Dans les pas de saint François - PÈLERINAGE À ASSISE proposé par les paroisses Saint-Saturnin et Saint-Maxime d'Antony
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PÈLERINAGE À ASSISE proposé par les paroisses Saint-Saturnin et Saint-Maxime d’Antony Dans les pas de saint François Du lundi 27 février au jeudi 2 mars 2023 Renseignements et inscriptions : https://antony2023-ombrie.venio.fr/fr ou Gonzague de VILLERS : 01 80 77 01 32 - gonzague.dv@terralto.com Référence n° 23-087 / MH
DESTINATION ASSISE
La Verna Dans les pas de saint François
Citta di Castello
. Arezzo
Gubbio
. Cortone
Lac de
Trasimène
Pérouse
EN SAVOIR PLUS Ste Marie des Anges . Assise
SUR L’OMBRIE . Spello
Foligno
Bevagna.
Montefalco . . Trevi
. Todi
Spolète
Orvieto
Terni
Greccio .
. Rieti
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PROGRAMME ASSISE
Dans les pas de saint François
Que l’on soit pèlerin, passionné de peinture,
d’architecture ou d’histoire, amoureux de la nature ou
simple curieux… Assise opère une fascination où le
spirituel ne peut être absent. Parce que la beauté y
mène.
Pour un pèlerin, vivre un séjour à Assise est une
expérience qui demeure parmi les moments les plus
significatifs et émouvants dans la vie d’un chrétien. JOUR 1 JOUR 2
Si Assise est évidemment le cœur de la spiritualité Lundi 27 février 2023 Mardi 28 février 2023
ombrienne, la trame en est plus vaste et plus ancienne. D’ANTONY À ASSISE ASSISE
Dès l’antiquité, cette région est reconnue comme lieu de
Le balcon de l’Ombrie La sagesse d’un pauvre
ressourcement. Mais l’un des enjeux d’un pèlerinage à
Assise et dans la « verte Ombrie » est de découvrir
- Accueil et assistance à l'enregistrement à l’aéroport de - Petit déjeuner à l’hébergement.
vraiment la personnalité, l’histoire et la spiritualité de
Paris Orly. - Visite de la cathédrale Saint-Rufin où François prêcha
saint François, au-delà des caricatures et des simplismes
- Vol direct Transavia Paris Orly 06h00 > Rome 08h00 pour la première fois...
qui ont été véhiculés autour du « Poverello ».
(horaires à ce jour). - Visite de la basilique Sainte-Claire, qui conserve le
Nous vous proposons donc de retrouver le François
- Accueil à l’aéroport de Rome par votre guide. crucifix qui, dans l'église de San Damiano , aurait invité
originel et authentique, celui qui a été surnommé
- Transfert en autocar pour Montefalco (185km +/- 2h30) saint François « à rebâtir son Église. »...
« l’alter Christus », « l’autre Christ ».
- Visite de Montefalco, cité entourée de remparts du XIV° - Descente à pied au monastère Saint-Damien, où François
La figure de sainte Claire et la singularité de sa
s., perchée au milieu des vignobles et des oliveraies et qui entendit le crucifix l’exhorter à réparer son église...
démarche sera elle aussi abordée.
offre un panorama remarquable sur l’Ombrie. - Remontée dans la vieille ville à pied ou en taxi (en option)
Pendant ce pèlerinage, laissons-nous conduire par - Déjeuner simple au restaurant à Montefalco. - Déjeuner simple à l’hébergement à Assise.
François et osons dire avec lui sa prière : « Seigneur,
dans le silence de ce jour naissant, je viens vous - Visite de l’église-musée Saint-François décorée d’un - Visite de la basilique Saint-François avec un frère
demander la paix, la sagesse et la force. Je veux regarder remarquable cycle de fresques sur les grands épisodes de franciscain, composée de deux églises superposées
aujourd’hui le monde avec des yeux remplis d’amour ; la vie de saint François... (fermé de novembre à mars - entièrement décorées de fresques, ainsi que d’une crypte
être patient, compréhensif, doux et sage ; voir vos sous réserve d’ouverture spéciale pour votre groupe). qui abrite le corps du saint...
enfants au-delà des apparences, comme vous les voyez - Transfert en autocar pour Assise (35km +/- 45mns). - Messe à Saint-François dans la crypte (sous réserve).
vous-même, et ainsi, ne voir que le bien en chacun. - Messe à Sainte-Marie-des-Anges (sous réserve). - Visite du Sanctuario della Spogliazione pour évoquer le
Fermez mes oreilles à toute calomnie, gardez ma langue - Visite de la basilique Sainte-Marie-des-Anges, construite dépouillement de François et se recueillir devant la
de toute malveillance et que seules les pensées qui pour protéger la Portioncule, la petite chapelle restaurée sépulture du Bienheureux Carlo Acutis, décédé à 16 ans
bénissent demeurent en mon esprit. Que je sois si par saint François... d’une leucémie foudroyante...
bienveillant et si joyeux que tous ceux qui m’approchent - Temps libre à Assise. - Temps libre à Assise.
sentent votre puissance et votre présence. Revêtez-moi - Dîner à l’hébergement. - Dîner à l’hébergement.
de votre beauté, Seigneur, et qu’au long du jour je vous - Nuit à Assise (Oasi Sacro Curore ou similaire). - Nuit à Assise (Oasi Sacro Curore ou similaire).
révèle. Ainsi soit-il. » ——–————— ——–—————
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PROGRAMME ASSISE
Dans les pas de saint François
Depuis votre ordinateur, vous pouvez accéder à
une description en ligne des sites suivis de
« …+ » en cliquant sur le « nom du site…+ »
JOUR 3 JOUR 4
Mercredi 1er mars 2023 Jeudi 2 mars 2023
GUBBIO / LA VERNA SPOLETO / GRECCIO
Se retirer dans la quiétude de saint François d’Assise La confiance en l'avenir de l'ordre.
- Petit déjeuner à l’hébergement. - Petit déjeuner à l’hébergement.
- Transfert en autocar pour Gubbio (55 km +/- 1h). - Transfert en autocar pour Spoleto (50 km +/- 1h).
- Visite de Gubbio, cité médiévale fortifiée où François a, - Visite de Spoleto, pur joyau d’art et d’architecture où
selon la légende, rencontré et apaisé un loup qui François y fit un songe qui l’incita à quitter la carrière
terrorisait la population. militaire
- Transfert en autocar pour La Verna (100 km +/- 1h45). - Visite de la cathédrale Santa Maria Assunta décorée de
- Déjeuner simple au restaurant à La Verna. fresques, elle conserve une lettre de saint François à frère
Léon et une icône devant laquelle il aurait prié...
- Visite du sanctuaire franciscain de La Verna, où saint - Temps libre à Spoleto.
François reçut les stigmates en 1224. - Transfert en autocar pour Greccio (50 km +/- 1h).
- Messe au sanctuaire de La Verna (sous réserve). - Déjeuner simple au restaurant à Greccio.
- Transfert en autocar pour Assise (115 km +/- 2h).
- Temps libre à Assise. - Visite de l’ermitage de Greccio, où François fit installer
- Dîner à l’hébergement. une crèche pour fêter le Noël 1223…
- Nuit à Assise (Oasi Sacro Curore ou similaire). - Messe à l’ermitage de Greccio (sous réserve).
——–————— - Transfert en autocar jusqu’à l’aéroport de Rome (125 km
Programme sous réserve de disponibilité à la réservation et sujet à
+/- 2h15). modifications en fonction des impératifs locaux. Rencontres à titre
- Assistance à l’enregistrement par votre guide. indicatif, à caler à la confirmation.
- Dîner libre à l’aéroport. Le programme comprend de la marche. Les sites visités ne sont pas tous équipés
pour des personnes à mobilité réduite. Cette proposition n’est donc pas adaptée
- Vol direct Rome 20h40 > Paris Orly 22h50 sur Transavia
pour des personnes ayant des difficultés de marche.
en classe économique (horaires à ce
La responsabilité de TERRALTO ne saurait être engagée sur des prestations
gratuites ou payantes non prévues au programme et non commandées par
TERRALTO (ajoutées sur place à la demande du client, proposées par un des
fournisseurs de sa propre initiative ou proposées par l’intermédiaire du guide qui
traduit la proposition faite par un tiers).
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PRIX & CONDITIONS ASSISE
Dans les pas de saint François
NOTRE PROPOSITION
FORMALITÉS POUR LES FRANÇAIS
PRIX PAR PERSONNE pour un minimum de : 46 à 50 participants 41 à 45 participants 36 à 40 participants Carte nationale d’identité ou passeport
en cours de validé pendant le voyage
Prix TTC sous réserve de modification (*) 768 € 789 € 816 €
Des mesures sanitaires non encore connues à ce jour
pourront être exigées à l’entrée (vaccin, test, etc.).
Nous y serons attentifs. Merci de consulter aussi de votre
côté le site du conseil aux voyageurs et/ou du consulat du
dont 60,58 € de taxes d’aéroport et de surcharge carburant (**). Prix établis le 13/06/2022. pays visité.
Prévoir en sus les pourboires à remettre sur place au guide (+/- 2 € par personne et par jour) et au chauffeur (+/- 2 € par personne et par jour).
(*) Ces prix ont été établis de bonne foi sur la base des tarifs connus à la date ci-dessus mentionnée et seront revus au moment de la confirmation en fonction des ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
disponibilités. Ils peuvent être réajustés à la hausse ou à la baisse au plus tard 20 jours avant le début du voyage en fonction de l'effectif, des taxes locales, de l'évolu- Toute annulation donne lieu à des frais :
tion du prix des entrées, du taux de change de l’euro par rapport aux monnaies d'achat des prestations le cas échéant. Date d’annulation Frais d’annulation
(**) Les taxes d'aéroport sont susceptibles de modification jusqu'à l'émission des billets d'avion (au plus tard 20 jours avant le début du voyage). + de 90 jours 90 €
Entre 90 et 61 jours 15 % du prix total (*)
Entre 60 et 46 jrs 20 % du prix total (*)
Entre 45 et 21 jrs 30 % du prix total (*)
CES PRIX COMPRENNENT Entre 20 et 16 jrs 50 % du prix total (*)
Entre 15 et 8 jrs 75 % du prix total (*)
Transport Hébergement et repas Assurance
Moins de 8 jrs 100 % du prix total
- L’assistance à l’aéroport de Paris le jour du - Le logement en chambre à 2 en maison reli- - L’assistance médicale rapatriement (contrat
(*) minimum 90€
départ et à l’aéroport de Rome le jour du re- gieuse avec salle de bain (Oasi Sacro Curore ou Mutuaide n° 6733).
tour. similaire). CES FRAIS SONT REMBOURSABLES SOUS RÉSERVE DE
- Paris / Rome / Paris, sur vols directs réguliers - La pension complète durant tout le voyage du Carnet de voyage pour les participants SOUSCRIPTION À L’ASSURANCE ANNULATION
- 1 livret sur Assise, L’assurance applique une franchise de 100 €.
Transavia, en classe économique. déjeuner du jour 1 au déjeuner du jour 4.
L’assurance peut être proposée systématiquement ou
- Les surcharges carburant et les taxes aéroport - La taxe de séjour. - 1 chèche,
de façon optionnelle (voir dans les conditions ci jointe
révisables jusqu’à émission des billets. - 2 étiquettes bagages.
« ces prix comprennent » ).
- Les services d’un autocar de tourisme pour les Visites et marches Les garanties couvertes par la compagnie d’assurance
transferts selon les besoins du programme. - Les entrées dans les sites mentionnés au pro- sont rappelées dans le dépliant remis aux participants
gramme. sur simple demande. Les frais de visa ne sont pas
- Les services d’un guide-conférencier qui vous remboursables.
accompagnera pendant toute la durée de votre Pour faire valoir le remboursement, toute annulation
séjour. individuelle doit être signalée immédiatement à
- Les oreillettes (micro /audio). l'assurance et à TERRALTO par lettre recommandée avec
accusé réception. La date de réception est retenue en
cas de litige. Les frais d’annulation, tels que définis ci-
ILS NE COMPRENNENT PAS dessus, seront facturés par TERRALTO au participant. Ils
devront être acquittés par le participant pour que celui-
- La chambre individuelle : supplément de 65 € / - L’assurance Annulation TOUT CAS IMPREVUS - Les dons et les offrandes (rencontres, messes…). ci puisse faire valoir ses droits au remboursement par la
pers. (dans la limite de 10 % de l’effectif du (y compris COVID) à l’exception des exclusions, - Les boissons, les extras et tous les frais compagnie d’assurance.
groupe). contrat Mutuaide n° 6802 : supplément de 26 € / personnels.
- Les pré post-acheminements à l’aéroport de pers. - Tout ce qui n’est pas mentionné dans «ces prix Conditions et modalités d’assurance
départ et de retour. - Le dîner libre à l’aéroport le jour 4. comprennent».
- Les entrées complémentaires.
accessibles sur terralto.com/assurances.
© - I M 078110036 - C ONTRA T PARTIC ULIERS - D os s ie r n° 23 -087 / M H - D é plia nt ve rs io n 01 PPaaggee 55 -- IIm
mpprriim
méé llee 0044// 1 0 / 2 0 2 2
CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS
FORMULAIRE PRÉCONTRACTUEL RÉCAPITULATIF INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES LIÉES
AUX ASSURANCES
LE CLIENT RECONNAIT AVOIR ÉTÉ INVITÉ A SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ANNULATION, BAGAGES, INTERRUP-
TION DU VOYAGE ET RESPONSABILITE CIVILE pour prendre en charge des risques éventuels. Ce contrat peut
En outre, comme l'exige la loi, LE VENDEUR dispose d'une protection afin de rembourser vos paie- soit :
ments et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle devien- - être celui proposé par LE VENDEUR avec le voyage,
drait insolvable. - être celui de sa carte bancaire,
- être celui proposé par tout assureur de sa connaissance.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : EN CAS DE SOUSCRIPTION, il reconnait AVOIR CONSULTE LES DOCUMENTS D’INFORMATION (dit IPID exigé par
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. la loi du 31 octobre 2018) SUR LES ASSURANCES ("assistance en cas de maladie, d'accident ou de décès" et
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre
"annulation, bagages, interruption du voyage et responsabilité civile") disponibles sur simple demande au VEN-
l'organisateur ou le détaillant. DEUR ou en ligne www.terralto.com/assurances.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve Les conditions détaillées de chacune des assurances proposées sont aussi disponibles sur simple demande au
de payer des frais supplémentaires. VENDEUR ou en ligne www.terralto.com/assurances
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette
possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du
forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le Délai de rétractation en cas de souscription d’une assurance :
droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements La loi Hamon promulguée le 17 mars 2014 a créé de nouvelles obligations pour encadrer la
effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du
forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédomma-
vente de produits d'assurance voyage. Les obligations fixées par cette nouvelle loi sont principa-
gement, s'il y a lieu. lement précisées dans les articles L112-2 et L112-10 du code des assurances. Nous vous invitons
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une police couvrant l’un des risques garantis
exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affec- par le nouveau contrat.
ter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat sans frais ni pénalités
résolution appropriés et justifiables. pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion si toutes les conditions
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations suivantes sont remplies :
appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans
payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérable-
- vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;
ment l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. - ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournis-
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution seur ;
des services de voyage. - vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau con-
Les voyageurs sont informés qu’une aide sera apportée par LE VENDEUR si le voyageur est en difficulté.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient trat ;
insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et - le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ;
si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. LE VENDEUR a souscrit une protection contre - vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.
l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris,
tél : 01 44 09 25 35, email : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de XY. Directive (UE)
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat, par lettre ou tout
2015/2302 transposée en droit national autre support durable, adressé à l’agence de voyage ou à l’assureur du nouveau contrat, ac-
compagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des
risques garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée,
dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation. Si vous souhaitez renoncer à
votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les
modalités de renonciation prévues dans votre contrat.
© - I M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - C O N T R A T P AR T I C U L I E R S - D o s s i e r n ° 2 3 - 0 8 7 / M H - D é p l i a n t v e r s i o n 0 1 Page 6 - Imprimé le 04/10/2022
CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS
Article 1 – Préambule conditions générales de vente. contrat, d'une manière lisible et officiellement accrédités ou en cas de non-
compte l’évolution : nombre de personnes de son choix, LE
Prestation : service de voyage ou forfait compréhensible, des présentes conditions paiement de toute somme due au titre du
1° Du prix du transport de passagers VENDEUR lui fait parvenir une proposition
Article 1.1. Désignation du vendeur touristique au sens de l’article L. 221-1 3° générales et particulières de vente et de contrat. résultant du coût du carburant ou d'autres contractuelle de réservation et le
TERRALTO, société par actions simplifiée du code de la consommation. toutes les informations listées à l'article L. LE VENDEUR se réserve notamment le droit
sources d'énergie ; programme des prestations qui constitue
enregistrée au registre du commerce et des Contrat en ligne : contrat conclu dans le 221-5 du code de la consommation ainsi de refuser d'honorer une réservation
2° Du niveau des taxes ou redevances sur l’information précontractuelle et
sociétés sous le numéro 44 838 785, dont le cadre d’achat de prestation(s) sur le site qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme. émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé
les services de voyage compris dans le contractuelle du client, qui contient outre
siège social se situe au 36 rue des Etats Internet du VENDEUR. Le Client reconnaît de plus avoir eu totalement ou partiellement une
contrat, imposées par un tiers qui ne les présentes conditions générales de vente
Généraux 78000 Versailles - Téléphone : 01 Contrat à distance : tout contrat conclu communication du formulaire pris en réservation précédente ou avec lequel un
participe pas directement à l'exécution du le détail des prestations proposées, ainsi
30 97 05 10 - Adresse mail : entre un professionnel et un application de l’arrêté du 1er mars 2018 litige de paiement serait en cours
contrat, y compris les taxes touristiques et que le formulaire type d’information.
voyages@terralto.com consommateur, dans le cadre d'un système « fixant le modèle de formulaire d'administration. de séjour, les taxes d'atterrissage ou Les voyageurs ou leur représentant (chef de
Immatriculation au registre des opérateurs organisé de vente ou de prestation de d'information pour la vente de voyages et Les paiements effectués par le Client ne
d'embarquement et de débarquement dans groupe) donnent leur accord au contrat par
de voyage et de séjours : IM078110036 services à distance, sans la présence de séjours ». seront considérés comme définitifs
les ports et aéroports ; tous moyens et procèdent au paiement de
Garant financier : APST, 15 avenue Carnot, physique simultanée du professionnel et du qu'après encaissement effectif des sommes
3° Des taux de change en rapport avec le leur acompte au VENDEUR.
75017 Paris consommateur, par le recours exclusif à Article 4 - Prix dues par LE VENDEUR. contrat. Dans le cas de groupes préconstitués, le
une ou plusieurs techniques de Le consommateur dispose de plusieurs
L’application éventuelle d’une majoration représentant du groupe se porte fort de la
communication à distance jusqu'à la Article 4.1. Prix définitif et taxes moyens de paiement offrant une sécurité
de prix en application de l’alinéa précédent communication des informations
conclusion du contrat, à l’exclusion du site additionnelles optimale, notamment: sera notifiée de manière claire et contractuelles et précontractuelles à
Garanties couvertes : conséquences Internet du VENDEUR. Le prix définitif est annoncé en euros, a. par carte bancaire de crédit ou privative
compréhensible au Client et assortie d’une l’ensemble des membres du groupe.
pécuniaires de la responsabilité civile Support durable : tout instrument toutes taxes comprises (TTC) par personne (carte bleue, carte Visa, Eurocard/
justification et d’un calcul, sur support Les clients individuels peuvent s’inscrire en
professionnelle telle qu’elle est exposée aux permettant au consommateur ou au ou sous forme de forfait. Il est Mastercard), durable, au plus tard vingt jours avant le ligne à la prestation réservée par leur
articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du professionnel de stocker des informations éventuellement calculé en fonction du b. par chèque bancaire. début des prestations. représentant, à cette occasion leurs sont
tourisme, des dommages causés à des qui lui sont adressées personnellement afin nombre de participants. Les taux de change au jour de la réservation rappelées les conditions générales de
voyageurs, à des prestataires de services ou de pouvoir s'y reporter ultérieurement Sauf mention au contrat, il ne comprend Article 4.3 Délais de paiement sont indiqués dans le contrat. vente.
à des tiers par suite de fautes, erreurs de pendant un laps de temps adapté aux fins pas le pré et post acheminement à Un acompte de 30 % du montant total à Réciproquement, le Client a le droit à une
fait ou de droit, omissions ou négligences auxquelles les informations sont destinées l’aéroport de départ et de retour, le payer indiqué sur le contrat est versé en réduction de prix correspondant à toute Article 7 – Absence de droit de rétractation
commises à l'occasion de l'offre, de et qui permet la reproduction à l'identique supplément chambre individuelle, les même temps que la signature du contrat de baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et L’article L. 221-28 du code de la
l'organisation et de la vente de nos des informations stockées (article L. 221-1 entrées non comprises au contrat, les réservation. 3°, qui intervient après la conclusion du consommation dispose que le droit de
prestations tant de notre fait que du fait de 3° du code de la consommation). assurances facultatives, les dons et Le client devra verser au VENDEUR le solde contrat et avant le début du voyage ou du rétractation ne peut être exercé pour les
nos préposés, salariés et non-salariés offrandes, les boissons, les extras, les au plus tard 45 jours avant le début des séjour. contrats de prestations de services
Ci-après dénommé « LE VENDEUR » Article 2 – Contenu et champ d'application pourboires du guide, les pourboires du prestations. En cas de diminution du prix, l'organisateur d’hébergement, autres que d’hébergement
Les présentes conditions générales de chauffeur, les dépenses personnelles. Pour les réservations tardives (moins de 45 ou le détaillant a le droit de déduire ses résidentiel, de services de transport de
Article 1.2. Objet vente s'appliquent de plein droit à Dans certains cas, des frais supplémentaires jours avant le début de la prestation), la dépenses administratives réelles du biens, de locations de voiture, de
Les présentes conditions générales ont l’ensemble des prestations vendues ou peuvent être payés directement sur place totalité du prix sera exigible dès la remboursement dû au voyageur. A la restauration ou d’activités de loisirs qui
pour objet de définir les droits et offertes à la vente par LE VENDEUR. auprès du prestataire, notamment les taxes réservation. demande du voyageur, l'organisateur ou le doivent être fournis à une date ou à une
obligations des parties dans le cadre de la Elles s'appliquent pour les ventes sur locales telles la taxe de séjour. Dans le cas où le client ne procéderait pas au détaillant apporte la preuve de ces période déterminée. L’article L. 221-2 du
commercialisation par LE VENDEUR de Internet ou au moyen d'autres circuits de Lorsqu’un client occupe seul une chambre paiement de l’acompte dans les délais dépenses administratives. code de la consommation exclut également
prestations touristiques fournies distribution et de commercialisation. prévue pour loger deux personnes, il lui est requis, son option sera annulée. Dans le cas Si la majoration dépasse 8 % du prix total cette faculté pour les transports de
directement par LE VENDEUR ou par des Toute commande ou achat implique facturé un supplément dénommé « où le client ne procéderait pas au paiement du forfait ou du service de voyage, le personnes et les forfaits touristiques.
prestataires partenaires, à destination de l'adhésion sans réserve aux présentes supplément chambre individuelle », indiqué du solde, il sera réputé avoir annulé son voyageur peut accepter la modification LE VENDEUR se prévaut de cette absence
personnes ayant la qualité de conditions générales de vente qui prévalent dans le prix. Cette possibilité de séjour à la date prévue pour le paiement du proposée ou demander la résiliation du de droit de rétractation et indique que pour
consommateurs ou non-professionnels au sur toutes autres conditions, à l'exception supplément n’est assurée que pour un solde. contrat sans payer de frais de résiliation et toutes les prestations entrant dans le
sens du code de la consommation ou de de celles qui ont été acceptées maximum de 10 % de l’effectif du groupe. obtenir le remboursement de tous les champ d’application de l’article L. 221-28
voyageur au sens du code du tourisme et expressément par LE VENDEUR et figurent Article 5 – Révision du prix paiements déjà effectués. ou L. 221-2 du code de la consommation.
ayant la capacité juridique de contracter sur le contrat de réservation. Article 4.2. Modalités de paiement LE VENDEUR s'engage à appliquer les tarifs Le Client ne disposera d’aucun droit de
ci-après dénommé « le(s) Client(s) ». Le Client déclare avoir pris connaissance Le Client garantit au VENDEUR qu'il dispose en vigueur indiqués au moment de la Article 6 – Réservations rétractation.
des présentes conditions générales de des autorisations éventuellement réservation, sous réserve de disponibilité à LE VENDEUR propose un système de
Article 1.3. Définitions vente et les avoir acceptées avant son achat nécessaires pour utiliser le mode de cette date, mais se réserve le droit de réservation à distance hors ligne. Les Article 8 – Modification du contrat
Client : personne physique ou morale ayant immédiat ou la passation de sa commande. paiement choisi par lui, lors de la validation modifier ses prix sous conditions fixées au informations figurant sur son site internet
la qualité de consommateur ou de non- du contrat. LE VENDEUR se réserve le droit présent article. ne sont pas contractuelles mais seulement Article 8.1. Modification à l’initiative du
professionnel au sens du code de la Article 3 – Informations précontractuelles de suspendre toute gestion de réservation Conformément à l’article L. 211-12 du code informatives. VENDEUR
consommation, ou de voyageur au sens du Le Client reconnaît avoir eu communication, et toute exécution des prestations en cas du tourisme, le prix pourra ainsi être Lorsque le client manifeste son intérêt pour LE VENDEUR a la possibilité de modifier
code du tourisme, qui contracte avec LE préalablement à la passation de sa de refus d'autorisation de paiement par modifié à la hausse ou à la baisse après l’offre proposée, aux dates de son choix, unilatéralement les clauses du Contrat
VENDEUR dans le cadre des présentes commande et/ou à la conclusion du carte bancaire de la part des organismes validation de la réservation pour prendre en pour la destination de son choix et pour un après sa conclusion et avant le début de la
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CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS
prestation touristique, et ce sans que le inférieur à celui prévu dans la réservation, remboursement intégral des sommes LE VENDEUR notifie par email ou par tout compter de la fourniture des services, l’étranger nécessitent que les participants
Client ne puisse s’y opposer, sous réserve aucun remboursement ne sera effectué : versées par le Client, moins les frais de écrit la résiliation du contrat au voyageur conformément à l’article L. 211-16 II du soient en possession de documents
que la modification soit mineure et que le ces événements seront traités comme des résolution appropriés. Ce remboursement dans les meilleurs délais avant le début du code du tourisme. Cette communication d’identité et de séjour valables.
Client en soit informé le plus rapidement annulations et donc soumis aux retenues intervient au plus tard dans les quatorze voyage ou du séjour. doit se faire, pièces justificatives à l’appui,
possible de manière claire, compréhensible précisées à l’article 9.1 des présentes jours suivant la résiliation du contrat. de préférence dans un délai de 7 jours 12.1 Titres d’entrée et de séjour
et apparente sur un support durable. conditions générales de vente. Ces frais de résolution ne seront pas dus si Article 10 – Cession du contrat suivant la fin des prestations, afin que LE Pour les séjours depuis et vers le territoire
Si LE VENDEUR est contraint de modifier Dans le cas où le groupe se présenterait en le contrat est résilié à la suite de VENDEUR puisse enquêter sur le trouble et de l’Union Européenne au jour de
unilatéralement une des caractéristiques nombre supérieur à celui prévu dans sa circonstances exceptionnelles et Article 10.1. Possibilité pour le Client de apprécier la réalité des défauts allégués de l’exécution de la prestation et pour les
principales du contrat au sens de l’article R. réservation, et hors autorisation expresse inévitables, survenant au lieu de destination céder son contrat façon efficace et dans l’intérêt des deux ressortissants de l’un des Etats-membre,
211-4 du code du tourisme, qu’il ne peut du VENDEUR entraînant une facturation ou à proximité immédiate de celui-ci et Le Client a la possibilité de céder son parties. dont la liste est disponible à https://
satisfaire aux exigences particulières complémentaire, ces personnes ayant des conséquences importantes sur contrat à un cessionnaire qui remplit les Les défauts et/ou vices constatés europa.eu/european-union/about-eu/
convenues avec le Client, ou en cas de supplémentaires ne pourront pas participer l'exécution du contrat. Dans ce cas (sauf mêmes conditions que lui pour effectuer le donneront lieu à rectification, substitution, countries_fr, les voyageurs doivent être en
hausse du prix supérieure à 8 %, il informe à la prestation. ordonnance spécifique des autorités voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a réduction de prix ou remboursement dans possession d’un titre d’identité officiel
le Client dans les meilleurs délais, d'une compétentes), le CLIENT peut demander le produit aucun effet. les meilleurs délais, compte tenu de délivré par leur Etat et valable pendant
manière claire, compréhensible et Article 9 – Résiliation du contrat remboursement intégral par LE VENDEUR l'importance de la non-conformité et de la toute la durée du séjour (carte d’identité ou
apparente, sur un support durable : des sans toutefois entraîner de Article 10.2. Préavis pour céder le contrat valeur des services de voyage concernés. passeport).
modifications proposées et, s'il y a lieu, de Article 9.1. Résiliation du contrat par le Client dédommagement supplémentaire. Le Client ne peut céder son contrat qu’à la En cas de proposition du VENDEUR d’une Les voyageurs doivent se munir de
leurs répercussions sur le prix du voyage ou Le Client a la possibilité de résilier le contrat condition d'informer LE VENDEUR de sa prestation de remplacement ou d’une documents d’identité valides au moins 6
du séjour ; du délai raisonnable dans lequel à tout moment, avant le début de la Article 9.2. Résiliation du contrat par LE décision par tout moyen permettant d'en réduction de prix, le voyageur ne peut mois après la date de retour prévue.
le Client doit communiquer au VENDEUR la prestation. Pour que cette résiliation soit VENDEUR obtenir un accusé de réception au plus tard refuser les autres prestations proposées L’attention du Client est attirée sur le fait
décision qu'il prend ; des conséquences de valable, il doit en informer par email ou par LE VENDEUR a la possibilité de résilier le sept jours avant le début du voyage. Cette que si elles ne sont pas comparables à ce que les cartes d’identité françaises, mêmes
l'absence de réponse du Client dans le délai courrier. contrat à tout moment, avant le début de la cession n'est soumise, en aucun cas, à une qui avait été prévu dans le contrat ou si la valides au-delà de la durée indiquée sur le
fixé ; S'il y a lieu, de l'autre prestation Sauf dispositions contraires prévues au prestation. autorisation préalable de l'organisateur ou réduction de prix octroyée n'est pas titre sur le territoire national, peuvent être
proposée, ainsi que de son prix. contrat de réservation, LE VENDEUR Le Client aura droit à une indemnisation du détaillant. appropriée. refusées à l’étranger. Il est indispensable
Lorsque les modifications du contrat ou la demandera dans ce cas au Client de payer supplémentaire, qui correspond à celle La garantie du VENDEUR est limitée au que tous les membres du groupe
prestation de substitution entraînent une des frais de résiliation (ou pourra les retenir qu’aurait dû supporter LE VENDEUR si la Article 10.3. Solidarité du cédant et du remboursement des services effectivement souhaitant présenter une carte d’identité
baisse de qualité du voyage ou du séjour ou si des acomptes ou le solde ont déjà été résiliation du contrat était intervenue du cessionnaire payés par le Client consommateur ou non française soient titulaires d’une carte
de son coût, le Client a droit à une versés) selon l’échéancier suivant : fait du Client, dans le cadre de l’article 9.1 Des frais éventuels pourront être professionnel et LE VENDEUR ne pourra d’identité dont la date de validité nominale
réduction de prix adéquate. - annulation plus de 60 jours avant le des présentes conditions générales de engendrés par cette cession et devront être être considéré comme responsable ni (inscrite sur la carte) couvre l’intégralité du
Si le contrat est résilié et que le Client départ : retenue de 90,00 euros, vente. intégralement réglés. défaillant pour tout retard ou inexécution séjour.
n'accepte pas d'autre prestation, LE - annulation entre le 59ème jour et le Toutefois, LE VENDEUR ne sera redevable Le client cédant et le cessionnaire sont consécutif à la survenance d'un cas de force Les ressortissants d’Etats non membres de
VENDEUR remboursera tous les paiements 46ème jour précédant le départ : retenue d’aucune indemnisation supplémentaire si solidairement responsables du paiement du majeure ou de circonstances l’Union Européenne doivent, avant leur
effectués par celui-ci ou en son nom dans de 15 % du prix total, la résiliation du contrat intervient dans les solde du prix et des frais supplémentaires exceptionnelles ou inévitables. voyage, se renseigner sur les conditions
les meilleurs délais, et au plus tard quatorze - annulation entre le 45ème jour et le deux cas suivants : éventuels que la cession pourrait d’entrée et de sortie sur le territoire des
jours après la résiliation du contrat. 21ème jour précédant le départ : retenue 1) Le nombre de personnes inscrites pour le engendrer. Article 11.3. Coordonnées pour contacter LE Etats au sein desquels se déroule la
de 30 % du prix total, voyage ou le séjour est inférieur au nombre VENDEUR prestation, auprès des autorités consulaires
Article 8.2 Modification à l’initiative du client - annulation entre le 20ème jour et le minimal indiqué dans le contrat. Dans ce Article 11 – Garantie de conformité Conformément à l’article R 211-6, 4° du du pays de destination, suffisamment à
Tout séjour abrégé ou non consommé du 15ème jour précédant le départ : retenue cas, LE VENDEUR notifie par email ou par code du tourisme, le Client peut contacter l’avance de leur séjour.
fait du Client, ou commencé en retard du de 50% du prix total, courrier la résiliation du contrat au Client Article 11.1. Principe rapidement LE VENDEUR aux coordonnées Les ressortissants extracommunautaires
fait du Client ne donnera droit à aucun - annulation entre le 14ème jour et le 8ème dans le délai fixé par le contrat, selon le LE VENDEUR est l’unique garant de la figurant à l’article 1.1. « Désignation du (hors de l’Union européenne) doivent être
remboursement. jour précédant le départ : retenue de 75 % calendrier suivant conformité des prestations au contrat. Le vendeur » des présentes conditions en possession de justificatifs d’identité et
LE VENDEUR s’engage vis-à-vis du Client du prix total, -vingt jours avant le début du voyage ou du Client non professionnel ou consommateur générales de vente, afin de communiquer de titres d’entrée et de sortie du territoire
uniquement sur les prestations vendues. - annulation moins de 8 jours avant le séjour dans le cas de voyages dont la durée a à ce titre la possibilité de formuler une avec lui de manière efficace, demander une concerné. Selon la nationalité du voyageur,
Ne sauraient engager la responsabilité du départ : retenue de 100 % du prix total. dépasse six jours ;- sept jours avant le début demande au titre de la garantie légale de aide si le Client est en difficulté ou se un visa peut être demandé à l’entrée et à la
VENDEUR : La date d’annulation est la date de du voyage ou du séjour dans le cas de conformité prévue à l’article L. 211-16 du plaindre de toute non-conformité sortie du territoire concerné.
-toute prestation souscrite par le client en réception par LE VENDEUR de la demande voyages dont la durée est de deux à six code du tourisme. constatée lors de l’exécution du voyage ou Les voyageurs sont invités à se renseigner
dehors de celle facturée par LE VENDEUR ; du Client, qui n’a pas à être motivée. jours ; du séjour. auprès des autorités consulaires du pays de
-toute modification des prestations à En cas d’annulation d’une partie des - quarante-huit heures avant le début du Article 11.2. Mise en œuvre de la garantie Un contact d’urgence sur place est destination, avant leur départ et
l’initiative du Client ou toute initiative de sa participants composant un groupe, ces voyage ou du séjour dans le cas de voyages de conformité communiqué dans le dossier remis avant le suffisamment longtemps à l’avance, sur les
part qui ne figurerait pas au programme du retenues et frais d’annulation seront ne durant pas plus de deux jours ; Le Client consommateur ou non départ. conditions d’entrée et de sortie les
séjour. appliqués sur la base du tarif individuel des 2) LE VENDEUR est empêché d'exécuter le professionnel doit communiquer à LE concernant.
Dans le cas où un groupe ayant réservé une participants ayant annulé leur séjour. contrat en raison de circonstances VENDEUR les vices et/ou défauts de Article 12 – Franchissement de frontières
prestation se présenterait en nombre Dans ce cas, LE VENDEUR procèdera à un exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, conformité dans les meilleurs délais à Les prestations et séjours se déroulant à Le délai d’obtention des visas est
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CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS
extrêmement variable d’un pays à l’autre et avertissements mis à sa disposition sur le gestion de la Clientèle du Vendeur dans le Les données à caractère personnel relatives dommages engageant notre responsabilité
des périodes de demandes, du contexte site www.diplomatie.gouv.fr ou par cadre de la conclusion du contrat et de son à un prospect qui ne conclurait pas de Article 13.6. Modification de la clause en notre qualité de propriétaire ou
politique et de la célérité des autorités téléphone au 01 43 14 66 99. Il appartient exécution, sur la base du consentement du contrat de réservation avec LE VENDEUR LE VENDEUR se réserve le droit d'apporter d'exploitant d'installations hôtelières ou
consulaires. Dans certains cas, plusieurs au représentant de l’entité ayant client. Elles ne sont utilisées que pour les sont conservées pendant une durée de trois toute modification à la présente clause d'hébergements, ni les pertes ou
mois sont nécessaires à l’obtention du visa commandé le voyage de transmettre ces finalités auxquelles le Client a consenti. ans à compter de leur collecte. relative à la protection des données à détériorations ou vols des espèces
nécessaire et les conditions d’attribution consignes à toute personne qui souhaite Plus précisément, les finalités sont les Les données à caractère personnel caractère personnel à tout moment. Si une monnayées, billets de banque, fourrures,
peuvent varier à tout moment, sans que LE s’inscrire. Il appartient à chacun des suivantes : nécessaires à l’expédition de la newsletter modification est apportée à la présente bijoux et objets précieux, nous étant
VENDEUR ne puisse anticiper ces participants de prendre connaissance par lui - identification des personnes utilisant et/ sont conservées tout le temps où le client clause de protection des données à confiés ou à nos préposés.
modifications. Le client est invité à anticiper -même des évolutions récentes au moment ou réservant les prestations, ne se désinscrit pas. caractère personnel, LE VENDEUR s'engage Le Client s’engage a détenir et être à jour
toute demande de visa et de se renseigner de son inscription, et avant le départ. - formalisation de la relation contractuelle, LE VENDEUR met en œuvre des mesures à publier la nouvelle version sur son site, et de son assurance de responsabilité civile
en permanence et auprès Certaines régions du monde comme le - réalisation des prestations réservées organisationnelles, techniques, logicielles et informera également les utilisateurs de la pour couvrir les dommages qu’il pourrait
Du VENDEUR sur les conditions et les délais Proche-Orient ou certains pays d’Afrique auprès du VENDEUR, physiques en matière de sécurité du modification par messagerie électronique, causer.
d’obtention des visas au jour de sa restent sensibles comme le montre - gestion des contrats et réservation numérique pour protéger les données dans un délai minimum de 15 jours avant la
réservation. l’actualité transmise par les médias. Le choix (notamment répartition des chambres, personnelles contre les altérations, date d'effet. Nous proposons deux assurances :
Les précisions utiles sont indiquées au de s’inscrire à un voyage notamment dans gestion des déplacements), destructions et accès non autorisés. - une assurance maladie et rapatriement,
contrat. ces régions est une décision personnelle - communication aux partenaires en vue de Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est Article 13.7. Opposition au démarchage - une assurance annulation.
prise en toute connaissance des risques. la réalisation des prestations par les pas un environnement complètement téléphonique Le contrat renvoie aux conditions
Article 12.2. Transport aérien Comme le précise le ministère des Affaires partenaires concernés, sécurisé et LE VENDEUR ne peut pas Vous avez la faculté de vous inscrire sur la spécifiques de l’assureur, les délais pour y
Dans le cas où un forfait touristique étrangères, aucune région du monde ni - comptabilité notamment gestion des garantir la sécurité de la transmission ou du liste d’opposition au démarchage souscrire et son coût. Ces modalités sont
comprendrait un trajet effectué par voie aucun pays ne peuvent être considérés comptes clients et suivi de la relation client, stockage des informations sur Internet. téléphonique sur le site internet suivant : précisées et accessibles en permanence à
aérienne et conformément aux dispositions comme à l’abri du risque terroriste. Le choix - traitement des opérations relatives à la LE VENDEUR a formalisé les droits et les http://www.bloctel.gouv.fr/. l’adresse suivante : www.terralto.com/
des articles R. 211-15 et suivants du code de partir est une décision personnelle qui gestion clients, obligations des Clients et Bénéficiaires au assurances.
du tourisme, la société LE VENDEUR en tient compte. - communications commerciales et regard du traitement de leurs données à Article 14 – Langue du contrat Le participant ayant acheté le voyage sans
informera le client, avant la signature du prospection, animation. caractère personnel au sein d’un document Les présentes conditions générales de assurance mais ayant de son côté une
contrat, du transporteur retenu ou des Article 13 – Protection des données à appelé Politique de confidentialité ou vente sont rédigées en langue française. assurance personnelle devra signaler
transporteurs aériens susceptibles caractère personnel Article 13.3. Personnes autorisées à accéder RGPD, accessible à l’adresse suivante : 36, Dans le cas où elles seraient traduites en l’annulation du séjour à son assurance et
d’effectuer la liaison sélectionnée, pour aux données rue des Etats Généraux 78000 Versailles et une ou plusieurs langues étrangères, seul le pourra fournir la facture communiquée par
chaque tronçon de vol. Article 13.1. Données collectées Les personnes autorisées à accéder aux sur demande auprès du TERRALTO. texte français ferait foi en cas de litige. LE VENDEUR.
Dès qu'elle est connue, l'identité du Dans le cadre de son activité de vente de données collectées au sein de LE VENDEUR
transporteur aérien effectif sera séjours et prestations touristiques, LE sont les suivantes : les salariés du VENDEUR Article 13.5. Droits du titulaire des données Article 15 – Assurances Article 16 – Enfants mineurs
communiquée par écrit ou par voie VENDEUR met en œuvre et exploite des et ses partenaires intervenant sur les collectées Notre assureur de garantie civile Lorsque des mineurs, non accompagnés par
électronique au client. Cette information traitements de données à caractère prestations sollicitées par le Client, et le cas En application de la règlementation professionnelle nous garantit contre les un parent ou une autre personne autorisée,
sera confirmée au plus tard huit jours avant personnel relatifs aux Clients et aux échéant, les prestataires sous-traitants du applicable en matière de données à conséquences pécuniaires de la voyagent sur la base d'un contrat de
la date prévue au contrat ou au moment de Bénéficiaires. VENDEUR participant à la réalisation et/ou caractère personnel, chaque utilisateur responsabilité civile professionnelle telle prestations touristiques comprenant un
la conclusion du contrat si celle-ci intervient
A ce titre, LE VENDEUR collecte les données l'administration des prestations et étant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et hébergement,la personne responsable du
moins de huit jours avant le début du à caractère personnel suivantes : prénom, amené à intervenir à ce titre sur les de modification, d’opposition et de L. 211-17 du code du tourisme. mineur doit communiquer pour la
voyage. nom, civilité, adresse postale, adresse traitements, étant alors précisé qu'en rectification, pour des motifs légitimes, à la La garantie prend également en charge les conclusion du contrat des informations
En cas de modification du nom de ce courriel, numéros de téléphone, nationalité, pareille hypothèse, qu’il s’agisse de collecte et au traitement de ses données à dommages causés à des voyageurs, à des permettant d'établir un contact direct avec
transporteur après cette information, les ville de naissance, numéro et date de partenaires ou de sous-traitant, cela est caractère personnel. Il est possible de prestataires de services ou à des tiers par le mineur ou la personne responsable du
voyageurs en sont informés au plus tard, validité de passeport ou de carte d’identité, effectué dans le respect de la demander à ce que ces données soient suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, mineur sur le lieu de séjour du mineur.
obligatoirement, au moment de composition de la famille, particularités réglementation en vigueur. rectifiées, complétées, clarifiées, mises à omissions ou négligences commises à
l'enregistrement ou avant les opérations notées au contrat, modalités de paiement. jour ou effacées. l'occasion de l'offre, de l'organisation et de Article 17 – Responsabilité du VENDEUR
d'embarquement lorsque la Article 13.4. Conservation des données Ces droits peuvent être exercés en écrivant la vente de nos prestations tant de notre
correspondance s'effectue sans Article 13.2. But poursuivi Ces données à caractère personnel un courrier signé au responsable de fait que du fait de nos préposés, salariés et Article 17.1 – Responsabilité de plein droit
enregistrement préalable. La collecte de ces données personnelles est collectées sont conservées pendant la traitement des données, madame M. non-salariés. LE VENDEUR est responsable de plein droit
Il est demandé aux voyageurs de se indispensable à l’exécution contractuelle et durée de conservation légale relative à la Troude à TERRALTO, 36 rue des Etats- Ne sont pas pris en charge les dommages des prestations touristiques contractées
présenter à l’aéroport au moins 3 heures en cas de refus de les communiquer, le finalité du traitement et au plus pendant Généraux, 78000 Versailles en joignant à que nous pourrions subir, ni les dommages dans le cadre des présentes conditions
avant l’heure de départ annoncée de leur Client s’expose à des difficultés d’exécution cinq ans. votre demande une copie de votre pièce pouvant survenir à nos représentants générales de vente.
vol. de la prestation qui ne pourront donner lieu Les données à caractère personnel relatives d’identité. légaux, à nos collaborateurs ou à nos LE VENDEUR peut toutefois s’exonérer de
à l’engagement de la responsabilité du à la carte bancaire du Client sont À tout moment, le Client peut introduire préposés dans l’exercice de leurs fonctions, tout ou partie de sa responsabilité en
Article 12.3. Sécurité VENDEUR. conservées exclusivement dans le délai une réclamation auprès de la CNIL selon les ni les dommages dus à l'exploitation de apportant la preuve que le dommage est
En s’inscrivant, le participant reconnaît que Ces données à caractère personnel sont nécessaire pour la réalisation de la modalités indiquées sur son site Internet moyens de transport dont nous aurions la imputable soit au Client, soit à un tiers
LE VENDEUR lui a demandé de consulter les collectées dans le but exclusif d’assurer la transaction. (https://www.cnil/fr). propriété, la garde ou l’usage, ni les étranger à la fourniture des services de
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