CHARTRES METROPOLE RAPPORT D'ACTIVITES 2016 - la marque de votre territoire
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CHARTRES METROPOLE
RAPPORT D’ACTIVITES 2016 septembre 2017
la marque de
votre territoire
© Chartres métropole - septembre 2016
CHARTRES METROPOLE
RAPPORT D’ACTIVITES 2016
SOMMAIRE
Le mot du Président page 3
PRESENTATION GENERALE
- Un bassin de vie, un territoire, un périmètre en évolution page 4
- Chartres métropole d’hier à aujourd’hui : les dates clés page 6
- Les compétences page 7
- Le fonctionnement page 9
- L’organigramme des services page 10
- Le bureau communautaire page 11
AMENAGEMENT et DEVELOPPEMENT
- Aménagement du territoire et urbanisme page 13
- Habitat-logement page 15
- Politique de la Ville page 16
- Politique contractuelle page 19
- Développement durable page 21
- Développement économique et enseignement supérieur page 22
SERVICES URBAINS et ENVIRONNEMENTAUX
- Déchets page 31
- Transports et mobilité page 35
- Direction de l’eau page 39
- Etudes et travaux page 45
- Système d’information géographique page 48
- Plan vert et rivière page 50
SERVICES A LA POPULATION
- Grands équipements page 57
- Enfance-jeunesse page 59
- Petite enfance-RAM page 60
PATRIMOINE ET ESPACES PUBLICS
- Architecture et bâtiments page 61
- Espace public / Réseaux secs page 63
RESTAURATION COLLECTIVE page 64
MUTUALISATION et SIMPLIFICATION DES RESSOURCES
- Finances page 65
- Commande publique page 75
- Ressources humaines page 76
SECRETARIAT GENERAL
- Cellule mission page 78
- Pôle affaires juridiques page 78
- Pôle assurances page 79
- Pôle affaires immobilières page 76
DIRECTION DE LA COMMUNICATION page 81
LE MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur,
comme chaque année, vous êtes invités à travers ces pages à prendre la pleine mesure du dynamisme de
notre territoire et de la volonté de ses élus d’en renforcer toujours davantage l’attractivité.
Chartres métropole s’applique à poursuivre son développement harmonieux à travers ses grands projets
tout en veillant à maintenir des services publics de qualité.
A cet égard, le pôle administratif qui s’élève en cœur de ville de Chartres constituera l’indispensable guichet
unique des services à la population.
Au-delà de la restitution fidèle et détaillée des actions mises en œuvre par la collectivité au cours de l’année
2016 pour améliorer le quotidien des habitants, vous percevrez au fil de ces chapitres l’esprit solidaire et
ambitieux qui règne sur ce territoire élargi. Il fait ses preuves et convainc.
C’est ainsi que vingt nouvelles communes vont intégrer notre agglomération au 1er janvier 2018, conformé-
ment à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2017.
Vous souhaitant une bonne lecture,
Jean-Pierre GORGES,
Président de Chartres métropole
CHARTRES MÉTROPOLE 3 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
1 PRESENTATION GENERALE Un bassin de vie, un territoire, un périmètre en évolution
Un bassin de vie, un territoire,
un périmètre en évolution
En douze ans (2001-2013) de coopérations volontaristes et ambitieuses, le bassin
de vie chartrain s’est structuré en une seule et même entité, sur un territoire
pertinent et solidaire, correspondant à la réalité quotidienne de ses habitants.
Passé de 7 à 46 communes entre 2001 et 2013, le périmètre de l’agglomération va encore
évoluer : fin 2015, 22 communes supplémentaires se sont déclarées candidates à une
intégration au sein de Chartres métropole.
2001 a vu l’agglomération de Chartres mé- Anticipant la réforme des collectivités territo- Puis, au 1 er janvier 2013, la fusion avec les
tropole s’inscrire dans une nouvelle dyna- riales, dont l’une des finalités était de ration- cinq anciennes communes de la commu-
mique, mettant un terme à l’époque où zone naliser la carte intercommunale pour mi- nauté de communes du Bois-Gueslin a porté
urbaine et zone rurale vivaient et s’organi- 2013, les communes rurales ont fait le choix à 46 le nombre de communes membres de
saient en parfaite opposition. Le temps où de sceller leur union à celle de Chartres mé- Chartres métropole, ne donnant pas seule-
l’une et l’autre se développaient au mépris tropole sans attendre que la loi les y invite. ment naissance à une structure administra-
de l’intérêt commun et d’un développement tive nouvelle, mais à davantage que cela : le
cohérent et harmonieux du territoire est to- De sept à quarante-six communes territoire de Chartres métropole correspond
talement révolu. désormais vraiment à la réalité du bassin de
Seize communes de la communauté de vie de ses habitants.
Après avoir élaboré ensemble un projet communes de l’Orée de Chartres et neuf
d’aménagement du territoire (le SCOT, sché- communes de la communauté de com- La nouvelle agglomération Chartres métro-
ma de cohérence territoriale), très majoritai- munes du Val de l’Eure ont ainsi lancé à l’été pole s’est immédiatement mise en ordre de
rement approuvé en 2006, les communes 2010 le processus de création d’une « grande marche pour réfléchir aux grands projets à
ont tout naturellement réfléchi aux moyens agglomération », par fusion avec les sept engager et aux nouveaux services à déployer,
de capitaliser durablement sur leur « sa- communes de Chartres métropole. tout en continuant à offrir à ses habitants
voir-faire ensemble ». des services publics de qualité à un coût
Début 2012 a ensuite marqué l’entrée de dix maîtrisé.
nouvelles communes dans l’agglomération.
Un périmètre qui va encore évoluer
Lors de sa séance du 28 septembre 2015, le
Conseil communautaire de Chartres métro-
pole a décidé de fixer lui-même les limites
de son territoire. En effet, des communes
voisines ont fait part de leur souhait de re-
joindre Chartres métropole, poussées à la
fois par la baisse des dotations financières
de l’Etat et par les obligations de la récente
Loi « NOTRe* », qui modifie le nombre mini-
mal d’habitants nécessaire à la constitution
d’une intercommunalité.
Après avoir consulté le Comité des maires et
le Conseil communautaire, des critères ob-
jectifs ont été définis : la distance (un cercle
de 20 kilomètres autour de la cathédrale de
Chartres) et la continuité territoriale.
Au 31 décembre 2015, 22 communes
s’étaient déclarées candidates pour re-
joindre Chartres métropole.
* Nouvelle organisation territoriale de la République
CHARTRES MÉTROPOLE 4 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Sorel-Moussel
Rouvres
1 PRESENTATION GENERALE Un bassin de vie, un territoire, un périmètre en évolution
Saint-Lubin-de-
Bû
la-Haye
Abondant
Havelu
Goussainville
Marchezais
Chiffres clés *
Montreuil
Saint-Lubin-des- Serville Champagne
* au 1er janvier 2016.
Joncherets Vert-en- Chérisy
mpierre- Saint-Rémy-
46
Drouais
125 000 8 606
ur-Avre Broué
sur-Avre Dreux
Louvilliers- Germainville
Boissy-en- Sainte-Gemme-
en-Drouais Boutigny-Prouais
Moronval
communes
La Chapelle-
habitants entreprises
Drouais
manche Vernouillet Mézières-en- Forainvilliers
Escorpain Allainville
Luray Drouais
Garancières- Ecluzelles
611 km
Ouerre
55 866 31
en-Drouais Les Pinthières
Laons
2 Garnay
Charpont Saint-Laurent-
Croisilles la-Gâtine
Chataincourt Crécy-
de superficie Couvé Tréon Marville-
Moutiers-
logements
Villemeux- Faverolles
parcs d’activités
Saulnières sur-Eure Bréchamps
Brûlé
Fontaine- Aunay-sous- Le Boullay-
Chaudon Coulombs Senantes
les-Ribouts Crécy Mivoie
Saint-Ange-
et-Torçay
Boullay-les-
Le périmètre d‘adhésion à Chartres métropole
Puiseux Le Boullay-
Lormaye Saint-Lucien
Deux-Eglises
Maillebois Thierry
Nogent-
Saint-Jean-de- Ormoy Villiers-
le-Roi Saint-Martin-
Rebervilliers le-Morhier
Saint-Maixme- Saint-Sauveur- de-Nigelles Droue-sur-
Hauterive Marville Drouette
Néron
Châteauneuf- Tremblay-les-Villages Serazereux Hanches Epernon
Pierres
en-Thymerais
Maintenon
Bouglainval Houx
Gas
Thimert-Gâtelles Challet Mévoisins
Clévilliers Chartainvilliers Ecrosnes
Ardelles Yermenonville
Berchères- Saint-Piat
Digny
Favières St-Germain Gallardon
Vérigny
Bailleau- Bleury Saint-
Briconville
Jouy Soulaires Armenonville
Fresnay-le- Symphorien-
Dangers
Ymeray le-Château
Saint-Arnoult-
des-Bois Gilmert
Poisvilliers
Billancelles Saint-Prest Champseru Levainville
gouin Mittainvilliers Coltainville Le Gué-
de-Longroi
Fontaine-la- Bailleau-L'Evêque
Guyon Lèves Gasville-
Saint-Aubin- Oinville-sous-
Champhol Oisème Auneau Auneau
Landelles des-Bois Mainvilliers Umpeau
Courville- Nogent-le-
Phaye Houville-la-
sur-Eure Cintray Chartres Branche Béville- Roinville
Saint-Luperce Aunay-
Chuisnes Amilly le-Comte sous-Auneau
Saint-Germain- Lucé Ga
Saint-Georges- Le Coudray
le-Gaillard sur-Eure Luisant Sours Saint-Léger-
Gellainville des-Aubées La Chapelle-
Thieulin Orrouer Fontenay-sur- Sainvi
Fruncé d'Aunainville
Chauffours Eure Barjouville Voise Maisons
Francourville
Villebon Cernay Nogent-sur-
Ollé Morancez Denonville
aint-Denis- Eure Thivars
des-Puits Ver-lès- Moinville- Santeuil Morainville V
Meslay- Chartres Berchères- Prunay-
les-Pierres le-Gillon la-Jeulin Léthuin
Les Corvées- Marchéville le-Grenet
Corancez Mondonville-
les-Yys Bailleau-le-Pin Ouarville
Mignières St-Jean
Les Châtelliers
Magny Sandarville Chaten
nvilliers- Notre-Dame Réclainville
Theuville Gouillons
nd'houx Communes Ermenonville- Dammarie Allonnes
Boisville-la-
Saint-
Eman
de Chartres métropole la-Grande St-Père
Louville- Baudre
Blandainville Epeautrolles La Bourdinière- Fresnay- la-Chenard
Illiers-
Candidates
Combray St-Loup le-Comte
Boncé Pézy
-
à l’intégration Communes Beauvilliers Moutiers-
Levesville- Mér
la-Chenard
if Méréglise Ermenonville- Luplanté de Chartres métropole Villeneuve- en-Beauce
la-Petite Meslay-le-Vidame
Vitray-en- St-Nicolas
Saint-Avit- Charonville Candidates Prasville
Emprise de 20 km de rayon Beauce Montainville
Communes
les-Guespières Bouville
à l’intégration Voves
Neuvy-en-
Vieuvicq Rouvray-
de Chartres métropole Beauce
Fresnay-
Mottereau Mézières- St-Florentin Communes intégrant
L'Evêque
Eglise
au-Perche
Saumeray Le Gault-St-Denis Communes Ymonville
Chartres métropole au 1er janvier 2018
Emprise de 20 km de rayon
Cathédrale de Chartres de Chartres métropole
Villeau
Bullou Trancrainville
Montboissier Villars
Pré-St-
Alluyes Moriers Candidates Guilleville
Brou
Eglise Martin Fains-la-Folie Emprise de 20 Km de rayon
Neuvy-en-Dunois
à l’intégration Viabon Le Puiset
Trizay-lès- Eglise
Bonneval
Cathédrale de Chartres
Yèvres Dangeau Janv
Cathédrale de Chartres
Allaines-Mervilliers
Bonneval
Pré-St-Evroult
CHARTRES MÉTROPOLE 5 Sancheville
RAPPORT Emprise de
D’ACTIVITÉS 20 km de rayon
2016 Germignonville
Montharville
1 PRESENTATION GENERALE Chartres métropole d’hier à aujourd’hui : les dates clés
Chartres métropole d’hier à aujourd’hui :
les dates clés
7 mai 1948 18 janvier 2006
Création du S.I.A.A.C. (Syndicat intercommunal d’assainissement Inscription dans les statuts de la compétence « construction et ges-
de l’agglomération chartraine). tion d’un complexe aquatique avec patinoire et soutien aux asso-
Membres fondateurs : communes de Chartres, Lucé, Mainvilliers et ciations liées à cet équipement ».
Lèves. Suppression de la compétence « aménagement, gestion et entre-
Compétence : assainissement. tien des piscines de l’agglomération ».
8 juin 1955 1 er janvier 2011
Rattachement de la commune de Luisant. Fusion entre Chartres métropole et les communautés de com-
munes de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure. La nouvelle
28 mai 1962 agglomération compte trente-deux communes*, pour environ
112 000 habitants.
Rattachement de la commune du Coudray.
* Amilly, Bailleau-l’Évêque, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain,
24 juillet 1967 Briconville, Challet, Champhol, Chartres, Cintray, Clévilliers, Coltainville,
Corancez, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gel-
Transformation du S.I.A.A.C. en S.I.A.C. (Syndicat intercommunal lainville, Houville-la-Branche, Jouy, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Main-
de l’agglomération chartraine). villiers, Meslay-le-Grenet, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure,
Compétences supplémentaires : service des eaux et traitement des Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours.
ordures ménagères.
Inscription des compétences « gestion et entretien des vallées »,
13 décembre 1967 « entretien des chemins ruraux », « transport et accueil des élèves
des écoles maternelles et primaires au complexe aquatique avec
Rattachement de la commune de Champhol.
patinoire pour apprentissage de la natation ».
1 er janvier 1993 1 er janvier 2012
Transformation du S.I.A.C. en District de Chartres.
Adhésion à Chartres métropole des communes de Barjouville,
Compétences supplémentaires : transports urbains, action écono- Dangers, Francourville, Mittanvillliers, Saint-Aubin-des-Bois, Thi-
mique, sociale, culturelle et sportive, etc. vars, Vérigny, Voise.
Chartres métropole compte alors quarante communes.
1 er janvier 2000
Transformation du District de Chartres en Communauté d’agglo- 1 er mars 2012
mération de Chartres, regroupant sept communes (Chartres, Lucé,
Adhésion des communes de Chauffours et Ollé.
Mainvilliers, Luisant, Lèves, Le Coudray, Champhol) pour environ
90 000 habitants. Chartres métropole compte quarante-deux communes pour envi-
ron 118 000 habitants.
20 février 2004 Inscription de la compétence « gestion d’un équipement de pro-
Adoption du nom de Chartres métropole. duction et livraison de repas à destination de ses membres et des
établissements publics qui leur sont rattachés ».
1 er janvier 2013
Fusion avec les communes de Dammarie, Fresnay-le-Comte,
La Bourdinière-Saint-Loup, Mignières et Ver-lès-Chartres.
Chartres métropole regroupe 47 communes pour 125 000 habi-
tants.
31 décembre 2015
Vingt-deux nouvelles communes se déclarent candidates pour
une intégration au sein de Chartres métropole.
1 er janvier 2016
Fusion des communes de Mittainvilliers et Vérigny en une seule
entité : Mittainvilliers-Vérigny.
Chartres métropole compte alors 46 communes.
CHARTRES MÉTROPOLE 6 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
1 PRESENTATION GENERALE Les compétences de Chartres métropole
Les compétences de Chartres métropole
Chartres métropole exerce de nombreuses compétences, essentielles au quotidien
des habitants.
Ces compétences, dont certaines sont imposées par la loi, d’autres optionnelles
ou complémentaires, sont transférées par les communes à la communauté
d’agglomération qui les exerce à leur place, dans l’intérêt général de l’ensemble
des habitants.
Détail des compétences inscrites dans les statuts de Chartres métropole :
Compétences obligatoires
1)
En matière de développement - organisation de la mobilité au sens du 4) En matière de politique de la Ville
économique : titre III du livre II de la première partie du dans la communauté :
- création, aménagement, entretien et ges- code des transports, sous réserve de l’ar- - animation et coordination des dispositifs
tion de zones d’activité industrielle, com- ticle L. 3421-2 du même code. contractuels de développement urbain,
merciale, tertiaire, artisanale, touristique, de développement local et d’insertion
portuaire ou aéroportuaire ; 3) En matière d’équilibre social de économique et sociale d’intérêt commu-
- actions de développement économique l’habitat : nautaire ;
dans les conditions prévues à l’article - programme local de l’habitat ; - dispositifs locaux de prévention de la dé-
L.4251-17 ; linquance ;
- politique du logement d’intérêt commu-
- politique locale du commerce et soutien nautaire ; - élaboration du diagnostic du territoire et
aux activités commerciales d’intérêt com- définition des orientations du contra de
- actions et aides financières en faveur du
munautaire ; ville ;
logement social d’intérêt communau-
- promotion du tourisme, dont la création taire ; - programmes d’actions définis dans le
d’offices de tourisme. contrat de ville.
- réserves foncières pour la mise en œuvre
de la politique communautaire d’équi-
2)
En matière d’aménagement de libre social de l’habitat ; 5) Collecte et traitement des déchets
l’espace communautaire : - action, par des opérations d’intérêt com- des ménages et déchets assimilés.
- schéma de cohérence territoriale et sché- munautaire, en faveur du logement des
ma de secteur ; personnes défavorisées ;
6) Aménagement et gestion des
- création et réalisation de zones d’aména- - amélioration du parc immobilier bâti d’in- aires de stationnement desgens du
gement concerté d’intérêt communau- térêt communautaire.
voyage.
taire ;
CHARTRES MÉTROPOLE 7 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
1 PRESENTATION GENERALE Les compétences de Chartres métropole
Compétences optionnelles
1) Assainissement. 3) En matière de protection et de mise 4) Construction, aménagement, en-
en valeur de l’environnement et du tretien et gestion d’équipements
2) Eau. cadre de vie : lutte contre la pollution culturels et sportifs d’intérêt com-
de l’air, lutte contre les nuisances sonores, munautaire.
soutien aux actions de maîtrise de la de-
mande d’énergie.
5) Action sociale d’intérêt commu-
nautaire.
Compétences supplémentaires
- Elaboration et mise en œuvre du Plan - constitution de réserves foncières ; - création, aménagement, entretien et ges-
vert ; - entretien des chemins ruraux constituant tion des installations et réseaux d’électri-
- entretien de l’Eure et de ses affluents sur un maillage cohérent du territoire com- cité, d’éclairage public, de gaz, de chaleur,
le territoire de l’agglomération ; munautaire tels que précisés selon l’in- de télécommunications, haut-débit et
ventaire joint en annexe ; numérique ainsi que des services, instal-
- gestion et entretien des vallées selon in-
lations et unités de production associés ;
ventaire joint en annexe ; - transport et accueil des élèves des écoles
maternelles et primaires au complexe - installation de bornes de recharge pour
- participation aux dépenses de gestion in-
aquatique et patinoire pour l’enseigne- véhicules électriques ;
duites par la présence de l’hôpital sur la
commune du Coudray ; ment de la natation ; - lutte contre l’incendie et secours dans les
- gestion d’un équipement de production conditions fixées au chapitre IV du titre II
- études et actions concernant l’intérêt et
et de livraison de repas à destination de du livre IV de la première partie du Code
la mise en œuvre des nouvelles technolo-
ses membres et des établissements pu- Général des Collectivités Territoriales.
gies de l’information et de la communica-
tion (NTIC) sur le territoire de l’agglomé- blics qui leur sont rattachés ;
ration ;
CHARTRES MÉTROPOLE 8 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
1 PRESENTATION GENERALE Le fonctionnement de Chartres métropole
Le fonctionnement de Chartres métropole
Les Conseils municipaux des communes membres ont désigné à l’occasion des
élections municipales de 2014 leurs délégués siégeant au Conseil communautaire.
Chaque commune y dispose d’au moins un représentant.
Le PRESIDENT Le BUREAU COMMUNAUTAIRE Les COMMISSIONS
Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, a Composé du Président, de 15 vice-prési- Les conseillers communautaires se réu-
été élu président de Chartres métropole le dents, de 8 conseillers délégués et de 37 nissent tout au long de l’année au sein de
17 avril 2014. membres, le Bureau vote des délibérations commissions thématiques, instances de
par délégation du Conseil communautaire. réflexion, de débat et de proposition.
Le Conseil communautaire a instauré
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE quatre grandes commissions thématiques.
Organe délibérant de Chartres métropole,
Le COMITE DES MAIRES
• « Développement économique, Aména-
le Conseil communautaire détermine les Réunissant les maires des 46 communes gement du Territoire, Développement
grandes orientations. membres de Chartres métropole, le Comi- durable »
té des maires se réunit régulièrement pour • « Finances et prospective »
Composé de 103 délégués titulaires et de
définir les grandes orientations et straté-
29 délégués suppléants, le Conseil com- • « Services publics environnementaux »
gies de la collectivité.
munautaire se réunit en moyenne une fois • « Affaires sociales et habitat, Enfance
tous les deux mois. Jeunesse, Grands équipements ».
Illustration : photo conseil
CHARTRES MÉTROPOLE 9 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
1 PRESENTATION GENERALE
L’organigramme de Chartres métropole
01 / 07 / 2017
CHARTRES MÉTROPOLE 10 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20161 PRESENTATION GENERALE Bureau communautaire : le trombinoscope
Président
Bureau communautaire :
le trombinoscope
Jean-Pierre GORGES
Président de Chartres Métropole
CHARTRES / Maire
Vice-Presidents
Christian PAUL - LOUBIÈRE Franck MASSELUS Loïc BREHU Alain BELLAMY Gérard BESNARD
1 er Vice-président délégué 2 e Vice-président délégué 3 e Vice-président délégué 4 e Vice-président délégué 5 e Vice-président délégué
Affaires générales et accompa- Finances et prospective Développement et Eau potable et assainissement Transports et mobilité
gnement des nouveaux services promotion économiques CLEVILLIERS / Maire
CHARTRES / 2 e adjoint MORANCEZ / Maire
et grands projets CHARTRES /
JOUY / Maire Conseiller municipal
Annick LHERMITTE Daniel GUERET Elisabeth FROMONT Karine DORANGE Didier GARNIER
6 e Vice-présidente déléguée 7 e Vice-président délégué 8 e Vice-présidente déléguée 9 e Vice-présidente déléguée 10 e Vice-président délégué
Collecte, traitement et Aménagement du Territoire Politique de l’habitat et Grands équipements Grandes infrastructures
valorisation des déchets et relations avec les accueil des Gens du Voyage d’interêt communautaire de déplacement
DAMMARIE / Maire partenaires institutionnels CHARTRES / 1 er adjoint CHARTRES / 3 e adjoint MIGNIERES / Maire
CHARTRES / 4 e adjoint
Christine GOIMBAULT Denis-Marc SIROT - FOREAU Michel TEILLEUX Hervé LE NOUVEL Rémi MARTIAL
11 e Vice-présidente déléguée 12 e Vice-président délégué 13 e Vice-président délégué 14 e Vice-président délégué 15 e Vice-président délégué
Enfance et Jeunesse Politique foncière, agriculture, Urbanisme Au Plan Vert, à la Rivière et Une agglomération numérique
développement durable à la lutte contre la pollution de l’air
SAINT-GEORGES-SUR-EURE / CHARTRES / LEVES / Maire
Maire AMILLY / Maire Conseiller municipal LE COUDRAY / 27 e adjoint
CHARTRES MÉTROPOLE 11 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20161 PRESENTATION GENERALE Bureau communautaire : le trombinoscope
Conseillers délégués
Dominique BLOIS Pierre-Marie POPOT Alain PIERRAT Alain Boiret Elisabeth BARRAULT
Membre du bureau délégué Membre du bureau délégué Membre du bureau délégué Membre du bureau délégué Membre du bureau déléguée
Enseignement supérieur Assainissement non collectif Nouvelle Station d’Epuration (STEP) Collecte et déchetteries Marchés publics et
et recherche et Gestion des Vallées Commision d’appel d’offres
CHARTRES / LUISANT /
BERCHERES-SAINT‑GERMAIN / FRESNAY-LE-GILMERT / Maire Conseiller municipal Conseiller municipal CHARTRES / 7 e Adjoint
Maire
Jean Maurice DUVAL Alain MALET Dominique SOULET
Membre du bureau délégué Membre du bureau délégué Membre du bureau délégué
Communication Politique de la Ville Relations avec les
établissements de santé
CHARTRES / CHARTRES /
Conseiller municipal Conseiller municipal LE COUDRAY / Maire
CHARTRES MÉTROPOLE 12 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Aménagement du territoire et urbanisme
1. Aménagement du territoire et urbanisme
L’état d’avancement des documents d’urbanisme
En 2016, les services
de Chartres métropole
ont été régulièrement
consultés dans le cadre
de l’analyse de la com-
patibilité des documents
d’urbanisme commu-
naux avec les orienta-
tions générales du SCoT.
La commission de com-
patibilité de Chartres
métropole a rendu trois
avis motivés sur des pro-
jets d’élaboration et de
révision de plans locaux
d’urbanisme. Par ailleurs,
les services de Chartres
métropole ont apporté
aux communes une aide
technique en fonction
des récentes évolutions
législatives.
CHARTRES MÉTROPOLE 13 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Aménagement du territoire et urbanisme
L’activité du service intercommunal d’instruction des demandes d’autorisation
d’occupation du sol (ADS)
Le service intercommunal d’instruction des Le service d’instruction est composé de la - six agents instructeurs, répartis par bi-
demandes d’autorisation d’occupation du façon suivante : nômes, sur 3 secteurs géographiques
sol a été créé par délibération du Conseil - un chef de service ; (ouest, est, sud) ;
communautaire du 23 février 2015. - un agent d’accueil chargé de recevoir le pu- - un agent chargé de la police de l’urbanisme
blic et d’enregistrer les dossiers ; et du suivi de la construction.
38 communes de l’agglomération ont confié
- un agent chargé de l’instruction des certifi-
l’instruction de leurs dossiers d’urbanisme à Le nombre de dossiers instruits en 2016 se
cats d’urbanisme d’information pour les 38
ce service de Chartres métropole depuis le répartit de la façon suivante :
communes et des déclarations d’intention
1er juillet 2015.
d’aliéner (DIA) sur la commune de Chartres ;
Certificats Certificats
Déclarations
Permis de Permis Permis de Déclarations d’urbanisme d’urbanisme
Enseignes d’Intention TOTAL
construire d’aménager démolir préalables d’information opérationnels
d’aliéner (DIA)
(Cua) (Cub)
SECTEUR OUEST 150 10 12 547 57 776
SECTEUR EST 165 10 5 342 64 94 680
SECTEUR SUD 202 8 23 377 95 705
instructeur
DIA Chartres
1192 869 2061
CU Chartres
métropole
TOTAL 517 28 40 1266 1192 216 94 869 4222
Délais d’instruction Délais
Les délais moyens secteur secteur secteur instructeur moyens
d’instruction des per- Nature des dossiers (jours)
ouest est sud CU et DIA
mis de construire,
Permis de construire 51 41 36 43
d’aménager et de dé-
molir, des déclarations Déclarations préalables 29 18 16 21
préalables, des en- Permis de démolir 21 14 28 21
seignes, des certificats
Permis de d’aménager 71 42 35 49
d’urbanisme et des
déclarations d’inten- Enseignes 37 37
tion d’aliéner sont les Certificats d’urbanisme d’information
15 15
suivants : CUa
Certificats d’urbanisme opérationnels 53 40 34 42
Déclarations d’intention d’aliéner DIA 30 30
Les travaux de révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale)
Le Comité syndical du SMEP (syndicat mixte les élus des 46 communes ont travaillé à un futur périmètre du SCoT, les travaux ont été
d’étude et de programmation) a prescrit, par scénario préférentiel qui servira de base au suspendus. En effet, le territoire de Chartres
délibération du 3 avril 2012, la révision du futur projet d’aménagement et de dévelop- métropole étant appelé à s’étendre prochai-
SCoT de l’agglomération chartraine. Depuis pement durables (PADD) du SCoT. nement, il conviendra de réaliser un diagnos-
cette date, le SMEP a été dissout et la com- tic actualisé et un projet d’aménagement et
La loi NOTRe (nouvelle organisation territo-
munauté d’agglomération a repris la compé- de développement durables intégrant les
riale de la république) d’août 2015 a retardé
tence pour la révision et le suivi du SCoT. futures communes.
le processus d’écriture du nouveau SCoT car
Après la constitution d’un diagnostic en 2014 elle entraîne une modification à terme de la
et la mise en place de la première phase de carte des intercommunalités. Dans l’attente
concertation (réunion publique, exposition d’un nouveau schéma départemental de
itinérante, site internet de l’agglomération), coopération intercommunale dessinant le
CHARTRES MÉTROPOLE 14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Habitat – Logement
L’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière
Dans le cadre du suivi des études d’aména-
gement en 2 x 2 voies des RN 154-RN 12 par
mise en concession autoroutière, pilotées
par les services de l’Etat, Chartres métropole
a accompagné la DREAL dans le cadre de
l’enquête d’utilité publique qui s’est tenue
du 24 octobre 2016 au 10 janvier 2017.
Cette enquête d’utilité publique fait suite
à la période de concertation organisée du
10 décembre 2014 au 13 février 2015 par la
DREAL. Son objectif était de recenser l’en-
semble des contraintes et les solutions et
compensations à envisager pour chacune
des communes concernées par le tracé de
la future A 154 avec contournement Est de
Chartres. A l’issue de cette phase de travail,
Chartres métropole a fait remonter au maître
d’ouvrage du projet autoroutier un dossier
de synthèse compilant l’ensemble des élé-
ments et des remarques fournis par les com-
munes.
2. Habitat – Logement
Mise en place des outils de programmation dans le domaine de l’habitat
Les lois de programmation pour la ville et la la citoyenneté du 27 janvier 2017 a encore aux besoins en logements et en héberge-
cohésion sociale ainsi que la loi ALUR (accès renforcé les outils à déployer par l’agglomé- ment, à favoriser le renouvellement urbain et
au logement et à un urbanisme rénové) sont ration. la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité
venues renforcer et réorganiser les outils que du cadre bâti aux personnes handicapées
Ainsi le nouveau programme local de l’ha-
les EPCI doivent mettre en place. L’année en assurant entre les communes et quartiers
bitat (PLH) sera engagé en 2017. Il définira,
2016 a été consacrée à déterminer, calibrer d’une même commune une répartition équi-
pour une durée de six ans, les objectifs et les
et prioriser le programme de travail 2017 et librée et diversifiée de l’offre de logements.
principes d’une politique visant à répondre
2018, d’autant que la loi relative à l’égalité et
Mise en place des outils de programmation dans le domaine de l’habitat
• Parc privé : l’OPAH Les conclusions de cette étude ont confirmé
la nécessité de lancer une OPAH sur le terri-
- 19 au titre de la lutte contra l’habitat in-
digne ;
L’opération programmée de l’amélioration toire de l’agglomération. - 42 pour le développement de l’offre loca-
de l’habitat (OPAH) a pour objectif d’aider les tive à loyer maîtrisé (propriétaires bailleurs) ;
Aussi, l’Etat, l’Agence nationale d’améliora-
propriétaires occupants à faibles ressources
tion de l’habitat (ANAH) et Chartres métro- auxquels s’ajoute la réhabilitation de trois
ainsi que les propriétaires bailleurs à finan-
pole ont signé une convention de partena- immeubles en copropriétés aux parties com-
cer leurs travaux de rénovation et de réhabi-
riat pour lancer ce dispositif à compter du 4 munes dégradées.
litation de logement ainsi que les travaux vi-
avril 2016 pour une durée de 5 ans. L’objectif
sant à améliorer la performance énergétique Durant les neuf premiers mois de mise en
sur cette période est la réhabilitation de 581
en vue de réaliser des économies d’énergie. œuvre de l’OPAH, Chartres métropole a ac-
logements dont :
cordé son financement à 93 projets de réha-
Début 2016, Soliha, l’organisme retenu - 320 au titre de la rénovation énergétique
bilitation, représentant un montant de sub-
par Chartres métropole, a finalisé l’étude (Programme Habiter Mieux) ;
vention de 85 200 €.
pré-opérationnelle de l’OPAH et rendu son - 200 au titre de l’adaptation à la perte d’au-
rapport faisant état du diagnostic territorial tonomie ;
en matière de logement.
CHARTRES MÉTROPOLE 15 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Politique de la ville
• Parc privé : cadre des actions prévues par le programme d’une offre nouvelle de logements sociaux. Il
programme Habiter mieux local de l’habitat. s’agit d’un forfait d’un montant de 5 000 € par
logement financé en PLAI et d’un montant
Le programme Habiter mieux a été intégré Ce règlement a été modifié le 30 juin 2011 :
de 2 000 € par logement financé en PLUS,
au dispositif OPAH dès son lancement le 4 les porteurs de projets peuvent à présent
pour lesquels une bonification de 10% peut
avril 2016. Aussi, le financement accordé par prétendre à une aide de la Communauté
être accordée selon la performance énergé-
l’agglomération au titre de l’OPAH intègre d’agglomération majorée de 500 € pour le
tique.
cette aide attribuée. coût du foncier dans les sept communes
du pôle urbain, ainsi qu’à une bonification En 2016, 147 logements sociaux ont été fi-
• Parc public de 1 200 € pour la performance énergétique nancés par Chartres métropole, au titre de
Approuvé le 8 février 2008 par Chartres mé- des logements répondant au critère BBC. l’aide au parc public pour un montant de
tropole, le règlement des aides à la pierre 457 297 €. Ce montant a permis aux bailleurs
Par ailleurs, le contrat signé le 10 janvier 2014
comprend un dispositif d’aides pour la sociaux de réaliser 96 logements financés en
entre la Région Centre et Chartres métropole
constitution d’une offre nouvelle de loge- PLUS et 51 logements financés en PLAI.
permet aux bailleurs d’obtenir un soutien fi-
ments locatifs sociaux. Il s’inscrit dans le nancier complémentaire pour la production
3. Politique de la ville
2016, deuxième année de mise en œuvre du contrat
de ville de l’agglomération chartraine
La loi de programmation pour la ville et la • soutenir la jeunesse ;
cohésion sociale du 21 février 2014 prévoit • promouvoir l’égalité femmes-hommes ;
la mise en place des contrats de ville pour la • lutter contre les discriminations.
période de 2015 à 2020.
Il réunit notamment l’action des services de
Le 3 juillet 2015, l’ensemble des signa- l’Etat, de la Région Centre Val-de-Loire, du
taires du contrat de ville de l’agglomération Conseil départemental, de Chartres métro-
chartraine se sont retrouvés pour procéder à pole et des Villes de Chartres, Lucé et Main-
la signature du document. villiers.
Le contrat de ville de l’agglomération En 2016, les actions programmées ont été
chartraine prévoit notamment de concen- suivies par le comité technique composé de
trer les efforts sur trois orientations straté- représentants des Villes de Lucé, Chartres
giques prioritaires : et Mainvilliers, des services de l’Etat et de la
Communauté d’agglomération.
Appel à projets 2016 du contrat de ville
de l’agglomération chartraine
A l’issue d’un appel à projets lancé le 12 oc- néraux du contrat de ville et, à l’issue du co-
tobre 2015 auprès d’une cinquantaine d’as- mité de pilotage du 23 mars 2016, 31 d’entre
sociations de l’agglomération chartraine, eux ont été intégrés dans la programmation
113 propositions d’action ont été déposées de Chartres métropole pour l’année 2016.
par 45 structures, dont 59 nouveaux projets.
Sur ce total, Chartres métropole est sollicitée
En 2016, la part réservée à l’Emploi et au
pour participer au financement de 35 projets
développement économique est de 45 %.
qui se déroulent sur plusieurs territoires prio-
Le maintien d’une participation forte de la
ritaires de l’agglomération. Ces projets ont
collectivité sur cet axe est en cohérence avec
été analysés en lien avec les services de l’Etat
les préconisations de la DDCSPP qui en a fait
et les communes concernées au regard de
l’une de ses priorités.
leur pertinence par rapport aux objectifs gé-
CHARTRES MÉTROPOLE 16 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Politique de la ville
Actions en faveur des quartiers prioritaires
• Mobilisation du tissu Le « parrain » s’engage à rencontrer un de-
mandeur d’emploi deux fois par mois, pen-
téléphoniques. 40 ont bénéficié d’un suivi
plus poussé avec un accompagnement dés-
économique et social dant six mois, pour optimiser son retour à la tiné à leur faciliter la mise en relation (plus
pour favoriser l’accès à vie active. Il partage avec lui sa connaissance de 200) et le plus souvent lever leurs freins à
l’emploi des personnes de l’entreprise, des métiers, des pratiques de l’emploi.
en difficulté d’insertion recrutement de son secteur d’activité, des ré-
alités et des exigences du monde du travail. Il
professionnelle et résidant lui transmet sa connaissance des techniques • L’organisation
dans les quartiers prioritaires de recherche d’emploi.
et la coordination
Depuis 2007, Chartres métropole anime et En 2016, 11 entreprises ont intégré le dispo- d’un match pour l’emploi
coordonne un réseau de chefs d’entreprises
bénévoles mobilisés pour mettre à profit
sitif qui s’appuie désormais sur une quaran-
taine de sociétés. 42 demandeurs d’emploi
dans un quartier prioritaire
leurs compétences, leurs connaissances et ont bénéficié du réseau, dont 12 personnes Lancé en 2014 en partenariat avec Chartres
leurs réseaux professionnels au service des résidant dans les quartiers prioritaires. 10 Horizon Football, la Ville de Chartres,
personnes rencontrant des difficultés d’in- contrats de travail ont été signés dont 4 CDI, Chartres métropole et la Mission Locale, le
sertion professionnelle. 3 CDD de plus de 6 mois et 3 contrats aidés. match pour l’emploi a tenu sa troisième édi-
On compte également 10 missions intéri- tion le vendredi 8 avril 2016 au gymnase de
Tout demandeur d’emploi ayant un pro-
maires. la Madeleine à Chartres. Cette année, l’évé-
jet professionnel bien défini pour lequel il
nement a pris la forme d’un match de foot
rencontre des difficultés de mise en œuvre
en salle.
peut être mis en relation avec ce réseau de
bénévoles et ce quels que soient son âge, • Coordination du dispositif L’objectif était de favoriser la rencontre entre
son origine et son niveau de compétences. de parrainage élus vingt demandeurs d’emploi et vingt cadres
La Maison des Entreprises et de l’Emploi d’entreprises locales.
En 2011, un dispositif de parrainage élus
(MEE) de l’agglomération chartraine reçois
avait été initié dans le quartier des Clos, à
les demandeurs d’emploi prescrits par les
Chartres. La Ville avait confié l’animation de
partenaires (Pôle emploi, Mission locale, Cap La manifestation a permis d’utiliser le foot-
ce dispositif à la Maison des Entreprises et
emploi, autres) et procède à leur mise en re- ball comme vecteur de dialogue. Dans un
de l’Emploi. 29 élus chartrains avaient ac-
lation avec ces professionnels. contexte sportif, les jeunes demandeurs
cepté d’accompagner des jeunes de moins
d’emploi et les chefs d’entreprises ont pu ap-
de 26 ans en difficulté, de les aider à lever
prendre les uns des autres sans la barrière de
les multiples freins, notamment sociaux, afin
la hiérarchie et même le cadre contraignant
d’engager au mieux une possible insertion
et formel de l’entretien. Neuf jeunes ont ainsi
professionnelle.
accédé à un emploi ou une formation.
Devant les résultats probants du dispositif
en 2011, il a été décidé non seulement de le
poursuivre dans le quartier des Clos en 2012,
mais également de l’étendre à Chartres aux
jeunes du quartier de la Madeleine. Depuis le
lancement du Parrainage Elus, 82 jeunes de
moins de 26 ans résidant aux Clos (54) et à la
Madeleine (28) ont intégré le dispositif :
- 8 ont décroché un CDI ;
- 31 CDD de moins de 6 mois ont été signés ;
- 3 ont créé leur entreprise ;
- 10 se sont tournés vers la formation ;
- 5 ont signé un contrat d’apprentissage ou
de professionnalisation ;
- 47 contrats de travail temporaires ont été
enregistrés ;
Le dispositif a été relancé fin 2016. 105 can-
didatures proposées par les élus ont été trai-
tées sous forme d’entretiens physiques ou
CHARTRES MÉTROPOLE 17 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT Politique de la ville
Point d’accès au droit
Créé en avril 2003, le Point d’accès au droit Depuis la création du PAD, Chartres mé- dique gratuite (ils étaient 357 en 2015). Il res-
(PAD) vise à faciliter l’accès au droit et à dé- tropole intervient dans son financement à sort des statistiques que les permanences
velopper la justice de proximité dans l’ag- double titre : juridiques gratuites sont principalement ani-
glomération chartraine. Il a ainsi vocation - la prise en charge directe des coûts de fonc- mées par les avocats (392 permanences sur
à répondre à toute demande d’information tionnement de la structure ; 410), sur des thématiques très orientées sur
juridique dans les domaines pénal, civil et - une participation au financement de l’ac- le droit de la famille (32 %), et le droit pénal
administratif. tivité « consultations des auxiliaires de jus- (12 %).
tice » par une subvention annuelle au titre
Des consultations gratuites par des profes- De plus, le PAD accueille également des per-
du contrat de ville.
sionnels de la justice (avocats et huissiers) manences de l’écrivain public, de l’associa-
sont offertes au public. Les notaires se sont En 2016, 410 personnes ont été reçues au tion d’aide aux victimes A.V.I.E.L. et des délé-
retirés du dispositif en 2016. PAD dans le cadre d’une consultation juri- gués du procureur.
Elaboration du protocole de préfiguration (ANRU 2)
Les quartiers des Clos, à Chartres, et de
Tallemont-Bretagne, à Mainvilliers, ont été
- enquête sociologique des nouveaux arri-
vants et relogés (parcours résidentiel ;
• Tallemont-Bretagne
retenus au titre du renouvellement urbain - marqueurs de mémoire. à Mainvilliers :
pour être partie prenante de l’ANRU 2. A ce • prospective financière, visant à déterminer
• définition stratégie de renforcement de l’at-
titre, l’année 2016 a permis de faire le bilan la capacité d’investissement de la Ville et
tractivité résidentielle et commerciale du
de l’ANRU 1 et de préparer le programme dimensionner le programme final et son
quartier
d’études à réaliser sur ces deux quartiers afin phasage
de préparer la rédaction des conventions de • restructuration du centre de soins infirmiers
renouvellement urbain. • maîtrise d’œuvre urbaine : sur la base du
• phasage des démolitions et stratégie de re- schéma de principe validé par l’étude so-
Ainsi, pendant les années 2017 et 2018, les logement cio-urbaine, établir un programme d’inter-
études suivantes seront entreprises au ni- vention opérationnel, phasé dans le temps
• besoins en équipements scolaires et spor-
veau de ces deux quartiers prioritaires de la et compatible avec la capacité d’investisse-
tifs
politique de la ville : ment de la commune.
• diagnostic du contrat local de santé
• étude technique et sociale sur la copro-
• stratégie de communication.
• les Clos à Chartres : priété Tallemont, en vue d’une intervention
conjointe ANRU/ANAH.
• concertation- mobilisation des habitants
• étude patrimoniale et technique.
- modalité de mise en place de la maison
de projet ;
Accueil des gens du voyage
L’année 2016 a été celle de la livraison du
réaménagement de l’aire d’accueil des gens
du voyage de Lucé. 50 places de caravanes
sont dorénavant équipées de blocs sani-
taires individuels, en remplacement des an-
ciens emplacements.
L’ensemble de ces travaux de réaména-
gement représente un investissement de
1 100 000 € dont 356 500 € sont subvention-
nés par la Région au titre du contrat régional
d’agglomération.
Enfin, les recherches d’une emprise foncière
d’environ 4 hectares dédiée aux grands ras-
semblements se poursuivent.
CHARTRES MÉTROPOLE 18 RAPPORT D’ACTIVITÉS 20162 AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT La politique contractuelle
4. La politique contractuelle
Le Contrat régional de l’agglomération chartraine 2013-2017
Par délibération des 24 et 25 octobre 2012, le Conseil communautaire du 9 décembre 2013 des ajustements par le biais de transferts
Conseil régional a adopté le nouveau cadre pour une enveloppe globale de 17 490 000 €, de crédits et / ou l’inscription de nouvelles
d’intervention pour les politiques territo- puis signé officiellement le 10 janvier 2014. actions en substitution d’opérations aban-
riales : les contrats régionaux de solidarité données.
A cette enveloppe initiale se sont ajoutés 120
territoriale. Il définit les enjeux et objectifs
000 € suite à l’évolution du périmètre de l’ag- La prochaine étape consistera à réaliser une
partagés avec les acteurs locaux.
glomération (5 communes), soit une enve- évaluation qualitative et quantitative des
A l’issue d’une procédure de concertation et loppe de dotation régionale de 17 610 000 €. actions menées en fin contrat, soit après le
d’échanges, une programmation a été arrê- 31 décembre 2017, pour mesurer l’impact
Un bilan à mi-parcours au terme de la troi-
tée puis validée par les différentes instances. direct et les effets induits au regard des ob-
sième année du contrat a été réalisé don-
Ce programme d’action du contrat régional jectifs fixés.
nant lieu à la signature d’un avenant le 30
2013-2017 conclu entre la Région Centre et
novembre 2015, pour prendre en compte
Chartres métropole a été approuvé par le
Les fonds de concours 2016
Afin de soutenir les projets qui participent
au développement des communes pé-
riurbaines de l’agglomération et ceux qui
concourent à la préservation des patri-
moines, Chartres métropole a ouvert au
budget 2016 deux enveloppes de Fonds de
concours » distinctes :
•
une première enveloppe « Fonds de
concours Investissement » est consacrée
comme chaque année au financement
d’opérations d’investissements diverses ;
• une seconde enveloppe « fonds de concours un montant de 179 988 € au titre du fonds
Patrimoine » est, quant à elle, consacrée à de concours Patrimoine et 1 179 251 € au
la réhabilitation du patrimoine communal. titre du fonds de concours Investissement,
soit au total 1 359 239 €.
Le montant total des investissements sou-
tenus par l’agglo-
mération s’élève à
5 088 555.15 €, dont
561 533.13 € pour
la réhabilitation
du patrimoine et
4 527 022.02 € pour les
autres opérations d’in-
vestissements.
Ainsi en 2016, Chartres
métropole a attri-
bué des subventions
aux 39 communes pé-
riurbaines et rurales de
l’agglomération, pour
Aménagement d’une aire de jeux à Ollé. Inauguration du nouveau cœur de village de Jouy.
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