CHARTE INFORMATIQUE JEAN CHEREAU SAS
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CHARTE INFORMATIQUE
JEAN CHEREAU SAS
ANNEXE 2 AU REGLEMENT INTERIEUR
Préambule y compris les mandataires sociaux, salariés,
intérimaires, apprentis, contrats de
professionnalisation et stagiaires, ainsi que les
L'entreprise JEAN CHEREAU SAS (ci-après
employés de sociétés prestataires et les visiteurs
« CHEREAU ») met en œuvre un système
occasionnels. Elle sera annexée aux contrats de
d'information nécessaire à son activité, comprenant
prestations.
notamment un réseau informatique et
Les utilisateurs veillent à faire accepter valablement
téléphonique, ainsi que des outils mobiles.
les règles posées dans la présente charte à toute
personne à laquelle ils permettraient d'accéder au
Les salariés sont les utilisateurs des outils
système d'information.
informatiques et téléphoniques mis à leur
disposition dans l'exercice de leurs fonctions leur
Organisation d’utilisateurs
permettant d’accéder aux services de
communication de CHEREAU. L'utilisation du
système d'information doit se faire exclusivement à Une organisation RSM/Correspondant Métier a été
des fins professionnelles, sauf exception prévue mise en place pour assurer la gouvernance du
dans la présente charte. Système d’Information CHEREAU.
RSM : Référent Système Métier, est le pilote de son
Dans un but de transparence à l'égard des organisation. Il assure de ce fait une adéquation
utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, entre les besoins fonctionnels et les ressources
responsable et sécurisée du système d'information, fournies par le Système d’information.
la présente charte pose les règles relatives à Le Correspondant Métier est le lien entre le RSM et
l'utilisation de ces ressources et définit les outils de les utilisateurs. Il assure de ce fait le déploiement
contrôle et de surveillance de cette utilisation. Elle des projets relatifs au Système d’Information en
est mise en place non seulement pour s’assurer de formant les utilisateurs. Il remonte également les
la bonne exécution du contrat de travail des salariés besoins des utilisateurs auprès des RSM.
utilisateurs, de la bonne utilisation du système
d'information mais aussi dans le cadre de la Système d'information
responsabilité pénale et civile de l’employeur. Elle
dispose d’un aspect réglementaire et est annexée au Le système d'information de CHEREAU est
règlement intérieur de CHEREAU. Elle ne remplace notamment constitué des éléments suivants,
en aucun cas les lois en vigueur que chacun est propriété de CHEREAU et mis à la disposition de
censé connaître. l’utilisateur :
• ordinateurs (fixes ou portables) ;
1. Champ d'application • périphériques y compris clés USB fournies
par CHEREAU ;
Utilisateurs concernés • réseau informatique (serveurs, éléments
actifs et connectique) ;
Sauf mention contraire, la présente charte • photocopieurs, télécopieurs, téléphones,
s'applique à l'ensemble des utilisateurs du système smartphones, tablettes et boitiers ou cartes
d'information de CHEREAU, quel que soit leur statut, GSM ;
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 1• Progiciels, logiciels, fichiers, données et avoir une utilisation loyale et professionnelle des
bases de données ; outils mis à sa disposition. Il doit concourir à la
• système de messagerie, connexion protection desdites ressources, en faisant preuve de
internet, extranet, abonnements à des prudence et de vigilance, tel que défini dans la
services interactifs. présente charte. En particulier, il doit signaler au
service Informatique toute violation ou tentative de
Autres accords sur l'utilisation du système violation de l’intégrité de ces ressources, et, de
d'information manière générale tout dysfonctionnement, incident
ou anomalie qu’il constate.
La présente charte ne préjuge pas des accords
particuliers pouvant porter sur l'utilisation du Tout accès au système d’information par tout autre
système d'information par les institutions matériel que celui validé par CHEREAU est interdit.
représentatives, l'organisation d'élections par voie
électronique ou le télétravail de salariés utilisateurs, En cas d'inutilisation, même temporaire, il est
le cas échéant. impératif que l'utilisateur verrouille l'accès au
matériel qui lui est confié, ou à son propre matériel
2. Responsabilités dès lors que celui-ci contient des informations à
caractère professionnel.
Rôle du service Informatique
Il doit régulièrement supprimer les données
devenues inutiles sur les espaces personnels ou
Le service Informatique de CHEREAU est
communs du réseau.
responsable de la mise en œuvre et du contrôle du
bon fonctionnement du système d'information au
L'utilisateur n’est pas autorisé à installer ou à
sein de CHEREAU. Il doit prévoir un plan de sécurité
supprimer des logiciels sur le matériel qui lui est
et de continuité du service, ainsi qu’une politique de
confié par CHEREAU. L'utilisateur s’oblige en toutes
sauvegarde des données. Il veille à l'application des
circonstances à se conformer à la législation, qui
règles de la présente charte. Il est assujetti à une
protège notamment les droits de propriété
obligation de confidentialité sur les informations
intellectuelle, le secret des correspondances, les
qu'il est amené à connaître.
données personnelles, les systèmes de traitement
automatisé de données, le droit à l'image des
Il lui appartient de définir les règles et de gérer les
personnes, l'exposition des mineurs aux contenus
accès aux ressources ainsi que d'acquérir les droits
préjudiciables.
de propriété intellectuelle et les autorisations
nécessaires à l'utilisation des ressources mises à
L’utilisation du système d'information ne doit en
disposition des utilisateurs.
aucun cas permettre à l’utilisateur de se livrer à une
activité concurrente à celle de CHEREAU ou
Le service Informatique est à la disposition des
susceptible de lui causer un quelconque préjudice.
utilisateurs pour leur fournir toute information
concernant l'utilisation du système d’information,
en particulier sur les procédures de sauvegarde et 3. Sécurité : Confidentialité, Intégrité et
de filtrage. Il les informe régulièrement sur Disponibilité relatives au système
l'évolution des limites techniques du système d’information
d'information ainsi que sur les menaces susceptibles
de peser sur sa sécurité. CHEREAU met en œuvre les moyens humains et
techniques appropriés pour assurer la sécurité
Responsabilité de l’utilisateur matérielle et logicielle du système d'information. A
ce titre, elle veille à la confidentialité, l’intégrité et la
L'utilisateur est responsable quant à lui des disponibilité des données.
ressources qui lui sont confiées dans le cadre de
l'exercice de ses fonctions. L’utilisateur s’engage à
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 2Paramètres d’accès lieux autres que ceux de CHEREAU (hôtels, lieux
publics…).
L'accès aux éléments du système d'information
(comme la messagerie électronique ou L’utilisateur n’est pas autorisé à copier ou à installer
téléphonique, les sessions sur les postes de travail, des fichiers susceptibles de créer des risques de
SAP ou les applications ou services interactifs) est sécurité au sein de CHEREAU. Il ne doit pas non plus
protégé par des paramètres de connexion modifier les paramétrages de son poste de travail ou
(identifiant, mot de passe). des différents outils mis à sa disposition, ni
contourner ou tenter de contourner aucun des
Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et systèmes de sécurité mis en œuvre au sein de
doivent être gardés strictement confidentiels. Ils
CHEREAU.
permettent en particulier de contrôler l'activité des
utilisateurs.
Sauvegardes
Ces paramètres doivent être mémorisés par
Sauf stipulation contraire, les sauvegardes et les
l'utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque
restaurations sont assurées par le service
forme que ce soit, y compris électronique (saisie
Informatique. L'utilisateur n’a donc aucune action
dans un fichier, …) sauf dans un logiciel ad-hoc (ex. :
particulière à réaliser hormis le stockage de ses
biométrie). En tout état de cause, ils ne doivent pas
données dans une application mise à disposition par
être transmis à des tiers ou être aisément
accessibles. l’Entreprise (SAP, …) ou sur un lecteur réseau (G:\,
U:\, …). Par contre, CHEREAU n’assure aucune
sauvegarde des données stockées sur un disque non
Les paramètres de connexion sont choisis par
réseau (ex. : C:\). La sauvegarde et la restauration
l’utilisateur mais doivent respecter un certain degré
de complexité et être modifiés régulièrement selon sont alors sous l’entière responsabilité de
les consignes de sécurité élaborées et l’utilisateur, sans recours possible auprès du service
communiquées par le service Informatique. Les Informatique.
bonnes pratiques en la matière seront relayées
auprès des utilisateurs par les Super-Utilisateurs. Dans certains cas (personnes itinérantes, …), le
service Informatique sera amené à fournir un
Aucun utilisateur ne doit se servir pour accéder au matériel spécifique accompagné de la procédure
système d’information de CHEREAU d’un autre permettant de sauvegarder des données stockées
identifiant que celui qui lui a été attribué. Il ne doit localement. L’utilisateur doit alors effectuer des
pas non plus déléguer à un collègue les droits sauvegardes régulières des fichiers dont il dispose
d’utilisation qui lui sont attribués. sur le matériel mis à sa disposition par CHEREAU en
suivant les procédures définies.
Données
4. Internet
Chaque utilisateur est responsable pour ce qui le
concerne du respect du secret professionnel et de la Cadre général d’accès aux sites
confidentialité des informations qu’il est amené à
détenir, consulter ou utiliser. Les règles de Dans le cadre de leur activité, un accès à internet est
confidentialité ou d’autorisation préalable avant accordé à certains utilisateurs. Les utilisateurs sont
diffusion externe ou publication sont définies par la informés des règles relatives à l’utilisation
direction de CHEREAU et applicables quel que soit le d’internet. Pour des raisons de sécurité ou de
support de communication utilisé. déontologie, l'accès à certains sites peut être limité
ou prohibé par CHEREAU. Le service informatique
L’utilisateur doit être particulièrement vigilant sur le est habilité à imposer des configurations du
risque de divulgation de ces informations dans le navigateur et à installer des mécanismes de filtrage
cadre d’utilisation d’outils informatiques, limitant l’accès à certains sites, en fonction du
personnels ou appartenant à CHEREAU, dans des niveau d’usage des utilisateurs.
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 3Seule la consultation de sites ayant un rapport avec adresse de messagerie électronique normalisée
l’activité professionnelle est autorisée. attribuée par la hiérarchie. La messagerie est
En particulier, l’utilisation de l’Internet à des fins accessible aussi bien à partir d’un logiciel de
commerciales personnelles en vue de réaliser des messagerie qu’à partir d’un navigateur Internet
gains financiers ou de soutenir des activités grâce à un Webmail.
lucratives est strictement interdite. Il est aussi
prohibé de créer ou mettre à jour au moyen de Les messages électroniques reçus sur la messagerie
l’infrastructure de CHEREAU tout site Internet, professionnelle font l'objet d'un contrôle antiviral et
notamment des pages personnelles y compris des d'un filtrage anti-spam. Ces outils ne peuvent pas
blogs. garantir un taux de réussite à 100%. Les utilisateurs
sont donc invités à informer le service Informatique
De plus, il est strictement interdit de se connecter des dysfonctionnements qu'ils constateraient (faux-
et/ou consulter des sites Internet dont le contenu positifs, virus, …).
est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou
à l’image de marque de CHEREAU, ainsi qu’à ceux Consignes d’utilisation
pouvant comporter un risque pour la sécurité du
système d’information de CHEREAU ou l’engageant L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait
financièrement. qu'un message électronique a la même portée
qu’un courrier postal : il obéit donc aux mêmes
Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en règles, en particulier en matière d’organisation
aucun cas se livrer sur Internet à une activité illicite hiérarchique. En cas de doute sur l’expéditeur
ou portant atteinte aux intérêts de CHEREAU. compétent pour envoyer le message, il convient
d’en référer préalablement à son supérieur.
Autres utilisations Un message électronique peut être communiqué
très rapidement à des tiers, il convient donc de
La contribution des utilisateurs à des forums de prendre garde au respect d'un certain nombre de
discussion, systèmes de discussion instantanée, principes, afin d'éviter les dysfonctionnements du
chats, blogs n’est autorisée qu’à titre professionnel système d'information, de limiter l'envoi de
et sur autorisation préalable expresse de la messages non sollicités et plus généralement,
hiérarchie. l’utilisateur s’interdit d’engager sa responsabilité
civile ou pénale ou celle de CHEREAU.
De même, tout téléchargement de fichier, en
particulier de fichier média, ou streaming de Avant tout envoi, il est impératif de bien vérifier
musique ou de vidéos est prohibé, sauf justification l'identité des destinataires du message et de leur
professionnelle dûment validée au préalable par la qualité à recevoir communication des informations
hiérarchie. transmises. Le destinataire « à », est en action et le
destinataire « CC » est en copie pour information
Les utilisateurs sont informés que le service des éléments du mail.
Informatique exerce un contrôle et un suivi des En cas d'envoi à une pluralité de destinataires,
connexions Internet et que les données issues l'utilisateur doit vérifier que tous les destinataires
desdits contrôle et suivi pourront être exploitées à sont bien nécessaires, surtout en interne.
des fins de statistiques anonymes, de contrôle et Pour les destinataires externes à l’organisation, il
vérification des sites consultés dans les limites doit également envisager l'opportunité de
prévues par la loi, en particulier en cas de perte dissimuler certains destinataires, en les mettant en
importante de bande passante sur le réseau de copie cachée (« Cci »), pour ne pas communiquer
CHEREAU conformément à l’Article 8. leur adresse électronique à l'ensemble des autres
destinataires.
5. Messagerie électronique En cas d'envoi à une liste de diffusion, il est
important d’en vérifier régulièrement la liste des
abonnés.
Certains utilisateurs disposent, pour l'exercice de
leur activité professionnelle exclusivement, d'une
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 4Il est rappelé que l’envoi en nombre à des lui-même dénommé "Privé" ou "Perso". En cas de
destinataires non expressément demandeurs est manquement à ces règles, les messages sont
interdit (SPAM). présumés être à caractère professionnel.
Les messages importants doivent être envoyés avec Toutefois, les utilisateurs sont invités, dans la
un accusé de réception ou signés électroniquement. mesure du possible, à utiliser leur messagerie
personnelle via un client en ligne pour l'envoi de
Les utilisateurs doivent veiller au respect des lois et messages à caractère personnel plutôt que la
règlements, et notamment à la protection des droits messagerie de CHEREAU.
de propriété intellectuelle et des droits des tiers. Les
correspondances électroniques ne doivent pas Utilisation de la messagerie par et pour la
comporter d’éléments illicites, tels que des propos délégation du personnel
diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou
susceptibles de constituer des actes de concurrence Afin d'éviter l'interception de tout message destiné
déloyale ou parasitaire. à une institution représentative du personnel, les
messages présentant une telle nature doivent être
La forme des messages professionnels doit impérativement signalés et classés de la même
respecter les règles définies par le service marketing manière que les messages à caractère personnel,
pour ce qui concerne la mise en forme et surtout la mais en utilisant la mention "Délégué" dans leur
signature des messages. objet à l’émission et dans le dossier où ils doivent
être classés.
En cas d’absence, l’utilisateur doit mettre en place En revanche, conformément à l’article L2142-6 du
une réponse automatique et en cas d’absence Code du Travail, les membres de la délégation du
prolongée, rediriger dans la mesure du possible, ses personnel ne peuvent en aucun cas utiliser l’outil
messages sur un autre utilisateur. de messagerie fourni par CHEREAU pour l’envoi de
tract ou propagande à l’attention des salariés.
Eléments techniques
Utilisation de messageries instantanées
La taille des pièces jointes est limitée par le service
Informatique, en accord avec la direction de Les messageries instantanées que tout utilisateur
CHEREAU afin d’éviter les envois de masse de grosse peut utiliser sont celles fournies par le service
pièce jointe. informatique, notamment Skype et Microsoft
Il n’y a pas de limite dans le temps à la conservation Teams. Elles sont soumises aux règles susvisées
des messages. En cas de dépassement de la capacité concernant la messagerie électronique.
de la boite aux lettres, l’utilisateur est invité à se
rapprocher du service Informatique pour trouver la
solution adéquate. 6. Téléphonie
Utilisation personnelle de la messagerie Cadre général d’utilisation
Les messages à caractère personnel sont tolérés, à Pour leur activité professionnelle, les utilisateurs
condition de respecter la législation en vigueur, de peuvent disposer d’un poste fixe et d’un terminal
ne pas perturber et de respecter les principes posés mobile, smartphone, tablette ou boitier GSM.
dans la présente charte.
Lors de l’utilisation des terminaux mobiles pour
Les messages envoyés en dehors du cadre accès à des sites Internet ou à la messagerie
professionnel doivent être signalés par la mention électronique, les règles édictées dans les chapitres
« Privé » ou « Perso » dans leur objet et être classés précédents s’appliquent de la même manière.
dès l'envoi dans un dossier lui-même dénommé de L’envoi de SMS répond aux mêmes règles que
la même façon. Les messages reçus doivent être l’envoi d’un courriel.
également classés, dès réception, dans un dossier
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 5Le service Informatique se réserve le droit de 7. Procédure applicable lors du
procéder à un suivi et à un contrôle desdites
départ de l’utilisateur
consommations et connexion afin de s’assurer de
leur bonne utilisation.
Lors de son départ définitif de CHEREAU, chaque
utilisateur est tenu de restituer les systèmes
La téléphonie à l’étranger
d’information mis à sa disposition, et ce, en bon
état.
Les connexions data (4G, …) depuis l’étranger sont
strictement interdites sauf pour les personnes dont Il doit préalablement effacer tous les fichiers et les
la fonction exige cet usage. Pour celles-ci, un forfait données privées qui y sont stockées. Toute copie de
adapté à leur usage est souscrit par le service documents professionnels est interdite, sauf
Informatique et les règles d’utilisation leur sont autorisation expresse du responsable hiérarchique.
fournies. La messagerie des salariés peut être conservée
pendant un délai raisonnable à compter de leur
Les utilisateurs qui n’ont pas pour mission habituelle départ pour des raisons de continuité de services.
de se déplacer à l’étranger doivent impérativement Pendant ce délai, une réponse automatique
déclarer ledit déplacement au service Informatique informant les expéditeurs du départ du salarié
préalablement à leur départ. concerné est mise en œuvre et un système de
redirection des messages vers une autre adresse
Utilisation personnelle de la téléphonie électronique de CHEREAU est mis en place afin de
ne pas perdre des échanges avec les clients de
L’utilisation à caractère personnel du téléphone, CHEREAU.
fixe ou mobile, y compris des SMS, est tolérée, à A l’issue de ce délai, la messagerie du salarié
condition de respecter la législation en vigueur, de concerné ainsi que son contenu seront supprimés.
rester dans des limites raisonnables en termes tant Seules sont conservées les données et les fichiers
de temps passé que de quantité d’appels, de ne pas qui doivent être conservés par CHEREAU (données
perturber et de respecter les principes posés dans de clients, obligations légales lui incombant en
la présente charte. qualité d’employeur comme la conservation des
Les coûts engendrés par l’utilisation de la téléphonie bulletins de paie sur support pendant 5 ans).
à des fins personnelles sont monitorés par le service Les accès aux outils informatiques sont supprimés et
Informatique, ce dernier se réservant, en cas de l’accès à la messagerie à distance est bloquée après
dépassement manifeste de la consommation, la
le départ de l’utilisateur.
possibilité de demander à l’utilisateur indélicat le
remboursement des surcoûts générés par son
utilisation abusive, voire de sanctionner de manière 8. Données personnelles
disciplinaire, le cas échéant. Il s’agit tout
particulièrement des appels à des numéros surtaxés 8.1 Dispositions générales
et des appels depuis l’étranger ou à destination de
l’étranger, au sens de la facturation téléphonique. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa
Les utilisateurs sont informés que le service version modifiée, définit les conditions dans
Informatique monitore leur activité téléphonique, lesquelles des données personnelles peuvent être
aussi bien sur les postes fixes que sur les mobiles mis collectées et conservées.
à leur disposition et que ces relevés font état des
numéros détaillés conformément à l’Article 8. Ces En sa qualité de Responsable du traitement,
traces seront exploitées exclusivement à des fins de CHEREAU traite les données personnelles des
statistiques, contrôle et vérification dans les limites utilisateurs dans le cadre des finalités ci-après
prévues par la loi. définies :
-la gestion du répertoire ;
-la gestion de la communication ; et
-la gestion des utilisateurs.
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 6Tout utilisateur dispose également de la possibilité
Les traitements sont fondés sur le respect d’une d’introduire une réclamation auprès de la
obligation légale, l’exécution du contrat de travail ou Commission Nationale de l’Informatique et des
le consentement du salarié. Libertés (CNIL).
Des traitements de données automatisés et manuels Pour plus d’information vous êtes invités à vous
sont effectués dans l’entreprise, notamment dans le reporter à la procédure interne mise en place
cadre des systèmes de contrôle prévus dans la relative à « l’exercice des droits des personnes »,
présente charte. Ils sont mentionnés dans un communiquée aux correspondants RGPD.
registre des traitements.
Ces données ne seront conservées que la durée 8.3 Violation des données
nécessaire en fonction des prescriptions
règlementaires ou des contrats. En cas de perte ou de vol de matériel ou de données,
d’usurpation d’identité, de détournement de
Dans le cadre de ces traitements, les données sont moyen, de réception de messages interdits, de
accessibles en interne, par les personnes habilitées. fonctionnement anormal ou de façon plus générale
Elles sont également accessibles aux organismes toute suspicion d’atteinte à la sécurité ou
sociaux et fiscaux notamment. manquement substantiel à cette charte doit être
Elles sont transmises à des prestataires dans le cadre signalé à son responsable hiérarchique et/ou au
des déclarations sociales, de la gestion des risques DPO à l’adresse suivante : dpo@chereau.com.
professionnels, des solutions de placements Pour plus d’information vous êtes invités à vous
financiers, à des centres de formation et des
reporter à la procédure interne mise en place
prestataires en charge de la gestion de la formation.
relative aux « Violation de données personnelles »,
communiquée aux correspondants RGPD.
Dans le cadre de ces traitements, les données
personnelles des salariés ne sont pas transférées en
dehors de l’Union européenne. 9. Contrôle des activités
Les utilisateurs souhaitant réaliser, dans le cadre Contrôles automatisés
professionnel, des traitements relevant de ladite loi
sont invités à prendre contact avec le service CHEREAU s’inscrit dans une démarche de
Informatique et/ou le DPO (Délégué à la protection sécurisation et de qualité de son système
des données) avant d'y procéder d’information. Dans ce cadre, un certain nombre de
(dpo@chereau.com). contrôles sont effectués.
8.2 Droits des personnes concernées Le système d'information s'appuie sur des fichiers
journaux ("logs"), créés en grande partie
Tout utilisateur dispose de droits relatifs aux automatiquement par les équipements
données personnelles le concernant : informatiques et de télécommunication paramétrés
-droit d’accès ; dans ce but. Ces fichiers sont stockés sur les postes
-droit de rectification ; informatiques et sur le réseau. Ils permettent
-droit à l’effacement ; d'assurer le bon fonctionnement du système, en
-droit à la limitation du traitement ; protégeant la sécurité des informations de
-droit d’opposition ; et CHEREAU, en détectant des erreurs matérielles ou
-droit à la portabilité. logicielles et en contrôlant les accès et l'activité des
utilisateurs et des tiers accédant au système
Tout utilisateur peut exercer ces droits en adressant d'information.
un courrier électronique à l’adresse suivante :
dpo@chereau.com Des contrôles automatiques et généralisés sont
susceptibles d’être effectués pour limiter les
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 7dysfonctionnements, dans le respect des règles en En cas de besoin, les utilisateurs pourront être
vigueur et pour monitorer l'activité du système formés par le service Informatique pour appliquer
d'information, ce dont l’utilisateur est informé. les règles d'utilisation du système d’information
prévues.
Sont notamment concernées les données relatives :
- à l'utilisation des logiciels applicatifs, pour Le manquement aux règles et mesures de sécurité
contrôler l'accès, les modifications et suppressions décrites dans la présente charte est susceptible
de données ; d'engager la responsabilité de l'utilisateur et
- aux connexions entrantes et sortantes au d'entraîner à son encontre des sanctions
réseau interne, à la messagerie et à Internet, pour disciplinaires telles que prévues dans le règlement
détecter les anomalies liées à l'utilisation de la intérieur, et même des sanctions pécuniaires
messagerie et surveiller les tentatives d'intrusion et (remboursement des communications au-delà du
les activités, telles que la consultation de sites ou le forfait mis à la disposition par CHEREAU)
téléchargement de fichiers ; proportionnées à la gravité des faits concernés.
- aux appels téléphoniques émis ou reçus à Dans ce dernier cas, les procédures prévues dans le
partir des postes fixes ou mobiles pour monitorer le règlement intérieur et dans le Code du Travail seront
volume d’activités et détecter des applicables.
dysfonctionnements éventuels.
Procédure de contrôle manuel 11. Entrée en vigueur
En cas de dysfonctionnement constaté par le service La présente charte a été soumise à consultation du
Informatique suite à l’exploitation des données Comité Social et Économique (CSE) de
issues des contrôles automatiques précédemment Jean Chéreau SAS le 25 juin 2021 et prend effet au
mentionnés, il peut être procédé à un contrôle jour de la publication du Règlement Intérieur
manuel et à une vérification de toute opération 1000509467_00.
effectuée par un ou plusieurs utilisateurs désignés.
Le contrôle concernant un utilisateur en particulier
peut porter sur les fichiers contenus sur le disque
dur de l’ordinateur ou tout support de sauvegarde
mis à la disposition dudit utilisateur, sur le réseau de
CHEREAU, ou sur la messagerie dudit utilisateur.
Dans ce cadre, sauf risque ou événement particulier,
le service Informatique ne peut ouvrir les fichiers ou
messages spécifiquement identifiés par l’utilisateur
(personnel, délégué ou confidentiel) conformément
aux dispositions de la présente charte, qu'en
présence de l’utilisateur ou celui-ci dûment appelé
et éventuellement représenté par un délégué du
personnel.
10. Information et sanctions
La présente charte est affichée publiquement en
annexe du Règlement Intérieur 1000509467_00.
Chaque utilisateur doit se conformer aux procédures
et règles de sécurité édictées par le service
Informatique dans le cadre de la présente charte.
1000509466_00 JEAN CHEREAU SAS 8Vous pouvez aussi lire
