Elaboration du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) de la PAC - Groupe thématique PSN - Forêts - Europe en Nouvelle ...
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Elaboration du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) de la PAC Groupe thématique PSN - Forêts
INTRODUCTION
Jean-Pierre RAYNAUD - Vice-président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Béatrice GENDREAU - Conseillère régionale déléguée bois, forêt et première transformation
Benoît LAVIGNE - Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Tony CORNELISSEN - Chambre régionale d'agriculture
Charlotte NOMME - Directrice de l'Agriculture des Industries Agroalimentaires et de la Pêche
Déroulé du Groupe Thématique PSN Forêt 1. Eléments de contexte et de calendrier 2. Programmation 2014 – 2020 : bilan et enseignements à tirer ? 3. PAC Post 2020 : quels leviers pour répondre aux besoins et aux enjeux du secteur forestier ?
Partie 1 : Eléments de contexte et calendrier
Eléments de contexte et calendrier : d’une programmation à l’autre, 2 ans de transition
Programmation 2014 - 2020 Transition 2021 - 2022 Programmation 2021 - 2027
Un cadre réglementaire commun
PSN
PDR
€€ Un cadre budgétaire commun €€
€€ Plan de relance €€
Next Generation UEEléments de contexte et calendrier : d’une programmation à l’autre, 2 ans de transition
Néo TERRA
Plan de relance Plan de relance
national régional Articulation à trouver entre les plans
de relance UE, national et régional
Fin des paiements décembre 2024 ?
FEADER Poursuite du soutien financier avec
FEADER
relance
relance
le FEADER
FEADER
FEADER FEADER FEADER FEADER FEADER FEADER FEADER
socle
socle socle socle socle socle socle socle
TRANSITION
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Fin des paiements décembre 2025 Fin des paiements décembre 2030Eléments de contexte et calendrier : Périmètre de responsabilités de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le FEADER
FEADER 2014 – 2020 FEADER 2023 – 2027
Régions Autorités de gestion Etat Autorité de gestion
FEADER SIGC FEADER SIGC
TRANSITION 2021 - 2022
ICHN Pilotage
ICHN
MAEC Instruction
BIO Cadre Financement
national par l’Etat FEADER HSIGC
Prédation – Risques
FEADER HSIGC
Natura 2000, DJA, A minima copilotage
Différentiation FEADER SIGC
Prédation
NAQ - BREIZH ? MAEC – BIO
FEADER HSIGC Pilotage, Instruction
Autres mesures Financement
FEADER HSIGC
Autres mesures
par la RégionEléments de contexte et calendrier : Elaboration du PSN
Etapes d’élaboration du PSN : un document NATIONAL co-construit Etat-Régions
Déjà réalisées Reste à faire1 seul document
intégrant 1er et 2nd
pilier = PSN
2nd pilier FEADER :
de 20 mesures à 8
types d’intervention
Champ
d’intervention
RégionEléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux
2023
Des documents à écrire en
parallèle
PSN
• Dispositifs régionaux
• CADRE LEGAL fixant les décrivant les types de
• Cadre de mise en projet potentiels et
types d’interventions
œuvre définissant les leurs conditions de
possibles
grands principes financement
• En cours d’adoption d’interventions en
France
Volet régional
Règlements UE
PSNEléments de contexte et calendrier : Elaboration du PSN
Calendrier national d’élaboration du PSN
1er
Soumission Adoption Lancement
2021 2022 PSN
janvier PSN
PSN 2023Eléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
Les étapes de la concertation régionale avec le partenariat :
vers la V0 du volet NAQ du PSN…
Préparation du futur cadre de mise en œuvre et de l’outil informatique de gestion du FEADER
Juin à septembre 2020 Octobre à novembre
13 Novembre 2019
Concertation technique : 2020 10 Décembre 2020
Lancement de la
Région / DRAAF / Chambre Concertation politique
concertation sur la future Session plénière
Agriculture et organisations avec le partenariat par
PAC
professionnelles groupe thématique
Consultation en ligne
du 10 au 20/11
Diagnostic V0 volet
NAQ PSNEléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
Les étapes de la concertation régionale avec le partenariat : …
jusqu’au démarrage de la future programmation
…Préparation du futur cadre de mise en œuvre et de l’outil informatique de gestion du FEADER
Février 2021 Fin S1 2021 Fin 2021 2022 1er janvier
Contribution NAQ au Reprise de la concertation
Version finale Ecriture des dispositifs 2023
PSN sur la base de la sur élaboration des
du volet NAQ régionaux Démarrage de la
V0 validée en dispositifs et répartition
PSN d’intervention (AAP) programmation
décembre budgétaire
Elections régionalesEléments de contexte et calendrier : Du PSN aux dispositifs régionaux, la concertation régionale
2 OBJECTIFS :
Contribuer au volet national du PSN (1er pilier, 2nd pilier
SIGC)
GT Construire le volet régional du PSN
Groupe thématique Forêts – 13/10 Bordeaux
FEADER
Groupe Groupe thématique Montagne – 13/10 Bordeaux
GT plénier GT Groupe thématique Approche territoriale (// concertation
FEDER – FSE) - 14/10 webinaire
Groupe thématique Installation et renouvellement
GT générationnel – 15/10 Limoges
Groupe thématique Transition – 12/11 Poitiers
FEDER-
FSE
GT Conférence des
partenairesPartie 2 : Programmation 2014 – 2020 : bilan et enseignements
Programmation 2014-2020 : bilan et enseignements, rappel des éléments budgétaires 14-20
Rappel des éléments budgétaires 2014-2020 : 1,6 Milliards € FEADER
FEADER Nouvelle-Aquitaine
Thématiques Budget 14 – 20
HSIGC 542,8 M€
12% ICHN 767,8 M€
8% 33% HSIGC
ICHN
SIGC BIO 137,5 M€
BIO MAEC 200 M€
MAEC
TOTAL 1 648 M€
47%Programmation 2014-2020 : bilan et enseignements, rappel des éléments budgétaires 14-20
Rappel des éléments budgétaires 2014-2020 : 1,6 Milliards € FEADER
Répartition budget HSIGC 14-20
Thématiques HSIGC (hors AT) Budget 14 – 20
2%
LEADER – Dév rural 152,2 M€ 5%
PCAE 139,5 M€
18% 31%
Agro-alimentaire 38,6 M€
Transition
Envi / NAT 2000 23,3 M€
Coopération / Filières 15,8 M€
44%
Forêts (hors Klaus) 24,5 M€
Montagne (hors prédation) 8 M€
DJA 86 M€
TOTAL 487,9 M€ LEADER - Développement rural Transition agro-écologique
Installation Forêts
MontagneProgrammation 2014-2020 : bilan et enseignements, retour d’expérience 14-20
L’expérience 2014 – 2020 : Un enjeu de SIMPLIFICATION
Apprendre de notre expérience
FEADER = un outil financier majeur au service des politiques régionales
Prendre en compte le coût administratif du FEADER
Recourir à des coûts simplifiés (barèmes, forfaits, etc.)
Innover sur les types de financement : subventions et instruments financiersProgrammation 2014-2020 : bilan et enseignements, les financements dédiés aux mesures forestières
Les financements
Maquette FEADER : 69,3 M€ avec Klaus
24,5 M€ hors Klaus
MAQUETTE HORS KLAUS
Engagement PDR NA avec Klaus
5 560 000 5 600 000
156,4 M€ ( juin 2020)
23% 24%
1 430 000 DESSERTES FORESTIERES
6%
11 000 000 DFCI
47%
PEUPLEMENTS DEGRADES
ETF
+ Stratégies forestières 94,60 61,8
Agroforesterie 60% 40%
Information
+ KLAUS
45 000 000 €
204 000 ha
reconstitués
FEADER ETAT+REGIONProgrammation 2014-2020 : bilan et enseignements, rappel des éléments budgétaires 14-20 et résultats
Equipements ETF
Engagement PDR NA au 2 juin 2020 72 porteurs –59 abatteuses
10000000
9191788 Des besoins supplémentaires au regard des prévisions de
9000000 mobilisation et de l’adaptation du matériel aux exigences
8000000 environnementales.
7000000 6762196
6000000 DFCI :
5000000 Chiffres annuels (2019)
3885174 - 24 km « Piste en terre"
4000000 3596339
- 65 km « Piste empierrée"
2620865
3000000 - 1600 m linéaires « passage busé »
2087407
2000000 1380236
- 9 ponts
636114
- 33 créations de point d’eau
1000000
197211 150718
0 Des risques ( incendie, tempêtes, sanitaires )de plus en plus
DFCI DESSERTES EQUIPEMENTS ETF PEUPLEMENTS DEGRADES importants, sur l’ensemble du territoire .
FEADER ETAT REGION
Peuplements dégradés : 316 ha
- 181,2 ha "Conversion en futaie irrégulière"
- 66,2 ha "Amélioration de taillis" et "mélange taillis-futaie"
Desserte
- 68,4 ha "Régénération artificielle"
2019 : 44 km de routes, 13 km de pistes > total investissement 3 228 k€/an
2018 : 31 km de routes, 20 km de pistes > total investissement 2 045 k€/an
Mesure lancée fin 2018 en parallèle d'autres dispositifs
Dynamic bois-aides sylvicoles régionales et elle est apparue
Des besoins supplémentaires nécessaires à la mobilisation des bois
trop complexe .Partie 3 : PAC Post 2020, quels leviers pour répondre aux besoins et enjeux du secteur forestier ?
PAC Post 2020 : comprendre l’exercice d’élaboration du PSN - objectifs UE, besoins régionaux et stratégie régionale
9 objectifs de la PAC 6 axes stratégiques en Ambitions politiques en NAQ
Besoins du territoire régional (1)
post 2020 NAQ (2) (3)
Revenus viables et réserves / Résilience & gestion des risques /
Compenser les surcoûts en ZM Soutenir les revenus des
Améliorer compétitivité (coûts et hors coût) amont & aval / Stratégie agriculteurs et garantir une
OS A : Revenu intégrées de filières/ Développement filières émergentes/ meilleure répartition au sein
Dév.potentiel filière bois-forêts / SIQO: différenciation sociétales & de la chaîne de valeur
environnementale / Biosécurité
OS B : Compétitivité Regroupement offre et professionnalisation des OP
Montée de gamme Maintien de l’activité en zone
Partenariat (Filière, producteur/conso.) de Montagne
OS C : Filières
Conditions globales, leviers action et approches intégrées
Réduire conso. énergétique, promouvoir EnR et biomatériaux
Résiliences Réussir la transition agro- • Renforcer la
OS D : Climat compétitivité
Micro-méthanisation écologique
Systèmes & pratiques durables et efficaces • Protection contre les
OS E : Ressources nat. Réserves d’eaux multi-usages risques
Promotion conservation biodiv. • Partager les enjeux de
Réduire facteur de pression sur biodiv. Créer un environnement politique forestière dans
OS F : Biodiversité Faune & flore espaces prairiaux/Habitats de plaine/Zones humides de les territoires
favorable au développement
marais /Pollinisateurs/ Infra. Agroécologiques • Gestion durable des
Sols de la filière bois
forêts et renforcement
OS G : JA Services forêt
Connaissance & formation sur biodiv. & paysage des forêts dans stockage,
Encourager et accompagner
1ère installation / Renouvellement générationnel / Reconversions &
substitution, et
l'installation de nouveaux
OS H : Devt local transmission / Environnement favorable installation / Adéquation avec séquestration.
agriculteurs
PAT • Développer les marchés
Emergence PAT Appuyer le développement (chimie, construction et
OS I : Exigences sociétales Thématiques porteuses avenir énergie)
local et les approches
Territoires fragiles territoriales
Attractivité zones rurales
Alimentation Sources :
Changements de pratiques & adaptation secteur alimentaire (1) Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine pour le PSN, Mars 2020
Risques sanitaires (liés chgt clim) (2) Réunion de lancement « Concertation future PAC en Nouvelle-Aquitaine » du 13/11/2019
Informations du conso. (3) Feuille de route Néo TerraPAC Post 2020 : comprendre l’exercice d’élaboration du PSN, la logique d’action du volet régional PSN Groupe
thématique
FORÊT-BOIS
Rappel du contexte Identification des Action à entreprendre pour y
+ besoins répondre Fonds mobilisables Exemples d’indicateurs
- Forêt représente 34% du • PROTÉGER Créer un environnement favorable au
développement de la filière forêt bois FEADER - pilotage par région
territoire • R.5 Part des exploitations qui
• Accompagner les sylviculteurs pour assurer le
renouvellement des forêts de façon durable et - HSIGC disposent d’outils de gestion des
- NA 1ère région forestière • REPARER
compétitive risques dans le cadre de la PAC
française en surface (2,8 M ha) - Leader
10 mds € de CA cumulé de la • Agir sur la mobilisation des bois en levant les
freins logistiques à l'exploitation et au • R 17 Zone bénéficiant d'une aide
filière et 56 000 emplois associés • PREVENIR au boisement et à la création de
transport des bois
• Soutenir l'adaptation et la compétitivité des surfaces boisées
- 60% de feuillus et 40% de Contreparties publiques et privées
industries
résineux • GÉRER • R.25 Part des terres forestières
• Stimuler les marchés du bois
• Encourager l'innovation et la formation avec engagements protection /
- Prélèvement inférieur (10 M gestion des forêts
m3/an) à l’accroissement • Développer les partenariats entre acteurs
• PERENNISER économiques
biologique • R.26 Part des terres forestières
Protéger la forêt contre les risques Autres fonds UE
• Mieux connaître et anticiper la vulnérabilité avec engagements paysages,
- Capacité de mobilisation, biodiv. et services écosystémiques
transformation et valorisation • MOBILISER des massifs forestiers - PO interrégionaux pour
• Améliorer la surveillance des massifs et la développement bois construction
insuffisante dans certains • R.32 Nb d’entreprises du secteur
gestion préventive
territoires. • Intégrer les risques et les retours d’expériences - FEDER axe 1 et 2 de la bioéconomie ayant reçu une
• INNOVER
dans l’aménagement et la gestion forestière aide pour leur développement
- Ressource soumise à des risques - FSE pour formation
Placer la bio-économie forestière au coeur des
croissants (climat, sanitaire,
enjeux des territoires
tempête…), • Mobiliser les outils favoriser l'accès au
regroupement
- Nombreuses externalités
• Favoriser de nouvelles pratiques collaboratives
positives : biodiversité, stockage • S’appuyer sur les collectivités territoriales et les
CO2, espaces récréatifs , filières pour offrir des soutiens
croissance verte biomatériaux, complémentaires
Sources :
EnR…) (1) Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine pour le PSN, Mars 2020 / GT Montagne juin 2020
(2) Réunion de lancement « Concertation future PAC en Nouvelle-Aquitaine » du 13/11/2019PAC Post 2020 : évolutions envisagées en termes d’interventions
Programmation 2014-2020 Evolutions des dispositifs APRES 2020 – volet régional NAQ du PSN PAC
Information : Aide pour l’échange de connaissances /
Projets de démonstration et actions d’information– informations entre les entreprises agricoles, forestières et
Sous-mesure 1.2 rurales – art 72
Investissements dans la desserte forestière – Sous- Investissements dans les infrastructures liées à la desserte
mesure 4.3 • Réduire les délais de paiement forestière– Art. 68.3
• Réfléchir au développement de Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation
Investissements dans les équipements des ETF barèmes forfaitaires forestières et des massifs forestiers – Art.68.3
– Sous-mesure 8.6
• Améliorer l’attractivité Investir dans le renouvellement des forêts et l’adaptation
Investissements améliorant la résilience et la valeur au changement climatique. – Art. 68.3
• Réduire concurrence avec
environnementale des écosystèmes forestiers
autres dispositifs
– Sous-mesure 8.5
Prévention des risques : incendies, sanitaires et tempêtes
• Massification des opérations – Art.68.4
Aide à la prévention des dommages causés aux forêts
par les incendies (DFCI ) – Sous-mesure 8.3 • Alléger les modalités de dépôt
des dossiers Aide à la réparation des dommages causés aux forêts par
les incendies, des catastrophes naturelles et des
Aide à la réparation des dommages causés aux forêts
• Accroitre la maquette face à événements catastrophiques - Art. 68.3
par les incendies de forêt, des catastrophes
naturelles et des événements catastrophiques – l’extension des risques
Aide au démarrage de jeunes entreprises forestières – Art.
Sous-mesure 8.4 69.2
Partenariat européen pour l’innovation (PEI) – Sous-
mesure 16.1 Innovation : PEI productivité & développement durable
de l’agriculture et de la forêt – art. 71.1
Nouvelle mesurePAC Post 2020 : les scénarii budgétaires envisagés, projection des besoins régionaux
?
Maintien du budget actuel Budget intermédiaire Budget qui permettrait de répondre aux
5% du FEADER NA 5,8% du FEADER NA besoins exprimés par le secteur
6,6% du FEADER NA
Forêts 2021-2027 : 24,5M€ Forêts 2021-2027 : 28,5M€ Forêts 2021-2027 : 32,5 M€
+16% + 32%
Priorisation impérative Priorisation nécessaire Réalisation de l’ensemble des interventions
Choix des interventions Choix : élargissement des Massification des interventions
Conditions d’éligibilité interventions et de leurs conditions
Plafonnement des dépensesMerci pour votre attention !
Pour plus d’informations : https://www.europe-en-nouvelle-
aquitaine.eu/fr/actualit%C3%A9s/programmes-europeens-2021-
2027.html
Pour toutes questions sur l’élaboration du PSN en Nouvelle-
Aquitaine : pac.post2020@nouvelle-aquitaine.frVous pouvez aussi lire
