COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2022
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2022
Le Conseil communautaire s'est réuni en séance publique en présentiel, à la salle Lauga, 1 avenue Paul Pras
à Bayonne, le samedi 5 février 2022 à 9 heures, sur invitation en date du 28 janvier 2022 adressée par
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, et affichée le 28 janvier 2022. Il a délibéré sur les questions
suivantes dont le compte-rendu a été affiché sur les panneaux de l’Hôtel de l’Agglomération.
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole représentée par MARTINEZ
Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier,
ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI
Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant,
ARLA Alain, AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ N°5), ARRABIT Bernard, ARZELUS ARAMENDI Paulo,
AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARUCQ Guillaume, BÈGUE
Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°15), BERGÉ Mathieu, BERTHET André,
BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard,
BIZOS Patrick (jusqu’à l’OJ N°5), BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR
Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette,
CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle
(jusqu’à l’OJ N°13), CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick
(jusqu’à l’OJ N°5), CHAZOUILLERES Edouard, COLAS Véronique, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET
François, DALLET Emmanuelle (à compter de l’OJ N°6), DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARGAINS
Sylvie, DARRICARRERE Raymond (jusqu’à l’OJ N°6), DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE
Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT
Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence
(jusqu’à l’OJ N°5), DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte,
ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY
Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel (à compter de l’OJ N°6), ETCHAMENDI Nicole,
ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean,
ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE
Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite
suppléante, GAVILAN Francis, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°6), GOYHENEIX Joseph,
GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HEUGUEROT Daniel,
HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART
Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain,
IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIART BONNECAZE
DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-Michel,
ITHURRALDE Éric, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KEHRIG COTTENÇON Chantal,
LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain,
LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRANDA Régine, LARRASA Leire,
LASSERRE Florence, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUGAROT Bernard,
LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie,
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian,
MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY
Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté parDOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle,
PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-
Louis, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, SAINT ESTEVEN Marc
représenté LARROUDE Patricia suppléante, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANSBERRO
Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François,
THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°6), UHART Michel
(à compter de l’OJ N°6), URRUTIAGUER Sauveur, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO
Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
ARROSSAGARAY Pierre, AYENSA Fabienne, BACH Fabrice-Sébastien, BARETS Claude, BERÇAÏTS
Christian, BEREAU Emmanuel, BETAT Sylvie, BISAUTA Martine, BUSSIRON Jean Yves, CASABONNE
Bernard, CENDRES Bruno, CHAPAR Marie-Agnès, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric,
CURUTCHET Maitena, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAMESTOY Hervé, DANTIACQ Pascal,
DAVANT Allande, DURAND PURVIS Anne-Cécile, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques,
ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis, GOMEZ Ruben,
INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IRIGOIN Didier, KAYSER Mathieu, LABADOT Louis, LARRALDE
André, LASSERRE Marie, LETCHAUREGUY Maite, LOUPIEN-SUARES Déborah, MASSÉ Philippe,
MASSONDO BESSOUAT Laurence, MOTSCH Nathalie, PRAT Jean-Michel, QUEHEILLE Jean-Marie,
RUSPIL Iban, SANS Anthony, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à VALS Martine (à compter de l’OJ N°6), ARROSSAGARAY Pierre à CARRIQUE
Renée, BARETS Claude à YBARGARAY Jean-Claude, BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence, BIZOS
Patrick à DUBLANC Gilbert (à compter de l’OJ N°6), CHASSERIAUD Patrick à CASTREC Valérie (à compter
de l’OJ N°6), COTINAT Céline à ARZELUS ARAMENDI Paulo, CROUZILLE Cédric à DEQUEKER Valérie,
CURUTCHET Maitena à CARRERE Bruno, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ARAMENDI Philippe,
DUPREUILH Florence à DUZERT Alain (à compter de l’OJ N°6), DURAND PURVIS Anne-Cécile à PINATEL
Anne, ETCHART Jean-Louis à ANGLADE Jean-François, ETCHEMENDY René à OLÇOMENDY Daniel,
ETCHENIQUE Philippe à SALDUMBIDE Sylvie, ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry, FOURNIER Jean-
Louis à MIALOCQ Marie-Josée, GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°7),
LABADOT Louis à LAVIGNE Dominique, LARRALDE André à ERDOZAINCY-ETCHART Christine,
LASSERRE Marie à BERTHET André, LETCHAUREGUY Maite à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, LOUPIEN-
SUARES Déborah à CASTEL Sophie, QUEHEILLE Jean-Marie à BARANTHOL Jean-Marc, RUSPIL Iban à
HEUGUEROT Daniel, URRUTICOECHEA Egoitz à NABARRA Dorothée.
Nombre de conseillers en exercice : 232
SECRETAIRE DE SEANCE : Joseba ERREMUNDEGUY
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque constate
que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 9H15.
Modalité de vote :
- Vote à main levée : OJ N°3, 6, 9, 10, 11, 12, 13,
- Vote électronique : OJ N°8, 14, 15, 16.
2
Conseil communautaire du 5 février 2022OJ N°1 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Il est rendu compte au Conseil communautaire des décisions prises par Monsieur le Président en
application des dispositions de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales.
OJ N°2 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par le Conseil permanent de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Il est rendu compte au Conseil communautaire des délibérations adoptées par le Conseil permanent
de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 7 décembre 2021 en application des
dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
OJ N°3 -Administration générale.
Ajustements de la représentation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au sein
de divers organismes.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Le Conseil communautaire a procédé, à l’occasion de ses précédentes séances, à la désignation
de ses représentants au sein de divers organismes.
Les ajustements suivants sont proposés au vote de l’assemblée délibérante :
- Commission de suivi du site de Canopia :
o Titulaires :
Monsieur Yves BUSSIRON
Madame Laurence HARDOUIN
o Suppléants :
Madame Maitena CURUTCHET
Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
- Commission de suivi du site de Bacheforès :
o Titulaires :
Monsieur Yves BUSSIRON
Madame Maitena CURUTCHET
o Suppléants :
Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Monsieur Christian MILLET-BARBE
- Commission de suivi de l’installation de stockage de déchets non-dangereux
d’Hasparren – Hazketa :
o Titulaires :
Monsieur Yves BUSSIRON
3
Conseil communautaire du 5 février 2022 Madame Maitena CURUTCHET
o Suppléants :
Madame Martine BISAUTA
Monsieur François DAGORRET
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Ne prend pas part au vote : 1
DUZERT Alain
OJ N°4-Transition Ecologique et Energétique - Agglomération citoyenne.
Rapport développement durable de la Communauté d'Agglomération Pays Basque: bilan
2021 et orientations 2022.
Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Le Conseil communautaire:
prend connaissance du Rapport développement durable de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque : bilan 2021 et orientations2022, ci-annexé ;
autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et actes se
rapportant à la présente délibération.
OJ N°5 - Transition Ecologique et Energétique - Agglomération citoyenne.
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année
2022.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.
OJ N°6 - Finances, Fiscalité
Débat sur les orientations budgétaires 2022.
Rapporteurs : Messieurs Kotte ECENARRO, Francis GONZALEZ et Madame Renée CARRIQUE
Le Conseil communautaire est invité à voter pour prendre acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire 2022, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
OJ N°7 - Finances, Fiscalité
Rapport quinquennal sur les attributions de compensation 2017-2020.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Le Conseil communautaire prend acte du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
2017-2020, qui sera ensuite transmis aux 158 communes membres.
4
Conseil communautaire du 5 février 2022OJ N°8 - Finances, Fiscalité
Révision dérogatoire des attributions de compensation.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Le tableau ci-dessous présente les montants évalués par la CLECT et les montants de retenue sur
AC validés par les communes.
Montants des Montants de
transferts de retenue sur AC
charges évalués validés par les
par la CLECT communes
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette 290 € -290 €
Alos-Sibas-Abense 362 € -362 €
Camou-Cihigue 127 € -127 €
Etchebar 82 € -82 €
Haux 111 € -111 €
Lacarry 156 € -156 €
Laguinge-Restoue 223 € -223 €
Larrau 237 €
Lichans-Sunhar 84 € -84 €
Licq-Atherey 308 € -308 €
Montory 394 € -394 €
Ossas-Suhare 111 € -111 €
Sainte-Engrâce 252 € -252 €
Sauguis-Saint-Etienne 207 € -207 €
Tardets-Sorholus 734 € -734 €
Trois-Villes 168 € -168 €
3 846 € -3 609 €
Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver les ajustements dérogatoires
d’attributions de compensation tels que validés par les communes, selon les montants détaillés dans
le tableau ci-avant et leur entrée en vigueur à compter de 2022.
Le rapport est adopté à la majorité, la majorité requise des 2/3 des suffrages exprimés ayant été
réunie.
Pour : 178 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 12
Ne prend pas part au vote : 1
Non votants : 14
Contre :
047 BURRE-CASSOU Marie-Pierre
5
Conseil communautaire du 5 février 2022Abstention :
013 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 032 BELLEAU Gabriel, 073 DAMESTOY Odile, 084 DERVILLE
Sandrine, 101 ESTEBAN Mixel, 107 ETCHEGARAY Patrick, 128 HARAN Gilles, 166 LARRASA
Leire, 172 LETCHAUREGUY Maite (013 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre), 173 LOUGAROT Bernard,
177 MARTI Bernard, 178 MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie.
Ne prend pas part au vote :
015 ARLA Alain.
Non votants :
009 ALZURI Emmanuel, 028 BARUCQ Guillaume, 041 BISAUTA Martine (129 HARDOUIN
Laurence), 063 CHAZOUILLERES Edouard, 096 ELGART Xavier, 098 ERDOZAINCY ETCHART
Christine, 100 ERREMUNDEGUY Joseba, 114 EYHERABIDE Pierre, 129 HARDOUIN Laurence,
157 LABEGUERIE Marc, 185 IRIBARNE Pascal, 203 POYDESSUS Dominique, 204 POYDESSUS
Jean-Louis, 230 VAQUERO Manuel.
OJ N°9 - Finances, Fiscalité
Notification des attributions de compensation prévisionnelles aux communes membres de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Il est proposé au Conseil communautaire :
d’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles indiqués dans le
tableau ci-après;
d’autoriser Monsieur le Président à les notifier avant le 15 février 2022 à chacune des
communes membres de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
de poursuivre un versement des attributions de compensation mensuel, par douzième.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
OJ N°10 - Finances, Fiscalité
Autorisations d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2022 – Complément.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Par délibération du 18 décembre dernier (OJ n°28), le Conseil communautaire a autorisé
l’engagement d’un certain nombre de dépenses d’investissement et l’ouverture des crédits
correspondants par anticipation du vote du budget primitif 2022 en vertu de l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales.
Au vu de l’avancement des dossiers, il est proposé au Conseil communautaire de compléter cette
délibération initiale et :
d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement
listées en annexe ;
d’ouvrir par anticipation les crédits correspondants (dans la limite du quart des crédits
d’investissement de l’exercice précédent).
Le rapport est adopté à l’unanimité.
6
Conseil communautaire du 5 février 2022OJ N°11 - Finances, Fiscalité
Participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au capital de la SCIC HedaB+.
Rapporteur : Monsieur Olivier ALLEMAN
Le Conseil communautaire est invité à :
valider l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la SCIC HedaB+ au
titre de la catégorie « partenaires » ;
approuver la souscription au capital de la SCIC HedaB+ à hauteur de 100 parts, de 100 euros
chacune, soit 10 000 euros ;
désigner Monsieur Olivier ALLEMAN, conseiller communautaire délégué au Numérique et
Territoire intelligent pour représenter la Communauté d’Agglomération Pays Basque au sein
des instances de la SCIC HedaB+.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Abstention : 1
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie
OJ N°12 - Tourisme
Demande de dénomination de commune touristique pour la commune d’Ainhoa.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY
Le Conseil communautaire est invité à autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de
Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la délivrance de la dénomination de commune
touristique pour la commune d’Ainhoa.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
OJ N°13 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement.
Assainissement Eaux pluviales - Secteur 1 Sud Pays Basque. Approbation du zonage des
eaux pluviales des communes d’Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure,
Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Le Conseil communautaire est invité à :
approuver le zonage des eaux pluviales des communes d’Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain,
Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et
Urrugne ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents rendant
exécutoire le zonage pluvial des douze communes précitées.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Abstention : 15
Ne prend pas part au vote : 16
7
Conseil communautaire du 5 février 2022Abstention :
CURUTCHARRY Antton, DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa, GOBET Amaya, HARAN Gilles,
HARDOUIN Laurence, LARRASA Leire, MARTI Bernard, OÇAFRAIN Jean-Marc, PITRAU Maite,
PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE
Xabi, ZUBELDIA Maitena.
Ne prend pas part au vote :
CARRICART Pierre, DAMESTOY Odile, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ETCHAMENDI
Nicole, ETCHEMENDY René (procuration donnée à OLÇOMENDY Daniel), ETCHEVERRY Pierre-
Michel, GALLOIS Françoise, IHIDOY Sébastien, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT
Carole, MAILHARIN Jean-Claude, NABARRA Dorothée, OLÇOMENDY Daniel, URRUTICOECHEA
Egoitz (procuration donnée à NABARRA Dorothée), YBARGARAY Jean Claude.
OJ N°14 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement.
Assainissement Eaux usées - Secteur 1 Sud Pays Basque. Approbation du zonage
d’assainissement des eaux usées des communes d’Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain,
Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et
Urrugne.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Le Conseil communautaire est invité à :
approuver la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, ainsi que la carte des
zones d’assainissement collectif et non collectif, des communes d’Ahetze, Ainhoa, Arbonne,
Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle,
Sare et Urrugne, telles qu’annexées à la présente délibération ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents rendant
exécutoire le zonage d’assainissement des eaux usées des douze communes précitées.
Le rapport est adopté à la majorité.
Contre : 3 voix
Abstention : 38
Ne prend pas part au vote : 16
Non votants : 14
Contre :
110 ETCHENIQUE Philippe (212 SALDUMBIDE Sylvie), 129 HARDOUIN Laurence, 212
SALDUMBIDE Sylvie.
Abstention :
002 ACCOCEBERRY Ximun, 003 MARTINEZ Claude, 009 ALZURI Emmanuel, 010
ANCHORDOQUY Jean-Michel, 012 ARAMENDI Philippe, 019 ARZELUS ARAMENDI Paulo, 026
ACCURSO Fabien, 032 BELLEAU Gabriel, 035 BERGE Mathieu, 038 ZUBELDIA Maitena, 045
BORDES Alexandre, 066 COTINAT Celine (019 ARZELUS ARAMENDI Paulo), 068
CURUTCHARRY Antton, 071 DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine (012 ARAMENDI Philippe),
084 DERVILLE Sandrine, 088 DUBOIS Alain, 101 ESTEBAN Mixel, 102 ETCHAMENDI Nicole, 118
GALLOIS Francoise, 122 GOBET Amaya, 127 GUILLEMIN Christian, 139 IHIDOY Sebastien, 143
IPUTCHA Jean-Marie, 156 LABADOT Louis (170 LAVIGNE Dominique), 166 LARRASA Leire, 170
LAVIGNE Dominique, 177 MARTI Bernard, 192 NEGUELOUART Pascal, 194 OCAFRAIN Jean-
Marc, 195 DOLHARE-CALDUMBIDE Katixa, 199 PARIS Joseph, 201 PITRAU Maite, 208
8
Conseil communautaire du 5 février 2022QUIHILLALT Pierre, 210 RUSPIL Iban (131 HEUGUEROT Daniel), 218 SUQUILBIDE Martin, 220
TELLIER Francois, 221 THICOIPE Xabi, 224 UHART Michel.
Ne prend pas part au vote :
001 ABBADIE Arnaud, 014 ETCHEVERRY Pierre-Michel, 053 CARRICART Pierre, 073
DAMESTOY Odile, 104 ETCHEBER Pierre, 109 ETCHEMENDY Rene (196 OLCOMENDY Daniel),
128 HARAN Gilles, 144 IRIART Alain, 145 CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, 146 IRIART
BONNECAZE DEBAT Carole, 176 MAILHARIN Jean-Claude, 189 NABARRA Dorothee, 196
OLCOMENDY Daniel, 206 PREBENDE Jean-Louis, 226 URRUTICOECHEA Egoitz (189 NABARRA
Dorothee), 232 YBARGARAY Jean-Claude.
Non votants :
004 AIZPURU Eliane, 007 ALLEMAN Olivier, 063 CHAZOUILLERES Edouard, 095 ECHEVERRIA
Andree, 096 ELGART Xavier, 098 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 120 OXARANGO Maite, 124
GONZALEZ Francis (209 ROQUES Marie-Josee), 152 DARGAINS Sylvie, 160 LACASSAGNE
Alain, 162 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 165 LARRANDA Regine, 178 MARTIAL ETCHEGORRY
Nathalie, 209 ROQUES Marie-Josee.
OJ N°15 - Urbanisme et Aménagement.
Bilan de la mise à disposition du public et adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme de la commune d’Arcangues.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Il est demandé au Conseil communautaire de :
tirer le bilan de la mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification
n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arcangues, en constatant que les
observations formulées durant le délai de consultation du dossier ne remettent pas en
question l’évolution souhaitée du PLU, et que les avis des personnes publiques associées
appellent des rectifications mineures du dossier ;
approuver les modifications apportées au dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme de la commune d’Arcangues telles qu’énoncées ci-dessus par rapport au
dossier mis à disposition pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées ;
adopter le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
d’Arcangues, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Abstention : 6
Ne prend pas part au vote : 1
Non votants : 9
Abstention :
026 ACCURSO Fabien, 032 BELLEAU Gabriel, 045 BORDES Alexandre, 084 DERVILLE Sandrine,
086 DIRATCHETTE Emile, 128 HARAN Gilles.
Ne prend pas part au vote :
041 BISAUTA Martine (129 HARDOUIN Laurence).
9
Conseil communautaire du 5 février 2022Non votants :
063 CHAZOUILLERES Edouard, 097 ELISSALDE Philippe, 098 ERDOZAINCY ETCHART
Christine, 124 GONZALEZ Francis (209 ROQUES Marie-Josee), 146 IRIART BONNECAZE DEBAT
Carole, 157 LABEGUERIE Marc, 190 NADAUD Anne-Marie, 208 QUIHILLALT Pierre, 209 ROQUES
Marie-Josee.
OJ N°16 - Urbanisme et Aménagement.
Engagement d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Le Conseil communautaire est invité à :
engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains, pour la réhabilitation et la création de
nouveaux locaux pour l’institut médico-éducatif présent sur le site ;
approuver les objectifs suivants du projet de mise en compatibilité du PLU de Cambo-les-Bains:
o faire évoluer le PLU de Cambo-les-Bains afin de permettre la réalisation du projet d’intérêt
général de réhabilitation et de création de nouveaux locaux pour l’institut médico-éducatif
présent sur le site en vue de renforcer l’offre médico-sociale et de permettre l’évolution d’une
association déjà présente sur le site ;
o assurer la bonne insertion (paysage, mobilités, stationnement…) du projet dans son
environnement immédiat ;
o limiter ses éventuels impacts environnementaux ;
approuver les modalités de concertation pour cette déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLU de Cambo-les-Bains, telles que décrites ci-dessus ;
dire qu’à l’issue de cette concertation, son bilan sera arrêté par le conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
dire qu’en application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera affichée en Mairie de Cambo-les-Bains et au siège de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque pendant une durée d’un mois, publiée au recueil des actes
administratifs de la Communauté d’Agglomération, et mention de ces affichages sera insérée
dans un journal diffusé dans le département. Il est précisé que le dossier peut être consulté au
siège de la Communauté d’Agglomération, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires
à la conduite des études et de la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cambo-les-Bains et à la mise en œuvre de la
concertation.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Abstention : 3
Non votants :5
10
Conseil communautaire du 5 février 2022Abstention :
026 ACCURSO Fabien, 084 DERVILLE Sandrine, 177 MARTI Bernard.
Non votants :
063 CHAZOUILLERES Edouard, 098 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 124 GONZALEZ Francis
(209 ROQUES Marie-Josee), 169 LAUQUE Christine, 209 ROQUES Marie-Josee.
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY remercie ses collègues et lève la séance à 12h10.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera publié, en application de l’article L 2131-1 du
code général des collectivités territoriales, aux prochains numéros du fascicule du recueil des délibérations
prises par le Conseil.
Compte rendu affiché le 11 février 2022
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