CONVOCATION AU 2019 CONVENTION - Légion royale ...
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CONVOCATION AU 2019 CONVENTION
CONGRÈS 2019 CALL
58e CONGRÈS DE LA 58th QUEBEC
DIRECTION PROVINCIAL
PROVINCIALE DU COMMAND
QUÉBEC CONVENTIONJanvier 2019 January 2019
CONVOCATION AU 2019 CONVENTION
CONGRÈS 2019 CALL
BULLETIN 1 BULLETIN 1
À TOUS LES TO ALL
OFFICIERS PROVINCIAUX PROVINCIAL OFFICERS
COMMANDANTS DE DISTRICT DISTRICT COMMANDERS
ANCIENS PRÉSIDENTS PROVINCIAUX PAST PROVINCIAL PRESIDENTS
PRÉSIDENTS DE COMITÉ COMMITTEE CHAIRPERSONS
VICE-COMMANDANTS DE DISTRICT VICE DISTRICT COMMANDERS
COMMANDANTS ADJOINTS DEPUTY COMMANDERS
SECRÉTAIRES DE DISTRICT DISTRICT SECRETARIES
PRÉSIDENTS DE FILIALE BRANCH PRESIDENTS
SECRÉTAIRES DE FILIALE BRANCH SECRETARIES
58e CONGRÈS DE LA DIRECTION 58th QUEBEC PROVINCIAL COMMAND
PROVINCIALE DU QUÉBEC CONVENTION
Chers camarades, Dear Comrades,
Veuillez prendre note que le 58e congrès Please note that the 58th Provincial Convention
provincial se réunira au will convene at
ARÉNA CYNTHIA COULL CYNTHIA COULL ARENA
195, rue Empire 195 Empire St.
Greenfield Park QC J4V 1T9 Greenfield Park QC J4V
et que la filiale 094 – Greenfield Park en sera and that Branch 094 – Greenfield Park will be
l’hôtesse. hosting it.
La cérémonie d’ouverture aura lieu le SAMEDI The opening ceremony will be on SATURDAY
MATIN, 18 mai 2019 à 9h00; et l’assemblée MORNING, May 18, 2017 à 9:00 a.m.; and the
débutera le samedi 18 mai à 13h00 et continuera business sessions will start on Saturday, May 18
le dimanche 19 mai 2019 à 8h30 pour toute la at 1:00 p.m. and continue Sunday, May 19 for the
journée. full day, starting at 8:30 a.m.MÉTHODE DE REPRÉSENTATION BASIS OF REPRESENTATION Tiré des Statuts de la Direction provinciale du From Article IV of the Bylaws of Quebec Québec, chapitre IV (Congrès) Provincial Command (Convention) DÉLÉGUÉS DELEGATES Article 404 Section 404 Le congrès se compose de délégués des filiales The Convention shall consist of delegates from comprises dans la Direction. De plus, tous les Branches within the Command. In addition, all membres du conseil exécutif sont d’office members of the Executive Council shall have the délégués accrédités. S’il arrive qu’un standing of accredited delegates. In the event commandant de district ne puisse, pour cause that a District Commander is unable through d’éloignement, ou d’incapacité, assister à un absence or disability to attend a Convention, the congrès, le vice-commandant de district, le Vice-District Commander, the Deputy District commandant-adjoint ou le commandant sortant, Commander or the Immediate Past District peut assister au congrès à sa place comme Commander may attend the Convention as an délégué accrédité. accredited delegate in his place. Article405 Section 405 Chaque filiale aura droit d’envoyer au congrès Each Branch shall be entitled to send to a pour représenter ses membres, un délégué Convention as representing its members, one accrédité pour les premiers cinquante membres accredited delegate for the first fifty ordinary, life, ordinaires, à vie, associés et affiliés votants ou associate and affiliate-voting members or fraction une fraction de ce nombre, et un pour chaque thereof, and one for each additional hundred or cent membres en sus, ou fraction de ce nombre, fraction thereof based on the number whose per dont la capitation a été acquittée jusqu’à la fin de capita tax was fully paid up to the end of the l’année civile précédente. preceding calendar year. Article406A Section 406A Tout délégué doit être membre en règle d’une Every delegate must be a member in good filiale et ses frais de cotisation jusqu’à la fin de standing of a Branch with dues paid up to the end l’année en cours devront avoir été acquittés. Il of the current year. He may be a delegate of a peut être délégué d’une filiale dont il n’est pas Branch of which he is not a member provided the membre pourvu que la filiale qui le nomme Branch appointing him is within the same District appartienne au même district que la filiale dont il as the Branch of which he is a member. est membre. Article406B Section 406B Tous les anciens présidents provinciaux résidant All Past Provincial Presidents who reside in au Québec et membres d’unefiliale de la Quebec and are members of a Branch of Quebec Direction du Québec seront invités aux congrès Provincial Command will be invited to attend provinciaux; et la Direction sera responsable pour Provincial Convention and the Command will be 100 % des dépenses encourues. Tout ancien responsible for 100% of the expenses incurred. président présent au congrès sans y être délégué Each one who is present and who is not accrédité se verra attribuer le statut de délégué otherwise an accredited delegate shall have the accrédité. status of an accredited delegate. Nous recommandons à tous les membres de All members are urged to have direct se faire représenter au congrès par un ou representation and to carefully follow the plusieurs délégués en suivant les above provisions when electing delegates dispositions des articles ci-dessus lors de and to make sure that such delegates are l'élection des délégués; ainsi que de s'assurer properly informed with respect to
que leurs délégués soient dûment renseignés representation and voting procedures.
en ce qui concerne la représentation et les
procédures de vote.
CAPITATION PER CAPITA TAX
La capitation pour l'année 2019 doit être payée Provincial per capita tax for the year 2019 must
jusqu'à la période de quatre mois précédant le be paid up to and including the four month period
congrès, en incluant ladite période. preceding the convention.
La représentation pour ce congrès sera basée The number of delegates attending the
sur le nombre de membres en règle de chaque convention will be based upon the paid
filiale en date du 31 décembre 2018. membership of the branch as at
December 31, 2018.
La direction provinciale vous avisera du nombre Provincial Command will advise you of the
de délégués auquel vous avez droit dès que number of delegates you are entitled to as soon
l'information lui parviendra de la Direction as this information becomes available from
nationale. Dominion Command.
TITRES DE CRÉANCE CREDENTIAL CERTIFICATES
Les titres de créance, incluant le nombre de Credential Certificates covering Branch voting
votes et la nomination des délégués, vous strength and naming of delegates will be included
parviendront avec le prochain bulletin in the next Convention Bulletin.
d'information du congrès.
FRAIS D’INSCRIPTION REGISTRATION FEE
Tel que décidé par le comité exécutif provincial, The Provincial Executive Council has ruled that a
des frais d'inscription de 50,00 $ seront exigés Convention Registration fee of $50.00 will be
pour chaque délégué accrédité au congrès. charged to each accredited delegate.
Le paiement des frais d'inscription doit être Pre-payments of registration fee should be
envoyé à la Direction provinciale en même sent to Command office with credential
temps que les titres de créance afin certificates in order to speed registration.
d'accélérer l'inscription.
RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS
OU PROPOSITIONS DE OR PROPOSED CHANGES
CHANGEMENTS AUX STATUTS TO BYLAWS
(ANNEXE A — CI-JOINTE) (ANNEX A – ENCLOSED)
Les résolutions ou les propositions de Resolutions or proposed changes to Bylaws are
changements aux Statuts doivent être envoyés à to be forwarded to the Provincial Command at
laDirection provincial au moins cent (100) jours least one hundred days prior to the date of the
avant la date d'ouverture du congrès, le commencement of the Convention,
18 mai 2019, afin d'être considérées par le May 18, 2019, in order to be considered by
congrès. Convention.
Les résolutions doivent donc parvenir à la The resolutions must be at Command before
Direction provinciale avant le 7 février 2019. February 7, 2019.Tel qu'indiqué au chapitre IV, article 427 des As per Article IV, Section 427 of the Provincial
Statuts provinciaux, la Direction Bylaws, Provincial Command will send the
provincialeenverra aux filiales une copie de Branches with a copy of all resolutions received
toutes les résolutions reçues avant la date limite by the deadline which will be brought before the
et devantêtre présentées au congrès provincial, Provincial Convention at least thirty days before
et ce, au moins trente (30) jours avant l'ouverture the beginning of the Convention.
dudit congrès.
Afin de respecter ce règlement, la date limite de In order to comply with this directive, the
réception des résolutions — le 7 février 2019 deadline for receipt of resolutions –
— doit être respectée. February 7, 2019 – must be respected.
Toute résolution reçue après cette date Any resolutions received after this date will be
seraconsidérée comme une résolution tardive. considered to be late resolutions.
CONCLUSION CONCLUSION
La Direction provinciale vous fera par venir de Your Command will regularly provide additional
plus amples renseignements dès qu'ils seront details well in advance of the Convention, as they
disponibles. En attendant, si vous désirez de plus become available. In the meantime, should you
amples informations, n'hésitez pas require further information, do not hesitate to
àcommuniquer avec nous. contact the Provincial Command Office.
Encamaderie In comradeship
Paulette Cook
Directrice générale provincial Provincial Executive DirectorIMPORTANT
LES DATES LIMITES DOIVENT DEADLINES ARE TO BE
ABSOLUMENT ÊTRE RESPECTED IN ALL CASES
RESPECTÉES
CAPITATION PER CAPITA TAX
La capitation 2019 doit For ALL DELEGATES: must be
absolument être payée POUR paid for year 2019
TOUS LES DÉLÉGUÉS.
Pour les droits de vote, le nombre For branch representation: per
de membres ayant payé leur capita as paid as at December 31,
capitation au 31 décembre 2018 2018.
sera considéré.
RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS
Les résolutions doivent être To be received at Quebec
reçues au bureau de la Direction Provincial Command office NO
du Québec au plus tard le LATER THAN FEBRUARY 7,
7 février 2019. 2019.
TITRES DE CRÉANCE CREDENTIAL CERTIFICATES
Doivent être reçus au bureau de la To be in Command office by
Direction du Québec avant MIDNIGHT, MARCH 22, 2019.
MINUIT, LE 22 MARS 2019.
PRIÈRE DE FAIRE SUIVRE CES PLEASE PASS THESE DOCUMENTS
DOCUMENTS À VOS NOUVEAUX ALONG TO YOUR NEW BRANCH
OFFICIERS S'IL Y A DES OFFICERS IN THE EVENT OF A
CHANGEMENTS À VOTRE EXÉCUTIF. CHANGE.DÉFINITIONS DEFINITIONS
DÉLÉGUÉ DELEGATE
Personne nommée pour avoir droit de vote et Someone appointed to vote and that will be
qui sera présente sur les lieux lors du present on the floor for the Convention.
congrès.
Elle pourra s'exprimer lors des débats sur les This person will be able to voice their opinion
sujets à l'ordre du jour. during the debates on the points at the agenda.
Cette personne peut porter au maximum 4 This person can carry a maximum of 4 proxies
procurations d'une ou plusieurs filiales du from one or many branches from the same
mêmedistrict que celle où elle est membre. district as the branch where he is a member.
Un membre peut être délégué de sa filiale ou A member can be a delegate of his branch or
d'une autre filiale dans le même district. another branch from the same district.
Les membres du conseil plénier sont Full Council members are automatically
automatiquement délégués (ils sont « délégués delegates (one could say they are "delegates of
du conseil plénier » en quelque sorte). Ce sont : the Full Council", in a manner of speaking). They
are:
Les officiers provinciaux Provincial Officers
Les présidents de comités provinciaux Provincial Chairpersons
Les commandants de district District Commanders
Les secrétaires de district, vice-commandants et District Secretaries, Vice-Commanders and
commandants adjoint ne sont PAS Deputy Commanders are NOT delegates unless
automatiquement délégués. Pour avoir le droit de they have been appointed as so by a branch in
vote et porter des procurations, ils doivent être their district AND have paid the registration fee of
délégués d'une filiale de leur district ET payer les $50.
frais d'inscription de 50 $ par personne.
Les frais sont par personne qui sera sur les lieux The registration fee is per person present at the
et non pas par droit de vote. Convention, not per voting right.
PROCURATION PROXY
Un droit de vote remis à quelqu'un d'autre. A voting right given to someone else.
Exemples : For example:
Tout délégué qui est accrédité par la filiale à Any delegate accredited by the Branch of
laquelle il appartient et qui participe au which he is a member and attending a
congrès, peut détenir, outre ses propres Convention may carry, in addition to his own
lettres de créance, un nombre de procurations credentials, not more than four proxy
n’excédant pas quatre, et provenant, soit de credentials from the Branch of which he is a
sa propre filiale, soit d’une autre ou d’autres member, or any other Branch or Branches
filiales de son propre district, qui l’a ou l’ont within his own District.
choisi pour la ou les représenter.
Un membre du conseil plénier (officier A Full Council member (Provincial Officer,
provincial, président de comité provincial, Provincial Chairman, and DistrictCommander)
commandant de district) est automatiquement is delegate automatically. He can carry a
délégué au congrès. Il peut porter au maximum of 4 proxies from the same districtmaximum 4 procurations provenant de as the branch where he is a member.
filiales du même district que la filiale dont
il est membre.
OBSERVATEUR OBSERVER
Membre de La Légion désirant être présent au A Legion member that wants to be present at the
congrès mais sans droit de vote et sans droit de Convention; but without voting rights and without
parole lors de l'assemblée. the right to express themselves during the
debates.
L'observateur n'a PAS à payer les frais Observers DO NOT have to pay the $50
d'inscription. S’il le désire, il recevra les mêmes registration fee. If they so wish, they do get the
cahiers du congrès que les délégués lors de Convention books at registration just like
l'inscription. delegates.58e CONGRÈS PROVINCIAL 58th PROVINCIAL CONVENTION
ANNEXE A – RÉSOLUTIONS ANNEX A – RESOLUTIONS
Chers camarades, Dear Comrades,
Voici l'occasion de faire modifier les Statuts Here is your opportunity to change the General
généraux de La Légion royale canadienne ou les Bylaws of The Royal Canadian Legion andthe
Statuts provinciaux de la Direction du Québec. Provincial Bylaws of Quebec Provincial
Command.
Si vous êtes en désaccord avec certains If you do not agree with certain articles or
chapitres ou certains articles desdits Statuts, sections of the Bylaws, you may present
vous pouvez présenter une résolution qui aresolution stating the changes requested and
présente les changements demandés ainsi que the reason why you wish to have this changed.
les raisons pour lesquelles vous aimeriez qu'ils
soient modifiés.
CHEMINEMENT STEPS
1. Écrivez une résolution contenant toute 1. Write a resolution which must include all
l'information nécessaire; pertinent information;
2. Cette résolution doit être adoptée par 2. The resolution must be passed at a General
l'assemblée générale de votre filiale. Meeting at your Branch.
3. Une fois acceptée par votre filiale, la 3. Once passed by the Branch, the resolution
résolution doit être envoyée au comité must be sent to the Provincial Resolutions
provincial des résolutions à des fins de Committee for correction or modification.
correction ou de modification.
4. La résolution est ensuite présentée au 4. The resolution is then presented to the
congrès provincial, et, si elle est adoptée, est Provincial Convention, and, if passed and
envoyée à la Direction nationale. carried, is sent to Dominion Command.
5. Une fois acceptés à la Direction nationale, les 5. Once accepted by Dominion Command,
changements aux Statuts de la Direction du changes to the Quebec Provincial Bylaws are
Québec sont intégrés dans la nouvelle édition put into the next edition of the Quebec
desdits Statuts; tandis qu'un changement aux Command Provincial Bylaws, while changes
Statuts généraux sera présenté au prochain to the General Bylaws will be presented to the
congrès national, et, une fois adopté, sera next Dominion Convention. If passed and
inclusdans la nouvelle édition des Statuts carried at this level, the General Bylaws will
généraux. then be amended.
Si vous êtes en désaccord avec les If you do not agree with the General or
Statuts généraux ou les Statuts Provincial Bylaws, this is the time to do
provinciaux, voici votre chance d'y voir. something about
PROCÉDURE PROCEDURE
i. L'annexe A que vous êtes en train de lire 1. Annex A refers to resolutions or proposed
réfère aux résolutions ou aux changements changes to the Bylaws, and emphasizes that
proposés aux Statuts, et souligne que toutes all such resolutions must be received by
lesdites résolutions doivent être reçues parla Command on or before February 7, 2019.
Direction provinciale au plus tard le
7 février 2019.58e CONGRÈS PROVINCIAL 58th PROVINCIAL CONVENTION
ANNEXE A – RÉSOLUTIONS ANNEX A – RESOLUTIONS
2. Afin de faciliter la tâche des présidents des 2. It will greatly assist the Chairmen of the
comités des Résolutions et des Lois et Resolutions and the Constitution & Laws
Constitution, les filiales sont priées de suivre Committees if Branches follow the instructions
les instructions figurant dans cette annexe and suggestions contained in this annex and
ainsi que d'envoyer leurs propositions dès que submit their proposals as soon as possible.
possible.
3. Si le préambule ou la résolution elle-même 3. If the preamble or the resolution proper refers
fait référence à une loi ou à un règlement, to a law, a regulation or a by-law, please
prière de vous assurer que la référence est make sure that the reference is correct.
exacte.
4. Chaque résolution ne doit proposer qu'une 4. Each resolution should deal with one proposal
seule chose. Prière de ne pas combiner vos only. Please do not combine resolutions
résolutions à moins que les buts d'une unless the purposes of a multiple resolution
résolution multiple soient en lien direct ou are directly connected or are based on the
soient basés sur un même préambule; ou à same preamble; or unless a second and third
moins qu'une deuxième et une troisième proposal is necessary or logical consequence
propositions forment une suite logique à la of the main proposal. In these cases, the
première. Dans ce cas, il faut utiliser la forme resolution should read:
suivante :
QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QUE ... THEREFORE LET IT BE RESOLVED THAT...
ET AND
QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE ... LET IT BE FURTHER RESOLVED THAT...
5. Toutes les résolutions à être présentées au 5. All resolutions submitted for the consideration
congrès doivent être rédigées soit en français, of Convention must be written in either French
soit en anglais, et elles doivent être reçues au or English and must be received at the
bureau de la Direction du Québec avant le Command office before February 7, 2019.
7 février 2019.
6. Toute résolution reçue après la date limite 6. Any resolution submitted at a later date will be
sera considérée comme une résolution tardive considered late resolutions and may
et pourra être présentée au congrès bepresented to Convention
seulement si
i. Elle est reçue au bureau de la Direction i. Only if received at the Provincial
provinciale par le secrétaire provincial au Command office by the Provincial
plus tard une (1) heure avant la réunion du Secretary no later than one (1) hour before
conseil plénier tenue immédiatement avant the Full Council meeting immediately
le congrès provincial. preceding the Provincial Convention;
ET AND
ii. Elle sera présentée au congrès si elle est ii. if approved by 2/3 of the Full Council.
approuvée au 2/3 du conseil plénier.
7. La filiale doit indiquer quel texte doit être 7. The Branch must specify which text (French
considéré comme la version originale, or English) is to be considered to be the58e CONGRÈS PROVINCIAL 58th PROVINCIAL CONVENTION
ANNEXE A – RÉSOLUTIONS ANNEX A – RESOLUTIONS
puisque le président du comité des original. The resolution Chairman at the
Résolutions présentera la version originale – Convention will present the resolutions in the
français ou en anglais – au congrès. original language.
8. Chaque résolution doit être signée par le 8. The Branch Secretary of other Branch official
secrétaire de la filiale ou un autre membre de must sign each resolution and provide a
l'exécutif; le signataire doit également indiquer telephone number where they can be reached
un numéro de téléphone où le président du should the Chairman wish to discuss the
comité peut le joindre pour discuter de la resolution or clear up any doubtful points.
résolution ou éclaircir certains points.
9. Si la date limite est respectée par les filiales, 9. If the deadline is observed, the Resolutions
le comité des Résolutions sera en mesure de Committee will be able to review and circulate
les évaluer et de les faire parvenir aux filiales the resolutions 30 days prior to the
30 jours avant le congrès. Convention.
10. Nous avons besoin de la collaboration de 10. The cooperation of all Branches is required to
toutes les filiales afin de respecter les dates ensure that the deadlines are respected as
limite qui sont indiquées dans les Statuts stated in the Provincial Bylaws.
provinciaux
IMPORTANT : IMPORTANT:
LA DATE LIMITE DU 7 FÉVRIER 2019 SERA THE FEBRUARY 7, 2019 DEADLINE WILL BE
RESPECTÉE À LA LETTRE. STRICTLY ENFORCED.58e CONGRÈS PROVINCIAL 58th PROVINCIAL CONVENTION
ANNEXE A – RÉSOLUTIONS ANNEX A – RESOLUTIONS
EXPLICATION DU FORMULAIRE DE EXPLANATION OF
RÉSOLUTION THE RESOLUTIONS FORM
SPÉCIMEN SAMPLE
Utilisez les deux exemplaires ci-joints pour Two copies of this form are enclosed
soumettre une résolution. for you to use
No DE FILIALE et NOM DE LA FILIALE BRANCH # and BRANCH NAME
Se passe d’explications Self-explanatory
No DPQ QPC #
Réservé à la Direction provinciale. For office use only
OBJET SUBJECT
Brève explication du sujet de votre résolution. Enter a brief explanation of the subject of the
resolution.
ATTENDU QUE WHEREAS
Ces clauses doivent faire référence à la situation These clauses refer to the situation which
qui doit être mise à l'étude ou être changée, et requires attention or change; and must
doivent bien expliquer la proposition. adequately explain and justify the proposal.
Prière d'éviter un préambule trop long ou trop Please avoid a long and involved preamble.
détaillé.
Assurez-vous que votre résolution soit claire Be sure that the resolution itself is clear and
et sans équivoque : un langage clair et concis unambiguous: simple, concise language is
fonctionne très bien. usually very effective.
QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QUE THEREFORE LET IT BE RESOLVED
et AND
QU'IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE LET IT BE FURTHER RESOLVED THAT
Voir le numéro 5 de la section PROCÉDURE ci- See number 5 in the procedure above.
dessus.
SIGNATURE POSTE | POSITION
DATE TÉLÉPHONE | PHONE #
Consultez le numéro 9 de la section See number 9 in the procedure above.
PROCÉDURE ci-dessus.
Usage réservé au comité provincial des resolutions | For use by Provincial Resolutions Committee
COMMENTAIRES | COMMENTS
Réservé au comité provincial des Résolutions For the Provincial Resolutions Committee to add
pour indiquer s'ils sont en accord ou non avec la their acceptance or refusal of the Resolution.
résolution.Vous pouvez aussi lire
