DES RÉFUGIÉS STRATÉGIE D'INTÉGRATION - POUR UNE - JRS France
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POUR UNE
STRATÉGIE D’INTÉGRATION
DES RÉFUGIÉS
Un programme de
INTRODUCTION
« L’intégration réclame des conditions d’accueil dignes et
cohérentes. Les chemins de l’exil et de l’espoir s’entrouvrent
chaque fois que l’accès à la langue et à la culture partagée
devient réalité1.”
Véronique Albanel, Présidente JRS France
2
Le 5 septembre 2017, le Président de la ambitieuse, la plateforme “Comprendre
République Emmanuel Macron annonçait Pour Apprendre”. Cette plateforme vise à
sa volonté de rapprocher la politique de rendre accessibles aux exilés les différents
l’accueil des réfugiés de celle récemment parcours d’apprentissage du français – dont
mise en place en Allemagne. Une stratégie des parcours adaptés dans l’enseignement
d’intégration fondée sur une politique supérieur ou dans le cadre de la formation
linguistique ambitieuse, le travail et le respect professionnelle. Elle permet également
des conditions minimales d’accueil, doivent d’orienter les utilisateurs vers différentes
permettre d’harmoniser au plus haut les méthodes d’apprentissage du français en
politiques d’intégration de part et d’autre du ligne et de présenter les ressources des
Rhin. Pour réaliser cette ambition, le député bibliothèques ainsi que les événements
Aurélien Taché (LREM) a été chargé de culturels et sportifs.
définir une nouvelle stratégie d’intégration
JRS France a pris part au projet européen
des réfugiés, faisant de l’apprentissage du
BEST, qui recense les meilleures pratiques
français un élément central de l’intégration.
en matière d’accueil des réfugiés en France.
Le Service Jésuite des Réfugiés (JRS) La présente étude est le résultat de notre
œuvre en France à l’intégration des réfugiés expérience d’accueil des réfugiés et de ces
par un programme d’hébergement en différents échanges, qui montrent, d’une
familles d’accueil, une offre de cours de part, la richesse des initiatives déployées
français à destination des réfugiés et en France et, d’autre part, l’importance
demandeurs d’asile, un accompagnement d’une meilleure coordination pour permettre
vers l’accès aux formations et au travail, à la France de réaliser sa vocation
un suivi juridique et un programme d’accueil. Cette étude se fonde aussi sur
d’activités culturelles et sportives ouvert aux une comparaison approfondie entre les
citoyens français comme aux exilés. dispositifs français et allemand d’accueil
des migrants : l’Allemagne fait face depuis
JRS a souhaité apporter sa contribution à la
2015 à une forte immigration, ce qui l’a
définition de la nouvelle stratégie d’intégration
conduite à définir une stratégie d’intégration
des réfugiés. Le 19 octobre 2017, JRS
des réfugiés propre à inspirer la nouvelle
France a organisé un colloque intitulé “Accès
législation en France.
à la formation et à la culture : Pour une
politique linguistique innovante envers les JRS France, de par sa raison d’être,
réfugiés”, rassemblant les principaux limite son action aux demandeurs d’asile
acteurs de l’intégration en France. Le 15 et aux réfugiés qui ont des besoins
novembre 2017, l’association a également particuliers et font l’objet de dispositifs
participé à une journée d’études au Palais d’accueil spécifiques. Quoiqu’il en soit, nos
de la Porte Dorée, consacrée à l’expérience propositions gagnent à être entendues
française et allemande en matière comme faisant partie d’un plaidoyer pour
d’accueil des réfugiés. Au cours de cette l’ensemble des exilés et incluses dans la
journée a été présenté l’outil que JRS propose mise en place d’une stratégie globale pour
dans le cadre d’une politique linguistique l’intégration.
1
“Les Chemins de l’exil et de l’espoir” est le Titre du premier concert donné le 24 novembre 2017, au Musée de l’his-
toire de l’immigration, par l’ensemble musical Orpheus XXI, composé de musiciens réfugiés et dirigé par Jordi Savall.
Ce projet entend développer le “dialogue des musiques chrétiennes, juives et musulmanes autour de la Méditerra-
née”.
3
QUATRE FAITS RESSORTENT DE CETTE ÉTUDE
PARTIE 1 PARTIE 2
FAVORISER L’ACCÈS DES
REFONDER LA POLITIQUE RÉFUGIÉS À L’ENSEIGNEMENT
LINGUISTIQUE À DESTINATION SUPÉRIEUR, AUX FORMATIONS
DES RÉFUGIÉS PROFESSIONNELLES OU AUTRES
PARCOURS DE FORMATION
Pour réussir le pari de l’intégration, Pour donner aux demandeurs d’asile
la France doit mener une politique et aux réfugiés la possibilité de
linguistique plus ambitieuse, en don- valoriser leurs compétences et d’être
nant accès aux cours de langue aux autonomes, la France doit renforcer
demandeurs d’asile et en augmentant son dispositif de validation des com-
le nombre d’heures de cours de fran- pétences et développer des parcours
çais prévus par les dispositifs officiels, d’apprentissage de la langue adaptés
afin de permettre d’acquérir rapide- à la diversité des situations, favorisant
ment un niveau correspondant, dans l’accès à l’enseignement supérieur, à
le cadre de référence pour les langues, la formation professionnelle ou à des
le niveau B1. parcours prenant en compte les per-
sonnes qui n’ont pas eu l’opportunité
de faire des études.
4
PARTIE 3 PARTIE 4
RENFORCER LA DIMENSION POUR UN ACCUEIL FONDÉ
INTERCULTURELLE SUR LE RESPECT DES DROITS
DE L’INTÉGRATION ET LA DIGNITÉ DES PERSONNES
L’intégration des réfugiés et deman- Le manque de conditions minimales
deurs d’asile ne peut se faire sans d’accueil aux dépens des droits fon-
l’engagement des citoyens et des as- damentaux et la complexité des
sociations : il importe de valoriser da- procédures administratives freinent
vantage les actions menées en France l’intégration. Une volonté politique de
et de soutenir les initiatives qui favo- changement est nécessaire au niveau
risent les échanges entre les exilés exécutif, législatif et judiciaire pour ins-
et la société d’accueil, en renforçant taurer le respect du droit et des condi-
l’accès à la culture et en valorisant les tions favorables à l’autonomie des
approches interculturelles. demandeurs d’asile et à l’intégration
des réfugiés.
5
PARTIE 1
REFONDER LA POLITIQUE
LINGUISTIQUE À DESTINATION
DES RÉFUGIÉS
« Tous les domaines de l’intégration sont liés à l’accès
à la langue : l’accès aux soins, au droit, au travail.
La politique d’accueil doit être globale et c’est en partant
de l’enseignement minimal de la langue qu’il faut la mener.”
Frédéric Worms, Professeur de Philosophie à l’École Normale Supérieure
6
La maîtrise de la langue du pays d’accueil est après avoir enduré les souffrances de la
la condition première de la cohésion sociale, guerre ou subi de graves persécutions.
de l’autonomie et enfin de l’intégration.
Une fois arrivés en France, l’isolement
La politique linguistique mise en place est
pourtant loin d’être satisfaisante. L’offre provoqué par la barrière de la langue les
d’apprentissage du français est dispersée, empêche de se reconstruire et de devenir
peu accessible et rarement dispensée acteurs de leur nouvelle vie. Voués à
par des professionnels ; elle intervient la dépendance et à l’incompréhension,
de manière tardive dans le parcours leur estime de soi et leur intégrité sont
d’intégration. Pour les personnes qui sérieusement compromises.
demandent une protection internationale, L’isolement alimente l’exclusion sociale, le
l’État ne prévoit aucun dispositif communautarisme et la xénophobie.
d’apprentissage du français, laissant cette Il importe de concevoir l’apprentissage
mission aux associations et institutions qui de la langue du pays d’accueil comme un
manquent de moyens matériels et humains. principe de dignité humaine, consacrée par
L’absence de politique linguistique l’article 1er de la Charte européenne de droits
coordonnée en direction des demandeurs
fondamentaux. Le Parlement européen,
d’asile fait que des acteurs et des moyens
dans le cadre de la refonte de la Directive
considérables soient mobilisés sans
Accueil, propose ainsi que l’apprentissage
résultats satisfaisants.
de la langue du pays d’accueil soit considéré
Afin de favoriser l’intégration des réfugiés, comme une condition minimale d’accueil
il est essentiel que la société civile et les des demandeurs d’asile1. De nombreux
pouvoirs publics se coordonnent pour que acteurs de la société civile soutiennent
les demandeurs d’asile aient accès, dès cette proposition et demandent à l’Etat
leur arrivée sur le territoire, à des cours de de s’engager dans cette voie au niveau
français (1). L’offre de cours de français européen2.
doit permettre l’acquisition d’un niveau de
langue minimal et adapté, garantissant aux Plus largement, le Secours Catholique,
personnes la possibilité d’œuvrer à leur la Cimade, Radya et les centres sociaux
autonomie ou leur intégration (2). ont lancé le manifeste “Le français pour
tous”3 signé par près de 200 structures et
1 - INITIER DES PARCOURS reconnaissant la nécessité d’apprentissage
D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS de la langue pour tous comme principe de
DÈS L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE dignité et de cohésion sociale.
DE PROTECTION INTERNATIONALE B. Donner accès aux cours de langue
A. L’accès à la langue du pays d’accueil, dès l’arrivée des demandeurs d’asile
un droit fondamental ? sur le territoire : une opportunité
économique et sociale
La plupart des demandeurs d’asile ont fui leur
pays dans des circonstances dramatiques Un demandeur d’asile arrivé en France
1
apport du Parlement européen A8-0186/2017 sur la proposition de directive du Parlement européen
R
et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
2
“Pour un droit à l’apprentissage de la langue d’accueil”, document téléchargeable sur le site www.jrsfrance.org
3
Manifeste Le français pour tous sur le site : http://lefrancaispourtous.fr/
7
attend en moyenne 13 mois avant de se voir d’intégration civique, ainsi qu’une évaluation
accorder la protection de la France. Ce temps des compétences. L’OCDE dans son
d’attente pourrait être utilisé pour apprendre dernier rapport sur l’intégration2 cite ainsi
le français, se former et se familiariser avec l’exemple de la Norvège, qui offre jusqu’à
le milieu professionnel et culturel. Même si 250 heures de formation linguistique aux
les délais tendent à être réduits, ils restent demandeurs d’asile résidant dans les
en France trop longs. centres d’accueil. Elle évoque également
l’Espagne et la Belgique, qui proposent aux
Comme l’expose le dernier rapport consacré
demandeurs d’asile, en plus d’une formation
par l’OCDE à l’intégration des réfugiés, “l’un
linguistique, des cours d’intégration
des enseignements les plus importants à
civique, une formation liée à l’emploi et
retenir en matière d’intégration des migrants
une évaluation de leurs compétences. En
humanitaires est qu’une intervention
Italie, les demandeurs d’asile ont droit à
précoce est cruciale1”. Les premiers mois
une aide à l’intégration personnalisée qui
passés en France ont une influence décisive
comprend des cours de langue, dix heures
sur la capacité et la volonté d’intégration.
de formation pour adultes par semaine, et
Le temps passé par les demandeurs d’asile
des cours d’intégration civique.
dans l’inaction représente également un
coût pour l’État. Faute de maîtrise suffisante
du français, les réfugiés qui viennent
LE “MODÈLE ALLEMAND”
d’obtenir le statut devront attendre plusieurs
mois, voire des années avant de pouvoir En appui des formations linguistiques
intégrer le marché du travail. Mettre en place qu’elle dispense, l’Allemagne a recours aux
des parcours d’apprentissage de la langue technologies numériques pour favoriser
dès l’arrivée des demandeurs d’asile sur le l’accès à la langue. Le Gouvernement fédéral
territoire français doit donc être considéré a en effet créé le programme “Einstieg
comme une mesure prioritaire et un Deutsch”, un enseignement d’allemand
investissement d’avenir. initial qui s’articule autour d’une application
pour apprendre la langue et d’heures
Pour les demandeurs d’asile dont la demande de cours (de 60 à 200 heures de cours)
n’aboutirait pas, cet apprentissage est la permettant à tous les demandeurs d’asile
validation d’une étape dans un parcours - sans connaissance linguistique et quel
difficile. Que le chemin de l’exil soit jalonné que soit leur pays d’origine - d’acquérir un
d’enrichissement pour les personnes qui niveau minimum de langue, dès leur arrivée
l’abordent, semble essentiel d’un point de sur le territoire allemand3. D’autres initiatives
vue humain et représente un moyen de faire complètent cette ambition : “WhatsGerman”
durablement rayonner la langue française envoie via WhatsApp des leçons d’allemand
dans d’autres pays. quotidiennes et “Babbel”, une application
C. S’inspirer des exemples européens pour pour l’apprentissage des langues, propose
promouvoir des formations linguistiques des services gratuits pour les réfugiés4.
initiales en s’appuyant sur le potentiel des L’application “Willkommen” du Goethe
nouvelles technologies Institut fournit également des instruments
en ligne pour apprendre l’allemand, allant
Plusieurs pays européens ont mis en place du niveau A1 à C2. Une personne ayant suivi
dans les centres d’accueil pour demandeurs ce parcours peut se préparer aux examens
d’asile une formation linguistique, des cours
8de langue du Goethe Institut, qui valident un 2 - DES PARCOURS ADAPTÉS PERMETTANT
niveau officiellement reconnu.
L’ACQUISITION D’UN NIVEAU DE
En France, la plateforme “Comprendre Pour LANGUE MINIMAL POUR PERMETTRE
Apprendre” (CPA), développée par le JRS en L’AUTONOMIE DES DEMANDEURS D’ASILE
partenariat avec des Universités et Grandes ET L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS
écoles – comme Sciences Po ou l’INALCO
– et des associations pour l’intégration A. Donner à notre politique linguistique
des réfugiés – comme Singa, Kiron ou un objectif plus ambitieux
Wintegreat – peut être un instrument utile Comme le souligne Jean-Christophe
pour créer des parcours d’intégration à
Dumont, responsable du pôle migrations à
destination des demandeurs d’asile et des
l’OCDE, “la France a mis en œuvre l’un des
réfugiés au sein de la nouvelle stratégie
dispositifs les plus minimalistes pour ses
d’intégration.
cours de langue aux migrants récents5”. En
France, l’Office Français de l’Immigration
“Lorsque je suis et de l’Intégration (OFII) propose à travers
arrivé en France, il le Contrat d’Insertion Républicaine (CIR)
y a trois ans, mon l’acquisition du niveau de langue “A1”
plus gros problème pour les personnes admises à séjourner
était de trouver des en France ainsi que 140 heures de cours
cours de français. en moyenne. Pour de nombreux pays
J’ai finalement eu européens, l’acquisition du niveau A1 – le
l’idée de créer la niveau élémentaire selon le cadre européen
plateforme “Comprendre Pour Apprendre” de référence pour les langues – ne permet
qui non seulement vise à rendre visibles pas aux nouveaux migrants de s’intégrer.
et accessibles les offres de parcours de
langue adaptés, mais aussi à répertorier LE “MODÈLE ALLEMAND”
tous les outils pour pratiquer la langue,
faire connaître les bibliothèques et les
événements sportifs ou culturels.” En Allemagne, l’objectif des “cours d’inté-
gration” (Intergrationskurse) est de per-
Nour Allazkani, mettre une maîtrise de l’allemand corres-
Co-fondateur de la plateforme
“Comprendre pour Apprendre” pondant au niveau européen “B1”. Au sein
du parcours d’intégration, les cours de
langue comprennent 600 heures, auxquelles
s’ajoutent 100 heures de cours d’orientation,
visant à transmettre des connaissance sur
la société allemande et ses fondements6.
1
Les Clés de l’intégration : Les réfugiés et autres groupes nécessitant une protection, Éditions OCDE, Paris, 2016.
2
Ibid.
3
Darstellung der Maßnahmen der Bundesregierung für die Sprachförderung und Integration von Flüchtlingen.
(Présentation des mesures du gouvernement fédéral allemand pour l’apprentissage de la langue et l’intégration des
réfugiés), avril 2017
4
Babbel: Wired for Language Learning, Cities of Migration, 30 novembre 2016
5
“Vers un parcours d’intégration pour les réfugiés”, Le Monde, 10 octobre 2017.
6
Darstellung der Maßnahmen der Bundesregierung für die Sprachförderung und Integration, op. cit.
9Le volume d’heures de cours proposé LE “MODÈLE ALLEMAND”
aux réfugiés en France est dérisoire en
comparaison de la stratégie d’intégration
mise en place par l’Allemagne. Il est En Allemagne, il existe des formats de cours
essentiel d’augmenter le nombre d’heures adaptés aux différents publics : les cours
de cours accessibles aux réfugiés et de d’alphabétisation intègrent les personnes
fixer l’acquisition du niveau de langue “B1” ne sachant ni lire ni écrire, ou maîtrisant un
comme un objectif à atteindre pour chaque autre alphabet que le latin. Ils comprennent
personne admise à rester en France. Les 900 heures de cours et visent l’acquisition
cours doivent être dispensés par des du niveau B1. À partir de 2017, un cours
professionnels de l’enseignement, capables basé sur deux alphabets a été mis en place
d’adapter leurs cours aux spécificités des à destination des publics déjà alphabétisés,
exilés grâce à l’encadrement d’une direction mais dans un autre alphabet que le latin,
pédagogique et avec l’aide de pôles de afin de mener davantage de personnes
soins psychothérapeutiques, juridiques au niveau B1. Le parcours d’intégration
et sociaux. L’expérience de Thot, école de classique comprend 600 heures de cours,
français pour réfugiés, le montre bien. Des mais des parcours spécifiques, adaptés
demandeurs d’asile ou réfugiés reçoivent aux différents profils de réfugiés ont été
des cours de français intensifs et adaptés mis en place : un parcours spécifique pour
impartis par des professeurs FLE durant 4 les femmes, un parcours à destination des
mois. A la fin de chaque parcours, plus de parents, des jeunes adultes, ou à destination
85% obtiennent un diplôme. des handicapés, comprenant chacun
900 heures de cours, ont ainsi été créés2.
B. Développer des parcours
adaptés aux publics
Un récent rapport parlementaire révèle que
près de la moitié des personnes suivant
les cours d’intégration en France n’atteint
même pas le niveau de langue A11 en raison
du manque d’adaptation de ces cours à
la diversité des publics. La faiblesse de
cet investissement est liée à l’histoire :
elle avait un sens lorsque la plupart des
migrants humanitaires provenaient de
pays francophones. Ce n’est plus le cas
aujourd’hui.
1
apport d’information n°660 de M. Karoutchi, juillet 2017, Migrants : les échecs de l’apprentissage du français et
R
des valeurs civiques.
2
Darstellung der Maßnahmen der Bundesregierung für die Sprachförderung und Integration, op. cit.
10* RECOMMANDATION N°1
Reconnaître l’accès à la langue
Les cours de français proposés aux réfugiés du pays d’accueil comme un droit
doivent mieux prendre en compte leur niveau fondamental.
de langue initial et leurs besoins concrets
– en particulier en matière de santé physique * RECOMMANDATION N°2
et mentale, de gestion du traumatisme, de Inclure l’enseignement du français
garde d’enfants, de logement, de précarité parmi les missions des centres
économique – en développant des parcours d’accueil de migrants.
d’intégration plus ambitieux, individualisés
et comprenant un accompagnement global. * RECOMMANDATION N°3
C. Faire de la stratégie d’intégration Soutenir les associations pour avoir
des réfugiés un investissement d’avenir des professeurs FLE certifiés et
former des bénévoles pour le soutien
La mise en place d’une politique linguistique personnalisé.
ambitieuse peut être un investissement
d’avenir. De nombreux rapports font état du * RECOMMANDATION N°4
potentiel économique que représentent les Mettre en place dans les
réfugiés pour le pays d’accueil3. L’accès au centres d’accueils des dispositif
marché du travail, la possibilité de valoriser d’apprentissage du français initial
les compétences professionnelles acquises comprenant des cours impartis par
avant l’exil, la possibilité de se former aux des professionnels, un
exigences d’un nouvel emploi, requièrent la accompagnement personnalisé
possession d’un niveau de langue minimal, faisant appel à des bénévoles et des
correspondant au niveau B1. Philippe possibilités de pratiquer le français
Legrain, professeur à la London School grâce aux nouvelles technologies.
of Economics et auteur d’un rapport sur
l’intégration des réfugiés sur le marché du * RECOMMANDATION N°5
travail, a montré la corrélation étroite entre le
Nommer des responsables au niveau
niveau de langue des réfugiés et leur chance
régional, au sein d’une délégation
de réussite. Il montre également comment,
interministérielle pour l’intégration,
grâce à leurs diverses perspectives et
pour la coordination de ces dispositifs
expériences, ainsi qu’à la nécessité de
avec les différents acteurs.
s’adapter en permanence, les réfugiés
contribuent à lancer de nouvelles idées * RECOMMANDATION N°6
et de nouvelles technologies, stimulant
Développer des parcours de langues
ainsi l’innovation et la croissance dans les
adaptés en nombre d’heures
économies où ils s’insèrent4.
aux différents profils et buts des
demandeurs d’asile et des réfugiés.
3
International Monetary Fund, “The Refugee Surge in Europe: Economics Challenges”, janvier 2016.
4
Tent Foundation, “Refugees Work: A Humanitarian Investment that Yields Economic Dividends”, mai 2016.
11PARTIE 2
FAVORISER L’ACCÈS DES RÉFUGIÉS
À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES
OU AUTRES PARCOURS DE FORMATION
« Tout au long de son histoire, notre institution a accueilli des
réfugiés dans ses murs. Notre volonté est de faire preuve
d’humanité, mais aussi de développer chez nos élèves le sens
de l’action en encourageant leurs engagements citoyens1.”
Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po
12En fuyant la guerre ou les persécutions, de 1 - POUR UNE MEILLEURE COORDINATION
nombreux jeunes réfugiés et demandeurs
DES INITIATIVES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
d’asile ont été contraints d’interrompre leurs
études, leur formation, ou leur travail et de
ET DES POUVOIRS PUBLICS
tracer un trait sur l’avenir auquel ils avaient A. La mobilisation des associations et
cru. Leur donner la possibilité de se former des institutions pour soutenir l’accès des
dans le pays d’accueil est une condition exilés à l’enseignement supérieur et aux
essentielle pour leur permettre de reprendre formations professionnelles s’est traduite
leur destin en main. C’est également une en France par des initiatives ambitieuses
condition nécessaire pour valoriser le
potentiel économique que les réfugiés Le RESOME est un collectif d’étudiants,
représenteront demain. de professeurs et institutions qui
accompagnent les exilés dans la poursuite
L’ONU compte parmi les 17 objectifs de d’études supérieures. Wintegreat, en
développement durable celui “d’assurer partenariat avec plusieurs Grandes
l’accès de tous à une éducation de qualité, Écoles (Sciences Po, l’ESSEC, l’ESCP...)
sur un pied d’égalité, et de promouvoir les accompagne des réfugiés diplômés dans
possibilités d’apprentissage tout au long de leur apprentissage du français et dans
la vie”. Pour réaliser cet objectif et éviter la la définition de leur projet professionnel,
création d’une «génération perdue» , il est pour leur permettre d’intégrer une
essentiel de favoriser l’accès des réfugiés formation universitaire ou un parcours
et des demandeurs d’asile à l’enseignement professionnalisant. Kiron, organisation
supérieur, aux formations et à l’emploi. internationale née en Allemagne, a développé
Pour remplir cette mission, les pouvoirs un programme d’apprentissage hybride qui
publics doivent mieux coordonner les offre la possibilité aux personnes déplacées
différentes initiatives portées par la société de commencer une formation diplômante
civile et les institutions (1). Ils doivent de niveau licence dès leur arrivée en
également favoriser l’apprentissage de la France. Les étudiants réalisent la première
langue dans des parcours de formation qui étape de leur cursus via des cours en ligne
répondent à la diversification croissante des (MOOCs : Massive Open Online Courses)
situations (2). et intègrent ensuite un établissement
1
http://www.sciencespo.fr/fr/actualites/actualit%C3%A9s/sciences-po-se-mobilise-pour-r%C3%A9fu-
gi%C3%A9s/1895.
13partenaire, directement en Licence 2, grâce l’enseignement supérieur et à la formation
à la reconnaissance des crédits obtenus professionnelle reste entravé par des
via les MOOCs. Les étudiants poursuivent obstacles importants
leur formation pendant 2 ans dans
l’établissement partenaire et obtiennent ainsi De nombreux exilés seraient en mesure
leur diplôme. Les professeurs, personnels de suivre des études supérieures si l’offre
administratifs, directions et étudiants de français était renforcée. De plus, les
d’institutions d’enseignement supérieur initiatives menées pour favoriser l’entrée
ont également rejoint le réseau Migrants dans le système d’enseignement supérieur
dans l’Enseignement Supérieur (MEnS), sont aujourd’hui des initiatives ponctuelles,
qui compte une quarantaine d’institutions conditionnées par les moyens limités
participant activement à l’accueil des exilés. des institutions et des établissements, le
B. Les pouvoirs publics financent et financement de l’AUF ne couvrant qu’une
soutiennent certaines de ces initiatives petite partie des besoins. Le dispositif
est peu lisible : il n’existe pas de base de
L’Agence universitaire de la Francophonie données actualisée, présentant l’ensemble
(AUF) a récemment rassemblé des fonds
des parcours existants, ce qui rend presque
et trouvé des partenaires pour aider les
impossible, pour de nombreux réfugiés, de
établissements d’enseignement supérieur
trouver le parcours le plus adapté. Il s’agit
(35 en 2017) à accueillir les étudiants
exilés non francophones dans un parcours enfin de dispositifs non pérennes, auxquels
Français Langue Étrangère et Reprise une reconnaissance officielle fait défaut.
d’études. Le Ministère de l’Enseignement Pour l’accès à la formation professionnelle, il
supérieur finance par ailleurs le programme existe très peu d’initiatives et les procédures
PAUSE (Programme d’Accueil en Urgence d’inscription sont souvent trop complexes et
de Scientifiques en Exil) qui aide près de circonscrites dans des secteurs très limités.
cent chercheurs réfugiés à poursuivre Il est important de rappeler également les
leurs travaux. Dans le domaine de la problèmes financiers pour les réfugiés
formation professionnelle, l’Association qui perdent le droit au RSA en devenant
de la Formation Professionnelle pour étudiants et pour les personnes sous
Adultes (AFPA) a créé le programme HOPE protection subsidiaire, qui n’ont pas accès
(Hébergement Orientation Parcours vers aux bourses.
l’Emploi) pour définir un projet professionnel
avec les exilés. Le programme repose De manière générale, le colloque “Pour une
sur l’apprentissage intensif du français politique linguistique innovante envers les
(400h/3 mois) et un apprentissage de la réfugiés”, organisé au CNAM le 19 octobre
langue lié à un métier. Des entreprises 2017, a mis en évidence la nécessité d’une
partenaires permettent d’obtenir des meilleure coordination des dispositifs
contrats de travail en alternance pour les existants, orientée vers la création d’un
réfugiés, qui bénéficient d’un hébergement modèle d’organisation, issu des bonnes
et d’un accompagnement individualisé. Ce pratiques nationales et européennes,
programme est soutenu par le Ministère de susceptible d’être adopté largement par
l’Intérieur et le Ministère du travail.
l’ensemble d’institutions d’enseignement
C. Dans les faits, l’accès des réfugiés à supérieur et de formations professionnelles.
14“Si les étudiants réfugiés ont souvent besoin d’apprendre le français, nombreux
sont ceux qui ont suivi des formations supérieures poussées. D’où la
nécessité de reconnaître les acquis, de les compléter et d’offrir des formations
professionnalisantes.”
Olivier Faron, Administrateur Général du CNAM
2 - PROPOSITIONS POUR DES PARCOURS compétentes et les employeurs. Les
ADAPTÉS, PERMETTANT UN ACCÈS méthodes d’évaluation des acquis varient
d’un pays et d’une profession à l’autre, mais
EFFECTIF À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, reposent généralement sur des entretiens
AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES structurés, des tests d’aptitude et des
OU À D’AUTRES FORMATIONS examens approfondis.
A. Améliorer les procédures
de reconnaissance des diplômes LE “MODÈLE ALLEMAND”
et des compétences acquises
La faiblesse dans la procédure de L’Allemagne a récemment mis en place une
reconnaissance des diplômes et des carte d’identité propre aux demandeurs
compétences est particulièrement d’asile et aux migrants humanitaires.
problématique pour les exilés qui, ayant fui Après leur premier enregistrement auprès
la guerre en urgence, ne peuvent présenter d’une autorité administrative, cette carte
les diplômes qu’ils ont obtenus dans leur obligatoire devient le principal moyen de les
pays d’origine. Or, selon Jean-Christophe identifier. Elle est liée à une base de données
Dumont, responsable du pôle migrations centrale contenant des informations – sur
à l’Organisation de coopération et de l’état de santé, le niveau d’instruction et
développement économiques (OCDE), « la l’expérience professionnelle, – auxquelles
France a mis en œuvre l’un des dispositifs l’ensemble des autorités et prestataires
les plus minimalistes pour ses cours de de services ont accès. L’Allemagne évalue
langue aux migrants récents, et l’un des systématiquement les compétences
rares qui n’a pas vraiment d’instrument professionnelles des demandeurs d’asile
de reconnaissance des compétences ayant de bonnes perspectives d’obtenir
professionnelles ».
un permis de séjour, dans le cadre d’un
Reconnaître les diplômes et les programme intitulé “Early intervention”.
compétences dès le début de la demande Des travailleurs sociaux se rendent dans
d’asile est pourtant une pratique courante les centres d’accueil pour évaluer les
dans la plupart des pays de l’OCDE et compétences par le biais d’un “mini-
la première étape vers la construction programme de travail” qu’ils élaborent à
de parcours d’intégration adaptés aux partir des déclarations des demandeurs
réfugiés. Les services publics de l’emploi d’asile concernant leur profession,
mènent généralement les évaluations de leurs qualifications et leur expérience
reconnaissance des acquis, en collaboration professionnelle. Les demandeurs d’asile
avec les organisations professionnelles se rendent ensuite dans un bureau fédéral
15de l’emploi où des stratégies d’emploi à l’ensemble des établissements de
individuelles sont élaborées pour faire l’enseignement supérieur, pour ouvrir des
correspondre leurs compétences aux programmes d’accueil spécifiques donnant
besoins des employeurs dans les secteurs droit au statut d’étudiant. Coordonnés par le
caractérisés par un important besoin de Ministère de l’Enseignement Supérieur, ces
main d’œuvre. programmes nécessitent la participation
de professeurs Français Langue Étrangère
(FLE) certifiés et la création de postes
Renforcer la procédure de reconnaissance spécifiques pour la gestion administrative
des diplômes et des compétences acquises des programmes d’accueil des réfugiés
pour les réfugiés et demandeurs d’asile dans des ensembles d’établissements. Les
doit constituer une priorité de la prochaine établissements d’enseignement supérieur
stratégie d’intégration des réfugiés qui accueillent des réfugiés pourraient ainsi
en France. Cette reconnaissance doit se concentrer sur l’action pédagogique.
intervenir le plus en amont possible du L’OFII pourrait orienter des personnes vers
parcours d’intégration, pour permettre ces parcours dans le cadre du Contrat
d’adapter la formation linguistique initiale d’Intégration Républicaine et les valider par
aux besoins réels des réfugiés. la délivrance de diplômes de français suite à
des tests gratuits.
LE “MODÈLE ALLEMAND”
LE “MODÈLE ALLEMAND”
Pour les réfugiés souhaitant faire des Pour faciliter l’accès des réfugiés à
études supérieures, le Ministère de la l’enseignement supérieur, plusieurs
jeunesse allemand a créé des cours de Ministères fédéraux ainsi que l’Office
langue spécifiques permettant d’acquérir allemand des échanges universitaires
le niveau C1, nécessaire pour s’inscrire à (DAAD) se sont mobilisés au sein d’une
l’Université. Pour les réfugiés souhaitant stratégie d’intégration qui se décline en
travailler dans un secteur professionnel différents programmes, intervenant en
particulier, le Gouvernement fédéral a mis complément des politiques menées par les
en place des cours de langue spécifiques Länder.
(Berufsbezogene Sprachförderung) visant
l’intégration sur le marché du travail dans des Le Programme “Integra”, conduit par le
secteurs d’activité particuliers. Ces cours de Ministère de la formation et de la recherche,
langue sont ouverts aux migrants – réfugiés finance des classes de langue et de
ou demandeurs d’asile – qui suivent une propédeutique dans les universités et grande
formation professionnelle pendant que leur écoles, afin de préparer l’entrée des réfugiés
demande d’asile est examinée. dans le cycle universitaire. Le programme
“Welcome-Student-helping-Refugees”
mené par ce même Ministère, soutient
les initiatives mises en place au sein des
B. Pour faciliter l’accès des réfugiés
établissements d’enseignement supérieur
à l’enseignement supérieur, une action
pour accompagner les réfugiés-étudiants
coordonnée des différents ministères
dans leur vie universitaire. En Allemagne, le
et acteurs est indispensable
Gouvernement soutient Kiron, organisme
La stratégie d’intégration des réfugiés dans actif en France, avec son programme
l’enseignement supérieur doit permettre “Kiron open Higher Education”. Enfin, le
de créer un “programme modèle” proposé programme “Leadership for Syria” est un
16programme spécial mené par le Ministère LE “MODÈLE ALLEMAND”
des Affaires étrangères et plusieurs grandes
Universités allemandes, qui sélectionne
les élites appelées à reconstruire la Syrie
Compte tenu des spécificités du système
une fois la guerre passée. Le parcours est
constitué d’un enseignement technique allemand, qui s’appuie largement sur
d’excellence accompagné de cours de les entreprises pour former la jeunesse,
“bonne gouvernance”. l’apprentissage représente un moyen
privilégié pour intégrer les réfugiés.
Depuis janvier 2017, l’accès à la formation
C. Faciliter l’accès des réfugiés aux professionnelle et à l’apprentissage a
formations en apprentissage été rendu possible pour les demandeurs
d’asile ayant de bonnes perspectives de
Pour les réfugiés et demandeurs d’asile
rester ainsi que pour les personnes dites
qui souhaitent intégrer une formation
“tolérées”. Afin d’assurer une sécurité pour
professionnelle, deux obstacles se posent :
les apprentis comme pour les entreprises,
une maîtrise insuffisante du français et une
complexité administrative excessive pour le droit de rester dans le pays est assuré à
les entreprises qui veulent participer à la toute personne en formation durant la durée
formation à cause du manque d’accès au de sa formation (généralement 3 ans).
travail des demandeurs d’asile. La formation Pour faciliter les démarches des entreprises
professionnelle représente pourtant une qui souhaitent prendre des réfugiés comme
chance pour les demandeurs d’asile qui apprentis, le Ministère de l’Economie met
veulent être autonomes et apprendre le à disposition des PME des “ facilitateurs
français comme pour les réfugiés qui ” qui les accompagnent dans ces
souhaitent intégrer le marché du travail. La démarches. Le Ministère a également créé
formation des réfugiés représente également un réseau d’entreprises qui s’engagent
une chance pour l’économie française, pour les réfugiés. A travers le Programme
qui souffre dans certains domaines d’une “Gemeinsam in die Ausbildung” mené par
pénurie caractérisée de main d’œuvre. Créer
le Ministère de l’Economie, l’Allemagne
un dispositif simplifiant la procédure pour
forme des réfugiés aux métiers caractérisés
les entreprises qui souhaitent former et
par une pénurie de main d’œuvre. Ce
employer un réfugié et leur permettant de
programme se concrétise par des cours de
prendre des demandeurs d’asile comme
langue spécifiquement adaptés au métier
apprentis, inciter les entreprises françaises
choisi (Berufsbezogene Sprachförderung),
à soutenir leur formation et proposer
des parcours de français adaptés où les une formation dans ce secteur et des offres
entreprises peuvent orienter leurs apprentis de stages1.
sont des mesures que le Ministère du
travail peut décider de mettre en place en
se coordonnant avec les autres acteurs
associatifs ou institutionnels.
1
Ibid.
17D. Mettre en place des parcours LE “MODÈLE ALLEMAND”
linguistiques ouverts à l’apprentissage
pour les demandeurs d’asile et réfugiés
sans formations Les réfugiés et demandeurs d’asile ayant
La “crise des réfugiés” en France comme des chance de rester durablement en
en Allemagne, a révélé la puissance de Allemagne sont autorisés à effectuer un
l’engagement citoyen. De nombreux. service civique (Bundesfreiwilligensdienst)
bénévoles sont venus en aide aux nouveaux d’un an. Comme tous les volontaires, ils
migrants et de nombreux exilés ont bénéficient dans le cadre de ce service d’un
manifesté leur volonté de servir le bien accompagnement pédagogique et de cours
commun dans le pays qui les accueillait. En d’orientation. En fonction de leurs besoins,
France, le Service civique, ouvert aux 16-25 les réfugiés et demandeurs d’asile qui
ans sans condition de diplôme constitue choisissent d’effectuer le service bénéficient
l’un des instruments les plus prometteurs de cours de langue intensif (une à quatre
pour la promotion de l’intérêt général. Le semaines) avant le début de leur service.
service civique représente également un
outil pour l’autonomie remarquable. Pour
favoriser l’apprentissage de la langue et
l’engagement dans la société des jeune
réfugiés ou demandeurs d’asile sans
qualification, il convient de leur permettre
d’effectuer un service civique en insérant
dans cette activité d’intérêt général
un accompagnement pédagogique et
linguistique adapté aux exilés. Unis-cité,
association pionnière en matière de service
civique, propose une initiative en ce sens
depuis 2016. Dix réfugiés reçoivent des
cours de français, des formations civiques
et citoyennes et un accompagnement au
projet d’avenir renforcé en même temps
qu’ils mènent un service d’intérêt général.
Ces initiatives sont à développer et à
soutenir. L’accès dans des parcours du type
“Ecole de la deuxième chance” sont aussi à
organiser et promouvoir.
18* RECOMMANDATION N°1
Admettre les demandeurs d’asile dans les parcours de formation
professionnelle, des parcours de service civique ou autre parcours
de formations dès la demande de protection internationale.
* RECOMMANDATION N°2
Nommer un responsable intégration au sein du Ministère de l’enseignement
supérieur et du Ministère du Travail pour organiser la coordination des différents
acteurs au niveau régional et le soutien des actions dans le cadre d’une
stratégie définie.
* RECOMMANDATION N°3
Soutenir l’accueil des réfugiés dans les institutions d’enseignement supérieur
par la coordination du Ministère de l’enseignement supérieur, avec le Ministère
de l’intérieur et de la santé, pour avoir des interlocuteurs auprès desquels
résoudre les problèmes d’accompagnement global.
* RECOMMANDATION N°4
Mettre en place sur tout le territoire des services inter-universitaires d’accueil et
d’orientation des étudiants exilés ou des accueils spécifiques au sein des SUAIO
qui comprennent un personnel formé pour l’accueil des réfugiés, des réfugiés,
des interprètes et des bénévoles.
* RECOMMANDATION N°5
Rendre accessibles et visibles les différentes offres de parcours enseignement
supérieur, formation professionnelle ou autres formations
sur une plateforme web.
* RECOMMANDATION N°6
Orienter les réfugiés dans le cadre du CIR vers des parcours dans
l’enseignement supérieur, formations professionnelles ou autres parcours en
fonction de leurs profils et leurs souhaits.
* RECOMMANDATION N°7
Instaurer une procédure de reconnaissances des diplômes et des compétences
lors de l’entrée des demandeurs d’asile dans les différents parcours.
* RECOMMANDATION N°8
Donner la possibilité de faire passer des tests de niveau de français
suite à chaque parcours pour qu’il soit sanctionné par un diplôme.
19PARTIE 3
RENFORCER LA DIMENSION
INTERCULTURELLE DE L’INTÉGRATION
« Il n’y aura pas d’intégration des réfugiés sans politique
d’accueil assumée, c’est-à-dire sans prise en compte de leur
diversité culturelle et de la question centrale de la langue.”
Marie Caroline Saglio, anthropologue et psychologue
auprès des demandeurs d’asile
20Malgré l’importante mobilisation de la multiplication des interactions entres les
société civile en faveur des réfugiés, il reste exilés et les citoyens de la société d’accueil.
très difficile pour les réfugiés accueillis
en France d’entrer en contact avec des A. L’hébergement des réfugiés
citoyens français. Une étude de 2013 du chez des particuliers
Haut Commissariat des Nations Unies pour L’hébergement chez des particuliers
les Réfugiés souligne en oûtre seuls 12% ne permet pas seulement de pallier les
des réfugiés ont des liens avec des Français insuffisances de la politique d’accueil des
en arrivant en France 1. réfugiés et demandeurs d’asile en matière
Pour favoriser l’apprentissage de la langue, d’hébergement. Il apporte également un
il est nécessaire de créer des espaces au sentiment de reconnaissance chez les
sein desquels les réfugiés et les citoyens personnes déplacées, souvent traumatisées
du pays d’accueil peuvent se rencontrer (1). et réduites à l’anonymat des procédures
Il importe également de donner accès aux administratives. Il permet de favoriser les
exilés à la culture et aux valeurs du pays qui interactions entre les personnes déplacées
les accueille, en suscitant leur adhésion et et la société d’accueil et de pratiquer le
leur participation (2). français.
1 - COMMENT FAVORISER LES ESPACES En France, plusieurs initiatives visent
DE RENCONTRE ET D’ÉCHANGE ENTRE à mettre en contact les réfugiés et
LES RÉFUGIÉS ET LES CITOYENS demandeurs d’asile avec les personnes
DU PAYS D’ACCUEIL ? prêtes à les accueillir. Le programme
JRS Welcome du Service Jésuite pour
Le dernier rapport consacré par l’OCDE à
les Réfugiés propose un hébergement
l’intégration des réfugiés invite les États à
de 3 à 9 mois avec un accompagnement
s’appuyer davantage sur la société civile
personnalisé de la part de tuteurs bénévoles
pour réaliser l’intégration des migrants :
“L’intégration est un processus à double (265 tuteurs et 582 personnes accueillies en
sens qui nécessite des efforts, tant de la 2016). Le programme Cool Welcome vise
part des réfugiés que de la société d’accueil. des séjours très courts chez les familles
Les pouvoirs publics peuvent concevoir (à l’occasion de passages à Paris pour des
les cadres stratégiques nécessaires, mais formalités administratives ou durant les
la société civile joue un rôle crucial dans vacances). Depuis 2015, Singa développe le
l’instauration de conditions propices à réseau Comme à la Maison (CALM) pour les
l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés (172 personnes accueillies en 2016)
migrants2.” L’intégration des réfugiés et et “Réfugiés Bienvenue” loge également des
demandeurs d’asile repose en effet sur la demandeurs d’asile (51 accueils en 2016).
1
ers un nouveau départ: l’intégration des réfugiés en France, UNHCR, septembre 2013.
V
2
Les Clés de l’intégration : Les réfugiés et autres groupes nécessitant une protection, Éditions OCDE, Paris, 2016.
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