COSMOLYS PRESENTATION GENERALE - Fehap
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COSMOLYS
PRESENTATION GENERALE
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________1
Présentation générale de COSMOLYS :
• Qui est Cosmolys ?
• Le contexte réglementaire
• Les prestations de Cosmolys
• Les « plus » de Cosmolys
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Qui est COSMOLYS ?
Cosmolys est spécialisée dans la collecte
et le traitement des déchets d’activité de
soins à risques infectieux et assimilés.
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COSMOLYS en quelques chiffres
Cosmolys c’est :
5000 tonnes de capacité de traitement de déchets par an
1 600 points de collectes hebdomadaires
65 salariés
2 agences (Hauts de France & Ile de France)
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Rayon de collecte de COSMOLYS
5 régions couvertes :
Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Ardennes
Paris / Ile-de-France
Normandie
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LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________6
Le contexte réglementaire
Les activités de Cosmolys sont régies par les textes suivants :
Le Code de la santé (Art R1335-1 à R1335-14) complété par :
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités
d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Décret 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des
patients en auto-traitement.
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 10 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à
risques infectieux produits par les patients en autotraitement.
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des
déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
d’origine humaine.
Le Code de l’environnement (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Les normes NFX 30-5XX concernant les emballages, La terminologie…
ADR restructuré « Accord européen relatif au transport international des
marchandises Dangereuses par Route », dans sa version en vigueur, mise à jour
tous les 2 ans depuis le 1 er juin 2001
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Le contexte réglementaire
Cosmolys respecte le cadre réglementaire tout au long
des processus :
traitement
• 3
traçabilité
des déchets
stockage • 2
• 1 collecte
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LES PRESTATIONS DE COSMOLYS COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________9
Nos prestations : 1ère étape - la collecte
Une fréquence de collecte déterminée avec le client
selon son activité (dans le respect du cadre réglementaire):
Durée maximale entre la
(d) = Quantité de DASRI et production des déchets et Exemple de
assimilés produite sur un même leur prétraitement par producteur concerné
site désinfection
d > 100 kg / semaine 72 h Etablissements de
santé (hôpitaux,
cliniques…)
15 kg / mois ≤ d ≤ 100 kg / 7 jours laboratoire d’analyses
semaine médicales, patients
dialyse à domicile…
5 kg / mois < d < 15 kg / mois 1 mois Pharmacie…
(nouveau cf. arrêté du 14 octobre 2011)
d ≤ 5 kg / mois 3 mois Patients diabétiques,
professions libérales
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________10Nos prestations : 1ère étape - la collecte
Utilisation d’un logiciel dédié :
optimisation des tournées
de collecte
suivi précis des collectes
au jour le jour pour une
performance optimisée
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________11Nos prestations : 1ère étape - la collecte
Des déchets conditionnés dans des conteneurs conformes
aux exigences réglementaires :
Les Boites à Aiguilles NFX Les sacs plastiques
30- 500
Elles sont conçues pour accueillir Ils sont réservés NFX
30-501
les Piquants Coupants Tranchants. aux déchets
Les déchets mous sont aussi mous et doivent
acceptés. être transportés
dans les GRV.
Les Fûts Plastiques NFX Les Cartons
30-507
Ils acceptent tous types Ils sont réservés aux
DASRI (mous, PCT) déchets mous.
Poids max : NFX Poids max :
Fut 30 litres : 15kg 30-505 Carton 12 litres : 4kg
Fut 50 litres : 28kg Carton 25 litres : 8kg
Fut 60 litres : 30kg Carton 50litres : 15kg
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________12Nos prestations : 1ère étape - la collecte
Les Bennes ou Grand NFX
30-506
Les bidons
Récipient pour Vrac
Adaptés aux gros producteur Ils sont réservés aux
de DASRI, ces emballages déchets liquides à
accueillent les déchets risques infectieux
préalablement conditionnés
(sacs, boites à aiguilles…)
Les Fût plastiques
Pour déchets chimiques de chimiothérapie
Ces emballages agréés ADR de 30, 50 ou 60 litres sont
utilisés exclusivement pour les déchets des médicaments
ou préparations utilisés pour la chimiothérapie.
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________13Nos prestations : 1ère étape - la collecte
Transport dans des camions et fourgons conformes à la
législation (ADR) et disposant de compartiments étanches
Véhicule PL à double étage Véhicule VL
Décontamination des compartiments entre chaque
déchargement selon des procédures strictes (bactéricide /
virucide / sporicide / fongicide) et contrôle par l’institut Pasteur
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________14Nos prestations : 2e étape - le traitement
2 modes de traitement :
DESINFECTION INCINERATION
2 phases : 2 températures :
- broyage - 800°C : DASRI
- désinfection - 1 200°C : Chimiothérapies
par micro-ondes
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________15Nos prestations : 3e étape - l’élimination
En interne : une capacité de traitement de 6000 tonnes
sur le site d’ AVELIN :
- DASRI hors chimiothérapies
En externe : des conventions signées avec des incinérateurs
agréés pour l’élimination des déchets :
- Chimiothérapies
- ATNC
- Autres déchets spéciaux
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________16La Désinfection
Système ECOSTERYL (Désinfection par micro onde)
Caractéristique :
• Procédé sans aucun rejet
• Broyage puissant
• Chauffe des déchets à sec et à cœur par système micro-ondes à 100°C
• Consommation électrique uniquement
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________17COSMOLYS Avelin : Unité de Désinfection COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________18
COSMOLYS Avelin : Unité de Désinfection COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________19
LES « PLUS » COSMOLYS COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________20
Le Développement Durable Réduire la consommation d’énergie et les pollutions liées aux DASRI en : Optant pour des technologies de traitement « propres » (sans rejet et sans utilisation d’eau ou d’énergie non renouvelable) Recherchant des solutions de recyclage des déchets issus de la désinfection des DASRI (création de combustibles …) Réduisant les consommations de papier (baisse d’1/3 en 2010 soit 500kg/an grâce à la dématérialisation des CERFA) En renouvelant sa flotte de véhicule tous les 3 ans COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________21
La démarche qualité de COSMOLYS
Cosmolys est engagée dans une démarche d’amélioration
continue de la qualité et est certifiée ISO 9001 et ISO 14001
Cosmolys est partenaire de ses clients dans leur démarche
d’accréditation / certification (conseil, pré-audits…)
COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________22MERCI DE VOTRE ATTENTION… COSMOLYS _______________________________________________ présentation ___________________________________________________________23
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