Développement durable - Sénat de Belgique 2021 - Senaat

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Développement durable - Sénat de Belgique 2021 - Senaat
Développement durable
    Sénat de Belgique
          2021
Développement durable - Sénat de Belgique 2021 - Senaat
Développement durable

L’article 7bis de la Constitution belge prévoit que dans
l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les
Communautés et les Régions poursuivent les objectifs d’un
développement durable, dans ses dimensions sociales,
économiques et environnementales, en tenant compte de la
solidarité entre les générations.

Depuis 2016, le Sénat dispose
d’un conseiller en développement
durable.
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En 2015, les 193 pays membres des Nations Unies
approuvent à l’unanimité les 17 objectifs de développement
durable (ODD).
https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/nos_activi
tes/politique_de_developpement/odd, https://sdgsinaction.com/fr.htm et
https://www.youtube.com/watch?v=b6qPnu82OVU&feature=youtu.be
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Sénat                          Chambre
                           des représentants

        Le Palais de la Nation
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Travail
parlementaire
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Travail parlementaire
➢ Proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution visant à ce que
  l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent également au
  bien-être      des     animaux       en      tant    qu’êtres      sensibles
  (Sénat, doc. n° 6-339/1) (ODD 14, 15)
➢ Rapport d’information sur le processus décisionnel intrabelge en
  matière de répartition de l’effort climatique au regard des objectifs
  climatiques (Sénat, doc. n° 6-253/2) (ODD 13, 17)
➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre
  l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de
  développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté
  infantile dans notre pays (Sénat, doc. n° 6-162/2) (ODD 1, 2)
➢ Proposition de résolution visant à préserver l’environnement et la mer
  du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la
  présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques
  (Sénat, doc. n° 6-324/4) (ODD 14)
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Travail parlementaire
➢ Résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée
  afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et
  maladies chroniques (Sénat, doc. n° 6-125/1 à 4) (ODD 3, 13)
➢ Résolution visant l’interdiction de l’importation de produits issus de
  déboisements illégaux (Sénat, doc. n° 6-481) (ODD 6, 15)
➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre
  l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne
  la prévention et l’élimination de perturbateurs endocriniens présents
  dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé
  publique (Sénat, doc. n° 6-303/2) (ODD 3, 12)
➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre
  l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne
  l’amélioration de la qualité de l’air en vue de promouvoir la santé
  publique (Sénat, doc. n° 6-303/2) (ODD 3, 11)
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Travail parlementaire
➢ Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre
  l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol
  d'œuvres d'art. (S. 6-357) (ODD 11)
➢ Rapport d’information concernant le suivi de la mise en œuvre de la
  Plateforme d’action de la quatrième Conférence mondiale des Nations
  unies sur les femmes (Pékin) (Sénat, doc. n° 6-97/3) (SDG 5)
➢ Rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre
  l’autorité fédérale et les Régions en vue d’instaurer une offre et un plan
  de transports publics mieux intégrés (Sénat, doc. n° 6-201)
  (SDG 9 et 17)
➢ Le vendredi 23 avril 2021, la séance plénière adopte la résolution visant
  à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en
  œuvre de mesures durant une crise (SDG 5)
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COLLOQUES
L’Energy Union Tour fait une halte au Sénat, 4 mai 2017 (ODD 7, 17)

Sustainability Week Belgium - Lancement de la « Journée de l’Eco Hero »,
4 mai 2017 (ODD 3, 4, 7, 12, 13, 17)
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COLLOQUES
L’égalité des genres, un objectif de développement durable, 8 mars 2017
(ODD 5)
COLLOQUES
Femmes de paix 2018, 13 décembre 2018 (ODD 16)
COLLOQUES
Colloque Le pari d’une     transition   énergétique   durable   et   réussie,
29 novembre 2016 (ODD 7)
COLLOQUES
Colloque Les jeunes face aux changements climatiques – Quelle éducation
pour un développement durable ? – 28 octobre 2016 (ODD 4,13)
    http://www.senate.be/www/?MIval=/Video/VideoArchive&ID=57&LANG=fr
COLLOQUES
Colloque Les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en Belgique,
6 décembre 2016 (ODD 14, 15)
COLLOQUES
Colloque Impact des changements climatiques sur la santé, 26 octobre 2017
(ODD 3, 13)
COLLOQUES
Au-delà du statut de cohabitant : rapport « Citoyenneté et pauvreté »,
19 avril 2018 (ODD 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10)
COLLOQUES
Le développement durable : enfin au cœur de la politique en Belgique?
24 avril 2019 (les 19 ODD)
Bâtiments du Parlement fédéral
        Plan d’implantation
Caractéristiques des bâtiments
Le Palais de la Nation, côté Sénat a une superficie totale chauffée de 20 420,29 m2.

Le budget pour entretenir les bâtiments oscille aux environs de € 750 000 par an.
Énergie et projets durables
1.1. Politique énergétique – résultats (2011–2020)

                            Électricité             Gaz         Eau
                               kWh                  kWh          m3
           2011              893.414             1.256.851      3.750
           2012              862.977             1.274.921      3.300
           2013              812.591             1.473.842      2.952
           2014              708.282             1.076.053      2.932
           2015              648.926             1.245.630      4.044
           2016              609.823             1.212.400      2.747
           2017              421.908             1.430.893      3.273
           2018              464.215             1.351.551      2.731
           2019              388.874             1.352.732      2.964
           2020              392.667             1.229.680      2.014

                       Consommation totale « non normalisée »
Politique énergétique et projets durables
1.2. Politique énergétique – résultats sur 10 ans : électricité et gaz en kWh

                 1.600.000                                          Depuis 2011 :

                 1.400.000                                          - 56 % électricité
                 1.200.000                                          - 2 % gaz
                 1.000.000

                  800.000                         Elektricité kWh
                                                  Gaz kWh
                  600.000

                  400.000

                  200.000

                        0
Politique énergétique et projets durables
1. 3. Politique énergétique – résultats sur 10 ans : eau en m³
                                  Eau m3
                   4.500                                         Depuis 2011 :
                   4.000
                                                                    - 54 %
                   3.500

                   3.000

                   2.500

                   2.000                             Eau m3

                   1.500

                   1.000

                    500

                      0
Politique énergétique et projets durables
1.4. Politique énergétique – nouveau fournisseur depuis janvier 2017 :
     VEB – Vlaams EnergieBedrijf

                                             85% énergie hydraulique
                                             11% énergie éolienne
                                              3% biomasse
Politique énergétique et projets durables
2. Politique énergétique – trois axes d’intervention
  2.1. Amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment
       (ODD 7)
  2.2. Amélioration de la performance énergétique des installations techniques
       (ODD 7)
  2.3. Sensibilisation des utilisateurs finaux (ODD 7)
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12)
2.1.1. Remplacement ou rénovation de l’ensemble des châssis (2008-2013)
          double vitrage Ug = 1.0 W/m2.K, label « Warm Edge », label PEFC

             Avant                                     Après
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12)
2.1.2. Isolation de plusieurs greniers par injection de cellulose (2010–2015)
            U1 = 2,8 W/m2.K > U2 = 0,13 W/m2.K (épaisseur 30 cm)

       LVN5 (270 m2)

               Avant                                       Après
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12)
2.1.3. Isolation

2013 : Rue de Louvain 5 : Isolation de toiture (PIR 24 cm), isolation murale (EPS 15
cm), toiture verte
2020 : Rue de la Loi 8 : Isolation de toiture : PIR 16 cm x 620 m² et PIR 10 cm x 20m²
2.1. Enveloppe du bâtiment (ODD 7,12)
2.1.4. Performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (ODD 7, 12)
      ➢ Films solaires sur des fenêtres orientées Sud (façade à haute valeur
        patrimoniale), 2011

      ➢ Stores solaires extérieurs sur des fenêtres et des velux orientés Sud
        (cours intérieures), 2012
                                                           ✓ Améliore le confort en été
                                                           ✓ Réduit le besoin
                                                             d’air conditionné
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.1. Performance des installations HVAC chauffage (2011–2015)
      2.2.1.1. Amélioration de la régulation

             ➢ Intermittence (coupure la nuit, les
               week-ends et en été)

             ➢ Vannes thermostatiques sur tous
               les radiateurs

             ➢ Sondes de t° extérieure et
               optimiseur

             ➢ Programmation du chauffage des
               salles et des salons on call
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.1.2. Amélioration du rendement d’émission (radiateurs) et de
         distribution (conduites)
        ➢ Enlèvement des cache-radiateurs
        ➢ Isolation des niches derrière les radiateurs situés contre un mur
          extérieur

        ➢ Amélioration de l’isolation des conduites de chauffage en cave
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.1.3. Ventilation et conditionnement d’air
        ➢ Ventilation : sondes CO2 (hémicycle et salles de commission)
        ➢ Ventilation : diminution des débits de ventilation pour répondre aux
          besoins réels
        ➢ Nouveaux circulateurs à débit variable

        ➢ Building Management System (BMS)
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.1.4. Installation de chaudières à condensation au gaz et cogénération
          (2016)
Aspects financiers
                      Tous les montants sont TVA comprise

Coût de l’ensemble du projet HVAC                                € 338 000,00

Coût de la cogénération                                          € 120 244,00

Prime de Bruxelles-Environnement                                  € 29 283,10

Coût de l’entretien annuel à partir de 2019                       € 13 310,00

Gains sur la consommation d’électricité (étude de faisabilité)    € 22 990,00

Certificats d’électricité verte (étude de faisabilité)            € 12 100,00

Délai de retour d’investissement prévu                                 5 ans
Aspects financiers
              Rendement moyen annuel de la cogénération (2018)

Cogénération – consommation de gaz                               435 312 kWh

Cogénération – production d’électricité                          134 673 kWh

Cogénération – production thermique                              245 958 kWh

Rendement électrique de la cogénération                              30.94 %

Rendement thermique de la cogénération                               56.50 %

Rendement total de la cogénération                                   87.44 %
Aspects financiers
                                         Période 2018
                                    Économie (tva comprise)
1 Électricité produite par la cogénération pendant les heures de pointe x le prix   € 20 874,31
  de l’électricité pendant les heures de pointe/kWh 134 673 kWh) - 0,155 €/kWh
2 Chaleur produite par la cogénération (245 958 kWh) x le prix du gaz/kWh            € 9 223,42
  (0,0375 €/kWh)
3 Consommation de gaz de la cogénération (435 312 kWh) x le prix du                 € 16 324,20
  gaz/kWh (0,0375 €/kWh)
4 Coût de l’entretien (provisoirement nul → les deux premières années,                   € 0,00
  l’entretien est compris dans le montant initial du marché (il est donc payé)
5 Certificats d’électricité verte                                                    € 6 650,00
6 Injection sur le réseau                                                            € 1 594,67

Résultat : ((1+2)–(3+4))+5+6                                                        € 22 018,40
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.2. Éclairage
      ➢ 2100 ampoules LED sur tous les chandeliers (hémicycle, salles de
        commission, salons, …)
      ➢ 220 armatures LED ou T5 à ballast électroniques (bureaux)
      ➢ spots LED (dôme de l’hémicycle)
      ➢ détection de lumière du jour (bureaux) – luminaires situés près des
        fenêtres
      ➢ détection de présence/absence (toilettes/couloirs)
      ➢ audit énergétique (2015) (ODD 7)
2.2. Installations techniques
2.2.3. Panneaux solaires

2.2.4. Eau
      ➢ Production d’eau chaude sanitaire – programmation hebdomadaire
        des boilers électriques et d’une pompe de circulation (extinction la
        nuit et les week-ends)
      ➢ Réservoirs d’eau de pluie dans la cour rue de Louvain 5 (2015)
        (ODD 6)
2.2. Installations techniques (ODD 7, 12)
2.2.5. Remplacement de trois ascenseurs (LVN5)
       fonction « standby », récupération de l’énergie de freinage, gestion de la
       ventilation (« Blue Kit »), éclairage LED – 2014
2.2.6. Équipements de bureau
      ➢ Ordinateurs à écran plat (270 « TFT » avec label « Energy Star ») –
        2010
      ➢ Fonction « EcoPower » (standby automatique) – 2013
      ➢ Centralisation des imprimantes
2.3. Utilisateurs finaux
Communication

2.3.1. Notes sur l’Intranet

                                              et le site Internet du Sénat
2.3. Utilisateurs finaux
Communication

2.3.2. Certificat de Performance énergétique (PEB) des bâtiments publics

                              ✓ Affiché aux entrées principales
                              ✓ Obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale
                              ✓ Pour l’année 2019, le Sénat a obtenu le label B+,
                                à savoir « très bien ». La moyenne dans le
                                secteur administratif est de D.
2.3. Utilisateurs finaux
Communication (ODD 7)
2.3.3. Campagne de sensibilisation sur l’utilisation des ordinateurs et des
       lampes (2017)
2.3.4. Recyclage de bouchons de liège et de gsm’s (2018)
2.3.5. Sensibilisation des membres du personnel sur l’utilisation d’une vanne
       thermostatique (2019)
2.3.6. 35 gestes pour économiser de l’énergie (2020)
2.3.7. Trions mieux (2021)
                                                 ✓ Campagne « Start to
                                                   safe »
                                                 ✓ Monitoring de la
                                                   consommation électrique
                                                 ✓ Résultats visibles
                                                 ✓ Récompense pour bonne
                                                   collaboration
Mobilité
Mobilité (ODD 11, 12)
➢ Bike Experience (2014)
➢ Bike Project : six mois de coaching et 24 « vélos test » pour le personnel pendant
  deux semaines (2015)
➢ 90 places pour des vélos sur le site du Parlement (2016)
➢ Test de véhicules électriques (2017)
➢ Info sur la mise en place en Région de Bruxelles-Capitale d’une zone à
  émissions réduites, limitant progressivement l’accès à son territoire à certains
  types de véhicule (2018)
➢ Info sur une prime octroyée par certaines autorités à toute personne qui renonce
  à l’utilisation de sa voiture et remet sa plaque d’immatriculation à la DIV (2019)
Mobilité (ODD 11, 12)
➢ Deux vélos de service sont disponibles
➢ Remplacement de deux voitures par une voiture électrique
  et une voiture hybride
➢ Installation de bornes de chargement (Sénat + parking Beyaert)
Nature
Nature (ODD 15)
➢ Projection du film « Sur les routes d’une Belgique sans carbone »
  (ODD 1-17) http://www.frdo-cfdd.be/fr/actualites/sur-les-routes-dune-belgique-
  sans-carbone-film
➢ Utilisation de produits respectueux de l’environnement (ODD 12, 15)
➢ Aménagement du toit vert (ODD 7, 15)
➢ Installation de ruches d’abeilles et production de miel (ODD 12, 15)
Nature (ODD 15)
➢ Exposition Troubled Waters
➢ Exposition Goodplanet – WAW 2015 (ODD 6)
➢ Projection du film Human de Yann Arthus-Bertrand (ODD 17)
  https://www.youtube.com/user/HUMANthemovie2015
Bien-être
Bien-être (ODD 3)
➢ Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail gère le bien-être au
  travail
➢ Espace fitness et moniteur de sport
➢ Pause sur le toit vert
➢ Des effets favorables de l’introduction du télétravail : moins de stress pour les
  personnes concernées, moins de déplacements  moins de files et de
  pollution sur les routes (ODD 3, 11, 13)
➢ Promotion du travail à domicile occasionnel (ODD 3,11,13)
➢ Journal du personnel (ODD 17)
Bien-être (ODD 3)
➢ Start to run
  ▪ L’objectif : pouvoir courir 5 km après dix entraînements
  ▪ Qui : tout participant motivé et enthousiaste
  ▪ Où : dans le Parc de Bruxelles
Bien-être (ODD 3)
➢   Cours de yoga (ODD 3)
➢   Mindfulness (ODD 3, 4)
➢   Sessions d’information sur le burn-out, le sommeil et l’alimentation (ODD 3, 4)
➢   Weight Watchers (ODD 2,3, 4)
➢   Collectes de sang (ODD 3)
➢   Campagne d’incitation à arrêter de fumer (ODD 3, 4)
➢   Local zen (ODD 3)
➢   Teambuilding et implication sociale (quizz) (ODD 3, 8)
Consommation responsable (ODD 12)
➢ Un parlement utilisant le moins de papier possible : digitaliser davantage...
➢ Achats durables :
  ▪ informer et appliquer des labels, des certificats et des normes
  ▪ formulation d'une stratégie d'approvisionnement durable (ISO20400)
  ▪ achats circulaire : matières premières d'origine biologique, les ressources
     renouvelables, le recyclage (pour le bureau, matériel de bureau, le papier
     FSC, les appareils électriques et les TIC, le textile, les produits de nettoyage,
     électricité, l'éclairage, ...)
  ▪ réduction des émissions de CO2
➢ Les toners sont collectés et remplis
➢ Le matériel de bureau, tels que les dossiers inutilisés est renvoyé à l’économat
Alimentation
PARLEMENT FÉDÉRAL
CATERING DURABLE
PRINCIPE 1 – FRUITS ET LÉGUMES DE SAISON

        Objectif

 65%               90%
Printemps          Automne
PRINCIPE 2 – PRODUITS LOCAUX

      Local
                                       70%           de produits locaux

        =                  Viande            Volaille         Légumes             Fruits
 Belgique + pays
  limitrophes              95%                55%               60%               75%

                         Poireaux, Carottes,                 100% originaires
                         Chou rouge, Chou blanc,
                         Lait, Pommes*,
                                                                  de Belgique
Focus sur les produits   Poires*             * Jonagold, Golden, Durondeau, Conférence (= 85%
                                              volume de pommes et de poires)
 belges et régionaux
                         Viande de porc                        85% originaires
                         Viande de bœuf                         de Belgique
PRINCIPE 3 – PRODUITS BELGES
PRINCIPE 4 – RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ

                                 Le
          100%               Parlement
     de poisson durable      fédéral est
                               certifié
                              MSC/ASC
100%
      Sans       100%         45%
   poisson      Respect de     de poisson
   menacé                      pourvu des
                  la liste
d’extinction                 labels MSC ou
                  orange          ASC
(liste rouge)
PRINCIPE 5 – AGRICULTURE RESPONSABLE –
        PRODUITS BIOLOGIQUES

                 Le Parlement fédéral
                        8% de produits BIO
                      (La moyenne belge est de 3%)
PRINCIPE 6 – SOLIDARITÉ NORD / SUD

      50%
 du café du thé, du
chocolat et des fruits   100%
exotiques sont issus     de bananes
   du commerce            équitables
     équitable.
PRINCIPES 7 & 8 – DIMINUTION DE L’EMPREINTE CARBONE DE
  L’ASSIETTE / DIMINUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS

                       Développement d’un mesureur de
                       l’empreinte écologique de nos menus
                       (basé sur des données scientifiques)

                       Chaque jour une alternative
                       « sans viande »

                       Surveillance des déchets
                       Programme de lutte contre le gaspillage
                       de nourriture
PRINCIPE 9 – GESTION DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU

 100%            100%
de produits de   de produits
  nettoyage       d’entretien
   certifiés     concentrés
Alimentation

1. Fruits et légumes cultivés en Belgique Asperges de Malines de pleine terre
                                          Chicorée (« Chicon ») de pleine terre
                                          Cerises et autres fruits rouges
                                          Fraises (Wépion, Hoogstraten)
                                          Raisins de Hoeilaart
2. Condiments belges                      Moutarde
                                          Sirop de Liège ou du Limbourg
3. Autres                                 Quinoa cultivé en Belgique
                                          Pommes de terre (BIO)
Alimentation
Buvette du Sénat
➢ Offre de boissons écologiques (jus de fruits bio) (ODD 12)
➢ Eau originaire de Belgique (ODD 12)
➢ Fruits originaires de Belgique (ODD 12)
Déchets
Le tri des déchets (ODD 13)
➢   Dans chaque bureau il y a des poubelles papiers et des poubelles résiduelles.
➢   À la buvette il y a des poubelles PMC + récolte bouchon en plastique et en liège
➢   Récolte GSM inutilisés
➢   Les PC mis au rebut sont recyclés pour une utilisation ultérieure
“Le meilleur
   moyen
de prédire ton
    avenir
est de créer.”
      Peter Drucker
Avenir
➢   Isolation de toits (ODD 7, 12)
➢   Un réservoir d’eau de pluie supplémentaire (ODD 6,12)
➢   Amélioration de l’HVAC (ODD 7 et 12)
➢   S’inscrire au label cantine Goodfood (ODD 3)
➢   Création d’un groupe de travail « Développement durable » (ODD 1 -17)
➢   Recyclage vieux mobilier (ODD 12)
➢   Sensibilisation autour des déchets (ODD 12 et 15)
➢   Compensation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) (ODD 13)
➢   Diminution de la consommation d’eau (ODD 6)
➢   Participation à l’éco challenge (ODD 2, 3, 7, 12, 13, 14, 15)
Devenez, vous aussi, un Éco Héros
                            … en relevant un des cinq défis proposés !

Lundi : ALIMENTATION
Mettre à l’honneur, pendant une journée, l’alimentation organique, locale ou durable ! Racontez-nous
comment ça s’est passé.
Mardi : DÉCHETS
Aujourd’hui gérer les déchets (papier, plastique, carton, etc.) et expliquez-nous comment vous vous y êtes
pris(e), seul(e) … ou avec un groupe d’amis ou de collègues.
Mercredi : NATURE
Aujourd’hui, prendre un peu l’air, que ce soit dans un parc, un bois ou un autre endroit en lien avec la
nature. Présentez un aperçu complet des activités et des bons moments que vous avez expérimentés.
Jeudi : ÉNERGIE
Réduire la consommation d’énergie et expliquez-nous en quoi consistent vos solutions en matière d’énergie
durable.
Vendredi : BIEN-ÊTRE
Améliorer le bien-être. Dites-nous comment vous prenez soin de votre santé et votre bonheur. Vous pouvez
également choisir de contribuer au bien-être des autres ou à un objectif social !
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