CM Conseil municipal Hermance - 11 MAI 2021 - PROCÈS-VERBAL
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11 MAI 2021
CM
Conseil municipal
Hermance
PROCÈS-VERBAL
LEGISLATURE 20.25 – N° 09Conseil Municipal Le Conseil municipal d’Hermance s’est réuni en session ordinaire à la demande du Maire, par convocation envoyée le 3 mai 2021. Sont présents : Les membres du Bureau : Monsieur Olivier PFÖRTNER Président Monsieur Denis MÉGEVAND Vice-président Madame Chrystel PION Secrétaire Les Conseillers municipaux : Madame Catherine BACH Monsieur Olivier BAILLY Madame Nathalie BELENGER BRECHET Madame Anahita BLANC MEYLAN Monsieur Nathaniel GILLAND Monsieur Christophe HENTSCH Madame Virginie SALMINA Madame Stéphanie TOURETTE Pour l‘Exécutif : Madame Karine BRUCHEZ Maire Monsieur Pascal RENAUD Adjoint Monsieur Philippe TAGLIABUE Adjoint Excusés : Monsieur Yvan NÉJAR Monsieur Louis DE PESCARA Absent : Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI Public : - A l’ordre du jour : PV de la séance du 11 mai 2021 -1-
Conseil Municipal
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021
II. Communications du Bureau
III. Communications de l’Exécutif
Election du Bureau du Conseil municipal pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
IV. Travaux des commissions
a. Commission routes et espaces verts (14.04)
b. Commission développement durable, environnement & agriculture (20.04)
c. Commission Scolaire & Social (20.04)
d. Commission des finances (27.04)
e. Commissions CoHerAn
V. Délibérations
a. Délibération relative à l’approbation des comptes 2020
b. Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de CHF 57'000.- pour la réalisation de la
seconde partie de l’étude mobilité
c. Délibération relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 60'000.- pour
l’engagement d’un responsable du service technique intercommunal ad intérim
VI. Divers et propositions individuelles
Le Président ouvre la séance à 19h30 et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal et de l’exécutif.
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021
Constatant que son petit mot de la fin a été oublié dans le procès-verbal du 13 avril 2021, M. MEGEVAND l’énonce à
nouveau : « Plus vous saurez regarder loin dans le passé, plus vous verrez loin dans le futur. » Winston Churchill. Avec cette
remarque, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Communication du Bureau
Mme PION annonce que M. Denis MEGEVAND s’est proposé en tant que président du Conseil municipal pour la période du
1er juin 2021 au 31 mai 2022 et M. Olivier BAILLY, en tant que vice-président.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la composition du Bureau pour la période précitée, soit
M. Denis MEGEVAND, président, M. Olivier BAILLY, vice-président et Mme Chrystel PION, secrétaire.
III. Communications de l’Exécutif
Mme BRUCHEZ évoque deux sujets :
1. Statuts de l’ORPC – Présentation des modifications
L’Organisation régionale de la protection civile (ORPC) regroupe les communes de Collonge-Bellerive, Hermance, Anières,
Corsier et Cologny. Des changements sont prévus, car le Canton souhaite reprendre la protection civile sous son aile. Les
communes paient pour le moment sans avoir la possibilité d’opérer des choix. Comme le Groupement intercommunal du
service d’incendie et de secours a été voté, le Canton peut recommencer la discussion au sujet des modifications de
l’ORPC, qui sont une simple mise à jour concernant la loi (les statuts datent de 1994), l’adresse du Groupement ou la
possibilité de tenir des séances par vidéoconférence, entre autres. Tous les documents nécessaires seront mis sur CMNet à
l’intention des conseillers municipaux. Les modifications seront votées lors d’une séance du Conseil municipal des cinq
communes concernées.
PV de la séance du 11 mai 2021 -2-Conseil Municipal 2. Alerte à la bombe Une alerte à la bombe a perturbé Hermance ce vendredi 14 mai. Une contrôleuse du stationnement a vu un objet suspect au bord du lac, posé derrière une voiture. Il s’agissait d’un bocal de conserve contenant plusieurs masses différentes et un minuteur. L’intervention du service de déminage de la police cantonale et des pompiers professionnels a duré 4 heures et a mobilisé beaucoup de personnes. La brigade scientifique effectue des analyses et la commune portera plainte. 3. Réparation de vélos M. Guillaume OGAY propose d’installer une camionnette de réparation de vélos à l’entrée du village, devant l’ancien four, dès le 26 mai et chaque dernier mercredi du mois. Il prendra en charge l’occupation du domaine public. Une information sera adressée à la population. M. TAGLIABUE évoque quelques points : 4. Salle communale Le décompte final de la salle communale sera communiqué lors du prochain Conseil municipal. Les réparations des dégâts constatés suite à des problèmes d’humidité ont été évaluées à environ CHF 120'000.-, dont CHF 85'000.- pour les travaux d’électricité. Le dossier a été finalisé aujourd’hui et sera transmis à l’assurance avant de commencer les travaux de remise en état. 5. Restaurant la Croix Fédérale Le nouveau gérant du restaurant la Croix-Fédérale a emménagé ce week-end dans l’appartement entièrement rénové (parquet, peinture et petite menuiserie). Les peintures du restaurant seront terminées à la fin de la semaine. Un nettoyage intensif de la cuisine, qui est dans un état graisseux important, est prévu. Les boiseries de la terrasse extérieure à l’arrière sont en cours de réfection. L’ouverture du restaurant aura lieu le 1er juin. 6. Parcelle 1943 Le 20 avril, l’exécutif a eu une séance avec M. Pascal TANARI, architecte-urbaniste, qui accompagne la commune dans l’organisation d’un concours concernant le projet d’aménagement de la parcelle 1943. Une autre réunion est fixée au 15 juin. 7. Plan directeur communal Le plan directeur cantonal est en cours d’élaboration. Une séance s’est déjà tenue en mars et une autre est prévue en juin. 8. Projet d’aménagement de la plage et du quai L’exécutif rencontrera à nouveau le 1er juin le bureau Adao pour le projet d’aménagement de la plage et du quai, ainsi que le 17 juin avec la commission urbanisme & bâtiments. M. RENAUD donne quelques informations : 9. Travaux sur le chemin des Glerrets Afin de faciliter le passage du camion-grue qui relève les éco-points, des travaux de démolition d’un trottoir d’un montant avoisinant les CHF 10'000.- seront entrepris au mois de juin sur le chemin des Glerrets. 10. Poubelles à tri sur les quais Quatre poubelles à tri ont été installées sur les quais, que la population semble utiliser. M. PFÖRTNER a été interpellé par un habitant qui a constaté que les nouvelles poubelles à tri ne récupèrent pas l’aluminium. M. TAGLIABUE explique que l’aluminium est collecté à l’entrée du village et que son volume est peu important. Si un point de collecte de l’aluminium était installé sur les quais, il mettrait une année à se remplir. La décision de ne pas prévoir une collecte de l’aluminium sur les quais a été prise par la commission ad hoc et peut être rediscutée. M. GILLAND estime important de prévoir des points de collecte de l’aluminium au bord des quais, car si la commune souhaite procéder au tri des déchets, l’aluminium en fait partie. Mme BRUCHEZ en profite pour rappeler que les déchetteries ne sont pas accessibles le dimanche, comme c’est le cas dans toutes les communes, par respect des voisins, car jeter du verre fait beaucoup de bruit. Un panneau explicatif du règlement sera prochainement installé. 11. Fête du 1er-Août Après discussion avec l’exécutif et la commission concernée, il apparaît que la fête du 1 er-Août ne pourra pas avoir lieu sous sa forme d’avant le coronavirus. Une réflexion est en cours, dans l’attente des dernières recommandations sanitaires. PV de la séance du 11 mai 2021 -3-
Conseil Municipal
IV. Travaux des commissions
a. Commission routes et espaces verts (14.04)
M. GILLAND, président de la commission routes et espaces verts, rappelle les points abordés par la commission lors de sa
séance du 14 avril : barrière du parking de l’école, vignette pour les personnes travaillant à Hermance, étude sur la mobilité,
gestion des déchets de la plage et du quai.
b. Commission développement durable, environnement & agriculture (20.04)
Le procès-verbal de la séance de la commission développement durable, environnement & agriculture du 20 avril n’étant pas
encore disponible, M. MEGEVAND, président, rappelle que la « La Nuit est belle » aura lieu la nuit du 21 mai. La Ville de
Genève a décidé d’éteindre tous ses luminaires publics cette nuit-là et certaines communes envisagent d’éteindre
partiellement les leurs.
c. Commission Scolaire & Social (20.04)
M. BAILLY, président de la commission Scolaire & Social, annonce que le procès-verbal de la séance du 20 avril n’est pas
encore disponible.
d. Commission des finances (27.04)
M. NEJAR, président de la commission des finances, n’est pas présent ce soir. Le procès-verbal de la séance du 27 avril
n’est pas disponible.
Mme BRUCHEZ relève que l’absence du procès-verbal de la séance de la commission des finances du 27 avril, consacrée à
la présentation des comptes 2020 et au préavis de la commission sur ceux-ci, pourrait poser problème. En effet, le Conseil
municipal est invité à se prononcer ce soir sur les comptes 2020. D’une manière générale, les présidents de commission
devraient veiller à ne pas déplacer une séance de commission sur une semaine qui en compte déjà plusieurs, car rédiger un
procès-verbal prend du temps.
e. Commissions CoHerAn
Commission intercommunale culture, sports & loisirs
M. BAILLY fait savoir que, dans sa séance du 19 avril, la commission intercommunale culture, sports & loisirs a évoqué la
question du stade de football aux Ambys, qui a été validé dans le plan directeur cantonal. Ce projet est aujourd’hui en
concurrence avec un autre projet à Versoix. Le terrain des Ambys étant une surface d’assolement, celle-ci doit être
entièrement compensée et un problème a été identifié à ce niveau par le Canton. La question devra être reprise avec le
conseiller d’Etat, M. HODGERS.
Commission sécurité
M. BAILLY indique que la commune d’Anières a réussi à négocier une traversée du champ de pommes de terre adjacent au
terrain de football, pour éviter aux enfants de longer la route. La sécurité le long du chemin des Ambys n’est pas assurée
pour l’instant.
M. BAILLY précise enfin que la proposition de la dernière séance sur la définition d’une association éligible pour recevoir les
subventions de CoHerAn a été validée. L’association doit respecter la neutralité politique, confessionnelle et ses statuts
doivent être accessibles à tous les habitants.
Commission sociale
Mme TOURETTE annonce que, dans sa séance du 14 avril, la commission sociale a parlé de la possibilité d’engager un/une
assistant(e) social(e) pour les trois communes CoHerAn, projet avec lequel chaque commune est d’accord. Ce projet se
réaliserait en collaboration avec Collonge-Bellerive qui dispose déjà d’une structure existante avec une assistante sociale et
une secrétaire et qui pourrait accueillir le/la nouvel(le) assistant(e) social(e) qui serait mandaté(e) selon les besoins des trois
communes.
La question de l’augmentation du nombre des TSHM dans les communes de CoHerAn, ainsi que celle d’élaborer un projet
commun aux trois communes concernant la subvention versée aux associations humanitaires, ont également été soulevées.
PV de la séance du 11 mai 2021 -4-Conseil Municipal
V. Délibérations
a. Délibération relative à l’approbation des comptes 2020
Vu l'art. 30 alinéa 1 lettres d et f LAC stipulant que le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la
commune dans leur intégralité ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les
couvrir ;
Vu l'art. 19 RAC précisant que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats, du compte
des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (contenu listé à l'art. 28 RAC) ;
Vu le rapport de l’organe de révision, transmis au Conseil municipal et recommandant d’approuver les comptes
2020 ;
vu le préavis favorable émis à l’unanimité des membres de la commission des finances du 27 avril 2021 ;
vu les articles 30, al. 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, ainsi
que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du 26 avril 2017,
sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal
en présence de 10 de ses membres
accepte par 9 oui, 0 non et 0 abstention
majorité simple
1. D’approuver les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2020 dans leur intégralité tel qu’annexés à la
présente délibération.
2. D’approuver le compte de résultats 2020 pour un montant de 4'522’600 F aux charges et de 4'864’970 F aux
revenus, l’excédent de revenus s’élevant à 342 370 F.
Cet excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 481’962 F et
résultat extraordinaire de -139’592 F.
3. D’approuver le compte des investissements 2020 pour un montant de 2'397’162 F aux dépenses et de 111’060 F
aux recettes, les investissements nets s’élevant à 2'286’102 F.
4. D’approuver le bilan au 31 décembre 2020, totalisant à l’actif et au passif un montant de 30'104’020 F.
5. D'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2020 pour un montant total de 568’629 F dont le détail figure
à l'annexe 17 des comptes annuels joints à la présente délibération.
6. Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que
par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.
b. Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de CHF 57'000.- en vue de la réalisation de
la seconde partie de l’étude générale sur la mobilité sur la commune d’Hermance
Vu la problématique rencontrée par la Commune d’Hermance en matière de mobilité (circulation, vitesse,
stationnement, dimensionnement, etc) ;
Vu l’étude préliminaire de 23'000 F initiée avec le bureau RGR ;
Vu le devis établi par le bureau RGR daté du 1er février 2021 pour la suite des travaux ;
Selon l’exposé des motifs ;
Vu les préavis favorables de la commission des routes et espaces verts et de la commission des finances ;
Conformément à l’art. 30. al. 1 let.e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
sur proposition du Maire,
PV de la séance du 11 mai 2021 -5-Conseil Municipal
Le Conseil municipal
en présence de 10 de ses membres
accepte par 10 oui, 0 non et 0 abstention
majorité qualifiée
1. De procéder à la seconde partie de l’étude de mobilité générale
2. D’ouvrir au Maire un crédit de 57'000 F destiné à la réalisation de cette étude.
3. De comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements puis de porter à l’actif du bilan, dans le
patrimoine administratif.
4. En cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté ultérieurement,
afin d’être amorti conjointement à celui-ci.
5. En cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année de son
abandon.
c. Délibération relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 60'000.- en vue
de la conclusion d’un mandat d’intérim pour remplacer le responsable du service technique
intercommunal (6 mois)
Mme BRUCHEZ explique qu’en attendant de trouver une structure juridique pour la collaboration CoHerAn, ainsi que la
restructuration du service communal technique intercommunal (STIC), l’actuel responsable du STIC a.i. doit être remplacé,
ce dernier ne pouvant plus remplir cette charge suite à des problèmes de santé. Il a été décidé qu’Anières participerait à
hauteur de 46% au mandat d’intérim conclu, Corsier, à hauteur de 33% et Hermance, à 21%. L’une des trois communes
devant effectuer les démarches administratives liées à cet engagement et refacturer aux deux autres leur part respective,
Hermance s’est proposée pour ces tâches. Si la délibération proposée indique un montant de CHF 60'000.-,
Mme BRUCHEZ suggère une modification de ce montant et de l’augmenter à CHF 74'000.-, afin de ne pas devoir consulter
à nouveau le Conseil municipal si les charges sont plus importantes que prévu.
En réponse à une question de M. HENTSCH, Mme BRUCHEZ rappelle que le pourcentage dû par Hermance pour le
responsable du STIC avait été enlevé du budget 2021, Anières ayant décidé de prendre en charge la totalité de la somme.
Le responsable du STIC étant parti, il est normal qu’Hermance paie sa part pour son remplacement. A Anières, une
secrétaire travaillant pour le STIC est en arrêt-maladie depuis deux mois. Après discussion en exécutif CoHerAn, il a été
décidé que Mme Catarina OSORIO qui travaille à Hermance à 80%, augmenterait son taux de travail à 100%, avec 30%
pour le STIC, pourcentage financièrement pris en charge par les trois communes.
Depuis lundi, M. Raphaël COLLOMB a été engagé en tant que chef du STIC pour une durée de six mois. Sa candidature a
été proposée par une agence de placement. Il est âgé de 39 ans et a travaillé en tant que paysagiste pendant 10 ans.
L’équipe du STIC fera sa connaissance prochainement.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents que le montant de la délibération soit augmenté à
CHF 74’000-.
VI. Divers et propositions individuelles
1. Absence de M. Schneebeli
M. GILLAND constate que M. Schneebeli n’assiste pas aux séances du Conseil municipal, sans par ailleurs prendre le soin
d’excuser ses absences et qu’il manque donc un membre pour que le Conseil municipal soit complet. Est-il possible de le
remplacer ?
Mme BRUCHEZ explique qu’aucune disposition n’est prévue dans la loi sur l’administration des communes pour un membre
du Conseil municipal qui ne siège pas. Il faut la démission d’un membre pour pouvoir le remplacer par le premier vient-
PV de la séance du 11 mai 2021 -6-Conseil Municipal
ensuite de la liste. Cette question fera l’objet d’une discussion à l’ordre du jour d’une séance avec M. APOTHELOZ, ministre
de tutelle de la surveillance des communes.
2. Ouverture du parking du préau de l’école
M. GILLAND s’interroge : est-il vraiment indiqué d’ouvrir le parking du préau de l’école chaque week-end pour les visiteurs ?
Il lui semble, en effet, que la commission des routes et espaces verts avait décidé de ne pas l’ouvrir ou uniquement pour les
Hermançois en cas de nécessité.
M. RENAUD estime qu’une telle solution n’est pas envisageable, car la régulation du parking n’est pas possible.
3. Séance des exécutifs CoHerAn
M. HENTSCH souhaite un retour sur la question du statut juridique du Groupement intercommunal CoHerAn, traitée lors de
la séance des exécutifs du 15 avril.
Mme BRUCHEZ donne quelques explications : la séance a commencé à 18h30 en présence des exécutifs de CoHerAn,
chargés de définir les grands principes concernant le STIC. Les secrétaires généraux sont arrivés à 19h, mais le dixième du
travail n’avait pas encore été fait et ils ont donc pleinement participé à la séance. Le secrétaire général d’Anières avait
préparé un projet de cahier des charges du STIC, tandis que Mme PION avait élaboré un autre document définissant les
prestations du STIC. Il est, en effet, nécessaire que les communes se mettent d’accord sur celles-ci.
Une discussion sur le personnel a également eu lieu, car pour l’instant, en l’absence de structure juridique, chaque
commune agit à sa guise, par exemple pour les évaluations périodiques. Il serait adéquat d’uniformiser les pratiques, pour
une meilleure équité entre les collaborateurs des trois communes.
Suite à la présentation de Me WIZARD concernant les possibilités de structure juridique pour les trois communes CoHerAn,
chacune d’entre elles a donné un retour : Corsier a rappelé sa position en faveur d’un groupement intercommunal. Anières
prévoit une séance plénière en juin. Quant à Hermance, elle a fait savoir, par l’intermédiaire de M. TAGLIABUE, que le
Conseil municipal n’avait pas pris de décision et qu’une séance était prévue pour en discuter et prendre position d’ici l’été.
A la question de Mme BRUCHEZ de savoir ce qui se passerait si les trois communes ne se prononçaient pas pour la même
structure juridique, aucune réponse n’a été apportée pour le moment.
Mobilitri et la voie bleue ont également fait l’objet d’une discussion, qui sera reprise par une commission d’Hermance.
Les trois communes ont également parlé de leurs jeunes qui posent parfois quelques problèmes, notamment à Corsier en
hiver et à Hermance en été, malgré les mesures mises en place avec les TSHM.
La révision de la réglementation sur les déchets a été évoquée, le Canton ayant décidé de s’atteler à une telle tâche en
2022-2023.
Une séance avec les exécutifs CoHerAn est prévue le 27 mai, avant la Conférence intercommunale. Les secrétaires
généraux proposeront un projet de cahier des charges du futur responsable technique du STIC.
4. Citation
M. MEGEVAND lit une phrase de Paul VALERY : « Mettons en commun ce que nous avons de meilleur et enrichissons-nous
de nos mutuelles différences. »
Le Président relève qu’il a tenu ce soir sa dernière présidence. Malgré de petits différends, une bonne ambiance, positive et
constructive, règne au sein du Conseil municipal.. Il passe la main à M. Denis MEGEVAND à qui il souhaite bon vent pour
l’année à venir. Il remercie toutes et tous pour leur confiance et leur collaboration.
Le Président lève la séance à 20h40.
Arlette Blattner Olivier Pförtner Chrystel Pion
Procès-verbaliste Président du Conseil Secrétaire du Bureau
PV de la séance du 11 mai 2021 -7-Vous pouvez aussi lire
