Droit des affaires - Robinson Sheppard Shapiro
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Droit des affaires
31 août 2021
Portrait de notre activité récente
C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette
Notre groupe transactionnel s’est également doté d’un
introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le
nouveau membre :
moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris
notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les • Philippe Brassard, admis au Barreau tout
voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre récemment, s’était déjà illustré au cours de son
équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui stage. Sa passion pour le monde des affaires fait de
ajoutent à notre offre de services : ce diplômé de l’Université de Montréal un
collaborateur apprécié de notre clientèle.
• Médgine Gourdet, arrivée au cabinet en 2015, a agi
comme conseillère principale dans un grand Les 18 derniers mois nous ont amenés à concentrer nos
nombre de dossiers de litige. Son arrivée au sein de efforts sur des questions telles que les différends entre
notre groupe lui permet de se consacrer actionnaires et associés, en matières immobilières et
exclusivement aux litiges commerciaux. contractuelles, y compris des questions reliées à des
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
• Maryam d’Hellencourt affiche déjà un palmarès des
plus impressionnants, ayant traité des dossiers concurrence déloyale. Nous sommes de plus en plus
relevant d’une foule de domaines du droit sollicités pour conseiller nos clients dès les stades
commercial. Titulaire de baccalauréats en droit civil préliminaires de différends potentiels afin de bien les
et en common law et d’une maîtrise en droit positionner pour toutes les éventualités.
international, elle est très présente auprès de la Voici maintenant un tour d’horizon des activités du
communauté d’affaires montréalaise.
groupe de Droit des affaires au cours des six premiers
• Samuel St-Jean concentre sa pratique sur le droit de mois de l’année.
la construction, le droit immobilier ainsi que le droit
des affaires. Sa connaissance du domaine de la Jean-Pierre Sheppard
construction découle en partie de son expérience Associé, chef du groupe de Litige commercial
en affaires acquises auprès d’une entreprise privée
dans ce secteur d’activités.
IMPORTANT
Nos infolettres visent à attirer votre attention sur des sujets juridiques d’actualité qui, nous le croyons, peuvent intéresser le public. En aucun cas, elles ne doivent
être considérées comme des opinions juridiques. Leur seul objectif est d’attirer l’attention des lecteurs sur des questions d’intérêt et/ou de nouveaux
développements en matière de droit. © RSS 2021. Il est interdit de reproduire, de mémoriser sur un système d'extraction de données ou de transmettre, sous
quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, tout ou partie de la présente publication, à
moins que la source soit clairement identifiée par écrit sur la publication elle-même.
Fusions et acquisitions, • Assistance pour l’acquisition d’une entreprise de
financements et transactions gestion immobilière s’adressant aux syndicats de
copropriété. Geneviève Goulet, Philippe Brassard.
• Représentation des propriétaires de Volkswagen
Vaudreuil et Laurentides dans leur acquisition • Représentation des vendeurs d’une entreprise de
transfrontalière de Hawkesbury Ford et le produits industriels de nettoyage. Herbert Z.
financement y afférent au Québec et Ontario par Pinchuk, Sharon G. Druker.
VW Crédit Canada, Inc., impliquant plusieurs entités • Assistance à un groupe de médecins pour
dans les deux cas. Sharon G. Druker, Ad. E., l’acquisition d’une clinique médicale, prestation de
Philippe Brassard. conseils dans la structure mise en place par leur
• Représentation de Trusource H2O Canada inc., partenaire pour la construction d’un nouveau
entreprise du secteur des appareils de distribution bâtiment pour la clinique, et élaboration de leur
d’eau potable, dans son acquisition par Quench convention d’actionnaires. Geneviève Goulet.
Canada. Barry H. Shapiro, Sharon G. Druker.
• Assistance aux actionnaires de KLF Media Inc., un
Fiscalité, planification successorale
fournisseur de services d’approvisionnement et de et individus fortunés
traitement pour l’industrie des primes et incitatifs, • Prestation de conseils en lien avec un dossier de
dans la vente de la totalité de leurs actions à Revenu Québec visant des biens non réclamés et
Incentive Concepts Inc. Geneviève Goulet, Sharon des paiements aux bénéficiaires d’une fiducie.
G. Druker, Philippe Brassard et Francis Gioia Marilyn Piccini Roy, Ad. E., Lauren Flam, Martin
(étudiant). Lord.
• Prestation de conseils à Tactico TSF 10-20 • Prestation de conseils et rédaction de testaments
Investment Fund LP, un investisseur stratégique de spécifiques à l’emplacement de certains biens, de
capital de risque, dans plusieurs financements procurations et de mandats de protection pour
garantis. Sharon G. Druker. certains non-résidents du Québec qui y possèdent
des biens. Marilyn Piccini Roy.
• Assistance aux vendeurs pour la vente des actions
d’une entreprise de services en matière de dotation • Défense contre une procédure visant à confirmer la
de personnel et de conseil en ressources humaines. validité d’un testament rédigé après que le mandat
L’équipe RSS a permis de conclure la transaction de protection du testateur eût été homologué ou
dans un délai exceptionnellement court. Geneviève confirmé par la Cour, alors que ce jugement était
Goulet, Philippe Brassard. encore valide. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Représentation de clients domiciliés hors de la • Défense d’une liquidatrice et fiduciaire contre la
province pour l’acquisition d’actions et d’actifs contestation de ses honoraires et frais juridiques.
d’une société québécoise de camionnage Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
interprovincial, une opération de plusieurs millions
• Prestation de conseils à une société américaine
de dollars. Rhona Luger, Herbert Z. Pinchuk,
agissant comme fiduciaire quant à la responsabilité
Philippe Brassard, Adrien Tillet.
des héritiers pour les dettes en vertu du droit
• Assistance pour la réalisation de plusieurs projets de successoral québécois. Marilyn Piccini Roy, Lauren
développement immobilier. Rhona Luger, Herbert Flam.
Z. Pinchuk.
2
• Émission d’une opinion sur l’étendue du droit • Représentation d’un promoteur immobilier dans
d’entamer le capital d’une fiducie. Marilyn Piccini l’acquisition et le financement hypothécaire de
Roy. terrains à Sainte-Eulalie (Québec). Sharon G.
Druker.
• Défense de la validité de désignations de
bénéficiaires de rentes constituées par notre client. • Représentation du locateur pour la préparation de
Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam. la documentation de la soumission en vue de la
construction et du bail d’un emplacement de la
• Contestation de la discrétion d’un fiduciaire pour
SAQ. Rhona Luger.
retarder la distribution diligente des actifs d’une
fiduciaire à son bénéficiaire. Claude-Armand • Représentation du propriétaire pour la vente d’un
Sheppard, Ad. E., Martin Côté, Marilyn Piccini Roy, projet de développement immobilier. Rhona Luger.
Lauren Flam.
• Représentation d’une société domiciliée hors de la
• Prestation de conseils à des clients en Suisse et en province pour un achat immobilier au Québec en
Suède quant à la liquidation des successions de vue de l’implantation d’un complexe d’entreposage
parents résidents du Québec. Marilyn Piccini Roy, de grande surface. Rhona Luger.
Lauren Flam, Adrien Tillet.
• Représentation du locateur pour la préparation, la
• Présentation devant la Cour supérieure d’une négociation et la conclusion de nombreux baux
requête pour ordonnance de sauvegarde dans un pour des centres commerciaux. Rhona Luger.
dossier vivement contesté de succession et de
• Représentation du locateur pour la préparation, la
patrimoine familial. Marilyn Piccini Roy, Lauren
négociation et la conclusion de nombreux baux
Flam, Carly Flam.
pour des emplacements industriels, des immeubles
• Représentation d’un franchiseur international à bureaux et des entrepôts. Rhona Luger.
relativement à des questions de déclarations de
• Représentation des bénéficiaires d’une succession
vente au détail et de taxes de vente. Herbert Z.
pour la vente d’un immeuble en copropriété divise.
Pinchuk, Martin Lord.
Rhona Luger.
• Représentation continue des liquidateurs d’une
• Représentation du locataire pour la préparation, la
succession de plusieurs millions de dollars. Marilyn
négociation et la conclusion du bail pour des locaux
Piccini Roy, Herbert Z. Pinchuk, William Dion-
industriels à un seul locataire. Rhona Luger.
Bernard, Martin Lord.
• Représentation du propriétaire d’un complexe
Droit immobilier et louage résidentiel locatif en rapport avec un incendie dans
plusieurs logements ayant causé d’i portants
• Représentation d’un promoteur immobilier en dommages et de la destruction. Herbert Z.
arbitrage quant à une clause de résiliation. Pinchuk.
Sentence arbitrale rendue accordant les sommes
réclamées. Annie Claude Beauchemin. • Représentation de l’acheteur des actions du
propriétaire d’un complexe industriel comportant
• Demande pour radiation d’une hypothèque légale de nombreux immeubles. Herbert Z. Pinchuk.
de la construction. Annie Claude Beauchemin.
• Négociations avec des locataires commerciaux, au Insolvabilité et restructuration
nom des propriétaires, pour le paiement du loyer
pendant la pandémie. Geneviève Goulet. • Représentation de la titulaire d’une créance de
12 M$ pour une requête pour nomination d’un
3séquestre en vertu de l’art 243 de la Loi sur la faillite milieu de travail; révision de politiques à adapter au
et l’insolvabilité. Annie Claude Beauchemin. Québec. Jean Denis Boucher.
• Contestation d’une plainte de congédiement sans
Travail et emploi cause juste et suffisante pour un fournisseur de gaz
industriels et médicaux. Jean Denis Boucher.
• Défense d’une entreprise de construction contre
une poursuite en responsabilité intentée par un
travailleur victime d’un accident du travail, touchant Litige, arbitrage et médiation
déjà une indemnité versée par la Commission des
normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du • Défense de deux dirigeants d’entreprise contre une
travail. Poursuite rejetée, la cause relevant poursuite personnelle en dommages entreprise
entièrement du régime gouvernemental contre eux par le gouvernement. Jean-Pierre
d’indemnisation des victimes d’accidents du travail. Sheppard.
Laurence Gauthier. • Obtention d’ordonnances d’injonction empêchant
• Contestation d’une décision de la CNESST refusant un actionnaire d’une société familiale d’approcher
de reconnaître comme accident le décès d’un des concurrents pour divulguer des informations
travailleur causé par l’abus de fentanyl qu’il s’est confidentielles reliées aux opérations et finances de
procuré lui-même pour combattre la douleur d’une la société. Jean-Pierre Sheppard.
entorse lombaire. Pierre E. Moreau, Normand • Prestation de conseils à une entreprise du domaine
Laurendeau. de la haute technologie qui voulait résilier un
• Représentation de l’employeur pour la contestation contrat de consultation vu le bris de confiance
d’une décision d’une agente des relations du travail résultant d’agissements du consultant. Jean-Pierre
d’accréditer une association d’employés. Pierre E. Sheppard.
Moreau. • Mise en place de moyens pour contraindre un
• Représentation à titre de porte-parole de deux ancien employé d’une entreprise de cesser de
employeurs pour la négociation et la conclusion du harceler ses anciens collègues en usant de moyens
renouvellement de leurs conventions collectives : technologiques. Jean-Pierre Sheppard.
une entreprise du domaine de la transformation • Obtention de paiement des sommes dues à une
alimentaire et une association étudiante. Jean Denis firme de publicité pour services rendus. Malgré
Boucher. l’absence d’un contrat écrit et l’assertion du
• Prestation de conseils à une entreprise de transport défendeur qu’aucun mandat n’avait été octroyé,
interprovincial sur le droit fédéral de l’emploi : celui-ci avait effectivement utilisé dans sa
normes du travail applicables à l’industrie du campagne publicitaire les concepts et images
camionnage, santé et sécurité du travail et droits de proposés, confirmant ainsi le contrat par sa
la personne. Jean Denis Boucher. conduite. Jean-Pierre Sheppard.
• Démarches diverses pour une entreprise de • Défense du vendeur d’un immeuble contre une
financement d’automobiles : contestation d’une réclamation fondée sur de prétendues fausses
réclamation d’accident de travail et d’une plainte de déclarations de sa part. L’acheteur, qui utilise
harcèlement psychologique; conseil, et révision de l’immeuble pour le commerce de véhicules,
documents dans le cadre d’une réorganisation de soutient que le vendeur aurait faussement
l’entreprise; conseil en matière de discipline en représenté qu’au moment de la vente, la Ville avait
accepté d’aménager le trottoir longeant l’immeuble
4afin que des véhicules puissent avoir accès au • Classée depuis 2017 dans Chambers High Net Worth
terrain. Normand Laurendeau, Marianne Poliquin. Guide pour le Droit des fortunes personnelles,
Canada, Marilyn a été promue au « Band 1 ».
• Représentation d’un syndic autorisé en insolvabilité
pour récupérer les sommes dues à un sous-traitant • William Dion-Bernard et Marilyn Piccini Roy ont
failli, le tout dans le cadre d’un litige important été invités à participer à la conférence nationale de
entre un donneur d’ouvrage, un entrepreneur 2021 de STEP CANADA. William a traité des
général et plusieurs sous-traitants. Annie Claude décisions récentes sur les fiducies et successions en
Beauchemin, Médgine Gourdet. droit civil, et Marilyn était modératrice et
conférencière quant aux mesures de protection
• Représentation devant la Cour supérieure et la Cour offertes à une population vieillissante présentant
d’appel d’une association de juristes intervenante
une incapacité mentale.
dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État
(Québec) interdisant le port de signes religieux par Le répertoire Best Lawyers in Canada vient tout juste
des personnes exerçant certaines fonctions. de divulguer la liste des avocats qu’on retrouvera dans
Theodore Goloff. son édition 2022. Nous sommes fiers de noter que 30
avocats de RSS y figureront, dont Martin Côté, qu’on y
• Défense des intérêts de l’Université de Montréal
retrouve pour la première fois comme expert du litige
devant la Cour supérieure du Québec, la Cour
commercial. Sharon G. Druker, qui était déjà classée
d’appel du Québec et la Cour suprême du
pour sa compétence en droit des sociétés, ajoute les
Canada dans divers dossiers judiciaires dont :
fusions et acquisitions à son palmarès.
- Rejet au stade préliminaire d’un recours en
dommages-intérêts de 21 millions de dollars. Enfin, dans le but de refléter l’engagement du cabinet
Martin Côté, Gabriel Gibeau. auprès du milieu des affaires, RSS a fait paraître tout
récemment quatre textes sur le site LesAffaires.com :
- Contestation réussie devant la Cour suprême du
Canada d’une demande de permission • Propriétaires d’entreprise et dirigeants : repensez
d’appeler visant le contrôle judiciaire de la gestion patrimoniale à l’heure de la COVID-19
l’expulsion d’un ancien étudiant pour des motifs
• Clauses de non-concurrence et pénurie de main-
disciplinaires. Martin Côté, Gabriel Gibeau.
d’œuvre : une adaptation est-elle requise?
- Rejet au stade préliminaire d’un autre recours
• La convention entre actionnaires demeure un outil
en dommages-intérêts de plusieurs millions de
indispensable
dollars et obtention d’une déclaration de
quérulence à l’égard d’un ancien étudiant • La clé pour éviter les problèmes liés à
alléguant avoir été victime de discrimination. l’insolvabilité? La vigilance!
Martin Côté, Gabriel Gibeau.
Rayonnement
• Marilyn Piccini Roy a fait paraître « La fiducie :
Québec », Revue internationale du patrimoine,
#07 – mars 2021, 79.
5Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Herbert Z. Pinchuk, associé, chef du groupe de Droit des affaires
T 514 393-4023
hzpinchuk@rsslex.com
Sharon G. Druker, Ad. E., associée, superviseure des Services corporatifs
T 514 393-4014
sgdruker@rsslex.com
Jean-Pierre Sheppard, associé, chef du groupe de Litige commercial
T 514 393-4013
jpsheppard@rsslex.com
Montréal Saguenay Saint-Jérôme
800, rue du Square-Victoria, bureau 4600 255, rue Racine Est, bureau 530, 230, rue De Martigny Ouest, bureau 7
Montréal QC H4Z 1H6 Chicoutimi QC G7H 7L2 Saint-Jérôme QC J7Y 2G3
T 514 878-2631 • F 514 878-1865 T 418 579-3113 • F 418 579-3114 T 450 710-0971 • F 450 710-0972
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