COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2021 - Ville de Grigny
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2021
COMPTE-RENDU
Présents :
Mmes – MM. : Xavier ODO, Isabelle GAUTELIER, Guillaume MOULIN (à partir de la délibération
n°21_065) Najoua AYACHE, Florian RAPP, Victoria MARI (à partir de la délibération n°21_061),
Frédéric SERRA, Delphine FAURAND, Christophe CABROL, Marie-Claude MASSON, Irène
DARRE, Hervé NOUZET, Amar MANSOURI, Olivier CAPELLA, Maxime MONTET, Aurélie
FRONTERA, Théo VIGNON, Florian CAMEL, Pia BOIZET, Jérôme BUB, Daniela SEIGNEZ,
Arnaud DEROUBAIX.
Ont donné procuration :
Mmes – MM. : Guillaume MOULIN à Isabelle Gautelier (jusqu’à la délibération n°21_064), Victoria
MARI à Najoua AYACHE (jusqu’à la délibération n°21_060), Maria MARTINEZ à Hervé NOUZET,
Djamal MESAI-MOHAMMED à Amar MANSOURI, Nathalie COURREGES à Christophe
CABROL, Charlotte MARLIAC à Maxime MONTET, Chloé OLLAGNIER à Florian RAPP, Roland
DÉCOMBE à Pia BOIZET, Monji OUERTANI à Daniela SEIGNEZ .
Secrétaires :
Mme – M. : Pia BOIZET, Théo VIGNON.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO,
Maire.
Le quorum étant atteint (20 conseillers physiquement présents à l’ouverture de la séance), les
questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2021 est adopté l’unanimité (29 pour).
DEL_21_057 ANNÉE 2021 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Christophe CABROL
Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2021, adopté par le Conseil municipal le 26 février
2021, a été établi sur des bases prévisionnelles et qu'il convient aujourd'hui de procéder à un certain
nombre de réajustements budgétaires.
La décision modificative n°1 est équilibrée en dépenses et en recettes et intervient comme suit :
• Section d'investissement :
• Abondement du chapitre 23 de l’opération 1001 – Pôle Enfance en dépenses pour régler les
dernières situations de paiement et factures liées à la création et la mise en service du
bâtiment.
• Utilisation des crédits du chapitre 21 « Immobilisations corporelles ».
Le détail de ces inscriptions budgétaires est annexé à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1.
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la décision modificative de crédits n°1 pour le budget principal 2021 telle que présentée ci-
dessous :
Conseil municipal du 28 mai 2021 1/15Année 2021 - Budget général
Décision modificative n°1
Section d'investissement
Chapitre Nature Fonction Service Antenne Libellé Modification
23
2313 64 TECH POLE ENFANCE CONSTRUCTIONS 90 000,00 €
(op. 1001)
21 2188 823 ESPV ESPV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 80 000,00 €
21 2188 412 SPORT STADE J. ZAY AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 10 000,00 €
Total section d'investissement 0,00 €
A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,
5 CONTRE
DEL_21_058 PORTAGE DE REPAS - ENCAISSEMENT DES RECETTES - CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Rapporteur : Christophe CABROL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Conformément à l’article R123-25 du code de l’action sociale, qui prévoit que les recettes d’exploitation
et de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peuvent comprendre les
subventions versées par ses partenaires privés ou publics, le CCAS reçoit chaque année des
subventions de la Ville de Grigny afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget
d’investissement ;
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la
Ville de Grigny s’engage toutefois à apporter au CCAS, et pour certaines missions et fonctions de
celui-ci, son soutien et son expertise.
La Ville de Grigny est ainsi amenée à apporter son soutien et son appui logistique dans le domaine du
portage des repas et de sa gestion financière.
Considérant que CCAS gère le marché public de prestations de fourniture et livraison de repas en
liaison froide aux personnes bénéficiaires, et assure le suivi de ce service, mais que la Ville de Grigny
en assure la facturation et perçoit donc les produits de ce service financé sur le budget propre du
CCAS ;
Il convient donc de mettre un terme à cette situation en reconnaissant la Ville de Grigny comme
prestataire de service pour le CCAS.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une nouvelle convention la
nature des liens existants entre le CCAS et la Ville de Grigny avec, pour objectif, de dresser l’étendue
et la nature des concours apportés par la Ville de Grigny au CCAS dans le cadre de cette prestation de
service. Ainsi cette convention est proposée, avec une prise d’effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de prestation de service entre la Ville et le Centre Communal d’Action
Sociale de Grigny ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de prestation de service ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
Conseil municipal du 28 mai 2021 2/15DEL_21_059 PÔLE ENFANCE ROBERT MALFROY - RÉVISION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME : CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Christophe CABROL
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant
définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP),
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu la délibération du 2 mars 2018 concernant la création de l’AP-CP du Pôle Enfance Robert Malfroy,
Vu la délibération du 16 novembre 2018 concernant la révision de l’AP-CP du Pôle Enfance,
Vu la délibération du 22 février 2019 concernant le lissage de l’AP-CP du Pôle Enfance,
Vu la délibération du 13 décembre 2019 concernant la révision de l’AP-CP du Pôle Enfance,
Vu la délibération du 21 février 2020 concernant le lissage des crédits de paiement de l’AP-CP du Pôle
Enfance,
Vu la délibération du 26 février 2021 concernant la révision de l’AP-CP du Pôle Enfance,
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1 ère année puis reporter d’une année sur l’autre le
solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce
principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière
des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du
code des juridictions financières :
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou des décisions modificatives :
• La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer
(signature d’un marché par exemple).
• Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution
des AP-CP.
Conseil municipal du 28 mai 2021 3/15• Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Le suivi des AP-CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget
primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite
des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de
programme).
Il est proposé au Conseil municipal de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement
(AP-CP) :
Libellé Montant de l’AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
Pôle enfance 5 720 000 € 363 534,98 € 2 551 033,02 € 2 485 119,72 € 320 312,28 €
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de modifier les crédits de paiement (AP-CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de
paiement 2021 indiqués dans le tableau ci-dessus.
A LA MAJORITÉ, PAR 24 POUR,
5 CONTRE
DEL_21_060 PÔLE FUNÉRAIRE - RAPPORT DES MANDATAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE - EXERCICE 2019
Rapporteur : Najoua AYACHE
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) le pôle funéraire public de la Métropole de Lyon a fait parvenir à la Ville le rapport des
mandataires de la société publique locale qui présente le bilan de l’exercice 2019 ;
Considérant que ce document doit être communiqué et présenté au Conseil municipal qui doit en
prendre acte ;
Considérant que ce document est consultable sur le site internet de la Ville (http://www.mairie-
grigny69.fr/La-ville-et-vous/Conseil-municipal/Les-seances-des-Conseils-Municipaux/Conseil municipal-du-
28-mai-2021) ;
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2019 des mandataires de la société
publique locale du pôle funéraire de la Métropole de Lyon.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_061 CESSION DES PARCELLES AE 221, 224, 226, 227, 485, 486 ET 488 - LA ROUTE
FLEURIE
Rapporteur : Christophe CABROL
Considérant un tènement composé des parcelles AE 221, 224 , 226, 227, 485, 486 et 488 occupées
par un bâtiment à usage de bar-restaurant dit « La Route Fleurie », d’un bâtiment utilisé pour du
stockage, d’un bâtiment en ruine, d'un espace de terrasse extérieure, d'un espace de stationnement,
et d'un espace boisé, sis 93 avenue Marcelin Berthelot ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 mai 2021 estimant la valeur vénale du tènement à 277 000 € ;
Considérant que l’avis formulé par les Domaines est un avis simple qui ne s'impose pas à la commune
qui peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui résultant de l'évaluation
domaniale,
Conseil municipal du 28 mai 2021 4/15Considérant qu’une commune ne peut pas vendre un bien 30% en deçà du prix estimé par le Domaine
(Conseil d’État, 25 septembre 2009, Commune de Courtenay, requête n°298918) ;
Considérant que le bâtiment principal, datant de 1948, nécessite des travaux importants, notamment
concernant la charpente, les menuiseries, vitrages et chaufferie ;
Considérant qu’il n’est pas tenu compte dans l’évaluation du Domaine des surcoûts éventuels liés à la
recherche de présence d’amiante ou de pollution des sols,
Considérant la présence avérée d’amiante dans le bâti ;
Considérant le projet de Messieurs Lionel Malachenko et Yann Massou, ou toute société les
représentant, de conserver et réhabiliter le bâtiment afin de maintenir une activité de bar-restaurant et
éventuellement d’y redévelopper une activité d'hôtellerie ;
Considérant que ce projet permettra de renforcer l’attractivité économique de ce secteur en particulier,
et de la Ville ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2111-1 qui édicte
que « sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique
mentionnée à l'article L.1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct
du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public» ;
Considérant que ce terrain n'a jamais fait l'objet d'un usage direct par le public et qu'il n'y a jamais eu
de service public à cet endroit ;
Considérant que ce terrain appartient donc au domaine privé de la commune et qu'il ne nécessite ni
désaffectation ni déclassement en vue de sa cession ;
Considérant que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte à des fonctions de
desserte ou de circulation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2241-1 qui indique que “ le
conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune. [...] ” ;
Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE la cession des parcelles AE 221, 224 , 226, 227, 485, 486 et 488 à Messieurs Lionel
Malachenko et Yann Massou, ou toute société les représentant ;
DIT que le prix de cession est fixé à 260 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous
documents afférents ;
DIT que les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront pris en charge par le vendeur, soit la
Ville ;
DIT que l’étude BAZAILLE-BONAMOUR-SEVE est chargée de l’établissement de l’acte.
A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.
5 ABSTENTIONS
DEL_21_062 FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE RHÔNE - CONVENTION
D'UTILISATION
Rapporteur : Isabelle GAUTELIER
Par délibération du 25 septembre 2012 puis du 12 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé
l'adhésion de la Ville de Grigny à l'Association du Fichier Commun de la demande de logement social
du Rhône (FCR).
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Il est proposé au Conseil municipal de
renouveller l'adhésion au FCR.
Les partenaires du logement social dans le Rhône ont souhaité se doter d'un fichier commun unique
de la demande locative sociale pour le Rhône. Ce dispositif a été porté par l’État, le Grand Lyon et
ABC-HLM avec l'ensemble des partenaires du logement social : le Département du Rhône, l'ensemble
Conseil municipal du 28 mai 2021 5/15des bailleurs sociaux, la Ville de Lyon et les communes volontaires. La démarche, entamée en 2008,
est opérationnelle depuis juin 2012.
Le FCR a permis de simplifier les démarches des demandeurs de logement social, de rationaliser et
d'harmoniser les procédures d'enregistrement, d'organiser entre partenaires le repérage et le suivi des
publics prioritaires, de gérer de manière aisée le rapprochement offre-demande et de disposer de
statistiques sur les demandes et les attributions dans le parc social.
Le fichier commun du Rhône est aussi le support d'un dispositif et d'une dynamique qui rassemble
l'ensemble des acteurs de la demande sociale sur le territoire.
Le FCR est un dispositif local de gestion partagée au sens de l'article L441-2-7 du code de la
construction et de l'habitation. Il est devenu, en février 2016, un Fichier Local et s'adosse ainsi à
l'ensemble des fonctionnalités du Système National d'Enregistrement (SNE) : c'est le SNE qui délivre
le numéro unique, donne l'accès au Portail Grand Public (PGP), permet l'enregistrement et mise à jour
de la demande de logement par le demandeur, et le dossier unique avec la gestion unique des pièces
justificatives dématérialisées.
Le FCR est administré par une association de gestion Loi 1901 dénommée « Association de gestion
du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône » créée le 04/03/2011.
L’association a pour objet la gestion et l’administration du Fichier commun de la demande locative
sociale du Rhône, la gestion et la maintenance des systèmes informatiques associés, l’assistance
technique aux utilisateurs et toute action de formation y étant liée, toutes missions d’animation
professionnelle sur la gestion partagée de la demande de logement social qui lui seraient confiées et la
production de statistiques sur la demande.
Les membres de l’association sont :
• les membres fondateurs de l’association : la Métropole de Lyon et ABC HLM du Rhône
(membres du collège n°1),
• tous les organismes HLM ayant du patrimoine social dans le Rhône (collège n°2),
• les collectivités territoriales et EPCI du Rhône volontaires (collège n°3),
• les collecteurs Action Logement (ex 1%) volontaires (collège n°4),
• autres membres : la Maison de la Veille Sociale.
L’adhésion des communes et des collecteurs est donc une démarche volontaire.
Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l’association Fichier commun du Rhône
Avec cet outil du FCR la Ville réaffirme son souhait :
• d'améliorer le service rendu aux citoyens en simplifiant les démarches et en proposant un
service de qualité,
• de réaliser une gestion partagée et transparente de la demande de logement social pour la
commune,
• d'améliorer le rapprochement Offre-demande et d'exercer d'autant mieux la fonction
réservataire de la commune,
• d'améliorer le partenariat avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et les autres
réservataires,
• de professionnaliser les services et moderniser les outils,
• d'accéder à l’observatoire statistique,
• de bénéficier des évolutions spécifiques à cet outil sur notre territoire.
Profil d'accès au Fichier Commun
Il existe différents profils d'accès au fichier commun.
La commune renouvelle le choix du profil « accès en mode consultation – non service
d'enregistrement ».
Conseil municipal du 28 mai 2021 6/15La commune aura accès aux demandes nominatives et à la possibilité de faire des modifications afin
de mettre à jour les dossiers en cours de traitement sans participer à l'enregistrement des demandes.
Elle a accès aux données concernant les logements et les offres et aux modules statistiques.
L'enregistrement de la demande et le renouvellement seront assurés par les autres partenaires guichet
d'enregistrement (bailleurs sociaux, autres réservataires publics services d'enregistrement).
Par ailleurs, même si elle n'enregistre pas la demande, la commune de Grigny s'engage à apporter un
appui aux demandeurs de logement social s'adressant à la commune : informations sur la démarche
d'enregistrement dans le cadre du fichier commun, aide à remplir le formulaire de demande de
logement social.
Participation financière de la Ville
Il est demandé une participation financière de tous les utilisateurs aux frais de fonctionnement de
l'association de gestion : frais informatiques, masse salariale, coûts d’envoi des courriers, coût de
structure.
Au sein du collège des collectivités et EPCI, la participation est modulée en fonction du profil d'accès,
de la taille de la collectivité et du nombre de collectivités adhérentes.
En 2021 le coût prévu pour la collectivité est de 2 633 €.
Pour pouvoir utiliser le fichier commun, la commune doit adhérer à l’association de gestion, avec qui
elle doit renouveler la signature d'une convention d'une durée d'un an à compte de sa date de
signature et renouvelable annuellement dans la limite de 3 renouvellements. Cette convention précise
les conditions d’utilisation du fichier, les profils d’accès, la charte déontologique et les conditions de
participation financière.
Le Conseil Municipal doit désigner les représentants (un titulaire et un suppléant) pour siéger à
l’Assemblée générale de l’association : par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2021, et
pour la durée du mandat 2020-2026, la Ville de Grigny a désigné Madame Isabelle Gautelier,
représentant titulaire, et Monsieur Amar Mansouri, représentant suppléant.
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le renouvellement de l’'adhésion de la Ville de Grigny à l'association de gestion du Fichier
Commun de la demande locative social du Rhône ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d'utilisation et d'accès
au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_063 FONDS PETITS TRAVAUX DES ANNÉES 2020 ET 2021 - GESTION SOCIALE ET
URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA
VILLE DE GRIGNY ET LA MÉTROPOLE DE LYON
Rapporteur : Isabelle GAUTELIER
Dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité mise en œuvre sur le quartier du Vallon, la
Ville de Grigny, la Métropole de Lyon et Alliade habitat ont décidé de renouveler le fonds petits travaux
pour l’année 2021. Ce fonds permet d’être réactif aux petites dégradations repérées sur le quartier,
d’améliorer la qualité et le cadre de vie tout en favorisant la participation des habitants à la gestion de
leur quartier. Pour cela des diagnostics en marchant sont notamment organisés par la Ville et le
Bailleur.
Les partenaires proposent de reconduire, pour les années 2020 et 2021, ce fonds qui est un outil
important à l’amélioration du cadre de vie du quartier du Vallon.
Le fonds petits travaux est porté par la Ville et est alimenté par les contributions financières de la
Métropole de Lyon, de la Ville et d’Alliade habitat à hauteur de 3 000 € chacun.
Vu le projet de convention de participation financière entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon,
lequel précise les modalités de participation de la Métropole au fonds de petit travaux pour les années
2020 et 2021 ;
Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,
Conseil municipal du 28 mai 2021 7/15LE CONSEIL MUNICIPAL
RECONDUIT, sur les années 2020 et 2021, le fonds petits travaux.
APPROUVE la convention de participation financière entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon,
qui définit les modalités de participation des parties au fonds de petit travaux de l’année 2020 et 2021
à hauteur de 3 000 € chacune ;
VALIDE la participation financière de la Ville à hauteur de 3 000 € par an, pour les années 2020 et
2021, sous réserve des participations financières effectives de la Métropole de Lyon et d’Alliade
Habitat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de participation financière avec la Métropole de
Lyon.
A L'UNANIMITÉ, PAR 28 POUR.
Madame Aurélie Frontera, employée par Alliade Habitat, ne prend pas part au vote.
DEL_21_064 ANNÉE 2021 - FONDS PETITS TRAVAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET ALLIADE HABITAT
Rapporteur : Isabelle GAUTELIER
Dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité mise en œuvre sur le quartier du Vallon, la
Ville de Grigny, la Métropole de Lyon et Alliade habitat ont décidé de renouveler le fonds petits travaux
pour l’année 2021. Ce fonds permet d’être réactif aux petites dégradations repérées sur le quartier,
d’améliorer la qualité et le cadre de vie tout en favorisant la participation des habitants à la gestion de
leur quartier. Pour cela des diagnostics en marchant sont notamment organisés par la Ville et le
Bailleur.
Considérant que ce fonds, outil important à l’amélioration du cadre de vie du quartier du Vallon, est
porté par la Ville et est alimenté par les contributions financières de la Métropole de Lyon, de la Ville et
d’Alliade habitat à hauteur de 3 000 € chacun.
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2021 relative à la reconduction du fonds petits
travaux sur les années 2020 et 2021 ;
Vu le projet de convention de participation financière entre la Ville de Grigny et Alliade habitat lequel
précise les modalités de participation d’Alliade habitat au fonds de petit travaux pour l’année 2021 ;
Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de participation financière entre la Ville de Grigny et Alliade habitat qui défi-
nit les modalités de participation des parties au fonds de petit travaux de l’année 2021 à hauteur de
3 000 € chacune ;
VALIDE la participation financière de la Ville sous réserve des participations financières effectives de
la Métropole de Lyon et d’Alliade Habitat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Alliade Habitat.
A L'UNANIMITÉ, PAR 28 POUR.
Madame Aurélie Frontera, employée par Alliade Habitat, ne prend pas part au vote.
DEL_21_065 PÔLE ENFANCE ROBERT MALFROY - ESPACE SNOEZELEN - RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Rapporteur : Delphine FAURAND
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant la mise à
disposition de locaux communaux dont les conditions d’utilisation sont déterminées par le maire ;
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur de l’espace Snoezelen du Pôle
enfance Robert Malfroy permettant de formaliser les conditions d’utilisation dudit local ;
Considérant que la Ville, dans le cadre de son ambition éducative, inclusive et intergénérationnelle,
soutient toutes les initiatives des associations ou structures dont l’objet social participe notamment à la
Conseil municipal du 28 mai 2021 8/15mise en œuvre du Projet d’Accompagnement à la Réussite et à l’Initiative (PARI) des enfants et des
jeunes du territoire ;
Considérant que la mise à disposition de cet équipement aux professionnels de l’enfance est de nature
à aider les enfants dans leur développement personnel avec une exploration sensorielle propice à une
meilleure connaissance de soi et de son environnement ;
Considérant que la mise à disposition de cet équipement aux professionnels du handicap est de nature
à accompagner les personnes dans l’appréhension de leur corps et leur environnement ;
Considérant que la mise à disposition de cet équipement aux professionnels de la gérontologie est de
nature à aider les personnes à se détendre et à profiter d’un moment privilégié ;
Vu le règlement intérieur ;
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le règlement intérieur de l’espace Snoezelen du Pôle enfance Robert Malfroy au profit
d’une association ou d’une structure ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur avec les utilisateurs concernés.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_066 PÔLE ENFANCE ROBERT MALFROY - ESPACE SNOEZELEN - CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION
Rapporteur : Delphine FAURAND
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales autorisant la mise à disposition de
locaux communaux et dont les conditions d’utilisation sont déterminées par le Maire ;
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition de l’espace
Snoezelen du Pôle enfance Robert Malfroy permettant de formaliser les conditions d’utilisation dudit
local ;
Considérant que la Ville, dans le cadre de son ambition éducative, soutient toutes les initiatives des
associations ou structures dont l’objet social participe à la mise en œuvre du projet d’accompagnement
à la réussite et à l’initiative (PARI) des enfants et des jeunes du territoire ;
Considérant que la mise à disposition de cet équipement aux professionnels de l’enfance est de nature
à aider les enfants dans leur développement personnel avec une exploration sensorielle propice à une
meilleure connaissance de soi et de son environnement ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de l’espace Snoezelen ;
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de mise à disposition de l’espace Snoezelen du Pôle enfance Robert
Malfroy au profit d’une association ou d’une structure ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les utilisateurs concernés.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_067 DEMANDES DE PROTECTION FONCTIONNELLE
Rapporteur : Xavier ODO
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Madame Isabelle Gautelier, 1ère adjointe au maire
et Monsieur Frédéric Serra, 6ème adjoint au maire, ont été victimes, dans le cadre de leurs fonctions, de
menaces de mort et de destruction de biens publics proférées par un individu le 21 avril 2021.
Madame Najoua Ayache, 3ème adjointe au maire, a été victime de tentatives d’intimidation émanant de
ce même individu le 23 avril 2021.
En vertu de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune est
tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les
violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs
Conseil municipal du 28 mai 2021 9/15fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Vu l’article L.2123-35 du CGCT ;
Vu les demandes de protection formulées par :
• Madame Isabelle Gautelier, dans un courrier daté du 25 avril 2021,
• Monsieur Fédéric Serra, dans un courrier daté du 25 avril 2021,
• Madame Najoua Ayache, dans un courrier daté du 24 avril 2021,
Considérant que ces adjoints au maire, victimes de menaces ont décidé d’engager une action à
l’encontre de l’individu ;
Considérant que la commune est tenue à l’obligation d’accorder la protection à ces élus ;
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Isabelle Gautelier, 1 ère adjointe au maire, Monsieur
Frédéric Serra, 6ème adjoint au maire, et Madame Najoua Ayache, 3ème adjointe au maire :
• La commune assurera la protection juridique de Madame Isabelle Gautelier, 1ère adjointe au
maire, Monsieur Frédéric Serra, 6ème adjoint au maire, et Madame Najoua Ayache, 3 ème adjointe
au maire, et prendra à cet effet en charge les frais qui seront exposés dans le cadre du dépôt
de plainte déposé contre l’individu, ces frais incluant les honoraires d’avocats ou auxiliaires de
justice.
• Maître Aubert, du cabinet ATV Avocats, sis 11 rue de Chavril à Sainte-Foy-Lès-Lyon (69110), ou
tout autre avocat, pourront assurer la défense de Madame Isabelle Gautelier, 1ère adjointe au
maire, Monsieur Frédéric Serra, 6ème adjoint au maire, et Madame Najoua Ayache, 3 ème adjointe
au maire.
• Les frais seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de la commune de l’exercice 2021,
chapitre 011, article 6226.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_068 TRAIL 2021 « ENTRE LÔNE ET COTEAUX » - CONVENTION D’ORGANISATION
INTERCOMMUNALE
Rapporteur : Najoua AYACHE
Les Villes de Charly, Grigny, Millery et Vernaison organisent le 6ème Trail intercommunal « Entre Lônes
et Coteaux » le dimanche 10 octobre 2021.
Cette course nature, propose 3 parcours allant de 8 à 36,5 kilomètres ainsi qu’une randonnée pédestre
et une course enfant.
La Ville de Grigny, porteuse du projet cette année, a initié une démarche partenariale d’organisation
entre les communes organisatrices de manière à partager et mutualiser les moyens.
Cette organisation a pour ambition d’être renouvelée chaque année avec une organisation tournante
entre les 4 communes. Dans cet objectif, il est proposé au Conseil municipal de formaliser ce
partenariat intercommunal par la signature d’une convention.
Vu le projet de convention afférent,
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention d’entente intercommunale relative à l’organisation du trail « Entre Lônes et
Coteaux » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.
5 ABSTENTIONS
Conseil municipal du 28 mai 2021 10/15DEL_21_069 TRAIL 2021 « ENTRE LÔNE ET COTEAUX » - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC NJUKO ET YAKA EVENTS
Rapporteur : Najoua AYACHE
Les villes de Charly, Grigny, Millery et Vernaison organisent le 6 ème Trail intercommunal « Entre Lônes
et Coteaux 2021 » le dimanche 10 octobre, qui se veut un événement sportif engagé.
Le sport est un vecteur de rassemblement, de cohésion et de convivialité, autant d’éléments
favorables à la mise en place d'éco-actions fortes auprès du « grand public ».
Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation, la ville de Grigny a décidé de confier la gestion
des inscriptions en ligne à la société Yaka Events. Cette dernière utilise l’application NJUKO
développée par NJUKO SAS, laquelle percevra les recettes des inscriptions aux différentes épreuves.
La présente convention fixe les modalités de reversement du produit des recettes (100% du montant
de l’inscription, les frais bancaires restent à la charge du coureur) à la Ville de Grigny, suite aux
inscriptions dématérialisées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention définissant les modalités de partenariat
entre la Ville, la société Yaka Events et la société NJUKO.
Vu le projet de convention,
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de partenariat qui définit les modalités de partenariat entre la Ville, la
société Yaka Events et la société NJUKO ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la société NJUKO
SAS et la société Yaka Events.
A L'UNANIMITÉ, PAR 24 POUR.
5 ABSTENTIONS
DEL_21_070 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT PIERRE - DETR- DSIL -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Rapporteur : Guillaume MOULIN
Considérant que la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances a institué en 2011 la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Considérant la circulaire n°E2021-9 du 18 février 2021 sur les dotations et fonds de soutien à
l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Considérant que la commune de Grigny est éligible en 2021 à la DETR ;
Considérant que l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017 prévoit la mobilisation d’une
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
Considérant la circulaire n°E2020-8 du 15 février 2021 sur les dotations et fonds de soutien à
l’investissement en faveur des territoires en 2020 ;
Considérant que la commune de Grigny est éligible en 2021 à la DSIL ;
Considérant que les travaux de rénovation de l’église Saint Pierre sont éligibles aux priorités définies
pour bénéficier de la DETR et de la DSIL ;
Considérant le plan de financement estimatif de l'opération :
Etat DETR 2021 33 498,61 € 35 %
Etat DSIL 2021 33 498,61 € 35 %
Financement communal 28 713,09 € 30 %
Montant global HT 95 710,31 € 100 %
Sur proposition du Rapporteur et après avoir délibéré.
Conseil municipal du 28 mai 2021 11/15LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le programme de rénovation de l’église Saint Pierre d'un coût estimatif global de
95 710,31 € HT ;
SOLLICITE une subvention de l'État au titre de la DETR ;
SOLLICITE une subvention de l'État au titre du DSIL ;
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ;
S'ENGAGE à inscrire la dépense en section d'investissement du budget général de la Ville ;
S'ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l'État et à maintenir les
ouvrages subventionnés en bon état d'entretien ;
S'ENGAGE à informer les services de l'État de toute modification susceptible d'intervenir lors de la
mise en œuvre du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
DEL_21_071 MÉDIATHÈQUE LÉO FERRÉ - EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE -
DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Guillaume MOULIN
Les horaires de la Médiathèque Léo Ferré, mis en place à son ouverture en 2005, ne correspondent
plus aux attentes des habitants et au fonctionnement actuel des bibliothèques. Dans le cadre de la
réécriture du projet d’établissement et dans une volonté de redynamiser le centre ville, la municipalité
souhaite faire de la médiathèque un acteur culturel de premier plan, tout en renforçant le lien de
proximité qu’elle entretient avec la population. Depuis son ouverture en 2005, la médiathèque est
ouverte 19 heures par semaine. Aujourd’hui, l’équipe municipale souhaite étendre les horaires à 26
heures d’ouverture par semaine.
Nouveaux horaires
Lundi fermé fermé
Mardi fermé 14h00 - 18h00
Mercredi 10h00 - 19h00
26h00
Jeudi 10h00 - 12h00 fermé
Vendredi fermé 14h00 - 18h00
Samedi 10h00 - 17h00
L'extension des horaires d’ouverture permettra d'améliorer le service à la population en répondant aux
objectifs suivants :
• Répondre d’avantage aux besoins des habitants.
• Mieux accueillir les familles, les actifs et les étudiants avec l’ouverture le samedi après-midi et
les journées en continue le mercredi et le samedi.
• Proposer des horaires harmonisés, plus lisibles pour le public.
• Déployer une nouvelle offre de services (ateliers, animation).
• Étendre l’attractivité au public fréquentant peu ou pas la médiathèque, avec notamment
l’ouverture le mercredi soir en lien avec la présence du nouveau marché Place Jean Jaurès.
Considérant le coût estimatif de l'investissement de 37 824,47 € par an, il est proposé au Conseil
municipal de solliciter la subvention relevant du concours particulier de la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) proposé par la Direction Régionales des Affaires Culturelles sur 5 ans, avec le
plan de financement ci-dessous.
Conseil municipal du 28 mai 2021 12/15Plan de financement :
Année 1 à 3 Année 4 à 5
(taux de l’intervention (taux de l’intervention
de l’État : 70%) de l’État : 50%)
Autofinancement
11 347,34 € 18 912,23 €
communal
Subvention DRAC 26 477,13 € 18 912,24 €
Coût 37 824,47 € 37 824,47 €
Autofinancement communal sur 5 ans 71 866,48 €
Subvention DRAC sur 5 ans 117 255,87 €
Coût total de l’opération 189 122,35 €
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le projet d’extension des horaires de la médiathèque Léo Férré ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager financièrement cette action inscrite au budget de l'année
2021 et sur les 5 années à venir ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toute subvention pouvant participer au financement de
ladite action ;
SOLLICITE une subvention auprès de l'État pour le financement de cette action d’extension des
horaires de la médiathèque ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la perception de ladite
subvention.
A L'UNANIMITÉ, PAR 29 POUR.
QUESTIONS DIVERSES
DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER
20 DIA ont été instruites sur la période du 16 mars au 19 mai 2021.
Une DIA fait l’objet d’une demande de préemption dont l’étude est en cours. Elle concerne la parcelle
AE 543.
Dix neuf (19) DIA n’ont pas fait l’objet de préemption. Elles concernent les parcelles AH 6, AL 643, AK
146 et AK 147, AO 147 et AO 419, AC 130 et AC 133, AP 560, AE 376, AC 642, AK 146-AK 147-AK 149,
AC 687, AL 411 et AL 456, AP 572, AO 176, AK 150, AO 434 et AO 460, AK 304, AO 20, AI 157, AK 146 et
AK 147.
ACTES DE GESTION
Changement de logo : Grigny prend des couleurs
Le logo de la Ville datait de plus de dix ans, et s’il avait été toiletté lors du dernier mandat, il était
pertinent aujourd’hui de le faire évoluer : ce changement de logo donne non seulement des couleurs à
la Ville mais aussi une certaine dynamique.
Monsieur le Maire rend hommage au service communication et à Monsieur Florian Rapp, adjoint
délégué à la communication, aux évènements, aux services en ligne et à l’informatique, qui ont porté
ce projet et la mise en place de l’ensemble de la communication. Monsieur le Maire rend également
hommage aux services techniques qui se sont mobilisés pour mettre en œuvre ce changement de logo
et à toutes les équipes qui on permis la réussite de ce projet.
Conseil municipal du 28 mai 2021 13/15FINANCES :
Honoraires payés sur la période avril et mai 2021 :
• Honoraires notaires (préemption et déclassement parcelle) : 3 263,84 €
• Honoraires de gestion des baux : 2 814,28 €
• Honoraires d’avocats : 5 220,00 €
Décision 2021-03 : Modification des tarifs municipaux – Portage repas et accès salle Snoezelen au
Pôle Enfance
MARCHÉS PUBLICS :
Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et l’extension du groupe scolaire
Pasteur
Titulaire : SPL OSER
Montant : 207 662,50 € HT
Déclaration modificative de sous-traitance – Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle
Enfance
Cotraitant titulaire : AGS Développement
Sous-traitant : Atelier 16
MARCHÉS PUBLICS :
Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et l’extension du groupe scolaire
Pasteur
Titulaire : SPL OSER
Montant : 207 662,50 € HT
Déclaration modificative de sous-traitance – Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle
Enfance
Cotraitant titulaire : AGS Développement
Sous-traitant : Atelier 16
Marché 2020PB02 – Travaux de construction de quatre vestiaires et de deux clubs-houses pour
les clubs de football et de tennis de la Ville de Grigny
Lot 06 – Platrerie – Peinture – Faux plafonds
Titulaire : LUGIS
Montant : 75 729,00 € HT
Lot 07 – Carrelage – Faïences
Titulaire : FONTAINE
Montant : 38 347,00 € HT
Marché 2018PB03 portant maîtrise d’œuvre pour la construction de quatre vestiaires et de deux
club-houses pour les associations de foot et de tennis de la Ville de Grigny
Avenant suite clause de réexamen : + 17 169,00 € HT.
Déclaration de sous-traitance – Fourniture et pose d’un street-workout
Mandataire : TRANSALP
Sous-traitant : PLAYGONES
Avenant – Marché 2019PB06 – Maintenance des alarmes intrusions
Titulaire : France Alarme
Objet de l’avenant : Suppression et rajouts de site
Incidence financière : aucune
ÉVÈNEMENTS À VENIR
• 18 juin 2021 : Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 ;
• 18 et 19 juin 2021 : 4ème édition des Nuits du Château ;
• 20 et 27 juin 2021 : Élections régionales ;
Conseil municipal du 28 mai 2021 14/15• Période estivale : des animations sont programées au cours de l’été dans le grand coeur de
Ville, au coeur du quartier du Vallon et de la politique de la Ville pour permettre aux
Grignerottes et Grignerots d’avoir des activités au sein de leur Ville :
➢ des soirées d’été les jeudis et vendredis dans le Centre ville,
➢ des vendredis « Culture au balcon » au quartier du Vallon,
➢ des animations « Partir en livre » avec la médiathèque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21 heures 23.
La vidéo du conseil municipal est disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=k1I_mRf_rfc
A Grigny, le 2 juin 2021
Le Maire,
Xavier ODO.
Suit la signature.
Les Secrétaires :
Théo VIGNON Pia BOIZET
Suit la signature. Suit la signature.
Conseil municipal du 28 mai 2021 15/15Vous pouvez aussi lire
