Cellier de Montbrun l'avenir - Décembre 2020 - SARL Guerin

Décembre 2020

      Cellier de Montbrun l’avenir

UNITE DE VINIFICATION EN
PHASE LIQUIDE – MAITRISE
DES TEMPERATURES

                            SARL GUERIN Philippe
CAHIER DES CLAUSES          1 lot les Amandiers
                            11800 RUSTIQUES
ADMINISTRATIVES             TÉL : 04.68.78.91.47 Fax : 04.68.78.91.49
                            Émail : sarl.guerin@wanadoo.fr
PARTICULIERES               Site internet : sarl-guerin.fr
C.C.A.P.

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SARL GUERIN Philippe
______________________________________________________________________________________________________
                                            Bureau d’étude vitivinicole

                       UNITE DE VINIFICATION EN PHASE LIQUIDE-
                            MAÎTRISE DES TEMPÉRATURES

              - Lot n° 1 – Cuves de vinification en phase liquide
              - Lot n° 2 – Passerelles
              - Lot n° 3 – Maîtrise des températures
              - Lot n° 4 – Plastification

              CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

                                       1 Lot les Amandiers – 11800 RUSTIQUES
                     Tél. 04.68.78.91.47 Fax : 04.68.78.91.49 Email : SARL.GUERIN@wanadoo.fr
                         S.A.R.L. au capital de 8 000 Euros – SIRET 432 876 837 00019 - APE 742 C

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE –
 La présente consultation concerne le projet d’investissement 2020 pour Les Vignerons de Sérignan et a pour but la
 création d’une unité de clarification

       L’opération globale est décomposée en 4 lots :

                - Lot n° 1 – Cuves de vinification en phase liquide
                - Lot n° 2 – Passerelles
                - Lot n° 3 – Maîtrise des températures
                - Lot n° 4 – Plastification

ARTICLE 2 - DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
           CONTRACTANTES

Maître de l’ouvrage
Mr le président
Cave coopérative de Montbrun l’Avenir
3 Avenue Marcellin Albert
11700 Montbrun-des-Corbières
Tél : 04.68.43.94.15
Fax :
Mr. BRONTO Président de la cave coopérative
Maître d’œuvre
S.A.R.L. GUERIN Philippe
1 Lot le Amandiers
11800 RUSTIQUES
Tél : 04.68.78.91.47
Fax : 04.68.78.91.49
Email : SARL.GUERIN@wanadoo.fr

Architecte
Atelier d’architecte Manuela Crossman
32, avenue Oscar Rougé
11300 Limoux
Tél : 04.68.31.67.21.
Email : contact@crossman-architecte.fr

Ingénieur Béton Armé
B.E.T. Richard MONTOYA
37 Avenue Robert Emmanuel Brousse
66000 perpignan
Tél : 04.68.67.13.95
Télécopie : 04.68.50.63.96
Email : sebastien@cabinetmontoya.fr

L’entrepreneur
- Il devra désigner : Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopie de la personne
qui le représente.

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Sous-traitance
- Le titulaire d’un lot peut sous-traiter librement l’exécution partielle de son marché, sous réserve de
l’acceptation du ou des sous-traitants par la personne responsable du marché, conformément au C.C.A.G.
(article 2.4). Il devra pour ce faire, présenter avant tout début d’intervention à l’agrément du maître de
l’ouvrage un formulaire de déclaration de sous-traitance dûment rempli selon le modèle joint. Toute
entreprise sous-traitante intervenant sur le chantier et n’ayant pas été préalablement agréée sera
immédiatement exclue.

ARTICLE 3 – FRACTIONNEMENT EN TRANCHES
                      SANS OBJET

ARTICLE 4 – MODE DE DEVOLUTION
Le marché est conclu après appel d’offres lancé auprès d’entreprises spécialisées et négociation auprès
des sociétés les mieux placées.

ARTICLE 5 – PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité :
pièces particulières (jointes au contrat)
      - l’acte de soumission du marché négocié
      - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières
      - le Cahier des Clauses Techniques Particulières
      - le devis descriptif
      - le prix global et forfaitaire et sa décomposition
      - le planning d’exécution détaillé pour la partie correspondant au lot mentionné
      - les plans, notes de calculs annexés au contrat

Documents généraux (cités pour mémoire):
*Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable au présent marché constitué par les
  fascicules spécifiés par le Décret n° 77 648 du 22 JUIN 1977 et ses annexes.
  *Le Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S.) (D.T.U.) publiés par le
C.S.T.B.
*Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de
  travaux .
ARTICLE 6 – NATURE DES PRIX-REGLEMENTS
- Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par un prix global et forfaitaire.
- L’acte de soumission précise le calendrier des acomptes et les pourcentages respectifs par rapport au
montant total du marché.
- Les prix sont établis en tenant compte des sujétions résultant de l’exécution des autres lots, des arrêts de
chantier éventuels pour intempéries et autres phénomènes naturels considérés comme prévisibles, des
frais de remise en état ou réparation des ouvrages ou équipements détériorés durant les travaux. En cas de

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différent entre entreprises sur l’imputation des charges, il sera soumis à l’arbitrage du maître d’œuvre.
- Si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché,
les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et l'entrepreneur
n'a droit à aucune augmentation de prix.

ARTICLE 7 - VARIATION dans les PRIX -

7.1 - Date d'établissement des prix :
- Les prix du marché sont réputés être établis aux conditions économiques en vigueur le mois qui précède
la remise de l’offre.
7.2 - En l'absence de toute autre disposition, les prix sont fermes :
- Si le marché le prévoit, les prix seront révisables en appliquant les textes en vigueur au moment de la
signature du marché, c'est-à-dire ceux qui régissent la révision des prix des marchés publics. Les index
utilisés seront les index matériaux (bâtiment, série BT ou travaux publics, série TP) à préciser au niveau
de l’acte de soumission.
ARTICLE 8 – SOUS TRAITANCE
Les sous-traitants seront dans la mesure du possible soumis à l’agrément du maître de l’ouvrage dès la
signature du marché et au plus tard durant la période de préparation du chantier.
S’il est fait appel à de la sous-traitance en cours de travaux, celui-ci ne pourra intervenir préalablement à
l’obtention de l’agrément du maître d’ouvrage.
Le titulaire fournira au minimum en outre le formulaire de demande d’agrément ;
- la nature et la consistance de prestations sous-traitées,
- le nom et la dénomination sociale du sous-traitant proposé
- les conditions de paiement (montant, mode de règlement)
- les justificatifs d’assurance
- En cas de paiement direct le compte à créditer (les demandes d’acompte seront visés par le titulaire)

ARTICLE 9 - DELAI D'EXECUTION - CALENDRIER D'EXECUTION - PENALITES
9.1 - Délais :
- Le délai de mise en œuvre de l’ensemble de l’opération ne devra pas excéder 6 mois à compter de la
commande dont la date prévisionnelle est fixée au début Janvier 2021
9.2 - Pénalités pour retard dans l'exécution :
- Les délais de réalisation stipulés dans le présent C.C.A.P et dans le planning d’exécution sont de
rigueur.
- Faute pour l'entrepreneur d'avoir terminé dans les délais prévus les travaux indiqués, il pourra lui être
appliqué une pénalité d'un cinq centièmes (1/500) du montant initial du marché ou de la tranche
concernée, éventuellement modifié par avenant, par jour de retard. Le montant du marché est entendu
T.T.C.
- Le montant total des pénalités sera retenu sur les sommes dues à l'entrepreneur et viendra en réduction
du montant de la commande.
- Il est précisé que les pénalités ci-dessus pourront jouer pour chacun des délais partiels impartis à
l'entrepreneur dans le calendrier d'exécution, étant entendu que le décompte de l'ensemble des pénalités
encourues sera notifié en fin de marché avec le décompte général et définitif.
- En outre, une entreprise titulaire d’un lot qui, tout en achevant ses prestations avant la date limite
maximum fixée au 7.1 du présent CCAP, n'aurait pas respectée le calendrier défini au planning
d’exécution, décalant de ce fait l'intervention d'autres corps d'état, se verra appliqué une pénalité de 1/500
du montant initial de son marché, augmenté éventuellement du montant des avenants, par jour de retard

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dont la responsabilité lui incomberait.
- Le montant des pénalités n'est pas plafonné.
9.3 – Prolongation de délai :

Il sera fait application de l’article 19-21 du CCAG.

ARTICLE 10- PERIODE DE PREPARATION
Il est prévu une période de préparation.
10.1 - Plans d'exécution - notes de calcul :
- L'entrepreneur, à partir des documents de base établis par le Maître d'Oeuvre et remis au Maître
d'Ouvrage, met au point les plans d'exécution des ouvrages complétés par des notes de calcul et des
études de détail. Ces documents feront l’objet d’un visa du Maître d'œuvre sans que la responsabilité de
l’entrepreneur soit dégagée, celui-ci restant seul responsable de ses calculs et des dispositions techniques
qu'il prévoit.
- L'entrepreneur ne peut commencer l'exécution des travaux qu'après ce visa (cf. art. 29-14 C.C.A.G).
- L'entrepreneur doit tenir compte dans l'établissement des plans d'exécution ou des schémas de montage
des dispositions particulières prévues par la réglementation en vigueur pour assurer la sécurité des
travailleurs en cours de chantier et des futurs utilisateurs des ouvrages en phase exploitation (protection
de moteurs électriques, des fosses, signalisation...).
10.2 - Percements - Réservations :
- L'entrepreneur du lot génie civil est tenu de prévoir à ses frais les réservations pour le passage des
équipements. A cette fin, les entreprises du second oeuvre établiront durant la période de préparation, les
plans fixant les réservations nécessaires qu'ils remettront, après visa du Maître d'Oeuvre, à l'entreprise
chargée du gros-oeuvre. Dans le cas d’oublis ou de non-communication des réservations, les frais de
passage seront imputés à l'entrepreneur défaillant.
10.3 - Plan d'implantation des ouvrages et piquetages :
- Il est, de manière générale, effectué par l'entrepreneur, à ses frais, contradictoirement avec le Maître
d'Oeuvre (cf. art. 27 du C.C.A.G.) avant tout commencement d’exécution.
ARTICLE 11 - EXECUTION DES TRAVAUX - CONTROLE
11.1 - Qualité des matériaux et produits - Application des normes :
- Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du
marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées (cf article 23.1 du C.C.A.G.).
 - Le Maître d'Oeuvre pourra faire prélever à son choix, des échantillons et des éprouvettes de matériaux
avant ou au moment de la mise en oeuvre. Ceux-ci feront l'objet d'essais physiques ou d'analyses
chimiques pour déterminer s'ils sont conformes aux spécifications ou aux normes.
Ces essais seront à la charge de l'entrepreneur.
11.2 - Mesures de sécurité :
- L'entrepreneur doit prendre sur le chantier toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter les
accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers.
- Le Maître d'Oeuvre proposera au Maître d'Ouvrage le concours d'un coordonnateur chargé de la
sécurité, de la protection et de la santé, mission obligatoire conformément à la loi n° 93.1418 du 31
décembre 1993 et de son décret d'application n° 94.1159 du 26 décembre 1994

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- L'entrepreneur est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la
main d'oeuvre et aux conditions de travail et est chargé de leur application sur le chantier.
- L'entrepreneur qui aura réalisé des montages électriques sera chargé d'obtenir un certificat de conformité
du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité). La vérification de
l'installation avant contrôle du CONSUEL sera effectuée par un organisme agréé (APAVE, SECURITAS,
SOCOTEC, VERITAS). Les honoraires correspondants seront à la charge du Maître d'Ouvrage. Les
modifications demandées par le CONSUEL seront réalisées par l'entrepreneur et à ses frais.
ARTICLE 12 -RENDEZ VOUS DE CHANTIER
- Les réunions de chantiers sont hebdomadaires en plus des convocations provoquées par le maître
d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
L’entrepreneur ou son représentant sont tenus d’y assister. Dans le cas où l’entreprise ne serait pas
présente aux réunions de chantier une pénalité de 50 euros sera appliqué par présence
- Un procès verbal de réunion est dressé par le maître d’œuvre et transmis à chaque entreprise titulaire.
Les remarques ou réserves éventuelles devront être émises dans les sept jours qui suivent la réception du
procès verbal.
ARTICLE 13 – ESSAIS ET RECEPTION
13.1 Réception
- Le caractère particulier du travail dans les caves viticoles rend la prise de possession des ouvrages (et en
particulier du matériel) indispensable avant la période de vendange mais ne permet pas des essais
préalables en fonctionnement normal avant cette période. Les épreuves préalables à la réception
comporteront des essais de fonctionnement du matériel dans les conditions normales d'exploitation avec
raisin.
         - Les articles 41.4 et 41.8 du C.C.A.G. seront donc appliqués comme suit :
13.2 – Fin de travaux :
 La fin du chantier sera constatée par un état des lieux contradictoire inscrit au procès verbal de réunion
de chantier. L’entrepreneur devra avoir fini de procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en
état de sa zone d’intervention.
13.3 - Prise de possession :
-   La prise de possession des ouvrages interviendra antérieurement à la réception, sous réserve de
    l'établissement préalable de l’état des lieux contradictoire.
13.4 - Essais :
- La période des vendanges sera considérée comme période d'essais au cours de laquelle seront
  contrôlées toutes les caractéristiques techniques du matériel installé et leur conformité avec les clauses
  du marché et du C.C.T.P.
-   Ces essais pourront avoir lieu pendant toute la première campagne de vendange et de vinification. La
    réception ne pourra donc être prononcée que sous réserve que ces essais soient concluants.
13.5 – Remise de documents
-   L’entrepreneur fournira dès la prise de possession des ouvrages les documents nécessaires à
    l’exploitation de ceux-ci comprenant les plans, notices de fonctionnement et d’entretien.
ARTICLE 14 – GARANTIES CONTRACTUELLES - ASSURANCES
- Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date d'effet de la réception, ou à six mois dans le
   cas de travaux d'entretien et de terrassements (garantie décennale pour le génie civil ).
- La retenue de garantie est égale à 5 % du montant des travaux ; elle peut être remplacée par une caution
   bancaire.

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- Assurance : tous les entrepreneurs participant aux travaux seront tenus de souscrire :
a) Une police d'assurance en état de validité conforme au régime d'assurance des responsabilités
   biennale et décennale.

b) Une police d'assurance individuelle de "Responsabilité Civile de Chef d'Entreprise" pour couvrir en
cours de travaux et pendant la période de responsabilité décennale, les conséquences pécuniaires des
dommages de toute natures causés au tiers du fait de leur activité sur le chantier.

Chaque entreprise devra dans le délai d'un mois, à compter de la date de signature du marché, faire
parvenir à la personne responsable une copie certifiée conforme des polices d'assurance qu'il a dû
souscrire de ce fait.
ARTICLE 15 – RESILIATION DU MARCHE
- Il sera fait application des articles 46, 47 et 48 du C.C.A.G.
ARTICLE 16 - CLAUSES et CONDITIONS GENERALES -
- Pour tout ce qui n’est pas spécifié dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières,
l'Entrepreneur devra se conformer aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales.
ARTICLE 17 - DEROGATION du C.C.A.G. -
- Dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, il est dérogé à l'article suivant du
C.C.A.G.
-   Article 41 (procédure de réception)

                                                           Fait à Rustiques, Décembre 2020

L'Entrepreneur,                                                     Le Maître d'Ouvrage