CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC - (Métropole de Lyon)
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH
SAINT-LUC
(Métropole de Lyon)
Exercices 2016 à 2021
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 27 juin 2022.
124-126 boulevard Vivier Merle - CS 23624 - 69503 LYON cedex 03 - T +33 4 72 60 12 12 - auvergnerhonealpes@ccomptes.fr
CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
AVANT-PROPOS
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier
Saint Joseph Saint-Luc, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ci-après
désigné CH SJSL, pour les exercices 2016 à 2021.
Le contrôle a été engagé par lettre du 13 septembre 2021, adressée à M. Jacques de
Chilly, Président du conseil d’administration depuis octobre 2018, de l’association qui gère
l’établissement. Son prédécesseur, M. Michel Greco, en a été informé par courrier du 11 janvier
2022.
Le contrôle du CH SJSL s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la
Cour des Comptes et aux chambres régionales des comptes sur le thème de la concurrence et
de la complémentarité entre les établissements publics et privés de santé.
L’entretien de début de contrôle a eu lieu en présence de M. de Chilly et de ses équipes
le 22 septembre 2021.
L’entretien de fin d’instruction prévu par les normes professionnelles et par l’article
L. 243 1 al.1 du code des juridictions financières a eu lieu le 26 janvier 2022 avec M. de Chilly
et le 1er février 2022 avec M. Gréco.
Le rapport d’observations provisoires, délibéré le 16 février 2022, a été adressé le
4 mars 2022 à M. Jacques de Chilly, président du conseil d’administration du centre hospitalier
et à M. Michel Greco, son prédécesseur.
Des extraits du rapport ont également été adressés aux personnes mises en causes et à
l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Après examen des réponses qui lui ont été adressées, la chambre, lors de sa séance du
27 juin 2022, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après.
CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE ............................................................................................................................... 2
RECOMMANDATIONS ........................................................................................................... 4
1 PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT ...................................................................... 5
1.1 La fusion de deux hôpitaux du centre-ville lyonnais ...................................................... 5
1.2 L’offre de soins proposée................................................................................................ 6
1.3 Un service des urgences désormais inadaptés aux besoins de la population .................. 7
1.4 Une concurrence locale forte .......................................................................................... 8
2 LA STRATÉGIE DE L’ÉTABLISSEMENT...................................................................... 11
2.1 En matière de partenariats ............................................................................................. 11
2.2 Les conventions cadres avec les Hospices civils de Lyon ............................................ 11
2.3 Les conventions cadres avec d’autres organismes ........................................................ 13
2.4 En matière d’organisation et d’offre de soins ............................................................... 15
3 L’ACTIVITÉ DU CH SJSL ................................................................................................ 16
3.1 Les patients accueillis : polypathologiques, plus âgés et plus pauvres ......................... 16
3.2 Une forte concurrence sur les activités les plus rentables ............................................. 19
3.3 Un niveau d’activité fortement impacté par la crise sanitaire ....................................... 21
4 LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT ............................................. 21
5 LA CRISE SANITAIRE ET SES CONSÉQUENCES ....................................................... 26
5.1 L’accueil des patients atteints du Covid ....................................................................... 26
5.2 La déprogrammation d’activités lors des vagues successives ...................................... 28
5.3 Les conséquences de la crise sur les produits de l’activité ........................................... 30
5.4 Les surcoûts dus au Covid ............................................................................................ 32
5.5 Les coopérations mises en place durant la crise sanitaire ............................................. 33
6 LA RESSOURCE MÉDICALE ET SOIGNANTE ............................................................ 34
6.1 Les effectifs du CH SJSL .............................................................................................. 34
6.2 Des difficultés de recrutement du personnel médical moindres que dans le public ..... 35
6.3 Les difficultés de recrutement du personnel non médical ............................................ 35
6.4 La stratégie pour attirer et fidéliser le personnel .......................................................... 36
7 LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LE VIRAGE NUMÉRIQUE......................................... 38
ANNEXES ............................................................................................................................... 39
1RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SYNTHÈSE
Le centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc, issu de la fusion des hôpitaux Saint-Joseph
et Saint-Luc, est un établissement de santé privé d’intérêt collectif situé en centre-ville de Lyon.
Il assure des missions de service public, tels que la permanence d’accès aux soins de santé,
destinée aux publics les plus précaires, et un service d’urgences, le seul du centre-ville de Lyon.
Il est le seul établissement hospitalier privé à ne pratiquer aucun dépassement d’honoraires,
quelle que soit l’activité.
La situation financière du centre hospitalier est fragile. Sa construction en 2002 a
entièrement été financée par le recours à l’emprunt, générant d’importantes charges financières.
De manière concomitante, la tarification à l’activité (T2A) s’est imposée à lui dès 2004. Les
hôpitaux Saint-Joseph et Saint-Luc étaient deux établissements surdotés à hauteur de 10 %
environ. Le passage à la T2A en 2004, dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », a donc contribué
à contenir les recettes d’activité, alors que la majorité des engagements financiers liés à la
reconstruction de l’hôpital avaient déjà été souscrits. Les frais financiers liés à la dette pèsent
encore aujourd’hui fortement sur l’hôpital, malgré des renégociations intervenues en 2019 avec
les banques.
Endettement et capacité
d'autofinancement
8 000 60 000
7 000 6 842 50 000
5 638
6 000 5 468 5 239
5 222 40 000
5 000
4 000 30 000
3 000 49 127 46 424 43 492 40 825 40 152 20 000
2 000
10 000
1 000
0 0
Endettement Capacité d’autofinancement
En 2017, l’établissement a perdu l’activité de traitement des grands brûlés, transférée
aux Hospices civils de Lyon (HCL). L’Agence régionale de santé (ARS) a en partie compensé
cette perte de recettes par une aide de 6,5 M€, versées entre 2017 et 2020. Elle a également
attribué une aide de 3 M€ destinée au réaménagement des locaux laissés vacants, qui a toutefois
coûté plus de 4 M€ au centre hospitalier.
Afin de continuer à répondre aux besoins de la population, l’établissement doit
impérativement restructurer certains de ses services. C’est le cas du service des urgences,
dimensionné initialement pour accueillir 25 000 passages par an, et qui en enregistre
aujourd’hui plus de 40 000, conformément aux objectifs fixés par l’ARS, dans des conditions
qui ne permettent toutefois plus de prendre en charge de manière satisfaisante les patients.
Ce service ne pourra pas continuer à remplir convenablement sa mission de service
public qu’à la seule condition de faire l’objet d’une extension et d’une restructuration complète.
2CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
Cependant, du fait de sa situation financière, ces travaux ne pourront intervenir sans un appui
financier de l’ARS.
Le centre hospitalier doit également s’adapter pour faire face à une concurrence locale
particulièrement forte, notamment par les établissements privés lucratifs, dont les parts de
marché en chirurgie sont en hausse constante.
Il a ainsi noué plusieurs partenariats avec d’autres établissements, exclusivement publics
et privés non lucratifs. Ces deniers lui sont indispensables dans la mesure où il ne possède aucun
lit d’aval. Durant la crise sanitaire, au cours de laquelle son activité a fortement baissé, il a
pleinement contribué au « Hub Centre » dont les HCL ont la responsabilité, et qui a permis de
prendre en charge et d’orienter les patients atteints de la Covid.
Évolution de l'activité
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000 2016
10 000 2017
2018
5 000
2019
- 2020
Parmi les atouts dont dispose le centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc, figure son
attractivité qui lui permet, de manière générale, de rencontrer peu de difficultés en matière de
recrutement. Le fort investissement de l’hôpital et des praticiens dans la formation des internes
et des étudiants y contribue indéniablement.
3RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Planifier la restructuration des urgences avec le soutien de l’Agence
régionale de santé.
Recommandation n° 2 : Développer des coopérations avec d’autres structures afin d’optimiser
l’utilisation du robot chirurgical en cours d’acquisition.
Recommandation n° 3 : Établir un diagnostic de la chaine de facturation et la réorganiser.
Recommandation n° 4 : Étudier l’opportunité d’une convergence des dossiers patients
informatisés avec les Hospices civils de Lyon.
4CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
1 PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
1.1 La fusion de deux hôpitaux du centre-ville lyonnais
Encouragés par les autorités de tutelle, les hôpitaux Saint-Joseph et Saint-Luc, situés à
une rue d’intervalle au cœur de Lyon et en bordure du Rhône, ont fusionné le 1er janvier 1993.
Puis, et afin de réunir les deux hôpitaux sur un même site, de nouveaux bâtiments ont été
construits et inaugurés en 2002 pour accueillir le nouveau Centre hospitalier Saint-Joseph
Saint-Luc (CH SJSL).
L’Hôpital Saint Joseph, fondé en 1888 par l’Université catholique de Lyon, avait une
vocation plus généraliste alors que l’hôpital Saint Luc, fondé en 1875 par des médecins
homéopathes, avait notamment développé une compétence en matière de grands brulés.
L’association CH SJSL, qui gère le centre hospitalier, a repris les activités de ses
membres fondateurs, à savoir les activités hospitalières et d’enseignement de l’association de
l’Hôpital Saint-Joseph et l’activité hospitalière de l’association Hospitalière Saint-Luc. Aux
termes d’une assemblée constitutive du 21 juillet 1992 et des statuts refondus le
16 octobre 2017, l’association est administrée par un conseil d’administration comprenant
22 membres, élus pour trois ans. Elle est présidée par M. de Chilly.
Le CH SJSL est aujourd’hui un établissement de santé privé d’intérêt collectif1 (ESPIC)
adhérent à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Son
effectif est de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) et son budget d’exploitation s’élève
à 115 millions d’euros. Il prend en charge les patients en médecine, chirurgie et obstétrique
(MCO) et dispose d’une permanence d'accès aux soins de santé 2 (PASS), avec une file active3
de près d’un millier. L’équipe de la PASS assure sa mission à la fois dans les locaux de
consultation du CH SJSL, mais également hors les murs, sur les lieux d’accueil des personnes
en situation de précarité. Afin de garantir l’accès aux soins pour tous, l’ensemble des activités
du CH SJSL sont sans aucun reste à charge, quelle que soit l’activité.
Le centre hospitalier a obtenu en juin 2018 la certification de la Haute Autorité de Santé
(HAS), assortie de recommandations relatives au management de la prise en charge
médicamenteuse du patient, au management de la prise en charge du patient en imagerie
interventionnelle et au management de la prise en charge du patient en endoscopie.
1
Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif ceux qui poursuivent un but non lucratif et qui
assurent le service public hospitalier. Ce dernier se définit par l’exercice de l'ensemble des missions dévolues aux
établissements de santé ainsi que l'aide médicale urgente, dans le respect des principes d'égalité d'accès et de
prise en charge, de continuité, d'adaptation et de neutralité (articles L. 6112-1 et suivants du CSP).
2
Prévue à l’article L. 6112-6 du code de la santé publique, la permanences d'accès aux soins de santé comprend
« notamment des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter
leur accès au système de santé, et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs
droits. Ils concluent avec l'État des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations
externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces
personnes ».
3
Une file active correspond au nombre de personnes différentes reçues au moins une fois dans l’année.
5RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Enfin, ne disposant pas de capacités d’extension en raison de sa situation géographique,
certaines de ses activités ne sont pas exercées dans les locaux du centre hospitalier. C’est le cas
de la PASS, située rue Raulin dans le 7ème arrondissement et de la prise en charge intégrée des
maladies chroniques qui aura lieu à la Maison Saint-Martin, dans le 2ème arrondissement,
courant 2022.
Principales données organisationnelles et financières en 2020
Population (aire urbaine de Lyon, 2017) 2,3 millions d’hab. Effectifs médicaux, en ETP 127
Effectifs services de soins, en
Produits 121 M€ 516
ETP
Charges totales de personnel 67M€ Effectifs hors soins, en ETP 274
Résultat net comptable 0,4 M€ Nombre de lits et places 336
Source : CRC d’après statistiques annuelles des établissements et comptes de résultat.
1.2 L’offre de soins proposée
En 2018, parmi les 1,4 million d’habitants que comptait la métropole, 20,9 % d’entre
eux avaient plus de 60 ans. Le taux de pauvreté4 (16,1 %) y est supérieur à celui de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (12,7 %). Le taux de chômage (9,8 %) y est cependant inférieur
(11,5 %). Ces données socio-économiques ont une incidence à la fois sur l’offre et
l’organisation des soins de l’établissement.
L’offre du CH SJSL est organisée autour de quatre pôles (urgences-réanimation,
chirurgie-maternité, médecine, médicotechnique). Au 31 décembre 2020, et selon les données
de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), les lits et places se répartissaient
ainsi :
• médecine : 213 lits, dont 12 lits de réanimation, et 16 places en ambulatoire ;
• chirurgie : 60 lits et 20 places en ambulatoire ;
• obstétrique : 27 lits.
Le CH SJSL dispose d’un plateau technique comprenant notamment 13 salles
d’intervention chirurgicale et d’exploration, un appareil d’imagerie à résonnance magnétique
(IRM) et deux scanners. Sa maternité, de niveau 15, accueille les grossesses qui ne présentent a
priori pas de risque.
4
Le taux de pauvreté est défini par l’INSEE comme la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur
pour une année donnée à 60% du niveau de vie médian, dénommé seuil de pauvreté.
5
Une maternité de niveau 1 accueille les grossesses ne présentant aucun problème identifié. Une maternité de
niveau 2A accueille les bébés nés dont la prématurité est supérieure à trente-trois semaines avec un poids d’au
moins 1 500 grammes. Une maternité de niveau 2B disposent, en plus, d’une unité de soins intensifs. Elles
proposent un service d’obstétrique et de néonatologie sur le même site. Enfin, une maternité de niveau 3 dispose
en plus d’un service de réanimation néonatale.
6CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
En mai 2017, le CH SJSL a perdu l’autorisation de soins des grands brûlés, cette activité
ayant été transférée aux Hospices civils de Lyon, sur le site de l’hôpital Edouard Herriot. En
2016, dernière année complète d’exercice de cette spécialité, le CH SJSL disposait de huit lits
de réanimation et de sept lits de soins médicaux et chirurgicaux. 400 séjours et 5 107 journées
d’hospitalisation avaient été enregistrés.
Le CH SJSL propose une offre de soins à la fois généraliste, de par l’étendue des cas
traités, et spécialisée, notamment en matière de cardiologie.
1.3 Un service des urgences désormais inadaptés aux besoins de la
population
Depuis la fermeture des sites des HCL qui se trouvaient dans le centre-ville de Lyon, et
notamment de l’Hôtel Dieu, et le regroupement en périphérie des cliniques privées, les urgences
du CH SJSL sont le seul service d’urgences du centre-ville de Lyon.
62 % des personnes accueillies aux urgences du CH SJSL résident à Lyon. Leur passage
est particulièrement lié aux évènements festifs, à la précarité de certaines populations ou à la
traumatologie urbaine. À titre d’illustration, près de la moitié des accidents de trottinettes ayant
lieu à Lyon est pris en charge par les urgences du CH SJSL.
Conçu en 2002 sur une surface de 800 m² pour prendre en charge 25 000 passages par
an, ce service n’a bénéficié d’aucune opération de rénovation importante depuis 20 ans.
Aujourd’hui, son architecture et son organisation ne lui permettent plus d’accueillir de manière
satisfaisante les patients.
Par ailleurs, l’ARS avait fixé dans le contrat de retour à l’équilibre financier signé avec
le CH SJSL (cf. infra) le développement des urgences, avec un objectif de passer de 37 000 à
40 000 passages par an. La chambre s’étonne qu’un tel objectif ait été fixé, compte tenu de la
situation des locaux des urgences et en l’absence d’investissement permettant d’adapter sa
capacité.
L’impérieuse nécessité de rénover et de restructurer les urgences
Au moment de la construction du centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc, les urgences
enregistraient environ 25 000 passages par an. Depuis, avec la fermeture de l’ensemble des sites
des HCL du centre-ville de Lyon, elles sont le seul service de cette nature dans le centre de
Lyon. De part cette situation unique et les populations accueillies (personnes âgées
polypathologiques, publics précaires), elles assurent indiscutablement une mission de service
public essentielle à la population.
L’activité de ce service représente aujourd’hui 40 000 passages annuels. La
configuration des locaux et leur état ne permet plus d’accueillir dans des conditions
satisfaisantes les patients et oblige le personnel soignant à travailler dans des conditions
particulièrement dégradées.
7RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Une visite sur place de la chambre a permis de constater l’installation des patients à
même l’entrée des urgences, dans les couloirs ou dans des espaces à l’écart qui ne permettent
pas au personnel d’assurer une surveillance renforcée. L’ensemble des espaces sont apparus
saturés, à tel point que certaines pièces de stockage ou destinées aux familles ont dû être
reconvertis en box d’examens. Les agents ne disposent quant à eux d’aucune pièce pour leur
temps de récupération. Enfin, l’ensemble des revêtements au sol sont détériorés, avec les risques
que cela comporte pour les patients et les agents.
Une rénovation et une extension des urgences apparaissent indispensables et justifiées
au regard de la fréquentation et de la mission de service public de l’établissement.
Toutefois, eu égard à la situation financière de l’hôpital et de l’investissement estimé a
minima à 4 M€, elles ne pourront intervenir sans le soutien financier de l’ARS.
Recommandation n° 1 : Planifier la restructuration des urgences avec le soutien de
l’ARS.
Dans sa réponse à la chambre, le Président du conseil d’administration a indiqué que
des études préalables, organisationnelles et architecturales débuteront au second semestre 2022
et qu’un projet et une demande de soutien financier seront adressés à l’ARS au 1er semestre
2023, à la demande du directeur territorial du Rhône.
1.4 Une concurrence locale forte
Le territoire de la métropole de Lyon est marqué par une forte concentration
d’établissements de santé, en concurrence le plus souvent sur les mêmes spécialités en
médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
8CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
Principaux établissements de santé de la métropole de Lyon
Hôpital cardiologique Louis Pradel
Hôpital neurologie Pierre Wertheimer
Source : CRC ARA.
Établissement public de santé
Établissement de santé privé à but lucratif
Établissement de santé privé à but non lucratif
En 2019, toutes activités confondues (médecine, chirurgie et obstétrique), la part de
marché des établissements publics de santé était de 45,40 %, de 35,20 % pour le privé lucratif
et de 19,50 % pour le privé non lucratif6. Le CH SJSL se situe à la troisième place en nombre
de séjours produits, derrière les Hospices civils de Lyon (HCL) et le Médipole Hôpital privé.
6
Données ScanSanté.
9RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Dix premières parts de marchés MCO 2019-2020 sur la zone d’attractivité7
Séjours des habitants de la zone Part de marché
2019 2020 2019 2020
1 Hospices civils de Lyon 202 467 172 354 34,10 % 33,20 %
2 Médipole hôpital privé 23 758 22 948 5,10 % 5,70 %
3 CH St Joseph St Luc 24 529 21 659 5,30 % 5,40 %
4 Hôpital privé Jean Mermoz 23 019 19 641 5% 4,90 %
5 Médipole hôpital mutualiste 16 617 19 115 3,60 % 4,70 %
6 Clinique du val d'ouest-Vendôme 22 301 19 112 4,80 % 4,70 %
7 Infirmerie protestante de Lyon 17 109 16 680 3,70 % 4,10 %
8 Clinique de la Sauvegarde 18 310 15 427 4% 3,80 %
9 Groupement hospitalier mutualiste les portes du sud 16 450 13 954 3,60 % 3,50 %
10 Clinique Charcot 12 883 10 907 2,80 % 2,70 %
Source : CRC à partir des données ScanSanté.
Établissements publics
Établissements privés à but lucratif
Établissements privés à but non lucratif
L’activité de chirurgie est majoritairement captée par les établissements privés à but
lucratif, dont la part de marché en 2019 s’établissait à 57 %. Elle était de 29,40 % pour les
établissements publics de santé et de 13,50 % pour les ESPIC. Le CH SJSL arrive en
10ème position en nombre de séjours.
Parts de marchés pour l’activité chirurgie en 2019 et 2020 sur la zone d’attractivité
Séjours des habitants de la zone Part de marché
2019 2020 2019 2020
1 Hospices civils de Lyon 42 963 34 542 26,10 % 23,30 %
2 Médipole hôpital privé 14 111 13 524 8,60 % 10 %
3 Hôpital privé Jean Mermoz 13 475 10 980 8,20 % 8,10 %
4 Clinique du Val d'Ouest-Vendôme 11 067 8 785 6,70 % 6,50 %
5 Clinique de la Sauvegarde 9 509 7 686 5,80 % 5,70 %
6 Clinique du Parc 9 101 6 862 5,50 % 5,10 %
7 Clinique Charcot 8 902 7 346 5,40 % 5,40 %
8 Infirmerie protestante de Lyon 7 764 7 228 4,70 5,40 %
9 Polyclinique de Rillieux 5 947 4 906 3,60 % 3,60 %
10 CH St Joseph St Luc 5 832 4 892 3,50% 3,60%
Source : CRC à partir des données ScanSanté.
Établissements publics
Établissements privés à but lucratif
Établissements privés à but non lucratif
7
La zone d'attractivité est le territoire défini par la liste des codes postaux dans lesquels l'établissement réalise les
taux d'hospitalisation (Nb séjours de chirurgie complète/ Nb habitants) les plus élevés. Sont retenues dans la zone
d'attractivité de chirurgie les localités dont le cumul des séjours représente 80% de l'activité de l'établissement.
10CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
2 LA STRATÉGIE DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 En matière de partenariats
Le CH SJSL a signé de multiples conventions cadres, uniquement avec des
établissements publics de santé et mutualistes. Après plusieurs années de préparation, le
CH SJSL ainsi que les HCL, sur demande de l’ARS, ont créé un groupement de coopération
sanitaire (GCS) pour le traitement des grands brûlés. La création de cette structure a entrainé la
suppression de l’autorisation du CH SJSL en mai 2017. Depuis cette date, les HCL sont devenus
l’unique centre de référence des grands brûlés au niveau régional. Ce point fait l’objet d’un
rapport distinct de la chambre.
2.2 Les conventions cadres avec les Hospices civils de Lyon
Le 1er février 2008 le centre hospitalier et les HCL ont formalisé un partenariat dans le
but de « développer une approche d’analyse de la consommation de soins des territoires
lyonnais afin d’améliorer leur positionnement concurrentiel ». Les deux établissements se sont
engagés à « s’informer réciproquement de leurs projets lorsque ceux-ci impactent les missions
de l’autre établissement, dans un cadre d’équilibre réciproque selon une stratégie « gagnant-
gagnant ».
Dans les faits, et bien que des rencontres et des échanges périodiques aient lieu entre les
dirigeants des deux structures et leurs praticiens, cette convention constitue davantage une
déclaration d’intention entre les parties, qu’un véritable partenariat. Il n’a été trouvé trace
d’aucun élément permettant d’attester d’une analyse conjointe de la consommation de soins des
territoires lyonnais afin d’améliorer le positionnement des deux établissements.
Le CH SJSL étant le seul service d’urgence du centre-ville de Lyon, et n’étant pas doté
d’un service pédiatrique, un avenant à la convention du 1er février 2008 prévoit l’engagement
par les HCL à prendre en charge et à traiter dans les meilleures conditions de délai les patients
examinés par le médecin senior ou urgentiste du CH SJSL pour toutes les spécialités de
pédiatrie.
Une convention du 2 novembre 2011 signée avec les HCL et l’ARS, prévoit l’accueil
des internes au CH SJSL, leur rémunération étant assurée par les HCL, à l’exception des gardes.
Puis, par une convention du 3 janvier 2012, les HCL ont autorisé l’utilisation de leur
plateforme robotique urologique par les praticiens du CH SJSL. Les séjours concernés sont
facturés à l’Assurance maladie par les HCL, sans rétrocession au CH SJSL. Cette convention a
été prolongée jusqu’au 30 avril 2021 par un avenant du 31 décembre 2020.
L’activité, qui a lieu sur des créneaux proposés par les HCL, a été particulièrement
impactée par la crise sanitaire en 2020 et en 2021. Les cas les plus complexes ont quant à eux
été opérés sur le site du CH SJSL. Pour l’heure, aucun nouveau créneau n’aurait été proposé au
CH SJSL, ce qui conduit ce dernier à confier certains patients au secteur privé lucratif lorsque
ses propres plages opératoires disponibles ne sont pas suffisantes.
11RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
En raison de l’impact majeure et durable de la crise sanitaire sur les ressources humaines
paramédicales affectées aux blocs opératoires des différents groupements, les HCL n’ont pas
été en capacité de proposer de nouvelles plages aux praticiens urologues du CH SJSL.
Compte-tenu de l’activité difficilement rentable (amortissement du robot et coût des
consommables), le CH SJSL a indiqué qu’il est apparu légitime aux deux parties que la
facturation soit faite au profit des HCL.
Bilan de l’utilisation de la plateforme des HCL, en nombre d’interventions
2021
2016 2017 2018 2019 2020
(à octobre)
Robot rein 13 11 17 12 4 0
Robot prostate 17 11 13 12 7 0
Total 30 22 30 24 11 0
Source : CH SJSL.
D’autres transferts aux cliniques privées ont également eu lieu pour la chirurgie
orthopédique. Le départ à l’été 2021 d’une grande partie des chirurgiens du centre des Massues
avec lequel il coopère, a contraint le CH SJSL à adresser plusieurs patients au secteur privé
commercial.
Une règlementation qui ne favorise pas certaines coopérations
L’activité de soins de traitement du cancer est soumise à des seuils d’activités
minimales8. S’ils ne sont pas atteints, l’autorisation est retirée à l’établissement, pour assurer la
sécurité des patients. Il est considéré que des praticiens qui ne réalisent pas suffisamment
certaines opérations peuvent leur faire courir un risque pour leur santé.
Dans le cas de la coopération en urologie, l’activité est comptabilisée au titre des HCL,
qui met à disposition ses équipements et qui accueille physiquement l’activité. Par conséquent,
en plus de mettre à disposition une ressource médicale qui ne lui rapporte aucune recette, un
tarif n’étant pas fractionnable, l’activité correspondante n’est pas enregistrée au profit du
CH SJSL, bien que réalisée par l’un de ses praticiens. Il pèse donc sur le CH SJSL le risque de
ne pas atteindre le seuil minimal pour cette activité, et donc, de se voir retirer l’autorisation
correspondante.
Le CH SJSL, par le biais de la Fondation Saint-Joseph Saint-Luc et grâce au mécénat,
entend procéder à l’acquisition en 2022 de son propre robot chirurgical pour un montant
d’environ 1,2 M€. Il permettra de pratiquer des interventions abdomino-pelviennes lourdes,
majoritairement en chirurgie du cancer, sans reste à charge pour les patients.
8
L’arrêté du 29 mars 2007 du Ministère de la Santé, fixe les seuils minimaux annuels à 30 pour les pathologies
mammaires, digestives, urologiques et thoraciques, à 20 pour les pathologies gynécologiques, oto-rhino-
laryngologiques et maxillo-faciales. Les seuils sont fixés à 600 patients en matière de radiothérapie externe et à 80
patients pour les chimiothérapies ou autres traitement médicaux spécifiques du cancer, dont au moins 50 patients
au moins en chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour.
12CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
Cet investissement devrait permettre de ne pas se faire distancer par les autres
établissements en matière de nouvelles technologies, tout en constituant un outil de fidélisation
de son personnel médical.
Cependant, en raison du volume d’activité, l’équipement risque de ne pas être exploité
au maximum de sa capacité, sauf à mettre en place des coopérations avec d’autres structures.
Dans sa réponse à la chambre, l’établissement a déclaré que la mise en place du robot
chirurgical devrait intervenir à la rentrée 2022 et a fait part de sa volonté de coopérer avec des
structures sanitaires de la métropole qui n’en sont pas dotées.
Pour sa part, le Directeur général des HCL, soulignant l’importance du CH SJSL dans
le tissu sanitaire lyonnais, s’est dit ouvert à toute discussion relative au développement de
nouvelles coopérations avec ce dernier, notamment pour ce qui concerne l’utilisation du robot
que le CH SJSL est en train d’acquérir, mais également pour l’utilisation de ses propres
équipements. Ces discussions entreraient pleinement dans le cadre de la démarche lancée par
les HCL en 2021, visant à définir sa stratégie de déploiement de la chirurgie robotique.
Recommandation n° 2 : Développer des coopérations avec d’autres structures afin
d’optimiser l’utilisation du robot chirurgical en cours d’acquisition.
2.3 Les conventions cadres avec d’autres organismes
Depuis janvier 2004, le CH SJSL et l’hôpital de Fourvière, établissement de santé privé
d’intérêt collectif (ESPIC) orienté vers la prise en charge des personnes âgées, partagent une
équipe mobile de gériatrie. Sa mission principale est d’évaluer et d’orienter les personnes âgées
adressées au service de médecine d’urgence, voire au domicile du patient, lorsqu’un problème
médico-social est identifié. Outre le partenariat entre les deux structures, cette convention
signée le 5 mars 2015, vise à accorder au CH SJSL un accès privilégié aux lits de l’hôpital de
Fourvière (soins de longue durée, soins de suite, établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes).
D’autres partenariats peuvent offrir un accès à l’expertise du CH SJSL à d’autres
établissements. Une convention a été signée le 13 septembre 2019 avec le centre de soins de
suite et de réadaptation (SSR) Emilie Vialar, qui depuis décembre 2018 est géré par le centre
Léon Bérard et l’Infirmerie Protestante. Le CH SJSL s’engage à accueillir les patients de ce
centre qui nécessitent une prise en charge en réanimation ou nécessitent des soins urgents en
médecine ou en chirurgie.
C’est également le cas du partenariat signé le 15 novembre 2019 avec le groupement
hospitalier mutualiste des Portes du Sud dont l’un des objectifs est de permettre aux praticiens
de cette structure de bénéficier des avis spécialisés en cardiologie du CH SJSL, voire d’y
transférer des patients, soit une vingtaine de cas par an.
Enfin, une lettre d’intention du 12 juillet 2016 signée avec l’hôpital de l’Arbresle prévoit
d’organiser des participations croisées aux conseils d’administration des deux structures. Les
présidents des commissions médicales d’établissements (CME) s’engagent à se convier
13RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
mutuellement au sein de leurs instances. L’objectif est de développer des filières médicales
entre les deux établissements, d’assurer à l’hôpital de l’Arbresle une prestation de direction et
d’étudier toute possibilité de mutualisation des fonctions support.
Les limites du cadre légal des groupements hospitaliers de territoire
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été instaurés afin que les
établissements publics de santé travaillent et coopèrent ensemble, tout en offrant un meilleur
parcours de soins aux patients.
L’hôpital de l’Arbresle est un ESPIC, géré et administré par une association loi 1901.
Sa zone d’attractivité et son bassin de population sont en grande partie communs à ceux du
groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Nord-Beaujolais- Dombes qui regroupe les
hôpitaux publics Nord-Ouest, de Tarare, Grandis, Beaujeu, Belleville, Montpensier-Trévoux et
Saint-Cyr au Mont D’Or.
Hôpital de l’Arbresle
En raison des textes applicables aux GHT, un ESPIC ne peut qu’être partenaire (article
L.6132-1 VIII du CSP), sans pouvoir être membre du comité stratégique (article L. 6132-2 du
CSP), cette possibilité étant réservée aux membres du groupement.
La perte d’autonomie qu’aurait entrainé l’adhésion au GHT, sans pouvoir peser sur ses
orientations stratégiques, ont notamment conduit l’hôpital de l’Arbresle à conventionner avec
le CH SJSL, malgré toute la cohérence territoriale que représentait le rattachement au GHT.
La possibilité d’intégration des ESPIC comme membres des GHT constituerait une nouvelle
opportunité comme l’ont souligné un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et la
conférence des CHU.
Selon le CH SJSL, les coopérations les plus aisées à mettre en place sont celles qui ne
comportent pas d’enjeux liés à la tarification à l’activité et qui interviennent de manière
contractuelle. C’est notamment le cas des examens biologiques, de la stérilisation et des
blanchisseries.
Le CH SJSL, qui a voté son nouveau projet d’établissement 2022-2025 en
décembre 2021, envisage, pour ses plateaux de biologie et de stérilisation, de développer une
offre de sous-traitance avec l’ambition d’en faire le plateau de référence au profit de l’ensemble
des établissements lyonnais ayant une mission de service public.
14CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
Le projet prévoit également de sécuriser ses filières d’aval, dont il ne dispose pas en
propre. Dans la mesure où 21 % des patients âgés ont une prise en charge combinée en
médecine-chirurgie-obstétrique et soins de suite et de réadaptation (SSR), il lui est
indispensable de développer des partenariats avec des structures de SSR. L’équipe mobile de
gériatrie sera ainsi placée dans les services de médecine et chirurgie et non plus aux urgences.
L’hôpital de Fourvière, avec lequel une convention existe déjà, a vocation à devenir la
filière SSR de référence sur l’aval de la gériatrie. Un renforcement des partenariats actuels
devrait être mise en œuvre avec le centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues, afin
de poursuivre et développer la collaboration existante pour la rééducation des patients opérés,
et avec le centre hospitalier de l’Arbresle, notamment sur la filière de l’addictologie.
Enfin, le CH SJSL, qui est membre depuis décembre 2019 d’une communauté
professionnelle de territoire de santé (CPTS) dans le 7ème arrondissement de Lyon, participe à
plusieurs groupes de travail (soins non programmés, parcours des patients, prévention et gestion
de crise sanitaire). Cette communauté regroupe des infirmières, des sages-femmes, des
kinésithérapeutes et des médecins généralistes qui souhaitent s’organiser, à leur initiative,
autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes (article L. 1434-12
du CSP).
2.4 En matière d’organisation et d’offre de soins
Le projet d’établissement, outre l’extension et la restructuration des urgences
précédemment évoquées, fixe comme objectif de poursuivre le regroupement des 30 lits relatifs
à l’urgence vitale et les soins critiques (réanimation, soins intensifs cardiologiques, soins
continus, post-urgence) sur un même plateau. Cette exigence a été rendue d’autant plus
nécessaire avec la crise Covid.
Pour ce qui concerne sa maternité, dont la majorité des parturientes réside dans les 3ème,
7 et 8ème arrondissements, il est envisagé de regrouper les 32 lits sur un même étage afin
ème
d’assurer la sécurité et la cohérence des prises en charge ou encore de développer une offre de
préparation à l’accouchement physiologique et de consultation de périnatalité (acupuncture,
homéopathie, préparation à l’accouchement) par les sages-femmes de l’établissement. Pour
l’heure, le service est situé aux 2ème et 5ème étage.
Afin de répondre au vieillissement de la population, la création d’une unité de court
séjour gériatrique devrait voir le jour. Cette unité accueillera les patients âgés dont la
problématique est principalement gériatrique, sans lien avec une spécialité d’organe.
La capacité initiale devrait être de 10 lits, puis devrait être réévaluée en 2023.
Enfin, une étude menée en 2019 par un cabinet d’audit auprès des médecins libéraux, a
conclu à un déficit d’image du CH SJSL auprès d’eux. Le manque d’accessibilité et de liens
entre les médecins libéraux et les praticiens du CH SJSL, pendant et après l’hospitalisation, ont
été mis en lumière. L’établissement a donc identifié plusieurs objectifs pour y remédier tels que
promouvoir le CH SJSL auprès de la patientèle, renouer le lien avec les prescripteurs et faire
de l’expérience patient un axe stratégique fort.
15RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
La chambre souligne cet effort de communication de la part du CH SJSL, qui ne pourra
que bénéficier au patient, dans un contexte d’enchevêtrement territorial complexe entre les
spécialisations des différents établissements publics et privés, difficilement lisible pour le grand
public.
3 L’ACTIVITÉ DU CH SJSL
3.1 Les patients accueillis : polypathologiques, plus âgés et plus pauvres
L’âge et la condition sociale des patients sont des paramètres qui ont une incidence sur
la lourdeur et la durée des soins à leur apporter. L’ensemble des données produites ci-dessous
font référence à 20 groupes homogènes de malades (GHM) considérés comme les plus
représentatifs des spécialités chirurgicales (prothèse hanche, cataracte, endoscopie digestive,
urologie), médicales (troubles du sommeil, explorations nocturnes, éthylisme aigu) et
obstétricales (accouchements uniques par voie basse...). Ces types de séjours ont également été
choisis en raison de la forte concurrence entre établissements publics et privés de santé.
Hors obstétrique, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), qui a
remplacé la couverture maladie universelle (CMU), représentaient en moyenne 5,63 % des
patients du CH SJSL. Cette proportion figure parmi les plus élevées des établissements de santé
de la métropole de Lyon.
Sur la période 2016-2020, les quatre premiers établissements accueillant le plus de
bénéficiaires de la CSS sont tous mutualistes.
Part des patients bénéficiant de la complémentaire santé solidaire
(CSS) hors obstétrique
2016 2017 2018 2019 Moyenne
1 Médipole hôpital mutualiste 11,30 % 11,30 %
2 Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud 9,54 % 10,11 % 8,88 % 12,47 % 10,24 %
3 Clinique mutualiste de Lyon 9,03 % 3,91 % 5,36 % 0,00 % 5,78 %
4 CH Saint-Joseph Saint-Luc 6,16 % 4,04 % 6,36 % 6,01 % 5,63 %
5 Clinique du Tonkin 6,09 % 4,71 % 5,48 % NC 5,43 %
6 Polyclinique Lyon nord 7,60 % 5,36 % 3,92 % 4,15 % 5,28 %
7 Hôpital prive de l'est lyonnais (HPEL) 3,44 % 5,76 % 6,37 % NC 5,19 %
8 Hospices civils de Lyon 5,04 % 4,33 % 4,51 % 4,97 % 4,71 %
9 Clinique de la Part-Dieu 0,31 % 0,40 % 8,92 % 8,89 % 4,63 %
10 Médipole Hôpital prive 4,29 % 4,29 %
Source : CRC d’après données ScanSanté.
Établissements publics
Établissements privés à but lucratif
Établissements privés à but non lucratif
16CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC
Pour l’obstétrique, la part de CMU du CH SJSL est presque nulle.
Afin d’évaluer la lourdeur des soins qui incombe aux équipes soignantes, il peut être
tenu compte du nombre de diagnostics associés, ainsi que de la proportion de séjours de haute
sévérité et de référence.
Un diagnostic associé est un diagnostic ou une pathologie majorant l’effort de soins et
les moyens utilisés, par rapport à la morbidité principale. Les patients concernés nécessitent
donc davantage de suivi que les autres. Si les patients du CH SJSL ont des caractéristiques
sociales plus défavorables, leur nombre de diagnostic associé (DA) est en moyenne de 2,24.
Elle est inférieure à la moyenne des établissements publics du Rhône (2,82), du privé non
lucratif (2,48) et du privé lucratif (2,49). Ces données ne concernent que les 20 GHM étudiés
dans le cadre de l’enquête,
Nombre moyen de diagnostics associés hors obstétrique
2016 2017 2018 2019 Moyenne
1 Clinique médico-chirurgicale Charcot 3,31 3,46 3,70 3,52 3,50
2 Hôpital prive Natécia 3,82 3,51 3,27 2,31 3,21
3 Clinique du val d'ouest Vendôme 3,52 3,18 2,44 1,79 2,73
4 Hôpital prive de l'Est lyonnais (HPEL) 2,73 2,90 3,03 1,73 2,60
5 CH Saint-Joseph Saint-Luc 2,43 2,14 2,19 2,23 2,24
6 Clinique de la Sauvegarde 2,15 2,28 2,11 2,31 2,21
7 Clinique mutualiste de Lyon 1,97 2,03 2,76 2,00 2,19
8 Clinique du Tonkin 2,15 2,08 2,01 3,37 2,19
9 Hospices civils de Lyon 2,16 2,19 2,19 2,18 2,18
10 Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud 2,53 1,96 1,97 1,90 2,08
Source : CRC d’après données Ovalide.
Établissements publics
Établissements privés à but lucratif
Établissements privés à but non lucratif
Cette analyse doit cependant être complétée par celles du pourcentage de séjours
« recours-référence »9 dans l’activité et des séjours de sévérité 3 et 4 10. Elle correspond au
pourcentage de l'activité réalisée sur des séjours pris en charge principalement, mais non
exclusivement dans les établissements hospitalo-universitaires, et permet de mesurer la
« technicité » de la prise en charge. En 2019, le taux constaté au CH SJSL était de 2,69 %, soit
à un niveau supérieur au 8ème décile, constitué des établissements les plus confrontés à ce niveau
de technicité.
9
Cet indicateur mesure le pourcentage de l'activité réalisée sur des GHM pris en charge principalement mais non
exclusivement dans les établissements hospitalo-universitaires. Il mesure une « technicité » de la prise en charge.
10
Cet indicateur met en évidence la lourdeur du terrain des patients pris en charge par l'établissement
(comorbidités, complications). Pour chaque GHM, quatre niveaux de sévérité existent. Le niveau 1 est le niveau
de base, sans sévérité. Le niveau de sévérité est déterminé à partir des comorbidités associées (diabète, anorexie...),
des durées minimum de séjours et de l'âge.
17RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Les séjours de sévérité 3 et 4 représentaient quant à eux plus de 9 % de l’ensemble des
séjours en 2019, faisant du CH SJSL l’un des établissements de la métropole de Lyon les
prenant le plus en charge.
À titre de comparaison, à la clinique Charcot, première du classement en matière de
diagnostics associés, les séjours de sévérité 3 et 4 ainsi que les GH recours-référence
représentaient 2,56 % et 0,29 %. À la clinique du Val d’Ouest, troisième en matière de
diagnostics associés, ces chiffres étaient de 2,11 % et 0,48 %.
Niveau de technicité et de sévérité des séjours (année 2019)
% des séjours de % des GHM « recours /
niveau de sévérité 3 et 4 référence» dans l'activité
Médipole Hôpital Mutualiste 15,43 1,6
Hospices Civils de Lyon 11,51 4,7
CH St Joseph St Luc 9,18 2,69
Groupement Hospitalier Mutualiste les Portes du Sud 6,96 0,24
Infirmerie Protestante de Lyon 6,15 3,31
Clinique de la Sauvegarde 5,55 3,62
Polyclinique de Rillieux 4,72 1,17
Hôpital Privé Jean Mermoz 4,64 0,87
Médipole Hôpital Privé 3,52 3,15
Hôpital Privé de l'Est Lyonnais 3,41 0,36
Clinique Charcot 2,56 0,29
Clinique du Val d'Ouest-Vendôme 2,11 0,48
Clinique du Parc 0,93 0,28
Hôpital Privé Mère Enfant Natécia 0,84 0,21
Hôpital Privé Natécia - Gynécologie 0,37 0
Clinique Saint-Charles 0,16 0,75
Clinique de la Part-Dieu 0 0,29
Source : CRC d’après données Hospidiag.
Établissements publics
Établissements privés à but lucratif
Établissements privés à but non lucratif
Enfin, l’âge moyen des patients dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), sur
l’ensemble du champ MCO des 20 types de séjour de l’enquête, était de 54 ans dans le public,
de 56 ans dans le privé lucratif et de 55,73 ans dans le privé non lucratif. Toutefois, en
neutralisant les séjours d’obstétrique, essentiellement assurés par le secteur public et dont la
moyenne d’âge est de 29 ans, il ressort que les établissements publics accueillent les patients
les plus âgés en région AURA.
Pour le CH SJSL, la moyenne d’âge était de 58,15 ans pour les 20 types de séjour retenus
pour l’enquête, et de 61,89 ans hors obstétrique, soit un niveau nettement supérieur à ceux
constatés dans le Rhône et dans la région.
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