Démocratie participative : j'agis avec ma ville - 2021 VIVRE À RAMONVILLE AVRIL-MAI - Ramonville ...
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AVRIL—
—MAI
2021
www.ramonville.fr
V I V R E À R A M O N V I L L E
Démocratie
participative :
j’agis avec
ma ville
Pages 6 à 11
453
N°
retour
en
images
expo
dojo
Expo Mars
mars
Défenseures des droits La mairie a été invitée par le conseil
des femmes départemental de la Haute-Garonne
En mars, des portraits de défenseures pour animer un webinaire sur les
des droits des femmes ont été affichés perturbateurs endocriniens et présenter
sur les murs du cinéma L’Autan et les actions mises en œuvre depuis 2019
dans la salle du conseil municipal. à Ramonville.
Dix portraits de femmes harcelées,
menacées, enfermées, torturées ou
tuées pour avoir défendu des droits Vu sur le web
www.ramonville.fr
humains. 5G
En mars la mairie a proposé trois
@VilleRamonville Dojo temps d’échanges et de débats entre
Visite du chantier du dojo le 8 mars citoyen·nes et parties prenantes
2021 avec les principaux utilisateurs du déploiement de la 5G, afin de
bit.ly/FBMairieRamonville du futur équipement (associations des disposer d’une information la plus
arts martiaux, l’association Forme et complète possible autour de ce
Application mobile :
Ramonville sur App Store
Évasion, le collège A.-Malraux) et les déploiement.
et Google Play élu·es en charge du projet (lire p. 21).
ÉDITO —
EN BREF [ P.04
DOSSIER [ P.06
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
De nombreuses instances
participatives existent et permettent
à chacun·e de s’exprimer, d’agir et Permettre à toutes
de construire en concertation avec la et tous de s’impliquer
municipalité des projets pour la ville.
dans la vie de la
FINANCES [ P.12 commune, de suivre
Un budget 2021 sur fond de réforme
et de crise sanitaire.
ou de proposer de
CONCOURS [ P.15
nouveaux projets.
Du 1er avril au 31 mai, La démocratie participative
les Ramonvillois·es de 8 à 12 constituait un axe majeur de notre
sont invité·es à dessiner un jardin
campagne. C’est désormais un axe
ou balcon sans pesticides.
majeur de notre action politique
FABRIQUE PROSPECTIVE [ P.16 en ce début de nouveau mandat.
UNE AGRICULTURE DURABLE Nous avons à cœur de rapprocher Améliorer l’impact écologique
EN 2023 [ P.17 les citoyen·nes de la sphère publique. de la commune, consolider notre
ÉLECTRICITÉ engagement dans la transition
VERTE [ P.19 Aujourd’hui, trop de nos citoyen·nes
se détournent des urnes et perdent
énergétique et veiller à préserver
la santé des Ramonvillois·es est
Réalisez des économies sur vos
factures d’électricité et consommez confiance en leurs représentant·es. une volonté politique forte.
une énergie verte et française. À Ramonville, nous souhaitons C’est pourquoi nous limitons
ÉDUCATION ARTISTIQUE inverser la tendance ! Nous faisons les expositions aux perturbateurs
ET CULTURELLE [ P.20 le pari de l’intelligence collaborative endocriniens, nous souhaitons
L’École municipale d’enseignements et d’une participation citoyenne faire du dojo un bâtiment à énergie
artistiques dans les écoles de large afin de permettre à toutes positive labellisé E4C1 - une première
Ramonville et tous de s’impliquer dans la vie en France - et nous vous proposons
PÉTITION [ P.23 de la commune, de suivre ou de
proposer de nouveaux projets.
la possibilité de bénéficier d’une offre
d’achat groupé d’énergie 100 % verte
Redécoupage des zones Police
nationale et Gendarmerie et française avec Wikipower.
C’est en suivant cette idée que nous
ACCESSIBILITÉ [ P.23 consolidons des dispositifs existants, Vous l’aurez compris, nous
Une plateforme pour traduire comme le budget participatif qui confirmons par les actes le chemin
en direct les échange entre pourra aller jusqu’à 300 000 euros par déjà emprunté par Ramonville en
des personnes sourdes et
malentendantes et le personnel de an, toujours piloté par les conseils matière de ville verte et d’exemplarité
la mairie. de quartier. Nous avons également démocratique.
développé une instance novatrice et
AGENDA [ P.24
ambitieuse : l’assemblée citoyenne, Christophe LUBAC
TRIBUNE POLITIQUE [ P.26 pour permettre à des citoyen·nes
INFOS PRATIQUES [ P.27 de construire avec la municipalité
les grands projets de la commune.
som-
maire
Vivre à Ramonville Journal d’information municipale
n° 453 avril/mai 2021 Dépôt légal : à parution
Mairie de Ramonville - Place Charles-de-Gaulle - CS 62486 - 31524 Ramonville Saint-Agne cedex - Tél. : 05 61 75 21 21
Directeur de la publication : Christophe Lubac / Édité par le service communication de la mairie de Ramonville
Création : Ogham - Impression : Evoluprint (9 400 exemplaires sur papier 100 % certifié PEFC)
— EN BREF
4
04/05#2021 vivre à Ramonville
DÉCHETS VERTS
Ce qu’il est possible de faire Élections régionales
Le Sicoval propose un service de collecte
et départementales
des déchets verts des particuliers, sous Premier tour le 13 juin 2021
certaines conditions. Les prochaines élections régionales et
départementales sont prévues les 13 et 20
Il concerne uniquement les branchages attachés avec juin 2021 (en cas de 2d tour). Les conseillers
une ficelle en fagots de 1 m 50 maximum et n’accepte régionaux sont élus dans le cadre de la région,
ni les feuillages, ni les déchets liés à la tonte. les conseillers départementaux sont élus dans
Une prise de rendez-vous est nécessaire, au téléphone le cadre du canton.
ou en ligne. Le tarif pour 2021 est de 32 € par collecte, + D’INFOS RAMONVILLE.FR
avec une limite de 5 m3 de déchets. Les personnes à
mobilité réduite bénéficient de 4 collectes gratuites Les inscriptions sur les listes électorales sont
par an. ouvertes jusqu’au vendredi 7 mai 2021 pour ces
Pour rappel, le dépôt sauvage sur la voie publique élections :
et le brûlage de déchets sont interdits par la loi. • en ligne, sur le site Mon service public :
https://bit.ly/3qOUWif
+ D’INFOS SICOVAL.FR • au guichet unique de la mairie (horaires p. 27)
Liste des justificatifs sur le site Internet de la
mairie.
Pour vérifier son inscription sur les listes
électorales, se rendre sur Service-public.fr :
https://bit.ly/3qOUWif
Nuisances sonores :
les bonnes règles de voisinage
1=3
Engagement communal
Le jardinage et le bricolage sont des activités sonores Pour des raisons de sécurité, le conseil
qui peuvent perturber le voisinage et sont donc départemental de la Haute-Garonne a procédé
réglementés. fin février 2021 à l’abattage de peupliers dangereux
Utiliser des objets bruyants (tondeuse, perceuse, etc.) le long de l’avenue P.-G.-Latécoère (face au SDIS)
doit se faire dans le respect de règles strictes concernant et sur le boulevard F.-Mitterrand à proximité
les horaires : du rond-point du métro.
• la semaine de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; La replantation s’effectuera au dernier trimestre
• le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; 2021, en collaboration avec la mairie, sur la base
• le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. de l’engagement communal d’un arbre enlevé,
Les nuisances sonores liées aux activités professionnelles trois arbres et arbustes replantés.
sont interdites entre 20 h et 7 h ainsi que le dimanche et les
jours fériés.
+ D’INFOS SICOVAL.FR
EN BREF —
5
04/05#2021 vivre à Ramonville
CHANTIER JEUNES AU KIWI !
Du 22 au 26 février, 8 jeunes de La Bénévolante,
association d’éducation populaire, étaient aux côtés
de l’équipe d’Arto dans le cadre d’un projet-découverte
autour du graffiti et du spectacle vivant.
865
personnes
Sous la houlette du graffeur Imer, les jeunes ont redonné vaccinées
vie à la façade du Kiwi ! Ils ont par ailleurs profité de au centre de vaccination
rencontres avec les artistes en résidence au Kiwi et entre le 21 janvier
participé à l’accueil d’une rencontre professionnelle et 4 mars 2021
27
organisée par ARTO. Bravo aux jeunes pour leur
investissement et leur engagement à toute épreuve !
personnes de la résidence
DON DU SANG autonomie Francis-
Deuxième collecte de l’année Barousse ont été vaccinées
88 %
Une collecte de sang est organisée par l’établissement
français du sang (EFS) vendredi 21 mai de 14 h à 19 h,
à la mairie, dans la salle du conseil municipal.
des résident·es de l’Ephad
L’EFS respecte quatre valeurs essentielles pendant ces dons : la garantie de
Les Fontenelles ont été
l’anonymat du donneur et du receveur, le volontariat du don, le non-profit et le
vacciné·es en février
bénévolat, dans une démarche visant à promouvoir le don éthique, comme le
demande la loi de juillet 1952. L’EFS est l’unique interlocuteur pour le don en
France. Les personnes ayant présenté des symptômes de la Covid-19 doivent
attendre 28 jours après disparition des symptômes pour donner leur sang.
Les personnes ayant un test positif (PCR ou antigénique) et sans symptômes
doivent attendre 14 jours après la date du prélèvement pour donner leur sang.
Lors de la dernière collecte à Ramonville en février 2021, 75 dons ont été recensés.
ET AUSSI
DIRECTFERMIER31 : UN ANNUAIRE NUMÉRIQUE DISTRIBUTION DE MASQUES
Le conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que des produits et labels variés. DANS LES ÉCOLES
soutient la filière agricole et favorise les circuits- Il est possible d’accéder à l’annuaire Tous les enfants des cinq
courts avec l’initiative Directfermiers31, lancée et ses diverses informations pratiques sur groupes scolaires de
en décembre 2020. la page Internet du conseil départemental Ramonville ont reçu en mars
C’est un annuaire numérique et interactif ou directement sur l’application mobile 2021 de nouveaux masques
qui compte à ce jour 330 producteurs et Directfermiers31. de catégorie 1 en tissu.
productrices du territoire, 633 points de vente + d’infos haute-garonne.fr/directfermiers31
— DOSSIER
6
Démocratie participative
04/05#2021 vivre à Ramonville
J’agis avec ma ville
La démocratie
participative
à Ramonville
Ce dossier présente les différentes
instances ouvertes à chacun et
chacune d’entre vous pour agir avec
votre ville. Leur diversité reflète
la volonté de la municipalité de
construire et d’élaborer les projets de
la commune en concertation étroite
avec les Ramonvillois·es.
Une démocratie ouverte pour agir ensemble
Le projet de l’équipe municipale pour le man-
dat 2020-2026 est d’associer les habitant·es à la
mise en œuvre du programme municipal et de
favoriser leur participation pour devenir acteurs
et actrices de leur ville. L’objectif est d’élabo-
rer les projets en faisant évoluer leur méthode
de conception et en développant les temps
d’échanges et de concertation.
De nombreuses instances participatives exis-
tantes, telles que les conseils de quartier, le
conseil des jeunes, la commission accessibilité,
la commission qualité alimentaire, seront pé-
rennisées durant ce mandat ; d’autres évolue-
ront avec de nouveaux objectifs ou organisation.
Aujourd’hui, de nouvelles instances font leur ap-
parition comme l’assemblée citoyenne, en cours
de création.
Toutes ces instances sont autant de possibilités
pour les habitant·es de participer et d’exprimer
leur point de vue sur la vie de la cité.
DOSSIER —
7
04/05#2021 vivre à Ramonville
3 questions à
Marie-Pierre Gleizes
élue adjointe à la démocratie ouverte, conseils de quartiers
et communication
Anna Carbonnel
chargée de mission démocratie participative et dialogue citoyen
Pourquoi développer la participation appuierons sur les trois piliers du dispositif :
citoyenne ? l’information et la sensibilisation des
M.-P. G. « La démocratie participative est citoyen·nes, qui sera accessible en amont
au centre de notre projet politique pour et tout au long des projets de manière
augmenter l’implication des citoyen·nes transparente, la consultation, qui permettra de
dans la vie politique et accroître leur rôle recueillir les avis des habitant·es et d’éclairer
dans la prise de décision. L’objectif est de la décision de la municipalité et enfin la
faire de Ramonville une ville humaine pour concertation, pour mettre en œuvre un travail
assurer le bien-être de ses habitant·es, collectif et une réflexion commune pour la
ouverte pour garantir des droits et sans construction de projets ».
discrimination et responsable pour que les
activités et projets municipaux garantissent En quoi consiste votre mission de
des changements durables dans le respect démocratie participative et de dialogue
de l’environnement et de la maîtrise des citoyen ?
investissements. C’est pourquoi notre projet A. C. « Ma mission vise d’une part à valoriser
de démocratie participative œuvrera pour que les acteurs participatifs notamment les
cette ville soit une réalité et non uniquement habitant·es, qui ont toutes et tous une
un slogan. La démocratie participative compétence, une connaissance et une expertise
enrichit le fonctionnement municipal et d’usage à mettre au service d’une progression
est complémentaire de la démocratie collective et d’autre part à leur donner une
représentative. Elle sera mise en place en place leur permettant de s’investir dans la vie
relation avec l’intercommunalité ». de la commune et de s’exprimer.
Mon rôle consiste parallèlement à suivre,
Quels moyens sont mis en place pour au nom de la municipalité, les dispositifs
développer la participation citoyenne ? participatifs et instances pour permettre un
M.-P. G. « Pour réussir ce défi, j’impulserai dialogue constructif entre les habitant·es
les projets, en lien avec Pierre-Yves Schanen et les services de la mairie, avec un regard
en charge de mettre en place l’assemblée transversal pour faciliter l’émergence et la
citoyenne (lire interview page 11) et avec vie de la démocratie locale. Je viens plus
l’appui opérationnel d’Anna Carbonnel, spécifiquement en appui des conseils de
chargée de mission, engagée pour développer quartier, de l’assemblée citoyenne et du suivi
et concrétiser la démarche. Nous nous du budget participatif ».
— DOSSIER
8
04/05#2021 vivre à Ramonville
Les instances participatives de la commune
Les conseils de quartier
BUDGETS PARTICIPATIFS
OBJECTIFS FONCTIONNEMENT
Favoriser une citoyenneté active des Créés en 2006, les conseils de quartier 300 000 €
habitant·es en prenant part aux déci-
sions relatives à leurs quartiers.
recouvrent trois zones géographiques :
le quartier du Canal, le quartier de
par an
Après des expérimentations
Établir un contact direct et régulier la Plaine et le quartier des Coteaux. encourageantes en 2018 et en
entre les élu·es et les habitant·es, en Chaque conseil est composé de ci- 2019, le dispositif des budgets
faisant émerger des projets. toyen·nes désirant s’impliquer dans les participatifs est reconduit
Accompagner et favoriser l’émergence projets de leur quartier. De par leur ex- et renforcé sur ce mandat.
des projets pour le budget participatif. pertise d’usages, ils sont amenés à pro- Piloté par les trois conseils
de quartier, ce dispositif
poser des thématiques à travailler avec
permet aux citoyen·nes
la mairie et sont sollicités pour les réu- de décider collectivement
nions publiques et les opérations pour d’affecter une partie du budget
CONTACT DES CONSEILS lesquelles la municipalité met en place communal à la réalisation
DE QUARTIER
un dispositif de concertation. de projets d’investissement
LIRE PAGE 27
ou d’animation qu’elles·ils
DATES DES RÉUNIONS COMMENT PARTICIPER souhaiteraient voir réaliser
PUBLIQUES Possibilité d’assister aux réunions des à l’échelle de leur quartier
ET LIENS DES conseils de quartier. ou de la ville.
VISIOCONFÉRENCES L’enveloppe dédiée pour
SUR RAMONVILLE.FR financer les projets citoyens
sera de 300 000 € maximum par
an sur ce mandat. Le premier
budget participatif sera lancé
au deuxième semestre 2021.
DU CÔTÉ DES CONSEILS DE QUARTIER
LE CONSEIL DE QUARTIER LE CONSEIL DE QUARTIER LE CONSEIL DE QUARTIER
DU CANAL DE LA PLAINE DES COTEAUX
La nouvelle équipe, forte Les membres de ce conseil Le nouveau conseil est automobile et
d’une quinzaine de personnes, participent à des thématiques composé de 21 membres dont cycles, continuité
organisera les manifestations de proximité, en lien avec cinq qui venant de le rejoindre des voies cycles et
phares du quartier, dès la le développement durable, récemment. Chaque citoyen·ne piétons), élaboration
fin de la pandémie : repas la participation citoyenne, peut l’interpeller (contact mail) de projets dans le
de quartier, cinéma en plein la gestion de la Relation sur un sujet concernant la vie cadre des budgets
air, accueil du Père-Noël, Citoyenne (espace citoyen), quotidienne du quartier. participatifs à venir.
nettoyage des berges du canal, l’assemblée citoyenne (lire p.6), Le conseil organise chaque Réunions
etc. Des groupes travaillent les budgets participatifs, le année un vide greniers et un publiques :
actuellement sur des sujets tels plan anti-moustiques, etc. repas de quartier en juin. Les chaque 2e mardi
que les mobilités, l’accessibilité Ce conseil a été consulté ces projets engagés les années du mois à 20 h.
et la circulation de la rue dernières années sur des passées se poursuivront :
E.-Zola, l’accès à l’école P.-M.- projets tels que l’aménagement lutte contre les moustiques
France, un marché à Port-Sud, de la place Marnac, le (constitution d’un pôle
etc. plan local d’urbanisme et biodiversité), sécurisation
Réunions publiques : l’aménagement de certaines des déplacements et projet
tous les mois, le jeudi rues. de mise en place d’un plan
à 20 h 30. Réunions publiques : de déplacements (transports
tous les mois à 20 h. en commun, circulation
DOSSIER —
9
04/05#2021 vivre à Ramonville
Les instances participatives de la commune RÉUNION PUBLIQUE
L’assemblée citoyenne (AC)
D’INFORMATION
(EN VISIOCONFÉRENCE,
LIEN SUR RAMONVILLE.FR)
LE 7 AVRIL 2021 À 20 H 30
OBJECTIFS Cette assemblée travaillera en concer-
Permettre à un groupe de citoyen·nes tation avec les services municipaux
de construire avec la municipalité les et les élu·es de Ramonville autour des
grands projets de la commune, propo- grands projets et du budget de la ville. Appel
ser des projets au conseil municipal et Ses travaux débuteront en septembre à candidature
évaluer la politique de la ville au quoti- 2021.
pour le collège
dien. Sans remplacer la démocratie re-
présentative, elle la complète pour bâtir COMMENT PARTICIPER
des volontaires
une ville plus proche des besoins de ses Conditions : être Ramonvillois·es
• Pour le collège des 12 volontaires : et avoir plus de 18 ans.
habitant·es.
appel à candidature en cours (lire ci- Sélection : sur des critères de
FONCTIONNEMENT contre). représentativité en termes d’âge
Depuis décembre 2020, un groupe de • Pour le collège des personnes tirées et de genre.
travail réfléchit sur les bases de cette au sort : tirage au sort, sur les listes Inscription
nouvelle assemblée et sur les modali- électorales (avec un critère de parité jusqu’au 5 mai 2021 par :
tés de sa constitution ; une charte a été hommes/femmes) le 8 avril 2021 lors • téléphone au 06 72 56 94 29
rédigée et votée en conseil municipal le de la conférence de presse de lance- (Anna Carbonnel) ;
25 mars 2021. ment du dispositif. • bulletin papier disponible en mairie ;
• Pour le collège des instances partici- • retour du bulletin ci-dessous
L’assemblée citoyenne sera composée
en mairie principale ;
de 12 personnes tirées au sort, de 12 patives : les personnes seront dési-
• le site Internet www.ramonville.fr.
volontaires et de 12 représentant·es des gnées par les membres des instances
instances participatives existantes. courant avril 2021.
ASSEMBLÉE CITOYENNE
DE LA COMMUNE DE RAMONVILLE
INTERVIEWS Je souhaite candidater
pour le collège des volontaires
de l’assemblée citoyenne
Prénom :
Océane Espin, 22 ans, Pierre-Yves Schanen,
membre du groupe de travail adjoint délégué à la participation Nom :
de l’assemblée citoyenne. citoyenne et dispositifs consultatifs Année de naissance :
En quoi a consisté votre mission Pourquoi une assemblée citoyenne ?
Tél. :
au sein de ce groupe ? « Quel plaisir de travailler avec ce groupe
« Suite à une première réunion de tout âge, quartier ou avis. Nous avons Courriel :
d’information, j’ai été intéressée pour pu, ensemble, formuler la charte de la
participer à la rédaction de la charte de future assemblée, pour la voter au conseil
la future assemblée citoyenne. Cela a municipal. Cadrer ses principes - innover
consisté en quatre réunions à distance pour une citoyenneté ouverte -, ses
avec, entre chacune, la possibilité buts - créer ses propositions, construire Pour les personnes ne disposant
d’envoyer des ajouts et modifications ensemble des projets du mandat, évaluer par d’accès numérique ou qui ne se
discutés à la séance suivante. J’ai et améliorer les réalisations - et définir ses sentent pas à l’aise avec les outils
apprécié de pouvoir écouter les échanges moyens. Ainsi cette assemblée va naître. numériques, les versions papier
et donner mon point de vue. J’espère Merci aux Ramonvillois·es qui ont travaillé des comptes-rendus de l’assemblée
que les citoyen·nes sauront se saisir à cela. On a besoin de l’assemblée citoyenne et des conseils de
quartier sont disponibles sur
de l’opportunité qu’apporte ce nouvel citoyenne.
demande auprès d’Anna Carbonnel.
organe démocratique pour améliorer la
Anna Carbonnel
vie sur la commune et que la mairie saura chargée de mission démocratie
respecter ses engagements pour une participative et dialogue citoyen
véritable coconstruction et mise à profit 06 72 56 94 29
des idées citoyennes ». anna.carbonnel@mairie-ramonville.fr
10
04/05#2021 vivre à Ramonville
Les instances participatives de la commune
Le conseil de développement
durable La commission accessibilité
OBJECTIFS
OBJECTIFS
Améliorer le quotidien des personnes en situation de
Réunir un groupe de citoyen·nes souhaitant s’investir dans
handicap en apportant sa contribution sur l’accessibi-
les projets de développement durable de la municipalité.
lité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces pu-
Promouvoir les initiatives citoyennes et permettre aux Ra-
blics, des transports et des nouveaux projets.
monvillois·es, qui sont un relais essentiel, d’agir au quotidien
pour une ville durable et pour le bien-être de toutes et tous. FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Créée en 2006, la commission communale pour l’acces-
Un tirage au sort sera lancé pour chaque projet structurant sibilité est composée de représentant·es de la commune
de développement durable. Le groupe formé travaillera et du Sicoval, d’associations d’usagers et d’associations
sur un projet municipal précis et permettra d’impulser représentant les personnes en situations de handicap
des actions grâce aux partages de connaissances et d’expé- et les personnes âgées. Dotée d’un rôle consultatif, la
riences de chacun·e. commission est une instance où chacun·e apporte sa
contribution pour favoriser le travail collectif en ma-
COMMENT PARTICIPER
tière d’accessibilité.
L’information sera communiquée via le VàR !
COMMENT PARTICIPER
CONTACT
Une première réunion de lancement en janvier a été sui-
Pauline Fabre, chargée de mission Développement durable
vie par une réunion de travail le 9 mars 2021 sur les équi-
07 50 65 83 24 - pauline.fabre@mairie-ramonville.fr
pements sportifs et notamment sur le projet de la piste
d’athlétisme. Il est possible d’intégrer cette commission
par l’intermédiaire des associations représentées.
Le conseil de la vie associative CONTACT
(CDVA) Pôle Aménagement 05 61 75 21 25 / 06 70 43 90 55
OBJECTIFS
Développer les échanges et la transversalité inter-asso-
ciative en vue de créer de nouvelles dynamiques et de Les instances du centre social
favoriser la mutualisation. d’animations Couleurs et Rencontres
FONCTIONNEMENT
OBJECTIFS
Douze membres d’associations travaillent actuellement
pour définir les modalités de fonctionnement du pro- Favoriser l’implication des adhérent·es dans la gouver-
chain CDVA, qui sera constitué cette année. Organe nance du centre social en créant des outils de concertation
consultatif et d’expression des associations, le CDVA et de convergence.
jouera un rôle d’interface entre la mairie et les associa- FONCTIONNEMENT
tions. Le centre social a mis en place des commissions sorties, des
La plateforme de collaboration associative en ligne, pré- commissions voyage seniors et un groupe de travail théma-
vue en 2021, servira à la fois de lieu de convergence et tique en fonction des projets (commission fête du centre so-
d’outil d’échange pour construire des projets en commun. cial, réunions habitant·es, réunion Téléthon, etc.).
COMMENT PARTICIPER COMMENT PARTICIPER
Informations à venir dans un prochain VàR ! Être adhérent·e au centre social.
CONTACT CONTACT
Pôle Animations locales, sportives et associatives
05 61 75 21 49 - animations.locales@mairie-ramonville.fr centre.social@mairie-ramonville.fr - 05 61 75 40 03DOSSIER —
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04/05#2021 vivre à Ramonville
Les instances participatives de la commune
Le conseil des jeunes (CoJ) La commission qualité
OBJECTIFS alimentaire
Renforcer la citoyenneté des jeunes ramonvillois·es et leur
implication dans la vie de la commune.
OBJECTIFS
Accompagner les jeunes pour faire émerger des projets Améliorer la qualité alimentaire dans les cantines sco-
adaptés à leurs attentes. laires.
Associer et rassembler les instances et personnes
FONCTIONNEMENT
concernées pour mener des projets communs et concer-
Créé en 2005, le nouveau CoJ sera constitué de 20 membres, tés.
avec un mandat d’une année, reconductible une fois. Il se
réunira deux fois par mois pour proposer des initiatives et
FONCTIONNEMENT
participer à des projets de développement de la commune. Datant de 2004, cette instance a évolué et regroupe des
Leur rôle sera d’être à l’écoute des attentes des jeunes et un représentant·es de services municipaux (Éducation
relais d’informations auprès d’eux. jeunesse et Restauration), de parents d’élèves, de l’Édu-
cation nationale, d’associations environnementales, du
COMMENT PARTICIPER
CCAS et une diététicienne. En sommeil depuis le début
Le CoJ est ouvert à tous les élèves scolarisés ou résidant de la crise sanitaire, cette commission sera relancée
à Ramonville du CM2 (10 ans) jusqu’en classe de 4e (13-14 prochainement pour travailler sur les projets de qualité
ans). Séances d’information dans les écoles et au collège alimentaire déjà engagés (développement du bio, lutte
et réunion d’information générale en mairie avant fin juin contre le gaspillage alimentaire, etc.).
2021. Lancement du CoJ : septembre 2021.
COMMENT PARTICIPER
CONTACT
Pôle Éducation, enfance, jeunesse et Qualité alimentaire
Informations à venir dans un prochain VàR !
05 61 00 31 42 CONTACT
Pôle Restauration 05 61 73 06 18
Le comité de suivi du projet
éducatif du territoire (PEDT) Une instance économique
OBJECTIFS OBJECTIFS
Coordonner l’ensemble des temps de vie des enfants Favoriser le commerce local et accompagner les commer-
dans une logique d’éducation en partenariat avec dif- çant·es et entreprises du territoire.
férents acteurs (mairie, Sicoval, Éducation nationale, FONCTIONNEMENT
Jeunesse et Sport, Caf, associations ramonvilloises, re-
Le conseil économique communal, réunissant des élu·es et
présentant·es de parents d’élèves).
des acteurs et actrices économiques pour travailler sur des
FONCTIONNEMENT problématiques liées à leurs activités, a été créé en 2008.
Ce comité a eu pour mission de traduire en actions les Une réflexion est actuellement menée pour réactiver une
axes définis dans le PEDT démarré en 2018 et qui s’achè- instance économique, en lien avec l’engagement de la mu-
vera en août 2021. En raison du contexte sanitaire, l’éva- nicipalité de soutenir le commerce local et la récente créa-
luation et le renouvellement n’ont pas encore été pro- tion de l’association des commerçant·es.
grammés par les services de l’État. COMMENT PARTICIPER
COMMENT PARTICIPER Informations à venir dans un prochain VàR !
Les modalités seront fixées lors de l’élaboration du pro- CONTACT
chain PEDT. Philippe Piqué,
élu missionné au tourisme, à l’artisanat et aux commerces
CONTACT
philippe.pique@mairie-ramonville.fr
Pôle Éducation, enfance, jeunesse et Qualité alimentaire
05 61 00 31 42— À LA UNE
12
04/05#2021 vivre à Ramonville
LA RÉFORME
DE LA TAXE D’HABITATION
Le nouveau schéma de
financement des collectivités
locales mis en place dès
2021 en compensation de
la disparition de la taxe
d’habitation repose sur :
• l e transfert de la part
départementale de taxe
foncière sur les propriétés
bâties aux communes en
prévoyant un mécanisme
de coefficient correcteur.
Au niveau national, certaines
communes vont en effet
être sous-compensées,
d’autres sur-compensées :
à Ramonville, 18 % de la
Finances cotisation de taxe foncière
payée par le contribuable
Un budget 2021 sur fond sera redistribuée à d’autres
communes ;
de réforme et de crise sanitaire • l ’attribution d’une fraction
de TVA aux départements
pour compenser la perte de
Le conseil municipal a voté le 25 mars 2021 le budget primitif de l’année recettes liée au transfert vers
suite à la présentation des grandes orientations portées par la commune les communes.
lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est tenu le 4 mars
Les pertes de recettes
dernier. des intercommunalités,
inhérentes aux décisions
LA LOI DE FINANCES 2021 d’investissement public (il représente 55 % d’allègement de l’impôt
de l’ensemble des investissements publics à économique, seront
La crise sanitaire de 2020, qui perdure encore
l’échelle nationale) compensées par le transfert
cette année, a fortement touché les entités pu-
d’une fraction de TVA.
bliques locales dans leurs finances avec un im- Les mesures de la loi de finances confirment
pact brut qui devrait être de l’ordre de 20 mil- la suppression progressive de la taxe d’habita-
liards d’euros sur trois ans. Le déficit public a tion (lire encadré ci-contre) sur les résidences
atteint 10,2 % du PIB en 2020 et est estimé à principales engagée en 2018, et qui prévoit
6,7 % du PIB en 2021. d’être effective pour tous les foyers en 2023.
La loi de finances de 2021, qui a pour objectif Au niveau local, la perte de dotation forfaitaire
le retour de la croissance économique et l’at- a été de 998 000 € sur la période 2014-2019.
ténuation des conséquences économiques et Sans la dynamique positive de la population
sociales de la crise, met en exergue le rôle spé- qui marque l’attractivité de la commune, la
cifique du secteur public territorial en matière perte aurait été de 1,43 M€.À LA UNE —
13
04/05#2021 vivre à Ramonville
LE BUDGET 2021 UN EFFORT FISCAL SUR 2021, * L’État ne compense que sur
0 % SUR 2022-2026 la base du taux de TH de
Le budget primitif 2021 a été construit dans 2017 (les augmentations
l’objectif de maîtrise des charges de fonction- Afin de remplir ses engagements et au regard intervenues les années
de l’ensemble des facteurs exogènes, l’équipe suivantes ne sont pas prises
nement (hors crise sanitaire) tout en mainte- en compte).
nant le niveau et la qualité du service public. municipale a fait le choix d’augmenter la fisca-
Il permet aussi un autofinancement de ses lité de 18 % sur la taxe foncière pour l’année
investissements par une épargne nette posi- 2021, puis de 0 % pour les années 2022-2026.
tive tout en ayant recours de façon modérée à Les raisons de la hausse
l’emprunt.
•L
e coût de la crise sanitaire évaluée à plus
Recettes de fonctionnement de 600 000 € sur 2020 → équivalent à 0,5 %/an
La mairie perçoit 19,2 M€ de recettes qui lui de taxe foncière.
permettent d’engager des actions au service •L
a part de taxe d’habitation (TH) non com-
des Ramonvillois·es. Les impôts provenant pensée* (réforme de la taxe d’habitation),
des ménages ou de l’intercommunalité en re- représentant 948 000 € sur le mandat, soit
présentent 14,8 millions d’euros (M€), les sub- 158 000 € par an → équivalent à 2 %/an de
ventions et dotations de l’État 2 M€ (- 47 % sur taxe foncière.
la période 2013-2020), le produit des services
qu’encaisse la commune (droits d’entrées à • Garantir le maintien d’un service public de © Georges Brondino
la piscine, cantine scolaire, école de musique, qualité (renforcer les politiques de cohésion
etc.) 1,70 M€. et d’accompagnement social des publics fra-
gilisés et poursuivre l’amélioration des condi-
Dépenses de fonctionnement tions et du bien-être au travail des agents
Les dépenses de fonctionnement sont compo- municipaux) → équivalent à 3 %/an de taxe
sées principalement des charges de personnel foncière.
à hauteur de 11,10 M€, des dépenses liées aux • Développer de nouveaux services grâce
actions et services rendus à la population pour à un investissement pluriannuel important
3,70 M€ et des subventions accordées aux as- (lire p. 14), tout en participant à l’effort de
sociations, etc. pour 738 000 €. relance économique qui incombe au secteur
public local → équivalent à 12,5 %/an de taxe
foncière.
© Georges Brondino
SIMULATION POUR UN CONTRIBUABLE PROPRIÉTAIRE D’UN APPARTEMENT T4 DE 81 M2
D’UNE VALEUR LOCATIVE DE 1950€ (VALEUR MOYENNE DE LA COMMUNE)
EN 2020 AVANT LA RÉFORME
Avec la réforme de la taxe
Foncier bâti (part communale) d’habitation, la feuille
Taux 2020 Cotisation 2020 d’imposition de la taxe
26,18 % 511 € foncière de ce contribuable
évolue à compter de 2021 :
Foncier bâti (part départementale)
938 € la part départementale
Taux 2020 Cotisation 2020 est intégrée à la part
21,9 % 427 € communale. La part
intercommunale, quant à
EN 2021 APRÈS LA RÉFORME ET AVEC L’AUGMENTATION DE 18 % elle, reste séparée et définie
par l’intercommunalité
Foncier bâti (part communale + part départementale)
(Sicoval).
Taux 2021 Cotisation 2021 Augmentation pour le contribuable
56,73 % 1 106 € + 14 €/mois
Données incluant la part communale et la part départementale suite à la réforme
de la TH (lire p. 12) et l’augmentation de 18 % décidée par la commune— À LA UNE
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04/05#2021 vivre à Ramonville
€
4 M€ BUDGET TOTAL
21,50 M€ 17,50 M€
Dépenses Dépenses de
d’investissement fonctionnement
LES INVESTISSEMENTS 2021 LES PROJETS DU MANDAT 2020-2026
Le budget inscrit un montant de 4 M€ au titre Ce mandat s’est construit autour d’un projet
des dépenses d’investissement, dont 2,10 M€ visant à conforter la trajectoire de la commune
pour les projets structurants, 583 000 € pour les en matière d’amélioration du cadre de vie,
travaux quotidiens d’entretien du patrimoine, de service rendu à la population et de bonne
4 M€ d’accessibilité, d’entretien des bâtiments, etc.
Les budgets participatifs sont également ins-
gestion de la commune.
Le projet de mandat se distingue
par deux marqueurs forts :
BUDGET INSCRIT AU
crits sur cette enveloppe d’investissement et • l a transition écologique : depuis 2009, la
TITRE DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT seront développés tout au long du mandat, à commune est engagée dans une stratégie de
hauteur de 300 000 € max./an. développement durable qui vise à défendre
un développement équitable, écologique
et social sur notre territoire (zéro phyto,
LES PROJETS INSCRITS AU BUDGET 2021
augmentation de la part du bio dans les
• L e dojo (lire p. 21) : cantines scolaires, création de jardins
fin du projet prévue en juin. partagés et familiaux, etc.). L’application du
• Les projets numériques des écoles nouveau Plan local d’urbanisme à énergie
et de l’administration. positive, la régulation énergétique des
bâtiments publics, la limitation de l’éclairage
• La poursuite de l’opération
urbain, le développement des mobilités
de l’éco-quartier Maragon Floralies douces, etc. permettront de pousser les
(phases 3 et 4 - projet pluri-annuel). orientations initiales en vue d’une résilience
• Les études liées à la mobilité. affirmée
• La rénovation de la place Jean-Jaurès de la commune.
(projet pluriannuel) : • l a démocratie participative, qui permet aux
démarrage des études ? Ramonvillois·es d’être les acteurs et actrices
de la commune en participant activement aux
• L a rénovation du groupe scolaire
projets et en soumettant des idées au débat
Jean-Jaurès (projet pluriannuel) : public afin que les orientations générales
démarrage des études. répondent au mieux à leurs attentes
• La piste d’athlétisme : (lire p. 6 à 11).
projet réalisé entièrement en 2021
(détail dans le prochain VaR ! ).
• La phase 2 du projet Zéro Phyto.
• La mise en accessibilité des équipements
municipaux (projet Adap) : démarrage 2021.À LA UNE —
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04/05#2021 vivre à Ramonville
Zéro Phyto
Des terrains de sport
sans pesticides À SAVOIR
Dans la continuité de la politique 0-phyto engagée par la commune,
les terrains de sport sont entretenus depuis 2019 sans pesticides.
Accompagnée par la fédération régionale de sport et tout autant d’abords. Chaque terrain Les pesticides regroupent
défense contre les organismes nuisibles de- de sport à ses particularités selon l’utilisation plus de 1 000 substances
puis 2016, la ville a supprimé l’utilisation des que les athlètes en font (terrains d’entraîne- hétérogènes tant du point
pesticides pour l’entretien de ses espaces verts ment, terrains d’honneur, foot, rugby, ath- de vue de leurs structures
et de ses cimetières. Depuis 2019 les terrains létisme, etc.). Chaque saison nécessite des chimiques, de leurs
de sport sont également entretenus sans pes- actions spécifiques, on parle alors d’actions propriétés que de leur mode
ticides. mécaniques et d’apport de produits de fertili- d’action sur les organismes
sation (l’entretien des terrains de sport expli- cibles. Ils peuvent être
ZÉRO PESTICIDES SUR LES TERRAINS qué en détail sur www.ramonville.fr). classés en fonction de
DE SPORT l’espèce qu’ils combattent
En supprimant l’utilisation des produits phyto- et de leur activité.
sanitaires chimiques sur les terrains de sport, Le terme pesticide, désigne
la commune préserve la santé des utilisateurs les substances actives ou
et utilisatrices de ces équipements, notam- les préparations utilisées
ment celle des enfants, adolescent·es et des pour la prévention, le
agents municipaux. Les ressources en eau sont contrôle ou l’élimination
préservées et la biodiversité revient sur ces d’organismes indésirables,
espaces. Actrices essentielles, les associations qu’il s’agisse de plantes,
sportives jouent un rôle capital au niveau de d’animaux (insectes,
la compréhension et de la pérennité de la dé- acariens, mollusques, etc.),
marche auprès de leurs adhérent·es. de champignons ou de
bactéries.
DES EXPERTS POUR ENTRETENIR Source : Ministère des Solidarités
LES TERRAINS AU QUOTIDIEN et de la santé
© G. Brondino
Rémy Crivello et Guillaume Bonis travaillent
au service Entretien des équipements sportifs
et entretiennent cinq hectares de terrains de
CONCOURS
À vos crayons !
Du 1er avril au 31 mai, les La mission Biodiversité et environnement MODALITÉS
ramonvillois·es de 8 à 12 ans lance un concours auprès enfants et les DE PARTICIPATION
sont invité·es à dessiner un jardin invite à réaliser un dessin représentant ÊTRE ÂGÉ·E DE 8 À 12 ANS
ou un balcon sans pesticides. une coccinelle et un jardin, balcon ou des et habiter sur Ramonville.
La loi Labbé votée en 2014 est entrée en plantes vertes, sans pesticides. RÉALISER UN DESSIN
vigueur au 1er janvier 2019, elle interdit Les dessins seront publiés sur la page représentant un jardin ou balcon
ou des plantes d’intérieur en
pour les particuliers l’achat, l’usage et la Facebook de la mairie, celui ayant reçu intégrant la coccinelle qui
détention des produits phytosanitaires le plus de mentions « j’aime » sera choisi représentera les espaces 0-phyto.
de synthèse pour l’entretien du jardin, comme ambassadeur des jardins, balcons ENVOYER par courrier à l’attention
potager, balcon, terrasse ou des plantes ou terrasses de Ramonville n’utilisant pas de la mission Biodiversité et
de pesticides. La ou le gagnant·e recevra environnement ou déposer le
d’intérieur. dessin à la mairie avant le 31 mai.
des graines à faire pousser !— À LA UNE
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04/05#2021 vivre à Ramonville
L’ABEILLE, NUMÉRO 1
DES POLLINISATEURS
Des ruchers seront
prochainement installés sur Santé environnementale
certains sites municipaux pour
favoriser la venue de l’abeille
La Fabrique
Apis Mellifera. prospective
Les ruchers seront installés dans un but
pédagogique, pour amener les citoyen·nes
de Ramonville
à identifier les leviers leur permettant En octobre 2019, le commissariat général
d’agir pour la nature en ville. Numéro un à l’égalité des territoires a invité Ramonville ainsi
des agents pollinisateurs naturels, l’abeille que trois autres villes - Saint Péray (07), Chantepie
est une alliée de poids pour le jardinier, (35), Mouans-Sartoux (06) - à participer à la fabrique
capable à elle seule de butiner le pollen prospective sur le thème Petites villes et santé
de 250 fleurs.
environnementale : quelles attentes,
Vous êtes apiculteur ou apicultrice ?
quelles mutations, quelles ressources ?
Contactez la mairie. Les apiculteurs
et apicultrices déclaré·es souhaitant Dans le cadre de sa politique de santé environnementale, Ramonville
s’installer à Ramonville peuvent contacter a été saluée par le Ministère de la transition écologique pour la lutte
la mission Biodiversité et environnement contre les perturbateurs endocriniens (lire VàR ! février/mars) et a
au 05 61 75 21 25. même été identifiée comme précurseur en la matière.
LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE AU CŒUR DES DÉBATS
À l’échelle nationale, de nombreux débats existent sur la santé en-
BIODIVERSITÉ
vironnementale et notamment sur l’interdiction du glyphosate, l’ex-
Premier atlas de la plosion de maladies chroniques, l’augmentation des épisodes de
canicules ou encore l’augmentation du stress due aux modes de vies
biodiversité communale contemporains.
sur le territoire du Sicoval Selon leur localisation, leur histoire et leur mode de développement,
Le 16 avril 2021, la mairie signera la les territoires sont plus ou moins exposés à ces nuisances et risques
pouvant impacter la santé de leur population. De par leurs politiques
convention de l’atlas de la biodiversité
et leurs actions, ils peuvent les augmenter ou les limiter.
communale (ABC) avec les associations
Nature en Occitanie, Dire, Arbres et Paysages ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS
d’Autan, Sens Actifs, un référent de l’office La fabrique prospective permet aux communes d’être accompa-
français de la biodiversité en Haute-Garonne gnées, individuellement et collectivement pour travailler sur une
et une représentante de l’agence régionale transition - écologique, démographique ou économique - d’intérêt
de la biodiversité. national et territorial. À l’issue des travaux, les territoires disposent
L’atlas de la biodiversité communale met en de pistes permettant de concrétiser la démarche en actions, gou-
œuvre des actions d’inventaires de la faune vernance, partenariats, etc. La fabrique prospective peut également
et la flore présentes dans la ville pour mieux aboutir à des préconisations ou évolutions législatives, réglemen-
identifier la biodiversité du territoire. taires ou de politique publique.
Dans le cadre de ce projet qui durera trois ans, Dans le cadre de cette fabrique prospective, Ramonville a créé un
groupe de réflexion local en septembre 2020 d’une quinzaine d’ac-
des actions de sensibilisation seront menées
teurs et actrices du territoire* pour apporter des solutions sur cette
avec les associations auprès de la population,
transition en termes de santé environnementale.
des agents de la commune et des élu·es.
* Sicoval, Soleval, Réseau environnement santé, le 100e singe, Sens Actifs, école
+ D’INFOS BIT.LY/ATLASBIODIVERSITECOMMUNALE nationale supérieure d’agronomie de Toulouse (Ensat), laboratoire Ecolab de l’En-
sat, Dire, ASEI, Regards, En avant toute, Intermarché, groupe Les Chalets, la mairie
de Ramonville : encadré·es par Helixeo et l’agence nationale de la cohésion des
territoires.À LA UNE —
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04/05#2021 vivre à Ramonville
Objectif 2023
LE PROJET ALIMENTAIRE
Vers une agriculture durable DE TERRITOIRE
LA QUALITÉ
En 2019, Ramonville a confirmé sa volonté de relancer la production ALIMENTAIRE POUR
alimentaire locale et maraîchère en faisant appel au Labo du 100e singe, TOUTES ET TOUS
une structure de l’économie sociale et solidaire qui accompagne les En 2014 le ministère
actrices et acteurs des territoires à la réintroduction d’une agriculture de l’Agriculture et de
l’Alimentation a mis en place
durable. les projets alimentaires
Jusqu’en 2023, le Labo du 100e singe accom- engagé dans le but de proposer aux élèves de territoriaux (PAT) pour
relocaliser l’agriculture
pagnera la commune dans son projet : de l’im- Ramonville des produits bio, frais et locaux. et l’alimentation dans les
plantation maraîchère à sa pérennisation. La Le projet prévoit également la création d’une territoires en soutenant
réintroduction de la production maraîchère ferme-école à hauts critères environnemen- l’installation d’agriculteurs et
permettra de répondre à de nombreux enjeux. taux* pour former de nouveaux agriculteurs en développant les circuits-
Elle répondra aux attentes de la population en courts et les produits locaux
et nouvelles agricultrices. Durant trois ans,
matière de qualité alimentaire, contribuera au dans les cantines.
quatre maraîcher·es pourront être accueilli·es Le Sicoval a candidaté au
projet alimentaire de territoire, notamment sur la ferme-école avant de pouvoir s’installer nouvel appel à projet sur
dans les écoles (lire ci-contre), accompagnera plus durablement dans d’autres communes les projets alimentaires
le processus de transition agroécologique et du Sicoval. Enfin, le projet envisage la création territoriaux et Ramonville
valorisera les métiers de l’agriculture. d’un tiers-lieu organisé autour de l’agricultu- s’associe à cette candidature
re et de la transition agroécologique. Des es- en tant que « commune
UN PÔLE NATURE ET LOISIRS pilote ». Depuis dix ans, la
AUTOUR DU CANAL DU MIDI paces de travail partagés seraient créés pour
ville s’est engagée dans une
permettre aux professionnels des milieux agri- démarche d’amélioration de
Sur plus de sept hectares, le projet d’implanta-
cole, agroalimentaire et tertiaire de se rencon- la qualité alimentaire au sein
tion maraîchère prévoit l’installation de quatre
trer. de la restauration scolaire
maraîcher·es. La complémentarité des pro- pour répondre aux enjeux de
ductions sera favorisée et un travail en étroite * En plus d’une agriculture biologique, le travail du sol
serait massivement réduit, des économies d’eau se- santé publique et de bien-être
collaboration avec la restauration scolaire sera raient réalisées et des haies et arbres seraient plantés. des enfants. Aujourd’hui la
poursuite de cette démarche
de qualité alimentaire
permettrait de répondre
aux objectifs de la loi Egalim
(détails sur www.ramonville.fr)
La commune réalisera
donc quatre actions de la
candidature du Sicoval :
• accompagnent à la réduction
durable du gaspillage
alimentaire dans les
restaurations scolaires ;
• accompagnement à
l’approvisionnement en
produits locaux et durables ;
• accompagnement à
la conception et au
lancement d’un dispositif
d’approvisionnement et
de distribution de produits
de qualité et locaux pour
des publics en situation de
1 637 443 € fragilité ;
• coordination par un
montant estimatif prestataire extérieur des
de l’investissement soutenu projets de qualité alimentaire
par de nombreux partenaires au sein de la commune.
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