L'argent donné aux ONG est-il bien utilisé ?
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’argent donné aux ONG est-il bien utilisé ?
Anouk DESBORNES
19 mai 2012
L’auteur de ce projet est le seul responsable de son contenu, qui n’engage en rien la
responsabilité de l’Université ou celle du professeur chargé de sa supervision. Par ailleurs,
l'auteur atteste que le contenu est de sa propre rédaction, en dehors des citations
parfaitement identifiées, empruntées à d'autres sources. Anouk DESBORNES
Résumé : Ce projet traite avant tout des problèmes d’allocation des fonds gérés par les organisations non gouvernementales. Etant donné que ces fonds proviennent de dons faits par des entreprises ou des particuliers, la confiance au sein de la relation entres les donateurs et ces intermédiaires est essentielle. Dans un monde en perpétuel évolution où les risques de dérives de toutes sortes sont très importants, le développement des systèmes d’accréditation de ces associations ou autres fondations est une nécessité. Une gestion sérieuse doit être mise en place au sein de ces organismes, sans pour autant se tourner vers un modèle de marché concurrentiel et en n’oubliant pas l’élément essentiel de ce tiers secteur : l’aspect humain.
Sommaire
Introduction ............................................................................................................................... 3
Exposé de la problématique................................................................................................ 5
Approche méthodologique :................................................................................................ 6
Peut‐on faire confiance aux ONG concernant l’allocation des fonds
monétaires ?............................................................................................................................... 7
A. Comprendre le mécanisme du don dans la société actuelle ..................................7
• Qu'est ce que le don ? ................................................................................................ 7
• Pourquoi donne‐t‐on ?.............................................................................................. 10
• Les différences entre fondations, associations, ONG, OSI,… ...................................15
• Quelles critiques peut‐on faire sur la pratique du don au XXIème siècle ? .............. 17
B. L’importance du don aux ONG. ................................................................................ 19
• Quelques chiffres sur les actions menées grâce aux donations ............................... 19
• Des ONG pour sauver des vies .................................................................................. 21
• Chaque don compte, même de quelques francs. ..................................................... 21
C. L’allocation des dons .................................................................................................23
• Importance des frais de fonctionnement ...................................................................23
• La part douteuse .......................................................................................................25
• Etude de cas numéro 1 : ........................................................................................... 26
D. Les scandales financiers ............................................................................................ 33
• Les divers types de détournement de fonds............................................................. 34
• Etude de cas numéro 2 : cas de l’ARC .......................................................................36
E. Contrôle, accréditation .............................................................................................. 39
• La norme, la charte, le label, la certification, le prix :.................................................... 40
1
• les classements, les baromètres ou autres systèmes de notation............................ 44
• Les limites de ces systèmes d’accréditation ............................................................. 46
Discussion .................................................................................................................................48
Conclusion.................................................................................................................................49
Annexes :...................................................................................................................................... 1
Bibliographie : ........................................................................................................................... 7
2
Introduction
Le don est une pratique sociale remontant à des milliers d’années, on trouve les premiers
indices d’un échange unilatéral au début de l’ère des pharaons égyptiens. Le don prenait alors
la forme de mécénat, certaines personnes donnaient de l’argent pour soutenir l’art et
l’invention (Simon et Eshet, 2009). Le mécénat est une sous catégorie du don au contraire du
sponsoring pour lequel un rendement en échange est attendue. Depuis lors, le don a évolué,
traversant de nombreuses époques et apparaissant sous diverses formes, telle que le don pour
une institution religieuse au Moyen Age, pour participer à la construction de bains dans la
Rome Antique ou encore, de nos jours, sous forme de fondation créé par des milliardaires.
Le don est ainsi présent depuis des millénaires et consiste à apporter quelque chose à une
autre personne physique ou morale sans aucune attente de contrepartie. Cette notion d’acte
solidaire n’a cessé de se renforcer devenant plus légalisé, plus formalisé et bravant les crises
économiques. L’année 2010 a, ainsi, été marquée par une très forte augmentation de la somme
du don moyen, comme nous le dit le site swisfundraising.org : « Le volume de dons estimé des
ménages privés suisses est ainsi passé à 1,2 milliard de francs en 2010 ».
« Budget des dons totaux
moyens des 12 derniers
mois » (traduit par mes
soins)
L’année 2005 avait été
marquée par une très forte
augmentation en raison
d’un événement majeur :
le Tsunami.
Source : http://www.swissfundraising.org/index_fr.php?TPL=26010&x26000_ID=169
(consulté le 16 avril 2012)
3
De nos jours, de nouveaux acteurs sont venus organiser le processus du don et gérer
l’allocation des fonds récolés. Ceux-ci se constituant la plupart du temps sous forme d’ONG,
organisation à but non lucratif.
L’argent envoyé à ces organismes est redistribué sous de nombreuses formes comme de la
nourriture, du matériel, des soins, des bâtiments, des services ou encore sous forme de cash.
Les ONG interviennent ainsi dans presque tous les domaines et sur toute la planète.
A tout cet argent donné par les foyers suisses s’ajoute la participation des entreprise privées et
des fondations, ce qui représente environ 42 % des dons totaux faits en Suisse (si l’on se
référent au chiffres de 2008 donné par Swissfundraising.org). Les raisons pour lesquelles des
entreprises financent des projets caritatifs sont aussi très variées. En effet, alors que certaines
utilisent le don pour resserrer les liens entre ses équipes, d’autres sont réellement impliquées
dans le caritatif. Mais, certaines ont, encore, d’autres motivations un peu moins humbles
comme les retombés commerciales entrainées par une valorisation de leur image ou les
déductions fiscales apportées par un tel geste.
Le don représente ainsi un geste social très ancré dans notre civilisation, apparaissant sous
diverses formes, pour diverses causes et pour diverses raisons.
4
Exposé de la problématique
Depuis un certain nombre d’années, il apparaît dans les médias des cas de dérives au sein
d’ONG plus ou moins importantes. Allant de l’histoire très marquante de L’Arche de Zoé à
l’affaire de l’ARC (association pour la recherche sur le cancer), les organisations non
gouvernementales et autres associations ne sont pas toujours fondées ou utilisées pour mener
à bien des projets caritatifs.
Au regard des budgets colossaux de certaines ONG comme World Vision International avec
un budget de 1,9 milliards d'euros ou encore Save The Children et ses 996 millions d’euros
(source : planetoscope.com), on comprend plus facilement pourquoi ce marché rassemble le
pire comme le meilleur.
Il n’existe réellement aucune norme de qualité pour faire le tri entre toutes ces organisations.
De plus, celles qui sont accréditées par l’ONU, ZEWO ou d’autres organismes n’ont pas
encore de réelle reconnaissance et il n’existe pas de critères objectifs internationaux pour les
classifier.
Les ONG dans leur condition d’organisation œuvrant pour des causes charitables, peuvent
êtres considérées comme des « discours sans opposants » (Juhem, 2001), aucun acteurs ne
souhaitant décrédibiliser le monde caritatif et ainsi pénaliser de grandes causes.
Mais dans un monde où le caritatif est devenu un véritable business, représentant des sommes
colossales qui sont de jour en jour plus importantes, comment savoir où va l’argent versé par
les ménages, les entreprises et les fondations aux diverses ONG ?
5Approche méthodologique :
Dans le cadre d’un cours de master nommé « Qualitative Research Methods » animé par le
professeur Michelle Bergadaà, j’ai pu procéder à des entretiens individuels avec des
personnes travaillant au sein de fondations et d’associations. C’est ainsi que je me suis rendue
compte que les problématiques liées au contrôle des fonds constituaient un élément récurrent
et très important dans le milieu caritatif. Je vais donc en premier lieu me servir des résultats
de ces différents entretiens pour me constituer une base solide de témoignage concernant la
gestion des fonds par les fondations et ensuite par les ONG qui contrôlent directement
l’argent et son allocation. Seule une petite partie de cette recherche qualitative sera utilisée
dans mon dossier.
Dans un second temps, j’ai aussi souhaité avoir un point de vue plus global sur les cas de
dérives au sein d’ONG. Je vais ainsi procéder à deux études de cas, la première concernant la
gestion des fonds dans le cas d’une intervention d’urgence avec le séisme qui a touché Haïti
en 2010. La seconde étude de cas sera consacrée aux fonds détournés par le président de
l’ARC en 1993.
Pour appuyer ces deux méthodes, je ferai aussi appel aux nombreux ouvrages existants qui
portent sur le concept du don et ses différentes approches. Pour les chiffres, les statistiques et
les faits plus récents je me servirai d’articles périodiques et autres sites internet.
6Peut‐on faire confiance aux ONG concernant
l’allocation des fonds monétaires ?
A. Comprendre le mécanisme du don dans la
société actuelle
La population suisse reçoit chaque année une multitude de courriers papiers, mais aussi
électroniques d’appel aux dons provenant de diverses organisations à but non lucratif. Le don
correspond à l’action de donner. Mais quelle est sa véritable signification ? Quelles en sont les
origines ? Le don est t’il toujours une action « gratuite » ?
• Qu'est ce que le don ?
De nombreuses théories sur le don ont été développées au cours du XXème siècle. Le don est
tout à tour considéré comme un geste social obligatoire, comme un geste teinté de réciprocité
ou encore comme un geste totalement « gratuit ». Nous allons ici voir les diverses perceptions
du don et leurs différents auteurs ainsi que les différentes causes pouvant expliquer cet acte
social unilatéral.
(a) Le don selon Marcel Mauss :
En 1923-1924 Marcel Mauss (1872-1950) nous propose dans son célèbre intitulé : Essai sur
le don Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques (2002), une approche
interactionniste du don reposant sur la notion de réciprocité faisant du don un fait social total.
Ce paradigme repose sur une triple dimension du don. Cet acte social ne repose alors plus sur
le simple fait de donner et de recevoir mais sur le fait que le donneur doit entreprendre
l’action du don, le receveur doit ensuite accepter ce don mais aussi de le rendre à un moment
donné. Cette théorie amène ainsi nécessairement la création d’un lien social entre le donneur
et le receveur.
7Le concept du don contre-don développé par MAUSS est une expression sociologique, mais
aussi économique. Le don réciproque se situe entre une action complètement désintéressée et
une action avec échange d’une rétribution en retour. Le don contre-don diffère d’un échange
commercial typique de part sa caractéristique collective, sans but utilitaire et avec une
possibilité de réversibilité.
Cette perception du don en tant qu’acte réciproque comprend le fait qu’une fois qu’une
personne a bénéficié d’un don, elle doit alors remettre à une autre personne l’objet qu’elle a
reçu mais en lui ayant donné une valeur supplémentaire. Une certaine valeur ajoutée est ainsi
constituée, cette création de valeur supplémentaire amène à une cohésion sociale plus forte.
Une sorte de système de dons et de contre-dons continu dans le temps est ainsi construit, avec
un certain décalage entre les différentes actions réalisées. Ces interactions sont complètements
dépendantes du milieu dans lequel elles se produisent. Il convient donc de bien connaitre
l’environnement d’action pour pouvoir comprendre les différentes interactions entre les
acteurs (Pihel, 2008).
Dans son célèbre texte sur le don, Marcel Mauss à utilisé des données recueillies par des
ethnographes pour bien saisir la pratique du don dans des cultures, des civilisations où celle-ci
ne représente plus seulement un acte social mais toute une façon de vivre, un fonctionnement
social.
Ainsi le potlatch, qui signifie « action de donner » en chinook, pratiqué dans le Nord-Ouest
américain, est un immense système de don qui comporte une dimension religieuse, politique,
judiciaire mais aussi sociale. On ne parle plus ici, d’un échange entre deux individus, mais
entre deux communautés s’obligeant mutuellement et se confrontant. « De plus, ce qu'ils
échangent, ce n'est pas exclusivement des biens et des richesses, des meubles et des
immeubles, des choses utiles économiquement. Ce sont avant tout des politesses, des festins,
des rites, des services militaires, des femmes, des enfants, des danses, des fêtes, des foires
dont le marché n'est qu'un des moments et où la circulation des richesses n'est qu'un des
termes d'un contrat beaucoup plus général et beaucoup plus permanent. » (Mauss, 2002). Ce
qui est intéressant dans le potlatch est la rivalité qui existe entre les différents acteurs. Les
différentes parties allant jusqu’à se battre ou même à la destruction de richesses pour défendre
leur honneur. Les relations sociales ainsi que leur hiérarchie au sein de ces populations sont
alors construites essentiellement sur la quantité de bien mis en circulation.
8La kula est aussi un système d’échange très cérémonial pratiqué de façon continue sur l’une
des îles composant l’Océanie : la Mélanésie. Il est très mal perçu par la population locale de
pratiquer des échanges en dehors de la kula.
D’autres formes d’échanges, plus intermédiaire à ce que Marcel Mauss (2002) appelait les
« prestations totales de type agonistique » ont pu être observées sur d’autres continents.
(Source du schéma: Laetitia Pihel, « L’emploi durable, une relation de type don/contre-don :
de la validation aux enseignements d’un paradigme », Relations industrielles / Industrial
Relations, vol. 63, n° 3, 2008, p. 502-528)
(b) Le don selon Derrida
Pour Jacques Derrida, le don doit être perçu sous une approche complètement différente. Cet
auteur à une vision du don totalement contraire à celle développée par Michel Mauss. En
effet, le don-contre don ne traduit pas du tout le véritable sens du don selon Derrida
(Bergadaà, 2006). Le caractère réciproque du don détruit complètement la nature même de cet
acte devant être complètement « gratuit ». La logique de Derrida se rapproche ainsi de la
9définition du don faite par Thomas d’Aquin, pour qui toute proposition de don faite dans
l’attente d’une contrepartie ne fait plus partie du processus de don, « il y a don au sens propre
quand il y a donation sans retour » (Thomas d’Aquin, 2003).
Dans son ouvrage « Donner le temps », l’auteur décrit le processus du don comme étant
irréversible et à sens unique. Le donneur ne doit surtout pas se transformer en receveur de son
propre don. Le don est ainsi annulé si une action de retour est entreprise par le receveur.
Le don est alors conçu par Derrida comme « l’impossible ». Car la structure même du don
décomposée en trois éléments : A donne B à C, « ces (trois) conditions de possibilité
définissent ou produisent l'annulation, l'annihilation, la destruction du don. ».
Le seul fait que le receveur pense qu’il a le devoir de rendre détruit immédiatement la notion
de don, ainsi il ne doit même pas savoir qu’il est le bénéficiaire d’un donneur. « A la limite, le
don comme don devrait ne pas apparaître comme don : ni au donataire, ni au donateur. »
Ainsi l’auteur estime que même le mot « don » ne devrait pas exister. Car sa présence au sein
de notre vocabulaire correspond au fait de reconnaitre son existence, ainsi que la gratitude qui
l’accompagne détruisant ainsi le sens du don.
Derrida estime que même l’existence de la seconde étape du don, qui consiste en une
acceptation par C du don que lui fait A, détruit le don. Quel que soit le choix de C, qu’il
accepte ou qu’il refuse le don.
Pour conclure Derrida estime que si on ne donne pas, le don n’existe pas. Mais si l’on
commence à donner, le don n’existe pas non plus. Le don est ainsi un acte non rationnel et
impossible.
• Pourquoi donneton ?
Que le don soit intéressé ou non, il convient de connaitre les raisons qui poussent les gens à
donner. Jacques T. Godbout dans son article intitulé « Les "bonnes raisons" de donner »
(1995) s’inspire de la philosophie de Boudon (qui rejette totalement celle de Lévi-Strauss)
pour définir les raisons de l’acte de donner. Ainsi il classe d’un coté les « vrais dons » et d’un
autre, les dons faits par obligation, par coutume, par tradition ou dans l’espoir d’une
10contrepartie. Les « vrais dons » concernant les dons faits par réel intérêt, par besoin de faire
partie de la société ou encore par besoin de donner de l’amour à un autre.
Mais le paradigme de rationalité ne s’appliquant pas forcément aux comportements définis
comme « allant de soi »,l’auteur en conclut finalement qu’il est difficile de classer les
« bonnes » des « mauvaises » raisons du don selon une logique, qu’elle soit formelle,
sémantique ou « psychologique ». Les raisons du don, bonnes ou mauvaises étant totalement
dépendantes de celui qui donne.
(a) « Pourquoi donner quelque chose contre rien ? » de Gouldner
Pour Alvin W. Gouldner (2008), la norme de réciprocité telle qu’elle est développée par
Mauss est un élément de la culture humaine, mais alors pourquoi l’Homme donnerait-il
quelque chose d’utile pour lui en l’échange de rien ? Dans son article « Pourquoi donner
quelque chose contre rien ? », Gouldner s’intéresse lui aussi aux raisons du don. Cet auteur
reconnait, après étude que l’existence de don sans réciprocité est un paramètre essentiel dans
la société actuelle.
Il développe ainsi des raisons d’empathie pour les personnes dans le besoin comme élément
expliquant le don sans contrepartie. Le fait de s’imaginer à la place de ceux qui ont faim ou
qui souffrent poussent les donneurs à adoucir un peu le quotidien d’étrangers en leur venant
en aide.
D’autre part la stabilité sociale ne pourrait reposer uniquement sur des relations de réciprocité,
échanges d’objets « hétéromorphiques ». Ceux-ci pouvant amenés les différents acteurs à se
sentir lésés, allant même jusqu’à les faire ressentir de la frustration suite à un échange. Le don
est ainsi énoncé comme moyen de stabilité pour le système social : « ceux qui doivent donner
le feront en dépit du fait que les exigences des bénéficiaires ne peuvent être justifiées ni par
leur statut social ni par la norme de réciprocité. » (Gouldner,2008).
11L’auteur est ainsi amené à développé l’existence d’une norme qui fait que l’on donne à ceux
qui en ont besoin sans contrepartie, une « norme de bienfaisance ». Cette norme amène alors
une « obligation de donner » mais pas « un droit à recevoir » car celui qui obtient quelque
chose contre rien est mal perçu par la société. Le pouvoir du donneur en acceptant de ne rien
recevoir en échange d’un bien est affirmé, tout comme sa supériorité vis-à-vis des ou du
receveurs.
Gouldner reprend l’idée de Derrida en énonçant le fait que l’existence de la «norme de
bienfaisance» peut être pratiquée pour briser « le cercle de la réciprocité », des personnes ne
pouvant pratiquer l’échange marchand pouvant ainsi être intégrées aux relations sociales d’un
groupe. Le don même si il est fait sans aucune attente de contrepartie réelle de la part du
donneur peut cependant amener, de manière sous jacente, une attente de gratitude, de
reconnaissance.
(b) Différentes explications au don passif
Nous considérerons dans cette partie uniquement les dons passifs monétaires, ceux qui
consistent à agir pour une cause à distance, avec un intermédiaire entre le donneur et le
receveur. En effet, il est difficile de faire une corrélation entre les dons actif et les dons
passifs, l’implication, l’engagement ainsi que la motivation n’étant pas du tout la même dans
ces deux cas.
Il convient, aussi, de différencier les dons faits par des personnes physiques, agissant pour
elles-mêmes et le don fait par des entités morales : des entreprises qui donnent au nom de
toute la firme.
Pour les entreprises, les raisons du don ou du mécénat peuvent être diverses. Dans de
nombreux pays le don est un paramètre culturel, historique très important pour les entreprises.
Elles gagnent beaucoup, donc il est pour elles normal de rendre à ceux qui en ont besoin
12(Interview de Children Action). Ainsi, on peut remarquer, d’une manière générale, que le
montant total des dons est plus important aux Etats-Unis et en Angleterre.
D’autres entreprises donnent pour des raisons d’image. Associer leur marque à une œuvre de
charité pouvant leur faire gagner des points de popularité auprès du public.
Il existe, aussi, des entreprises qui se sentent le devoir d’agir pour valoriser une cause qui leur
semble importante. Elles le font par réel intérêt, par culture d’entreprise
D’autres encore utilisent le don pour amplifier la cohésion entre les employés, une bonne
cause pouvant motiver les travailleurs à agir en véritable équipe pour obtenir un maximum de
fond pour une cause qui leur tient à cœur (Eshet, 2009) . Cela les sort aussi du quotidien de
l’entreprise, poussant certaines personnes ne communiquant pas forcément ensemble de
manière professionnelle à se rencontrer et se découvrir dans un autre cadre.
Pour finir, il y a des raisons fiscales au don, ce paramètre variant aussi selon les pays peut
sensiblement pousser certaines entreprises à être plus charitables pour réduire leurs impôts.
On ne retrouve pas forcément les mêmes raisons chez les dons des ménages :
Le don peut être considéré comme l’illustration de l’engagement de certains donneurs, comme
un moyen de maintenir une certaine continuité, un lien après un engagement actif ou encore
comme un substitut au réel engagement (Epee, 2004).
Le don d’argent pouvant, en effet être interrompu à tout moment, l’individu se sent plus libre.
Les acteurs ont par ce moyen, le sentiment d’aider, leur épargnant ainsi, une certaine
culpabilité d’être trop « riche »par rapport à d’autres. Ils peuvent ressentir une certaine
satisfaction à rééquilibrer un peu la « balance » dans le monde.
D’autres utilisent le don pour leur image, le fait de pouvoir donner peut, en effet, être
synonyme d’un certain statut social, de richesse. On donne pour montrer aux autres que l’on
peut se le permettre. Le don peut aussi être utilisé pour attirer la sympathie et le respect des
autres, donner amène la reconnaissance, même celle des non receveurs. Ce geste permet
l’intégration et l’acceptation au sein d’un cercle social, le fait de donner étant perçu comme
très positif, comme une projection du don de soi, de son altruisme, de sa générosité.
13Dans la même optique, on peut donner pour ne pas subir le mépris des personnes de notre
environnement. Un individu peut ainsi, se sentir forcé de donner comme pour obéir à une
norme sociale. Des pressions de nombreuses personnes peuvent ainsi peser sur un non-
donneur et le pousser à donner.
Le don peut aussi être amené par un coup de cœur, une pulsion suite à une publicité, un
courrier ou une image produite par une ONG. Le don apparait alors comme « spontané et
machinal » (Epee, 2004).
Le don peut être expliqué par l’habitude, la culture ou encore l’éducation. Des mères de
famille faisant automatiquement le geste de donner comme le faisaient leur mère et leur
grand-mère. On peut aussi être généreux par religion, la charité faisant partie intégrante de
nombreuses religions comme le christianisme ou l’islam, mais cette raison est souvent peu
évoquée pour expliquer le don.
Pour finir, le don peut tout simplement être dû à la générosité ou à un véritable intérêt d’aider
l’autre dans le besoin, on donne par altruisme, (Bergadaà, 2006).
En analysant différents articles et ouvrages traitant des raisons du don, il est apparu que les
raisons du don dépendent non seulement du donneur, mais également du moment durant
lequel il se produit : des sentiments ressentis par le donneur à ce moment précis, de sa
maturité et d’un éventail très larges d’autres paramètres difficilement mesurables.
Selon Nicolas Dufourcq le don est favorisé par les sollicitations, les appels aux dons
externes : « l'expérience prouve qu'il ne donne pas si on ne lui demande pas. Sa propension à
donner est un fait, mais un fait passif, un potentiel. » . A qui revient le rôle difficile de
« vendre » un produit immatériel et dont le « client » ne percevra jamais le bénéfice dans
notre société actuelle ?
14• Les différences entre fondations, associations, ONG, OSI,…
Au fur et à mesure du temps, la pratique du don a évolué, s’est modernisée et est, dorénavant
d’avantage organisée. Un troisième acteur s’est donc établi entre le donneur et le receveur
sous la forme d’organisations. Celles-ci ont pour tâches de rassembler les fonds pour ensuite
les redistribuer. Mais qui sont ces organisations ? Quelles est leur forme juridique ?
Le terme Organisation non gouvernementale concerne les organisations qui tirent leurs
ressources de dons privés et qui se vouent à l’aide aux populations menacées par la famine, la
guerre, les catastrophes naturelles (Dictionnaire Hachette). Ce terme a été créé en 1946 par les
Nation Unis pour définir les organisations n’ayant pas de relations avec le gouvernement.
« Une organisation non gouvernementale répond en principe aux critères suivants:
- Elle est structurée en organisation, avec des statuts et une forme juridique.
- Elle a été créée par des personnes ou des organisations indépendantes de
l'Etat.
- Ses organes décisionnels sont indépendants des autorités gouvernementales.
- Elle vise des buts non lucratifs et d'utilité publique, qui dépassent normalement
l'intérêt de ses propres membres. »
(Source : http://www.mandint.org/guides/guide.des.ong.fr.html (le 08 mai 2012))
Il n’existe, de manière internationale, aucune définition juridique du terme ONG. En suisse,
les Organisations Non Gouvernementales peuvent être créées sous deux statuts différents, le
premier étant la fondation et le second l’association.
a) Les associations sans but économique
« Une association à but non lucratif peut être définie comme telle : « un groupement de
personnes qui se proposent d'atteindre un but déterminé, et qui se donnent à cet effet
une organisation appropriée. Elle peut choisir librement son but, et peut le modifier à
certaines conditions. Elle est constituée de membres. » (Source :
http://www.groupeinteretjeunesse.ch/fileadmin/media/GP_2-A-F.pdf (le 08 mai 2012))
15L’association à but non lucratif est régie par les articles 60 à 79 du code civil Suisse. La
procédure pour la création d’une association sans but économique est beaucoup plus simple et
moins rigide que pour la création d’une fondation.
Selon le code civil Suisse, il est conseillé de constituer son association de trois organes : une
assemblée générale, un comité et un organe de contrôle des comptes.
b) Les fondations
La fondation, quant à elle , correspond à « une masse de biens individualisée qui est mise au
service d'un certain but fixé par le fondateur. Elle ne peut en principe pas modifier le
but qui lui a été donné. Elle n'est pas constituée de membres, mais uniquement d'un
organe d'administration. »
(Source: http://www.groupeinteretjeunesse.ch/fileadmin/media/GP_2-A-F.pdf (le 08 mai
2012))
En suisse, les fondations sont soumises aux articles 80 à 89 du Code civil. Il est plus
compliqué de créer une fondation, car l’acte de fondation doit être notarié. Il convient de plus
de posséder au minimum 50 000 CHF. Pour une fondation, il est conseillé, qu’elle soit
constituée de deux organes : le conseil de fondation et d’un organe de révision.
Il existe deux type de fondations : les opérationnelles (qui gère directement des hôpitaux ou
autres établissements) et les distributrices (qui récoltent des fonds et les redistribue à des
organisations à but non lucratif, ce sont des « intermédiaires philanthropiques »
(Archambault, 1996)
La plus grosse différence entre ces deux types d’organisations réside dans le fait que
l’association est composée d’un groupement de personnes morales ou physiques, tandis que la
fondation est une personne morale regroupant des biens. (Archambault, 1996)
L’OSI : organisation de solidarité internationale (ou encore ASI : association de solidarité
internationale) est une appellation de plus en plus utilisée représentant une sorte de sous
catégorie à l’intérieur du groupe des ONG. Les OSI offre un cadre plus précis que les ONG.
En effet, depuis 1946, date de sa création le terme ONG est utilisé par diverses organisations
16dans des domaines ne traitant pas de la solidarité internationale tels que la culture ou encore
l’environnement. De plus le terme OSI ne concernerait que les associations et fondations,
certaines collectivités et syndicat utilisant l’appellation ONG (Rieunier, 2000-2001).
• Quelles critiques peuton faire sur la pratique du don au XXIème
siècle ?
On peut, premièrement se demander si le terme d’ONG signifie encore quelque chose de
précis avec des valeurs et des critères communs. En effet, il existe plus de 26 000 associations
se disant appartenir à cette catégorie d’organisations. Comment savoir, alors si elles répondent
bien aux critères des ONG alors qu’il n’existe aucune définition juridique et internationale de
ce type d’organisations.
La concurrence entres les ONG de plus en plus féroce ne constitue t’elle pas une dérive ?
Ces organisations sont censées s’inscrire dans une démarche humaniste et collective or
l’augmentation constante du nombre d’organisations non gouvernementales et la crise
économique les amènent à se comporter comme des entreprises à but lucratif, exerçant peu à
peu du philanthropocapitalisme. « La philanthropie moderne devient de plus en plus
stratégique, elle recherche à la fois l’efficacité sociale et le retour sur investissement en
termes d’image et de réputation. » (Naigeon de Boer, 2009). Ainsi les nombreuses démarches
marketing pour attirer toujours plus de donateurs sont monnaie courante. La plus choquante
étant l’utilisation d’images de souffrance, dites « choc » pour faire réagir le public,
développant un véritable « marché de la souffrance » (Dr. Pierluigi Musaro). On retrouve
ainsi dans le centre de grandes villes des images d’enfants malades, ce qui fait réagir quelques
adultes mais choque les enfants. D’autres moyens, tel que l’envoi de nombreux tract par
courrier postale ou électronique devient parfois indécent. Un certain Alain a réagit sur
internet: «Donner à une association c'[e]st louable, à condition que l'on ne soit pas inondé de
relances, de demandes incessantes...On fin[i]t par se demander si ce que l'on donne ne sert
pas à enrichir la Poste, les imprimeurs...Il faudrait supprimer tout ce gaspillage. » (Source :
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/dons-ou-passe-votre-argent,261 (consulté le 03
mai 2012)). D’autres personnes comme les donateurs qui soutiennent la cause du SIDA
17avouent ne plus donner pour ne plus recevoir autant de courrier. Le public est tellement
sollicité par ce marketing agressif qu’il ne sait plus à qui donner, cela pouvant même conduire
les donateurs à ne plus rien verser.
De petites ONG n’ayant pas les moyens de concurrencer les mastodontes des fonds caritatifs
en médiatisant leur cause sont alors complètement oubliées par les donateurs. Alors que de
petites associations peuvent réaliser de très beaux projets.
On peut ainsi se demander si le charity-business, qui consiste à appliquer les préceptes des
entreprises aux ONG, ne dénature pas l’essence même de la notion de caritatif.
18B. L’importance du don aux ONG.
Malgré les avancés technologiques et sanitaires, il reste de nombreuses causes nécessitant
l’appui d’organisations externes. De nombreuses personnes dans le besoin sont ainsi
représentées à travers le monde par des ONG. Actuellement il existe plus de 2 727 ONG,
représentant de multiples domaines, reconnue par l’ONU.
Les Organisations Non Gouvernementales sont des organisations à but non lucratif d'intérêts
publics (ou avec un but humanitaire) qui ne relèvent ni d’un État ni d'une institution
internationale. Ces ONG contribuent alors à la réalisation et à l’élaboration de nombreux
projets.
Pour financer ces projets, ces organisations et autres associations font appel à des dons. Ainsi,
sur l’année 2011, les ménages suisses ont donné, en moyenne, 684 CHF. Mais à quelles
associations donnent-ils le plus et à quoi sert l’argent une fois distribué ?
• Quelques chiffres sur les actions menées grâce aux donations
Voici la liste de neuf grandes ONG suisses classées selon le montant total des aides d’après
leur propre rapport d’activité (en consultation libre sur leur site internet) et les actions
réalisées avec ces montants :
ONG Total des Qui ont financé :
actifs en 2010
(en CHF)
Médecins 95 578 382 • 12 200 accouchements
• 63538 admissions pour de graves maladies
sans
• 1 203 672 consultations
frontières • Et bien d’autres actions dans le domaine de la santé
Source :
http://www.msf.ch/fileadmin/msf/pdf/about_msf/facts_figures/MSF%
20CH/Financial/FR/20110718_rep_financial_report_ocg_FR.pdf (le
02 mai 2012)
Caritas 57 526 773 • Formation de 172 groupes de paysans à des techniques agricoles.
• 9720 élèves qui ont pu bénéficier d’un enseignement scolaire en
19Schweiz espagnol et en quechua
• 3860 citronniers plantés au Nicaragua
• 4000 personnes à très faibles revenus vêtus à moindre frais en
suisse.
• et diverses autres actions dans le monde et en suisse, ainsi :
59,3% des ressources ont été déstinées à la coopération
internationale
20,3% à la suisse
6,8% au Fairtrade et centre de vêtements
Source :
http://web.caritas.ch/media_features/fce/Caritas_Factsheet_10_f_Inter
net.pdf (le 28 avril 2012)
Comité 51 175 460 • Compléments alimentaires pour 81 000 femmes enceintes au
Myanmar.
suisse pour
• 714 kits de dépistage du VIH
l’Unicef • 44840 doses de vaccin contre la polio
• 138 pompes à eau pour le Népal
• Et bien d’autres actions dans 40 pays
Source:
http://assets.unicef.ch/downloads/unicef_jb10_klein_f.pdf (le 04 mai
2012)
Helvetas 43 169 352.83 • 370 000 personnes ayant accès à l’eau grâce à Helvetas
• 7 000 personnes qui ont appris à lire ou à écrire
• 1 500 plans de développements villageois
• Et diverses autres actions dans 31 pays
Source :
http://www.helvetas.ch/global/pdf/about_us/Helvetas_auf_einen_Blick
/en_bref_francais/2011_en_bref_web.pdf (le 04 mai 2012)
Terre des 3 119 570.39 • 120 jeunes qui ont reçu un appui psychologique
• 500 femmes alphabétisées
hommes
• Appui à 16 villages indiens
suisses • 5000 enfants pris en charge lors du séisme à Haïti
• Une multitude d’autres projets concernant le droit des enfants ou
des femmes, l’économie durable,…
Source :
http://www.terredeshommessuisse.ch/sites/default/files/Rapport2010_T
DH_light.pdf (le 04 mai 2012)
Croix 125 320 • 400 000 dons du sang volontaires recueillis.
• 70 000 colis-cadeaux pour l’opération « 2xnoël »
rouge
• 98 290 personnes formées aux premiers secours
suisse • Et beaucoup d’autres actions dans le domaine de la santé, de
l’intégration, du sauvetage.
Source :
http://www.redcross.ch/data/news/1435_fr.pdf (le 04 mai 2012)
20Ceci n’étant qu’une infime partie des actions permises par le don, ce qui montre l’importance
et la nécessité de donner. Et ce d’autant plus que certaines actions permettent de sauver de
façon plus directe des vies humaines .
• Des ONG pour sauver des vies
Ainsi, des associations et autres organisations ont décidé de s’occuper de personnes dont la
vie dépend des dons alloués à leur projet. Ainsi Terre des Hommes, association suisse fondée
en 1960 permet depuis plus de cinquante ans à des enfants de pays d’Afrique ou de Proche
Orient de se faire opérer dans des hôpitaux de pays plus modernisés. Ces opérations se font
souvent dans des cas très grave de malformations cardiaque, les enfants risquant une mort
quasi certaine sans cette opération. Terre des hommes à ainsi pu sauver plus de 12000 enfants
en cinquante ans. (Conférence de presse de l’Hôpital de l’île et de Terre des hommes (Tdh) –
SOS cœurs d’enfants“). L’association estime le coût d’une opération à 20 000 CHF (sans les
coûts annexes). Cela montre que les dons peuvent sauver une vie et que chaque franc compte.
Ce dernier concept est illustré par le fait qu’avec peu de fonds on peut faire beaucoup, comme
nous l’a raconté Mr Brunier lors d’un entretien au SIG.
• Chaque don compte, même de quelques francs.
- Cas raconté par Mr brunier :
D’anciens retraités de la SIG ont créé une association nommée H2O pour venir en aide à un
village du Népal. Fervents amateurs de randonnées, ces personnes ont découvert, lors d’une
excursion à l’Himalaya, un village de 1500 personnes où l’eau n’était pas présente à
l’intérieur du village. Les femmes et les filles passaient ainsi leur temps à faire des allers-
retours entre le village et le puits. Cela ne leur laissait pas le temps d’aller à l’école. Pour 20
000 CHF cette association a construit avec l’aide des villageois un réseau d’eau qui achemine
l’eau jusque dans des puits à l’intérieur du village. Ces 20 000 CHF ont totalement modifié la
dynamique du village amenant les filles à être scolarisées.
- Cas très représentatifs de l’utilisation des petits dons :
21Avec 1 euro (1,20CHF) on peut fournir des manuels scolaires à cinq enfants pendant un an,
avec l’opération « un euro c’est une fortune » d’Ikea.
Pour l’Unicef un don de 10 euros permet de fournir trois moustiquaires
pour que les familles puissent se protéger du paludisme. Pour un don de
15 euros cela permet l’acquisition de trois-cent sachets de sel qui
permettent de lutter contre les diarrhées.
Un don de un euro par semaine, pendant un an permet à Médecins sans frontières de vacciner
236 personnes contre la rougeole. Alors que quatre euros par semaine pendant un an permet à
MSF de fournir un traitement à neuf enfants atteints de malnutrition.
(Source de l’image : http://www.1europarsemaine.com/ (le 04 mai 2012))
Toutes ces actions montrent la nécessité des fonds pour permettre à des populations de vivre
mieux.
Dans un monde de plus en plus inégalitaire, où les médias diffusent de la souffrance sur les
postes de télévision, dans les boites aux lettres ou sur internet, créant ainsi une banalisation de
la malnutrition et de la maladie, il ne faut pas oublier que le moindre franc donné peut sauver.
Mais l’argent récolté est-il toujours bien utilisé ?
22C. L’allocation des dons
Children Action est une fondation créée depuis 1994 qui vient en aide aux enfants à travers
diverses actions telles que le soutient à des mères adolescentes, l’accomplissement de soins
médicaux à des enfants au Vietnam ou encore la présence au sein du service concernant le
suicide chez les adolescents au HUG de Genève. Lors de l’entretien réalisé avec la directrice
de cette fondation, il est notamment ressorti que les donateurs considèrent comme très positif
le fait qu’aucun centime donné ne soit utilisé pour les frais de fonctionnement de la fondation.
Cette spécificité attire les donateurs qui préfèrent savoir que s’ils donnent 1 CHF à Children
Action, c’est 1 CHF qui est utilisé pour le projet.
• Importance des frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement représentent ainsi un budget plus ou moins important au sein des
divers ONG et, « Il est bien compréhensible qu'un donateur hésite à soutenir une association
qui consacre 80 % de son budget ou plus aux frais de fonctionnement, moins de 20 % étant
affecté à la cause qu'elle est censée soutenir. »
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/dons-ou-passe-votre-argent,261 (le 3 mai 2012)
ONG Appel ARSEP Douleurs Perce Terre des Organisation
détresse sans neige hommes pour la
frontières prévention de la
cécité
Frais de
fonctionnement 4% 24% 15% 2% 12% 37%
(en % des dépenses)
Frais de collecte (en
% des dépenses) 0% 23% 26% 1% 13% 25%
Tableau créé à partir des données de 2009 disponibles sur : http://www.capital.fr/a-la-
une/actualites/special-associations/la-gestion-de-80-associations-caritatives-passee-au-crible
(le 3 mai 2012)
23Plus les frais de fonctionnement combinés au frais de collecte sont élevés moins la part
allouée aux projets est grande.
ONG Appel ARSEP Douleurs Perce Terre des Organisation
détresse sans neige hommes pour la
frontières prévention de la
cécité
Part consacrée aux
projets (en % des 96% 53% 59% 97% 75% 38%
dépenses)
Tableau créé à partir des données de 2009 disponibles sur : http://www.capital.fr/a-la-
une/actualites/special-associations/la-gestion-de-80-associations-caritatives-passee-au-crible
(le 3 mai 2012)
(On retrouve dans l’annexe numéro 1 le rôle de ces différentes associations.)
Selon le site capital.fr, « On peut considérer qu’une association est bien gérée lorsqu’elle
consacre plus de 70% de son budget à ses œuvres. » On peut donc considérer d’après le
tableau précédent que l’association Douleur sans frontières, l’ARSEP et l’organisation pour la
prévention de la cécité sont mal gérées. (Les associations ont été choisies de manière non
aléatoire pour permettre une bonne illustration du phénomène. Globalement les ONG
respectent la règle des 70/30. Ainsi le site internet acce-association.com a procédé à un calcul
de la moyenne du pourcentage alloué aux frais de fonctionnement pour 100 CHF de ressource
(et non sur 100 CHF donnés) et aux frais de collecte sur une trentaine d’ONG (voir annexe
n°2). Ils ont ainsi obtenu une moyenne de 10% pour le premier et de 16% pour les frais de
collecte.)
Mr. Brunier du Fond Mécénat SIG, rencontré lors d’un entretien individuel nous a signalé
qu’il avait eu connaissance de cas où certaines personnes, travaillant dans des ONG,
utilisaient une grande partie des fonds collectés pour se créer un salaire, et parfois un peu
élevé.
Il existe donc déjà des lacunes dans la gestion des frais dans certaines ONG. Qu’en est-il
alors de l’argent restant alloué aux projets sur le terrain ?
24• La part douteuse
Lors de l’entretien au sein de la fondation Children Action, la directrice a mentionné le fait
que même avec un contrôle ferme, on ne peut jamais être certain que 100% des dons sont
véritablement bien utilisés. Elle estime que le taux de certitude concernant l’allocation des
fonds est de 95%. Les 5% restant correspondent aux « petites choses invérifiables ». Elle a
illustré cela avec un exemple assez parlant : Children Action participait au financement de
médicaments pour soigner des enfants dans un hôpital du Vietnam. Au bout de plusieurs
mois, un médecin faisant partie du comité de Children Action a analysé les comptes et s’est
aperçu que les médicaments étaient destinés à des adultes et non aux enfants. Ce petit
détournement aurait pu ne jamais être révélé si un médecin n’avait pas eu accès aux comptes.
Même si cet exemple démontre comment les fonds peuvent être détournés de leur utilisation
souhaitée sur le terrain, ce genre de cas représente vraiment une exception.
Ce risque augmente cependant considérablement lorsqu’il s’agit d’apporter des fonds dans le
cas de situation extrêmement urgente. Ainsi comme nous le dit l’article de Youphil.com :
« Lors d'une situation d'urgence, on dit que "les robinets sont ouverts", car tu ne peux pas
contrôler de la même façon qu'un projet régulier. Tu as des gens qui vont mourir et qui
passent avant ta comptabilité et le respect des procédures. Et là, les dérives sont nombreuses.
C'est le prix à payer pour la réactivité. » http://www.youphil.com/fr/article/04644-dons-peut-
on-faire-confiance-aux-ong?ypcli=ano (le 03 mai 2012) .
D’autres organisations comme le fond mécénat SIG ont rencontré quelques cas où un certain
doute sur la bonne gestion et sur l’allocation des fonds a existé. Mais c’est seulement car il y
avait un certain manque de transparence dans les comptes, aucune preuve de malversations
n’a été trouvée.
25• Etude de cas numéro 1 :
Etude de cas sur le séisme qui a touché Haïti : où est passé l’argent des dons ?
Le 12 janvier 2010 un séisme de magnitude de plus de 7,0 touchait Haïti faisant 230 000
morts, plus de 200 000 blessés et environ 1,2 million de personnes sans logements. Près de 40
millions de dollars ont alors été apportés par des dons de particuliers. Plus de deux ans après,
le constat de la reconstruction est très mitigé : des débris sont encore présents dans la capitale,
le choléra, une maladie disparue depuis soixante ans dans le pays a fait plus de 6000 morts
entre 2010 et 2011. Enfin, il resterait plus un demi-million de personnes vivant dans des abris
de fortune. Les conséquences physiques du séisme ne sont donc toujours pas oubliées dans le
pays le plus pauvre des Amériques.
Cette photo datant du 23 avril 2012 montre dans quelle situation vivent encore les victimes du
séisme du 12 janvier 2010 :
Source :
http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=comcontent&view=category&id=23&layout=blog&It
emid=32 (le 23 avril 2012
Malgré les milliards de dollars promis par les états pour la reconstruction d’Haïti et les
millions d’euros récoltés avec les dons, pourquoi le pays et surtout sa capitale, Port-au-Prince,
sont-ils toujours dans un tel état ?
26Vous pouvez aussi lire
