COMMUNE DE LOIREAUXENCE - Commune déléguée de La Rouxière Réunion publique n 2

COMMUNE DE
LOIREAUXENCE
Commune déléguée de La Rouxière

Réunion publique n°2

                                  08 janvier 2019

Déroulement

I.     Le cadre réglementaire

II.    Le projet communal
             > Synthèse du Projet d’Aménagement
               et de Développement Durables (PADD) >>>
             > Traduction du PADD
               sous forme réglementaire            >>>

III.   Temps d’échanges

Le cadre réglementaire

Objectifs et portée

> Un objectif de réglementation du droit du sol
  dans une vision prospective

> Se projeter sur les 10 prochaines années…
 • en prenant en compte les atouts et sensibilités du territoire

 • de manière cohérente…
    … avec les perspectives de développement locales…
    … et en fonction des perspectives supra-communales

 • dans une logique d’intérêt général

Les grandes étapes de la procédure
                      Identification des enjeux
Concertation

               Définition de la stratégie à travers
                 le Projet d’Aménagement et de          Décembre 2018
                Développement Durables (PADD)

                Traduction de la stratégie sous forme
               réglementaire (OAP, zonage, règlement)

Les grandes étapes de la procédure
                      Identification des enjeux
Concertation

               Définition de la stratégie à travers
                 le Projet d’Aménagement et de          Décembre 2018
                Développement Durables (PADD)

                Traduction de la stratégie sous forme
               réglementaire (OAP, zonage, règlement)

                  Arrêt du projet de PLU                Mai 2019

                                                        Juin / sept. 2019
 Consultation des PPA            Enquête publique
                                                        Fin 2019

                   Approbation du PLU                   Début 2020

Les dispositions supra-communales

Le PLU doit notamment être compatible avec…

> Le cadre législatif : Grenelle de l’Environnement,
  loi ALUR…

> Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  et le Programme Local de l’Habitat (PLH)
  du Pays d’Ancenis

> Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  (SDAGE) de l’Estuaire de la Loire

Le projet communal

Les grands axes du PADD

Axe 1 : Le bourg, pivot du développement communal

Axe 2 : Un espace rural aux usages multiples

1
Le bourg, pivot du développement communal
CONFORTER LA PLACE DU BOURG

> Poursuivre l’accueil de nouveaux habitants, en lien avec
la capacité des équipements
> Diversifier l’offre en logements : locatifs sociaux, seniors

    Accueillir un peu plus de 150 habitants supplémentaires
     d’ici une dizaine d’années (tendre vers 1300 habitants)
      +70 logements (neufs et changement de destination)

1
Le bourg, pivot du développement communal
CONFORTER LA PLACE DU BOURG

> Recentrer l’urbanisation sur le bourg : pérennisation de
l’activité agricole, confortation des commerces et services,
recours aux modes doux de déplacement…
> Une offre en logements neufs concentrée sur le bourg,
dans une moindre mesure sur le village de L’Herbraire (par
comblement des dents creuses)

Projet de zonage…

            70
        LOGEMENTS

 ~15
LOGEMENTS
 EN ZONES

   U         ~40
            LOGEMENTS
             EN ZONES

              AU         ~15
                        LOGEMENTS
                         EN ZONES

                        A OU N

1
Le bourg, pivot du développement communal
ORGANISER L’ESPACE URBAIN DE MANIERE
COHERENTE

> Des îlots présentant un enjeu stratégique au vu de leur
localisation et/ou de leur superficie
> Importance de prendre en compte les enjeux paysagers
au niveau des futures extensions du bourg

    > Accompagner les mutations (éventuelles ou avérées)

1
Le bourg, pivot du développement communal
ORGANISER L’ESPACE URBAIN DE MANIERE
COHERENTE

> Maîtriser la consommation d’espace : un enjeu majeur

> Habitat : fixer des principes d’optimisation des parcelles
        (ou ensembles de parcelles) de + de 2500 m²
         > Habitat : max. 3 ha en extension du bourg
    > Habitat : un objectif minimum de 12 logements/ha
> Activités économiques : max. 1 ha en extension du bourg

Projet d’Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP)…

                             > Sud du bourg

1
Le bourg, pivot du développement communal
DEVELOPPER L’AGGLOMERATION DANS UN
ENVIRONNEMENT RELATIVEMENT CONTRAINT

> Le vallon de la Mollerie et le parc du Coteau, limite
naturelle au développement du bourg au sud/sud-ouest
> Des enjeux paysagers marqués en frange nord du bourg
(plateau agricole)
> La Zone d’activités et l’exploitation agricole à l’est : une
réalité assumée sur le terme du PLU

    Prendre en compte les multiples enjeux dans les choix de
                  développement du bourg

Projet de zonage…

2
    Un espace rural aux usages multiples
PERENNISER L’ACTIVITE AGRICOLE

> Maîtriser la consommation d’espace, identifier des
espaces pérennes
> Limiter la constructibilité en campagne pour les non-
exploitants
> Permettre la diversification de l’activité (méthanisation,
gîtes, ventes à la ferme…)

Projet de zonage…

> Zones agricoles :
A, Ab, Ah
> Zones naturelles :
Nn, Ns

2
    Un espace rural aux usages multiples
PROTEGER LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)

> Réseau hydrographique, zones humides, maillage
bocager (dont le « secteur de reconquête »), boisements…
> … Un enjeu à plusieurs niveaux : biodiversité,
agriculture, cadre de vie et paysages, enjeux hydrauliques
et risques, loisirs

       Protéger les éléments constitutifs de la TVB,
          de manière proportionnée aux enjeux

Projet de zonage…

                Zones N
TRAME VERTE     Zones humides
  ET BLEUE      Principaux boisements
                Haies

2
    Un espace rural aux usages multiples
ENCADRER LES AUTRES USAGES

> Constructibilité en campagne pour l’habitat (en-dehors
du village de L’Herbraire)

    Constructions neuves à usage de logement : interdites
    Changement de destination : dans le cas de bâtiments
    précisément identifiés, à l’appui d’un panel de critères
      Extension des habitations existantes et réalisation
     d’annexes à ces habitations : constructibilité limitée

2
    Un espace rural aux usages multiples
ENCADRER LES AUTRES USAGES

> Possibilité d’autoriser des activités à vocation
touristique ou de loisirs, mais de manière encadrée
> Enjeux patrimoniaux : composer avec les risques sur le
site de la mine (la Gautellerie), protéger le patrimoine local,
renforcer la mise en réseau des circuits de randonnée
(réflexion à mener à l’échelle de Loireauxence)

Projet de zonage…

         > Protection du
         patrimoine sur le site
         de la Gautellerie

REVISION DU PLU
Réunion publique n°2

       MERCI DE VOTRE ATTENTION…
             PLACE AUX ECHANGES !