Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat

 
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage
à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds
canadien de protection des épargnants (FCPE).

                    Document
                    d’information
                    S U R L A R E L AT I O N AV EC
                    LES CLIENTS ET CONVENTIONS
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
Sommaire
1. NOTRE RELATION
   Description des produits et services                                                  2
   Responsabilités de la société de courtage                                             4
   Responsabilités du client envers la société de courtage                               4
   Grille tarifaire                                                                      6
   L’information sur les activités dans vos comptes                                     11

2. VOTRE PROTECTION
   Protection des renseignements personnels                                             14
   Traitement des plaintes                                                              19

3. CONVENTION GÉNÉRALE DE COMPTE ET CONVENTIONS SPÉCIFIQUES
   Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti   24
   Convention générale de compte                                                        27
   Convention de compte sur marge                                                       32
   Convention de compte d’options                                                       35
   Définitions                                                                          37

4. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
   Émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins                         42
   Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins                                 44
   Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins                              44
   Activités de Valeurs mobilières Desjardins                                           46
   Ententes d’indication de clients                                                     47
   Autres ententes d’indication de clients                                              50

5. MISES EN GARDE
   Renseignements sur les marchés multiples                                             51
   Imposition américaine relative à certains types de revenus                           54
   Obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés         55
   Opérations sur les contrats à terme et les options                                   61
   Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres                         64

POUR NOUS JOINDRE                                                                       65
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise      plus d’information sur le FCPE et les protections qu’il
la dénomination commerciale « Desjardins Courtage         vous offre, veuillez vous référer à la brochure du FCPE
en ligne » pour ses activités de courtage à escompte.     incluse au kit de bienvenue qui vous est remis au
Les produits et services de courtage à escompte sont      moment de l’ouverture de votre compte ou vous pouvez
regroupés sous la marque de commerce « Disnat ».          consulter le site Web du FCPE (www.cipf.ca/fr).
VMD offre une gamme étendue de produits et de             VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui
services aux particuliers, aux entreprises et aux         s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de
investisseurs institutionnels, par le biais de ses        cette réglementation sont la protection des clients et la
divisions de courtage de plein exercice, de courtage en   protection de l’intégrité des marchés financiers.
ligne, de financement aux sociétés, de recherche, de      Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
ventes institutionnelles et de titres à revenus fixes.    Cabinet de services financiers sont habilités à fournir
VMD est la société de courtage en valeurs mobilières      le formulaire d’ouverture de compte de Desjardins
du Mouvement des caisses Desjardins. VMD est              Courtage en ligne (D101) à un client et à procéder à
membre de l’Organisme canadien de réglementation          la demande d’ouverture de compte dans les systèmes
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du         informatiques. Ces employés ne détenant pas de
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).       permis d’exercice auprès de l’OCRCVM, ils ne peuvent
L’OCRCVM exerce ses activités en vertu d’ordonnances      en aucun cas conseiller le client, recommander des
de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes     placements, accepter des ordres de transaction,
en valeurs mobilières (organismes de réglementation       ni même accéder à un compte en ligne Desjardins
des valeurs mobilières des provinces et des territoires   Courtage en ligne.
canadiens, par exemple, l’Autorité des marchés            Le client de Desjardins Courtage en ligne fait affaire
financiers (AMF) au Québec et la Commission des           avec une entité distincte de la caisse ou du cabinet et
valeurs mobilières de l’Ontario).                         doit comprendre très clairement le fonctionnement
N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs »    du courtage à escompte. Desjardins Courtage en
du site Web de l’OCRCVM pour de plus amples               ligne ne donne aucun conseil ni ne formule aucune
informations sur la réglementation des sociétés de        recommandation en matière de placement. Le client
courtage en valeurs mobilières (www.ocrcvm.ca).           est seul responsable des conséquences financières de
Vous pouvez aussi demander à un représentant              ses décisions de placement.
de Desjardins Courtage en ligne la brochure               Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
« Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour              Cabinet de services financiers doivent référer le client
vous, investisseur ».                                     au service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne
Le FCPE offre des protections limitées sur les actifs     pour toute question qui dépasse leur droit d’exercice.
des investisseurs en cas d’insolvabilité d’un courtier    À moins d’indications contraires, le genre masculin est
en valeurs mobilières membre du FCPE. Pour obtenir        utilisé dans l’ensemble du présent document dans le
                                                          seul but d’alléger le texte.
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
1.
Notre
relation
               Description
               des produits
               et services
               1.   COMPTE SANS CONSEILS
               Un compte sans conseils est un compte pour lequel
               vous êtes entièrement responsable de vos décisions
               de placement. Vous ne recevez aucun conseil ou
               recommandation des représentants de la société
               de courtage. La convenance des placements ne sera
               évaluée ni à l’ouverture du compte, ni à l’occasion
               de l’acceptation d’ordres. Veuillez vous référer à la
               « Convention générale de compte » pour connaître
               les conditions relatives aux comptes chez Desjardins
               Courtage en ligne.

               2.	DESCRIPTION DES TYPES DE COMPTES
               Compte comptant
               Compte de courtage qui permet l’achat ou la vente
               de valeurs mobilières, dans lequel vous devez avoir
               un certain montant d’argent pour couvrir vos achats,
               ou par lequel vous devez verser la somme d’argent
               nécessaire avant la date de règlement. Chaque
               transaction doit être réglée intégralement.

           2
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
On appelle un compte enregistré un compte comptant
ouvert dans le cadre de l’un des programmes prévus
dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vous permet de
reporter le paiement de certaines sommes qui sont
                                                               M I S E EN G A R D E
habituellement payables dans le cadre de l’impôt sur           Les opérations sur options comportent un
le revenu. Pour ouvrir un compte enregistré, vous              degré de risque élevé. Les acheteurs et les
devez remplir le formulaire d’adhésion approprié               vendeurs d’options devraient se familiariser
et satisfaire aux exigences prévues selon le type de           avec le type d’option (de vente ou d’achat)
compte enregistré.                                             qu’ils envisagent de négocier et les risques
                                                               qui y sont associés. Pour de plus amples
Compte marge                                                   renseignements, veuillez vous référer à la
Type de compte dans lequel vous pouvez acheter                 section Opérations sur les options et les
ou vendre des titres à crédit, en ne versant que le            contrats à terme du présent document.
montant qui correspond à la différence entre la valeur
marchande du titre et le montant avancé par la société
de courtage en valeurs mobilières, qui va alors vous
imputer des intérêts sur ce prêt. Veuillez vous référer à
la « Convention de compte sur marge » pour connaître
les spécificités du compte.
                                                               M I S E EN G A R D E S U R L’ EF FE T
                                                               D E L EV I ER
Compte marge-options
                                                               Quiconque utilise des fonds empruntés
Compte marge qui vous permet de vendre ou d’acheter            pour financer l’acquisition de titres court un
des options. Une option est un contrat qui donne               risque plus grand que s’il réglait l’acquisition
le droit ou l’obligation d’acheter ou de vendre une            au moyen de ses propres fonds. Quiconque
quantité donnée d’un élément sous-jacent à un prix             emprunte des fonds pour acquérir des titres
déterminé dans un délai prescrit. Vous devez choisir           s’oblige à rembourser l’emprunt selon les
entre quatre types d’opération sur options, soit :             modalités de celui-ci, intérêts compris, même
1. Acquisition d’options de vente et d’options d’achat         si la valeur des titres acquis diminue.
2. Vente d’options couvertes
3. Opérations mixtes
4. Vente d’options à découvert                              Compte marge à découvert
Veuillez vous référer à la « Convention de compte           Compte marge qui vous permet d’effectuer des ventes
d’options » pour connaître les spécificités du compte.      à découvert. La vente à découvert consiste à vendre
                                                            des titres que vous ne détenez pas. Dans ce cas,
                                                            VMD emprunte les titres. Veuillez vous référer à la
                                                            « Convention de compte sur marge » pour connaître les
                                                            spécificités du compte.

                                                     3
Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
Responsabilités de la société
                         de courtage

• Les représentants de Desjardins Courtage en ligne         • Desjardins Courtage en ligne garde confidentiels
  doivent se comporter avec loyauté et intégrité et           tous vos renseignements et vous fournit
  agir de manière honnête et équitable dans tous              des renseignements complets et exacts sur
  leurs rapports avec vous.                                   votre compte.
• Desjardins Courtage en ligne se conforme aux
  lois sur les valeurs mobilières des provinces dans
  lesquelles elle est inscrite, et satisfait à toutes les
  exigences des organismes de réglementation.

            Responsabilités du client envers
                la société de courtage

En tant que client d’une société de courtage en ligne, il      d’intérêts, la description de tous les coûts des
est de votre responsabilité :                                  opérations et de tous les frais de service et charges
• de prendre vos propres décisions de placement et             se rapportant au compte, les avis d’exécution et les
  de choisir la répartition de votre portefeuille ;            relevés de portefeuille ;

• d’examiner avec soin et sans délai toute                  • de vous assurer que l’information contenue sur
  l’information contenue dans cette brochure,                 votre formulaire d’ouverture de compte est exacte
  incluant les directives de l’OCRCVM sur le                  et de la mettre à jour auprès de Desjardins Courtage
  traitement des plaintes ainsi que les risques               en ligne ;
  spécifiques liés à certains marchés, produits             • d’informer sans délai la société de courtage de tout
  ou stratégies de placement. Ces risques sont                avis d’exécution ou relevé de portefeuille erroné ;
  détaillés à la section « Mises en garde » de la           • de communiquer avec le service à la clientèle de
  présente brochure ;                                         Desjardins Courtage en ligne pour toute question ou
• d’examiner avec soin et sans délai toute la                 insatisfaction liée aux services et produits offerts ;
  documentation fournie par la société de courtage          • de prendre connaissance des mesures de sécurité
  quant au fonctionnement de votre compte, aux                et de prévention de la fraude recommandées par
  opérations de placement et aux avoirs dans votre            Desjardins Courtage en ligne.
  compte. Cette documentation inclut tous les
  renseignements que la société de courtage conserve
  pour votre compte, l’information sur les conflits

                                                        4
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
La protection de votre compte et la sécurité de vos informations sont notre priorité principale. Pour renforcer
ces mesures de sécurité nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes qui vous aideront à
protéger votre compte et prévenir une fraude potentielle.

Mots de passe :
• Ne partagez jamais votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a découvert votre mot de passe,
  changez-le immédiatement.
• Créez un mot de passe sûr et facile à retenir. Évitez de choisir comme mot de passe des suites de caractères
  évidentes comme votre nom ou votre date de naissance.
• Choisissez un mot de passe exclusif aux plateformes Disnat. N’utilisez pas pour votre compte de courtage
  le mot de passe qui vous sert pour d’autres services en ligne. L’utilisation répétée d’un même mot de passe
  accroît les risques de piratage.
• Pour bénéficier d’un niveau de sécurité supplémentaire, utilisez un mot de passe transactionnel différent du
  mot de passe d’ouverture de session sur www.disnat.com.
• Ne transmettez pas d’informations confidentielles par courriel. Les messages que vous nous expédiez par
  courrier électronique ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure
  aucun renseignement personnel ni aucune information confidentielle.

Suivez ces recommandations :
• Ne jamais utiliser un ordinateur public (café Internet, bibliothèque, lobby d’hôtel, etc.), même pas
  l’ordinateur d’un ami ou d’une connaissance pour accéder à votre compte de courtage en ligne.
• Munir votre ordinateur d’un pare-feu à jour.
• Utiliser un anti-virus régulièrement mis à jour.
• Toujours télécharger les mises à jour de votre système d’exploitation.
• Ne jamais ouvrir un fichier attaché provenant d’un utilisateur inconnu.
• Télécharger des programmes provenant uniquement de sites sûrs.
• Toujours cliquer sur Quitter pour terminer une session sur www.disnat.com.
• Vider votre mémoire cache à la fin de chaque session.
• Fermer votre navigateur à la fin de chaque session.

Les courriels frauduleux (hameçonnage)
L’hameçonnage (en anglais, phishing) est une technique utilisée dans le but de soutirer à la victime des
renseignements personnels (mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc.) en lui faisant
croire qu’elle s’adresse à un tiers de confiance (banque, administration, etc.).
Veuillez donc ne pas répondre à un soi-disant courriel de Desjardins Courtage en ligne qui vous demande, par
exemple, de mettre à jour vos données personnelles sur un site Web ressemblant à celui de www.disnat.com.
Ce type de courriel est frauduleux.
Vous pouvez par contre faire suivre ce courriel à l’adresse suivante, afin d’informer Desjardins des tentatives
de fraude : hameconnage@desjardins.com.

                                                 5
Grille tarifaire

1.   	C OMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES SUR                  2.             	C OMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES PAR
     INTERNET ($ CA OU $ US)                                                             ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
 DISNAT CLASSIQUE          DISNAT DIRECT                                                                                          COMMISSION
                                                                              S.O.        PRIX              COMMISSION ACTIONS
                                                                                                                                  OPTIONS
 ACTIONS                   ACTIONS
                                                                                          0,00 - 0,50 $     2 % de la valeur      2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

 9,95 $                    5 $ à 9,95 $1
                                                                                          0,51 - 1,00 $     35 $ + 0,5 ¢/action   2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

 OPTIONS
                                                                                          1,01 - 2,00 $     35 $ + 2 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

 1,25 $ par contrat min. 8,75 $
                                                                                          2,01 - 5,00 $     35 $ + 2,5 ¢/action   2,50 $
                                                                                                                                  2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

                                                                           CANADIEN
 1	La commission minimale est de 5,00 $, jusqu’à un montant                                                                      par contrat
    maximal de 9,95 $, selon les paramètres suivants :                                                                            (minimum
                                                                                          5,01 - 10,00 $    35 $ + 3,5 ¢/action   2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

 • a
    ctions se négociant à 2,00 $ et moins, selon la quantité :                                                                   35 $)
    10 000 actions et moins : 5,00 $ ; 10 001 actions et plus : 9,95 $.
                                                                                          10,01 - 20,00 $   35 $ + 4,5 ¢/action   2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

 • actions
   	       se négociant à 2,01 $ et plus, selon la devise :
   actions canadiennes : 0,01 $ par action ; actions américaines :                        20,01 - 30,00 $   35 $ + 5,5 ¢/action   2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

   0,005 $ par action.
                                                                                          30,01 $ et plus   35 $ + 6,5 ¢/action   2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

Les commissions sont calculées et facturées sur une
base quotidienne dans la devise de la transaction.                                                                                COMMISSION
                                                                              S.O.        PRIX              COMMISSION ACTIONS
                                                                                                                                  OPTIONS
La commission minimale est applicable à chacune des
transactions. La tarification applicable pour le mois                                     0,00 - 0,24 $     3 % de la valeur      2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

courant est calculée en fonction de l’activité totale
                                                                                          0,25 - 1,00 $     39 $ + 2 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

pour l’ensemble des comptes regroupés sous le même
accès au cours du mois civil précédent. Desjardins                                        1,01 - 2,00 $     39 $ + 3 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

Courtage en ligne se réserve le droit de limiter le                                                                               2,50 $
                                                                                          2,01 - 5,00 $     39 $ + 4 ¢/action
                                                                           AMÉRICAIN 1

                                                                                                                                  2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

nombre de transactions intra séance sur un même                                                                                   par contrat
titre. La Securities and Exchange Commission (SEC)                                                                                (minimum
                                                                                          5,01 - 10,00 $    39 $ + 5 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

applique des frais aux transactions de vente sur les                                                                              35 $)
marchés américains.                                                                       10,01 - 20,00 $   39 $ + 6 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

IMPORTANT : Pour toute transaction comportant une                                         20,01 - 30,00 $   39 $ + 7 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

quantité supérieure à deux cent mille (200 000) actions,
veuilllez contacter un représentant. Veuillez noter                                       30,01 $ et plus   39 $ + 8 ¢/action     2,50 $ par contrat (minimum 35 $)

que Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit
de refuser toute transaction sur actions se négociant                     •              Calcul de la commission sur une base quotidienne
sur les marchés hors cotes américains (ex. : bulletin                     • Commission minimale applicable à chacune des
OTCBB). Si vous désirez obtenir plus de détails à                           transactions de 45 $ CA ou US1
l’égard de cette politique, veuillez contacter notre
                                                                          • Ordre d’une valeur de 2 000 $ et moins, commission
service à la clientèle.
                                                                            fixe de 45 $ CA ou US1
                                                                          1	La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais
                                                                             aux transactions de vente sur les marchés américains.

                                                                   6
3.	TRANSACTIONS SUR OBLIGATIONS INSCRITES SUR LES                  • Les transferts subséquents comportent des
    BOURSES NORD-AMÉRICAINES                                          commissions de 32 $ par Internet ou de 45 $ par
                                                                      l’intermédiaire d’un représentant.
Par assistance téléphonique                                         • La société de fonds peut imputer des frais
                                                                      d’opérations à court terme si vous transférez vos
 VALEUR NOMINALE                  COMMISSION
                                                                      parts dans les 90 jours suivant leur achat.
 0,01 à 24 999 $                  3 $ / 1 000 $                     • Aucuns frais d’opérations à court terme ne seront
 25 000 $ et plus                 2 $ / 1 000 $                       chargés par Desjardins Courtage en ligne si vous
                                                                      transférez vos parts dans les 90 jours suivant
• Commission minimale applicable à chacune des                        leur achat.
  transactions de 45 $ CA ou US1                                    Pour votre protection, toutes les conversations
• Calcul de la commission sur une base quotidienne                  téléphoniques sont enregistrées. Nous vous suggérons
                                                                    de noter la date et l’heure de votre appel, ainsi que le
• Transactions par Internet : le barème des
                                                                    nom du représentant.
  transactions sur actions par Internet est applicable
1	La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais
   aux transactions de vente sur les marchés américains.
                                                                    5.	FRAIS DE COTES ET PLATEFORMES 2
                                                                                                          SANS LE          INCLUANT LE
4.	TRANSACTIONS SUR FONDS COMMUNS DE PLACEMENT                      DONNÉES           TRANSACTIONS
                                                                                                          MARCHÉ TSX       MARCHÉ TSX
                                                                     DE MARCHÉ         PAR MOIS 3
AUCUNE COMMISSION POUR LA PLUPART DES                                                                     CROISSANCE       CROISSANCE
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, MIS À PART                               Disnat            0-9                30 $             55 $
LES EXCEPTIONS SUIVANTES :                                           Classique
                                                                     avec cotes
• Les fonds avec frais de vente différés (FVD)                       dynamiques        10 et plus         GRATUIT          GRATUIT
  comportent des frais à la vente, imputés par la                    de niveau 1
  société de fonds.
                                                                     Disnat            0-9                35 $             60 $
• Les fonds conservés moins de 90 jours au compte                    Direct –
                                                                     Niveau 1          10 et plus         GRATUIT          GRATUIT
  Desjardins Courtage en ligne sont assujettis à des
  commissions de vente de 32 $ par Internet ou de
                                                                                       0 - 20             60 $             95 $
  45 $ par l’intermédiaire d’un représentant.                        Disnat
• Certains fonds comportent des commissions sur                      Direct –
                                                                                       21 à 30            GRATUIT          GRATUIT
                                                                     Niveau 1 ¾
  les achats, ventes et transferts à l’intérieur de la
                                                                                       31 et plus         GRATUIT          GRATUIT
  même famille, consultez la liste des exceptions sur
  www.disnat.com.                                                    Disnat            0 - 40             105 $            155 $
                                                                     Direct –
Achats initiaux et subséquents minimums                              Niveau 2          41 et plus         GRATUIT          GRATUIT

• La plupart des fonds requièrent des minimums
                                                                    2	Tous ces frais sont taxables et sujets à changement sans préavis.
  d’achats initiaux et subséquents de 1 000 $.                         Visitez www.disnat.com pour consulter nos frais et commissions
• Les Fonds Desjardins requièrent des achats initiaux                  en vigueur.
  minimums de 1000 $ et des achats subséquents                      3	Frais mensuels : les frais mensuels incluent les frais d’accès à la
  minimums de 100 $.                                                   plateforme. Les frais mensuels applicables pour le mois courant
                                                                       sont calculés en fonction de l’activité totale dans l’ensemble
• Certains fonds peuvent être soumis à des                             des comptes regroupés sous le même accès au cours du mois
  minimums d’achats initiaux et                                        civil précédent. Ces frais sont généralement prélevés au début de
  subséquents spécifiques.                                             chaque mois.

                                                                    IMPORTANT : Si vous souhaitez mettre fin à vos
Transfert à l’intérieur de la même famille de fonds
                                                                    services, temporairement ou de manière définitive,
• 12 transferts de fonds annuels gratuits par compte,               veuillez s.v.p. nous aviser par courriel avant le dernier
  pour la plupart des fonds.                                        jour ouvrable du mois courant, et ce, afin d’éviter les

                                                              7
                                                                    frais fixes d’utilisation des plateformes le mois suivant.
6.                            FRAIS GÉNÉRAUX
  S.O.                         DESCRIPTION                                                 FRAIS
                               Exercice et assignation d’options                           30 $ / transaction
 TRANSACTIONS PARTICULIÈRES

                               Livraison contre paiement                                   30 $ / transaction

                               Titres Euroclear, achat ou vente                            150 $ + commission

                               Titres Euroclear, titres à recevoir ou à livrer             150 $

                               Échange d’actions restreintes (Securities Act 1933) en
                                                                                           100 $
                               actions négociables

                               Frais pour transaction placée par téléphone (actions
                                                                                           Voir la grille tarifaire
                               ou options)

                                                                                           Aucuns frais d’inactivité ne seront facturés au portefeuille si :
                                                                                           • Six transactions ou plus ont été exécutées au cours des
                                                                                             12 derniers mois ou
                               Frais d’inactivité                                          • La valeur du portefeuille est de 15 000 $ et plus ou
                                                                                           • Un régime enregistré est détenu (REER, FERR, REEE)
                                                                                           Dans le cas contraire, des frais de 30 $ par trimestre
                                                                                           seront imputés.

                               REA / Régime Actions-croissance PME, frais annuels          75 $*

                               Ouverture de compte de fiducie, curatelle, tutelle          50 $
 GESTION DU COMPTE

                               Ouverture de compte pour transaction unique                 50 $ + commission téléphonique

                               Dépôt de certificat                                         10 $* / certificat

                               Immatriculation de certificat                               50 $ / certificat

                               Immatriculation de certificat (accéléré)                    150 $ / certificat

                               Garde de valeurs pour titres négociables au nom du client   10 $* par titre, par mois

                               CPG autre que Desjardins, reçu d’une autre
                                                                                           50 $*
                               institution financière

                               Retrait par chèque                                          10 $

                               Chèque sans provision                                       25 $

                               Compte de succession, frais de traitement                   150 $

                                                                                    8
S.O.                  DESCRIPTION                                                FRAIS
                                                                                   Banque : 25 $
                        Transfert bancaire au Canada et aux États-Unis
                                                                                   Caisse : 15 $

                        Transfert total du compte vers une autre institution       125 $*
 TRANSFERTS

                        Transfert partiel vers une autre institution               25 $*

                        Transfert de titres ou d’argent en faveur d’un tiers
                                                                                   25 $*
                        (approbation nécessaire)

                                                                                   Aucuns frais d’administration, mais sujet à l’application de
                        CELI
                                                                                   frais d’inactivité

                                                                                   125 transactions par année1 ou valeur marchande de 15 000 $
                        Frais d’administration annuels REER / CRI                  et plus : GRATUIT
                                                                                   Sinon : 100 $*

                                                                                   125 transactions par année1 ou valeur marchande de 25 000 $
                        Frais d’administration annuels FRV / FEER                  et plus : GRATUIT
                                                                                   Sinon : 100 $*
 COMPTES ENREGISTRÉS

                                                                                   Si l’actif détenu dans l’ensemble des comptes du souscripteur
                                                                                   est d’une valeur marchande de 15 000 $ et plus en valeurs
                        Frais d’administration annuels REEE                        mobilières : GRATUIT
                                                                                   Sinon : 50 $*

                        Retrait partiel                                            25 $*

                        Retrait total                                              125 $*

                        RAP : retrait et fermeture subséquente du REER             GRATUIT

                        Échange de biens                                           40 $

                        Désimmobilisation d’un CRI/FRV                             100 $*

                        Cotisation au CELI en nature                               25 $*

                        Copie d’état de compte / feuillet fiscal                   5 $* / item

                        Demande de recherche                                       25 $* / heure (minimum 1 heure)
 DIVERS

                        Duplicata ou correction de contrat                         25 $*

                        Frais d’opposition à la communication des coordonnées
                                                                                   15 $* par trimestre
                        aux émetteurs assujettis

* Taxes en sus
1 125 transactions cumulatives par année, par client. Période de référence : du 1er juillet au 30 juin.

La présente tarification peut être modifiée sans préavis. Toute opération inhabituelle (sur valeurs mobilières ou autres)
et non spécifiée dans la présente tarification peut entraîner des frais supplémentaires.

7.                     AUTRES FRAIS ET RÉMUNÉRATION                                   La rémunération directe est payée par vous et est
                                                                                      constituée de commissions de courtage ainsi que des
La rémunération que Desjardins Courtage en ligne
                                                                                      frais afférents à votre compte. Veuillez noter que les
perçoit peut être de deux types : directe ou indirecte.
                                                                                      frais afférents sont présentés dans la grille tarifaire
                                                                                      qui vous est envoyée par Desjardins Courtage en ligne

                                                                               9
à l’ouverture du compte et qu’il vous est possible         Desjardins Courtage en ligne peut recevoir une
de les consulter en tout temps en ligne à l’adresse        commission de suivi qui est payée par de tierces parties
www.disnat.com.                                            lors de l’achat, de la détention ou de la vente de parts
La rémunération indirecte est constituée des               de fonds communs de placement dans votre compte.
commissions de suivi ou d’autres formes de                 Les commissions de suivi que Desjardins Courtage en
rémunération qui sont payées à Desjardins Courtage         ligne peut recevoir à l’égard de la détention de parts
en ligne par de tierces parties lors de l’achat, de la     de fonds communs de placement et de certains fonds
détention ou de la vente de titres dans votre compte,      négociés en bourse varient généralement entre 0,10 %
incluant des parts de fonds communs de placement,          et 1,00 % de l’actif détenu.
des parts de fonds négociés en bourse, des obligations,    Nous vous invitons à consulter l’aperçu du fonds ou le
des billets à capital protégé ou des titres nouvellement   prospectus simplifié pour obtenir plus d’information
émis et vendus.                                            sur le détail des frais associés à l’achat, la vente et la
Vous recevrez, pour la période prenant fin le              détention de parts.
31 décembre de chaque année, un rapport vous
                                                           Titres de créance
informant des frais et autres formes de rémunération
perçus par Desjardins Courtage en ligne en                 Lorsque la firme, VMD, agit à titre de contrepartiste
contrepartie des services dont vous avez bénéficié         dans une transaction impliquant des titres de créance
durant l’année. En vertu des directives réglementaires     (titres d’emprunt), elle peut recevoir un revenu
de l’OCRCVM, VMD ne permet pas de regrouper dans           résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.
un compte désigné les frais et les honoraires associés     Outre ce revenu, la commission du courtier, Desjardins
à des comptes liés d’un même client. Cela permet           Courtage en ligne, est ajoutée au prix du titre dans
d’accroître la transparence des frais et des honoraires    le cas d’un achat et déduite du prix du titre dans le
que les clients doivent payer et du rendement qu’ils       cas d’une vente. Cette commission est indiquée dans
obtiennent de leurs placements.                            l’avis d’exécution qui vous est fourni après chaque
                                                           transaction. Les marges appliquées peuvent varier
Fonds communs de placement                                 entre 0,10 % et 1,50 % de la valeur négociée, selon
Certains fonds communs de placement comportent             le montant de la transaction et la date de maturité
des frais de vente différés qui peuvent être payés         du titre. Les rendements affichés sur notre site Web
lors de l’achat (frais à l’entrée) ou de la vente (frais   tiennent compte également des marges appliquées.
d’acquisition différés et frais d’acquisition différés
réduits) de parts d’un fonds. Dans certains cas,           Placement de titres
le montant de votre achat initial est acheminé             Lorsque la firme, VMD, agit à titre de preneur
intégralement au gestionnaire du fonds qui, dès            ferme ou de placeur pour compte dans le cadre d’un
sa réception, verse une commission au courtier,            placement de titres, une rémunération est également
Desjardins Courtage en ligne. Si vous effectuez par la     versée par l’émetteur à Desjardins Courtage en ligne.
suite un rachat ou une vente de vos parts de fonds, des
frais d’acquisition différés sont payés au gestionnaire    Conversion de devises
du fonds en raison de la commission qui a été              Dans toute transaction nécessitant la conversion de
versée à Desjardins Courtage en ligne. Ces frais sont      devises, le courtier, Desjardins Courtage en ligne, peut
généralement dégressifs et diminuent progressivement       gagner, en plus de la commission pour le courtage, un
selon un taux en fonction du nombre d’années de            revenu sur la conversion. Dans une telle transaction,
détention des parts.                                       la firme, VMD, agit à titre de contrepartiste. La firme
Par ailleurs, tous les fonds de placement comportent       utilise alors un taux de conversion compétitif sur
des frais de gestion (ou d’administration) représentés     le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur
par le ratio des frais de gestion (RFG). Le RFG est        de la devise, dans lequel sont incluses une partie
exprimé en tant que pourcentage annualisé de l’actif       « conversion de devises » et une partie « revenu ».
net moyen du fonds.                                        Toute conversion de devises a lieu au cours en vigueur
                                                           le jour de la transaction.

                                                 10
L’information sur les activités
                    dans vos comptes
Nous nous engageons à vous livrer régulièrement une information complète et transparente.

1.	VOTRE RELEVÉ DE PORTEFEUILLE                           Facile à consulter
Conçu pour simplifier la gestion de vos finances,          • Classification ordonnée des informations
votre relevé de portefeuille est émis au moins tous        • Typographie soignée facilitant la lecture
les trimestres et à la fin de chaque mois au cours
duquel est effectuée une transaction. Il peut également
vous être transmis tous les mois si vous en faites
la demande.

   EN UN COUP D’ŒIL
   1. Le Sommaire offre une vue d’ensemble de votre
      portefeuille. Il présente les valeurs comparatives
      de vos comptes par rapport au relevé précédent
      de sorte que vous pouvez en apprécier                             1

      l’évolution. Les montants sont tous exprimés en
      dollars canadiens. Les proportions respectives                                             2

      des catégories de titres dans lesquelles vous
      investissez y sont également consignées et
      illustrées dans un histogramme. Les intérêts
      courus sont compris dans la valeur au marché.
   2. Message d’intérêt, avis important, promotion
                                                                    3
      de produits et services : voilà le contenu de
      cette rubrique.
   3. Toutes les activités de la période sont rapportées
      dans cette section, qui se répète pour chacun de
      vos comptes.                                         Sous la rubrique Activité mensuelle, vous
      Si vous détenez un compte enregistré (REER ou        trouverez les opérations effectuées : achat
      autre), le montant de vos cotisations est affiché.   et vente de titres, versement d’intérêts et de
                                                           dividendes, transfert et virement, etc.
      Vous y trouverez le détail des intérêts perçus ou
      reçus et des dividendes versés, de même que la       La section Détails de l’actif précise toutes
      variation de votre encaisse.                         les positions que vous détenez : quantité, coût
                                                           unitaire moyen, prix unitaire actuel et valeur au
                                                           marché (y compris les intérêts courus).

                                                   11
Optez pour le relevé ECOLO !                                Dans le cas de titres à revenu fixe, en plus de
Résolument engagée dans le développement durable et         l’information mentionnée ci-dessus :
la protection de l’environnement, Desjardins Courtage       • Le rendement à l’échéance.
en ligne vous propose de faire votre part en exigeant       • Dans le cas de titres d’emprunt remboursables
le relevé électronique. Inscrivez-vous en ligne sur           par anticipation, la mention « remboursable
www.disnat.com dès l’ouverture de votre compte et la          par anticipation ».
réception de vos accès Internet.
                                                            • Dans le cas de titres d’emprunt comportant un taux
Nous cesserons aussitôt d’imprimer et de poster               de coupon variable, la mention « le taux de coupon
vos relevés, vos avis d’exécution de transactions et          peut varier ».
vos feuillets fiscaux. Vous pourrez désormais les
                                                            4. Le montant net de la transaction ainsi que la date
sauvegarder en format PDF. Finie la paperasse !
                                                               de règlement, c’est-à-dire la date où le paiement de
Notre système, qui répond aux exigences de sécurité            la transaction est dû.
les plus rigoureuses de l’industrie en matière de
sécurité, conservera vos documents pendant une
période de sept ans.

2.   VOTRE AVIS D’EXÉCUTION
Peu de temps après l’achat ou la vente de titres, ou de
toute opération sur options effectuée à votre compte,
un avis d’exécution vous sera acheminé.
L’avis d’exécution doit indiquer la désignation du titre,
la quantité, le prix unitaire, la date de l’opération, le
nom du marché, la date de règlement, la commission,
les frais, le nom du représentant, le rôle du courtier
dans la transaction et, le cas échéant, une mention
indiquant qu’il s’agit de titres d’un émetteur relié.
Pour toute opération effectuée à votre compte,                                             3
votre avis d’exécution vous présentera :
1. Les détails de la transaction : le numéro de compte,
   la date de l’opération, le code du représentant ainsi             1

   que le code du titre, le code de la transaction, et le
   code de la bourse où la transaction a eu lieu.                                                             4

2. Les détails du code du marché et du code indiquant
                                                                     2
   si le courtier a agi à titre de contrepartiste ou
   de mandataire.
3. La transaction : la quantité achetée ou vendue, la
   description du titre, les mentions particulières, le
   prix unitaire, le montant de la transaction et le cas
   échéant, le montant de la commission, des intérêts
   et des frais.

                                                   12
3.   RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU COMPTE                      Les indices de référence les plus couramment utilisés
                                                             sont le S&P/TSX pour les actions canadiennes, le
Desjardins Courtage en ligne produit, pour la période
                                                             FTSE Canada Universe Bond pour les obligations
prenant fin le 31 décembre de chaque année, un
                                                             canadiennes et le S&P 500 pour les actions
rapport sur le rendement annuel de vos placements.
                                                             américaines. Si vous détenez un portefeuille de
Ce rapport présente la variation en dollars de la valeur
                                                             différentes classes d’actifs, assurez-vous de le comparer
marchande de vos placements pour l’année et depuis
                                                             à une combinaison d’indices pondérés représentant
l’ouverture de chacun de vos comptes. Ce rapport fait
                                                             adéquatement sa composition.
également état du taux de rendement total personnel
de vos placements.                                           Il est cependant important de noter qu’un indice de
                                                             référence ne tient pas compte des dépôts et des retraits
Votre taux de rendement personnel illustre la
                                                             que vous avez effectués dans vos comptes, ni, dans la
performance de vos placements sur différentes
                                                             plupart des cas, des frais de gestion et d’exploitation.
périodes. Il est calculé selon la méthode appelée « Taux
                                                             En effet, le taux de rendement présenté par un indice
de rendement pondéré en fonction de la valeur en
                                                             de référence est calculé selon la méthode appelée
dollars », qui tient compte de l’importance des dépôts
                                                             « Taux de rendement pondéré en fonction du temps »;
et des retraits effectués dans le compte et des dates
                                                             c’est-à-dire qu’il ne tient compte que de la variation de
auxquelles ils ont eu lieu.
                                                             la valeur marchande et non des dépôts et des retraits.

4.   INDICE DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT
                                                             Il est donc difficile d’effectuer une comparaison directe
Afin d’évaluer la performance de votre portefeuille et       entre un indice de référence et votre rendement
d’en suivre son évolution, vous pouvez le comparer à         total personnel.
une mesure de référence représentant le rendement
généré par une classe d’actifs spécifiques sur une
période donnée. Un indice de référence du rendement,
comme un indice boursier ou obligataire, peut
constituer une telle mesure de référence. Pour être
pertinent à votre analyse, l’indice que vous utilisez doit
reproduire le plus fidèlement possible le portefeuille
dont vous faites l’évaluation. La comparaison à un tel
indice pourra vous aider à évaluer si votre stratégie de
placement s’avère appropriée eu égard à vos objectifs.

                                                   13
2.
Votre
protection
                  Protection des
                  renseignements
                  personnels
                  1.   DESCRIPTION
                  Valeurs Mobilières Desjardins (« VMD ») a adopté
                  une politique sur la protection des renseignements
                  personnels (« Politique PRP ») qui s’inscrit
                  dans les orientations et les règles établies par le
                  Mouvement Desjardins en matière de protection
                  des renseignements personnels pour assurer
                  la confidentialité et la protection de tous les
                  renseignements personnels que le Mouvement
                  Desjardins et ses composantes recueillent,
                  détiennent, utilisent ou communiquent concernant
                  leurs clients. Par la Politique PRP, VMD, incluant
                  Desjardins Courtage en ligne, désire se doter de règles
                  particulières qui sont propres à ses secteurs d’activités.
                  La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici
                  exposées, explique comment VMD protège les
                  renseignements personnels de ses clients dans le cadre
                  de la prestation de services en matière de placement.
                  Elle décrit aussi les principes appliqués et les mesures
                  prises pour protéger les renseignements personnels de
                  ses clients respectifs lors de l’exercice de ses activités
                  au Canada.

             14
2.   RAISON D’ÊTRE                                          Liste nominative
Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des          Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone
lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions   de personnes physiques, constituée ou non à partir
relatives à la protection des renseignements personnels     d’un dénominateur commun.
et s’engage à prendre les mesures requises pour
                                                            Activités de commercialisation
assurer et préserver l’exactitude, la confidentialité,
la sécurité et le caractère privé des renseignements        Promotions ciblant des clients dont les renseignements
personnels de ses clients. L’adoption et le respect d’une   personnels révèlent qu’un produit ou service
politique concernant la protection des renseignements       de placement est susceptible de les intéresser.
personnels contribuent à démontrer cet intérêt et           Les activités de commercialisation comprennent les
devraient se traduire par un sentiment de confiance         initiatives de télémarketing et d’envois par la poste ou
accrue de la part des clients à l’égard de VMD.             par courrier électronique, mais excluent les relevés
                                                            émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les
3.   TERMINOLOGIE                                           messages des guichets automatiques Desjardins, les
                                                            annonces des babillards électroniques ou les sites Web.
Aux fins de l’application de la Politique PRP, les mots
et expressions qui suivent signifient :                     Client

Collecte                                                    Personne qui utilise ou a l’intention d’utiliser un
                                                            produit ou un service de placement de VMD.
Action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des
renseignements personnels de n’importe quelle source,       Mouvement Desjardins
y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.
                                                            Il s’agit collectivement de l’ensemble des composantes
Représentant autorisé de Desjardins Courtage                du Mouvement Desjardins.
en ligne
                                                            Produits et services de placement
Désigne un tel représentant.
                                                            S’entendent notamment, mais sans s’y limiter, des
Consentement                                                services de courtage de valeurs mobilières et à
                                                            escompte, et des services de gestion des placements et
Acquiescement libre à ce qui se fait ou est proposé.
                                                            de planification financière.
Le consentement peut être exprimé ou implicite.
Le consentement exprimé se donne de façon explicite,        Renseignements personnels
de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite        Tout renseignement permettant d’identifier un
est non équivoque et n’oblige pas l’organisme qui           individu, quelle que soit sa forme, qu’il ou elle fournit
demande le consentement de la personne à l’inférer.         à VMD, qui a été généré par une composante du
Le consentement implicite survient lorsque les actes ou     Mouvement Desjardins, ou qui a été recueilli auprès
l’inaction de la personne permettent raisonnablement        d’un tiers conformément à la Politique PRP et aux
de déduire qu’il y a consentement.                          lois applicables.

Composante du Mouvement Desjardins                          Tiers
La Fédération des caisses Desjardins du Québec,             Particulier ou organisation autre qu’une composante du
ses caisses membres, tout membre auxiliaire                 Mouvement Desjardins.
participant telle la Fédération des caisses populaires
de l’Ontario inc. et ses caisses affiliées et toutes les    Valeurs mobilières Desjardins
filiales détenues directement ou indirectement par la       S’entend de VMD et de Desjardins Courtage en ligne.
Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses
caisses membres.

                                                   15
4.	COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION                  prestation des services. Dans la mesure où certains des
                                                            agents et sous-traitants de VMD et des prestataires de
Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables,
                                                            services sont situés à l’étranger, bien que VMD exige
VMD, recueille, utilise et communique des
                                                            des clauses contractuelles relatives à la protection des
renseignements personnels sur ses clients aux
                                                            renseignements personnels de ses clients, elle demeure
fins suivantes :
                                                            assujettie aux exigences des lois étrangères qui
a) fournir aux clients les produits et                      pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci.
   services souscrits ;
                                                            Les renseignements personnels d’un client peuvent être
b) comprendre les besoins du client ;                       communiqués à des organismes d’autoréglementation
c) déterminer si les produits et services auxquels          qui réglementent ses activités, notamment dans le
   souscrivent les clients sont adaptés à leurs besoins ;   cadre de la surveillance des marchés et des activités
d) proposer, établir et gérer des produits et services      des courtiers en valeurs mobilières.
   qui répondent aux besoins du client ;                    Dans le respect des lois et de la réglementation
e) exercer des activités de commercialisation ;             applicables et aux fins permises par celles-ci,
                                                            VMD pourrait communiquer à une autre composante
f ) évaluer le crédit du client ;                           du Mouvement Desjardins certains renseignements
g) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant ;        personnels sur ses clients. Le partage de certains
h) satisfaire aux exigences des lois et règlements          renseignements personnels pourra servir entre autres
   en général, aux lois fiscales en particulier,            à des fins de gestion des risques, au niveau de la
   ces dernières exigeant la mention du numéro              prévention, de la détection et des enquêtes relatives à
   d’assurance sociale sur les relevés fiscaux préparés     la fraude, au recyclage des produits de la criminalité,
   aux fins d’application desdites lois, et à la Loi sur    au financement des activités terroristes et à d’autres
   le recyclage des produits de la criminalité et le        risques de ce genre.
   financement des activités terroristes ;
i) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le
                                                            5.   CONSERVATION
   cas échéant ;                                            VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver
                                                            dans ses dossiers les renseignements personnels d’un
j) déceler et prévenir les fraudes.
                                                            client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées,
VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux           même si un individu cesse d’être un client.
dépôts du client, à ses placements, à son crédit, à
ses produits d’assurance et autres renseignements
                                                            6.   CONSENTEMENT
personnels dont elle dispose à son sujet, y compris
la façon dont le client utilise les produits et services    Sous réserve des exceptions prévues ou permises par
de placement de VMD, dans le but de le renseigner           les lois applicables, VMD ne recueille, n’utilise et ne
davantage sur lesdits produits et services de placement     communique de renseignements personnels sur ses
de VMD.                                                     clients pour les fins énumérées à l’article 4 qu’avec le
                                                            consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement
Les renseignements personnels d’un client peuvent être
                                                            est donné par le client à l’occasion de différentes
communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et à
                                                            prestations de services de placement, notamment
des prestataires de services, pour des services tels que
                                                            lors d’une demande d’ouverture de compte et lors de
le traitement des données, la préparation ou l’envoi
                                                            conventions avec VMD.
des relevés, et le traitement des réclamations. Dans
de telles circonstances, VMD exige qu’ils n’utilisent       Si VMD recueille des renseignements personnels
pas ces informations à d’autres fins que celles de lui      auprès de tiers ou communique avec ceux-ci pour
fournir le service en question. Ces sous-traitants et       vérifier ou compléter des renseignements personnels,
prestataires de services doivent également s’engager à      elle ne le fait, sous réserve des lois applicables, qu’avec
prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger        le consentement préalable du client.
les renseignements personnels durant la période de          Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, chaque fois
                                                            que VMD communique une information conformément

                                                  16
                                                            à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres,
                                                            dans la mesure où il est raisonnable de le faire, la
nature de cette information, la date à laquelle elle a été   9.	EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
transmise et l’identité du tiers ou de la composante du
                                                             VMD s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à
Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font
                                                             jour, l’exactitude et l’intégrité des renseignements
exception à cette règle des renseignements personnels
                                                             personnels qu’elle détient sur ses clients. Il est
communiqués pour des opérations courantes,
                                                             toutefois de la responsabilité de chaque client de
telles que la transmission de renseignements à des
                                                             l’informer promptement d’un changement de nom,
entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la
                                                             d’adresse ou de toute autre modification pertinente à
production de relevés et autres documents destinés à
                                                             apporter aux renseignements personnels le concernant.
Revenu Québec, à l’Agence du revenu du Canada ou son
équivalent aux États-Unis, l’actualisation des données       Si un client croit que certains renseignements
auprès des bureaux concernés et la communication             personnels le concernant sont inexacts ou erronés,
avec des tiers pour des chèques sans provision.              VMD l’encourage à demander l’accès à son dossier pour
                                                             vérifier l’exactitude de ces renseignements et lui donne
Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, un
                                                             l’opportunité d’y effectuer toute correction ou mise à
client peut refuser son consentement pour la collecte,
                                                             jour, s’il y a lieu.
l’utilisation ou la communication de renseignements
personnels le concernant ou le retirer en tout temps.
Si un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou
                                                             10.	DROITS D’ACCÈS ET DE CORRECTION
communique ses renseignements personnels pour une            Sous réserve des restrictions légales applicables, en
fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer      tout temps un client peut demander d’être informé
avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage         de l’existence, de l’utilisation et de la communication
en ligne pour en faire la demande. Si toutefois un client    de ses renseignements personnels. Il lui suffit de
refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait           communiquer avec un représentant autorisé de
ne pas être en mesure de fournir au client ou de             Desjardins Courtage en ligne pour avoir accès aux
continuer à lui fournir certains produits, services ou       renseignements personnels le concernant. Pour des
renseignements susceptibles de l’intéresser ou qu’il         fins de sécurité, le client doit prouver son identité
a demandés.                                                  avant d’accéder aux renseignements personnels le
                                                             concernant, et ce, en démontrant à son conseiller sa
7.   LISTES NOMINATIVES                                      connaissance de renseignements personnels qui lui
                                                             sont propres (date de naissance, numéro d’assurance
VMD peut se constituer et communiquer à des tiers
                                                             sociale, numéro de compte, numéro d’identification
et à d’autres composantes du Mouvement Desjardins
                                                             personnel (NIP) le cas échéant, etc.)
une liste nominative de ses clients respectifs à des
fins de prospection commerciale ou philanthropique.          Sur réception d’une demande d’accès, VMD
Le client peut en tout temps demander à VMD ou à la          communiquera au client les renseignements qu’elle
composante du Mouvement Desjardins de retirer son            détient à son sujet dans les trente jours suivant la
nom d’une telle liste nominative.                            réception de la demande, à moins qu’une prolongation
                                                             de ce délai soit accordée conformément aux lois
                                                             applicables. Si des frais sont exigés pour la recherche
8.   RENSEIGNEMENTS DÉNOMINALISÉS
                                                             d’information, le client en est avisé à l’avance et il
VMD peut utiliser et communiquer des renseignements          peut, s’il le désire, retirer sa demande ou contester le
concernant un client à des fins de statistiques,             caractère raisonnable des frais.
d’analyses de marché et de segmentation, dans la
                                                             Tout client ayant une déficience sensorielle peut avoir
mesure où un client ne peut d’aucune manière être
                                                             accès, sur demande auprès de la composante avec
identifié et qu’aucun lien ne peut être effectué entre le
                                                             laquelle il fait affaire, aux renseignements personnels
client et le renseignement utilisé ou communiqué.
                                                             le concernant dans un format lui permettant de lire
                                                             ou d’écouter ces renseignements, si un tel format
                                                             est disponible. Si un tel format n’est pas disponible,
                                                             VMD convertira les renseignements personnels
                                                             pertinents dans le format requis s’il est raisonnable de
                                                             le faire.

                                                   17
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler