PLAN DE FORMATION 2012/2014 - DES PERSONNELS DE L'UPJV Direction des Ressources Humaines - parfaire

 
PLAN DE FORMATION 2012/2014

 DES PERSONNELS DE L’UPJV

    Direction des Ressources Humaines

            Service Formation

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Préambule

 La politique de formation des personnels s’inscrit dans le cadre des objectifs
 stratégiques de l’UPJV à l’horizon 2020 et s’appuie sur les orientations à moyen
 terme qui doivent être mises en œuvre dans le cadre du contrat sexténal
 2012/2017.
 De plus, il apparaît indispensable de consolider les nouvelles compétences néces-
 saires dans le cadre du passage en janvier 2011 aux Responsabilités et Compéten-
 ces Élargies

 Le plan de formation triennal 2012/2014 définit la politique de formation des per-
 sonnels de l’UPJV.
 Il s’adresse à l’ensemble des personnels, administratifs, techniques et enseignants
 chercheurs. Il décline les axes de développement des compétences permettant
 d’atteindre les objectifs de GRH fixés pour cette période.

Les efforts de formation porteront sur les trois axes suivants :

   Axe 1 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions supports de pilo-
       tage et de gestion (fonctions RH, gestion financière et comptable, contrôle de
       gestion, gestion juridique, affaires générales et internationales, scolarité, com-
       munication, système d’information, hygiène-sécurité, patrimoine).

   Axe 2 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions de l’établisse-
       ment : enseignement, ressources documentaires, insertion professionnelle, re-
       cherche et valorisation, relations internationales et coopération. Cet objectif
       concerne les personnels de soutien, les personnels du service commun de do-
       cumentation, les personnels scientifiques, mais aussi les enseignants, les en-
       seignants chercheurs et les chercheurs pour lesquels une offre a été créée en
       collaboration avec le Service Universitaire de Pédagogie et le Service Commun
       de Documentation.

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Axe 3 : Accompagner le développement et le parcours professionnel de chaque
         agent, titulaire ou contractuel.

La direction des ressources humaines a la responsabilité d’offrir des actions de forma-
tion qui répondent à ces objectifs et dans ce cadre, elle poursuit la politique de formation
initiée depuis plusieurs années. Elle a pour ambition de proposer des actions de forma-
tion de qualité adaptées aux besoins individuels et collectifs recensés à l’occasion des
entretiens annuels et des demandes exprimées par les composantes, services ou unités
de recherche.
Le plan de formation n’est pas un catalogue de stages, mais la traduction opérationnelle
de la politique de formation.

Ponctuellement, le service Formation de la Direction des Ressources Humaines informe
les personnels de l’offre de formation disponible.

 Les actions de formation collectives organisées en interne font l’objet d’un pro-
 gramme annuel de formation diffusé à l’ensemble de la communauté universitaire et
 consultable sur le site intranet de la DRH-Formation. Il propose essentiellement les
 actions suivantes :
     Formations d’adaptation au poste et aux évolutions technologiques
     Formations à caractère règlementaire du domaine hygiène et sécurité
     Préparations aux concours des corps de l’AENES, des ITRF et des Bibliothèques
     Formations transversales répondant aux besoins les plus largement exprimés
     Formations en langues en lien avec la maison des langues

 Parallèlement, les personnels peuvent, à titre individuel, demander à bénéficier d’une
 action de formation spécifiquement adaptée pour leur permettre d’acquérir de nouvel-
 les compétences nécessaires à la tenue de leur poste de travail ou pour anticiper son
 évolution, ou encore dans le cadre d’une mobilité professionnelle horizontale ou verti-
 cale.

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Afin de conduire au mieux cette politique dans le cadre d’un budget contraint tout en
conservant la souplesse nécessaire pour répondre aux demandes de formation, la DRH-
Formation s’est dotée de procédures adaptées, consultables et téléchargeables sur son
site intranet.
Une commission paritaire, la Commission Consultative de la Formation du Person-
nel, émet un avis sur les demandes individuelles de parcours professionnel et peut éga-
lement être sollicitée en cas de litige.

Conformément aux directives ministérielles, les différents dispositifs de la Formation
Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) sont appliqués à l’UPJV depuis jan-
vier 2009. Ils sont déclinés dans la seconde partie du plan de formation. Les textes de la
réforme sont consultables également sur le site de la DRH-Formation.

 Ainsi, dans le cadre de sa politique de formation des personnels, l’UPJV met en œuvre
 un plan de formation répondant au plus grand nombre des attentes en termes de com-
 pétences afin de donner aux personnels les moyens d’exercer au mieux leurs missions.

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Sommaire

1. Présentation des axes de formation et leur déclinaison         6
en objectifs opérationnels

2. La formation à l’UPJV « mode d’emploi »                        11

2.1   Modalités d’inscription et financement                      11

2.2 Modalités concernant la prise en charge des frais de
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mission

3. Présentation du programme annuel de formation incluant
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   les offres de formation régionales et nationales

4. Les différents dispositifs de la FPTLV et leur mise en œuvre
à l’UPJV                                                          14

4.1   Le contingent d’heures de formation                         14

4.2   Les outils de la formation professionnelle                  15

4.3   Autorisations d’absences pour les concours et examens       18

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1. Les axes prioritaires de la politique de formation de l’UPJV pour la période
2012/2014 et les objectifs de GRH

Les objectifs opérationnels déterminés pour chaque axe doivent permettre de développer et de
consolider les compétences existantes, d’accompagner et de faciliter les changements induits
par le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies.

L’accent est particulièrement mis sur les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions
de gestion et de pilotage, mais aussi aux fonctions de soutien et à l’exercice des missions d’en-
seignement, d’insertion professionnelle, de recherche et de valorisation.

Les actions à mener doivent permettre également d’aider les équipes à mettre en œuvre la poli-
tique d’engagement dans la réussite des étudiants et de valorisation de la recherche.

   Axe 1 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions supports de pilotage
       et de gestion (fonctions RH, gestion financière et comptable, contrôle de gestion,
       gestion juridique, affaires générales et internationales, scolarité, communication,
       système d’information, hygiène-sécurité, patrimoine).

   Objectif 1

   Développer et renforcer les compétences indispensables à la tenue des postes de travail et
      à l’évolution des missions des fonctions supports de l’établissement :

   L’adéquation des postes et des compétences doit s’appuyer sur une offre de formation
   large permettant à chacun de maintenir ou développer ses connaissances dans son do-
   maine professionnel.

   Mise en place de formations « métier » professionnalisantes adaptées après analyse des
   besoins exprimés par les agents et leur encadrement.

   Objectif 2

   Développer et renforcer les compétences en management des responsables de chaque en-
      tité de l’UPJV afin d’accompagner les changements d’organisation, de développer une
      culture managériale et de pérenniser des pratiques communes.

   Reconduction du DU Management des Services Universitaires : Connaissance du milieu
   universitaire, Domaine règlementaire Contrôle de gestion, Conduite de projet et Fondamen-
   taux du management
   Mise en place d’actions de formation ciblées en fonction du niveau de responsabilité
   Préparation aux entretiens professionnels et à la rédaction du rapport d’aptitude

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Objectif 3

   Renforcer les compétences liées à la fonction d’aide au pilotage des équipes de direction des
      services et composantes de l’UPJV.
   Développer une culture de rationalisation des processus

   Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies s’accompagne de nouvelles res-
   ponsabilités (maîtrise de la masse salariale, mise en œuvre de contrats d’objectifs ou certifi-
   cation des comptes) qui nécessitent un accompagnement au développement et à la maîtrise
   des outils de pilotage requis.

   Mise en place de formations et d’un accompagnement dédiés en direction du public ciblé.

   Objectif 4

   Accompagner et adapter la Direction des Ressources Humaines au passage à de nouvelles
      modalités de gestion.
   Accompagner la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

   Mise en place des actions de formation nécessaires au passage à la gestion intégrée, au nou-
   veau SIRH et à la mise en œuvre de la GPEEC

   Objectif 5

   Améliorer les compétences individuelles et collectives liées au domaine de l’hygiène et de la
     sécurité :

   Mise en place de toutes les actions règlementaires du domaine Hygiène sécurité

   Hormis les formations réglementaires inhérentes au poste de travail des agents, le service
   DRH Formation répond également aux besoins des équipes scientifiques en termes de forma-
   tions réglementaires dans le domaine de l’hygiène sécurité et aux besoins de formation des
   personnels administratifs rattachés à ces équipes.
   Il peut intervenir en cofinancement avec le laboratoire demandeur dans le cadre des forma-
   tions concernant l’évolution des métiers et de l’acquisition de nouvelles compétences afin de
   contribuer à la politique de développement affichée par l’UPJV.

Un guide pratique concernant l’obligation générale de formation à la sécurité, destiné aux agents
et aux personnels d’encadrement, est adjoint au programme annuel de formation.

Objectif 6

   Consolider les compétences des personnels accueillant le public de l’UPJV

   Mise en place d’un parcours de formation en direction des personnels d’accueil des coordina-
   tions, des personnels de scolarité et de bibliothèque.

Mise en place de formations TICE : usage de l’ENT, bureautiques, C2I….

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Objectif 7

   Permettre aux personnels d’actualiser et/ou de renforcer leurs compétences en matière de
      technologie de communication et d’information et en bureautique.

Objectif 8

   Développer et entretenir les compétences en langue étrangère dans le cadre de l’ouverture
      à l’international

Formations en collaboration avec la maison des langues

   Axe 2 : Accompagner le personnel dans l’exercice des missions de l’établissement :
       enseignement, ressources documentaires, insertion professionnelle, recherche et
       valorisation, relations internationales et coopération. Cet objectif concerne les
       personnels de soutien, les personnels du service commun de documentation, les
       personnels scientifiques, mais aussi les enseignants, les enseignants-chercheurs
       et les chercheurs pour lesquels une offre a été créée en collaboration avec le Ser-
       vice Universitaire de Pédagogie (SUP) et le Service Commun de Documentation
       (SCD).

Objectif 1

   Renforcer le degré d’expertise nécessaire à l’exercice des missions des enseignants cher-
      cheurs et des personnels ITRF associés à la recherche

Formations spécifiques à chaque domaine disciplinaire pouvant être proposées par des orga-
nismes de recherche (CNRS, INSERM, Institut Pasteur…) ou par d’autres Universités.
Participation au frais inhérents aux besoins de formation des unités de recherche labellisées
dans le cadre du Bonus Qualité Recherche(BQR)

Objectif 2

   Professionnaliser les acteurs dans le cadre de l’engagement pour la réussite des étudiants

Mise en place de formations d’accompagnement des missions des enseignants :
Ateliers d’aide à l’insertion des jeunes diplômés en lien avec le Bureau d’Information, d’Orienta-
tion et d’Insertion Professionnelle (BIOIP) – de techniques d’animation pédagogique et d’aide
aux étudiants en lien avec le SUP– d’utilisation de la plate forme de mise en ligne des cours –
d’utilisation des bases électroniques de ressources documentaires.

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Objectif 3

   Développer et renforcer les compétences métiers des personnels du SCD

Formations dédiées dispensées par les organismes partenaires (MédiaLille, URFIST…)
Formations internes d’utilisation des bases de ressources documentaires

Objectif 4

   Accompagner les besoins de formation dans le cadre de l’innovation et de la valorisation de
      la recherche, des relations internationales et de la coopération

Formations dédiées dans les domaines juridiques, financiers, management de projet et de veille
stratégique
Formations en langues en collaboration avec la maison des langues

   Axe 3 : Accompagner le développement et le parcours professionnel de chaque agent,
       titulaire ou contractuel.

Objectif 1 :

   Préparer aux concours et examens administratifs – ITRF/AENES/BIB

1- Préparations aux concours ITRF

   Connaissance du milieu universitaire
   Rédaction du rapport d’activité – Concours catégories A et B
   Rédaction du feuillet d’activités – Concours catégories C
   Préparation entretien avec le jury - – Concours catégories A et B
   Préparation entretien avec le jury - Concours catégories C
   Préparation aux recrutements sans concours – catégorie C

2 -Préparations aux concours AENES

Préparations internes à l’UPJV

Concours ADJENES :
   Le tableau numérique
   La lettre administrative
Simulation de l’épreuve orale

Concours SAENES
   Le dossier RAEP
   Le cas pratique
   Préparation méthodologique à l’oral
Simulation de l’épreuve orale

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Préparation du Rectorat
Les préparations du rectorat sont proposées au Plan Académique de Formation en fin d’année
universitaire – le PAF est diffusé à tous les agents – date limite des inscriptions : rentrée univer-
sitaire.

3 -Préparation aux concours des Bibliothèques

Préparations du Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques - Medilallile
   Concours de conservateur des bibliothèques
   Concours de bibliothécaire
   Concours de bibliothécaire adjoint spécialisé
   Concours d’assistant des bibliothèques
Rédaction CV et lettre de motivation

Objectif 2 :

   Accompagner les projets professionnels visant une promotion ou un changement d’orienta-
      tion dans le cadre de la mobilité des agents titulaires

Projets individuels – à la demande de l’agent – dans le cadre règlementaire de la formation
continue, après étude du dossier et dans la limite des crédits disponibles
Projets individuels de développement de nouvelles compétences – à la demande de l’adminis-
tration et avec accord de l’agent.

    Périodes de professionnalisation
    Bilans de compétences
    Inscriptions dans un cursus diplômant – demande à effectuer auprès de la DRH-Formation
au plus tard le 30 juin de l’année en cours pour l’année suivante.
    Inscription dans un parcours d’accompagnement à la VAE
Proposition d’une VAE « collective » Titre niveau III – assistant de direction ou diplôme niveau
IV – Bac pro secrétariat (si accord de principe – recensement des besoins)

Objectif 3

   Sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels

   CV et lettre de motivation
   Inscription dans un parcours d’accompagnement à la VAE
   Inscription dans cursus diplômant

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2. La formation à l’UPJV « mode d’emploi »

2.1 Modalités d’inscription à une action de formation et financement
Toutes les formations effectuées par des personnels de l’UPJV doivent être visées et enregis-
trées par le Service DRH Formation afin d’être répertoriées dans le système d’information de la
DRH.
Toute inscription vaut engagement de participation à l’intégralité du stage.
Les actions de formation mises en place représentant un coût non négligeable pour le budget
de l’établissement, les stagiaires absents sans motif validé par leur chef de service ne seront
plus prioritaires s’ils demandent leur inscription sur d’autres actions.

Formations organisées par le service DRH-Formation :
L’inscription s’effectue au moyen de la fiche d’inscription interne correspondante qui doit être
retournée à la DRH-Formation complétée et visée par le supérieur hiérarchique.

   Les convocations sont transmises au stagiaire par courrier électronique sous couvert de
son responsable de service.

Formations proposées par le plan de formation Académique (Rectorat), MédiaLille, Plan
national de formation, AMUE, ESEN, plate-forme interministérielle :
Les modalités d’inscription sont spécifiques et décrites sur les pages dédiées consultables sur
le programme de formation.
La demande doit être obligatoirement transmise au service DRH-Formation qui validera la de-
mande en fonction de sa pertinence au regard du plan de formation de l’UPJV et du budget dis-
ponible.
Les convocations peuvent être transmises par l’organisme organisateur de la formation, le sta-
giaire est tenu d’en informer son responsable de service et de s’assurer que le service DRH-
Formation a bien été destinataire d’une copie.

           Autres formations :
Toute demande d’inscription à une formation hors programme doit être faite par le bais du for-
mulaire « formation externe » en lien sur le site intranet, accompagné du contenu et du coût
pédagogique au moins 15 jours avant le début de la formation.
           Projet individuel de formation professionnelle
Étude de la demande et constitution du dossier avec la responsable du service DRH-Formation
après demande de rendez-vous.
Dépôt du dossier avant le 1er septembre de l’année en cours pour une prise en charge finan-
cière l’année suivante si le dossier est accepté.
Avis de la commission consultative de la formation des personnels et de la Directrice des Res-
sources Humaines et validation par le Directeur Général des services.

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2.2 Modalités concernant la prise en charge des frais de missions

Les stagiaires reçoivent par mail une confirmation de leur inscription accompagnée de la procé-
dure à suivre pour effectuer une demande d’ordre de mission en ligne.

Le remboursement des frais de mission inhérents au suivi d’une action de formation ne seront
pris en charge par le service DRH Formation qu’à la condition expresse que la demande ait été
faite selon la procédure indiquée avant le début de l’action et que celle-ci ait été validée par ledit
service.

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3. Présentation du programme annuel de formation incluant les
offres de formation régionales et nationales

Les actions proposées par le programme annuel de formation répondent aux objectifs définis
dans le cadre de la politique de formation de l’UPJV.
Présentés par domaine de formation, chaque action est rattachée à un ou plusieurs axes et
objectifs.

Le programme est consultable en ligne sur le site intranet de la DRH-Formation
http://www.u-picardie.fr/intranet/formations

Il comporte 7 chapitres :

   Modalités d’inscription à une action de formation

   Formations aux applications bureautiques et de gestion

   Préparations aux concours

   Formations management

   Formations transversales

   Formations en langues

   Offres de formations proposées par les partenaires institutionnels :

           Programme National de Formation des Personnels des Établissements d’Ensei-
               gnement Supérieur
           Formations proposées par l’AMUE
           Formations proposées par l’ESEN

                                                                                             13
4. Les différents dispositifs de la FPTLV et leur mise en œuvre à
  l’UPJV
Les textes de la réforme :

        Le protocole d’accord du 21 novembre 2006

        La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

        Le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (concernant les agents titulaires)

        Le décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007(concernant les agents non titulaires)

        La circulaire ministérielle SG/DRH n° 2008-001 du 21 février 2008

Les décrets et la circulaire d’application sont consultables sur le site intranet de la DRH formation

La mise en œuvre à l’UPJV de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie
(FPTLV) des fonctionnaires et agents non titulaires de l’État a été validée par la CPE du 4 juillet
2008.

        4.1 Le contingent d’heures de formation

Le contingent de 40 heures de formation professionnelle continue par an est maintenu, les 20
   heures de Droit Individuel à la Formation sont ajoutées.

Réglementation : L’utilisation des heures DIF est prioritaire sauf pour les actions non éligibles
dans le cadre du DIF, soit : 1. Les actions de formation statutaires, les actions d’adaptation immédia-
tes au poste de travail, le congé de formation professionnelle.

L’utilisation du DIF ne peut porter que sur des actions qui doivent être inscrites au plan de formation
et qui concernent :

             L’adaptation à l’évolution prévisible des métiers

             Le développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications².

       L’utilisation des heures DIF devra être contractualisée. Les formulaires d’inscription aux for-
   mations comportent les rubriques nécessaires qui devront être soigneusement remplies et vi-
   sées conjointement par l’agent et son supérieur hiérarchique.

C’est en fonction du poste de travail de chaque agent, et de son projet professionnel, que peut être
envisagée la mobilisation du DIF sur une action de formation donnée.* Un échange avec le supé-
rieur hiérarchique est donc nécessaire pour savoir comment utiliser le DIF.

   En cas de litige, il peut être fait appel à la Commission Consultative de la Formation du Person-
   nel (CCFP).

   1. Cf. fiche n°1de la circulaire du 21 février 2008
   2. Cf. fiche n°2 de la circulaire du 21 février 2008

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4.2    Les outils de la formation professionnelle

T1 : ACTIONS D’ADAPTATION IMMÉDIATES AU POSTE DE TRAVAIL
                                    Modalités régle-
              Actions                                             Mise en œuvre à l’UPJV
                                        mentaires
                                                        Utilisation des 40 heures de formation
Faciliter l’exercice de nouvelles                       voire davantage si besoin
fonctions après mutation ou pro-
motion pour permettre à l’agent de
devenir rapidement opérationnel    Sur le temps de tra- Toutes les actions concernant le do-
                                  vail              maine de l’hygiène et de la sécurité à
Donner à l’agent les moyens de                      l’exception des formations :
s’adapter aux évolutions du poste
de travail ou à l’environnement   Non  éligibles au
                                  DIF                   Sauveteurs Secouristes du Travail
professionnel direct :                                  Correspondants Hygiène Sécurité
    Nouvelle réglementation                             Lutte contre l’incendie
Mise en place d’un nouveau sys-                     qui sont éligibles au DIF (actions T3) sauf
tème d’information                                  pour certains métiers spécifiques qui exi-
                                                    gent ces compétences.

T2 : EVOLUTION DES MÉTIERS
            Actions                 Modalités réglementaires             Mise en œuvre à l’UPJV
                                                                    Possibilité d’anticiper sur les heures
(mise à niveau des agents/ leur                                     DIF
permettre de faire face aux chan- Sous réserve de l’accord écrit
gements à venir)                  de l’agent, ces formations
                                  peuvent conduire l’intéressé à
                                  se former en dépassement de
Répondre à l’évolution prévisible ses horaires de travail dans la   Formation possible sur le temps
de métiers                        limite de 50 heures par an et     de travail et pour les actions se
                                  par agent.                        déroulant hors du temps de tra-
Approfondir les connaissances                                       vail (cours du soir, etc.) les heu-
techniques                        Allocation de formation pour      res peuvent, avec l’accord de
                                  les actions de formation en       l’administration et dans le cadre
Préparer des changements in- dehors du temps de travail             réglementaire de la formation
duits par la mise en place d’une suivies dans le cadre du DIF.      professionnelle continue, être ré-
réforme à venir                                                     cupérées sur le temps de travail.

                                                                                                             15
4.2       Les outils de la formation professionnelle (suite)

T3 : ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES
                                                                                             Mise en œu-
ACTIONS                                             Modalités réglementaires
                                                                                             vre à l’UPJV

Développement et/ou acquisition de
                                       Sur le temps de travail mais possibilité de suivre
nouvelles qualifications :
                                       des actions de formation hors du temps de tra-
                                       vail effectif dans la limite de 80 heures par an et
Développement de la culture profes-
                                       par agent, en application d’un accord écrit entre
sionnelle de l’agent ou de son niveau                                                      IDEM T2
                                       l’agent et l’administration.
d’expertise pour élargir ses compéten-
ces
                                       Possibilité de mobilisation du DIF
                                       Allocation de formation pour les actions de forma-
Construction d’un projet personnel à
                                       tions en dehors du temps de travail suivies dans
caractère professionnel
                                       le cadre du DIF.
(acquisition de bases pour concours
ou changement d’orientation)

Période de professionnalisation
          Actions                Modalités Réglementaires                  Mise en œuvre à l’UPJV

                              Possibilité de mobilisation du
                              DIF (jusqu’à 240h)                    Les périodes de professionnalisation
Reconversion / Requalifica-
                              Cf. fiche n°3 de la circulaire du 21 devront obligatoirement permettre aux
tion des agents pour assu-
                              février 2008                          agents d’acquérir ou de renforcer des
rer leur employabilité dans
                                                                    compétences utilisables au sein de
un contexte croissant de
                              Possibilité d’un bilan de compéten- l’UPJV.
mutabilité du service public,
                              ces préalable
soit :
                                                                    Il n’est pas nécessaire que la formation
                              Périodes d’une durée maximale de suivie pendant la période de pro soit
- Favoriser l’accès à des
                              6 mois comportant une activité de validée par une certification, mais cela
emplois      exigeants    des
                              service et des actions de formation est préférable pour « sécuriser » le par-
compétences nouvelles ou
                              en alternance                         cours professionnel de l’agent.
correspondant à des quali-
fications différentes
                              Cf.Liste de bénéficiaires
                                                                    Le coût ainsi que les frais d’héberge-
- Donner accès à un autre
                              L’initiative de suivre une période de ment et de restauration sont pris en
corps ou cadre d’emploi
                              pro appartient à l’administration ou charge par l’UPJV à hauteur de 5000 €,
                              à l’agent, dans ce cas l’accord du frais de restauration et d’hébergement
                              N+1 est nécessaire, le rejet doit compris.
Observations :
                              être motivé et soumis à l’accord de En cas de dépassement de ce plafond,
- Les modalités de mise en
                              la CAP.                               la Commission Consultative de la For-
œuvre doivent être préci-
                                                                    mation du Personnel (CCFP) propose-
sées par une circulaire (cf.
                              Le pourcentage d’agents simulta- ra des solutions.
bas fiche n°3 de la circu-
                              nément absents pour suivre une
laire du 21 février 2008)
                              période de pro ne peut excéder 2%
                              du nombre total d’agents d’un ser-
                              vice.

                                                                                                               16
4.2      Les outils de la formation professionnelle (suite)

VAE *
      Actions              Modalités réglementaires                    Mise en œuvre à l’UPJV
                                                            Sauf pour les VAE collectives :
                                                            Inscription individuelle de l’agent auprès de
                                                            l’organisme habilité et remboursement de frais
                                                            d’inscription par l’UPJV
                    Ne peut excéder 24 heures de temps
                    de service par an et par validation, Les VAE en vue d’obtenir un titre ou un di-
Inscription   per-
                    éventuellement fractionnable.          plôme d’État seront privilégiées par rapport
sonnelle de l’a-
                                                           aux VAE en vue d’obtenir un CQP qui ne se-
gent dans une dé-
                    Possibilité de mobilisation du DIF ront financées que s’il n’existe pas de diplôme
marche d’accom-
                    pour compléter la préparation.         d’État correspondant.
pagnement à la
VAE dans le but
                    Accord du président de l’UPJV          Si la certification visée correspond à une acti-
d’obtenir tout ou
                    cf. loi de modernisation sociale de la vité professionnelle/ métier existant(e) à
partie d’une certi-
                    17/01/2002 et arrêté du 19/11/2007 l’UPJV, prise en charge totale, sinon plafon-
fication.
                    portant délégation de pouvoirs du mi- née à 350 €.
                    nistre aux présidents)
                                                           Présentation d’un formulaire d’engagement
                                                           dans une démarche VAE

                                                            Réalisation d’un document contractuel entre
                                                            l’agent, l’UPJV et l’organisme de formation
                                                            (réglementaire)

*Cf. fiche n°4 de la circulaire du 21 février 2008

Bilan de compétences

Action              Modalités réglementaires Mise en œuvre à l’UPJV

                  Ne peut excéder 24 heures
                  de temps de service par an
                  et par validation, éventuel- Modalités doivent être précisées par un arrêté du minis-
Bilan de compé- lement fractionnable.          tre de la fonction publique
tence    effectué
par un orga- Possibilité de mobilisa- Prise en charge de la totalité du coût
nisme habilité    tion du DIF pour complé-
                  ter la préparation.          Le BdC devra être réalisé par un organisme habilité

                    Accord du président de
                    l’UPJV

                                                                                                              17
4.3 Autorisations d’absence pour les concours et examens profes-
sionnels

Harmonisation des autorisations d’absences facultatives concernant les candidatures à un
concours de recrutement ou examen professionnel et la prise en charge financière des dépla-
cements :

Les candidats aux concours ou examens professionnels bénéficient de deux fois 48H par année
civile pour se présenter aux épreuves.

Ces 48H / concours peuvent être réparties en 2 X 24h, soit 24h avant la première épreuve
(épreuve d’admissibilité) et 24 h avant l’épreuve d’admission.

De même, les frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge à raison de 2
concours ou examens professionnels par année civile sous réserve d’en faire la demande préala-
ble auprès du service DRH-Recrutement-Concours et Gestion des compétences et de présenter
des attestations de présence.

D’autre part le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la FPTLV des fonctionnaires de
l’État modifie le décret n°85-607 du 14 Juin 1985 concernant les autorisations d’absences pour
les préparations aux concours de recrutement ou examens professionnels :

            5 journées de service à temps complet par année civile

            La demande peut être différée 2 fois dans l’intérêt du service

            Le DIF est mobilisable en complément (dans le cadre réglementaire de la formation
               continue)

 Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002, BO n°31 du 29 août 2002 « Autorisations de droit et facultatives »
 Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, Chap. V, Art. 21

                                                                                                         18
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