Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - Procès-verbal
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Procès-verbal
Conseil Communautaire
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
jeudi 23 mai 2019
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.1
Affichage de la convocation : 16 mai 2019
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Nombre de délégués présents et représentés : 44
Nombre de pouvoir(s) : 3
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Présents titulaires : M. Christian ARMAND, Mme Muriel BENIER, M. Hubert BERTRAND, Albert
BOUGETTE, M. Christophe BOUVIER, M. Michel BRULHART, Mme Catherine CAILLET, M. Jean-Claude
CHARLIER, M. Sébastien CHARPENTIER, Mme Michelle CHENU-DURAFOUR, M. Marc DANGUY, Mme
Dominique DONZÉ, M. Jacques DUBOUT, M. Patrice DUNAND, M. André DUPARC, M. Jean-Pierre
FOUILLOUX, Mme Michèle GALLET, M. Bernard GENEVRIER, Mme Isabelle HENNIQUAU, M. Pierre
HOTELLIER, M. Jean-Yves LAPEYRERE, M. Jack-Frédéric LAVOUE, M. Denis LINGLIN, Mme Yvette
MARET, M. François MEYLAN, Mme Monique MOISAN, M. Jean-François OBEZ, Mme Isabelle
PASSUELLO, M. Didier PATROIX, M. Jean-Claude PELLETIER, M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Daniel
RAPHOZ, M. Bernard VUAILLAT, M. Jean-François RAVOT, M. Vincent SCATTOLIN, Mme Sandrine
STEPHAN, Mme Evelyne TEXIER, M. Serge BAYET, M. Mario CERAMI, Mme Khadija UNAL, Mme Patricia
ALTHERR, Mme Monique DASSIN, M. Alain GIROD, Mme Sandrine VANEL-NORMANDIN .
Pouvoirs : Mme Aurélie CHARILLON donne pouvoir à M. Jean-Claude CHARLIER, Mme Véronique
DERUAZ donne pouvoir à Mme Sandrine STEPHAN, Mme Florence FAURE donne pouvoir à M. Hubert
BERTRAND.
Absents excusés : Mme Hélène DEVAUCHELLE, M. Jean-Louis DURIEZ, M. Alain GILLARD, Mme Valérie
GOUTEUX, Mme Judith HEBERT.
Secrétaire de séance : M. Patrice DUNAND
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Objet : Installation d'un nouveau délégué communautaire - Commune de Prévessin-Moëns
Monsieur le président informe les membres du Conseil communautaire de la démission de M. Jean-Paul
LAURENSON de la commune de Prévessin-Moëns et de son remplacement par M. Mario CERAMI en tant que
délégué communautaire.
Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 avril 2019
Monsieur le président sollicite l’approbation de l’assemblée communautaire sur le procès-verbal du Conseil
communautaire du 25 avril 2019.
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 avril 2019 est approuvé à la majorité (2 abstentions).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objet : CDAC - Projet de création d’un ensemble commercial de 28 000 m² de surface de vente sur la
commune de Ferney-Voltaire (ZAC de Ferney-Genève Innovation)
Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) se prononcent sur les projets soumis à
autorisation d’exploitation commerciale. L’article L 752-1 du Code du commerce précise que « sont soumis à une
autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : […] 4° La création d'un ensemble
commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés
[…]».
Dans ce cadre, le secrétariat de la CDAC du Département de l’Ain a enregistré le dossier complet de demande
d’autorisation présentée par la société Alta Ferney Voltaire (filiale du groupe Altarea Cogedim) concernant la
création d’un ensemble commercial de 28 000 m² de surface de vente, sur la ZAC Ferney-Voltaire Innovation sur
la commune de Ferney-Voltaire.
Le passage devant la CDAC est prévu le 24 mai prochain.
La SPL Territoire d’Innovation a lancé une consultation en 2016 pour la réalisation d’un ensemble commercial et
de loisirs de rayonnement régional au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.2/68
Désigné lauréat, la société ALTA FERNEY VOLTAIRE s’est associée au cabinet d’architecture Jean-Michel
WILMOTTE, à l’agence paysagiste BASE, et au cabinet international WOODS BAGOT, pour concevoir un ensemble
commercial, culturel et de loisirs innovant d’environ 60 000 m² de surface de plancher, réparti sur 3 bâtiments.
Le programme commercial comprendra :
15 moyennes surfaces qui dépendront exclusivement du secteur 2 (non alimentaire) pour un total de
12 850 m² de surfaces de vente,
une centaine de magasins de moins de 300 m² et une trentaine de kiosques pour un total de 15 150 m²
de surfaces de vente.
Ce programme sera complété par un pôle culturel proposant le transfert-extension de l’actuel cinéma VOLTAIRE
avec 8 salles et 1 118 places (soumis à une demande d’autorisation d’exploitation cinématographique, déposée
concomitamment et objet d’une délibération distincte), un espace Centre Pompidou et un espace ludo-éducatif
Universcience.
L’ensemble commercial, culturel et de loisirs proposera également un mur d’escalade, un centre de remise en
forme, des terrains de sports en toiture et une offre de restauration diversifiée et attractive (une vingtaine
d’unités).
Le programme contient un parc de stationnement de 1 604 places à usage public, sur 3 niveaux en sous-sol.
La rédaction de l’article L 5214-16, I, 2° du Code général des collectivités territoriales, issue de la loi NOTRe,
renforce l’approche intercommunale des problématiques commerciales. Cette nouvelle responsabilité des
intercommunalités en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaires et en matière de création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire se
matérialise, notamment, au travers de l’expression d’avis communautaires préalablement à la tenue d’une CDAC
et de débats en communauté avant toute décision d’implantation d’un nouveau projet commercial.
Monsieur Jean-Claude CHARLIER indique « pour commencer, j’aimerais souhaiter la bienvenue à la société ALTA
FERNEY VOLTAIRE qui a fait l’effort de venir nous voir ce soir pour présenter son projet. ALTA FERNEY VOLTAIRE
est une filiale du groupe ALTAREA COGEDIM. Peut-être quelques mots d'introduction, comme vous le savez la SPL
Territoire d’Innovation a lancé une consultation sur ce projet en 2016, pour la réalisation d’un ensemble
commercial et de loisirs. Le lauréat désigné est donc ALTA FERNEY VOLTAIRE, qui s’est associé à une vraie
signature d’architecture puisqu’il s’agit de Jean-Michel WILMOTTE, pour la réalisation d’un ensemble commercial
mais pas uniquement, un ensemble commercial, culturel et de loisirs, qui comportera environ 60 000 m² de
surface plancher répartie sur trois bâtiments, je vais les laisser aller plus loin là-dessus. Je vais introduire
également l’autre sujet qui est le passage en CDAC en ce qui concerne les cinémas, puisque c’est la CDAC
cinématographique, comme vous le savez il y a dans ce projet l’intégration d’un futur cinéma, qui sera le cinéma
Voltaire, qui fera 8 salles et se substituera à l’actuel complexe de Ferney, qui lui fait 3 salles, comme vous le savez,
et qui est dirigé par le gérant, Monsieur David MARGUIN, qui restera gérant de ce cinéma. Ceci étant dit, je passe
la parole aux porteurs de projet. »
Le groupe ALTA FERNEY VOLTAIRE présente le projet de centre commercial à l’assemblée « je suis Florence
DELGOVE, je représente la société ALTAREA COGEDIM, et je suis accompagnée de Sami DOUSA, directeur des
études, et Stéphane SWEINZAEPFLEN, qui développent l’opération avec moi. On a préparé une petite présentation
du projet, c’est un projet que l’on a remporté, il y a maintenant presque deux ans, en juillet d’il y a deux ans. On
a aujourd’hui déposé un permis de construire valant AEC, c’est-à-dire qu’il comporte le dossier de CDAC et on
dépose en même temps le dossier de CDAC portant sur l’autorisation de cinéma puisqu’il s’agit du même permis
de construire. Les principes urbains, qui ont présidé à notre réflexion, étaient de finalement intégrer le projet que
vous voyez ici en rouge, qui est vraiment à proximité de la frontière Suisse, à proximité de l’aéroport, et d’avoir
une vraie réflexion sur un projet transfrontalier, d’une part, et puis qui est un véritable projet de centre-ville
puisqu’il est intégré au centre-ville de Ferney-Voltaire, seulement à 8 minutes à pied du centre-ville.
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Ce projet s’insère dans un projet à plus grande ampleur puisqu’il s’agit du projet de la ZAC, on est en bout de ZAC,
mais on voit, là, sur le graphique, que l’on s’intègre à l’échelle d’un beaucoup plus grand projet puisqu’on parle
du futur campus avec des programmes de logements, des programmes de bureaux et de services. Le projet que
l’on a déployé se décompose en trois volumes, trois îlots, sur trois niveaux. C’est, je dirais, l’antithèse d’un centre-
commercial puisque, habituellement, un centre-commercial, c’est un rectangle, on rentre à l’intérieur du volume,
on parcourt les différents espaces de commerce et puis on ressort à l’une des extrémités. Ici, on a complètement
détricoté le système, on a trois volumes différents qui s’organisent autour d’une place, autour d’un espace public,
qui est un espace privé puisqu’il est sur un tènement privé, mais qui est un espace ouvert au public, et un jardin
complètement réaménagé et paysager. On est donc sur des espaces qui ne ressemblent absolument pas au
principe même des centres commerciaux habituels. Le site existant, que vous connaissez bien, qui est un site
aujourd’hui urbanisé avec pas mal de choses un petit peu différentes sur chacune des parties du site. Le cinéma,
qui existe, qui est en place, qui exploite aujourd’hui trois salles, qui sera porté à huit salles dans le cinéma définitif,
mais qui est sur site. Et puis, des espaces de stationnement, une zone plutôt très imperméabilisée. Le projet, donc,
trois îlots, je l’ai dit tout à l’heure, avec des volumes généreux à l’intérieur des îlots, et des volumes généreux sur
les espaces publics.
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L’architecte qui a été retenu avec nous est l’atelier Jean-Michel WILMOTTE. Il nous a proposé une architecture un
peu surprenante puisqu’il s’agit de proposer un mouvement à chacun des niveaux, c’est-à-dire qu’il y a comme
un mouvement tectonique à l’intérieur de chacun des volumes. Chaque niveau est légèrement décalé par rapport
au niveau en-dessous ou au niveau au-dessus, ce qui fait que les bâtiments switch, il y a comme une espèce de
rotule qui s’opère, les bâtiments, à l’intérieur de leur conception, oscillent avec un mouvement latéral, un système
de rotation.
On a, pour la façade, un système de colonnade, on a comme un rideau, l’architecte a été inspiré par un rideau de
scène. On a des colonnes qui réalisent comme des plis et puis vous voyez, des ouvertures sur les façades que l’on
appelle des fenêtres urbaines, ça veut dire que, finalement, quand on a l’impression de tirer le rideau pour voir ce
qui se passe à l’extérieur, là, les plis se resserrent, comme sur une scène, on regarde ce qui se passe dans le public,
et puis, quand on relâche le rideau, les plis se desserrent. On a donc ce système de colonnade sur chacun des
niveaux, avec une façade qui ondule, une façade qui oscille, à l’intérieur même des espaces bâtis. La couleur des
façades, c’est difficile d’expliquer puisqu’aujourd’hui, ça n’existe pas, ce principe même de façade n‘existe pas.
C’est une façade en céramique, on est dans la ZAC de la Poterie, il faut que vous puissiez imaginer des colonnes,
comme ce qui figure sur l’image, il s’agit ici d’un pavillon espagnol qui a été réalisé lors d’une exposition
universelle, et puis, la couleur, ce sont les images de gauche, et là, il s’agit d’une école de musique qui a également
été réalisée en Espagne. Nous, notre idée, c’est d’avoir des colonnes habillées avec la façade blanche émaillée,
qui reflète la lumière du soleil parce que ce qui est intéressant sur cette façade, c’est que cette façade, elle est
vivante, la lumière se reflète et donc, ça veut dire qu’aux différentes heures de la journée, la couleur de la façade
ne sera pas la même, les niveaux sont décalés les uns par rapport aux autres, la façade ondule et la façade scintille
également, c’est un vrai projet d’architecture, vivante et tout à fait novateur pour ce projet.
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Vous voyez ici les différentes élévations avec les différents rideaux qui se déploient à chacun des niveaux. En bas,
ce sont des niveaux de commerce, donc ce sont des vitrines, et puis, sur les étages, les différents principes de
colonnades.
Là, vous avez les trois niveaux avec les colonnes, plutôt rectilignes, et puis quand les bâtiments se décalent les uns
par rapport aux autres, on a tout un système de porte à faux, vous voyez ici, le niveau de commerce en rez-de-
chaussée et puis les niveaux qui sont décalés les uns par rapport aux autres, en super structure, et puis, on peut
avoir le système inverse, c’est-à-dire que la rotule s’est opérée dans l’autre sens et les niveaux sont plutôt
rentrants.
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On a des passerelles qui relient les bâtiments, les uns aux autres, on a une passerelle qui relie le bâtiment A au
bâtiment B, c’est-à-dire les deux bâtiments qui sont plutôt du côté avenue du Jura, et là, on est sur les deux
passerelles qui relient les deux bâtiments qui sont plus au sud, entre le bâtiment B et le bâtiment C. L’accessibilité
au site, alors, on rentre en voiture, puisque l’on a un parking en infrastructure de 1 600 places, on rentre par
l’extrémité sur l’avenue du Jura, et puis, il y a une autre entrée au nord, on ressort en voiture soit de l’autre côté,
soit sur la partie du bâtiment A. Les livraisons se font uniquement en infrastructure, on rentre par la pointe du
bâtiment A et on ressort à l’extrémité du bâtiment C. Toutes les livraisons se font en sous-sol, c’est-à-dire que les
camions rentrent, prennent la rampe, déchargent en sous-sol et ressortent à l’extrémité du site, ce qui permet de
minimiser les temps d’attente et surtout de déchargement des camions. L’arrêt du BHNS est vraiment pile dans
l’axe de la place, de la place du Jura d’un côté, de notre place, qui ne porte pas encore de nom aujourd’hui, et puis
des accès piétons tout du long de la façade de façon à pouvoir rentrer dans les commerces qui donnent sur
l’extérieur. La zone de livraison est complètement enterrée avec des systèmes de monte-charges qui montent
dans chacun des îlots, puisque là, vous êtes en infrastructures et cette zone de livraison passe sous chacun des
bâtiments et permet de livrer dans les bâtiments sans jamais polluer les espaces extérieurs. Vous avez ici une vue,
depuis la place du Jura, où l’on voit bien la passerelle qui relie les deux bâtiments, le A et le B, et puis, les deux
entités culturelles, le cinéma Voltaire, et puis, de l’autre côté, le centre Pompidou. On a vraiment voulu, du point
de vue architectural et du point de vue de la composition des éléments à l’intérieur même des bâtiments, marquer
l’entrée de la France et l’entrée du site, on a privilégié ces deux marqueurs, qui sont des marqueurs forts de notre
identité, de façon à révéler ce qui se passe, par la suite.
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Le concept commercial, on a, sur le bâtiment A, deux entités de loisirs importantes, le cinéma et Universcience.
Donc, c’est plutôt un bâtiment qui sera tourné autour des loisirs et autour de l’enfant. Le bâtiment B, qui est
marqué par le centre Pompidou, plutôt autour de la culture et de la famille ; et le bâtiment C, on le verra tout à
l’heure, qui est habillé par un mur d’escalade, à la fois à l’extérieur et à la fois à l’intérieur, et celui-là sera plutôt
marqué par des espaces de détente, du loisir et des activités sportives. On dépose en CDAC 28 000 m² de surface
de vente. Je rappelle qu’en CDAC, on ne demande une autorisation que pour la surface de vente, donc il s’agit de
28 000 m², ça représente à peu près une centaine de boutiques et 15 moyennes surfaces. La particularité, la très,
très forte particularité de ce projet, c’est d’avoir une composante loisir importante, vous le voyez ici, il s’agit de
32 %, ça veut dire un tiers du projet qui est consacré à des activités de loisirs. Loisirs au sens très large, à la fois
de la culture avec le centre Pompidou et puis de l’innovation, des sciences avec Universcience, et puis le cinéma.
Donc, c’est une composante qui se répartie en trois parties, un tiers de loisirs, un tiers de moyennes surfaces et
un tiers de boutiques.
On a voulu développer sur cette opération deux éléments qui nous paraissent importants, d’une part de
commercialiser avec des commerces qui s’engagent sur une éco-responsabilité, c’est-à-dire sur le fait d’assurer la
traçabilité des produits qui sont vendus. Quand on a commencé à réfléchir sur ce projet, on s’était dit que 10 %
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c’était bien. Aujourd’hui, on peut dire que 15 % sera le minimum et, je pense, que l’on aura facilement atteint la
jauge parce qu’aujourd’hui beaucoup d’enseignes sont engagées sur des démarches écoresponsables, sur la façon
dont on fabrique les choses, où on les fabrique, par qui on les fait fabriquer. La deuxième chose que l’on a voulu
mettre en avant sur cette opération, c’est le principe des commerces éphémères. On a une dizaine d’endroits, de
lieux, dans nos différents îlots, qui sont consacrés à des boutiques éphémères, ce que l’on appelle des pop-up, on
atteint zéro de loyer sur ces surfaces-là, on veut simplement que ce soit des gens qui viennent, qui proposent des
produits innovants, parfois des produits de la région, qui permettent de mettre en avant un savoir-faire, de
l’artisanat, et qui vont assurer une certaine flexibilité à l’intérieur des espaces puisqu’on ne leur demande pas de
rester pour prendre des baux longs, de trois ou six ans, on leur demande juste peut-être de venir pendant trois
mois, pendant six mois, et après de laisser la place à d’autres. Donc, ça permet d’avoir des choses innovantes qui
varient au fur et à mesure du temps.
L’organisation des volumes, vous voyez en rouge les entités cultuelles, donc, on a le centre Pompidou qui se
déploie sur deux niveaux, en face, l’entrée d’Universcience et l’entrée du cinéma le Voltaire. En violet, les
restaurants et les activités qui pourront ouvrir en dehors des heures d’ouverture du centre, parce que c’est aussi
ça qui est intéressant, le centre va pouvoir vivre de façon diurne, c’est-à-dire pendant les heures d’ouverture
habituelles et aussi de façon nocturne parce que l’on a un cinéma, des espaces de loisirs qui peuvent ouvrir un
peu plus tard, et puis, des restaurants. Donc, l’idée est que les restaurants et tous ces espaces-là, aient pignon sur
rue, si je puis dire, et puissent fonctionner en dehors des heures d’ouverture du centre. En bleu, aux extrémités,
les moyennes surfaces, qui sont ce que l’on appelle nous des locomotives, qui permettent de tracter les flux et
d’ordonner les circulations.
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On se déploie sur trois niveaux, donc, ça, c’est le R+2, et puis, au dernier étage, les salles de cinéma, je l’ai dit tout
à l’heure, on rentre par le bas, les salles de cinéma sont à l’étage, mais on peut aussi parcourir tous les niveaux
pour arriver jusqu’au cinéma, et puis, en rose le concept Universcience. De l’autre côté, sur le bâtiment C, on a le
rooftop avec le fitness, que l’on voit ici en bleu, et puis, les terrains de sport, les activités sportives de plein-air
avec le terrain de tennis et les terrains de foot à cinq.
Les concepts à l’intérieur des différents îlots, on a des atriums avec des verrières, vous l’avez vu tout à l’heure sur
les images, et puis, nos architectes ont imaginé des places centrales et une décoration intérieure qui reprend le
thème de la poterie et le thème de la céramique. On a donc un îlot qui sera décoré autour de l’eau, la forêt et la
montagne. Pourquoi ? Parce qu’il faut de la terre pour fabriquer les poteries, il faut de l’eau pour les mettre en
forme, et il faut du bois dans les fours pour les cuire. Voilà l’organisation à l’intérieur des îlots, on peut soit passer
de l’un à l’autre en passant par l’extérieur, soit emprunter les passerelles.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.10/68La lumière naturelle, je le disais tout à l’heure, on a des atriums avec des verrières et donc, on a une lumière
zénithale sur chacun de nos îlots. C’est important pour deux raisons, d’abord parce que c’est du confort pour nos
clients et c’est aussi du confort pour les employés, pour ceux qui travaillent à l’intérieur des îlots et qui restent un
certain temps. Vous remarquerez également, à l’intérieur de chacun des îlots, nos niveaux sont également
décalés, c’est-à-dire que le principe de l’architecture extérieure se retrouve à l’intérieur des différents atriums et
c’est assez judicieux parce que ça permet de faire en sorte que la lumière pénètre un maximum à l’intérieur des
différents îlots.
Les concepts de loisirs, on a quatre grandes entités de loisirs, le cinéma le Voltaire, avec huit écrans contre trois
aujourd’hui, 1 118 fauteuils, contre 421 aujourd’hui. Universcience, c’est la cité des sciences à la Villette, c’est
aussi le palais de la découverte, ce sont des gens qui ont l’habitude de travailler les sciences par le jeu, et ça, c’est
important, ça leur tient beaucoup à cœur, ils pensent qu’en jouant, on apprend mieux et plus facilement. Le centre
Pompidou qui va venir créer une entité, ce n’est pas un musée comme le centre de Metz, c’est vraiment un lieu
qui sera dédié à l’expérience et à la compréhension de l’art contemporain. Et puis, des équipements sportifs, il n’y
a pas que le rooftop avec un fitness et des terrains de sport aérien, il y a aussi un grand mur d’escalade, en fait,
deux grands murs d’escalade, un à l’intérieur du bâtiment et un à l’extérieur du bâtiment.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.11/68Alors, le cinéma le Voltaire, avant, après. Je passerai rapidement parce que vous connaissez, j’imagine.
Universcience, alors, Universcience développe un concept autour des sciences cognitives, c’est un peu l’idée de
fabriquer son profil, de mieux se connaitre. Il n’y a pas d’idée de performance, c’est l’idée de comprendre de quelle
façon on mémorise les choses, de quelle façon elles s’ancrent à l’intérieur de notre esprit, et c’est différent d’un
individu à un autre. On a donc un espace qui va s’organiser autour de stations, c’est une sorte d’escape game,
c’est-à-dire que vous entrez, vous pouvez faire un parcours ou ne faire qu’un seul atelier puis revenir pour en faire
un autre.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.12/68Ces ateliers vont changer au fil de l’année, au fil des saisons. Aujourd’hui, je vais vous en présenter quatre, on va
probablement ouvrir avec ces quatre-là, mais ça pourra bouger tout au long de l’année. Alors, les quatre stations
qui ont été retenues de façon un peu prioritaire, c’est la perception, les mémoires, la prise de décision et « moi,
et les autres ». L’idée est de s’amuser et de voir ce que cela produit, et puis, après, si on veut pousser, de
comprendre et d’essayer de voir si la fois d’après, ça produit exactement les mêmes effets. Sur la perception, il y
a, par exemple, simplement un jeu d’écriture où finalement on marche sur un damier, le damier est déformé et
est-ce que cela provoque, est-ce que ça suscite des bouleversements dans la marche ? Il s’avère que pour
beaucoup, c’est oui. Vous avez également un cercle avec le vortex, là, c’est une passerelle qui ne bouge pas, qui
est complètement statique, en revanche, tout autour bouge et produit des effets lumineux et des effets de volume.
Il s’agit de comprendre ce que veut dire l’illusion d’optique, comment comprendre ce qui se passe dans le cerveau
quand les éléments sont ressentis. Les mémoires, ça sera probablement beaucoup de jeux autour des memories,
on rentre dans une pièce, on voit des objets, on ressort et on fait le point sur ce que l’on a retenu. On ne retient
pas les mêmes choses et il y a des raisons pour lesquelles on ne retient pas les mêmes choses. Donc, il s’agit de
comprendre la notion du souvenir et c’est aussi tester sa mémoire. La prise de décision, ça, c’est assez amusant,
c’est par exemple une table qui produit des décharges électriques, donc on met sa main, ce sont des petites
décharges électriques, on met sa main et en fonction des individus, ça ne produit pas les mêmes effets. Il y a une
lumière et quand la lumière s’allume, la décharge se produit, donc, il y a ceux qui tentent le coup et qui laissent
la main, pour voir, et puis, il y a ceux qui la retirent tout de suite, et puis, il y a ceux qui essaient de jouer et qui se
disent qu’ils vont peut-être être capables de sentir la lumière arriver et de retirer leur main au bon moment. Ca
renvoi à la décision, ça renvoi à la prise de décision, à la prise de risque, ça renvoi aussi à la coordination. C’est
assez intéressant de voir de quelle façon les uns et les autres réagissent, voire même dans une famille, que
finalement, tout le monde ne réagit pas de la même façon. Et puis, il y a aussi le « vivre avec les autres » et donc,
il s’agit de comprendre les émotions, souvent avec les sciences cognitives on commence comme ça, et comprendre
les sentiments, ce qui est un peu aussi la synthèse des autres stations. Donc, là, je vous l’ai expliqué, c’est la
perception, et voir ce que ça produit chez chacun de nous. Ce sont des petits modules comme ça. Alors, ça pourrait
être pratiqué de façon physique, c’est-à-dire, on marche quelque part, il y a aussi par exemple le vertige, on passe
sur un fil et on se rend compte, même un fil ou une petite poutre qui est très, très peu décollée du sol. Il y a des
choses qui sont complètement statiques, qui relèvent uniquement de l’observation, ou qui sont totalement
auditives. Donc, chaque station va utiliser des procédés complètement différents. Il y a la mémoire, je vous ai
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.13/68expliqué la table de « tortures », si on peut dire, par exemple, cette station-là, sera organisée comme une salle de
jeux et on pourra pratiquer les différents éléments comme on veut et le temps que l’on veut.
Le centre Pompidou, ce n’est pas un musée, il y aura des œuvres, mais ce n’est pas l’essentiel de la démarche du
centre Pompidou, ce que veut le centre c’est de vraiment ouvrir les esprits sur l’art contemporain, de laisser
comprendre, ou de percevoir ce qu’est l’art contemporain, pour un jeune public ou un moins jeune public. On va
reprendre les codes du centre Pompidou, c’est-à-dire un espace, double volume, ça veut dire 12 mètres, une coque
qui fait 12 mètres, il y a vraiment un effet cathédrale comme à Paris quand on rentre dans le centre Pompidou,
avec des activités qui vont se répartir sur les différents niveaux. Par exemple, on va accueillir la galerie des enfants.
La galerie des enfants, elle existe au centre Pompidou, elle est en mezzanine, c’est un espace qui est plutôt dédié
aux petits, ce sont des œuvres qui sont commandées par le centre et qui restent entre trois et six mois dans le
centre Pompidou et qui après partent et sont exposées à Metz, à Malaga puisqu’il y a un centre Pompidou, une
annexe du centre Pompidou à Malaga et à Shangaï aujourd’hui.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.14/68Ferney-Voltaire sera également un lieu qui va accueillir la galerie des enfants. Ce que vous voyez en haut, c’est un
bateau, un bateau stylisé, symbolisé, qui a été réalisé par un artiste américain, et en fait les enfants doivent se
mettre tout autour du bateau, et puis, ils doivent soit tirer, soit pousser, soit faire tourner des roues, et s’ils s’y
mettent tous ensemble, les voiles du bateau se hissent. Il faut pour que les voiles se hissent, il faut que les enfants
s’y mettent tous ensemble et donc, se coordonnent, et fassent preuve d’un esprit collectif. Dans quelques
semaines, le centre va accueillir un nouvel équipement qui est un manège, qui a été dessiné par Nathalie CRASSET,
qui est une française qui dessine beaucoup de mobiliers, aujourd’hui, pour de grands éditeurs de meubles. Elle a
réalisé ce manège et en fait, ce sont des chevaux de bois un peu stylisés, mais il faut surtout que les parents
pédalent pour que le manège tourne. Si les parents ne pédalent pas, le manège reste statique, s’ils ne pédalent
pas assez vite, ce n’est pas très drôle, donc, c’est aussi un esprit collectif, c’est rigolo, et puis, ça amuse,
visiblement, beaucoup les parents et les enfants. Il y aura des chambres d’exposition, c’est-à-dire que Pompidou
a un catalogue qui part de 1903 et ce qu’il nous propose de faire, c’est d’explorer des décennies, donc, vous rentrez
dans une pièce et vous êtes dans la décennie des années 20, et donc, là, le mobilier des années 20, il y a des
articles de presse, des journaux qui sont posés, il y a des œuvres qui représentent les artistes qui ont marqué cette
décennie. Donc, vous rentrez, vous êtes immergés dans une décennie, et on passera d’une décennie à une autre,
tout au long de l’année, avec en plus des artistes qui vont venir, des workshops, des artistes qui vont travailler
avec d’autres, avec du public, ou qui vont faire des démonstrations. Donc, c’est vraiment un lieu d’expérience de
l’art contemporain.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.15/68Le mur d’escalade, donc, il y a un mur d’escalade intérieur et un mur d’escalade extérieur. Le mur d’escalade
indoor, il est plus petit, on y pénètre par le R+1, c’est pour les moins initiés, et puis après, si vous êtes plus initiés
ou plus téméraires, vous pouvez aller accéder sur la passerelle et passer sur le mur extérieur, puis rejoindre le
rooftop si vous êtes vraiment très fort. Évidemment, tout ça est encadré et parfaitement sécurisé.
Voilà, une photo du mur avec la passerelle qui sort du bâtiment au niveau du R+1 et qui permet, ensuite de faire
l’ascension jusqu’au rooftop, avec un bar à jus sur le rooftop histoire de se récompenser.
La zone de chalandise, on est sur une zone de chalandise avec 24 communes françaises, 31 communes suisses, on
est vraiment à cheval sur les deux pays, un peu moins de 340 000 habitants, une croissance démographique
extrêmement importante, voire exponentielle, et des niveaux de revenus qui sont largement au-dessus de la
moyenne nationale. Évidemment, sur la zone de chalandise du cinéma, on est sur exactement les mêmes
proportions et la même clientèle.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.16/68Sur cette opération, on a un chantier qui va durer 3 ans et 3 mois, qui va occuper environ 1 000 personnes en
phase chantier, c’est la création de 1 100 emplois en phase d’exploitation. C’est un centre que nous allons réaliser,
on en assure la promotion, la commercialisation et la gestion. Le groupe ALTAREA COGEDIM reste propriétaire
de ses actifs, donc on fait pour nous et on fait pour garder, et on fait pour rester. On a quatre certifications, un
BREEAM Excellent, qui est un peu classique en France ; le MINERGIE, qui est un label suisse, qui vise vraiment à
consommer le moins possible et à en tout cas être extrêmement vigilant sur l’énergie ; un label accessibilité parce
que nous sommes extrêmement attachés au fait que tous les espaces soient accessibles à tous sans
discrimination, on sera donc particulièrement vigilant sur tous ces aspects-là, de conception et aussi de vie à
l’intérieur des espaces. On travaille avec Universcience, on travaille avec Pompidou pour que tout soit au
maximum accessible pour tous les publics ; et puis, Biodivercity, c’est un label qui vise à faire attention aux
matériaux qui sont utilisés, à la façon dont ils sont amenés sur les chantiers, à la façon dont les gens travaillent
sur les chantiers. C’est vraiment un label qui vise à être extrêmement vigilant sur la façon dont on fait les choses.
Pour compléter le MINERGIE, on s’inscrit dans un système d’anergie qui est propre à cette ZAC avec des sondes
qui sont réalisées sur la bande de pleine terre puisque l’on a un espace de pleine terre qui est d’environ 3 000 m²
et qui s’inscrit dans un espace plus large de 10 000 m² d’espace vert, et ce réseau d’anergie permet justement
d’atteindre les critères qui sont fixés par le MINERGIE.
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.17/68Un projet qui se déploie sur un peu moins de 64 000 m² de surface de plancher, c’est environ 45 000 m² GLA, c’est-
à-dire la surface que l’on loue, dans cette surface-là, vous trouvez les restaurants, vous trouvez Universcience,
vous trouvez Pompidou, vous trouvez tous ceux qui sont acteurs, et 28 000 m² de surface de vente c’est la surface
qui est soumise à autorisation, c’est pour ça que je rappelle les différents critères, pour ne pas que l’on soit surpris
sur uniquement 28 000 m² de surface de vente, c’est, je le rappelle, la surface qui est soumise à autorisation. Et
puis, un cinéma qui comportera 8 écrans et 1 118 fauteuils.
Les points forts du projet, c’est avant tout, pour nous, d’avoir vraiment mis l’accent sur les loisirs et sur cet aspect-
là de la culture, c’est une vraie nouveauté pour nous et c’est vraiment très novateur en Europe. Donc, ça veut dire
le cinéma, ça veut dire la culture avec Pompidou, ça veut dire les sciences avec Universcience, ça veut dire le sport
avec ce grand mur d’escalade et ce rooftop. C’est également une démarche autour d’un ancrage territorial, une
architecture qui est très novatrice également, et qui, je l’espère, sera très iconique et qui va réunir un maximum
de gens. Et puis, c’est un projet qui vise à offrir au territoire également une image qui est une image
emblématique, en tout cas, à nos yeux. »
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.18/68Monsieur Hubert BERTRAND prend la parole « je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre exposé, que j’ai
entendu mot pour mot déjà, à la commission développement économique, et c’est vrai que d’apprendre par cœur
un texte aussi long… »
Madame Florence DELGOVE indique « je ne l’apprends pas par cœur, mais je suis constante. »
Monsieur Hubert BERTRAND reprend « tout à fait Madame. Moi, je l’ai vu comme appris par cœur tout au long
de votre exposé et je vous en félicite. Simplement, je voudrais faire remarquer qu’il s’agit bien d’un centre-
commercial, il n’y a pas de doute à ce propos, vous avez tenu dans le préavis de vos propos à rappeler que ce
n’était pas les centres commerciaux habituels, mais c’est un centre-commercial habituel adapté, évidemment,
aux circonstances. Moi, ce que j’ai entendu, ou plutôt ce que je n’ai pas entendu, ce sont les participations
extérieures, c’est-à-dire le transport, c’est-à-dire les aires, éventuellement, de confort extérieurs puisque dans
d’autres projets, effectivement, il y avait quelques amenés extérieures dans le transport. Vous avez dit aussi que
l’ensemble des enseignes vont pratiquer l’éco responsabilité dans la présentation de leurs produits, ça, ce n’est
pas très difficile à promettre puisque, n’importe comment, il faudra attendre de voir dans quelles mesures cela
est appliqué mais c’est souhaitable partout. On n’a pas vraiment parlé des problèmes de circulation et on n’a pas
non plus épilogué plus que ça sur les murs d’escalade. On en voit aujourd’hui partout et ils sont tous plus
extraordinaires les uns que les autres. Vous avez aussi dit une chose qui est intéressante à propos de votre groupe
qui garde ses actifs, si votre groupe décide de se priver d’une partie des actifs, écoutez, je ne vois pas comment
on pourrait s’y opposer. Ça fait partie un petit peu de ces promesses sous lesquelles on nous noie mais qui en
réalité ne sont pas possible à vérifier, ni à obliger. Vous avez aussi dit des choses qui me gênent un peu parce que
vous avez répété des obligations de la loi, des accès, des obligations par rapport aux personnes handicapées, c’est
pour tout le monde et partout la même règle, donc, il n’y a pas de donnée d’exception. J’ai apprécié, je vous l’ai
dit, le talent avec lequel vous avez présenté ce projet, ce n’est pas cela qui motive ma réaction. Ce qui motive ma
réaction, c’est plutôt que j’ai écrit à l’époque au président de la SPL, avec une copie à Monsieur BOUVIER, un
courrier qui est resté sans réponse, c’était le 6 mai, relatif à des demandes de communication concernant le
contrat de vente passé entre la SPL et la société ALTAREA COGEDIM. D’une manière générale, je rappelle que les
conseillers communautaires et les actionnaires de la SPL, dont nous faisons partie à double titre, commune
membre de l’agglomération actionnaire, et commune actionnaire directement de la SPL, tiennent de leur qualité
de membre de l’assemblée appelée à délibérer sur les affaires du Pays de Gex agglomération, le droit d’être
informé de tout ce qui touche à ces affaires dans des conditions permettant de remplir normalement nos mandats,
cela en vertu d’une jurisprudence constante et que le refus d’informer les élus constitue une atteinte au droit
d’information et au libre exercice de leur mandat de conseiller communautaire. Ce n’est pas vous, madame, qui
êtes la cible de cette donnée. Simplement, nous sommes des actionnaires, et nous ne connaissons pas les
conditions dans lesquelles le marché se prépare, c’est impossible, c’est inadmissible, il n’y a pas un actionnaire,
nul part, qui accepterait de ne pas connaitre le marché qui lie une opération principale avec le détenteur de
l’autorité. Dans ce courrier, j’avais demandé à Monsieur SCATTOLIN, en tant que vice-président et PDG de la SPL,
de me communiquer une copie du contrat passé entre la SPL et la société ALTAREA relatif à la cession des lots
PO1 et PO2 pour ce projet de pôle commercial au sein de la zone d’activités économique Ferney Genève
Innovation, ceci notamment dans le prolongement d’un jugement déjà fait du tribunal administratif de Lyon du 7
février 2019 qui valait annulation du refus de la SPL de communiquer ce contrat. On imagine, d’un seul coup, que
ça provoque l’éveil puisqu’il y a eu une demande officielle de communication des éléments, le tribunal
administratif a conforté cette demande, c’est un refus, et nous, comme actionnaires, on ne connait pas les
éléments de ce marché. Écoutez, moi, je veux bien que chacun de nous vote la tête dans un sac, chacun est libre,
mais c’est quand même étonnant de ne pas avoir en place, en connaissance, le marché qui céderait ce droit
commercial à l’entreprise qui vient de nous présenter ce projet. Alors, c’est quand même très étonnant qu’il y ait
un jugement du tribunal administratif du 7 février qui faisait obligation de communiquer ce contrat et auquel la
SPL n’a pas répondu, en particulier, effectivement, le président de la SPL et le président de l’agglo, puisqu’il y avait
communication du double du courrier que j’ai envoyé. Voilà, je complétais ma demande par une autre demande
à propos de la communication des critères et ratios de calcul du prix de vente futur des logements, c’était une
condition annexe, ce n’est pas la condition qui nous occupe aujourd’hui, c’est la condition quand même qui montre
que nous n’avons pas l’information. Moi, je veux bien que l’on n’ait pas l’information, mais sur les autres projets,
à ma connaissance, tous les documents ont été mis à dispositions de la Communauté de communes, tous, et là,
les principaux manquent, moi, je veux bien, mais en tout cas, ça ne peut pas nous satisfaire. Alors, évidemment,
cela constitue une obstruction manifeste au droit des élus communautaires à être informés des affaires sur
lesquelles ils sont amenés à se prononcer, et surtout sur des affaires de cette importance, c’est pourquoi ça sera
la raison pour laquelle on votera contre ce projet, contre l’avis favorable que vous allez suggérer pour le passage
en CDAC, c’est impensable de ne pas connaitre les éléments principaux et de penser que l’on peut voter cela. En
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2019 P.19/68tout cas, tel est notre point de vue. Voilà, mes chers collègues, ce que je pense. Madame, vous pardonnerez cette
rallonge sur un commentaire à propos de la présentation que vous avez faite, mais qui lie, effectivement, notre
attitude à nous, à votre projet, et qui est l’attitude à propos des non réponses que nous avons sur des documents
qui, je le rappelle, regardent l’ensemble de l’assemblée parce que nous sommes actionnaires, et qui nous
regardent nous, deux fois, puisque nous sommes actionnaires directs. »
Monsieur Vincent SCATTOLIN répond « juste une réponse sur la forme sans aller sur le fond. J’admire votre
capacité Monsieur BERTRAND, à faire des débats de conseil d’administration de SPL au sein d’un conseil
communautaire et, à l’inverse, à faire des débats de Conseil communautaire au sein du Conseil d’administration
de la SPL. Je rappellerai, et je vous le redirai quand on se reverra en Conseil d’administration, ce qui relève d’un
conseil d’administration et ce qui relève d’un conseil communautaire. Je regrette que ce soir vous preniez cet
argument de la non transmission d’un contrat ou de la non transmission de pièces qui relèvent d’un contrat passé
entre deux sociétés qui a fait l’objet d’une demande par un candidat évincé, parce que c’est bien ça en fait le fond,
c’est que le candidat évincé se positionne aujourd’hui avec des gens avec lesquels nous sommes en procès sur
l’opération pour faire l’acquisition de terrains, de manière à obtenir les contrats et ensuite, de pouvoir nous dire
‘’mais attention, vous avez acheté à ce prix-là, donc ça doit constituer une référence dans le cadre de
l’expropriation’’, Monsieur BERTRAND. La ficelle est grosse, d’habitude vous nous dites les choses avec beaucoup
d’aplomb et on est souvent déstabilisé, mais au bout de 6 ans je dois dire que la ficelle est un peu grosse. Bref, ce
n’est pas le sujet de ce soir. Ce que je regrette, c’est que ce soir on ne soit pas sur le fond du sujet, c’est-à-dire sur
le projet qui nous est présenté par ALTAREA COGEDIM. Je voudrais juste dire que quand nous avons fait le choix,
moi, en tant que président de la SPL Territoire d’Innovation, mais je pense que c’est le Conseil d’administration
qui a fait ce choix, de faire un centre-commercial avec des industries culturelles et créatives à cet endroit, c’était
un choix qui était judicieux. Pourquoi ? Parce qu’accueillir un centre-commercial, c’est une chose, je pense
qu’ALTAREA COGEDIM sait en faire, d’autres savent en faire sur un territoire. Mais, pouvoir faire venir sur un
territoire des enseignes telles que le centre Pompidou et Universcience, je pense que c’est un plus pour le territoire,
parce que ça signifie qu’avec l’arrivée de ces enseignes va se structurer une politique culturelle de territoire avec
eux, ça se fera demain, ça se fera dans l’attente de l’arrivée du centre, et je crois que c’est essentiel. Ensuite, ça
nous a aussi permis de porter l’agrandissement du cinéma le Voltaire qui est aujourd’hui, pour moi, un acteur
incontournable de la vie culturelle du territoire. Donc, je suis très heureux ce soir que ce projet en soit au stade du
permis de construire, qu’il ait pu vous être présenté parce que je pense que ce centre-commercial est à la fois
atypique, à la fois urbain, parce qu’il s’inscrit dans un projet urbain, de requalification d’une zone commerciale
déjà existante, et il est innovant dans toute une série de sujets, et notamment dans l’approche commercial et
culturel qu’il présente. »
Monsieur Daniel RAPHOZ prend la parole « merci Vincent. Moi, je crois ce soir, cher(e)s collègues, je ne veux pas
rentrer dans une sorte de combat revanchard, on essaye de se déstabiliser, on l’a dit, la ficelle est un peu grosse.
Au-delà de ça, c’est un projet qui est porté par nous tous, ce n’est pas un projet ferneysien, c’est le projet de
l’agglomération. Demain, je vais le défendre avec conviction, et je le défends pourquoi ? Parce qu’il ne faut pas
se tromper de cible aujourd’hui, on ne doit pas se tirer dessus, notre concurrent direct, c’est Genève, en face de
nous, c’est Balexert, voilà notre concurrent, ce n’est pas Val Thoiry, ni d’autres projets, c’est autre chose. Donc, je
le dis aussi, le choix qui a été fait, pour moi, il est judicieux. Nous construisons sur une zone qui est déjà construite,
on n’est pas en périphérie, on a parlé aussi de la modernité de ce projet, du choix qui a été fait, du choix important,
la ville a demandé à ce que la culture soit intégrée dans ce projet, on a répondu à cette demande de la ville de
Ferney-Voltaire par Universcience, par Pompidou mais aussi l’augmentation des salles de cinéma, et ça, ça nous
va très bien. On ira encore un peu plus loin dans cette affaire, il y a un travail, on ne peut pas me traiter de laxiste
vis-à-vis de l’agglo, on connait mes convictions, ni au niveau de la SPL, je porte un projet économique, avoir de
l’emploi, et ça, là-dessus, avec Hubert BERTRAND, on est tout à fait d’accord. Sur la mobilité, on doit aussi
travailler très fort et nous y travaillons avec l’État de Genève et avec tout le monde. Pourquoi ? Parce qu’on sait
très bien qu’on est dans le couloir ferneysien et cela doit fonctionner. Sur le reste, moi, je le dis, on a rempli à peu
près toutes les cases sur nos questionnements, mobilité, culture, économie, sur le stationnement, là aussi, des
vrais choix, c’est ambitieux, on devrait certainement encore aller plus loin dans ce secteur tant les pressions sont
fortes. Voilà, moi, je le dis, cher(e)s collègues, attention, ne vous trompez pas de cible dans cette affaire. Ce que
n’a peut-être pas dit ALTAREA, il n’y pas d’alimentaire dans ce lieu, il n’y a pas de bricolage, on est dans autre
chose, et c’est ça qui va faire la différence parce que notre clientèle, là aussi on l’a abordé, je pense que c’est la
frontière suisse, bien entendu, il y aura des gessiens, mais notre cible de client pour faire tourner notre économie
gessienne, elle a besoin, parce qu’en face de nous Genève est en train de développer ses armes. L’aéroport va
couvrir une partie de l’autoroute, Balexert va faire un travail, et ils vont continuer comme ça. Est-ce que l’on
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