LE MAGN 4 / 02.2019' DOSSIER - Protection des captages Reportage RÉS'eau
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LE MAG’ N°4 / 02.2019
DOSSIER
Protection
des captages
Reportage
RÉS’eau
2 | LE MAG’ 4 |
CHER
DOSSIER : PROTECTION
DES CAPTAGES
> PARTIE EAU 3
Eau potable en Wallonie
Directives européennes
4
6 LECTEUR,
Zones de prévention 8
Contrat captage 13
La Directive Cadre sur l’Eau et les des teneurs en nitrate ou en produits
Directives qui en découlent imposent phytosanitaires élevées.
> PARTIE PRODUITS PHYTO 15
aux Etats membres de l’Union
Identifier les sources de européenne de protéger en qualité et en La Structure d’encadrement
pollution 16 quantité leurs ressources en eau. PROTECT’eau travaille à l’identification
Exemples de diagnostics des pressions exercées par chaque
environnementaux 18 Si les sites de prélèvement d’eau secteur d’activité sur ces zones. Notre
peuvent être protégés équipe de conseillers propose
25 physiquement des risques d’encadrer les agriculteurs
> PARTIE AZOTE
de contamination, des dans l’amélioration de leurs
Identifier les sources de
zones de prévention plus pratiques, l’utilisation
EDITO
pollutions 26
grandes sont également d’outils efficaces pour
PGDA & Qualité de l’eau 28 nécessaires pour y optimiser la gestion de
Exemples de mesures réglementer certaines l’azote et des produits
innovantes 30 activités. phytopharmaceutiques,
afin d'améliorer la qualité
RÉS’eau 35 Malgré toutes ces précautions, de l'eau.
dans certains captages, le maintien de la
DATES REGLEMENTAIRES qualité de l’eau est menacé par Bonne lecture.
> À RETENIR 36 DIMITRI WOUEZ
DIRECTEUR
| LE MAG’ 4 | 3
EAU
Eau potable en Wallonie 4 PROTECTION
Directives européennes
Zones de prévention
6
8
DES CAPTAGES
Contrat captage 13 Partie eau
“
La Wallonie dispose d’importantes ressources en
eau dédiées, notamment, à la production d’eau
potable. Ces ressources comprennent les eaux de
surface et souterraine.
L’eau potable provient majoritairement de l'eau souterraine (80 %).
Les eaux de surface (lacs et rivières) contribuent, quant à elles, à
20 % de la fourniture en eau de distribution.
Dans les nappes phréatiques, l’eau est prélevée via des puits, des
drains, des galeries ou simplement à l’exutoire de sources. La
mission de protection des prises d’eau potabilisable, aussi appelées
« captages », est confiée par la Région wallone à la Société Publique
de Gestion de l’Eau (SPGE) qui la met en oeuvre en collaboration
avec les producteurs d’eau. Cette protection est nécessaire pour
garantir une eau de qualité au robinet.
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EAU
Eau potable en Wallonie
Un captage d’eau potable a pour principale fonction le prélèvement
d’eau destinée à la consommation humaine à partir d’une source
naturelle (eau souterraine, cours d’eau, barrage, …). Ce numéro
s’intéresse particulièrement aux captages d’eau souterraine, à partir
desquels la majorité de l’eau potable est produite.
LES PRINCIPALES PRISES D’EAU
Pour la production d’eau potable, toutes publiques et privées. Ensemble, la Une centaine de captages produisent près
les ressources en eau souterraine sont Société Wallonne des Eaux (SWDE), de 70 % de l’eau potable, débitant chacun
sollicitées en Wallonie. Les capacités de VIVAQUA (principalement à destination plus d’un million de m³ par an. Parmi
réserve peuvent varier fortement, en de la région bruxelloise) et la Compagnie ceux-ci, les trois plus importants sont les
fonction des zones, selon les propriétés Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE) captages de Modave (21,3 millions de m³/an),
du sous-sol. La plupart des prélèvements produisent 83 % de l’eau de distribution. les galeries de Hesbaye (14,4 millions
sont réalisés dans des roches calcaires de m³/an) et les puits Havré-Nimy (11,6
ou crayeuses, naturellement poreuses ou millions de m³/an).
fissurées, qui permettent l’accumulation et
le pompage d’eau. Principales prises d'eau de surface et souterraine
L’exploitation de l'eau souterraine
est assurée par des communes,
des intercommunales, des sociétés
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EAU
LES NAPPES PHRÉATIQUES,
RESSOURCES NATURELLES
Une nappe phréatique ou nappe d’eau
souterraine est une masse d’eau contenue
dans les espaces vides de la roche
(roche réservoir ou aquifère). Elle est
principalement alimentée par l’infiltration
des eaux de pluie dans le sol. Forage de puits
Pompage dans les
rivières, lacs et Emergence des sources
barrages
Sable
Couches
Infiltration imperméables
Limon
Argile
Eau
Rivière Graviers
Nappe libre
Craie
Nappe captive Schiste, grès
Calcaire
Pompage dans Galeries drainantes
d’anciennes mines
(eaux d’exhaure)
On peut différencier deux types de • les nappes captives, où l’eau est impuretés. En théorie, plus les nappes sont
nappes : maintenue sous une couche profondes, mieux elles sont protégées.
• les nappes libres, où l’eau pénètre par imperméable (argile). Son alimentation En pratique, certaines substances
la surface puis s’accumule dans des s’effectue alors essentiellement dans les telles que le nitrate ou les produits
roches poreuses et perméables (sable) zones d’affleurement ou par échange phytopharmaceutiques (produits phyto)
ou dans des roches fissurées (calcaire). lent avec d’autres nappes. ne sont pas totalement éliminées en
Ces nappes sont plus vulnérables à la traversant les différentes couches du sol
pollution car les contaminants peuvent En s’infiltrant dans le sol, l’eau traverse et sont donc susceptibles de contaminer
l’atteindre directement; plusieurs couches de terre et de roches les nappes phréatiques. Plusieurs
qui la débarrassent naturellement de ses réglementations sont en vigueur pour
éviter ces contaminations.
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EAU
Directives européennes
La gestion des ressources en eau est une préoccupation européenne
majeure. Dans ce contexte, la Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/
CE) oblige les États membres de l’Union européenne à prendre les
dispositions nécessaires pour que leurs masses d’eau souterraine
atteignent un bon état quantitatif et qualitatif.
“
Du captage à l’eau du robinet,
toutes les mesures sont prises
pour respecter les normes en
vigueur.
De cette Directive Cadre sur l’Eau Normes de qualité des eaux souterraines
(2000/60/CE) découlent d’autres et de potabilité
directives, dont :
• la Directive Eaux souterraines (2006/118/ Plusieurs mesures sont effectuées afin de pour protéger l’ensemble de la population
CE) concernant la protection des eaux garantir la qualité des eaux souterraines contre tout effet éventuel du nitrate sur la
souterraines contre la pollution et la potabilisables, tout au long de son santé. Cette valeur est impérative : si elle
détérioration; cheminement, jusqu’à notre robinet. n’est pas respectée, l’eau est considérée
• la Directive Nitrates (91/676/CE) Ces mesures comprennent plusieurs comme impropre à la consommation.
relative à la protection des eaux contre paramètres physico-chimiques et
la pollution par les nitrates à partir de microbiologiques. En matière de produits phyto, les normes
sources agricoles; européennes à ne pas dépasser sont :
• la Directive Pesticides (2009/128/CE) En ce qui concerne le nitrate et les produits • 0,1 µg par litre d’eau* pour chacune
pour une utilisation des produits phyto phyto, la directive cadre sur l'eau définit des substances actives détectées et
compatible avec le développement des normes pour chaque substance. quantifiées;
durable. • 0,5 µg par litre d’eau pour la somme de
La teneur en nitrate doit être inférieure à ces substances.
L’ensemble des règlementations wallonnes 50 mg par litre d’eau, ce qui correspond
relatives à la protection de l’eau, parmi à la norme définie par l’Organisation *soit 1g/10 000 m³.
lesquelles figurent le Programme de Mondiale de la Santé (OMS). Elle a été fixée
Gestion Durable de l’Azote (PGDA), les
règles relatives à l’utilisation des produits
phyto et à la protection des captages, sont
regroupées dans le Code de l’Eau.
Demandez
les dépliants
à votre conseiller !
TAUX DE LIAISON AU SOL CALCUL LS PÉRIODES D’ÉPANDAGE
Le PGDA impose que chaque exploitation dispose de superficies en suffisance pour épandre QUELLES DONNÉES SONT PRISES EN COMPTE ? Les périodes durant lesquelles l’épandage est autorisé dépendent du type d’engrais utilisé,
les fertilisants organiques sans risque pour l’environnement. Toute exploitation doit respecter de la localisation de la parcelle (en zone vulnérable ou non) et de sa destination (terre arable
un taux de liaison au sol (ou LS) inférieur à l’unité. Ce taux de liaison au sol représente le ou prairie).
rapport entre l’azote organique à épandre disponible et l’azote qui peut être valorisé sur Année N Année N + 1
l’exploitation (capacité d’épandage).
septembre
novembre
décembre
Chaque année, au début du mois de juin, tout agriculteur wallon reçoit son taux de liaison au TERRES ARABLES
octobre
janvier
janvier
février
février
JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEP OCT NOV DEC
juillet
sol calculé sur base des informations de l’année précédente (PAC, Sanitrace) et des transferts
mars
mars
aout
avril
avril
mai
juin
mai
juin
de matière organique effectués entre le 1er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année HORS ZONE
...
FUMIER & VULNERABLE
en cours.
Données PAC et Sanitrace du 01/01/N au 31/12/N LS année N COMPOST EN ZONE
> transmis aux VULNERABLE
Transferts d’engrais de ferme effectués du 01/04/N au 31/03/N+1 agriculteurs
FUMIER MOU, LISIER,
PURIN, FUMIER ET
FIENTES DE VOLAILLES
AZOTE MINERAL
Programme de
1 Azote organique épandable NORMES DE PRODUCTION D’AZOTE
La quantité d’azote organique épandable, c’est-à-dire la capacité d’épandage, est calculée PAR LES ANIMAUX
2 Azote organique produit
en multipliant le nombre d’hectares de cultures et de prairies repris dans la déclaration ROUGE Epandage interdit
L’azote organique produit par le bétail est CATÉGORIES KG D’AZOTE VERT Epandage autorisé
de superficie par les normes d’épandage correspondantes. Les normes d’épandage sont ANIMALES PRODUIT PAR
calculé sur base : ORANGE Epandage autorisé si implantation d’une culture d’hiver ou d’une
détaillées dans le tableau ci-dessous. En zone vulnérable, un second calcul de la capacité ANIMAL ET PAR AN
• du nombre annuel d’animaux répertoriés culture piège à nitrate ou si apport, sur pailles enfouies, de
d’épandage est calculé sur base d’une norme moyenne de
dans la base de données Sanitrace ou du Vache laitière 90 maximum 80 kg d’azote organique/ha
170 kg de Norg par ha et par an. Les 2 résultats doivent être inférieurs à 1.
nombre de places; Vache allaitante 66
• des normes de production d’azote qui Vache de réforme 66
Gestion Durable de
Norme moyenne pour l’azote organique (en kg par ha et par an) CULTURES PRAIRIES sont attribuées à chacune des catégories Autre bovin de plus de 2 ans 66
Norme valable sur l’ensemble de la RW 115 230 animales (normes reprises dans les Bovin de moins de 6 mois 10
PRAIRIES
JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEP OCT NOV DEC
Norme valable dans la zone vulnérable 170 170 tableaux ci-contre). Génisse de 6 à 12 mois 28
Génisse de 1 à 2 ans 48 HORS ZONE
FUMIER & VULNERABLE
Taurillon de 6 à 12 mois 25
L’ensemble des matières valorisées en COMPOST
RAMME
Taurillon de 1 à 2 ans 40 EN ZONE
agriculture sont recensées dans le taux Ovin et caprin de moins d’1 an 3,3 VULNERABLE
de liaison au sol. Les composts, boues de
Le PROG
Ovin et caprin de plus d’1 an 6,6
station d’épuration, écumes de sucreries, Taux de liaison au sol (LS) = Equin de >600 kg 65
FUMIER MOU, LISIER,
PURIN, FUMIER ET
digestats de bio-méthanisation, etc. sont
l’Azote (PGDA)
de 200 à 600 kg 50 FIENTES DE VOLAILLES
donc également comptabilisés dans 2 Azote organique produit (kg) + 3 Azote organique importé (kg) < 200 kg 35
ION
le calcul du taux de liaison au sol. Les – 4 Azote organique exporté (kg)
de GEST
Truie et truie gestante 15
fournisseurs de ces matières sont tenus Verrat 15 AZOTE MINERAL
de vous informer de leur teneur en azote. 1 Azote organique épandable (kg) Porc à l’engrais et cochette 7,8
Porc à l’engrais et cochette
DURABLE
sur litière biomaîtrisée 4,5 ROUGE Epandage interdit
Porcelet (de 4 à 10 semaines) 1,9 VERT Epandage autorisé
TENEURS MOYENNES EN AZOTE DES ENGRAIS DE FERME Poulet de chair (40 jours) 0,27 ORANGE Epandage autorisé si apport de maximum 80 kg d’azote
KG AZOTE PAR TONNE KG AZOTE PAR TONNE 3 et 4 Azote organique importé et exporté Poule pondeuse ou organique/ha
reproductrice (343 jours) 0,60
TE
Fumier Lisier ou fientes L’azote organique des engrais de ferme importés et
de l’ AZOture (PGDA III)
Bovins 5,9 Bovins 4,4 Poulette (127 jours) 0,27
exportés est comptabilisé en multipliant la quantité
Ovins 6,7 Porcins 6,0 Coq de reproduction 0,43
exportée ou importée (tonnes) par la teneur en
Porcins 6,0 Phase solide bovins 5,1 Canard (75 jours) 0,43
azote de l’engrais de ferme échangé. Les teneurs Oie (150 jours) 0,43
Litière biomaîtrisée de porcins 10,5 Phase solide porcins 6,9 moyennes sont reprises dans les tableaux ci-contre.
Caprins 6,1 Volailles : Dinde, dindon (85 jours) 0,81
en agricul
Equins 8,2 - Fientes humides 15 Pintade (79 jours) 0,27
Volailles 26,7 - Fientes préséchées 22 Lapin mère
- Fientes séchées 35 (naissage+ engraissement) 3,6
Purin Lapins 8,5 Lapin à l’engrais 0,32
Stabulation entravée 2,4 Autruche et émeu 3
Jus d’écoulement de fumière 0,6 Compost de fumier Caille 0,04
Bovins 6,1
• Les fumiers soient secs et leur stockage n’excède pas 10 mois ; CONTRATS D’EPANDAGE ET NOTIFICATIONS CONDITIONS D’ÉPANDAGE
• Le tas doit être déplacé chaque année doiven
s t être 10 mètres (des limites extérieures) ;
de minimum
• Les fumiers et fides entes
ména ges wallon
de volaille présentent une teneur en matière sèche supérieure à 55% ; Tout épandage d’engrais organique ou minéral doit satisfaire aux exigences reprises dans le tableau
• Leusées issues
stockage des fientes de volailles n’excède pas 1 mois. VOIE PAPIER / FAX INTERNET* / SERVICE
les les eaux es. suivant :
tées et épuré et la date de stockage au champ Lisier, purin,
à l’Administration D’ENCODAGE
les ménages, collecL’emplacement rs réalise,
(rejets par re plus ou autres secteu sont consignés annuellement dans un cahier effluents
rs d’activité titre que les situation.
Les différe
nts secteu buent de manièpar le nitrate. au même tenu à la ferme.
d’enregistrement
la
ETAPE 1 : 15 jours avant avant le transfert Fumier, de volailles,
ulture) contri eaux L’agriculture améliorer RÉALISER UN CONTRAT le premier transfert (possible le jour même) compost fumiers mous Azote Minéral
Wallo nie au indust ries ou l’agric la contamination des à des directives ACISEE
aussi, un effort pour
appliquée
en
l’Azote tante à n soumis elle Moins de 6 mètres de tout point d’eau
Nitrate est Durable de moins impor secteurs sont chacu tions près, ETAPE 2 : 2 jours ouvrables avant le transfert
La Directive de Gestion programme nts
Ces différe titre d’exemple, à de
rares excep Tous les éleveurs wallons doivent introduire auprès de l’administration une demande PRÉ-NOTIFICATION avant le transfert (possible le jour même) Sol inondé ou recouvert de neige
Programme le troisième 2014.
travers du (PGDA) dont STOCKAGE DES ENGRAIS DE FERME
s le 15 juin spécifiques.
A « d’Attestation de la Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d’Élevage »
(ACISEE). Sur invitation de l’administration, cette ACISEE devra être renouvelée tous les 5 ans, ainsi
Une copie de la pré-notification Une copie de la pré-notification
Avant, pendant ou après une
en agricultured’application depui
accompagne le transfert accompagne le transfert
A LA FERME : Nord des
d’actions est itation de la de la Mer du
que dans les circonstances suivantes
rable légumineuse (sauf si conseil ferti)
NÉRABLE
ter la délim et les eauxde plus tion,
rrainesaugmente la zone vulné ETAPE 3 : dans les 15 jours dans les 15 jours
if de présen Le stockage précis ant de ferme solides (fumiers, fientes & fumiers de volailles, compost), doit seeaux•soute Si le cheptel
ifs de protec
de 15% sur une année ;
oz. Cela Sol gelé
ZONE VUL
des engrais POST-NOTIFICATION suivant le transfert suivant le transfert
a pour object mble des mesures en ire wallon er les • Si la capacité de stockage est réduite ; du Condr
ire à ces object une grande partie
Ce feuillet faire sur une aire bétonnée et étanche d’une capacité de stockage minimale deafi trois
protég
n demois. Cette aire satisfa
vulnér able et l’ense sur l’entièreté du territo mesures (ZV) a été délimitée n de l’azote. Afin de le • Si l’étanchéité
Sud Namu
deetl’infrastructure n’est plus garantie ;
rois (*) http://dps.environnement.wallonie.be
Sol gelé en zone vulnérable
zone applicables bétonnée Les
et étanche doit être équipée d’un système de récolte des jus
rable d’écoulement.
gestio de Herve, • Si le type de stabulation évolue ;
vulnérable. La zone vulné aise
celles qui sont rnant que la zone en orang e dans le
consé cutifs à une mauv re & Meuse, le Pays
de la Wallo• Sinie.
le type d’animaux élevés change. ire wallon
doivent Sol nu (*)
ne conce rable Le
sontstockage des jus d’écoulement, des lisiers
effets et purins doit se
Sillon Samb
faire dans des cuves étanches
le utilisé e et territo
du une demande Chaque étape peut être réalisée au choix par voie papier ou voie électronique. Le cédant et le
et celles du pour mble les a été faite seront considérées comme
à la zone vulné sans trop plein d’une capacité de stockage compde rendsixle nord
mois minimum.de la surface agrico Les infrastructures lesquelles
uées sur l’ense et conditions d’épan
dage,
d’ACISEE
ent, preneur conservent une copie de chaque document signé par les deux parties pendant 3 ans.
Culture avec pente de plus de 15% (**) (**)
spécifiques ente plus de 60% à celles appliq
« aux normes »,périod
sauf en escas de contrôle constatant
prése docum
ntune infraction.
représ taires les Dans le ATTENTION ! Si les délais ne sont pas respectés les quantités pré-notifiées seront
texte. Dans le cas des fientes humides (taux de matière sèche inférieur à 35%), l’aire stockage doit liaison au sol,
delémen ble (APL).
A III ?
comp
des mesures le calcul du taux de LOCATION ent lessiva comptabilisées dans le LS du preneur mais pas chez le cédant! Epandage interdit (*) sauf si incorporation le jour même
OI UN PGD potentiellem D’INFRASTRUCTURES DE STOCKAGE
ROUGE
être couverte. vulnérable,
Dans la zone œuvre. Elles concernent e le suivi de l’azote
POURQU
VERT Epandage autorisé (**) sur la partie réellement en pente
Pour autant qu’elle soit située dans un rayon de 10 km du «lieu de résidence» des animaux, il est
AU CHAMP de surface être mises
en du sol ou encor es en orange .
LIÈRE … couverture
UNE RÉVIS
ION RÉGU
eaux souter
rainesdes
Le stockage
et
objectif de
alfumiers,
la et desobliga
fientes tions de
composts estcomp
autorisé
lémen taires
pour
sont repris
autant que :
possible de louer, avec l’approbation de l’administration, une infrastructure de stockage chez un tiers
(Ex. location d’une citerne chez un voisin ayant arrêté l’élevage).
CONTRATS DE PÂTURAGE
pollution des le, •c’est princip
le soit mesures
Diminuer la ne agrico Le tas installé à plus de 20 mètres d’un ces égout, d’une eau de surface ou d’un puits ; Si l’infrastructure de stockage est située à plus de 10 km, un document de suivi devra être transmis Les agriculteurs dont le troupeau pâture des parcelles qui ne figurent pas dans leur déclaration
d’origi • Le .tas ne soit pas disposé une un point bas du relief, dans une zone inondable ou sur une pente
par le nitrate et in fine du PGDA prévoitdans à l’administration préalablement par voie électronique ou par fax deux jours ouvrables avant chaque de superficie doivent disposer d’un contrat « de pâturage ». De cette manière, l’apport d’azote Depuis le 1er janvier 2015, l’épandage de lisier « sous forme de gerbe vers le haut » (buse palette
Directive àNitrate
Directive nitrateire à cet objectif, lasupérieure 10% ; transfert. par les animaux est pris en compte dans le calcul du taux de liaison au sol. non inversée) avec des tonneaux d’une capacité supérieure à 10.000 litres est interdit.
Afin de satisfa tous les 4 ans.
PGDA
révision du SOCIÉTÉ
ENJEU DE une norme
NDRE À UN (OMS) a fixé
… POUR RÉPO Mondiale de la Santé litre d’eau
n nitrate par
L’Organisatio ammes de 9% des prises
d’eau
ale de 50 milligr En Wallon ie, 2011
maxim de potabilité. durant la période 2008- teneur 1
comme limite ées que la
échantillonn dant noter que repris
e
souterraine . Il faut cepen jamais cette norme rable telle
cette norme de La zone vulné carte est d’applicatio
n
dépassent robinet n’excè ués sur l’eau brute.
de l’eau du ents appliq en vert surer
la
en nitrate 2013.
nts traitem 1 janvier
suite aux différe dans la plupa
rt des depuis le
à la stabilisation d’augmenter dans
tendance est continuent
Même si la en nitrate
La GEST
teneurs
Gestion Durable des
régions, les
ION
d’autres.
CUNE
POUR CHA
DE QUALITÉ
DURABLE
UNE EAU POUR LES
PRÉSERVER S AINSI QUE DE SOCIÉTÉ.
D’ENTRE NOU ENJEU
ET CHACUN S FUTURES EST UN
des PRO
GÉNÉRATION
DUITS
Produits phyto en PHY
en agric TO ulture
agriculture
GESTION DE
S PRODUITS
PHYTO AU
GÉRER LE
CONTRÔLE
PULVÉRISA
TEU R
CHAMP
2 AMÉNAGEMENTS PHYTO À LA FERME L’utilisateur
de fonctionneme
TECHNIQ
de produits
phyto a
UE
nt. Depuis 1995,la responsabilité de mainte
DILUTION DU
FOND DE
3
de trois ans. le contrôle Après applica CUVE
technique est nir son pulvérisateur conditions tion de la bouillie, la vidang
obligatoire. en parfait état cumulatives e du fond de
Celui-ci a une > le fond de suivantes : cuve est autoris
cuve doit être
SYSTÈME ANT validité
divisée par dilué jusqu’à ée moyennant
ES I-GOUTT > chaque étape
100 ce que sa concen
tration initiale
le respect des
MANIPULER LES PRODUITS PHYTO STOCKER LES PRODUITS
La présence
PHYTO
d’un
buses est obligat système anti-go
uttes
parcelle venantde la dilution du fond
> une fois dilué d’être traitée jusqu’a de cuve doit être suivie
en matières
actives soit
du produit oire. Il perme sur les au u désamorçage d’une applica
t d’éviterd’améliorer 100ème, le
L’utilisation d’un matériel de pulvérisation d’une capacité de plus de 20 l implique de respecter certaines règles afin de limiter le risque Un local phyto bien organisé et conforme de pulvérisation
continu
à la législation
e de s’écoulpermet que la sécurité des utilisateurs, champ, sur
une-aire fond de du pulvérisateur tion de celui-c
, après er de la rampe LOCAL PHYTO 25kg 5t enherbée ou cuve résiduel (après i sur la
de pollution de l’eau par les produits phyto. Ces règles concernent le remplissage, le rinçage et le nettoyage (interne et externe) du de gagner du temps et de préserver principl’environnement.
ale ou des vannesfermeture de la vanne sur une aire
étanche à la
désamorçage
) peut être
de section. ferme vidangé au
matériel de pulvérisation. A la ferme, ces opérations doivent avoir lieu soit sur une aire étanche, soit sur une aire enherbée. En fonction de la quantité de produits phyto stockée : 5t, les mesures à respecter concernent : QUE : pour
de dilution parvenir à
> le permis d’environnement 1/100 e , il est ce niveau
l’opération conseillé d’effec
L’AIRE ÉTANCHE L’AIRE ENHERBÉE > la localisation du local de
recourir à un rinçage trois fois conséc tuer
RÉDUIRE LA
> les caractéristiques du local : stable, propre, sec, ventilé, à l’abri système de
rinçage contin
utives ou de
DIMENSIONS A défaut d’aire étanche, il est possible de travailler sur une aire enherbée moyennant certaines du gel, éclairé,… DÉRIVE
© Comité régional PHYTO : www.crphyto.be – Réalisation : www.afd.be
u.
La longueur et la largeur de l’aire étanche doivent être au moins égales à celles du matériel de conditions*. L’aire enherbée doit être :
À LA SOURCE
> le contenu du local : pas de médicaments, pas d’aliments,…
CONDITIONS
Dépliants
pulvérisation augmentées de trois mètres, pour permettre à l’opérateur de circuler autour du > plane > la gestion et l’accès au local : fermé à clé, affiche sur la porte,
pulvérisateur lors du nettoyage*. Il est également utile d’anticiper l’évolution de ce matériel. > recouverte d’une végétation herbacée permanente phytolicence,… La dérive de Il est désorm
CLIMATIQUES
> Longueur et largeur au moins égales à celles du matériel augmentées de trois mètres pulvérisation
MATÉRIAU
> la prévention des incendies : système bouillied’extinction,
par voie accès aux est le transp du vent est ais interdit de commencer TECHNIQUES
> dédiée uniquement aux opérations de manipulation des phytos pompiers,… de l’application aérienne, en dehors ort de gouttelettes de supérieure à pulvériser
PULVÉRISAT ET MATÉRIEL DE
L’aire doit être recouverte d’un matériau étanche, résistant mécaniquement et chimiquement > clairement identifiée et délimitée d’un(déchets de la parcell Au-delà de à 20 km/h. si la vitesse
produit. Elle 5
> les obligations du gestionnaire :appliqu
tenue deée registres
par hectare. est exprimée e traitée, lors réduction de km/h, il est conseillé
pour empêcher toute infiltration dans le sol des produits phyto. dangereux, IN et utilisation),… en % de la
dose
la dérive (ex d’utilis
: buses anti-dé er des techniques de ION
> la protection des captages A partir du er
EQUIPEMENT LES AUTRES OPÉRATIONS Une série de
règlementairemesures
Il est égalem
ent recommandé
rive). 1 janvier 2019,
dérive de minim du matéri
L’aire doit être équipée d’un système permettant de collecter les eaux contaminées par les phytos. s visent température um 50 % devra el permettant de
La dilution du fond de cuve doit être réalisée au champ (voir page 1). A partir du 1er juin 2019, le local phyto devra
à limiter être équipé d’un oscille de pulvériser wallon. être utilisé réduire
Si l’aire n’est pas couverte, il faut prévoir un système pour séparer les eaux de pluie des eaux la dérive par relative est entre quand la sur tout le territoila
contaminées par les phytos. système de rétention dont la capacité
le respec est : comprise entre12 et 20°C et lorsque re
t de l’humidité
disponibles
> égale ou supérieure au volume du plus
d’appli grandconditi ons
conditionnement 60 et 95 %. Exemp
Le nettoyage interne, les rinçages supplémentaires de la cuve ainsi que le lavage externe du cation ou par le de
SÉPARATEUR MANUEL SÉPARATEUR AUTOMATIQUE pulvérisateur peuvent avoir lieu au champ ou à la ferme, sur une aire étanche ou enherbée. > et au moins égale au ¼ du volumel’utilisatotal des produits liquides
tion de > Buses anti-dmatériel anti-dérive
stockés « anti-dérive matériel Les buses anti-dé érive
». Vent faible,
conditions et donc moins rive produisent des
idéales
POUR EN SAVOIR PLUS : buses classiq sensibles à la dérive gouttelettes plus grosse
que celles produi
Vent modéré, consultez notre guide « Mise aux
comme les ues. Il existe différents s
anti-dérive utilisation de buses buses types de buses tes par les
à pastille
normes des locaux de stockage phyto
de calibrage d’air.».Ces buses à pastille de calibra anti-dérive,
Il comprend ge
90 % en fonctio permettent de réduire ou les buses à aspirat
Vent fort, utilisatiol’ensemble des exigences
anti-dér
réglementaires n defédérales
buses et wallonnes n de leur type la dérive ion
ive à aspiratio
n d’air et de leur calibre de 50 %, 75 % ou
ainsi que celles des principaux cahiers
> Pulvérisateur .
Certains types s
gratuitement
POTENCE DE des charges (ex tion
Pulvérisa : VEGAPLAN,
déconseillée GLOBAL
REMPLISSAGE 5 km/h
10 km/h G.A.P) en matière de stockage deles pulvérisateurde pulvérisateurs comm
15 km/h produits phyto. diminuer la s à assistance e la désher
LE REMPLISSAGE 20 km/h
Pulvérisation dérive. d’air perme bineus
ttent égalem e ou
interdite ent de
Remplissage direct interdit : l’eau utilisée pour remplir la cuve du pulvérisateur ou pour
mélanger ou diluer des produits ne peut en aucun cas être prélevée directement à partir d’une
eau de surface ou d’une eau souterraine.
GÉRER LES PRODUITS PHYTO NON UTILISABLES SUITE À LA
PAGE 4
Lors du remplissage du pulvérisateur l’utilisateur doit mettre en œuvre :
> des mesures afin d’empêcher le retour de l’eau de remplissage de la cuve vers le réseau de LOCAL Les produits périmés ou ayant perdu leur PPNU
PHYTO
sur notre site
distribution d’eau ou toute autre source d’approvisionnement en eau : clapet anti-retour, citerne autorisation sont stockés dans le local phyto.
intermédiaire, potence,… Ils y sont placés dans une zone séparée,
> des mesures afin d’éviter tout débordement de la cuve : volucompteur, jauge électronique,… SÉCHAGE clairement identifiée jusqu’à la prochaine
DES BIDONS collecte AgriRecover (années impaires).
CITERNE INTERMÉDIAIRE VOLUCOMPTEUR
SYSTÈME DE
TRAITEMENT GÉRER LES DÉCHETS D’EMBALLAGE
internet
(lit biologique)
RINÇAGE DES BIDONS RINCE BIDON
AIRE Les bidons vides sont rincés au moyen d’un
ÉTANCHE système de rinçage (rince-bidon) ou 3 fois à
l’eau claire. L’eau de rinçage est versée dans la
cuve du pulvérisateur et utilisée pour réaliser la
SÉPARATEUR bouillie.
PLUIE/
EFFLUENTS
ELIMINATION DES DÉCHETS
Les emballages vides, rincés et secs sont stockés dans des sacs fermés et collectés par
AgriRecover chaque année. Ne jamais brûler ni enterrer les emballage vides.
GÉRER LES EFFLUENTS
BIOFILTRE HELIOSEC®
DEVENIR DES EFFLUENTS STOCKAGE DES EFFLUENTS SYSTÈMES DE TRAITEMENT
Les eaux contaminées par des produits phyto Caractéristiques des installations de stockage* : DES EFFLUENTS DISTANCES D’IMPLANTATION
ne peuvent en aucun cas atteindre une eau > installation étanche qui résiste chimiquement Les aménagements phyto doivent être NOUVEAU LOCAL PHYTO NOUVELLE AIRE ÉTANCHE
En Wallonie, aucun système n’est déjà agréé.
de surface, une eau souterraine ou encore un et physiquement aux phytos implantés à distance : OU AIRE ENHERBÉE*
Ce choix est donc toujours libre actuellement
égout public. > ne peut contenir que des effluents phytos > de la voie publique : 5 m (10 m si filet d’eau**)
(août 2018). SYSTÈME DE TRAITEMENT* STOCKAGE DES EFFLUENTS*
Après avoir été collectées sur l’aire étanche, les > si stockage enterré : citerne double-paroi > des habitations de tiers : 10 m
eaux contaminées doivent être traitées. avec système de détection des fuites de > d’une eau de surface, d’un point d’entrée
Nous recommandons cependant, en gage
classe 1 vers les eaux souterraines ou d’un point
d’efficacité et de sécurité, de prendre exemple LIT BIOLOGIQUE/PHYTOBAC® SENTINEL® 10m 10m 5m
Plusieurs pistes peuvent être envisagées : > si stockage aérien : CITERNE DE STOCKAGE d’entrée d’égout public : 10 m
sur nos voisins en Flandre et en France.
> stockage dans l’attente d’un enlèvement par installation protégée
un collecteur agréé de tout risque de **sauf pour le local phyto
> stockage dans l’attente d’un traitement sur collision avec des
place par un prestataire externe véhicules
> acquisition d’un système de traitement
* Recommandations susceptibles d’être bientôt intégrées à la réglementation. * Recommandations susceptibles d’être bientôt intégrées à la réglementation.
www.protecteau.be
info@protecteau.be
8 | LE MAG’ 4 |
EAU
Zones de prévention
Dans le but de protéger les ressources en eau wallonnes, des
réglementations spécifiques sont mises en place autour des
captages. La première étape consiste à délimiter des zones
de prévention. Au sein de ces dernières, certaines activités et
installations peuvent être interdites ou réglementées.
DÉLIMITATION DES ZONES
Les zones de prévention correspondent à Zone de prise d’eau ou Zone I Zone de prévention éloignée ou Zone IIb
des périmètres de sécurité aux abords des Zone délimitée par la ligne située à Zone à l’intérieur de laquelle une pollution
captages. Elles sont établies en mesurant 10 mètres des limites extérieures des transportée par l’eau souterraine pourrait
le temps de transfert de l’eau souterraine installations de prise d’eau. atteindre le captage en moins de 50 jours.
jusqu’au point de captage. En absence
Zone de prévention rapprochée ou Zone IIa Zone de surveillance ou Zone III
de mesures, des zones sont déterminées
Zone à l’intérieur de laquelle une pollution Zone qui correspond à l’aire géographique
de manière théorique en fonction de
transportée par l’eau souterraine pourrait du bassin d’alimentation du captage.
l’ouvrage (puit, émergence ou galerie)
atteindre le captage en moins de 24 heures.
et de la nature de l’aquifère (sable, craie,
schiste, etc.).
Zone forfaitaire Zone mesurée
zone III zone IIb zone IIa zone I zone I zone IIa zone IIb zone III
Temps de Temps de
Qui finance la protection 100, 500 25 ou
35 m
10 m transfert transfert
de l’eau ?
ou 1.000 m de 24h de 50 jours
en fonction en
fonction bâtiment
Une partie du montant de notre du type
de sol du type sur puits
facture d’eau est consacrée à la d'ouvrage
protection des ressources en eau. La
Société Publique de Gestion de l’Eau Terrain de couverture
niveau d’eau
(SPGE) est l’organisme désigné par avant pompage
➞
la Région wallonne pour assurer le
financement, le suivi des actions de
➞
nappe d’eau souterraine niveau d’eau
en pompage
protection et de prévention contre
Terrain imperméable
les pollutions diffuses et ponctuelles.
| LE MAG’ 4 | 9
EAU
Zone de Étanchéification
prise d’eau de voirie
Zone de prise d’eau
Le site de la prise d’eau est clôturé et
toutes les activités autres que celles
nécessaires à la production d’eau sont
interdites.
Zones de prévention rapprochée et
éloignée
Au sein des zones de prévention,
certaines installations sont obligatoires
pour limiter les infiltrations directes
(ex : étanchéification des fossés et des
voiries). D’autres installations et activités à
risque sont interdites, telles que les centres Fossé pour récupérer
d’enfouissement, les terrains de camping
ou l’implantation de nouveaux cimetières.
les eaux pluviales
Avez-vous déjà vu ces panneaux ?
Les points d’entrée et de sortie des zones de prévention éloignée
(zone IIb) sont indiqués par des panneaux « Zone de prévention de
prise d’eau ».
10 | LE MAG’ 4 |
EAU
Hydrocarbures Drains de dispersion
Citerne
RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES
Les captages peuvent être menacés par ASPECTS ‘ASSAINISSEMENT’
diverses sources de pollution, telles que
le rejet d’eaux usées, le déversement ACTIVITES OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb
accidentel d’hydrocarbures et la Obligation de
contamination par le nitrate ou les produits Transport Egouts et collecteurs l'étanchéité des
phyto. Afin de limiter ces risques, une conduites
réglementation stricte est d’application à Epandage des eaux
INTERDIT AUTORISÉ
proximité des captages. Rejets usées ou épurées
Puits perdants INTERDIT
Gestion des eaux usées
Sur l’ensemble du territoire, toute habitation
ASPECTS 'HYDROCARBURES'
doit être munie ou reliée à un système
d’assainissement des eaux usées. A l’heure ACTIVITES OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb
actuelle, le taux d’équipement est de 91,5 %.
Transport Conduites de transport Etanches et avec un risque de rupture
accidentelle minimum
Dans les zones de prévention, la
Citernes aériennes < 3 000 l Double paroi pour les nouvelles citernes ou test
réglementation concernant la gestion d'étanchéité pour les citernes existantes
des eaux usées est plus stricte. Les puits
perdants, par exemple, sont interdits et Citernes aériennes ≥ 3000 l Double paroi obligatoire pour toutes les
nouvelles citernes
devront donc être rebouchés.
Citernes enterrées < 3 000 l INTERDIT, sauf Double paroi pour les
Stockage si la citerne est nouvelles citernes
Citernes à mazout existante avec un test ou test d'étanchéité
En zone de prévention, les citernes à d'étanchéité pour les citernes
mazout et les conduites de transport ont existantes
l’obligation d’être étanches. En ce qui Citernes enterrées ≥ 3 000 l INTERDIT sauf si la Double paroi
concerne les citernes d’un volume inférieur citerne est existante obligatoire pour
à 3 000 l, un test d’étanchéité, financé par avec une double paroi toutes les citernes
la SPGE, est réalisé afin d’évaluer si un + pour l'ensemble des cas : ~ aire de ravitaillement étanche avec récupération
remplacement est nécessaire. ~ soutirage par le haut ~ tuyauterie à double paroi
~ dispositif anti-débordement ~ plaque d'identification
Pour plus d'informations : www.spge.be ~ jaugeage par le haut| LE MAG’ 4 | 11
EAU
“
Pour en savoir plus,
demandez le feuillet
PGDA ou contactez votre
conseiller PROTECT’eau.
Nitrate
Au-delà du respect du Programme
de Gestion Durable de l’Azote (PGDA),
des restrictions complémentaires sont
d’application pour éviter la contamination
de l’eau par le nitrate d’origine agricole
(excès de fertilisation, déficit d’étanchéité
des citernes à lisier, etc.).
ASPECTS 'AZOTE'
ACTIVITES OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb
Epandage de fertilisants (organique et Respect du PGDA : Epandage de fertilisants uniquement autorisé afin de couvrir les
Epandage
minéral) besoins physiologiques en azote des végétaux
Stockages aériens existants d'engrais Dans des cuves étanches, sur une surface imperméable, avec système de collecte pour
liquides garantir l'absence de rejet liquide
Dans des cuves étanches, sur une surface
Nouveaux stockages aériens d'engrais
INTERDIT imperméable, avec système de collecte pour
liquides
garantir l'absence de rejet liquide
Stockages existants de matières Dans des cuves étanches, sur une surface imperméable, avec système de collecte pour
organiques à la ferme garantir l'absence de rejet liquide
Stockage Nouveaux stockages de matières
Constitués pour éviter l'infiltration des jus
organiques (engrais de ferme, ensilage, INTERDIT
dans le sol et vers les eaux souterraines
boues, composts industriels, …)
A double paroi avec système de contrôle
Stockages enterrés d'engrais liquides INTERDIT d'étanchéité ainsi qu'alarme visuelle et
sonore
Stockages de matières organiques au
Constitués pour limiter l'infiltration des jus
champ (engrais de ferme, ensilages, boues, INTERDIT
dans le sol et vers les eaux souterraines
composts industriels, …)
Abreuvoirs permanents en prairie INTERDIT AUTORISÉ
Abreuvoirs Déplacés tous les 2 ans de plus de 20 m, le
Abreuvoirs mobiles en prairie AUTORISÉ
plus loin possible de la prise d'eau
Etanches au sol et équipées pour garantir
Nouvelles étables INTERDIT
Bâtiments l'absence de tout rejet liquide
d'élevage Etanches au sol et équipées pour garantir
Etables existantes
l'absence de tout rejet liquide12 | LE MAG’ 4 |
EAU
Mesures
supplémentaires au
niveau des captages
Sur décision du Ministre de
l’Environnement, des mesures
incitatives peuvent être prises aux
abords des captages dès que :
• la concentration en nitrate est
Aire de supérieure à 20 mg/l avec une
remplissage Local phyto tendance à la hausse;
• les concentrations en produits
Produits phyto phyto dépassent 30 % des
En zones de prévention, la pulvérisation opérations de remplissage/nettoyage du normes, soit 0,15 µg/l pour
est autorisée. Les nouveaux locaux pulvérisateur doivent être réalisées sur l’ensemble des substances
de stockage ne sont autorisés qu’en une aire étanche équipée d’un système de ou 0,03 µg/l pour une seule
zone de prévention éloignée et doivent récupération des liquides. substance.
être conformes à la législation. Les
Des mesures plus strictes peuvent
également être prises dès que :
ASPECTS ' PRODUITS PHYTO' • la concentration en nitrate est
supérieure à 35 mg/l;
ACTIVITES OU INSTALLATIONS ZONE IIa ZONE IIb • les concentrations en produits
Pulvérisation Pulvérisation AUTORISÉE phyto dépassent 75 % des
normes, soit 0,375 µg/l pour
AUTORISÉE lorsque la Récipients étanches,
Stockages aériens
quantité de pesticides l’ensemble des substances ou
existants de produits sur des surfaces
Stockage stockée est inférieure à imperméables et
0,075 µg/l pour une substance.
phyto
des produits 2 tonnes équipées d'un système
phyto Nouveaux stockages de collecte garantissant L’objectif de ces mesures est
l'absence de tout rejet
aériens de produits INTERDIT
liquide
de limiter ou d’empêcher la
phyto de plus de 100 l contamination de nitrate ou de
Remplissage, rinçage et produits phyto dans les eaux
Seulement sur des surfaces étanches avec système
Manipulation nettoyage du matériel souterraines.
de récupération des liquides
de pulvérisation| LE MAG’ 4 | 13
EAU
Contrat captage
Le Contrat captage est un dispositif complémentaire à la
réglementation. Il prévoit l’élaboration d’un plan d’actions établi
en concertation avec les acteurs de terrain. Il invite le public visé
à prendre part aux solutions à mettre en œuvre sur le terrain.
Les captages qui font l’objet d’un Contrat PROTECT’eau. En fonction des solutions mieux les différents contextes et enjeux
captage sont sélectionnés par les préconisées, les partenaires identifiés rencontrés. Il est évalué annuellement,
producteurs d’eau, la SPGE et le SPW. sont invités à participer à l’élaboration du de manière à prendre la mesure de
Sous la coordination générale de la SPGE, plan d’actions. Le Contrat captage permet l’efficacité des actions mises en place. Le
les trois étapes clés du Contrat captage à tous les acteurs présents sur le territoire principal objectif est de mobiliser le plus
sont les suivantes : de proposer et/ou de réaliser des actions grand nombre de personnes, sur base
concrètes. Les actions peuvent être volontaire, afin d’augmenter l’effet positif
Etape 1 : Diagnostic menées par les services communaux, les des actions sur la qualité de l’eau. Les
environnemental asbl d’encadrement, les particuliers, les résultats des analyses d’eau constituent
Afin d’identifier les sources de agriculteurs etc. les principaux indicateurs permettant
contamination d’un captage, des équipes de quantifier l’efficacité des actions. Les
scientifiques réalisent une étude à Etape 3 : Mise en œuvre du temps de transfert peuvent cependant
l’intérieur de son bassin d’alimentation plan d’actions être longs entre la modification des
préalablement défini. Leurs résultats Le plan d’actions est évolutif, il fait l’objet pratiques et l’amélioration de la qualité
permettent de mettre en évidence les d’une réflexion continue afin d’intégrer au de l’eau.
pressions actuelles ou historiques exercées
sur le captage. Celles-ci peuvent être
d’origine industrielle, domestique ou Etapes clés pour la mise en place d’un Contrat captage
agricole. Une fois les sources de pollution
identifiées, les scientifiques proposent des
pistes de solutions. PROTECT’eau
> Diagnostic > Coordination des > Mise en œuvre du plan
Etape 2 : Elaboration > 1ères pistes de solutions partenaires d’actions
concertée du plan Scientifiques
> Proposition d’un plan
d’actions Acteurs du
d’actions territoire
La SPGE confie la coordination et la
mise en œuvre des plans d’actions à14 | LE MAG’ 4 |
EAU
“
Marie Veillet, En bref
Coordinatrice des Contrats > L’eau potable est principalement
captage, PROTECT’eau issue de l’eau souterraine (80 %)
et doit respecter des normes de
L’objectif du Contrat captage est de Il s’agit ensuite de réunir l’ensemble potabilité notamment en nitrate et
proposer des actions concertées qui des acteurs autour de la table afin produits phyto.
vont permettre de sensibiliser tous les de discuter des actions qui peuvent > Des mesures spécifiques
usagers qui gravitent autour de l’eau. être mises en œuvre. L’objectif visé réglementent les activités dans
Mon rôle est d’identifier les personnes est le maintien ou l’amélioration les zones de prévention afin de
ou organismes qui pourraient agir sur de la qualité de l’eau. Les plans préserver les captages.
les sources de contamination agricole d'actions sont prioritairement menés > Le Contrat captage est un outil
ou domestique. soit sur des captages avec des supplémentaire multi-acteurs
contaminations avérées, soit sur des et participatif qui contribue à la
captages stratégiques (gros volume protection des ressources en eau.
de production ou non-remplaçable).| LE MAG’ 4 | 15
PHYTO
PROTECTION
Identifier les sources de
pollution
Exemples de diagnostics
16 DES CAPTAGES
environnementaux 18 Produits phyto
“
A l’échelle de la Wallonie, 5 à 10 % des
masses d’eaux souterraines présentent
des contaminations par les produits
phytopharmaceutiques.
Les substances actives les plus retrouvées sont des herbicides
à usage agricole et non-agricole. La présence de produits phyto
dans les eaux souterraines n’est pas sans conséquence sur la
production d’eau potable. Elle peut en effet conduire à l’installation
de traitements très couteux ou à l’abandon de certains captages.
Pour y remédier, l’identification des pollutions et la mise en place de
solutions ciblées sont à privilégier. Dans ce dossier, nous détaillons
la méthodologie employée pour diagnostiquer les sources de
pollutions (agricoles et non-agricoles) ainsi que des exemples de
cas avec leurs solutions spécifiques.Vous pouvez aussi lire
