CONTRAT DE VILLE 2015-2020 LIVRET 2 - PROJET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - LIVRET 2
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LIVRET 2
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
LIVRET 2 –
PROJET DE DEVELOPPEMENT
SOCIAL ET URBAIN
1
LIVRET 2
2
LIVRET 2
Sommaire
Historique ..............................................................................................................Page 5
Les acquis de la politique de la ville ....................................................Page 6
Les traits saillants de l’évaluation 2006-2009 ....................................Page 8
Conclusion du questionnaire à destination des opérateurs ............Page 11
Financements 2014 ............................................................................Page 13
Bilan des 2 PRU (Programme de Rénovation Urbaine) .................. Page 14L
Les stratégies communales d’intégration des quartiers à la ville ....................Page 17
Le projet de développement Social et urbain ..................................Page 18
Les projets communaux de Cohésion Sociale ...................................................Page 20
Achicourt ............................................................................................Page 23
Arras ....................................................................................................Page 25
St Laurent Blangy................................................................................Page 27
St Nicolas ............................................................................................Page 29
Le projet intégré de développement social et urbain des quartiers ................Page 32
Les diagnostic et projets de quartier sur les territoires prioritaires...................... Page
Achicourt 4 As ....................................................................................Page 35
Achicourt Arras – Cheminots Jean Jaurès .........................................Page 41
Arras – Arras Ouest ............................................................................Page 49
Arras – St Michel Goudemand...........................................................Page 57
St Laurent Blangy - St Nicolas – Nouvelles Résidences ....................Page 65
Les territoires de veille active .............................................................................Page 73
Beaurains ............................................................................................Page 75
Les Equipements .................................................................................................Page 81
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LIVRET 2
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LIVRET 2
HISTORIQUE
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LIVRET 2
Les acquis de la politique de la ville
Depuis 2009 la Communauté Urbaine d'Arras assure pleinement la compétence Politique de la Ville,
avec une ingénierie dédiée. Antérieurement cette compétence était déléguée à l’Association de
Développement Social Urbain.
L’équipe du service cohésion sociale et de la direction du renouvellement urbain interviennent en
binôme assurant ainsi la plus grande connexion possible entre les enjeux sociaux et urbains des
projets de développement des quartiers.
Au terme du Contrat de Ville 2000-2006, la CUA a continué son engagement à travailler sur la
cohérence d’un Projet de Développement Social Urbain partagé malgré l’absence d’une
contractualisation unique.
Pour autant, cela n’a pas facilité la mobilisation des différentes institutions sur des enjeux partagés.
Il a été progressivement de plus en plus difficile de mettre l’ensemble des collectivités autour de la
table d’un même projet (Conseil Régional, Conseil Général, Education Nationale…).
Une articulation intercommunalité/communes qui fonctionne à partir d’un pilotage co-construit
dans le respect des projets communaux confortés par un engagement de la CUA à mettre à
disposition un agent de développement. Cette articulation favorise également la mise en réseau
autour des bonnes pratiques.
Pour ce qui concerne le bilan général des actions de développement social et des PRU en cours
conduites à l’échelle des quartiers prioritaires de la Communauté Urbaine d’Arras ces dernières
années :
§ Les dispositifs mis en place ont parfois atténué les écarts sociaux mais n’ont pas suffisamment
agi sur les causes du décrochage social des territoires et des populations.
§ Un traitement qui reste « très social », centré sur la solidarité, le lien social et la citoyenneté, ce
qui est utile mais insuffisant pour faire réellement levier. Il a parfois manqué des liens avec les
compétences structurantes de l’agglomération pour agir en faveur du désenclavement, de la
mixité et de la promotion des territoires fragilisés.
§ Face à l’aggravation de la situation sociale, la faiblesse des crédits spécifiques n’a pas
suffisamment permis de produire des effets leviers. Parallèlement la mobilisation du droit
commun s’est progressivement affaiblie avec des effets de substitution bien connus.
§ Difficulté des associations face à la complexité des procédures. Elles possèdent pourtant une
connaissance fine des problématiques et des publics, il faut être vigilant à ce qu’elles puissent
continuer à contribuer au développement social local.
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LIVRET 2
§ Effet positif de la politique de prévention de la délinquance portée à l’échelle communautaire.
Elle a eu un impact sur la baisse des faits des délinquance malgré persistance du « sentiment
d’insécurité ».
Cette tendance a des conséquences positives sur le « mieux vivre ensemble » dans « son
quartier » et dans « sa ville ».
Ces résultats sont le fruit d’une bonne collaboration avec les partenaires du CISPD (Conseil
Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance), grâce aux financements du FIPD
(Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
§ De vrais savoir-faire se sont développés dans l’accompagnement des publics. Il en en résulte
une évolution durable des pratiques professionnelles. (travail en réseau, consultation des
habitants).
§ Parfois, les expérimentations mises en place dans le cadre de la Politique de la Ville ont permis
de faire évoluer les pratiques à l’échelle de la ville. Par exemple, sur la ville d’Arras, les
modalités d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre des Programmes de Réussite
Educative ont été étendues à toute la ville.
Pour les quartiers ayant bénéficié d’un Programme de Rénovation Urbaine (PRU) :
§ Un sentiment de dignité pour les habitants d’avoir un logement rénové et propre
(fonctionnalité, confort énergétique, aménagements avec balcons et celliers…)
§ Les constructions neuves et le réaménagement urbain ont amélioré le cadre de vie des
habitants (rupture avec les effets de concentration qui conduisent à une amélioration des
rapports de voisinage) et l’offre de service (Arras : Bibliothèque, Maison de Service de
Proximité, espace culturel « Le Pharos »)
§ Une évolution d’image des quartiers qui constitue un levier pour travailler l’attractivité des
territoires.
§ Un manque de lisibilité sur les parcours résidentiels et sociaux pour les familles relogées hors
quartier.
§ Les PRU du territoire n’ont pas suffisamment permis de lutter contre la mono-fonctionnalité des
quartiers. Le volet développement économique est resté le « parent pauvre » des projets de
rénovation urbaine.
§ Des démarches de gestion urbaine de proximité initiée dans le cadre du PRU de la Résidence St
Pol et développée à l’échelle des quartiers fragiles de la ville d’Arras avec un service dédié et un
élu référent.
Ces principales conclusions sont issues des évaluations réalisées au cours des années depuis
l’inscription des quartiers dans les dispositifs de la Politique de la Ville.
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LIVRET 2
Les traits saillants de l’évaluation 2006/2009 du PDSU
Au terme du contrat de ville 2000-2006 une évaluation a été réalisée sur les premières années du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), elle permettait de pointer ces éléments :
Un foisonnement d’initiatives qui révèlent :
· la vitalité des territoires et la présence de forces vives,
· la créativité et l’engagement des opérateurs,
· des actions et le savoir-faire des opérateurs centrés essentiellement sur l’accompagnement
des publics, dans un souci de soutenir et développer les capacités et l’autonomie des
personnes
· le développement de savoir-faire sur l’articulation entre les actions d’accompagnement
individuel et collectif,
· ce qui permet de travailler dans une logique de préventive.
· un traitement qui reste « très social » centré sur la solidarité, le lien social et la
citoyenneté : c’est utile mais insuffisant pour faire levier. Pour faire levier, il est
nécessaire de combiner trois dimensions :
§ Celle de l’accompagnement des personnes en difficulté pour que ces dernières
acquièrent les codes visant une meilleure insertion et pour faciliter leur accès aux
droits,
§ Celle qui leur permet de contribuer au changement social dans une approche citoyenne
§ Celle qui agit sur la société elle-même par une action en profondeur sur les facteurs de
l’exclusion ; il s’agit alors d’agir sur les organisations, la réglementation.
Or, cette dernière dimension est encore trop peu développée, car les politiques publiques n’ont
affirmé que récemment la nécessité d’intervenir plus fortement envers la société notamment sur le
sujet des discriminations en légiférant. Enfin historiquement, le savoir-faire des opérateurs
associatifs s’est construit autour d’une approche sociale des publics.
Il résulte de l’évaluation des préconisations issues de cette évaluation, elles ont constitué des
points de progrès pour les dispositifs qui ont suivi et ceux en cours :
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LIVRET 2
Sur l’articulation et la synergie :
ð Peu de liens sont organisés entre les actions individuelles, les actions collectives et
l’aménagement des quartiers. Développer ces liaisons dans la conduite de projet.
ð Beaucoup d’actions agissent sur l’image que la population a d’elle-même (estime de soi) et
sur l’image que la population et le territoire donnent d’eux-mêmes (aménagement du
quartier). Mais il y a peu de moyens de combiner ces effets, il convient demain de travailler
avec les habitants pour qu’ils deviennent de véritables ambassadeurs de leurs quartiers.
Sur les publics cibles :
ð La plus grande partie de la programmation est centrée sur un public (les habitants, les
jeunes, les personnes âgées, éventuellement les professionnels). Il n’y a pas d’actions du
programme en direction des institutions, des commerçants, des entreprises, des élus…
ð Aider les opérateurs à comprendre la façon dont ils contribuent à la lutte contre les
discriminations.
Sur les outils de pilotage, de communication et d’évaluation :
ð Elaborer une démarche de communication qui permette de démultiplier les effets positifs
des programmes d’actions menés sur les quartiers à destination des publics en en assurant
la promotion
ð Actualiser régulièrement le diagnostic territorial afin d’adapter les actions. L’observatoire
social doit être un moyen d’ajuster le Projet de Développement Social et Urbain puis de
l’inscrire dans une approche prospective du développement des territoires.
ð Inscrire l’évaluation au cœur du pilotage du projet.
Sur le lien avec le projet de territoire à l’échelle de l’agglomération :
ð Appuyer davantage la réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les axes transversaux de la
politique de la Ville et les causes de l’exclusion (discrimination-désenclavement-mixité…)
Sur la thématique du lien social :
ð Le développement des liens sociaux est fortement mis en avant comme un levier pour les
individus et le bien-vivre ensemble sur un territoire. Mais les impacts des actions en termes
de lien social sont particulièrement difficiles à évaluer.
ð Dans le cadre de ces actions les opérateurs notent qu’ils doivent aussi être attentifs à lutter
contre un enfermement dans le groupe.
10LIVRET 2
ð Favoriser la mise en réseau des actions de la thématique lien social, avec celles qui
concourent aux enjeux identifiés comme prioritaires pour le développement des territoires
(logement, emploi…). Il convient d’analyser comment elles produisent de la qualification, de
la mobilité pour les publics.
ð Afin de mieux évaluer l’impact des actions dites de lien social, il conviendra de développer
des moyens pour évaluer les compétences acquises par les personnes dans les actions
qu’elles fréquentent.
Sur la thématique emploi :
ð Difficultés à adapter les actions aux populations et aux territoires.
ð Peu d’actions collectives ayant un véritable effet levier, hormis les actions liées aux clauses
d’insertion dans les marchés publics.
ð Pas assez de travail avec les entreprises sur les ressources des publics résidant dans les
quartiers.
11LIVRET 2
Les conclusions du questionnaire à destination des opérateurs en 2013
A l’issue du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et dans la perspective de l’écriture du contrat de
ville 2015-2020 une enquête a été réalisée sur un échantillon d’actions auprès des opérateurs du
CUCS. Il s’agissait d’évaluer globalement ce que collectivement les acteurs du territoire engagent
pour répondre aux enjeux de la cohésion sociale.
Parmi les conclusions de ces travaux des éléments sont susceptibles d’aider à orienter les
programmes et les modalités de travail auprès des publics :
D’une manière générale, les actions touchent effectivement les publics des quartiers. Seules les
actions s’adressant aux jeunes et aux parents affichent une participation inférieure à celle espérée.
Les jeunes et les parents restent des publics difficilement mobilisables dans la durée, parfois
considérés comme « volatiles ». Il convient d’imaginer des formes d’accueil, d’accompagnement et
des modes d’information et de mobilisation différents.
Le questionnaire invitait les porteurs de projet à évaluer les effets des actions de la programmation
à différents niveaux :
· sur les capacités d’agir des personnes (développement personnel)
· sur l’attractivité du territoire (l’action a-t-elle eu des effets sur l’image du quartier ? du lieu
de vie ?, etc.),
· sur la qualité de vie et le développement des solidarités.
L’évaluation montre que les actions conduites contribuent en premier lieu au développement des
compétences sociales :
· les compétences sociales, la capacité de chacun à « vivre avec les autres », à entrer en
relation, à s’inscrire dans une communauté ainsi qu’à avoir confiance en soi.
· Le renforcement de l’expression, notamment orale qui se situe au deuxième rang des effets
constatés sur les groupes selon les porteurs de projets.
Mais la capacité à faire valoir ses droits (qui est une des conditions du pouvoir d’agir) ou le
développement de l’esprit d’entreprendre (qui renvoie à l’autonomie) sont nettement moins cités,
alors qu’ils constituent des enjeux pour les publics de la géographie prioritaire.
Les effets des actions en terme d’image, d’attractivité du territoire : vers un changement de regard
Les résultats indiquent que les effets des actions en termes d’image et d’attractivité du
territoire ne sont pas « directs » mais concernent d’avantage le « regard », la « perception »
des habitants sur leur propre environnement, sur l’offre de services, sur les ressources de
proximité…
12LIVRET 2
Il ne s’agit pas ici d’effets modestes, mais plutôt d’effets cohérents au regard des actions
mises en œuvre, sachant que les actions qui impactent plus structurellement les
changements d’image et renforcent l’attractivité des territoires renvoient d’abord aux
politiques de peuplement et au développement économique.
Les effets de l’action en termes de qualité de vie et de développement des solidarités - Le lien
Social
On observe que les effets majoritairement cités par les porteurs de projet renvoient d’abord
au « vivre ensemble » à « l’amélioration du dialogue entre les institutions et les habitants »
et au « développement des liens sociaux ».
Les effets sur le cadre de vie (embellissement, tranquillité publique, aménagement, entretien…)
Ils sont nettement moins significatifs (inférieurs à 15%).
La dichotomie entre les effets sur le « soft » et sur le « dur » trouve donc une nouvelle
manifestation dans ce questionnaire, reflet d’une « spécialisation » des dispositifs de la
politique de la ville.
L’approche combinée d’une équipe sociale et urbaine et d’un pilotage commun doit
progressivement aider à dépasser ces cloisonnement y compris du côté des opérateurs.
13LIVRET 2
FINANCEMENTS 2014
En 2014, la répartition des financements CUCS-PRE par territoire se représente de la façon
suivante :
Répartition géographique de l'enveloppe
CUCS - PRE 2014
4 as Achicourt
Agglo 5%
51%
Dés lors
Arras Ouest
21%
Nelles Résidences 4 as Beaurains
19% 4%
14LIVRET 2
1er bilan des 2 Programme de Renouvellement Urbain en cours
Le premier projet de rénovation urbaine présent sur le territoire a été porté par la Ville d’Arras. Il
s’agit de la RESIDENCE ST POL avec un investissement de 49 M€ sur la période 2005 -2015. La
convention ANRU fait l’objet d’un avenant de sortie en cours de signature.
Une évaluation extérieure du projet a mis en avant une nette amélioration du cadre de vie des
habitants qui reconnaissent une offre de services de proximité confortée. L’image du quartier pour
les habitants a fortement évolué avec 204 logements démolis et 522 réhabilités. Ils ne connaissent
plus la « honte » d’inviter chez eux. Le sentiment d’insécurité sur l’espace public n’existe plus.
Les problématiques s’étant davantage repliées au cœur du logement à travers une évolution des
troubles de voisinages ou un développement de situations d’isolement. La présence d’un
équipement culturel a joué son rôle de « levier» permettant le développement d’actions de
médiation culturelle croisée avec une programmation culturelle avec un rayonnement supra
communale.
Ce projet a permis de généraliser une démarche GUP (Gestion Urbaine de Proximité) avec un
élargissement à l’ensemble des quartiers sensibles de la ville d’Arras. Ce dispositif a été vécu
comme rassembleur favorisant le partenariat et le décloisonnement des services. Pour autant la
rénovation urbaine a eu peu d’impacts sur les conditions de vie des habitants, malgré la
mobilisation de la clause d’insertion par l’ensemble des partenaires.
Les équipements scolaires souffrent encore d’évitement ; une vigilance sur l’attractivité des écoles
et du collège a été pointée dans le plan stratégique local de la Résidence ST Pol. Cette
restructuration lourde a renforcé la stigmatisation du quartier voisin, Résidence Baudimont avec un
effet d’écart de ce territoire.
Le PRU des NOUVELLES RESIDENCES sur les communes de St Nicolas Lez Arras et St Laurent Blangy
a été porté par la CUA avec un investissement de 92 M€ sur la période 2009 – 2016.
Ce projet urbain ambitieux constitue un pari urbain avec une mutation profonde du quartier avec
des travaux importants notamment le remblaiement et déplacement de l’avenue principale du
quartier vers le nord permettant la création d’ilots de logements, l’aménagement d’une place
centrale majeure, ou encore un nombre de relogements conséquents (350) à mener sur une
période relativement serrée et impactant de nombreuses opérations de construction ou d’espaces
publics.
C’est un pari « calendaire » avec une concentration des interventions sur une durée très courte (3
ans), en partie due à la signature tardive de la convention des Nouvelles Résidences par rapport au
Programme National de Renouvellement Urbain. Ce PRU constitue une ambition du projet
remarquable au regard de la taille des communes investies. Avec un coût global de 98 M€, le projet
représente 80 % de l’investissement annuel de la commune de Saint-Nicolas et 70 % de celui de la
commune de Saint-Laurent sur 2013 et 2014. Le retard pris sur certaines opérations de
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reconstruction de logement (Foncière Logement, sites associés …) a affaibli la commune de St
Nicolas lez Arras avec une perte d’habitants générant une baisse des dotations de l’Etat (DSU/
DDU).
16LIVRET 2
Les enjeux de demain s’orientent vers l’achèvement du programme de rénovation urbaine et son
retour dans le droit commun. Ils se déclinent autour de la poursuite des actions de gestion urbaine
et sociale de proximité, pour garantir les conditions nécessaires au « bien-vivre ensemble »
(propreté, tranquillité et convivialité).
La promotion des habitants et l’image qu’ils ont d’eux-mêmes sont nécessaires dans une logique de
responsabilisation, et de valorisation au travers des actions du centre social, du personnel de
proximité, des dispositifs de concertation et d’insertion.
Il s’agira également de rester vigilant au devenir du parc d’habitat non traité dans le cadre du PRU
pour ne pas créer un parc à deux vitesses.
L’ouverture du quartier sur l’extérieur doit se poursuivre grâce à la diversification des logements,
des fonctions et des populations grâce aux futures opérations (ilots F, G, H et K) ; tout en veillant à
leur cohérence programmatique et calendaire avec les stratégies conduites aux échelles
communales et intercommunale.
Des dispositifs de communication vers l’extérieur sont à conforter sur les futures opérations mais
aussi sur les actions du centre social par exemple, afin d’asseoir le retournement d’image du
quartier.
La priorité reste la relance de la dynamique partenariale en place autour de la commercialisation
des espaces commerciaux pour assurer la vitalité économique du quartier.
17LIVRET 2
18LIVRET 2
Stratégies communales
d’intégration
des quartiers à la ville
19LIVRET 2
Le projet de développement social et urbain des quartiers
L’ambition partagée du projet est d’améliorer la qualité de vie des habitants qui y résident,
d’assurer leur promotion sociale et de renforcer l’attractivité des territoires.
Ainsi, le projet embrasse tous les aspects de la vie quotidienne des habitants. Il traite des facteurs à
l’origine de l’exclusion sociale dont souffrent ces populations et ces territoires. L’ambition est
également d’agir sur les facteurs d’attractivité pour intégrer durablement ces quartiers à la ville.
L’objectif à terme est de créer une dynamique urbaine dont les effets seraient de réduire les écarts
de développement constatés entre le niveau de vie moyen de la CUA et de ces quartiers de donner
envie de s’y installer, d’y investir et d’y vivre bien.
Le projet de développement social et urbain est la stratégie partagée qui permettra de mobiliser les
leviers de développement et l’ensemble des partenaires sur la durée du contrat de ville.
Il place l’individu au cœur de l’ambition politique. Il s’agit en effet de mettre les habitants des
quartiers sur une trajectoire de progrès.
20LIVRET 2
En terme de méthode, les partenaires du contrat, futurs cosignataires, ont tout
d’abord été consultés afin de prendre en compte leurs orientations dans
l’élaboration des projets de quartier.
L’élaboration du projet de développement social et urbain s’est appuyée sur les
projets des quartiers.
Les projets de quartiers se sont mis en place autour d’une consultation d’acteurs de
terrain et d’habitants. Après les élections de mars 2014 et les changements
CE QU’IL FAUT RETENIR
d’équipes municipales une phase d’appropriation et d’ajustement a été nécessaire
Ce sont les projets de quartier qui ont permis de faire émerger les enjeux
principaux, les axes et objectifs du futur contrat de ville.
Ainsi le projet de développement social et urbain se veut être l’ensemblier des
projets de quartier dans une approche remontante.
Les parties présentées dans ce chapitre retracent le cheminement de construction
des projets de quartiers, jusqu’au projet partagé pour l’ensemble des territoires de
la géographie prioritaire.
Dans l’élaboration de ce projet il a été souhaité de sortir des approches
thématiques qui prévalaient jusqu’alors dans les anciens dispositifs de la Politique
de la Ville. L’ambition est ainsi de lier plus étroitement les volets sociaux
économiques et urbains. Il s’agit aussi de veiller à réunir dans des approches
croisées les professionnels de ces différents horizons. L’expertise partagée sera
ainsi plébiscitée dans le pilotage du Contrat de Ville.
21LIVRET 2
Les projets communaux de cohésion sociale
Les communes ont une stratégie propre pour intégrer les quartiers à la ville et accompagner le
développement des quartiers de la géographie prioritaire.
Trois cas de figure :
· Dans un premier cas, elles ont écrit au cœur de leur projet de ville un projet de
développement solidaire qui marque les besoins spécifiques de chaque territoire avec une
volonté d’accompagner leur développement avec un programme d’action adapté mobilisant
les différents partenaires pouvant y concourir.
Cette stratégie est fondée sur un diagnostic et une analyse partagée des besoins.
Dans ce cas le Contrat de Ville permettra de mobiliser sur la ou les zones éligibles les
moyens négociés dans le contrat.
La commune a alors une réflexion aboutie sur la territorialisation de son action publique
et la répartition territoriale des moyens de l’action publique.
Pour ce faire elle peut aussi avoir établi des conventions territorialisées avec les
collectivités partenaires du projet de développement solidaire sans que cela se
substitue au contrat; C’est le cas de la ville d’Arras qui a fondé l’élaboration de son
projet de développement solidaire sur une analyse des besoins sociaux.
· Dans un second cas, les communes s’interrogent sur la façon de mettre en place au cœur du
projet de ville un projet de développement solidaire qui permette de territorialiser
l’intervention publique en fonction des besoins des différents territoires identifiés comme
fragiles. Cette réflexion en cours appelle la mise en place d’une étude permettant
d’objectiver les besoins des populations et des territoires.
· Dans un troisième cas, les communes élaborent un projet de développement social et urbain
en pleine interaction pour le ou les quartiers intégrés au contrat de ville
Dans tous les cas les communes élaborent un pilotage du projet pour s’assurer de son évolution.
La volonté politique se manifeste dans le cadre du suivi d’une commission dédiée ou par le bien
d’une consultation transversale de toutes les commissions concernées.
Elles consacrent des moyens renforcés à la politique de développement sur ces quartiers, au
travers d’un soutien renforcé aux associations locales, au financement du centre social acteur de la
proximité auprès des habitants des quartiers…
22LIVRET 2
Dans le cas particulier de la ville d’Arras elle est amenée à flécher la DSU sur le projet de
développement des quartiers de la géographie prioritaire.
23LIVRET 2
La ville de Beaurains est amenée à renforcer encore son intervention sur le quartier de veille active
pour compenser la baisse des financements spécifiques liés à la politique de la ville.
Il s’agit de bien distinguer l’intervention dans les quartiers des politiques ouvertes à tous (ex TAP,
cantine scolaire…)
· Centre social outil de la proximité et de lien social
· Soutien aux initiatives des habitants : co-financement FPH
· Soutien à l’intervention des associations qui ont leur place dans le développement social des
quartiers, ex : financement d’une épicerie sociale
· Renforcement de la GUP exemple co-financements du FTU, aménagements spécifiques
24LIVRET 2
25LIVRET 2
Ville d’Achicourt– Projet communal de Cohésion Sociale
Dans le cadre du projet de développement social du quartier des 4AS, du Moulin Hacart et du Petit
Bapaume, la ville d’Achicourt mobilise ses moyens propres pour renforcer l’action publique au profit
des habitants des quartiers prioritaires.
Les moyens de droit commun majoritairement ciblés pour la population des quartiers :
· La présence d’équipements publics dans les quartiers (écoles, piscine, stades, terrains de
tennis, salle de sports, jeux collectifs, médiathèques…), ainsi qu’en proximité immédiate
(salle F Mitterrand, city stade…) permet une animation et une insertion du quartier dans la
ville.
· La présence d’un centre social et culturel dans le quartier, associatif mais abondé par les
fonds propres de la collectivité, et des moyens logistiques importants. Le projet social de
cette structure concerne tout le territoire achicourien mais impacte fortement le quartier
compte tenu de son implantation au cœur du quartier.
· (La participation financière modeste ou gratuite aux différentes activités, en matière de
loisirs, de sport et de culture, santé, de la parentalité,... concourt au lien social et à la mixité
des publics au sein même des quartiers)
· la tarification sociale des services périscolaires et extrascolaires (TAP) basée sur le quotient
familial permet de rendre accessible ces services aux foyers à faibles revenus.
· la tarification très attractive des séjours vacances familles.
· l'implantation dans le quartier des services municipaux du multi accueil à destination de la
petite enfance, ainsi que les actions décentralisées du RAM créent une proximité et une
facilité d'accès pour un public parfois éloigné.
· l'implantation, avec le soutien de la commune et du centre socioculturel, de la permanence
PMI au sein du quartier rend plus facile l'accès à ce service du conseil général.
· Une attention particulière a été portée dans l’école Léopold Bernard, avec une classe
délocalisée de l’IME en raison d’un besoin dans la proximité.
· la commune a fait le choix d'assumer les fonctions de référent RSA ce qui permet un accueil
et un suivi des bénéficiaires en mairie par du personnel municipal. De nombreux allocataires
du RSA résident dans le quartier.
· le soutien aux associations et structures implantées dans le quartier : les restos du cœur
dont l’implantation est faite en rez de chaussée d’un bâtiment au cœur du quartier, l’agora
des jeunes (lieu de rencontres et d’échanges jeunes), le coup de pouce et la mission locale,
deux associations d’insertion à domicile, …
26LIVRET 2
Les moyens spécifiques destinés à la population des quartiers :
· La participation financière et logistique à Nos Quartiers d’Eté
· La participation financière au FPH pour le soutien des initiatives des habitants
· Le soutien à la programmation annuelle du centre socioculturel de la commune afin de
garantir la cohésion sociale au travers de projets favorisant la participation des habitants et
la prise d’autonomie des habitants, et des jeunes. A ce titre, la commune, via le CSC répond
à l'appel à projets CUCS, et au FIPD, appel à projet du conseil régional « fonds d'initiative des
territoires au titre de la participation des habitants »…
· L’entretien du cadre de vie des habitants du quartier avec une association d’insertion Regain
et une attention particulière des services techniques sur les quartiers et notamment un
engagement de la commune auprès des habitants pour le fleurissement de la place du
quartier.
· Une annexe dans une ancienne école pour former les personnels intervenants dans les TAP,
mais aussi pour développer des projets d’habitants et des jeunes autour des jardins, en lien
avec le Centre socioculturel.
Un partenariat important.
Le développement social du quartier ne peut et n’a pu se faire qu’avec tous les acteurs présents
dans les quartiers mais aussi avec les institutions et organismes œuvrant dans la proximité. (Ecoles,
Conseil Général, CUA, Club de Prévention, A2E, CAF, collège et les bailleurs sociaux…)
27LIVRET 2
Projet communal de Cohésion Sociale
I. Des moyens humains
· Des animateurs sportifs présents sur les quartiers pour des animations et des actions de
médiation auprès des jeunes sur les terrains de proximité.
· Une structure d’accueil sur chacun des quartiers pour l’accueil des jeunes avec une
équipe d’animateurs.
· Des référents pour chaque école, en charge des échanges avec l’équipe enseignante et
les familles.
· Des managers de proximité qui coordonnent pour chacun des quartiers les activités
proposées pour le périscolaire.
· Le renforcement de l’action du PRE et la mise en place du CCDF.
· Une police municipale de proximité.
· Les adjointes de quartiers et des permanences d’élus ou/et de services dans les quartiers.
· Un chef de Projet sur chacun des quartiers.
II. Des actions
· La mise en place du KIOSQUE, espace ressource dédié aux professionnels et aux
familles.
· La mise en place sur chacun des quartiers de Multi Accueil, offre adaptée pour les
différents contrats avec les familles et favorisant l’accueil des enfants pour une reprise
d’emploi ou de formation ou pour des horaires atypiques.
· Un travail de coordination entre les travailleurs sociaux, la PMI et les structures petite
enfance pour assurer la meilleure gestion possible du dossier et une bonne accessibilité.
Dans le même cadre la signature d’une convention avec le CHRS.
· La mise en place d’ateliers de proximité dans le cadre du RAM.
· Un guichet unique pour faciliter l’inscription et accès des familles aux différentes
activités.
· L’organisation de chantiers jeunes dans le cadre d’une convention avec le Club de
Prévention, la PJJ et les Centres Sociaux.
· Une action spécifique de médiation familles/Institutions sur Jean Jaures.
· Le financement des FPH, FTU et NQT.
· Les actions spécifiques de noël dans chacun des quartiers.
· Le financement de trois centres sociaux.
· La proposition des formations BAFA.
· Le financement du reste à charge de postes d’adultes relais dans les associations.
· Le conventionnement avec AEE pour la mise en place d’un Projet Pour l’Emploi.
· L’accompagnement d’un projet sur le quartier des Bonnettes avec les Francas.
· Une Gestion Urbaine renforcée sur les quartiers.
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· L’accompagnement et le soutien des Juniors associations sur chacun de ces espaces.
· L’accompagnement des comités, des collectifs et des associations d’habitants par le
service vie des quartiers.
· L’action de médiation culturelle du Pharos, du Musée, du Conservatoire et de la
Médiathèque dans les quartiers.
· Le baromètre social annuel confié au COMPAS
III. L’animation des instances
· L’animation de différents diagnostics de suivi individuel (éducation, logement, jeunes…).
· L’animation de trois équipes projets.
· L’animation des instances de démocratie de proximité
29LIVRET 2
Ville de St Laurent Blangy – Projet communal de Cohésion Sociale
Pour accompagner le développement du quartier des Nouvelles Résidences, la commune de Saint-
Laurent-Blangy mobilise ses moyens propres en vue de renforcer l'action publique au bénéfice de la
population du quartier.
Les actions de droit commun bénéficiant particulièrement aux publics du quartier :
· la tarification sociale des services périscolaires et extrascolaires basée sur le quotient familial
permet de rendre accessible ces services aux foyers à faibles revenus.
· la tarification très attractive des séjours été et hiver
· l'implantation dans le quartier des services municipaux à destination de la petite enfance
(multi-accueil et RAM) crée une proximité et une facilité d'accès pour un public parfois
éloigné de ces prestations.
· l'implantation, avec le soutien de la commune, de la permanence PMI au sein du quartier
rend plus facile l'accès à ce service du conseil général.
· la politique sociale du CCAS en matière d'aides facultatives comprend des aides financières
(de Noël, de rentrée scolaire) sous condition de ressource et qui bénéficient au public du
quartier
· la commune a fait le choix d'assumer les fonctions de référent RSA ce qui permet un accueil
et un suivi des bénéficiaires en mairie par du personnel municipal. De nombreux allocataires
du RSA résident dans le quartier.
· le soutien matériel et financier apporté par la ville aux 50 associations de la commune
contribue à faciliter l'accès de tous les publics aux activités sportives, culturelles, de loisirs.
Les habitants du quartier en politique de la ville et notamment les jeunes en bénéficient. La
commune a renforcé cette aide par la mise en place d'un dispositif de coupon « sports » qui
constitue une aide financière aux familles des moins de 18 ans pour s'inscrire dans une
association sportive.
· le soutien spécifique aux associations implantées dans le quartier : la cyberbase installée
dans des locaux neufs et entièrement rééquipés accueillent tous les publics mais sa position
géographique en cœur de quartier en fait un acteur important pour la population des
Nouvelles Résidences. Elle contribue à lutter contre la fracture numérique et à accompagner
le public éloigné des technologies numériques.
De même, l'association Maison de Solidarité Immercurienne qui gère les Resto du cœur bénéficie
d'un accompagnement important par la mise à disposition de locaux adaptés et flambant neufs. Son
activité fait de cette association un interlocuteur essentiel pour nombre de familles du quartier.
· L'animation estivale Tchicou parc mise en place par la ville constitue un temps fort de l'été et
accueille un public familial et intergénérationnel. Les habitants des Nouvelles résidences
sont particulièrement assidus aux animations quotidiennes et trouvent là l'opportunité d'un
moment de détente gratuit et convivial.
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Les actions spécifiquement destinées aux publics du quartier :
· la participation financière au FPH pour le soutien des initiatives des habitants
· la programmation culturelle de la commune s'attache à s'imprégner des objectifs de la
cohésion sociale au travers de projets favorisant la participation des habitants,
l'intergénérationnalité. A ce titre, la commune répond à l'appel à projet CUCS et à l'appel à
projet du conseil régional « fonds d'initiative des territoires au titre de la participation des
habitants ».
· l'attention de la commune se porte sur l'amélioration du cadre de vie des habitants du
quartier au travers :
o de la convention de gestion urbaine de proximité
o de l'appel à projet du conseil régional « accompagnement des populations à
l'innovation » sur le thème de la gestion de proximité. Ce projet se concrétise
par un confortement de l'équipe de nettoyage et par des actions de
sensibilisation aux consommations d'énergie, à la qualité des espaces
extérieurs communs.
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Ville de St Nicolas lez Arras – Projet communal de Cohésion Sociale
LE PROJET COMMUNAL DE COHESION SOCIALE.
Dans le cadre du projet de développement social du quartier, la ville de St Nicolas s'engage dans la
mobilisation de ses moyens propres pour renforcer sa politique de cohésion et de lien social à
l'égard des habitants du quartier Chanteclair, dénomination actuelle des "Nouvelles Résidences".
La politique communale conduite en faveur de la population Médiolanaise et bénéficiant plus
particulièrement à celle du quartier prioritaire en raison de sa proximité ou du profil
socioéconomique des bénéficiaires s'exerce sous différentes formes :
1) Les moyens communaux mis à disposition
- La volonté communale de maintenir le centre social et culturel " Chanteclair" dans le quartier
disposant d'un budget de 1 M d'Euros abondés pour 50 % par les fonds propres de la collectivité.
Le développement de son projet social a pour ambition de rayonner sur tout le territoire et le
quartier en particulier, compte tenu de son implantation centrale. La participation aux activités est
modeste de (2€ à 13€) parfois gratuite. Chanteclair propose des activités pour tous les âges de la
vie, en matière de loisirs, de sport et de culture, comme dans les domaines de la santé, de la
parentalité, de la solidarité...L'ensemble est conduit dans l'esprit d'une mixité et d'une cohésion
sociale harmonieuse. Une équipe pluridisciplinaire porte le projet social de l'équipement qui est en
totale adéquation avec le projet social de la ville. Les travaux d'aménagement en cours apporteront
fin 2015 un espace bibliothèque avec animations, une petite salle de spectacle, un foyer bar pour
les adolescents en plus des salles polyvalentes pour des activités diverses et variées.
- La proximité du centre communal d'action sociale - CCAS- adossé au centre Chanteclair permet
d'apporter un soutien actif et de proximité aux usagers. Il offre un lieu de permanence pour les
associations de défense des locataires, de consommateurs, ou les travailleurs sociaux d'organismes
non représentés sur le quartier. Outre ses missions à caractère social, ce service est un acteur du
logement sur le quartier.
- Le projet de réussite éducative prend donc naturellement appui entre le CCAS et le centre social
pour rayonner dans la proximité et l'efficacité.
- La salle dite "solidarité "à Chanteclair, est un local neuf et spécifiquement aménagé, pour les
associations caritatives, les Restos du Cœur, les 4S, la Banque alimentaire ou le Secours Populaire.
Le dispositif est assorti d'un soutien logistique important.
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- Une attention particulière est portée dans les écoles, au groupe scolaire Grenier, desservant le
quartier, avec son restaurant scolaire neuf et la recherche d'un repas équilibré avec 5 éléments.
- La mise à disposition de personnels compétents tant dans l'encadrement du service de
restauration, des activités de loisirs toute l'année, de l'assistance au développement du sport dans
les écoles avec un éducateur ou une salle de psychomotricité, comme dans les moyens de se
déplacer avec deux cars de 22 et 38 places avec conducteurs, ou encore la mise à disposition de 5
agents faisant fonction d'Atsem à la maternelle Grenier.
- L'implantation dans le quartier du Multi Accueil " Bienvenue chez les petits bouts" et son lien avec
le Relais d'Assistantes Maternelles intercommunal qui intervient dans les locaux de la maternelle
Grenier voisine.
2) Une politique tarifaire solidaire
- Une tarification reposant le plus souvent sur le quotient familial. Ainsi des activités péri et
extrascolaires pour enfant sont facturées de 5,50 € pour 5 jours de loisirs en Accueil Collectif de
Mineurs, ou 32 € par an pour 288 heures d'activités après la classe soit 0, 11 €/heure. Le goûter est
inclus dans cette tarification.
- Une participation financière des familles volontairement limitée de 2 à 8 € à l'année pour inciter
les enfants à fréquenter les Temps d'Aménagement Périscolaire.
- Le prix du repas au restaurant scolaire est de 2 €.
- Une incitation aux clubs de sport à favoriser des tarifs bas et accessibles de leur licence et
adhésion compensés par l'aide matérielle de la collectivité dans les transports, autres moyens mis à
disposition.
3) Un partenariat développé
- Le travail inter partenarial conduit par le personnel du CCAS et celui du centre social et culturel
Chanteclair, qui se construit chaque jour avec les personnels enseignants des écoles maternelles et
primaires mais aussi du collège Verlaine, comme avec la Maison Département Solidarité du Conseil
Général, le Club de prévention de Vie Active, les associations caritatives du territoire, la CAF, les
organismes d'aide à l'emploi et de formation (AFP2i- Mission Locale- Artois Emploi Entreprise), les
services de la Communauté Urbaine d'Arras, la ville voisine de St Laurent et tous les autres
organismes publics ou privés garant et porteur du développement du lien social.
- La mise en action de la Gestion Urbaine de Proximité avec le principal bailleur Pas de Calais
Habitat.
- La ville a toujours souscrit aux différents dispositifs d'Etat comme ceux les Contrats Urbains de
Cohésion Sociale pour concourir à l'amélioration du mieux vivre ensemble, comme ceux des
collectivités territoriales comme auprès de la Région Nord Pas de Calais avec le Fonds d'Initiative
des Territoires et des Acteurs, ou les appels à projet du Conseil Général du Pas de Calais visant
l'amélioration des conditions des seniors ou des handicapés.
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4) La démocratie initiée
La commune apporte son soutien financier au FPH, porteur des initiatives des habitants.
Elle ambitionne de souscrire de nouveau au Fonds de travaux Urbains, gage de participation des
résidents à la décision et à l'amélioration du quotidien.
La structure et le mode de gestion du centre Chanteclair offre des opportunités qui seront
renforcées par la mise en place du Conseil Citoyen Intercommunal.
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Le projet intégré de développement social et urbain des quartiers
Les enjeux urbains, économiques, sociaux et environnementaux des quartiers
Ce chapitre est essentiel puisqu’il permet de saisir les enjeux et objectifs de développement. Aussi
notons qu’au-delà des politiques mises en œuvre par la Communauté Urbaine, d’autres politiques
publiques contribueront au bon déroulement de la mise en œuvre des projets de quartiers :
Culture, Santé, Education, Jeunesse, etc. Il pourrait être intéressant de préciser la manière dont
elles peuvent être saisies au regard des objectifs fixés.
36LIVRET 2
Les diagnostics et projets de
quartier sur les territoires
prioritaires
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QUARTIER QUATRE AS
ACHICOURT
1 043 habitants Revenu fiscal médian : 9 100 €
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Situé au sud de la ville d’Arras, à l’interface entre les 3 grands quartiers qui composent la commune
d’Achicourt et à l’est des voies ferrées, le quartier des 4As a connu un important développement
démographique dans les années 70’ qui a débouché sur la création d’ensembles résidentiels HLM
sur lesquels sont présents deux bailleurs : Pas de Calais Habitat et SIA Habitat.
Du point de vue du fonctionnement social et urbain, la résidence des 4AS (Pas de Calais Habitat)
constitue un ensemble de 406 logements collectifs répartis en 11 bâtiments. Elle présente l’image
d’un ensemble bien entretenu mais pour autant « vieillissant ». La résidence souffre d’un manque
d’attractivité.
La place de Rouen, cœur d’îlot verdoyant au fort potentiel, est peu visible et ouverte sur l’extérieur.
Les usages et fonctions de cet espace seraient à réinterroger pour replacer ce poumon vert au
cœur du fonctionnement du quartier.
Les investissements à consentir sont importants pour mettre à niveau les espaces publics
environnants ainsi que les nombreux équipements publics du secteur. Il n’y a aucune lisibilité de la
présence du patrimoine d’équipements publics existant. Il y a donc un enjeu de révéler le potentiel
du site.
Un béguinage de 30 logements individuels aux loyers très attractifs jouxte l’ensemble collectif. Il
accueille des personnes d’un certain âge, isolées. Pour autant, le cadre bâti est obsolète bien qu’il
ait fait l’objet d’une réhabilitation récente.
Le tissu urbain environnant de la résidence HLM est quant à lui constitué d’un ensemble de
lotissements individuels à faible densité. L’échelle des bâtiments de la résidence des 4AS est en
rupture avec l’échelle globale du quartier.
Principal enjeu : l’éducation et l’insertion
et un public cible : la jeunesse
Enjeux secondaires :
le lien social,
l’aménagement du quartier
la gestion urbaine de proximité.
Une attention particulière sur la parentalité et la précarisation des publics
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