Compte rendu de la séance ordinaire du jeudi 24 mars 2022 18H - Salle Émile LEYNAUD - Château de Florac
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Compte rendu de la séance ordinaire
du jeudi 24 mars 2022
18H - Salle Émile LEYNAUD - Château de Florac
(26) Présents : Monsieur COUDERC Henri, Madame THEROND Flore, Monsieur CHMIEL Alain, Monsieur
ARGILIER Alain, Monsieur JEANJEAN René, Monsieur VEDRINES Serge, Monsieur PÉDRINI Gérard, Monsieur
GIOVANNACCI Daniel, Monsieur ALBARIC Christian, Madame AMATUZZI Bdeia, Monsieur ARMAND Damien,
Monsieur BOSC Patrick, Madame BOURGADE Martine, Madame CHAPELLE Marie-Thérèse, Madame
DOUSSIERE Régine, Monsieur DURAND Francis, Monsieur GRASSET Serge, Monsieur HERRGOTT Pierre,
Madame HUGUET Sylvette, Madame MALAVAL Jacky, Madame MARTIN-PASCAL Claudie, Monsieur MICHEL
Jean-Luc, Monsieur PRATLONG Vincent, Madame RIEU Bernard, Madame ROSSETTI Gisèle, Monsieur
VERGELY Gilles.
(0) Suppléants :
(5) Ayant donné pouvoir : Michaël BIANCARDINI A Marie-Thérèse CHAPELLE, Michel CAPONI A Flore
THEROND, Michel COMMANDRE A Daniel GIOVANNACCI, Maurice DUNY A Christian ALBARIC, Sébastien
MOREAU A Gérard PÉDRINI.
(9) Absents Excusés : Monsieur ROUVEYROL François, Monsieur ADELY Emmanuel, Monsieur BIANCARDINI
Michaël, Monsieur CAPONI Michel, Monsieur COMMANDRE Michel, Monsieur DUNY Maurice, Monsieur
MOREAU Sébastien, Monsieur REBOUL Daniel, Monsieur WILKIN Jean.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
NOMBRE DE VOTANTS : 31
Participaient également à cette séance ordinaire, les chefs de services suivants : Marine COUDERC, Etienne
AMEGNIGAN, Violaine MARTIN et David BENYAKHOU.
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
Monsieur Henri COUDERC, Président, ouvre la séance et indique qu’il s’agit de la 3ème séance de l’année 2021.
INTERVENTIONS :
FONDATION DU PATRIMOINE :
En ouverture de séance, Messieurs Paul GELY, Christian HUGUET, Jean-Louis PEYRE et Marc DHOMBRES,
Délégués départementaux de la FONDATION DU PATRIMOINE, présentent les actions qu’ils conduisent en
matière de restauration et de préservation du patrimoine, mais aussi les différentes modalités de
partenariats qui peuvent s’instaurer avec les collectivités ou les particuliers, en la matière. Déjà, plusieurs
opérations ont été lancées ou le seront prochainement sur le territoire communautaire (église Saint-Pierre
Saint-Paul d’Ispagnac, château de Roquedols à Meyrueis…). À noter que l’adhésion communautaire à la
Fondation du Patrimoine vaut adhésion et accès aux services pour l’ensemble des communes-membres.
Après qu’il eut été répondu aux questions des conseillers, Monsieur le Président se joint à l’Assemblée pour
remercier les intervenants, en gageant sur les possibilités avantageuses offertes et la richesse du patrimoine
local qui ne manqueront pas de générer de nouveaux partenariats, auxquels s’associeront élus et délégués.
AVANT-PROJET SOMMAIRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ANCIEN HÔTEL DU ROCHEFORT EN SIÈGE DE L’INTERCOMMUNALITÉ : Madame Hélène SOLIGNAC (cabinet HSB Architecture), Maître d’œuvre de l’opération de requalification de l’ancien hôtel du Rochefort, présente les deux avant-projets sommaires (APS) élaborés à partir du programme établi par le CAUE, puis enrichis des récents échanges menés en lien étroit avec la municipalité de Florac-Trois-Rivières, concernant notamment l’intégration ou non de la Maison France Services, lors des réunions des commissions Travaux de la Communauté de communes et de la commune de Florac-Trois- Rivières des 12 janvier, 1er et 21 mars 2022. Dans chacun de ces scénarii, une extension du bâti est rendue nécessaire par les besoins actuels, mais aussi futurs (nouvelles compétences, modification du périmètre de l’intercommunalité), qui seront pris en compte sous la forme de réserve immobilière. Quant à la salle des instances prévue, elle a été dimensionnées en fonction de ces mêmes besoins et, au-delà des réunions du Conseil communautaire, elle permettra d’accueillir l’ensemble des instances réunissant les communes du territoire : Conférence des maires, Conseil d’exploitation de la Régie Eau, Conseil syndical du SICTOM des Bassins du Haut Tarn… Après qu’il eut été répondu aux questions des conseillers, l’Assemblée remercie Madame SOLIGNAC pour sa présentation. Monsieur le Président indique que ce dernier point sera soumis au vote dans la suite de l’ordre du jour et poursuit la séance. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame CHAPELLE Marie-Thérèse est désigné(e) Secrétaire de séance. MISE À L’APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Monsieur le Président indique que le compte-rendu de la séance ordinaire du 3 mars 2022 n’a pas été adressé dans les délais et qu’il sera donc adopté lors de la séance du 14 avril 2022. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU : Aucune décision n’a été prise par le Bureau depuis le dernier Conseil communautaire. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT : Aucune décision n’a été prise par le Président depuis le dernier Conseil communautaire. COMMISSION FINANCES Monsieur le Président présente les dossiers préparés par la Commission, en lien avec le Bureau communautaire. 1. COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL - DELIB-2022-040 à DELIB-2022-046 : Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Sont présentés pour chacun des budgets, principal et annexes, les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Monsieur le Président assure que Monsieur le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures et qu’il y a ainsi lieu de considérer que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des votants d’approuver
individuellement le compte de gestion du Trésorier communautaire du budget principal (délib_2022-
040) et des six budgets annexes : régie Eau et Assainissement (délib_2022-041) ; DSP Eau et
Assainissement (délib_2022-042) ; SPANC (délib_2022-043) ; ZA Cocurès (délib_2022-044) ; Maisons de
santé (délib_2022-045) et Genette verte (délib_2022-046) pour l'exercice 2021. Ces comptes de gestion,
visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL - DELIB-2022-047 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 de la Communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes qui se présentent comme suit, pour le budget principal :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Taux de
Chapitre Budget 2021 CA 2021
réalisation
023 - Virement à la section d'investissement 620 000,00 0%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 548 500,05 1 285 898,84 83%
66 - CHARGES FINANCIÈRES 87 951,25 75 565,60 86%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 443,88 2 764,36 21%
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 760 708,87 657 999,00 86%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 129 734,00 2 048 026,61 96%
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 1 460 682,56 1 460 682,56 100%
042 - SECTION À SECTION 1 364 944,43 1 323 071,27 97%
Total dépenses de fonctionnement 7 985 965,04 6 854 008,24 86%
Taux de
Chapitre Budget 2021 CA 2021
réalisation
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 291 222,13 1 291 222,13 100%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE,
857 255,11 873 532,43
VENTE 102%
73 - IMPÔTS ET TAXES 3 438 132,56 3 633 606,38 106%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 999 796,00 861 482,80 86%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 199 341,05 780 043,47 391%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 735 924,16 89 562,97 12%
013 - ATTÉNUATION DES CHARGES 88 503,00 95 807,14 108%
042 - SECTION À SECTION 375 791,03 375 791,03 100%
Total recettes de fonctionnement 7 985 965,04 8 001 048,35 100%
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
001 - Solde d'exécution de la section
138 584,34 138 584,34
d'investissement reporté040- OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
375 791,03 375 791,03
ENTRE SECTIONS
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 165 514,43 165 514,43
10 -DOTATIONS FONDS DIVERS ET
567 929,82 567 929,82
RESERVES
13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 6 189 457,53 6 189 457,53
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 205 500,91 176 348,15
204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
63 069,00 63 069,00
VERSÉES
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 4 046,40
1503 - MATERIEL INTERCOMMUNAL 59 028,00 49 523,32 663,60
1506 - TRAVAUX DIVERS 25 160,00 2 683,68 687,50
1507 - HABITER MIEUX 2 100,00 0,00 -
1701 - ETUDE COMPETENCE AEP 30 108,00 14 580,00 -
1801 - AIDE AUX ENTREPRISES 330 574,00 1 000,00 129 574,00
1802 - HEBERGEMENT TOURISTIQUE 7 000,00 1 000,00 1 000,00
1804 - CENTRE AQUATIQUE 24 000,00 23 160,00 -
1805 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 104 627,33 103 615,37 500,00
1806 - AGRANDISSEMENT CRECHE DE
920 707,42 608 093,12 297 418,26
FLORAC
1807 - RENOVATION AIRE DES GENS DU
9 117,20 0,00 9 117,20
VOYAGE
1808 - CHARTE SIGNALETIQUE GRAND SITE 31 498,12 31 498,12
1811 - SENTIERS DE RANDONNEE 22 790,40 22 530,60
1901 - QUALITE DE L'AIR 54 000,00 0,00 54 000,00
1902 - VIA FERRATA 5 570,00 5 570,00 -
1903 - LOCAUX CC 1 728,00 0,00 -
1904 - AMENAGEMENT ZA ZAE 20 000,00 1 338,36 -
2002 - RESTRUCTURATION GR VALLEE DU
236 500,00 98 388,00
TARN
2004 - FONDS L'OCCAL 13 957,50 13 957,50
2101 - OPERATION GRAND SITE DE France 3 600,00 0,00
2102 - NOUVEAUX LOCAUX
1 173 744,32 480 637,45 158 301,48
COMMUNAUTAIRES
2103 - REHABILITATION GENETTE VERTE 81 000,00 9 825,00 51 097,50
2104 - AMENAGEMENT BIT WC PUBLICS LA
120 300,00 8 377,96 101 491,46
MALENE
2105 - EXTENSION ATELIER SAINT LAURENT 2 000,00 0,00
2106 - ROUSSES MISES AUX NORMES
50 000,00 3 747,72 39 842,40
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9012 - INFORMATIQUE LOGICIELS 69 910,71 46 887,63 9 471,88
9018 - ACQUISITION MOBILIER 27 663,27 5 737,35 1 599,99
Total dépenses d'investissement 11 138 531,33 9 208 845,48 858 811,67Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
021 - Virement de la section de
620 000,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 - Produits des cessions
-44 870,33 0,00 0,00
d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
1 364 944,43 1 323 071,27 0,00
sections
041 - Opérations patrimoniales 165 514,43 165 514,43 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
505 035,31 330 811,26 32 140,19
RÉSERVES
13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 6 241 039,74 6 241 039,74 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -521,00 0,00 0,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 805,16 16 805,16 0,00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS
30 610,47 535,00 0,00
FINANCIERES
4582 1502 - LOCAUX OTI 125 706,25 0,00 0,00
1701 - ETUDE COMPETENCE AEP 57 387,00 3 862,00 0,00
1805 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 537 050,00 362 754,46 156 975,00
1806 - AGRANDISSEMENT CRECHE DE
548 131,72 66 022,04 469 751,96
FLORAC
1807 - RENOVATION AIRE DES GENS DU
5 318,16 0,00 5 318,16
VOYAGE
1808 - CHARTE SIGNALETIQUE GRAND SITE 44 761,99 28 232,06 8 775,93
1811 - SENTIERS DE RANDONNEE 65 462,00 0,00 46 872,25
1901 - QUALITE DE L'AIR 28 680,00 0,00 28 680,00
1902 - VIA FERRATA 25 247,00 25 166,00 0,00
1904 - AMENAGEMENT ZA ZAE 13 014,00 3 904,20 13 014,00
2002 - RESTRUCTURATION GR VALLEE DU
138 892,00 0,00 63 145,68
TARN
2101 - OPERATION GRAND SITE DE
2 880,00 0,00 0,00
FRANCE
2102 - NOUVEAUX LOCAUX
521 000,00 521 000,00 0,00
COMMUNAUTAIRES
2104 - AMENAGEMENT BIT WC PUBLICS LA
91 000,00 13 500,00 0,00
MALENE
2106 - ROUSSES MISES AUX NORMES
5 000,00 5 000,00 0,00
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9012 - INFORMATIQUE LOGICIELS 5 000,00 0,00 5 000,00
9018 - ACQUISITION MOBILIER 443,00 0,00 443,00
9026 - GIRATOIRE ZAE 25 000,00 24 294,53 0,00
Total recettes d'investissement 11 138 531,33 9 131 512,15 830 116,17
3. RÉSULTAT
Le résultat brut global 2021 du Budget Principal est de + 1 069 706,78 euros, le résultat net global de
l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 1 041 011,28 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante:Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Budget principal Résultat net
clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement - 138 584,34 61 251,01 - 77 333,33 - 28 695,50 - 106 028,83
Fonctionnement 1 291 222,13 - 144 182,02 1 147 040,11 1 147 040,11
Total 1 152 637,79 - - 82 931,01 1 069 706,78 - 28 695,50 1 041 011,28
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget principal, présenté sous la présidence de séance de Madame Flore
THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec
les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait la sincérité des
restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation des états
annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette
affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - DELIB-2022-048 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe AEP et
ASSAINISSEMENT qui se présentent comme suit :
1. SECTION D’EXPLOITATION
Chapitre Budget 2021 CA 2021
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 605 000,00 584 988,85
012 - CHARGES DE PERSONNEL 405 000,13 383 934,91
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 154 200,00 154 199,00
023 - Virement à la section d'investissement 143 731,53 0,00
042 - SECTION À SECTION 669 888,17 669 478,17
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500,00 166,48
66 - CHARGES FINANCIÈRES 80 500,00 79 517,93
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 476,21 73 365,74
Total dépenses d'exploitation 2 133 296,04 1 945 651,08
Chapitre Budget 2021 CA 2021
002 - Résultat de fonctionnement reporté 207 044,21 207 044,21
042 - SECTION À SECTION 384 060,43 383 363,84
70 - VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, SERVICES 1 452 646,96 1 478 287,80
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 59 333,00 51 479,34
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - 2 526,65
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 211,44 42 234,97
Total recettes d'exploitation 2 133 296,04 2 164 936,81
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
10 - Dotations, fonds divers et réserves 110 186,64 110 186,64 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 246 000,00 244 926,73 0,00
5001 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - BARRE DES
25 455,00 25 445,00
CEVENNES5003 - AEP LE BRAMADOU - BARRE DES CEVENNES 80 000,00 0,00 10 000,00
5101 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - LES
14 195,00 7 444,20 5 195,00
BONDONS
5202 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI - CANS ET
19 951,00 0,00 19 951,00
CEVENNES
5301 - MISE AUX NORMES CAPTAGES -
239 800,00 171 797,19 68 002,81
CASSAGNAS
5302 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF BOURG -
24 970,00 8 912,00 10 088,00
CASSAGNAS
5502 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI -
4 072,05 0,00 4 072,05
GATUZIERES
5601 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - HURES LA
17 500,00 1 000,00 150,00
PARADE
5701 - TRAVAUX AEP - ISPAGNAC 46 746,00 44 823,00
5702 - TRAVAUX EAUX PLUVIALES - ISPAGNAC 25 500,00 25 500,00
5802 - SCHEMA DIRECTEUR AEP - MEYRUEIS 6 770,00 4 800,00
5803 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI - MEYRUEIS 33 352,00 1 850,00 31 502,00
5804 - TRAVAUX SUR RESEAUX ET OUVRAGES -
12 000,00 11 960,18
MEYRUEIS
5805 - TRAVAUX AEP LE CROUZET - MEYRUEIS 125 000,00 0,00
5901 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - ROUSSES 97 666,48 89 089,61
6001 - CREATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU
39 991,50 28 641,50 11 350,00
TRUEL - SPT
6102 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF LES VANELS -
7 500,00 0,00 1 990,00
VEBRON
7001 - NUMERISATION DU RESEAU - SMIAEP
1 500,00 0,00
MEJEAN
7002 - AUTRES TRAVAUX SUR RESEAUX ET
4 400,00 0,00 4 400,00
OUVRAGES - SMIAEP MEJEAN
7003 - TRAVAUX SUR RESEAU AEP NIVOLIERS -
50 000,00 0,00
SMIAEP
8001 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - LA SALLE
10 000,00 0,00
PRUNET
9022 - TRAVAUX AEP 184 257,28 115 886,26 67 265,75
9023 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 141 031,50 100 263,45 40 000,00
90260 - ACHAT MATERIEL 128 472,46 56 778,77 70 500,00
9030 - MISE EN PLACE D'UN SIG 34 500,00 0,00
9040 - ASSAINISSEMENT MAS ST CHELY 15 000,00 0,00
9041 - TRAVAUX DE PROTECTION CAPTAGE BURLE 20 000,00 0,00
9043 - ETUDE POUR RECHERCHE RESSOURCES EN
30 000,00 0,00
EAU
9044 - RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP 177 000,00 0,00
040 - SECTION À SECTION 384 060,43 383 363,84
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 86 254,41 86 254,41
45819022 - OPERATION COMPTE DE TIERS 35 030,11 35 030,11
Total dépenses d'investissement 2 478 161,86 1 553 952,89 344 466,61Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
001 - Solde d'exécution de la section
310 909,82 310 909,82
d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation 143 731,53 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
669 888,17 669 478,17
section
10 - Dotations, fonds divers et réserves 487 741,32 487 741,32
13 - Subventions d'investissement 66 206,30
5001 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - BARRE DES
99 678,04 43 600,04
CEVENNES
5004 - REHABILITATION ASSAINISSEMENT BARRE
12 518,00 0,00
DES CEVENNES
5101 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - LES
21 500,00 0,00 21 500,00
BONDONS
5201 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - CANS ET
33 970,23 33 970,23
CEVENNES
5202 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI - CANS ET
17 352,00 0,00 17 352,00
CEVENNES
5301 - MISE AUX NORMES CAPTAGES -
124 899,50 0,00 124 899,50
CASSAGNAS
5302 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF BOURG -
159 040,00 0,00
CASSAGNAS
5501 - MISE AUX NORMES CAPTAGES -
2 116,00 2 116,00
GATUZIERES
5502 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI -
2 640,00 0,00 2 640,00
GATUZIERES
5601 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - HURES LA
15 400,00 2 657,00 9 000,00
PARADE
5703 - STATION EPURATION - ISPAGNAC 8 066,00 0,00
5802 - SCHEMA DIRECTEUR AEP - MEYRUEIS 2 982,00 2 418,62
5803 - ACQUISITIONS FONCIERES PPI - MEYRUEIS 20 144,00 0,00 20 144,00
5805 - TRAVAUX AEP LE CROUZET - MEYRUEIS 44 000,00 0,00
5901 - MISE AUX NORMES CAPTAGES - ROUSSES 150 084,00 27 081,20 88 658,80
6001 - CREATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU
34 961,14 34 961,14
TRUEL - SPT
6101 - TRAVAUX SUR RESEAUX ET OUVRAGES AEP
13 550,00 13 550,00
- VEBRON
7001 - NUMERISATION DU RESEAU - SMIAEP
12 627,00 237,70
MEJEAN
7004 - CREATION DE LA PRISE D'EAU SUR LA
14 633,00 0,00
JONTE
9013 - MTB REGUL CAPTAGE PELATAN 7 700,00 3 983,40
9022 - TRAVAUX AEP 68 030,11 70 060,22
90260 - ACHAT MATERIEL 0,00 0,00 33 000,00
Total recettes d'investissement 2 478 161,86 1 768 971,16 317 4,303. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2021 du Budget annexe AEP et Assainissement est de 434 470,48 euros,
le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de 407 198,17 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Budget annexe AEP Résultat net
clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement 310 909,82 - 95 891,55 215 018,27 - 27 272,31 187 745,96
Fonctionnement 231 629,88 24 585,67 12 408,00 219 452,21 219 452,21
Total 542 539,70 24 585,67 - 83 483,55 434 470,48 - 27 272,31 407 198,17
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe régie Eau et Assainissement, présenté sous la présidence de
séance de Madame Flore THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les
identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait
la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation
des états annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif
à cette affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DSP EAU ET ASSAINISSEMENT - DELIB-2022-049 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe
DSP AEP qui se présentent comme suit :
1. SECTION D’EXPLOITATION
Chapitre Budget 2021 CA 2021
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 931,34 319,94
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 574,36 1 574,36
023 - Virement à la section d'investissement 62 684,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 179 012,97 179 012,97
66 - CHARGES FINANCIERES 30 494,30 30 252,36
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 245,19 25 400,00
Total dépenses de fonctionnement 336 942,16 236 559,63
Chapitre Budget 2021 CA 2021
002 -Résultat de fonctionnement reporté 41635,17 41635,17
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 152 096,47 152096,47
70 - VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, SERVICES 7 200,00 3 200,00
74 - SUBVENTIONS D’EXPLOITATIONS 11 500,00 18 327,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 200,52 35 620,75
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 69 310,00 69 220,73
Total recettes de fonctionnement 336 942,16 320 0,122. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
16 - Emprunts et dettes assimilés 36 151,91 36 094,93 0,00
DSP2002 - TRAVAUX A COURT ET TRES COURT
54 072,00 36 260,40 0,00
TERME FLORAC
DSP2004 - REDUCTEUR DE PRESSION BORNE
5 000,00 0,00 5 000,00
MONECA
DSP2007 - TRAVAUX DE SECURISATION DE DEUX
14 000,00 0,00 14 000,00
RESERVOIRS
DSP2008 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DU
273 154,81 8 325,00 17 855,00
THEROND
DSP2009 - TRAVAUX PR ZA SAINT JULIEN DU
35 432,00 35 432,00 0,00
GOURG
DSP2010 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT PLACE PAUL
30 000,00 0,00 0,00
COMPTE
DSP2011 - RENOUVELLEMENT SURPRESSEUR STEP
30 000,00 0,00 30 000,00
FLORAC
DSP2012 - TRAVAUX AEP 45 612,64 5 936,35 0,00
DSP2013 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT 38 048,00 4 403,50 0,00
040 - SECTION À SECTION 152 096,47 152 096,47 0,00
Total dépenses d'investissement 713 567,83 278 548,65 66 855,00
Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
001 - Solde d'exécution de la section
90 391,16 90 391,16 0,00
d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation 62 684,00 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 60 764,70 60 764,70 0,00
DSP2005 - REALISATION DIAGNOSTIC RESEAU
100 000,00 43 443,60 0,00
ASSAINISSEMENT
DSP2008 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DU
186 315,00 51 600,86 0,00
THEROND
DSP2009 - TRAVAUX PR ZA SAINT JULIEN DU
34 400,00 17 200,00 0,00
GOURG
040 - SECTION À SECTION 179 012,97 179 012,97 0,00
Total recettes d'investissement 713 567,83 442 413,29 0,00
3. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2021 du Budget annexe DSP AEP est de 247 405,13 euros, le résultat net
global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de 180 550,13 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :
Budget annexe Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Résultat net
DSP clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement 90 391,16 73 473,48 163 864,64 - 66 855,00 97 009,64
Fonctionnement 41 635,17 41 905,32 83 540,49 83 540,49
Total 132 026,33 - 115 378,80 247 405,13 - 66 855,00 180 550,13Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe DSP Eau et Assainissement, présenté sous la présidence de séance
de Madame Flore THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les
identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait
la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation
des états annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif
à cette affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE SPANC - DELIB-2022-050 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC
qui se présentent comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 6 172,39 3 701,10
012 - CHARGES DE PERSONNEL 43 000,00 39 139,56
022 - DEPENSES IMPREVUES 3 318,70 -
023 - Virement à la section d'investissement 9 376,06 -
042 - SECTION À SECTION 3 796,00 3 796,00
Total dépenses de fonctionnement 65 663,15 46 636,66
Chapitre Budget 2021 CA 2021
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 12 789,94 12 789,94
042- Opérations d'ordre de transfert entre section 5 471,83 5 471,83
70 - VENTES PRODUITS FABRIQUÉS, SERVICES 47 401,38 45 000,00
Total recettes de fonctionnement 65 663,15 63 61,77
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
040 - SECTION À SECTION 5 471,83 5 471,83
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 183,21
Total dépenses d'investissement 16 655,04 5 471,83
Chapitre Budget 2021 CA 2021
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
3 482,98 3 482,98
reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement 9 376,06
040 - SECTION À SECTION 3 796,00 3 796,00
Total recettes d'investissement 16 655,04 7 278,98
Aucun reste à réaliser n’est constaté sur 2021, en dépenses comme en recettes d’investissement.
3. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2020 du Budget annexe SPANC est de 18 462,26 euros, le résultat net
global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de – 18 432,26 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :
Budget annexe Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Résultat net
SPANC clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement 3 482,98 - 1 675,83 1 807,15 1 807,15
Fonctionnement 12 789,94 3 835,17 16 625,11 16 625,11
Total 16 272,92 - 2 159,34 18 432,26 18 432,26
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe SPANC, présenté sous la présidence de séance de Madame Flore
THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec
les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait la sincérité des
restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation des états
annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette
affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZA COCURÈS - DELIB-2022-051 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe ZA de
Cocurès qui se présentent comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 646 900,00 485 546,18
023 - Virement à la section d'investissement -
Total dépenses de fonctionnement 646 900,00 485 546,18
Chapitre Budget 2021 CA 2021
042 - SECTION À SECTION 97 636,00 0,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 549 264,00 190 607,83
Total recettes de fonctionnement 646 900,00 190 7,83
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
001 - Solde d'exécution section d'investissement 231 448,40 231 448,40
040 - SECTION À SECTION 97 636,00
Total dépenses d'investissement 329 084,40 231 448,40
Chapitre Budget 2021 CA 2021
16 - Emprunts et dettes assimilés 329 084,40
Total recettes d'investissement 329 084,40 0,00
Aucun reste à réaliser n’est constaté sur la section d’investissement.
3. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2021 du Budget annexe ZA de Cocurès est de – 526 386,75 euros, le résultat
net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de -526 386,75 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :Budget annexe ZA Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Résultat net
de COCURES clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement - 231 448,40 - - 231 448,40 - 231 448,40
Fonctionnement - 294 938,35 - 294 938,35 - 294 938,35
Total - 231 448,40 - - 294 938,35 - 526 386,75 - 526 386,75
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe ZA Cocurès, présenté sous la présidence de séance de Madame
Flore THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs
avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait la sincérité
des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation des états
annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette
affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ - DELIB-2022-052 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe
Maisons de santé qui se présentent comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
023 - Virement à la section d'investissement 242 006,94
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 382,00 27 425,15
66 - CHARGES FINANCIÈRES 29 000,06 27 724,14
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 918,00 918,00
Total dépenses de fonctionnement 324 307,00 56 067,29
Chapitre Budget 2021 CA 2021
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 246 907,00 8,06
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 400,00 65 517,65
Total recettes de fonctionnement 324 307,00 64 25,71
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021 RAR 2021
001 - Solde d'exécution de la section
229 759,27 229 759,27
d'investissement reporté
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 39 000,00 37 217,86
20001 - TRAVAUX ET MATERIEL MSP 10 000,00 1 187,42 2 962,46
Total dépenses d'investissement 278 759,27 268 164,55 2 962,46
Chapitre Budget 2021 CA 2021
021 - Virement de la section d'investissement 242 006,94
10 - Dotations, fonds divers et réserves 36 752,33 36 947,11
Total recettes d'investissement 278 759,27 36 47,113. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2021 du Budget annexe Maisons de santé est de – 221 759,02 euros, le
résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de – 224 721,48 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :
Budget annexe Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Résultat net
Maisons de santé clôture 2020 l'investissement l'exercice 2020 clôture CA 2020 2020
Investissement - 229 759,27 - 1 458,17 - 231 217,44 - 2 962,46 - 234 179,90
Fonctionnement 36 752,33 36 752,33 9 458,42 9 458,42 9 458,42
Total - 193 006,94 36 752,33 8 000,25 - 221 759,02 - 2 962,46 - 224 721,48
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe Maison de santé, présenté sous la présidence de séance de
Madame Flore THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les identités
de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait
la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation
des états annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif
à cette affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE GENETTE VERTE - DELIB-2022-053 :
Monsieur le Président rappelle les grands équilibres du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la
Genette Verte qui se présentent comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE 151 500,00 137 797,29
012 - CHARGES DE PERSONNEL 136 500,00 116 562,86
023 - Virement à la section d'investissement 20 295,48
65 - Autres charges de gestion courante 5 000,00 2 500,00
66 - Charges financières 1 500,00 1 125,81
Total dépenses de fonctionnement 314 795,48 257 985,96
Chapitre Budget 2021 CA 2021
002 - Résultat de fonctionnement reporté
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTE 15 000,00 11 995,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 299 110,44 291 262,34
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 685,04 685,04
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 098,67
Total recettes de fonctionnement 314 795,48 308 1,05
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Budget 2021 CA 2021
001 - Solde d'exécution section d'investissement 25 892,39 25 892,39
1002 - MATERIEL 3 283,55 3 283,55
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 966,53 2 802,7621 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 700,45 5 342,79
Total dépenses d'investissement 37 842,92 37 321,49
Chapitre Budget 2021 CA 2021
021 - Virement de la section de fonctionnement 20 295,48
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 719,92 2 013,95
13 - Subventions d'investissement 15 827,52 15 827,52
Total recettes d'investissement 37 842,92 17 841,47
Aucun reste à réaliser n’est constaté sur 2021, en dépenses comme en recettes d’investissement
3. RÉSULTAT
De ce fait, le résultat brut global 2021 du Budget annexe de la Genette Verte est de 30 575,07 euros, le
résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de 30 575,07 euros.
Ces résultats seront repris en intégralité, dans le Budget Primitif 2022.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :
Budget annexe Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Résultat des RAR
Résultat net
Genette verte clôture 2020 l'investissement l'exercice 2021 clôture CA 2021 2021
Investissement - 25 892,39 6 412,37 - 19 480,02 - 19 480,02
Fonctionnement 1 085,92 1 085,92 50 055,09 50 055,09 50 055,09
Total - 24 806,47 1 085,92 56 467,46 30 575,07 - 30 575,07
Après que Monsieur le Président se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Compte
administratif 2021 du budget annexe Genette Verte, présenté sous la présidence de séance de Madame
Flore THÉROND, 1ère Vice-Présidente et constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs
avec les indications du Compte de Gestion du Comptable Public relatives aux reports à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil reconnait la sincérité
des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs, puis donne acte de la présentation des états
annexes obligatoires. Enfin, Monsieur le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette
affaire. Monsieur le Président réintègre alors l’Assemblée.
3. AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL - DELIB-2022-054 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte Administratif 2021 du budget principal
de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
Budget principal Résultat des reports Résultat net
2021
Investissement - 77 333,33 - 28 695,50 - 106 028,83
Fonctionnement 1 147 040,11 1 147 040,11
Total 1 069 706,78 - 28 695,50 1 041 011,28
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate le déficit de la
section d’investissement pour un montant de – 77 333,33 euros (dépense au 001), propose d’affecter
une partie de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement, pour couvrir le besoin de
financement de la section soit 106 028,83 euros (recette au 1068), propose d’affecter en section de
fonctionnement le résultat de fonctionnement restant, soit 1 041 011,28 euros (recette au 002) et
approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - DELIB-2022-055 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe AEP et assainissement de la Communauté
de communes Gorges Causses Cévennes pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte
Administratif 2021 du budget annexe AEP et assainissement fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Résultat des
Budget principal Résultat net
clôture 2021 reports
Investissement 215 018,27 -27 272,31 187 745,96
Fonctionnement 219 452,21 219 452,21
Total 434 470,48 -27 272,31 407 198,17
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate l’excédent de la
section d’investissement pour un montant de 215 018,27 euros (recette au 001), propose d’affecter en
section de fonctionnement le résultat de fonctionnement, soit 219 452,21 euros (recette au 002), et
approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE DSP EAU ET ASSAINISSEMENT - DELIB-2022-056 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe DSP AEP de la Communauté de communes
Gorges Causses Cévennes pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte Administratif
2021 du budget annexe DSP AEP fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Résultat des
Budget principal Résultat net
clôture 2021 reports
Investissement 163 864,64 - 66 855,00 97 009,64
Fonctionnement 83 540,49 83 540,49
Total 247 405,13 - 66 855,00 180 550,13
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate l’excédent de la
section d’investissement pour un montant de 97 009,64 euros (recette au 001), propose d’affecter en
section de fonctionnement le résultat de fonctionnement, soit 83 540,49 euros (recette au 002) et
approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE SPANC - DELIB-2022-057 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe SPANC de la Communauté de communes
Gorges Causses Cévennes pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte Administratif
2021 du budget annexe SPANC fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Résultat des
Budget principal Résultat net
clôture 2021 reports
Investissement 1 807,15 0,00 1 807,15
Fonctionnement 16 625,11 16 625,11
Total 18 432,26 0,00 18 432,26
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate l’excédent de la
section d’investissement pour un montant de 1 807,15 euros (recette au 001), propose de ne pas affecter
de résultat de fonctionnement en section d’investissement au vu de l’excédent ci-dessus constaté, et de
l’excédent du résultat net tenant compte des restes à réaliser, propose de reporter en section de
fonctionnement l’intégralité du résultat de fonctionnement, soit 16 625,11 euros (recette au 002) et
approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2021.AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE ZA COCURÈS - DELIB-2022-058 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe ZA de Cocurès de la Communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte
Administratif 2021 du budget annexe ZA de Cocurès fait apparaître les résultats suivants :
Budget principal Résultat de clôture Résultat des
Résultat net
2021 reports
Investissement - 231 448,40 0,00 - 231 448,40
Fonctionnement - 294 938,35 - 294 938,35
Total - 526 386,75 0,00 - 526 386,75
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate le déficit de la
section d’investissement pour un montant de – 231 448,40 euros (dépenses au 001), propose de
constater le déficit de la section de fonctionnement pour un montant de – 294 938,35 euros (dépenses
au 002) et approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ - DELIB-2022-059 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe Maisons de santé de la Communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes pour l’exercice 2021, Monsieur le Président indique que le Compte
Administratif 2021 du budget annexe Maisons de santé fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Résultat des
Budget principal Résultat net
clôture 2021 reports
Investissement -231 217,44 - 2 962, 46 -234 179,90
Fonctionnement 9 458,42 9 458,42
Total -221 721,02 - 2 962,46 -224 721,48
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate le déficit de la
section d’investissement pour un montant de - 231 217,44 euros (dépense au 001), propose d’affecter
l’intégralité du résultat de fonctionnement en section d’investissement, pour un montant de 9 458,42
euros et approuve l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE GENETTE VERTE - DELIB-2022-060 :
Suite à l’approbation du Compte Administratif du budget annexe de la Genette Verte pour l’exercice 2021,
Monsieur le Président indique que le Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Genette Verte fait
apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture Résultat des
Budget principal Résultat net
2021 reports
Investissement - 19 480,02 - 19 480,02
Fonctionnement 50 055,09 50 055,09
Total 30 575,07 30 575,07
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, constate le déficit de la
section d’investissement pour un montant de 19 480,02 euros (dépense au 001), propose d’affecter une
partie de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement, pour couvrir le besoin de
financement de la section soit 19 480,02 euros (recette au 1068), propose d’affecter en section de
fonctionnement le résultat de fonctionnement restant, soit 30 575,07 euros (recette au 002) et approuve
l’affectation des résultats proposée, ceux-ci seront repris au Budget Primitif 2022.4. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 - DELIB-2022-061 :
Monsieur le Président rappelle que l’article L5211-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 qui prévoit la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans
les 2 mois précédant le vote du budget pour les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) de moins de 10.000 habitants comprenant au moins une commune de 3.500 habitants.
Il indique que le Règlement Budgétaire et Financier a été validé par délibération du Conseil n°2022_001 en
date du 10 février 2022.
Il précise, que dans une volonté de totale transparence, la Communauté de communes Gorges Causses
Cévennes souhaite débattre sur les grandes tendances du Budget Primitif 2022 ;
Il rappelle les échanges en Bureau, élargi à la Commission Finances, qui s’est tenu le 11 mars 2022, puis en
Conférence des Maires, le 17 mars 2022 ;
Un débat sur les orientations du budget 2022 a été organisé et s’est tenu, qui a permis aux conseillers
d’échanger sur les éléments et orientations se rapportant au budget 2022.
Monsieur le Président dresse une synthèse du débat d’orientation budgétaire et avoue être inquiet pour
l’exercice 2023, compte tenu du contexte de l’envolée des prix et de l’inflation. Il invite les élus et les services
à être très attentifs sur l’exécution du budget, tout en veillant à ne pas dégrader la capacité de
désendettement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, arrête pour l’exercice
2022 les orientations budgétaires suivantes :
La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes a saisi la dimension et les moyens alloués par
la loi de finances ou liés au contexte de la crise, pour devenir un acteur majeur du territoire.
Elle entend ainsi pleinement exprimer ce rôle à travers les orientations budgétaires suivantes :
- Conforter l’épargne brute pour maintenir une solide capacité de désendettement et dégager des
marges d’autofinancement ;
- Poursuivre le soutien aux entreprises et acteurs économiques ou associatifs du territoire, dans la
limite de la capacité communautaire, en mettant en œuvre des mesures appropriées et priorisées
pour leur permettre d’amortir les effets induits par les crises sur leur structure financière ;
- Faire du bien-être des populations locales une priorité à travers l’amélioration des services publics
ou la mise en œuvre de projets qualitatifs comme le projet du Rochefort, le label Grand Site de
France ou le Contrat Local de Santé ;
- Renforcer la relation de confiance et de solidarité avec les communes-membres, notamment à
travers le Pacte de gouvernance, la CLECT, le partage de l’expérience du passage au référentiel
M57 ou encore dans le cadre de la gestion des compétences transférées Eau et Assainissement,
où s’exprime un fort soutien aux investissements et une entraide réciproque.
Le Conseil communautaire charge Monsieur le Président de la mise en œuvre de ces orientations.
COMMISSION ENVIRONNEMENT - NATURA 2000 - GRAND SITE DE FRANCE
Monsieur le Président présente les dossiers préparés par la Commission, en lien avec le Bureau
communautaire.
5. DEMANDE DE FINANCEMENT 2022 (DREAL) POUR LA MISSION AMO CANDIDATURE AU LABEL GRAND
SITE DE FRANCE - DELIB-2022-062 :
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 11 avril 2019 a été approuvée la convention-cadre
pour la phase émergence du label Grand Site de France des Gorges du Tarn, signée le 19 septembre 2019 et
définissant la gouvernance et le partenariat entre les trois communautés de communes cosignataires
modifiée par avenant n°2 le 3 mars 2022.Il indique que conformément à la convention d’application financière 2022 et aux 8 axes prioritaires pour
viser la labellisation Grand Site de France, des actions sont programmées pour l’année 2022, en vue de
déposer un dossier de candidature au label au plus tard en janvier 2023.
Il précise que la démarche de candidature nécessite la mobilisation de compétences techniques variées dans
le domaine de l’environnement, du paysage, de l’habitat, de l’urbanisme... ainsi qu’un accompagnement
dans l’animation de réunions de concertation avec les acteurs du territoire, qui permettra notamment de
construire un projet territorial pour les 6 ans à venir.
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant € TTC Financeur Montant € TTC Taux %
Prestations externes 30 000 Subvention État 24 000 80
études DREAL
Autofinancement 6 000 20
TOTAL 30 000 TOTAL 30 000 100
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des votants, de s’accorder sur
la nécessité de mettre en œuvre un accompagnement à la candidature au label Grand Site de France
des Gorges du Tarn, de la Jonte, et des Causses, de se porter maître d’ouvrage pour ces prestations
d’accompagnement à la candidature au label, établit les coûts prévisionnels et le plan financement
comme présentés, approuve la répartition de l’autofinancement, telle qu’elle a été convenue dans la
convention d’application annuelle 2022 : CCGCC 3 600€ ; CCALCT et CCMGC 1 200€, dit que les crédits
seront inscrits au Budget et autorise Monsieur le Président à solliciter un financement à hauteur de 80%
auprès de l’État et à lancer toutes les démarches afférentes, et à signer tout acte utile se rapportant à
cette opération.
COMMISSION TRAVAUX STRUCTURANTS
Monsieur VEDRINES Serge, Vice-Président en charge des Travaux structurants, présente les dossiers préparés
par la Commission, en lien avec le Bureau communautaire.
6. VALIDATION DE L’APS N°2 DE LA REQUALIFICATION DE L’ANCIEN HÔTEL DU ROCHEFORT - DELIB-2022-
063 :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes, dont le siège administratif est basé à
Florac-Trois-Rivières, est actuellement locataire de 3 immeubles différents pour héberger ses services sur
Florac et sur Gorges-Du-Tarn-Causses, engendrant des charges importantes, alors que certains de ces sites
ne sont pas totalement adaptés, ni aux normes.
Il précise qu’un travail partenarial a été conduit avec le CAUE de la Lozère pour la réalisation d’une étude sur
la requalification de l’hôtel du Rochefort à Florac-Trois-Rivières, en siège communautaire. Le rendu de cette
étude a été présenté en Bureau communautaire le 20 mai 2021 puis lors de la Conférence des Maires du 27
mai 2021. Différents scénarii ont alors été établis et présentés par le CAUE. Le scénario n°3 est apparu comme
étant l’orientation d’aménagement la plus pertinente ; à savoir le réaménagement d’ensemble du bâtiment
pour accueillir l’ensemble des services communautaires, Maison France Services incluse, avec création d’une
extension pouvant accueillir une salle des instances.
Il indique que par délibération du 3 juin 2021, a été validé le projet de création de nouveaux locaux
communautaires selon cette même orientation, pour réunir l’ensemble des services communautaires, dans
l’ancien hôtel Rochefort et par délibération du 9 septembre 2021, a été choisie l’équipe de maîtrise d’œuvre
constituée du groupement HSB - IB2M et ECO BATIMENT, dirigée par Madame Hélène SOLIGNAC.Vous pouvez aussi lire
