Document d'information - SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS - Disnat
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Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage
à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds
canadien de protection des épargnants (FCPE).
Document
d’information
S U R L A R E L AT I O N AV EC
LES CLIENTS ET CONVENTIONS
Sommaire 1. NOTRE RELATION Description des produits et services 2 Responsabilités de la société de courtage 4 Responsabilités du client envers la société de courtage 4 Grille tarifaire 6 L’information sur les activités dans vos comptes 11 2. VOTRE PROTECTION Protection des renseignements personnels 14 Traitement des plaintes 19 3. CONVENTION GÉNÉRALE DE COMPTE ET CONVENTIONS SPÉCIFIQUES Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti 24 Convention générale de compte 27 Convention de compte sur marge 32 Convention de compte d’options 35 Définitions 37 4. DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins 42 Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins 44 Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins 44 Activités de Valeurs mobilières Desjardins 46 Ententes d’indication de clients 47 Autres ententes d’indication de clients 50 5. MISES EN GARDE Renseignements sur les marchés multiples 51 Imposition américaine relative à certains types de revenus 54 Obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés 55 Opérations sur les contrats à terme et les options 61 Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres 64 POUR NOUS JOINDRE 65
Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise plus d’information sur le FCPE et les protections qu’il
la dénomination commerciale « Desjardins Courtage vous offre, veuillez vous référer à la brochure du FCPE
en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. incluse au kit de bienvenue qui vous est remis au
Les produits et services de courtage à escompte sont moment de l’ouverture de votre compte ou vous pouvez
regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». consulter le site Web du FCPE (www.cipf.ca/fr).
VMD offre une gamme étendue de produits et de VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui
services aux particuliers, aux entreprises et aux s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de
investisseurs institutionnels, par le biais de ses cette réglementation sont la protection des clients et la
divisions de courtage de plein exercice, de courtage en protection de l’intégrité des marchés financiers.
ligne, de financement aux sociétés, de recherche, de Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
ventes institutionnelles et de titres à revenus fixes. Cabinet de services financiers sont habilités à fournir
VMD est la société de courtage en valeurs mobilières le formulaire d’ouverture de compte de Desjardins
du Mouvement des caisses Desjardins. VMD est Courtage en ligne (D101) à un client et à procéder à
membre de l’Organisme canadien de réglementation la demande d’ouverture de compte dans les systèmes
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du informatiques. Ces employés ne détenant pas de
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). permis d’exercice auprès de l’OCRCVM, ils ne peuvent
L’OCRCVM exerce ses activités en vertu d’ordonnances en aucun cas conseiller le client, recommander des
de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes placements, accepter des ordres de transaction,
en valeurs mobilières (organismes de réglementation ni même accéder à un compte en ligne Desjardins
des valeurs mobilières des provinces et des territoires Courtage en ligne.
canadiens, par exemple, l’Autorité des marchés Le client de Desjardins Courtage en ligne fait affaire
financiers (AMF) au Québec et la Commission des avec une entité distincte de la caisse ou du cabinet et
valeurs mobilières de l’Ontario). doit comprendre très clairement le fonctionnement
N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs » du courtage à escompte. Desjardins Courtage en
du site Web de l’OCRCVM pour de plus amples ligne ne donne aucun conseil ni ne formule aucune
informations sur la réglementation des sociétés de recommandation en matière de placement. Le client
courtage en valeurs mobilières (www.ocrcvm.ca). est seul responsable des conséquences financières de
Vous pouvez aussi demander à un représentant ses décisions de placement.
de Desjardins Courtage en ligne la brochure Les employés des caisses Desjardins et de Desjardins
« Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour Cabinet de services financiers doivent référer le client
vous, investisseur ». au service à la clientèle de Desjardins Courtage en ligne
Le FCPE offre des protections limitées sur les actifs pour toute question qui dépasse leur droit d’exercice.
des investisseurs en cas d’insolvabilité d’un courtier À moins d’indications contraires, le genre masculin est
en valeurs mobilières membre du FCPE. Pour obtenir utilisé dans l’ensemble du présent document dans le
seul but d’alléger le texte.
1.
Notre
relation
Description
des produits
et services
1. COMPTE SANS CONSEILS
Un compte sans conseils est un compte pour lequel
vous êtes entièrement responsable de vos décisions
de placement. Vous ne recevez aucun conseil ou
recommandation des représentants de la société
de courtage. La convenance des placements ne sera
évaluée ni à l’ouverture du compte, ni à l’occasion
de l’acceptation d’ordres. Veuillez vous référer à la
« Convention générale de compte » pour connaître
les conditions relatives aux comptes chez Desjardins
Courtage en ligne.
2. DESCRIPTION DES TYPES DE COMPTES
Compte comptant
Compte de courtage qui permet l’achat ou la vente
de valeurs mobilières, dans lequel vous devez avoir
un certain montant d’argent pour couvrir vos achats,
ou par lequel vous devez verser la somme d’argent
nécessaire avant la date de règlement. Chaque
transaction doit être réglée intégralement.
2
On appelle un compte enregistré un compte comptant
ouvert dans le cadre de l’un des programmes prévus
dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vous permet de
reporter le paiement de certaines sommes qui sont
M I S E EN G A R D E
habituellement payables dans le cadre de l’impôt sur Les opérations sur options comportent un
le revenu. Pour ouvrir un compte enregistré, vous degré de risque élevé. Les acheteurs et les
devez remplir le formulaire d’adhésion approprié vendeurs d’options devraient se familiariser
et satisfaire aux exigences prévues selon le type de avec le type d’option (de vente ou d’achat)
compte enregistré. qu’ils envisagent de négocier et les risques
qui y sont associés. Pour de plus amples
Compte marge renseignements, veuillez vous référer à la
Type de compte dans lequel vous pouvez acheter section Opérations sur les options et les
ou vendre des titres à crédit, en ne versant que le contrats à terme du présent document.
montant qui correspond à la différence entre la valeur
marchande du titre et le montant avancé par la société
de courtage en valeurs mobilières, qui va alors vous
imputer des intérêts sur ce prêt. Veuillez vous référer à
la « Convention de compte sur marge » pour connaître
les spécificités du compte.
M I S E EN G A R D E S U R L’ EF FE T
D E L EV I ER
Compte marge-options
Quiconque utilise des fonds empruntés
Compte marge qui vous permet de vendre ou d’acheter pour financer l’acquisition de titres court un
des options. Une option est un contrat qui donne risque plus grand que s’il réglait l’acquisition
le droit ou l’obligation d’acheter ou de vendre une au moyen de ses propres fonds. Quiconque
quantité donnée d’un élément sous-jacent à un prix emprunte des fonds pour acquérir des titres
déterminé dans un délai prescrit. Vous devez choisir s’oblige à rembourser l’emprunt selon les
entre quatre types d’opération sur options, soit : modalités de celui-ci, intérêts compris, même
1. Acquisition d’options de vente et d’options d’achat si la valeur des titres acquis diminue.
2. Vente d’options couvertes
3. Opérations mixtes
4. Vente d’options à découvert Compte marge à découvert
Veuillez vous référer à la « Convention de compte Compte marge qui vous permet d’effectuer des ventes
d’options » pour connaître les spécificités du compte. à découvert. La vente à découvert consiste à vendre
des titres que vous ne détenez pas. Dans ce cas,
VMD emprunte les titres. Veuillez vous référer à la
« Convention de compte sur marge » pour connaître les
spécificités du compte.
3
Responsabilités de la société
de courtage
• Les représentants de Desjardins Courtage en ligne • Desjardins Courtage en ligne garde confidentiels
doivent se comporter avec loyauté et intégrité et tous vos renseignements et vous fournit
agir de manière honnête et équitable dans tous des renseignements complets et exacts sur
leurs rapports avec vous. votre compte.
• Desjardins Courtage en ligne se conforme aux
lois sur les valeurs mobilières des provinces dans
lesquelles elle est inscrite, et satisfait à toutes les
exigences des organismes de réglementation.
Responsabilités du client envers
la société de courtage
En tant que client d’une société de courtage en ligne, il d’intérêts, la description de tous les coûts des
est de votre responsabilité : opérations et de tous les frais de service et charges
• de prendre vos propres décisions de placement et se rapportant au compte, les avis d’exécution et les
de choisir la répartition de votre portefeuille ; relevés de portefeuille ;
• d’examiner avec soin et sans délai toute • de vous assurer que l’information contenue sur
l’information contenue dans cette brochure, votre formulaire d’ouverture de compte est exacte
incluant les directives de l’OCRCVM sur le et de la mettre à jour auprès de Desjardins Courtage
traitement des plaintes ainsi que les risques en ligne ;
spécifiques liés à certains marchés, produits • d’informer sans délai la société de courtage de tout
ou stratégies de placement. Ces risques sont avis d’exécution ou relevé de portefeuille erroné ;
détaillés à la section « Mises en garde » de la • de communiquer avec le service à la clientèle de
présente brochure ; Desjardins Courtage en ligne pour toute question ou
• d’examiner avec soin et sans délai toute la insatisfaction liée aux services et produits offerts ;
documentation fournie par la société de courtage • de prendre connaissance des mesures de sécurité
quant au fonctionnement de votre compte, aux et de prévention de la fraude recommandées par
opérations de placement et aux avoirs dans votre Desjardins Courtage en ligne.
compte. Cette documentation inclut tous les
renseignements que la société de courtage conserve
pour votre compte, l’information sur les conflits
4SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
La protection de votre compte et la sécurité de vos informations sont notre priorité principale. Pour renforcer
ces mesures de sécurité nous vous invitons à suivre les recommandations suivantes qui vous aideront à
protéger votre compte et prévenir une fraude potentielle.
Mots de passe :
• Ne partagez jamais votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a découvert votre mot de passe,
changez-le immédiatement.
• Créez un mot de passe sûr et facile à retenir. Évitez de choisir comme mot de passe des suites de caractères
évidentes comme votre nom ou votre date de naissance.
• Choisissez un mot de passe exclusif aux plateformes Disnat. N’utilisez pas pour votre compte de courtage
le mot de passe qui vous sert pour d’autres services en ligne. L’utilisation répétée d’un même mot de passe
accroît les risques de piratage.
• Pour bénéficier d’un niveau de sécurité supplémentaire, utilisez un mot de passe transactionnel différent du
mot de passe d’ouverture de session sur www.disnat.com.
• Ne transmettez pas d’informations confidentielles par courriel. Les messages que vous nous expédiez par
courrier électronique ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure
aucun renseignement personnel ni aucune information confidentielle.
Suivez ces recommandations :
• Ne jamais utiliser un ordinateur public (café Internet, bibliothèque, lobby d’hôtel, etc.), même pas
l’ordinateur d’un ami ou d’une connaissance pour accéder à votre compte de courtage en ligne.
• Munir votre ordinateur d’un pare-feu à jour.
• Utiliser un anti-virus régulièrement mis à jour.
• Toujours télécharger les mises à jour de votre système d’exploitation.
• Ne jamais ouvrir un fichier attaché provenant d’un utilisateur inconnu.
• Télécharger des programmes provenant uniquement de sites sûrs.
• Toujours cliquer sur Quitter pour terminer une session sur www.disnat.com.
• Vider votre mémoire cache à la fin de chaque session.
• Fermer votre navigateur à la fin de chaque session.
Les courriels frauduleux (hameçonnage)
L’hameçonnage (en anglais, phishing) est une technique utilisée dans le but de soutirer à la victime des
renseignements personnels (mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc.) en lui faisant
croire qu’elle s’adresse à un tiers de confiance (banque, administration, etc.).
Veuillez donc ne pas répondre à un soi-disant courriel de Desjardins Courtage en ligne qui vous demande, par
exemple, de mettre à jour vos données personnelles sur un site Web ressemblant à celui de www.disnat.com.
Ce type de courriel est frauduleux.
Vous pouvez par contre faire suivre ce courriel à l’adresse suivante, afin d’informer Desjardins des tentatives
de fraude : hameconnage@desjardins.com.
5Grille tarifaire
1. C OMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES SUR 2. C OMMISSIONS SUR ACTIONS ET OPTIONS NÉGOCIÉES PAR
INTERNET ($ CA OU $ US) ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
DISNAT CLASSIQUE DISNAT DIRECT COMMISSION
S.O. PRIX COMMISSION ACTIONS
OPTIONS
ACTIONS ACTIONS
0,00 - 0,50 $ 2 % de la valeur 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
9,95 $ 5 $ à 9,95 $1
0,51 - 1,00 $ 35 $ + 0,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
OPTIONS
1,01 - 2,00 $ 35 $ + 2 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
1,25 $ par contrat min. 8,75 $
2,01 - 5,00 $ 35 $ + 2,5 ¢/action 2,50 $
2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
CANADIEN
1 La commission minimale est de 5,00 $, jusqu’à un montant par contrat
maximal de 9,95 $, selon les paramètres suivants : (minimum
5,01 - 10,00 $ 35 $ + 3,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
• a
ctions se négociant à 2,00 $ et moins, selon la quantité : 35 $)
10 000 actions et moins : 5,00 $ ; 10 001 actions et plus : 9,95 $.
10,01 - 20,00 $ 35 $ + 4,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
• actions
se négociant à 2,01 $ et plus, selon la devise :
actions canadiennes : 0,01 $ par action ; actions américaines : 20,01 - 30,00 $ 35 $ + 5,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
0,005 $ par action.
30,01 $ et plus 35 $ + 6,5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
Les commissions sont calculées et facturées sur une
base quotidienne dans la devise de la transaction. COMMISSION
S.O. PRIX COMMISSION ACTIONS
OPTIONS
La commission minimale est applicable à chacune des
transactions. La tarification applicable pour le mois 0,00 - 0,24 $ 3 % de la valeur 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
courant est calculée en fonction de l’activité totale
0,25 - 1,00 $ 39 $ + 2 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
pour l’ensemble des comptes regroupés sous le même
accès au cours du mois civil précédent. Desjardins 1,01 - 2,00 $ 39 $ + 3 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
Courtage en ligne se réserve le droit de limiter le 2,50 $
2,01 - 5,00 $ 39 $ + 4 ¢/action
AMÉRICAIN 1
2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
nombre de transactions intra séance sur un même par contrat
titre. La Securities and Exchange Commission (SEC) (minimum
5,01 - 10,00 $ 39 $ + 5 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
applique des frais aux transactions de vente sur les 35 $)
marchés américains. 10,01 - 20,00 $ 39 $ + 6 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
IMPORTANT : Pour toute transaction comportant une 20,01 - 30,00 $ 39 $ + 7 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
quantité supérieure à deux cent mille (200 000) actions,
veuilllez contacter un représentant. Veuillez noter 30,01 $ et plus 39 $ + 8 ¢/action 2,50 $ par contrat (minimum 35 $)
que Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit
de refuser toute transaction sur actions se négociant • Calcul de la commission sur une base quotidienne
sur les marchés hors cotes américains (ex. : bulletin • Commission minimale applicable à chacune des
OTCBB). Si vous désirez obtenir plus de détails à transactions de 45 $ CA ou US1
l’égard de cette politique, veuillez contacter notre
• Ordre d’une valeur de 2 000 $ et moins, commission
service à la clientèle.
fixe de 45 $ CA ou US1
1 La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais
aux transactions de vente sur les marchés américains.
63. TRANSACTIONS SUR OBLIGATIONS INSCRITES SUR LES • Les transferts subséquents comportent des
BOURSES NORD-AMÉRICAINES commissions de 32 $ par Internet ou de 45 $ par
l’intermédiaire d’un représentant.
Par assistance téléphonique • La société de fonds peut imputer des frais
d’opérations à court terme si vous transférez vos
VALEUR NOMINALE COMMISSION
parts dans les 90 jours suivant leur achat.
0,01 à 24 999 $ 3 $ / 1 000 $ • Aucuns frais d’opérations à court terme ne seront
25 000 $ et plus 2 $ / 1 000 $ chargés par Desjardins Courtage en ligne si vous
transférez vos parts dans les 90 jours suivant
• Commission minimale applicable à chacune des leur achat.
transactions de 45 $ CA ou US1 Pour votre protection, toutes les conversations
• Calcul de la commission sur une base quotidienne téléphoniques sont enregistrées. Nous vous suggérons
de noter la date et l’heure de votre appel, ainsi que le
• Transactions par Internet : le barème des
nom du représentant.
transactions sur actions par Internet est applicable
1 La Securities and Exchange Commission (SEC) applique des frais
aux transactions de vente sur les marchés américains.
5. FRAIS DE COTES ET PLATEFORMES 2
SANS LE INCLUANT LE
4. TRANSACTIONS SUR FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DONNÉES TRANSACTIONS
MARCHÉ TSX MARCHÉ TSX
DE MARCHÉ PAR MOIS 3
AUCUNE COMMISSION POUR LA PLUPART DES CROISSANCE CROISSANCE
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, MIS À PART Disnat 0-9 30 $ 55 $
LES EXCEPTIONS SUIVANTES : Classique
avec cotes
• Les fonds avec frais de vente différés (FVD) dynamiques 10 et plus GRATUIT GRATUIT
comportent des frais à la vente, imputés par la de niveau 1
société de fonds.
Disnat 0-9 35 $ 60 $
• Les fonds conservés moins de 90 jours au compte Direct –
Niveau 1 10 et plus GRATUIT GRATUIT
Desjardins Courtage en ligne sont assujettis à des
commissions de vente de 32 $ par Internet ou de
0 - 20 60 $ 95 $
45 $ par l’intermédiaire d’un représentant. Disnat
• Certains fonds comportent des commissions sur Direct –
21 à 30 GRATUIT GRATUIT
Niveau 1 ¾
les achats, ventes et transferts à l’intérieur de la
31 et plus GRATUIT GRATUIT
même famille, consultez la liste des exceptions sur
www.disnat.com. Disnat 0 - 40 105 $ 155 $
Direct –
Achats initiaux et subséquents minimums Niveau 2 41 et plus GRATUIT GRATUIT
• La plupart des fonds requièrent des minimums
2 Tous ces frais sont taxables et sujets à changement sans préavis.
d’achats initiaux et subséquents de 1 000 $. Visitez www.disnat.com pour consulter nos frais et commissions
• Les Fonds Desjardins requièrent des achats initiaux en vigueur.
minimums de 1000 $ et des achats subséquents 3 Frais mensuels : les frais mensuels incluent les frais d’accès à la
minimums de 100 $. plateforme. Les frais mensuels applicables pour le mois courant
sont calculés en fonction de l’activité totale dans l’ensemble
• Certains fonds peuvent être soumis à des des comptes regroupés sous le même accès au cours du mois
minimums d’achats initiaux et civil précédent. Ces frais sont généralement prélevés au début de
subséquents spécifiques. chaque mois.
IMPORTANT : Si vous souhaitez mettre fin à vos
Transfert à l’intérieur de la même famille de fonds
services, temporairement ou de manière définitive,
• 12 transferts de fonds annuels gratuits par compte, veuillez s.v.p. nous aviser par courriel avant le dernier
pour la plupart des fonds. jour ouvrable du mois courant, et ce, afin d’éviter les
7
frais fixes d’utilisation des plateformes le mois suivant.6. FRAIS GÉNÉRAUX
S.O. DESCRIPTION FRAIS
Exercice et assignation d’options 30 $ / transaction
TRANSACTIONS PARTICULIÈRES
Livraison contre paiement 30 $ / transaction
Titres Euroclear, achat ou vente 150 $ + commission
Titres Euroclear, titres à recevoir ou à livrer 150 $
Échange d’actions restreintes (Securities Act 1933) en
100 $
actions négociables
Frais pour transaction placée par téléphone (actions
Voir la grille tarifaire
ou options)
Aucuns frais d’inactivité ne seront facturés au portefeuille si :
• Six transactions ou plus ont été exécutées au cours des
12 derniers mois ou
Frais d’inactivité • La valeur du portefeuille est de 15 000 $ et plus ou
• Un régime enregistré est détenu (REER, FERR, REEE)
Dans le cas contraire, des frais de 30 $ par trimestre
seront imputés.
REA / Régime Actions-croissance PME, frais annuels 75 $*
Ouverture de compte de fiducie, curatelle, tutelle 50 $
GESTION DU COMPTE
Ouverture de compte pour transaction unique 50 $ + commission téléphonique
Dépôt de certificat 10 $* / certificat
Immatriculation de certificat 50 $ / certificat
Immatriculation de certificat (accéléré) 150 $ / certificat
Garde de valeurs pour titres négociables au nom du client 10 $* par titre, par mois
CPG autre que Desjardins, reçu d’une autre
50 $*
institution financière
Retrait par chèque 10 $
Chèque sans provision 25 $
Compte de succession, frais de traitement 150 $
8S.O. DESCRIPTION FRAIS
Banque : 25 $
Transfert bancaire au Canada et aux États-Unis
Caisse : 15 $
Transfert total du compte vers une autre institution 125 $*
TRANSFERTS
Transfert partiel vers une autre institution 25 $*
Transfert de titres ou d’argent en faveur d’un tiers
25 $*
(approbation nécessaire)
Aucuns frais d’administration, mais sujet à l’application de
CELI
frais d’inactivité
125 transactions par année1 ou valeur marchande de 15 000 $
Frais d’administration annuels REER / CRI et plus : GRATUIT
Sinon : 100 $*
125 transactions par année1 ou valeur marchande de 25 000 $
Frais d’administration annuels FRV / FEER et plus : GRATUIT
Sinon : 100 $*
COMPTES ENREGISTRÉS
Si l’actif détenu dans l’ensemble des comptes du souscripteur
est d’une valeur marchande de 15 000 $ et plus en valeurs
Frais d’administration annuels REEE mobilières : GRATUIT
Sinon : 50 $*
Retrait partiel 25 $*
Retrait total 125 $*
RAP : retrait et fermeture subséquente du REER GRATUIT
Échange de biens 40 $
Désimmobilisation d’un CRI/FRV 100 $*
Cotisation au CELI en nature 25 $*
Copie d’état de compte / feuillet fiscal 5 $* / item
Demande de recherche 25 $* / heure (minimum 1 heure)
DIVERS
Duplicata ou correction de contrat 25 $*
Frais d’opposition à la communication des coordonnées
15 $* par trimestre
aux émetteurs assujettis
* Taxes en sus
1 125 transactions cumulatives par année, par client. Période de référence : du 1er juillet au 30 juin.
La présente tarification peut être modifiée sans préavis. Toute opération inhabituelle (sur valeurs mobilières ou autres)
et non spécifiée dans la présente tarification peut entraîner des frais supplémentaires.
7. AUTRES FRAIS ET RÉMUNÉRATION La rémunération directe est payée par vous et est
constituée de commissions de courtage ainsi que des
La rémunération que Desjardins Courtage en ligne
frais afférents à votre compte. Veuillez noter que les
perçoit peut être de deux types : directe ou indirecte.
frais afférents sont présentés dans la grille tarifaire
qui vous est envoyée par Desjardins Courtage en ligne
9à l’ouverture du compte et qu’il vous est possible Desjardins Courtage en ligne peut recevoir une
de les consulter en tout temps en ligne à l’adresse commission de suivi qui est payée par de tierces parties
www.disnat.com. lors de l’achat, de la détention ou de la vente de parts
La rémunération indirecte est constituée des de fonds communs de placement dans votre compte.
commissions de suivi ou d’autres formes de Les commissions de suivi que Desjardins Courtage en
rémunération qui sont payées à Desjardins Courtage ligne peut recevoir à l’égard de la détention de parts
en ligne par de tierces parties lors de l’achat, de la de fonds communs de placement et de certains fonds
détention ou de la vente de titres dans votre compte, négociés en bourse varient généralement entre 0,10 %
incluant des parts de fonds communs de placement, et 1,00 % de l’actif détenu.
des parts de fonds négociés en bourse, des obligations, Nous vous invitons à consulter l’aperçu du fonds ou le
des billets à capital protégé ou des titres nouvellement prospectus simplifié pour obtenir plus d’information
émis et vendus. sur le détail des frais associés à l’achat, la vente et la
Vous recevrez, pour la période prenant fin le détention de parts.
31 décembre de chaque année, un rapport vous
Titres de créance
informant des frais et autres formes de rémunération
perçus par Desjardins Courtage en ligne en Lorsque la firme, VMD, agit à titre de contrepartiste
contrepartie des services dont vous avez bénéficié dans une transaction impliquant des titres de créance
durant l’année. En vertu des directives réglementaires (titres d’emprunt), elle peut recevoir un revenu
de l’OCRCVM, VMD ne permet pas de regrouper dans résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.
un compte désigné les frais et les honoraires associés Outre ce revenu, la commission du courtier, Desjardins
à des comptes liés d’un même client. Cela permet Courtage en ligne, est ajoutée au prix du titre dans
d’accroître la transparence des frais et des honoraires le cas d’un achat et déduite du prix du titre dans le
que les clients doivent payer et du rendement qu’ils cas d’une vente. Cette commission est indiquée dans
obtiennent de leurs placements. l’avis d’exécution qui vous est fourni après chaque
transaction. Les marges appliquées peuvent varier
Fonds communs de placement entre 0,10 % et 1,50 % de la valeur négociée, selon
Certains fonds communs de placement comportent le montant de la transaction et la date de maturité
des frais de vente différés qui peuvent être payés du titre. Les rendements affichés sur notre site Web
lors de l’achat (frais à l’entrée) ou de la vente (frais tiennent compte également des marges appliquées.
d’acquisition différés et frais d’acquisition différés
réduits) de parts d’un fonds. Dans certains cas, Placement de titres
le montant de votre achat initial est acheminé Lorsque la firme, VMD, agit à titre de preneur
intégralement au gestionnaire du fonds qui, dès ferme ou de placeur pour compte dans le cadre d’un
sa réception, verse une commission au courtier, placement de titres, une rémunération est également
Desjardins Courtage en ligne. Si vous effectuez par la versée par l’émetteur à Desjardins Courtage en ligne.
suite un rachat ou une vente de vos parts de fonds, des
frais d’acquisition différés sont payés au gestionnaire Conversion de devises
du fonds en raison de la commission qui a été Dans toute transaction nécessitant la conversion de
versée à Desjardins Courtage en ligne. Ces frais sont devises, le courtier, Desjardins Courtage en ligne, peut
généralement dégressifs et diminuent progressivement gagner, en plus de la commission pour le courtage, un
selon un taux en fonction du nombre d’années de revenu sur la conversion. Dans une telle transaction,
détention des parts. la firme, VMD, agit à titre de contrepartiste. La firme
Par ailleurs, tous les fonds de placement comportent utilise alors un taux de conversion compétitif sur
des frais de gestion (ou d’administration) représentés le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur
par le ratio des frais de gestion (RFG). Le RFG est de la devise, dans lequel sont incluses une partie
exprimé en tant que pourcentage annualisé de l’actif « conversion de devises » et une partie « revenu ».
net moyen du fonds. Toute conversion de devises a lieu au cours en vigueur
le jour de la transaction.
10L’information sur les activités
dans vos comptes
Nous nous engageons à vous livrer régulièrement une information complète et transparente.
1. VOTRE RELEVÉ DE PORTEFEUILLE Facile à consulter
Conçu pour simplifier la gestion de vos finances, • Classification ordonnée des informations
votre relevé de portefeuille est émis au moins tous • Typographie soignée facilitant la lecture
les trimestres et à la fin de chaque mois au cours
duquel est effectuée une transaction. Il peut également
vous être transmis tous les mois si vous en faites
la demande.
EN UN COUP D’ŒIL
1. Le Sommaire offre une vue d’ensemble de votre
portefeuille. Il présente les valeurs comparatives
de vos comptes par rapport au relevé précédent
de sorte que vous pouvez en apprécier 1
l’évolution. Les montants sont tous exprimés en
dollars canadiens. Les proportions respectives 2
des catégories de titres dans lesquelles vous
investissez y sont également consignées et
illustrées dans un histogramme. Les intérêts
courus sont compris dans la valeur au marché.
2. Message d’intérêt, avis important, promotion
3
de produits et services : voilà le contenu de
cette rubrique.
3. Toutes les activités de la période sont rapportées
dans cette section, qui se répète pour chacun de
vos comptes. Sous la rubrique Activité mensuelle, vous
Si vous détenez un compte enregistré (REER ou trouverez les opérations effectuées : achat
autre), le montant de vos cotisations est affiché. et vente de titres, versement d’intérêts et de
dividendes, transfert et virement, etc.
Vous y trouverez le détail des intérêts perçus ou
reçus et des dividendes versés, de même que la La section Détails de l’actif précise toutes
variation de votre encaisse. les positions que vous détenez : quantité, coût
unitaire moyen, prix unitaire actuel et valeur au
marché (y compris les intérêts courus).
11Optez pour le relevé ECOLO ! Dans le cas de titres à revenu fixe, en plus de
Résolument engagée dans le développement durable et l’information mentionnée ci-dessus :
la protection de l’environnement, Desjardins Courtage • Le rendement à l’échéance.
en ligne vous propose de faire votre part en exigeant • Dans le cas de titres d’emprunt remboursables
le relevé électronique. Inscrivez-vous en ligne sur par anticipation, la mention « remboursable
www.disnat.com dès l’ouverture de votre compte et la par anticipation ».
réception de vos accès Internet.
• Dans le cas de titres d’emprunt comportant un taux
Nous cesserons aussitôt d’imprimer et de poster de coupon variable, la mention « le taux de coupon
vos relevés, vos avis d’exécution de transactions et peut varier ».
vos feuillets fiscaux. Vous pourrez désormais les
4. Le montant net de la transaction ainsi que la date
sauvegarder en format PDF. Finie la paperasse !
de règlement, c’est-à-dire la date où le paiement de
Notre système, qui répond aux exigences de sécurité la transaction est dû.
les plus rigoureuses de l’industrie en matière de
sécurité, conservera vos documents pendant une
période de sept ans.
2. VOTRE AVIS D’EXÉCUTION
Peu de temps après l’achat ou la vente de titres, ou de
toute opération sur options effectuée à votre compte,
un avis d’exécution vous sera acheminé.
L’avis d’exécution doit indiquer la désignation du titre,
la quantité, le prix unitaire, la date de l’opération, le
nom du marché, la date de règlement, la commission,
les frais, le nom du représentant, le rôle du courtier
dans la transaction et, le cas échéant, une mention
indiquant qu’il s’agit de titres d’un émetteur relié.
Pour toute opération effectuée à votre compte, 3
votre avis d’exécution vous présentera :
1. Les détails de la transaction : le numéro de compte,
la date de l’opération, le code du représentant ainsi 1
que le code du titre, le code de la transaction, et le
code de la bourse où la transaction a eu lieu. 4
2. Les détails du code du marché et du code indiquant
2
si le courtier a agi à titre de contrepartiste ou
de mandataire.
3. La transaction : la quantité achetée ou vendue, la
description du titre, les mentions particulières, le
prix unitaire, le montant de la transaction et le cas
échéant, le montant de la commission, des intérêts
et des frais.
123. RAPPORT SUR LE RENDEMENT DU COMPTE Les indices de référence les plus couramment utilisés
sont le S&P/TSX pour les actions canadiennes, le
Desjardins Courtage en ligne produit, pour la période
FTSE Canada Universe Bond pour les obligations
prenant fin le 31 décembre de chaque année, un
canadiennes et le S&P 500 pour les actions
rapport sur le rendement annuel de vos placements.
américaines. Si vous détenez un portefeuille de
Ce rapport présente la variation en dollars de la valeur
différentes classes d’actifs, assurez-vous de le comparer
marchande de vos placements pour l’année et depuis
à une combinaison d’indices pondérés représentant
l’ouverture de chacun de vos comptes. Ce rapport fait
adéquatement sa composition.
également état du taux de rendement total personnel
de vos placements. Il est cependant important de noter qu’un indice de
référence ne tient pas compte des dépôts et des retraits
Votre taux de rendement personnel illustre la
que vous avez effectués dans vos comptes, ni, dans la
performance de vos placements sur différentes
plupart des cas, des frais de gestion et d’exploitation.
périodes. Il est calculé selon la méthode appelée « Taux
En effet, le taux de rendement présenté par un indice
de rendement pondéré en fonction de la valeur en
de référence est calculé selon la méthode appelée
dollars », qui tient compte de l’importance des dépôts
« Taux de rendement pondéré en fonction du temps »;
et des retraits effectués dans le compte et des dates
c’est-à-dire qu’il ne tient compte que de la variation de
auxquelles ils ont eu lieu.
la valeur marchande et non des dépôts et des retraits.
4. INDICE DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT
Il est donc difficile d’effectuer une comparaison directe
Afin d’évaluer la performance de votre portefeuille et entre un indice de référence et votre rendement
d’en suivre son évolution, vous pouvez le comparer à total personnel.
une mesure de référence représentant le rendement
généré par une classe d’actifs spécifiques sur une
période donnée. Un indice de référence du rendement,
comme un indice boursier ou obligataire, peut
constituer une telle mesure de référence. Pour être
pertinent à votre analyse, l’indice que vous utilisez doit
reproduire le plus fidèlement possible le portefeuille
dont vous faites l’évaluation. La comparaison à un tel
indice pourra vous aider à évaluer si votre stratégie de
placement s’avère appropriée eu égard à vos objectifs.
132.
Votre
protection
Protection des
renseignements
personnels
1. DESCRIPTION
Valeurs Mobilières Desjardins (« VMD ») a adopté
une politique sur la protection des renseignements
personnels (« Politique PRP ») qui s’inscrit
dans les orientations et les règles établies par le
Mouvement Desjardins en matière de protection
des renseignements personnels pour assurer
la confidentialité et la protection de tous les
renseignements personnels que le Mouvement
Desjardins et ses composantes recueillent,
détiennent, utilisent ou communiquent concernant
leurs clients. Par la Politique PRP, VMD, incluant
Desjardins Courtage en ligne, désire se doter de règles
particulières qui sont propres à ses secteurs d’activités.
La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici
exposées, explique comment VMD protège les
renseignements personnels de ses clients dans le cadre
de la prestation de services en matière de placement.
Elle décrit aussi les principes appliqués et les mesures
prises pour protéger les renseignements personnels de
ses clients respectifs lors de l’exercice de ses activités
au Canada.
142. RAISON D’ÊTRE Liste nominative
Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone
lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions de personnes physiques, constituée ou non à partir
relatives à la protection des renseignements personnels d’un dénominateur commun.
et s’engage à prendre les mesures requises pour
Activités de commercialisation
assurer et préserver l’exactitude, la confidentialité,
la sécurité et le caractère privé des renseignements Promotions ciblant des clients dont les renseignements
personnels de ses clients. L’adoption et le respect d’une personnels révèlent qu’un produit ou service
politique concernant la protection des renseignements de placement est susceptible de les intéresser.
personnels contribuent à démontrer cet intérêt et Les activités de commercialisation comprennent les
devraient se traduire par un sentiment de confiance initiatives de télémarketing et d’envois par la poste ou
accrue de la part des clients à l’égard de VMD. par courrier électronique, mais excluent les relevés
émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les
3. TERMINOLOGIE messages des guichets automatiques Desjardins, les
annonces des babillards électroniques ou les sites Web.
Aux fins de l’application de la Politique PRP, les mots
et expressions qui suivent signifient : Client
Collecte Personne qui utilise ou a l’intention d’utiliser un
produit ou un service de placement de VMD.
Action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des
renseignements personnels de n’importe quelle source, Mouvement Desjardins
y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.
Il s’agit collectivement de l’ensemble des composantes
Représentant autorisé de Desjardins Courtage du Mouvement Desjardins.
en ligne
Produits et services de placement
Désigne un tel représentant.
S’entendent notamment, mais sans s’y limiter, des
Consentement services de courtage de valeurs mobilières et à
escompte, et des services de gestion des placements et
Acquiescement libre à ce qui se fait ou est proposé.
de planification financière.
Le consentement peut être exprimé ou implicite.
Le consentement exprimé se donne de façon explicite, Renseignements personnels
de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite Tout renseignement permettant d’identifier un
est non équivoque et n’oblige pas l’organisme qui individu, quelle que soit sa forme, qu’il ou elle fournit
demande le consentement de la personne à l’inférer. à VMD, qui a été généré par une composante du
Le consentement implicite survient lorsque les actes ou Mouvement Desjardins, ou qui a été recueilli auprès
l’inaction de la personne permettent raisonnablement d’un tiers conformément à la Politique PRP et aux
de déduire qu’il y a consentement. lois applicables.
Composante du Mouvement Desjardins Tiers
La Fédération des caisses Desjardins du Québec, Particulier ou organisation autre qu’une composante du
ses caisses membres, tout membre auxiliaire Mouvement Desjardins.
participant telle la Fédération des caisses populaires
de l’Ontario inc. et ses caisses affiliées et toutes les Valeurs mobilières Desjardins
filiales détenues directement ou indirectement par la S’entend de VMD et de Desjardins Courtage en ligne.
Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses
caisses membres.
154. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION prestation des services. Dans la mesure où certains des
agents et sous-traitants de VMD et des prestataires de
Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables,
services sont situés à l’étranger, bien que VMD exige
VMD, recueille, utilise et communique des
des clauses contractuelles relatives à la protection des
renseignements personnels sur ses clients aux
renseignements personnels de ses clients, elle demeure
fins suivantes :
assujettie aux exigences des lois étrangères qui
a) fournir aux clients les produits et pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci.
services souscrits ;
Les renseignements personnels d’un client peuvent être
b) comprendre les besoins du client ; communiqués à des organismes d’autoréglementation
c) déterminer si les produits et services auxquels qui réglementent ses activités, notamment dans le
souscrivent les clients sont adaptés à leurs besoins ; cadre de la surveillance des marchés et des activités
d) proposer, établir et gérer des produits et services des courtiers en valeurs mobilières.
qui répondent aux besoins du client ; Dans le respect des lois et de la réglementation
e) exercer des activités de commercialisation ; applicables et aux fins permises par celles-ci,
VMD pourrait communiquer à une autre composante
f ) évaluer le crédit du client ; du Mouvement Desjardins certains renseignements
g) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant ; personnels sur ses clients. Le partage de certains
h) satisfaire aux exigences des lois et règlements renseignements personnels pourra servir entre autres
en général, aux lois fiscales en particulier, à des fins de gestion des risques, au niveau de la
ces dernières exigeant la mention du numéro prévention, de la détection et des enquêtes relatives à
d’assurance sociale sur les relevés fiscaux préparés la fraude, au recyclage des produits de la criminalité,
aux fins d’application desdites lois, et à la Loi sur au financement des activités terroristes et à d’autres
le recyclage des produits de la criminalité et le risques de ce genre.
financement des activités terroristes ;
i) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le
5. CONSERVATION
cas échéant ; VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver
dans ses dossiers les renseignements personnels d’un
j) déceler et prévenir les fraudes.
client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées,
VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux même si un individu cesse d’être un client.
dépôts du client, à ses placements, à son crédit, à
ses produits d’assurance et autres renseignements
6. CONSENTEMENT
personnels dont elle dispose à son sujet, y compris
la façon dont le client utilise les produits et services Sous réserve des exceptions prévues ou permises par
de placement de VMD, dans le but de le renseigner les lois applicables, VMD ne recueille, n’utilise et ne
davantage sur lesdits produits et services de placement communique de renseignements personnels sur ses
de VMD. clients pour les fins énumérées à l’article 4 qu’avec le
consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement
Les renseignements personnels d’un client peuvent être
est donné par le client à l’occasion de différentes
communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et à
prestations de services de placement, notamment
des prestataires de services, pour des services tels que
lors d’une demande d’ouverture de compte et lors de
le traitement des données, la préparation ou l’envoi
conventions avec VMD.
des relevés, et le traitement des réclamations. Dans
de telles circonstances, VMD exige qu’ils n’utilisent Si VMD recueille des renseignements personnels
pas ces informations à d’autres fins que celles de lui auprès de tiers ou communique avec ceux-ci pour
fournir le service en question. Ces sous-traitants et vérifier ou compléter des renseignements personnels,
prestataires de services doivent également s’engager à elle ne le fait, sous réserve des lois applicables, qu’avec
prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le consentement préalable du client.
les renseignements personnels durant la période de Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, chaque fois
que VMD communique une information conformément
16
à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres,
dans la mesure où il est raisonnable de le faire, lanature de cette information, la date à laquelle elle a été 9. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
transmise et l’identité du tiers ou de la composante du
VMD s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à
Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font
jour, l’exactitude et l’intégrité des renseignements
exception à cette règle des renseignements personnels
personnels qu’elle détient sur ses clients. Il est
communiqués pour des opérations courantes,
toutefois de la responsabilité de chaque client de
telles que la transmission de renseignements à des
l’informer promptement d’un changement de nom,
entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la
d’adresse ou de toute autre modification pertinente à
production de relevés et autres documents destinés à
apporter aux renseignements personnels le concernant.
Revenu Québec, à l’Agence du revenu du Canada ou son
équivalent aux États-Unis, l’actualisation des données Si un client croit que certains renseignements
auprès des bureaux concernés et la communication personnels le concernant sont inexacts ou erronés,
avec des tiers pour des chèques sans provision. VMD l’encourage à demander l’accès à son dossier pour
vérifier l’exactitude de ces renseignements et lui donne
Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, un
l’opportunité d’y effectuer toute correction ou mise à
client peut refuser son consentement pour la collecte,
jour, s’il y a lieu.
l’utilisation ou la communication de renseignements
personnels le concernant ou le retirer en tout temps.
Si un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou
10. DROITS D’ACCÈS ET DE CORRECTION
communique ses renseignements personnels pour une Sous réserve des restrictions légales applicables, en
fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer tout temps un client peut demander d’être informé
avec un représentant autorisé de Desjardins Courtage de l’existence, de l’utilisation et de la communication
en ligne pour en faire la demande. Si toutefois un client de ses renseignements personnels. Il lui suffit de
refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait communiquer avec un représentant autorisé de
ne pas être en mesure de fournir au client ou de Desjardins Courtage en ligne pour avoir accès aux
continuer à lui fournir certains produits, services ou renseignements personnels le concernant. Pour des
renseignements susceptibles de l’intéresser ou qu’il fins de sécurité, le client doit prouver son identité
a demandés. avant d’accéder aux renseignements personnels le
concernant, et ce, en démontrant à son conseiller sa
7. LISTES NOMINATIVES connaissance de renseignements personnels qui lui
sont propres (date de naissance, numéro d’assurance
VMD peut se constituer et communiquer à des tiers
sociale, numéro de compte, numéro d’identification
et à d’autres composantes du Mouvement Desjardins
personnel (NIP) le cas échéant, etc.)
une liste nominative de ses clients respectifs à des
fins de prospection commerciale ou philanthropique. Sur réception d’une demande d’accès, VMD
Le client peut en tout temps demander à VMD ou à la communiquera au client les renseignements qu’elle
composante du Mouvement Desjardins de retirer son détient à son sujet dans les trente jours suivant la
nom d’une telle liste nominative. réception de la demande, à moins qu’une prolongation
de ce délai soit accordée conformément aux lois
applicables. Si des frais sont exigés pour la recherche
8. RENSEIGNEMENTS DÉNOMINALISÉS
d’information, le client en est avisé à l’avance et il
VMD peut utiliser et communiquer des renseignements peut, s’il le désire, retirer sa demande ou contester le
concernant un client à des fins de statistiques, caractère raisonnable des frais.
d’analyses de marché et de segmentation, dans la
Tout client ayant une déficience sensorielle peut avoir
mesure où un client ne peut d’aucune manière être
accès, sur demande auprès de la composante avec
identifié et qu’aucun lien ne peut être effectué entre le
laquelle il fait affaire, aux renseignements personnels
client et le renseignement utilisé ou communiqué.
le concernant dans un format lui permettant de lire
ou d’écouter ces renseignements, si un tel format
est disponible. Si un tel format n’est pas disponible,
VMD convertira les renseignements personnels
pertinents dans le format requis s’il est raisonnable de
le faire.
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