RÉUNION HIVERNALE 2021 - PAS de PANIQUE... la réunion hivernale aura lieu !
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PAS
de
PANIQUE...
la réunion hivernale aura lieu !
RÉUNION HIVERNALE 2021
3 au 5 février 2021
Conférence virtuelle (Zoom)
COMITÉ ORGANISATEUR 2021
Isabel Lavoie-Daigle Ferne M. Ashford Katherine Toner
Présidente du comité
organisateur
Maya A. Hamou Michelle Brun-Coughlan Rachelle Standing
En guise de remerciement pour la participation des conférenciers et des animateurs de FJP, l’ABC-
N.-B. versera un don au Fonds pour le Droit de demain.
RÉUNIONS
MARDI le 2 février 2021
13 h 00 – 14 h 00 Réunion du conseil de l’ABC N.-B.
Zoom
MARDI le 2 février 2021
14 h 00 – 15 h 00
Réunion annuelle de l’ABC N.-B.
Zoom
VENDREDI le 5 février 2021
12 h 30 – 16 h 00 Réunion du conseil du Barreau du N.-B.
Zoom
APERÇU DU PROGRAMME
MERCREDI le 3 février 2021
12 h 00 LANCEMENT &
DISCOURS D’OUVERTURE par le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada
13 h 00 Formation professionelle
(AN avec IS)* Faillite et insolvabilité - lignes directrices
(FR avec IS)* Blessures corporelles en temps de pandémie : les effets de la COVID-19 sur les litiges en
matière de blessures corporelles
14 h 30 PAUSE
15 h 00 Formation professionelle
(AN avec IS) La norme de contrôle en 2021 – L’arrêt Vavilov la simplifie-t-il? Quelle allure a-t-elle de nos
jours?
(FR avec IS) Un retour aux sources – Testaments et successions, transactions immobilières et droit de la
famille
JEUDI le 4 février 2021
8 h 30 Formation professionelle
(AN avec IS) La technologie dans les tribunaux et dans votre cabinet
(FR avec IS) Les modifications à la Loi sur le Divorce
10 h 00 PAUSE
10 h 30 Formation professionelle
(AN avec IS) Le racisme systémique dans le système judiciaire
(FR avec IS) Registre foncier : Mise à jour opérationnelle et démonstration du fureteur PLANET
12 h 00 PAUSE DU DÎNER
13 h 00 Formation professionelle
(AN avec IS) Les libertés civiles en période de pandémie : jusqu’où les gouvernements peuvent-ils aller?
(FR avec IS) La COVID-19 en milieu de travail : une chose du passé, du présent ou du futur?
14 h 30 PAUSE
15 h 00 Formation professionelle
(AN avec IS) Procès devant jury
(FR avec IS) Le travail à la maison : illusoire? Ou nouvelle réalité?
18 h 00 ÉVÉNEMENT SOCIAL - Enlever le masque, le Nord selon Lucien
VENDREDI le 5 février 2021
8 h 30 Formation professionelle
(AN avec IS) Comptabilité et fiscalité pour les juristes non fiscalistes
(FR avec IS) Directives en matière de soins de santé
10 h 00 PAUSE
10 h 30 Formation professionelle
(AN avec IS) Loi sur les recours dans le secteur de la construction
(FR avec IS) Trucs et astuces des tribunaux du Nouveau-Brunswick
Joignez-vous à nous mercredi le 3 février à 12 h pour le
LANCEMENT & DISCOURS D’OUVERTURE
par
Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Le très honorable Richard Wagner est le dix-huitième juge en chef du Canada. Nommé juge à la Cour suprême du Canada en
2012, il est devenu juge en chef de celle-ci en 2017.
En sa qualité de chef du Canada, il préside également le Conseil canadien de la magistrature, l’Institut national de la magistrature
et le Conseil consultatif de l’Ordre du Canada. Il exerce actuellement les fonctions de président de l’Association des Cours con-
stitutionnelles francophones, une organisation judiciaire internationale.
Il a siégé à la Cour d’appel du Québec de 2011 à 2012, et à la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2011. Il détient un bacca-
lauréat en sciences sociales et une licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa.
Le juge en chef Wagner a exercé la profession d’avocat à Montréal de 1980 à 2004. Ses champs de spécialisation étaient la
responsabilité professionnelle (des avocats, comptables, architectes et ingénieurs), le litige commercial (particulièrement en droit
immobilier), ainsi que les recours pour abus et les recours collectifs. Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires et quasi judi-
ciaires du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.
Depuis le début de sa carrière, d’abord comme avocat puis comme juge, le juge en chef Wagner se passionne pour l’accès à.
la justice. Il est l’un des fondateurs du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), qui fournit de l’information juridique aux avocats, aux juges et aux étudiants
en droit, contribution pour laquelle il a reçu le Mérite du Barreau du Québec. Sous sa direction comme juge en chef du Canada, la Cour s’est rendue à Winnipeg,
au Manitoba, où elle a, pour la première fois de son histoire, entendu des audiences à l’extérieur d’Ottawa. Il a lancé la Rétrospective annuelle, une publication in-
formative et visuellement attrayante, qui brosse un tableau du travail accompli par la Cour. Il a demandé que soient rédigés, dans un langage véritablement simple
et accessible, des résumés des décisions de la Cour intitulés La cause en bref. Il est en outre un ardent défenseur non seulement de l’indépendance judiciaire
en tant que composante essentielle de l’équilibre démocratique, mais également de la civilité et de la collégialité en tant que valeurs clés propres à favoriser de
meilleures décisions judiciaires.
Le juge en chef Wagner est né à Montréal le 2 avril 1957
MERCREDI le 3 février 2021
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 13 h 00
(Anglais avec IS) La pandémie de Covid-19 continue à avoir des répercussions sur maintes personnes et entreprises, quelle que soit la taille de
Faillite et insolvabilité - lignes ces dernières. Dans cette séance, les conférenciers parleront des enjeux soulevés par la faillite et l’insolvabilité pour les petites
directrices et moyennes entreprises. Ils aborderont les questions de la faillite et de l’insolvabilité personnelles et de leurs répercussions sur
les litiges en droit de la famille.
Animateur : Robert M. Creamer, c.r., Lawson Creamer
Conférenciers : Monsieur le juge Darrell J. Stephenson, Cour du banc de la Reine du N.-B., Robert M. Creamer, c.r., Lawson
Creamer et Robert Powell, Powell Associates Ltd.
(Français avec IS) Cette séance couvrira la manière dont la PCU va influencer les réclamations pour perte de revenu, les répercussions d’un retour
Blessures corporelles en temps au travail retardé par la COVID-19, les interruptions de traitement et l’obligation d’atténuation, les réclamations pour services
de pandémie : les effets de la utiles pendant une pandémie, et autres sujets en lien avec la preuve, la prescription et les délais en raison de la COVID-19.
COVID-19 sur les litiges en Animatrice : Katherine Toner, Stewart McKelvey
matière de blessures corporelles Conférencier : William J. Collette, c.r., Murphy Collette Murphy
PAUSE 14 h 30
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 15 h 00
(Anglais avec IS) Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a publié l’arrêt Vavilov qui présente une nouvelle approche de la norme
La norme de contrôle en 2021 de contrôle antérieurement fixée dans l’arrêt Dunsmuir. Un an plus tard, quelle est l’allure de ce nouveau cadre? La norme de
–L’arrêt Vavilov la simplifie-t-il? contrôle a-t-elle réellement été simplifiée? Joignez-vous à ces conférenciers pour une mise à jour quant à l’évolution de la norme
Quelle allure a-t-elle de nos de contrôle et l’allure qu’elle a de nos jours.
jours? Animatrice : Crystal Critch, Cour d’appel du N.-B.
Conférenciers : Keith Mullin, Cabinet du procureur général, Michael D. Marin, Université du Nouveau-Brunswick
(Français avec IS) L’objectif de la session est de faire un retour sur trois domaines de droit, notamment, les transactions immobilières, le droit de la
Un retour aux sources – famille et le droit des testaments et des successions. Cette session s’adresse particulièrement aux avocats qui pratiquent dans
Testaments et successions, divers domaines de droit et aux jeunes avocats.
transactions immobilières et droit Animatrice : Danielle Kershaw, Barreau du Nouveau-Brunswick
de la famille Conférenciers : Lyne Raymond, c.r., Humphrey Raymond, J. Nathalie Thibault, Whelly & Company & Marilyne St-Laurent,
Humphrey Raymond
JEUDI le 4 février 2021
FORMATION PROFESSIONELLE(1.5 crédits ch.) 8 h 30
(Anglais avec IS) Intégrer la technologie à votre pratique n’est plus simplement une option intéressante. C’est devenu une réalité incontournable
La technologie dans les étant donné la pandémie de COVID-19. Au cours de cette séance, les conférencières parleront de la manière dont la technologie
tribunaux et dans votre cabinet a influencé notre travail, que ce soit devant les tribunaux, dans notre cabinet ou à la maison, et la manière dont nous pouvons
nous adapter à cette nouvelle réalité.
Animatrice : Maya A. Hamou, Cour du banc de la Reine du N.-B.
Conférencières : Barbara Kincaid, avocate générale et directrice générale, Secteur des opérations de la Cour suprême du
Canada & Tara Vasdani, Remote Law Canada
(Français avec IS) Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi modifiant la Loi sur le divorce. Ces changements adressent des lacunes au
Les modifications à la Loi sur le niveau du meilleur intérêt de l’enfant, la violence conjugale et familiale, la pauvreté et l’accès à la justice. Dans ce webinaire, nous
Divorce passerons en revue les changements qui entreront en vigueur le 1er mars 2021 et leur présumé effet sur les familles
néo-brunswickoises.
Animatrice : Émilie Goiziou, Tandem Law
Conférencière : Marie-Hélène Haché, Tandem Law
PAUSE 10 h 00
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 10 h 30
(Anglais avec IS) La Cour suprême a exhorté notre système de justice pénale et tous ses acteurs à prendre des mesures raisonnables pour
Le racisme systémique dans le éliminer les préjugés et stéréotypes systémiques à l’encontre des Autochtones et autres membres de la population canadienne
système judiciaire racialisés. Cette séance présentera une conversation réfléchie sur le racisme systémique au sein du système judiciaire du
Nouveau-Brunswick.
Animateur : Charles E. Murray, bureau de l’Ombud
Conférencières : L’Hon. Judith Keating, sénatrice, Sénat du Canada, L’Hon. Graydon Nicholas, C.M., O.N.-B & Naiomi Metallic,
Burchells LLP
(Français avec IS) Cette session offrira une mise à jour décrivant les récents changements opérationnels à l’unité du registre foncier et ceux à venir
Registre foncier : Mise à jour ainsi qu’un aperçu du fureteur PLANET démontrant son fonctionnement et fournissant des astuces pour profiter
opérationnelle et démonstration pleinement de ses fonctionnalités
du fureteur PLANET Animateur : Serge Gauvin, Services Nouveau-Brunswick
Conférencier : Eric Nadeau, Services Nouveau-Brunswick
PAUSE DU DÎNER 12 h 00
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 13 h 00
(Anglais avec IS) Dans cette séance, nous examinerons l’équilibre entre la nécessité de maintenir des mesures de protection de la santé publique
Les libertés civiles en période de tout en empiétant le moins possible sur les droits civils. Vous pouvez vous attendre à une discussion portant sur les droits proté-
pandémie : jusqu’où les gouver- gés par la Charte, tels que la mobilité, le droit de manifester, la discrimination, les droits linguistiques et davantage.
nements peuvent-ils aller? Animateur : Kelly Lamrock, c.r., Lamrock’s Law
Conférenciers : Kerri Froc, Université du Nouveau-Brunswick et Michael Bryant, Association canadienne des libertés civiles
(Français avec IS) La transmission de la COVID-19 dans le monde entier a eu maintes répercussions sur des enjeux liés au milieu de travail. Malgré
La COVID-19 en milieu de les nombreuses différences entre les provinces, et même entre les régions de notre propre province, ce qui demeure constant,
travail : une chose du passé, du c’est que de nombreux employeurs et employés ont souffert de la pandémie de toutes sortes de manières. Ce groupe de
présent ou du futur? discussion passera en revue certaines de ces questions, tant du point de vue de l’employeur que de l’employé et des syndicats.
Animatrice : Michelle S. Brun-Coughlan, Cabinet du procureur général
Conférenciers : J. Danie Roy, Danie Roy Avocats Lawyers, Justin Wies, Cabinet du procureur général & Joël Michaud, Pink
Larkin
PAUSE 14 h 30
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 15 h 00
(Anglais avec IS) Les conférenciers discuteront des changements récents quant aux procès devant jury dans le contexte de la pandémie de Covid
Procès devant jury -19 incluant les modification apportées au processus de sélection des jurés et la conduite de tels procès.
Animatrice : Deloras O’Neill, c.r., Cour du banc de la Reine du N.-B.
Conférenciers : Brian D. Munro & Jill Knee, Cabinet du procureur général
(Français avec IS) La pandémie de Covid-19 a forcé bon nombre d’entre nous à ajuster notre pratique en travaillant de la maison, souvent dans des
Le travail à la maison : circonstances moins qu’idéales. Certains y arrivent de façon productive et en conservant un équilibre alors que pour d’autres,
illusoire? Ou nouvelle réalité? des difficultés accompagnent cette nouvelle réalité. Cette session vous offrira différentes perspectives, ainsi que des conseils
sur les pratiques à adopter et à éviter.
Animatrice : Stéphanie Luce, McInnes Cooper
Conférenciers : Chantal A. Thibodeau, c.r., Stewart McKelvey, Enrico Scichilone, Actus Law Droit & Maria Panezi, University
of New Brunswick
ENLEVER LE MASQUE
LE NORD SELON LUCIEN
JEUDI le 4 février 2021
18 h 00 - 19 h 00
L’humoriste du Nouveau-Brunswick, Marshall Button, présentera un exposé animé, bilingue et divertis-
sant des moments importants pour sa ville natale, Dalhousie, qui en retracera l’histoire du milieu des
années 1960 à nos jours. Dalhousie a vécu des hauts et des bas et fait figure de métaphore pour le
Nouveau-Brunswick, le Canada et les villes à indus-
trie unique de partout dans le monde industrialisé.
L’exposé sera donné à la fois par Marshall Button, en
qualité de narrateur, et par son personnage, Lucien.
Tous deux s’exprimeront dans les deux langues offi-
cielles, parfois même les deux en même temps. Mar-
shall Button fera part des expériences qu’il a vécues
lors de ses voyages au Canada et à l’étranger au
cours des 36 dernières années alors qu’il a présenté
sa province tant aux anciens habitants de la côte Est
qu’à un nouveau public, et ce au cours des quelque 2 000 représentations qu’il a données.
VENDREDI le 5 février 2021
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 8 h 30
(Anglais avec IS) Cette séance couvrira les préoccupations des juristes qui ne sont pas spécialisés en fiscalité, mais dont la pratique pourrait être
Comptabilité et fiscalité pour les touchée par des enjeux fiscaux. On y parlera des enjeux à considérer lors du règlement des litiges en droit de la famille ou dans
juristes non fiscalistes d’autres domaines du droit. Elle couvrira en outre des questions telles que l’anatomie d’un litige fiscal avec l’ARC et la question
de savoir quand et comment avoir recours à un professionnel en matière fiscale.
Animateur : Brent McCumber, Stewart McKelvey
Conférenciers : Karen D. Stilwell, Connors Stilwell & Matt E. Mahoney, Connors Stilwell
(Français avec IS) Cette session traitera des récents développements en ce qui a trait aux directives en matière de soins de santé, incluant une
Directives en matière de soins discussion traitant du test légal et médical pour déterminer la capacité.
de santé Animatrice : Julie LeBlanc Hultberg, Stewart McKelvey
Conférencières : Monica L. Barley, Actus Law Droit et Dr. Pamela Mansdield, Hopital de Moncton
PAUSE 10 h 00
FORMATION PROFESSIONELLE (1.5 crédits ch.) 10 h 30
(Anglais avec IS) Cette session présentera une discussion au sujet du contexte juridique en évolution dans le secteur de la construction suite à
Loi sur les recours dans le l’abrogation de la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux qui a été remplacée par la Loi sur les
secteur de la construction recours dans le secteur de la construction.
Animateur : Dale T. Briggs, Cox & Palmer
Conférenciers : Connor R. O’Neil, Stewart McKelvey & Dale T. Briggs, Cox & Palmer
(Français avec IS) Les juges en chef de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale offriront
Trucs et astuces des tribunaux divers conseils ainsi que certaines pratiques à éviter dans les dossiers devant les tribunaux du Nouveau Brunswick.
du Nouveau-Brunswick Animatrice : Katherine Toner, Stewart McKelvey
Conférenciers : Juge en chef J. C. Marc Richard, Cour d’appel du N.-B., Juge en chef Tracey K. DeWare, Cour du banc de la
Reine du N.-B. et Juge en chef par interim Mary Jane Richards, Cour provinciale du N.-B.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Réunion hivernale ABC-N.-B
Du 3 au 5 février 2021 Conférence Virtuelle (zoom)
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
No de membre :_____________________Nom : _________________________________________________________
Cabinet ou entreprise :______________________________________________________________________________
Adresse complète :_________________________________________________________________________________
Téléphone :_______________________________________Télécopieur :______________________________________
Courriel :_________________________________________________________________________________________
INDIQUEZ VOS SÉANCES DE DP PRÉFÉRÉES
MERCREDI le 3 février 2021
13 h 00 - 14 h 30 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Faillite et insolvabilité - lignes directrices
___ (FR avec IS) Blessures corporelles en temps de pandémie : les effets de la COVID-19 sur les litiges en matière de blessures
corporelles
15 h 00 - 16 h 30 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) La norme de contrôle en 2021 – L’arrêt Vavilov la simplifie-t-il? Quelle allure a-t-elle de nos jours?
___ (FR avec IS) Un retour aux sources – Testaments et successions, transactions immobilières et droit de la famille
JEUDI le 4 février 2021
8 h 30 - 10 h 00 (1.5 credits ch.)
___ (AN avec IS) La technologie dans les tribunaux et dans votre cabinet
___ (FR avec IS) Les modifications à la Loi sur le Divorce
10 h 30 - 12 h 00 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Le racisme systémique dans le système judiciaire
___ (FR avec IS) Registre foncier : Mise à jour opérationnelle et démonstration du fureteur PLANET
13 h 00 - 14 h 30 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Les libertés civiles en période de pandémie : jusqu’où les gouvernements peuvent-ils aller?
___ (FR avec IS) La COVID-19 en milieu de travail : une chose du passé, du présent ou du futur?
15 h 00 - 16 h 30 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Procès devant jury
___ (FR avec IS) Le travail à la maison : illusoire? Ou nouvelle réalité?
VENDREDI le 5 février 2021
8 h 30 - 10 h 00 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Comptabilité et fiscalité pour les juristes non fiscalistes
___ (FR avec IS) Directives en matière de soins de santé
10 h 30 - 12 h 00 (1.5 crédits ch.)
___ (AN avec IS) Loi sur les recours dans le secteur de la construction
___ (FR avec IS) Trucs et astuces des tribunaux du Nouveau-Brunswick
FAITES-NOUS SAVOIR SI VOUS PRÉVOYEZ PARTICIPER :
___ RÉUNION ANNUELLE (Mardi à 14 h)
___ LANCEMENT & DISCOURS D’OUVERTURE par Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada (Mercredi à midi)
___ ÉVÉNEMENT SOCIAL - Enlever le masque, le Nord selon Lucien (Jeudi à 18 h)
FRAIS D’INSCRIPTION
PRIX RÉGULIER
Inscription reçue à partir du 8 jan. 2021
PROGRAMME COMPLET
Membre de l’ABC : 315,00$ + TVH (15%) = 362,25$
Jeune avocat(e) : (>5 ans) 195,00$ + TVH (15%) = 224,25$
Membre étudiant(e) : 120,00$ + TVH (15%) = 138,00$
Non-Membre de l’ABC : 472,50$ + TVH (15%) = 543,38$
PROGRAMME PARTIEL
UNE DEMI-JOURNÉE (2 séances de votre choix)
Membre de l’ABC : 120,00$ + TVH (15%) = 138,00$
Non CBA Member: $240.00 + 15%HST = 276.00$
DEUX DEMI-JOURNÉES (4 séances de votre choix)
Membre de l’ABC : 200,00$ + TVH (15%) = 230,00$
Non-Membre de l’ABC : 398,00$ + TVH (15%) = 457,70$
MERCI À NOS COMMANDITAIRES
Bibliothèques du Barreau du
Nouveau-Brunswick
(FR avec IS)* - Séance en français avec services d’interprétation simultanée disponibles
(AN avec IS)* - Séance en anglais avec services d’interprétation simultanée disponibles
Veuillez envoyer votre inscription à : ABC-N.-B. • 422, rue York • Fredericton, N.-B. E3B 3P7 • Téléc. : 506.459.7959
Contactez nous: admin@cbanb.com • 506.452.7818
Frais d’inscription politique de remboursement : Des frais administratifs de 20 % du montant de l’inscription seront soustraits de
la somme remboursée lorsque l’avis d’annulation est reçu le 27 janvier 2021 ou avant cette date.
Toutes les annulations doivent se faire par écrit. Il n’y aura aucun remboursement après le 27 janvier 2021.
CONSENTEMENT RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour la présentation de ces programmes, l’ABC reçoit l’aide de ses fournisseurs privilégiés, de ses commanditaires et exposants. Dans
cette optique, si une personne donne son consentement au cours du processus d’inscription, ses renseignements personnels seront mis
à la disposition des fournisseurs privilégiés, des commanditaires et exposants reliés à ce programme spécifique. Pour obtenir de plus
amples renseignements au sujet de la Politique de l’ABC applicable à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements per-
sonnels des membres, consultez le site Web de l’ABC : www.cba.org. En cochant cette case, je préfère que mes coordonnées ne
soient par communiquées aux fournisseurs privilégiés, aux commanditaires et aux exposants de ce programme. Je comprends que mon
nom ne figurera pas sur la liste qui sera distribuée aux autres délégué(e)s.
MODE DE PAIEMENT (ENVOYÉ AVEC VOTRE FORMULAIRE) For Office Use Only:
Cheque Visa Mastercard American Express
Imis:___________________
No. de carte.______________________________________________________________
Cheque #:______________
Date d’expiration___________________Code de sécurité (3#) :____________________
Receipt #:______________
Signature du détenteur _____________________________________________________
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