Un médecin s'installe à Beaumont-Monteux ! - décembre 2018 - Focus sur nos seniors : CCAS
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décembre 2018 Un médecin s’installe à Beaumont-Monteux ! Focus sur nos seniors : CCAS Images d’ici : notre commune hier et aujourd’hui ARCHE Agglo : les compétences de l’agglo
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La vidéo protection a été installée
Beaumont-Monteux s’est équipé d’un dispositif de vidéoprotection
C
comprenant plusieurs caméras, disposées aux entrées du village et ‘est dans un contexte très agité que se termine l’année 2018.
aux abords des bâtiments. Depuis plusieurs semaines, une majorité de nos concitoyens
expriment leur mécontentement et leur colère que je com-
Le conseil municipal, à travers cet investissement, compte assurer la prends, mais je condamne fermement toute forme de violence ainsi que
protection des biens et des personnes et ainsi faciliter le travail des la destruction de bien public et privé.
forces de l’ordre. Je reste à votre entière disposition pour vous recevoir, vous écouter
et je me dois de porter revendications et propositions auprès de nos
Les points d’apport volontaires parlementaires et représentants de l’État.
sont aussi vidéoprotégés, pour Novembre 2018 fut marqué par les commémorations du centenaire
permettre l’application effec- de la signature de l’armistice de la guerre de 14-18. Nombreux sont les
tive des amendes prévues par hommages à travers la France pour honorer la mémoire de celles et ceux
arrêté municipal, en cas de dépôt qui ont subi, lutté et péri pour que reste libre notre pays.
d’ordures en dehors des bacs.
Merci pour cet élan patriotique et pour être venus très nombreux à
la commémoration du 11 novembre, merci à La Banda, aux sapeurs-
La commune, consciente que le domaine de la vidéoprotection pompiers du CIS Le Châtelard, aux élus et anciens élus, aux anciens
peut être à l’origine d’atteintes à la vie privée, a mis en place, combattants, aux enfants des écoles Henri Matisse et Saint-Joseph et
par délibération du conseil municipal une charte d’utilisation leurs enseignantes pour ce devoir de mémoire. L’histoire et le respect de
de la vidéoprotection, qui s’impose aux quelques utilisateurs formés, nos institutions doivent trouver leur place en chacun d’entre nous dès le
garants du respect de cette charte. plus jeune âge.
Une année s’écoule et nous pouvons nous réjouir de la baisse des actes
d’incivilités et de délinquances dans notre village. Cette baisse s’explique
notament par la multiplication des patrouilles de gendarmerie et de la
EN LIGNE ! @ mise en service de la vidéo-protection sur différents sites de la commune.
En cette fin d’année, je tiens à remercier l’ensemble des bénévoles du
Retrouvez votre magazine
milieu associatif qui, sans relâche et malgré les difficultés, organisent
en ligne, tous les articles
de nombreuses activités et manifestations à Beaumont-Monteux,
et des infos pour tous !
SOMMAIRE + sur www.beaumontmonteux.fr
concourrant au bien-être d’un village dynamique par la proposition de
nombreux services à la population.
Le Père Noël arrive à Beaumont-Monteux !
page 2 ........................Regard sur la commune : La vidéo protection - Sommaire
Après l’ouverture du pôle de santé en juillet 2017 et après plus de 2 ans
page 3 .........................Édito : le mot du Maire de recherches restées vaines jusqu’à ce jour, notre persévérance est
pages 4 à 6 ..................Communication et affaires municipales enfin récompensée. Au nom de la municipalité, je souhaite la bienvenue
au Docteur Anne-Charlotte REY qui s’installera au pôle de santé à
pages 7 .......................État civil
compter du 7 janvier 2019 et qui vient renforcer l’offre médicale de notre
pages 8 à 12 ................Résumé des délibérations de février à novembre 2018 commune au profit de notre population. Merci aux élus qui ont suivi ce
page 13 ....................... Budget dossier bien difficile.
Directeur de la publication :
Bruno Sénéclauze Je remercie l’ensemble de la rédaction pour l’élaboration de ce magazine
page 14-15 .................CCAS
Comité de rédaction : Commission et vous laisse le plaisir de sa découverte.
page 16-17 .................D’hier à aujourd’hui communication, Mairie de Beaumont-Monteux,
Je vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël et de vous retrouver dans le
associations et écoles de Beaumont-Monteux
pages 18-19 ................Jeunesse - Écoles bonheur et la joie auprès de vos familles et amis pour cette fin d’année.
Conception graphique et maquette :
page 20-21 .................Sports Sevanova - www.sevanova.com Je vous donne rendez-vous le vendredi 4 janvier 2019 à 19 h à la
Crédit photos : Claude Fougeirol, Droits réservés, salle des fêtes pour les vœux de la municipalité.
page 22 à 31 ...............Vie associative Associations de Beaumont-Monteux, Marie Ismalun,
pages 32 à 34 ..............Culture et patrimoine Alexandre Bienfait, Emmanuelle Roche,
Cristèle Machon, Atelier de Marlène, Bruno Sénéclauze
pages 34 .....................Environnement Mairie de Beaumont-Monteux, iStock, Fotolia. Maire de Beaumont-Monteux
pages 36 à 41 ..............Urbanisme - Développement économique Impression : Blachon, Chateauneuf-sur-Isère
Imprimé sur papier FSC (Papier provenant
page 42 .......................Employés communaux de forêts aménagées de façon durable)
page 43 .......................ARCHE Agglo
page 44 .......................Calendrier des manifestations
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Changement du panneau lumineux Mes démarches administratives
L’ancien panneau lumineux situé Route du Vercors a malheureusement Première étape pour tous les documents
pris la foudre l’année dernière. C’est pour cette raison que les élus ont décidé • Je me rends sur www.demarches.interieur.gouv.fr
d’investir dans un nouveau panneau lumineux plus performant, plus visible • Je vais sur le site de l’ANTS
• Je crée un compte ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
et surtout plus adapté à la réalisation des annonces.
Ce panneau permet bien sûr à la commune d’afficher les informations
importantes mais aussi aux associations qui le souhaitent de créer PASSEPORT CARTE D’IDENTITÉ
et rédiger facilement elles-mêmes leurs annonces de manifestations. Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note
Elles peuvent ajouter des images fixes ou mobiles permettant une visibilité le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime
agréable de l’annonce. le récapitulatif comportant le code qui sera le récapitulatif comportant le code qui sera
scanné en Mairie station. scanné en Mairie station.
Ce moyen de communication fait partie
de la panoplie de communication que nous J’achète un timbre fiscal sur le site : Je prends rendez-vous dans une Mairie station
avons déjà développé sur la commune. https://timbres.impots.gouv.fr (Valence, Bourg-lès-Valence, Romans, Bourg-de-
Vous pouvez trouver toutes les informations de la commune sur : Péage, Saint Donat, Tournon, Tain…).
Je prends rendez-vous dans une Mairie station
le site internet (www.beaumontmonteux.fr), (Valence, Bourg-lès-Valence, Romans, Bourg-de- Je dépose mon dossier complet au guichet de la
Scannez-moi ! l’application de la commune sur vos smartphones et iphones, Péage, Saint-Donat, Tournon, Tain…). Mairie qui procède au relevé de mes empreintes
le panneau lumineux, digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
Je dépose mon dossier complet au guichet de la
les panneaux d’affichage (en Mairie et celui situé Mairie qui procède au relevé de mes empreintes Mon compte usager me permet de suivre l’état
vers la Maison des Associations). digitales et qui vérifie mes pièces justificatives. d’avancement de ma demande.
Vous recevez également dans vos boîtes aux lettres :
le Beaumont-Monteux Mag (distribué en fin d’année), Mon compte usager me permet de suivre l’état Je suis averti de la réception de mon titre que je vais
d’avancement de ma demande. récupérer à la Mairie station.
les Communiquons (3 à 4 dans l’année),
les flyers (suivant le besoin). Je suis averti de la réception de mon titre que je vais
Vous pouvez aussi vous informer en contactant le secrétariat récupérer à la Mairie station.
de la Mairie qui reste à votre écoute.
PERMIS DE CONDUIRE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION Pour faciliter mes démarches,
Nouvelles décorations de Noël Je rassemble mes pièces justificatives scannées Je peux faire une demande en ligne pour un/une : je peux faire appel aux
dans la commune ou photographiées et j’obtiens ma photo numérisée
auprès des cabines ou photographes agrées.
- Duplicata
- Changement d’adresse
professionnels de l’automobile.
Pour le permis de conduire,
Comme vous avez pu le remarquer, cette année comme l’année dernière, - Changement de titulaire lors de mon inscription, je peux
ont été mises en place de nouvelles décorations de Noël dans la commune. Je peux faire une demande d’inscription au permis - Cession de véhicule autoriser l’auto-école à accomplir
ou une demande de titre en ligne - Autre motif la procédure et à transmettre des
Noël 2017 nous a apporté un joli bonhomme de neige situé vers le parking
justificatifs pour mon compte.
de l’école Henri Matisse. S’est rajoutée à celui-ci, l’illumination de la façade
En cas de vol, je le déclare : Je fais me demande en ligne Pour le certificat d’immatricula-
côté entrée de notre église. auprès de la police ou de la gendarmerie. https://immatriculation.ants.gouv.fr tion, je peux faire appel à
Le nounours et le grand sapin illuminent toujours le parvis de la Mairie En cas de perte, je le déclare en ligne. https://immatriculation.ants.
où se trouve aussi, pour la plus grande joie des enfants, la boîte aux lettres Dans les deux cas, j’achète un timbre fiscal en ligne. En fonction de ma demande, je m’authentifie gouv.fr, rubrique « services
du Père Noël. Beaucoup de lettres ont pu arriver jusqu’à lui afin de satisfaire grâce à France Connect ou au code joint lors associés » puis où « immatriculer
tous ces petits bouts de choux. Je fais ma demande en ligne seul ou en lien de la réception du titre et je renseigne mon véhicule ».
avec mon école de conduite les informations nécessaires, notamment Je peux également me rendre dans
Toutes ces décorations extérieures sont installées avant le 8 décembre de
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr le numéro d’immatriculation. une Préfecture ou dans les sous-
chaque année par notre service technique. Notons aussi que les gros sujets
préfectures équipées, pour utiliser
extérieurs sont fabriqués de A à Z par les employés de notre commune. Mon compte usager me permet de suivre l’état J’imprime le certificat provisoire et le récépissé de un point numérique et effectuer
Un grand bravo pour le travail accompli ! d’avancement de ma demande. dépôt de ma demande pour être autorisé à circuler. mes démarches en ligne.
Cette année, vous avez pu apprécier la décoration intérieure de la Mairie. Dans le cas d’une cession, je récupère les
La magie de Noël s’est infiltrée dans le hall et le secrétariat. Vous pouvez Je reçois mon permis à mon domicile. documents nécessaires à la vente et un code
toujours aller voir, le Père Noël vous accueillera ! de cession à remettre au vendeur.
Noël passé, nous vous invitons à passer un bon réveillon de fin d’année
Je reçois mon certificat d’immatriculation
et commencer l’année 2019 comme il se doit, dans la joie, l’amour, à mon domicile.
et la bonne humeur.
Bonne Année à tous !!!
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Nouveaux
arrivants
démarchages téléphoniques de
ce type,
• ne jamais donner vos coordon-
Rencontre
avec les ATSEM 2018
et vœux du Maire nées bancaires au téléphone,
• ne pas contractualiser direc-
Invitées par Saint-Marcel-les-
Valence et Beaumont-Monteux,
Naissances
Sarah MOIROUX
Afin de mieux se connaître, le tement par internet pour une FAURE Baptiste né le 15 février 2018
les ATSEM des écoles de la région
conseil municipal sera heu- prestation de ce type sans vous MOIROUX Sarah née le 3 avril 2018
Romanaise se sont retrouvées
reux d’accueillir les nouveaux être assuré au préalable qu’elle COISSARD Hugo né le 5 août 2018
vendredi 25 mai 2018.
arrivants, le vendredi 4 janvier répond à vos attentes VERDOOT Côme né le 20 août 2018
2019 à 19h à la salle des fêtes BOUCHET Hugo né le 1er septembre 2018
Si vous êtes victime de ces
lors de la présentation des vœux ROUX Marjorie née le 24 septembre 2018 Hugo COISSARD
agissements, vous pouvez Baptiste FAURE
de la Municipalité. REY Lya née le 14 octobre 2018
aviser la Gendarmerie au
04 75 08 23 77 ROCHETTE Élisabeth née le 24 octobre 2018
BORJA Théodore né le 14 novembre 2018
Côme VERDOOT et sa famille
Mariages
Les élections ROBERT Yannick et SENECLAUZE Stéphanie le 16 juin 2018 Hugo BOUCHET
européennes PONTES FERREIRA Jean-Baptiste et ALEXANDRE Marine le 14 juillet 2018
GINOUX Yoan et MÉVEL Marie-Eve le 28 juillet 2018
DEMAY Christophe et FERRIER Ophélie le 15 septembre 2018
Découverte des bâtiments des ROCHEDY Sébastien et REVIRAND Amélie le 6 octobre 2018
Les nouveaux arrivants, qui se 2 écoles organisatrices, échanges CHELIL Yanis et CARPI Manon le 13 octobre 2018 Élisabeth ROCHETTE
sont installés sur notre commune sur la profession, anecdotes,
durant l’année 2018 sont invités questions diverses, photos
Décès
à se faire connaître en Mairie. COTTE Félix décédé le 30 décembre 2017 Lya REY
de groupe les ont conduites
Lors de cette rencontre, un livret jusqu’au restaurant « Le Local » DELSARTE Bastien décédé le 10 février 2018
d’accueil leur sera remis. de Beaumont-Monteux. DERAS Bernard décédé le 13 août 2018
Marjorie ROUX
Les Maires des deux communes METRAL Bernard décédé le 30 août 2018
leur ont fait l’honneur de se REY née ROLLET Fernande décédée le 27 octobre 2018
ATTENTION joindre au groupe des 35 ATSEM COURBIS née BROSSE Simone décédée le 31 octobre 2018
aux démarchages 1. Quand se dérouleront
qui avaient répondu présentes.
Ce moment convivial
Théodore Borja
agressifs les élections européennes ? est toujours très apprécié de
tous. La profession s’est donc Un grand champion
Les prochaines élections
De nombreux cas de démar-
européennes auront lieu donné RDV l’année prochaine. cycliste nous a quitté
chages abusifs agressifs ont été
le dimanche 26 mai 2019. Le 25 novembre 2018, Bernard GAUTHIER,
rapportés dans le département.
Monsieur Bordeaux-Paris nous a quitté.
Certaines sociétés pratiquent un 2. Qui élit-on ?
Bernard GAUTHIER est né dans notre commune
Les citoyens européens sont Amélie REVIRAND & Sébastien ROCHEDY
démarchage agressif, par télé- le 22 septembre 1924, à 18h au quartier de L’Île.
phone, fax ou mail, voire à travers appelés à élire les 79 députés
Marié à Paris avec Marina BAUVY, il s’installe
du porte à porte, en se faisant européens représentant la France
à Grenoble et y finira ses jours.
passer parfois pour une autorité au Parlement européen
Bernard aura le statut de professionnel de 1947 à 1961. Stéphanie SENECLAUZE & Yannick ROBERT
administrative. Des questions Les candidats sont élus pour
Il fera parti de la fameuse équipe Mercier. Il totalisera 29 victoires.
indiscrètes sont alors posées. cinq ans selon les règles de la Parmi ses nombreuses victoires ou places d’honneur, nous noterons:
La discussion s’achève après représentation proportion-
avoir fixé un rendez-vous avec le - En 1956, champion de France sur route. Il avait été classé 3ème en 1952
nelle à scrutin de liste à la plus
commercial. forte moyenne. - Il participe 9 fois au Tour de France, avec une 17ème meilleure place en 1956.
La Mairie invite à la plus grande Victorieux de l’étape Liège-Roubaix en 1948.
Les partis ayant obtenu plus de
vigilance. 5 % des suffrages bénéficient - La course Bordeaux-Paris, longue d’environ 560 kms est sa course de prédilec-
Il vous est recommandé de : d’un nombre de sièges propor- tion, grande classique qu’il gagne en 1951, 1954, 1956 et 1957. Son meilleur Marine ALEXANDRE & Jean Baptiste PONTES FEIRRERA
tionnel à leur nombre de voix. temps sur cette course est de 15h19min, soit environ 37 km/h de moyenne !!
• ne pas donner suite à des
Beaumont-Monteux n’oublie pas un enfant du pays.
+ sur www.beaumontmonteux.fr
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- Tarif au m3 d’eau consommée : 0,55 € HT le m3. technique, il est décidé de recruter une personne en auquel la commune a adhéré afin de soutenir cet EDF
ASSAINISSEMENT - Redevance d’assainissement pour contrat à durée déterminée au grade d’embauche investissement correspondant à hauteur de 50 %. Le 10 mars 2014, la convention de superposition
pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) avec les foyers non alimentés en eau potable d’adjoint technique à temps complet du 1er juin 2018 Eaux de la Veaune – Convention pour la réalisation des d’affectation d’un ouvrage public tiers sur le domaine
Énergie SDED Le tarif d’abonnement annuel par foyer non raccordé au 30 novembre 2018. Renseignements en mairie. contrôles techniques des points d’eau incendie concédé d’EDF, vers le monument aux morts était
au réseau d’eau potable mais branché sur le réseau Date limite de candidature : 13 mai 2018. Les contrôles techniques des points d’eau incendie sont approuvée. Cette convention faisait suite à une
Une infrastructure de recharge pour véhicules
d’assainissement communal est maintenu à 80 € HT. PERSONNEL – Décision d’embauche de deux jeunes effectués au titre de la police spéciale de la défense modification du système de collecte, dont l’objet est de
électriques et hybrides (IRVE) a été installée place de
FINANCES - Budget Commune : Approbation du Compte pour les congés d’été extérieure contre l’incendie sous l’autorité du Maire. collecter les ordures ménagères et les colonnes de tri
la mairie. La commune de Beaumont-Monteux étant
propriétaire du terrain concerné, une mise à disposition Administratif 2017/Compte de Gestion 2017 Il est décidé l’embauche de deux personnes âgées de À compter du 1er janvier 2018, le SDIS n’effectue plus sélectif déposées en quelques points dénommés îlots
au profit du Syndicat Départemental d’Énergies de la Les comptes administratifs 2017 des budgets 16 à 18 ans pour assurer pendant 4 semaines chacune qu’une vérification visuelle. Dès lors, le Syndicat Eaux propreté. Un de ces îlots était aménagé sur le domaine
Drôme (Énergie SDED) s’avère nécessaire. Cette mise à Commune, Service Assainissement, Commerces ainsi en juillet et août les travaux d’entretien sur le territoire de la Veaune propose aux communes adhérentes de lui concédé d’EDF vers le Monument aux morts. Depuis, la
disposition doit être établie au moyen d’une conven- que les comptes de gestion du receveur municipal sont communal. Les jeunes gens qui seraient intéressés confier, par convention, le contrôle débit métrique des commune et le SIRCTOM ont décidé de remplacer les 4
tion, approuvée à l’unanimité, qui a pour objet d’en approuvés à l’unanimité. par ce travail sont invités à déposer leur demande en poteaux incendie connectés au réseau d’eau potable, colonnes de tri sélectif par 3 conteneurs de tri sélectif
déterminer les conditions techniques, administratives FINANCES - Affectation des résultats d’exploitation mairie avant le 13 mai 2018. selon une périodicité de trois ans, au tarif de 5,00 € HT/ semi-enterrés. Cette décision implique de signer un
et financières. 2017 SDED : Adhésion au service de Conseil en Énergie du an par poteau d’incendie. avenant à la convention initiale avec EDF. Approuvé à
Divers - Défense des activités de pastoralisme face aux Compte tenu des opérations d’investissement enga- SDED, Territoire d’Énergie Drôme Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. l’unanimité par le conseil municipal.
attaques du loup gées, les membres du conseil municipal décident à Le SDED soutient les dépenses relatives aux petits Urbanisme – Acquisition foncière par acte authentique SDED - Mutualisation des certificats d’économies
l’unanimité d’affecter les résultats d’exploitation 2017 travaux d’économies d’énergie répondant aux critères reçu en la forme administrative de l’Emplacement d’énergie
L’A.M.D. (Association des Maires de la Drôme) a exposé
ainsi qu’il suit au budget 2018 : des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Son taux Réservé ER 1 La commune a décidé de confier au SDED, Syndicat
la situation très sensible liée à la présence du loup
dans de nombreuses communes de la Drôme. Les Budget Commune : solde disponible affecté comme annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible Le PLU prévoit un emplacement réservé (ER1), affecté à Départemental d’Énergies de la Drôme, la gestion des
communes concernées par le pastoralisme s’inquiètent suit : 704 626,94 € de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à la réalisation d’une place publique. Suite à la discussion Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) issus de travaux
50 000 € HT. En contrepartie, il récupère la propriété avec le propriétaire du terrain, concernant le prix d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin
5 février 2018 grandement de l’avenir et de l’équilibre de leur
territoire si l’élevage de plein air venait à disparaître.
- Section d’investissement (compte 1068) :
des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune d’acquisition de cet emplacement réservé, situé en de les regrouper sur l’ensemble du département.
202 034,48 €
Arche Agglo - Modification des Statuts de la Commu- Des collectivités locales du grand Sud Est (PACA et décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce dispositif jusqu’au zone UB du PLU, Monsieur le Maire informe le conseil Une convention pluriannuelle est alors à établir entre le
- Section de fonctionnement (report à nouveau
nauté d’Agglomération Auvergne-Rhône-Alpes) se sont constituées en associa- 31 décembre 2020, lui permettant d’accéder à une que le propriétaire du terrain a accepté l’offre de la Syndicat et la commune, qui définit les attributions des
créditeur compte 002) : 02 592,46 €
Le 20 décembre 2017, la Communauté d’Aggloméra- tion sous le nom d’Union pour la Sauvegarde des connaissance précise des consommations du patri- commune, à savoir 95 € le m2, pour une superficie parties et décrit les différentes procédures utilisables.
tion adoptait une délibération portant modification Budget Assainissement : solde disponible affecté moine communal, à des conseils sur les améliorations totale de 1 700 m2 (parcelle AB 336). Approuvée à la
Activités Pastorales et Rurales (USAPR), afin d’exprimer La commune conserve la possibilité de réserver son
des statuts. Ce texte est issu des statuts des trois col- comme suit : 218 654,47 € énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque majorité des suffrages exprimés.
leur soutien aux éleveurs et également alerter, mobi- choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage
lectivités fusionnées et a vocation à faire converger les liser, les pouvoirs publics sur cette situation intenable. - Section d’investissement (compte 1068) : 0,00 € année civile une aide financière pour ses travaux Cimetière – Demande d’ouverture d’une enquête ou non de confier la gestion de ses CEE à Territoire
compétences optionnelles et facultatives de chacune L’Association des Maires et Présidents de Communautés - Section de fonctionnement (report à nouveau éligibles. préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’énergies - SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est
d’entre elles dans un pacte statutaire unique. créditeur compte 002) : 218 654,47 € L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an, soit un parcellaire dans le cadre du projet d’agrandissement
de la Drôme soutient l’USAPR. Elle propose de porter la réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être
Budget Commerces : solde disponible affecté comme montant de 259,80 € par an. du cimetière communal
Le Conseil Municipal, approuve à la majorité des suf- parole des élus locaux au niveau national afin de peser revendiqués par une autre collectivité ou un autre
frages exprimés, la modification statutaire proposée. dans ce débat. La question du loup engage l’avenir suit : 242,47 € Sécurité routière : Demande de subvention départe- M. le Maire rappelle le projet d’agrandissement organisme. Approuvé à l’unanimité.
Associations - Renouvellement de la convention avec de nos territoires. L’objectif n’est, évidemment, pas - Section d’investissement (compte 1068) : 0,00 € mentale au titre des amendes de police du cimetière communal, sur une surface d’envi-
Finances - Décision modificative n°1
l’Association Restaurant Scolaire pour l’année 2018 l’éradication de cette espèce. Il s’agit tout simplement La commune sollicite auprès du Département une ron 2 250 m2, sur la parcelle ZK 248b jouxtant le
- Section de fonctionnement (report à nouveau Le budget de la commune 2018 fait apparaître un
de permettre la survie de savoir-faire ancestraux en subvention au titre des amendes de police dans le cimetière actuel, en prévision du manque de places de
Afin d’aider au financement des repas servis au créditeur compte 002) 242,47 €
matière agricole et en matière d’aménagement du cadre de l’acquisition d’équipements relatifs à la sépultures que la commune connaîtra à court terme.
restaurant scolaire pour les élèves de l’école privée et FINANCES - Taux d’imposition des trois taxes directes
territoire dans nos communes. Il importe d’inverser sécurité routière (plateau traversant, route des croix) Cette parcelle, située en zone agricole, est grevée
publique, une convention est établie annuellement locales pour l’année 2018
rapidement la tendance et défendre, en priorité, les qui s’élève à 8 805 € HT. d’un emplacement réservé (ER4) inscrit au PLU de la
avec l’association Restaurant Scolaire, définissant le Les taux d’imposition sont maintenus ainsi qu’il suit :
activités humaines. commune depuis son approbation en 2004.
montant de la participation financière de la commune
et les modalités de paiement. Le conseil municipal, Le conseil municipal, à l’unanimité, apporte son
Taxe d’Habitation = 3,25 % Taxe Foncière sur le Bâti 3 mai 2018 L’emprise du projet s’exerce sur une partie de parcelle
= 9,70 % Taxe Foncière sur le Non Bâti = 19,74 % de terrain appartenant à un propriétaire privé dont
approuve à l’unanimité la nouvelle convention pour soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE Arche Agglo – Programme Local de l’Habitat (PLH)
FINANCES - Commune - Budget Primitif 2018 l’acquisition par la Commune est nécessaire en vue de
l’année 2018 sur la base de 1 € par repas servi. DES ACTIVITÉS PASTORALES (USAPR) ; Le Conseil d’Agglomération a arrêté le Programme
Les budgets primitifs 2018 Commune, Commerces, la réalisation de cette opération.
Associations - Subvention exceptionnelle au Comité Cimetière – Discussion relative à l’offre de prix d’acqui- Local de l’Habitat le 28/02/2018. Celui-ci présente les
Assainissement sont adoptés à l’unanimité. La maîtrise foncière n’ayant pas pu aboutir de façon
Saint Vincent sition d’une partie de la parcelle cadastrée ZK 248b grands enjeux stratégiques du territoire en matière
a) Budget Commune d’habitat et de logement. Après en avoir délibéré, le amiable, le conseil municipal, à la majorité des
L’assemblée délibérante souhaite, à l’unanimité, aider L’extension du cimetière communal à moyen terme
au financement du dispositif de sécurité mis en place étant indispensable, le PLU créa un emplacement Les sections de fonctionnement et investissement conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, suffrages exprimés, demande alors à M. le Préfet de
par le comité Saint Vincent à l’occasion du corso annuel réservé (ER 4), sur une partie de la parcelle cadastrée s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un mon- émet un avis favorable au Programme Local de la Drôme l’ouverture d’une enquête préalable à la
qui aura lieu le 18 mars 2018. Le montant de l’aide ZK 248b, située en zone Agricole, dénommé « agran- tant de 1 567 147 € en Fonctionnement et 1 036 475 € l’Habitat, tel qu’il a été approuvé par la communauté Déclaration d’Utilité Publique, conjointement à une
allouée s’élève à 1 569,85 € TTC. dissement cimetière ». Le propriétaire, consent à céder en Investissement. d’agglomération, assorti de deux observations : enquête parcellaire à l’encontre du propriétaire de la
Associations - Subvention exceptionnelle à l’OGEC ce terrain à la commune, au prix de 40 €/ m2. Le conseil b) Budget Assainissement parcelle concernée, et de poursuivre le cas échéant la
- Le PLU présenté aux Personnes Publiques Associées
Saint Joseph municipal, à l’unanimité, rejette la proposition du Les sections de fonctionnement et investissement procédure d’expropriation.
prévoit 6,25 logements/an. Ce chiffre devrait être
L’OGEC de l’école St-Joseph a déposé une demande de propriétaire de la parcelle et propose l’achat du terrain s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un
montant de 262 454 € en Fonctionnement et 262 800 €
compatible avec le PLH qui prévoit 6 logements/an. 28 mai 2018
subvention exceptionnelle afin d’aider au financement au prix de 17 €/ m2, eu égard d’une part au zonage - Le document graphique du volet foncier de la SDED - Électrification Raccordement – Raccordement
de la poursuite des travaux de mise en conformité de du terrain dans le PLU, d’autre part à l’estimation du en Investissement. commune annexé au PLH arrêté en septembre 2017 Collectif Extérieur pour alimenter le lotissement Les
l’école. Les travaux envisagés portent sur le change- service des domaines en 2011, et enfin à l’existence de c) Budget Commerces n’est plus d’actualité. Il sera mis à jour au terme de la Chirouzes à partir du poste Beaumont Village
ment des fenêtres et des volets du rez-de-chaussée cession similaire. Les sections de fonctionnement et investissement révision du PLU. Le SDED a étudié le projet de raccordement collectif
du bâtiment. Le montant total de l’opération s’élève à
16 000 €, dont 10 000 € seraient financés par l’OGEC de
5 avril 2018 s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un
montant de 14 133 € en Fonctionnement et 54 970 €
SDED – Demande de soutien financier dans le cadre du
service de Conseil en Énergie
extérieur pour alimenter le lotissement Les Chirouzes
à partir du poste BEAUMONT VILLAGE. Approuvé à
l’école et la direction diocésaine. ASSAINISSEMENT - Redevance d’assainissement en Investissement La commune entend mettre en place des volets l’unanimité par le conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue à l’OGEC Le tarif de la redevance d’assainissement concernant la PERSONNEL - Recrutement d’un agent contractuel roulants solaires afin d’isoler de la chaleur les salles de La participation communale est de 11 781,35 €.
une subvention exceptionnelle de 6 000 €. période de consommation du 1er avril 2018 au 31 mars en contrat à durée déterminée au sein du service classe de l’école élémentaire publique. Le montant des SIRCTOM - Avenant à la convention de superposition
Voirie – Convention de mise à disposition d’un terrain 2019 est maintenu comme suit : technique travaux envisagés s’élève à 7 380 € HT. Aussi, le conseil d’affectation d’un ouvrage public tiers sur le domaine
pour l’installation d’une infrastructure de recharge - Abonnement mensuel : 3,47 € HT par mois ; En raison d’une charge de travail croissante du service municipal sollicite le service de Conseil en Énergie
+ sur www.beaumontmonteux.fr
10 11
déséquilibre au chapitre 041 (opération d’ordre
patrimonial).
Approuvé à l’unanimité. 24 septembre 2018 Le dispositif de vidéo protection installé sur le territoire
communal est à présent opérationnel. Il s’agit
environnementale - Sté GRANULATS VICAT carrière de
l’Armailler
Finances : Décision modificative n°2
Arche Agglo – Convention relative à la mise à disposi- d’un outil au service de la politique de sûreté et de Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante
Afin de corriger ce déséquilibre, le conseil municipal, Dans le cadre de l’opération « structure de santé » tion des locaux communaux situés chemin du stade à
après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de clôturée par erreur lors de l’adoption du budget 2018, sécurité, dont les objectifs sont de prévenir les actes de le dossier d’enquête publique relatif à une autorisation
l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le proposé par le Centre de Gestion de la Drôme (C.D.G.). il convient de prendre la décision modificative suivante dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs malveillance, d’atteintes aux personnes et aux biens et de renouvellement d’exploitation et d’extension
budget de l’exercice 2018 : Le coût de ce service est fonction des processus, afin de pouvoir régler la dernière facture d’honoraires sans hébergement d’augmenter le sentiment de sécurité. Cette politique d’une carrière et des installations associées présentée
Opération 250 vidéoprotections Article 2135 opération nombre et type de missions effectués par le C.D.G. Par du maître d’œuvre. doit nécessairement se concilier avec l’impératif du par la société GRANULATS VICAT, pour une carrière
L’assemblée délibérante prend connaissance de la
réelle : – 10 000 € délibération du 18 mai 2015, le conseil municipal pour- respect des libertés publiques et individuelles. située au lieu-dit « L’Armailler », sur les communes
Opération 256 Structure de santé : + 300 € nouvelle convention relative à la mise à disposition
suivait dans cette démarche en signant une convention Afin de garantir ce respect, le conseil municipal décide de Châteauneuf-sur-Isère (26 300) et Bourg-les-Va-
Chapitre 041 Article 2135 opération ordre : + 10 000 € Opération 187 Bâtiments Divers : - 300 € des locaux communaux situés chemin du stade, à
pour les années 2015 à 2017. à l’unanimité d’adopter une charte d’utilisation de la lence (26 500). L’enquête publique a lieu en Mairie
2 juillet 2018 Le centre de gestion propose un avenant de proroga-
Approuvé à l’unanimité. l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux,
gestionnaire de l’accueil de loisirs. Cette convention, vidéo protection, qui sera signée par les utilisateurs de Châteauneuf-sur-Isère et Bourg-les-Valence, du
Urbanisme : Autorisation d’ester en justice tion de la convention assistance retraite pour l’année 20 août 2018 d’application immédiate et rétroactive à compter du formés au maniement de cet outil et qui s’engageront 12 novembre 2018 au 13 décembre 2018. Après avoir
2018. Approuvé à l’unanimité. à la respecter. pris connaissance du dossier, les membres du conseil
Une requête en référé-suspension et une requête Associations – Subvention exceptionnelle à l’associa- 1er janvier 2018, reconductible par voie d’avenant pour
municipal, à l’unanimité :
en annulation ont été déposées auprès du Tribunal
Personnel - Création d’un Emploi d’ASEM Principal de
2ème classe
tion du Restaurant Scolaire l’année scolaire 2019/2020 vise à préciser les modalités 26 novembre 2018 - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation
Administratif de Grenoble, contre l’arrêté de permis de L’assemblée délibérante est informée de la demande de mise à disposition des locaux et les modalités de
Il est décidé le renouvellement d’un emploi d’ASEM à Associations - Renouvellement de la convention avec particulière,
construire PC02603817T0005. À l’unanimité, le conseil de subvention exceptionnelle présentée par l’associa- prise en charge par Arche Agglo des dépenses de fonc-
compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 3 ans. l’Association Restaurant Scolaire pour l’année 2019 - émettent un avis favorable,
municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la tion du restaurant scolaire, afin de lui permettre d’assu- tionnement (fluides) liées à l’organisation de l’accueil
commune dans ce dossier et à solliciter les services du Ce poste est justifié par les effectifs prévus à la rentrée de loisirs. Accord à l’unanimité. Afin d’aider au financement des repas servis au - chargent Monsieur le Maire d’en informer le Préfet.
rer le paiement des factures jusqu’à la fin du mois
cabinet d’avocats, ITINÉRAIRES avocats. de septembre 2018 au Groupe Scolaire Henri Matisse SDED : Électrification Renforcement - Renforcement restaurant scolaire pour les élèves de l’école privée et Divers - Appel aux dons pour les communes sinistrées
d’août 2018, ainsi que d’établir un fond de trésorerie
Loisirs – Participation financière pour les jeunes du réseau BT à partir du poste École par mutation de publique de la commune, une convention est établie de l’Aude
Affaires générales - Règlement Européen Général sur la équivalent à un mois de charges.
Protection des Données personnelles (RGPD) Désigna- adhérant auprès d’une association du village pour une 160 à 250 kva annuellement avec l’association Restaurant Scolaire
activité culturelle ou sportive et/ou participant aux Monsieur le Maire précise que le montant demandé depuis 2010. Cette convention définit le montant
tion d’un délégué de la protection de données (DPD)
s’élève à 10 000 €. Le SDED a étudié le projet de renforcement BT pour
activités de Pass’Ados. de la participation financière de la commune et les
Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques alimenter le lotissement Le Clos Aristide à partir du
Depuis 2011, une aide annuelle d’un montant maximal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à modalités de paiement. Il y a lieu d’établir une nouvelle
doivent se mettre en conformité avec le Règlement poste Écoles par mutation de transformateur de 160
de 15 € est accordée à chaque jeune scolarisé âgé de l’unanimité, d’attribuer à l’association du restaurant convention pour l’année 2019 sur la base de 2,10 €
Général européen de la Protection des Données à 250 kva. La participation communale est de 0,00 €.
moins de 25 ans au 31 décembre de l’année en cours, scolaire une subvention exceptionnelle de 10 000 € par repas servi, compte tenu de la situation financière
(RGPD). C’est pourquoi, il convient de désigner un Approuvé à l’unanimité.
domicilié sur Beaumont-Monteux, pour l’inscription à pour permettre la poursuite de l’activité de l’associa- de l’association. Après en avoir délibéré, le conseil
Délégué à la Protection des Données (DPD), également Voirie - Convention pour une servitude de passage de
une activité culturelle ou sportive auprès d’une associa- tion à la rentrée 2018. Cette somme sera prélevée sur municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à
dénommé DPO (Data Protection Officer) qui aura ligne électrique souterraine avec le SDED
tion du village ainsi qu’auprès de Pass’Ados. les crédits de l’article 6574. signer la convention.
pour mission principale de mettre la collectivité en Le raccordement collectif extérieur 220/380 V pour
Afin de poursuivre cette politique de soutien à la vie Finances - Décision modificative n°3 Associations - Subvention exceptionnelle à l’associa-
conformité avec le RGPD. alimenter 17 lots, suite à l’approbation du permis
associative, il est proposé de revaloriser l’aide mise en Afin de pouvoir verser la subvention demandée à tion du Restaurant Scolaire
Approbation à l’unanimité de la désignation d’un d’aménager PA 2603818T0001 à partir du poste ÉCOLE
place en 2011, jamais augmentée depuis, et de la fixer l’association Restaurant Scolaire, il convient de prendre (lotissement Le Clos Aristide) implique le passage en Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante
Délégué à la protection des données (DPD).
à 18 €. Approuvé à l’unanimité. une décision modificative pour ajouter + 10 000 € à souterrain d’un câble BT sur une longueur d’environ 90 la demande de subvention exceptionnelle présentée
La prestation sera confiée au SIVU des Inforoutes. l’article 6574 (subvention aux associations) selon la
Éducation Nationale – Convention relative à la mètres sur les parcelles AB 81 et AB 336, appartenant par l’association du Restaurant Scolaire, afin de lui
Cimetière communal – Modifications des articles 27, mutualisation des frais de fourniture de Madame décision modificative suivante : au domaine privé de la commune. Dès lors, il convient permettre d’assurer le paiement des factures jusqu’à la
58 et 61 du règlement du cimetière, relatifs aux cases la Psychologue Scolaire de l’Éducation Nationale, Article 6574 Dépenses Fonctionnement Subvention d’instaurer une servitude de passage au profit du fin du mois de décembre 2018. Le montant demandé
de columbarium membre du RASED et de l’équipe pédagogique du
aux associations : + 10 000 € SDED, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une s’élève à 9 208,35 €.
Les articles 27, 58 et 61 du règlement du cimetière groupe scolaire Henri Matisse
Article 70878 Recette Fonctionnement Rembourse- convention de servitude de passage de ligne électrique Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
nécessitent d’être rectifiés. Dans le cadre de l’intervention sur plusieurs communes
ment de frais par d’autres redevables : + 7 000 € souterraine. Accord à l’unanimité l’unanimité, d’attribuer à l’association du Restaurant
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la du canton, dont Beaumont Monteux, d’une psycho- Scolaire une subvention exceptionnelle de 7 500 € pour
durée des concessions de cases de columbarium, au logue scolaire, dépendante de l’Éducation Nationale, Article 7343 Recette Fonctionnement Taxe sur les Voirie - Convention pour une servitude de passage de
pylônes électriques : + 3 000 € ligne électrique souterraine avec ENEDIS permettre la poursuite de l’activité de l’association. Devant les conséquences dramatiques des intempéries
choix du concessionnaire, à 15 années ou à 30 années le conseil municipal approuvait, par délibération du Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article
Approuvé à l’unanimité. Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de récentes pour plusieurs communes de son dépar-
(articles 27 et 61), et de compléter l’article 58 en 27 novembre 2017, le principe de mutualiser par 6574.
Divers - Motion de soutien au maintien de la piscine desserte et d’alimentation du réseau électrique de tement, l’Association des Maires de l’Aude a lancé
précisant qu’une plaque personnalisée peut être collée convention les frais de fourniture de la Psychologue
distribution publique, le câble électrique présent sur la Voirie - Installations classées pour la protection de un appel national aux dons et ouvert un « compte
sur la colonne centrale ou sur la case de columbarium scolaire, et se prononçait favorablement sur le principe municipale de La Roche-de-Glun
l’environnement – Procédure d’autorisation environ- solidarité » destiné à recevoir les dons de communes
et de rédiger le règlement du cimetière en ce sens. de la répartition par élève scolarisé en maternelle Considérant le risque de fermeture de la piscine façade du bâtiment communal situé 2 route du Vercors,
nementale - Carrière ROFFAT qui souhaitent participer à la reconstruction des
Cimetière communal – Tarif des concessions à compter et à l’élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018. municipale de La Roche-de-Glun, considérant l’intérêt cadastré AB 227 doit être déposé. Pour la réalisation
de ces travaux, il convient d’instaurer une servitude La société ROFFAT située quartier « La Mule Blanche » équipements publics des communes sinistrées. Après
du 10 juillet 2018 Afin de permettre le bon fonctionnement du service communautaire de cet équipement, complémentaire
de passage au profit d’ENEDIS, maître d’ouvrage des 305 route de Bellevue 26 600 Mercurol-Veaunes a en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
En raison de la délibération précédente relative à la de psychologie scolaire, une nouvelle convention est en période estivale au centre aquatique LINAE situé à
travaux et de conclure une convention de servitude déposé une demande en vue d’obtenir une autorisation décide d’allouer une subvention de 300 €. Cette somme
modification du règlement du cimetière concernant proposée pour l’année scolaire 2018-2019, fixant la Tain L’Hermitage, le conseil municipal, à l’unanimité,
de passage de ligne électrique souterraine. Accord à environnementale pour le renouvellement et l’exten- sera prélevée sur les crédits de l’article 6574.
la durée des concessions des cases de columbarium, participation de la commune de Beaumont-Monteux souhaite que la Communauté d’Agglomération ARCHE
l’unanimité. sion d’une carrière de matériaux alluvionnaires située Voirie - Intégration à la voirie communale de l’allée des
le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les à 61,28 €. AGGLO, en plein accord avec la Commune de La Roche
Divers - Convention avec l’association fourrière Refuge aux lieux-dits « Bellevue » et « les Chassis ouest » sur Mûriers, parcelle ZL 342
tarifs comme suit : Approuvé à l’unanimité. de Glun, étudie toutes les possibilités de soutien pour
des Bérauds la commune de Mercurol-Veaunes. L’enquête publique Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante
- Concession terrain de 30 ans renouvelable : 41 € le Voirie - Convention relative à l’installation d’un la pérennité de la piscine municipale.
a eu lieu en Mairie de Mercurol-Veaunes du 8 octobre les courriers et échanges entretenus depuis quatre
mètre carré système de vidéo protection sur une façade de Divers - Communication du rapport de synthèse Afin de satisfaire aux exigences contre les chiens et
2018 au 8 novembre 2018 inclus. ans avec l’association syndicale libre des mûriers,
bâtiment privé Assainissement communal 2017 chats errants, la commune entretient un partenariat
- Concession columbarium de 15 ans renouvelable : Après avoir pris connaissance du dossier, les membres relatifs à l’intégration dans le domaine public de la
Afin de finaliser l’installation du dispositif de vidéo Le rapport de synthèse de l’assainissement communal depuis plusieurs années avec l’association fourrière
345 € du conseil municipal, à l’unanimité : voie de desserte du lotissement. Il rappelle aussi que
protection, il reste à installer et mettre en service une pour l’année 2017 a été établi et présenté au conseil. refuge des Bérauds, située rue des Frères Lumière à
- Concession columbarium de 30 ans renouvelable : Romans. Afin de poursuivre ce partenariat, il convient - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation l’association syndicale a fait réaliser les travaux requis
690 € caméra à apposer à l’angle de la place de la mairie et Informations diverses :
de signer une nouvelle convention entrant en vigueur particulière, pour respecter la « charte municipale définissant les
Personnel – Avenant 2018 de prorogation de la
de la route du Vercors (RD101). L’implantation la plus Forum des associations le samedi 1er septembre 2018
le 1er janvier 2019, pour une durée de 3 ans. Cette - émettent un avis favorable, modalités de rétrocession dans le domaine public
convention assistance retraite CNRACL 2015-2017 du judicieuse pour l’installation de cette caméra est en de 9h à 11h30 au circuit BMVRC (stade)
convention fixe les modalités de recueil des animaux - chargent Monsieur le Maire d’en informer le Préfet. routier communal des voies et réseaux privés » adoptée
Centre de Gestion façade de la maison, située sur la parcelle AB 56. Cela Exposition de peinture : les 22 et 23 septembre 2018 de errants et les tarifs. Accord à l’unanimité. Voirie - Installations classées pour la protection par délibération le 22 septembre 2015. Ces travaux
Depuis 2008, la commune de Beaumont-Monteux nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble, avec 9h à 18 h Mairie et Salle des Fêtes.
Sécurité - Vidéo protection - Charte d’utilisation de l’environnement – Procédure d’autorisation étaient un préalable indispensable à une éventuelle
adhère par convention au service d’assistance retraite lequel il convient d’établir une convention.
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