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PLAN DE FORMATION 2012/2014
DES PERSONNELS DE L’UPJV
Direction des Ressources Humaines
Service Formation
1Préambule
La politique de formation des personnels s’inscrit dans le cadre des objectifs
stratégiques de l’UPJV à l’horizon 2020 et s’appuie sur les orientations à moyen
terme qui doivent être mises en œuvre dans le cadre du contrat sexténal
2012/2017.
De plus, il apparaît indispensable de consolider les nouvelles compétences néces-
saires dans le cadre du passage en janvier 2011 aux Responsabilités et Compéten-
ces Élargies
Le plan de formation triennal 2012/2014 définit la politique de formation des per-
sonnels de l’UPJV.
Il s’adresse à l’ensemble des personnels, administratifs, techniques et enseignants
chercheurs. Il décline les axes de développement des compétences permettant
d’atteindre les objectifs de GRH fixés pour cette période.
Les efforts de formation porteront sur les trois axes suivants :
Axe 1 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions supports de pilo-
tage et de gestion (fonctions RH, gestion financière et comptable, contrôle de
gestion, gestion juridique, affaires générales et internationales, scolarité, com-
munication, système d’information, hygiène-sécurité, patrimoine).
Axe 2 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions de l’établisse-
ment : enseignement, ressources documentaires, insertion professionnelle, re-
cherche et valorisation, relations internationales et coopération. Cet objectif
concerne les personnels de soutien, les personnels du service commun de do-
cumentation, les personnels scientifiques, mais aussi les enseignants, les en-
seignants chercheurs et les chercheurs pour lesquels une offre a été créée en
collaboration avec le Service Universitaire de Pédagogie et le Service Commun
de Documentation.
2Axe 3 : Accompagner le développement et le parcours professionnel de chaque
agent, titulaire ou contractuel.
La direction des ressources humaines a la responsabilité d’offrir des actions de forma-
tion qui répondent à ces objectifs et dans ce cadre, elle poursuit la politique de formation
initiée depuis plusieurs années. Elle a pour ambition de proposer des actions de forma-
tion de qualité adaptées aux besoins individuels et collectifs recensés à l’occasion des
entretiens annuels et des demandes exprimées par les composantes, services ou unités
de recherche.
Le plan de formation n’est pas un catalogue de stages, mais la traduction opérationnelle
de la politique de formation.
Ponctuellement, le service Formation de la Direction des Ressources Humaines informe
les personnels de l’offre de formation disponible.
Les actions de formation collectives organisées en interne font l’objet d’un pro-
gramme annuel de formation diffusé à l’ensemble de la communauté universitaire et
consultable sur le site intranet de la DRH-Formation. Il propose essentiellement les
actions suivantes :
Formations d’adaptation au poste et aux évolutions technologiques
Formations à caractère règlementaire du domaine hygiène et sécurité
Préparations aux concours des corps de l’AENES, des ITRF et des Bibliothèques
Formations transversales répondant aux besoins les plus largement exprimés
Formations en langues en lien avec la maison des langues
Parallèlement, les personnels peuvent, à titre individuel, demander à bénéficier d’une
action de formation spécifiquement adaptée pour leur permettre d’acquérir de nouvel-
les compétences nécessaires à la tenue de leur poste de travail ou pour anticiper son
évolution, ou encore dans le cadre d’une mobilité professionnelle horizontale ou verti-
cale.
3Afin de conduire au mieux cette politique dans le cadre d’un budget contraint tout en
conservant la souplesse nécessaire pour répondre aux demandes de formation, la DRH-
Formation s’est dotée de procédures adaptées, consultables et téléchargeables sur son
site intranet.
Une commission paritaire, la Commission Consultative de la Formation du Person-
nel, émet un avis sur les demandes individuelles de parcours professionnel et peut éga-
lement être sollicitée en cas de litige.
Conformément aux directives ministérielles, les différents dispositifs de la Formation
Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) sont appliqués à l’UPJV depuis jan-
vier 2009. Ils sont déclinés dans la seconde partie du plan de formation. Les textes de la
réforme sont consultables également sur le site de la DRH-Formation.
Ainsi, dans le cadre de sa politique de formation des personnels, l’UPJV met en œuvre
un plan de formation répondant au plus grand nombre des attentes en termes de com-
pétences afin de donner aux personnels les moyens d’exercer au mieux leurs missions.
4Sommaire
1. Présentation des axes de formation et leur déclinaison 6
en objectifs opérationnels
2. La formation à l’UPJV « mode d’emploi » 11
2.1 Modalités d’inscription et financement 11
2.2 Modalités concernant la prise en charge des frais de
12
mission
3. Présentation du programme annuel de formation incluant
13
les offres de formation régionales et nationales
4. Les différents dispositifs de la FPTLV et leur mise en œuvre
à l’UPJV 14
4.1 Le contingent d’heures de formation 14
4.2 Les outils de la formation professionnelle 15
4.3 Autorisations d’absences pour les concours et examens 18
51. Les axes prioritaires de la politique de formation de l’UPJV pour la période
2012/2014 et les objectifs de GRH
Les objectifs opérationnels déterminés pour chaque axe doivent permettre de développer et de
consolider les compétences existantes, d’accompagner et de faciliter les changements induits
par le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies.
L’accent est particulièrement mis sur les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions
de gestion et de pilotage, mais aussi aux fonctions de soutien et à l’exercice des missions d’en-
seignement, d’insertion professionnelle, de recherche et de valorisation.
Les actions à mener doivent permettre également d’aider les équipes à mettre en œuvre la poli-
tique d’engagement dans la réussite des étudiants et de valorisation de la recherche.
Axe 1 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions supports de pilotage
et de gestion (fonctions RH, gestion financière et comptable, contrôle de gestion,
gestion juridique, affaires générales et internationales, scolarité, communication,
système d’information, hygiène-sécurité, patrimoine).
Objectif 1
Développer et renforcer les compétences indispensables à la tenue des postes de travail et
à l’évolution des missions des fonctions supports de l’établissement :
L’adéquation des postes et des compétences doit s’appuyer sur une offre de formation
large permettant à chacun de maintenir ou développer ses connaissances dans son do-
maine professionnel.
Mise en place de formations « métier » professionnalisantes adaptées après analyse des
besoins exprimés par les agents et leur encadrement.
Objectif 2
Développer et renforcer les compétences en management des responsables de chaque en-
tité de l’UPJV afin d’accompagner les changements d’organisation, de développer une
culture managériale et de pérenniser des pratiques communes.
Reconduction du DU Management des Services Universitaires : Connaissance du milieu
universitaire, Domaine règlementaire Contrôle de gestion, Conduite de projet et Fondamen-
taux du management
Mise en place d’actions de formation ciblées en fonction du niveau de responsabilité
Préparation aux entretiens professionnels et à la rédaction du rapport d’aptitude
6Objectif 3
Renforcer les compétences liées à la fonction d’aide au pilotage des équipes de direction des
services et composantes de l’UPJV.
Développer une culture de rationalisation des processus
Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies s’accompagne de nouvelles res-
ponsabilités (maîtrise de la masse salariale, mise en œuvre de contrats d’objectifs ou certifi-
cation des comptes) qui nécessitent un accompagnement au développement et à la maîtrise
des outils de pilotage requis.
Mise en place de formations et d’un accompagnement dédiés en direction du public ciblé.
Objectif 4
Accompagner et adapter la Direction des Ressources Humaines au passage à de nouvelles
modalités de gestion.
Accompagner la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Mise en place des actions de formation nécessaires au passage à la gestion intégrée, au nou-
veau SIRH et à la mise en œuvre de la GPEEC
Objectif 5
Améliorer les compétences individuelles et collectives liées au domaine de l’hygiène et de la
sécurité :
Mise en place de toutes les actions règlementaires du domaine Hygiène sécurité
Hormis les formations réglementaires inhérentes au poste de travail des agents, le service
DRH Formation répond également aux besoins des équipes scientifiques en termes de forma-
tions réglementaires dans le domaine de l’hygiène sécurité et aux besoins de formation des
personnels administratifs rattachés à ces équipes.
Il peut intervenir en cofinancement avec le laboratoire demandeur dans le cadre des forma-
tions concernant l’évolution des métiers et de l’acquisition de nouvelles compétences afin de
contribuer à la politique de développement affichée par l’UPJV.
Un guide pratique concernant l’obligation générale de formation à la sécurité, destiné aux agents
et aux personnels d’encadrement, est adjoint au programme annuel de formation.
Objectif 6
Consolider les compétences des personnels accueillant le public de l’UPJV
Mise en place d’un parcours de formation en direction des personnels d’accueil des coordina-
tions, des personnels de scolarité et de bibliothèque.
Mise en place de formations TICE : usage de l’ENT, bureautiques, C2I….
7Objectif 7
Permettre aux personnels d’actualiser et/ou de renforcer leurs compétences en matière de
technologie de communication et d’information et en bureautique.
Objectif 8
Développer et entretenir les compétences en langue étrangère dans le cadre de l’ouverture
à l’international
Formations en collaboration avec la maison des langues
Axe 2 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions de l’établissement :
enseignement, ressources documentaires, insertion professionnelle, recherche et
valorisation, relations internationales et coopération. Cet objectif concerne les
personnels de soutien, les personnels du service commun de documentation, les
personnels scientifiques, mais aussi les enseignants, les enseignants-chercheurs
et les chercheurs pour lesquels une offre a été créée en collaboration avec le Ser-
vice Universitaire de Pédagogie (SUP) et le Service Commun de Documentation
(SCD).
Objectif 1
Renforcer le degré d’expertise nécessaire à l’exercice des missions des enseignants cher-
cheurs et des personnels ITRF associés à la recherche
Formations spécifiques à chaque domaine disciplinaire pouvant être proposées par des orga-
nismes de recherche (CNRS, INSERM, Institut Pasteur…) ou par d’autres Universités.
Participation au frais inhérents aux besoins de formation des unités de recherche labellisées
dans le cadre du Bonus Qualité Recherche(BQR)
Objectif 2
Professionnaliser les acteurs dans le cadre de l’engagement pour la réussite des étudiants
Mise en place de formations d’accompagnement des missions des enseignants :
Ateliers d’aide à l’insertion des jeunes diplômés en lien avec le Bureau d’Information, d’Orienta-
tion et d’Insertion Professionnelle (BIOIP) – de techniques d’animation pédagogique et d’aide
aux étudiants en lien avec le SUP– d’utilisation de la plate forme de mise en ligne des cours –
d’utilisation des bases électroniques de ressources documentaires.
8Objectif 3
Développer et renforcer les compétences métiers des personnels du SCD
Formations dédiées dispensées par les organismes partenaires (MédiaLille, URFIST…)
Formations internes d’utilisation des bases de ressources documentaires
Objectif 4
Accompagner les besoins de formation dans le cadre de l’innovation et de la valorisation de
la recherche, des relations internationales et de la coopération
Formations dédiées dans les domaines juridiques, financiers, management de projet et de veille
stratégique
Formations en langues en collaboration avec la maison des langues
Axe 3 : Accompagner le développement et le parcours professionnel de chaque agent,
titulaire ou contractuel.
Objectif 1 :
Préparer aux concours et examens administratifs – ITRF/AENES/BIB
1- Préparations aux concours ITRF
Connaissance du milieu universitaire
Rédaction du rapport d’activité – Concours catégories A et B
Rédaction du feuillet d’activités – Concours catégories C
Préparation entretien avec le jury - – Concours catégories A et B
Préparation entretien avec le jury - Concours catégories C
Préparation aux recrutements sans concours – catégorie C
2 -Préparations aux concours AENES
Préparations internes à l’UPJV
Concours ADJENES :
Le tableau numérique
La lettre administrative
Simulation de l’épreuve orale
Concours SAENES
Le dossier RAEP
Le cas pratique
Préparation méthodologique à l’oral
Simulation de l’épreuve orale
9Préparation du Rectorat
Les préparations du rectorat sont proposées au Plan Académique de Formation en fin d’année
universitaire – le PAF est diffusé à tous les agents – date limite des inscriptions : rentrée univer-
sitaire.
3 -Préparation aux concours des Bibliothèques
Préparations du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques - Medilallile
Concours de conservateur des bibliothèques
Concours de bibliothécaire
Concours de bibliothécaire adjoint spécialisé
Concours d’assistant des bibliothèques
Rédaction CV et lettre de motivation
Objectif 2 :
Accompagner les projets professionnels visant une promotion ou un changement d’orienta-
tion dans le cadre de la mobilité des agents titulaires
Projets individuels – à la demande de l’agent – dans le cadre règlementaire de la formation
continue, après étude du dossier et dans la limite des crédits disponibles
Projets individuels de développement de nouvelles compétences – à la demande de l’adminis-
tration et avec accord de l’agent.
Périodes de professionnalisation
Bilans de compétences
Inscriptions dans un cursus diplômant – demande à effectuer auprès de la DRH-Formation
au plus tard le 30 juin de l’année en cours pour l’année suivante.
Inscription dans un parcours d’accompagnement à la VAE
Proposition d’une VAE « collective » Titre niveau III – assistant de direction ou diplôme niveau
IV – Bac pro secrétariat (si accord de principe – recensement des besoins)
Objectif 3
Sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels
CV et lettre de motivation
Inscription dans un parcours d’accompagnement à la VAE
Inscription dans cursus diplômant
102. La formation à l’UPJV « mode d’emploi »
2.1 Modalités d’inscription à une action de formation et financement
Toutes les formations effectuées par des personnels de l’UPJV doivent être visées et enregis-
trées par le Service DRH Formation afin d’être répertoriées dans le système d’information de la
DRH.
Toute inscription vaut engagement de participation à l’intégralité du stage.
Les actions de formation mises en place représentant un coût non négligeable pour le budget
de l’établissement, les stagiaires absents sans motif validé par leur chef de service ne seront
plus prioritaires s’ils demandent leur inscription sur d’autres actions.
Formations organisées par le service DRH-Formation :
L’inscription s’effectue au moyen de la fiche d’inscription interne correspondante qui doit être
retournée à la DRH-Formation complétée et visée par le supérieur hiérarchique.
Les convocations sont transmises au stagiaire par courrier électronique sous couvert de
son responsable de service.
Formations proposées par le plan de formation Académique (Rectorat), MédiaLille, Plan
national de formation, AMUE, ESEN, plate-forme interministérielle :
Les modalités d’inscription sont spécifiques et décrites sur les pages dédiées consultables sur
le programme de formation.
La demande doit être obligatoirement transmise au service DRH-Formation qui validera la de-
mande en fonction de sa pertinence au regard du plan de formation de l’UPJV et du budget dis-
ponible.
Les convocations peuvent être transmises par l’organisme organisateur de la formation, le sta-
giaire est tenu d’en informer son responsable de service et de s’assurer que le service DRH-
Formation a bien été destinataire d’une copie.
Autres formations :
Toute demande d’inscription à une formation hors programme doit être faite par le bais du for-
mulaire « formation externe » en lien sur le site intranet, accompagné du contenu et du coût
pédagogique au moins 15 jours avant le début de la formation.
Projet individuel de formation professionnelle
Étude de la demande et constitution du dossier avec la responsable du service DRH-Formation
après demande de rendez-vous.
Dépôt du dossier avant le 1er septembre de l’année en cours pour une prise en charge finan-
cière l’année suivante si le dossier est accepté.
Avis de la commission consultative de la formation des personnels et de la Directrice des Res-
sources Humaines et validation par le Directeur Général des services.
112.2 Modalités concernant la prise en charge des frais de missions
Les stagiaires reçoivent par mail une confirmation de leur inscription accompagnée de la procé-
dure à suivre pour effectuer une demande d’ordre de mission en ligne.
Le remboursement des frais de mission inhérents au suivi d’une action de formation ne seront
pris en charge par le service DRH Formation qu’à la condition expresse que la demande ait été
faite selon la procédure indiquée avant le début de l’action et que celle-ci ait été validée par ledit
service.
123. Présentation du programme annuel de formation incluant les
offres de formation régionales et nationales
Les actions proposées par le programme annuel de formation répondent aux objectifs définis
dans le cadre de la politique de formation de l’UPJV.
Présentés par domaine de formation, chaque action est rattachée à un ou plusieurs axes et
objectifs.
Le programme est consultable en ligne sur le site intranet de la DRH-Formation
http://www.u-picardie.fr/intranet/formations
Il comporte 7 chapitres :
Modalités d’inscription à une action de formation
Formations aux applications bureautiques et de gestion
Préparations aux concours
Formations management
Formations transversales
Formations en langues
Offres de formations proposées par les partenaires institutionnels :
Programme National de Formation des Personnels des Établissements d’Ensei-
gnement Supérieur
Formations proposées par l’AMUE
Formations proposées par l’ESEN
134. Les différents dispositifs de la FPTLV et leur mise en œuvre à
l’UPJV
Les textes de la réforme :
Le protocole d’accord du 21 novembre 2006
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (concernant les agents titulaires)
Le décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007(concernant les agents non titulaires)
La circulaire ministérielle SG/DRH n° 2008-001 du 21 février 2008
Les décrets et la circulaire d’application sont consultables sur le site intranet de la DRH formation
La mise en œuvre à l’UPJV de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie
(FPTLV) des fonctionnaires et agents non titulaires de l’État a été validée par la CPE du 4 juillet
2008.
4.1 Le contingent d’heures de formation
Le contingent de 40 heures de formation professionnelle continue par an est maintenu, les 20
heures de Droit Individuel à la Formation sont ajoutées.
Réglementation : L’utilisation des heures DIF est prioritaire sauf pour les actions non éligibles
dans le cadre du DIF, soit : 1. Les actions de formation statutaires, les actions d’adaptation immédia-
tes au poste de travail, le congé de formation professionnelle.
L’utilisation du DIF ne peut porter que sur des actions qui doivent être inscrites au plan de formation
et qui concernent :
L’adaptation à l’évolution prévisible des métiers
Le développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications².
L’utilisation des heures DIF devra être contractualisée. Les formulaires d’inscription aux for-
mations comportent les rubriques nécessaires qui devront être soigneusement remplies et vi-
sées conjointement par l’agent et son supérieur hiérarchique.
C’est en fonction du poste de travail de chaque agent, et de son projet professionnel, que peut être
envisagée la mobilisation du DIF sur une action de formation donnée.* Un échange avec le supé-
rieur hiérarchique est donc nécessaire pour savoir comment utiliser le DIF.
En cas de litige, il peut être fait appel à la Commission Consultative de la Formation du Person-
nel (CCFP).
1. Cf. fiche n°1de la circulaire du 21 février 2008
2. Cf. fiche n°2 de la circulaire du 21 février 2008
144.2 Les outils de la formation professionnelle
T1 : ACTIONS D’ADAPTATION IMMÉDIATES AU POSTE DE TRAVAIL
Modalités régle-
Actions Mise en œuvre à l’UPJV
mentaires
Utilisation des 40 heures de formation
Faciliter l’exercice de nouvelles voire davantage si besoin
fonctions après mutation ou pro-
motion pour permettre à l’agent de
devenir rapidement opérationnel Sur le temps de tra- Toutes les actions concernant le do-
vail maine de l’hygiène et de la sécurité à
Donner à l’agent les moyens de l’exception des formations :
s’adapter aux évolutions du poste
de travail ou à l’environnement Non éligibles au
DIF Sauveteurs Secouristes du Travail
professionnel direct : Correspondants Hygiène Sécurité
Nouvelle réglementation Lutte contre l’incendie
Mise en place d’un nouveau sys- qui sont éligibles au DIF (actions T3) sauf
tème d’information pour certains métiers spécifiques qui exi-
gent ces compétences.
T2 : EVOLUTION DES MÉTIERS
Actions Modalités réglementaires Mise en œuvre à l’UPJV
Possibilité d’anticiper sur les heures
(mise à niveau des agents/ leur DIF
permettre de faire face aux chan- Sous réserve de l’accord écrit
gements à venir) de l’agent, ces formations
peuvent conduire l’intéressé à
se former en dépassement de
Répondre à l’évolution prévisible ses horaires de travail dans la Formation possible sur le temps
de métiers limite de 50 heures par an et de travail et pour les actions se
par agent. déroulant hors du temps de tra-
Approfondir les connaissances vail (cours du soir, etc.) les heu-
techniques Allocation de formation pour res peuvent, avec l’accord de
les actions de formation en l’administration et dans le cadre
Préparer des changements in- dehors du temps de travail réglementaire de la formation
duits par la mise en place d’une suivies dans le cadre du DIF. professionnelle continue, être ré-
réforme à venir cupérées sur le temps de travail.
154.2 Les outils de la formation professionnelle (suite)
T3 : ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES
Mise en œu-
ACTIONS Modalités réglementaires
vre à l’UPJV
Développement et/ou acquisition de
Sur le temps de travail mais possibilité de suivre
nouvelles qualifications :
des actions de formation hors du temps de tra-
vail effectif dans la limite de 80 heures par an et
Développement de la culture profes-
par agent, en application d’un accord écrit entre
sionnelle de l’agent ou de son niveau IDEM T2
l’agent et l’administration.
d’expertise pour élargir ses compéten-
ces
Possibilité de mobilisation du DIF
Allocation de formation pour les actions de forma-
Construction d’un projet personnel à
tions en dehors du temps de travail suivies dans
caractère professionnel
le cadre du DIF.
(acquisition de bases pour concours
ou changement d’orientation)
Période de professionnalisation
Actions Modalités Réglementaires Mise en œuvre à l’UPJV
Possibilité de mobilisation du
DIF (jusqu’à 240h) Les périodes de professionnalisation
Reconversion / Requalifica-
Cf. fiche n°3 de la circulaire du 21 devront obligatoirement permettre aux
tion des agents pour assu-
février 2008 agents d’acquérir ou de renforcer des
rer leur employabilité dans
compétences utilisables au sein de
un contexte croissant de
Possibilité d’un bilan de compéten- l’UPJV.
mutabilité du service public,
ces préalable
soit :
Il n’est pas nécessaire que la formation
Périodes d’une durée maximale de suivie pendant la période de pro soit
- Favoriser l’accès à des
6 mois comportant une activité de validée par une certification, mais cela
emplois exigeants des
service et des actions de formation est préférable pour « sécuriser » le par-
compétences nouvelles ou
en alternance cours professionnel de l’agent.
correspondant à des quali-
fications différentes
Cf.Liste de bénéficiaires
Le coût ainsi que les frais d’héberge-
- Donner accès à un autre
L’initiative de suivre une période de ment et de restauration sont pris en
corps ou cadre d’emploi
pro appartient à l’administration ou charge par l’UPJV à hauteur de 5000 €,
à l’agent, dans ce cas l’accord du frais de restauration et d’hébergement
N+1 est nécessaire, le rejet doit compris.
Observations :
être motivé et soumis à l’accord de En cas de dépassement de ce plafond,
- Les modalités de mise en
la CAP. la Commission Consultative de la For-
œuvre doivent être préci-
mation du Personnel (CCFP) propose-
sées par une circulaire (cf.
Le pourcentage d’agents simulta- ra des solutions.
bas fiche n°3 de la circu-
nément absents pour suivre une
laire du 21 février 2008)
période de pro ne peut excéder 2%
du nombre total d’agents d’un ser-
vice.
164.2 Les outils de la formation professionnelle (suite)
VAE *
Actions Modalités réglementaires Mise en œuvre à l’UPJV
Sauf pour les VAE collectives :
Inscription individuelle de l’agent auprès de
l’organisme habilité et remboursement de frais
d’inscription par l’UPJV
Ne peut excéder 24 heures de temps
de service par an et par validation, Les VAE en vue d’obtenir un titre ou un di-
Inscription per-
éventuellement fractionnable. plôme d’État seront privilégiées par rapport
sonnelle de l’a-
aux VAE en vue d’obtenir un CQP qui ne se-
gent dans une dé-
Possibilité de mobilisation du DIF ront financées que s’il n’existe pas de diplôme
marche d’accom-
pour compléter la préparation. d’État correspondant.
pagnement à la
VAE dans le but
Accord du président de l’UPJV Si la certification visée correspond à une acti-
d’obtenir tout ou
cf. loi de modernisation sociale de la vité professionnelle/ métier existant(e) à
partie d’une certi-
17/01/2002 et arrêté du 19/11/2007 l’UPJV, prise en charge totale, sinon plafon-
fication.
portant délégation de pouvoirs du mi- née à 350 €.
nistre aux présidents)
Présentation d’un formulaire d’engagement
dans une démarche VAE
Réalisation d’un document contractuel entre
l’agent, l’UPJV et l’organisme de formation
(réglementaire)
*Cf. fiche n°4 de la circulaire du 21 février 2008
Bilan de compétences
Action Modalités réglementaires Mise en œuvre à l’UPJV
Ne peut excéder 24 heures
de temps de service par an
et par validation, éventuel- Modalités doivent être précisées par un arrêté du minis-
Bilan de compé- lement fractionnable. tre de la fonction publique
tence effectué
par un orga- Possibilité de mobilisa- Prise en charge de la totalité du coût
nisme habilité tion du DIF pour complé-
ter la préparation. Le BdC devra être réalisé par un organisme habilité
Accord du président de
l’UPJV
174.3 Autorisations d’absence pour les concours et examens profes-
sionnels
Harmonisation des autorisations d’absences facultatives concernant les candidatures à un
concours de recrutement ou examen professionnel et la prise en charge financière des dépla-
cements :
Les candidats aux concours ou examens professionnels bénéficient de deux fois 48H par année
civile pour se présenter aux épreuves.
Ces 48H / concours peuvent être réparties en 2 X 24h, soit 24h avant la première épreuve
(épreuve d’admissibilité) et 24 h avant l’épreuve d’admission.
De même, les frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge à raison de 2
concours ou examens professionnels par année civile sous réserve d’en faire la demande préala-
ble auprès du service DRH-Recrutement-Concours et Gestion des compétences et de présenter
des attestations de présence.
D’autre part le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la FPTLV des fonctionnaires de
l’État modifie le décret n°85-607 du 14 Juin 1985 concernant les autorisations d’absences pour
les préparations aux concours de recrutement ou examens professionnels :
5 journées de service à temps complet par année civile
La demande peut être différée 2 fois dans l’intérêt du service
Le DIF est mobilisable en complément (dans le cadre réglementaire de la formation
continue)
Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002, BO n°31 du 29 août 2002 « Autorisations de droit et facultatives »
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, Chap. V, Art. 21
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