CIOdc, une réponse aux exigences réglementaires - Émilie NGUYEN Clélia FLORENCE 15/06/2021 - PHAST
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CIOdc, une réponse aux exigences
réglementaires
Émilie NGUYEN
Clélia FLORENCE
-
15/06/2021
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST 1
Introduction
TRACABILITE
FINANCIERE CAQES
❖ Facturation des médicaments à Contrat d’Amélioration de la
prise en charge particulière (LES, SIH
Qualité et de l’Efficience des
ATU/Post-ATU) Soins
❖ Nomenclatures de la fonction
achat
Référentiel
d’interopérabilité
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2Médicaments à prise
en charge particulière
15/06/2021
Copyright 2021 –PHASTContexte
Ordonnances
de 1996
Dépenses annuelles des établissements de santé
Masse salariale
LFSS
Objectif National de Dépenses
d’Assurance Maladie(ONDAM) Achats hospitaliers
Outil de régulation des dépenses de
l’Assurance maladie
Consommation
de médicaments
Objectif 2021 : 92,3 MD€ pour les
établissements de santé
Médicaments à
prise en charge
particulière
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4Contexte réglementaire
Loi 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
Analyse et recueil d’informations relatives à l’activité médicale
Services de l’Etat & Assurance maladie
Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)
Etablissements publics & privés
Objectifs: connaitre l’activité médicale & financer les établissements
Recueil de données Facturation
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5Médicaments de la liste en sus
€
JO inscription
liste en sus
Recommandation
Hors GHS
Temporaire - UCD
d’Utilisation - Dates d’application
- Indications AMM/RTU HGHS
- Indications AMM non HGHS
- Codes indication CIO
Référentiel LES - Codes LES - UCD - FICHCOMP
Ministère de la santé - Tarifs - Codes LES - RSF-H
Tarifs
CAQES
- Conso d’UCD
- Dépenses HGHS
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6Disponibilité des données HGHS dans CIOdc
Arrêté du xx xxxxx xxxx Ministère de la santé
modifiant la liste des Référentiel « LES »
spécialités …
Code UCD Code UCD (Nouveauté juin 2021)
Pas de code indication Code LES des indications
J0 J+n
J+2 J+4 J+2 J+4
UCD UCD
Indications Indications
Codes CIO Distribution Dossier Patient Codes LES Distribution
FICHCOMP
RSF-H
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7Exemple
Hors GHS
- UCD
- Dates d’application
- Indications AMM/RTU HGHS
- Indications AMM non HGHS
- Codes indication CIO
- Codes LES
- Tarifs
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8Exemple
Hors GHS
- UCD
- Dates d’application
- Indications AMM/RTU HGHS
- Indications AMM non HGHS
- Codes indication CIO
- Codes LES
- Tarifs
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9Indications Hors AMM Hors RTU
Web-conférence:
Off-label, les indications fondées
sur les preuves cliniques
29 juin à 11h30
Spécialités HGHS
- Indications Hors AMM Hors RTU à fort niveau de
preuve scientifique
- FICHCOMP
- RSF-H
Bibliographie
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10Médicaments ATU / Post-ATU
FICHCOMP-ATU -> codes indication FICHCOMP-HGHS/RSF -> codes LES
Financement FFIP (fond de financement de l’innovation pharmaceutique)
GHS et/ou Hors GHS
ATU nominative ATU de cohorte Post-ATU
Décisions ministérielles
Décisions ANSM
Publication JO:
Entrée en vigueur de Agrément aux collectivités et prix
Octroi de l’ATU Octroi de l’AMM Avis de la CT
Avis HAS
l’AMM = date de fin Inscription liste en sus
(agrément, SMR, ASMR)
de l’ATU le cas échéant
ATU de cohorte d’Extension d’Indication
Post-ATU EIT
Thérapeutique (ATUc EIT)
LFSS 2019
GHS et/ou Hors GHS
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11LFSS 2021
(Art 78 JO 15/12/2020)
Médicaments ATU / Post-ATU
Application au plus tard le 1er juillet 2021
FICHCOMP-ATU -> codes indication FICHCOMP-HGHS/RSF -> codes LES
Financement FFIP (fond de financement de l’innovation pharmaceutique)
Autorisation d’accès
Autorisation d’accès précoce
compassionnel GHS et/ou Hors GHS
ATU nominative ATU de cohorte Post-ATU
Décisions ministérielles
Décisions ANSM
Publication JO:
Entrée en vigueur de Agrément aux collectivités et prix
Octroi de l’ATU Octroi de l’AMM Avis de la CT
Avis HAS
l’AMM = date de fin Inscription liste en sus
(agrément, SMR, ASMR)
de l’ATU le cas échéant
ATU de cohorte d’Extension d’Indication
Thérapeutique (ATUc EIT)
Autorisation d’accès précoce Post-ATU EIT
GHS et/ou Hors GHS
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12Médicaments ATU / Post-ATU
Liste des
spécialités
bénéficiant d’une
€
ATU
Informations
ATU
Laboratoire
ATU / Post-ATU
- UCD
- Dates d’application
Codes indications
Tableau du - Type d’ATU
dispositif pérenne Ministère de la santé
- Indications
- Codes indications CIO
- Codes indication ministère - UCD - FICHCOMP
- PUT - Codes indication - RSF-H
JO agrément aux - RSF-ACE
collectivités
Avis prix
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13Exemples
ATU / Post-ATU
- UCD
- Dates d’application
- Type d’ATU
- Indications
- Codes indications CIO
- Codes indication ministère
- PUT
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14Exemples
ATU / Post-ATU
- UCD
- Dates d’application
- Type d’ATU
- Indications
- Codes indications CIO
- Codes indication ministère
- PUT
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15Médicaments coûteux en secteur HAD / SSR
€
Instruction N°
DGOS/R4/2015/304 du
9/10/2015 :
Liste des traitements coûteux
hors liste en sus et hors ATU
pour les activités HAD Liste HAD / SSR
- UCD
- Dates d’application
Arrêté PMSI SSR modifié du
19/12/2013:
Liste des spécialités UCD FICHCOMP
pharmaceutiques spécifiques
au secteur SSR
CAQES
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16Exemple
Liste HAD / SSR
- UCD
- Dates d’application
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17Achats hospitaliers
15/06/2021
Copyright 2021 –PHASTNomenclatures de la fonction achat hospitalière
Nouveau cadre juridique des GHT
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/PHARE/2018/13 du 16 janvier
Ministère
de la santé
Programme PHARE 2018 portant sur la nomenclature des catégories homogènes de
Performance hospitalière pour des achats responsables fournitures et de services des achats hospitaliers
2 nomenclatures de la fonction d’achat hospitalière
Nomenclature des catégories homogènes
Nomenclature de la fonction achat
de fournitures et de services
(NFHA)
(NCHFS)
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19Nomenclature des catégories homogènes
de fournitures et de services
NCHFS
Définit un périmètre de consolidation financière des besoins d’achat
Harmonisation des pratiques au sein des GHT
Applicable à partir du 1er janvier 2018 pour les établissements publics de santé
Modèle: 18.XX ou 18.XXX pour les médicaments
correspondant à une classe ATC de niveau 2
18.011 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : VOIES DIGESTIVES
18.03 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME CARDIOVASCULAIRE
Extrait
18.041 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : DERMATOLOGIE
18.10 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME RESPIRATOIRE
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
20Nomenclature de la fonction achat
NFHA
Objectifs :
• Vocabulaire commun à l’ensemble des acheteurs hospitaliers
• Réalisation d’une cartographie des achats hospitaliers
• Comparaisons sur des bases pertinentes entre GHT,…
Utilisation à court terme recommandé pour tous les établissements publics
Modèle: code ATC précédé d’un M
Structurée en 4 niveaux : famille,
MA01AB08 NEOMYCINE domaine, catégorie, segment
Extrait
MA01AB09 MICONAZOLE
MA01AB10 NATAMYCINE
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
21Nomenclatures de la fonction achat hospitalière
- UCD
- NCHFS
- NFHA
GHT
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22CAQES
15/06/2021
Copyright 2021 –PHASTDéfinition
Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins
Entrée en vigueur depuis
le 1er janvier 2018
Contrat tripartite
Assurance Maladie ➢ Grille d’autoévaluation annuelle
Etablissement ➢ Volet obligatoire pour l’ensemble des
de santé établissements
➢ Jusqu’à 3 volets additionnels pour des
Agence Régionale de Santé établissements ciblés
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
24Contenu du volet obligatoire
Indicateurs Indicateurs
obligatoires additionnels
5 thématiques
Fixés au niveau national Définis au niveau régional
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
25Contenu du volet obligatoire
Amélioration et sécurisation de la prise en charge
thérapeutique du patient et du circuit des Développement des pratiques
produits et prestations (Art 10.1 ) pluridisciplinaires et en réseau (Art 10.2 )
Engagements spécifiques relatifs aux
spécialités pharmaceutiques prises en 5 thématiques Engagements relatifs aux prescriptions
charge en sus des prestations de médicaments dans le répertoire
d'hospitalisation (Art 10.5 ) générique et biosimilaire (Art 10.3 )
Engagements relatifs aux médicaments prescrits en
établissement de santé et remboursées sur
l'enveloppe de soins de ville (Art 10.4 )
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
26Conditionnement unitaire
Amélioration et sécurisation du circuit des
médicaments (Art 10.1 )
Sécurisation de l’administration des
Indicateur
régional
médicaments
Médicaments administrés par voie orale
identifiables jusqu'à leur administration
(audit, bilan, analyse)
Suivi des spécialités sous conditionnement unitaire
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
27Conditionnement unitaire
Conditionnement unitaire
- CIP
- Oui, Non, Non connu ou CAQES
Non applicable
Laboratoire Suivi des spécialités en
conditionnement unitaire
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28Suivi de la consommation des ATB
Développement des pratiques
Engagements relatifs aux PHEV (Art 10.4 )
pluridisciplinaires et en réseau (Art 10.2 )
Indicateur
Indicateur
régional
régional
Suivi de la consommation des ATB Suivi des ATB « critiques » dans les PHEV
Maîtriser les consommations d'antibiotiques
Suivi de la consommation des ATB
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
29Suivi de la consommation des ATB
J01 J02
ATC
CAQES
- UCD J04
- ATC
UCD
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
30Génériques et biosimilaires
Engagements relatifs aux prescriptions de
médicaments dans le répertoire générique et Engagements relatifs aux PHEV (Art 10.4 )
biosimilaire (Art 10.3 )
Indicateur
national
Promotion des biosimilaires
Promotion des génériques et biosimilaires
Indicateur
national
dans les PHEV
Part d’achat de génériques et
Indicateur
national
biosimilaires
Suivi de la consommation des
spécialités appartenant à un groupe
générique ou groupe biosimilaire
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31Génériques et biosimilaires
Groupes génériques
- CIP Princeps
- CIP Génériques
CAQES
Groupes biologiques
similaires
- UCD Référent - Conso UCD biosimilaires
- UCD Biosimilaires - Conso UCD génériques
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
32Tarifs et taux pratiqués en ville
Engagements relatifs aux PHEV (Art 10.4 )
Indicateur
national
Suivi des dépenses et des évolutions des PHEV
Tarif et taux pratiqués en ville
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
33Tarifs et taux pratiqués en ville
Tarifs et taux pratiqués en
ville
- Dates d’application
- Prix fab HT CAQES
- Prix public TTC
- Taux de PEC Suivi des dépenses PHEV
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
34Exemple
UCD
- ATC
- Groupes biologiques similaires
CIP
- Conditionnement unitaire
- Groupes génériques
- Tarifs et taux pratiqués en
ville
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
35Evolution du CAQES
LFSS 2020 Expérimentation de 4 nouveaux indicateurs nationaux
❖ Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
❖ Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM)
❖ Examens pré-anesthésiques
❖ Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) de transports
Phase transitoire 1er janvier 2021 Application 1er janvier 2022
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
36En résumé…
15/06/2021
Copyright 2021 –PHASTExigences règlementaires
TRACABILITE FINANCIERE
LISTE EN SUS CAQES
NOMENCLATURE ACHAT & NCHFS
INDICATIONS HORS-AMM HORS-RTU CONDITIONNEMENT UNITAIRE
« OFF-LABEL »
ATU
GROUPE GENERIQUE
POST-ATU LISTE SSR
GROUPE BIOLOGIQUE SIMILAIRE
LISTE HAD
CONSOMMATION DES ATB
DÉPENSES EN PHEV
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
3815/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
39Merci pour votre écoute
CIOdc@phast.fr
15/06/2021 Copyright 2021 –PHAST
40Opérateur en interopérabilité sémantique
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