Campagne PAC 2022 Rappels et nouveautés - haute-loire ...
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Campagne PAC 2022 Rappels et nouveautés Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 1
Contacts
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Mail général : ddt-telepac@haute-loire.gouv.fr
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Ligne téléphonique DDT / SEADR : 04 71 05 83 60 ou appeler :
Code TéléPAC Dossier PAC – RPG - aides surfaces MAEC – BIO
80 – 73 81 94 – 74
04 71 05 83 ..
ICHN Aides animales DPB Paiement JA (+ DPB)
66 – 86 66 – 80 88 04 71 05 84 01
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Assistance TéléPAC (numéro vert, gratuit depuis un fixe) : 0 800 221 371
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 2
Calendrier Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 3
Calendrier prévisionnel
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1er janvier → télédéclaration Aides animales
AO, AC → du 1er janvier au 31 janvier 2022 (dépôt tardif → 25 février)
ABA, ABL, VSLM → du 1er janvier au 16 mai 2022 (dépôt tardif → 10 juin)
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Du 1er avril au 16 mai → télédéclaration dossier PAC
(dépôt tardif → 10 juin avec pénalités 1 % par jour ouvré sauf DPB 3 %)
A partir du 11 juin → demandes irrecevables
Paiements : Application téléPAC mobile :
pour visualiser son RPG,
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Mi-octobre → paiement de l’avance suivre ses paiements
et mise en ligne des documents
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Décembre → paiement du solde
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 4MAEC / BIO : année de transition 2022
Règlement de transition pour 2021 et 2022 :
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MAEC surfaciques : durée d'engagement de 1 an pour les nouveaux contrats à partir du 15 mai 2022
→ Certaines mesures ne sont pas ouvertes ! (voir diapo spécifiques)
→ Contractualisation possible que sur les surfaces ayant déjà bénéficié d’un contrat sur la période 2015 à 2020
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MAEC PRM et API : durée d'engagement de 1 an pour les nouveaux contrats à partir du 15 mai 2022
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CAB
pas de changement (durée d’engagement de 5 ans pour les nouveaux contrats) à partir du 16 mai 2022
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 5Différences par rapport à 2021
MAEC - Mesures ouvertes en 2022 (nouveaux contrats d’1 an)
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 6Modification de déclaration possible pour corriger ce point
Conséquences du conflit Ukraine / Russie (campagne 2022)
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Objectif : augmentation de la production de l’UE (alimentation humaine ou animale)
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Dérogation pour valorisation des jachères SIE sans conséquence sur paiement vert (diversité des cultures et taux SIE)
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Surfaces déclarées en jachères SIE (hors jachères mellifères) pourront être soit :
➢
fauchées,
➢
pâturées par les animaux,
➢
ou cultivées avec des céréales de printemps (y compris maïs), oléagineux de printemps, légumineuses - y compris
protéagineux - de printemps seul ou en mélanges entre eux, ou mélanges fourragers,
y compris avec utilisation de produits phytosanitaires (Attention parcelles engagées en MAEC = respect des règles du CC MAEC)
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Pas de dérogation pour les jachères déjà remises en culture avec cultures d’hiver, chanvre incompatible
Modalité télédéclaration → pour chaque parcelle concernée, préciser
avec le code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou J6S (jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE),
« Dérogation Ukraine – pâture ou fauche » ou « Dérogation Ukraine – mise en culture »
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 7Résumé
Rappel des points à ne pas oublier avant signature du dossier
Cocher Renseigner Faire les notifications
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la / les demandes d’aide → paiement de base, ●
SIRET → paiement des aides ●
EDE → aides animales
JA, aides végétales, assurance récolte, BIO, MAEC ... ●
numéro fiscal → ICHN ●
agence BIO → aides BIO
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les parcelles conduites en BIO
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les surfaces SIE → paiement vert
Transmettre (en pièces jointes sous TéléPAC ou par courrier à la DDT)
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Clauses avec pièces justificatives dont toutes les signatures → DPB
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Attestation d’affiliation MSA → Paiement JA
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Déclaration fiscale 2021 sur revenues 2020 → ICHN
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Contrat de vente de légumineuses fourragères → Aide prod. légumineuses
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Bordereau des étiquettes de chanvres avec toutes les étiquettes originales → Aide à la prod. chanvre
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Bordereau de localisation, tickets de poids et/ou bordereaux de perte, attestation d’adhésion
Vérifications
organisme chargé d’un label → Aides couplées animales
puis
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Attestation de production végétales / animales 2022 (ou à défaut 2021) + Certificat → BIO signature
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Attestation d’adhésion organisme de race → MAC PRM (avant le 16 mai)
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Déclaration préalable pour suppressions de haies, mares, bosquets → BCAE
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Formulaire assurance récolte (avant le 30 novembre)
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire / Service d’économie agricole et de développement rural 8Vous pouvez aussi lire
