CCPMA PRÉVOYANCE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE 1,24% - 2011 RAPPORT DE GESTION
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rapport de gestion
2011
CCPMA Prévoyance
régime de retraite
supplémentaire 1,24%
CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant
Le 1,24% en chiffres…
271 502
cotisants
5 175
entreprises adhérentes
108 M
d’euros de cotisations
33,4 M
d’euros versés en 2011
Sommaire
Préambule 03 Les résultats et les perspectives 07
AGRICA, l’expertise retraite Le compte de résultat 08
à votre service 04
Le bilan 10
Le régime 1,24 %
toujours plus près de vos besoins 05
La gestion financière du régime :
sécurité et performance 06
CCPMA Prévoyance
régime de retraite
supplémentaire 1,24%
2011 a été l’année de la mise en œuvre de la réforme des retraites qui
a tout particulièrement modifié l’âge minimum légal de départ à la retraite.
Désormais chacun doit travailler plus longtemps pour percevoir
une retraite à taux plein.
Mais par ailleurs elle a aussi renforcé le rôle et l’importance de l’épargne
retraite qui, plus que jamais, devient le parfait complément des
régimes obligatoires.
Ainsi, les entreprises sont encouragées à mettre en place des régimes
de retraite collectif par capitalisation, et plus particulièrement des contrats
collectifs dits “article 83”. Les salariés quant à eux, sont incités à compléter
cette épargne obligatoire en effectuant des versements individuels facultatifs.
D’ailleurs, le régime 1,24% de CCPMA PRéVOYANCE a fait partie des premiers
(dès fin 2011) à introduire cette faculté de versements individuels et
à informer les entreprises et les salariés sur ces nouvelles dispositions.
Rappelons que cette épargne supplémentaire bénéficie des mêmes avantages
que le régime collectif 1,24% : performance, capital garanti, revenus
réguliers à la retraite et frais parmi les plus bas du marché.
Une bonne préparation de la retraite passe par une information régulière
et complète. La réforme des retraites a donc renforcé ce point. L’amélioration
de l’information se traduit sur la retraite supplémentaire par un renforcement
de la communication sur le revenu acquis au moment du départ à la retraite.
Désormais, les salariés recevront chaque année, en sus du montant de
leur épargne, une simulation de la rente qui leur serait versée s’ils partaient
à l’âge d’ouverture des droits ou à l’âge de la retraite à taux plein.
Les salariés cotisants au régime 1,24% recevront dès octobre 2012 un relevé
de situation individuelle complet et pourront ainsi mieux anticiper leurs
revenus à la retraite.
Dès lors, l’attractivité du régime 1,24% de CCPMA PRéVOYANCE le positionne
au tout premier plan dans le paysage de la retraite.
Rapport de gestion 2011 3
AGRICA, l’expertise retraite
à votre service
AGRICA est aujourd’hui un acteur majeur du secteur de la protection sociale
complémentaire en matière de retraite supplémentaire.
Notre savoir-faire est entièrement dédié aux entreprises et aux salariés du monde agricole. C’est pour
lui et avec lui que le Groupe AGRICA développe et fait évoluer ses solutions en matière d’épargne.
Auprès de vous pour protéger vos intérêts Auprès de vous pour une meilleure retraite
Le paritarisme est une valeur fondatrice du Groupe AGRICA. Réformes, évolutions fiscales et sociales, l’actualité retraite
Administré par les représentants des entreprises adhérentes est en constante évolution. Les collaborateurs d’AGRICA
et par les représentants des salariés, AGRICA assure sont formés sur ces sujets pour conseiller efficacement
la transparence en matière de gestion et garantit la prise les entreprises et les salariés.
en compte des intérêts des entreprises adhérentes et Dans ce sens, la retraite supplémentaire CCPMA PRéVOYANCE
des salariés. bénéficie des dernières évolutions et s’adapte ainsi à
la politique sociale de l’entreprise.
Groupe AGRICA
Retraite Régime de retraite Gestion
supplémentaire supplémentaire par capitalisation
CCPMA PRÉVOYANCE
dit “Régime 1,24%”
Groupe AGRICA
Retraite Gestion
complémentaire CAMARCA (Arrco) par répartition
ARA (Agirc)
MSA Gestion
Retraite de base
Caisse de MSA par répartition
4 Groupe AGRICALe régime 1,24%
toujours plus près
de vos besoins
La retraite supplémentaire CCPMA PRÉVOYANCE apporte un complément de revenu
aux salariés des organismes professionnels agricoles. Aujourd’hui plus de 271 000 salariés
bénéficient de ce régime et épargnent ainsi régulièrement avec l’aide de leur entreprise.
En plus du régime 1,24%, un coup de pouce peut être donné Solution individuelle : les versements individuels
à la retraite des salariés : par l’entreprise avec le taux optionnel
et par les salariés eux-mêmes avec les versements individuels. Depuis fin 2011, les salariés peuvent de leur côté accélérer
la préparation de leur retraite en effectuant des versements
Solution collective : le taux optionnel individuels facultatifs en euros ou sous forme de jours de repos
non pris (issus ou non d’un Compte épargne Temps).
Le montant de retraite acquis grâce au régime 1,24% peut Le salarié peut ainsi, à son rythme, augmenter le niveau
être renforcé par l’entreprise en optant pour un taux optionnel. de sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
En fonction de votre politique sociale, de votre démographie, puisque les versements sont déductibles du revenu imposable
de votre budget, nous vous guidons pour personnaliser votre (sous certaines limites).
solution : taux de cotisation, répartition entre employeur et
salarié, catégorie de salariés.
Nouveauté 2012
Versements Versements libres ou réguliers
individuels
facultatifs Versements de jours de repos
Compte personnel
du salarié
Taux optionnel
Cotisations Cotisations 1,24%
collectives Minimum 1% par
Employeur/Salarié tranche de 1
Les avantages de ce régime Une information claire et régulière
Un relevé de compte individuel est adressé chaque année
Un capital garanti en octobre aux salariés affiliés au régime. Il indique notamment
Le capital est constitué des versements individuels et des le montant de l’épargne acquise.
cotisations trimestrielles obligatoires, partagées entre l’entreprise
et les salariés. Ces versements nets de frais sont garantis et les Nouveauté 2012
intérêts générés chaque année sont définitivement acquis.
Des frais limités Le prochain relevé envoyé en octobre 2012, indiquera
Les frais figurent parmi les plus bas du marché avec 1,5 % en plus une estimation de la rente, à l’âge d’ouverture
sur les versements collectifs et individuels et 0,2 % de frais des droits ou à l’âge de la retraite à taux plein, en fonc-
de gestion sur encours. tion de l’épargne acquise au 31 décembre 2011.
Rapport de gestion 2011 5La gestion financière
du régime :
sécurité
et performance
Les partenaires sociaux ont pour objectif une politique de gestion financière basée sur deux principes :
la sécurité optimale des fonds gérés et la réalisation de performances sur le long terme.
Une stratégie originale Une gestion sur mesure
Depuis la création du régime en 1996, les gestionnaires Cette stratégie de gestion, mise en œuvre par le Groupe AGRICA
financiers concilient sécurité et performance à long terme. pour le compte de CCPMA PRÉVOYANCE, fait appel à des fonds
Cela se traduit par un objectif d’allocation d’actifs comportant communs de placements (FCP) dédiés, à des produits externes
80% de produits de taux et 20% d’actions. Cette stratégie spécifiques et à des obligations d’état et d’entreprises détenues
est l’une des spécificités du régime 1,24%. en direct. Cette gestion fait l’objet d’évaluations et d’arbitrages
constants en fonction des tendances.
L’allocation d’actifs du régime 1,24% est donc différente de
celles des produits de même nature qui existent sur le marché Dans une conjoncture difficile, la proportion d’actions
et qui sont constitués presque exclusivement d’obligations. est réduite pour minimiser les risques de dévalorisation
La relative jeunesse du régime a permis de faire ce type de du portefeuille. A contrario, elle est légèrement augmentée
choix. En effet, les cotisations encaissées sont aujourd’hui si les tendances s’améliorent.
beaucoup plus importantes que les prestations versées et Cette souplesse dans la gestion, respectueuse de l’orientation
cette situation de trésorerie positive permet une gestion générale, assure une optimisation des performances et
plus ambitieuse. Les obligations privilégient la sécurité également la sécurité financière du portefeuille afin de servir
des fonds alors que la part actions assure le dynamisme aux participants des rendements réguliers.
et les performances à long terme du portefeuille.
Des investissements immobiliers complètent l’allocation
d’actifs afin d’y concilier besoins de préservation du capital et
revenus réguliers.
6 Groupe AGRICALes résultats
et les perspectives
2011 : une année difficile Dans ce contexte les investisseurs désertent progressivement
les marchés actions au profit des marchés obligataires.
Après quelques mois plutôt favorables, les marchés financiers
ont brutalement décroché au cours de l’été. C’est le résultat Plus que jamais la gestion financière devra tenir compte de
du ralentissement de la croissance tant en Europe et aux la situation de l’économie mondiale, mais aussi de la situation
états-Unis, que dans les pays émergents. technique des marchés, dans une période où la rémunération
des actifs risque d’être durablement à un faible niveau.
De plus, l’endettement a été poussé à un tel niveau, qu’une
période de modération est devenue nécessaire afin de rendre La gestion des actifs du régime 1,24%
le système de nouveau solvable. La rigueur concerne aussi
bien les particuliers, les banques que certaines entreprises. Les résultats 2011 du régime ont bien résisté à ce contexte difficile.
La Grèce est le cas extrême où la rigueur mise en place génère C’est le fruit d’une gestion mesurée et pertinente sur les trois
une récession telle, que les déficits ne se résorbent pas. grandes catégories d’actifs.
Seul havre de paix, certaines entreprises et certains secteurs Afin de couvrir au mieux les engagements, les choix se sont
profitent de la mondialisation et réussissent à traverser jusqu’à portés principalement sur des obligations à long terme de bonne
maintenant cette période agitée dans de bonnes conditions. qualité émises par des états mais aussi par des entreprises.
Signes de bonne gestion, cette part du portefeuille a été acquise
Dans ce contexte, les marchés de taux ont été généralement précédemment dans de bonnes conditions et AGRICA n’a été que
bien orientés. La situation est très différente pour les pays dits faiblement concerné par les problèmes rencontrés par la Grèce
“périphériques” (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) où la et les pays dits “périphériques”.
situation dégradée des finances publiques a conduit à une hausse
significative des taux. Sur la part investie en actions, la baisse des marchés a été très
largement atténuée par des orientations très marquées
Côté actions, les marchés, à l’exception du marché US, ont connu vers les petites et moyennes valeurs, vers les pays émergents,
une baisse généralisée proche de 25%. et les belles sociétés industrielles et commerciales ainsi que
par la volonté de rester à l’écart des secteurs financiers.
2012 : vers une situation inconnue
Les investissements immobiliers réalisés depuis quelques années
La mise en place généralisée de la rigueur ne permet pas ont généré une bonne rentabilité. Ils représentent aujourd’hui
d’envisager une reprise forte des économies occidentales. 5% des actifs et sont principalement situés dans Paris.
On est même en droit d’avoir des doutes sur les résultats
de la politique monétaire menée par les Banques Centrales.
Rendements du régime
4,3%
Le rendement porté aux comptes des assurés
représente 2,85% au titre de l’année 2011.
Cela représente un rendement cumulé d’un peu plus
3,3% 3,3%
3,1% 3,1%
de 21% pour les six dernières années soit un taux 2,85%
annuel moyen de 3,32% relativement attractif
pour les participants.
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Rapport de gestion 2011 7CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant
Le compte
de résultat
(en million d’euros) 2010 2011
Cotisations (détails en annexe A) 1 104,6 108
Charges des sinistres : prestations et frais payés (détails en annexe B) 2 -33,9 -33,3
Charges des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques 3 -111,8 -110,3
Compte Résultat financier (détails en annexe C) 4 40,9 39,7
du régime
Frais d’acquisition et d’administration 5 -1,8 -2,1
Autres charges techniques 6 -1,6 -2
Autres produits techniques 3,6 0
Résultat 0 0
(en million d’euros) 2010 2011
Annexe A
Cotisations 104,6 108
Frais de gestion sur cotisations -1,6 -1,6
Cotisations nettes 103 106,4
Annexe B
Charges des sinistres : prestations et frais payés -33,9 -33,3
Frais de gestion sur prestations -0,3 -0,3
Prestations nettes -33,6 -33,0
Détail et Répartition
chiffres
clés Rentes -1 -1,2
du régime Versements uniques -32,6 -31,8
Annexe C
Résultat financier brut 40,9 39,7
Frais de gestion sur encours -2,2 -2,4
Différentiel (frais réels / frais prélevés) +0,1 -0,1
Résultat net à répartir 38,8 37,2
Répartition
Aux comptes des actifs 34,9 33,5
Aux comptes des retraités 2,1 1,9
Au fonds de solidarité 1,8 1,8
8 Groupe AGRICACommentaires sur le compte
de résultat
1 Les cotisations s’élèvent à 108 M€ bruts et Les frais de gestion réels du régime sont de 4,1 M€
s’accroissent de 3,2% par rapport à 2010. Après un et se ventilent comme suit :
prélèvement de 1,6 M€ pour la gestion (soit 1,5% des
cotisations), les cotisations nettes portées aux comptes des > 5 Frais d’acquisition et d’administration (fonctions
actifs sont donc de 106,4 M€, comme précisé en Annexe A. commerciales, gestion des cotisations…) à hauteur
de 2,1 M€,
2 L
es charges des sinistres correspondant aux
prestations et frais payés en 2011 s’élèvent à 33,3 M€ > 6 Autres charges techniques (fonctions supports,
y compris les frais de gestion sur prestations de 0,3 M€. contributions, taxes, …) de 2 M€ dont 1,7 M€ de frais
Elles sont en légère diminution de 1,8 %. de gestion,
Les prestations sont majoritairement versées sous forme > Annexe B : frais de gestion des sinistres (instructions
d’un capital pour 31,8 M€ et marginalement sous forme de des dossiers retraite) de 0,3 M€.
rentes pour 1,2 M€, comme détaillé en Annexe B.
Concrètement 6 535 capitaux uniques ont été versés et Ces frais sont couverts par les prélèvements de 1,5% sur
1 951 rentes sont en cours de service. Cette répartition les cotisations et de 0,2% sur l’encours de provisions des
s’explique par la jeunesse du régime. engagements techniques qui représentent un total de 4 M€.
3 L
es charges des provisions d’assurance vie, soit Le différentiel entre les frais de gestion prélevés (4 M€) et les
110,3 M€, correspondent à la variation des provisions frais de gestion réels (4,1 M€) est donc de 0,1 M€. Il est déduit
des droits des actifs pour 103,9 M€ et des droits des du résultat financier, comme détaillé en Annexe C.
retraités pour 6,4 M€.
e résultat financier est de 39,7 M€, en léger recul
4 L
par rapport à 2010 (-3%). Le rendement comptable global
des placements s’établit ainsi à 3 %. 2,85% sont distribués
aux comptes des actifs et 0,15% est affecté au fonds
de solidarité en faveur des chômeurs et malades.
Pour les retraités, ces résultats financiers ont permis de
revaloriser leur rente de 2,30% au 1er janvier 2012.
Comme précisé en Annexe C, le résultat net financier
de 37,2 M€ est ainsi réparti de la manière suivante :
> 33,5 M€ aux comptes des actifs
> 1,9 M€ aux comptes des retraités
> 1,8 M€ au fonds de solidarité des chômeurs et des malades
Rapport de gestion 2011 9CCPMA Prévoyance, auprès de vous à chaque instant
Le bilan
(en million d’euros) 2010 2011
Placements 1 269,4 1 373,6
Créances 29,8 31,2
Créances nées d’opérations directes, dont 29,8 31
Cotisations restant à émettre 29,4 30,6
Autres créances nées d’opérations directes 0,4 0,4
Actif Débiteurs divers 0 0,2
Autres actifs : avoirs banque, ccp et caisse 0,4 0,3
Comptes de régularisation actif : 25,9 28,3
Intérêts acquis non échus 20,8 22,7
Autres comptes de régularisation 5,1 5,6
Total de l’actif 1 325,5 1 433,4
À l’actif du bilan
Les placements s’inscrivent à hauteur de 1 373,6 M€ et se Les créances figurent pour un montant de 31,2 M€
répartissent ainsi : correspondant aux :
> immeubles de placement pour 53,5 M€, > cotisations à émettre du 4ème trimestre 2011 pour 30,6 M€,
> obligations et autres titres à revenu fixe pour 920,1 M€, > comptes adhérents pour 0,4 M€,
>a ctions et autres titres à revenu variable (parts d’OPCVM) > débiteurs divers pour 0,2 M€.
pour 400 M€.
(en million d’euros) 2010 2011
Fonds propres : 67,3 61,1
Réserve pour marge de solvabilité 44 44,2
Réserve de capitalisation 23,3 16,9
Provisions techniques brutes 1 243,4 1 353,7
Autres dettes : 12,7 15,9
passif Dettes nées d’opérations directes 0,4 0,5
Dettes envers des établissements de crédit 0,2 0,1
Autres dettes, dont 12,1 15,3
État, organismes sociaux, collectivités publiques 10,4 12,4
Créditeurs divers 1,7 2,9
Comptes de régularisation passif 2,1 2,7
Total du passif 1 325,5 1 433,4
Au passif du bilan Les provisions techniques brutes atteignent 1 353,7 M€ et
Les fonds propres affichent un total de 61,1 M€ et se se ventilent ainsi :
composent de la manière suivante : >p rovisions mathématiques des droits des actifs figurant aux
> r éserve pour marge de solvabilité du régime à hauteur de comptes à hauteur de 1 280,1 M€,
44,2 M€, >p rovisions mathématiques des retraités au titre des rentes
> r éserve de capitalisation des plus-values réalisées sur servies pour 34,7 M€,
obligations du portefeuille de placements pour 16,9 M€. >p roduits financiers en instance d’affectation aux comptes
pour 33,8 M€,
> fonds de solidarité des chômeurs et malades soit 5,1 M€.
10 Groupe AGRICAChiffres clés
du Groupe AGRICA
1,45 M
de cotisants
5,8 Mds
d’euros de fonds gérés
766 000
retraités protégés
2,4 Mds
d’euros de chiffre d’affaires
dont 1,9 milliard d’euros d’encaissements retraite
158 000
et 476,5 millions d’euros de cotisations prévoyance,
santé et épargne.
entreprises adhérentes
Document imprimé avec des encres végétales sur papier FSC-Mixed sources par un imprimeur certifié Impri’vert.
Conception/réalisation : Editoria © Photos : Altrendo Images, Istockphoto, FrancisCorman/Hemis, HemeraGroupe AGRICA
Réf. 81 832 - Août 2012
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Fax : 01 71 21 00 01
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