SENSIBILISER AUX DISPOSITIFS D'ACCES-MAINTIEN DANS L'EMPLOI - FAVA-Multi
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SENSIBILISER AUX DISPOSITIFS D’ACCES-MAINTIEN DANS L’EMPLOI Christine GALLI, Déléguée régionale adjointe AGEFIPH Occitanie, Jean-Luc ABITTEBOUL, Directeur CapEmploi 31, Claire Géliot, Conseillère Sameth 31 (30’) Dr Thomas Descazaux, Médecin du travail, service de santé au travail CHU de Toulouse: proposition d’expérimentation d’une plateforme d’évaluation des retentissements du handicap et de la maladie chronique (5’) Zelda Prost, Neuropsychologue, Centre ressource de réhabilitation psycho- sociale et de remédiation cognitive: présentation d’un accompagnement vers l’emploi d’une personne porteuse d’une délétion 22q11.2 (Syndrome de DiGeorge), filière DéfiScience (5’) Discussion (30’)
Trois notions : déficience incapacité handicap (Définitions de l’OMS – Organisation Mondiale de la Santé) d’une structure ou d’une fonction Définition : Perte ou altération psychologique, physiologique ou anatomique • = Lésion qui touche les organes et les fonctions de l’organisme La déficience • La déficience peut être permanente ou temporaire • Différentes catégories : motrice, auditive, visuelle, intellectuelle, psychique... ➜ La déficience engendre UNE INCAPACITE... Définition : Réduction totale ou partielle de la capacité à effectuer une activité dans un contexte considéré comme « normal » • = Réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel de la personne concernée L’incapacité • Ex. : incapacité ou difficulté à se déplacer, entendre, voir, comprendre, etc. ➜ L’incapacité peut engendrer, à son tour, une situation de Définition HANDICAP... : Conséquence d’une incapacité qui rend difficile l’accomplissement des rôles attendus dans la société • = Discordance entre les capacités de l’individu et les attentes du milieu Le handicap • Situations de la vie quotidienne ou de la vie professionnelle ➜ La notion de handicap est donc relative : elle concerne à la fois l’individu et la société (à la différence du langage courant où le handicap désigne à la fois les déficiences et les limitations d’actions qu’elles génèrent). 2
Une catégorisation des différents types de handicap : handicap moteur : 45% Les handicaps peuvent être : maladies invalidantes: 20% Visibles / Invisibles handicap psychique : 13% De naissance / Accidentels / liés à une maladie handicap auditif 13% Reconnus / Non reconnus handicap visuel Temporaires / Définitifs handicap mental : 9% handicap cognitif : peu de données Le handicap invisible, générateur de paradoxes
Le handicap s’acquière majoritairement au cours de la vie 15 millions de personnes atteintes de maladies chroniques 4
L’obligation d’embauche de travailleurs handicapés Une obligation posée par la loi d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise : - pour toute entreprise d’au moins 20 salariés - publique ou privée - concerne tous types de contrats: CDD, CDI, intérim, temps partiel, contrat d’apprentissage…
Comment l’employeur remplit son obligation d’emploi ? La sous-traitance L’accueil de stagiaires La contribution à L’emploi direct (50% max du nb de (2% max du nb de bénéficiaires bénéficiaires TH à TH à employer) l’Agefiph employer) Une des modalités L’accord de branche, de de réponse et non groupe d’entreprise ou une taxe ou une d’établissement agrée par pénalité l’Etat Les établissements peuvent s’acquitter de leur obligation soit uniquement par le biais de l’emploi direct, soit en combinant une, deux, trois ou les 4 modalités de réponse. 6
L’Agefiph Instituée par la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph gère le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, alimenté annuellement par la contribution versée par les entreprises n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6 % de travailleurs handicapés. Administrée de façon paritaire, elle met en œuvre un programme d’actions destiné à favoriser l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Parallèlement, elle est liée au Fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) par une convention. 7
Un cadre partenarial complet… et complexe Une offre de services Un partenariat spécifique mobilisant institutionnel un partenariat opérationnel Etat Les partenaires services FIPHFP (Cap emploi, Sameth, Alther) Pôle emploi CNSA Les prestataires CNAMTS (PPS, PSOP, Entreprises CCMSA création d’activité, … organismes de et formation, …) personnes Conseils Régionaux handicapées OPCA MDPH Organismes Les prescripteurs d’assurance maladie (Cap emploi, Partenaires sociaux Pôle emploi, … Missions locales…) 8
Les composantes de l’offre de services de l’Agefiph Des services, des prestations, des aides qui sont délivrés en direct ou qui sont intermédiés 3 partenaires-services : Cap emploi, Alther, Sameth. Des aides et prestations aux personnes et/ou des entreprises : prestations de compensation du handicap, formation… Des aides directes aux employeurs et personnes handicapées : matériels compensant le handicap, aides à l’aménagement des situations de travail, adaptations pédagogiques… Du conseil aux entreprises : exercé par l’Agefiph ou confié à des prestataires de type Alther
Les ressources du maintien dans l’emploi AGEFIPH CapEmploi FIPHFP Alther (information SAMETH aux entreprises) Caisses Médecin du sécurité travail sociale Service social CARSAT, MSA, RSI
Quelques ressources • www.orpha.net : fiches « Focus handicap » (cf livret) Les aides aux employeurs et aux personnes handicapées : – Catalogue des aides du FIPHFP – Site internet de l’AGEFIPH: www.agefiph.fr/ et Métodia
RENCONTRE REGIONALE MALADIES RARES 24 février 2017 Présentation Cap emploi Présentation Cap emploi 12
Un réseau spécialisé : les Organismes de Placement Spécialisés (loi du 11 fév 2005) Une mission de service public pour Accompagner l’accès des personnes Informer, conseiller et reconnues accompagner les handicapées vers une employeurs dans insertion l’embauche de professionnelle personnes durable en milieu handicapées ordinaire de travail
102 Cap emploi, sur la totalité du territoire national • Une convention AGEFIPH / Associations gestionnaires • Une convention locale de cotraitance déclinée des conventions nationale et régionale PÔLE EMPLOI, l’AGEFIPH et FIPHFP • Une offre de services définie nationalement • Des objectifs quantitatifs • Des engagements qualitatifs Présentation Cap emploi
Les bénéficiaires cibles Eligibles à l’article L. 323-3 du code du travail : • Les titulaires d’au moins un des justificatifs suivants : RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé) AAH (Allocation Adulte Handicapé), en cours de validité, et orientés vers le milieu ordinaire de travail Notification de Pension d'Invalidité (taux d'invalidité d'au moins 66,6 %) de la Sécurité Sociale, Notification de Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle (taux d'incapacité permanent partiel d'au moins 10 %), Notification de Pension d'Invalidité Militaire Carte d'Invalidité à 80%. Vigilance : le handicap doit être stabilisé Les employeurs cibles • Les entreprises privées assujettis à l’UNEDIC • Les employeurs publics Présentation Cap emploi
Offre de services aux personnes Elaboration et/ou Appui à Evaluation et Accès à la validation l’accès à diagnostic Formation d’un projet l’emploi professionnel Présentation Cap emploi
Offre de services aux Employeurs Information, Conseil et aide conseil sur au recrutement l’emploi des TH de personnes et sensibilisation handicapées Présentation Cap emploi
Modalités Un personne suivie a un référent unique durant toute la durée de son accompagnement, un conseiller qui lui apporte aide et conseils personnalisés à toutes les étapes du parcours d’insertion professionnelle - Définition d’un projet professionnel : o Aide à la définition du projet professionnel en tenant compte des contraintes liées au handicap (bilan, visites médicales, période d’immersion en entreprise, prestations spécifiques…) o Mobilisation des outils et dispositifs adaptés (de droit commun et spécifiques) pour mettre en œuvre le projet - Formation : o Analyse des besoins et construction du parcours de formation o Aide à la recherche du centre de formation et du financement Présentation Cap emploi
- Recherche d’emploi : o Conseils pour la recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien de recrutement…) o Proposition d’offres d’emploi, mise en relation avec des employeurs du secteur privé ou public o Intégration et suivi dans l’entreprise : suivi de l’embauche, pour s’assurer de l’intégration du collaborateur handicapé o Sensibilisation des collègues et de la hiérarchie à l’accueil du nouveau salarié (important en cas de handicap invisible) - Information sur les aides et dispositifs existants pour conserver l’emploi en cas d’aggravation du handicap ou d’évolution du poste de travail o Aménagement (matériel, organisationnel…),compensation du handicap Présentation Cap emploi
- Nos partenaires o La personne elle-même, importance des informations qu’elle va nous transmettre (entretien déclaratif, sur la nature de son handicap, ses contre-indications, ses expériences….) o Le corps médical, en accord et par l’intermédiaire de la personne (besoin d’informations sur les contre-indications de la personne et l’évolution de la maladie) o Les acteurs spécialisés financés par l’Agefiph pour réaliser des prestations spécifiques pour certains handicaps o Les acteurs de l’insertion et de la formation (centres de bilan, organismes de formation…) o Les institutionnels et les financeurs o Les employeurs, privés ou publics Présentation Cap emploi
- Nos coordonnées https://www.agefiph.fr/Annuaire Présentation Cap emploi
Rencontre Régionale MALADIES RARES 24-02-17 l’Hôtel de Région Occitanie 28/02/2017 Un service Présentation 22
Le Sameth 31 : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés en Haute Garonne Un partenaire service de l’Agefiph dédié au maintien dans l’emploi des personnes qui sont en difficulté sur leur poste de travail en raison d’un problème de santé 28/02/2017 Un service Présentation 23
Définition « maintien dans l’emploi » On entend par « maintien dans l’emploi » au titre de la mission des SAMETH -> dans le même emploi ou dans un emploi différent, -> le maintien dans l’entreprise ou dans une autre entreprise du groupe. Un service
Objectif Apporter conseil à l’entreprise, l’employeur reste décisionnaire, Pour transformer, le plus précocement possible, un risque d’inaptitude inhérent au handicap, en une situation sur-mesure en tenant compte des aptitudes du salarié handicapé (aménagement, reclassement interne) En accord avec l’employeur, le salarié et le médecin du travail. 28/02/2017 Un service Présentation 25
Les Parties prenantes: employeurs • Employeurs secteur privé, des trois fonctions publiques, travailleurs indépendants, secteur agricole, construction …..quelle que soit leur taille • Les entreprises à accord : Le correspondant fait appel au Sameth lorsqu’un besoin d’expertise est nécessaire, (les aides de l’Agefiph sont mobilisables dès lors que le taux d’emploi direct est > 6%) 28/02/2017 Un service Présentation 26
Les parties prenantes: salariés/agents • Personnes BOETH ou en voie de l’être : • Salariés, en CDI ou CDD + de 6 mois • Agents des 3 Fonctions Publiques • Travailleurs indépendants • En arrêt ou en poste • Condition : fortes restrictions au poste de travail jusqu’à un risque d’inaptitude constaté par le médecin du travail. 28/02/2017 Un service Présentation 27
Les bénéficiaires de l’OETH Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (cdaph de la MDPH) Personnes bénéficiaires d’une rente AT/MP (pour IPP>10%) Bénéficiaires d’une pension d’invalidité versée par la CPAM Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Bénéficiaires de la carte d’invalidité attribuée par la MDPH 28/02/2017 Un service Présentation 28
Quand parler de risque d’inaptitude ? Quand signaler au SAMETH ? Le signalement se justifie lorsque le salarié est : • En activité, dont l’état de santé pose des difficultés dans l’activité professionnelle • Sur le point de reprendre son travail, dont le médecin du travail prévoit une restriction d’aptitude au poste de travail • En arrêt de travail prolongé ou répété, dont la reprise pourra être remise en cause par les séquelles d’un accident ou les conséquences d’une maladie 28/02/2017 Un service Présentation 29
Comment s’informer des services du Sameth31 • Une permanence tous les jours avec un conseiller Sameth31 en direct au téléphone : 05.67.69.01.36 et info@sameth31.fr , • Une permanence d’1/2 journée par mois dans les antennes des SST de Haute Garonne, pour recevoir les salariés orientés par les médecins du travail, • Des informations collectives : o à la CPAM, animées conjointement par Assistante Sociale de la CPAM, Conseillère Sameth et Médecin du travail, o à la MDPH, animées conjointement par chargée d’insertion de la MDPH, conseillère sameth et assistante sociale CPAM. 28/02/2017 Un service Présentation 30
Comment solliciter les services du Sameth 31 • Par le médecin du travail, suite à la sollicitation d’une visite de pré-reprise (en arrêt), une visite à la demande du salarié ou de l’employeur (en poste), • Par les assistantes sociales inter-entreprise, entreprise ou du service social de la CPAM, • D’autres partenaires nous adressent également des situations : MDPH, ALTHER… 28/02/2017 Un service Présentation 31
L’intervention du Sameth sur le terrain Illustration : Maladie rare • Une femme, 38 ans, RQTH en cours de validité, • Au sein d’une PME (32 salariés), Assistante commerciale, • Travaille dans un open space de 16 personnes, • Le médecin du travail sollicite le Sameth31 suite à une rechute post reprise pour envisager un aménagement de poste, • Maladie invalidante entraînant des déficiences visuelle et immunitaire, • Contre-indications médicales limitant le travail en open space du fait d’une hypersensibilité aux ambiances thermiques et aux infections, et d’une limitation au travail sur écran et autres sources d’hyper luminosité ou sécheresse oculaire. 28/02/2017 Un service Présentation 32
Le Sameth sur le terrain : illustration • Recueil de l’accord de la salariée et de l’employeur pour intervenir, • Organisation de la visite du poste de travail, et d’une réunion quadripartite pour analyser la situation, déterminer une solution et établir un plan d’action, • Prescription d’une étude préalable à l’aménagement des situations de travail, financée par l’Agefiph, puis restitution en entreprise, • Demande d’intervention du prestataire spécialisé dans la déficience visuelle, également financé par l’Agefiph, pour identifier le matériel de compensation préconisé par l’ergonome, • Demande au fournisseur, l’essai du matériel identifié avant validation, • Mise en œuvre d’une sensibilisation au collectif de travail, • Coordination de l’ensemble du projet puis appui au montage du dossier AGEFIPH de demande de cofinancement. 28/02/2017 Un service Présentation 33
L’intervention du Sameth sur le terrain Illustration : Maladie rare Résultats : • Installation de cloisons vitrées mobiles jusqu’au plafond afin d’isoler des risques infectieux, tout en respectant l’open space, • Installation d’un revêtement sol plastifié dans cet espace individuel, • Mise à disposition d’un éclairage individuel avec intensité et inclinaison réglables, • Achat d’un chauffage individuel et installation d’un humidificateur d’air, • Acquisition d’un écran plus grand et d’une loupe règle, • Sensibilisation au collectif réalisée, • Co-financement Agefiph validé. Maintien dans l’emploi pérenne. 28/02/2017 Un service Présentation 34
ACTEURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET ASSOCIÉS MEDECIN TRAITANT (soins) MEDECIN CONSEIL MDPH (CPAM) Médecin du travail salarié Acteurs de la formation : ASSISTANTES centre de bilan, organisme Sameth Employeur de formation, OPCA SOCIALES Prestataires spécialisés par type de handicap retenus par l’Agefiph Un service
L’intervention du Sameth sur le terrain • Solution mise en œuvre MAINTIEN • Suivi de la situation post maintien à 6 mois. • Pour le secteur privé, si absence de solution de maintien : Anticipation de la reconversion en aidant la personne à la mobilisation des acteurs et dispositifs (Bilan de compétences, formation …) Suivi jusqu’à la prise en charge par un acteur du Service Public de l’Emploi (CAP EMPLOI, POLE EMPLOI), en assurant le passage de relais au-delà de la rupture du contrat de travail si nécessaire. 28/02/2017 Un service Présentation 36
• Merci de votre attention, • Vos questions… Vous pouvez retrouver les informations concernant le Sameth 31 sur : www.sameth31.fr 28/02/2017 Un service Présentation 37
+ Prévenir précocement la désinsertion professionnelle : Une initiative du CHU de Toulouse Proposition d’expérimentation d’une plateforme d’évaluation des retentissements du handicap et de la maladie chronique Thomas DESCAZAUX Service de Santé au Travail CHU Toulouse 24 février 2017
+ Risque de désinsertion professionnelle Déterminants individuels : Nature de la déficience Déterminants professionnels : BOETH Durée de l’absence Niveau d’études Concertation des acteurs « Peurs et croyances » Facteurs biomécaniques et psychosociaux Valeur du travail, satisfaction, conditions du RTW Aménagement de poste Contexte psychosocial Déterminants sociaux : Participation du milieu de travail Revenus familiaux Incitation à reprendre Système social et cadre d’indemnisation Pichene-Houard A, 2014.
+ Risque de désinsertion professionnelle Durée de l’absence Quelle que soit la pathologie, la durée de l’absence conditionne le risque de désinsertion 3 – 6 mois 12 mois 24 mois Reprise Non reprise EWCS, 2005.
+ Risque de désinsertion professionnelle Facteurs modifiables Déterminants individuels : Nature de la déficience Déterminants professionnels : BOETH Durée de l’absence Niveau d’études Concertation des acteurs « Peurs et croyances » Facteurs biomécaniques et psychosociaux Valeur du travail, satisfaction, conditions du RTW Aménagement de poste Contexte psychosocial Déterminants sociaux : Participation du milieu de travail Revenus familiaux Incitation à reprendre Système social et cadre d’indemnisation Information sur la Descazaux, 2015. visite de pré-reprise
+ Prévention de la Désinsertion Professionnelle Un processus dynamique et séquentiel Précoce : aigu / subaigu Séquencé : préparation, reprise, stabilisation Synergique : individu, acteurs de l’entreprise & du retour au travail Coordonné : diagnostic, traitement, suivi, soutien et accompagnement à la reprise, soutien post retour au travail Concentré sur la capacité à travailler et non sur l’incapacité ! Durand, 2011; Abasolo, 2007; Jover, 2014; Roquelaure, 2013 ; Descazaux 2015
Organisation du parcours + patient et de la Plateforme « Pathologies Chroniques et Qualité de Vie »
+ Conception du dispositif Co-construction avec associations de patients, généralistes, spécialistes Prise en charge pluridisciplinaire, précoce, coordonnée Patients atteints de maladie chronique Objectif : limiter les retentissements de la maladie chronique sur la qualité de vie dans les sphères sociale, psychologique, fonctionnelle, professionnelle
+ Organisation de la Plateforme Population cible Equipe Opérationnelle Tous types de pathologies Tranches d’âge : IDE Secrétariat coordination Médecin Médecin du travail Psychiatre MPR Assistant Ergo- Vocation régionale de service Psychologue clinicien thérapeute social Patient ressource
Organisation du parcours du patient Repérage 1 • Repérage Evaluation 2 • Adressage Mise en œuvre En concertation avec Bilan adresseur & patient Bilan professionnel psychologique Plan personnalisé Bilan Bilan social fonctionnel Mise en œuvre & suivi
Démarche proposée Repérage Niveau d’analyse transversale Evaluation IDE de coordination de parcours Mise en œuvre Assistant de Service Social Niveau d’analyse complémentaire Médecin du Travail Analyse transversale Médecin Rééducateur Psychiatre Analyse Psychologue Clinicien complémentaire Ergothérapeute RCP RCP Elaboration du plan personnalisé en concertation avec le patient et l’adresseur Plan Mise en œuvre et suivi du plan personnalisé
+ Merci pour votre attention Contact : descazaux.t@chu-toulouse.fr
+ Références Pichene-Houard A. Regards croisés France - Belgique - Québec sur la prévention de la désinsertion professionnelle liée à l'incapacité de travail. Séminaire de recherche action. Congrès national de santé au travail, Lille, 2 et 3 juin 2014. Références en santé au travail, 2014, 140 : 95-102 Roquelaure Y, Petit A (coords). Surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges. Argumentaire scientifique. Rouen : Société Française de Médecine du Travail, 2013, 295 p (EWCS 2005) Parent-Thirion A, Fernandez Macias E, Hurley J, et al. Fourth European Working Conditions Surveys. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 2007, 139 p. Descazaux T, Ritz P, Soulat JM, et al. Stratégie du retour au travail, à propos d’un cas clinique d’obésité massive. Diabète & Obésité, 2015, 89 (10) : 2-5 Descazaux T. Prévenir précocement la désinsertion professionnelle : une initiative du chu de toulouse. Conception d’une plateforme d’évaluation des retentissements du handicap et de la maladie chronique. Thèse de doctorat : Médecine spécialisée clinique. Université Toulouse Paul Sabatier, 2015. Durand MJ, Loisel P. La transformation de la réadaptation au travail d'une perspective parcellaire à une perspective systémique. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, 2001, 3 (2) : 2-14 Abasolo L, Carmona L, Hernandez-Garcia C, et al. Musculoskeletal work disability for clinicians : time course and effectiveness Repérage of a specialized intervention program by diagnosis. Arthritis & Rheumatism (Arthritis Care & Research), 2007, 57 (2) : 335-342 Evaluation Jover JA. Early Intervention - A cost-effective evidence-based solution to reduce the burden of MSDs. In : The 2014 EU Summit on Chronic Conditions ; Addressing the Medical, Social and Economic Burden of Chronic Diseases in the EU : colloque international, Bruxelles, 3 et 4 avril 2014 Mise en œuvre
Accompagnement vers l’emploi d’un personne porteuse d’une micro-délétion 22q11.2 Zelda PROST Neuropsychologue Centre Ressource de Réhabilitation psychosociale et de Remédiation cognitive CH Le Vinatier - Lyon Toulouse, 24 février 2017
Missions d’un centre de Réhabilitation Aider les personnes handicapées psychiques à améliorer leur fonctionnement social et/ou professionnel 1. Identifier/Evaluer les capacités et les limitations de la personne 2. Renforcer les capacités et réduire les limitations Optimiser les compétences préservées Réduire les conséquences des symptômes et des déficits liés à la maladie 3. Développer des opportunités d’insertion Favoriser l’insertion dans la société, sociale et/ou professionnelle 4. Soutenir les personnes dans leur environnement de vie
Insertion professionnelle Modèles d’insertion professionnelle (ANESM 2016) Modèle Modèle « Train and Place» « Place and Train» Esat Milieu ordinaire + Job Entreprise adaptée coach Modèle « Hybride» Esat « de transition » Atelier-chantier d’insertion
Outils de la réhabilitation
Syndrome de micro-délétion 22q11.2 (syndrome de DiGeorge) Affection génétique : perte d’un fragment du chromosome 22 Fréquence 1/4000 – 1/6000 Grande variabilité clinique Troubles fréquemment observés : Insuffisance vélaire Malformation cardiaque Troubles cognitifs Troubles psychiatriques
Parcours de M. R – 32 ans Diagnostic établi en 2009 (centre Génopsy) : Déménagement récent sur Lyon Déscolarisation depuis 3 ans Consultation service de réhabilitation 2011/2012 • Bilan neuropsychologique • Bilan de vie quotidienne
Parcours de M. R – 32 ans Parcours de soin : 2011/2012 : Remédiation cognitive (CRT) 2012/2013 : Groupes sur les habiletés sociales + 2014-2017 : Projet professionnel Evaluation spécifique du projet professionnel Intégration d’un atelier thérapeutique professionnel PEC en remédiation cognitive en parallèle (RC2S)
En conclusion Pertinence des dispositifs d’insertion hybrides Progressifs Individualisés Adaptés
Centre de réhabilitation
Merci de votre attention Zelda PROST Neuropsychologue Centre Ressource de Réhabilitation psychosociale et de Remédiation cognitive CH Le Vinatier - Lyon Toulouse, 24 février 2017
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