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CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
REVUE DE PRESSE
Semaine 51 du 15 au 20 - 12 2014
PATRONAT
Le Medef contraint de reporter la négociation sur le dialogue social 16 Déc. 2014 AFP
Les réunions entre syndicats et patronat sur la modernisation du dialogue social initialement prévues les 18 et
19 décembre sont reportées » aux 15 et 16 janvier. Les syndicats ont invoqué des difficultés d’agenda. Le
patronat reste divisé.
Ce devait être une séance conclusive. Finalement, le Medef a annoncé ce mardi après-midi que la
négociation programmée jeudi sur la modernisation du dialogue social était annulée et repoussée aux 15 et
16 janvier. Plusieurs syndicats ont invoqué des problèmes d’agenda. En réalité, les positions des différentes
centrales étaient encore trop éloignées pour imaginer parvenir à un accord. Le patronat, quant à lui, poussait
pour tenter de conclure un accord avant la fin de l’année. Ce qui signifie que le Medef était prêt à signer un
accord sans la CGPME qui reste opposée à toute représentation des salariés dans les entreprises de moins
de 11 salariés, y compris s’il s’agit d’une représentation extérieure. Une opposition partagée par certaines
fédérations du Medef, et non des moindres. La FFB pour le bâtiment, la CNPA pour la réparation automobile
mais aussi le Syntec ou la Propreté sont vent debout contre toute « intrusion syndicale » selon leurs termes,
dans les TPE. Contrairement à l’UIMM (fédération de la métallurgie) qui serait prête à lâcher du lest pour
obtenir en contrepartie une instance unique de représentation dans les entreprises de plus de 50 salariés.
« Imposer une représentation extérieure des salariés dans les TPE, c’est inacceptable et insultant pour les
patrons de ces entreprises qui ont un dialogue direct avec leurs salariés. Si on veut bloquer les choses, qu’on
continue comme ça », fait valoir le patron d’une des fédérations qui tient tête à l’UIMM. « Vouloir changer les
règles du dialogue social alors qu’on est en pleine crise, c’est totalement décalé en termes de timing. On dit
souvent que les corps intermédiaires sont en décalage avec la réalité économique, cette négociation en est
un exemple typique », poursuit le même dirigeant.
Tenter de convaincre la CGPME
Malgré les divisions internes au Medef, le conseil exécutif, qui s’est tenu lundi soir avenue Bosquet au siège
de l’organisation patronale, a tout de même permis de dégager un mandat pour le négociateur, Alexandre
Saubot. Dans les grandes lignes, le Medef est prêt à imaginer une forme de représentation pour les
entreprises de moins de 11 salariés, mais pour obtenir le soutien de toutes ses fédérations, il lui faut trouver
une instance extérieure qui n’entraîne ni élection, ni cotisations supplémentaires et qui n’aurait en outre pas
de pouvoir de négociation. « Et dans le même temps, cette instance doit quand même servir à quelque
chose », précise un responsable patronal.
Autant dire que la voie de passage sera difficile. Les quelques jours de répit qui ont été décidé devraient donc
être mis à profit pour tenter de convaincre la CGPME. Et rallier dans le même temps l’UPA (artisans), qui
milite, elle, pour une représentation extérieure des salariés des TPE, à l’image de ce qui existe déjà pour les
entreprises adhérentes à l’UPA
GOUVERNEMENT
Retraites : Matignon écarte toute réforme, après les propos de Rebsamen 17 Déc. 2014 les
échos
1
«Pas question.» La réplique de Matignon est tombée ce mardi en fin de journée. Non, il n'y aura pas de
nouvelle réforme des retraites d'ici la fin du quinquennat, a fait savoir l'entourage de Manuel Valls.
Une précision on ne peut plus claire, après les propos tenus par le ministre du Travail.
Dans le courant de l'après-midi, sur France 3, François Rebsamen avait semé le trouble en expliquant que le
gouvernement allongerait, si nécessaire, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. La déclaration
du ministre du Travail a surpris au moment où la pérennité du système des retraites de base semble mieux
assurée à court terme, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR).
Mais l'hypothèse a aussitôt été écartée par sa collègue des Affaires sociales, Marisol Touraine. François
Rebsamen a ensuite tenté de se rattraper en expliquant qu'il ne faisait référence qu'à la réforme Ayrault, qui
prévoit un allongement de la durée de cotisation jusqu'à 43 ans (172 trimestres) «à l'horizon 2035».
«Ni la volonté ni le besoin d'une nouvelle réforme»
«Il n'est pas question de mettre en chantier, de mettre en route, d'engager une nouvelle réforme des retraites,
ou une évolution de la durée de cotisation, ou de quel qu'autre paramètre des retraites que ce soit», a-t-on
indiqué dans la soirée à Matignon, affirmant que «François Rebsamen n'a fait que rappeler la philosophie de
la réforme Ayrault».
«On sort d'une réforme des retraites qui a été votée il y a moins d'un an, qui assure un retour à l'équilibre du
régime des retraites à l'horizon 2025 et le maintien de cet équilibre jusqu'à 2060. Donc, il n'y a ni la volonté ni
le besoin d'une nouvelle réforme des retraites, tout cela s'enflamme à partir de rien», a fait valoir un conseiller
du Premier ministre à l'AFP.
La réforme Ayrault prévoit qu'un comité de suivi des retraites puisse faire des recommandations au
gouvernement, «mais on n'attend pas de recommandation de sa part dans les années à venir parce que, tout
simplement, nous ne sommes pas sur une trajectoire qui dévie», a également souligné l'entourage de Manuel
Valls.
Un retour à l'équilibre possible en 2020
La réforme Ayrault prévoit, pour une retraite à taux plein, d'atteindre une durée de cotisation de 43 ans (172 trimestres) en
2035, pour les générations 1973 et suivantes. En revanche, la loi ne touche pas à l'âge légal de départ à la retraite, fixé à
62 ans. Elle prévoit que ces mesures puissent évoluer.
Or, dans ses dernières projections actualisées, présentées mardi, le COR estime qu'un retour à l'équilibre du système est
possible à l'horizon 2020 si l'activité économique repart. «Cela ne veut pas dire pour autant que la solution existe et qu'il
n'y a plus d'efforts à accomplir», a relativisé son président, Raphaël Hadas-Lebel, car «la possibilité existe» d'une faible
croissance de la productivité et donc d'un besoin de financement à long terme.
Les projections du COR montrent que sous l'effet combiné des réformes, l'âge effectif du départ à la retraite atteindra peu
à peu 64 ans. En revanche la situation est beaucoup plus délicate pour les retraites complémentaires. Les partisans d'un
allongement de la durée de travail, comme l'UMP Xavier Bertrand, s'appuient sur les déficits des régimes des retraites
complémentaires, et envisagent d'en faire un cheval de Troie pour les retraites de base.
Pour remédier au trou potentiel de 15 milliards d'euros en 2030 de ces régimes Agirc-Arrco, la Cour des comptes
préconise notamment un recul de deux ans de l'âge légal de départ, soit 64 ans, pour toucher sa retraite complémentaire.
Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Agirc-Arrco, doivent rouvrir en février des négociations pour sauver ces
régimes.
Le patronat est hostile à toute nouvelle hausse des cotisations, qui pèserait sur le coût du travail, mais plaide pour un
recul de l'âge de départ à la retraite. Ce que les syndicats refusent.
Rapport entre le nombre de cotisants et de retraités depuis 1975 Données | Source: INSEE
Cotisants Retraités
2
1975 1985 1995 2005 2012
Macron se dit «le notaire scrupuleux des demandes» des entreprises étrangères 17
Déc. 2014, Le Parisien
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a affirmé mercredi à Paris devant un parterre de dirigeants des
filiales d'entreprises étrangères implantées en France avoir été «le notaire scrupuleux de (leurs) demandes»
pour rendre la France plus attractive. Voilà une petite phrase du ministre de l'Economie qui risque de mal
passée.
Il est rentré dans le détail des demandes satisfaites. «Des mesures ont été prises ou annoncées:
simplification des visas pour les cadres et leur famille, le passeport talent qui sera traduit dans les prochaines
semaines dans la loi et qui permet de faciliter la capacité à embaucher des cadres supérieurs de grands
groupes et la simplification du régime dit impatrié».
En 2013, les dirigeants avaient demandé au gouvernement un environnement fiscal plus lisible, un
coût du travail allégé et des mesures d'attractivité pour les talents. «Le projet de loi que je porte conduira à
la simplification du régime des impatriés fiscaux qui est un point important pour l'attractivité. Je sais que
certains auraient voulu aller plus loin, on verra ce que donne le débat parlementaire, ce n'était pas sans poser
certaines incertitudes juridiques», a encore dit le ministre de l'Economie
Le projet de loi Macron, présenté le 10 décembre, comprend un article qui rend plus favorable le régime fiscal
des «impatriés». Actuellement, un salarié - français ou étranger - qui résidait fiscalement hors de France
depuis au moins cinq ans bénéficie, lors de son embauche en France, d'une exonération partielle d'impôt
pendant une durée de cinq ans.
40 milliards d'euros d'allègement de charges
Selon le projet de loi, l'exonération sera désormais maintenue si le salarié change de poste, au sein du même
groupe. Cet assouplissement a «pour objectif d'envoyer un signal positif aux cadres étrangers, pour les
encourager à venir en France et de faciliter l'implantation des quartiers généraux d'entreprises
internationales», explique l'étude d'impact du projet de loi.
Selon cette même étude, le nombre de bénéficiaires de cette mesure, en croissance régulière, a atteint 11
070 en 2013, avec un coût de 135 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.
Se félicitant que le chef de l'Etat ait souhaité que «la France soit plus attractive», les présidents des filiales
françaises, par l'intermédiaire de Christophe de Maistre, président de Siemens France, se sont interrogés
«sur l'ampleur et le rythme des réformes engagées ou annoncées». En réponse, le ministre a réaffirmé que
«la combinaison du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, puis le pacte de responsabilité, conduiront
à un allègement de charges sur la période 2015-2017 de 40 milliards d'euros» et qu'il s'agissait là de mesures
concrètes.
EMPLOI
Aucune amélioration du chômage à attendre au premier semestre 2015 19/12/2014 La
Tribune
3
Selon les dernières projections de l'Insee, le taux de chômage en France métropolitaine grimperait à 10,2%
fin juin 2015. Les créations d'emplois attendues (18.000) seraient nettement insuffisantes pour absorber la
progression de la population active
L'inversion de la courbe du chômage ne sera pas encore pour le premier semestre 2015 si l'on en croit la
dernière note de conjoncture de l'Insee. Au contraire, la situation risque, une fois encore, de se se dégrader.
Alors que le taux de chômage devrait avoisiner les 9,9% en France métropolitaine à la fin de cette année, ce
taux grimperait à 10,2% à la fin juin 2015 et même à 10,6% en tenant compte des DOM. Bien entendu, ce
mauvais résultat est dû à la conjoncture morose mais aussi, problème spécifique à la France, à la croissance
soutenue de la population active.
La population active progresserait de 64.000 personnes au premier semestre...
Pour 2014, l'Insee estime que, in fine, la population active française aura augmenté de 145.000 personnes
en 2014. Ce qui signifie qu'il aurait fallu créer au moins 145.000 emplois pour que le chômage ne progresse
pas. Et cette tendance se poursuivrait au premier semestre 2015 avec une nouvelle augmentation de la
population active de 64.000 personnes sur les six premiers mois de l'année. Or, l'Insee table, tous secteurs
confondus, sur une très faible progression de l'emploi au premier semestre 2015 avec 18.000 postes
supplémentaires. Un nombre nettement insuffisant, donc, pour absorber le surcroît de population active.
pour seulement 18.000 emplois créés
Au chapitre de l'emploi, dans le détail, l'Insee table donc sur une situation toujours dégradée... mais moins
que les années précédentes. En 2013, l'emploi marchand avait diminué de 69.000 postes. En 2014, les
pertes d'emplois devraient être à peu près du même niveau (-77.000). A noter que l'Institut estime que les
conséquences du ralentissement de l'activité sur l'emploi ont été en partie compensées par l'effet de la
montée en charge du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
A cet égard, toujours selon l'Insee, le CICE permettrait d'enrichir la croissance en emplois de 15.000 postes
par trimestre depuis le second semestre 2013.
Par secteur, l'emploi dans le tertiaire marchand, y compris l'intérim, progresserait de 22.000 postes au
premier semestre 2015. En revanche, l'emploi industriel baisserait de nouveau sur les six premiers mois de
l'année prochaine (- 12.000) après avoir reculé de 20.000 postes au second semestre 2014.
Il en va de même dans la construction où l'emploi salarié décroît presque continuellement depuis 2008. Ce
serait encore le cas au premier semestre 2015 avec 22.000 postes perdus, après 27.000 disparus au second
semestre 2014.
La rustine des contrats aidés
Dans ce contexte, pour parer au plus pressé, le gouvernement a décidé de continuer de mettre le paquet sur
les contrats aidés dans le secteur non marchand. Ainsi, l'emploi non marchand, après avoir augmenté de
58.000 postes en 2014, continuerait, mais de façon ralentie, à augmenter sur les six premiers mois de l'année
205 (+ 19.000 emplois). Cette progression sera donc essentiellement due aux emplois aidés. Il y en auraient
19.000 de plus au premier semestre 2015 après, déjà, une progression de 9.000 au second semestre 2014.
L'Insee note que, au total, 380.000 personnes ont bénéficié d'un contrat aidé dans le secteur non marchand
en 2014.
La situation globale n'est donc pas fameuse. Et encore, cela aurait pu être pire. En effet, selon l'Insee, à
compter du premier trimestre 2015, les mesures cumulées du CICE et des nouveaux allègements de
cotisations sociales patronales vont permettre d'enrichir la croissance de 20.000 emplois par trimestre. Pour
autant, la fameuse inversion de la courbe du chômage ne se produira pas avant 2016. Au mieux.
ECONOMIE
Un fonds pour doper l'industrie 20 Déc. 2014 AFP
Un fonds de 425 M€ sera créé pour soutenir des projets industriels. Il sera géré par la Banque publique
d'investissement.
Bonne nouvelle pour l'industrie française ! Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé hier la
création d'un fonds de 425 MEUR pour soutenir des projets
INTERNATIONAL
Etats-Unis : le NLRB donne son feu vert à l’usage des emails par les salariés pour
l’exercice de leurs droits syndicaux 15 Déc. 2014 Planet Labor
4
L’agence fédérale qui supervise les relations syndicales a validé l’usage des courriers électroniques pour
discuter des conditions de travail dans l’entreprise. Cette décision pourrait avoir un gros impact sur les futures
campagnes de syndicalisation en entreprise. C’est tout du moins ce qu’espèrent les organisations de salariés.
EUROPE
Belgique : paralysée par une grève. 15 Déc. 2014 AFP
Aéroports, hôpitaux, écoles... La Belgique tourne au ralenti ce lundi en raison d'une grève nationale
contre les mesures d'austérité décidées par le gouvernement de droite.
Les liaisons ferroviaires avec la France sont aussi à l'arrêt : aucun Thalys, TGV ou Eurostar (pour Londres)
transitant par la Belgique n'est prévu ce lundi. «Il n'y a jamais eu de grève aussi forte, en front commun
syndical, du nord au sud et de l'est à l'ouest» du pays, s'est réjouie la secrétaire générale du premier
syndicat belge, la centrale chrétienne CSC, Marie-Hélène Ska.
La grève a débuté dès dimanche soir dans les transports. Aucun avion n'a décollé ni atterri dans les
aéroports après 22 heures en raison de l'arrêt de travail des contrôleurs aériens, ce qui représente 600
vols supprimés pour le seul aéroport international de Bruxelles.
Des vols ont été déviés vers les aérogares de pays voisins, en France (Lille), aux Pays-Bas (Maastricht
et Amsterdam) et en Allemagne (Cologne), et des autobus affrétés pour transporter les passagers vers
ou depuis les aéroports de Bruxelles et de Charleroi, dont le directeur a déploré «une véritable
catastrophe».
Toutes les administrations au ralenti
Les trains ont également cessé de rouler dimanche soir. De même que la navigation commerciale vers et
depuis les ports de Zeebruges et d'Anvers, stoppée dès dimanche pour raisons de sécurité.
Aucun autobus, tramway ou métro ne devrait circuler ce lundi, en Flandre et à Bruxelles. En Wallonie,
seuls quelques bus roulaient. Deux «opérations escargots» ont été menée en début de matinée sur les
axes menant au Luxembourg, mais la circulation était pour le reste exceptionnellement fluide.
Les «piquets», formant dès l'aube des barrages à l'entrée des entreprises, ont donné des aspects de
«ville fantôme» à de nombreuses zones industrielles ou commerciales.
Les écoles, crèches, prisons, administrations, mais aussi les hôpitaux, où toutes les consultations et
opérations non urgentes ont été annulées, sont également solidaires de cette grève organisée par les
trois grands syndicats FGTB (socialiste), CSC (chrétien) et CGSLB (libéral). De nombreuses grandes
surfaces étaient aussi fermées.
Même mot d'ordre à l'Association syndicale des magistrats (ASM), qui dénonce «la mise en péril des
services publics». Côté médias, ni programmes radio, ni éditions papier des quotidiens ne sont attendus.
Le secteur de l'industrie et de la distribution, tout comme la poste ou les services de ramassage des
ordures sont aussi perturbés.
Contre le «programme d'austérité» du gouvernement
Comme en Italie, paralysée vendredi par une grève générale contre les réformes économiques et sociales du Premier
ministre Matteo Renzi, et alors que la grogne contre l'austérité monte en Europe, les syndicats belges contestent le plan
d'austérité décidé par le nouveau gouvernement de Charles Michel, formé début octobre, qui entend notamment
économiser 11 milliards d'euros en cinq ans. Ils sont extrêmement remontés contre les coupes dans les services publics,
la culture ou les transports décidées pour les cinq ans à venir et l'abandon, en 2015, du «saut d'index», qui permet de
revaloriser chaque année les salaires par rapport à l'inflation. La coalition, intégrant -c'est une première dans l'histoire du
royaume- les nationalistes flamands de la N-VA, prévoit également de porter de 65 à 67 ans l'âge légal de départ à la
retraite, en 2030.
Le chef de la N-VA et maire d'Anvers, Bart De Wever, n'a pas mâché ses mots contre les syndicats, dénonçant une
«grève politique», fomentée selon lui par le Parti socialiste au travers de la FGTB. Une sortie critiquée par l'un des partis
de la coalition, la formation démocrate-chrétienne flamande CD&V. «En faisant des déclarations aussi dures, on ne
rassemble pas les partenaires sociaux autour de la table», a regretté le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters.
5
Une rencontre avec le gouvernement est prévue dans la semaine, mais les syndicats ont déjà prévenu qu'ils pourraient
organiser de nouvelles actions dès janvier.
Belgique : les partenaires sociaux concluent une série de « petits » accords qui relancent la
concertation sociale en panne 19.12.2014 Planet Labor
Les représentants des syndicats et fédérations patronales ont franchi une étape supplémentaire dans le
rapprochement des statuts ouvrier-employé, ce jeudi 18 décembre, en même temps qu’ils ont repris le chemin
de la négociation. Ils se sont également mis d’accord sur la fin de carrière et le crédit-temps
Autriche : Travailler le dimanche est mauvais pour les affaires 19 décembre 2014 Libération
Ouvrir les commerces le dimanche, ce peut être aussi mauvais… pour le business. Et c’est un géant mondial
du meuble qui le dit. L’autrichien XXXLutz (194 magasins dans huit pays d’Europe) a affirmé vendredi être
«totalement» opposé à une telle mesure : «Un jour supplémentaire d’ouverture a pour seul effet de répartir
le chiffre d’affaires sur davantage de jours, sans générer de supplément.» Surtout, «outre des effets négatifs
pour les salariés, [cela] génère 16 % de coûts énergétiques supplémentaires et pèse d’autant sur
l’environnement», souligne XXXLutz
JURISPRUDENCE
SOCIAL
La Cour des comptes appelle à des « mesures d’urgence » pour sauver les retraites
complémentaires Le Monde.fr | 15.12.2014
La situation financière des retraites complémentaires (Agirc pour les cadres et Arrco pour l’ensemble des
salariés du privé) est « alarmante » et un relèvement de l’âge légal de départ semble inéluctable. Tel
est le principal enseignement d’un rapport de la Cour des comptes sur ces régimes, révélé lundi
15 décembre par Le Parisien, et dont Le Monde s’est procuré une copie provisoire. Le rapport définitif
doit être rendu public jeudi 18 décembre.
Si rien n’est fait, les caisses de l’Agirc seront à sec entre 2018 et 2019 et celles de l’Arrco entre 2025 et 2037,
selon les prévisions de ces régimes, jugées par ailleurs trop « optimistes » par la Cour. La désindexation des
pensions de l’inflation jusqu’en 2015 et la hausse des cotisations, décidées par les syndicats et le patronat
en 2013, ne suffiront donc pas à rétablir les comptes. D’autant que la réforme des retraites de 2013 va
paradoxalement coûter plus cher aux complémentaires qu’elle ne va leur rapporter.
Pour la Cour, il faut donc décider de nouvelles et douloureuses « mesures d’urgence ». Selon le rapport,
ajuster seulement le niveau des pensions ou celui des cotisations ne pourra suffire. Pour les cotisations, le
niveau maximal des cotisations retraites a en effet été fixé par décret à 28 % du salaire. Or il se situe déjà à
27,5 % du salaire et les « contraintes sont fortes sur le coût du travail et le pouvoir d’achat des salariés »,
estime la Cour. Bloquer ou baisser les pensions des retraités serait de son côté « très délicat », « au regard
des effets sur le pouvoir d’achat des retraités ».
Repousser l’âge de la retraite à 64 ans ?
Pour repousser « au-delà de 2030 la date d’épuisement des réserves », il faudrait par exemple à la fois que le
pouvoir d’achat des retraités soit réduit de 9 % et que le taux de cotisation progresse de plus d’un point. Dans
ces conditions, la Cour estime inévitable de poser la question d’un nouveau relèvement de l’âge minimum
légal pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Actuellement calqué sur celle du régime de base – 62 ans -, la
Cour suggère qu’il passe progressivement à 64 ans, entre les générations 1956 et 1960. Cette mesure
pourrait rapporter jusqu’à 94 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2030, alors que le besoin de financement à
cet horizon est évalué à environ 120 milliards. Une version « plus light », à 63 ans, rapporterait jusqu’à
50 milliards.
En plus du caractère explosif d’un nouveau relèvement de l’âge minimum de départ, il faudrait alors se poser
la question des règles du régime de base. Le « principe d’alignement », qui est jusqu’ici la règle, « pourrait
atteindre ses limites », estime la Cour. « Rien n’empêcherait le régime de base de s’aligner dans un second
temps », notent avec ironie les auteurs du rapport. Ces préconisations sont regardées de très près par les
partenaires sociaux, qui doivent négocier en printemps des mesures pour tenter de rétablir les comptes.
Réclamé par le patronat, le relèvement de l’âge légal est rejette fermement par les syndicats. « Nous
6
n’accepterons pas de toucher aux bornes d’âge », assure Philippe Pihet, chargé des retraites à Force
ouvrière, qui penche plutôt pour une hausse des cotisations.
Coûts de gestion trop élevés
La Cour suggère par ailleurs plusieurs réformes sur la gestion des nombreuses caisses de retraites
complémentaires, regroupéés en 17 groupes de protection sociale (Humanis, Klesia, Malakoff, etc.) fédérés
eux-mêmes au sein de l’Agirc et l’Arrco. Elle estime que la fusion de ces deux régimes est inéluctable,
d’autant qu’à l’heure actuelle près d’un milliard d’euros de cotisation des non-cadres sont transférés chaque
année vers les cadres pour limiter la dégradation financière de l’Agirc. Les coûts de gestion de ces caisses,
qui représentent 2,7 % des cotisations, sont trop élevés. Pour les auteurs du rapport, il faut les réduire
« fortement ».
La Cour dénonce notamment les « coûts salariaux » des personnels de ces caisses, « significativement
supérieurs » à ceux du régime de base de la CNAV. Les rémunérations y sont en effet supérieures de 25 %,
en moyenne. La Cour évalue à 15 % le surcout total de la gestion des complémentaires par rapport aux
retraites de base, notamment en raison d’une « dérive des dépenses informatiques » destinées à créer un
outil de gestion commun entre les caisses. La Cour estime que les coûts de gestion pourraient être réduits
facilement de 450 millions d’euros à l’hozion 2020.
Un décret attendu depuis 2007
D’autant qu’en parallèle, les caisses commettent des erreurs dans le calcul des pensions, qui concernent près
de 15 % des retraites Arrco liquidées en 2013. Le montant moyen de ces erreurs est de 68 euros par an,
selon la Cour, surtout au détriment des retraités. En tout, 265 millions d’euros n’auraient pas été versés
correctement en 2013.
Plus grave, les contrôleurs de l’Urssaf ne signalent toujours pas aux retraites complémentaires les
fraudes qu’ils détectent parce qu’un décret d’application attendu depuis 2007 n’a toujours pas été
publié. Résultat : les retraites complémentaires ne sont pas en mesure de réclamer les retards de
cotisations aux patrons indélicats
Retraite : les prévisions un peu moins alarmistes du COR le 15 12 les échos
A long terme, le principal facteur d’amélioration est le recul de l’âge moyen de départ à la retraite. Il est
aujourd’hui de 61 ans, il devrait s’élever à 62,1 ans en 2018, et à 64,1 ans à la fin des années 2030, estime le
COR. Une évolution qui ne tient pas compte d’un éventuel nouveau relèvement de l’âge légal de départ mais
bien des réformes passées : âge légal de départ repoussé à 62 ans et allongement programmé de la durée
de cotisation à 43 ans pour obtenir un pension à taux plein. Augmentation des recettes
Mais la bonne nouvelle du COR mérite d’être nuancée. En effet, l’amélioration du solde des régimes de
retraite s’explique avant tout par l’augmentation des recettes, avec un taux de prélèvement qui grimpe à
30,8 % de la masse des revenus d’activité bruts dans la nouvelle simulation, contre 30 % envisagés en 2012.
Les hausses de cotisations passées et à venir sont très défavorable à la compétitivité des entreprises. Le
système de retraites a de plus profité de nouvelles ressources fiscales. Le trou des régimes spéciaux est
régulièrement comblé, et la cotisation de l’Etat employeur a bondi de 65,39 % à 74,28 % de 2011 à 2013 pour
les fonctionnaires civils.
Par ailleurs, le COR travaille sur la base d’hypothèses optimistes. Jusqu’en 2018Le Conseil d’orientation des
retraites juge l’équilibre des régimes de retraite possible en 2020 et au-delà. Des projections basées sur des
hypothèses optimistes.
7dégager des excédents à plus long terme » –
c’est-à-dire à partir de 2030, dans le scénario
central. Le besoin de financement en 2020 serait
de 0,3 % du PIB en 2020, contre 0,5 % dans la
projection réalisée en 2012, avant la réforme. Pour
combler le déficit, l’Etat devra à nouveau mettre la
main au portefeuille afin de financer les besoins
croissants des retraites des fonctionnaires, et les
partenaires sociaux gestionnaires de l’Arrco-Agirc
devront prendre des mesures drastiques, le COR
confirmant que les régimes complémentaires vont
être de plus en plus dans le r, il se fonde sur le
scénario de la Commission des comptes de la
Sécurité sociale, lui-même inspiré des prévisions
de Bercy qui sont régulièrement révisées à la
baisse. Jusqu’en 2060, il bâtit ses propres
scénarios, qui font eux-mêmes apparaître
l’étendue des possibles - d’un déficit abyssal à de
riants excédents. L’hypothèse centrale est celle
d’un taux de chômage ramené à 4,5 % à compter
de 2030 – c’est-à-dire le plein emploi, du jamais-vu
Souvent critiquée pour ne pas avoir réglé le depuis la crise des années 1970 –, avec une
problème des retraites, la réforme Ayrault n’aura croissance du PIB de 2,2 %.
finalement pas été totalement vaine. Le Conseil Difficile d’y croire dans le marasme actuel, alors
d’orientation des retraites (COR) publie mardi ses que les prix font quasiment du surplace et que le
projections mises à jour et la tonalité n’est pas marché du travail est en panne. C’est pourquoi le
aussi catastrophique que ce que l’on pouvait COR a introduit des variantes, avec notamment un
craindre. « Le système de retraite pourrait, en cas taux de chômage stabilisé durablement à 10 %.
de croissance suffisante des revenus d’activité, L’effet est immédiat : le retour à l’équilibre du
revenir à l’équilibre financier dans la deuxième système de retraite devient impossible, avec un
partie des années 2020, écrit le COR, voire déficit d’au moins 0,5 point de PIB en 2040
Retraites complémentaires : la faillite, c'est demain 15 Déc. 2014 Le Parisien
Un rapport de la Cour des
comptes, qui sera publié jeudi, sonne l'alarme concernant les retraites complémentaires du privé et
préconise un allongement de deux ans de la durée du travail.
Le régime de retraite complémentaire des cadres, l'Agirc, en possible cessation de paiement d'ici fin 2017,
c'est-à-dire demain. Celui des non-cadres, l'Arrco, lui aussi menacé à brève échéance... Voilà deux des
constats chocs que la Cour des comptes s'apprête à dresser, jeudi, dans un rapport public thématique, qu'elle
a pour la première fois décidé de consacrer à l'avenir des retraites complémentaires des salariés du privé*.
Les enjeux sont colossaux.
Après dix années de bonne santé financière, les déficits s'accumulent tant depuis 2009 qu'à court terme, quel
que soit le scénario retenu, « l'épuisement des réserves à échéance rapprochée » semble inéluctable. Pour
les 18 millions de salariés concernés (Arrco) et, surtout, 4 millions de cadres, cette prédiction est d'autant plus
inquiétante que la part complémentaire de leur pension avoisine souvent 30 %, 50 %, voire davantage de leur
retraite globale... Non seulement, estime la Cour dans ce rapport confidentiel que « le Parisien » -
« Aujourd'hui en France » s'est procuré, il faut prendre des mesures d'urgence (notamment en demandant un
8nouvel effort aux cadres et en réformant la gestion des caisses), mais cela n'y suffira pas. Les magistrats de
la rue Cambon font aussi allègrement sauter le verrou symbolique d'un nouveau recul de l'âge du départ à la
retraite. C'est écrit noir sur blanc : la Cour envisage comme solution un recul de l'âge moyen de départ à la
retraite de deux années, obtenu -- comme cela est précisé en note de bas -- « par un recul d'autant des âges
légaux de départ à la retraite ». Autrement dit, celui-ci étant fixé actuellement à 62 ans, il faudrait alors
travailler jusqu'à 64 ans pour pouvoir déclencher sa retraite complémentaire.
Une piste de réflexion qui réjouira le Medef, mais irritera fortement les syndicats. D'autant plus que ceux-ci
(pas naïfs !) pourraient y voir un cheval de Troie annonciateur d'une pareille tentative de réforme concernant
le régime de base...
Un nouveau directeur à la tête de l'Agirc-Arrco
Ces dernières semaines, patronat et syndicats ont entamé de nouvelles discussions paritaires, en vue de
parvenir à un accord sur l'Agirc-Arrco avant juin 2015. Quand on voit les piétinements actuels sur un autre
chantier, celui du dialogue social, d'aucuns s'interrogent sur la capacité des partenaires sociaux à mener
-- vite -- une négociation aussi essentielle. Jeudi, le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco a en tout cas
nommé un nouveau directeur, François-Xavier Selleret, qui sera à pied d'œuvre fin janvier.
* « Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) », rapport public thématique
de la Cour des comptes, décembre 2014.
Syndicats vent debout
Levée de boucliers chez Force ouvrière; « Pas question de toucher aux bornes d'âge de départ à la retraite à
taux plein: 62 et 67 ans », prévient Philippe Pihet, le négociateur de FO. Oui... mais la France a l'un des âges
'de départ à la retraite «les plus précoces des pays développés », rétorque le Medef. Nos voisins on ainsi
programmé un relèvement de l'âge de départ à la retraite au-delà de 65 ans : 67 ans en Allemagne d'ici à
2029, 67 ans en Espagne d'ici à 2027, 68 ans au Royaume-Uni d'ici à 2046.
A la CFE-CGC (syndicat des cadres), on 'penche plutôt pour une hausse modérée des cotisations (salariales
et patronales), à condition que chacun fasse un effort: cadres, entreprises et actuels retraités (à travers une
désindexation des pensions, c'est-à-dire une moindre augmentation annuelle). « On a déjà fait les frais de la
nouvelle' convention chômage, ça 'ferait beaucoup!» s'exclame Serge Lavagna, à l'idée de faire porter l'effort'
aux seuls cadres. Quant à l'idée d'un recul de l'âge de la retraite, « ce n'est pas notre préférence. Comment.
pourrait-on déconnecter l'âge de départ du régime de base et celui des régimes complémentaires? »
Dissocier les âges de départ serait, selon Serge Lavagna, une usine à gaz
,.
9Les nouvelles règles de financement des partenaires sociaux sur les rails LE 16/12 AFP
Le projet de décret ad hoc est passé lundi devant la Commission nationale de la négociation
collective
Sa création était inscrite dans la réforme de la formation professionnelle votée en mars dernier. Le décret qui
précise les contours et modalités de fonctionnement du Fonds paritaire de financement des organisations
syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs est en passe d’être publié. Il a
franchi hier l’étape de la Commission nationale de la négociation collective. Ce fonds va se substituer à deux
types de financement. D’une part, au mécanisme du préciput en vigueur dans nombre d’organismes
paritaires, à commencer par les organismes de collecte des fonds de la formation professionnelle, qui
versaient des subventions aux partenaires sociaux. D’autre part, à certaines subventions que versaient les
pouvoirs publics, notamment pour la formation des syndicalistes.
Les crédits seront partagés à parité entre patronat et syndicats. La loi avait déjà tranché les modalités de
répartition des sommes affectée aux organisations de salariés : chacun va percevoir une « somme forfaitaire
identique ».
Le taux de contribution des entreprises à définir
Les subventions versées aux organisations patronales seront, elles, distribuées en fonction du nombre
d’adhérents, précise le projet de décret. Mais, comme la mesure de la représentativité des organisations
d’employeurs ne sera effective qu’à compter de 2017, il prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2017, la répartition
des crédits se fera en fonction du nombre de sièges dont elles disposent au Comité paritaire
interprofessionnel national pour l’emploi et la formation.
La loi prévoit qu’il appartiendra aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur le taux de la contribution
versée par les entreprises au fonds (entre 0,02 % et 0,014 % de la masse salariale). Le projet de décret
précise le montant minimal que devra atteindre la contribution totale des entreprises pour financer la
participation à la gouvernance d’organismes paritaires du patronat et des syndicats (formation, retraite…). Il le
fixe à 73 millions d’euros, dont 36 millions qui devront être consacrés au financement des syndicats et
organisations patronales de branche.
La répartition des crédits d’Etat entre les syndicats de salariés comporte une dose de proportionnelle. La loi a
prévu que 80 % soient répartis entre les syndicats reconnus représentatifs, c’est-à-dire ayant recueilli au
moins 8 % des suffrages au niveau interprofessionnel national. Elle dispose aussi que 20 % sont réservés « à
parts égales entre chacune des organisations syndicales ayant recueilli entre 3 % et 8 % des suffrages
exprimés » aux élections nationales de représentativité
FO affiche son unité à l’approche de son congrès LE 16/12 LES ÉCHOS
A moins de deux mois du congrès de FO, Jean-Claude Mailly a rassemblé plusieurs milliers militants à Paris
ce mardi contre « la politique de rigueur ».
Alors que la CGT se déchire depuis les révélations sur plusieurs affaires financières impliquant son numéro
un, Thierry Lepaon, Jean-Claude Mailly, son homologue de Force ouvrière, soigne son image de
rassembleur. Ce mardi, il a fait descendre dans la rue à Paris entre 2.300 militants, selon la police et 6.000
militants, selon le syndicat. Objectif affiché: lancer « un avertissement » au gouvernement pour qu’il
infléchisse sa « politique de rigueur ou d’austérité... suicidaire socialement, économiquement et
démocratiquement » .
Ne pas froisser son aile réformiste
L’ampleur du rassemblement n’est pas de nature à faire trembler l’exécutif. Mais là n’était pas le but
recherché. FO tient son congrès en février prochain à Tours. Il n’y a pas grand suspens sur son résultat:
Jean-Claude Mailly, qui se représente pour un quatrième et dernier mandat à 61 ans, n’aura pas de
challenger. Il aborde de surcroît le rendez-vous dans un climat propice. Il a obtenu de bons résultats lors des
récentes élections dans la fonction publique : FO y a confirmé sa première place au sein de l’Etat, progressé
dans les collectivités territoriales et les hôpitaux et globalement, il a réduit l'écart avec les deux premiers
syndicats sur l’ensemble des fonctionnaires. Force ouvrière a progressé de 0,5 point, à 18,6 % tandis que la
CGT, principale perdante du scrutin du 4 décembre, a reculé de 2,4 points, à 23,1 %, et que la CFDT restait
stable, à 19,2 % . La progression de FO chez Airbus vient aussi compléter le tableau de chasse de son
secrétaire général.
10Ce mardi, Jean-Claude Mailly a pris soin de ne pas froisser son aile réformiste, en expliquant que « quand la
négociation n’aboutit pas, c’est l’action qu’il faut envisager », et il a soigné son extrême-gauche, en affirmant
que « la lutte des classes est une réalité quotidienne que seuls les aveuglés ne peuvent voir ou constater ».
Jean-Claude Mailly a aussi posé les jalons pour une journée de grève interprofessionnelle comme les
affectionne FO après son congrès : « De l’avertissement à la préparation d’une journée de grève
interprofessionnelle il n’y a qu’un pas. Si nécessaire, nous sommes prêts à la préparer, dans l’action
commune si possible.
Retraite : les économies potentielles d’un alignement des règles du public sur le
privé LE 17/12 LES ÉCHOS
L’ifrap prône l’alignement des règles de retraite du secteur public sur celles du privé. De quoi générer
d’importantes économies.
En 2018, prévoit le Conseil d’orientation des retraites (COR), le régime de retraite de la fonction publique
d’Etat sera à l’équilibre, parce que l’Etat ajuste chaque année sa contribution financière aux besoins -
constatés. Mais c’est un équilibre trompeur : si les cotisations et les subventions d’équilibre ne croissaient
qu’au rythme de la masse salariale, le déficit s’élèverait à 2 milliards, selon le COR. Ce montant représente
donc l’effort supplémentaire que l’Etat devra assumer, une fois de plus, d’ici à 2018.
Pour l’ifrap, c’est une preuve de plus que les fonctionnaires bénéficient d’avantages injustifiés. Dans le
prochain numéro de sa revue « Société civile », le think tank libéral s’attache à démontrer l’intérêt qu’il y aurait
à aligner les règles du régime des fonctionnaires sur celles des salariés du privé. « C’est là que réside la plus
grande injustice du système français : les contributions et les efforts fournis par les fonctionnaires pour leurs
retraites ne sont pas à la hauteur des pensions versées pendant leur carrière », écrit l’ifrap. Qui livre toute une
série de simulations. Sur une trentaine d’années, le montant des économies liées à un alignement du public
sur le privé s’échelonnerait entre 3,5 % et 19,8 % du total des pensions versées – soit 776 millions à
4,4 milliards d’euros par an en moyenne. Cumulé sur la période, ce sont de 20 à 110 milliards d’euros qui
seraient économisés.
La fin des carrières dites « actives »
D’abord, la fondation applique dans sa simulation les mêmes règles de calcul du montant des pensions pour
le public que pour le privé : au lieu de prendre les six derniers mois de traitement comme référence, l’ifrap
retient les vingt-cinq meilleures années (mais pas les primes des fonctionnaires, arguant du fait qu’un régime
additionnel existe déjà) et prend aussi pour hypothèse la fin des départs anticipés (à 57 ans) pour les
carrières dites « actives » (policiers, pompiers, etc.). Cela permettrait d’économiser 9,4 % des sommes
versées, avec des conséquences très douloureuses pour les fonctionnaires dont les carrières sont courtes,
par exemple les gardiens de la paix. Considérant que ce changement de règles conduirait les fonctionnaires à
retarder leur âge de départ, jusqu’à 62 ans et demi en moyenne (comme dans le privé), l’institut calcule que
cela ramènerait les économies à 5,2 %, car s’ils cotisaient plus longtemps, ils percevraient également de
meilleures pensions.
L’ifrap ajoute à ces simulations l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, qui devrait passer de 27 à 32
ans pour les femmes, et de 22 à 28 ans pour les hommes. La retraite dure plus longtemps et cela coûtera
plus cher : l’économie serait ramenée à 3,5 %. Enfin, quatrième étape, la fondation fait cotiser dès maintenant
les fonctionnaires autant que les salariés du privé. Cette fois, le gain pour l’Etat bondirait à 19,8 % du total des
pensions versées. Aujourd’hui, le taux des cotisations de retraite du privé s’élève à 10,9 % contre 9,14 % pour
les fonctionnaires. Un processus de convergence a été enclenché, mais il a été ralenti à deux reprises afin
d’adoucir le sort des fonctionnaires, qui ont vu leur point d’indice gelé. L’alignement sera achevé en 2023
11La retraite progressive facilitée 18 Déc. 2014 AFP
Le dispositif permettant de réduire son temps de travail avant de quitter la vie professionnelle, devient
accessible dès 60 ans.
Deux décrets, applicables dès aujourd'hui, sont parus hier au « Journal officiel ». Ils facilitent l'accès à la
retraite pour certaines catégories de Français. Le premier concerne les apprentis (lire l'encadré ci-contre). Le
second vise tous les salariés du régime général, les salariés agricoles, artisans et commerçants, mais aussi
les non-salariés agricoles, les professions libérales et les professionnels relevant de la Caisse nationale des
barreaux français, qui peuvent, à partir d'aujourd'hui, bénéficier du dispositif élargi et simplifié de retraite
progressive.
Départ en douceur en retraite. Créé en 1988, réformé en janvier 2014, cet avantage associé à la réforme des
retraites permet de réduire son activité professionnelle et de compenser la perte de revenu par la perception
d'une partie de sa retraite. Un peu comme un départ progressif et quasi indolore vers la retraite. Faute de
vraie publicité, et parce qu'il n'était accessible qu'à compter de 62 ans, âge auquel on préfère partir
complètement en retraite, ce dispositif a eu jusque-là un succès pour le moins confidentiel : 2
400 bénéficiaires seulement en 2012.
Le décret publié hier sous la plume de Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, fait
évoluer ce dispositif sur deux points importants.
Dès 60 ans. D'abord, l'âge minimum du bénéficiaire passe de 62 ans à 60 ans. L'autre nouveauté concerne le
taux de pension de retraite versé au bénéficiaire qui sera plus facile à calculer. Ce taux correspondra en effet
à la réduction de temps travaillé. Par exemple, vous décidez de ne plus travailler qu'à 60 %, votre pension
sera équivalente à 40 % de votre retraite. Certes, il y aura au passage une petite perte de revenus, mais
comme vous continuez à cotiser pour les 60 % de temps travaillé et donc à valider des trimestres
supplémentaires, le montant de votre retraite finale continue de se bonifier.
Trois critères. Pour bénéficier de cette mesure, il faut respecter trois critères. Avoir au moins 60 ans, exercer
une seule activité, à temps partiel inférieure d'au moins 1/5 à la durée légale du travail dans l'entreprise
employeur, et enfin justifier de 150 trimestres cotisés auprès d'un ou plusieurs régimes de retraite de base.
Cas des temps partiels. Par ailleurs, les personnes travaillant déjà à temps partiel au moment d'atteindre les
critères d'éligibilité peuvent demander à bénéficier du dispositif sans modifier leur temps de travail. Ainsi, un
salarié à mi temps peut demander à passer sous le régime de retraite progressive. Il touchera alors, dans ce
cas précis, 50 % du montant de sa retraite et continuera également à faire valider des trimestres jusqu'à la
liquidation complète de sa retraite. Cela mérite d'y réfléchir..
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