CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Vie publique
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CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport annuel 2011
CONSEIL GÉNÉRAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport annuel 2011
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement
CouRapportCGEDD2011.indd 1 19/04/12 18:31Rapport annuel 2011 Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
4 Avant-propos de Christian Leyrit 38 Aménagement durable des territoires
6 Stratégie du CGEDD Introduction d’Alain LECOMTE, Président de section
Bilan de la lettre d’orientation / AQST / Évaluation du 44 Risques, sécurité, sûreté
CGEDD / Démarche qualité / Participation à Introduction de Frédéric RICO, Président de section
l’élaboration du projet stratégique du ministère 48 Sciences et techniques
Introduction de Jacques ROUDIER,
9 Colloques et manifestations en 2011
Président de section
10 LE CGEDD AU 1er janvier 2012 54 Ressources naturelles, eau et biodiversité
Présentation des sections / Liste des collèges et Introduction de Pierre ROUSSEL, Président de section
missions d’appuis / La carte des MIGT / La carte 60 Personnels et services
des correspondants territoriaux Introduction de Jean-Yves BELOTTE,
15 Missions et chiffres clefs Président de section
66 Europe et international
18 OrganiSATION du CGEDD
Introduction d’Alexandra Subrémon
19 Appui du cgedd à la gestion du personnel
et de Danielle Bénadon
21 Histoire
74 Autorité environnementale
Les rapports 2011 du CGEDD par thème Présentation de Michel Badré
Président
22 Gouvernance
Introduction d’Alain LECOMTE
76 Colloques et manifestations du CGEDD
Président de section
26 Droit, logement et société
Annexes
Introduction de Marie-Françoise SIMON-ROVETTO,
Présidente de section 80 Rapports d’inspection publiés en 2011
32 Économie, transports et réseaux 82 Mandats de représentation
Introduction de Jean-Paul OURLIAC, 86 Publications 2011
Président de section« En 2011, en effet, le CGEDD a conduit à leur terme
la plupart des chantiers que la lettre de mission
du 27 septembre 2010 du ministre d’État avait définis... »
AVANT- PROPOS
Dans son discours de vœux aux agents, en janvier dernier, Un programme de travail 2011 concerté avec les directions
la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET se félicitait que générales, le Commissariat général au Développement du-
la mutation de son ministère soit arrivée à maturité. Sans rable et le secrétariat général du ministère a été établi pour
doute ce constat peut-il largement s’appliquer au Conseil l’ensemble des activités du CGEDD et approuvé par la mi-
général de l’Environnement et du Développement durable nistre.
(CGEDD).
Limitée auparavant aux cadres en services déconcentrés, la
En 2011, en effet, le CGEDD a conduit à leur terme la plupart mission de suivi et d’orientation des cadres a été étendue à
des chantiers que la lettre de mission du 27 septembre 2010 ceux affectés en administration centrale.
du ministre d’État avait définis pour qu’il s’engage dans une
orientation plus opérationnelle tout en continuant à assurer Dans le cadre du projet stratégique ministériel lancé par la
ses activités pérennes de conseil, d’expertise, d’inspection, ministre, qu’il a co-piloté avec le secrétariat général et le
d’audit et d’évaluation. Commissariat général au Développement durable, le CGEDD
a réalisé une évaluation du fonctionnement de l’administra-
Le dispositif d’appui à l’État déconcentré s’est consolidé. tion centrale.
Les volontaires de la « mission d’intervention rapide » (MIR),
créée fin 2010, ont été renouvelés et bénéficient d’une forma- En ligne avec les recommandations de son rapport « pour
tion régulière afin d’être en mesure en quelques heures de une politique volontariste vers l’international pour aider à
constituer une équipe pluridisciplinaire capable de venir, à vendre le savoir-faire français », le CGEDD, dont les membres
leur demande, épauler des responsables locaux en situation sont porteurs d’une cinquantaine de mandats internatio-
de crise. naux, s’est particulièrement investi dans les coopérations
7 « correspondants territoriaux » ont été nommés, et certains en Tunisie après la « révolution de Jasmin », mais aussi dans
déjà mobilisés, pour répondre aux demandes de préfets celles établies avec les « BRICS » (Russie, Chine, Inde, Afrique
confrontés à des problèmes locaux complexes pour lesquels du Sud, et bientôt Brésil), et de nombreux autres pays.
les services déconcentrés ont besoin d’un appui. L’arrivée de 5 jeunes fonctionnaires a concrétisé les efforts
engagés, et qui se poursuivent, pour diversifier une pyra-
La mission d’audit ministériel a été créée le 6 janvier 2012 mide des âges excessivement marquée naguère par les plus
au sein du CGEDD pour organiser, réaliser ou faire réaliser, de 55 ans.
et coordonner les missions entrant dans le champ de l’audit
interne. Elle assurera également le secrétariat du comité
ministériel d’audit.
4
Avant-proposS’appuyant sur un auto-diagnostic sans complaisance et Le CGEDD a également organisé en 2011 deux conférences
73 entretiens réalisés par un consultant, essentiellement européennes en collaboration avec les autres inspections et
externes, le comité d’évaluation du CGEDD, présidé par conseils généraux partenaires (MM. Barnier et Vimont),
Antoine RUFENACHT, a achevé le rapport que lui avait com- un colloque sur « L’ingénieur, la décision et l’action publique »,
mandé la ministre et formulé 31 recommandations. six journées d’études du comité d’Histoire du ministère –
placé auprès du CGEDD –, et diverses rencontres théma-
Dans le même temps, un groupe de travail interne a proposé tiques.
un « dispositif qualité » dont le comité d’évaluation recom-
mande la mise en place rapide, avec une attention particu- Enfin, à la suite du discours prononcé par le président de
lière portée aux questions de déontologie. la République à Belfort en septembre 2011, le CGEDD a été
chargé de créer en son sein une autorité de la qualité de ser-
La dynamique de mutation du CGEDD ne l’a pas empêché de vice dans les transports (AQST) avec pour mission d’infor-
développer ses activités de conseil, d’expertise et d’audit, et mer les voyageurs sur leurs droits ainsi que sur la ponc-
de répondre à de multiples sollicitations, telles la participa- tualité et la régularité dans tous les modes de transport. Le
tion de quatre de ses membres comme co-rapporteurs des site internet de cette autorité a été ouvert aussitôt après sa
assises du ferroviaire, la désignation du référent ministériel création par décret, en février 2012, avec plus de 27 000 don-
pour l’évaluation, ou la création de l’Institut européen de nées chiffrées disponibles.
recherche technologique pour l’infrastructure ferroviaire,
Railenium. L’année 2011 aura ainsi permis de conforter les fondements
d’un CGEDD qui entre dans l’âge de la maturité, pour le
Sur un plan quantitatif, il est à noter que le nombre de rendre toujours plus réactif et ouvert sur le monde, dans
rapports de conseil et d’expertise a crû en 2011 de près une dynamique de diversification et de rajeunissement de
de 30%, sans compter le doublement du nombre d’avis de ses membres.
l’autorité environnementale, ni les rapports pour la commis-
sion supérieure des sites, perspectives et paysages, ou les Christian Leyrit,
avis sur projets d’ouvrages d’art. Vice-président du Conseil général
de l’Environnement et
Le lancement des « matinées du CGEDD » a été un grand du Développement durable
succès : sous la forme de séances de trois heures, avec trois
intervenants dont un étranger, trois rendez-vous d’échanges
se sont tenus en 2011 sur des thèmes liés à la ville durable.
5
Avant-proposSTRATÉGIE DU CGEDD
BILAN DE la lettre d’orientation DU
MINITRE D’ÉTAT AU vice-président À LA FIN 2011
Diversifier les compétences et les recrutements Audit et évaluation
en accueillant des jeunes
Créer un comité ministériel d’audit
Une cartographie des compétences existantes et des compé- Un arrêté du 6 janvier 2012 a porté création du comité
tences nécessaires a été établie. Des premiers résultats ont ministériel d’audit interne du ministère.
été enregistrés pour accueillir de nouvelles compétences. Élaborer un programme annuel
Au cours de l’année 2011, cinq jeunes IPEF sont arrivés au Pour la première fois en 2011, un programme annuel de
CGEDD, dont deux IPEF à la sortie de l’école, ce qui est une l’activité du CGEDD a été élaboré, après concertation avec
première. tous les directeurs généraux, le secrétaire général et la
Par ailleurs des consultations sont poursuivies pour recruter commissaire générale.
à la sortie de l’ENA des inspecteurs du Développement Renforcer un pôle ministériel « partenariat public/privé »
durable, à l’instar de l’IGFF, l’IGA et l’IGAS. Le rapport de propositions a été adressé en septembre 2011.
Élargir la mission actuellement exercée par le CGEDD pour
l’évaluation des cadres supérieurs en y intégrant ceux de
Appui à l’Etat déconcentré
l’administration centrale.
Après de nombreuses concertations deux projets ont été Des inspecteurs généraux ressources humaines ont été
menés à bien. désignés pour la centrale. Le secrétaire général a officialisé
Mettre en place la mission d’intervention rapide, capable le dispositif par circulaire du 10 mars 2011.
de venir épauler les responsables locaux en cas de crise.
Le dispositif est en place, plus de 50 membres perma-
Impulser une politique volontariste
nents du CGEDD sont volontaires et suivent des journées
vers l’international
régulières de formation. Une cellule de coordination opéra-
tionnelle 24h/24h a été créée. Un état des lieux de l’action internationale de l’ensemble de
Désigner des correspondants territoriaux l’administration centrale, mais aussi des opérateurs, a été
Les diverses consultations ont conduit à faire évoluer le élaboré ainsi que des propositions stratégiques.
dispositif initial (référents départementaux). Par ailleurs, une « task force » a été mise en place en Tunisie
Ces correspondants territoriaux, au nombre de sept (un afin d’apporter un appui aux nouvelles autorités tunisiennes.
par zone de défense), seront les points d’entrée au CGEDD Nous avons remporté trois jumelages européens (transports,
pour les préfets afin de traiter les problèmes locaux les plus environnement, éco-construction) avec trois chefs de projet
complexes pour lesquels les services déconcentrés ont appartenant au CGEDD.
besoin d’un appui.
6
Stratégie du CGEDDAide au pilotage et à l’organisation des services Engager un processus d’évaluation
et de conduite du changement du CGEDD
Engager, après trois ans d’expérience, une mission d’éva-
luation de l’organisation de la centrale et notamment de Dans un premier temps, une procédure d’auto-évaluation a
son efficience dans le pilotage des services déconcentrés. été initiée dans toutes les structures du CGEDD (sections,
Cette évaluation, qui s’inscrit dans le projet stratégique collèges, MIGT, etc).
ministériel, a été effectuée. Par ailleurs a été créé un groupe miroir rassemblant toutes
Une première phase a été conduite par les missions les catégories de personnel afin que chacun puisse s’appro-
d’inspections générales territoriales auprès de 48 services prier le processus de changement en cours. Ce groupe a
déconcentrés et 10 préfets en juin-juillet 2011. adressé un questionnaire complémentaire à tous les agents
L’évaluation de la centrale a été effectuée entre juillet et du CGEDD. Plus de 200 réponses ont été retournées.
septembre par une équipe de 22 membres permanents du Un comité d’évaluation externe a été mis en place par la
CGEDD. ministre, présidé par Antoine RUFENACHT et épaulé par
Après échange contradictoire avec les directeurs généraux, un consultant extérieur. Ce comité a remis son rapport à la
le rapport global a été adressé en septembre 2011. ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en janvier 2012.
Expertiser les missions qui doivent être assurées par le ni- Sans attendre, des évolutions fortes dans le management
veau départemental et par le niveau régional interne ont été engagées afin de développer la réactivité du
Une note a été adressée le 22 octobre 2010. conseil et l’implication de tous les agents.
Assister le CGDD dans l’analyse du fonctionnement du ré-
seau scientifique et technique et formuler des propositions
Développement des échanges et des actions
de réorganisation de communication externe
Deux rapports ont été finalisés sur ce thème en 2009 et en
2011. Des propositions concrètes ont été faites en mars 2011. Le CGEDD reçoit régulièrement des personnalités exté-
rieures de haut niveau.
Ont été ainsi invités en 2011 Michel BARNIER, commissaire
Mise en place d’un dispositif qualité au CGEDD
européen, et Pierre VIMONT, secrétaire général exécutif du
Il s’agit là d’une évolution structurante majeure, visant service européen d’Action extérieure.
notamment à mettre en place un dispositif de supervision Enfin, afin que le CGEDD soit un lieu d’échanges et de
collégial des rapports et à renforcer la valeur ajoutée du dialogue avec l’extérieur, « les matinées du CGEDD » ont été
CGEDD. lancées sur le format 3-3-1 (3 heures, 3 intervenants dont
Un groupe de travail a étudié les pratiques de la Cour des 1 étranger au moins).
comptes, du Conseil d’État et des autres corps d’inspec- Trois matinées ont eu lieu en 2011 sur les thèmes « La ville
tion et a formulé 18 recommandations. Au vu de ces recom- est aux piétons », « Le vélo aménage la ville » et « Construire
mandations et de celles du comité d’évaluation du CGEDD la ville pacifiée ».
(ci-dessous), un dispositf sera mis en œuvre en 2012.
Ouverture d’un site sur la qualité
dans les transports
L’autorité de la qualité de service dans les transports l’évolution de la qualité de service dans les différents modes
Dans un discours prononcé à Belfort le 8 septembre dernier, de transport – notamment des indicateurs de ponctualité et
le président de la République a demandé à Nathalie de régularité – et sur les droits des voyageurs.
KOSCIUSKO-MORIZET et à Thierry MARIANI de mettre en L’autorité pourra évaluer les dispositifs de traitement des
place une autorité dédiée à la qualité de service dans les réclamations et de médiation au regard de leur accessibilité,
transports terrestres (ferroviaires et routiers), maritimes et de leur qualité et de leur efficacité, voire de leur impartialité
aériens de voyageurs. et de leur indépendance. Elle pourra faire toute proposition
L’autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) utile pour améliorer la qualité de service dans les transports
a pour missions d’informer les voyageurs sur l’évolution et réaliser des études ou sondages de satisfaction.
de la qualité de leurs services de transport, mais aussi Dépourvue de la personnalité morale, l’AQST est placée, en
sur leurs droits et sur les démarches à accomplir pour les raison de sa vocation intermodale, au sein du CGEDD. Son
faire valoir. Un site internet dédié ouvert le 20 février 2012 directeur est nommé sur proposition du vice-président du
(http://www.qualitetransports.gouv.fr) permet de recueillir CGEDD par arrêté du ministre des Transports, après avis du
et de rassembler, pour la première fois sur un site unique, ministre chargé de la Consommation. Une équipe resserrée
les informations disponibles, régulièrement actualisées, sur est responsable de son fonctionnement quotidien.
7
Stratégie du CGEDDÉVALUATION DU CGEDD
Une évaluation de l’activité du CGEDD a été réalisée en 2011 unités (sections, collèges et missions d’appui) du conseil. Le
à la demande de la ministre. La conduite de cette évaluation comité d’évaluation s’est en outre appuyé sur le rapport du
a été confiée à un comité de 9 personnalités extérieures à consultant, lui même fondé sur les résultats de 73 entretiens
l’administration présidé par Antoine Rufenacht, ancien (agents du CGEDD, partenaires administratifs et utilisa-
ministre, assisté par le cabinet Mensia. Le mandat d’éva- teurs de ses travaux) et l’analyse de 20 rapports produits par
luation comportait notamment une analyse de la qualité le conseil. Le rapport d’évaluation a été remis à la ministre
et de l’utilité des rapports du conseil, de son management à la fin du mois de janvier 2012. Sa synthèse sera rendue
et de la pertinence de son organisation. L’évaluation a été publique.
préparée en interne par un auto-diagnostic des différentes
Démarche qualité
Un travail approfondi a été mené en 2011 pour renforcer le et international. Et il a émis des recommandations précises
dispositif qualité pour les missions confiées aux membres sur le déroulement des missions, incluant la mise en place
du CGEDD et donnant lieu à des rapports. Un groupe de de superviseurs et de relecteurs ainsi que d’un « comité des
travail a réalisé un état des lieux détaillé et une analyse pairs » pour les missions les plus complexes, et sur le suivi
comparative des dispositifs qualité des conseils généraux et par le CGEDD des suites données à ses recommandations.
inspections générales homologues. Il a proposé d’identifier Fin 2011, après des débats internes nourris, le bureau du
deux « objectifs stratégiques » de la démarche qualité du CGEDD a approuvé dans leur principe l’ensemble de ces
CGEDD : mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux du recommandations et lancé la préparation de leur mise en
développement durable et apporter un éclairage européen œuvre effective, début 2012.
Participation à l’élaboration
du projet stratégique du ministère
La contribution du CGEDD à l’élaboration de la nouvelle adaptées aux problématiques du développement durable.
stratégie ministérielle Il a également participé avec le secrétariat général et le
Une nouvelle stratégie ministérielle, feuille de route pour CGDD au pilotage de la réflexion collective, en apportant
l’administration, a été a prouvée par la ministre fin 2011 une contribution méthodologique sur les implications de la
au terme d’une phase de concertation avec les agents et transition écologique pour le ministère, en matière de pros-
les partenaires du ministère. Le CGEDD a contribué à cette pective, d’évaluation, de développement des compétences
démarche en réalisant un audit du fonctionnement de l’ad- collectives, de préparation concertée et de traçabilité des
ministration centrale assorti d’un ensemble de recomman- décisions. Le comité stratégique ministériel, veillera à la tra-
dations visant notamment l’amélioration du pilotage stra- duction de ces orientations en plans d’actions opérationnels.
tégique et la généralisation des approches transversales
8
Stratégies du CGEDDColloques
et manifestations en 2011
Le CGEDD, éclaireur des pouvoirs publics
Plusieurs fois par an, le CGEDD organise, seul ou en partenariat avec d’autres corps d’inspections, des manifestations
ouvertes au public sur les sujets sociétaux. Ces temps de réflexion permettent d’aborder les questions transversales,
les sujets sociétaux ou certaines des problématiques européennes voire internationales.
Le colloque annuel Les journées d’études
4 oc t ob r e 2 011 M a r s 2 011
L’ingénieur, la décision et l’action publique Parution des actes de la journée
« Paysage de la recherche » du 1er décembre 2010.
2 7 m a i 2 011
Journée d’échanges sur les études socio-économiques
Les matinées du CGEDD des projets de transport de l’agglomération parisienne.
Rendez-vous inédits, les matinées du CGEDD sont un lieu 18 nov e m b r e 2 011
d’échanges sur des sujets d’avenir. Toutes sont ouvertes à Journée de réflexion sur « La gestion économe des espaces
l’Europe et à l’international, avec au moins un intervenant agricoles, naturels et forestiers sous pression urbaine :
étranger à chaque fois. Cette année, 3 matinées ont été politiques comparées en France et dans les régions voisines
organisées : d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne et de Suisse ».
2 5 ja n v i e r 2 011 6 déc e m b r e 2 011
Le vélo aménage la ville Séminaire organisé conjointement par la section « Économie,
transports et réseaux » et la société du Grand Paris (SGP) sur
3 m a i 2 011 la « Présentation des modèles LUTI (RELU-TRAN-Regional
La ville est aux piétons Economy and Land Use and Transportation ».
19 oc t ob r e 2 011 9 déc e m b r e 2 011
Construire la ville pacifiée « Les investissements d’avenir ou comment les pouvoirs pu-
blics préparent le futur en matière de transport, urbanisme
et énergie ? »
Les conférences européennes
21 j u i n 2 011
Les journées du comité d’Histoire
L’Europe au service de la croissance Six journées
Intervention de Michel Barnier,
commissaire européen 2 6 ja n v i e r 2 011
« Les ingénieurs des Ponts au service de l’Afrique »
2 4 nov e m b r e 2 011
12 m a i 2 011
Le service européen pour l’Action extérieure
« Cent ans d’administration du tourisme »
Intervention de Pierre Vimont,
secrétaire général exécutif 2 5 m a i 2 011
du service européen pour l’Action extérieure « L’âge d’or des ingénieurs économistes dans le service des
Affaires économiques et internationales au cours des an-
nées 1960-1978 »
1 er j u i l l e t 2 0 11
« Le bicentenaire de la commission des phares au service de
la sécurité de la navigation »
16 nov e m b r e 2 011
« Les sources de la création du ministère de l’environnement
en 1971 »
15 septembre
« La restitution des travaux du séminaire « Aménagement
et décentralisation » et « Les politiques en faveur des villes
moyennes menées au cours des années 1970 »
9
Colloques et manifestations en 20111ère section 2ème section 3ème section
6ème section
4ème section 5ème section
Commission permanente
7ème section des ressources naturelles Autorité environnementale
LE CGEDD au 1er janvier 2012
1ère section d’évaluation socio-économique des bénéfices et dommages
Droit, logement et so c iété environnementaux, pour les questions d’organisation, d’ex-
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, ploitation, de régulation et de développement durable des
transports, pour les aspects économiques de la lutte contre
Présidente de section
le changement climatique et de fiscalité de l’environnement.
La section « Droit, logement et société » traite de la dimen- Dans les domaines de compétence du conseil, elle connaît,
sion juridique des questions entrant dans la compétence avec le concours des autres sections intéressées, des ques-
du conseil ainsi que des enjeux liés, pour l’activité du tions intéressant les réseaux transportant les personnes et
conseil, à la dimension sociale du développement durable. les biens et les réseaux acheminant l’eau, l’énergie et l’in-
Elle est compétente, conjointement avec les autres sections formation, des questions intéressant la construction euro-
concernées, en matière d’habitat et d’urbanisme. Elle est péenne, l’action extérieure de la France et la coopération
compétente en matière de politique de la ville et de poli- internationale.
tique du logement, notamment pour les questions dont
l’examen appelle la prise en considération des recomman- 3ème section
dations de la mission interministérielle d’inspection du A m é nag e m e n t d u r a b l e d e s t e r r i to i r e s
Logement social. Plus généralement, elle est compétente en
Alain LECOMTE, Président de section
matière d’accès aux services essentiels et de mise en œuvre
des droits fondamentaux et d’association des citoyens à la La section « Aménagement durable des territoires » traite
détermination des choix concernant les projets ayant une des enjeux d’aménagement et de développement durables
incidence importante sur l’environnement ou l’aménage- des territoires aux différentes échelles géographiques, et
ment du territoire. Elle est compétente, avec le concours de l’association des citoyens à la détermination des choix
des autres sections, pour les affaires contentieuses sur les- concernant les projets ayant une incidence importante sur
quelles le conseil est consulté. l’environnement ou l’aménagement des territoires. Elle est
compétente en matière de protection et de mise en valeur
2ème section des espaces sensibles, notamment littoraux et marins, ainsi
Économie, trans po rts et réseaux qu’en matière de sites, de paysages et de protection du patri-
Jean-Paul OURLIAC, Président de section moine bâti. Conjointement avec les autres sections concer-
nées, elle est compétente en matière d’urbanisme et d’habi-
La section « Économie, transports et réseaux » traite des tat, et elle connaît des questions intéressant l’activité des
enjeux de développement économique des questions entrant professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi
dans la compétence du conseil. Elle est compétente en ma- que des questions entrant dans la compétence du conseil
tière d’instruments économiques pour l’environnement et qui présentent un lien avec le tourisme.
10
Organisation du CGEDD4ème section
Ri s ques, sécurité, sûreté
Frédéric RICO, Président de section Bureau du personnel et des moyens généraux
Philippe GASTOU
La section « Risques, sécurité, sûreté » est compétente en ma-
tière de sécurité et de sûreté des infrastructures et des sys-
Bureau des systèmes d’information
tèmes de transports. Elle est compétente, avec le concours
Didier SARFATI
des autres sections intéressées, en matière de connaissance
des aléas et des vulnérabilités liés aux risques majeurs d’ori-
Bureau des rapports et de la documentation
gine technologique ou naturelle ainsi que de prévention et
Catherine BALLATORE
de protection des populations contre leurs conséquences et
en matière de préparation et de mise en œuvre des mesures
Bureau de la communication
de sécurité civile et de défense dans les domaines entrant
dans la compétence du conseil. Maud de CRÉPY
5ème section
Sc i ences et tech n iq ues
Jacques ROUDIER, Président de section Commission permanente des
ressources neturelles
La section « Sciences et techniques » traite des enjeux du
Pierre ROUSSEL, Président de section
développement scientifique et technique en matière d’écolo-
gie, de génie civil et de construction. Dans les domaines de La commission permanente des ressour-ces naturelles est
compétence du conseil, elle connaît des problèmes d’éner- compétente, en liaison avec les sections concernées, pour les
gie, de systèmes d’information, de météorologie, d’hydrolo- questions dont l’examen appelle la prise en considération de
gie et de traitement des déchets. Elle est compétente, avec connaissances en écologie, pour les questions d’évaluation
le concours des autres sections intéressées, en matière de des bénéfices tangibles et intangibles que procure l’usage
technologies de l’information et de la communication, d’en- des ressources naturelles et pour les questions dont l’exa-
seignement supérieur, de recherche et d’innovation, de ges- men appelle la prise en considération des avis et rapports
tion des connaissances, de réglementation technique et de du conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Techno-
développement de la normalisation et de reconnaissance logies en matière de ressources énergétiques et minières et
des qualifications. ceux du conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et
des Espaces ruraux en matière de protection des animaux et
6ème section des végétaux, de ressources et milieux naturels, de politique
Per sonnels et servic es forestière et de politique de l’eau.
Jean-Yves BELOTTE, Président de section
La section « Personnels et services » traite des enjeux de
modernisation de la gestion, de régularité des pratiques L’autorité environnementale
administratives, de déconcentration des responsabilités,
Michel BADRÉ, Président
de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
d’orientation et de suivi des personnels chargés de missions Le CGEDD exerce, par une formation spécialisée, la fonction
d’encadrement supérieur et, avec le concours des autres sec- d’autorité environnementale dans les cas où la règlementa-
tions intéressées, de performance de l’action publique. Son tion lui donne cette compétence.
président coordonne les activités d’inspectiongénérale et Cette autorité est composée de 17 personnes, dont 12 issues
d’audit du conseil. du CGEDD et 5 personnalités qualifiées externes.
Elle donne des avis délibérés collégialement, aussitôt ren-
7ème section dus publics, sur les évaluations environnementales et plus
Se crétariat gén éral généralement la prise en compte des enjeux environnemen-
Louis-Michel SANCHE, Président de section taux dans les grands projets et programmes, mais aussi
dans certains projets locaux, dès lors qu’ils dépendent du
La section dont le président est le secrétaire général du MEDDTL et qu’ils sont soumis à étude d’impact. Elle établit
conseil est compétente pour les questions ayant trait à la un rapport annuel spécifique, disponible sur le site :
mobilisation des ressources du conseil en vue de l’exercice http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
de ses missions, à la définition des méthodes et à la diffu-
sion du résultat de ses travaux. Elle coordonne les activités
d’évaluation des politiques publiques dans les domaines
entrant dans la compétence du conseil. Elle contribue, en liai-
son avec les autres sections, aux travaux du comité d’histoire.
11
Organisation du CGEDDStructures transversales de travail
Les noms des personnes
sont présentés par ordre
Collèges et missions d’appui de décision administrative.
1ère section 4e section
Dro it, logement et so c iété Risques, sécurité, sûreté
Collège Droit et contentieux Collège Risques naturels et technologiques
Rouchdy KBAÏER Madeleine GRANCHER
Collège Logement et immobilier Collège Pollutions et nuisances
Patrick LAPORTE, Henri LEGRAND, Dominique DAVID
Marie-Dominique HÉBRARD de VEYRINAS
Mission d’appui Sécurité et sûreté des transports
Collège Droits fondamentaux, services essentiels Gérard LE HOUX, Michel DESCHAMPS
et cohésion sociale
Jacques CARTIGNY, Jean-Paul LE DIVENAH 5e section
Sc i e n c e s e t t e c h n i q u e s
2e section
éco nomie, transpo rts et réseaux Collège Recherche et technologie
Elisabeth DUPONT-KERLAN
Collège Économie et régulation
Collège Techniques de construction
Michel MASSONI
Jean-Louis DURVILLE, Jean BRUNEAU
Collège Aviation civile
Collège Énergie et climat
Jean-François GRASSINEAU
Jean-Claude GAZEAU, Henri BOYÉ
Collège Mer
Collège Systèmes d’observation et d’information
René GENEVOIS, Bruno BARADUC
Henri BREUIL
Collège Transports terrestres et intermodalité Collège Maîtrise d’ouvrage des projets
Marc D’AUBREBY Georges DEBIESSE, François RENVOISÉ
Mission d’appui gouvernance des entreprises
6e section
et des établissements publics, financements
P e r s o n n e l s e t s e rv i c e s
des projets
Jean-Philippe DURANTHON
Collège Gestion administrative et financière,
Mission d’appui Europe régularité
Alexandra SUBRÉMON Jean-Claude DIQUET
Mission d’appui International Mission d’appui Audit et inspection
Danielle BÉNADON Francis OZIOL
Mission d’appui Qualité et performance
3e section
Hervé TORO
Aménagement durable d es territo ires
Mission d’appui Métiers, carrières, compétences
Collège Aménagement, urbanisme, habitat et Jean GUILLOT
mobilité
Annick HÉLIAS, Didier CAUVILLE Commission permanente des ressources naturelles
Collège Paysage, espaces protégés et patrimoine
Collège Gestion intégrée de l’eau
Bertrand CREUCHET, Michel Brodovitch
Philippe QUÉVREMONT, Jean-Louis RAVARD
Mission d’appui Économie des territoires
Collège Biodiversité et milieux naturels
Gérard RUIZ
Jean-Jacques LAFITTE, Michel BOUVIER
Commission spéciale du développement durable
Jean-René BRUNETIÈRE, Bernard BRILLET
S e c r é ta r i at g é n é r a l
Secrétariat délégué du comité d’Histoire
Patrick Février
12
Organisation du CGEDDZones d’intervention des missions
d’inspection générale territoriale au 1 Janvier 2012
Inspection des services
MIGT n°1. Nord MIGT n°4. Sud-ouest MIGT n°6. Lyon
Nord-Pas-de-Calais, Picardie Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
LILLE Midi-Pyrénées Franche-Comté
Jean REBUFFEL, Coordonnateur BORDEAUX LYON
Eric SESBOÜé, Coordonnateur Bruno VERDON, Coordonnateur
MIGT n°2. Paris
MIGT n°7. Est
île-de-France, Centre, Haute-Normandie, MIGT n°5. Méditerranée
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Basse-Normandie Languedoc-Roussillon,
METZ
PARIS Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse
MARSEILLE Georges REGNAUD, Coordonnateur
Claude DORIAN, Coordonnatrice
Laurent FAYEIN, Coordonnateur
MIGT n°8. Outre-mer
MIGT n°3. Ouest
Collectivités d’outre-mer (DOM, TOM, COM)
Bretagne, Pays-de-la-Loire
PARIS-LA DéFENSE
RENNES
Bernard BUISSON, Coordonnateur
Gérard PATEY, Coordonnateur 13
Organisation du CGEDDLES CORRESPONDANTS
TERRITORIAUX du cgedd
Nord île-de-France Ouest Sud-Ouest
Départements des et outre-mer Départements des Départements des
régions Départements de la régions Bretagne, régions Aquitaine,
Nord-Pas-de-Calais région île-de-France Basse-Normandie, Limousin,
et Picardie et départements Haute-Normandie, Poitou-Charentes
Philippe Cébé d’outre-mer Pays-de-la-Loire, Centre Jean Panhaleux
philippe.cebe@ Annick Hélias Jean-Michel Malerba jean.panhaleux@
developpement-durable. annick.helias@ jean-michel.malerba@ developpement-durable.
gouv.fr developpement-durable. developpement-durable. gouv.fr
tél : 01 40 81 25 30 gouv.fr gouv.fr tél : 01 40 81 36 98
tél : 01 40 81 68 05 tél : 01 40 81 68 97
Est
Départements des Sud-Est Sud
régions Alsace, Départements des Départements des
Bourgogne, régions Auvergne et régions Corse,
Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes Languedoc-Roussillon,
Franche-Comté, Isabelle Massin Provence-Alpes-Côte
Lorraine d’Azur
isabelle.massin@
Jean Guillot Francis Oziol
developpement-durable.
jean.guillot@ francis.oziol@
gouv.fr
developpement-durable. developpement-durable.
tél : 01 40 81 20 71
gouv.f gouv.fr
tél : 01 40 81 15 06 tél : 01 40 81 38 02
14
Organisation du CGEDDMissions et chiffres clés
Mission
Le Conseil général de l’Environnement et du Développement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
durable (CGEDD) est chargé d’informer et de conseiller le Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu’il
gouvernement dans les domaines de l’environnement, des siège en formation d’autorité environnementale.
transports, de l’urbanisme et des travaux publics, de la mer, La lettre de mission du 27 septembre 2010 adressée au vice-
de l’aménagement et du développement durables des terri- président par le ministre ajoute une dimension plus direc-
toires, du logement et de la politique de la ville. tement opérationnelle en appui de l’État déconcentré(1) ou
Il est chargé d’une mission d’inspection générale portant sur pour impulser ou renforcer des politiques ministérielles.
la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services
(1) Depuis le 1er janvier 2011 est mise en place une « mission d’intervention
de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie, rapide » (MIR), équipe pluridisciplinaire mobilisable en quelques heures pour
du Développement durable, des Transports et du Logement, épauler à la demande du Gouvernement les responsables locaux en situation
de crise.
P erso n n els e n ac t i v i t é au 1 er ja n v i e r 2 0 1 2
au Con seil g én éral d e l’ en vi ro n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
Sections Missions
y compris la CPRN d’inspection TOTAL
Membres permanents 135 37 172
Inpecteurs de l’administration
et du développement durable
5 8 13
Chargés de mission 34 32 66
Autres cadres A 10 0 10
Agents de catégorie B 20 12 32
Agents de catégorie C 43 15 58
TOTAL 247 104 351
Les chiffres 2011
Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise En 2011, ces activités se sont traduites par la production
au service du ministère ou de l’interministériel, de missions de 374 rapports, dont :
d’audit, d’inspection générale des services et de missions . 150 rapports de conseil et d’expertise,
spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environ- dont 6 avis sur des bilans LOTI,
nementale. . 89 rapports d’inspection
y compris 44 rapports santé et sécurité au travail,
. 38 rapports d’audit,
. 97 avis en formation d’autorité environnementale.
Les rapports de conseil et d’expertise
Le nombre de rapports de conseil et d’expertise réalisés Les 247 rapports remis en 2011
par le CGEDD poursuit sa progression et fait globalement, se répartissent comme suit :
en 2011, un bond de plus de 35% par rapport à l’année pré- -144 rapports de conseil et d’expertise,
cédente. La hausse dépasse les 50% pour les avis en forma- - 6 avis sur des bilans LOTI,
tion d’autorité environnementale. - 97 avis en formation d’autorité environnementale.
Auxquels s’ajoutent 40 rapports de la commission
supérieure des Sites, Perspectives et Paysages et 21 avis
concernant la conception ou la réalisation d’ouvrages
d’art sur le réseau routier national*.
*Travaux répertoriés depuis le 01/01/11.
15
Missions et chiffres clésLes commanditaires des rapports
de conseil et d’expertise
Hors avis de l’autorité environnementale, 59 rapports de conseil et
d’expertise, soit 41% de la production, répondent à une commande des
ministres de tutelle du CGEDD, un mode de saisine en forte progres-
sion depuis un an (puisqu’il représentait seulement 15% des rapports
en 2010). 41 rapports, soit 28% de la production, répondent à une com-
mande interministérielle. 17 répondent à des demandes des directions
d’administration centrale du MEDDTL. Les « autres commanditaires »
sont essentiellement les préfets dans le cadre des saisines prévues par
le dispositif de solidarité en faveur des collectivités territoriales tou-
chées par des catastrophes naturelles mis en place en 2008.
Les commanditaires extérieurs L e s c o m m a n d i ta i r e s i n t e r n e s
Sans changement par rapport aux années précédentes, En interne, les commandes émanent en majorité des
le plus gros commanditaire d’études et d’expertises est le ministres. En administration centrale, elles se répar-
ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche. Viennent tissent sur la presque totalité des directions. Les plus gros
ensuite le ministère chargé de l’Économie puis celui commanditaires étant la direction générale de l’Aménage-
chargé de l’Intérieur. ment, du Logement et de la Nature, la direction générale de
la Prévention des Risques et la direction générale des
Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Les rapports de conseil
et d’expertise par thème
En 2011, les trois thèmes les plus étudiés sont le thème
« Économie, transports, réseaux » qui représente 24% des
rapports produits, « Risques, sécurité, sûreté » avec 19% et
« Ressources naturelles, eau et biodiversité » avec 15%.
Par rapport à 2011, ce classement montre une certaine
stabilité avec toutefois, dans la suite du classement, un
net accroissement des études sur la gouvernance qui
passent de 6 à 16% ainsi qu’une augmentation sensible
des études sur l’Europe et l’international.
L’inspection générale des services
L’inspection générale des services comprend les missions
d’inspection des services, les enquêtes administratives, les
audits d’organismes ou de mise en œuvre des politiques et
l’élaboration de référentiels. Alors que le nombre des audits est
en augmentation, celui des inspections confirme sa tendance à
la baisse. Ces inflexions résultent des profonds changements
intervenus dans l’organisation de l’administration territoriale
de l’État, du souci accru d’apprécier la qualité de mise en
œuvre des politiques publiques.
16
Missions et chiffres clésLes rapports d’audit
Les audits du comité interministériel d’audit des pro-
grammes (CIAP) sont intégralement centrés sur la mise en
œuvre de la LOLF et sur la qualité des documents budgé-
taires fournis au Parlement.
Les audits thématiques de la mise en œuvre des politiques
publiques portent sur la mise en œuvre, par les services
(administration centrale, services déconcentrés et organismes
sous tutelle du MEDDTL), de politiques ou d’actions jugées
prioritaires ou posant des difficultés d’application particu-
lières. Sur les 27 audits thématiques de 2011, 8 concernent la
prévention des risques naturels et hydrauliques.
Les audits comptables et financiers viennent en appui des
travaux de la Cour des comptes relatifs à la certification des
comptes de l’État.
Répartition des inspections par type
20 inspections de services, dans les services déconcentrés et les
services à compétence nationale, ont été réalisées en 2011. Ce type
d’inspection, créé en 2007, porte principalement sur les orientations,
le management, les fonctions support et la mise en œuvre des poli-
tiques publiques dans les services. Elles constituent, en nombre, la
part la plus importante de l’activité d’inspection et sont suivies par
les inspections de régularité. Au nombre de 10, ces dernières ont eu
pour objet de s’assurer par des contrôles que les services mettaient
en œuvre correctement les obligations résultant des textes législatifs
et réglementaires qui s’imposent à eux ou dont ils doivent veiller à la
bonne application vis-à-vis des tiers.
PUBLI CATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS
Les rapports d’étude communicables, au sens de la loi n°78- publiés depuis le 1er janvier 2003 et les avis de l’autorité
753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux docu- environnementale depuis sa création en 2009 sont consul-
ments administratifs, sont publiés sur intranet et internet tables dans la base documentaire du conseil général de
(sauf cas particulier, un délai de deux mois est respecté entre l’Environnement et du Développement durable accessible à
la date de remise du rapport au commanditaire et sa publi- partir du site internet du CGEDD ou de celui du MEEDDTL.
cation). L’ensemble des rapports de conseil et d’expertise Plus de 55 000 téléchargements ont été relevés en 2011.
Évolution de la
consultation de la VISUALISATIONS
base sur internet RECHERCHES TÉLÉCHARGEMENTS
DE NOTICES
2011 18 770 26 948 55 309
2010 16 543 26 873 40 127
2009 12 617 31 161 51 229
Tableau réalisé à partir des statistiques Awstats produites par le Pandoc CETE NP.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=44
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/recherche.xsp
17
Missions et chiffres clésORGANISATION DU CGEDD
Président LE MINISTRE
VICE- Président Christian LEYRIT
Autorité environnementale Autorité de la qualité de service
Président Michel BADRÉ dans les transports
Directeur de projet Patrick Vieu
PAr section
MISSIONS D’INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE
1Ère Section Droit, logement etsociété
MIGT 1 NORD
PrésidentE DE SECTION Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
COORDONNATEUR Jean REBUFFEL
Secrétaire DE SECTION Louis Brisset
Secrétaire GÉNÉRAL Michel Saillard
2Ème Section Économie, transports et réseaux
Président DE SECTION Jean-Paul OURLIAC MIGT 2 PARIS
Secrétaire DE SECTION Michel Guillorit COORDONNATRICE Claude DORIAN
Aménagement durable Secrétaire GÉNÉRALE Patricia Perrin
3Ème Section
des territoires
Président DE SECTION Alain LECOMTE MIGT 3 OUEST
COORDONNATEUR GÉRARD PATEY
Secrétaire DE SECTION Marie-pierre Doizelet
Secrétaire GÉNÉRAL Gilles PERRIN
4Ème Section Risques, sécurité, sûreté
Président DE SECTION Frédéric RICO MIGT 4 SUD OUEST
Secrétaire DE SECTION Sylvain Leblanc COORDONNATEUR E. SESBOUE
5Ème
Section Sciences et techniques Secrétaire GÉNÉRAL Philippe GARIN
Président DE SECTION Jacques ROUDIER
MIGT 5 méditerranée
Secrétaire DE SECTION Patrick Palus
COORDONNATEUR LAURENT FAYEIN
6Ème Section Personnels et services
Secrétaire GÉNÉRALE RAYMONDE PIOLAT
Président DE SECTION Jean-Yves BELOTTE
MIGT 6 LYON
Secrétaire DE SECTION Christine Delcourt
COORDONNATEUR BRUNO VERDON
7Ème Section Secrétariat général
Secrétaire GÉNÉRALE Christine DEFFAYET
Président DE SECTION et
Secrétaire Général
Louis-Michel SANCHE
MIGT 7 EST
Secrétaire général
adjoint
Laurent BarBARoux COORDONNATEUR GEORGES REGNAUD
personnel et
Philippe GASTOU Secrétaire GÉNÉRALE Gabrielle Hemberger
moyens généraux
Communication Maud de crepy MIGT 8 COLLECTIVItés d’outre-mer
Rapports et COORDONNATEUR Bernard BUISSON
Catherine BALLATORE
documentation
Secrétaire GÉNÉRALE Maryse Habasque
Systèmes
Didier SARFATI
d’information
Comité d’histoire
Commission permanente des ressources naturelles secrétaire délégué PATRICK FÉvrier
Président Pierre ROUSSEL
Bureau d’enquêtes sur les accidents
Secrétaire de la CPRN Jean-jacques Lafitte de transport terrestre
DIrECTEUR Claude Azam
18
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