DOCUMENTATION FINANCIERE - Banque de France
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DOCUMENTATION FINANCIERE
RELATIVE A LA PRESENTATION D’UN PROGRAMME LONG TERME
DE
TITRES NÉGOCIABLES Á MOYEN TERME NOTES
Plafond maximum du programme : 1 milliard euros
Et
TITRES NÉGOCIABLES Á MOYEN TERME SUBORDONNES NON NOTES
Plafond maximum du programme : 500 millions euros
TOUS ETABLIS AU NOM DE
LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET
DU MAINE
1
SOMMAIRE
1- Titres Négociables à Moyen Terme Notés p.03
2- Titres Négociables à Moyen Terme Subordonnés non Notés p.13
2Titres négociables à moyen terme notés
(Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN)1
Programme non garanti
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)
Nom du programme Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du
Maine, NEU MTN
Nom de l’émetteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de l’Anjou et du Maine.
Type de programme NEU MTN NOTE
Plafond du programme (en euro) 1.000.000.000 Euros (un milliard euros).
Garant Sans objet.
Notation du programme • La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de l’Anjou et du Maine a été noté
par Standard & Poor’s.
• La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de l’Anjou et du Maine a été noté
par Moody’s.
Arrangeur Sans objet.
Agent(s) domiciliataire(s) • Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
• CACEIS Bank
• Crédit Agricole S.A.
Agent(s) placeur(s) • Réseau de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du
Maine.
• Crédit Agricole S.A.
• Par l’intermédiaire de courtiers (HPC,
TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI
SECURITIES Limited, AUREL BGC,
NEWEDGE Group).
Date de signature de la documentation 14/05/2019
financière
Mise à jour par avenant Sans objet.
Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales
d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables :
https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-
neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn
1 Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier
3MIFID II : Gouvernance produit, marché cible, investisseurs
professionnels et contreparties éligibles
Pour les seuls besoins du processus de validation du Programme par le producteur tel que
défini par :
(a) La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments
financiers (la « Directive MIFID II ») ;
(b) Les articles 9 et 10 de la Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7
avril 2016 complétant la Directive MIFID II.
L’exercice de détermination du marché cible relative aux NEU MTN notés, tenant compte
des cinq catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par l’ESMA le 5 février
2018, a permis d’aboutir à la conclusion que :
i. Le marché cible des NEU MTN notés concerne les contreparties éligibles et les
clients professionnels, tels que définis par la Directive MIFID II.
ii. Tous les canaux de distribution des NEU MTN notés destinés aux contreparties
éligibles et aux clients professionnels sont appropriés sous réserve des
obligations du Distributeur, tel que défini ci-dessous, en matière d’évaluation de
l’adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément
à la Directive MIFID II, s’il y a lieu.
41. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION
Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l’Arrêté
du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
1.1 Nom du programme Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
l’Anjou et du Maine, NEU MTN
1.2 Type de programme NEU MTN
1.3 Dénomination sociale de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
l'Émetteur l’Anjou et du Maine
1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit
1.5 Objet du programme Les NEU MTN sont émis dans le cadre de la
gestion de trésorerie de l’établissement de crédit.
1.6 Plafond du programme (en 1.000.000.000 Euros (un milliard euros).
Euro)
1.7 Forme des titres Les titres du programme sont des titres de
créances négociables, émis au porteur et sont
inscrits en compte auprès d’intermédiaires
autorisés conformément à la législation et à la
réglementation française en vigueur.
1.8 Rémunération La rémunération des NEU MTN notés est libre.
Cependant, l’Emetteur s’engage à informer à
l’émission d’un NEU MTN noté la Banque de
France lorsque la rémunération est liée à un
indice ou varie en application d’une clause
d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du
marché interbancaire, monétaire ou obligataire.
A leur date de maturité, le principal des NEU MTN
doit toujours être égal au pair. Les taux des NEU
MTN peuvent être négatifs en fonction des taux
fixes ou de l’évolution des indices usuels du
marché monétaire applicables au calcul de la
rémunération. Dans ce cas, les montants
remboursés au titre des NEU MTN peuvent être
inférieurs au pair.
Le Programme permet également l’émission de
NEU MTN notés dont la rémunération peut être
fonction d’une formule d’indexation ne
garantissant pas le remboursement du capital à
leur échéance. La confirmation de l’émetteur
relative à une telle émission mentionnera
explicitement la formule de remboursement et la
fraction du capital garanti.
1.9 Devises d'émission Les NEU MTN sont émis en euros.
1.10 Maturité L’échéance des titres négociables à moyen terme
sera fixée conformément à la législation et à la
réglementation française, ce qui implique qu’à la
date des présentes, la durée des émissions de
ces titres doit être supérieure à 1 an (365 jours ou
366 jours les années bissextiles).
Les NEU MTN peuvent être remboursés avant
maturité en accord avec les lois et les
réglementations applicables en France.
Les NEU MTN émis dans le cadre du Programme
pourront comporter une ou plusieurs options de
prorogation de l’échéance (au gré de l’Emetteur,
5ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou
plusieurs) événement(s) indépendant(s) de
l’Emetteur et / ou du détenteur).
L’option de remboursement anticipé, de
prorogation ou de rachat de NEU MTN notés, s’il
y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le
formulaire de confirmation de toute émission
concernée.
En tout état de cause, la durée de tout NEU CP
noté assortie d’une ou plusieurs de ces clauses,
sera toujours, toutes options de remboursement
anticipé, de prorogation ou rachat comprises,
conforme à la réglementation en vigueur au
moment de l’émission du dit NEU MTN noté.
1.11 Montant unitaire minimal des Le montant unitaire de chaque émission sera au
émissions moins égal à 150 000 euros.
1.12 Dénomination minimale des En vertu de la réglementation, le montant
Titres de créances négociables minimum légal des titres de créances négociables
émis dans le cadre de ce programme doit être de
150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant
en devises déterminée au moment de l’émission.
1.13 Rang Les NEU MTN notés constituent des
engagements directs, inconditionnels, non
assortis de sûreté et senior (chirographaires) de
l’Emetteur, venant au moins à égalité de rang
avec les autres engagements actuels et futurs,
directs, inconditionnels, non assortis de sûreté,
non garantis et senior (chirographaires) de
l’Emetteur sous réserve des exceptions qui
peuvent être prévues par la loi.
Les Titres Négociables à Moyen Terme et (le cas
échéant) leurs intérêts seront des Créances
Sénior Préférées.
1.14 Droit applicable au programme Tout NEU MTN noté émis dans le cadre de ce
programme sera régi par le droit français. Tous
les litiges auxquels l’émission des NEU MTN
notés pourrait donner lieu seront régis par le droit
français et interprétés selon le droit français.
1.15 Admission des TCN sur un Non
marché réglementé
1.16 Système de règlement-livraison Optionnel1
d’émission
1.17 Notations du programme La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a été
notée pour son programme d’émission pour un
montant maximal de 1.000.000.000 EUR auprès
de STANDARD AND POOR’S.
Le lien Internet vers le site de Standard & Poor’s
où figure la notation du programme est le suivant :
https://www.standardandpoors.com/en_US/web/g
uest/ratings/entity/-/org-
details/sectorCode/FI/entityId/126354
La Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine a été
notée pour son programme d’émission pour un
1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
6montant maximal de 1.000.000.000 EUR auprès
de MOODY’S.
Le lien Internet vers le site de MOODY’S où figure
la notation du programme est le suivant :
https://www.moodys.com/credit-
ratings/CRCAMde-lAnjou-et-du-Maine-credit-
rating-
600010816?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWit
hDrawnIncluded=0&emvalue=MDY:820413103
Les notations sont susceptibles d’être revues à
tout moment par les agences de notation. Les
investisseurs sont invités à se reporter aux sites
internet des agences concernées afin de
consulter la notation en vigueur.
1.18 Garantie Sans objet. Les NEU MTN notés émis ne
bénéficient pas de garantie particulière.
1.19 Agents domiciliataires • Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
(liste exhaustive) • Crédit Agricole S.A.
• CACEIS BANK
1.20 Arrangeur Optionnel1
1.21 Mode de placement envisagé • Réseau de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine.
• Crédit Agricole S.A.
• Par l’intermédiaire de courtiers (HPC,
TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI
SECURITIES Limited, AUREL BGC,
NEWEDGE Group).
L’Émetteur pourra ultérieurement remplacer un
Agent Placeur ou nommer d’autres Agents
Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs
sera communiquée aux investisseurs sur demande
déposée auprès de l’Émetteur.
1
1.22 Restriction à la vente Optionnel
1.23 Taxation L’Emetteur ne s’engage pas à indemniser les
détenteurs de NEU MTN notés en cas de
prélèvement de nature fiscale en France ou à
l’étrange, sur toutes sommes versées au titre des
NEU MTN notés, à l’exception des droits de
timbres ou d’enregistrement dus par l’Emetteur
en France.
1
1.24 Implication d’autorités Optionnel
nationales
1.25 Contacts Adresse Mail : bgamtresor@ca-anjou-maine.fr
N° téléphone : 02.43.76.33.84 ou 02.43.76.34.81
ou 02.43.76.31.58
Adresse postale : 77 Avenue Olivier Messiaen,
72000 LE MANS.
1.26 Informations complémentaires 1
Optionnel
relatives au programme
1.27 Langue de la documentation Français
financière faisant foi
1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
72. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7. 3°de l’Arrêté du 30 mai
2016 et les réglementations postérieures
2.1 Dénomination sociale de l’émetteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
l’Anjou et du Maine.
2.2 Forme juridique, législation Société coopérative de droit privé à capital et
applicable à l’émetteur et tribunaux personnel variable régie par les dispositions des
compétents articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire
et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984
relative au contrôle et à l’activité des
établissements de crédit.
• Tribunal Compétent : Le Mans
• Législation applicable : Française.
2.3 Date de constitution Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole
Mutuel, les Personnes Physiques et les
Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a
été fondé, le 28 novembre 1997, la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Sarthe
et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Anjou Mayenne résultant elle-même de la
fusion entre les Caisses Régionales de la
er
Mayenne et de Maine et Loire le 1 janvier 1991.
2.4 Siège social et principal siège Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
administratif (si différent) l’Anjou et du Maine :
• Siège social :
77 avenue Olivier Messiaen
72000 Le Mans (Sarthe)
• Siège administratif :
52 boulevard Pierre de Coubertin
49000 Angers (Maine et Loire)
2.5 Numéro d’immatriculation au • N° SIREN : 414 993 998
Registre du Commerce et des • N° LEI : 9695003KLVYC6WLE4F19
Sociétés
2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les
opérations que peut accomplir un établissement
de crédit dans le cadre de la réglementation
bancaire et conformément aux dispositions
régissant le Crédit Agricole.
2.7 Renseignements relatifs à l’activité Extrait du rapport annuel 2018 – page 10 à 13.
de l’émetteur Ce rapport est disponible à l’adresse Internet
suivante :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/Rapport-financier-
2018.pdf
La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou
et du Maine est un établissement de crédits dont
les principales branches d’activité sont :
• La collecte (épargne bilan et hors bilan)
• Les services bancaires et financiers (bourse,
banque en ligne, moyens de paiement,
services à l’international, assurances des
biens et des personnes, assurance vie et
assurance décès, assurances des
particuliers, des agriculteurs, des artisans et
des commerçants, …)
• Les crédits.
82.8 Capital
2.8.1 Montant du capital souscrit et Montant du capital souscrit et entièrement libéré
entièrement libéré au 31.12.2018 : le capital est totalement libéré, il
est constitué de 13 849 897 parts soit
211.210.929,25 EUR.
• Dont 9 565 922 parts sociales à 15,25 EUR
soit 145.880.310,50 EUR.
• Dont 4 283 975 certificats coopératifs
d’associés à 15,25 EUR soit 65.330.618,75
EUR.
2.8.2 Montant du capital souscrit et non Néant.
entièrement libéré
2.9 Répartition du capital Détenteurs de plus de 5% : SACAM Mutualisation
détient 25 % du capital.
2.10 Marchés réglementés où les titres de Non applicable.
capital ou de créances de l’émetteur
sont négociés
2.11 Composition de la direction PRESIDENCE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION au 31/03/2018 :
• Guy GUILAUME, Président
• Jean-Denis LAMBERT, Vice-Président
• Annick JANVIER, Vice-Président
• Hubert BERGUE, Vice-Président
L’EQUIPE DE DIRECTION au 31/03/2018 :
• Hugues BRASSEUR (Directeur général),
• François DE LA PERRAUDIERE (Directeur
général adjoint),
• Gérald GREGOIRE (Directeur général adjoint)
• Patricia GUILLOT (Développement des
Ressources Humaines),
• Etienne ROYOL (Finances, Risques et Pilotage)
• Jean-Michel BATTAGLINI (Coopérations et
Logistique – Délégation Maine et Loire),
• Philippe BALDOUS (Développement de la
Collecte, de l’Assurance et des Services
Bancaires – Délégation Mayenne),
• Philippe LETRANCHANT (Développement du
Marché des Professionnels, des Agriculteurs et
de la Qualité),
• Hervé GOURDON (Réseau Commercial,
Marketing et Relation Client),
• Pascal BURG (Développement Immobilier et
des Crédits aux Particuliers – Délégation Sarthe),
• Erwan DE VILLENEUVE (Développement
Grandes Clientèles Entreprises et Banque
Privée).
2.12 Normes comptables utilisées pour les Les comptes ont été établis conformément aux
données consolidées (ou à défaut normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC
des données sociales) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et
applicables au 31 décembre 2018.
er
2.13 Exercice comptable Du 1 janvier au 31 décembre.
2.13.1 Date de tenue de l’assemblée générale 29/03/2019
annuelle (ou son équivalent) ayant
approuvé les comptes annuels de
l’exercice écoulé
er
2.14 Exercice fiscal Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
2.15 Commissaires aux comptes de
l'émetteur ayant audité les comptes
9annuels de l'Émetteur
2.15.1 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires :
• Ernst & Young
Le Compans – Immeuble B
1 place Alfonse Jourdain
B.P. 98536
31685 Toulouse Cedex 6
• Mazars
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92075 Paris – La Défense Cedex
2.15.2 Rapports des commissaires aux Le rapport des commissaires aux comptes pour
comptes les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2018 est disponible aux pages 140 à
145 du rapport annuel d’activité 2018.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018 est disponible aux pages 290 à
296 du rapport annuel d’activité 2018.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2017 est disponible aux pages 107 à
111 du rapport annuel d’activité 2017.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2017 est disponible aux pages 218 à
223 du rapport annuel d’activité 2017.
Ces rapports annuels d’activité peuvent être
téléchargés à l’adresse Internet ci-après :
https://www.credit-agricole.fr/ca-anjou-
maine/particulier/informations/communication-
financiere.html
2.16 Autres programmes de l’émetteur de Non concerné.
même nature à l’étranger
2.17 Notation de l’émetteur Noté par Standard & Poor’s et Moody’s.
2.18 Information complémentaire sur Optionnel1.
l’émetteur
2
1
Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
10ANNEXES
Annexe Notation du programme Le lien Internet vers le site de Standard & Poor’s
I d’émission où figure la notation du programme est le
suivant :
https://www.standardandpoors.com/en_US/web/g
uest/ratings/entity/-/org-
details/sectorCode/FI/entityId/126354
Le lien Internet vers le site de MOODY’S où
figure la notation du programme est le suivant :
https://www.moodys.com/credit-
ratings/CRCAMde-lAnjou-et-du-Maine-credit-
rating-
600010816?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWi
thDrawnIncluded=0&emvalue=MDY:820413103
Annexe Documents présentés à Documents relatifs aux derniers exercices mis à
II l’assemblée générale annuelle la disposition des associés (comptes individuels
des actionnaires ou de l’organe et comptes consolidés) :
qui en tient lieu 1
• Rapport financier 2017 :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/rapport-financier-
2017.pdf
• Rapport financier 2018 :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/Rapport-financier-
2018.pdf
Annexe Avenant daté sous format Sans objet.
III électronique et papier (signé)
1 Les informations financières annexes de l’émetteur exposées à l’article D. 213-9 du Code monétaire et financier sont
tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D. 213-9 du Code
monétaire et financier et L.232-23 du Code de commerce.
12Titres négociables à moyen terme subordonnés
non notés
(Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN)1
Programme non garanti
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)
Crédit Agricole Mutuel de L’Anjou et du Maine,
Nom du programme NEU MTN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Nom de l’émetteur L’Anjou et du Maine
Type de programme NEU MTN SUBORDONNES NON NOTES
500.000.000 Euros
Plafond du programme (en euro) (cinq cents millions euros).
Garant Sans objet
Notation du programme Non noté
Arrangeur Sans objet
Agent(s) domiciliataire(s) CREDIT AGRICOLE de l’ANJOU et du MAINE
Agent(s) placeur(s) CREDIT AGRICOLE de l’ANJOU et du MAINE
Date de signature de la
14/05/2019
documentation financière
Sans objet
Mise à jour par avenant
Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et
financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales
d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables :
https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-
neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn
1 Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier
13MIFID II : Gouvernance produit, marché cible, investisseurs
professionnels et contreparties éligibles
Pour les seuls besoins du processus de validation du Programme par le producteur tel que
défini par :
(a) La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments
financiers (la « Directive MIFID II ») ;
(b) Les articles 9 et 10 de la Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7
avril 2016 complétant la Directive MIFID II.
L’exercice de détermination du marché cible relative aux NEU MTN subordonnés non notés,
tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par
l’ESMA le 5 février 2018, a permis d’aboutir à la conclusion que :
i. Le marché cible des NEU MTN subordonnés non notés concerne les contreparties
éligibles et les clients professionnels, tels que définis par la Directive MIFID II.
ii. Tous les canaux de distribution des NEU MTN subordonnés non notés destinés aux
contreparties éligibles et aux clients professionnels sont appropriés sous réserve des
obligations du Distributeur, tel que défini ci-dessous, en matière d’évaluation de
l’adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément à la
Directive MIFID II, s’il y a lieu.
141. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION
Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l’Arrêté du
30 mai 2016 et les réglementations postérieures
1.1 Nom du programme Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L’Anjou
et du Maine, NEU MTN SUBORDONNES NON
NOTES.
1.2 Type de programme NEU MTN SUBORDONNES NON NOTES
1.3 Dénomination sociale de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L’Anjou
l'Émetteur et du Maine
1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit
1.5 Objet du programme Optionnel1
1.6 Plafond du programme (en 500.000.000 Euros (cinq cents millions euros).
Euro)
1.7 Forme des titres Les titres du programme sont des titres de créances
négociables, émis au porteur et sont inscrits en
compte auprès d’intermédiaires autorisés
conformément à la législation et à la réglementation
française en vigueur.
1.8 Rémunération La rémunération des NEU MTN subordonnés non
notés est libre.
Cependant, l’Émetteur s’engage à informer à
l'émission d'un NEU MTN subordonné non noté la
Banque de France lorsque la rémunération est liée à
un indice ou varie en application d’une clause
d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du
marché interbancaire, monétaire ou obligataire.
À leur date de maturité, le principal des NEU MTN
subordonnés non notés doit toujours être égal au pair.
Les taux des NEU MTN subordonnés non notés
peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de
l’évolution des indices usuels du marché monétaire
applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce
cas, les montants remboursés au titre des NEU MTN
subordonnés non notés peuvent être inférieurs au pair.
Le Programme permet également l’émission de NEU
MTN subordonnés non notés dont la rémunération
peut être fonction d’une formule d’indexation ne
garantissant pas le remboursement du capital à leur
échéance. La confirmation de l’émetteur relative à une
telle émission mentionnera explicitement la formule de
remboursement et la fraction du capital garanti.
1.9 Devises d'émission Les NEU MTN subordonnés non notés sont émis en
euro.
1.10 Maturité L’échéance des NEU MTN subordonnés non notés
sera fixée conformément à la législation et à la
réglementation française, ce qui implique qu’à la date
des présentes, la durée des émissions de ces titres
doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les
années bissextiles).
Les NEU MTN subordonnés non notés peuvent être
1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
15remboursés avant maturité en accord avec les lois et
les réglementations applicables en France.
Les NEU MTN subordonnés non notés émis dans le
cadre du Programme pourront comporter une ou
plusieurs options de prorogation de l’échéance (au gré
de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou
plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Émetteur
et ou du détenteur).
Les NEU MTN subordonnés non notés émis dans le
cadre du Programme pourront aussi comporter une ou
plusieurs options de rachat par l’Émetteur (au gré de
l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou
plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Émetteur
et / ou du détenteur).
L’option de remboursement anticipé, de prorogation ou
de rachat de NEU MTN subordonnés non notés, s’il y
a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire
de confirmation de toute émission concernée.
En tout état de cause, la durée de tout NEU MTN
subordonnés non notés assortie d’une ou de plusieurs
de ces clauses, sera toujours, toutes options de
remboursement anticipé, de prorogation ou rachat
comprises, conforme à la réglementation en vigueur au
moment de l’émission du dit NEU MTN subordonné
non noté.
1.11 Montant unitaire minimal des Le montant unitaire de chaque émission sera au moins
émissions égal à 150 000 euros.
1.12 Dénomination minimale des En vertu de la réglementation, le montant minimum
Titres de créances légal des NEU MTN émis dans le cadre de ce
négociables programme doit être de 150 000 euros ou la
contrevaleur de ce montant en devises déterminée au
moment de l’émission.
1.13 Rang Optionnel1
1.14 Droit applicable au Tout NEU MTN subordonnés non notés émis dans le
programme cadre de ce programme sera régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels l’émission des NEU MTN
subordonnés non notés pourrait donner lieu seront
régis par le droit français et interprétés selon le droit
français.
1.15 Admission des TCN sur un Non
marché réglementé
1
1.16 Système de règlement- Optionnel
livraison d’émission
1.17 Notation du programme Ce programme ne fait pas l’objet d’une notation.
1.18 Garantie Sans objet. Les NEU MTN subordonnés non notés
émis ne bénéficient pas de garantie particulière.
1.19 Agent domiciliataire Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
(liste exhaustive)
1.20 Arrangeur Optionnel2
1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
161.21 Mode de placement envisagé Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
L’Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent
Placeur, assurer lui-même le placement, ou nommer
d’autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits
Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs
sur demande déposée auprès de l’Émetteur.
1
1.22 Restrictions à la vente Optionnel
1
1.23 Taxation Optionnel
1.24 Implication d’autorités Banque de France
nationales
1.25 Contacts Adresse Mail : bgamtresor@ca-anjou-maine.fr
N° téléphone : 02.43.76.33.84 ou 02.43.76.34.81 ou
02.43.76.31.58
Adresse postale : 77 Avenue Olivier Messiaen, 72000
LE MANS.
1
1.26 Informations Optionnel
complémentaires relatives au
programme
1.27 Langue de la documentation Français
financière faisant foi
172. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7. 3°de l’Arrêté du 30 mai
2016 et les réglementations postérieures
2.1 Dénomination sociale de l’émetteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
l’Anjou et du Maine
2.2 Forme juridique, législation Société Coopérative de droit privé à capital et
applicable à l’émetteur et tribunaux personnel variable régie par les dispositions des
compétents articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire
et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984
relative au contrôle et à l’activité des
établissements de crédit.
• Tribunal compétent : LE MANS
• Législation applicable : Française
2.3 Date de constitution Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole
Mutuel, les Personnes Physiques et les
Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a
été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la
fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE
RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU
MAYENNE résultant elle-même de la fusion entre
les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et
de MAINE ET LOIRE le 01/01/1991.
2.4 Siège social et principal siège Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
administratif (si différent) l’Anjou et du Maine :
Siège Social :
77 Avenue Olivier Messiaen
72000 LE MANS (Sarthe)
Siège Administratif :
52, Bd Pierre de Coubertin
49000 ANGERS (Maine et Loire)
2.5 Numéro d’immatriculation au N° SIREN : 414 993 998
Registre du Commerce et des LEI : 9695003KLVYC6WLE4F19
Sociétés
2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les
opérations que peut accomplir un établissement
de crédit dans le cadre de la réglementation
bancaire et conformément aux dispositions
régissant le Crédit Agricole.
2.7 Renseignements relatifs à l’activité Extrait du rapport annuel 2018 – page 10 à 13.
de l’émetteur Ce rapport est disponible à l’adresse Internet
suivante :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/Rapport-financier-
2018.pdf
La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou
et du Maine est un établissement de crédits dont
les principales branches d’activité sont :
• La collecte (épargne bilan et hors bilan)
• Les services bancaires et financiers (bourse,
18banque en ligne, moyens de paiement,
services à l’international, assurances des
biens et des personnes, assurance vie et
assurance décès, assurances des
particuliers, des agriculteurs, des artisans et
des commerçants, …)
• Les crédits.
2.8 Capital
2.8.1 Montant du capital souscrit et Montant du capital souscrit et entièrement libéré
entièrement libéré au 31.12.2017 : Le capital est totalement libéré, il
est constitué de 13.849.897 parts, soit
211.210.929,25 EUR
- dont 9.565.922 parts sociales à 15.25 EUR soit
145.880.310,50 EUR
- dont 4.283.975 C.C.A à 15.25 EUR soit
65.330.618,75 EUR
2.8.2 Montant du capital souscrit et non Néant
entièrement libéré
2.9 Répartition du capital Détenteurs de plus de 5% : SACAM Mutualisation
détient 25% du capital
2.10 Marchés réglementés où les titres Non applicable
de capital ou de créances de
l’émetteur sont négociés
2.11 Composition de la direction PRESIDENCE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION (au 31/03/2018)
• Guy GUILAUME Président
• Jean-Denis LAMBERT Vice-Président
• Annick JANVIER Vice-Président
• Hubert BERGUE Vice-Président
L’EQUIPE DE DIRECTION au 31/03/2018
• Hugues BRASSEUR (Directeur général)
• François DE LA PERRAUDIERE (Directeur
général adjoint),
• Gérald GREGOIRE (Directeur général adjoint), •
Patricia GUILLOT (Développement des
Ressources Humaines),
• Etienne ROYOL (Finances, Risques et
Pilotage),
• Jean-Michel BATTAGLINI (Coopérations et
Logistique – Délégation Maine et Loire),
• Philippe BALDOUS (Développement de la
Collecte, de l’Assurance et des Services
Bancaires – Délégation Mayenne),
• Philippe LETRANCHANT (Développement du
Marché des Professionnels, des Agriculteurs et
de la Qualité),
• Hervé GOURDON (Réseau Commercial,
Marketing et Relation Client),
• Pascal BURG (Développement Immobilier et
des Crédits aux Particuliers – Délégation Sarthe),
• Erwan DE VILLENEUVE (Développement
Grandes Clientèles Entreprises et Banque
Privée).
2.12 Normes comptables utilisées pour Les comptes ont été établis conformément aux
les données consolidées (ou à normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC
défaut des données sociales) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et
applicables au 31 décembre 2018.
19er
2.13 Exercice comptable Du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
2.13.1 Date de tenue de l’assemblée 29/03/2019
générale annuelle (ou son
équivalent) ayant approuvé les
comptes annuels de l’exercice
écoulé
er
2.14 Exercice fiscal Du 1 janvier au 31 décembre
2.15 Commissaires aux comptes de
l'émetteur ayant audité les
comptes annuels de l'Émetteur
2.15.1 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires :
• Ernst & Young
Le Compans – Immeuble B
1 place Alfonse Jourdain
B.P. 98536
31685 Toulouse Cedex 6
• Mazars
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92075 Paris – La Défense Cedex
2.15.2 Rapports des commissaires aux Le rapport des commissaires aux comptes pour
comptes les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2018 est disponible aux pages 140 à
145 du rapport annuel d’activité 2018.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018 est disponible aux pages 290 à
296 du rapport annuel d’activité 2018.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2017 est disponible aux pages 107 à
111 du rapport annuel d’activité 2017.
Le rapport des commissaires aux comptes pour
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2017 est disponible aux pages 218 à
223 du rapport annuel d’activité 2017.
Ces rapports annuels d’activité peuvent être
téléchargés à l’adresse Internet ci-après :
https://www.credit-agricole.fr/ca-anjou-
maine/particulier/informations/communication-
financiere.html
2.16 Autres programmes de Non concerné
l’émetteur de même nature à
l’étranger
2.17 Notation de l’émetteur Noté par Standard & Poor’s et Moody’s.
2.18 Information complémentaire sur Optionnel1
l’émetteur
1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
20ANNEXES
Annexe Notation du programme Ce programme de NEU MTN subordonné n’est
I d’émission pas noté.
Annexe Documents présentés à Documents relatifs aux derniers exercices mis à
II l’assemblée générale annuelle la disposition des associés (comptes individuels
des actionnaires ou de l’organe et comptes consolidés) :
qui en tient lieu 1
• Rapport financier 2017 :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/rapport-financier-
2017.pdf
• Rapport financier 2018 :
https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr879/npc/docu
ments/caam/rapportsfinanciers/Rapport-financier-
2018.pdf
Annexe Avenant daté sous format Sans objet.
III électronique et papier (signé)
1 Les informations financières annexes de l’émetteur exposées à l’article D. 213-9 du Code monétaire et financier sont
tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D. 213-9 du Code
monétaire et financier et L.232-23 du Code de commerce.
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