Développement durable - Sénat de Belgique 2021 - Senaat
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Développement durable L’article 7bis de la Constitution belge prévoit que dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales, en tenant compte de la solidarité entre les générations. Depuis 2016, le Sénat dispose d’un conseiller en développement durable.
En 2015, les 193 pays membres des Nations Unies approuvent à l’unanimité les 17 objectifs de développement durable (ODD). https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/nos_activi tes/politique_de_developpement/odd, https://sdgsinaction.com/fr.htm et https://www.youtube.com/watch?v=b6qPnu82OVU&feature=youtu.be
Travail parlementaire ➢ Proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution visant à ce que l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent également au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles (Sénat, doc. n° 6-339/1) (ODD 14, 15) ➢ Rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique au regard des objectifs climatiques (Sénat, doc. n° 6-253/2) (ODD 13, 17) ➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (Sénat, doc. n° 6-162/2) (ODD 1, 2) ➢ Proposition de résolution visant à préserver l’environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Sénat, doc. n° 6-324/4) (ODD 14)
Travail parlementaire ➢ Résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques (Sénat, doc. n° 6-125/1 à 4) (ODD 3, 13) ➢ Résolution visant l’interdiction de l’importation de produits issus de déboisements illégaux (Sénat, doc. n° 6-481) (ODD 6, 15) ➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l’élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (Sénat, doc. n° 6-303/2) (ODD 3, 12) ➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air en vue de promouvoir la santé publique (Sénat, doc. n° 6-303/2) (ODD 3, 11)
Travail parlementaire ➢ Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art. (S. 6-357) (ODD 11) ➢ Rapport d’information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d’action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (Sénat, doc. n° 6-97/3) (SDG 5) ➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Régions en vue d’instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (Sénat, doc. n° 6-201) (SDG 9 et 17) ➢ Le vendredi 23 avril 2021, la séance plénière adopte la résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (SDG 5)
COLLOQUES L’Energy Union Tour fait une halte au Sénat, 4 mai 2017 (ODD 7, 17) Sustainability Week Belgium - Lancement de la « Journée de l’Eco Hero », 4 mai 2017 (ODD 3, 4, 7, 12, 13, 17)
COLLOQUES Femmes de paix 2018, 13 décembre 2018 (ODD 16)
COLLOQUES Colloque Le pari d’une transition énergétique durable et réussie, 29 novembre 2016 (ODD 7)
COLLOQUES Colloque Les jeunes face aux changements climatiques – Quelle éducation pour un développement durable ? – 28 octobre 2016 (ODD 4,13) http://www.senate.be/www/?MIval=/Video/VideoArchive&ID=57&LANG=fr
COLLOQUES Colloque Les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en Belgique, 6 décembre 2016 (ODD 14, 15)
COLLOQUES Colloque Impact des changements climatiques sur la santé, 26 octobre 2017 (ODD 3, 13)
COLLOQUES Au-delà du statut de cohabitant : rapport « Citoyenneté et pauvreté », 19 avril 2018 (ODD 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10)
COLLOQUES Le développement durable : enfin au cœur de la politique en Belgique? 24 avril 2019 (les 19 ODD)
Bâtiments du Parlement fédéral Plan d’implantation
Caractéristiques des bâtiments Le Palais de la Nation, côté Sénat a une superficie totale chauffée de 20 420,29 m2. Le budget pour entretenir les bâtiments oscille aux environs de € 750 000 par an.
Énergie et projets durables 1.1. Politique énergétique – résultats (2011–2020) Électricité Gaz Eau kWh kWh m3 2011 893.414 1.256.851 3.750 2012 862.977 1.274.921 3.300 2013 812.591 1.473.842 2.952 2014 708.282 1.076.053 2.932 2015 648.926 1.245.630 4.044 2016 609.823 1.212.400 2.747 2017 421.908 1.430.893 3.273 2018 464.215 1.351.551 2.731 2019 388.874 1.352.732 2.964 2020 392.667 1.229.680 2.014 Consommation totale « non normalisée »
Politique énergétique et projets durables 1.2. Politique énergétique – résultats sur 10 ans : électricité et gaz en kWh 1.600.000 Depuis 2011 : 1.400.000 - 56 % électricité 1.200.000 - 2 % gaz 1.000.000 800.000 Elektricité kWh Gaz kWh 600.000 400.000 200.000 0
Politique énergétique et projets durables 1. 3. Politique énergétique – résultats sur 10 ans : eau en m³ Eau m3 4.500 Depuis 2011 : 4.000 - 54 % 3.500 3.000 2.500 2.000 Eau m3 1.500 1.000 500 0
Politique énergétique et projets durables 1.4. Politique énergétique – nouveau fournisseur depuis janvier 2017 : VEB – Vlaams EnergieBedrijf 85% énergie hydraulique 11% énergie éolienne 3% biomasse
Politique énergétique et projets durables 2. Politique énergétique – trois axes d’intervention 2.1. Amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment (ODD 7) 2.2. Amélioration de la performance énergétique des installations techniques (ODD 7) 2.3. Sensibilisation des utilisateurs finaux (ODD 7)
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12) 2.1.1. Remplacement ou rénovation de l’ensemble des châssis (2008-2013) double vitrage Ug = 1.0 W/m2.K, label « Warm Edge », label PEFC Avant Après
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12) 2.1.2. Isolation de plusieurs greniers par injection de cellulose (2010–2015) U1 = 2,8 W/m2.K > U2 = 0,13 W/m2.K (épaisseur 30 cm) LVN5 (270 m2) Avant Après
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12) 2.1.3. Isolation 2013 : Rue de Louvain 5 : Isolation de toiture (PIR 24 cm), isolation murale (EPS 15 cm), toiture verte 2020 : Rue de la Loi 8 : Isolation de toiture : PIR 16 cm x 620 m² et PIR 10 cm x 20m²
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12) 2.1.4. Performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (ODD 7, 12) ➢ Films solaires sur des fenêtres orientées Sud (façade à haute valeur patrimoniale), 2011 ➢ Stores solaires extérieurs sur des fenêtres et des velux orientés Sud (cours intérieures), 2012 ✓ Améliore le confort en été ✓ Réduit le besoin d’air conditionné
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.1. Performance des installations HVAC chauffage (2011–2015) 2.2.1.1. Amélioration de la régulation ➢ Intermittence (coupure la nuit, les week-ends et en été) ➢ Vannes thermostatiques sur tous les radiateurs ➢ Sondes de t° extérieure et optimiseur ➢ Programmation du chauffage des salles et des salons on call
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.1.2. Amélioration du rendement d’émission (radiateurs) et de distribution (conduites) ➢ Enlèvement des cache-radiateurs ➢ Isolation des niches derrière les radiateurs situés contre un mur extérieur ➢ Amélioration de l’isolation des conduites de chauffage en cave
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.1.3. Ventilation et conditionnement d’air ➢ Ventilation : sondes CO2 (hémicycle et salles de commission) ➢ Ventilation : diminution des débits de ventilation pour répondre aux besoins réels ➢ Nouveaux circulateurs à débit variable ➢ Building Management System (BMS)
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.1.4. Installation de chaudières à condensation au gaz et cogénération (2016)
Aspects financiers Tous les montants sont TVA comprise Coût de l’ensemble du projet HVAC € 338 000,00 Coût de la cogénération € 120 244,00 Prime de Bruxelles-Environnement € 29 283,10 Coût de l’entretien annuel à partir de 2019 € 13 310,00 Gains sur la consommation d’électricité (étude de faisabilité) € 22 990,00 Certificats d’électricité verte (étude de faisabilité) € 12 100,00 Délai de retour d’investissement prévu 5 ans
Aspects financiers Rendement moyen annuel de la cogénération (2018) Cogénération – consommation de gaz 435 312 kWh Cogénération – production d’électricité 134 673 kWh Cogénération – production thermique 245 958 kWh Rendement électrique de la cogénération 30.94 % Rendement thermique de la cogénération 56.50 % Rendement total de la cogénération 87.44 %
Aspects financiers Période 2018 Économie (tva comprise) 1 Électricité produite par la cogénération pendant les heures de pointe x le prix € 20 874,31 de l’électricité pendant les heures de pointe/kWh 134 673 kWh) - 0,155 €/kWh 2 Chaleur produite par la cogénération (245 958 kWh) x le prix du gaz/kWh € 9 223,42 (0,0375 €/kWh) 3 Consommation de gaz de la cogénération (435 312 kWh) x le prix du € 16 324,20 gaz/kWh (0,0375 €/kWh) 4 Coût de l’entretien (provisoirement nul → les deux premières années, € 0,00 l’entretien est compris dans le montant initial du marché (il est donc payé) 5 Certificats d’électricité verte € 6 650,00 6 Injection sur le réseau € 1 594,67 Résultat : ((1+2)–(3+4))+5+6 € 22 018,40
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.2. Éclairage ➢ 2100 ampoules LED sur tous les chandeliers (hémicycle, salles de commission, salons, …) ➢ 220 armatures LED ou T5 à ballast électroniques (bureaux) ➢ spots LED (dôme de l’hémicycle) ➢ détection de lumière du jour (bureaux) – luminaires situés près des fenêtres ➢ détection de présence/absence (toilettes/couloirs) ➢ audit énergétique (2015) (ODD 7)
2.2. Installations techniques 2.2.3. Panneaux solaires 2.2.4. Eau ➢ Production d’eau chaude sanitaire – programmation hebdomadaire des boilers électriques et d’une pompe de circulation (extinction la nuit et les week-ends) ➢ Réservoirs d’eau de pluie dans la cour rue de Louvain 5 (2015) (ODD 6)
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12) 2.2.5. Remplacement de trois ascenseurs (LVN5) fonction « standby », récupération de l’énergie de freinage, gestion de la ventilation (« Blue Kit »), éclairage LED – 2014 2.2.6. Équipements de bureau ➢ Ordinateurs à écran plat (270 « TFT » avec label « Energy Star ») – 2010 ➢ Fonction « EcoPower » (standby automatique) – 2013 ➢ Centralisation des imprimantes
2.3. Utilisateurs finaux Communication 2.3.1. Notes sur l’Intranet et le site Internet du Sénat
2.3. Utilisateurs finaux Communication 2.3.2. Certificat de Performance énergétique (PEB) des bâtiments publics ✓ Affiché aux entrées principales ✓ Obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale ✓ Pour l’année 2019, le Sénat a obtenu le label B+, à savoir « très bien ». La moyenne dans le secteur administratif est de D.
2.3. Utilisateurs finaux Communication (ODD 7) 2.3.3. Campagne de sensibilisation sur l’utilisation des ordinateurs et des lampes (2017) 2.3.4. Recyclage de bouchons de liège et de gsm’s (2018) 2.3.5. Sensibilisation des membres du personnel sur l’utilisation d’une vanne thermostatique (2019) 2.3.6. 35 gestes pour économiser de l’énergie (2020) 2.3.7. Trions mieux (2021) ✓ Campagne « Start to safe » ✓ Monitoring de la consommation électrique ✓ Résultats visibles ✓ Récompense pour bonne collaboration
Mobilité
Mobilité (ODD 11, 12) ➢ Bike Experience (2014) ➢ Bike Project : six mois de coaching et 24 « vélos test » pour le personnel pendant deux semaines (2015) ➢ 90 places pour des vélos sur le site du Parlement (2016) ➢ Test de véhicules électriques (2017) ➢ Info sur la mise en place en Région de Bruxelles-Capitale d’une zone à émissions réduites, limitant progressivement l’accès à son territoire à certains types de véhicule (2018) ➢ Info sur une prime octroyée par certaines autorités à toute personne qui renonce à l’utilisation de sa voiture et remet sa plaque d’immatriculation à la DIV (2019)
Mobilité (ODD 11, 12) ➢ Deux vélos de service sont disponibles ➢ Remplacement de deux voitures par une voiture électrique et une voiture hybride ➢ Installation de bornes de chargement (Sénat + parking Beyaert)
Nature
Nature (ODD 15) ➢ Projection du film « Sur les routes d’une Belgique sans carbone » (ODD 1-17) http://www.frdo-cfdd.be/fr/actualites/sur-les-routes-dune-belgique- sans-carbone-film ➢ Utilisation de produits respectueux de l’environnement (ODD 12, 15) ➢ Aménagement du toit vert (ODD 7, 15) ➢ Installation de ruches d’abeilles et production de miel (ODD 12, 15)
Nature (ODD 15) ➢ Exposition Troubled Waters ➢ Exposition Goodplanet – WAW 2015 (ODD 6) ➢ Projection du film Human de Yann Arthus-Bertrand (ODD 17) https://www.youtube.com/user/HUMANthemovie2015
Bien-être
Bien-être (ODD 3) ➢ Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail gère le bien-être au travail ➢ Espace fitness et moniteur de sport ➢ Pause sur le toit vert ➢ Des effets favorables de l’introduction du télétravail : moins de stress pour les personnes concernées, moins de déplacements moins de files et de pollution sur les routes (ODD 3, 11, 13) ➢ Promotion du travail à domicile occasionnel (ODD 3,11,13) ➢ Journal du personnel (ODD 17)
Bien-être (ODD 3) ➢ Start to run ▪ L’objectif : pouvoir courir 5 km après dix entraînements ▪ Qui : tout participant motivé et enthousiaste ▪ Où : dans le Parc de Bruxelles
Bien-être (ODD 3) ➢ Cours de yoga (ODD 3) ➢ Mindfulness (ODD 3, 4) ➢ Sessions d’information sur le burn-out, le sommeil et l’alimentation (ODD 3, 4) ➢ Weight Watchers (ODD 2,3, 4) ➢ Collectes de sang (ODD 3) ➢ Campagne d’incitation à arrêter de fumer (ODD 3, 4) ➢ Local zen (ODD 3) ➢ Teambuilding et implication sociale (quizz) (ODD 3, 8)
Consommation responsable (ODD 12) ➢ Un parlement utilisant le moins de papier possible : digitaliser davantage... ➢ Achats durables : ▪ informer et appliquer des labels, des certificats et des normes ▪ formulation d'une stratégie d'approvisionnement durable (ISO20400) ▪ achats circulaire : matières premières d'origine biologique, les ressources renouvelables, le recyclage (pour le bureau, matériel de bureau, le papier FSC, les appareils électriques et les TIC, le textile, les produits de nettoyage, électricité, l'éclairage, ...) ▪ réduction des émissions de CO2 ➢ Les toners sont collectés et remplis ➢ Le matériel de bureau, tels que les dossiers inutilisés est renvoyé à l’économat
Alimentation
PARLEMENT FÉDÉRAL CATERING DURABLE
PRINCIPE 1 – FRUITS ET LÉGUMES DE SAISON Objectif 65% 90% Printemps Automne
PRINCIPE 2 – PRODUITS LOCAUX Local 70% de produits locaux = Viande Volaille Légumes Fruits Belgique + pays limitrophes 95% 55% 60% 75% Poireaux, Carottes, 100% originaires Chou rouge, Chou blanc, Lait, Pommes*, de Belgique Focus sur les produits Poires* * Jonagold, Golden, Durondeau, Conférence (= 85% volume de pommes et de poires) belges et régionaux Viande de porc 85% originaires Viande de bœuf de Belgique
PRINCIPE 3 – PRODUITS BELGES
PRINCIPE 4 – RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ Le 100% Parlement de poisson durable fédéral est certifié MSC/ASC 100% Sans 100% 45% poisson Respect de de poisson menacé pourvu des la liste d’extinction labels MSC ou orange ASC (liste rouge)
PRINCIPE 5 – AGRICULTURE RESPONSABLE – PRODUITS BIOLOGIQUES Le Parlement fédéral 8% de produits BIO (La moyenne belge est de 3%)
PRINCIPE 6 – SOLIDARITÉ NORD / SUD 50% du café du thé, du chocolat et des fruits 100% exotiques sont issus de bananes du commerce équitables équitable.
PRINCIPES 7 & 8 – DIMINUTION DE L’EMPREINTE CARBONE DE L’ASSIETTE / DIMINUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS Développement d’un mesureur de l’empreinte écologique de nos menus (basé sur des données scientifiques) Chaque jour une alternative « sans viande » Surveillance des déchets Programme de lutte contre le gaspillage de nourriture
PRINCIPE 9 – GESTION DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU 100% 100% de produits de de produits nettoyage d’entretien certifiés concentrés
Alimentation 1. Fruits et légumes cultivés en Belgique Asperges de Malines de pleine terre Chicorée (« Chicon ») de pleine terre Cerises et autres fruits rouges Fraises (Wépion, Hoogstraten) Raisins de Hoeilaart 2. Condiments belges Moutarde Sirop de Liège ou du Limbourg 3. Autres Quinoa cultivé en Belgique Pommes de terre (BIO)
Alimentation Buvette du Sénat ➢ Offre de boissons écologiques (jus de fruits bio) (ODD 12) ➢ Eau originaire de Belgique (ODD 12) ➢ Fruits originaires de Belgique (ODD 12)
Déchets
Le tri des déchets (ODD 13) ➢ Dans chaque bureau il y a des poubelles papiers et des poubelles résiduelles. ➢ À la buvette il y a des poubelles PMC + récolte bouchon en plastique et en liège ➢ Récolte GSM inutilisés ➢ Les PC mis au rebut sont recyclés pour une utilisation ultérieure
“Le meilleur moyen de prédire ton avenir est de créer.” Peter Drucker
Avenir ➢ Isolation de toits (ODD 7, 12) ➢ Un réservoir d’eau de pluie supplémentaire (ODD 6,12) ➢ Amélioration de l’HVAC (ODD 7 et 12) ➢ S’inscrire au label cantine Goodfood (ODD 3) ➢ Création d’un groupe de travail « Développement durable » (ODD 1 -17) ➢ Recyclage vieux mobilier (ODD 12) ➢ Sensibilisation autour des déchets (ODD 12 et 15) ➢ Compensation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) (ODD 13) ➢ Diminution de la consommation d’eau (ODD 6) ➢ Participation à l’éco challenge (ODD 2, 3, 7, 12, 13, 14, 15)
Devenez, vous aussi, un Éco Héros … en relevant un des cinq défis proposés ! Lundi : ALIMENTATION Mettre à l’honneur, pendant une journée, l’alimentation organique, locale ou durable ! Racontez-nous comment ça s’est passé. Mardi : DÉCHETS Aujourd’hui gérer les déchets (papier, plastique, carton, etc.) et expliquez-nous comment vous vous y êtes pris(e), seul(e) … ou avec un groupe d’amis ou de collègues. Mercredi : NATURE Aujourd’hui, prendre un peu l’air, que ce soit dans un parc, un bois ou un autre endroit en lien avec la nature. Présentez un aperçu complet des activités et des bons moments que vous avez expérimentés. Jeudi : ÉNERGIE Réduire la consommation d’énergie et expliquez-nous en quoi consistent vos solutions en matière d’énergie durable. Vendredi : BIEN-ÊTRE Améliorer le bien-être. Dites-nous comment vous prenez soin de votre santé et votre bonheur. Vous pouvez également choisir de contribuer au bien-être des autres ou à un objectif social !
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