Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Assemblée Générale BBeeaauunnee eett DDéémmaattéérriiaalliisséé ((TTeeaammss)) - MSA Bourgogne

Beaune et Dématérialisé (Teams)

              Assemblée Générale
 Caisse Régionale
MSA de Bourgogne

         Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 1/34

L’Assemblée Générale de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne s’est tenue
le 26 novembre 2021 à Beaune (21) en présentiel ainsi qu’en mode dématérialisé via l’outil Teams.

M. Bossong accueille l’ensemble des délégués présents.

Il remercie l’ensemble des personnalités, présentes ou représentées (diaporama en annexe 1),
ainsi que la presse.

M. Bossong débute cette journée par un hommage à M. Paul Labonde, ancien Président de la
MSA de la Nièvre puis de la MSA de Bourgogne et ancien administrateur de la Caisse Centrale de
Mutualité Sociale Agricole, récemment décédé.

Après contrôle des feuilles d’émargement, il est constaté 216 délégués (hors pouvoirs), répartis
comme suit :
- 1er collège : 81 délégués,
- 2ème collège : 53 délégués,
- 3ème collège : 82 délégués.
573 délégués ont été convoqués.

Le quorum (144 délégués) étant atteint, la séance est ouverte à 9 h 30 sous la Présidence de
M. Dominique Bossong, Président du Conseil d’Administration (CA).

Désignation des assesseurs :

M. Bossong propose de désigner :
Collège 1 : Jean Michel Thiault, Echelon Local (EL) Charny – Joigny – Villeneuve sur Yonne (89)
Collège 2 : Joël Gobet, EL Cluny – La Chapelle de Guinchay (71)
Collège 3 : Carole Roca, EL Montbard – Semur en Auxois (21)

Il demande si des personnes s’opposent à ces 3 propositions. Il n’y a pas d’opposition.

M. Bossong soumet au vote des délégués, la désignation des assesseurs.

DECISION
Sont désignés à l’unanimité :
Assesseur 1er collège : Jean Michel Thiault, EL Charny – Joigny – Villeneuve sur Yonne (89)
Assesseur 2ème collège : Joël Gobet EL Cluny – La Chapelle de Guinchay (71)
Assesseur 3ème collège : Carole Roca, EL Montbard – Semur en Auxois (21)

Désignation du secrétaire de séance :

M. Bossong propose de désigner Armelle Rutkowski, Directrice Générale, comme secrétaire
de séance.

Il soumet au vote des délégués, la désignation du secrétaire de séance.

DECISION
A l’unanimité, Armelle Rutkowski, Directrice Générale, est désignée secrétaire de séance.

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Procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire 2020 :

M. Bossong rappelle que le procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire 2020 a été publié sur
le site internet de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne et des exemplaires sont ce jour
disponibles à l’accueil, sur demande compte tenu des mesures en lien avec la crise sanitaire.

Il soumet au vote des délégués, l’approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale
ordinaire 2020 de la Caisse régionale MSA de Bourgogne.

DECISION
Le procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire 2020 de la Caisse régionale MSA de
Bourgogne est approuvé à l’unanimité.

1 – Présentation du rapport d’activité
    par Mme Armelle Rutkowski, Directrice Générale

M. Bossong donne la parole à Mme Rutkowski qui présente son rapport d’activité.

Diaporama en annexe 2

Monsieur le Président,
Monsieur le 1er Vice Président,
Monsieur le Directeur Général
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, à mon tour, vous saluer et vous souhaiter la bienvenue au Palais des Congrès de
Beaune pour notre traditionnelle Assemblée Générale qui est, pour certains d’entre vous,
nouveaux élus, une grande première. En effet, pour les raisons que l’on connaît, notre Assemblée
Générale 2020 n’a pu se faire qu’en distanciel et c’est pourquoi, je suis ravie de vous voir
ici, réunis.

Une fois encore, la situation sanitaire ne nous a pas permis de tenir notre Assemblée Générale à
la période habituelle du printemps. Et cette fois encore, j’ai conscience qu’il est difficile, pour vous,
d’appréhender l’ensemble des informations qui vous seront communiquées aujourd’hui et qui font
référence à l’activité de notre caisse sur l’année 2020, alors que nous sommes à l’aube de 2022.

1 – 2020 une année exceptionnelle

Premiers cas, premiers clusters, première vagueE tout s’est accéléré entre janvier et mars. Par
son imprévisibilité, son ampleur et sa dangerosité, l’épidémie de Covid-19, officiellement
requalifiée de pandémie le 11 mars 2020 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a mis un
coup d’arrêt brutal à ce qui était notre quotidien, tant professionnel que personnel. Entre incrédulité
et prise de conscience, il fallait agir viteE

1-1 – La continuité de notre activité

En tant qu’organisme de protection sociale, nous nous devions d’être au rendez-vous pour garantir
la continuité de notre mission de service public auprès de nos adhérents et l’application
des mesures gouvernementales successives pour faire face à la crise sanitaire. La mise en place
d’un plan de continuité d’activité et le recours au télétravail pour la majorité de nos salariés a
permis le maintien de notre activité et tout particulièrement, le paiement des prestations

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alimentaires (retraite, famille, santé) à l’ensemble de nos adhérents, tout en garantissant la
sécurité et la protection de la santé de notre personnel.

1-2 – Nous avons été au rendez-vous

Nous avons été au rendez-vous, que ce soit les délégués, l’ensemble de nos salariés et nos offres
de services. Avec la crise, la population a pu mesurer combien sa protection sociale était
indispensable au projet agricole français. Et nous avons agi en responsabilité, en proximité tout en
préservant la santé et la sécurité de tous. En quelques exemples :
- Nos professionnels de santé se sont mobilisés pour gérer les clusters et les campagnes de
   dépistage des travailleurs saisonniers : avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) mise en place
   de points de dépistage sur nos 4 départements en zone viticole.
- Nos délégués nivernais ont tenu le centre de vaccination de Nevers durant 65 jours.
- Nous avons créé une plateforme de contact tracing et nos collègues ont informé, conseillé par
   téléphone 85 000 citoyens et accompagné 4 000 de nos ainés de plus de 75 ans, pour
   la vaccination.
- Nos collègues de la Santé Sécurité au Travail (SST) ont accompagné les entreprises agricoles
   sur l’organisation des points de vente afin de garantir la vente et l’alimentation de proximité.
- Nos travailleurs sociaux ont été à l’écoute et appelé les plus fragiles d’entre nous dès
   mars 2020 pour les accompagner pendant le confinement. Plus de 2 000 d’entre eux ont été
   contactés entre mars et juin 2020.
- Nos agents d’accueil ont organisé plus de 3 000 rendez-vous téléphoniques avec
   les adhérents.
- Nous avons déployé le dispositif des paniers solidaires pour à la fois garantir l’alimentation de
   nos adhérents les plus précaires et l’écoulement des cultures de nos maraichers.
- Nous avons mis en œuvre l’ensemble des dispositions gouvernementales pour lutter contre
   cette pandémie : 1 237 000 euros d’aides exceptionnelles en prestations familiales ont été
   versées à plus de 5 600 familles agricoles. Nous avons versé pour les salariés, non salariés et
   en aide au remplacement Covid, 5,3 millions d’euros en indemnités journalières dérogatoires et
   près d’1,8 million d’euros d’exonérations de cotisations ont été accordées.
- Nos salariés ont mis en œuvre, appréhendé l’ensemble des évolutions réglementaires (par
   exemple 69 nouvelles dispositions sur le domaine santé).
- Nos salariés ont traité des demandes de prestations pour les adhérents d’autres régions qui
   étaient touchées fortement par le virus, pour ne pas ajouter des difficultés au malheur.
- Nombre de collaborateurs de la MSA, au plus fort de la pandémie et du confinement, ont
   continué à venir travailler tous les jours sur nos sites, pour garantir notre mission de service
   public. Ce sont nos héros et je les applaudis et les remercie tous les jours !
- Notre offre de services (ASEPT, Présence Verte, MSA Services) a œuvré pour l’ensemble de
   nos adhérents en organisant des formations en distanciel, des contacts téléphoniques pour
   « prendre des nouvelles » ou pour simplement accompagner nos adhérents.
- Nous avons fait don de masques lorsque la pénurie était au plus haut dans nos hôpitaux.
- Nos salariés et nos délégués ont participé activement à notre projet national « MSA Solidaire »
   en réalisant les courses pour nos plus fragiles, accompagnant nos anciens au centre de
   vaccination, prenant de leurs nouvelles à domicile pour garantir le lien social et tout simplement,
   mais c’est essentiel, en offrant un bouquet de muguet avec les repas portés à domicile
   le 1er mai. En Juin 2020, plus de 14 000 personnes avaient été accompagnées.
- Enfin, toujours dans le cadre de « MSA Solidaire », nous avons apporté notre soutien au
   Secours populaire qui œuvre quotidiennement auprès des plus fragiles. Un partenariat que
   nous allons pérenniser.

1-3 – Nous avons communiqué

Ensemble, nous avons informé, communiqué, veillé, prévenu, de sorte à éviter le pire pour nos
adhérents. En soit nous avons porté haut et fort l’ensemble des valeurs du monde agricole et nous
pouvons, nous devons en être fiers. Notre mobilisation a été exceptionnelle.

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Bien entendu il y a eu des trous dans la raquette mais notre engagement a été sans faille et j’en
remercie aujourd’hui tous nos délégués, tous nos salariés et j’ai une pensée et une affection
particulière pour ceux d’entre nous qui ont perdu un proche, un parent.

Mais tout cela n’aurait pu être possible sans l’appui des outils informatiques. Seul moyen
d’échange entre la MSA et ses adhérents, dans les premiers jours de la pandémie, notre site
internet est plus que jamais l’outil indispensable et nécessaire pour garder le contact avec nos
adhérents. S’il en était encore besoin, la crise sanitaire a, bien malgré elle, prouvé l’utilité de ce
mode d’échange. La fréquentation de notre site n’a cessé d’augmenter, dépassant même le million
de connexions à « Mon espace privé ». Plus de 48 000 mails envoyé via le service en ligne « Mes
messages, mes réponses » ont été traités et l’utilisation de l’application sur téléphone « ma MSA &
moi » a augmenté de plus de 6 % en 2020.

Une nouveauté, depuis mars 2020, la création d’un compte Twitter @msa_bourgogne qui relaie
quotidiennement l’actualité législative de notre régime, mais pas seulement, puisqu’on y retrouve
également des informations sur la participation de nos élus aux actions mises en place sur leurs
territoires ou encore sur ce qui fait l’actualité de la sphère agricole en Bourgogne. N’hésitez pas à
vous abonner !

Faciliter les échanges, c’est l’objectif premier des services en ligne mis à disposition des
adhérents. L’utilisation simple et rapide de ces services qui, je le rappelle, sont accessibles 7 j/7
et 24 h/24, évitent, en effet, le recours au courrier ou à l’appel téléphonique, ainsi synonyme de
gain de temps et de traitement rapide des demandes.

En 2020, 8 nouveaux services en ligne sont venus étoffer l’offre existante. A ceux-ci se sont
ajoutés les services en ligne « Coronavirus » axés essentiellement sur les démarches en lien avec
la santé, arrêts de travail et indemnités journalières.

Pour être plus réactifs encore, dans la diffusion de l’information, nous avons multiplié les
campagnes d’information sur un sujet précis, par e-mail, par SMS. Enfin, et pour en finir avec le
volet « dématérialisation », nous avons envoyé 8 newsletters au cours de l’année, 3 ciblant les
particuliers et 5 ciblant les exploitants et employeurs, balayant pour chacun, l’ensemble de
l’actualité législative le concernant. En 2021, c’est vous, élus, qui êtes désormais la cible d’une
newsletter qui vous est dédiée.

2 – La MSA auprès de ses adhérents

2-1 – L’accueil de proximité

La crise sanitaire a évidemment bousculé notre mode de fonctionnement à l’accueil. Le
confinement et ses mesures d’isolement ont, dans un premier temps, rendu les rencontres
physiques impossibles. Tout naturellement, le nombre de personnes reçues en spontané ou sur
rendez-vous a baissé et au contraire, le nombre de rendez-vous téléphoniques a, lui, été multiplié
par 6 par rapport à 2019 ! La mise en place d’un protocole sanitaire interne et l’assouplissement
des mesures sanitaires ont permis la réouverture de nos accueils dès le mois de mai.

A la fois organisme de sécurité sociale et organisme professionnel agricole, la MSA déploie un
accueil physique de proximité à destination de ses assurés, mobilisant son guichet unique et
proposant une offre variée de services. Cette action sur le territoire s’inscrit dans le principe même
de fonctionnement des France services, acté en février 2020, à l’occasion du Salon International
de l’Agriculture (SIA), par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales. La pandémie a, là aussi, provoqué du retard dans le processus de
labellisation. Notre agence de Charolles en Saône-et-Loire, candidate déclarée, aura dû
attendre 1 an avant d’obtenir sa labellisation.

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Malgré tout et afin de répondre au plus vite à une demande prégnante sur ce territoire, nous avons
créé notre Point d’Accueil Multi Services (PAMS) au 03 février 2020, regroupant CAF, Carsat,
CPAM, Urssaf, Pôle emploi et MSA, en un même lieu. Au 1er avril 2021, notre PAMS est
officiellement devenu la France Services (FS) de Charolles. D’autres projets sont en cours,
notamment Saint Jean de Losne et Montbard en Côte-d’Or sur cette fin d’année 2021 ou début
2022E à suivre. Par ailleurs, la MSA Bourgogne, par le biais de ses conseillers, est présente
dans 99 MSAP et FS en Bourgogne.

2-2 – La relation écrite et téléphonique

Le développement des services en ligne et l’augmentation de la fréquentation de notre site internet
ont tout naturellement un impact sur les échanges « classiques » qu’ils soient écrits ou
téléphoniques. Une fois encore, la tendance est à la baisse concernant la réception et l’envoi de
courriers. Quant aux appels traités, ils ont majoritairement concerné les domaines Santé
et Famille.

Du fait de la crise sanitaire, les campagnes de dépistage des cancers, tout comme celle
concernant la vaccination contre la grippe, ont été mises en suspend durant cette année 2020.
Année marquée par le recrutement d’un nouveau prestataire pour réaliser les bilans de santé de
l’ensemble de la région Bourgogne Franche Comté (BFC). La mise en route a été difficile, le
démarrage prévu en avril a été interrompu par la crise sanitaire qui a entraîné la suppression de
nos bilans en présentiel au profit d’entretiens par téléphone, avec les difficultés que cela induit. Si
quelques séances en présentiel ont été maintenues concernant les Instants Santé Adultes et
Jeunes, le taux de participation en a été moins important qu’en 2019 et le passage au rendez-vous
téléphonique n’a fait qu’accentuer ce constat.

2-3 – La prévention des risques professionnels

Pour répondre à la demande des entreprises, les visites en médecine du travail ont été
maintenues, dans les conditions sanitaires exigées, sur nos 4 sites. Accompagner les entreprises
et les exploitants face à la crise, avec conseils et une aide financière spécifique, AP Covid, dédiée
à l’aménagement des postes avec respect des consignes sanitaires et l’achat de matériels de
protection et de lutte contre le virus.

2-4 – La MSA présente dans le développement social des territoires ruraux

Notre action sanitaire et sociale, c’est en 2020, 7 369 630 € de dépenses en financement d’actions
collectives ou de structures, d’aides financières directes aux adhérents ou liées aux
crises agricoles.

2-5 – La MSA auprès des entreprises

Il incombe également à la MSA d’accompagner les entreprises dans la recherche de solutions de
recouvrement des cotisations dues. Pour soutenir ces entreprises dans leur démarche
d’apurement de dettes, la MSA a accordé en 2020 :
- 2 M€ de prises en charge partielles ou totales de cotisations pour 950 bénéficiaires,
- 1 M€ de remises de majorations de retard pour 4 089 demandes,
- 11,87 M€ d’échéanciers de paiement pour 1 610 dossiers.

2-6 – La MSA au service de la protection sociale

La MSA Bourgogne, c’est 514 salariés (dont 44 CDD) pour un budget total de fonctionnement de
plus de 39 millions d’euros, dont 27 millions pour les charges de personnel. Nos comptes ont, cette
année encore, été validés par la CCMSA.

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La TaskForce Retraite, créée en 2019, sur le site de Nevers continue d’accompagner les caisses
de MSA de France qui rencontrent des difficultés de gestion de leur charge de travail. Et c’est sur
notre site d’Auxerre, ayant les locaux adéquats, que nous avons choisi de créer, en
novembre 2020, une plateforme Tracing Covid (15 personnes en CDD) qui vient en appui à
la CPAM pour le traitement et le suivi des cas contacts déclarés.

3 – Nos ressortissants en 2020 : cotisations, prestations et services

En Bourgogne, l’année 2020 n’échappe pas à cette constante qu’est le déclin de la population
agricole. La MSA Bourgogne gère les dossiers des 109.859 ressortissants couverts en maladie. Ils
étaient 110 835 en 2019. Le nombre de non salariés agricoles baisse alors que celui des
salariés (92 234) connaît un essor, dépassant même le nombre de salariés gérés en 2018 qui était
de 91 225. Cette augmentation s’explique par une recrudescence d’emplois occasionnels,
notamment en viticulture, à l’occasion des vendanges.

Quant aux retraités salariés et non salariés, leur nombre a baissé de plus de 3 500 en un an, pour
arriver à 120 082.

3-1 – Les cotisations et contributions émises

En 2020, c’est 0,42 % de plus de cotisations et contributions émises.

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3-2 – Les prestations versées

Mais, en 2020, c’est également 4,43 % de plus de prestations versées.

En résumé, en 2020, la MSA Bourgogne, c’est 2,15 € de prestations versées pour 1 € de
cotisation perçue.

3-3 – L’offre de services de la MSA sur les territoires

En prolongement de sa mission de service public, la MSA Bourgogne, c’est aussi son offre de
services sur les territoires :
- MSA Services qui assure des missions d’ingénierie sociale (projet habitat personnes âgées) et
   propose des actions de formation,
- Présence Verte Confluence qui a pour but de faciliter le maintien à domicile et d’aider à la vie
   quotidienne,
- L’ASEPT Franche-Comté Bourgogne qui déploie des actions de prévention de la perte
   d’autonomie sur le territoire régional.

4 – La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)

2020, c’est aussi la fin de la COG pour le mandat 2015-2020 et les négociations avec les Pouvoirs
Publics pour écrire celle à venir.

La COG 2021-2025 doit accompagner nos ambitions de développement de services et
d’amélioration de notre performance pour nous permettre, en tant qu’organisme de protection

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sociale, d’assurer notre mission de service public auprès de l’ensemble des ressortissants
agricoles et de répondre aux défis de la ruralité en investissant plus encore les territoires ruraux.

Nous avons encore du travail à réaliser pour faciliter la vie de nos concitoyens agricoles et vivant
sur les territoires ruraux mais cela a été, pour moi, un honneur d’accompagner, de manager, de
porter la protection sociale agricole pendant cette période et cela le sera encore dans les mois, les
années à venir.

Je souhaite remercier sincèrement, affectueusement, l’ensemble des délégués, des salariés, des
agents de direction, des administrateurs, le 1er vice président, Jean Paul Baudin, et le président,
Dominique Bossong, d’avoir été présents, actifs, attentionnés et d’avoir porté les valeurs du monde
agricole pour l’ensemble de nos citoyens.

Peut-être aurions-nous pu faire plus, mais nous avons fait et nous pouvons en être fiers !

Merci de votre attention.

M. Bossong remercie Mme Rutkowski.

2 – Présentation du rapport du CPASS
    par Mme Mauricette Besançon et M. François Vaillant

M. Bossong donne la parole à Mme Besançon, représentante des non salariés agricoles, et
M. Vaillant, représentant des salariés agricoles, Présidents en alternance du Comité Paritaire
d’Action Sanitaire et Sociale (CPASS) qui présentent le rapport de ce Comité.

Ce rapport est présenté sous forme d’un quizz « Questions d’action sociale », inspiré d’une
célèbre émission télévisée, avec pour « animateur », Robert Siraud, attaché de direction, et
comme « candidats » Mme Besançon et M. Vaillant.

Diaporama en annexe 3

1 – Présentation du Comité Plénier d’Action Sanitaire et Sociale ou CPASS

Instance qui regroupe 18 administrateurs (9 salariés et 9 non salariés) dont le Président et
le 1er Vice Président de la MSA Bourgogne, qui fait des propositions au Conseil d'Administration en
vue de définir la politique d'action sanitaire et sociale (ASS) et d'offre de services sur les territoires,
propose la répartition du budget d'ASS, le règlement intérieur et le barème des prestations extra
légales, instruit les demandes de subventions et partenariats financiers.

Le CPASS a été renouvelé suite aux élections de 2020 avec l’arrivée de 8 nouveaux membres et
sa présidence est alternée entre salarié et non salarié. En 2020, il s’est réuni 4 fois dont 2 fois en
distanciel, compte tenu de la crise sanitaire. Il a pu également travailler en commissions afin de
préparer les dossiers à présenter au Comité pour les appels à projets ou les subventions. En 2020,
réalisation du bilan du précédent Plan d'Action Sanitaire et Sociale et amorce du travail
d'élaboration du prochain pour la période 2021-2025.

2 – Activité de l’action sociale en 2020

Apparue fin 2019, la covid 19 est responsable d'une épidémie mondiale toujours active. Après
plusieurs cas groupés de pneumonies survenus en Chine dont certains étaient mortels, ce virus a
été identifié le 9 janvier 2020.

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Cette pandémie a bien compliqué le travail social, mais plus que jamais, nous avons assuré notre
mission en maintenant des liens avec nos adhérents fragiles. Nous avons systématiquement pris
contact avec eux. Et nous avons également organisé des actions collectives, comme « Coup de
pouce connexion » ou comme « Avenir en soi » ou encore des actions de soutien et de
remobilisation.

Cette pandémie nous a poussés à être encore plus attentifs aux personnes ainsi qu’aux structures
fragilisées. Ainsi, nous avons attribué des aides exceptionnelles à ces adhérents, mais aussi aux
structures partenaires présentes en milieu rural. Nous avons également actionné le dispositif MSA
Solidaire en lançant un appel à projets, en généralisant le concept de « Paniers solidaires », mais
aussi en participant activement à l’opération « Appel aux dons » avec le Secours Populaire.

La pandémie n’a pas remis en cause nos accompagnements via :
- nos cellules pluridisciplinaires de prévention du mal-être et de maintien dans l’emploi,
- les contrats avec les exploitants bénéficiaires du RSA,
- nos parcours attentionnés d’accès aux droits comme les rendez-vous prestations, les visites
   aux nouveaux installés ou le dispositif « Je me sépare ».

3 – Le partenariat

Il s’agit d’un concept qui repose sur le partage des valeurs et la collaboration qui peut se traduire
par des chartes, ou des conventionsE

Il est important pour la MSA Bourgogne et en particulier en ASS. On peut le résumer en
3 grands domaines :
- autres organismes de Sécurité Sociale,
- Organisations Professionnelles Agricoles,
- structures d'animation de la vie sociale locale, comme les Centres sociaux.

Parallèlement, de par nos compétences en matière de développement social local, nous
proposons de véritables projets de territoires et d'animation territoriale. Quelques exemples :
- dans l’Yonne, une charte familles, les projets d’habitat intermédiaire
- en Côte-d’Or, une charte aînés,
- en Saône-et-Loire, un parcours santé des aidants,
- dans les 4 départements, les travaux de schémas départementaux de services aux familles.

4 – Le Plan d’Action Sanitaire et Sociale 2021-2025 de la MSA de Bourgogne

Il s’agit d’un outil qui sert à planifier la politique d’action sociale de notre Caisse sur cinq ans. Il vise
à définir les orientations et les objectifs ainsi qu’à déterminer les actions à conduire sur les
territoires. Il commence en 2021 et se terminera en 2025.

Il comporte 9 orientations stratégiques qui vont guider nos actions de 2021 à 2025, en direction
de 3 grands publics cibles :

- les actifs fragilisés : il s’agira de les accompagner, de prévenir leur désinsertion professionnelle
  lorsqu’ils sont en arrêt de travail de plus de 3 mois, de prévenir et d’accompagner les situations
  de mal-être, d'épuisement professionnel, et de promouvoir l‘insertion par l'activité économique
  et l'accompagnement global des salariés en insertion.

- les familles que nous allons accompagner dans leur parcours de vie en développant un cadre
  de vie adapté à leurs besoins sur les territoires ruraux et fragiles, en favorisant également
  l'autonomie et la place des jeunes sur ces territoires.

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- les personnes âgées pour lesquelles nous continuerons à favoriser l’accompagnement à
  domicile, mais nous veillerons aussi prévenir la perte d’autonomie des plus fragiles, tout en
  luttant contre leur isolement et en soutenant les solidarités de proximité.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Bossong remercie Mme Besançon, M. Vaillant et M. Siraud.

3 – Présentation du rapport des CPSS et CPSNS
    par M. Jacques Ganne et Mme Corinne Amelin

M. Bossong donne la parole à M. Ganne et Mme Amelin qui présentent respectivement les
rapports des Comité de Protection Sociale des Salariés (CPSS) et Comité de Protection Sociale
des Non Salariés (CPSNS).

Diaporama en annexe 4

1 – Composition du service SST

Le service est composé d’une équipe pluridisciplinaire : 1 médecin chef / 1 agent de direction,
9 médecins du travail, 5 infirmières de santé au travail, 1 responsable administratif, 1 responsable
en Prévention des Risques Professionnels (PRP), 11 conseillers de prévention et 10 assistants
administratifs.

Ses missions sont d’assurer le suivi de la santé au travail et de mener des actions de prévention à
destination des salariés et non salariés. Depuis quelques années, il est difficile de recruter des
médecins du travail ce qui rend l’exercice des missions de base de plus en plus délicat. Des
infirmières renforcent désormais l’équipe.

2 – Les missions du service SST

Il lui revient de :
- mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels proposée par la CCMSA
     et les Pouvoirs Publics,
- conseiller les entreprises,
- conduire les démarches de prévention.

Une grosse partie du travail des équipes s’effectue dans les entreprises et dans les exploitations, il
s’agit d’activités dites « de terrain » :
- Le médecin du travail assure le suivi médical individuel des salarié(e)s et exploitant(e)s. Ses
   visites sont de plus en plus rapprochées en fonction de l’exposition à des risques particuliers.
- L’infirmière assure les visites d’information et de prévention au moment de l’embauche. Elle
   effectue les visites intermédiaires lors des suivis renforcés, ainsi que des études de postesE,
   le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
- Les conseillers et assistants travaillent conjointement pour plus de synergie et d’efficacité : les
   actions de conseil et de prévention, en direction des salariés et des non salariés du régime
   agricole, sont au cœur des préoccupations du service SST. Il s’agit d’améliorer les conditions
   de travail et de garantir le maintien dans l’emploi des personnes le plus longtemps possible.

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3 – Les faits marquants et l’activité de l’année 2020

Du 16 mars à début septembre, la situation exceptionnelle a demandé aux services de s’adapter.
Remerciement à l’ensemble des équipes pour leur réactivité face à une situation hors normes.

Des aides spécifiques ont été mises en place pour aider les entreprises à mettre en œuvre les
moyens de protection sanitaire.

3-1 – Visites médicales et entretiens infirmiers

Le nombre de salariés convoqués en 2020, soit 10 595, a été moins important du fait du
confinement (pour rappel : 13 998 en 2019). Par contre, on note un meilleur taux de participation :
il avoisine les 78 % (contre 67 % en 2019).

3-2 – Les interventions du service SST en milieu rural

Plus de 2 220 actions collectives et individuelles ont été réalisées. 57 % des actions ont concerné
les visites d’entreprises (20 % accompagnement du chef d’exploitation et 37 % intervention en
entreprise). 21 % liés à la formation et à l’acquisition de compétences. Dans le même temps, les
équipes ont dû adapter les protocoles aux risques spécifiques.

3-3 – Les aides financières suite à la crise sanitaire

80 entreprises ont été accompagnées afin de répondre aux exigences sanitaires :
- marquages au sol pour indiquer le sens de circulation et éviter les flux croisés,
- plexiglas pour mise en place de séparations entre les postes et les espaces de travail,
- distributeurs de gel hydro-alcoolique,
- masques, visièresE

3-4 – Les aides financières incitatives à l’amélioration des conditions de travail

Elles sont toujours le résultat d’une concertation entre les préventeurs et les responsables
d’entreprises : caméra de recul, taxi-lait, distributeur automatique. Un exemple et ses objectifs, la
mise en place d’un parc de contention en élevage :

- l’objectif est de proposer aux éleveurs un accompagnement technique et financier pour
  sa réalisation,
- certains d’entre eux s’engagent, en retour, à présenter leurs réalisations à d’autres
  professionnels et à les mettre à disposition du service SST dans le cadre de ses actions
  de formation,
- au final, le réseau de parcs ovins et bovins s’étoffe au fil des ans sur les 4 départements
  bourguignons.

3-5 – La formation en entreprise

7 % de notre activité ont été consacrés aux formations en entreprises, en établissements
d’enseignement agricole et avec nos échelons locaux. Les principales thématiques portent sur :
- l’évaluation des risques professionnels : établissement du document unique obligatoire en
   entreprise,
- le risque animal,
- les troubles musculo-squelettiques (en viticulture « Ne perdez pas le fil »),
- les travaux forestiers : formations à l’utilisation en sécurité de la tronçonneuse (avec
   l’échelon local).

Un partenariat avec la Fédération Française de Judo a permis une intervention dans les
établissements de formation équine en Bourgogne sur le thème de la chute.

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Diffusion en séance de la vidéo « chute de hauteur » et de la vidéo « risque machine
bûcheronnage ».

3-6 – Le volet recherche et développement

Il représente 7 % de l’activité en SST. Sur ce sujet, il est souligné l’excellent travail réalisé au
profit de la filière caprine en coopération avec un ergonome et le service Prévention. Cette
coopération a abouti à l’établissement d’un document de travail pour les professionnels, document
qui associe les bonnes pratiques, afin de prévenir les risques Troubles Musculo-Squelettiques
(TMS), mais également la performance et les résultats techniques et financiers.

Ce document est à la disposition de tous les acteurs de la filière. N’hésitez pas, si vous êtes
concernés, à contacter le service Prévention.

Merci de votre attention.

M. Bossong remercie M. Ganne et Mme Amelin.

4    –     Présentation du rapport de la Commission                                              Vie
           Institutionnelle par M. René Faucheux

M. Bossong donne la parole à M. René Faucheux, Président de la Commission Vie
Institutionnelle (CVI) qui en présente le rapport.

Diaporama en annexe 5

Bonjour à toutes et à tous,

Je me présente, René Faucheux, Président de la Commission Vie Institutionnelle de la Caisse
Régionale MSA de Bourgogne. Je souhaite être dans l’action bienveillante.

Les délégués sont élus depuis près de 2 ans déjà et pour beaucoup, c’est la première fois que l’on
se rencontre. Nous sommes des êtres sociaux, nous ne pouvons pas vivre sans contact, sans
l’expression de nos sentiments. Devant cette situation inédite nous sommes restés à distance,
sans se connaitre vraiment. La convivialité nous manque à tous : peu de rencontres et peu
d’actions en présentiel sur nos territoires. C’est pourquoi il était important de tenir cette assemblée
générale en présentiel.

Je vais revenir sur l’année 2020, année d’élection mais aussi de crise sanitaire. Cette année ne
ressemble à aucune autre.

1 – Une année d’élection

Un petit rappel sur le découpage cantonal. En 2015, la MSA avait pu organiser les élections sur la
base des 174 anciens cantons ce qui avait permis de conserver un nombre important de délégués.

En 2020, les élections ont été organisées sur la base des 90 cantons bourguignons. Le nombre de
délégués est donc mathématiquement réduit de moitié : nous sommes passés de 1 386 à
698 délégués.

                                                Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 13/34

Les travaux préalables aux élections de 2020 ont débuté dès la fin de l’année 2018 et durant
toute l’année 2019 :
- établissement de la liste des électeurs, réunions pré-électorales, recherche de candidats, dépôt
   des candidatures,
- travail en interne sur les bases informatiques,
- 128 délégués et 179 salariés MSA ont travaillé ensemble dans les 43 bureaux de vote des sites
   de Mâcon et de Dijon.

A l’issue du dépouillement du 6 février 2020, 698 délégués ont été élus, dont plus de 40 % le sont
pour la première fois. Merci à eux pour leur mobilisation.

Peu de caisses de MSA ont pu tenir leurs assemblées générales avant le confinement.
En Bourgogne, les administrateurs ont donc été élus par vote par correspondance. Il a fallu
recueillir les candidatures, organiser l’envoi des bulletins de vote et la journée de dépouillement.
Celle-ci a eu lieu le 10 septembre à Dijon avec l’élection de 36 administrateurs, soit 9 par
départements (4 administrateurs sont désignés par l’Union Régionale des Associations
Familiales). Sur les 40 administrateurs que compte la Bourgogne, 15 entament leur
premier mandat.

2 – Mise en place des échelons locaux

La Covid a perturbé le planning de mise en place de nos échelons locaux. La prise en compte des
nouveaux cantons a entrainé la modification de leur périmètre. Le conseil d’administration a validé
la composition des 33 échelons locaux le 15 octobre 2020.

Les premières réunions ont ensuite été organisées en distanciel, d’octobre 2020 à janvier 2021.
Elles ont permis d’élire les Présidents et Vice- Présidents d’échelons, ainsi que les membres des
4 comités départementaux dont l’installation s’est faite avec 10 mois de retard.

3 – Une année pleine de nouveautés

3-1 – 12 réunions pré-assemblée générale organisées en distanciel

Nous avons dû innover et mobiliser les délégués pour l’Assemblée Générale, les tenir informés
des actualités, de manière plus conviviale que par mail grâce à la mise en place de réunions à
distance, en visio. Cela nous a permis d’avoir un premier contact visuel et de pouvoir échanger.
Pour concilier ces réunions avec les plannings de chacun, 3 rencontres en visio ont été
programmées sur chaque département, avec des horaires différents : une réunion en matinée, une
en début d’après-midi et une en fin d’après-midi.

Comme pour de nombreuses activités, que ce soit professionnelles ou personnelles, le distanciel
est ainsi rentré dans nos vies : réunions de travail, formations, rencontres entre amis ou cours de
sport. Mais ce contact à distance ne remplacera jamais les rencontres physiques telles que nous
pouvons le faire aujourd’hui.

Les délégués ont bien joué le jeu, nous les remercions pour leur capacité d’adaptation : ils ont
utilisé le logiciel Teams pour les réunions préparatoires et les réunions d’échelons locaux et le
logiciel Blue Jeans pour notre assemblée générale.

Vous avez également pu voter, pour la première fois, d’une façon dématérialisée. Je vous
remercie tous pour votre capacité d’adaptation à ces nouveaux outils.

3-2 – Formation en ligne à destination de nos élus

Il était important de pouvoir donner à nos délégués élus les moyens de représenter la MSA sur le
territoire. Aussi, « Les ateliers de l’élu » est une plateforme de formation en ligne qui a été mise en
place fin septembre par la Caisse Centrale.

                                                Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 14/34

Elle est accessible à tous nos élus. Elle est facile d’accès, simple et ludique. 3 modules ont été
développés sur le dernier trimestre 2020. Cette offre de formation a été complétée en 2021
par 9 modules. L’échelon local de Chevigny-Saint-Sauveur / Dijon a proposé d’organiser un
challenge inter actif « Ateliers de l’élu » entre tous les échelons locaux bourguignons :
si 110 délégués ont ainsi participé à au moins une formation, c’est l’échelon de Cluny / La-
Chapelle-de-Guinchay a remporté la victoire (38 % des délégués de l’échelon ont participé).

Mais moins de 15 % d’entre vous ont utilisé cette plateforme qui a été conçue pour vous, pour
vous accompagner dans votre rôle d’élu. N’hésitez pas à vous inscrire et à suivre ces sessions !

4 – Rappel du rôle du délégué

Le délégué n’est pas seul : il forme une équipe avec l’ensemble des délégués de son échelon,
l’administrateur relais et l’animateur de secteur. Il est important que l’administrateur relais
participe aux réunions d’échelons pour jouer son rôle de soutien et présenter la politique du
conseil d’administration.

Les délégués sont présents sur le terrain au quotidien, ils en connaissent les besoins et mettent en
place des actions qui associent les adhérents, les habitants et les partenaires. Les actions sont
adaptées à chaque territoire. Les délégués sont bien sûr des acteurs de la vie locale. Ils
représentent la MSA Bourgogne auprès des Centres Sociaux, des Marpas, par exemple. Ils font
connaître la MSA auprès de nos partenaires : les maires, les politiques. Votre rôle de relais entre
l’adhérent et la MSA, vous l’avez très bien joué en signalant près de 300 situations en 2020. Cela
a permis de résoudre les difficultés rencontrées. Je vous remercie d’avoir été ce maillon essentiel
et plus encore à nos ressortissants.

Des moyens ont été mis à votre disposition pour vous accompagner :
- une plateforme de formation en ligne et le site internet de la Caisse,
- en 2020, plus de 80 mails d’informations vous ont été adressés et de nombreux sujets ont été
  abordés : Covid, cotisations, allocation de rentrée scolaire, nouveaux services en ligne, aides
  exceptionnellesE
- et bien sûr les animateurs de secteur sont là pour vous accompagner.

Dans cette époque de dématérialisation, vous êtes :
- le contact direct avec les animateurs pour aider les ressortissants,
- le relationnel humain, un rôle important.

5 – Vos actions

L’installation tardive des échelons locaux et les confinements successifs ne nous ont pas permis
de réaliser des actions comme nous le faisons habituellement. Malgré tout, 3 ont pu être mises en
place : une formation au document unique, une à l’utilisation de la tronçonneuse et la Marche
Rose, au profit de la recherche contre le cancer du sein.

La MSA porte les valeurs de solidarité et de partage. Génératrice de lien social grâce à la
proximité de ses équipes et de ses élus, elle a lancé l’opération MSA Solidaire pour mettre en
action ses valeurs. MSA solidaire est une chaîne de solidarité portée, sur la base du volontariat,
par les élus, pour aider les populations rurales les plus fragilisées par la crise actuelle. Une
centaine de délégués nous ont informés de leurs actions : fabrication et distribution de masques,
de blouses pour les soignants, portage de repas, mais aussi visites et contacts avec les personnes
isolées ou fragiles et bien d’autres initiatives encore.

Vous avez participé très activement au dispositif « MSA Solidaire » et nous vous en remercions.

                                               Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 15/34

6 – La Commission Vie Institutionnelle, ses missions

Elle est une émanation du Conseil d’Administration. Elle traite des questions relatives à l’échelon
local, comme l’assemblée générale. Elle élabore le plan annuel de formation des élus et elle est
chargée de la politique d’animation sur les territoires.

Comme vous l’a expliqué Dominique Bossong, la MSA a engagé une démarche de stratégie
d’influence pour être reconnue comme acteur des territoires et partenaire pour l’accès aux droits.
La Commission Vie Institutionnelle décline cette action au niveau de la MSA Bourgogne.

7 – La stratégie d’influence

Nous avons adressé à chacun des maires bourguignons le guide de l’échelon local de son
département. Il contient toutes les coordonnées des administrateurs, membres des comités
départementaux, Présidents et Vice-présidents des échelons locaux. Les mairies peuvent donc
renseigner leurs administrés qui relèvent de la MSA, les diriger directement vers un délégué, qui
fera le relais.

Pour appuyer cette action, vous, délégués MSA, prenez contact avec les maires de vos
communes pour leur rappeler le rôle de la MSA sur les territoires. Cette action s’inscrit dans la
stratégie d’influence. Il s'agit, pour la MSA de se faire connaître auprès des acteurs clés, des
influenceurs et des décideurs des politiques publiques.

Nous comptons sur vous pour faire connaître la MSA : connectez-vous sur le site de
la MSA Bourgogne et consultez les documents mis à votre disposition pour vous accompagner.

8 – Nos objectifs pour 2021

En 2020, peu de connexions sur la plateforme « les ateliers de l’élu ». Notre objectif : que vous
soyez beaucoup plus nombreux à l’utiliser. Mieux connaître la MSA pour mieux la défendre !

Ces formations ont été conçues pour vous. Les modules ne vous prennent que quelques minutes
et ils sont accessibles à tous moments. N’attendez plus : connectez-vous !

Une fois formés et informés, les délégués sont armés pour rencontrer les politiques. Les
présidents des comités départementaux aidés d’administrateurs ou de délégués locaux doivent
intervenir dans les conseils communautaires pour présenter les différents services apportés par
la MSA ainsi que les actions périphériques : France Services, Santé sécurité au Travail, Agri
écoute, Service de remplacement, Action du Bien vieillir, Présence verte, MSA services.

Il est important que chaque délégué poursuive cette action en rencontrant les maires des
communes.

Et maintenant après cette photo de l’année 2020, il nous faut rebondir par des actions simples, se
former pour être l’écoute de nos ressortissants. Soyez dans l’action de solidarité sur nos
territoires ! Telle est la devise de notre MSA : L’Essentiel et plus encore.

Je vous remercie.

M. Bossong remercie M. René Faucheux.

                                              Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 16/34

Il donne la parole à M. Franck Juillard, délégué d’échelon local, pour une présentation, après la
projection sur ce thème d’une courte vidéo, de l’outil, au service des délégués, l’Atelier de l’Elu.

Diaporama en annexe 6

Maintenant, vous connaissez tous le but de cette plateforme : former les élus de la MSA. Mais on
ne va pas se le cacher, le taux de fréquentation n’est pas à la hauteur de nos espérances.

Les raisons sont multiples, et certainement toutes pertinentes. Je vais donc juste essayer de vous
donner un peu plus envie d’y aller faire un tour. Commençons par quelques questions :

- d’après vous, la Mutualité Agricole a été créée avant ou après la Sécurité Sociale ? Et oui, la
  Mutualité Agricole a bien été créée avant la Sécurité Sociale, elle‐même créée en 1945.

- Et à votre avis, quelle est la prestation qui pèse le plus dans les dépenses de la MSA ? Vous
  avez à l’écran une infographie pour vous aider. Alors qui sait quelle est la prestation qui
  pèse 45 % ? Ce sont les prestations vieillesse qui pèsent pour 45 % dans les dépenses.

Maintenant voyons un petit cas pratique, auquel certains d’entre vous ont peut-être été confrontés.
Vous êtes dans une réunion, représentant la MSA, et on vous dit gentiment, ou pas : la MSA
jamais là quand on en a besoin, mais pour les cotisations, pas de problème, elle ne nous oublie
pas ! Que répondez‐vous ? Voici ce que vous devriez répondre, pour désamorcer l’agressivité de
votre interlocuteur :

Une dernière question, et je vous explique ensuite pourquoi je vous fais subir cette interro surprise.
A votre avis, lorsque vous échangez avec un adhérent qui vous interpelle sur la MSA, qu’est‐ce qui
est le plus important : les mots que vous utilisez ou votre posture, votre attitude et vos gestes ?
Cela peut paraitre surprenant, mais 70 % de la communication passe par le non verbal !

Vous l’avez compris, ces questions ne sont que quelques illustrations de ce que vous pouvez
découvrir, apprendre, réviser, c’est selon, dans les différents modules mis à disposition sur le site
l’atelier des élus. Les thèmes sont variés, de l’histoire de la protection sociale à la connaissance
des chiffres clés de la MSA, en passant par le perfectionnement de sa communication. C’est donc
pour vous le moyen de trouver les réponses à vos questions et à celle que vous posent
vos adhérents.

Pour terminer et illustrer plus concrètement mon propos, voici deux exemples de ce que vous
pouvez y trouver :
- un module ludique, « A l’écoute de son territoire » sous forme de parcours interactif avec des
  mises en situation,
- et enfin ce module pour améliorer votre communication, « En route pour une communication
  efficace », en cinq parties.

                                                Assemblée Générale – 26 novembre 2021 – page 17/34