Circulaires d'information aéronautique - AIP CANADA EN VIGUEUR 0901Z 16 JUIN 2022 AU 0901Z 14 JUILLET 2022
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EN VIGUEUR 0901Z 16 JUIN 2022 AU 0901Z 14 JUILLET 2022 AIP CANADA Circulaires d’information aéronautique
Publié par NAV CANADA en vertu des Annexes 4 et 15
de la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’OACI
© 2022 NAV CANADA Tous droits réservés
Source des tables et cartes :
© 2022 Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Ministère des Ressources naturelles
NAV CANADA 16 JUIN 22
SOMMAIRE DES CIRCULAIRES D'INFORMATION
AÉRONAUTIQUE 3.1a/22
(Remplace tous les sommaires précédents)
Les circulaires d’information aéronautique suivantes sont en vigueur :
28/18 Nouvelles procédures d’approche de nuit à l’aéroport international Lester B. Pearson de
Toronto (CYYZ)
35/20 Plan de modernisation des NAVAID—Phase 5
5/21 Demande de priorité des vols transportant les vaccins contre la COVID-19 (Remplace
l’AIC 3/21)
9/21 Avis de mandat pour appliquer les procédures relatives à la prise de décision en collaboration
aux aéroports à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l’AIC 26/20)
10/21 Avis d’essai pour la modification proposée du système de piste préférentielle à l’aéroport
international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l'AIC 8/20)
11/21 Effets de l’intensité du système de balisage lumineux d’approche sur les minimums des
procédures de vol aux instruments
15/21 Avis d’essai opérationnel : Nouveaux placements, balisages et marques de points d’attente de
piste – Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
17/21 Approches RNAV diffusées comme approches principales sur l’ATIS
18/21 Essai pour éliminer une exigence de planification de vol des routes aériennes nord-
américaines en direction est (Remplace l’AIC 34/20)
22/21 Frontière entre le Canada et les États-Unis : Repères de navigation informatiques
23/21 Mise hors service du radiogoniometre VHF
24/21 Renseignements à l’intention des utilisateurs sur la mise en œuvre du format de NOTAM sur
l’état de la surface de la piste au Canada, à compter du 12 août 2021 (Remplace l’AIC 33/20
et l’AIC 37/20)
25/21 Changements aux bulletins SIGMET, AIRMET et TAF Canadiens
32/21 Instauration de l’autorisation avant de circuler aux aéroports canadiens desservis par une
station d’information de vol
34/21 Programme de modernisation des NAVAID : Phase 7
1/22 Programme de modernisation des NAVAID : Red Lake, Oshawa, et Kenora (Ontario)
2/22 Avis de mandat relatif aux exigences de performance de la surveillance dépendante
automatique en mode diffusion – émission dans l’espace aérien intérieur canadien
3/22 Modifications aux procédures de communications de l’hydroaérodrome de Thunder Bay, en
Ontario (CKE6)
4/22 Programme de modernisation des NAVAID : Fort McMurray (Alberta)
7/22 Personnes qui utilisent un aéronef évoluant selon les règles de vol aux instruments lors d’une
approche ou d’un atterrissage à un aérodrome non contrôlé
8/22 Utilisation des intersections à angle oblique aux aéroports contrôlés
9/22 Mise en œuvre de l'espacement temporel à l'aéroport international de Toronto/Lester B.
Pearson (CYYZ)
10/22 Changement aux heures de la station radio d’aérodrome communautaire de Grise
Fiord (Nunavut)
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 2
16 JUIN 22
11/22 Programme de modernisation des NAVAID : Phase 8
12/22 Avis de poursuite de l’expansion du service de surveillance dépendante automatique en mode
diffusion (ADS-B) en dessous du niveau de vol 290 (Remplace AIC 6/22)
14/22 Zones d'utilisation de fréquences communes dans un rayon de 50 miles nautiques de Montréal
15/22 Mise hors service des stations à très haute fréquence et de surveillance dépendante
automatique en mode diffusion de NAV CANADA situées dans le sud du Groenland
(Remplace l'AIC 13/22)
16/22 Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace
l’AIC 37/21)
17/22 Procédures pour l’utilisation d’une fréquence de service consultatif sol à l’aéroport de Mirabel
(CYMX) (Remplace l’AIC 30/20)
18/22 Nouvelles procédures pour l’utilisation de la fréquence du service consultatif sol à l’aéroport de
Nanaimo (CYCD)
Les circulaires d’information aéronautique suivantes ont été annulées :
30/20 Nouvelles procédures pour l’utilisation de la fréquence de service consultatif sol à l’aéroport de
Mirabel (CYMX) (Remplace l'AIC 26/18)
37/21 Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace
l’AIC 33/21)
13/22 NAVIAIR repousse la mise hors service de la fréquence VHF à Simiutaq (Groenland)
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NAV CANADA 16 JUIN 22
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 18/22
NOUVELLES PROCÉDURES POUR L’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
DU SERVICE CONSULTATIF SOL À L’AÉROPORT DE NANAIMO (CYCD)
La présente circulaire d’information aéronautique (AIC) a pour objet d’informer les pilotes et le personnel des
services de la circulation aérienne (ATS) des nouvelles procédures associées à l’introduction d’une fréquence
de service consultatif sol (GND ADV) pour utilisation à l’aéroport de Nanaimo (CYCD).
Procédures
• Lorsque la fréquence GND ADV est opérationnelle, les pilotes évoluant sur l’aire de trafic et
sur les voies de circulation jusqu’à la ligne d’attente des pistes utilisées à l’aéroport de
Nanaimo, seront exemptés de la nécessité de maintenir l’écoute permanente sur la
fréquence obligatoire (MF) et d’y transmettre leur compte rendu (paragraphes 602.97 [2] et
602.98 [1] et article 602.99 du Règlement de l’aviation canadien [RAC]). L’unité ATS
demandera aux pilotes évoluant au sol d’apporter tous les changements de fréquence.
• Le ministre définira de nouvelles restrictions d’exploitation concernant les communications
sur la fréquence MF et la fréquence GND ADV dans le Supplément de vol – Canada (CFS).
• Les nouvelles procédures d’utilisation de la fréquence GND ADV à l’aéroport de Nanaimo
seront publiées dans les publications aéronautiques appropriées, comme indiqué ci-dessous.
Conformément au paragraphe 602.98 (1) du RAC, le ministre a autorisé les ATS de NAV CANADA à préciser
les restrictions d’exploitation concernant les communications sur la MF et à attribuer une fréquence
GND ADV à l’aéroport de Nanaimo, pour les aéronefs évoluant sur l’aire de trafic et les voies de circulation, et
ce, jusqu’à la ligne d’attente avant la piste utilisée. Cette mesure a été prise pour réduire l’encombrement sur
la fréquence MF et réduire les risques pour la sécurité associés à la congestion susmentionnée.
Parallèlement à cette mesure, pendant les périodes où la fréquence GND ADV est opérationnelle, les pilotes
seront exemptés des exigences des articles 602.97, 602.98 et 602.99 du RAC. Par contre, les pilotes doivent
toujours respecter les articles 602.100 à 602.103 du RAC, inclusivement.
Les articles du RAC auxquels on fait référence sont reproduits à l’annexe A, à la page 3 de la présente AIC.
Le numéro d’exemption et le titre sont les suivants : NCR-014-2022 – « Exemption aux
paragraphes 602.97 (2) et 602.98 (1) et à l’article 602.99 du Règlement de l’aviation canadien. »
À partir du 16 juin 2022, NAV CANADA fournira des informations sur la circulation au sol, les autorisations
avant de circuler (le cas échéant) et d’autres renseignements sur la fréquence GND ADV.
Pendant ce changement, le message du service automatique d’information de région terminale (ATIS)
contiendra des informations aux pilotes concernant l’utilisation de la fréquence GND ADV.
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 3
16 JUIN 22
Les publications aéronautiques suivantes seront modifiées pour refléter cette fréquence supplémentaire :
• Supplément de vol – Canada (CFS)
• Canada Air Pilot – Procédures aux instruments — pages « General » (CAP GEN)
• Canada Air Pilot, Volume 2 – Procédures aux instruments — Colombie-Britannique
(CAP Volume 2)
Se reporter à la « Section générale » du CFS et au CAP GEN pour obtenir une définition de service
consultatif au sol. Reportez-vous à la section B, « Répertoire des aérodromes/installations » du CFS, et au
volume 2 du CAP pour obtenir des informations plus détaillées spécifiques à l’aéroport de Nanaimo, tel que la
fréquence et les procédures.
Exemples de phraséologie que les pilotes peuvent anticiper de la part des spécialistes de l’information
de vol :
• Instruction de passer à la fréquence appropriée (après réception d’un avis consultatif) :
Pilote : GOLF ALFA BRAVO CHARLIE SUR BRAVO POUR LA PISTE DEUX-
TROIS À ALPHA
GND ADV : ROGER, CONTACTEZ RADIO SUR LA FRÉQUENCE [fréquence]
• Trajet de circulation au sol recommandé lors de situations de trafic complexes :
« SUGGÉRÉ DE CIRCULER VIA BRAVO ECHO JULIET ALFA POUR ATTENDRE À
L’ÉCART PISTE UN-UN »
ou
RECOMMANDE DE CIRCULER VIA TANGO, BRAVO, PISTE DEUX-QUATRE
• Transfert d’un aéronef à l’une des fréquences (si les postes FSS sont combinés) :
PASSEZ SUR MA FRÉQUENCE [fréquence]
La présente AIC n’expirera que si elle est remplacée par un changement de niveau de service ou par une
modification, une exemption ou une interprétation du Règlement de l’aviation canadien.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec :
NAV CANADA
Service à la clientèle
77, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5L6
Tél. : 800-876-4693
Téléc. : 877-663-6656
Courriel : service@navcanada.ca
Vanessa Robertson
Directrice, Normes des Service de la circulation aérienne (ATS)
Page 2 de 3 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 18/2216 JUIN 22
ANNEXE A
Section V - Utilisation d'un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage
General
602.96 (1) Le présent article s’applique à la personne qui utilise un aéronef VFR ou IFR à un aérodrome non
contrôlé ou à un aérodrome contrôlé ou dans le voisinage de ceux-ci.
(2) Le commandant de bord d’un aéronef doit, avant d’effectuer un décollage, un atterrissage ou toute autre
manœuvre à un aérodrome, s’assurer que les conditions suivantes sont réunies :
(a) il n’y a pas de risque de collision avec un autre aéronef ou un véhicule;
(b) l’aérodrome convient à la manœuvre prévue.
(3) Le commandant de bord qui utilise un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage doit :
(a) surveiller la circulation d’aérodrome afin d’éviter les collisions;
(b) adopter le circuit de circulation suivi par les autres aéronefs ou s’en tenir à l’écart;
(d) si l’aérodrome est un aéroport, se conformer aux restrictions d’exploitation de l’aéroport précisées
par le ministre dans le Supplément de vol – Canada.
Utilisation des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l’intérieur d’une
zone MF
602.97 (1) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit au commandant de bord d’utiliser un aéronef VFR
ou IFR à l’intérieur d’une zone MF à moins que l’aéronef ne soit muni de l’équipement de
radiocommunications exigé en application de la sous-partie 5.
(2) Le commandant de bord qui utilise un aéronef VFR ou IFR à l’intérieur d’une zone MF doit maintenir
l’écoute permanente sur la fréquence obligatoire précisée pour cette zone.
Exigences générales pour les comptes rendus MF
602.98 (1) Tout compte rendu fait en application de la présente section doit l’être à la fréquence obligatoire
précisée pour la zone MF applicable.
(2) Tout compte rendu visé au paragraphe (1) doit être :
(a) soit transmis à la station au sol associée à la zone MF, dans le cas où une station au sol existe et
est en service;
(b) soit diffusé, si la station au sol n’est pas en service ou est inexistante.
Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l’aire de manœuvre
602.99 Le commandant de bord qui utilise un aéronef VFR ou IFR à un aérodrome non contrôlé qui se trouve
à l’intérieur d’une zone MF doit signaler ses intentions avant de circuler sur l’aire de manœuvre de cet
aérodrome.
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 18/22 Page 3 de 3NAV CANADA 16 JUIN 22
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 17/22
PROCÉDURES POUR L’UTILISATION D’UNE FRÉQUENCE
DE SERVICE CONSULTATIF SOL À L’AÉROPORT DE MIRABEL (CYMX)
(Remplace l’AIC 30/20)
La présente circulaire d’information aéronautique (AIC) a pour objet d’informer les pilotes et le personnel des
services de la circulation aérienne (ATS) des procédures associées à une fréquence de service consultatif
sol (GND ADV) pour utilisation à l’aéroport international de Montréal / aéroport de Mirabel (CYMX).
Procédures
• Lorsque la fréquence GND ADV est opérationnelle, les pilotes évoluant sur l’aire de trafic et
sur les voies de circulation jusqu’à la ligne d’attente des pistes utilisées à l’aéroport de
Mirabel, seront exemptés de la nécessité de maintenir l’écoute permanente sur la fréquence
obligatoire (MF) et d’y transmettre leur compte rendu (paragraphes 602.97 [2] et 602.98 [1] et
article 602.99 du Règlement de l’aviation canadien [RAC]). L’unité ATS demandera aux
pilotes évoluant au sol d’apporter tous les changements de fréquence.
• Le ministre définira de nouvelles restrictions d’exploitation concernant les communications
sur la fréquence MF et la fréquence GND ADV dans le Supplément de vol – Canada (CFS).
• Les procédures d’utilisation de la fréquence GND ADV à l’aéroport de Mirabel ont été
publiées dans les publications aéronautiques appropriées, comme indiqué ci-dessous.
Conformément au paragraphe 602.98 (1) du RAC, le ministre a autorisé les ATS de NAV CANADA à préciser
les restrictions d’exploitation concernant les communications sur la MF et à attribuer une fréquence
GND ADV à l’aéroport de Mirabel, pour les aéronefs évoluant sur l’aire de trafic et les voies de circulation, et
ce, jusqu’à la ligne d’attente avant la piste utilisée. Cette mesure a été prise pour réduire l’encombrement sur
la fréquence MF et réduire les risques pour la sécurité associés à une telle congestion.
Parallèlement à cette mesure, pendant les périodes où la fréquence GND ADV est opérationnelle, les pilotes
seront exemptés des exigences des articles 602.97, 602.98 et 602.99 du RAC. Par contre, les pilotes doivent
toujours respecter les articles 602.100 à 602.103 du RAC, inclusivement.
Les articles du RAC auxquels on fait référence sont reproduits à l’annexe A, à la page 3 de la présente AIC.
Le numéro d’exemption et le titre sont les suivants : NCR-014-2022 – « Exemption aux paragraphes
602.97 (2) et 602.98 (1) et à l’article 602.99 du Règlement de l’aviation canadien. »
NAV CANADA fournira des informations sur la circulation au sol, les autorisations avant de circuler (le cas
échéant) et d’autres renseignements sur la fréquence GND ADV.
Pendant ce changement, le message du service automatique d’information de région terminale (ATIS)
contiendra des informations aux pilotes concernant l’utilisation de la fréquence GND ADV.
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 216 JUIN 22
Les publications aéronautiques suivantes reflètent cette fréquence supplémentaire :
• Supplément de vol – Canada (CFS)
• Canada Air Pilot – Procédures aux instruments — pages « General » (CAP GEN)
• Canada Air Pilot, Volume 5 – Procédures aux instruments — Québec (CAP Volume 5)
• Canada Air Pilot, Volume 6 – Procédures aux instruments — Québec (CAP Volume 6)
Reportez-vous à la section générale du CFS, au volume 6 du CAP et au volume CAP GEN, pour obtenir une
définition du service consultatif au sol. Reportez-vous à la section B, répertoire aérodromes / installations, du
CFS, et aux volumes 5 et 6 du CAP pour obtenir des informations plus détaillées spécifiques à l’aéroport de
Mirabel, telles que la fréquence et les procédures.
Exemples de phraséologie que les pilotes peuvent anticiper de la part des spécialistes de l’information
de vol :
• Instruction de passer à la fréquence appropriée (après réception d’un avis consultatif) :
Pilote : GOLF ALFA BRAVO CHARLIE SUR BRAVO POUR LA PISTE DEUX-
TROIS À ALPHA
GND ADV : ROGER, CONTACTEZ RADIO SUR LA FRÉQUENCE [fréquence]
• Trajet de circulation au sol recommandé lors de situations de trafic complexes :
SUGGÈRE DE CIRCULER VIA BRAVO, ECHO, JULIET, ALFA. ATTENDEZ À L’ÉCART DE
LA PISTE UN-UN
ou
RECOMMANDE DE CIRCULER VIA TANGO, BRAVO, PISTE DEUX-QUATRE
• Transfert d’un aéronef à l’une des fréquences (si les postes FSS sont combinés) :
PASSEZ SUR MA FRÉQUENCE [fréquence]
La présente AIC remplace l’AIC 30/20 et n’expirera que si elle est remplacée par un changement de niveau
de service ou par une modification, une exemption ou une interprétation du Règlement de l’aviation canadien.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec :
NAV CANADA
Service à la clientèle
77, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5L6
Tél. : 800-876-4693
Téléc. : 877-663-6656
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Directrice, Normes des Service de la circulation aérienne (ATS)
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CIRCULAIRE D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE 16/22
AVIS SUR LE SURVOL DES ZONES DE
CONFLIT ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA
(Cette AIC remplace l’AIC 37/21)
1. CONTEXTE
1.1 Le ministre des Transports (MDT) est responsable de l’évaluation des menaces aux opérations
aériennes dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique. Transports Canada, au nom du MDT,
surveille la sécurité des itinéraires de vol utilisés par les5 aéronefs de passagers et effectue
des évaluations des menaces lorsqu’il y a des changements dans la situation en matière de
sécurité sur ces routes.
1.2 Lorsqu’il est perçu ou évalué que l’État responsable de la gestion de son espace aérien
n’atténue pas adéquatement les risques existants pour l’aviation commerciale, Transports
Canada peut émettre un avis d’espace aérien pour une zone à risque, à caractère informatif,
consultatif ou prohibitif, en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique. La méthodologie
d’évaluation de la menace de Transports Canada est fondée sur une évaluation de la menace à
plusieurs niveaux, telle que décrite à la section 3.
1.3 Les avis d’espace aérien émis par Transports Canada s’appliquent aux exploitants aériens
canadiens (EAC) et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada (PAIC) et visent à
informer la planification des vols et la prise de décisions opérationnelles.
2. PUBLICATION
2.1 Nav Canada, la société qui exploite le service de navigation aérienne civile du Canada, publie
des avis d’espace aérien au nom du MDT.
2.2 Le format du rapport suit les normes énoncées dans l’annexe 15 (Services d’information
aéronautique) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
2.3 Avis aux aviateurs (NOTAM) : lorsque l’information à distribuer est de nature temporaire ou
urgente, les notifications sur les zones de conflits sont publiées via des NOTAM. Selon l’annexe
15 (norme 6.3.2.3 (n)), la notification doit inclure des informations aussi précises que possible
sur la nature et l’étendue des menaces de ce conflit et ses conséquences pour l’aviation civile.
Le NOTAM sera soit annulé une fois que sa validité cesse, soit incorporé dans une circulaire
d’information aéronautique si l’information continue d’être valide.
2.4 Circulaire d’information aéronautique (AIC) : si un avis d’espace aérien demeure valide
pendant plus de 90 jours, il doit être émis ou transféré sous forme d’une AIC. La notification
contenue dans l’AIC demeure valide jusqu’à ce que le MDT y apporte un changement, basé sur
une nouvelle évaluation des risques de la situation en matière de sécurité. Si un changement
est jugé nécessaire, il sera reflété dans la prochaine AIC. Si le changement doit être
communiqué avant la publication de la prochaine AIC, il sera effectué par NOTAM, qui sera
annulé lors de la publication de la nouvelle AIC.
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 416 JUIN 22
3. ÉMISSION
3.1 L’émission de notifications d’espace aérien concernant le survol des zones de conflit repose sur
un système de risque à plusieurs niveaux, tel que décrit ci-dessous :
• Niveau 1 : Risque moyen (INFORMATION / CONSEILS GÉNÉRAUX) – Avis
de tenir compte de tous risques potentiels dans l’évaluation des risques et les
décisions de planification de vol dans l’espace aérien du pays X.
• Niveau 2 : Risque élevé (RECOMMANDATION) – Recommandation de
maintenir un niveau de vol de X / de ne pas entrer dans l’espace aérien du
pays X.
• Niveau 3 : Risque critique (PROHIBITION) – Interdiction d’entrer dans l’espace
aérien du pays X.
4. EXEMPTIONS
4.1 Des dérogations exceptionnelles aux notifications prohibitives peuvent éventuellement être
accordées sur demande motivée auprès de l’autorité compétente. Les exploitants aériens
concernés qui souhaitent obtenir une telle autorisation peuvent soumettre une demande au
ministère des transports au 1-877-992-6853 ou 1-613-992-6853 ou par courriel au
operations.aviation@tc.gc.ca.
4.2 Ces restrictions ou interdictions s’appliquent sans préjudice des mesures d’urgence que le
pilote aux commandes pourrait prendre en cas de nécessité impérative.
5. INVENTAIRE DES AVIS ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA
5.1 Afghanistan – Niveau 2 – Émis le 28 juillet 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN AFGHANISTAN. Il est recommandé aux
exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne
pas entrer dans la FIR de Kaboul (OAKX). Risque potentiel lié à l'activité des extrémistes et des
militants et capacités limitées d'atténuation des risques. Sont exclues de cette directive les
voies aériennes P500 et G500 pour les survols en transit au niveau de vol FL320 ou au-dessus.
5.2 Bélarus – Niveau 3 – Émis le 24 février 2022
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN BIÉLORUSSIE. Il est interdit aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada d‘entrer dans la FIR
de Minsk (UMMV), dans l'espace aérien du Bélarus. Risque potentiel lié aux armes anti-
aériennes et aux opérations militaires.
5.3 Éthiopie – Niveau 1 – Émis le 22 novembre 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN ÉTHIOPIE. Il est conseillé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de
tous les renseignements sur les risques potentiels dans leur évaluation des risques et leurs
décisions de planification de vol lorsqu'ils opèrent à un niveau de vol égal ou inférieur au niveau
de vol FL290 dans la FIR Addis Ababa (HAAA). Risque potentiel lié aux armes anti-aériennes
et aux opérations militaires.
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5.4 Iran – Niveau 2 – Émis le 10 janvier 2020
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN IRAN. Il est recommandé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
dans la FIR Téhéran (OIIX). Risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations
militaires.
5.5 Irak – Niveau 2 – Émis le 18 novembre 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN IRAK. Il est recommandé aux exploitants aériens
canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de
vol égal ou supérieur au FL320 dans la FIR de Bagdad (ORBB). Risque potentiel lié aux armes
anti-aériennes et aux opérations militaires.
5.6 Libye – Niveau 2 – Émis le 18 février 2020
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN LIBYE. Il est recommandé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
dans la FIR de Tripoli (HLLL). Risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations
militaires engendré par le niveau actuel d'instabilité interne.
5.7 Moldavie – Niveau 3 – Émis le 24 février 2022
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN MOLDAVIE. Il est interdit aux exploitants aériens
canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada d'entrer dans la FIR de
Chisinau (LUUU), dans l’espace aérien de la Moldavie. Risque potentiel lié aux armes anti-
aériennes et aux opérations militaires.
5.8 Corée du Nord – Niveau 1 – Émis le 9 février 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN CORÉE DU NORD. Il est conseillé aux
exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de tenir
compte de toutes les informations relatives aux risques potentiels dans leur évaluation des
risques et leurs décisions de planification de vol au sein de la FIR de Pyongyang (ZKKP).
Risque potentiel découlant de tirs de missiles balistiques sans préavis.
5.9 Arabie Saoudite – Niveau 2 – Émis le 11 mars 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN ARABIE SAOUDITE. Il est conseillé aux
exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de tenir
compte de toutes les informations relatives aux risques potentiels dans leurs évaluations des
risques et leurs décisions de planification de vol à l'intérieur de la FIR Jeddah (OEJD), et de ne
pas entrer dans la zone sud-ouest de la FIR OEJD, dans laquelle les règles ESCAT
(Emergency Security Control of Air Traffic) peuvent être activées par NOTAM des autorités
saoudiennes. Risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires.
5.10 Somalie – Niveau 2 – Émis le 9 février 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN SOMALIE. Il est recommandé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un
niveau de vol égal ou supérieur au FL260 dans la FIR de Mogadiscio (HCSM). Risque potentiel
lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires.
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 16/22 Page 3 de 416 JUIN 22
5.11 Syrie – Niveau 2 – Émis le 9 février 2020
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN SYRIE. Il est recommandé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
dans la FIR de Damas (OSTT), et de tenir compte de tous les renseignements sur les risques
potentiels dans l'évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu'ils opèrent
dans l'espace aérien situé à moins de 200 NM de la FIR OSTT. Risque potentiel lié aux armes
anti-aériennes et aux opérations militaires.
5.12 Ukraine – Niveau 3 – Émis le 24 février 2022
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE EN UKRAINE. Il est interdit aux exploitants aériens
canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada d'entrer dans les FIR :
• Dnipropetrovsk (UKDV), Kiev (UKBV), Lviv (UKLV), Odesa (UKOV) et
Simferopol (UKFV), dans l'espace aérien de l'Ukraine ;
• FIR Rostov (URRV), dans l'espace aérien de la Russie ; et
• d'opérer à moins de 200 nm des limites de FIR UKDV et FIR UKBV dans FIR
Moscou (UUWV).
Risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires.
5.13 Yémen – Niveau 2 – Émis le 9 février 2021
SÉCURITÉ – SITUATION DANGEREUSE AU YÉMEN. Il est recommandé aux exploitants
aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
dans la FIR Sana'a (OYSC), au nord-ouest de la ligne créée par les points de cheminement
PAKER-ORBAT-NORMA sur la route aérienne UT702. Risques potentiels lié aux armes anti-
aériennes.
6. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Transports Canada
Bureau d’information sur les zones de conflit
330, rue Sparks, Ottawa (Ont.)
K1A 0N8
Courrier électronique : ConflictZoneInfoOffice-BureauInfoZonesConflit@tc.gc.ca
André Baril Nicholas Robinson
Directeur général, Sûreté aérienne Directeur général, Aviation civile
Page 4 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 16/22NAV CANADA 16 JUIN 22
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 15/22
MISE HORS SERVICE DES STATIONS À TRÈS HAUTE FRÉQUENCE ET
DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE
DIFFUSION DE NAV CANADA SITUÉES DANS LE SUD DU GROENLAND
(Remplace l’AIC 13/22)
Introduction
Depuis 2012, NAV CANADA conserve des stations au sol de surveillance dépendante automatique en mode
diffusion (ADS-B) et de communications à très haute fréquence (VHF) pour la prestation des services de la
circulation aérienne (ATS) dans une partie de la région de contrôle océanique (OCA) de Gander au-dessus
du sud du Groenland.
Avec la mise en œuvre des services ADS-B satellitaires en 2019, combinée aux communications contrôleur-
pilote par liaison de données (CPDLC), l’exigence d’une infrastructure au sol pour permettre des
espacements réduits dans cet espace aérien n’existe plus.
À compter du 19 mai 2022 à 0901, temps universel coordonné (UTC), les fréquences suivantes seront
mises hors service :
• 118,42 MHz
• 134,95 MHz
À compter du 29 décembre 2022 à 0901, UTC, la fréquence suivante sera mise hors service :
• 134,475 MHz
Les publications aéronautiques appropriées seront modifiées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
NAV CANADA
Service à la clientèle
77, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5L6
Tél. : 800-876-4693
Téléc. : 877-663-6656
Courriel : service@navcanada.ca
Chris Bowden
Directeur par Intérim, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 1NAV CANADA 19 MAI 22
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 14/22
ZONES D'UTILISATION DE FRÉQUENCES COMMUNES
DANS UN RAYON DE 50 MILES NAUTIQUES DE MONTRÉAL
Le but de la présente circulaire d'information aéronautique (AIC) est d'informer les pilotes de la création de
deux nouvelles zones d'utilisation de fréquences communes (CFA) autour de Montréal.
Contexte
Le très grand volume d'aéronefs à bas niveau autour du Grand Montréal, effectuant diverses activités
aériennes telles que l’entraînement en vol, le vol à voile, le vol libre, le parachutisme, les départs et arrivées
des nombreux aérodromes, etc. combiné à l'achalandage et la portée des communications sur la fréquence
en route (126.7 MHz) rend extrêmement difficile de placer les communications pertinentes de position et
intentions en temps opportun. La conscience situationnelle des pilotes en est amoindrie et cela augmente le
risque de conflit entre aéronefs.
En conséquence, une consultation entre NAV CANADA, Transports Canada et les utilisateurs a été effectuée
dans les derniers mois dans l’objectif de créer des CFA autour du Grand Montréal.
Une CFA est une zone à l'intérieur de laquelle une fréquence radio est assignée pour remplacer la fréquence
en route. Tous les pilotes sont encouragés à effectuer leurs communications de position et intentions sur
cette fréquence, en demeurant bref, ne donnant que les informations pertinentes et en évitant d'ajouter
« trafic en conflit avisez ... » ou une autre phraséologie similaire qui prend inutilement du temps d'antenne sur
la fréquence.
Description des zones d'utilisation de fréquences communes
Le 19 mai 2022, deux CFA entrent en vigueur, couvrant un grand secteur allant jusqu'à 50 NM de Montréal.
Les zones sont illustrées ci-dessous. Les deux zones s’étendent du sol jusqu'à 5 500 ASL (altitude au-dessus
du niveau de la mer) et sont séparées par la rive sud du fleuve Saint-Laurent. La fréquence de la CFA
Montréal-Nord est 122.1 MHz. La fréquence de la CFA Montréal-Sud est 122.575 MHz.
Toute l’information pertinente se trouve dans les publications aéronautiques à jour telles que les cartes VTA
(carte de région terminale VFR), VNC (carte aéronautique de navigation VFR) et le Supplément de vol
Canada (CFS).
Les pilotes sont encouragés à utiliser la fréquence CFA lorsqu'ils entrent dans le secteur décrit. L'utilisation
d'une CFA ne remplace pas les fréquences du contrôle de la circulation aérienne, ni les fréquences MF
(fréquence obligatoire) et ATF (fréquence de trafic d’aérodrome); la CFA remplace uniquement l'utilisation de
la fréquence 126.7 MHz et n’est pas surveillée par les services de la circulation aérienne (ATS).
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 419 MAI 22
Note : Extrait du verso de la carte VTA de Montréal (AIR 1903)
Page 2 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 14/2219 MAI 22
Note : Extrait du recto de la VTA de Montréal (carte AIR 1903)
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 14/22 Page 3 de 419 MAI 22
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
NAV CANADA
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Tél. : 800-876-4693
Téléc. : 877-663-6656
Courriel : service@navcanada.ca
Chris Bowden
Directeur par Intérim, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes
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CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 12/22
AVIS DE POURSUITE DE L’EXPANSION DU SERVICE
DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE
DIFFUSION (ADS-B) EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL 290
(Remplace AIC 6/22)
Introduction
NAV CANADA a commencé à assurer la surveillance des services de la circulation aérienne (ATS) à l’aide de
la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire en dessous du niveau de vol
(FL) 290 dans l’espace aérien intérieur canadien (CDA). La région d’information de vol (FIR) de Montréal a
été la première FIR touchée par cette initiative, entamée en décembre 2021.
Cette circulaire d’information aéronautique (AIC) fournit les détails sur le programme de mise en œuvre prévu
pour la fourniture du service ADS-B dans l’espace aérien contrôlé en dessous du FL290 dans les FIRs
FIR de Vancouver le ou très peu après le 12 Avril 2022
FIR d’Edmonton le ou très peu après le 15 Mai 2022
FIR de Winnipeg le ou très peu après le 23 Mai 2022
FIR de Moncton le ou très peu après le 15 Juin 2022
FIR de Gander le ou très peu après le 15 Juin 2022
FIR de Toronto à déterminer
Contexte
La fourniture d’un service ADS-B satellitaire en dessous du FL 290 étend le service de surveillance ATS dans
des zones où il n’était pas disponible auparavant, offrant ainsi une meilleure conscience situationnelle pour
les contrôleurs de la circulation aérienne avec des gains en matière de sécurité et d’efficacité pour les pilotes.
Une approche progressive de la mise en œuvre a été entreprise pour permettre une évaluation continue du
rendement global du système, recueillir les commentaires des exploitants aériens et des contrôleurs de la
circulation aérienne et régler les problèmes techniques potentiels.
On prévoit en tirer des avantages comme :
• Une meilleure conscience situationnelle grâce à une précision accrue de la position et de la
trajectoire des aéronefs;
• Des avertissements et des alertes plus précoces en cas de déviation imprévue d’un aéronef;
• L’amélioration des interventions d’urgence pour le dépistage et la localisation d’aéronefs en
détresse.
• La mise en œuvre d’une technologie de surveillance commune dans l’espace aérien actuel et
nouveau pour un environnement opérationnel plus homogène.
• Une flexibilité accrue des opérations en raison de la disponibilité d’espacement par
surveillance ATS
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 319 MAI 22
Avionique et participation des exploitants
Les exploitants qui comptent de recevoir le service ADS-B dans les parties de l’espace aérien de la région
d’information de vol d’Edmonton illustrées plus bas ont les exigences suivantes :
• Être équipés d’un transpondeur approprié, doté des capacités d’ADS-B émission et offrant
des performances conformes à la norme DO-260B, « Minimum Operational Performance
Standards » (normes de performance opérationnelle minimale), de la Radio Technical
Commission for Aeronautics (RTCA), ou à une norme plus récente.
• Être équipés d’une antenne capable d’émettre vers les récepteurs ADS-B satellitaires sur la
fréquence de 1 090 MHz (squitter long). Les transpondeurs ventraux ne suffisent pas.
• Être équipés d’une antenne capable d’émettre vers les récepteurs ADS-B satellitaires sur la
fréquence de 1 090 MHz (squitter long). Les transpondeurs ventraux ne suffisent pas.
Les exploitants d’aéronefs devront inscrire l’avionique ADS-B suivante à la case 10 du plan de vol de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), selon le cas :
• B1 ADS-B avec capacité dédiée ADS-B émission de 1090 MHz spécialisée
• B2 ADS-B avec capacité ADS-B émission et réception de1090 MHz spécialisée
Saisie de l’identification de vol (FLTID)
L’avionique ADS-B transmet l’indicatif de vol (numéro de vol) défini dans l’avionique ou le système de gestion
de vol. Le contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilise cet indicatif pour corréler la position de l’ADS-B
avec l’information contenue dans un plan de vol déposé.
Lors de l’entrée de l’indicatif de vol (numéro de vol), les pilotes doivent s’assurer qu’il correspond
exactement à l’identification de l’aéronef dans le plan de vol ATS. Exemple d’identification d’un aéronef
ou de numéro de vol : FPL-ABC201-IS.
Exemple d’indicatif de vol dans le transpondeur
Page 2 de 3 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 12/2219 MAI 22
Zone d’application
Les services ADS-B seront activés en dessous du FL290 dans les régions situées dans les FIRs de
Vancouver, d’Edmonton, de Winnipeg, de Montréal, de Moncton et de Gander décrites ci-dessous.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
NAV CANADA
À l’attention de : Noel Dwyer, gestionnaire national
Production des normes ATS
Courriel : noel.dwyer@navcanada.ca
Chris Bowden
Directeur par Intérim, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 12/22 Page 3 de 3NAV CANADA 19 MAI 22
CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 11/22
PROGRAMME DE MODERNISATION DES NAVAID :
PHASE 8
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a effectué une étude
aéronautique afin d’évaluer la nécessité des radiophares non directionnels (NDB) et des radiophares
omnidirectionnels à très haute fréquence (VOR).
L’étude a permis de conclure qu’étant donné la couverture de surveillance radar complète et les capacités
des aéronefs équipés pour la navigation de surface (RNAV) à l’aide du système mondial de navigation par
satellite (GNSS), de nombreuses aides à la navigation (NAVAID) ne sont plus nécessaires et devraient être
mises hors service.
Par conséquent, lorsqu’une NAVAID est décrite dans l’étude comme servant d’aide d’approche aux
instruments ou d’ancre pour un segment de voie aérienne, NAV CANADA veillera à ce qu’une procédure
d’approche aux instruments RNAV (GNSS) ou qu’un segment de voie aérienne RNAV soit publié, au besoin,
avant la mise hors service de cette NAVAID.
La mise en œuvre de cette mesure continuera de façon progressive au cours des prochaines années. Les
emplacements visés par la huitième phase figurent ci-dessous. Des circulaires d’information aéronautique
(AIC) seront publiées avant chacune des phases.
Phase 8 :
Indicateur Nom de la NAVAID
YXQ NDB de Beaver Creek
PY NDB de Fort Chipewyan
YJT VOR de Stephenville
ZJT NDB de Stephenville (Harmon)
QX NDB de Gander
PN NDB de Port-Menier
YRC NDB de Saint-Honoré
GP NDB de Gaspé
YMW NDB de Maniwaki
RI NDB de Rivière-du-Loup
YY NDB de Mont-Joli
YYY VOR de Mont-Joli
YNC NDB de Wemindji
BX NDB de Blanc-Sablon
YHR NDB de Chevery
UHA NDB de Quaqtaq
ZXE NDB de Saskatoon (Barnes)
YYF NDB de Penticton
YDR VOR de Broadview
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 219 MAI 22
Indicator NAVAID Facility Name
ZPA NDB de Prince Albert (Glass)
TZ NDB de Gibraltar Point
FD NDB de Brantford
ZKF NDB de Waterloo (Wellington)
La phase 8 entrera en vigueur le 14 juillet 2022 à 0901Z UTC (temps universel coordonné). Les
publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
NAV CANADA
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CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 10/22
CHANGEMENT AUX HEURES DE LA STATION RADIO
D’AÉRODROME COMMUNAUTAIRE DE GRISE FIORD (NUNAVUT)
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a réévalué les heures
d’exploitation de la station radio d’aérodrome communautaire (CARS) de l’aéroport de Grise Fiord (CYGZ),
au Nunavut. Cette évaluation a conclu que les heures d’exploitation de la CARS peuvent être modifiées pour
mieux répondre aux besoins de l’aérodrome.
Les heures de la CARS de l’aérodrome de Grise Fiord deviendront donc les suivantes :
Lundi, Mardi, De 1300Z à 2100Z De 1200Z à 2000Z pendant l’heure avancée
Jeudi et Vendredi
Mercredi De 1700Z à 0100Z De 1600Z à 0000Z pendant l’heure avancée
Fermé les jours fériés fédéraux
Cette modification entrera en vigueur le 14 juillet 2022 à 0901 UTC (temps universel coordonné). Les
publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
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CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 9/22
MISE EN ŒUVRE DE L'ESPACEMENT TEMPOREL À L'AÉROPORT
INTERNATIONAL DE TORONTO/LESTER B. PEARSON (CYYZ)
Normes modifiées d'espacement de turbulence de sillage
Espacement temporel
Le 14 mai 2022, à 0500Z temps universel coordonné (UTC) ou peu après, l'espacement temporel (TBS) sera
la norme d'espacement de turbulence de sillage utilisée entre les paires d'aéronefs en approche finale de
toutes les pistes de l'aéroport international de Toronto/Lester B. Pearson (CYYZ). Elle sera basée sur les
groupes d'aéronefs (A à G) de l'espacement de turbulence de sillage amélioré publiés précédemment dans la
circulaire d'information aéronautique (AIC) 28/20. La confirmation de la date et de l'heure précises sera
publiée dans un NOTAM. Sauf pour l’approche, toutes les autres phases de vol seront soumises aux normes
d’espacement de turbulence de sillage régulier
Contexte
Dans les conditions de vent debout élevé, CYYZ subit une réduction du taux d'atterrissage lorsqu'opérant
avec un espacement fondé sur la distance, car les vols à l'arrivée sont espacés d'une distance spécifiée,
quelles que soient les conditions de vent. Lorsqu'il y a un vent debout élevé, le progrès d’un aéronef par
rapport au sol est réduit, ce qui entraîne une augmentation de l'espacement temporel pour chaque paire
d'arrivées. Cette augmentation de l’espacement temporel entre les arrivées, réduit le taux d'atterrissage et
crée une variance dans le taux d’acceptation de la piste lorsqu’on approche de la pleine capacité.
Le TBS ajuste dynamiquement les distances entre les aéronefs en utilisant le temps pour maintenir des taux
d'atterrissage constants en cas de vent debout élevé. Le TBS fait partie d'un produit développé par les
National Air Traffic Services (NATS) du Royaume-Uni et Leidos, connu sous le nom d'approche intelligente
(IA), qui a été introduit pour la première fois à l'aéroport d'Heathrow (EGLL) en 2015. Grâce à la collaboration
avec NAV CANADA, IA a été adaptée pour être utilisée à CYYZ à partir de mai 2022.
Les normes d’espacement TBS pour la turbulence de sillage ont été établies pour atténuer une baisse du
taux d’acceptation de piste dans des conditions de vents debout en fournissant des intervalles de temps entre
les arrivées qui sont cohérentes avec l’espacement fondé sur la distance dans des conditions de vent faible.
Le TBS s'est révélé être une solution de remplacement appropriée aux normes d’espacement fondés sur la
distance à EGLL lorsque la composante vent debout est un facteur déterminant.
Le TBS offre une résilience aux conditions de vent debout en réduisant l'espacement de turbulence de sillage
en fonction des conditions de vent réel et améliore ainsi les performances opérationnelles et de sécurité. En
maintenant l’intervalle de temps constant, la distance réelle entre les aéronefs variera en fonction de la force
du vent. Dans la pratique, il sera rare de constater que l’espacement régulier fondé sur la distance est réduit
de plus d'un mille et la distance entre les paires d'aéronefs ne sera jamais inférieure à la norme
d’espacement par surveillance ATS.
Remarque : Des marges de sécurité sont ajoutées au système de calcul des indicateurs
visuels fournis à l'ATC pour tenir compte de la variabilité du temps de vol et
des conditions de vent. Cela garantit que le minimum ne risque pas de
s'éroder en cas de changement de la force du vent.
Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 4Vous pouvez aussi lire
