PRÉSENTATIONS DU PROGRAMME DE TRAVAIL LCSQA - RÉUNION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU LCSQA ET VISITE DES INSTALLATIONS DE L'INERIS
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PRÉSENTATIONS
DU PROGRAMME DE TRAVAIL LCSQA
RÉUNION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU LCSQA
ET VISITE DES INSTALLATIONS DE L’INERIS
Verneuil en Halatte, le 19 JUIN 2019
Sommaire Programme de travail LCSQA
• Avancement du contrat de performances 2016-2021 et perspectives - Thomas
Grenon et Eva Leoz, président et directrice du LCSQA…………………………………...3
• Campagne exploratoire pesticides, exemple d’une réussite de collaboration
entre les Aasqa, l’Ineris pour le LCSQA et l’Anses - Gaël Lefeuvre, directeur Air
Breizh, et Caroline Marchand, responsable de l’unité Accompagnement à la
surveillance de la qualité de l’air et des eaux de surface à l’Ineris ………………..16
2
AVANCEMENT DU CONTRAT DE
PERFORMANCES 2016-2021
&
PERSPECTIVES
Thomas GRENON – Président du LCSQA
Eva LEOZ – Directrice exécutive du LCSQA
Le LCSQA - www.lcsqa.org
Le LCSQA
➢ 1991 :(www.lcsqa.org)
Premiers travaux
➢ 1995 : Création du LCSQA (accord cadre) s’appuyant sur les
compétences des trois membres :
▪ l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT LD)
▪ Le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
▪ L’institut national de l’environnement industriel et des risques
(INERIS)
➢ 2005 : Création d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS)
➢ 2011 : Prise en charge de la coordination technique du dispositif (arrêté
du 29 juillet 2010)
➢ 2016 : Signature du contrat de performance du LCSQA pour la période
2016-2021
Au service du dispositif national ➢ 2017 : Publication de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif
de surveillance de la qualité de national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
l’air depuis 1991
➢ 2018 : le LCSQA est devenu l'organisme de référence technique
4 pour le
Environ 60 personnes réparties au sein Gouvernement de la Nouvelle Calédonie
des trois organismes membres
Le contrat de performance du LCSQA (2016 – 2021)
Appui scientifique et technique au ministère chargé de l’environnement et aux
AASQA dans le souci constant d’améliorer le dispositif national de surveillance
Depuis 2016, les travaux du LCSQA sont organisés autour
des 4 orientations du contrat de performance :
➢ Garantir la qualité des données du dispositif et leur
adéquation avec les exigences européennes et les
besoins de surveillance ;
➢ Assurer la diffusion et la valorisation au niveau
national des données produites par le dispositif ;
➢ Améliorer les connaissances scientifiques et
techniques du dispositif pour accompagner la mise en
œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs
du dispositif ;
➢ Coordonner et animer le dispositif.
5
Le contrat de performance du LCSQA (2016 – 2021)
Objectifs du LCSQA sur la période du contrat de performance
• Répondre aux missions règlementaires fixées par l’arrêté du 19 avril 2017
• Conforter et valoriser les missions du LCSQA au niveau national et européen
• Maintenir et développer le niveau d’expertise nécessaire au dispositif national (nouvelles
technologies, nouveaux polluants, nouvelles exigences, etc.)
Dans un contexte budgétaire contraint :
- 27 % de la subvention DGEC depuis 2011 ce qui équivaux à - 10 ETPT
Besoin rationaliser les actions récurrentes tout en garantissant la qualité des données
produites par le dispositif national
Besoin de définir des priorités
6Orientation 1 : Avancement
Orientation 1. Assurer la qualité des données de l'observatoire et leur
adéquation avec les exigences européennes et les besoins de la surveillance :
Dans cette orientation sont regroupées la plupart d’actions récurrentes et concernant les
polluants réglementaires
2015 2016 2017 2018 2019
Orientation 1 2 418 637 € 1 786 319 € 1 694 136 € 1 493 126 € 1 327 608 €
Baisse
(Budget DGEC) 41% 40% 40% 35% 31%
N° raccord. à la
292 271 258 207 Baisse
chaîne
N° de guides 5 6 7 7 Stable
N° d’appareils
65 67 71 78 Hausse
conformes
7Orientation 1 : Perspectives
• Rationaliser l’offre du LCSQA pour les polluants règlementés afin de dégager de la capacité sur les
nouveaux polluants et enjeux tout en garantissant la qualité des données
Faire un REX sur la chaîne nationale d’étalonnage en vue de rationaliser les processus QA/QC
(fréquence des raccordements, type des moyens de mesure mis en œuvre, etc.) pour les polluants dont
les niveaux sont très faibles actuellement (CO, SO2) et pour lesquels les AASQA annoncent des régimes
de surveillance allégés, voire la fermeture des stations (fait)
Anticiper sur les nouveaux besoins en QA/QC sur les polluants dits d’intérêt national (NH 3, PUF, etc) (en
cours) et sur les polluants émergeants (rapport ANSES) (en cours)
Réfléchir à un éventuel co-financement des laboratoires privés et des industriels pour participer aux
CIL (fait)
Proposition de certaines activités concernant peu d’AASQA sous la forme de prestation sous logo
LCSQA (en cours)
• Définir un référentiel pour la modélisation, cartographie et la prévision (en cours)
• Vérification de la conformité des analyseurs et préleveurs : faire évoluer le processus pour une meilleure
visibilité du LCSQA et faire contribuer financièrement les fabricants (en cours)
8Orientation 2 : Avancement
Orientation 2. Assurer la centralisation au niveau national, l’exploitation et la
mise à disposition des données produites par le dispositif de surveillance :
Dans cette orientation, on retrouve l’outil GEOD’AIR, le rapportage et la mise à disposition des
données et sa valorisation.
2015 2016 2017 2018 2019
Orientation 2 1 283 197 € 1 323 731 € 928 627 € 926 923 € 946 144 €
Baisse
Budget (DGEC) 22% 30% 22% 22% 22%
N° dossiers
ouverture/modifi
9 11 16 10 Baisse
cation points de
prélèvement
N° dossiers
- 0 23 22 Hausse
fermeture
9Orientation 2 : Perspectives
• Finaliser les développements dans GEOD’AIR pour la rationalisation :
Ouvrir la base aux AASQA pour les rendre acteurs concernant la mise à jour du référentiel selon un
processus restant à définir (à faire)
Mettre en place un processus de supervision de la remontée des données (fait) et des modifications
demandées par les AASQA (à faire)
Dossiers stations : finaliser la mise en place du processus (REX ?) (en cours)
• Suivre les développements liés à SPOT et assurer la cohérence avec GEOD’AIR
• Poursuivre dans GEOD’AIR l’intégration d’autres données :
Données historiques de surveillance disponibles (à faire)
Données du programme MERA/EMEP (en cours)
Données des polluants d’intérêt national (en cours)
• Identifier et compléter les services pouvant être proposés par le LCSQA en termes d’exploitation des
données
Des indicateurs sur vigilance (à faire)
GEOD’AIR (à définir)
10Orientation 3 : Avancement
Orientation 3. Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du
dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper
les enjeux futurs du dispositif :
Dans cette orientation, on retrouve le programme CARA et les travaux prospectifs du LCSQA
(Pour mémoire le financement du programme MERA est sur une autre ligne budgétaire)
2015 2016 2017 2018 2019
Orientation 3 695 385 € 443 340 € 509 267 € 647 181 € 880 068 €
Hausse
Budget hors MERA (DGEC) 13% 10% 12% 15% 21%
Part du budget consacré aux
13% 10% 12% 15% 21% Hausse
actions
N° processus QA/QC pour
les polluants non 3 1 2 4 Hausse
réglementés
11Orientation 3 : Perspectives
• Positionnement du LCSQA sur des sujets prioritaires : micro-capteurs, polluants émergeants (à faire)
• Proposer une évolution du programme CARA en lien avec les nouveaux outils disponibles y compris les
outils de modélisation, les nouveaux enjeux et les attentes des pouvoirs publics
Rédiger une note stratégique sur le programme CARA (en cours)
Besoin de définir des processus QA/QC pour les nouveaux outils de mesure on-line (fait)
Visualisation des données du programme CARA de chimie en temps réel (en cours)
• Faire connaitre les activités de CARA et MERA en dehors du dispositif national
Faire connaitre les programmes en dehors du dispositif national : communiquer sur les bases de données
exploitables, la bibliothèque de filtres vers les acteurs de la santé (en cours)
Mieux valoriser et communiquer sur les résultats et les apports des programmes : site internet du LCSQA,
notes synthétiques (en cours)
• Travailler plus en amont avec les instances en charge de définir des orientation de recherche
Prendre le temps lors de la participation des membres aux différents comités (ANSES, ADEME, ANR,
comités de normalisation...) pour faire la promotion du LCSQA (à faire)
Participer activement et promouvoir le LCSQA dans les comités scientifiques/d’orientation : AERIS,
PRIMEQUAL, ANSES, ALENVIE, ADEME (à faire) 12Orientation 4 : Avancement
Orientation 3. Assurer la coordination, l’animation et le suivi du dispositif
national de surveillance :
C’est dans cette orientation qu’on retrouve l’instruction des demandes d’investissement, le pilotage et
la coordination du dispositif, la participation aux réunions européennes et la valorisation des travaux
du LCSQA et notamment le site web LCSQA.
2015 2016 2017 2018 2019
Orientation 4 796 383 € 886 393 € 1 113 770 € 1 178 627 € 1 091 979 €
Stable
Budget (DGEC) 15% 20% 26% 28% 26%
N° instances européennes
auxquelles le LCSQA 16 16 16 16
participe
Audience du site
- 32 245 46 765 64 812 Hausse
www.lcsqa.org
N° actions communication 1 6 7 13 Hausse
13Orientation 4 : Perspectives
• Optimiser l’organisation interne du LCSQA pour gagner en efficacité
Définir un processus de validation et de mise en ligne des livrables du LCSQA (en cours)
• Mettre en place une organisation permettant de faciliter la recherche d’autres sources de
financement potentielles (à faire)
• Rationaliser la comitologie du dispositif dans un souci d’efficacité
Proposer une nouvelle comitologie du dispositif en essayant de faciliter les échanges transversaux
entre les différents métiers (mesure, modélisation, etc.) (fait)
• Valoriser les travaux du LCSQA
Publier un rapport d’activité grand public (fait)
Rédiger une plaquette (en cours)
Proposer des fiches thématiques sur les activités du LCSQA (à faire)
Proposer de la documentation en anglais (à faire)
14Merci de votre attention
15CAMPAGNE EXPLORATOIRE PESTICIDES, EXEMPLE
D’UNE RÉUSSITE DE COLLABORATION ENTRE
AASQA-LCSQA/INERIS-ANSES
Gaël LEFEUVRE - Directeur d’Air Breizh
Caroline MARCHAND - Responsable de l’unité
« Accompagnement à la surveillance
de la qualité de l’air et des eaux de surface »
19 juin 2019Historique des travaux pesticides AASQA
❑ AASQA réalisent des mesures depuis le début des années 2000 :
❑ Mais pas forcément toutes selon la même méthodologie
❑ Données de mesures disponibles pour la saisine Anses (cf. diapo ultérieure)
❑ Mobilisation de fonds régionaux (à géométrie variable)
❑ Mise en place de PhytAtmo
❑ Projet REPPAIR avec CRA – 2017-2020
17Historique des travaux pesticides du LCSQA
❑ Travaux métrologiques du LCSQA depuis 2000, en collaboration avec les AASQA :
▪ Méthode de prélèvement :
➔ Support à la NORMALISATION
• Quels supports de prélèvement (phase gaz et particulaire)
2007: publication de 2 normes
• Influence du débit de prélèvement (effet de perçage) françaises pour le PRÉLÈVEMENT
▪ Méthode d’analyse : & l’ANALYSE des PESTICIDES dans l’air
• Conditions de stockage et de conservation des échantillons En cours de révision
• Choix des techniques d’extraction et d’analyse (avec REX CNEP)
• Organisation de comparaison inter-laboratoires
❑ Exploitation de données pour l’ORP - Observatoire des Résidus des Pesticides (2009) ➔ utilisation de
la base des données de mesures des AASQA
❑ Analyse multicritère et hiérarchisation des produits phytosanitaires
▪ Pour les AASQA en région
▪ En appui à l’Anses pour la sélection des substances à rechercher durant la campagne exploratoire
(Financement PPV 2015)
18DISPOSITIF PPV : mission pour l’Anses
❑ Phytopharmacovigilance (PPV) : Dispositif prévu par l’article 50 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour
l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et confié par l’Anses.
❑ Objectif PPV ➔ surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur
le marché et couvre à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les
organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances
❑ Besoins ➔ Disposer de sources de recueil de signaux les plus larges possible, afin de détecter le plus
tôt possible les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation
des risques liés aux PPP.
❑ Partenaires de la PPV (inscrits dans l’arrêté interministériel du 16 février 2017)
➔ AASQA et LCSQA
❑ Convergence des préoccupations MTES, Anses, AASQA, LCSQA-Ineris ➔ volonté de mettre en œuvre
une Campagne Nationale Exploratoire de surveillance des Pesticides dans l’air ambiant (CNEP)
❑ Surveillance des résidus de pesticides dans l’air au niveau national :
Priorité du plan d’action gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques
Inscrit au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2017-2021
19Jalons du lancement de la CNEP
Objectifs de la CNEP :
❑ Etablir un 1er état des lieux des niveaux de contamination en résidus de pesticides dans l’air ambiant
❑ Définir à terme les modalités d’une stratégie pérenne nationale de surveillance
2015-2017
Saisine Anses Printemps 2017
Proposition
Objectifs : d’une liste 2018-2019
2018
de SA à surveiller
Proposition de liste LCSQA/ AASQA
Recommandations
de SA de A définir
Travaux LCSQA/ AASQA
stratégies de
Recommandations métrologiques in
stratégiquespour
surveillance pour la situ (2 AASQA) Surveillance
campagne Campagne nationale des
évaluer l’expo de la
exploratoire et la exploratoire pesticides dans l’air
population générale
campagne nationale Objectifs : nationale d’un an ambiant
aux pesticides dans l’air
Protocole d’une de surveillance des
campagne pesticides dans l’air
LCSQA
exploratoire ambiant
Tests de laboratoires nationale de
pour SA non testées surveillance des
(efficacité de pesticides dans l’air
piégeage...)
20Jalons du lancement de la CNEP
Objectifs de la CNEP :
❑ Etablir un 1er état des lieux des niveaux de contamination en résidus de pesticides dans l’air ambiant
❑ Définir à terme les modalités d’une stratégie pérenne nationale de surveillance
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdf
2015-2017
Saisine Anses Printemps 2017
Proposition
Objectifs : d’une liste 2018-2019
2018
de SA à surveiller
Proposition de liste LCSQA/ AASQA
Recommandations
de SA de A définir
Travaux LCSQA/ AASQA
stratégies de
Recommandations métrologiques in
stratégiquespour
surveillance pour la situ (2 AASQA) Surveillance
campagne Campagne nationale des
évaluer l’expo de la
exploratoire et la exploratoire pesticides dans l’air
population générale
campagne nationale Objectifs : nationale d’un an ambiant
aux pesticides dans l’air
Protocole d’une de surveillance des
campagne pesticides dans l’air
LCSQA
exploratoire ambiant
Tests de laboratoires nationale de
pour SA non testées surveillance des
(efficacité de pesticides dans l’air
piégeage...)
Rapport LCSQA/INERIS 21
DRC-18-152887-07108AJalons du lancement de la CNEP
Objectifs de la CNEP :
❑ Etablir un 1er état des lieux des niveaux de contamination en résidus de pesticides dans l’air ambiant
❑ Définir à terme les modalités d’une stratégie pérenne nationale de surveillance
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdf
2015-2017 Travaux menés en étroite
collaboration avec
Saisine Anses Printemps 2017
ATMO GRAND EST et ATMO SUD
Proposition
Objectifs : d’une liste 2018-2019
2018 https://www.lcsqa.org/fr/rapport/
de SA à surveiller
Proposition de liste LCSQA/ AASQA protocole-harmonise-pour-la-campagne-
Recommandations
de SA de A définir nationale-exploratoire-de-surveillance-
Travaux LCSQA/ AASQA
stratégies de
Recommandations métrologiques in des-pesticides_pesticides-.pdf
stratégiquespour
surveillance pour la situ (2 AASQA) Surveillance
campagne Campagne nationale des
évaluer l’expo de la
exploratoire et la exploratoire pesticides dans l’air
population générale
campagne nationale Objectifs : nationale d’un an ambiant
aux pesticides dans l’air
Protocole d’une de surveillance des
campagne pesticides dans l’air
LCSQA
exploratoire ambiant
Tests de laboratoires nationale de
pour SA non testées surveillance des
(efficacité de pesticides dans l’air
piégeage...)
https://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagne
Rapport LCSQA/INERIS nationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticides 22
DRC-18-152887-07108AJalons du lancement de la CNEP
Objectifs de la CNEP :
❑ Etablir un 1er état des lieux des niveaux de contamination en résidus de pesticides dans l’air ambiant
❑ Définir à terme les modalités d’une stratégie pérenne nationale de surveillance
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdf
2015-2017 Travaux menés en étroite
collaboration avec
Saisine Anses Printemps 2017
ATMO GRAND EST et ATMO SUD
Proposition
Objectifs : d’une liste 2018-2019
2018 https://www.lcsqa.org/fr/rapport/
de SA à surveiller
Proposition de liste LCSQA/ AASQA protocole-harmonise-pour-la-campagne-
Recommandations
de SA de A définir nationale-exploratoire-de-surveillance-
Travaux LCSQA/ AASQA
stratégies de
Recommandations métrologiques in des-pesticides_pesticides-.pdf
stratégiquespour
surveillance pour la situ (2 AASQA) Surveillance
campagne Campagne nationale des
évaluer l’expo de la
exploratoire et la exploratoire pesticides dans l’air
population générale
campagne nationale Objectifs : nationale d’un an ambiant
aux pesticides dans l’air
Protocole d’une de surveillance des
campagne pesticides dans l’air
LCSQA
exploratoire ambiant
Tests de laboratoires nationale de
pour SA non testées surveillance des Bancarisation des données dans GEOD’AIR
(efficacité de pesticides dans l’air
piégeage...)
https://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagne
Rapport LCSQA/INERIS nationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticides 23
DRC-18-152887-07108AMise en œuvre de la CNEP
Convention de subvention tripartite Anses – Atmo France – Ineris (décembre 2017)
LCSQA-INERIS ATMO France (AASQA) Anses
•Coordonne la campagne (sélection
•Apportent leur expertise locale •Soutient financièrement
substances et choix des sites)
•Réalise les analyses via un AO •Mettent en œuvre la campagne le programme
•Réalise les contrôles de cohérence des sur le terrain •Apporte une participation
données bancarisées et la bancarisation scientifique (en lien avec
finale dans GEOD’AIR •Valident et bancarisent les
données dans PhytAtmo l’expertise AAP)
•Conduit l’exploitation nationale
24Chiffres clés de la CNEP
❑ 50 sites de mesures répartis sur le territoire national (métropole + DROM)
❑ 1460 échantillons prévus ❑ 81 substances recherchées dont glyphosate et dérivés
❑ Lancement le 25 juin 2018 pour une durée d’un an
❑ Financement de la campagne :
▪ Travaux préparatoires : 433 k€ HT
Répartition des financements (k€)
▪ CNEP : 1294 k€ HT
Investissements
Matériels nécessaires hors glyphosate :
50 préleveurs bas volume / 210 cartouches PUF
Travail très important de mutualisation par les AASQA
➔ seuls 6 préleveurs et 163 cartouches à acheter
Matériels nécessaires pour le glyphosate
entièrement pris sur le parc AASQA existant
25Récapitulatif du protocole mis en œuvre 1/2
❑ Sélection des substances recherchées
▪ 89 substances « hautement prioritaires » ou « prioritaire » à surveiller définies par l’Anses
dans son travail d’expertise (avis et rapport)
▪ Validations métrologiques (travaux financés par Ecophyto) et avis des laboratoires sur la
faisabilité technique pour certaines substances
➔ 81 substances analysables pour la CNEP
❑ Stratégie d’échantillonnage spatial
▪ En fonction des zones d’habitation :
52% de sites urbains/péri-urbains et 48% de sites ruraux
▪ En fonction des productions agricoles :
40% de sites en grandes cultures, 22% de sites viticoles, 18% de sites arboricoles, 14% de
sites en maraichage et 6% de sites d’élevage
➔ 1 à 6 sites par région (18 régions métropolitaines et DROM)
26Récapitulatif du protocole mis en œuvre 2/2
❑ Stratégie d’échantillonnage temporel
▪ Prélèvements de 7 jours (Partisol - filtre et mousse) en PM10 pour les substances semi-volatiles
▪ Prélèvements de 2 jours (DA80 - filtre) en PM10 pour le glyphosate et ses dérivés
▪ Fréquence des prélèvements variant en fonction des traitements et des substances mesurées
(basée notamment sur données PhytAtmo)
• 1 à 5 fois par mois pour les substances semi-volatiles
• 1 à 12 fois par mois pour le glyphosate et ses dérivés
❑ Sous-traitance analytique des échantillons
Un seul laboratoire (Ianesco) sélectionné par AO européen
➔Limites de quantifications uniques pour les substances recherchées
❑ Bancarisation
Fichiers de saisie unique (données terrain, laboratoire, métadonnées)
compatibles avec PhytAtmo pour bancarisation finale dans « GEOD’AIR »
27Point d’étape de la CNEP
❑ Réunions de coordination/avancement
Réunions chefs
Comité de pilotage Comité de suivi de projet AASQA
• Pilotage LCSQA-INERIS et BQA • Pilotage ANSES (cadre convention PPV) • Pilotage LCSQA-Ineris (convention PPV)
• Membres : Atmo France, Tétragroupes • Membres : Atmo France, référents • Membres : Chaque chef de projet
AASQA dont les 2 référents phyto, BQA, AASQA phyto, LCSQA-INERIS, ANSES / AASQA, référents AASQA phyto, Atmo
LCSQA-INERIS / Anses invité BQA invité France, LCSQA, Ineris, Anses
• Définit les choix techniques et • Suivi de l’avancement général de l’étude • Discussions techniques sur la conduite de
opérationnels et des grandes orientations l’étude
1 4 2
Prochain comité de suivi programmé pour le 23 juillet 2019
❑ Déroulement très satisfaisant en termes de réalisation. Pas de difficultés particulières
❑ Fin des prélèvements le 17 juin 2019
❑ >95% des échantillons prévus (1460) réalisés (aléas = coupures de courant, pannes de préleveurs)
❑ 84% des échantillons analysés à ce stade
❑ Avenant de durée à la convention en cours de rédaction pour une durée de 6 mois
❑ Échéance de finalisation du rapport final : 1er semestre 2020
28Communication sur les résultats de la CNEP
❑ Modalités de communication actées :
▪ Communication sur les résultats uniquement à la suite de la diffusion du rapport de l’étude
▪ Parties prenantes informées en amont de la publication des résultats au « grand public »
▪ En cas de résultat « atypique » (ex : concentration significativement > aux données historiques)
AASQA contacte Ineris et conviennent ensemble du besoin d’une confirmation laboratoire
Ineris demande une confirmation auprès du laboratoire si nécessaire
si résultat confirmé, information immédiate du comité de suivi qui définit la marche à suivre
❑ Deux courriers Anses disponibles à ce stade :
▪ 12 février 2019 : à destination des collectivités et structures locales impliquées
Rappel des modalités ci-dessus
+ information que si situation atypique identifiée, prise de contact par l’AASQA
▪ 16 mai 2019 : à destination des AASQA
Définition des modalités d’utilisation des données de la CNEP dans les rapports annuels des AASQA
❑ Pas de communication sur la fin des mesures de la CNEP étant donné
que les résultats ne seront pas disponibles avant le premier semestre 2020.
29Perspectives
❑ Surveillance pérenne des pesticides dans l’air
▪ Proposer (LCSQA + AASQA) pour fin 2019 des scénarii de mesures selon des objectifs de surveillance
➔estimations budgétaires associées pour commencer à mobiliser des fonds
▪ Définition à terme d’une stratégie de surveillance intégrant mesures, inventaires, modélisations
▪ Bancarisation des données pesticides dans GEOD’AIR (article 20 de l’arrêté du 19 avril 2017 –
pesticides dans la liste des polluants d’intérêt national du référentiel technique national)
❑ Campagne exploratoire riverains
Mise en place par Santé Publique France et l’Anses d’une étude sur l’exposition des riverains des zones
agricoles aux substances phytopharmaceutiques
▪ Convention en cours Anses-Ineris afin de conduire les développements analytiques nécessaires pour
les substances d’intérêt de cette campagne
▪ Régions qui doivent participer : pas encore acté
▪ Campagne commencera en 2021 au plus tôt (viticulture)
30Merci de votre attention Titre présentation - date 31
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