De la biodiversité - Les chasseurs, des acteurs engagés de la ruralité et - Fédération Nationale des Chasseurs
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2 0 1 9
Les chasseurs, des acteurs engagés de la ruralité et. . .
. . . de la biodiversité
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC SOMMAIRE
Entretien 4
La Chasse en France 6
Les Temps forts de l'année 2019 8
Les Chiffres clés 2019 10
L’écosystème de la FNC en 2019 12
Le Bureau et le Conseil
d’administration 14
Les Permanents 16
1
DÉFENDRE LA CHASSE 18
La Grande Réforme 20
Un CNCFS au rythme effréné 24
Les batailles juridiques et
SOMMAIRE judiciaires
Les actions de la FNC face au
« Chasse Bashing »
27
30
Armes : le comité Guillaume Tell
à l’affût 31
2
PROMOUVOIR LA BIODIVERSITÉ 33
AEWA : 2 pas en avant,
3 pas en arrière 34
ChassAdapt : de la théorie à
la pratique 35
ESOD : une liste satisfaisante 36
Recherche : la FNC renforce
son influence 37
Biodiversité : 103 nouvelles
actions recensées 38
Agrifaune : un partenariat
gagnant-gagnant 39
Loup : un plan d'action à
40 millions d'euros 40
Lynx : un premier plan
national d'action 42
Des projets au service du réseau 44
3
COMMUNIQUER ET SOUTENIR
LE MONDE DE LA CHASSE 47
La communication : un impératif
pour la FNC 48
L’informatique : être au service
des Fédérations et des chasseurs 50
La commission éducation à la nature
et à l’environnement 52
ÊTRE UN ACTEUR DE LA SOCIÉTÉ 53
Peste Porcine Africaine :
4
la France toujours indemne
grâce aux chasseurs 54
Une Assemblée Générale
exceptionnelle 59
Dispositif d'engagement en
service civique 65
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ENTRETIEN FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC ENTRETIEN
2020 sera également l’année de la
reconquête de la viande de gibier fran-
ENTRETIEN AVEC WILLY SCHRAEN, çaise dans l’assiette des Français. Il n’est
PRÉSIDENT DE LA FNC pas normal que la viande que nous
consommons soit majoritairement
2019 : ANNÉE DU importée. À nous de repositionner et
de mettre en valeur ce label « gibier de
DÉMARRAGE D’UNE chasse » qui doit être particulièrement
encadré. La venaison est une viande
NOUVELLE
saine et naturelle car exempte de tous
médicaments ou antibiotiques. C’est
un produit extraordinaire qui ne doit
pas être réservé aux seules fêtes de fin
d’année. Il faut redonner une dynamique
FÉDÉRATION NATIONALE
globale à la consommation de cette
viande dans un marché constant. Tout
est à construire. Des expériences ont
été conduites au sein de nos Fédérations.
Nous allons nous en inspirer.
Vous êtes à mi-mandat,
quelles ambitions
pour la suite ?
Quel bilan de l’année 2019 ? Willy Schraen : L’année 2020 doit être
Willy Schraen : Cette année 2019 a été celle de l’explosion des compétences
une année clé, celle de l’entrée en de la FNC, notamment dans les
application de la grande réforme de domaines où elle n’a pas été à la hau-
la chasse que j’ai souhaitée avant même teur des enjeux. Elle doit jouer son rôle
mon arrivée à la FNC. Ce dossier d’am- Votre vision pour 2020 ? d’expertise sur tous les dossiers emblé-
pleur, nous l’avons tous nourri, à la Willy Schraen : L’année 2020 sera celle matiques de la chasse et se positionner
Fédération, depuis 3 années. Nous de la négociation du système d’indem- en soutien aux Fédérations.
avons conforté notre position d’inter- trouver un équilibre. On a tenté de nisation des dégâts de sangliers entre Je souhaite que l’année 2020 soit celle
locuteur incontournable et cette réforme mettre des scientifiques autour de la plus violentes contre nous. Le « chasse les chasseurs, les agriculteurs et l’État. d’un vrai démarrage d’une nouvelle
démontre que nous sommes écoutés ! Willy SCHRAEN, table mais on a pu constater qu’ils bashing » est devenu le sport favori C’est un dossier très clivant. L’entrée FNC. On a délaissé souvent, faute de
Nous n’avons pas eu de réforme de Président de la n’étaient pas exempts d’une forme d’un certain nombre de groupuscules en vigueur, au début des années 70, moyens financiers, trop de domaines
cette ampleur depuis près de 20 ans. Fédération nationale d’idéologie alors qu’il s’agit d’un réel extrémistes dans leurs propos et dans du système calibré pour gérer quelques où notre analyse doit être reconnue.
C’est un changement en profondeur des chasseurs progrès pour la conservation des espèces. leurs méthodes. Ils ne sont pas repré- dizaines de milliers de sangliers de Je souhaite rouvrir tous les dossiers
initié et porté par notre Fédération Ce n’est pas une légende rurale. La sentatifs de notre société dans son prélèvement ne peut solutionner l’aug- indispensables à la défense de la chasse
nationale au service de la chasse fran- Pour cette première année d’applica- mise en place de cette gestion a connu ensemble mais leur objectif est juste- mentation significative des dégâts et de nos territoires ruraux. Je pense
çaise et des chasseurs. tion de la réforme, la Fédération de nombreux freins. Il nous faut tous ment de la contraindre à adopter leur constatés notamment, cet été, dans le tout particulièrement à la communi-
Le permis national deux fois moins nationale et ses Fédérations régionales prendre de la hauteur sur cette ques- mode de vie. On peut ne pas être Sud-Ouest. D’autant que nos Fédérations cation, au scientifique, au juridique,
cher est devenu une réalité ! Notre ont déposé près de 50 dossiers auprès tion. Je crois à ce dispositif car il participe d’accord avec la pratique de la chasse – et je les entends – ont de plus en plus au technique, à l’informatique… Nous
objectif était de rendre accessible au de l’AFB (Agence Française pour la d'une vraie vision pour une chasse et le dire mais ce qui se passe est into- devons développer nos com-
plus grand nombre la validation natio- Biodiversité). En retour, ce sont pour durable en France. C’est la seule voie lérable. L’équation a aujourd’hui changé : pétences dans toutes ces
nale, en diminuant son coût de moitié cette première vague, 2.5 millions possible. Et je continuerai à la défendre. entraves répétées à la chasse, actes de 2020 sera l’année de la matières. L’enjeu est de
et ainsi encourager la mobilité des
chasseurs à la découverte de nouveaux
d’euros en 2019 de financements flé-
chés sur des actions qui concernent
Cette année 2019 a également vu se
cristalliser les oppositions de plus en
vandalisme, incendies dans différentes
Fédérations, menaces de mort sur les reconquête de la viande de reprendre, forts de cette exper-
tise, notre place légitime dans
territoires. C’est aujourd’hui un grand la préservation des habitats et la réseaux sociaux, attaques l’échiquier des corps
succès avec 4,5 fois plus de chasseurs connaissance des populations. C’est de boucheries, charcuteries
gibier française dans intermédiaires.
nationaux !
De plus, cette réforme nous permet
ce qu’on appelle être dans le concret !
Cette réforme va également nous
ou fromageries… Jusqu’où
cela va-t-il aller ? Jusqu’où
l’assiette des Français. Cette année 2020 doit aussi
être celle d’une meilleure
de conforter notre rôle et nos nouvelles permettre de renforcer l’ensemble des allons-nous tolérer l’inac- acceptation de la chasse par
missions avec l’objectif d’inscrire la structures du réseau chasse et plus ceptable dans un État de de mal à payer cette indemnisation. la société. Notre enjeu est de faire
chasse au cœur des politiques de pro- spécifiquement nos Fédérations droit ? Je refuse qu’une frange Rappelons que cette enveloppe d’in- mieux comprendre ce que nous
tection de la nature. Les défis de la régionales. d’extrémistes soit-disant demnisation des dégâts atteint sommes dans notre diversité. Nous
chasse sont nombreux. Cette réforme « verts » attaque nos choix 80 millions d’euros par an payée inté- allons renforcer notre communication
structurelle nous donne plus de moyens S’il fallait souligner de vie ruraux. Il faut que le gralement par les seuls chasseurs alors avec cet objectif afin que de nouveaux
car nous sommes des acteurs engagés deux points forts ? délit d’entrave rural soit le que 30 % des territoires ne sont pas ou chasseurs viennent nous rejoindre.
pour une chasse durable et légitime plus rapidement voté à l’As- peu chassés. Lors de notre AG excep- Nous sommes plus d’un million à pra-
sur les questions environnementales. Willy Schraen : Acte novateur, emblé- semblée nationale pour tionnelle d’octobre 2019, les Présidents tiquer la chasse c’est ce qui fait notre
L’éco-contribution des chasseurs et la matique de la réforme de la chasse, la protéger les ruraux que nous des Fédérations ont donné mandat au force. Assumons nos passions. Nous
contrepartie double de l’État va per- gestion adaptative des espèces, chas- sommes et nos terroirs. Il Bureau et au Conseil d’administration devons devenir de véritables militants
mettre de financer la mise en œuvre sables ou non, connaît un démarrage faut protéger les activités de la FNC pour réformer le système. actifs de notre cause. C’est par ce mili-
d’actions en faveur de la biodiversité difficile. L’essai n’est pas encore concluant légales que nous pratiquons Cette réforme nécessaire doit permettre tantisme coordonné et partagé que
sous la forme d’appels à projets pro- mais c’est pourtant la bonne stratégie par nécessité ou par passion. de maintenir un financement viable tous ensemble nous ferons triompher
posés par les Fédérations des chasseurs. à mettre en œuvre. On a du mal à Il faut une vraie loi claire. et juste. nos valeurs et nos choix de vie ruraux.
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LA CHASSE EN FRANCE FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC LA CHASSE EN FRANCE
QUI SOMMES-NOUS ?
LA CHASSE
EN FRANCE
AVEC PLUS DE 5 MILLIONS DE PERSONNES Avec un maillage territorial unique par sa densité,
IMPLIQUÉES DONT 1,1 MILLION DE PRATIQUANTS
ET 500 000 BÉNÉVOLES, LA CHASSE SE
grâce à ses Fédérations, la chasse est le réseau
POSITIONNE COMME L’UNE DES PRINCIPALES le plus large et le plus actif de France.
ACTIVITÉS DES FRANÇAIS, REPRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
CHASSEURS ET SON RÉSEAU RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL. UNE PRATIQUE Contribution
MILLÉNAIRE QUI SE DISTINGUE PAR SES FONCTIONNALITÉS ET SON RÔLE AU Le réseau le plus aux actions
QUELQUES
SEIN MÊME DE L’ÉCOSYSTÈME, EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ. étendu de France environnementales CHIFFRES CLÉS
Avec près de 70 000 associations de Chaque année, des centaines d’actions
chasse, soit en moyenne 2 par com- en faveur de la biodiversité sont réalisées
LA FNC EN BREF mune, la chasse constitue le réseau le par les chasseurs, telles que la régulation
plus étendu de France, outre les des espèces invasives comme le ragon- 70 000
13 Fédérations régionales et les din, la veille sanitaire, l’entretien et la ASSOCIATIONS DE CHASSE
94 Fédérations départementales des restauration des chemins ruraux, la
Rôle et missions chasseurs représentées par la FNC. plantation de haies, la suppression des
QUI GÈRENT PLUS DE
10 MILLIONS D’HECTARES
de la FNC Ce maillage territorial, unique par sa plantes invasives… et plus globalement
6 PÔLES : densité, allié à celui des Fédérations la préservation environnementale de
FÉDÉRATIONS
94 DÉPARTEMENTALES
30 L
a FNC est chargée d’assurer la fait de la chasse le réseau le plus large l’habitat des espèces.
GRAND GIBIER ET
promotion et la défense de la et le plus actif de France, au plus proche Ces actions qui participent à la pré-
DÉGÂTS, TECHNIQUE
ET SCIENTIFIQUE, chasse ainsi que la représentation du terrain et ses problématiques servation globale de l’environnement
FÉDÉRATIONS
INFORMATIQUE,
COMMUNICATION, SALARIÉS
des intérêts cynégétiques. Elle assure
également la représentation des
environnementales. sont menées tout au long de l’année
à l’aide de 500 000 bénévoles dont 13 RÉGIONALES
JURIDIQUE ET Fédérations départementales et régio- près de 70 % de leur temps est consa-
SANITAIRE nales des chasseurs au niveau national, cré à la gestion de la faune sauvage ÉLUS
la coordination de leurs activités, dont
la gestion des dégâts de grands gibiers.
et de ses habitats. 250 000 BÉNÉVOLES
Elles se manifestent également à tra-
ve r s l a r é a l i s a t i o n d ’ é t u d e s
PRINCIPAUX CHAMPS D’INTERVENTION :
Elle est reconnue et inscrite dans la
liste limitée des associations agréées
scientifiques, de projets de recherche, 500 000 BÉNÉVOLES
pour la protection de l’environnement, initiés ou financés par les chas-
telle que fixée par un arrêté ministériel seurs, relatifs à l’amélioration des
¡S
OUTIEN AUX BESOINS ¡ P
RÉSERVATION DE du 12 décembre 2018.
La FNC intervient, à divers titres, au
connaissances sur la faune
sauvage.
1 500 SALARIÉS
DES FÉDÉRATIONS LA BIODIVERSITÉ
SUR LES SUJETS sein de nombreuses instances natio- Depuis 2016, près de 1 000
2,9 MILLIARDS
¡ G
ESTION DES DÉGÂTS nales, conseils, comités, associations… actions de sauvegarde ou de
CYNÉGÉTIQUES ET LIÉS
DE GRANDS GIBIERS D’un écosystème global : biodiversité
À LA BIODIVERSITÉ restauration de la biodiversité
AUX CULTURES en tout premier lieu, chasse, forêt, D'EUROS D’APPORT DE LA
AU SENS LARGE effectuées par les fédérations
sanitaire, développement durable et CHASSE À LA NATURE
¡ ÉTUDES SCIENTIFIQUES départementales et régionales des
¡ C
OMMUNICATION transition écologique, agriculture et
GRAND PUBLIC ¡ SÉCURITÉ À LA CHASSE chasseurs ont été recensées par la
développement durable.
FNC via l’application Cyn’Actions Biodiv’ :
¡ C
OORDINATION DES
actions de gestion et de conservation
ACTIONS D’ÉDUCATION
des espèces chassables, mais aussi en
À LA NATURE
faveur de la faune non chassable.
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LES TEMPS FORTS FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC LES TEMPS FORTS
LES TEMPS FORTS
DE L'ANNÉE
2019
Tour de France
FÉVRIER
de la FNC Assemblée générale Salon des Maires
Comme chaque année, le Président
Willy Schraen et son équipe ont
fait le tour des régions pour expli-
q u e r e t d é b a t t r e ave c l e s
Publication de
3 JUILLET
Fédérations. Près de 9 800 km
Assemblée générale Convention-cadre Salon des Maires
25 OCTOBRE
NOVEMBRE
23 OCTOBRE
ont été parcourus pour rencontrer
plus de 1 000 dirigeants de la l’arrêté triennal exceptionnelle La signature de la conven- La Fédération Nationale des
chasse française. « ESOD » C’est dans un contexte de ten-
tion-cadre relative à la mise en Chasseurs a accueilli, lors du salon
œuvre du soutien financier de des Maires de France, les élus
Après quasiment une année de sions croissantes autour du
l’Agence Française pour la territoriaux sur un stand de 45 m²
travail et d’échanges avec l’ad- sanglier, sa gestion et ses dégâts,
Biodiversité (AFB) au profit des à la Porte de Versailles, à Paris.
Ouverture du
11 JUIN
ministration pour les FDC et la exacerbé par des équations
actions concourant directement Les élus de la FNC, responsables
FNC, l’arrêté triennal de classe- économiques toujours plus dif-
« guichet unique » ment des Espèces Susceptibles ficiles à résoudre, que Willy
à la protection et à la reconquête de notre réseau associatif, agréé
de la biodiversité, coordonnées au titre de la protection de l’en-
Le 11 juin 2019, jour tant attendu d’Occasionner des Dégâts (ESOD) Schraen, Président de la FNC
par la FNC, a été signée le vironnement, ont expliqué leurs
par les chasseurs, le permis très important notamment pour après consultation de son Bureau
25 octobre. compétences en matière d’ex-
national à 200 euros était enfin la gestion du petit gibier naturel et du Conseil d’administration
pertise environnementale au
accessible avec l'ouverture de est enfin paru au Journal Officiel a décidé d’organiser une assem-
service des territoires ruraux, mais
la procédure de « guichet unique » (J.O.) avec quelques jours de blée générale exceptionnelle,
aussi leurs apports en termes de
pour la délivrance des validations retard, le 3 juillet 2019. Le pré- les 22 et 23 octobre.
police de proximité possible.
cédent ayant pris fin au 30 juin
Congrès de la annuelles. Les jours les plus L’objectif de cette assemblée
20 MARS
2019. Un arrêté rectificatif est
chargés, ce sont plus de 20 000 générale était de tracer collégia-
Éco-contribution
NOVEMBRE
Fédération nationale validations qui ont été délivrées paru au J.O. du 20 juillet pour lement entre toutes les Fédérations,
sur une journée. corriger quelques erreurs. différentes pistes sur le sujet des Les Fédérations régionales des
des chasseurs Entériné le 27 août 2018 par dégâts de grand gibier pour chasseurs et la FNC ont remis à
Le congrès de la Fédération le Président de la République, imaginer une réforme durable l'Agence Française pour la
Publication de la
24 JUILLET
nationale des chasseurs du Emmanuel Macron, le permis du système d’indemnisation des Biodiversité (AFB) le premier lot
20 mars s’est déroulé dans un national à 200 euros, dans le dégâts de sanglier. Cette assem- de projets éligibles au programme
contexte historique de mise en cadre de la réforme globale
« loi du 24 juillet » blée générale a été marquée par d'éco-contribution. 45 projets
place de la réforme de la chasse de la chasse française, s’est Le marathon législatif débuté un vrai dialogue avec les organi- ont été retenus par le CA de l'AFB
française. Ce congrès a été l’oc- concrétisé. en octobre 2018 s’est achevé le sations agricoles en présence le 26 novembre pour un montant
casion de réaffirmer le rôle La bonne nouvelle a pu être 26 juillet 2019, avec la publica- des ministres Didier Guillaume total de 3,8 M d'euros consacrés
essentiel de la FNC, des annoncée aux Fédérations avant tion au Journal Officiel de la loi et Emmanuelle Wargon. à la biodiversité.
Fédérations départementales le début de la période de vali- du 24 juillet. Rédigé initialement Pour le Président de la FNC,
et régionales des chasseurs dation des permis de la saison sans concertation par le Ministère « l’indemnisation des dégâts
comme acteurs de terrain au 2019/2020. de la transition écologique, représente une enveloppe de
service de la gestion, de la pré- Au 31 décembre 2019, ce sont amélioré dans le cadre des dis- 80 millions d’euros par an payée
servation des territoires et de la près de 43 % des chasseurs qui cussions par les députés mais intégralement par les seuls
biodiversité. Pas moins de ont opté pour une validation « en même temps » déconstruit chasseurs quand notamment
4 ministres ont fait le déplace- nationale, contre à peine 10 % par le Sénat, le texte a finale- 30 % des territoires sont pas ou
ment : Didier Guillaume, les années précédentes, preuve ment été adopté par une peu chassés. Ce qui appelle une
Emmanuelle Wargon, Sébastien que cette réforme n’est pas commission mixte paritaire responsabilité financière élargie
Lecornu et François de Rugy. une « réforme pour les riches ». conclusive le 23 juin 2019. à d’autres acteurs ».
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LES CHIFFRES CLÉS 2019 FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC LES CHIFFRES CLÉS 2019
LES CHIFFRES
32
C'EST LE NOMBRE
CLÉS
2019
DE CONTENTIEUX
NATIONAUX EN
COURS ; SOIT
ENVIRON 30 % DE
450 000
PLUS QU'EN 2018
PERMIS NATIONAUX SOIT
4,5 FOIS PLUS QUE LES ENTRE
95 50%
ANNÉES PRÉCÉDENTES
752
ACTIONS EN FAVEUR DE
ET
151
LYNX EN
FRANCE
DES ATTAQUES DE LOUP
SONT CONCENTRÉES
EN 2019 SUR 10 % DES UNITÉS
LA BIODIVERSITÉ ONT PASTORALES DE FRANCE
ÉTÉ MISES EN PLACE
DANS 79 DÉPARTEMENTS
FRANÇAIS (RECENSEMENT
527
CYN’ACTIONS BIODIV)
47% LOUPS RECENSÉS EN
FRANCE EN 2019 ET
90%
DE LA VIANDE
DES CHASSEURS 100 LOUPS ACCORDÉS EN DE GIBIER EST
S’IMPLIQUENT DANS TIRS DE PRÉLÈVEMENTS IMPORTÉE
EN PROTECTION DES
LE BÉNÉVOLAT
PLUS DE ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE
500
ÉLUS SUR LE STAND DE LA FNC
LORS DU SALON DES MAIRES ET
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
45
C'EST LE NOMBRE DE PREMIERS
PROJETS DANS LE CADRE
DE L'ÉCO CONTRIBUTION
PORTÉS PAR LA FÉDÉRATION
27
NATIONALE DES CHASSEURS
TEXTES
RÈGLEMENTAIRES
QUI SONT PASSÉS
PAR L’AVIS DU
CNCFS EN 2019
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L’ÉCOSYSTÈME DE LA FNC FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC L’ÉCOSYSTÈME DE LA FNC
L'ÉCOSYSTÈME
DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
BIODIVERSITÉ
DES CHASSEURS EN 2019 Accord sur la conservation des oiseaux d’eau
migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) :
Observateur
Convention de Ramsar (convention sur les zones
humides) : membre de l’Association nationale
Oiseaux Migrateurs du Paléarctique Occidental
CHASSE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SANITAIRE
(OMPO) : Groupe d’experts / CA
Fédération Européenne des Associations de TRANSITION ÉCOLOGIQUE Conseil National d’Orientation de la Politique
Chasse et de Conservation de la Faune Sauvage Conseil Économique, Social et Environnemental Sanitaire, Animale et Végétale (CNOPSAV) : Rapportage Directives européennes : Groupe de
(FACE) : membre (CESE) : membre reconnaissance comme membre ; décret en cours coordination
Office National de la Chasse et de la Faune Conseil National de la Transition Écologique Plateforme Nationale d’Épidémiosurveillance en Observatoire National de la Biodiversité (ONB) :
Sauvage (ONCFS) : CA* / Commission Technique / (CNTE) : membre Santé Animale (plateforme ESA) : Comité de Comité de pilotage
Accord-Cadre FNC-ONCFS / Comité National des pilotage
Réseaux ONCFS-FNC-FDC Union Internationale pour la Conservation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) :
Nature (UICN) : membre Entente de Lutte Interdépartementale contre les Comité de suivi
Commission Nationale d’Indemnisation des Zoonoses (ELIZ) :
dégâts de gibier (CNI) : membre UICN-France (Comité Français de l’Union CA / Conseil Scientifique Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Internationale pour la Conservation de la Nature) : (FRB) : Conseil d’Orientation Stratégique
Conseil National de la Chasse et de la Faune CA* Groupe Technique National viande de gibier :
Sauvage (CNCFS) : membre membre Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces
Comité National de la Biodiversité (CNB) : protégées (PNA) : Comités de pilotage
InterProchasse : CA* membre
Évaluation Française des Écosystèmes et des
Programme de développement rural hexagonal : Services Écosystémiques (EFESE) : Comité de
Comité National de suivi pilotage national
Système d’Information sur la Nature et les
Paysages (SINP) : Comité de pilotage national
Groupe national Loup : membre
FORÊT AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT PARTENARIATS
Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois : membre RURAL Convention du 25 Octobre 2019 : Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN)
Programme AGRIFAUNE (partenariat FNC- Agence Française pour la Biodiversité (AFB) – FNC - CEPO (Comité d’Évaluation des Populations
Office National des Forêts (ONF) : CA* ONCFS-FNSEA-APCA) : Comité de pilotage d’Oiseaux) : membre
Convention du 25 Novembre 2015 :
PEFC France : CA* Wildlife Estates (Territoires de Faune Sauvage) : Réseau de Transport Électrique (RTE) – FNC Observatoire des Galliformes de Montagne
Comité de pilotage (OGM) : membre bienfaiteur
Convention du 30 Mars 2017 :
Observatoire des Espaces Naturels, Agricoles et SNCF Réseau – FNC Association Nationale des Élus du Littoral
Forestiers (OENAF) : membre (ANEL) : membre
Réseau rural français : membre Observatoire de la Montagne : membre
*Conseil d'administration
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LE BUREAU ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC LE BUREAU ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LE BUREAU
LE CONSEIL
Président Vice-Président Délégué
D'ADMINISTRATION
Willy SCHRAEN Alain DURAND
Willy SCHRAEN (62) Yves BUTEL (80)
Joël DESWARTE (59) Guy HARLÉ D’OPHOVE (60)
Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Alain DURAND (76) Christophe Thierry CLERC (FICIF)
Hubert-Louis VUITTON Jacky DESBROSSE Gérard AUBRET Thierry CABANES Dominique DE BALORRE (61) Benoît CHEVRON (77)
MONFILLIATRE (27) Jean-Christophe ALOÉ (14)
Gérard LANG (67) Pierre LANG (57) Jacky DESBROSSE (51)
Gilles KASZUK (68) Gérard MATHIEU (88) Thomas CORVASCE (52)
HAUTS-DE-
Secrétaire Secrétaire adjoint Trésorier Trésorier adjoint FRANCE
André DOUARD Édouard-Alain BIDAULT Pascal SÉCULA Marc MEISSEL
NORMANDIE
ÎLE-DE-
André DOUARD (35) FRANCE
Yvon MÉHAUTÉ (22) GRAND EST
BRETAGNE
Pascal SÉCULA (21) Daniel KITTLER (90)
PAYS DE Olivier LECAS (89) Jean-Maurice BOILLON (25)
LA LOIRE CENTRE-VAL
DE LOIRE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Édouard-Alain BIDAULT (49)
Gilles DOUILLARD (85)
NOUVELLE- AUVERGNE-
Jean-Pierre PICARD (15) André MUGNIER (74) Gérard AUBRET (42)
AQUITAINE RHÔNE-ALPES Dominique BUSSON (63) Régis CLAPPIER (73) Jacques AURANGE (07)
Jean-Paul MOKTAR (28) Hubert-Louis
François-Hugues VUITTON (41)
DE CHAMPS (18) Alain MACHENIN (45)
PACA
OCCITANIE
Marc MEISSEL (83)
Edmond ROLLAND (84)
Jean-François Jean-Roland CORSE
RUINAUD (23) BARRÈRE (40)
Christian GROLEAU (87) Michel AMBLARD (24)
Alain TEYSSEDRE (974) OUTRE-
MER Henri SABAROT (33) Guy GUÉDON (79) Paul Joseph ETTORI (2A)
Michel AUROUX (47) Bruno MEUNIER (16) Gilbert BAGNOL (30) Jean-Marc Thierry CABANES (82) Jean-Baptiste MARI (2B)
André THÉROND (48) DELCASSO (65) Jean-Pierre AUTHIER (12)
Serge CASTERAN (32)
LÉGENDE
Membres titulaires du Conseil d'administration
Membres suppléants du Conseil d'administration
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LES PERMANENTS FNC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 FNC LES PERMANENTS
Nicolas RIVET
LES PERMANENTS
Directeur général
Jean-Michel DAPVRIL Constance BOUQUET
Directeur délégué Directrice déléguée
Affaires Juridiques
Muriel GUILLAUME Julie MASSON Jules DE MONTGOLFIER
Attachée de direction Attachée de direction Chargé de missions
Éco-Contribution
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
JURIDIQUE INFORMATIQUE GRAND GIBIER / DÉGÂTS TECHNIQUE / SCIENTIFIQUE COMMUNICATION
Jean-Marc PACHET
Directeur administratif
et financier
Colette CHAUVITEAU Paul COURBIS Benoît GUIBERT Jean-Pierre ARNAUDUC Emmanuel BLACQUE-BELAIR
Responsable Directeur des systèmes Directeur Directeur technique Directeur de la Communication
Comptabilité d'information dégâts de gibier
Thomas SAYER Matthieu SALVAUDON Laurent COURBOIS Éva FAURE Christine ANDRÉ-MIGNON Sophie BAUDIN
Directeur adjoint Directeur adjoint Chargé de projets Docteur Vétérinaire Responsable Événementiel Responsable
des systèmes d'information dégâts de gibier Relations Presse
Katia PINCZUK Guillaume FIRMIN Léa CARON Cyril GRANET Nathalie DURANTY Xavier MICHENEAU Corentin LELOUP Pauline CHAIGNEAU
Responsable Juriste Juriste Chef de projet Technicienne hotline Technicien hotline Chargé de mission Docteur Vétérinaire
administrative Assistant du Directeur
Djalila NASRI Gaëtan CHAPOLARD Jean-Mathieu GONNET
Secrétaire Chargé de mission Chargé de Mission
Standard - Accueil Assistant du Directeur CONSEILLERS
Lonisa LILO Bernard ESHAGH Octavie DUBIEF Charles LAGIER Thierry COSTE
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NOUVELLE LOI
LA GRANDE Le renforcement des
RÉFORME structures fédérales
La réforme est également financière
car elle réoriente les flux financiers du
réseau chasse afin de renforcer les
structures sur le terrain.
Ainsi, la Fédération Nationale sera
2019 A VU LA CONCRÉTISATION directement financée par les permis
nationaux à travers la part forfaitaire
DE LA RÉFORME DE LA CHASSE nationale de 51,50 euros. Le nombre de
PORTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA permis nationaux lui permet ainsi de
disposer d'un budget supérieur à ce
FÉDÉRATION NATIONALE, WILLY qu’il était pour plus et mieux défendre Renforcer la sécurité
SCHRAEN. C'EST UNE RÉFORME la chasse. L'équipe de la FNC va donc
se renforcer pour mener à bien l'en-
à la chasse
GLOBALE ET INÉDITE DE LA CHASSE
semble des missions dont la chasse
FRANÇAISE SOUTENUE PAR LE française a besoin notamment en Dans une logique de responsabilité, ¡ la pose de panneaux de signalisation
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, matière de communication et d'appor- la loi consacre plusieurs articles à la temporaire lors des actions collec-
ter plus de services aux Fédérations. sécurité. tives de chasse à tir au grand gibier.
EMMANUEL MACRON. La réforme a également comme Toutes les Fédérations diligentent déjà Au sein de chaque Fédération dépar-
objectif majeur le renforcement des de nombreuses formations pour les tementale des chasseurs, sera également
Fédérations régionales afin qu’elles chasseurs et/ou les organisateurs de mise en place une commission dépar-
soient leaders en matière d'actions battues. Ces formations vont être tementale de sécurité à la chasse,
de biodiversité sur les territoires, en généralisées par la mise en place d'une composée de membres du Conseil
plus du service aux Fédérations et de remise à niveau obligatoire tous les d’administration de la Fédération.
la représentation de la chasse, mis- 10 ans. Cette commission a pour objectif de
sions qu'elles assurent déjà. pouvoir demander au
Orientées vers une logique de projets, Préfet la rétention ou
Le succès sans L'éco-contribution elles montent des programmes d'ac-
Il est prévu la généralisation du la suspension du
précédent du La loi du 24 juillet 2019 instaure le Fin décembre, c'est l'ensemble des
tions en faveur de la biodiversité par
l'intermédiaire de l'éco-contribution.
port du gilet fluorescent pour les permis de chasser
d’une personne qui
permis national principe de l'éco-contribution : chaque Fédérations, y compris celles des DOM- Chaque FDC souhaitant déposer un chasseurs en action collective de aurait commis un
chasseur contribue à hauteur de 5 euros TOM qui préparaient la seconde vague dossier auprès de l'OFB le fait transiter incident matériel grave
D chasse à tir au grand gibier.
élivré depuis le 11 juin 2019, plus et l'État apporte 10 euros pour financer de projets à remettre à l'Office Français par sa FRC, ce qui renforce leur rôle ayant pu mettre en
de 450 000 chasseurs ont choisi des actions concourant au dévelop- de la Biodiversité (successeur de l'AFB) de coordination. danger la vie d’autrui,
ce permis, leur offrant un accès pement de la biodiversité. Soit un courant janvier 2020. Enfin, les Fédérations départementales ou en cas d’accident
à l'ensemble du territoire national. montant total de 16 millions d'euros sont pérennisées et vont assurer de Il ne s'agira pas d'un examen mais ayant entraîné la mort d’une personne
4,5 fois plus qu’à l’époque du permis qui seront consacrés à la biodiversité CONTRIBUTION nouvelles missions effectuées à l'heure d'une formation pour reprendre les ou involontairement causé une atteinte
national à 400 euros. grâce aux actions des chasseurs. ÉTAT actuelle par les services déconcentrés gestes de la sécurité, pour rappeler les grave à l’intégrité physique d’une per-
10€
CONTRIBUTION
Grâce à ce gain de pouvoir d’achat, ce Le 25 octobre, une convention a été CHASSEUR de l'État. C'est un gage de confiance situations d'accidents, les comporte- sonne à l’occasion d’une action de
permis à 200 euros est un rêve devenu signée entre la FNC et l'AFB (Agence 5€ et cela donne plus de pouvoir aux ments à avoir lorsque l'on rencontre chasse ou de destruction. Et ce, sans
réalité et pour certains, des occasions Française pour la Biodiversité), finan- Fédérations, qui sont les gestionnaires un usager de la nature non chasseur, attendre la décision d'un jugement qui
de rassembler des familles, de découvrir ceur de la part de l'État. de la faune sauvage. l'adaptation de l'arme au gibier chassé… mettra plusieurs mois à suspendre le
de nouveaux modes de chasse avec Le 21 octobre, la Fédération Nationale Ce sont désormais les Présidents de Tous les schémas départementaux de permis d'un chasseur manifestement
une mobilité accrue. Parallèlement, de et ses Fédérations régionales ont déposé Fédérations qui peuvent décider de gestion cynégétique ont un volet sécu- dangereux.
nombreuses Fédérations ont diminué 45 projets auprès de l'AFB, pour un l'attribution des plans de chasse indi- rité adapté au contexte du biotope et
le prix de leur permis départemental. montant total de financement de viduels, à la place du Préfet, après des modes de chasse locaux. Enfin, les deux axes forts de la chasse
2,5 millions d'euros. 40 % des projets consultation des partenaires habituels Cependant, en plus de cette formation, sont bien entendus également pris en
concernent la préservation des habi- (agriculteurs et forestiers). afin de renforcer et d'homogénéiser compte par cette réforme : la gestion
tats, ce qui représente 55% de l'enveloppe En matière de gestion des chasseurs, certaines règles notamment pour les
ÉC
des dégâts de gibier et plus particu-
financière. 31 % des fonds sont consa- les FDC vont désormais assurer le suivi nombreux chasseurs détenteurs de lièrement de sanglier, ainsi que la
crés à la connaissance des populations administratif des Associations permis nationaux, il est prévu : gestion adaptative des espèces.
et des espèces. Communales de Chasse Agréées ¡ la généralisation du port du gilet
CONTRIBUTION
(ACCA). fluorescent pour les chasseurs en
L'État garde un contrôle sur la bonne action collective de chasse à tir au
exécution de ces missions. grand gibier ;
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Le Courlis cendré
(à gauche), la Barge
à queue noire (au
centre) et la Tourterelle
des bois (à droite).
La FNC a demandé la mise en place, dans un 1er temps,
de la gestion adaptative pour certaines espèces comme
le Courlis cendré, la Barge à queue noire, la Tourterelle
des bois et l'Oie cendrée.
Du plomb dans
les munitions
Gestion adaptative :
C
ela fait plusieurs années que
pour le meilleur cela couve… La pression contre
et pour le pire les munitions au plomb s’est
considérablement accentuée en 2019
(publications scientifiques, prises de
La gestion adaptative des prélèvements position internationales, médias etc.).
est pour certaines espèces, dont les Et cela, non seulement pour ce qui est
migrateurs, l’équivalent du plan de de la chasse dans les zones humides
chasse chez les espèces sédentaires, mais aussi pour toute chasse en milieu
mais elle est plus complexe scientifi- terrestre, grenailles et balles incluses.
quement à mettre en œuvre. Elle Pour ce qui nous concerne au niveau
permet une véritable gestion durable de l’Europe, le véhicule des futures
des migrateurs et constitue donc un m e n t l e s i n ce r t i t u d e s nouvelles règlementations est celui
indéniable progrès. La FNC a demandé scientifiques avec l’améliora- du Règlement REACH, qui réglemente
la mise en place de cette gestion tion graduelle des connaissances. en Europe toutes les substances
adaptative dans un 1er temps pour On ne peut que regretter que chimiques considérées comme toxiques.
certaines espèces, soit en déclin (Courlis les juges du Conseil d’État leur L’agence européenne en charge du
cendré, Barge à queue noire, Tourterelle aient emboîté le pas, en suspen- Règlement REACH (l’ECHA) a rendu
des bois), soit surabondantes (Oie dant les premiers arrêtés de 2 rapports (l’un sur le plomb dans les
cendrée) en tenant compte des gestion adaptative. On est zones humides, l’autre sur le plomb
contraintes pour les chasseurs loin du pragmatisme des Américains en milieu terrestre) et des propositions
Alors même qu’il s’agit d’un progrès qui appliquent avec succès la gestion de règlementations. La FNC, aux côtés la Commission Européenne. En octobre ment dans ce contexte.
pour la conservation des espèces, la adaptative depuis plus de 20 ans. L'Oie cendrée, une espèce de la FACE, s’est mobilisée fortement 2019, après avoir examiné les proposi- Il faut vraisemblablement s’attendre
mise en place de cette gestion a eu à Au final, une gestion progressiste risque en surabondance. contre ceux-ci. Plusieurs courriers ont tions de l’ECHA sur le plomb dans les d’ici quelques années à de nouvelles
pâtir en 2019 de nombreuses entraves malheureusement d’être tuée dans été envoyés aux ministres successifs zones humides, la Commission contraintes pour les zones humides
et obstructions. La LPO et consorts, l’œuf si le bon sens ne vient pas à (N. Hulot, E. Borne), des réunions ont Européenne communiquait aux États- (délimitation, zones tampons, posses-
opposés farouchement au principe son secours. eu lieu avec les services en charge du membres ses propres propositions de sion de munitions au plomb et non plus
même de la gestion adaptative pour Les chasseurs et avec eux la FNC, qui dossier. Règlement REACH relatif aux zones utilisation). Et cela devrait se poursuivre
la chasse qui ont attaqué immédiate- a investi avec l’application ChassAdapt À ce jour, l’ECHA a rendu ses conclu- humides, (celles concernant les milieux pour le domaine terrestre…
ment devant le Conseil d’État, les plusieurs centaines de milliers d’euros sions concernant le plomb dans les terrestres ne sont pas encore faites). Parallèlement, et afin de préparer les
arrêtés sur l’Oie et le Courlis au final dans l’élaboration de l’outil nécessaire zones humides et, sans surprise, pro- La Commission va encore plus loin que échéances sur le plomb en milieu
suspendus. Les scientifiques du CEGA à cette gestion, ont joué le jeu. Ils pose un durcissement de la l’ECHA dans les restrictions ! La parole terrestre et conforter ses positions, la
( Comité d’Experts sur la Gestion attendent maintenant un fonction- règlementation d’interdiction sur les est désormais aux États-membres qui FNC a fait procéder en 2019 à des tests
Adaptative) se sont montrés trop per- nement pragmatique de cette gestion zones humides. Ces conclusions, qui doivent voter à la majorité qualifiée de munitions alternatives (balles) par
fectionnistes et trop précautionneux adaptative et la prise en compte des à ce stade de la procédure ne sont que sur ces propositions. La FNC a poursuivi un laboratoire spécialisé.
alors que le fondement de la gestion actions sur les habitats réalisées par des propositions, ont été transmises à ses interventions auprès du gouverne-
adaptative est de réduire progressive- les chasseurs.
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Des « nuisibles » La chasse du sanglier
FAUNE SAUVAGE
aux « ESOD » en mars : l’arlésienne
UN CNCFS Le chantier triennal du renouvellement
des listes d’Espèces Susceptibles d’Oc-
du Ministère !
AU RYTHME EFFRÉNÉ casionner des Dégâts (ESOD) a été
L
mené à terme grâce à un travail pré- a FNC n’a eu de cesse de réclamer
paratoire colossal pour lequel la FNC la publication du décret sur
a pu coordonner les remontées des l’extension au mois de mars de
dossiers constitués par les Fédérations la chasse du sanglier, décret adopté à
départementales des chasseurs et une quasi-unanimité lors des réunions
LE CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
compter sur le soutien de l’UNAPAF. du 24 juillet 2018 et du 2 juillet 2019,
SAUVAGE (CNCFS) AURA JUSTIFIÉ SON RÔLE ET SA Le Ministère de la transition écologique dont la consultation publique est ter-
LÉGITIMITÉ EN ÉTABLISSANT EN 2019 UN RECORD avait initialement reçu 494 demandes minée depuis le 10 octobre 2019.
MARS
de classements des Préfectures et Après d’innombrables relances, le
D’ACTIVITÉ, À RAISON DE 27 TEXTES EXAMINÉS AU après évaluation par ses Services avec rythme de travail du ministère de la
?
COURS DE 7 RÉUNIONS. l’ONCFS, il en avait refusé 108. Lors des Transition écologique et du Conseil N SAM
DIM
JEU VE
R MER
travaux préparatoires au CNCFS, la FNC d’État a tout de même permis la publi- LUN MA
en a récupéré 43 et encore 2 de plus cation le 30 janvier 2020 de ce décret
Un travail lors de la réunion. tant attendu. Il n’est pas certain que
D’une manière générale, l’arrêté du 3 juil- cela laisse le temps de sa transposition
préparatoire let 2019 marque une vraie stabilité avec au 1er mars 2020.
efficace 429 classements obtenus, contre 445 en
2017 (le renard est maintenu comme
ESOD dans 90 départements comme
L
’arrêté de 1982 relatif à la pratique précédemment, par exemple). On obser-
de la vènerie a été une nouvelle vera une tendance à une augmentation
fois modifié pour que la pratique des classements géographiques ce qui
du déterrage soit améliorée, afin d’évi- témoigne d’une volonté de coller aux
ter que l’animal chassé soit en contact réalités de terrains et aux caractéristiques
direct avec les chiens et que sa mise des départements. Du conflit sur les
à mort intervienne immédiatement Alors que l’on pouvait s’attendre à une L’adoption de l’accord de l’AEWA en le Conseil d’État n’a pas validé cet arrêté,
lors de sa capture. Par ailleurs, ce même multiplication des contentieux, il n’y a oies à la gestion décembre 2018 permettant d’attester le fait que la croissance exponentielle
arrêté a été modifié au 1er mars et a
replacé les Fédérations au cœur du
la FNC vis-à-vis du Chef de l’État,
Emmanuel Macron. Un autre sujet
eu finalement qu’un seul recours en
référé de la part d’une association
adaptative de la nécessité d’un plan de gestion
international d’une espèce abondante,
des populations d’oies cendrées doit
être maîtrisée dans le cadre d’un plan
dispositif pour l’instruction et le renou- plus technique a aussi été voté sans ornithologiste des Vosges, recours rejeté auteur de dégâts, aura constitué le de gestion international n’est plus remis
vellement de l’attestation de meute rencontrer d’opposition. Il a été convenu par le Conseil d’État et cinq recours Le CNCFS a longuement débattu des p r i n c i p a l é l é m e n t n o u ve a u d e en cause.
pour la vènerie. d’adapter le décret pour le cas d’amo- gracieux de la part de Fédérations des projets d’arrêtés relatifs à la chasse des ce dossier. Un quota collectif national a aussi été
Le travail préparatoire conduit par la diation du droit de chasse sur le chasseurs. oiseaux migrateurs. La demande de prélever sur le territoire acté pour la gestion d’espèces
FNC avec l’AFEVST a permis de traduire Domaine Public Fluvial (DPF) lorsqu’il Le projet de dérogation permettant national (excepté en Alsace) un quota migratrices.
dans cet arrêté ce qui est déjà écrit n’y a pas d’ACCA (Association Communale le prélèvement à titre non récréation- collectif national de 4 000 oies cendrées Cet arrêté aura également consacré la
dans la charte des équipages de vènerie de Chasse) afin d’éviter la procédure nel des oies rieuses et des oies des entrait donc tout à fait dans le champ pertinence des applications CHASSADAT
sous terre. d’adjudication, au profit des associa- moissons jusqu’au 10 février et des des dérogations prévues par la directive et CHASSCONTROL développées par
Le projet a été adopté à l’unanimité tions de chasse constituées pour la oies cendrées durant le mois de février européenne de 2009. la FNC puisqu’elles ont été reprises en
des membres du CNCFS et a été sou- chasse sur le DPF. a permis de constater que cette année, Le projet d’arrêté donne des garanties juillet lors de la mise à jour de la règle-
tenu par 60 % des commentaires Là encore, la méthode de travail en le ministère s’est très clairement vis-à-vis du risque de confusion et sur mentation de la chasse de la bécasse,
déposés lors de la consultation publique. amont de la FNC avec l’ANCGE et LSF approprié la proposition de la FNC. le plan des procédures de contrôle du courlis cendré et de la tourterelle
La publication de cet arrêté du 1er avril a permis de transformer l’essai marqué des prélèvements, des bois.
a constitué une nouvelle avancée lors de la précédente réunion sur le grâce à l’application La prolongation du moratoire pour la
obtenue au sujet du bien-être animal, cahier des charges fixé par arrêté CHASSADAPT mise à chasse de la barge à queue noire aura
conformément aux engagements de ministériel. disposition des chas- été en revanche une ombre au tableau
seurs par la FNC et à des décisions prises par le Ministre
celle prévue pour les malgré l’avis favorable du CNCFS.
contrôles de police. La création du Comité d’Experts sur la
Ce dispositif de suivi Gestion Adaptative (CEGA) a aussi fait
et de contrôle en couler beaucoup d’encre en 2019, ses
temps réel constitue p r e m i è r e s r é u n i o n s ay a n t é t é
une première au plan compliquées.
international à mettre
à l’actif des chasseurs
de France.
Même si par la suite
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DÉFENDRE LA CHASSE
LES BATAILLES
JURIDIQUES ET
JUDICIAIRES
la persistance d’un niveau sonore des d’oies ». Il a également considéré que
tirs relativement élevé en cas d’utilisa- les prélèvements tels qu’ils étaient
tion de dispositifs d’atténuation du autorisés ne portaient pas sur de petites
bruit, la mesure critiquée serait sus- quantités et que le gouvernement
ceptible d’augmenter les dangers liés n’établissait pas qu’il s’agissait d’une
à l a c h a s s e o u d e favo r i s e r l e exploitation judicieuse. Autrement dit,
braconnage. » le juge des référés considère que le
gouvernement français doit justifier
qu’il n’y a pas d’autre solution satisfai-
Les oies en février : sante, y compris au regard de ce qui
Ch hh… amère déception peut être fait dans d’autres États, sur
lesquels il n’a aucune maîtrise.
En revanche, l’ordonnance ne précise
Le compteur national des oies préle- pas si l’appréciation de la petite quan-
vées en février et déclarées sur tité a été faite par le juge des référés
CHASSADAPT sera resté bloqué à 333 au regard des seules populations d’oies
le 6 février à 18h. qui migrent par la France, ou au regard
Saisi à la fois par la LPO, ONE VOICE, de la population d’oies concernées par
FNE et HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ, l’unité de gestion du plan AEWA.
le Conseil d’État a en effet suspendu Si cette ordonnance n’est pas extrême-
Déjà 8 décrets française. le consulter dans le cadre de leurs l’arrêté en considérant qu’il y avait un ment explicite, elle traduit cependant
¡L e décret précisant la création du missions de police de la chasse. Le Conseil d’État doute sérieux sur sa légalité au regard le refus par le juge des référés de prendre
d’application de la fonds national biodiversité, la sup- ¡ Le décret portant sur la gestion des
laisse ONE VOICE des conditions posées par l’article 9-1c en considération la situation interna-
loi du 24 juillet pression du fonds cynégétique national, autorisations de chasser accompa- de la directive du 30 novembre 2009, tionale, telle qu’elle a justifié le plan de
le montant de l’éco-contribution et gné par les Fédérations et précisant sans voix transposé à l’article L.424-2 du code de gestion AEWA (accord sur la conserva-
les conditions d’aide financière de la les conditions de mise en œuvre de l’environnement. tion des oiseaux d’eau migrateurs
Outre le décret consacré à la gestion FNC aux Fédérations. la procédure de rétention suspension Ces dispositions de la directive per- d’Afrique-Eurasie).
O
adaptative, d’autres textes ont été ¡ Le décret consacrant le transfert des administrative du permis de NE VOICE était montée au mettent de déroger aux limites fixées Cette décision, aux antipodes de la
rapidement validés en CNCFS. missions de gestion des ACCA et des chasser. créneau pour tenter de faire pour les périodes de chasse, à la condi- gestion adaptative, a hélas été confir-
¡ Le décret créant au 1er janvier 2020 plans de chasse individuels aux Bien que sauvé en 2016, le CNCFS est annuler l’arrêté ministériel qui tion que les prélèvements autorisés mée le 11 décembre.
l’Office Français de la Biodiversité, Fédérations départementales des régulièrement contesté par les oppo- a autorisé le modérateur de son, en en-dehors de ces périodes de chasse
avec la confirmation de l’entrée des chasseurs. sants à la chasse, même s’il a encore prétendant qu’il s’agissait là d’une portent sur de petites
chasseurs dans la gouvernance. ¡ Le décret relatif au fichier national démontré son utilité en 2019. décision dangereuse permettant aux quantités constituant une
¡ Le décret modifiant la règle des des détenteurs du permis de chasser La FNC regrette d’ailleurs que le Ministère chasseurs, tels les frères Volfoni dans « exploitation judicieuse »,
communes limitrophes, consacrant et des titulaires d’une validation, qui n’aille pas totalement dans la logique « les Tontons flingueurs », d’utiliser un et qu’il n’y ait « pas d’autre
la fusion des comptabilités des précise les modalités de constitution de l’article L421-1 A en lui soumettant « silencieux ». solution satisfaisante. »
Fédérations et prenant en compte et de mise à jour de ce fichier ainsi « l'ensemble des textes relatifs à l'exer- Le Conseil d’État, sensible aux argu- L’ordonnance du juge
le permis national à 200 euros. que les conditions dans lesquelles cice de la chasse et la gestion de la ments développés en défense tant par des référés considère que
¡ Le décret donnant la compétence les inspecteurs de l'environnement faune sauvage et à la protection de la le ministère que la FNC, a renvoyé la condition qu’il n’existe
au ministre pour mettre en œuvre affectés à l'Office français de la bio- nature lorsqu'ils ont une incidence l’association dans les cordes avec un aucune autre solution
tous les motifs de dérogations pos- diversité et les agents de directe ou indirecte sur l'exercice de raisonnement implacable : l’arrêté satisfaisante n’est pas
sibles à la Directive sur la protection développement commissionnés et la chasse. » attaqué « poursuit la finalité d’intérêt remplie en relevant que
des oiseaux, motifs désormais inté- assermentés des Fédérations dépar- général de préserver la santé des chas- « le gouvernement n’a pas
gralement retranscrits dans la loi tementales des chasseurs peuvent seurs tout en permettant que le bruit établi qu’une autre
des détonations demeure perceptible méthode ne pouvait être
pour les personnes et le gibier, même mise en œuvre dans les
à distance notable des tirs ». États européens les plus
Et de conclure que, « compte tenu de concernés par les dégâts
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