Les soins dentaires en Belgique sur la période 2011-2015 - ÉTUDE Quels recours aux soins ? Quels remboursements ? Quels coûts pour la famille ?
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ÉTUDE Les soins dentaires en Belgique sur la période 2011-2015 Quels recours aux soins ? Quels remboursements ? Quels coûts pour la famille ?
Une publication des Mutualités Libres
Rue Saint-Hubert, 19 - 1150 Bruxelles
T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04
commu@mloz.be
—
Rédaction > Rudy Van Tielen
Güngör Karakaya
Coordination > Karima Amrous
Layout > Marinella Cecaloni
Photos > Shutterstock
Remerciements à Michel Devriese
Société de médecine dentaire
www.mloz.be
(©) Mutualités Libres /Bruxelles, mai 2017
(N° d’entreprise 411 766 483)
Les soins dentaires en Belgique
sur la période 2011-2015
Quels recours aux soins ? Quels remboursements ?
Quels coûts pour la famille ?
Table des matières
06 Objectif, données et classification
08 Population de l’étude
09 Recours aux soins dentaires
13 Nature des soins lors d’un contact avec le dentiste
20 Analyse des dépenses de l’assurance obligatoire (AO) pour les soins
dentaires
29 Analyse des tickets modérateurs à charge du patient pour les soins
dentaires
32 Analyse des coûts supplémentaires sur les prestations
remboursables et des coûts non couverts par l’AO
35 Conclusion
37 Recommandations des Mutualités Libres
38 Références + Annexes
ÉTUDE
Les soins dentaires en
Belgique sur la période
2011-2015
Quels recours aux soins ? Quels remboursements ?
Quels coûts pour la famille ?
Une bouche saine est un indicateur de bonne santé, car des dents ou des gencives abîmées peuvent
provoquer de graves maladies. L’OMS le répète depuis des années : «La santé bucco-dentaire est
❝
L’étude analyse le
essentielle pour l’état général et la qualité de la vie». Parmi les facteurs de risque des affections
bucco-dentaires figurent, outre une hygiène insuffisante de la bouche, la mauvaise alimentation,
le tabagisme et une consommation problématique d’alcool. Certaines maladies bucco-dentaires
peuvent avoir des conséquences sur la santé globale (pathologies inflammatoires, accouchements
recours aux soins précoces...). Les bactéries de la bouche peuvent migrer par la voie sanguine dans tout l’organisme :
le cœur, les sinus, les reins, les yeux, les articulations. Afin de suivre et de traiter les affections
dentaires ainsi bucco-dentaires et d’aider le patient à mettre en place des mesures de prévention adaptées à sa
que les dépenses situation, une visite de contrôle est recommandée chaque année.
moyennes pour Cette recommandation est-elle bien suivie en Belgique ?
Selon nos sources, une personne sur deux ne consulte pas son dentiste annuellement. Ces chiffres
l’assurance maladie sont confirmés par les résultats de l’enquête de santé 2013 réalisée par l’Institut Scientifique de
et le patient. Santé Publique (ISSP) : environ 40% des personnes interrogées1 déclarent ne pas se rendre chez le
dentiste chaque année.
❞ Cette sous-consommation constitue un problème de santé publique. L’une des priorités des auto-
rités publiques est d’améliorer la santé bucco-dentaire de la population et de garantir l’accès aux
soins, notamment pour les groupes les plus démunis (BIM ou bénéficiaires de l’intervention majo-
rée). Les soins dentaires financés par l’Etat représentaient 878 millions d’euros en 2015, soit 3%
des dépenses des soins de santé mais ce montant est nettement sous-estimé car il se rapporte à
la prise en charge par l’assurance obligatoire (AO) via les organismes assureurs. La part supportée
par le patient (ticket modérateur) constitue, pour certains, un frein à la fréquentation du dentiste.
L’argument souvent avancé de l’obstacle financier ne s’applique pas dans tous les cas. En effet,
on remarque que même pour les soins dits «gratuits» - car le ticket modérateur est de 0 euro -, le
patient ne se rend pas chez son dentiste. Les raisons invoquées sont le manque d’information sur
l’importance des soins dentaires, la peur du dentiste, la négligence de la santé bucco-dentaire par
certaines couches de la population qui ne la considèrent pas comme une priorité,…
Face à ce constat, des initiatives ont été prises et des moyens financiers ont été dégagés afin de
favoriser la promotion de la santé bucco-dentaire.
En 2009, des mesures d’accessibilité financière ont été prises pour les enfants et les soins dentaires
sont devenus gratuits jusqu’au 18ème anniversaire. Les soins dentaires, à l’exception des soins
orthodontiques, sont donc remboursés à 100% des tarifs prévus par la convention dento-mutua-
liste pour les enfants jusqu’au 18ème anniversaire.
4
Les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) profitent de la même mesure pour quasi tous les
soins dentaires à l’exception des prestations liées aux prothèses dentaires, aux implants oraux et à
la radiographie.
En 2015, un trajet des soins buccaux a été instauré. Cette mesure incite les patients à se rendre chez
le dentiste chaque année et prévoit des sanctions financières pour la personne qui n’a pas consulté
son dentiste au cours de l’année civile précédente. En effet, le montant de son ticket modérateur se
verra majoré.
Sensibilisées par la problématique, les Mutualités Libres ont déjà réalisé en 2012 une étude sur les
coûts de soins dentaires qui analysait les dépenses en assurance obligatoire tout comme la partie
supportée par le patient2. La présente brochure est une actualisation des résultats, en utilisant une
base de données de la consommation en assurance obligatoire des affiliés sur la période 2011-2015
et en la complétant avec de l’information financière émanant des remboursements de l’assurance
facultative Dentalia plus. Cette assurance, qui s’adresse aux affiliés des Mutualités Libres, couvre les
frais dentaires restant à charge du patient, que ces soins soient remboursés ou non par l’assurance
obligatoire.
1 Nous avons voulu répondre aux questions suivantes :
Van der Heyden J, Charafeddine • Quel est le recours aux soins (préventifs, curatifs, orthodontiques et par implants) ?
R (éd.). Enquête de santé 2013.
Rapport 1: Santé et Bien-être. • Observe-t-on des différences en fonction de l’âge, du sexe, ou du fait de bénéficier de l’interven-
WIV-ISP, Bruxelles, 2014 https://his. tion majorée ?
wiv-isp.be/fr/SitePages/Rapports_
complets_2013.aspx
• Quelles sont les dépenses publiques et privées3 que ces soins génèrent ?
2 • Est-il possible de mesurer le coût total de certains traitements comme l’orthodontie, les implants
Leclercq A., Les coûts des soins ou prothèses amovibles ?
dentaires pour l’assurance
obligatoire et pour le patient. • Quelles sont les recommandations à adresser aux pouvoirs publics, aux prestataires de soins dont
Etudes MLOZ 2012. 40 pages. les dentistes, aux patients, aux mutualités ?
http://www.mloz.be/fr/
publication/les-coûts-des-soins-
dentaires-pour-lassurance- Cette étude comporte des limites. Tout d’abord, la période de référence (2011-2015) ne prend pas
obligatoire-et-pour-le-patient
en considération les effets du trajet de soins buccaux qui a débuté en 2016. Ensuite, la nature même
3
En ce qui concerne les dépenses des données administratives ne permet pas d’émettre des hypothèses sur la qualité des soins offerts
privées, outre le ticket modérateur, et sur les raisons de la non fréquentation des dentistes par certaines tranches de la population.
il s’agit des coûts supplémentaires
non officiels que nous avons
déterminés sur base des
demandes de remboursement
des affiliés des Mutualités Libres
Rudy Van Tielen et Güngör Karakaya,
qui ont souscrit à l’assurance Experts Matières économiques et scientifiques
facultative Dentalia plus. Département Représentation et Etudes des Mutualités Libres
5
01 Objectif, données et
classification
1. Objectif de l’étude
L’étude analyse d’abord le recours aux différents types de soins dentaires ainsi que les dépenses
moyennes pour l’assurance obligatoire et à charge du patient sur une période allant de 2011 à
2015. Les résultats sont présentés en fonction de l’âge du patient, de son genre et de son statut social
(bénéficiaire d’une intervention majorée ou non). Ensuite, pour avoir une vue d’ensemble de la charge
financière des soins dentaires pour les patients, nous avons analysé les coûts supplémentaires demandés
par les dentistes pour les prestations dentaires non remboursables mais aussi pour des prestations
remboursées.
2. Données disponibles
L’analyse est basée d’une part sur les données réelles de remboursement des prestations de soins de
santé des affilié(e)s des Mutualités Libres (MLOZ) qui ont eu au moins une prestation de soins dentaires
remboursée entre 2011 et 2015 et d’autre part, sur les données issues des remboursements pour les
affilié(e)s qui ont souscrit l’assurance dentaire Dentalia Plus.
Les prestations liées à la stomatologie ont été exclues des présentes analyses car elles sont
majoritairement réalisées par des médecins stomatologues pour des prestations à caractère plus
médical que les prestations dentaires.
3. Classification des soins dentaires
Les soins dentaires recouvrent un ensemble de soins différents qui peuvent être regroupés en 7 groupes :
• les soins préventifs
• les soins conservateurs ou curatifs
• les extractions dentaires
• les soins parodontaux
• les traitements orthodontiques
• les prothèses amovibles et les implants dentaires
• les radiographies
Les soins préventifs
Les traitements préventifs ont pour but de prévenir les soins conservateurs, les soins de parodontologie
et les extractions dentaires.
Ils varient selon l’âge du patient et englobent principalement les prestations suivantes :
• L’examen buccal en vue d’un diagnostic ou du traitement d’une affection.
• Le nettoyage prophylactique (détartrage).
Les soins conservateurs
Les soins conservateurs sont destinés à résoudre les affections de la dent (affection de l’émail, de la
dentine et de la pulpe des dents,…). Ces traitements visent à ôter les tissus malades de la dent puis
à restaurer les parties endommagées d’une dent à l’aide d’un matériau pour lui redonner sa forme
et son usage. Les soins conservateurs recouvrent principalement le traitement des caries au moyen
d’amalgame d’argent (de moins en moins fréquemment) ou de matériaux synthétiques dont la teinte se
rapproche de celle de la dent (composites, verres ionomères, …).
Les extractions
Les extractions concernent les dents et les racines. Des prestations spécifiques sont prévues pour les
bénéficiaires jusqu’à 18 ans, à savoir des extractions de dents lactéales (dents de lait) ou des dents
définitives, notamment dans le cadre des extractions préventives orthodontiques. Pour les adultes, il ne
s’agira évidemment que des extractions de dents définitives. Entre 18 et 53 ans, le remboursement des
extractions est possible dans des conditions spécifiques liées à la présence de certaines pathologies ou
handicap (ostéomyélite, chimiothérapie, ….)4.
6
A partir du 53ème anniversaire, les extractions sont remboursées sans condition. Rappelons que la pré-
sente analyse ne concerne pas les soins prodigués par un stomatologue. Cette précision est importante
car de nombreuses extractions dentaires sont réalisées en milieu hospitalier par des stomatologues. Les
raisons de ces extractions «chirurgicales» sont multiples et dépassent le cadre de l’étude.
Les soins parodontaux
La parodontologie a été inscrite dans la nomenclature de l’INAMI. Le remboursement par l’assurance
obligatoire de l’examen parodontal est autorisé depuis janvier 2006 et les détartrages sous-gingivaux
depuis le 1er mai 2009. Le bilan parodontal avec le test DPSI5 a été classé, dans cette étude, dans la
rubrique parodontologie et non dans les soins préventifs. Le détartrage sous-gingival est remboursé,
par quadrant dentaire et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 18ème jusqu’au 55ème
anniversaire.
Les traitements orthodontiques
L’orthodontie ou orthopédie dento-faciale traite des anomalies de forme des mâchoires et de position
des dents. Aucun traitement orthodontique ne peut être commencé ni poursuivi dans une bouche
où les dents n’ont pas d’abord été soignées. Actuellement, nous devons distinguer le traitement
orthodontique de première intention (à partir du 1er juillet 2008) du traitement orthodontique régulier.
• Le traitement orthodontique de première intention (TOPI) est un traitement qui est destiné à de
jeunes enfants et vise à corriger dès que possible certains défauts de croissance de la mâchoire, de la
position des incisives ou le manque de place pour les dents définitives.
• Le traitement orthodontique régulier, plus long et plus complexe, est remboursé via une série de
forfaits (un forfait de début de traitement (code 305631-305642), un forfait pour des séances de
traitement orthodontique régulier (code 305616-305620) et un forfait pour interruption de traitement
(code 305653-305664), etc.) moyennant l’introduction de la demande de remboursement (notification
au médecin-conseil) avant le 15ème anniversaire.
L’intervention de l’assurance maladie peut se faire jusqu’à l’âge de 22 ans. Une prolongation au-delà du
22ème anniversaire ou des dérogations à la limite d’âge peuvent être accordées exceptionnellement sur
avis du conseil technique dentaire.
Les prothèses amovibles et implants oraux
La prothèse dentaire amovible (ou dentier) est indiquée en cas de perte de la denture (accidentelle, ou
suite à une maladie: parodontite, caries), plus particulièrement chez le patient âgé. Elle a bien sûr un rôle
4
Cette dérogation est introduite
esthétique mais permet surtout de réhabiliter la mastication et la phonation6.
depuis le 01/06/2007. Si les
conditions de l’article 6, § 3 bis Les prothèses amovibles complètes ou partielles ne sont remboursées qu’à partir du 50ème anniversaire,
ne sont pas remplies, l’extraction sauf si le patient souffre d’une ou plusieurs affections particulières détaillées dans la législation7. La
entre 18 et 53 ans n’est pas
remboursée par l’assurance
condition d’âge de 50 ans concerne le placement d’une prothèse amovible et les actes sur prothèse
obligatoire. comme les réparations.
5
Dutch parodontal screening Les implants oraux ne sont remboursables qu’à partir du 70ème anniversaire, en cas de dysfonctionnement
index : index de santé gingival et
parodontal.
grave d’une prothèse amovible complète.
6
Le dentier corrige l’affaissement Les radiographies
de la bouche et jour un rôle dans
le rétablissement de la phonation : Tout comme en médecine générale ou spécialisée, la médecine dentaire fait également appel à la
notamment pour prononcer les radiologie pour pouvoir diagnostiquer et prévoir le traitement le plus adapté. Nous devons distinguer
consonnes «dentales» (d et t), qui
nécessitent que la langue prenne
plusieurs types de radiographies dont le remboursement est conditionné selon la fréquence d’utilisation
appui sur les dents. et l’indication :
7 • radiographie intra- et extrabuccale (pas de limitation)
Ces dérogations concernent des
situations où le patient ne doit • radiographie panoramique (limitation à une fois toutes les 2 années civiles)
pas forcément être âgé de 50 ans • téléradiographie cranio-faciale (limitation à une fois toutes les 2 années civiles)
pour pouvoir être remboursé de
sa prothèse. Selon la pathologie • Conebeam CT dentaire (limitations très restrictives).
et l’âge du bénéficiaire, il faudra
l’accord soit du médecin conseil Depuis 2009, les conditions de remboursement pour la radiographie dentaire sont devenues de plus en
soit du conseil technique dentaire.. plus strictes.
7
02 Population de l’étude
La nomenclature INAMI permet un remboursement des consultations chez les dentistes généralistes
ou spécialistes (en orthodontie ou parodontologie) pour un grand nombre de prestations. Nous avons
compté plus ou moins 150 prestations remboursables différentes en ambulatoire.
Le tableau 1 reprend le nombre absolu de personnes qui ont eu recours à des soins dentaires pour
chacune des années étudiées.
TABLEAU 1
NOMBRE D’AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES QUI ONT EU RECOURS À DES SOINS DENTAIRES, 2011-2015
Affilié(e)s ayant recours à % d’affilié(e)s ayant recours
Année Nombre total d’affilié(e)s
des soins dentaire à des soins dentaires
2011 1 006 786 2 048 424 49,1%
2012 1 026 851 2 074 706 49,5%
2013 1 052 879 2 105 028 50,0%
❝
Un Belge sur
2014
2015
1 072 822
1 156 967
2 124 962
2 148 128
50,5%
53,9%
deux (54%) a vu
son dentiste en De 2011 à 2015, la proportion d’affiliés ayant recours aux soins dentaires passe de 49 à quasi 54%.
2015. C’est une Le tableau 2 précise les caractéristiques de la population de l’étude en tenant compte du genre de
l’affilié(e) (homme (H)/femme (F)) et de son statut social (bénéficiaire ou non d’une intervention majorée).
progression de 5%
Nous constatons que les femmes recourent proportionnellement plus que les hommes aux soins
par rapport à 2011. dentaires et ce, quel que soit le statut social de l’affilié(e)e et l’année.
❞ TABLEAU 2
RÉPARTITION DES AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES AYANT RECOURS À DES SOINS DENTAIRES
EN FONCTION DU SEXE (H/F) ET DU STATUT SOCIAL (BIM/NON BIM), 2011-2015
% d’affilié(e)s ayant recours à des soins
Année Statut Genre
dentaires selon le statut et le genre
H 36,5%
BIM F 41,6%
H+F 39,4%
2011
H 47,1%
non-BIM F 53,9%
H+F 50,5%
H 40,6%
BIM F 46,5%
H+F 43,9%
2015
H 51,9%
non-BIM F 58,7%
H+F 55,3%
Parmi les BIM, 43,9% ont consulté un dentiste en 2015 (39,4% en 2011) alors que ce taux est de 55,3%
pour les non BIM (50,5% en 2011). Cette différence pose question car diverses mesures financières ont
été prises pour améliorer l’accès aux soins dentaires des personnes précarisées. Nous en reparlerons
ultérieurement lors de l’analyse des remboursements à charge de l’assurance obligatoire.
8
03 Recours aux soins dentaires
Nous reprenons les 2 indicateurs utilisés dans la précédente étude des Mutualités Libres sur les soins
dentaires8, à savoir :
• la fréquence ou le nombre de contacts avec le dentiste au cours des 5 années d’observation ;
• la régularité des contacts ou le nombre d’années au cours desquelles au moins un contact a eu lieu
avec un dentiste.
Fréquence des visites chez le dentiste au cours des 5 années (2011-2015)
La figure 1 présente le recours aux soins dentaires des affilié(e)s entre 2011 et 2015 (selon leur âge en
2015). Sur les 5 années étudiées, 22% de ceux-ci, tout âge confondu, n’ont eu aucun contact avec un
dentiste.
FIGURE 1
ESTIMATION DU RECOURS AUX SOINS DENTAIRES DES AFFILIÉ(E)S DES MUTUALITÉS LIBRES EN 2015
SUR LA PÉRIODE DE 2011 À 2015
100%
❝
Un Belge sur cinq 80%
(22%) n’a pas
60%
vu son dentiste
pendant 5 années 40%
consécutives.
❞ 20%
0%
5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100
■ pas de recours ■ 1 ou 2 contacts ■ 3 ou 4 contacts ■ 5 ou 6 contacts ■ 7 contacts ou plus
Parmi la cohorte des enfants de 5 à 12 ans, 15% n’ont pas vu un dentiste sur cette période de 5 années.
Pour les adolescents de 13 à 18 ans, la proportion de non recours aux prestations d’un dentiste est de
10% alors que 50% de ces adolescents ont eu plus de 5 contacts avec un dentiste sur les 5 ans. Nous
verrons plus loin que cela peut s’expliquer par l’importance relative des recours à des prestations liées
à l’orthodontie.
Après l’âge de 18 ans, le non recours à un dentiste augmente pour atteindre 30% à 30 ans. Ce taux de
non recours diminue ensuite à 20% à 40 ans pour rester stable jusqu’à 65 ans.
Les dentistes ont une explication pour ce non recours aux soins dentaires des jeunes adultes de 20 à 30
ans. Il s’agit d’individus qui quittent le giron familial pour des raisons d’études supérieures ou de fonda-
tion d’une famille. Pour eux, les soins dentaires ne sont pas une priorité et les parents ne sont plus là pour
les inciter à aller chez le dentiste.
Au-delà de 65 ans, le non recours à un dentiste augmente et dépasse les 60% au-delà de 90 ans, vraisem-
8 blablement pour des raisons liées à leur mobilité, à leur santé générale et/ou à leur institutionnalisation
Leclercq (2012). en maison de repos.
9
En étudiant la cohorte des individus nés en 2011 et ayant atteint l’âge de 4 ans en 2015, nous
constatons que 42% de ceux-ci n’ont jamais vu un dentiste. Cette constatation interpelle car il existe
des recommandations internationales qui préconisent une première visite lorsque les premières dents
apparaissent puisque c’est le moment pour le dentiste de donner ou rappeler aux parents les conseils
pour la prévention des problèmes dentaires des enfants. Une deuxième visite est ensuite conseillée
lorsque toutes les dents de lait sont «sorties», vers 2,5 – 3 ans9,10. Nous pouvons dès lors nous interroger
sur cette absence de fréquentation du dentiste des enfants de moins de 4 ans puisqu’il n’existe pas de
frein financier. Nous avançons comme explication un manque d’information des parents qui pourraient
croire que, puisque les dents de lait doivent tomber, des soins sur ces dents seraient inutiles.
Régularité du recours aux soins dentaires
Nous avons considéré que les contacts sont réguliers si nous observons des contacts au cours de
3 années différentes au moins sur les 5 années étudiées.
Le terme «régularité» n’a pas un caractère normatif. Chaque individu, chaque âge a ses spécificités
propres en termes de santé bucco-dentaire.
Sur la période 2011-2015, la figure 1 nous a montré que la majorité des affilié(e)s ne consultent pas un
dentiste chaque année. La figure 2 stratifie la population de l’étude en fonction du nombre d’années
civiles, consécutives ou non, au cours desquelles elle a eu (ou non) un contact avec un dentiste.
FIGURE 2
RÉPARTITION DE LA POPULATION ÉTUDIÉE EN FONCTION DU NOMBRE D’ANNÉES AVEC AU MOINS
UNE VISITE AU CABINET DU DENTISTE SUR LA PÉRIODE 2011-2015
100%
80%
60%
40%
20%
0%
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
■ 5 années ■ 4 années ■ 3 années ■ 2 années ■ 1 année ■ pas de recours
Nous pouvons remarquer une répartition quasi égale de la population en 5 strates (en dehors du non
9 recours) :
American Academy of pediatric
dentistry : Guideline on Periodicity • 35% des affilié(e)s voient le dentiste chaque année ou au moins 4 années sur 5. Ce taux fluctue avec
of Examination, Preventive Dental l’âge et est maximum pour la cohorte de 10 à 18 ans avec quasi 50%. Autrement dit, près de la moitié
Services, Anticipatory Guidance/
Counseling, and Oral Treatment for des enfants âgés de 10 à 18 ans se sont rendus au moins 4 années sur 5 chez le dentiste.
Infants, Children, and Adolescents. • 30% des adolescents voient le dentiste chaque année.
Revised 1992, 1996, 2000, 2003, • 60% des adolescents vont au moins 1 fois tous les 2 ans chez le dentiste.
2007, 2009, 2013. http://www.
aapd.org/media/policies_ • Entre 20 et 30 ans, moins de 10% vont chaque année chez le dentiste et 30% y vont au moins 3 années
guidelines/g_periodicity.pdf. sur 5.
10
European Academy of paediatric • 20% des affilié(e) de 40 à 75 ans vont chaque année chez le dentiste.
dentistry:http://www.eapd.eu • Au-delà de 75 ans, la «régularité» des contacts diminue significativement.
10Caractéristiques des affilié(e)s et régularité des contacts avec un dentiste
Le recours aux soins dentaires peut être vu sous l’angle de la régularité selon la définition donnée en
début de paragraphe, à savoir au moins 3 contacts avec un dentiste sur les 5 années analysées. Seules
les personnes qui ont eu au moins un contact avec un dentiste ont été retenues pour les représentations
graphiques qui suivent et les taux qui s’y rapportent.
Dans l’ensemble, tout âge, toute région et tout statut confondus, 52% des affilié(e)s s’avèrent être
réguliers. Cette «régularité» atteint, voire dépasse, les 55-60% entre 10 et 18 ans et entre 40 et 70 ans.
Entre 20 et 40 ans, nous retrouvons les caractéristiques des «starters» (jeunes adultes), à savoir une
régularité qui retombe à 40% comme pour les personnes de plus de 85 ans.
La figure 3 décrit, par âge et par statut social (en 2015), la régularité des affilié(e)s des Mutualités Libres
entre 2011 et 2015.
Les bénéficiaires d’une intervention majorée (BIM) ont un comportement différencié entre 10 et 18 ans
et entre 20 et 35 ans. En effet, il semble que les BIM recourent proportionnellement moins que les non
BIM à un dentiste pendant l’adolescence mais étonnamment plus fréquemment entre 20 et 35 ans. Bien
que les écarts soient moins marqués au-delà de l’âge de 40 ans, les non BIM ont systématiquement plus
fréquemment recours à un dentiste que les BIM.
La différence pendant l’adolescence, en défaveur des BIM, pourrait s’expliquer par un recours moindre
aux soins orthodontiques qui s’avèrent assez onéreux. Nous le verrons plus loin dans l’analyse des coûts.
FIGURE 3
ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE
SELON LE STATUT SOCIAL ET LA RÉGION, 2011-2015 - BELGIQUE
11FIGURE 4
ESTIMATION DE LA RÉGULARITÉ DES CONTACTS DES AFFILIÉ(E)S MLOZ AVEC UN PRESTATAIRE DE L’ART DENTAIRE
SELON LE STATUT SOCIAL ET LA RÉGION, 2011-2015 - RÉGIONS
❝
Le statut social,
le genre, l’âge
et la région ont Au niveau régional, il y a également une différence à mettre en évidence. Dans l’ensemble, les affiliés en
Flandre semblent être moins réguliers que ceux des 2 autres régions.
une influence sur Nous mettons en annexe 2 la même répartition de la régularité mais selon le sexe de l’affilié(e). Quelle
la fréquence des que soit la région, les femmes sont plus régulières que les hommes.
contacts avec le En conclusion, le statut social, le genre, l’âge et la région ont une influence sur la fréquence des
contacts avec le dentiste et en particulier leur régularité (3 contacts sur 5 ans).
dentiste et en
particulier leur
régularité.
❞
1204 Nature des soins lors d’un
contact avec le dentiste
Occurrence des différents types de soins entre 2011 et 2015
Nous rappelons qu’un affilié(e) sur 2 consulte un dentiste dans l’année. Le tableau 3 complète cette
information et donne une idée du pourcentage des individus qui ont recours aux soins dentaires
regroupés selon la nature du soin.
TABLEAU 3
POURCENTAGE DES INDIVIDUS AYANT EU UNE CONSULTATION CHEZ LE DENTISTE SELON LE TYPE DE SOINS DISPENSÉS,
MLOZ (2011-2015)
Prothèse
Soins
Année Extractions Orthodontie Parodontologie Prévention amovibles/ Radiographie
conservateurs
implants
2011 7,1% 6,0% 4,1% 76,3% 4,5% 41,6% 50,4%
2012 7,1% 6,1% 4,5% 76,9% 4,3% 41,3% 49,8%
2013 7,0% 6,1% 5,1% 77,7% 4,2% 40,6% 49,0%
2014 7,2% 6,4% 5,6% 78,4% 4,2% 38,9% 48,4%
2015 7,0% 6,0% 6,3% 80,3% 3,8% 36,6% 45,8%
Entre 2011 et 2015, le pourcentage d’individus qui ont eu un contact avec un dentiste pour un acte lié à
de la prévention est passé de 76,3% à 80,3%. En d’autres termes, en 2015, 19,7% des affilié(e)s ont eu un
contact avec un dentiste pour un autre type de prestation que la prévention. Environ 40% des individus
ont eu au moins un acte lié à la radiographie. Une personne sur 2 s’est présentée chez le dentiste pour
des soins conservateurs, principalement pour le traitement de caries.
Ces 3 postes (prévention, radiographie et soins conservateurs) concernent a priori l’ensemble de la
population ayant eu au moins une consultation chez le dentiste.
Par contre, les 4 autres postes concernent plus spécifiquement certains groupes ou âges de la popula-
tion. Ainsi, les extractions ne concernent qu’environ 7% des individus. Mais, en fait, les extractions sont
principalement réalisées entre 10 et 18 ans (travail préparatoire à certains traitements orthodontiques)
et à partir de 53 ans, âge pour lequel un remboursement de l’assurance obligatoire est instauré.
Un raisonnement identique doit se faire pour l’orthodontie (prestation réalisée et remboursée jusqu’à
l’âge de 22 ans maximum) et pour les prothèses dentaires amovibles et les implants (remboursement à
partir de 50 ans). Les implants sont remboursés à partir de 70 ans.
13Occurrence des différents types de soins selon l’âge en 2015
La figure 5 reprend l’occurrence, calculée sur la période de 5 années (2011-2015), des différents types
de soins en fonction de l’âge en fin de période (2015).
Au cours des 5 années d’observation, nous remarquons que quelques soins concernent plus certains
âges :
• A 10 ans, 55% des enfants ont déjà eu un soin conservateur pour traiter un épisode de carie et 55% une
radiographie dentaire. Plus de 80% de ces enfants ont eu au moins une visite de prévention et 20% ont
commencé un traitement orthodontique (de première intention).
• A 12 ans, 35% des enfants ont eu au moins une extraction dans les 5 années (la plupart de ces extractions
concernent bien évidemment des dents de lait ou des extractions pour raisons orthodontiques).
• Entre 13 et 18 ans, 50% de la cohorte ont au moins envisagé un traitement orthodontique régulier.
• 70% des enfants de 14-18 ans ont eu au moins une radiographie dentaire.
• A 75 ans, 30% ont eu des prestations liées à des prothèses amovibles ou des extractions.
FIGURE 5
% DES AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE CONSULTATION CHEZ LE DENTISTE,
SELON LE TYPE DE SOINS ET L’ÂGE DE L’AFFILIÉ(E) EN 2015
❝
À 10 ans, plus de
la moitié des
enfants (55%)
se sont déjà fait
soigner pour une
carie (au moins).
❞
Les extractions concernent en premier lieu les adolescents puis les personnes de plus de 50 ans.
Dans le premier cas, les extractions sont liées au traitement orthodontique et dans le second cas, à la
pose de prothèses dentaires amovibles. La courbe liée à l’orthodontie «suit» la courbe des extractions
pour les adolescents. Leurs allures sont similaires mais tous les traitements orthodontiques ne requièrent
pas nécessairement une extraction.
La courbe concernant les prestations de nature préventive «domine» toutes les autres courbes, quels que
soient les types de soins et l’âge. Nous devons toutefois constater qu’après l’adolescence, la prévention
passe de 70% à 60% pour la cohorte de 20 à 30 ans. A nouveau, cela s’explique par le comportement
spécifique des jeunes adultes qui négligeraient leur santé bucco-dentaire en se lançant dans la vie
active hors du contrôle des parents.
14Fréquence des contacts avec le dentiste par type de soins selon l’âge en 2015
La figure 6 rend compte de la fréquence des différents types de contacts, observée entre 2011 et 2015,
selon l’âge en fin de période (2015).
Tout type de soins confondus, les affilié(e)s entre 30 et 80 ans présentent une moyenne de 9 contacts
avec un dentiste sur la période de 5 ans étudiée. Les adolescents ont des moyennes nettement plus
élevées : 12 contacts à 13 ans et 10 contacts à 18 ans (avec un maximum de 17 contacts à 15 ans).
Pour eux, l’inducteur des visites chez le dentiste est l’orthodontie puisque, en moyenne, nous pouvons
constater, par affilié(e) de 16-17 ans, 13 séances sur une période de 5 ans.
FIGURE 6
NOMBRE MOYEN DE CONTACTS CHEZ LE DENTISTE, SELON L’ÂGE ET SELON LA NATURE DES SOINS,
MLOZ PÉRIODE 2011-2015
Les contacts pour des soins préventifs sont en moyenne plus élevés parmi les enfants et les adolescents :
la fréquence est d’un peu plus de 4 contacts en moyenne en 5 ans. A partir de 20 ans, la fréquence des
contacts pour des soins conservateurs dépasse celle de la prévention. A partir de 70 ans, le nombre
de contacts diminue graduellement. Nous constatons que la fréquence des soins liés aux prothèses
dentaires amovibles (à partir de 53 ans), à la parodontologie (à partir de 15 ans), et à la radiographie reste
plus ou moins constante quel que soit l’âge, soit environ 2 contacts par affilié(e) sur 5 ans.
15Influence du genre et du statut social sur la nature du contact avec un dentiste
Comme pour n’importe quel type de soins de santé, le genre et le statut social ont une influence sur la
nature des contacts avec un dentiste.
Les figures 7 à 9 montrent l’influence de ces deux paramètres. Nous avons mentionné plus haut la simi-
larité des courbes entre les extractions et l’orthodontie chez les adolescents. La figures 7 illustre cette
constatation et précise l’impact du sexe et du statut social du bénéficiaire.
FIGURE 7
PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À UNE EXTRACTION DENTAIRE
OU UN TRAITEMENT ORTHODONTIQUE AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015
Les extractions
Sur la période étudiée de 5 ans, nous observons une fréquence élevée d’extractions dentaires (au moins
une dent) pour les jeunes âgés de 10 à 20 ans, et ceci peu importe le statut social (figure 7). Nous ne
remarquons pas de différence significative entre les femmes et les hommes. Sur la période étudiée,
l’assurance obligatoire rembourse les extractions de dents lactéales (ou dents de lait) et des dents défi-
nitives jusqu’à l’âge de 18 ans.
Pour les adultes, les extractions ne sont remboursées que dans le cadre de certaines affections, ce qui
limite la fréquence à moins de 4% jusqu’à l’âge de 53 ans, âge à partir duquel le remboursement n’est
plus conditionnel. De 60 ans jusqu’à 85 ans, nous constatons que 30% des diverses cohortes d’âges ont
eu au moins une extraction au cours de la période étudiée.
Orthodontie
Le traitement orthodontique a pour objet de modifier la position des dents afin d’en améliorer l’appa-
rence et le fonctionnement. Un «mauvais» positionnement peut rendre les dents plus susceptibles à la
carie, favoriser les pathologies de la gencive.
La figure 7 montre que les BIM ont en proportion moins d’orthodontie classique régulière. Pour l’ortho-
dontie de première intention, la différence n’est pas perceptible. Systématiquement, les jeunes filles
recourent plus souvent à l’orthodontie que les garçons et ce, quel que soit le statut social de l’affilié(e).
Soins conservateurs
Ces soins conservateurs recouvrent principalement la pose d’un matériau, soit un amalgame soit une
résine composite, pour obturer les caries. Lorsqu’une carie a atteint un stade avancé, le recours à des
traitements spécifiques (dévitalisation ou pulpectomie) est nécessaire afin d’éviter les abcès (infections
bactériennes).
16La figure 8 montre à nouveau que les femmes, tout âge et statut social confondus, recourent plus à un
dentiste, même pour les soins conservateurs.
L’impact du statut social semble jouer jusqu’à l’âge de 40 ans pour les deux sexes, les BIM ayant davan-
tage recours à des soins conservateurs.
A 40 ans, l’effet s’inverse. Les non BIM sont proportionnellement plus concernés par les soins conserva-
teurs que les BIM. Cela est d’autant plus perceptible pour les hommes.
Les soins conservateurs sont réalisés jusqu’à des âges avancés puisqu’à 80 ans, 40% des individus y ont
encore recours. Cela confirme le fait que les générations actuelles conservent leurs dents beaucoup
plus longtemps que celles du passé.
FIGURE 8
PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À DES SOINS CONSERVATEURS
AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015
❝
Les publics
fragilisés (BIM)
sont plus nombreux
à recouvrir à une
prothèse amovible
(dentier).
❞
Prothèses amovibles et les implants dentaires
Les dents naturelles sont bien sûr les meilleures qu’on puisse avoir dans la bouche. Toutefois, des extrac-
tions dentaires sont nécessaires et/ou inévitables dans certaines circonstances. La pose d’une prothèse
dentaire amovible (un dentier) s’avère alors indispensable.
L’assurance obligatoire prévoit un remboursement pour les adultes à partir de 50 ans (ou plus tôt s’il y a
un contexte médical dûment circonscrit).
La figure 9 montre que les BIM sont proportionnellement plus nombreux à avoir un contact avec un
dentiste pour une prothèse amovible (et beaucoup plus rarement pour des implants dentaires). Après
80 ans, il n’y a plus de différence entre les BIM et les non BIM. Il est probable aussi que l’état dentaire soit
meilleur chez les non BIM, ce qui expliquerait le plus faible recours à des prothèses amovibles.
17FIGURE 9
PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION LIÉE À DES PROTHÈSES AMOVIBLES
OU DES IMPLANTS DENTAIRES AU COURS DES 5 ANS, SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015
Radiographie dentaire
Les radiographies aident le dentiste à déceler les problèmes avant qu’ils n’apparaissent, à poser le dia-
gnostic et constituent de ce fait une aide à la planification du traitement.
Il est évident que la radiographie n’est pas nécessaire pour toutes les prestations ou lors de chaque visite.
L’INAMI a introduit des limitations quant au nombre de radiographies qui sont remboursées par période
de temps. Cela a permis de limiter quelques abus de facturation qui avaient été constatés dans le passé
et, en termes de santé publique, diminuer l’exposition aux rayons.
Les adolescents de la cohorte 15-18 ans ont déjà eu au moins une radiographie pour presque 80%
d’entre eux (figure 10). Les différences en fonction du statut social et du sexe sont identiques à celles
observées pour l’orthodontie. Ces radiographies sont à mettre en rapport avec les pourcentages consta-
tés pour les soins conservateurs et l’orthodontie (les pics des traitements orthodontiques classiques
réguliers entre 15-18 ans sont reconnaissables).
Par contre, entre 20 et 45 ans, les BIM sont proportionnellement plus concernés par les radiographies
que les non BIM et les femmes plus que les hommes. A partir de 60 ans, la tendance s’inverse.
FIGURE 10
PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION DE RADIOGRAPHIE AU COURS DES 5 ANS,
SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015
18Prévention
Il ne faut pas attendre d’avoir mal aux dents pour consulter un dentiste. Un examen buccal régulier est
nécessaire si l’on veut dépister précocement les problèmes. Un détartrage périodique est également
nécessaire chez de nombreuses personnes.
Diverses mesures, notamment financières, ont été prises ces dix dernières années pour inciter la popu-
lation à consulter annuellement un dentiste. Pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les adultes BIM,
la gratuité des soins dentaires est assurée. Pour les adultes non BIM, un ticket modérateur est demandé.
Les tickets modérateurs ont été modulés selon le comportement «régulier» du patient. C’est le concept
de «trajet de soins bucco-dentaires» introduit en 2016.
La figure 11 montre que le recours à au moins une visite avec une ou des prestations liées à la préven-
tion approche les 90% pour les enfants de 10 à 18 ans. A partir de 20 ans, les courbes des hommes et
des femmes et celles des BIM et non BIM se séparent nettement en faveur des femmes et des BIM. Les
femmes font donc plus de prévention que les hommes et les BIM plus que les non BIM. Vers 40 ans, la
proportion de BIM et non BIM s’inverse mais la différence hommes-femmes se maintient. Avec l’âge, la
proportion d’individus qui ont eu recours à des prestations de prévention diminue pour atteindre 30 à
50% au-delà de 90 ans, selon le statut social.
FIGURE 11
❝
Les femmes font
PROPORTION D’AFFILIÉ(E)S AYANT EU AU MOINS UNE PRESTATION DE PRÉVENTION AU COURS DES 5 ANS,
SELON LE GENRE ET LE STATUT SOCIAL, 2011-2015
plus de prévention
que les hommes.
❞
1905 Analyse des dépenses de
l’assurance obligatoire
(AO) pour les soins
dentaires
Les bases de données administratives de
remboursement des Mutualités Libres permettent
de répartir chaque prestation de soins dentaires en
une dépense de l’assurance obligatoire et un coût
éventuel pour le patient via le ticket modérateur.
Les dépenses et coûts seront regroupés par
grand groupe de prestations (prévention, soins
conservateurs ou curatifs, orthodontie,…), par
année civile, par genre, par âge et par statut social
afin d’obtenir une granularité pertinente. Certains
graphiques sont présentés sous forme de box-plots
qui permettent d’appréhender visuellement de
manière synthétique la distribution statistique de
l’ensemble des montants calculés par individu pour
les prestations de soins dentaires.
Dépenses moyennes pour l’assurance obligatoire entre 2011-2015
La figure 12 montre qu’un affilié(e) des Mutualités Libres a induit une dépense moyenne relativement
stable dans le temps ainsi qu’une variation autour de cette moyenne très similaire pour chacune des
années de 2011 à 2015.
FIGURE 12
DÉPENSES MOYENNES EN SOINS DENTAIRES POUR L’ASSURANCE OBLIGATOIRE, PAR AFFILIÉ(E) MLOZ (2011-2015)
20En moyenne, une personne «consomme» des prestations dentaires remboursables pour un montant à
charge de l’assurance obligatoire (AO) compris entre 130 et 140 € selon les années11. En 2015, mais cela
est valable aussi pour les autres années, 5% des affilié(e)s ont nécessité des soins dentaires de plus de
440 € pour l’AO.
La figure 13 et le tableau 4 détaillent la «composition» de cette moyenne de dépenses de l’assurance
obligatoire selon les principaux groupes de prestations réalisées par un dentiste.
FIGURE 13
DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES,
EN VALEUR (€), MLOZ (2011-2015)
Les parts relatives des diverses composantes de ces dépenses moyennes annuelles sont quasi iden-
tiques d’une année à l’autre sur la période de 5 ans. Les conditions de remboursement et la valorisation
des prestations dentaires ont peu évolué entre 2011 et 2015.
TABLEAU 4
DÉCOMPOSITION DE LA MOYENNE DES DÉPENSES ANNUELLES AO SELON LA NATURE DES SOINS DENTAIRES,
MLOZ (2011-2015)
2011 2012 2013 2014 2015
EXTRACTIONS 2,5% 2,5% 2,5% 2,6% 2,6%
ORTHODONTIE 6,8% 7,0% 7,0% 7,1% 6,8%
PARODONTOLOGIE 0,6% 0,7% 0,8% 0,9% 1,1%
11 PREVENTION 23,2% 23,7% 24,3% 24,8% 26,9%
Une analyse de l’INAMI (SECM) a
calculé qu’un patient recourant PROTHESES AMOVIBLES/IMPLANTS 9,7% 9,6% 9,4% 9,4% 9,0%
aux soins dentaires «coûtait» en
moyenne 158,32€ à l’assurance RADIOGRAPHIE 8,6% 8,5% 8,4% 7,7% 7,2%
obligatoire en 2014. Cette
SOINS CONSERVATEURS 48,5% 48,0% 47,7% 47,5% 46,4%
moyenne est calculée pour
l’ensemble de la population belge.
Patiëntenprofiel TANDZORG,
Preliminaire resultaten 27/10/2016.
21Les frais à charge de l’assurance obligatoire concernent principalement 2 postes qui vont représenter
ensemble environ 70% des dépenses publiques remboursées par les mutuelles.
En premier lieu, les prestations liées aux soins conservateurs tels que le traitement des caries (dents
lactéales et définitives) et les dévitalisations en cas de caries importantes (pulpotomie). Ces soins
conservateurs représentent entre 45 et 50% des dépenses dentaires totales en AO pour les affilié(e)s des
Mutualités Libres.
En deuxième lieu, nous trouvons les dépenses des prestations liées à la prévention telles que l’examen
buccal (possibilité de rembourser deux examens buccaux par an jusqu’à 18 ans puis limitation à une fois
par an de 18 ans au 67ème anniversaire) et le détartrage (un remboursement par an).
L’orthodontie et les prothèses amovibles représentent un poids assez faible dans les dépenses de l’assu-
rance obligatoire. Pourtant, nous verrons que ces deux postes impactent fortement deux groupes bien
spécifiques de la population qui ont besoin de ces soins dentaires.
Le poids relatif de la radiographie diminue suite à des mesures de rationalisation, voire de rationnement
via des conditions de remboursement plus strictes.
❝
Pour l’assurance
Influence du genre, du statut social et de l’âge sur les dépenses
de l’assurance obligatoire
Homme
Comme les dépenses moyennes en AO sont très semblables d’une année à l’autre, nous allons nous
Femme
concentrer sur les dépensesBIM de l’année 2015non-‐BIM en analysant l’influence BIM du genrenon-‐BIM et du statut social de
maladie, les l’affilié(e). P5
21,60
€
16,38
€
21,60
€
16,38
€
dépenses en soins La figure 14 Q1montre qu’il n’y a
pas
de
37,90
€
entre
différence
28,35
€
de
les dépenses
37,91
l’AO des€hommes
26,76
et des € femmes.
Par contre,Median
impact
le statut social a un
58,93
très€ important
31,25
sur les € dépenses
60,00
de l’A€O. En
moyenne,
32,84
€les rem-
dentaires relatives boursements Q3 de l’AO pour les
soins
142,44
dentaires€
sont
81,14
€
139,31
60% supérieurs pour un€affilié(e)
BIM
74,02
par€rapport
à un bénéficiaire à un affilié(e)
P95non BIM.
435,25
€
246,26
€
433,94
€
243,31
€
de l’indemnité Moyenne
AO
(INAMI/Mutuelle)
209,57
€
128,21
€
210,67
€
124,58
€
FIGURE 14
majorée (BIM)
sont 60% DÉPENSES MOYENNES AO SELON LE GENRE ET LE STATUT BIM, MLOZ (2015)
supérieures à celles
€
800
d’un non BIM.
€
700
❞
€
600
€
500
€
400
209,57
€
210,67
€
€
300
128,21
€
124,58
€
€
200
€
100
€
-‐
BIM
non-‐BIM
BIM
non-‐BIM
Homme
Femme
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