É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux

 
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
ORGANE DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ - 153, RUE DE ROME 75017 PARIS Publication trimestrielle - 0,64€ - DIFFUSION GRATUITE AUX ADHÉRENTS
                                                                                                                                                                                                       La Tribune
                                                                                                                                                                                                        des services
                                                                                                                                                                                                     publics et de santé

       Dossier
                                                                                                                                                                          PUBL
                                                                                                                                                                                             ICS

       Formation CHSCT RPS
                                                                                                                                                                                    n° 379
                                                                                                                                                                            Mars 2019
                                                                                                                                                                                                   La Tribune
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édit o r ia l

RESISTER, REVENDIQUER,
RECONQUERIR !

Je tiens à vous remercier de votre participa-     Et c’est plus de 8 000 camarades qui étaient
tion à notre congrès fédéral de Rouen.            présents à la manifestation à Paris.
Un congrès extrêmement riche, 2000 parti-         Oui c’est une réussite, même si comme à
cipants, 1080 délégués, de nombreuses in-         l’accoutumée, les médias n’ont pas souhaité
terventions des délégués qui nous ont fait        relaté cette action. Il est vrai qu’une action
part des difficultés rencontrées par les per-     organisée dans le calme ne permet peut
sonnels, tant au niveau des rémunérations,        être pas de battre des records d’audimat !
des effectifs et des conditions de travail.
                                                  Mais nous ne lâcherons rien !
Ce fût une fois de plus l’expression des syn-
dicats, expression nécessaire pour que per-       Nous nous devons de mobiliser l’ensemble
dure dans notre organisation la démocratie        des personnels, par la tenue d’assemblées
                                                  générales, afin de construire ce rapport de      Yves KOTTELAT
syndicale.
                                                  force indispensable à stopper les projets         secrétaire général
Oui, notre congrès fédéral de Rouen a
                                                  gouvernementaux de remise en cause de
confirmé la nécessité de poursuivre notre
                                                  tous nos acquis sociaux.
lutte quotidienne contre cette politique li-
bérale appliquée par les différents gouver-       Car cette année 2019 verra de nouveaux
nements depuis des années.                        chantiers comme les retraites, la réforme de
                                                  la fonction publique, l’assurance chômage,
Les rapports financiers et moraux adoptés
                                                  le projet de loi PACTE, ... qui sont dans la
par plus de 95% des syndicats, prouvent que
                                                  continuité de la destruction de notre mo-
la ligne fédérale est conforme aux résolu-
                                                  dèle social.
tions adoptées lors du congrès de Reims et
je tiens à vous remercier de votre confiance.     Alors oui nous resterons fidèles à notre ca-
                                                  hier de revendications, afin d’assumer plei-
La conclusion de nos travaux au travers des       nement notre rôle d’organisation syndicale
différentes résolutions démontrait la néces-      à savoir la défense des intérêts matériels et
sité d’engager une action.                        moraux des salariés.
Aussi comme annoncé lors du congrès nous
                                                  Merci de votre militantisme, de votre enga-
avons organisé ce périple revendicatif avec
                                                  gement à poursuivre le travail engagé par
pour point de départ la ville du Havre et
                                                  nos anciens, qui ont permis la construction
pour arrivée une manifestation aux abords
                                                  des garanties collectives indispensables au
de Matignon.
                                                  bien-être des salariés.
Cette action a permis de constater dans les
différentes communes traversées, que la           Vive notre confédération générale du tra-
disparition des services publics (hôpitaux,       vail FORCE OUVRIERE et notre fédération
agence postale, service des impôts, écoles,       des personnels des services publics et des
services municipaux, maisons de retraite,         services de santé FORCE OUVRIERE !
...) n’était pas une vue de l’esprit, mais bien
une réalité qui détruit le principe républi-
cain d’un égal accès de tous les citoyens au
service public.

                             La Tribune FO Publics N°379                                                             3
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
édit o r ia l

                                                   Yves VEYRIER
                                                   secrétaire général

                                                   Chers camarades,

                                                   La manifestation nationale initiée par les syndicats de fonctionnaires Force Ouvrière le 7 fé-
                                                   vrier dernier a été un succès concluant le périple réalisé entre le Havre et Matignon par les
                                                   militants FO de la Fonction publique. Au cours de cette action, des étapes ont été organisées
                                                   dans des localités, souvent rurales, où les services de proximité sont menacés de fermeture
                                                   ou déjà fermés. J’étais avec eux à l’hôpital Eure Seine puis au collège Pablo Neruda, fermé
                                                   il y a un an.
                                                   Elle visait également à montrer notre détermination et l’engagement des agents pour faire
                                                   vivre ces services publics, alors que le gouvernement persiste et signe, à la fois sur la sup-
                                                   pression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022, et sur les grandes lignes de la ré-
                                                   forme de la fonction publique qui viennent d’être présentées. Cette réforme va modifier en
                                                   profondeur le cadre statutaire des agents publics et le dialogue social dans la fonction pu-
                                                   blique, à l’image des ordonnances de 2017 pour le secteur privé.
                                                   La délégation FO reçue à Matignon a obtenu que le chantier sur la rémunération au mé-
                                                   rite soit renvoyé à des discussions ultérieures. Force Ouvrière a également demandé que
                                                   le Conseil national des services publics soit relancé afin qu’un réel débat soit mené sur le
                                                   fond concernant les services publics de proximité : Commençons par poser la question “de
                                                   quoi a-t-on besoin dans la société d’aujourd’hui en matière de services publics ? Avec quels
                                                   moyens, quelle organisation et quel mode de financement ? » plutôt que de réduire le ser-
                                                   vice public à une dépense.
                                                   Ces questions, FO les porte depuis longtemps. C’est pourquoi, nous avons opposé au Grand
                                                   débat, décidé par le gouvernement et auquel FO n’est pas partie prenante, la nécessité d’an-
                                                   noncer la suspension de ces réformes et de restaurer l’écoute du dialogue social et des syn-
                                                   dicats et de rétablir la liberté de négocier.
                                                   A l’évidence, pour être entendus tant du gouvernement que du patronat, nous devons être
                                                   en mesure de réagir à la hauteur sur le terrain de l’action syndicale.
                                                   Nous devons convaincre les salariés, public et privé, de s’arrêter ensemble le même jour
                                                   pour dire : Stop, on ne peut plus subir. Nous voulons être entendus. Tel est le sens d’une ac-
Fédération des personnels des
services      publics    et       des     ser-
                                                   tion de grève interprofessionnelle. C’est ce que nous proposons aux autres syndicats et nous
vices de santé Force Ouvrière                      a conduit à l’appel à une puissante journée de mobilisation et de grève le 19 mars ! D’ici là à
153/155 rue de Rome 75017 Paris                    nous de tenir les assemblées générales pour réussir.
w ww.fo - p ub l i c s - s a nt e .o rg
Directeur de publication : Yves KOTTELAT
Rédaction      :    Secrétariat       Fédéral
Impression : GROUPE DROUIN
IMPRIMERIE - 92 avenue Ernest
Cristal      -     63170          AUBIERES
Diffusion : sarl d’édition de la
Tr i b u n e d e s S e r v i c e s P u b l i c s
Crédits        photos           :        Tony
ARTIGAS        et     Frédéric         BLANC
N° commission paritaire 0921 S 06335
                         er
ISSN N° 2646-4101 - 1 trimestre 2019

4                                                                              La Tribune FO Publics N°379
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
da ns l'a ct io n

                                                                  BERNAY

                                                                                                                     EVREUX
     H AV RE
  LE
      PÉRIPLE FO FONCTION PUBLIQUE            BERNAY

           E                                                                         EVREU
LE HA
     VR                                      J 2 - LUNDI 4 FEVRIERX2019 -
 PÉRIPLE FO FONCTION   PUBLIQUE
                SUITE DU PERIPLE :
             Nous l’avonsBERNAY
                              décidé pen- → BEAUMONT LE ROGER → EVREUX
             dant notre J281ème- Congrès
                                   DIMANCHE 3 FEVRIER 2019 -
             fédéral,
        Fermeture        en lieupublics
                     des services    et de = destruction du lien social.          maison sur 3.
  11 h - Devant la Mairie du HAVRE - Arrivée de la délégation FO Fonction Publique.
  DébutAu    pleindeaccord
         du cours
            périple   notre
                     FO      avecPublique
                            périple,
                        Fonction    nos
                                      nousca-avons  constaté
                                             pour aller           le « pognon »C’àeMatignon,
                                                             la fermeture
                                                        chercher                    st l’abandon de la
                                                                                               pour territoires entiers de notre république que
                                                                                                       défense des
  Services   marades
        de Publics        de
           tous lesdecommercesla  fonction
                      proximité, pour  l’augmentation
                                  de proximité,         générale
                                                  la mise en vente     salaires...nous pouvons constater.
                                                                  desd’une
             Publique de l’État, nous
             l’avons réussi au-delà de                                              Rencontre à Beaumont le Roger avec les camarades des Finances
                                                                                    Publiques qui se sont battus contre la fermeture de la trésore-
             nos espérances.                                                        rie remplacée depuis par une Maison de Services au Public!!!!

             Le périple du 3 au 7 février                                      Maison qui n’est pas en mesure d’assurer véritablement une
             2019, en présence de re-                                          mission de service public... Les usagers trinquent une fois de plus!
             présentants FO des diffé-
                                               et par une manifestation Au    - Lacours de cette
                                                                                    défense      journée pu-
                                                                                             du service   des délégations de l’Eure, de la Seine
             rents secteurs de la Fonction
                                               qui a réuni plus de 8000 Maritime        et du Calvados
                                                                              blic de proximité  ;       nous ont accompagnés autant du Pu-
             Publique a été un succès,                                       blic que du Privé notamment de la métallurgie de Schneider.
                                               militants.                     - La défense du statut de la
             ponctué de rencontres, de
             prises de paroles, de confé-      Cette démonstration n’est fonction publique territo-
             rences de presse, d’entre-        qu’une étape dans la riale ;
             vues avec des élus et sur-        construction du rapport de - La défense de notre sys-
             tout d’échanges avec des          forces et de la mobilisation tème de retraite.                          3 Editorial
                                                                                                                           Yves KOTTELAT
             militants FO de tout secteur.     pour gagner sur nos reven-
                                               dications :                           Revendiquer,                      4 Le   mot de
             Le périple s’est conclu par                                                                                   Yves VEYRIER
                                               - l’augmentation du point                 résister
             une entrevue avec les 3                                                                                   5 Périple    FO FP
             conseillers du premier            d’indice et des salaires ;           et reconquérir !                       Pour aller chercher
                                                                                                                           le pognon à Matignon !
             Ministre le 7 février 2019,       - L’arrêt des suppressions de Les trois prochaines pages
                                                                                                                       9 28       Congrès fédéral
                                                                                                                              ème
                                               postes et la création de tous retracent ce périple de cinq                  Rouen 2019
                                               les postes nécessaires ;       jours.
                                                                                                                        12   Spécial CHSCT RPS
                                                                                                                             Formation des représentants
                                                                                                                             des personnels
                                                                                                                             p. 13 : dossier formation

                                                                                                                        19   Communiqués UIAFP
                                                                                                                             La précarité en marche !
                                                                                                                             p. 20 : Mobilisé.e.s dans l'unité

                                                                                                                        21   Conseiller Socio-éducatif :
                                                                                                                             modifications du cadre
                                                                                                                             d'emploi
                                                                                                     VERNON
                                                                        E
         MATIGNON                                               NANTERR                                                 24   Départements et Régions
                                                                                                                             Eaux
                                                                                                                             Services funéraires
                                                                                                                             Pompiers
       TOUS À PARIS LE 7 FÉVRIER (12H00 GARE MONTPARNASSE)                                                                   Retraités

          POUR ALLER CHERCHER LE POGNON À MATIGNON!
    RÉSISTER- REVENDIQUER-RECONQUÉRIR                                                                                                        VERNON
                                                                                               E
    MATIGNON                                                              NANTERR
                TOUS À PARIS
                          La LE  7 FÉVRIER
                             Tribune             (12H00 GARE MONTPARNASSE)
                                     FO Publics N°379                                                                                                   5
                   POUR ALLER CHERCHER LE POGNON À MATIGNON!
           RÉSISTER- REVENDIQUER-RECONQUÉRIR
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
BERNAY

                                                                                                               EVREUX
   H AV RE
LE
  PÉRIPLE FO FONCTION PUBLIQUE
                                     J 2 - LUNDI 4 FEVRIER 2019 -
                                                                                        protester et soutenir les services publics de
                           SUITE DU PERIPLE    :
                                         proximité.

                 BERNAY → BEAUMONT LE ROGER         → EVREUX
                                            J2 - lundi 4 février 2019
  Fermeture des services publics = destruction du lien social.       maison sur 3.         BERNAY → BEAUMONT
  Au cours de notre périple, nous avons constaté la fermeture                                LE ROGER
                                                                     C’est l’abandon de territoires entiers de→  EVREUX
                                                                                                              notre république que
  de tous les commerces de proximité, la mise en vente d’une       nous pouvons constater.
                                                                                     Fermeture des services publics = destruc-
                                                                                     tion du lien social.
                                                                      Rencontre à Beaumont le Roger avec les camarades des Finances
                                                                                     Au sont
                                                                      Publiques qui se    cours    de contre
                                                                                              battus   notre lapériple,
                                                                                                                 fermeturenous
                                                                                                                             de laavons
                                                                                                                                     trésore-
                                                                                     constaté
                                                                      rie remplacée depuis   parlaunefermeture
                                                                                                        Maison de de Services
                                                                                                                      tous les  au com-
                                                                                                                                    Public!!!!
                                                                                     merces de proximité, la mise en vente d’une
                                    J1 - dimanche 3 février               2019
                                                                      Maison  qui n’emaison
                                                                                      st pas sur
                                                                                               en 3.mesure d’assurer véritablement une
                                                                      mission de service public... Les usagers trinquent une fois de plus!
                                    11 h - Devant la Mairie du HAVRE - Arrivée C’est l’abandon de territoires entiers
                                    de la délégation FO Fonction Publique.           de journée
                                                                      Au cours de cette  notre république       quedenous
                                                                                                   des délégations      l’Eure,pouvons
                                                                                                                                 de la Seine
                                                                      Maritime et duconstater.
                                                                                       Calvados nous ont accompagnés autant du Pu-
                                    Début du périple FO Fonction Publique pour
                                                                      blic que du Privé notamment de la métallurgie de Schneider.
                                    aller chercher le « pognon » à Matignon, Rencontre à Beaumont le Roger avec les
                                    pour la défense des Services Publics de camarades des Finances Publiques qui se
                                    proximité, pour l’augmentation générale des sont battus contre la fermeture de la tréso-
                                    salaires...                                      rerie remplacée depuis par une Maison de
                                                                                     Services au Public !
                                    18 H - Arrivée de la délégation à l’Hôpital Maison qui n’est pas en mesure d’assurer
                                    de BERNAY pour la défense d’un hôpital de véritablement une mission de service pu-
                                    proximité, pour le maintien de la maternité. blic... Les usagers trinquent une fois de plus!
                                    Préparation avec les camarades FO de l’Eure
                                    du rassemblement du 4 février 2019 au ma- Au cours de cette journée, des déléga-
                                    tin devant l’hôpital de Bernay.                  tions de l’Eure, de la Seine Maritime et du
                                                                                     Calvados nous ont accompagnés autant du
                                    Ensuite départ pour Beaumont Le Roger Public que du Privé notamment de la métal-
                                    avec visite de la trésorerie « fermée » pour lurgie de Schneider.

                                                                                                                                     VERNON
                                                                                         E
MATIGNON                                                          NANTERR
 6       TOUS À PARIS LE 7 FÉVRIERLa(12H00    GARE
                                      Tribune FO Publics MONTPARNASSE)
                                                         N°379
            POUR ALLER CHERCHER LE POGNON À MATIGNON!
     RÉSISTER- REVENDIQUER-RECONQUÉRIR
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
BERNAY

                                                                                                               EVREUX
   H AV RE
LE
  PÉRIPLE FO FONCTION PUBLIQUE
                                       J 2 - LUNDI 4 FEVRIER 2019 -
                            SUITE DU PERIPLE :
                  BERNAY → BEAUMONT LE ROGER → EVREUX
  Fermeture des services publics = destruction du lien social.        maison sur 3.
  Au cours de notre périple, nous avons constaté la fermeture         C’est l’abandon de territoires entiers de notre république que
  de tous les commerces de proximité, la mise en vente d’une          nous pouvons constater.

                                                                         Rencontre à Beaumont le Roger avec les camarades des Finances
                                                                         Publiques qui se sont battus contre la fermeture de la trésore-
                                                                         rie remplacée depuis par une Maison de Services au Public!!!!
                                                                         Maison qui n’est pas en mesure d’assurer véritablement une
         J3 - mardi 5 février 2019                        les camarades FO  postiers
                                                                         mission     de l’Eure
                                                                                 de service    pour dé-
                                                                                            public... Les usagers trinquent une fois de plus!
                                                          noncer la casse du service public postal.
          EVREUX → PARVILLE →                                            Au cours de cette journée des délégations de l’Eure, de la Seine
                                                          FO exige le maintien de toutes les postes
                                                                         Maritime et du Calvados nous ont accompagnés autant du Pu-
           ROUVRAY → VERNON                               de proximité. blic que du Privé notamment de la métallurgie de Schneider.

       Cette troisième étape du périple est faite         L’après-midi, rencontre avec le syndicat FO
       en présence du camarade Yves VEYRIER,              et les résidents de l’EHPAD de Vernon.
       secrétaire général de notre confédération.         Adoption de la motion exigeant un agent
                                                          par résident qui sera remise au Président
       Visite à l’hôpital d’Evreux en présence
                                                          de la République le 21 février.
       de nombreux militants FO de la région
       et des différents secteurs du service pu-          Le périple se termine par une rencontre
       blic (Santé, Territorial, Défense, Finances,       avec le syndicat FO de la mairie de Nanterre
       Enseignement, etc.)                                où nous avons débattu de la situation de la
                                                          Fonction Publique Territoriale.
       Le périple s’est ensuite rendu au collège
       Pablo Neruda au quartier de la Madeleine
       à Evreux, quartier particulièrement défavo-
       risé (40 % de chômage, 60 % de la popula-
       tion ne possédant pas de véhicule).
       Ce collège qui avait un taux de réussite ex-
       ceptionnel aux examens a été fermé il
       y a un an par pure logique financière et
       idéologique.
       La section FO lycées et collèges de l’Eure a en-
       gagé les démarches et les poursuit encore au-
       jourd’hui pour la réouverture de ce collège.

       J4 - mercredi 6 février 2019
           VERNON → LA ROCHE
           GUYON → NANTERRE                                                                                                         VERNON
       Rencontre devant la poste de Vernon avec
                                                                                          E
MATIGNON                                                            NANTERR
          TOUS À PARIS
                    La LE  7 FÉVRIER
                       Tribune             (12H00 GARE MONTPARNASSE)
                               FO Publics N°379                                                                                                 7
             POUR ALLER CHERCHER LE POGNON À MATIGNON!
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BERNAY

                                                                                                                EVREUX
   H AV RE
LE
  PÉRIPLE FO FONCTION PUBLIQUE
                                        J 2 - LUNDI 4 FEVRIER 2019 -
                                                                                          Cette revendication de longue date de Force
                            SUITE DU PERIPLE     : semble faire son chemin.
                                          Ouvrière

                  BERNAY → BEAUMONT LE ROGER
                                          Ce 7 février,→     EVREUX
                                                        les conseillers du Premier mi-
                                          nistre ont indiqué que le « conseil national
                                                                                       des services publics », créé en 2014, devrait
  Fermeture des services publics = destruction du lien social.         maison sur 3.   être réactivé. Les organisations syndicales y
  Au cours de notre périple, nous avons constaté la fermeture       C’est l’abandon departiciperaient.
                                                                                         territoires entiers de notre république que
  de tous les commerces de proximité, laJ5mise
                                            - jeudi
                                                en vente7d’une
                                                          février   nous2019
                                                                          pouvons constater.
                                                                                       Concernant les salaires, FO-Fonction pu-
                                                                                       blique a souligné encore ce 7 février à
                                               MANIFESTATION           Rencontre à Beaumont
                                                                                       Matignon  le «Roger  avec lespas
                                                                                                      qu’il n’était  camarades  des qu’il
                                                                                                                        admissible    Finances
                                                                       Publiques qui se    sont  battus contre ».la fermeture de la trésore-
                                          NATIONALE A PARIS                  :
                                                                       rie remplacée
                                                                                       y  ait du clientélisme
                                                                                       depuis par une Maison de Services au Public!!!!
                                                                                       L’octroi forcément bénéfique d’une prime
                                            MONTPARNASSEMaison           → qui n’eàst certains
                                                                                            pas en (policiers,     agents véritablement
                                                                                                      mesure d’assurer     des finances une
                                                                                       publiques)    ne peut   être  satisfaisant.
                                                                       mission de service public... Les usagers trinquent une fois Il faut
                                                                                                                                       de plus!
                                       MATIGNON → INVALIDES « une prime pour tous les agents », ce qui ne
                                                                       Au cours de cette journée des délégations de l’Eure, de la Seine
                                    Une réussite avec plus de 8.000 manifestants       fait pas oublier la revendication d’une aug-
                                                                       Maritime et! du Calvados nous ont accompagnés autant du Pu-
                                    Nous avons pu annoncer le bilan                    mentation générale du point d’indice (base
                                                                       blic de
                                                                             quel’au-
                                                                                   du Privé notamment de la métallurgie de Schneider.
                                    dience à Matignon qui est déjà une pre- de calcul de tous les salaires des agents pu-
                                    mière avancée.                                     blics). L’UIAFP-FO a ainsi demandé que « le
                                                                                       Premier ministre s’engage à ouvrir des négo-
                                    Suite à l’audience de FO avec les conseillers ciations » indiquait Christian GROLIER.
                                    du Premier ministre, le projet portant sur les
                                    rémunérations et consistant dans le cadre Ce 7 Février 2019, la manifestation natio-
                                    des quatre chantiers de réformes en cours nale à l’appel de Force Ouvrière a rassemblé
                                    (rémunérations au mérite, recours accru aux 8. 000 manifestants.
                                    contractuels, plan de départs volontaires, Cette réussite pour la défense des Services
                                    restructuration des instances représenta- Publics et le Pouvoir d’Achat connaîtra un
                                    tives des personnels) à vouloir allonger la prolongement par la construction du rap-
                                    durée d’échelon de trois mois par année est port de force et la mobilisation, ON NE
                                    « annulé pour l’instant, reporté » annonçait LACHERA RIEN !
                                    Christian GROLIER devant les militants FO
                                    réunis aux Invalides.                                              RESISTER
                                    Par ailleurs, soulignait le secrétaire général
                                    de l’UIAFP-FO, si « concernant le grand dé-                      REVENDIQUER
                                    bat, FO n’a rien à y faire », en revanche « il
                                    faut un débat sur les missions publiques ».
                                                                                                     RECONQUERIR

                                                                                                                                      VERNON
                                                                                           E
MATIGNON                                                             NANTERR
 8        TOUS À PARIS LE 7 FÉVRIERLa(12H00    GARE
                                       Tribune FO Publics MONTPARNASSE)
                                                          N°379
             POUR ALLER CHERCHER LE POGNON À MATIGNON!
     RÉSISTER- REVENDIQUER-RECONQUÉRIR
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
c ongrès fédér a l

Rouen 2019
Le 28ème congrès de notre Fédération s’est déroulé du 14 au 18 janvier 2019
au parc des expositions de Rouen.

Sur 2.372 syndicats recen-        L’ensemble des travaux de     nale FORCE OUVRIERE qui
sés à la Fédération, 1.026 y      notre congrès a été adressé   s’est tenue à Paris les 8 et 9
étaient représentés.              à nos syndicats, mais nous    novembre 1947 : «Devant le
                                  vous    proposons      dans   danger des groupes, FORCE
Nous nous plaisons à consta-
                                  cette tribune, de mettre      OUVRIERE expression natio-
ter que durant les 5 jours,
                                  en exergue quelques pa-       nale du syndicalisme ouvrier
2.000 congressistes ont
                                  ragraphes de la résolution    indépendant, affirme que
échangé leurs expériences,
                                  générale.                     l’unité ouvrière est plus que
leurs bagarres, leurs vic-
                                                                jamais nécessaire, déclare
toires, leurs attentes et leurs
                                    « L’indépendance            que cette unité ne pourrait
revendications.
                                         syndicale,             résister à la politisation des
Mais surtout leur volonté                                       organisations       syndicales,
partagée de faire rayon-           notre raison d’être»         rappelle l’impérieuse néces-
ner notre organisation syn-       Face aux attaques du gou-     sité, pour le syndicalisme de
dicale dans l’ensemble des        vernement et du patronat,     se déterminer lui-même à
secteurs professionnels cou-      le congrès rappelle et fait   l’endroit de tous problèmes
verts par notre Fédération.       sienne la déclaration de la   de sa compétence, dont il
                                  première conférence natio-    juge utile de se saisir, ce qui

                             La Tribune FO Publics N°379                                          9
É La Tribune - Dossier Formation CHSCT RPS - n 379 Mars 2019 - FO Territoriaux
c o n grès fédér a l

                                                                           Le congrès rappelle qu’il ne
                                                                           peut y avoir qu’un seul syn-
                                                                           dicat CGT-FO dans une col-
                                                                           lectivité ou établissement.
                                                                           Suite aux différentes ré-
                                                                           formes tant dans le privé,
                                                                           que dans les fonctions pu-
                                                                           bliques hospitalière et terri-
                                                                           toriale, qui ont impacté for-
                                                                           tement le fonctionnement
                                                                           des services et les condi-
                                                                           tions de travail des person-
                                                                           nels, le Congrès appelle
                                                                           chacun des adhérents, mi-
                                                                           litants à porter les revendi-
                                                                           cations de Force Ouvrière à
                                                                           la connaissance des person-
     implique qu’il ait la pleine      rité pour tous les militants        nels et de décider les actions
     maîtrise de sa structure, de      et responsables, et rappelle        nécessaires, afin d’organiser
     son administration et de ses      le rôle premier de l’organisa-      le rapport de force qui ainsi
     actes, selon l’esprit ayant       tion syndicale, à savoir la dé-     permettra de contraindre le
     inspiré en 1906 le congrès        fense collective des intérêts       gouvernement à cesser sa
     d’Amiens. Elle considère que      particuliers des salariés.          politique de destruction du
     la force du mouvement syn-                                            service public.
                                       Le congrès exige que les syn-
     dical réside essentiellement
                                       dicats mettent en oeuvre,           Le congrès constate au tra-
     dans le nombre et dans la
                                       statutairement les condi-           vers des nombreuses inter-
     cohésion du nombre.
                                       tions nécessaires pour per-         ventions des délégués man-
     Que cette unité et cette co-      mettre à tous les syndiqués         datés que la situation des
     hésion exigent, à l’intérieur     de participer au fonctionne-        personnels dans les entre-
     de l’organisation, la pra-        ment de l’organisation syn-         prises, les établissements et
     tique constante des règles        dicale, et également offrir la      les collectivités, s’est consi-
     d’une véritable démocratie        possibilité d’accès aux man-        dérablement dégradée.
     et de la plus fraternelle tolé-   dats syndicaux à tous les ad-
     rance ».                                                              Dans cette période particu-
                                       hérents, et il refuse toute
                                                                           lière de mécontentement
                                       notion discriminatoire de
     Pour une organisation                                                 grandissant de la popula-
                                       quota ou de parité.
                                                                           tion et des salariés, la seule
      syndicale combative              Le congrès appelle chaque           organisation syndicale libre
     Le congrès considère que          syndicat à construire et            et indépendante FORCE
     la sauvegarde de la liberté       mettre en oeuvre son plan           OUVRIERE, prendra ses res-
     syndicale est un socle in-        de syndicalisation, pour            ponsabilités, afin de mettre
     contournable, afin de lut-        l’augmentation du nombre            fin à cette politique de casse
     ter contre cette volonté de       d’adhérents, garante de             sans précédent des acquis
     certains d’un syndicalisme        l’augmentation de l’au-             sociaux, et d’individualisa-
     rassemblé.                        dience électorale.                  tion forcenée, qui précarise
     Afin de garantir cette liberté,
     cela passe par le développe-      De gauche à droite : Luc DELRUE, Yves KOTTELAT et Denis BASSET
     ment de la Confédération
     Générale du Travail Force
     Ouvrière.
     Cela doit se concrétiser par
     la création en nombre de
     syndicats confédérés.
     C’est pourquoi, le Congrès
     considère que le développe-
     ment syndical est une prio-

10                                La Tribune FO Publics N°379
c o ngr ès fédéra l

de plus en plus de salariés.      Compte tenu de l’extrême           terprofessionnel, pour faire
                                  gravité de la situation et         aboutir nos revendications.
Face à la surdité du gouver-
                                  de la continuation de des-         C’est pourquoi FO n’a pas
nement aux revendications
                                  truction des droits sociaux,       sa place dans « le grand
légitimes des personnels, le
                                  de notre modèle social, de         débat » orchestré par le
congrès appelle l’ensemble
                                  nos valeurs républicaines,         gouvernement.
des composantes des deux
                                  le congrès considère qu’il
branches de notre fédéra-                                            Aussi, le Congrès appelle
                                  faut arrêter une succes-
tion, une et indivisible, à                                          à la grève reconductible à
                                  sion de journées d’action
poursuivre la mobilisation                                           partir du 3 février 2019 avec
                                  inefficaces et sans lende-
des personnels par l’orga-                                           un périple du Havre jusqu’à
                                  main. A l’inverse il est né-
nisation d’assemblées gé-                                            Matignon où l’arrivée est
                                  cessaire d’envisager à court
nérales des personnels                                               prévue le 7 février 2019 et
                                  terme, une action de grève
afin d’établir le cahier de                                          auquel tous les militants, les
                                  de masse, durable et re-
revendications.                                                      sympathisants et plus géné-
                                  conductible, préparée par
                                                                     ralement tous les citoyens
Le congrès soutient tous les      des assemblées générales,
                                                                     sont invités à participer, afin
syndicats engagés dans des        dans l’action commune, y
                                                                     d’y obtenir satisfaction à nos
actions revendicatives.           compris dans le cadre in-
                                                                     revendications légitimes.

     Déclaration adoptée par les 1022 syn-               à savoir un salarié par résident, dont 60 soi-
     dicats réunis à Rouen, du 14 au 18 jan-             gnants pour 100 lits (préconisé par le rapport
     vier 2019 à l’occasion du 28ème congrès             de l’Assemblée Nationale),
     de la fédération des personnels des                 - Augmentation générale des salaires, la re-
                                                         valorisation du point d’indice de 18%, et des
     services publics et de santé FO
                                                         perspectives professionnelles de carrières,
                                                         dans le cadre du Statut et des Conventions
     Les 1.022 syndicats FO réunis à Rouen se féli-
                                                         Collectives Nationales,
     citent de la décision arrêtée en fin d’année der-
     nière par les 1O organisations syndicales du        - Augmentation du temps passé auprès des
     secteur de l’aide aux personnes âgées (EHPAD        personnes âgées à domicile,
     et domicile) avec l’AD-PA proposant d’organi-       - Abrogation de la réforme de la tarifica-
     ser 1.000 réunions ou assemblées générales,         tion des EHPAD et la garantie de l’arrêt des
     afin qu’elles réaffirment les revendications au     baisses de dotations,
     travers de 1.000 motions d’établissements ou        - Maintien de tous les effectifs en établisse-
     services.                                           ments et à domicile (y compris des contrats
     Le congrès s’inscrit pleinement dans cette ini-     aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés),
     tiative, d’autant que FO a largement contri-        - Financement pérenne de l’aide à domicile,
     bué à réunir les conditions de l’action com-        - Arrêt des fermetures d’hôpitaux géria-
     mune qui a débouché sur la grève nationale          triques et un plan permettant de restaurer ce
     des 30 janvier et 15 mars 2018.                     réseau de soins,
     Plusieurs délégués sont intervenus pour             - Plan d’embauche et de formation à la hau-
     rendre compte des premières réunions. Le            teur des besoins et attentes pour l’ensemble
     congrès s’adresse au chef de l’Etat pour            du secteur de l’aide et de la prise en charge
     qu’enfin, il reçoive une délégation et réponde      de personnes âgées.
     aux revendications urgentes permettant
                                                         Monsieur le Président de la République, si
     d’accompagner correctement les personnes
                                                         vous ne répondez pas de façon urgente et
     âgées et voir enfin les conditions de travail et
                                                         immédiate aux revendications des organi-
     de rémunération profondément améliorées.
                                                         sations syndicales et l’AD-PA, nous n’aurons
     Nous n’acceptons plus que cette situation           d’autre choix que de décider d’organiser la
     perdure. C’est maintenant que le chef de            grève.
     l’Etat doit répondre aux revendications ur-
     gentes :                                                    Adopté à l’unanimité des délégués
     - Application du plan solidarité grand âge,                              présents au congrès,
                                                                       à Rouen le 16 janvier 2019.

                               La Tribune FO Publics N°379                                                 11
f o rm a t io n

Formation des représentants des
personnels au CHSCT désignés à la
suite des élections professionnelles

          De gauche à droite : Pierrick JANVIER,
                                                      formation pour deux des         contenu pédagogique.
                Laurent MATEU et Franck BALY,         cinq jours.                     2/ La collectivité ne souhaite
                                      formateurs                                      pas que la Fédération assure
                                                      La Fédération FO SPS pro-
                                                      pose un module de forma-        la formation ; dans ce cas ,
                                                      tion qui répond à cette obli-   il faut impérativement de-
                                                      gation légale. Il s’articule    mander l’application de l’ar-
                                                      autour des thématiques sui-     ticle 8-1, c’est à dire que la
                                                      vantes :                        Fédération assure les deux
                                                                                      jours RPS.
                                                      - Repères généraux ;
                                                      - Missions concrètes ;          Une convention sera alors
                                                      - Gestion d’un fait survenu ;   signée par la Fédération et
                                                      - Le juridico-pratique.         la Collectivité.

                                                      Cette formation a pour ob-            Retrouvez dans les
                                                      jectif de positionner le re-          pages suivantes, le
                                                      présentant du personnel FO         dossier relatif à la for-
              L’article 8 du décret 84-               au sein du CHSCT, son rôle,
              603 du 10 juin 1985 pré-                                                      mation CHSCT RPS.
                                                      son action.
              voit cinq jours de forma-               Suivant la décision des col-    Pour toutes informations
              tion obligatoire pour les               lectivités deux hypothèses       complémentaires, vous
              membres des CHSCT.                      sont envisageables :                    pouvez contacter
              Il fixe également les orga-             1/ La collectivité accepte
                                                                                              Pierrick JANVIER
              nismes qui peuvent dispen-              que la formation obligatoire           au 06.62.05.73.23
              ser ces formations.                     de 5 jours soit assurée par                   ou par mail
              Par ailleurs l’article 8-1 pré-         la Fédération ce qui per-        formations.chsct@gmail.com
              cise que l’agent choisit la             met une continuité dans le
              formation et l’organisme de

                Janvier 2019, formation à Paris

12                                                 La Tribune FO Publics N°379
fo rm a t io n

C H S C T
    R P S

                                    ORGANISATION DE

                                    FORMATION
                                    CFMS

 La Tribune FO Publics N°379                          13

  Organisation de Formation CFMS
fo r m a t io n

Etre à vos côtés
                                                   •   Développer vos compétences
                                                   •   Appréhender, Maitriser, Acquérir
                                                   •   Construire une équipe au service des autres

                                 •   Etre et savoir être
                                                                            Vous aider dans vos accords
                                 •   Formation
                                 •   Droit
                                 •   Négocier

       Nos valeurs
                                                  •    Politique sociale et salariale
                                                  •    Egalité Homme/Femme
                                                  •    Défense des intérêts Moraux et Matériels des agents
                                                  •    Revendiquer-Négocier-Contracter

                                                                                          Formation CHSCT
         •   Cette obligation s’impose à l’employeur
         •   Instance représentative du personnel
         •   Pouvoirs décisionnels
         •   Santé, sécurité et qualité de vie au travail

  Son contenu
                                         •   Rôle, missions, fonctionnement
                                         •   Santé sécurité au travail
                                         •   Les 3 niveaux de prévention
                                         •   Les 9 principes de prévention
                                         •   Hiérarchiser les risques et les évaluer
                                         •   L’arbre des causes
                                         •   Le QQOQCPC (Quand,Qui, Où, Quoi, Comment, Pourquoi, Combien)
                                         •   Instaurer une collaboration active avec les différents acteurs

  14                                                        La Tribune FO Publics N°379
fo rm a t io n

LA MÉTHODOLOGIE
Organisation
formations CHS CT RPS

              Présentation
Vous venez de prendre connaissance de
la plaquette CHSCT RPS délivrée par la
Fédération.
Cette plaquette est à destination de vos
collectivités afin de présenter la formation
que nous pouvons délivrer dans le cadre
des renouvellements des agents désignés
au CHSCT. Nous vous rappelons que cette
formation est obligatoire dans le premier
semestre suivant les dernières élections
professionnelles.

  Procédure rôle du secrétaire de
   GD ou secrétaire de syndicat
- Recenser la représentativité FO dans les
différents CHSCT
- Présenter la plaquette à vos collectivités,   de vos attentes, les dates, les lieux de forma-
en indiquant que notre structure est un or-     tions, les modalités pratiques etc…
ganisme compétent en matière de forma-
tion sur l’hygiène, la sécurité et santé au     Quelques éléments de langages
travail                                         - La formation proposée répond en tout
- Réserver une salle adaptée à la formation     point aux attentes des fonctionnaires terri-
                                                toriaux. Faite, réalisée et construite par des
- Rechercher un lieu de restauration à proxi-   agents eux mêmes fonctionnaires.
mité du lieu de formation
                                                - Pédagogie participative, avec des mises en
- Deux propositions avec tarifs différents      situation (visite de service)
sont proposées :
1) Formation de 5 jours (CHSCT+RPS)
                                                         Rôle de la Fédération
2) Formation de deux jours : les agents ont                                                       Formateur(s)
le choix de choisir l’organisme de formation.   - Négociation de la convention avec le res-
                                                ponsable de vos collectivités                     L’équipe de formation
- Accueil des stagiaires et du formateur
                                                - Signature de la convention par le secrétaire    sera prise en charge
- Mettre en relation le référent CHSCT (fédé-                                                     par la coordination
                                                fédéral public
ration) avec vos responsables formations de                                                       fédérale
vos collectivités (voir contact utile)          - Suivi de la formation, dates, gestion des
                                                formateurs
- La Fédération prend dès lors la gestion ad-
ministrative du dossier en étroite collabora-   - Gestion du dossier administratif, factura-
tion avec vous, pour déterminer au plus prêt    tion, bilan de stage

                           La Tribune FO Publics N°379                                                                    15
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FICHE TECHNIQUE
Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail
                                        Problématique                        - La hiérarchie des textes
                                                                             - La constitution
                          Le CHS CT est très certainement l’instance         - La composition
                          la plus importante pour les partenaires            - Le fonctionnement
                          sociaux afin de protéger la santé et la sé-        - Les missions
                          curité de tous les fonctionnaires de la col-       - Les obligations de l’employeur
                          lectivité et d’améliorer leurs conditions          - Les grands principes de prévention
                          de travail. Cette instance repose sur une          - Le rôle du Médecin de prévention
                          réglementation.                                    - Le document unique
                          Il convient de prendre conscience de toute         - Evaluation des risques
                          la place que doit occuper le CHS CT au sein        - Les 9 principes de prévention
                          de la collectivité.                                - Raisonnement
                                                                             - Outils
                                            Objectifs                        - Résolution de problème
                                                                             - Formulation
                          - Connaître la réglementation applicable au        - Compte rendu
                          CHS CT.                                            - Risques psychosociaux
                          - Bien appréhender les enjeux de cette instance.
                          - Maîtriser les outils de résolution de
                                                                                          Méthodologie
                          problème.
                          - Savoir exposer et rendre compte.                  •   Discussion et analyse
                                                                              •   Travaux de groupe
                                            Contenu                           •   Documents et supports de stage
                          - Prise de connaissance du dispositif juri-         •   Participative
                          dique et présentation des lois et décrets re-       •   Mise en situation
                          latifs aux CHS CT

              Public
        Représentant
        du personnel
                élus

              Durée
               5 jours
                                                                                                                    pixabay.com

     Formateur(s)
                Equipe
     pluridisciplinaire

16                                                     La Tribune FO Publics N°379
fo r m a t io n

FICHE TECHNIQUE RPS
Risques psychosociaux

             Problématique                      - Risques psychosociaux
                                                - Qualité du service rendu
Le CHS CT est très certainement l’instance      - Les enjeux humains
la plus importante pour les partenaires         - Les enjeux économiques
sociaux afin de protéger la santé et la sé-     - Les enjeux juridiques
curité de tous les fonctionnaires de la col-    - Le burn out
lectivité et d’améliorer leurs conditions       - Le Bore out
de travail. Cette instance repose sur une       - Le Brown out
réglementation.                                 - Le cadre face aux risques psychosociaux
Il convient de prendre conscience de toute      - Le stress
la place que doit occuper le CHS CT au sein     - Violences au travail                      Public
de la collectivité.                             - Evaluer les risques psychosociaux         Représentant
                                                - Le harcèlement                            du personnel
                Objectifs                       - Le plan de prévention des RPS             élus
- Connaître la réglementation applicable aux
RPS.
                                                             Méthodologie                   Durée
- Bien appréhender les enjeux de cette           •   Discussion et analyse                  2 jours
thématique.                                      •   Travaux de groupe
- Maîtriser les outils de résolution de          •   Documents et supports de stage         Formateur(s)
problème.                                        •   Participative
- Savoir exposer et rendre compte.
                                                                                            Equipe
                                                 •   Mise en situation                      pluridisciplinaire
                 Contenu
- Prise de connaissance du dispositif juri-
dique et présentation des lois et décrets re-
latifs aux RPS

                           La Tribune FO Publics N°379                                                           17
f o rm a t io n

     Formation risques psychosociaux

                Les risques psychosociaux sont des fléaux dans notre société
                      et plus particulièrement dans le monde du travail

                 Combattre ces risques devient une nécessité et une priorité.
                  Pour lutter et enrayer ces risques, les membres du CHSCT,
             les différents interlocuteurs et intervenants de la Fonction Publique
                                   sont les principaux acteurs

                                                     Objectif de la formation

                               Diagnostiquer les facteurs de risques
                      Intégrer les résultats dans le document unique
                     Etablir les plans de prévention et d’action
                              Connaître les enjeux humains,
                            économiques et juridiques

      Son contenu

                              •   Enjeux humains, économiques et juridiques
                              •   Stress, Burn-Out, Bore Out, Brown Out
                              •   Les violences au Travail
                              •   Le Harcèlement

18                                                  La Tribune FO Publics N°379
             Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière
                       153-155 Rue de Rome - 75017 PARIS -Tél 01 44 01 06 00
c o mm u niq u é U IA F P

Fonction publique :
la précarité en marche… !
Le secrétaire d’État à la Fonction publique vient de présenter l’avant-projet de loi de « Transformation de
la Fonction publique ». Après lecture du projet de loi, nous y voyons surtout la « destruction de la Fonction
publique ».

L’article 3 du Statut général des fonction-
naires est clair, pour un emploi civil perma-
nent il faut recruter un fonctionnaire. Mais
peu importe, pour le Secrétaire d’État, sur
toutes les catégories, on pourrait doréna-
vant remplacer un fonctionnaire par un
contractuel. Et encore, un contractuel pré-
caire pour un contrat dit de projet de maxi-
mum 6 ans, non transformable en CDI. Voilà
qui fait rêver…
Les articles 9 et 12 du projet de loi remettent
en cause l’égalité de traitement des fonc-
tionnaires en retirant les avis pour les mu-
tations et promotions des compétences des

                                                                                                                pixabay.com
CAP.
Les CHSCT seraient supprimés. A l’heure des
suppressions de postes et restructurations,
le gouvernement portera la responsabilité
de tous les risques psycho-sociaux qui en           FO Fonction publique rappelle sa revendi-
découleront.                                        cation de retrait de cet avant-projet de Loi.
                                                    Elle s’engage pour combattre, à tous les ni-
Enfin , les articles 24, 25 et 26 engagent une
                                                    veaux et par tous les moyens, cette réces-
gestion RH comme dans le privé. Rupture
                                                    sion sans précédent pour les agents, les usa-
conventionnelle pour les contractuels mais
                                                    gers, qui remet en cause l’égalité des droits
aussi, à titre expérimental, pour les fonc-
                                                    et les valeurs républicaines.
tionnaires : incitation au départ vers le privé,
et enfin, privatisation de missions.
                                                             Dès le 19 mars 2019,
De plus, si la mission était privatisée, il y au-             TOUS EN GRÈVE !
rait un transfert d’office du fonctionnaire
sous contrat de droit privé.                                                        Février 2019
Sans oublier les articles 16 et 20 qui pré-
                                                                Union interfédérale des agents
voient de légiférer par ordonnances 11
                                                                    de la Fonction Publique FO
thèmes supplémentaires comme la partici-
pation des employeurs à la protection so-
ciale complémentaire ou l’organisation des
instances médicales par exemple.

                              La Tribune FO Publics N°379                                                 19
c o m mu niq u é U IA F P

Mobilisé.e.s dans l’unité pour
l’avenir de la Fonction publique
Les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, dont FO, se sont réunies le 19 février.

                              Alors que le projet de loi dit « de transforma-   Attachées aux principes qui sont ceux de la
                              tion de la Fonction publique » vient de faire     Fonction publique et au Statut général des
                              l’objet d’une première présentation, elles        fonctionnaires qui représentent une réelle
                              condamnent la méthode gouvernementale             garantie d’égalité entre usager.e.s, elles ap-
                              consistant à imposer des mesures contre           pellent à conforter le modèle social de notre
                              l’avis des organisations syndicales représen-     pays.
                              tatives des plus de 5 millions d’agent.e.s de
                                                                                Au quotidien, les agent.e.s travaillent au ser-
                              la Fonction publique.
                                                                                vice de l'intérêt général et font vivre des ser-
                              Elles alertent avec force sur les dangers que     vices publics de qualité sur l’ensemble du
                              recèle le projet de loi Fonction publique. A      territoire.
                              l’inverse de la remise en cause des princi-
                                                                                Nos organisations exigent également une
                              pales compétences des organismes consul-
                                                                                revalorisation salariale de toutes et tous les
                              tatifs et du recours accru au contrat que
                                                                                agent.e.s.
                              cherche à imposer le gouvernement, nos
                                                                                Cette revalorisation est d’autant plus at-
                              organisations syndicales estiment indispen-
                                                                                tendue que, depuis son arrivée, le gouver-
                              sable de faire vivre la démocratie sociale
                                                                                nement a accumulé des mesures négatives
                              par une plus grande prise en compte des
                                                                                (gel de la valeur du point d’indice, mau-
                              mandats des représentant.e.s des person-
                                                                                vaise compensation de l’augmentation de la
                              nels, d’une part et, d’autre part, de mettre
                                                                                CSG, rétablissement du jour de carence...).
                              en oeuvre un large plan de titularisation des
                                                                                Elles considèrent que l’annonce de la tenue
                              agent.e.s contractuel.le.s. Les organisations
                                                                                d’un rendez-vous salarial par le Ministre ne
                              syndicales engagent d’ores et déjà diverses
                                                                                constitue pas à elle seule une réponse suf-
                              initiatives pour peser sur le dispositif engagé
                                                                                fisante. C’est pourquoi, elles lui demandent
                              par le pouvoir exécutif au travers du projet
                                                                                sans plus attendre quels sont les types de
                              de loi Fonction publique.
                                                                                mesures que le gouvernement compte por-
                              Elles ont décidé de premières étapes de mo-       ter à la négociation.
                              bilisation correspondant aux échéances de
                              l’examen du projet de loi.                        Elles feront de nouveau entendre leurs pro-
                                                                                positions et leurs désaccords à toutes les oc-
                              Elles appellent les agent.e.s à se mobiliser
                                                                                casions qu’elles jugeront utiles.
                              à l’occasion du passage du projet de loi en
                              conseil des ministres, notamment par des          Elles se réuniront le 13 mars pour décider
                              rassemblements locaux et des interventions        de la suite du processus de mobilisation et
                              auprès des élu.e.s et préfet.te.s, pour expri-    de son amplification.
                              mer leur opposition à ce projet.
                                                                                                     PARIS, le 25 février 2019

20                                                         La Tribune FO Publics N°379
do s s ier

                   Conseiller
               socio-éducatif
             modification
       du cadre d'emplois

Ces nouvelles dispositions concernent :
- les Conseillers socio-éducatifs
- les Conseillers supérieurs socio-éducatifs
- les Conseillers socio-éducatifs hors-classe
Au 1er février 2019, le cadre d’emplois
des conseillers socio-éducatifs de la
fonction publique territoriale est mo-                         A partir du
difié afin de reconnaître les nouvelles       01/01/2019
missions identifiées lors des états gé-                        01/02/2019
néraux du travail social.
Le cadre d'emplois est dorénavant struc-
turé en trois grades :
Un premier grade d'avancement (conseil-         CSE              CSE
lers supérieurs socio-éducatifs) corres-
pond à l'exercice de fonctions d'encadre-
ment et un deuxième grade d'avancement
(conseiller hors classe socio-éducatif) est
créé pour les agents qui exercent des mis-      CSE              CSE
sions à haut niveau de responsabilité dans
le domaine de l'action sociale.
                                               principal        supérieur
Un concours d'accès interne au cadre
d'emplois des conseillers socio-éducatifs
est ouvert aux personnes justifiant de six
ans au moins de services publics en qualité
d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs
de jeunes enfants, d'assistants de service
                                                              Nouveau
social, de conseillers en économie sociale                     grade
et familiale et d'éducateurs techniques et
spécialisés.

Pour FO, les revalorisations restent large-
                                                                 CSE
ment insuffisantes. Quelques points d’in-                      hors classe
dice en 2019, rien en 2020…

                           La Tribune FO Publics N°379                       21
do s s ier

             Tableau    dede reclassement
                  Tableaux   reclassement

                        Conseiller Socio-éducatif
      01/01/2019                                           01/02/2019
             CSE                                                  CSE
                                                                                         Gain   Gain
     Echelon    IM     Durée      Echelon      IM          Ancienneté conservée
                                                                                          IM    € net
       1        398     18          1          417             Sans ancienneté            19     70
       2        414     18          1          417           Ancienneté acquise            3     11
       3        433     24          2          436           Ancienneté acquise            3     11
       4        450     24          3          453           Ancienneté acquise            3     11
       5        471     24          4          474           Ancienneté acquise            3     11
       6        492     24          5          495           Ancienneté acquise            3     11
       7        514     24          6          517           Ancienneté acquise            3     11
       8        533     24          7          536           Ancienneté acquise            3     11
       9        553     30          8          556          4/5 ancienneté acquise         3     11
       10       575     30          9          578           Ancienneté acquise            3     11
       11       594     36          10         597          5/6 ancienneté acquise         3     11
       12       618                 11         621           Ancienneté acquise            3     11

         Conseiller Supérieur Socio-éducatif
        01/01/2019                                             01/02/2019
       CSE Supérieur                                         CSE Supérieur
                                                                                            Gain   Gain
      Echelon    IM      Durée       Echelon         IM       Ancienneté conservée
                                                                                             IM    € net
         1       521         24          1           524          Ancienneté acquise          3     11
         2       546         24          2           549          Ancienneté acquise          3     11
         3       566         30          3           569        4/5 ancienneté acquise        3     11
         4       588         30          4           591          Ancienneté acquise          3     11
         5       603         36          5           606        5/6 ancienneté acquise        3     11
         6       629         36          6           632          Ancienneté acquise          3     11
         7       658         36          7           661          Ancienneté acquise          3     11
         8       669                     8           674          Ancienneté acquise          5     18

22                                   La Tribune FO Publics N°379
do s s ier

                                                    Grilles indiciaires

                                            1        2        3          4         5        6         CONSEILLER SOCIO-ÉDUCA-
                                                                                                                TIF
                                    IB     713 740 781 831 879 928
                                                                                                            HORS CLASSE
                                    IM     591 611 643 681 717 754
                                   DUREE    2a      3a        3a        3a        3a        -

                                                                                                             Avancement au choix
                                                                                                             (après avis de la CAP)
                                                                                                       1 an au moins dans le 4ème échelon
                                                                                                          et 5 ans de services effectifs
                                                                                                                 dans ce grade

                 1        2         3        4           5          6          7            8
                                                                                                      CONSEILLER SOCIO-ÉDUCA-
        IB       625      658      684      713      733           767        806       822                TIF SUPÉRIEUR
        IM       524      549      569      591      606           632        661       674
     DUREE       2a       2a       2a6m 2a6m             3a        3a         3a            -

                                                                                                                Avancement au choix
                                                                                                                (après avis de la CAP)
                                                                                                                 1 an dans le 6ème éch.
                                                                                                             et 6 ans de services effectifs
                                                                                                                    dans ce grade

             1        2        3     4          5        6         7          8         9       10     11        12        CONSEILLER
                                                                                                                          SOCIO-ÉDUCA-
IB       482      506      529      559      587     616          641        667       697      721    752      790
                                                                                                                               TIF
IM       417      436      453      474      495     517          536        556       578      597    621      650
DUREE    1a6m 1a6m            2a     2a      2a          2a        2a        2a        2a6m 2a6m       3a         -

                                                                                                        Concours             Concours         Promotion
                                                                                                         externe              interne          interne
                                                                                                         sur titre

                                          La Tribune FO Publics N°379                                                                                     23
D é p a r t e m ent s et R égio ns

Pour un recrutement « plus réactif, plus
rapide, plus autonome »...
en marche vers la fin des garanties statutaires !
Le Statut général des fonctionnaires est clair : les emplois civils permanents, notamment ceux des Régions
et des Départements, sont occupés par des fonctionnaires qui sont placés dans une situation statutaire et
réglementaire.

                             Avec le développement du          pagne » d’Emmanuel Macron           particulièrement dans les
                             dogme libéral depuis une          avant la fin de son mandat de       Départements et les Régions.
                             trentaine d’années (primauté      Président de la République
                                                                                                   Au moment où l’UNDR-FO
                             des principes de liberté et de    en 2022 : supprimer 120.000
                                                                                                   écrit ces lignes, nous savons
                             responsabilité individuelle sur   postes de fonctionnaires.
                                                                                                   que le prochain acte gou-
                             l’autorité publique), les pra-    Pour y parvenir, il choi-           vernemental sera posé le
                             tiques dérogatoires aux prin-     sit d’inscrire en lettre de         mercredi 13 février 2019
                             cipes statutaires se renforcent   feux dans son programme             par le ministre de l’action et
                             au détriment des agents et au     « action publique 2022 (CAP         des comptes publics (Olivier
                             « bénéfice » des employeurs       22) » la refondation du contrat     DUSSOPT). En effet, ce dernier
                             publics.                          social « avec les agents ».         présentera aux organisations
                             Ainsi le législateur, bien ins-   Cette action s’inscrit particu-     syndicales et aux employeurs
                             piré, remet progressivement       lièrement dans le prolonge-         publics, les orientations du
                             en cause les garanties statu-     ment de sa promulgation de la       projet de loi gouvernemen-
                             taires des fonctionnaires.        « Loi Travail » visant à contour-   tal pour sa réforme « coura-
                             Suite aux élections profession-   ner et réduire les garanties des    geuse ». L’UNDR-FO sait déjà
                             nelles du 6 décembre 2018,        travailleurs.                       que parmi la trentaine d’ar-
                             l’installation des Commissions    Ainsi, on comprend bien la          ticles organisés en plusieurs
                             consultatives paritaires en       volonté de ce gouvernement,         titres se trouve celui visant la
                             2019 (CCP) est un élément         comme l’a rappelé le ministre       transformation et la simplifi-
                             particulier, concret, permet-     de l’Action et des Comptes          cation du cadre de gestion des
                             tant d’envisager le grand rem-    publics (Gérald Darmanin)           ressources humaines « pour
                             placement des fonctionnaires      en octobre 2018 : « nous al-        une action publique plus effi-
                             sur lesquels nos gouvernants      lons porter une réforme             cace ». De même, nous trou-
                             s’activent... il y en a bien      courageuse de la Fonction           vons également un titre vi-
                             d’autres et d’autres à venir.     Publique » avec « la générali-      sant à favoriser la mobilité et
                                                               sation du contrat, les plans de     l’accompagnement des tran-
                              Action publique 2022,            départs volontaires ».              sitions professionnelles des
                                      cap vers                                                     agents publics. Tout un pro-
                                                               Pour l’UNDR-FO, cette « mo-
                                                                                                   gramme, il pense à tout !
                                « l’optimisation »             dernisation » de la Fonction
                                du Service Public              Publique est dogmatique
                                                               et participe d’une refon-
                                                                                                     Contourner le statut
                                    républicain                dation profonde de notre              général pour mieux
                             Depuis l’élection présiden-       République sociale.                    détruire les garan-
                             tielle de 2017, le gouver-        Si cette « modernisation »              ties statutaires
                             nement         Macron/Philippe    s’établit, elle aura un impact
                             s’inscrit naturellement dans                                          En 1984, le statut général
                                                               progressif mais profond sur
                             l’action politique de ceux qui                                        des fonctionnaires encadrait
                                                               la nature même du Service
                             l’ont précédé.                                                        clairement les conditions
                                                               Public républicain, sur sa
                                                                                                   de recrutement des agents
                                                               Fonction Publique et donc sur
                             Sa volonté première, pure-                                            contractuels (par exemple :
                                                               ses agents. Avec la « réforme
                             ment économique, est de sa-                                           absence de cadre d’emplois
                                                               des territoires », cette « mo-
                             tisfaire la « promesse de cam-                                        susceptibles d’assurer cer-
                                                               dernisation » sera brûlante,
                                                                                                   taines fonctions ou encore,

24                                                        La Tribune FO Publics N°379
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