CFDT-CULTURE Texte d'orientation générale 2019-2023 adopté le 5 juin 2019
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Congrès ordinaire de la CFDT-CULTURE - 4 au 6 juin 2019 - Paris Texte d’orientation générale 2019-2023
CFDT-CULTURE
adopté le 5 juin 2019
Texte d’orientation générale 2019-2023
Un congrès pour un nouvel élan
A. Parfaire notre organisation
7 1. Un syndicat mieux organisé
7 1. 1. La définition et la clarification d’une organisation
7 1. 2. Les moyens au service de notre action
7 1. 2. 1. La formation
8 1. 2. 2. Les moyens humains et financiers
9 1. 2. 3. Construire un réseau structuré de militants et d’adhérents
9 1. 2. 4. Information et communication
9 1. 2. 5. Le juridique
10 1. 3. Les liens avec les autres structures CFDT
10 1. 3. 1. Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture (F3C)
10 1. 3. 2. CFDT Fonctions publiques (UFFA)
10 1. 3. 3. Sgen CFDT et Interco CFDT
11 1. 3. 4. Les Unions régionales interprofessionnelles (URI)
11 1. 3. 5. La CFDT Cadres
B. Développement et syndicalisation
12 2. Des adhérents plus nombreux pour un syndicat plus présent, plus efficace et plus fort
12 2. 1. Le développement et la syndicalisation
12 2. 2. Le développement : une nécessité structurante
12 2. 2. 1. Faire adhérer : une évidence à développer
12 2. 2. 2. Faire de nos adhérents des militants
13 2. 2. 3. Développer les sections syndicales
13 2. 2. 4. Les actions de développement spécifiques
13 2. 3. Le développement : des outils et des objectifs
13 2. 3. 1. Les outils et les pratiques syndicales de développement
13 2. 3. 2. Le renouvellement générationnel
15 2. 3. 3. La mixité proportionnelle : un enjeu électoral
C. Axes revendicatifs
16 3. Agir aujourd’hui pour un ministère de demain
16 3. 1. La CFDT-CULTURE : relais des revendications de la CFDT-Fonctions publiques
16 3. 2. Statuts et emplois
16 3. 2. 1. Fonctionnaires
16 3. 2. 2. Contractuels (CDD, CDI, contrats courts et à temps incomplet)
17 3. 2. 3. GPEEC, formation, droit à la déconnexion, télétravail
17 3. 3. Rémunérations, parcours professionnels, pouvoir d’achat
18 3. 3. 1. Rémunérations des agents du ministère de la Culture
18 3. 3. 2. Pouvoir d’achat, logements, restauration, transports
18 3. 4. Organisation(s) du travail
18 3. 4. 1. Risques psychosociaux, santé et conditions de travail
18 3. 4. 2. Discriminations
19 3. 4. 3. Égalité professionnelle
19 3. 4. 4. Informatique, numérique, dématérialisation
19 3. 4. 5. Développement durable et transition énergétique
19 3. 5. Un service public culturel pour demain
19 3. 5. 1. Organisation et fonctionnement du ministère de la Culture
20 3. 5. 2. Politiques publiques culturelles en matière : patrimoniale, création, industrie culturelle
20 3. 5. 3. Préservation et valorisation des métiers d’arts et des métiers de la culture
20 3. 5. 4. Révolution managériale
Projet de texte d’orientation générale 2019-2023 5 Introduction : un congrès pour un nouvel élan
Un congrès pour un
nouvel élan
Introduction générale
À l’issue des élections professionnelles de la efficace permettant de faire de la CFDT-CULTURE
fonction publique de décembre 2018, les valeurs un syndicat plus fort, plus réactif, présent dans
fortes d’engagement et de solidarité de la l’action comme force de propositions.
CFDT nous ont permis de devenir la première
organisation syndicale, tous secteurs confondus. 2. DÉVELOPPEMENT ET SYNDICALISATION.
La formation reste un de nos axes prioritaires. Il
Au ministère de la Culture, les résultats positifs de s’agit de former nos adhérents et nos militants,
la CFDT-CULTURE à ces élections – progression de de développer leurs compétences et de leur
16,53 à 22,44 % et gain d’un siège supplémentaire permettre de prendre des responsabilités au sein
au comité technique ministériel – renforcent notre de leur section, de leur établissement ou au niveau
position de second syndicat de notre périmètre. national ; gagner en autonomie localement pour
mieux travailler au national et transversalement
La confiance témoignée à nos candidats et envers
dans la perspective d’un travail collaboratif
notre syndicalisme de dialogue et de propositions
fait d’échanges, de partage d’informations et
nous engage à répondre aux attentes des
d’expériences.
électeurs qui se sont prononcés en notre faveur
des quatre années à venir. Nous devons assumer 3. AXES REVENDICATIFS. Une réforme en
la responsabilité de cette nouvelle représentativité chassant une autre, et prévoir l’avenir n’entrant pas
et faire entendre plus fort encore la voix de tous dans nos compétences, nous devons néanmoins
les agents au sein des instances où nous siégeons. construire des axes revendicatifs qui s’inscrivent
dans le futur et fondés sur les valeurs de la CFDT.
Cette nouvelle mandature s’ouvre donc avec une
Il nous faut aussi nous inscrire dans la politique au
nouvelle exigence pour notre syndicat et ses élus.
moment de la rédaction de ce TOG avec la réforme
Aussi, pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire Action Publique 2022 et la nouvelle organisation
de renforcer notre organisation, de la repenser en territoriale de l’État. Nous continuerons d’œuvrer
partie, de donner un nouvel élan à nos actions de pour une politique indemnitaire équitable, la
syndicalisation et définir au mieux nos objectifs de révolution managériale, la mise en œuvre de
développement pour faire rayonner davantage nos carrières évolutives, de la mobilité au sein du
valeurs et peser efficacement sur les décisions finales. ministère. Nous ferons un travail transversal sur la
prise en compte de la transition énergétique et de
Ce présent congrès de la CFDT-CULTURE s’inscrit la nécessité d’une économie culturelle intégrant
donc dans la continuité du précédent notamment le développement durable. C’est à nous aussi
dans la poursuite de la structuration de notre d’imposer au ministère nos propres priorités en
syndicat. matière d’agenda social, de calendrier de travail
et de définition des sujets que nous voulons voir
Le texte est organisé en trois parties :
progresser prioritairement sur la durée de la
1. OPTIMISATION DE NOTRE ORGANISATION. Il mandature et chaque année.
s’agit de mieux organiser le travail et de structurer
l’existant : instances, sections et adhérents. Le
collectif de travail doit viser à une organisationCFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 6 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
Abréviations
BF : bureau fédéral
BN : bureau national
CA : conseil d’administration
CAP : commission administrative paritaire
CCFP : conseil commun de la fonction publique
CCP : commission consultative paritaire
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CES : commission d’évaluation scientifique
CET : commission d’évaluation technique
CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CN : conseil national
CNAS CFDT : commission nationale d’action syndicale de la CFDT
CNF : comité national fédéral
CPS : contrat de pratiques syndicales
CS : conseil scientifique
CSFPE : conseil supérieur de la fonction public d’État
CT : comité technique
CTM : comité technique ministériel
C3 : organisme de formation de la F3C
DAC : direction des affaires culturelles
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EP : établissement public
EPA : établissement public administratif
EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial
F3C : Fédération communication conseil culture
GPEEC : gestion prévisionnelle des effectifs, de l’emploi et des compétences
INP : institut national du patrimoine
RPS : risques psycho-sociaux
SG : secrétariat général
SCN : service à compétence nationale
UFFA : union fédérale des fonctionnaires et assimilés (= CFDT-Fonctions publiques)
URI : union régionale interprofessionnelleProjet de texte d’orientation générale 2019-2023 7 I. Parfaire notre organisation
A. Parfaire notre
organisation
1. Un syndicat mieux organisé 1. 2. Les moyens au service de notre action
1. 2. 1. La formation
Les résultats positifs des deux derniers cycles
électoraux (2014 et 2018) font apparaître une Il est indispensable de renforcer et diversifier
confiance accrue dans l’action de la CFDT- notre politique de formation en interne et en
CULTURE. externe, notamment pour identifier et faire
émerger les futurs militants, secrétaires de
Afin de pouvoir remplir les objectifs que nous sections et responsables de l’organisation.
allons nous fixer mais aussi de répondre au mieux
aux attentes des militants, des adhérents et des La formation syndicale est l’un des leviers
agents, individuellement ou collectivement, le qui permet à l’adhérent de se repérer dans
syndicat doit améliorer son fonctionnement. Il la CFDT, d’acquérir des connaissances et
est nécessaire également de repérer et de prévoir des compétences, et de s’engager dans le
les montées en compétences des adhérents militantisme. Elle est devenue et doit rester un
qui souhaitent prendre des responsabilités point de vigilance du syndicat.
syndicales. La mise en place d’une politique
La formation de base des adhérents continuera
encourageant la prise de responsabilités et le
d’être automatiquement proposée au moment
renouvellement générationnel doit être au cœur
de l’adhésion et le nombre de sessions annuelles
de cette mandature
devra être suffisant pour permettre à chacun
1. 1. La définition et la clarification d’une organisation d’y participer. L’objectif est de former tous
les nouveaux adhérents dans l’année qui suit
Si le syndicat fait fonctionner régulièrement ses leur adhésion. La formation sera dispensée
instances dans les règles statutaires, il est cependant en interne et en présentiel, car, sous cette
nécessaire de définir une organisation plus visible forme, elle permet l’émergence d’une culture
et compréhensible de l’ensemble des adhérents. commune autour de moments partagés.
La définition claire en « pôle d’activités » ou L’offre de formation interne, inscrite au
« pôles de responsabilité » portée par le secrétariat plan de travail, fera l’objet d’évolutions et
général devra être établie. Un annuaire indiquant le d’adaptations nécessaires au cours de la
rôle de chacun sera mis en place et communiqué mandature. L’intervention d’un membre du
régulièrement en cas de modifications. secrétariat général ou du bureau national
Pour ce faire, le secrétariat général (SG) définira lors de ces journées sera reconduite. Comme
les périmètres de chacun de ses membres aujourd’hui, les adhérents plus anciens seront
(secrétaire général, secrétaires généraux invités à s’y inscrire, pour compléter ou
adjoints et trésorier). rafraîchir leurs connaissances.
Le bureau national (BN) validera ces propositions Chaque militant (membres des sections, élus
et définira en son sein des binômes pour appuyer des instances, des corps ou des collèges),
et accompagner leurs actions. chaque collectif sera suivi et accompagné
dans sa démarche de formation. Un plan
Des militants pourront être associés sur annuel de formation syndicale sera mis en
proposition du secrétariat général ou du BN en place, validé par le bureau national et soutenu
tant que de besoin au fonctionnement du SG. par un budget dédié.CFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 8 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
Un socle de connaissances techniques et à la démarche des élus. Ces journées seront
pratiques doit systématiquement étayer la reconduites, autant que nécessaire, et pourront
prise de responsabilité syndicale. La montée évoluer au fil de la mandature en journées
en compétences devra être soutenue par d’échanges et de débats thématiques.
des formations de qualité, dispensées par
des organismes agréés, en premier lieu C3, En regard de ce renforcement de la formation
antenne de formation de la fédération. Deux syndicale et de la mise en œuvre du plan de
publics seront privilégiés : les responsables du formation, il devient impératif d’étoffer le petit
syndicat et les secrétaires de section. groupe d’animateurs dès le début de la nouvelle
mandature, en proposant le cursus de formations
Le syndicat accompagnera les militants les plus spécifiques aux militants intéressés.
engagés, les plus anciens, dans la valorisation
de leur parcours militant. L’exercice d’une Enfin la CFDT-CULTURE s’associera à la
activité et de mandats syndicaux ne doivent réflexion menée à différents niveaux de
pas être une entrave à l’employabilité des l’organisation sur la mise en place d’outils de
agents mais au contraire cela doit être formation dématérialisée et coopérera en vue
bénéfique dans la recherche de nouvelles de la mutualisation des moyens, dans l’objectif
orientations professionnelles. Ces dispositifs d’élargir le champ de la formation syndicale. Des
seront également à développer pour attirer supports à visée pédagogique seront proposés
des adhérents engagés dans les nouvelles en ligne sur le site du syndicat.
formes de militantisme, plus ponctuel. Pour 1. 2. 2. Les moyens humains et financiers
cet accompagnement, le syndicat s’appuiera
sur la fédération et les unions régionales Les cotisations sont les seules ressources propres
interprofessionnelles (URI). et pérennes du syndicat. Pour rappel, 74% de la
cotisation est transmise au SCPVC, le syndicat
La formation des élus en CHSCT par participant au fonctionnement de l’organisation
l’organisme choisi par le ministère ne sera CFDT tout entière selon la charte confédérale de
pas remise en cause. Le syndicat veillera la cotisation.
que tous ses siégeants soient formés le
plus rapidement possible. Il apportera, en Peut s’ajouter aux cotisations, une dotation
complément de cette formation technique de fédérale, variable selon les années et en fonction
cinq jours, les éléments de « savoir-faire » et de règles définies par la fédération F3C. Cette
de « savoir-être » syndicaux nécessaires par dotation ne peut donc nullement être considérée
une information ajustée, lors de journées de comme pérenne ou constante.
rassemblement des élus. D’autres apports financiers ponctuels de la
Les élus de droit privé relevant des nouveaux CNAS CFDT peuvent également survenir dans
dispositifs du CSE seront accompagnés dans des circonstances ponctuelles particulières, Ces
les étapes de négociation et l’organisation de financements sont par définition exceptionnels.
leur formation. La définition des actions du syndicat
Le principe de journées d’information/ (développement, formation, juridique...) doit
formation ciblée à destination des élus CFDT donc impérativement tenir compte de ces
dans les instances, qu’il s’agisse des comités impératifs financiers.
techniques (CT) nationaux ou locaux, des Ceci implique aussi que chaque collectif,
commissions administratives paritaires (CAP) chaque militant, chaque adhérent et a fortiori
et des commissions consultatives paritaires chaque responsable doit être sensibilisé sur
(CCP), des conseils d’administration (CA) des les points suivants :
établissements, ou encore de comité social et
économique (CSE), a été retenu par le syndicat •• le nombre d’adhérents de notre syndicat doit
comme un des vecteurs pour diffuser ses rester élevé. Compte tenu du renouvellement
positionnements et voir ses objectifs politiques inévitable (départs à la retraite, changements
et syndicaux mieux compris et mieux intégrés d’orientation professionnelle, éventuelsProjet de texte d’orientation générale 2019-2023 9 I. Parfaire notre organisation
désaccords…), le recrutement doit être les moteurs de recherche et la simplification
soutenu pour compenser ces départs. Il est de sa consultation a permis d’accroître sa
impératif de conserver un solde positif entre visibilité tant vers les adhérents que vers les
départs et nouvelles adhésions. Ceci implique interlocuteurs extérieurs.
une politique de développement volontaire
et efficace, faisant l’objet d’un pilotage Les informations relayées sont celles produites
d’ensemble clair. par le syndicat lui-même (communiqués,
déclarations, fiches pratiques…) mais aussi celles
•• la sincérité de la cotisation est essentielle, émanant de la confédération, de la fédération ou
non seulement pour l’équité entre les de l’UFFA intéressant notre périmètre.
adhérents, mais aussi pour les ressources de
notre syndicat. Ceci doit être une certitude Le site visera à permettre à l’ensemble des sections
pour chacun. Il est important que les différents de connaître les actions des autres sections.
collectifs du syndicat soient totalement
La présence du syndicat sur les réseaux sociaux
impliqués dans la défense de cette notion.
doit également être maintenue et renforcée. Un
1. 2. 3. Construire un réseau structuré de militants et recensement des comptes déjà créés par les
d’adhérents sections du syndicat ou des élus et adhérents doit
être réalisé afin d’organiser la visibilité du syndicat.
Construire un réseau de militants compétents
sur des sujets transversaux est un axe de En parallèle, le listing des contacts médias doit
développement qui passe par la mise en être actualisé pour permettre au syndicat d’avoir
place d’un suivi précis des adhérents, de leurs les relais pour communiquer sur ses actions dans
compétences, de leur sphère d’activité et de les médias.
groupes de travail transversaux.
Afin d’aider les militants des sections à maîtriser
Dans l’organisation du secrétariat général, leur communication, une incitation à participer
du bureau national et de la permanence, la aux formations dispensées par C3 sur la
désignation de référents pour le suivi par pôle communication écrite et orale sera faite lors des
devra être mis en place. rassemblements des acteurs syndicaux.
Un "livret d’accueil" sera rédigé afin que chaque
1. 2. 5. Le juridique
adhérent, ancien ou nouveau, puisse disposer des
informations de base concernant l’organisation Le syndicat dispose d’un référent juridique qui
du syndicat. est l’interlocuteur des sections, de la fédération
et de la CNAS. Il assure le suivi des dossiers
1. 2. 4. Information et communication juridiques et fait le lien avec le pôle juridique de
Un livret d’accueil présentant de façon synthétique la fédération et la CNAS.
la CFDT-Culture, ses valeurs, son organisation et Dans le cadre d’une structuration plus marquée,
son fonctionnement, sera réalisé afin de pouvoir le référent juridique devra s’appuyer sur les
être envoyé aux nouveaux adhérents. compétences internes et former un pôle au sein
du syndicat qui pourra ainsi communiquer avec
Les actions menées par le syndicat doivent être à les sections sur les outils juridiques possibles.
la fois connues en interne mais aussi en externe.
En effet, lorsque l’action syndicale se confronte
Pour maintenir le lien avec les adhérents, la à ses limites, il est parfois nécessaire que l’action
communication interne s’est accrue en particulier juridique prenne le relais.
pour informer des formations et de la tenue des
instances internes au syndicat. Le juridique doit rester l’ultime recours en
tant qu’outil et moyen au service de notre
Les sections seront systématiquement action syndicale.
informées, en amont, de la tenue des CT
ministériels (date, ordre du jour). Notre ministère reste un ministère où les
textes réglementaires sont souvent peu ou mal
Le syndicat a repensé son site internet au
appliqués, ce qui entraîne des difficultés pour
cours de la mandature. Son référencement sur
faire reconnaître les droits des personnels. DansCFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 10 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
le cadre de l’accompagnement de l’adhérent, la et une action encore plus forte à ses adhérents
CFDT-CULTURE doit pouvoir aider les agents mais aussi aux agents du ministère.
dans les choix qui s’offrent à eux lors d’une
saisine des tribunaux lorsque cela est nécessaire. 1. 3. 1. Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture (F3C)
Depuis 2013, le syndicat envoie au congrès de la
Lors de la précédente mandature, les dépenses
fédération une candidature pour siéger au bureau
liées au juridique ont été marquées par une
fédéral et à la commission fédérale de contrôle des
augmentation forte de leur montant. S’il est
comptes. Le syndicat participe régulièrement aux
difficile de faire des prévisions, d’anticiper le
instances fédérales : congrès et comité national
nombre d’affaires juridiques ou la complexité
fédéral. Le syndicat est également présent au
des procédures, il est néanmoins indispensable
conseil de branche « Culture » et dans les groupes
que le syndicat puisse structurer et établir des
thématiques « Sentinelles », « Discriminations »,
règles de mise en place de ses actions juridiques
« Agir » et participe aux réunions des secrétaires
afin d’accompagner au mieux les adhérents au-
généraux de syndicats, de trésoriers, d’animateurs
delà de la prise en charge prévue par nos règles
de formation et de DOF.
financières.
Ces différents groupes et instances permettent
Pour rappel, les frais juridiques pris en charge par la
de faire connaître les particularités de notre
CFDT-CULTURE sont définis par la charte financière
périmètre, de connaître les moyens d’actions
du syndicat adoptée le 1er décembre 2016
déjà mis en œuvre par d’autres syndicats et
De plus, chaque dossier juridique où le syndicat de constituer ainsi un réseau nous permettant
est engagé, soit pour lui-même soit pour un d’agir au mieux pour le syndicat.
de ses adhérents, est aujourd’hui soumis à
1. 3. 2. CFDT Fonctions publiques (UFFA)
l’approbation du bureau national.
L’implication du syndicat sur la fonction
Derrière la question du juridique, c’est le respect publique au sein de la fédération F3C a permis
du statut et du code de la fonction publique qui de voir plusieurs candidatures du syndicat
est en jeu, ainsi que de l’ensemble des règles être proposées au sein des instances internes
régissant les nominations en prenant en compte de l’UFFA mais aussi pour siéger dans les
l’accord signé en juillet 2015 par le ministère et les instances ministérielles de la fonction publique.
organisations syndicales dit « retour à la règle » . Lors de la prochaine mandature, ce sont donc
Le syndicat a expérimenté plusieurs pistes afin des adhérents du syndicat qui siègeront au
de limiter le coût des consultations d’avocat CSFPE, au CCFP et dans différentes formations
(précontentieux). spécialisées. La fédération, à la suite de son
congrès en 2016, avait déjà choisi de désigner
Malgré ces différentes tentatives, il est aujourd’hui une représentante du syndicat pour siéger au
nécessaire de mener une réflexion globale sur la sein de la commission exécutive de l’UFFA.
mandature via la constitution d’un groupe de
travail qui formulera ses recommandations au La participation aux groupes de travail mis en
BN et au conseil national (CN). place par l’UFFA continuera d’être proposée aux
militants impliqués sur certains dossiers comme
1. 3. Les liens avec les autres structures CFDT par exemple le groupe « retraites » ou le groupe
« protection sociale complémentaire ».
La présence du syndicat dans ces différents
instances ou groupes de travail représente un 1. 3. 3. Sgen CFDT et Interco CFDT
travail supplémentaire, c’est aussi une possibilité
pour le syndicat d’être informé au plus tôt des Certaines problématiques spécifiques
textes qui seront ensuite soumis au ministère de la demandent de travailler conjointement avec
Culture. Cela permet également de porter au plus d’autres fédérations comme le Sgen CFDT ou
près de nos fédérations et de la confédération les Interco CFDT. Des liens privilégiés ont ainsi pu
enjeux spécifiques de notre syndicat et de notre être construits au cours de ces dernières années
ministère. Le syndicat doit pouvoir peser à tous et durant la dernière campagne électorale. Ces
les niveaux de la CFDT pour apporter un soutien liens devront être renforcés pour faire avancerProjet de texte d’orientation générale 2019-2023 11 I. Parfaire notre organisation
les sujets communs à notre syndicat et à ces 1. 3. 5. La CFDT Cadres
deux fédérations.
Le syndicat a choisi de s’investir sur le rôle des
1. 3. 4. Les Unions régionales interprofessionnelles (URI) cadres et encadrants du ministère. La constitution
d’un groupe de réflexion sera une priorité du
Le syndicat, durant la campagne électorale BN. Les priorités d’action seront définies par ce
« fonctions publiques » ou dans le cadre de groupe de travail qui en fera état au BN pour une
la gestion de cas d’adhérents, a développé de mise en en adéquation avec les orientations du
nouveaux liens avec les URI en particulier avec syndicat. Un membre ou un binôme du BN sera
l’URI Île-de-France, seule URI où nous avons désigné afin de piloter ce groupe.
mandaté un représentant au comité régional.
S’il est difficile de percevoir aujourd’hui ce que
peuvent apporter les URI au syndicat, nous
n’excluons pas de développer cet axe si des
militants souhaitent s’investir au niveau régional.
Les URI apportent un soutien aux syndicats
et aux sections par le biais de la formation
et de l’accompagnement. Le syndicat
communiquera aux adhérents les sujets portés
par les URI (logement, transports, qualité de
vie au travail, retraites…).CFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 12 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
B. Développement et
syndicalisation
2. Développement et syndicalisation : des La présence accrue du syndicat aux côtés des
agents, lors de l’organisation de HMI, par l’envoi
adhérents plus nombreux pour un syndicat plus régulier d’informations, a permis à la CFDT-
présent, plus efficace et plus fort CULTURE d’enregistrer une nette progression
des adhésions en 2018.
2. 1. Le développement et la syndicalisation
Il est vital pour le syndicat de poursuivre dans
Le travail mené lors de la mandature précédente cette dynamique. En effet, la pyramide des âges
le prouve : les opérations de proximité permettent actuelle nous oblige aujourd’hui à anticiper les
de susciter l’intérêt pour la CFDT, ses actions et ses prochains départs mais doit nous conduire aussi
revendications que ce soit par le vote ou l’adhésion. à inciter les sympathisants à devenir adhérents,
à construire des campagnes de syndicalisation
Contrairement à ce qui a pu se produire auprès des agents, à renforcer notre présence dans
précédemment, de nombreux sympathisants ont les services ou établissements où nous sommes
aussitôt fait la démarche d’adhérer au syndicat déjà implantés, mais aussi à nous implanter là où
lorsqu’ils ont été élus sur nos listes ou désignés nous sommes absents, en particulier pour certains
pour siéger dans les différentes instances au grands établissements du ministère comme le
nom du syndicat. C’est le signe d’une adhésion château et domaine de Versailles, le château de
Fontainebleau ou le Mucem.
forte à nos idées et à nos valeurs que nous avons
su transmettre par les contacts sur le terrain. Le succès de notre campagne électorale doit
servir de vecteur sur la première partie de la
Il s’agira donc de continuer et de renforcer le mandature. Il conviendra ensuite de développer
travail de terrain dans les établissements et des modalités d’actions régulières afin que les
services, auprès des agents et de placer toutes agents s’engagent à nos côtés et choisissent de
ces actions dans une perspective à long terme. faire porter leurs voix au sein de la CFDT.
Adhérer doit devenir naturel pour les agents qui Construire un réseau large d’adhérents permettra
se retrouvent dans nos valeurs et nos actions, également de préparer dès à présent un réseau
mais cela doit être aussi une proposition de potentiels candidats pour les prochaines
visible et assumée de la part de nos adhérents élections professionnelles.
et militants.
Le développement du syndicat passe par
l’investissement local de nos adhérents mais
2. 2. Le développement : une nécessité structurante
aussi par un accompagnement par le BN et le
2. 2. 1. Faire adhérer : une évidence à développer SG de ceux-ci lors d’actions locales.
Les médias se font régulièrement l’écho d’une 2. 2. 2. Faire de nos adhérents des militants
baisse des adhérents dans les syndicats alors
Qu’ils soient organisés en section ou isolés, nos
que notre syndicat est, ces derniers mois, dans
adhérents sont le maillon essentiel sur le terrain
une dynamique positive (après des années plus
pour développer le syndicat.
difficiles : départs à la retraite non compensés,
départs volontaires pour désaccord avec la Pour que le syndicat puisse s’appuyer sur leurs
ligne syndicale, etc). compétences, il est primordial de les faire passer
du statut d’adhérent à celui de militant.Projet de texte d’orientation générale 2019-2023 13 II. Développement et syndicalisation
Dans cet objectif, les actions de formation seront CULTURE devront être accompagnés afin de
accrues, la communication sera renforcée et les créer avant 2022 des sections syndicales.
adhérents incités à participer à des groupes de
travail ou de réflexions transversaux. À terme, et comme précédemment, nous
devons avoir pour objectif de réduire le nombre
Le BN, le SG et la permanence nationale doivent d’adhérents dits « isolés » et de veiller à créer
être un appui dans cette montée en compétence de nouvelles sections syndicales partout où se
de l’adhérent vers le militant. trouve des isolés.
2. 2. 3. Développer les sections syndicales 2. 3. Le développement : des outils et des objectifs
Les adhérents regroupés en section syndicale 2. 3. 1. Les outils et les pratiques syndicales de
sont une force pour eux-mêmes mais aussi pour développement
le syndicat. Aujourd’hui, trop de nos sections
reposent sur un nombre restreint de militants. Afin de renforcer notre présence sur le terrain et
Il est nécessaire, avec des formations et de d’aider aux actions de syndicalisation, il importe
l’accompagnement spécifique, de structurer les de renforcer le secteur « DOF » du syndicat.
sections pour que l’ensemble des adhérents y Dans le cadre de la structuration du syndicat, il
trouvent une possibilité et une envie d’action, importe aussi de s’interroger sur la pertinence de
que ce soit via les instances ou via l’utilisation faire reposer cette fonction sur trois personnes
de compétences particulières (connaissance clairement identifiées dont une en charge du
d’un sujet, appétence pour devenir animateur de développement.
formation, etc.).
Le rôle du référent développement devra veiller
Des sections fortes et structurées sont aussi à la mise en œuvre des contrats de pratique
un renfort pour le syndicat qui pourra ainsi syndicale (CPS), support mis en place par
s’appuyer sur une expertise de ces sections en la F3C. Ces CPS devront avoir pour objectif
tant que de besoin. la structuration des équipes syndicales, le
suivi des campagnes de syndicalisation, le
2. 2. 4. Les actions de développement spécifiques
suivi des élections spécifiques hors élections
Il nous faut avoir des actions et une professionnelles (CA, CS, CES, CET) avec les
présence spécifique et renforcée sur certains équipes concernées, la construction des outils de
établissements qu’ils aient connu une baisse syndicalisation, la déclinaison des outils fédéraux
de leurs résultats électoraux ou des adhésions, mis à disposition (égalité professionnelle, droits
ou à contrario une montée fulgurante de leurs LGBTQ, discriminations, etc.) par la F3C.
adhésions ou de leurs résultats. Nous devons
aussi réfléchir à une réimplantation dans des De même l’utilisation des moyens de
services ou des établissements où nous sommes développement de la CNAS devra permettre au
absents des instances ou en adhérents. Nous syndicat de concevoir des actions sur l’ensemble
devrons également avoir une vigilance et un du territoire et d’accompagner au plus près les
accompagnement personnalisé en cas de nouvelles sections, les sections en développement
renouvellement du bureau d’une section. ou les sections en restructuration.
Dans l’optique des élections professionnelles de 2. 3. 2. Le renouvellement générationnel
2022, nous devons être en capacité de présenter
des listes dans la majorité des établissements Le renouvellement générationnel est un impératif
du ministère, et en particulier dans tous ceux de continuité pour le syndicat.
de plus de 500 agents. Nous devons aussi
impérativement renforcer notre présence dans Le nombre de départs à la retraite n’est pas le seul
les établissements permettant d’obtenir des indicateur à prendre en compte. Il est également
sièges sur des instances de réseaux (écoles primordial de prévoir le renouvellement des
d’architecture, DRAC, musées). responsables du syndicat tant au niveau local
(renouvellement des bureaux de sections et de
Les élus présents dans les établissements ou les responsables de section) qu’au niveau national.
services dépourvus de section syndicale CFDT-CFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 14 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023 Des actions en direction des jeunes (-36 ans) collègues en formation à l’Institut national devront être développées afin de les inciter à du patrimoine (INP) devra être poursuivi intégrer l’action syndicale comme un parcours et renforcé. Un travail de réflexion sur la complémentaire à leur carrière. Le travail déjà conciliation des temps professionnels, syndicaux effectué par les représentants du corps des et personnels devra être entrepris afin de donner conservateurs en direction de leurs jeunes matière et sujets d’échange, aux acteurs de la Cumul du nombre d’adhérentes et d’adhérents par tranches d’âge - État au 1er février 2019 Nombre d’adhérents par tranches d’âge - État au 1er février 2019
Projet de texte d’orientation générale 2019-2023 15 II. Développement et syndicalisation
syndicalisation. Se syndiquer ne doit plus être passe également par la nécessité de maintenir
vu par les jeunes comme une action ringarde une proportion égale d’hommes et de femmes
ou qui ne concernerait que les plus âgés. Il faut dans le syndicat. Aujourd’hui, la proportion de
également (re)construire une pensée positive femmes est de presque 60%, que ce soit au total
du syndicalisme afin d’attirer des adhésions ou par tranches d’âge. Si nous pouvons nous
d’engagement. La CFDT-CULTURE doit profiter réjouir de la forte implication des femmes dans
de l’élan donné par le résultat des dernières notre syndicat, il faudra pour autant veiller à ne
élections professionnelles. pas accentuer cette représentation qui pourrait
poser à terme des difficultés lors des dépôts
2. 3. 3. La mixité proportionnelle : un enjeu électoral des listes. Nous devrons veiller à construire un
En 2022 auront lieu les prochaines élections discours incitant d’avantage d’hommes à nous
professionnelles. Il est fort probable que le rejoindre.
principe de la mixité proportionnelle sera
maintenu. Le rajeunissement de nos effectifs
Nombre d’adhérentes par tranches d’âge - État au 1er février 2019CFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 16 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
C. Axes revendicatifs
3. Agir aujourd’hui pour un ministère de demain •• pour le droit à la formation, aux
parcours de professionnalisation avec un
La CFDT-CULTURE rappelle son profond accompagnement personnalisé ;
attachement au service public de la culture et •• pour le maintien et la généralisation des
à ses missions d’intérêt général. instances dédiées aux conditions de travail
(CT, CHSCT) ;
Dans le cadre d’un dialogue social de qualité
et au-delà de l’agenda social ministériel, le •• pour une remise à plat des régimes de
syndicat doit porter ses propres priorités tout retraite plus justes socialement et plus
au long de la mandature. lisibles, à la condition de conserver le
principe de répartition ;
Une fonction publique et un ministère de
la Culture moderne, efficace et capable •• pour le droit à la déconnexion qui garantisse
de porter des politiques culturelles fortes l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
avec des agents qui ont des rémunérations
et conditions d’emploi acceptables et de 3. 2. Statuts et emplois
meilleures conditions de travail doivent être Le ministère de la Culture est un ministère
les axes le long desquels le syndicat déroulera protéiforme qui est organisé autour
son action et son actualité revendicatives. d’une administration centrale, de services
déconcentrés, de services à compétence
3. 1. La CFDT-CULTURE : relais des revendications de la nationale et d’environ 80 opérateurs aux statuts
CFDT-Fonctions publiques et aux fonctionnements divers et variables. De
Le syndicat CFDT-CULTURE s’inscrit dans plus, l’organisation administrative ou le nombre
les actions et le partage des revendications d’agents, la proximité parisienne ou non jouent
portées par la CFDT-Fonctions publiques : un rôle important dans le lien - parfois distendu -
•• pour la revalorisation du point d’indice, entre les agents et le ministère.
et son attribution uniforme ; à défaut, pour
3. 2. 1. Fonctionnaires
la mise en place d’un dispositif qui assure la
revalorisation des faibles indices ; Il est impératif que les postes permanents de
•• contre la remise en cause de la structure l’État soient pourvus par des titulaires.
de la rémunération avec une augmentation Le recours au contrat doit se faire dans le
de la part individuelle ; respect des textes réglementaires et des
•• pour la suppression du jour de carence ; protocoles ministériels signés entre les
ministres et les organisations syndicales ;
•• pour le financement significatif de la
trop souvent les fondements juridiques des
protection sociale complémentaire et de la
prévoyance par l’employeur ; contrats ne correspondent pas à la réalité de
l’emploi et ne respecte pas le retour à la règle
•• pour une ouverture plus régulière et qui veut que les emplois permanents de l’État
programmée des concours ; soient occupés par des titulaires.
•• pour une amélioration des conditions
d’emploi des contractuels ; 3. 2. 2. Contractuels (CDD, CDI, contrats courts et à temps
incomplet)
•• pour une facilitation du passage du CCD
au CDI ; La réalité de l’emploi au ministère de la Culture
se caractérisant par l’importance historique
•• pour la portabilité des contrats ;Projet de texte d’orientation générale 2019-2023 17 III. Axes revendicatifs
du nombre des contractuels, il faut donc leur périmètres, ou de l’évolution des technologies
garantir des évolutions de carrière et des droits de communication. L’articulation temps de trajet
conformes à leur rôle au sein du ministère. professionnel/temps de travail doit être clarifiée.
La lutte contre la précarité (contrats courts et Cette conciliation doit concerner tous les
à temps incomplet, vacataires week-end) doit agents, notamment les cadres intermédiaires
être un objectif prioritaire pour nos sections des sur lesquelles repose une grande partie
établissements publics. de la charge de la gestion d’injonctions
contradictoires, sources de souffrance et
Un travail d’harmonisation des divers cadres de d’interrogation. La CFDT-CULTURE se propose
gestion des contractuels doit être engagé au de favoriser l’émergence de groupe de travail, de
bénéfice des agents des établissements publics. réflexions, d’échanges, permettant notamment
Le cadre de gestion dit « Albanel » doit être à ces agents de s’exprimer librement et mieux
révisé afin de garantir un vrai déroulement de percevoir leur possible mal-être et les moyens
carrière aux contractuels. d’actions qui sont à leur disposition pour
Les agents contractuels ont toujours été remédier à cet état de fait.
confrontés à l’absence de mobilité au sein du Cela passe notamment par des mobilités
ministère de la Culture et entre établissements facilitées, mais aussi par la formation, non
publics. La portabilité des contrats doit être seulement à l’occasion d’une réorganisation
aujourd’hui clarifiée et appliquée, et doit mais aussi tout au long de la vie professionnelle.
permettre une réelle mobilité.
Il est important encore d’intégrer la nécessité de
3. 2. 3. GPEEC, formation, droit à la déconnexion, télétravail prise en compte des montées en compétence et
Que ce soit en administration centrale, la mise en place de mesures de requalification
dans les services déconcentrés ou dans les apportant de la reconnaissance aux évolutions
établissements publics, ces thèmes doivent être des agents.
les vecteurs des revendications sur la qualité de
Le télétravail est possible au ministère de la
vie au travail.
Culture depuis 2017, mais sa mise en place reste
En prenant en compte le bilan social du encore marginale. Son déploiement est encore
ministère, les réformes administratives et les trop peu ambitieux au ministère et dans nombre
transformations territoriales et numériques, de ses d’établissements.
l’administration doit initier une démarche
La CFDT soutient le déploiement du télétravail
GPEEC et doit organiser la transmission des
pour un meilleur équilibre vie professionnelle et
savoirs et des compétences.
vie personnelle.
Le respect du droit à la formation doit être
Le droit à la déconnexion doit être réaffirmé
défendu quelque soit le statut de l’agent.
au ministère de la Culture. L’usage d’appareils
La formation professionnelle tout au long de électroniques portatifs ou de poche entraîne
la vie doit pouvoir être assurée aux titulaires une dépendance aux courriels qui empiète trop
comme aux contractuels dans l’objectif d’un souvent sur la vie personnelle. Il conviendrait
développement professionnel ou personnel. de militer en faveur d’alternatives plus
contraignantes à la charte courriel.
La CFDT-CULTURE défend depuis de
nombreuses années la conciliation entre vie 3. 3. Rémunérations, parcours professionnels, pouvoir
personnelle et vie professionnelle en lien avec d’achat
les évolutions de carrière. Depuis plusieurs années, les agents publics sont
Une charte des temps doit être élaborée et considérés comme une variable d’ajustement
appliquée. Elle est aujourd’hui indispensable au budgétaire.
ministère de la Culture et dans ses établissements Il est temps de mettre en place une amélioration
publics au vu de leurs reconfigurations, de leurs continue du pouvoir d’achat. L’enjeu est celui deCFDT-CULTURE - Congrès du 4 au 6 juin 2019 18 Projet de texte d’orientation générale 2019-2023
la juste reconnaissance du travail des agents et emploi à un autre, d’un service à un autre,
de l’attractivité des métiers. d’un établissement à un autre.
Les années 2018 et 2019 sont négatives : gel Le régime indemnitaire des agents du ministère
est une cause importante d’inégalité. Elle
de la valeur du point, rétablissement du jour de
existe par rapport aux autres ministères, entre
carence, augmentation de la cotisation retraite,
les filières, entre les corps et entre les agents.
report du calendrier PPCR et hausse de la CSG : L’effort engagé pour réduire ces différences doit
la CFDT s’est opposée à toutes ces mesures. être poursuivi.
La politique de rémunération doit porter
3. 3. 2. Pouvoir d’achat, logements, restauration, transports
prioritairement sur le traitement indiciaire. La
CFDT-CULTURE s’opposera à toute décision L’amélioration du pouvoir d’achat passe
qui entraînerait l’accroissement des disparités évidemment par une amélioration des
dans les rémunérations, comme par exemple rémunérations, mais aussi par la possibilité de
une augmentation de la rémunération liée se loger à des prix raisonnables à proximité
à un « mérite » qui n’est pas défini et donc de son lieu de travail. Pour les établissements
non mesurable. ou services installés en ville, le nombre de
La CFDT-CULTURE a obtenu lors du CTM du logements disponibles et économiquement
16 octobre 2018 la mise en place du comité accessibles aux agents du ministère est une
d’harmonisation qui permettra de réévaluer - à urgence, particulièrement en Île-de-France et
la hausse - les montants RIFSEEP et permettra dans les nouvelles métropoles.
un traitement équitable des corps. Localement,
les représentants et les sections CFDT-CULTURE De plus, certains établissements en zone
devront veiller à aborder ce sujet dans les rurale doivent être aisément accessibles aux
instances pour vérifier que les décisions prises agents. L’indemnité kilométrique « vélo » et
au niveau ministériel sont suivies d’effet dans la prise en compte de la mobilité partagée
les établissements. Les sections devront faire doivent être intégrée dans les plans de
remonter au SG et au BN toute disparité observée déplacement des agents et dans la prise en
ou rapportée par les agents. charge et le remboursement par l’employeur.
Que ce soit en zone urbaine dense ou en zone
3. 3. 1. Rémunérations des agents du ministère de la Culture rurale, un travail doit être entrepris afin que
Un travail de fond doit être engagé sur : chaque agent puisse avoir un égal accès à
la restauration collective. Les absences de
•• la mise en en place d’une politique durable cantine pour certains ou de titres-restaurants
de rattrapage des rémunérations entre corps pour d’autres doivent être compensés.
comparables de même niveau et filières mais
aussi comparativement autres ministères 3. 4. Organisation(s) du travail
d’État, une meilleure visibilité de la cotation
des postes ; 3. 4. 1. Risques psychosociaux, santé et conditions de travail
•• l’amélioration des déroulements de Pour répondre à l’augmentation des risques
carrière, l’uniformisation des régimes psychosociaux (RPS), la prévention primaire
indemnitaires au sein du ministère et entre doit être au cœur des préoccupations de
les autres ministères, l’intégration des primes l’administration et des managers.
dans le traitement (PPCR) ;
Il faut aussi que les conséquences sociales des
•• la hausse des taux promus/promouvables ;
décisions des encadrants et des dirigeants soient
•• la révision des grilles des contractuels ; un axe majeur de l’évaluation de leur action.
•• une plus grande visibilité des parcours
professionnels avec : 3. 4. 2. Discriminations
• une organisation régulière des concours La lutte contre les discriminations – de quelque
dans toutes les filières et corps ; nature qu’elles soient – passe par l’énoncé de
• une mobilité réelle avec la portabilité des règles claires et identifiées par tous des critères
contrats établissements publics pour les en matière de promotion et de rémunération.
contractuels. Il faut faciliter le passage d’un L’opacité – notamment au niveau desVous pouvez aussi lire
