Enseignement de plein exercice - Éducation et pédagogie Indsé 1er degré
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Indsé 1er degré
Enseignement de plein exercice
Éducation et pédagogie
Année scolaire 2019/2020
1I. PROJET EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DU POUVOIR
ORGANISATEUR
L’Institut Notre-Dame Séminaire (INDSÉ) comporte deux établissements : l’Indsé 1er degré et l’Indsé
2e & 3e degrés auquel est attaché un Centre d’enseignement et de formation en alternance (CEFA).
L’Indsé est organisé par l’Association sans but lucratif Enseignement libre catholique de Bastogne
(ELCaB) qui est son Pouvoir organisateur (PO).
Le siège social du PO est situé place En Piconrue, 6, à Bastogne.
Le projet pédagogique et éducatif du PO définit les principes d’enseignement et d’éducation que
l’ELCaB propose aux écoles qu’il organise quelle que soit la diversité des formations qui y sont
proposées. A travers la variété des enseignements, il garantit ainsi à tous les élèves une unité de valeurs
et de signification dans les activités et les buts qui leur sont assignés.
Le Pouvoir Organisateur est le garant du projet éducatif ; la direction, les enseignants et les éducateurs le
mettent en œuvre. Ils le proposent aux parents et aux enfants comme l'identité de l'école.
Le PO déclare que ses écoles appartiennent au réseau libre catholique. De ce fait, non seulement le PO
adhère aux principes généraux de tout enseignement de qualité, mais il revendique la liberté légitime de
choisir des valeurs et des objectifs qui lui sont propres.
1. Objectifs généraux
L’institution fait siens les objectifs généraux de toute école secondaire:
le développement confiant de la personne des élèves sous tous les aspects : physique, intellectuel,
affectif, spirituel ;
l'égale accession de tous à l'autonomie personnelle, à l'émancipation sociale et à l'insertion dans la
vie économique, sociale et culturelle ;
l'apprentissage d'une citoyenneté responsable, c’est-à-dire, la formation de citoyens respectueux
des autres et de l’environnement, capables de comprendre la société, d'y prendre leur place dans
des institutions démocratiques, pluralistes et ouvertes aux autres cultures ;
l’appropriation des savoirs et des compétences qui rendent les élèves aptes à apprendre toute leur
vie et à jouer leur rôle dans la vie économique, sociale et culturelle.
2. Objectifs propres à l’école chrétienne
En sa qualité d’école chrétienne, l’Indsé vise une approche évangélique de l'éducation. Le PO entend
par là que l’école doit porter sur les jeunes le regard du Christ, pour qui la dignité de tout homme est
celle d’un enfant de Dieu.
Le PO fait l'ouverture de cette approche aux enfants, aux parents et à ses propres enseignants, dans le
respect de leur cheminement intérieur. Il appelle tous ceux qui ont une mission pédagogique dans la
communauté scolaire à réaliser cette approche évangélique.
Dans cette perspective, le PO estime que c'est d'abord dans l'action éducative et, en particulier, dans
l'acte d'enseigner que l'école doit être chrétienne. Toute démarche extérieure de foi serait vaine si elle
ne s'appuyait sur un vécu préalable dans la relation entre les personnes.
Les valeurs fondamentales de l'éducation chrétienne particulièrement préconisées par l'ELCaB sont:
1. Respect de l'autre
2. Enseignement humaniste
3. Créativité
4. Solidarité
5. Intériorité.
2L'école chrétienne ne considère pas qu'elle a le monopole de ces valeurs, mais elle les situe dans la
perspective d'une relation avec le Dieu de l'Evangile qui est un Père aimant pour ses enfants.
2.1. Respect de l'autre
L'Indsé est ouvert à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale ou culturelle, pour
autant qu'ils ne refusent pas son projet éducatif. Les différences individuelles, chez les plus
démunis comme chez les plus favorisés, y sont considérées comme des ressources à exploiter.
A travers la diversité des conditions, l'école tente d'initier les jeunes à la tolérance, au respect,
au dialogue et à la reconnaissance de la dignité du prochain que l'on aime comme soi-même.
2.2. Enseignement humaniste
Comme toute école, l'Indsé doit contribuer à transmettre l'héritage culturel des hommes où
s'enracinent les réalités culturelles, sociales, économiques et scientifiques d'aujourd'hui. Dans
cette mission, elle veut donner particulièrement la priorité aux qualités humaines sur les
performances, à la tête bien faite sur la tête bien pleine.
La pédagogie de l'Indsé met l'accent sur l'acquisition de compétences. Elle s'efforce de rendre
les élèves capables de recevoir des informations présentées sous des formes diverses ; d'en
reproduire le sens, de les structurer, de les utiliser correctement selon les modèles proposés ou
de façon originale. Au cours de l'apprentissage, l'école veut respecter les talents et les rythmes
propres à chacun, en veillant à ne pas l' y enfermer, mais, au contraire, en faisant le pari d'un
épanouissement possible pour tous dans la forme d'enseignement la mieux adaptée à chacun.
2.3. Créativité
L'école doit inciter l'élève à devenir l'acteur de sa propre éducation et de sa vie, en développant
son initiative et sa créativité dans le cadre d'une véritable rigueur intellectuelle.
Le PO engage la direction et les professeurs à stimuler l'activité dynamique des élèves et à y
contribuer, notamment dans le cadre de la formation continue, en multipliant les approches
nouvelles des matières enseignées, soit à titre individuel, soit dans une collaboration
interdisciplinaire.
Dans le même esprit, l'école s'efforce d'inculquer une méthode de travail personnel et elle
recourt à l'évaluation formative, parce qu'elle permet à l'élève de jauger lui-même ses capacités
et ses progrès.
2.4. Solidarité
Premier groupe social d'envergure auquel l'élève participe, l'école entend promouvoir un
modèle démocratique fondé sur la notion de contrat social qui garantit les droits et définit les
devoirs de chacun. Elle se présente comme une société de droit, permettant l’expression
individuelle et garantissant la justice.
En tant qu'école chrétienne, l'Indsé rejette particulièrement les excès de la compétitivité et
encourage la coopération et l'entraide. Elle rappelle que l'aboutissement de la formation n'est
point l'avantage personnel, mais le service du prochain.
2.5. Intériorité
L'école doit aider l'élève à intérioriser la compréhension de la réalité extérieure en encourageant
le questionnement, le sens critique, la réflexion sur la signification des choses. Elle doit guider
le jeune dans la quête d'un sens à sa vie et dans la constitution de ses valeurs éthiques. A cet
effet, elle insiste sur la valeur irréductible du mystère et de l'intuition qui s'exprime notamment
à travers l'activité artistique. Par l'organisation d'animations religieuses, elle confère
l'indispensable dimension cultuelle à la démarche évangélique au quotidien. Elle met la
communauté scolaire en relation avec toute la communauté des chrétiens dans la rencontre du
Christ ressuscité, source de liberté et de bonheur.
3II. PROJET D’ETABLISSEMENT
Introduction
Notre projet d’établissement constitue le résultat des réflexions de l’ensemble de la communauté
éducative et traduit notre volonté de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives en référence
avec le cadre du décret « Missions » et dans le droit fil du Projet Pédagogique et Educatif de
notre Pouvoir organisateur.
Les nombreuses actions entreprises par notre école durant ces dernières années trouveront tout
naturellement leur place aux côtés des nouvelles initiatives qui nourriront notre projet
d’établissement dans la philosophie des grandes valeurs reprises dans le Projet Pédagogique et
Educatif du Pouvoir organisateur.
Le conseil de participation s’engage à développer et à favoriser pour les trois prochaines années
les actions précisées dans le texte ci-dessous.
1. Education au respect
Respect de l’autre
Actions proposées :
accepter l’autre dans ses différences en menant des actions visant à lutter contre les
comportements racistes et violents dans l’école et à l’extérieur (affichages, conférences…).
prêter une attention aux plus faibles. Parrainage des élèves arrivant en cours d’année,
organisation de remédiations.
permettre aux délégués de classe de prendre avis et de rendre compte des sessions du
Parlement des élèves auprès de leurs condisciples.
utiliser correctement les nouvelles technologies dans le respect de soi et des autres aussi bien
à l’école qu’à domicile.
insister sur les devoirs de chacun en commentant oralement des points de la présente
brochure relatifs au respect des autres.
Respect des choses
Actions proposées :
respecter l’environnement et y associer les élèves (par classe) en organisant la prise en charge
de l’entretien des lieux communs (cours de récréation, préaux, réfectoires et couloirs). Un
planning sera établi par quinzaine en début d’année.
confier la responsabilité de l’entretien de la classe aux élèves. Etablir une fiche par classe.
Les cinq dernières minutes de la dernière heure du vendredi seront consacrées à la remise en
ordre de la classe.
Respect de soi
Actions proposées :
éduquer à la santé :
o sensibilisation à une alimentation équilibrée via les cours de sciences.
o promotion des activités sportives le temps de midi.
4o proposer des fruits aux récréations.
sensibilisation à la vie affective : activités développées en collaboration avec le PMS,
d’autres partenaires externes et le cours de sciences.
rappeler tous les points du règlement qui mettent en évidence les comportements à adopter.
2. Education à la solidarité
L’école s’attachera à mener durant l’année des actions de solidarité dans les écoles et d’autres
orientées vers l’extérieur.
Des activités scolaires et parascolaires seront initiées en vue de permettre à chacun d’être valorisé.
Actions proposées :
développer des actions en faveur du quart-monde et du tiers-monde.
participer aux actions de solidarité telles : télévie, 11.11.11, croix-rouge,…
organiser sur le temps de midi des activités qui mettent en évidence les qualités humaines des
élèves (fair-play, sociabilité, partage…).
parrainage d’élèves en difficulté.
3. Education à la créativité et à l’innovation
L’école se souciera de favoriser l’ouverture culturelle et la créativité en encourageant élèves et
professeurs à prendre des initiatives. Dans ce cadre, chaque élève est susceptible de se voir attribuer
une adresse mail.
Actions proposées :
donner aux professeurs et aux élèves la possibilité d’être créatifs en favorisant les projets de
spectacles et d’animations inter-actifs.
donner aux enseignants la possibilité de travailler en équipe disciplinaire ou pluridisciplinaire
en reconnaissant et en valorisant leurs réalisations.
actualiser le vade-mecum à l’intention des nouveaux professeurs et y intégrer le rôle des
titulaires.
permettre aux élèves de gérer leurs initiatives personnelles en favorisant la prise d’autonomie
(ex : prise en charge d’animations sur le temps de midi,…).
organiser des voyages de découverte.
4. Education à l’intériorité
Apprendre à se mettre à l’écoute de soi-même.
S’éveiller au sens du Beau, du Bien et du Bon.
Apprendre à voir les autres avec le cœur et vivre les valeurs à la lumière de l’Evangile.
Actions proposées :
maintenir vivante une équipe pastorale.
5 impliquer les élèves et l’ensemble des membres de la communauté éducative dans les projets
d’animation chrétienne (temps de l’Avent, Carême de partage, animations liturgiques, etc..)
6III. PLAN D’ACTIONS COLLECTIVES
Notre établissement fonctionne en P90-P45.
En dernière heure de chaque journée complète de cours, ce dispositif permet la mise en place de
dispositifs de remédiation, d’étude dirigée, de modules permettant à l’élève de s’ouvrier à d’autres
perspectives, de travailler la confiance en soi, …
Le mercredi fin de matinée, 20 minutes sont également consacrées à un travail de titulariat.
Chaque élève étant différent, sa prise en charge doit pouvoir rencontrer cette différence.
En cas de difficultés présentes ou à venir, différents dispositifs peuvent être mis en place.
La remédiation.
La remédiation est en priorité immédiate. Elle se réalise au sein même des cours.
Si des difficultés ponctuelles ne peuvent être surmontées au sein même des cours, l’enseignant
ou le conseil de classe peut proposer à l’élève des séances de remédiation organisées en 8° heure
les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Adaptations individuelles.
Sur base d’un bilan logopédique ou neuropsychologique (dyslexie, …), des adaptations et
aménagements peuvent être mis en place de manière individuelle ( mise en page, temps,
ordinateur,…)
Suivi individualisé.
En collaboration avec le PMS ou non, des rencontres individuelles peuvent être mises en place
dans le cadre de la méthode de travail, de la gestion du stress, de la confiance en soi, …
Etude dirigée.
Chaque élève dispose d’un temps d’étude dirigée. Des enseignants de différentes disciplines sont
présents afin de répondre à d’éventuelles questions.
Module.
Chaque élève peut choisir ou être inscrit selon ses besoins à différents modules collectifs :
gestion du stress, confiance en soi, méthode de travail, activités d’ouvertures diverses, …
Travaux dirigés.
Le remplacement de certains cours par des travaux dirigés est envisagé si des difficultés plus
importantes sont détectées en fin de 1° année.
Si des difficultés importantes sont rencontrées en cours d’année, un PIA peut être proposé aux parents.
Celui-ci reprend les différents moyens mis en place et leur suivi.
En fin de 1° commune, si des difficultés importantes sont constatées, un PIA est proposé aux parents.
En fin de 2° commune, si des difficultés importantes sont constatées, un PIA est imposé aux parents.
L’élève réalisera une 2° supplémentaire.
7De plus, des PIA seront mis en place pour les élèves :
De 1°Commune venant de 1°Différenciée.
De 1°Différenciée et de 2°Différenciée.
Venant du type 8.
Présentant un trouble de l’apprentissage diagnostiqué.
De l’enseignement spécialisé en intégration.
De 2° supplémentaire.
Accompagnement en intégration.
Pour certains élèves, la fréquentation de l’enseignement ordinaire avec aide s’avère une
opportunité pour accroître leur potentiel d’intégration sociale et professionnelle.
Sur base d’observations dans différents domaines, le conseil de classe de l’enseignement
spécialisé, peut proposer une intégration dans l’enseignement ordinaire ou dans un CEFA
ordinaire.
Il existe 4 types d’intégration :
l’intégration permanente totale : tous les cours toute l’année.
l’intégration permanente partielle : certains cours toute l’année.
l’intégration temporaire totale : tous les cours une partie de l’année.
l’intégration temporaire partielle : certains cours une partie de l’année.
Pour faire le pari que cette intégration présente de sérieuses chances d’aboutir, le conseil de
classe aura porté, au préalable, son attention sur le sens de cette orientation pour l’élève, sur ses
capacités d’autonomie dans le travail scolaire, sur sa capacité d’utilisation de compétences
cognitives dans les tâches et sur ses habiletés sociales.
Les parents ou l’élève lui-même peuvent demander d’envisager un projet d’intégration dans
l’enseignement ordinaire. Un entretien avec le PMS de l’école spécialisée viendra nourrir la
réflexion. Ce dernier fournira un avis.
Dès que ces 3 partenaires (école spécialisée, PMS spécialisé et parents/élève) sont d’accord sur
le projet, l’intégration peut débuter dans le secondaire ordinaire qui accepte le partenariat.
Les professionnels décrivent alors les besoins d’accompagnement de l’élève en se référant au
PIA et au Projet personnel. Cette description comporte des ressources sur lesquelles la nouvelle
équipe va pouvoir s’appuyer et des difficultés qu’il faudra accompagner.
Un membre du personnel de l’école spécialisée reçoit le mandat d’accompagner l’élève intégré
dans l’enseignement ordinaire, au niveau où il se trouve. Cet accompagnement aura été au
préalable défini dans ses modalités. (Pédagogique et/ou logopédique, psychologique,… ; en
classe et/ou en dehors de la classe ; par la création d’outils ; la coordination ; etc.)
Le dispositif de l’intégration comprend des évaluations et réajustements continus. Ils se font lors
des réunions d’évaluation de l’intégration (4 fois par an, tous les partenaires et l’élève sont
présents).
Un bilan du projet d’intégration est réalisé en fin d’année scolaire.
8IV. REGLEMENT DES ETUDES
1. Introduction
L’Institut Notre-Dame Séminaire 1er degré organise un enseignement secondaire conforme au prescrit
du décret du 24 juillet 1997 et notamment à l’article 78 qui définit le règlement des études.
Il exprime la volonté de l’équipe éducative de fonctionner dans un cadre déterminé, précise
l’évaluation des travaux et définit le conseil de classe ainsi que les sanctions des études.
Le règlement des études de l’INDSE 1er degré est soumis pour accord à l’élève ainsi qu’à ses parents
ou aux personnes investies de l’autorité parentale. L’inscription à l’INDSE 1er degré est subordonnée
à cet accord.
2. Qualité de l’élève
2.1. Elève régulier
Un élève est dit régulier
s’il répond aux conditions d’admission de l’Arrêté royal du 29 juin 1984 tel que modifié,
ainsi qu’à toutes les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière ;
s’il est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une
orientation d’étude déterminée ;
et s’il en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin
de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
Au moment de l’inscription, si son dossier est détenu par une autre école, l’élève est considéré
comme régulier sous réserve de confirmation à la réception du dossier scolaire.
Les absences :
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au chef
d’établissement ou à son délégué au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement
si l’absence ne dépasse trois jours.
Lorsque l’absence dépasse trois jours, le justificatif de l’absence doit être remis au plus tard le
4ème jour d’absence.
2.1.1. Les absences justifiées d’office :
a) Indisposition ou maladie de l’élève couverte par certificat médical
b) Une convocation délivrée par une autorité publique couverte par une attestation
c) Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré. (4 jours)
d) Le décès d’un parent ou allié de l’élève à quelque degré que ce soit et habitant sous le
même toit. (2 jours)
e) Le décès d’un parent ou allié de l’élève du 2ème au 4ème degré et n’habitant pas sous
le même toit. (1 jour)
f) Participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoir sportif à des activités
de préparation sportive : stage, entraînement, compétition sportive
g) Participation des élèves (qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par
le ministre des sports) à des stages, compétitions organisées ou reconnues par la
Fédération sportive à laquelle ils appartiennent.
92.1.2. Les absences justifiées par les parents, par l’élève majeur ou les responsables :
a) Cas de force majeure
b) Circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé ou de
transports
Ces absences doivent être justifiées par écrit et sont laissées à l’appréciation du chef
d’établissement. Le nombre maximum de ces absences ne peut dépasser 12 demi-journées
par an. Toute absence supplémentaire justifiée de cette manière serait comptabilisée
comme absence injustifiée.
2.1.3. Les absences injustifiées :
Une absence ne rentrant pas dans les absences justifiées est considérée comme injustifiée.
Au plus tard à partir du cinquième jour d’absence injustifiée (soit 10 demi-journées) de
l’élève, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de
l’autorité parentale ou la personne qui assume la garde en fait du mineur par courrier
recommandé.
A défaut de présentation à ladite convocation et chaque fois qu’il l’estime utile, le chef
d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du
personnel auxiliaire d’éducation qui établira un rapport de visite à son attention. Selon la
situation, en accord avec le directeur du CPMS, le chef d’établissement pourra par ailleurs
solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève.
Dès que l’élève mineur compte plus de 9 demi-journées d’absences injustifiées, le chef
d’établissement le signale à la DGEO, service du contrôle de l’obligation scolaire.
En outre, toute situation que le chef d’établissement juge nécessaire de signaler à la DGEO
peut lui être communiquée à tout moment et ce avant que les quotas de demi-journées
d’absences injustifiées ne soient atteints.
2.2. Inscriptions
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement
responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant
que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou
d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le
premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de
l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Passé cette date, seul le
ministre compétent peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles
et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
2.3. Frais scolaires
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents ou responsables
s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement dans le respect des
dispositions décrétales en la matière.
10« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »
§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les
frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de
fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans
préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la
poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou
obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être
perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions
de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant
l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur
ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une
demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de
fournitures.
§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne
peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité
parentale, directement ou indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir
organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le
montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un
groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le
projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont
liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève
pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement
maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1° le cartable non garni ;
2° le plumier non garni;
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou
prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité
parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire
et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de
l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport
entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année
civile précédente.
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval
les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir
organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le
montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un
groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le
projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont
liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève
pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement
primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou
prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité
parentale.
11Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire
et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de
l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport
entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année
civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un
minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir
organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le
montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un
groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire;
3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour
l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut
être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le
projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont
liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève
pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement
secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou
prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité
parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire
et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de
l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport
entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année
civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être
proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur,
pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
1° les achats groupés ;
2° les frais de participation à des activités facultatives ;
3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet
pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue
qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des
décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus
d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique
ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire,
ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux
paragraphes 4 et 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à
l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats
d'enseignement ou de son bulletin scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de
chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques
visés à l’article 101, § 2.
12Assurances
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires dont les parents peuvent
obtenir copie sur simple demande. Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un
élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, auprès des
éducateurs.
3. Éléments du travail scolaire
3.1. Exigences propres à chaque branche
En début d'année scolaire, chaque professeur informe les élèves
● des objectifs de ses cours ;
● des compétences et des savoirs à acquérir ;
● des critères de réussite ;
● des moyens d'évaluation mis en œuvre dans la branche ;
● du dossier à constituer en vue du contrôle de la régularité des études ;
● du matériel scolaire nécessaire.
3.2. Dossier scolaire
Chaque étudiant doit posséder une documentation parfaitement en ordre. Celle-ci peut être
réclamée par le service d’inspection ou par la Direction générale de l’enseignement obligatoire
qui peut à tout moment s’assurer du respect des programmes. Cette exigence est rappelée à tous
les élèves par le titulaire au début de chaque année. Elle fait l’objet de contrôles en cours
d’année.
Les dispositions suivantes sont en vigueur pour la conservation des dossiers.
La documentation se divise en deux sections:
Le journal de classe, les bilans, les contrôles et les devoirs. Ces documents sont
absolument essentiels. Le journal de classe notamment doit être complet, chaque rubrique
étant remplie quotidiennement de manière circonstanciée, à chaque cours. L'école se
charge de conserver ces documents. Ils sont repris à la fin de chaque année scolaire.
Les notes de cours manuscrites ou polycopiées. Ces documents sont également très
importants, mais du fait du volume qu'ils représentent, ils sont confiés aux élèves. Il est
indispensable de les conserver soigneusement à domicile jusqu'à l'obtention du diplôme
de fin d'études. Les notes photocopiées dans le cours d'un condisciple ne sont admises
qu'à titre exceptionnel pour quelques pages (par ex. à l'occasion d'une maladie).
3.3. Les manuels
L'école confie les manuels et autres livres en location aux étudiants. Ces manuels doivent être
restitués en bon état à l'école chaque année. En cas de manquement, le prix du livre est facturé
aux parents.
3.4. Travail personnel de l'élève.
Le travail scolaire ne se résume pas à quelques exigences formelles. S'il veut réussir, l'élève doit
s'impliquer personnellement dans l'apprentissage. A cet effet, l'Indsé 1er degré veille à inculquer
une méthode de travail personnel. Celle-ci dépend pour une large part du profil intellectuel de
chaque élève, mais elle repose aussi sur des démarches concertées dans l'école.
3.4.1. En classe.
Bien écouter, bien comprendre, prendre de bonnes notes, poser des questions judicieuses, prendre
une part active aux exercices oraux et écrits, individuels ou par groupe, sont les préliminaires
13indispensables à l'acquisition des compétences et connaissances et une première forme
d'apprentissage.
Les professeurs ne se contentent pas d'exposer leur matière, mais ils veillent à développer chez
l’élève des compétences ce qui implique une participation positive au cours. Ils dispensent des
conseils sur la prise de notes, la correction du langage, l'expression, le respect des consignes,
l'attention.
A l'occasion des travaux de groupes, des travaux pratiques, des laboratoires, les professeurs
insistent sur l’initiative, l’aptitude à s'intégrer dans des équipes variées, la solidarité et le respect
des capacités individuelles.
3.4.2. Mise en œuvre de la matière.
L'apprentissage de la matière passe également par des travaux que l'élève doit réaliser à domicile.
Ces exercices sont non seulement un moyen d'assimiler la matière et d'exercer des compétences
propres à une discipline, mais aussi une occasion d'apprendre à organiser méthodiquement le
travail.
Dans cette optique, les travaux importants sont donnés suffisamment à l'avance.
Pour les travaux de recherche, les élèves ont accès à la bibliothèque et à d'autres sources
d'informations tel Internet.
Des recherches à l’extérieur de l’école sont également encouragées.
La créativité et le sens critique sont les qualités stimulées par priorité en matière de recherche.
Les professeurs exigent le plus grand soin dans la présentation. Le matériel informatique est mis
à disposition par l’école. Le respect de l'orthographe française est exigé, quelle que soit la
matière. L’élève est tenu de respecter les échéances, sous peine de voir un zéro assigné au travail.
3.4.3. Appropriation des matières et compétences.
L’information reçue en classe et exploitée au cours des exercices doit faire l'objet d'une prise de
possession intellectuelle en profondeur. Celle-ci implique d'abord une mise en ordre quotidienne
du dossier scolaire.
Chaque jour, les cours de la journée doivent être revus à l’école ou à domicile. L'élève doit
classer les documents, compléter, annoter, souligner, bref, mettre la matière dans un état tel qu’il
n’y reste plus aucune obscurité et qu’elle soit prête pour son appropriation. Les professeurs
donnent des conseils aux élèves pour cette mise à jour quotidienne et ils la soutiennent par des
vérifications et tests fréquents. Les exigences sont adaptées au niveau d’enseignement.
Enfin, au terme des séquences d'apprentissage et pendant les sessions, des compétences
conformes aux acquisitions de synthèse sont exigées de l'élève. Elles reposent sur la
compréhension profonde du cours préparée en amont pendant toute la phase d'apprentissage. Si
la mémorisation "par cœur" d'éléments non compris est prohibée, en revanche, une connaissance
systématique de données culturelles et scientifiques indispensables est exigible à bon droit.
3.4.4. Cas particulier de l’élève exempté de certaines activités pour raison de santé
L’élève qui, pour des raisons médicales établies par certificat, ne peut se livrer à certaines
activités physiques n’est pas pour autant dispensé des cours. Notamment il reste toujours lié à
l’obligation de suivre le cours d’éducation physique. Il prendra part à tous les aspects du cours
indépendants de son incapacité physique. Si cela se révèle impossible, il réalisera des travaux
écrits liés aux aspects cognitifs du cours.
144. Evaluation
4.1. Définitions
Il y a deux types d’évaluation.
L’évaluation formative vise à informer régulièrement l’élève et le professeur sur l’état
d’avancement de l’assimilation des matières et des compétences. Elle repose sur les
interrogations, les travaux ou toute autre épreuve adaptée à la matière. Ces épreuves sont
organisées dans le cadre habituel des cours. L’évaluation formative est avant tout un instrument
d’information. Elle permet de déceler les lacunes, elle aide l’élève et le professeur à prendre des
dispositions pour y remédier et pour ajuster la poursuite des apprentissages. Les déficiences
ainsi décelées ne constituent pas un passif grevant la sanction de l’année. Elles sont épongées
par toute évaluation qui établit qu’elles ont été résorbées.
L’évaluation certificative procède à l’examen des acquisitions attendues de l’élève au terme
d’une phase d’apprentissage. Elle s’effectue par des épreuves appelées « bilans » qui se situent
au cours de sessions ou à tout autre moment opportun pendant l’apprentissage. Au terme de ces
épreuves, l’élève a toujours le droit de consulter les copies à l’école et de recevoir toutes les
informations relatives à la correction.
Ces évaluations certificatives déterminent les certificats et attestation d’orientation.
En fin de deuxième année commune, les élèves présentent les épreuves externes communes
disponibles.
4.2. Dates des sessions
Les dates des sessions sont communiquées en début d’année par courrier aux élèves, aux parents
ou aux personnes responsables.
Il y a au moins deux sessions :
une session avant les vacances de Noël :
une session en juin.
L’Indsé 1er degré n’organise en aucun cas de session d’examens de passage ou de repêchage
après le 30 juin.
4.3. Assiduité aux travaux, tests et bilans
Après toute absence, l'élève est tenu d'effectuer dans les délais et sous la forme dont il
conviendra avec les professeurs, les travaux, interrogations et bilans qu'il n'a pu présenter. Dans
des circonstances exceptionnelles, la direction peut accorder une dérogation. C'est l'élève qui doit
contacter de sa propre initiative les professeurs. A défaut, un zéro sera assigné à l'épreuve
concernée.
En cas d’évaluation sommative, toute absence, le jour même ou la veille, quelle qu’en doive être
la durée, est obligatoirement justifiée dans le cadre du point 2.1. du Règlement des études.
4.4. Fraude
Toute fraude, tentative de fraude, complicité de fraude dans une épreuve scolaire entraîne
l'annulation de l'épreuve. En juin, les élèves coupables de l’une de ces infractions devront
représenter l’épreuve devant un jury désigné par la direction.
154.5. Bulletins
Les bulletins sont remis aux élèves aux dates stipulées au début de chaque année par courrier aux
élèves et aux parents ou personnes responsables.
En outre, un rapport du conseil de guidance est adressé à chaque élève au terme du 2e trimestre.
En cas de maladie de l’élève, le bulletin est remis exclusivement aux parents qui viennent le
retirer à l'école à la date arrêtée.
Ce bulletin accompagne l'élève durant les deux ou trois années qui composent le 1° degré. C'est
un outil à l'usage de l'élève, de ses parents et ses professeurs.
L'évaluation transcrite y est permanente et constructive. A la fin du degré, elle débouche sur la
certification du 1° degré (CE1D) qui préfigurera des orientations possibles ou obligatoires.
L'évaluation formative est chiffrée par période sous la rubrique « Période ». Elle constitue un
élément d'appréciation de l'aptitude à progresser et à récupérer. A ce titre, elle intervient comme
critère complémentaire de réussite de l'année.
L’évaluation certificative est chiffrée par période sous la rubrique « Examens ». Cette
évaluation est détaillée en compétences.
Ce bulletin est composé de différents feuillets. Vous recevrez un feuillet par période.
Avant les vacances de Toussaint, il comporte un tableau reprenant toutes les disciplines
évaluées durant la période (cote sur 20). C'est une évaluation formative (Période).
Avant les vacances de Noël, il comporte un tableau reprenant l’évaluation formative
(cote sur 20), une cote d’examen (cote sur 20) évaluation certificative ainsi que les
compétences disciplinaires évaluées lors des examens dans les cours soclés.
Avant les vacances de Pâques, il comporte un tableau reprenant l’évaluation formative
(cote sur 20). En 2°, il comporte également une cote d’examen (cote sur 20) évaluation
certificative ainsi que les compétences disciplinaires évaluées lors des examens dans
certains cours soclés.
Avant les grandes vacances, il comporte l’évaluation formative (cote sur 20), une cote
d’examen (cote sur 20) évaluation certificative ainsi que les compétences
disciplinaires évaluées lors des examens dans les cours soclés.
Une synthèse de l’année (cote sur 100) est jointe ainsi qu’un rapport de compétences
et une attestation d’orientation.
Les cours à 1 période/semaine peuvent ne faire l’objet d’une évaluation que trois fois sur l’année
(Noël, Pâques et juin)
Le bulletin comporte également une remarque de comportement si cela s’avère nécessaire.
La synthèse de l’année par cours soclé (cote sur 100) est obtenue en respectant la pondération du
tableau suivant :
Examen Examen Examen Synthèse
Année P1 P2 P3 P4
Noël Pâques Juin année
1° 40% 60% 100%
2°
Français-Math-
Langue-EDM- 20% 20% 60% 100%
Sciences
Autres 40% 60% 100%
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