CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU - Séance du 15 mars 2022 - Mignaloux-Beauvoir
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 15 mars 2022
MAIRIE DE MIGNALOUX-BEAUVOIR
ville-mignaloux-beauvoir.fr
268 route de la Gare
86550 Mignaloux-Beauvoir
05 49 46 72 07
mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr
Conseil Municipal du
15 mars 2022
RAPPORTS
DE PRESENTATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
15 mars 2022
0ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2022
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
- 14 décembre 2021
- 8 février 2022
- Rendu-compte
11/02/2022 2 Arrêté location logement école type 4
- Informations diverses : /
Délibérations Pages
ADMINISTRATION GENERALE
Avis et propositions alternatives de la Ville de Mignaloux-Beauvoir dans le
1 cadre de la Concertation préalable du public au sujet du projet d’autoroute 2–4
Poitiers-Limoges
FINANCES
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 5
2
Annexe 1 1 – 28
Construction de l’école maternelle : travaux au centre de loisirs attenant – 6–7
3 Demandes de subventions DETR et DSIL 2022
Annexe (plan) 8
Travaux bâtiments communaux et patrimoine communal : demandes de
4 9 – 10
subventions ACTIV 3 et DETR 2022
Création de pistes cyclables et liaisons douces : demande de subvention 11
5 DETR 2022
Annexe (plan) 12
6 Aide exceptionnelle au profit de l’Ukraine 13
ANNEXES
1 Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 1 – 29
1ADMINISTRATION GENERALE
Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 1 Identifiant N° 12
Titre :
Avis et propositions alternatives de
la Ville de Mignaloux-Beauvoir dans
le cadre de la concertation préalable
du public au sujet du projet
d’autoroute Poitiers-Limoges
Étudié par :
/
Rapporté par :
Christian NAU
Annexe :
- /
L’association Voie rapide 147-149, à laquelle la commune de Mignaloux-Beauvoir adhère aux
côtés d’autres communes et habitants des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de
la Haute-Vienne, et qui défend l’amélioration des conditions de circulation et la sécurisation
de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges, propose la motion suivante :
MOTION
demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe
BRESSUIRE – POITIERS – LIMOGES
Le Conseil d’Administration réuni en séance plénière le 26 novembre 2021
RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-
Sèvres, Vienne et Haute-Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers –
Limoges par les RN 149 et 147.
RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du
contournement de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies
avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des routes à deux voies sur la quasi-totalité
de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement médiocres et la traversée des
agglomérations rencontrées.
RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de
parcours sont élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2h10 entre POITIERS
et LIMOGES pour 128 km.
CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles
supportent, le niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de
nombreux accidents malheureusement souvent mortels.
2PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002
un avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES –
POITIERS – LIMOGES en route express 2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et
retenant en priorité les sections suivantes :
- Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX
- Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.
DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement
de FLEURE à l’été 2011.
SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :
- de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs
liaisons avec les agglomérations
- d’assurer un maillage avec les schémas départementaux
- de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local
nécessaire à l’activité,
- de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.
-
EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction
de la gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de
dépassement :
- SAINT-SAUVEUR – CHICHE
- Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET
- CHALANDRAY – AYRON
- VOUILLE – MIGNE-AUXANCES
- Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Déviation de LHOMMAIZE
- Déviation de MOULISMES
- Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- BERNEUIL – CHAMBORET
REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les
paysages.
EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc
REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces
préoccupations.
DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application
permettant le transfert du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur
volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage.
********
Par la présente délibération, le Conseil Municipal adopte cette motion et parallèlement,
réaffirme ses priorités en matière de mobilité, d’aménagement de la traversée de Mignaloux-
Beauvoir par la RN 147 et du contournement routier de la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Le Conseil Municipal entend renouveler ce qui a été affirmé dans son programme à savoir
l’HUMAIN au cœur du territoire, dans un projet d’intérêt collectif d’aménagement du territoire
conformément à l’Article 1 de la loi mobilités du 24/12/19 :
3- Réduire les inégalités territoriales et contribuer à la cohésion des territoires,
- Lutter contre les pollutions et la congestion routière,
- Renforcer les offres de déplacement au quotidien.
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Sud-Est de POITIERS-RN147 qui fait l’objet d’une
étude multimodale en cours de finalisation, le Conseil Municipal de la commune de Mignaloux-
Beauvoir se positionne sur les points suivants :
1. La volonté de réaliser une véritable infrastructure cyclable permettant le
développement de l’usage du vélo et offrant ainsi une véritable alternative à la
circulation automobile. Le maillage et la restauration de nos chemins ruraux, en cours,
s’intègrent parfaitement à ce type de mobilité.
2. La création d’un Parking-Relais dédié aux transports collectifs de type Bus implanté en
amont de Mignaloux-Beauvoir permettra d’offrir une offre concurrentielle au
déplacement automobile en captant les populations de Fleuré, Lhommaizé, Savigny-
Lévescault… à destination du CHU, de l’université et de POITIERS-Centre.
3. L’aménagement de la RN147 en Boulevard Urbain, permettant une circulation apaisée
avec voie réservée aux cyclistes, trottoirs pour piétons et voie bus ne peut être mis en
œuvre que si et seulement si un engagement de réalisation du contournement du
centre de Mignaloux-Beauvoir pour le trafic de transit (20 000 VL + 2 300 PL/jours)
est pris (dossier inscrit au Contrat de Plan Etat-Région).
Le 13 octobre 2006, suite à une concertation publique le Ministre de l’équipement avait arrêté
le choix d’un contournement Nord pour l’aménagement de l’entrée Sud-Est de Poitiers sur la
RN 147.
Le Conseil Municipal maintient le choix d’un contournement Nord débouchant au niveau de la
voie André Malraux comme étant la seule solution capable :
• De capter les flux de la RN 147 (20 000 VL + 2 300 PL/jour) et de la RD 951
(13 000 véhicules/jour dont 1 500 PL).
• D’obtenir une circulation apaisée de la RD 951 permettant :
o de requalifier cet axe comme un axe cyclable,
o de créer une liaison directe pour une ligne de transports en commun
entre Chauvigny et Poitiers en réaménageant l’échangeur de la voie
Malraux,
• De diminuer considérablement toute circulation parasite au travers des
quartiers et lotissements.
Ce contournement, afin de limiter l’impact humain, environnemental et financier
pourrait être de type allégé (2 x 1 voie).
Je vous demande de bien vouloir délibérer.
4FINANCES
Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 2 Identifiant N° 13
Titre :
Rapport d’Orientations Budgétaires
2022
Étudié par :
Commissions finances en date du 9 février et 2 mars 2022
Rapporté par :
Thierry GUILLOT
Annexe :
- R.O.B.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique ».
Ce rapport donnant lieu à un débat au Conseil Municipal n’emporte aucune décision à ce stade
de la procédure d’adoption du budget primitif.
Le débat d’orientations budgétaires ne détermine pas l’inscription de crédits budgétaires.
Le rapport sur les orientations budgétaires adressé aux conseillers municipaux au moins 5
jours avant la réunion contient au moins succinctement les éléments suivants :
- le produit escompté des recettes fiscales et des dotations de l'Etat,
- l'enveloppe des dépenses nettes de fonctionnement,
- la charge d'intérêts de la dette,
- l'épargne brute,
- les charges d'amortissement de la dette,
- l'épargne nette,
- l'enveloppe des dépenses d'investissement net.
Il convient également d’observer attentivement l’évolution des masses budgétaires de la
commune et ses principaux agrégats :
- l’épargne de gestion,
- l’autofinancement brut et net,
- l’encours de la dette.
Enfin, la loi prévoit la mise en ligne sur le site internet de la commune du rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires.
Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance et débattre du Rapport d’Orientations
Budgétaires ci-joint.
5Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 3 Identifiant N° 14
Titre :
Construction de l’école
maternelle : travaux au centre de
loisirs – Demandes de subventions
DETR et DSIL 2022
Étudié par :
/
Rapporté par :
Pascal SERVANTON
Annexe :
- plan
Le projet de construction de la nouvelle école maternelle a été substantiellement modifié : il a
été décidé de ne construire qu’une « première tranche » du projet initial à savoir 4 salles de
classes, des sanitaires, la salle de motricité, les espaces de restauration scolaire, des bureaux
et locaux techniques (représentant environ 900 m²) puis de mutualiser cette nouvelle
construction avec le centre de loisirs existant afin que l’école maternelle soit regroupée sur le
même lieu.
Cette solution, validée par l’équipe enseignante et les A.C.M. de Mignaloux-Beauvoir (Accueils
Collectifs de Mineurs), a donc été retravaillée par l’équipe de maîtrise d’œuvre afin de proposer
à la maitrise d’ouvrage un nouveau plan de financement de cette opération.
Il est ici rappelé que le projet initial de l’école maternelle a fait l’objet de subventions déjà
validées à savoir :
- DETR 2020 = subvention accordée de 227.793,90 €
- DSIL 2020 = subvention accordée de 177.609,09 €
- ACTIV 2 départementale = subvention accordée de 194.483,00 €
- Fonds de concours Grand Poitiers = subvention accordée de 87.691,00 €
- CAF de la Vienne = subvention accordée de 100.000,00 €.
Le nouveau projet joint en annexe en phase APD de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé
à 2.713.376 € HT de travaux, ainsi décomposés :
- Construction neuve = 2.478.175 € HT
- Aménagement du centre de loisirs = 235.201 € HT.
Ce projet de « construction mutualisation » a été présenté à la Secrétaire Générale de la
Préfecture, laquelle a confirmé que les travaux de réaménagement nécessaires dans les
locaux du centre de loisirs existants seraient éligibles à subvention au titre de la DETR 2022,
catégorie « Bâtiments scolaires de premier degré » et de la DSIL 2022, catégorie « Création,
transformation et rénovation des bâtiments scolaires ».
Aussi, il est nécessaire d’approuver le plan de financement de ces travaux d’aménagement du
centre de loisirs, lesquels peuvent faire l’objet de demande de subvention comme suit :
6Dépenses Recettes
Travaux : 235.201,00 € - DETR 2022 (30%) : 84.472 €
Etudes : 46.372,00 € - DSIL 2022 (30%) : 84.472 €
Dont : Maîtrise d’œuvre : 25.872,00 € - Autofinancement : 112.629,00 €
Mission S.P.S. : 3.000,00 €
Mission CT : 2.500,00 €
Etude de sols : 15.000,00 €
TOTAL HT (travaux +
281.573,00 € TOTAL HT : 281.573,00 €
études) =
Après examen de ce dossier, il vous est proposé :
- d’approuver le montant estimatif du projet d’aménagement du centre de loisirs
mutualisé avec la construction de la première tranche de l’école maternelle,
- d’approuver le nouveau plan de financement ci-dessus,
- de solliciter la DETR 2022 et la DSIL 2022 pour accompagner la réalisation de ce
projet,
- de fournir tous les documents nécessaires pour le traitement de ce dossier,
- d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
Je vous demande de bien vouloir délibérer.
78
Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 4 Identifiant N° 15
Titre :
Travaux bâtiments communaux et
patrimoine communal : demandes
de subventions ACTIV 3 et DETR
2022
Étudié par :
/
Rapporté par :
Thierry GUILLOT
Annexe :
- /
Comme chaque année, le département apporte un soutien financier aux collectivités à travers
le dispositif ACTIV 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour
l’Investissement).
La commune de Mignaloux-Beauvoir bénéficie d’une dotation forfaitaire pour 2022 d’un
montant de 40.200 €.
Il vous est proposé d’affecter cette dotation aux divers travaux et équipements réalisés dans
les bâtiments communaux, les établissements scolaires ou périscolaires, la crèche….
Il est précisé que conformément à l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maître d’ouvrage doit assurer une participation financière minimale de 20 % du
montant total des financements apportés par des personnes publiques à ses projets.
Ces travaux sont également éligibles à la subvention de la DETR dans la catégorie « bâtiments
communaux et patrimoine communal ».
En conséquence, le plan de financement de ces opérations s’établirait ainsi :
Dépenses en € Recettes en €
Travaux éligibles à l’ACTIV 3 et à DETR 2022 :
- DETR (30 % du montant 23.051,00
Groupe scolaire : éligible) :
- Ecole élémentaire :
* Création d’un sol souple pour gym : 6.500,00 - Dotation ACTIV 3 : 40.200,00
* Rénovation préau : 7.500,00
* Pose cylindres molletons : 1.500,00
- Ecole maternelle :
* Remplacement leds hall : 2.693,00 - Emprunt/Autofinancement 37.502,00
* Pose cylindres à molletons : 800,00 (37,22 %) :
Cadre de vie :
Travaux au cimetière (cavurne, columbarium,
mobilier urbain…) : 10.500,00
Bâtiments communaux :
* Réfection du logement de la Poste : 14.995,00
* Mairie (réfection de sanitaires) : 6.900,00
* Salle des Magnals (films solaires,
rideau de scène…) 4.700,00
9* Atelier Sainte Croix (reprise du
bardage) : 3.000,00
* Atelier relais (mezzanine,
rangement…) : 17.750,00
Sous-total 1 : 76.838,00
Travaux éligibles à l’ACTIV 3 uniquement :
Cadre de vie :
* Acquisition mobiliers urbains
(poubelles, barrières chemins…) : 5.300,00
* patrimoine arboré, fleurissement… : 11.700,00
RPE/Crèche (voiles d’ombrage, signalétique…) 3.615,00
SPORT (aménagement terrain tir à l’arc) : 3.300,00
Sous-total 2 : 23.915,00
TOTAL GENERAL HT 100.753,00 TOTAL HT : 100.753,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- adopter le plan de financement ci-dessus,
- solliciter l’ACTIV 3 auprès du Département et la DETR 2022 pour la part des travaux
éligibles,
- autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager toutes les procédures,
utiles à la réalisation de ces opérations et à signer tous documents y afférents.
10Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 5 Identifiant N° 16
Titre :
Création de pistes cyclables et
liaisons douces : demande de
subvention DETR 2022
Étudié par :
/
Rapporté par :
Céline BIGEAU
Annexe :
- plan
La commune de Mignaloux-Beauvoir dispose d’un maillage de chemins ruraux important sur
tout le territoire. Certaines portions de ces chemins nécessitent des travaux de remise en état
par empierrement, création de fossés… La commission communale « Mobilités » a répertorié
l’ensemble de ces chemins et priorisé leur réaménagement.
Le chemin de Chantemerle a été identifié comme priorité 1 car il permet de relier le centre
bourg de la commune au nouveau quartier d’habitation du Truchon.
Ce chemin, pour être rendu praticable aux vélos, aux piétons et en toute saison, nécessite les
travaux suivants sur environ 600 ml :
- mise en forme des accotements en terre végétale,
- traitement sur place de la structure du chemin au ciment et à la chaux,
- mise en œuvre d’une solution calcaire,
- fourniture et pose de barrières amovibles pour autoriser l’accès de ces chemins aux
agriculteurs.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2022 dans
la catégorie « Environnement : création de pistes cyclables et liaisons douces ».
En conséquence, le plan de financement de cette opération s’établirait ainsi :
Dépenses en € Recettes en €
- Travaux de création d’une liaison - DETR (30 %) : 13.681,00
douce Chemin de Chantemerle : 45.603,73
- Emprunt/Autofinancement 31.922,73
(70%) :
TOTAL GENERAL HT 45.603,73 TOTAL HT : 45.603,73
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- adopter les travaux et le plan de financement ci-dessus,
- solliciter la subvention au titre de la DETR 2022,
- autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager toutes les procédures
utiles à la réalisation de ces opérations et à signer tous documents y afférents
Je vous demande de bien vouloir délibérer.
1112
Conseil Municipal du 15 mars 2022 Ordre de passage : 6 Identifiant N° 17
Titre :
Aide exceptionnelle en faveur de
l’Ukraine
Étudié par :
/
Rapporté par :
Dany COINEAU
Annexe :
- /
Face aux évènements dramatiques qui se déroulent en Ukraine et qui marquent une rupture
fondamentale de l’histoire récente de l’Europe, la ville de Mignaloux-Beauvoir réagit et se
mobilise pour assurer un soutien à la nation ukrainienne, pour défendre la Paix, avec une
Europe forte unie et engagée.
L’élan de solidarité international permet l’envoi de produits d’hygiène, de nourriture… mais
aussi de groupes électrogènes afin de pallier aux besoins en énergie.
Ces matériels qui ne peuvent faire l’objet de dons de particuliers doivent être achetés.
Aussi, il vous est donc proposé de verser une aide exceptionnelle d’un montant forfaitaire de
1.000 €, laquelle participera à l’achat de plusieurs groupes. Ce don transitera par le site de la
Protection Civile.
Cette aide exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget 2022.
13Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL
15 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Mignaloux-Beauvoir, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle des Magnals, sous la présidence de Madame Dany COINEAU, Maire
A l’ouverture de la séance, Madame la Maire a déposé sur le Bureau de l’Assemblée les
pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés
d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article L2121.20 du Code
Général des Collectivités territoriales
- Rendu-compte
11/02/2022 2 Arrêté location logement école type 4Etaient présents : Mme BECOT Sarah, Mme BIGEAU Céline, M. BLOT Philippe, M. BONNEL Michel, Mme BOUR- GEON Catherine, Mme BRIAND Jessica, Mme BRUNETEAU Sylvie, Mme COINEAU Dany, Mme DUJARDIN Françoise, M. GUILLOT Thierry, M. JUTTANT Guy, M. KAZMIERCZAK Matthieu, Mme KEMDJI Sophie, M. MARIE Stéphane, M. NAPPORN Teko, M. NAU Christian, Mme PORTE- JOIE Marinette, Mme ROUGER Elise, M. ROULAUD Manuel, M. SERVANTON Pascal, Mme SZTAL-KUTAS Catherine Procuration(s) : M. BERTHOMIER François-Xavier donne pouvoir à M. JUTTANT Guy, Mme BOUCHET Murielle donne pouvoir à Mme COINEAU Dany, Mme FLAMEC Valérie donne pouvoir à Mme SZTAL- KUTAS Catherine Etai(ent) absent(s) : M. RULLIER Mathieu, Mme THUBERT Cindy Etai(ent) excusé(s) : M. BERTHOMIER François-Xavier, Mme BOUCHET Murielle, Mme FLAMEC Valérie A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BRIAND Jessica
Public : 11
En ouverture de séance, Madame la Maire procède à l’appel des élus et excuse les élus absents.
Puis elle met au vote les compte-rendu des précédents conseils :
Comptes-rendus
Séance du 14 décembre 2021 : adopté à l’unanimité
Séance du 8 février 2022 : adopté à l’unanimité
Madame la Maire informe les élus de la réception d’une carte de remerciements de la famille Périn suite
au décès d’un parent d’une employée.
Avant de procéder à l’étude et au vote des délibérations à l’ordre du jour, Madame la Maire propose de
modifier l’ordre de passage compte-tenu de l’intérêt du public pour la 1ère délibération relative à la RN147
et ainsi leur permettre d’intervenir après le vote et la clôture de la séance.
Délibérations Rapporteur
1 Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 (R.O.B.) Thierry GUILLOT
Le Conseil Municipal prend connaissance du R.O.B. 2022, étape obligatoire
préalablement au vote du budget primitif 2022. Celui-ci n’a suscité aucune
question.
Madame la Maire remercie Thierry Guillot ainsi que les services pour leur travail.
2 Construction de l’école maternelle : travaux au centre de loisirs – Demandes de Pascal SERVANTON
subventions DETR et DSIL 2022
Le Conseil Municipal approuve le montant estimatif du projet d’aménagement
du centre de loisirs mutualisé avec la construction de la première tranche de
l’école maternelle ainsi que le nouveau plan de financement relatif à ce projet.
Adopté à l’unanimité.
3 Travaux bâtiments communaux et patrimoine communal : demandes de Thierry GUILLOT
subventions
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement relatif à divers travaux sur
les bâtiments communaux et le patrimoine communal et autorise Madame la
Maire à solliciter les subventions ACTIV 3 et DETR 2022 correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
4 Création de pistes cyclables et liaisons douces : demande de subvention DETR Céline BIGEAU
2022
Le Conseil Municipal adopte les travaux de remise en état du chemin de
Chantemerle ainsi que son plan de financement et autorise Madame la Maire à
solliciter la subvention DETR correspondante.
Sylvie Bruneteau s’interroge sur la compétence concernant la création des pistes
cyclables : Grand Poitiers ou commune.
Madame la Maire lui répond qu’il s’agit de l’intitulé de la catégorie dans laquelle
la demande de subvention est faite.
Adopté à l’unanimité.5 Aide exceptionnelle en faveur de l’Ukraine Dany COINEAU
Le Conseil Municipal décide de verser une aide exceptionnelle d’un montant
forfaitaire de 1.000 € au profit de l’Ukraine.
Adopté à l’unanimité.
6 Avis et propositions alternatives de la Ville de Mignaloux-Beauvoir dans le cadre Christian NAU
de la concertation préalable du public au sujet du projet d’autoroute Poitiers-
Limoges
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion suivante :
L’association Voie rapide 147-149, à laquelle la commune de Mignaloux-Beau-
voir adhère aux côtés d’autres communes et habitants des départements des
Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, et qui défend l’amélioration des
conditions de circulation et la sécurisation de l’axe Bressuire – Poitiers – Li-
moges, propose la motion suivante :
MOTION
demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe
BRESSUIRE – POITIERS – LIMOGES
Le Conseil d’Administration réuni en séance plénière le 26 novembre 2021,
RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concer-
nés, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe
Bressuire – Poitiers – Limoges par les RN 149 et 147.
RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du
contournement de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés
en 2x2 voies avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des routes à deux
voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement
médiocres et la traversée des agglomérations rencontrées.
RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les
temps de parcours sont élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km
et 2h10 entre POITIERS et LIMOGES pour 128 km.
CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds
qu’elles supportent, le niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’iti-
néraire, entraînant de nombreux accidents malheureusement souvent mortels.
PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a ap-
prouvé en 2002 un avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti
d’aménager la liaison NANTES – POITIERS – LIMOGES en route express 2x2
voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en priorité les sections sui-
vantes :
- Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX
- Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.
DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du
contournement de FLEURE à l’été 2011.
SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :
- de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès
et leurs liaisons avec les agglomérations- d’assurer un maillage avec les schémas départementaux
- de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic
PL et VL local nécessaire à l’activité,
- de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglo-
mérations.
EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité,
de réduction de la gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de créa-
tion de créneaux de dépassement :
- SAINT-SAUVEUR – CHICHE
- Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET
- CHALANDRAY – AYRON
- VOUILLE – MIGNE-AUXANCES
- Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Déviation de LHOMMAIZE
- Déviation de MOULISMES
- Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- BERNEUIL – CHAMBORET
REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement
et les paysages.
EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et
donc
REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune
de ces préoccupations.
DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’ap-
plication permettant le transfert du réseau national concerné aux Départements
qui ont manifesté leur volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage.
Le conseil municipal complète cette motion de la façon suivante :
Le Conseil Municipal adopte cette motion et parallèlement, réaffirme ses priori-
tés en matière de mobilité, d’aménagement de la traversée de Mignaloux-Beau-
voir par la RN 147 et du contournement routier de la commune de Mignaloux-
Beauvoir.
Le Conseil Municipal entend renouveler ce qui a été affirmé dans son pro-
gramme à savoir l’HUMAIN au cœur du territoire, dans un projet d’intérêt collec-
tif d’aménagement du territoire conformément à l’Article 1 de la loi mobilités du
24/12/19 :
- Réduire les inégalités territoriales et contribuer à la cohésion des
territoires,
- Lutter contre les pollutions et la congestion routière,
- Renforcer les offres de déplacement au quotidien.
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Sud-Est de POITIERS-RN147 qui fait
l’objet d’une étude multimodale en cours de finalisation, le Conseil Municipal de
la commune de Mignaloux-Beauvoir se positionne sur les points suivants :
1. La volonté de réaliser une véritable infrastructure cyclable permettant
le développement de l’usage du vélo et offrant ainsi une véritable alter-
native à la circulation automobile. Le maillage et la restauration de nos
chemins ruraux, en cours, s’intègrent parfaitement à ce type de mobilité.2. La création d’un Parking-Relais dédié aux transports collectifs de type
Bus implanté en amont de Mignaloux-Beauvoir permettra d’offrir une
offre concurrentielle au déplacement automobile en captant les popu-
lations de Fleuré, Lhommaizé, Savigny-Lévescault… à destination du
CHU, de l’université et de POITIERS-Centre.
3. L’aménagement de la RN147 en Boulevard Urbain, permettant une cir-
culation apaisée avec voie réservée aux cyclistes, trottoirs pour piétons
et voie bus ne peut être mis en œuvre que si et seulement si un enga-
gement de réalisation du contournement du centre de Mignaloux-Beau-
voir pour le trafic de transit (20 000 véhicules/jour dont 2 300 PL) est
pris (dossier inscrit au Contrat de Plan Etat-Région).
Le 13 octobre 2006, suite à une concertation publique le Ministre de l’équipe-
ment avait arrêté le choix d’un contournement Nord pour l’aménagement de l’en-
trée Sud-Est de Poitiers sur la RN 147.
Le Conseil Municipal maintient le choix d’un contournement Nord débouchant
au niveau de la voie André Malraux comme étant la seule solution capable :
de capter les flux de la RN 147 (20 000 véhicules/jour dont 2
300 PL) et de la RD 951 (13 000 véhicules/jour dont 1 500 PL),
d’obtenir une circulation apaisée de la RD 951 permettant :
o de requalifier cet axe comme un axe cyclable,
o de créer une liaison directe pour une ligne de transports
en commun entre Chauvigny et Poitiers en réaména-
geant l’échangeur de la voie Malraux,
de diminuer considérablement toute circulation parasite au tra-
vers des quartiers et lotissements.
Ce contournement, afin de limiter l’impact humain, environnemental et financier
pourrait être de type allégé (2 x 1 voie).
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
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