INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES OPPORTUNITÉS JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE
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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES OPPORTUNITÉS JOURNAL DU BARREAU DE MARSEILLE NUMÉRO 2 - 2018
SOMMAIRE
p 7 LA MOBILISATION LE MOT DU BÂTONNIER p3
DU BARREAU DE MARSEILLE ÉDITORIAL P5
VOTRE BARREAU P6
- Fluctuat nec mergitur
- La mobilisation du barreau de Marseille
en quelques dates
- Une formation continue de qualité : l’Ordre
et l’Ecole des Avocats travaillent de concert
- Qui fait quoi à l'ordre et à la Carpa ?
CNB P 15
- Cela n'arrive pas qu'aux autres ...
p 24 MARSEILLE ET MOSCOU :
LES AVOCATS ACTEURS DE COMMISSION DU JEUNE BARREAU P 16
DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES - la journée du jeune barreau 2018
BARREAU PRATIQUE P 18
- Un polichinelle sous la robe !
DÉONTOLOGIE P 20
- Le rôle du membre du Conseil de l'ordre
de permanence
LA PAROLE AUX SYNDICATS P 21
INTERNATIONAL P 24
- Marseille et Moscou :
p 47 les avocats acteurs de dynamiques économiques
ELOQUENTIA
RÉFORMES EN TOUS GENRES P 38
- La réforme du contentieux
des pensions militaires d’invalidité
LIBRES PROPOS P 39
SUIVEZ-NOUS
SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
BKA - Les aperitifs du droit public
- Quelles nouvelles du droit public ?
avocats JOURNAL
les
DU BARREAU DE MARSEILLE
Barreau de Marseille
ÉVÉNEMENTS DES DERNIERS MOIS P 42
Numéro 2 - 2018 - Revue de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille
- ISSN : 2269-448X - Maison de l’Avocat : 51, rue Grignan 13006 Marseille
CULTURE P 46
Téléphone : 04 91 15 31 13 - Télécopie : 04 91 55 02 10 • e-mail : sao@
barreau-marseille.avocat.fr - site internet : www.barreau-marseille.
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tion : Julien AYOUN • Comité de rédaction : Jérôme GAVAUDAN, Marc
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Photographies : Cécile HOURLIER • Xdr • Conception / Réalisation :
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- Mundiavocat
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EN BREF P 54
Journal du Barreau de Marseille 1 numéro 2 - 2018
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LE MOT DU BÂTONNIER
Il a neigé sur le palais...
Puis les semaines ont passé...
La vie du barreau a continué.
Yann Arnoux Pollak, mon successeur, a été élu brillamment.
Société Marseillaise de Crédit – S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 24 471 936 – Siège Social : 75, rue Paradis - 13006 Marseille - 054 806 542 - RCS Marseille – Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 357. Crédit photo : GraphicObssession
La grève a battu son plein. Face à l’action nationale (exemplairement unie) et locale,
(significativement fédérée) la chancellerie a amorcé un changement notable de posi-
tion. Les barreaux de la Conférence régionale ont salué l'engagement du barreau de
Marseille qui n’est pas resté dans un attentisme de confort, bien au contraire.
Quoiqu'il en soit, les trois instances de la profession se réunissent régulièrement avec
les services de la chancellerie, ce qui est un progrès. Les barreaux continuent à sensibi-
liser leurs députés et sénateurs sur la radicalisation du mantra " du tout économique ".
Cette obsession politique éloigne aussi sûrement le juge de l’homme, que la loi du bon
sens. Les atteintes graves, vécues, ressenties et dénoncées, entrent dans un cycle plus
large qui touche l’esprit même de notre contrat social. Ces atteintes frappent ce que la
profession d’avocat incarne profondément. Cela concerne évidemment l’image de " l’avocat courage". C’est-à-dire celle ou celui
qui se lève au cœur d’une justice publique pour défendre une personne placée en situation de vulnérabilité et qui devient désor-
mais une " conscience à abattre ". Mais cela concerne aussi un phénomène encore plus insidieux, tel le cheminement glissant
vers une justice privée et automatisée qui s’insinue sans trop de freins dans les esprits comme une inexorable fatalité.
Nous devons chercher à maîtriser les outils et à défricher de nouveaux axes d’action pour être des professionnels efficaces
et constituer une force d’anticipation. Ce n’est pas un débat philosophique, mais un réel enjeu de société. C'est une nouvelle
preuve qui confirme que l’innovation n’est pas synonyme de progrès. Si l’innovation est associée à l’idée d’un bienfait né-
cessaire pour suivre la cadence de la révolution numérique et de la mondialisation, il ne faut pas oublier son étymologie.
" In novare " est en effet très distinct du progrès, dont le but est de créer les conditions d’une vie meilleure pour chacun. C’est-à-
dire ne pas se contenter du présent. L’innovation en revanche s’engage à " restaurer " et se rapproche de la notion de maintenir
en l’état, sans une amélioration corrélative.
Améliorer la vie (judiciaire) du justiciable n’est pas le but de la réforme. On l’avait compris. C’est donc légitimement la crainte
d'une régression qui justifie la forte mobilisation des défenseurs que nous sommes, pour assurer les mêmes droits pour tous.
Si les avocats, ont parfaitement démontré leur créativité et leur ardeur à défendre les droits évolutifs, ils tiennent toutefois à
être les sentinelles de l’accès au juge.
C’est pourquoi, ce journal illustre l’incontestable capacité d’adaptation de notre barreau grâce aux confrères déjà prêts pour
demain, tout en restant lucides et engagés dans le présent.
D'ores et déjà, plusieurs branches du droit ont intégré, à très grande vitesse, le terme " numérique". Sur les 60 codes officiels, 43
codes utilisent le mot qui active 428 références et plus de 40 facettes de notre profession. Notre droit et sa pratique en sont mo-
difiés. Le bracelet électronique en est une représentation éloquente. Le numérique bouleverse le système normatif, la rédaction
même de la loi, c’est à dire la loi telle qu'elle est écrite aujourd’hui.
Ces réflexions ont accompagné la préparation du dossier sur "l’avocat et l’intelligence artificielle".
Le barreau de Marseille n'oublie pas la tradition et s'est engagé activement dans un concours d’éloquence. Ainsi l’art oratoire
a permis des échanges transversaux. Les jeunes avocats sont allés rencontrer des lycéens de tous les quartiers pour mettre
à la portée des candidats leur technique spécifique d’avocats, leur sensibilité et leur professionnalisme. Il faut les féliciter de
l’enthousiasme suscité par ce concours qui a rempli la salle Albert Haddad puis celle de la Criée pour la finale.
La sécurisation des échanges est indispensable, c'est le sujet qui a été abordé lors du forum économique de Moscou où le bar-
reau de Marseille et le barreau de Moscou se sont rapprochés.
La 2e édition des 48 heures d'opportunité s'inscrit dans ce contexte d'échanges internationaux. Profitons des rencontres inter
barreaux qui auront lieu les 28 et 29 juin. Le 28 juin, la maison de l'avocat recevra les barreaux de Chine, du Cambodge, de Po-
logne et de Chypre. Ils pourront suivre le trophée entre Legaltech d’avocats organisé par l’incubateur du barreau de Marseille.
Le 29, le droit maritime fêtera le 60e anniversaire du Propeller Club of the United States et les échanges internationaux entre la
France et la Californie. Le droit de l'art, l'éducation et la technologie seront mis à l’honneur. Les présidents de la commission de
droit international du barreau de Californie seront nos invités. Le barreau de Californie a choisi le barreau de Marseille comme
partenaire pour son premier accord d'amitié avec un barreau français.
Il faut donc tenir la barre et le cap ! Il suffira de volonté et de ténacité.
GENEVIÈVE MAILLET
Journal du Barreau de Marseille 3 numéro 2 - 2018
EDITORIAL
Le RGPD : pourquoi
le prendre au sérieux ?
H
asard du calendrier, quelques semaines après l’éclatement du scandale Cam-
bridge Analytica, du nom de cette entreprise accusée d’avoir récupéré fraudu-
leusement les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook, de nouvelles
règles très strictes en matière de données personnelles sont entrées en vigueur
le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne.
Bien que nous ayons été inondés ces dernières semaines par un véritable tsunami de
courriers électroniques provenant notamment de newsletters, de vos applications de
smartphones et des réseaux sociaux et malgré les nombreuses communications ordi-
nales et formations proposées, il est très difficile d’appréhender les conséquences du
Règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD), alors que nos cabinets d’avocats doivent
se mettre en conformité parce qu’ils sont autant concernés que les entreprises et organismes qui traitent ou utilisent des
données personnelles.
Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une révolution puisque sont repris les principes et préceptes existants : le
RGPD a été adopté le 27 avril 2016 et vise à unifier et à renforcer la protection des données pour l’ensemble des résidents
de l’Union européenne en remplaçant la directive sur la protection des données personnelles datant de 1995. Il définit ainsi
un nouveau corps de règles qui s’ajoutent à la réglementation existante.
En effet, depuis la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le responsable de traitement devait déjà informer la
personne physique de ses droits et recueillir son consentement préalablement au traitement des données, ce qui n’était
pas toujours appliqué.
S’agissant plus particulièrement des clients du cabinet d’avocats, le traitement des données à caractère personnel est
particulièrement sensible et obéit à une logique spécifique, qui n’est pas celle d’une entreprise purement commerciale : la
protection des données sensibles dont il a connaissance est inhérente au lien de confiance unissant l’avocat à son client
et au respect de ses obligations déontologiques. Nous ne pouvons pas exposer nos cabinets et nos clients à des failles de
sécurité ou à des risques de fuites en raison d’éventuelles tentatives de rançonnages qui malheureusement sont de plus
en plus nombreuses.
Sans rentrer dans le détail exhaustif des sanctions encourues, il convient tout de même de relever que les autorités
peuvent prononcer d’importantes amendes administratives en cas de non-respect pouvant, selon la catégorie de l’infrac-
tion, aller de 10 à 20 millions d’euros, ou dans le cas d’une entreprise, de 2 à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
En outre, les clients qui verraient leurs données volées (ou détournées de l’usage pour lequel ils ont initialement consenti)
peuvent engager des actions en responsabilité : une attention toute particulière doit donc être réservée à la transparence
dans le traitement des données de nos clients, le RGPD ouvrant notamment la voie à des actions de groupe en cas de vio-
lation de ses dispositions.
Nous devons donc adapter nos cabinets : un responsable de traitement doit être en mesure d’attester et de démontrer à la
CNIL qu’il se conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’obligation de
déclaration à la CNIL ayant été remplacée par une obligation de mise en conformité.
Pour rappel, le CNB met à notre disposition sur son site internet un module de formation e-learning en partenariat avec
Lexbase, les coordonnées des deux délégués à la protection des données retenues (DPO), un guide pratique sur les bonnes
pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseils auprès de nos clients, ainsi que
des modèles de convention d’honoraires intégrant des modèles de clause.
En conclusion, le RGPD est non seulement de nature à renforcer la confiance et la sécurité nécessaires dans les relations
avec nos clients, mais, bien maîtrisé, devient ainsi une formidable opportunité pour nos cabinets d’investir un nouveau
champ d’intervention auprès de nos clients.
JULIEN AYOUN
Directeur de la publication
Journal du Barreau de Marseille 5 numéro 2 - 2018
VOTRE BARREAU
Fluctuat nec mergitur
Telle a été la situation du Conseil de l’ordre qui s’est considé-
rablement investi avec son bâtonnier contre le projet de loi de
programmation pour la justice. Après avoir indiqué que ce projet
s’inscrirait dans la négociation, la Garde des Sceaux a dévoilé son
texte le 9 mars sans prendre en compte les travaux réalisés par
le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers.
Olivier le Mailloux
Secrétaire du Conseil de l'ordre
L
e Conseil de l’ordre s’est immédiatement mobilisé criminel rompant ainsi avec la tradition des jurés populaires
en créant une commission « ad hoc » chargée de re- à laquelle nous sommes tous attachés, mais aussi la sup-
cueillir toutes les appréciations utiles des confrères pression de l’avocat obligatoire en matière de CRPC alors
sur ce texte. Réunir ce qui est épars a été une des même que le Conseil constitutionnel s’y était opposé en 2004.
priorités de notre barreau. Conjointement, avec les syndicats
et les confrères réunis en assemblée générale, il a été dé- Notre contestation a connu un point d’orgue le 11 avril
cidé plusieurs actions dans le cadre d’un mouvement natio- avec la mise à disposition par le barreau de Marseille de
nal de protestation. À cet égard, la désignation des avocats 100 places TGV afin de pouvoir participer à la manifestation
dans le cadre de la commission d’office a été suspendue, y nationale. Sur place, nous avons pu constater une profes-
compris les consultations gratuites. Les permanences ont
été également suspendues, notamment devant le JLD, l’hos-
pitalisation d’office, le contentieux des mineurs et le conten-
tieux des étrangers. À ce jour, la chancellerie a été contrainte
d’abdiquer sur plusieurs points.
Madame le bâtonnier et le Conseil de l’ordre ont voulu que
tous les confrères puissent être informés du mouvement
initié, et qu’ils puissent éventuellement, s’ils le souhaitent,
s’y agréger. sion vent debout contre le projet de loi qui soulevait l’ire
des avocats venus des quatre coins de la France. Nous
Nous avons axé nos revendications sur les points essen- avons pu compter sur le soutien des magistrats qui ont
tiels de la loi, en les relayant sur les réseaux sociaux et les défilé en robe dans notre cortège, ainsi que des greffiers.
médias traditionnels. Nous avons mené des actions dites
coup-de-poing, auprès des juridictions en sollicitant sys- À ce jour, la chancellerie a été contrainte d’abdiquer sur
tématiquement le renvoi des affaires susceptibles d’être plusieurs points. La suppression de notre compétence en
évoquées. Un membre du Conseil de l’ordre a été désigné matière de saisie immobilière n’est plus d’actualité. Les
à chaque audience pour assurer l’intermédiation avec CRPC connaitront toujours la présence obligatoire d’un
les magistrats et procéder à la lecture de la motion. Les avocat. Une audience devant le JAF au moment de l’intro-
membres des commissions ont été sollicités afin d’aider duction du divorce sera maintenue.
l’Ordre à soutenir sa contestation. Nous voulions faire pas-
ser un message simple et compréhensible pour les justi- N’ayant pas faibli dans notre mobilisation, le Conseil natio-
ciables. Le projet de loi allait, en effet, totalement assécher nal des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont pu
le droit au juge, et porter atteinte manifestement au droit obtenir le retrait du texte qui sera examiné probablement
de la défense, telle que garantie par nos droits fondamen- à l’autonome. D’ici là il est prévu des « rounds » de négo-
taux. Ce texte en état était inacceptable. ciations, ainsi que la mise en place pour chaque branche
du droit d’une commission nationale afin de proposer des
Ainsi, comment peut-on accepter que la CAF se voie attri- alternatives concrètes sur les points les plus litigieux du
buer une compétence de principe sur la fixation d’une pen- projet de loi. C’est pourquoi, il nous est demandé de pour-
sion alimentaire alors même qu’elle est incapable de faire suivre notre mobilisation en étant force de proposition.
face aux demandes de la population par un manque de
moyen évident ? Pourquoi le justiciable n’aurait-il plus accès Le barreau de Marseille a décidé avec son Bâtonnier de
à un juge dans le contentieux de la pension alimentaire alors faire remonter toutes les propositions formulées dans le
même que celui-ci est garant de l’intérêt supérieur de l’en- cadre de la commission ad hoc, en faisant appel notam-
fant ? Il en est de même en matière immobilière où le projet ment au concours des commissions existantes. Le Conseil
de loi prévoyait de soustraire les saisies à l’avocat au profit de l’ordre et son bâtonnier Geneviève Maillet restent vigi-
d’officiers ministériels. La matière pénale elle aussi compre- lants et déterminés d’autant que d’autres combats seront
nait son lot d’anachronismes avec la création d’un tribunal inéluctablement d’actualités.
Journal du Barreau de Marseille 6 numéro 2 - 2018
VOTRE BARREAU
La mobilisation du barreau de Marseille
en quelques dates MARS 2018
9
mars 15
mars
Christiane Féral-Schul,
16&17
mars 20
mars
Réunion d’information
23
mars
La Conférence des
Parution de la 1ere le CNB appelle
présidente du Conseil national du barreau bâtonniers appelle
version du projet à une mobilisation
des barreaux et Jérôme Gavaudan, de Marseille ouverte à la mobilisation
de loi de programmation nationale.
président de la Conférence à tous les avocats les 30 mars et 11 avril.
pour la justice
2018-2022. des bâtonniers rencontrent Nicole
Belloubet, garde des Sceaux,
ministre de la Justice.
21 11
mars avril
1ere journée de mobilisation nationale. Le barreau de Marseille suspend toutes les Poursuite de la mobilisation,
21
désignations et demande le renvoi des audiences. 300 avocats sont présents au côté les avocats du barreau de
mars
de leur bâtonnier Geneviève Maillet sur les marches du Palais Monthyon. Un Live Marseille sont en grève et
Facebook explique cette mobilisation (65 000 vues). demandent systématique le
renvoi des audiences ainsi
que la suspension totale des
désignations.
27
mars 29
mars
Le gouvernement commu-
Le Conseil de l’ordre "
nique une mise à jour du
exceptionnel " décide
projet de loi, qui comprend
de la poursuite
quelques avancées posi-
de la mobilisation
tives, jugées insuffisantes
jusqu’au 30 mars.
par le CNB.
Journée justice morte
avec l’intersyndicale
des magistrats et des
30 greffiers. 500 avocats de
mars Marseille présents sur
les marches du Palais
Monthyon. Ils se bâil-
lonnent pour symboliser
le manque de consulta-
tion et le risque pour les
droits de la défense du
projet de loi. Une réu-
nion ouverte à tous les
avocats est suivie du blo-
cage de deux audiences
en correctionnelles. Le
Conseil de l'ordre décide
la poursuite de la mobilisa-
tion jusqu’au 11 avril.
Journal du Barreau de Marseille 7 numéro 1 - 2018
VOTRE BARREAU
La mobilisation du barreau AVRIL 2018
de Marseille en quelques dates
6
avril
le CNB appelle les bar-
reaux à participer le 11
avril au grand rassemble-
10
avril
ment en faveur des droits Conférence de presse
des Français, organisé à la Maison
avec l'intersyndicale des de l'avocat
métiers de la justice.
11
avril
Manifestation nationale des
barreaux de France à Paris.
100 avocats de Marseille
ont participé à "la marche
des droits". A Marseille,
la commission pénale du
Barreau s'est mobilisée
lors de l'audience des
comparutions immédiates
au tribunal correctionnel
de Marseille. Les avocats
ont assuré la défense des
justiciables à raison de 5
avocats par prévenu pour
plaider la liberté suite aux
demandes de renvoi for-
mulées en raison du mou-
Le président de la Conférence des
vement de grève.
20
avril
bâtonniers, la présidente du CNB et le
bâtonnier de Paris rencontrent à nou-
veau la garde des Sceaux.
MAI 2018
18&19
mai
Les parlementaires
ont été invités par le
barreau d'Ajaccio, à
24
mai
Nicole Belloubet, garde
participer à la réunion des Sceaux, ministre
de la conférence régio- de la Justice a confirmé
nale des bâtonniers du que le texte sera exa-
grand sud-est et de la miné en octobre par
Corse, afin d'être sen- le Sénat, avant d'être
sibilisés à l'inquiétude transmis à l'assemblée
de la profession nationale.
Journal du Barreau de Marseille 8 numéro 2 - 2018VOTRE BARREAU
Une formation continue de qualité :
l’Ordre et l’Ecole des Avocats travaillent
de concert
Les avocats sont soumis depuis le 1er janvier 2005 à
une obligation de formation continue au terme de la-
quelle chacun d’entre nous doit suivre 20 heures de
formation par an (ou 40 heures sur deux années consé-
cutives – article 14-2 de la loi du 11 février 2004), et en
justifier auprès de l’Ordre. Cette même loi a décidé de
la régionalisation de nos CRFPA, écoles régionalisées
JEAN BOUDOT
PRÉSIDENT DE L’ÉCOLE DES AVOCATS DU SUD-EST
qui sont devenues au sens des textes les organes tech-
MARIE CHRISTINE WASSILIEFF-VIARD
niques de formation professionnelle des avocats, tant
MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE en formation initiale qu’en formation continue.
RESPONSABLE DE LA COMMISSION FORMATION CONTINUE
D
epuis une décision normative du 18 novembre 2011, du Sud EST, en étroite coopération avec le Barreau de Mar-
les CRFPA doivent dresser annuellement un rap- seille, laquelle se traduit de la manière suivante :
port d'activité extrêmement détaillé de leur produc- - L’EDA organise les formations proposées par les diffé-
tion en matière de formation continue et adresser rentes commissions spécialisées du Barreau de Marseille,
ce rapport au CNB, une partie non négligeable des fonds qui une fois celles-ci validées par la commission formation, et
alimenteront les EDA, en particulier ceux en provenance du apporte à celles-ci son soutien logistique et scientifique, une
FIF-PL, dépendant très directement de ce rapport d’activité. fois le choix des thèmes – voire des intervenants – fixé ;
Cette régionalisation ne s’est pas faite sans heurt et, sans
qu’il soit utile de revenir en détail sur des querelles an- - L’EDA propose spontanément un certain nombre de for-
ciennes, les barreaux d’Aix puis de Marseille ont coupé mations à la commission formation continue du Barreau de
leurs liens avec l’école pour organiser eux-mêmes leur for- Marseille.
mation continue.
- A ce propos, l’école vient, soucieuse de répondre plus
Le conseil national des barreaux n’a eu de cesse de rappe- précisément encore aux besoins de nos confrères, de s’ad-
ler aux ordres qu’il appartenait pourtant aux écoles d’orga- joindre les services de six référents pédagogiques, avocats
niser la formation continue, sous peine de voir supprimer et universitaires -, formation qui ne sont mises en place
les écoles qui ne rempliraient pas leur rôle d’organe tech- qu’après validation par la commission formation, devenue
nique de formation – menace clairement verbalisée concer- un rouage central de cette organisation. Qu’il soit permis
nant l’ l’EDA du Sud Est en mars 2015. de rappeler ici que l’an dernier l’EDA du SUD EST s’est vue
Depuis le début de l'année 2017, la Commission Formation attribuer par le CNB la note de 10/10 pour la qualité de la
Continue de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et formation continue qu’elle propose, et 75% des confrères
l'Ecole des Avocats du Sud Est ont décidé de travailler de ayant rempli les questionnaires de satisfaction se sont dits
concert. satisfaits ou très satisfaits des formations dispensées. Des
Le barreau de Marseille et le barreau d’Aix-en-Provence marges de progressions existent évidemment toujours,
ont ainsi progressivement délégué une partie de la mise en mais l’état des lieux est aujourd’hui très positif.
œuvre de leur formation continue à l’EDA du SUD EST, pour
parvenir aujourd’hui à une clef de répartition conforme à la CETTE NOUVELLE ORGANISATION PRÉSENTE DE MUL-
lettre et l’esprit des textes : TIPLES AVANTAGES :
- Les colloques de prestige et les formations « article 91 » - L’Ordre, via sa commission formation, conserve la maîtrise
(listes de défense pénale d’urgence/victimes/étrangers, politique des formations mises en place en assurant par ail-
etc.) restent à la main des Ordres – et pour ces dernières leurs la cohérence de celles-ci. Dit autrement : les avocats
sont gratuites ; marseillais ont la maîtrise de leur formation continue ;
- Les autres séances de formation continue (ateliers, col- - L’Ordre bénéficie du support technique, scientifique et lo-
loques, jeudi de la formation, etc.) sont organisées par l’EDA gistique de l’Ecole – raison d’être d’ailleurs de l’existence
Journal du Barreau de Marseille 9 numéro 2 - 2018VOTRE BARREAU
Si, bien entendu, des for-
mations gratuites sont et
seront toujours organisées,
notamment en matière
déontologique, la gratuité
des formations à laquelle
ont été habitués nos
confrères est donc totale-
ment contre nature…
QUE DEUX CHIFFRES
SOIENT ICI DONNÉS :
- En 2017, l’EDA du SUD EST
a fait un chiffre d’affaires en
matière de formation conti-
nue de 330.000 euros (en
180 formations organisées
tous barreaux du ressort
Parrain de la promotion 2018 des élèves avocats, Me Eric Dupond-Moretti est intervenu à la Maison de l'Avocat confondus, soit une par jour
le 6 juin pour présider la finale du concours d'éloquence de l'EDA. ouvré hors période de va-
cances scolaires ;
de celle-ci – pour l’organisation de ces formations et leur - Sur cette même année, l’organisation de cette formation a
prise en charge sur un plan financier (amélioration des représenté en charge financière pour l’école la somme de
programmes, aide au choix des intervenants, inscriptions, 440.000 euros (hors imputation de toute charge immobilière
attestations, paiement des intervenants, diffusion des sup- qui devrait pourtant être prise en considération) ;
ports écrits, etc.).
- Du fait du rayon de compétence de l’École, des actions TROIS PRÉCISIONS POUR PARFAIRE LEUR ANALYSE :
inter barreaux sont aujourd’hui possibles (par exemple :
colloque de droit pénal militaire en mai coorganisé par - L’EDA du SUD EST est l’école ayant (hors l’EFB Paris dont
l’École et les Barreaux de Marseille et Toulon) ; le gigantisme interdit toute comparaison) le plus faible
- L’Ordre et l’Ecole cherchent évidemment toujours à amé- nombre de salariés pour le plus grand nombre d’avocats
liorer qualitativement les formations proposées : l’objec- à former dans son ressort, la part des 440.000 euros repré-
tif est désormais de désigner un binôme d’intervenants sentée par la charge financière des salariés dédiés à la for-
(avocat/non avocat) chaque fois que cela est pertinent, de mation continue étant donc des plus maitrisées ;
demander à ceux-ci de fournir un support écrit systémati-
quement, de proposer des thèmes de formations novateurs - Le coût habituel de 30 euros pour 3 heures de formation
dans des domaines tels que la gestion du cabinet, la rhé- est le plus faible de tous ceux pratiqués par les autres
torique de communication, les nouvelles technologies, les Écoles (Lyon et Montpellier : 4h/120 euros ; Strasbourg :
nouveaux champs d’exercices offerts à la profession, etc. 4h/140 euros ; Rennes : 4h/95 euros ; Bordeaux : 3h/90
euros ; Poitiers : 3h/75 euros, etc.)
DomusVi - 1 rue de Saint-Cloud - 92150 Suresnes - SAS au capital de 130 597 845 € - RCS Nanterre 519 158 794 - Crédits photos : Thierry Foulon, G. Crochez
Notre École, au surplus, n’apparaît plus menacée à court
terme, ayant retrouvé sa place légitime, et nos futurs
confrères marseillais restent donc formés… à Marseille, ce - L’EDA du SUD EST est l’école qui, du fait de la qualité du
qui nous apparaît bien sûr essentiel. Il nous a paru utile de travail de sa responsable formation continue, récupère le
vous fournir ces précisions au regard, notamment, de ce plus de fonds auprès du FIF-PL en comparaison des autres
que nous pouvons lire sur les réseaux sociaux, en particu- écoles, ce qui lui permet de maintenir ses coûts de forma-
lier les critiques qui concernent le caractère plus souvent tion parfaitement maitrisés, et de compenser le déficit entre
payant, aujourd’hui, des formations proposées. la charge financière représentée par l’organisation de la
formation continue et les fonds qui en sont retirés.
Nos confrères doivent avoir pour apprécier cette situation Espérer une formation continue gratuite est donc une at-
quelques informations en tête, qui nous paraissent essen- tente parfaitement vaine quand la production de cette for-
tielles : mation a un coût élevé qui n’est en rien financé par nos
- Depuis qu’elle a été rendue obligatoire au 1er janvier cotisations ordinales.
2005, la formation continue n’a jamais été pensée ni conçue L’exiger de qualité et à un coût maîtrisé, voilà l’évolution
pour être gratuite, tout simplement parce que son organi- dans laquelle nous devons ensemble nous inscrire, et sur
sation présente un coût très important qui n’est, contrai- ce paradigme-là vos observations, propositions et critiques
rement à quelques rumeurs regrettablement répandues, seront toujours bienvenues.
aucunement pris en charge au travers de nos cotisations Sachez que nous faisons, accompagnés de nos Confrères
ordinales. Si les Ordres reversent en effet au CNB une part et des différents permanents tant au sein de l'Ordre que de
(faible) de nos cotisations, c’est à la seule fin de financer l'Ecole, tout pour vous satisfaire tout en étant parfaitement
la formation initiale de nos futurs confrères, la formation conscients que la Formation continue est encore et toujours
continue ayant été conçue comme devant s’autofinancer. perfectible. Nous nous y attachons chaque jour.
Journal du Barreau de Marseille 10 numéro 2 - 2018
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Journal du Barreau de Marseille 12 numéro 1 - 2018DE
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Journal du Barreau de Marseille 13 numéro 1 - 2018Journal du Barreau de Marseille 14 numéro 1 - 2018
CNB
Cela n'arrive pas
qu'aux autres ...
L
e 5 mai der- En bref, la lecture de ce rapport est passionnante et pas seulement ca-
PAR NATHALIE OLMER, nier après avoir ricaturale même si on perçoit qu’il vaut mieux être un homme perçu
MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL passé un jour et comme blanc, spécialiste en droit des affaires dans le 6e arrondisse-
DES BARREAUX
demi à plancher ment de PARIS que....! Il en ressort que la profession est largement
sur les articles convaincue de lutter contre les discriminations en son sein et qu’elle
du énième projet de loi de programmation, sur les avancées et amen- cherche ou met en œuvre des moyens concrets pour y parvenir même
dements qui pourraient être apportés, travaillé sur la communication si trop d’avocats hésitent encore à en parler ou à entamer une dé-
institutionnelle et nos campagnes publicitaires malheureusement vic- marche considérant que cela ne sert à rien pour 30 % des femmes et
times des coupes budgétaires tout en déjeunant et dinant de plateaux 27,3 % des hommes.
repas midi et soir - et non de petits fours avec une coupe de champagne
comme j’ai pu lire dans les caricatures de certains esprits chagrins -, Pour autant lorsque des démarches sont engagées c’est le bâtonnier qui
j’avais noté dans l’ordre du jour que nous devions recevoir le défen- apparaît comme l’interlocuteur naturel pour faire part d’une discrimi-
seur des droits, Monsieur Jacques Toubon, pour la présentation d’une nation (29,5 % des femmes et 25,1 % des hommes), c’est rassurant non
enquête sur " les conditions de travail et expérience des discrimination ? Même si nous apparaissons comme une profession avertie sur ces
dans la profession d’avocat en France ". questions de discrimination sur le plan juridique, les résultats de cette
enquête m’ont interpellé et doivent nous faire réfléchir collectivement
Ma première réaction a été de m’interroger sur l’opportunité d’une telle sur l’écoute, la sensibilisation, la mobilisation et la sanction.
enquête, faite par un organisme, certes respectable et indépendant,
mais extérieur à notre profession. Il me paraissait en effet que nous au- À bon entendeur et bonne lecture...
rions pu nous-mêmes, la conduire et que nous étions capables d’appor-
ter les réponses nécessaires face à des situations de discrimination. J’ai *enquête réalisée à la demande de la FNUJA de manière anonyme sur
vite compris que le défenseur des droits n’avait pas seulement réalisé Internet sur un échantillon représentatif : 7138 réponses et publiée sur le
la photographie de la démographie de la profession : jeune et féminisée, site Défenseurdesdroits.fr
mais qu’il avait aussi mis en lumière par les réponses apportées des
conditions de travail " genrées " par exemple des femmes collabora-
trices et des hommes associés, des revenus supérieurs si vous êtes
hommes, âgés de 50 à 59 ans ! Osons dire que nous ne sommes pas
tellement étonnés !
L’inégalité des revenus n’est pas seulement caractérisée entre les
hommes et les femmes, mais elle est encore mise en évidence par
l’âge : avant 39 ans les revenus professionnels se situent pour 60,9 %
des femmes et 44,1 % des hommes dans la tranche de revenus la plus
basse ; la spécialité exercée : il ressort de l’étude qu’il vaut mieux être
un homme, spécialiste en droit des affaires ou en droit international,
qu’une femme exerçant dans le secteur du droit de la famille, du droit
du travail ou de la protection sociale ! Je n’invente rien et vais réfléchir
à ma reconversion...
Interrogées sur la perception et l’expérience des discriminations, les
femmes manifestent une sensibilité plus marquée sur ces questions.
53,3 % des avocates déclarent avoir été confrontées à une discrimina-
tion contre 21,4 % des hommes au cours des 5 années précédentes à
raison (je place les 12 critères dans l’ordre décroissant du tableau 7) :
de son sexe, de sa situation de maternité, de son âge de son apparence
physique (ex aequo), de sa situation familiale, de son origine, de son état
de santé, de son orientation sexuelle, de son lieu de résidence, de sa
nationalité, de ses convictions religieuses, de son handicap. Jacques Toubon, défenseur des droits, reçu par le CNB
Journal du Barreau de Marseille 15 numéro 2 - 2018COMMISSION DU JEUNE BARREAU
la journée
du jeune barreau 2018
La traditionnelle Journée du Jeune Barreau s’est déroulée le vendredi
16 mars à la Maison de l’Avocat. Ce moment de rencontres et de forma-
tion place les jeunes confrères à l’honneur et permet de nouer le contact
avec les nouveaux arrivants.
Zoé PONCELET
C
haque année, la Commission du Jeune Barreau ambitionne la première année de l’incubateur du barreau de Marseille, avec Olivier
d’offrir une journée de formation de qualité. Cette année, la Raynaud, membre du conseil de l’Ordre.
programmation a été riche et diversifiée. Ont été abordés des
sujets pratiques dans la matinée : S’en est suivie l’inévitable et attendue formation en déontologie, qui a
- « Pratiques et actualités de la procédure administrative depuis la ré- eu l’honneur d’être dirigée par Monsieur le Bâtonnier Fabrice Giletta
forme du Code » présenté par la spécialiste en droit public Shirley Le- et Louisa Straboni, membre du Conseil de l’Ordre, sous la houlette de
turcq et animée par Zoé Poncelet ; Justine Catani, autour du sujet : « La déontologie supplément d’âme
- Le nécessaire éclaircissement sur la « Réforme en droit social : les or- de l’avocat : le bâtonnier nécessaire confident et éventuelle autorité de
donnances Macron et leurs décrets d’application » a été présenté par poursuite disciplinaire »
Laura Tetti et Ashkhen Harutyunyan ;
- Un état des lieux des questions pratiques que chaque jeune confrère Après ces nombreux ateliers, il était temps de proclamer les résultats
se pose avant ses premières désignations en DPU a été dirigé par nos du Concours de la Conférence du Stage 2018. Les "cons" ont été ins-
confrères pénalistes, Audrey Degoutin et Romain Neiller. pirants cette année, puisque trois des quatre lauréats se sont amusés
à composer sur la fameuse phrase de Michel Audiard : « Les cons, ça
Il a également été question d’innovation cette année. Une table ronde, ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ». C’est sur ce sujet que se
animée par Pierre Le Beller, a permis de présenter deux jeunes sont démarqués Caroline Kanzanchi, 2ème lauréate, et Anthony Zaman-
confrères, Laurence Khashimov-Fara, barreau de Marseille, et Charly tian, 3ème lauréat. En revanche, impossible pour le jury de départager
Tournayre, barreau d’Aix-en-Provence. Tous deux ont vu leur projet sé- la deuxième place, ainsi Marie Duault s’est également distinguée, avec
lectionné lors du concours « Projets innovants » organisé par le CNB. élégance, sur la citation de Karl Lagarfeld, « On n’est jamais trop ni pas
Me Khashimov-Fara, 3ème lauréate de la Conférence du stage 2017, assez habillé avec une petite robe noire. » Les membres de la Commis-
a reçu le « Prix du Jury » pour Astrae Librae, projet porté avec Marie sion du Jeune Barreau souhaitent féliciter chacun des participants au
Duault,, jeune consœur marseillaise, et Sarah Bonnet du barreau de concours, reflet de la créativité et de l’audace des jeunes avocats mar-
Toulon. Cette table ronde sur l’innovation a été l’occasion de revenir sur seillais, mais tout particulièrement David Layani, qui s’est imposé à la
Journal du Barreau de Marseille 16 numéro 2 - 2018Vous pouvez aussi lire
