EMBALLAGES Guide de la déclaration 2020 - ABV Group
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Guide de la déclaration 2020 EMBALLAGES
Guide de la déclaration 2020 Votre contribution Citeo permet de proposer à tous les Français un dispositif de tri et de collecte sélective. Elle finance la prévention, c’est-à-dire la réduction à la source des emballages, l’innovation et le recyclage. En bientôt 30 ans, les entreprises ont ainsi investi près de 10 milliards d’euros ! Merci pour cet engagement concret en faveur de l’économie circulaire ! Cette contribution s’établit à partir de votre déclaration annuelle et les équipes de Citeo sont à vos côtés pour simplifier vos démarches. Dès le 12 octobre 2020, rendez-vous sur votre espace clients en ligne pour prendre de l’avance en téléchargeant vos fichiers de déclaration. Vous aurez ensuite jusqu’au 28 février 2021 pour finaliser votre déclaration. Trop d’emballages à déclarer ? Ayez le réflexe Sprint, votre assistant pour votre déclaration. Chaque année, la collecte des données de déclaration est une obligation complexe et chronophage. Pour mieux vous accompagner, Citeo vous propose Sprint, un service d’assistance au remplissage de la déclaration. Plutôt que collecter les nombreuses caractéristiques techniques de milliers de références, choisissez Sprint, le service qui vous permet de ne vous concentrer que sur vos best-sellers. Un gain de temps garanti, des informations fiables à 100 % et la garantie d’être à l’heure ! DES OUTILS ET DES SERVICES POUR SIMPLIFIER VOTRE DÉCLARATION ! Échangez avec nos équipes à l’occasion des prochains Rendez-vous et Webinars de la déclaration. Posez vos questions générales ou spécifiques, profitez de nos conseils pratiques pour faciliter vos démarches.
Sommaire Introduction
06 Votre déclaration
01
La REP emballages
03
Les bonus
05
Nomenclature
et documents annexes
ménagers
39 Les bonus sensibilisation
46 Les actions de réduction à la source La nomenclature de la déclaration UVC
72
Les entreprises concernées
10
50 Le bonus pour les emballages en polyéthylène 76 Arbre de décision
Les emballages à déclarer
11
(PE) ou en polypropylène (PP) intégrant Les justificatifs et les contrôles
78
au moins 50 % de matière recyclée
02
La déclaration par UVC
04
Les malus
06
La déclaration
sectorielle
18 L a contribution au poids 55 Les malus 10 %
20 La contribution à l’UVC 62 Les malus 50 % La déclaration sectorielle à la loupe
82
22 Combien d’unités d’emballage 66 Les malus 100 % Les tarifs par unité consommateur
86
pour ces cas particuliers ? La nomenclature détaillée
90
23 Des règles simplifiées de la déclaration sectorielle
pour certains emballages
24 Les emballages de regroupement
des boissons
25 La déclaration par UVC pas à pas
28 Un exemple concret dans
la déclaration UVC Le glossaire
30 Des exemples pour mieux
comprendre 96 Glossaire
32 Focus sur le matériau plastique
34 Sprint, votre assistant
pour votre déclaration
4 5
Votre déclaration Nos outils pour vous accompagner
INTRODUCTION
INTRODUCTION
2020 Les Rendez-vous de la déclaration
Mise sur le marché Nos réunions de la déclaration 2020 se tiennent exceptionnellement
Déclarez vos emballages simplement et efficacement des emballages à distance cette année. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner
et répondre à vos questions.
Des webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre
2021 les modalités déclaratives et poser toutes vos questions.
1er janvier – 28 février
Un guide, disponible également en anglais, pour effectuer pas à pas votre
Choisissez la déclaration Déclaration
déclaration.
des emballages mis sur le marché
la plus adaptée parmi 3 possibilités en 2020 Votre espace client personnalisé : clients-emballages.citeo.com
1 2
Dès janvier
Facturation
de régularisation Retrouvez tous les documents et les outils mis à votre
La déclaration La déclaration de la contribution 2020 disposition pour vos déclarations :
Différentiel entre la déclaration
par UVC sectorielle et le ou les appels prévisonnels
(Unité de Vente Consommateur)
Une déclaration accessible aux entreprises 2020 DÉCLARATION DOCUMENTS UTILES
Une déclaration qui fait de l’UVC l’unité mettant en marché jusqu’à 500 000 UVC par an. Fichier déclaratif, synthèse Attestations, guides, etc.
de référence. La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs et accès aux déclarations
forfaitaires par famille de produits et permet ainsi Avril
Accessible à tous les clients et conçue
une saisie rapide, donc un vrai gain de temps ! Facturation du 1er appel OUTILS ET SERVICES
pour ceux qui mettent plus de 500 000 UVC FACTURATION Ce qui est compris dans
2021*
par an. Solde du compte, historique votre contribution pour vous aider
3
des factures, etc. à éco-concevoir vos emballages,
communiquer sur vos engagements,
Juillet
etc.
Facturation du 2ème appel
Votre assistant pour votre déclaration CHIFFRES CLÉS
2021* Données RSE, tonnages FAQ
Testez notre outil Le forfait à 80 € par matériau, montant
de simplification : une solution sans déclaration des contributions, etc.
de remplissage automatique Octobre
de vos données déclaratives. Réservé aux entreprises qui mettent moins Facturation du 3ème appel
Pour en savoir plus, consultez de 10 000 UVC par an sur le marché. 2021*
les pages 34 et 35. Si c’est votre cas, pas de chiffres à fournir !
Juste une connexion sur votre espace client
pour en attester. Décembre UN DOUTE ? UNE QUESTION ?
Facturation du 4ème appel Contactez nos conseillers
2021* ou facturation de
l’appel 2021** PAR EMAIL À L’ADRESSE
clients.emballages@citeo.com
À noter
* Pour les clients avec une base de facturation
La date limite pour remettre sa déclaration des emballages En cas de contribution PAR TÉLÉPHONE AU
supérieure ou égale à 5 000 HT€
mis sur le marché est fixée au 28 février 2021. annuelle inférieure à 80 € HT, ** Pour les clients avec une base de facturation 0 808 80 00 50*
un montant forfaitaire strictement inférieure à 5 000 HT€ * service gratuit + prix d’appel
Au regard du contexte lié à la crise sanitaire, Citeo a décidé de ne pas déclencher de 80 € HT est facturé.
la majoration de retard initialement prévue sur la déclaration 2020. ou directement votre interlocuteur habituel.
6 7
01 La REP emballages ménagers
Les entreprises Les emballages à déclarer
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
concernées Les définitions de « l’emballage ménager » sont fixées par le Code de l’environnement.
Depuis 1993, Citeo accompagne les entreprises dans leur obligation de recyclage
des emballages ménagers mis sur le marché français.* Nous vous garantissons la prise
en charge de 100 % de vos obligations réglementaires, avec assurance de la traçabilité Qu'est-ce qu'un Qu’est-ce qu’un ménage ?
des tonnes recyclées et qualité des matériaux. emballage ménager ?
On entend par ménage toute personne physique,
Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 qui consomme ou utilise, à des fins privées (alimentation,
du Code de l’environnement1, tout emballage : loisirs, etc.), un produit emballé, commercialisé ou offert
Vous êtes concerné • d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ; par une entreprise.
si vous êtes : • qui est mis sur le marché en vue de la consommation
ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ; Ne sont pas des ménages les personnes physiques :
• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins
Producteurs de produits emballés mis L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en professionnelles ;
sur le marché français* pour les produits : Les distributeurs défait ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu • o u qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix
• que vous emballez ; sont concernés : d’abandon. donné un produit emballé au titre de la qualité que leur
• que vous faîtes emballer à vos marques En qualité de producteur : Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et a conférée leur appartenance à une collectivité d’individus
ou sans marque ; • pour les emballages de service vendus les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés : (étudiant, salarié, patient, détenu, professionnel, etc.)
• que vous emballez sous la marque ou mis à la disposition des ménages • quel que soit leur matériau (ex : carton, plastique, porcelaine, et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité.
d’un distributeur (MDD). pour être remplis sur le point de vente, bois, etc.) ;
par exemple :
– les emballages dits d’« économat » ; • peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ;
Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de
Introducteurs et importateurs • peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex : échantillons, la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime
– les sacs de caisse/boutique ;
pour les produits emballés achetés à l’étranger – cadeaux publicitaires, dons) ; sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit
• pour les emballages d’expédition servant
dans et en dehors de l’Union européenne – à la livraison d’un produit à domicile. • peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, secondaires emballé.
et revendus sur le marché français*. ou tertiaires ;
En qualité d’introducteur/importateur :
• pour les produits emballés introduits • peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères,
Responsables de la première mise (provenant d’un pays de l’Union tri sélectif, etc.).
sur le marché du produit emballé, européenne) ou importés sur le marché
à défaut d’identification du producteur français. De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris
ou de l’introducteur/importateur. en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage,
à noter
tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble pour
un lave-vaisselle est un produit car il est éliminé en même
temps que la plaquette.
1. Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits
consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section. »
2. Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement
qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente
ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».
* Le marché français se compose de la France 3. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou toute
Métropolitaine et des départements et régions autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, 4. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus généralement
Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
ainsi que des zones de duty free et d’embarquement 5. Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les textes
des territoires ci-dessus. pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.
10 11
Les emballages ménagers à déclarer Les emballages qui ne doivent pas
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
et qui contribuent figurer dans la déclaration
Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés Les emballages des produits…
et contribuent. • consommés ou utilisés par des professionnels ayant
un conditionnement exclusivement professionnel
(ex : seau de mayonnaise de 10 kg) ; ou ayant
Les emballages des produits… – stations-service, un conditionnement ménager (ex : sac de farine
• v endus dans les circuits de distribution accessibles – sites de concession (parcs d’attractions, cinémas, de 1 kg utilisé par un boulanger) et vendus dans
aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, stades…), des circuits professionnels (ex : grossiste) ou mixtes ;
commerces traditionnels, vente à domicile… ; – c ircuits de vente alternatifs (boulangeries/ pâtisseries, • vendus en dehors du marché français ;
• vendus dans les circuits de distribution mixtes, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, • c onsommés en salle, au sein d’un établissement
c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels camions-pizzas…) ; de restauration collective ou de restauration
et aux ménages, ou dans les circuits de distribution • les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, envoi traditionnelle ;
ouverts exclusivement aux professionnels, de cadeaux…) ou livrés aux ménages, y compris • qui sont retournés par les ménages avec les produits
qui eux-mêmes revendent une partie des produits ceux déballés à l’entrepôt avant la livraison ou repris (les emballages d’expédition des produits vendus
emballés à des ménages (ex : grossistes, coopératives, par un livreur ; par correspondance et retournés par les ménages
magasins professionnels, circuits spécialisés des comités • les emballages de regroupement, sauf ceux laissés avec les produits) ;
d’entreprise, cash & carry…) ; sur le lieu de vente avant le passage en caisse • périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;
(ex : film autour d’un pack d’eau) ;
• es emballages des produits installés ou posés par
l Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :
Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers des professionnels au domicile d’un particulier Les emballages au contact direct des produits chimiques
contribuent. Les volumes exclus de la contribution (ex : installation d’une chaudière ou d’un lave- concernés par cette réglementation (liste disponible sur
doivent pouvoir être justifiés. À défaut, 100 % des
vaisselle). www.ecodds.com) ne sont pas à déclarer chez Citeo.
volumes mis en marché dans ces circuits doivent
contribuer. • les emballages présentant les produits à la vente En revanche, vous devez déclarer les emballages
tels que les cintres sauf s’ils ne sont pas destinés ménagers qui ne sont pas en contact direct de ces
à noter
à être remis au consommateur au moment de l’achat produits chimiques (les suremballages, emballages
• vendus dans les distributeurs automatiques, (cf. page 13). de regroupement, etc.) ;
quel que soit leur emplacement ; En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier
• vendus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon Les emballages de service Les emballages de regroupement des quantités d’emballages ne contribuant
de l’emballage, ou consommés en salle. Lorsqu’ils aux consommateurs… laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse pas. Par exemple, pour les volumes exclus
sont consommés en salle, ne sont pas concernés vendus ou mis à disposition des ménages gratuitement, (ex : film autour d’un pack d’eau) ; de votre contribution au titre de ventes
réalisées auprès de grossistes, Citeo met
les emballages qui ne sont pas cédés aux qui conditionnent un produit sur un point de vente ou
à votre disposition une attestation type.
consommateurs et pour lesquels le consommateur qui sont conçus pour être remplis sur le point de vente, Les cintres laissés en magasin si le client est en mesure Pour les autres exclusions (ex : emballages
est informé de façon claire et visible du geste de tri tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique* de justifier que ces emballages ne sont pas destinés de regroupement laissés sur le lieu de vente
adapté au dispositif de collecte proposé en salle. et les emballages d’« économat » (barquettes, sachets, à être remis au consommateur au moment de l’achat. avant le passage en caisse), vous trouverez
Les flux d’emballages « à emporter » et « en salle » films…). la liste des documents justificatifs à produire
doivent être tracés et quantifiés, par exemple, dans Les emballages réutilisés et réemployes sur demande de Citeo sur clients-emballages.
les circuits de distribution suivants : Si vous mettez sur le marché des emballages réutilisés citeo.com
– restauration moderne (cafétérias, fast-foods, ou réemployés (c’est-à-dire à partir de la seconde mise À noter
viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée…), Sont disponibles sur en marché de ces emballages), vous pouvez bénéficier
– c atering embarqué (moyens de transpor t clients-emballages.citeo.com d’une exemption de contribution pour ces emballages.
immatriculés en France tels que l’avion, le train - Une liste non exhaustive d’exemples Dans ce cas, vous devez fournir les éléments justificatifs
et le bateau, quelle qu’en soit la destination), d’emballages et de produits pour du caractère réutilisé ou réemployé de ces emballages
– zones de duty free et d’embarquement, vous guider (justificatifs de l’installation de préparation au réemploi
- Une liste d’exemples de sacs ou à la réutilisation des emballages). N’hésitez pas à nous
de caisse/boutique* à déclarer
contacter si vous êtes concerné.
* Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique à usage unique sont interdits à noter
12 13
02
La déclaration
par UVC
14 15
La déclaration Ce qui change en 2020
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
2020 par UVC Vous avez jusqu’au
28 février 2021
pour déclarer
(Unité de Vente Consommateur) vos emballages
mis sur le marché
De nouveaux matériaux plastiques
Jusqu’en 2019, il existait qu’une seule classe tarifaire pour les plastiques, alors même qu’ils dépendent de filières
français en 2020.
de recyclage aux maturités très différentes.
En 2020, de nouveaux tarifs plastiques sont mis en place pour refléter la maturité de développement des filières
de recyclage et vous permettre de mieux mesurer le niveau de recyclabilité de vos emballages (voir guide tarif 2020).
Une déclaration qui fait de l'UVC l'unité de référence.
TARIF
Un mode de calcul qui reste stable pour le tarif 2020. TYPE D’EMBALLAGE EXEMPLES D’EMBALLAGES
MATÉRIAU
FIN DE VIE DE L’EMBALLAGE
Bouteilles et flacons Bouteille d’eau minérale, bouteille 6.1 Emballages dont la filière est la plus
NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE DE RECYCLAGE
en PET clair de soda développée avec un prix de reprise élevé
Bouteilles et flacons Bouteille d’eau minérale, boissons
6.2 Emballages dont les filières de recyclage
en PET foncé/coloré, Flacons de détergents, shampoings,
sont bien établies
PE ou PP produits d’entretien
TARIF MATÉRIAU DU TYPE D’EMBALLAGE
Emballages qui font partie de l’Extension des
Consignes de Tri à tous les emballages (ECT)
Emballages rigides PE, dont les filières se développent rapidement :
Barquettes, pots 6.3
PP ou PET il existe déjà des débouchés à valeur ajoutée ;
l’enjeu est de les amplifier pour accueillir le
Le mode de calcul Emballages souples
Film de regroupement, sachet
nouveau gisement
Emballages qui font partie de l’ECT dont la
d’économat, sachet de surgelés, 6.4
en PE filière est en cours de développement
coussins de calage de colis
Emballages qui font partie de l’ECT dont
Pot de yaourt, barquette de viande,
Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) : Emballages rigides
en PS
pot de crème fraîche, boîte d’œufs, 6.5 la filière est au début de son développement
avec des premières expérimentations ; l’enjeu
calage TV, chips VAD
est de trouver des débouchés à valeur ajoutée
Emballages complexes
Paquet de chips, gourde de Emballages sans filière de recyclage
ou autres résines 6.6
compote, bouteille PLA existante mais valorisables
1 2 3
hors PVC
Emballages sans filière de recyclage et non
Contribution Emballages contenant
du PVC
Berlingot détergent, barquette avec
opercule, blister de médicaments
6.7 valorisables en valorisation complémentaire
(Combustible Solide de Récupération)
totale Voir Glossaire p. 98 pour les acronymes
de l’UVC
Contribution Contribution Bonus-malus
au poids à l’UVC
Deux catégories pour les « Autres matériaux »
Jusqu’en 2019, il existait qu’une seule classe tarifaire pour les emballages « Autres matériaux », alors que certains matériaux
de cette catégorie sont valorisables énergétiquement. En 2020, deux nouveaux tarifs sont mis en place pour refléter
la valorisation énergétique de ces emballages.
Un système d’éco-modulation qui évolue
Le système d’éco-modulation a été pensé pour encourager l’éco-conception des emballages et l’intégration de matière
recyclée ainsi que la sensibilisation au geste de tri. Pour cela, 4 bonus cumulables et 3 malus progressifs sont mis en place
(voir p.38).
16 17
1
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
La contribution Zoom sur la règle de simplification
au poids du matériau majoritaire
Des tarifs par matériau permettent de calculer la contribution au poids d’une UVC. Ces tarifs
par matériau sont basés sur des soutiens par matériau versés aux Collectivités Locales modulés Par simplification, si un matériau est majoritaire
par des performances de recyclage. à plus de 80 % dans une même unité d’emballage,
vous avez la possibilité de déclarer l’ensemble
du poids de l’unité sur le matériau majoritaire.
Exemples :
Des tarifs différenciés par matériau. • la boîte de jouet carton avec une fenêtre plastique
• le pot en verre avec sa charnière acier
MATÉRIAUX Tarif en ct €/kg
• la bouteille de parfum en verre avec sa pompe en plastique
Acier 4,55 Une décote de 10 % pour utilisation • la canette acier et aluminium
Aluminium 11,45
de papier-carton recyclé.
Papier-Carton Les emballages en papier-carton (hors briques) qui Cette règle de simplification ne fonctionne pas :
Papier-carton 16,53 intègrent des matières secondaires recyclées peuvent • pour la brique qui a son tarif spécifique
subir une augmentation de leur poids. La contribution • pour les emballages dont le corps est en plastique
Brique 24,61
au poids est en conséquence diminuée de 10 % si plus
Verre 1,35
de 50 % du poids total de l’emballage est composé
Plastique de matière recyclée. Pour en bénéficier, vous devez Exemple pour une boîte d’un jouet en papier-carton
Bouteille et flacon en PET clair 28,88 déclarer la présence de papier-carton recyclé pour (115 g) avec une petite fenêtre plastique PE (12 g).
Bouteille et flacon
30,92
l’emballage concerné et joindre exclusivement le Le papier-carton est majoritaire en poids à plus de 80 %.
en PET foncé/coloré, PE ou PP formulaire mis à disposition par Citeo, dûment complété
par vos fournisseurs d’emballages. Ce formulaire
Vous avez 2 options :
Emballage rigide PE, PP ou PET 33,30
est téléchargeable sur clients-emballages.citeo.com 1 Vous déclarez 115 g au matériau « papier-carton autre
Emballage souple en PE 36,08
que briques » et 12 g au matériau « Emballage souple
Emballage rigide en PS 38,85 À noter
Emballage complexe ou autres en PE ».
41,63
résines hors PVC 2 Vous déclarez 127 g au matériau « papier-carton autre
Emballage contenant du PVC 48,57 L a contribution au poids est basée sur une que briques ».
Autres matériaux
décomposition au réel du poids des différents
Bois, liège, textiles… 41,63
matériaux constituant l'UVC. Si la règle du matériau majoritaire (80/20) ne peut pas
Grès, porcelaine, céramique 48,57
s’appliquer, le poids de l’unité d’emballage doit être répartie
Voir Glossaire p. 98 pour les acronymes 2 exceptions à cette règle : entre ses différents matériaux.
À chaque tarif matériau sa fiche ! LE MATÉRIAU MAJORITAIRE Exemple :
Consultez les fiches matériaux Une unité d’emballage complexe (multi-matériaux • bouteille en 60 % verre et 40 % métal
sur le guide tarif 2020 ou l'outil ou multi-couches) d’une UVC peut être déclarée au matériau
majoritaire de l’unité d’emballage si elle est composée UNE BOUTEILLE DE 10 G
interactif 2020 disponible UT TARIF MAT
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sur votre espace client.
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18 192 Bien comprendre l’Unité d’Emballage
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
La contribution à l’UVC Votre contribution à l’UVC se calcule à partir du nombre d’Unités d’Emballage de votre produit.
1 UVC = 1 ligne de déclaration Qu’est-ce qu’une Unité d’Emballage ?
Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé des autres composants lors
de sa consommation ou de son utilisation par le ménage.
Qu’est-ce qu’une UVC ? Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments
Pour l’eau, les jus, des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.
L’Unité de Vente Consommateur (UVC) est une unité de produit conditionné Les barquettes dotées d’un film non pelable ou les blisters non séparables ne forment qu’une seule unité.
les BRSA* et le lait,
qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. Pour les boissons l’UVC est la bouteille, De la même façon, ne sont pas à déclarer séparément les éléments d’emballage :
vendues en pack et pouvant être délotées, l’UVC est la bouteille, la canette ou la canette ou la brique •p our lesquels il n’y aurait pas d’assemblage lors de la fabrication (brique de lait sans élément de fermeture)
la brique, qu’elle soit achetée à l’unité ou en lot. Les emballages de colisage pouvant être délotée. et/ou
et d’économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente (Voir page 24) • qui seraient dotés de prédécoupe (bagues d’inviolabilité de certains emballages, fermeture unidoses,
à une UVC. L’UVC peut être composée de différents éléments de différents blisters avec prédécoupe, etc.) voir page 22 pour des exemples concrets
matériaux.
Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision, une bouteille d’eau, un lot
Des exemples pour bien comprendre la décomposition d’une UVC
promotionnel de 2 shampoings, un colis d’expédition, etc.
en Unités d’Emballage :
Un pack de 4 yaourts = 9 unités d’emballage
Contribution à l’UVC et nombre d’Unités d’Emballage
Pour chaque UVC, la contribution de base est de 0,0656 ct € modulée
+ + + + + + + +
en fonction du nombre d’Unités d’Emballage composant l’UVC.
4 pots 4 opercules 1 cavalier
Règles de Nombre d’unités % de Tarif à L’UVC
modulation par UVC modulation en ct €
Petit électroménager = 5 unités d’emballage
1 unité = pas de modulation 1 0,0656
2 80 % 0,1181
+ + + +
De 2 unités à 5 = modulation 3 160 % 0,1706
de 80 % pour chaque unité 4 240 % 0,2230
5 320 % 0,2755 1 colis 2 cales 2 sachets
6 380 % 0,3149
7 440 % 0,3542 Boîte de gâteaux = 3 unités d’emballage
De 6 unités à 10 = modulation 8 500 % 0,3936
de 60 % pour chaque unité
9 560 % 0,4330
10 620 % 0,4723 Pour les UVC composées + +
11 660 % 0,4986 uniquement d’une ou
12 700 % 0,5248
De 11 unités à 15 = modulation plusieurs unités inférieures 1 étui carton 1 barquette 1 sachet
13 740 % 0,5510
de 40 % pour chaque unité à 0,1 g, la contribution plastique plastique
14 780 % 0,5773
de base est de 10%
15 820 % 0,6035
de 0,0656 ct €. Tube de crème cosmétique = 3 unités d’emballage
16 840 % 0,6166
17 860 % 0,6298
De 16 unités à 20 = modulation 18 880 % 0,6429
de 20 % pour chaque unité + +
19 900 % 0,6560
20 920 % 0,6691
À partir de 21 unités = modulation 1 tube 1 bouchon 1 opercule
21 930 % 0,6757 plastique plastique
de 10 % pour chaque unité
*Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
20 21Combien d’unités d’emballage pour ces cas particuliers ? Des règles simplifiées pour certains emballages
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
Les bobines Les chips de calage
Il s’agit des bobines utilisées pour conditionner les produits Comment déterminer le nombre et le poids de vos chips
en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages de calage ?
Pas d’assemblage lors de la fabrication et/ou doté d’une prédécoupe
cadeaux, emballages des bouquets de fleurs…). Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour caler des
objets fragiles, dans les colis de vente à distance notamment :
Deux possibilités pour les déclarer : si vous n’êtes pas en mesure de déterminer le nombre exact
Vous ne connaissez ni le nombre, ni le poids des feuilles de chips par colis, Citeo a défini un poids unitaire fixe pour
obtenus à partir d’une bobine ? une chip. Le nombre de chips est ensuite déterminé
Citeo a défini des poids standards pour vous simplifier en fonction de la taille du colis (c’est-à-dire son volume),
la déclaration. quel que soit le volume du produit contenu dans le colis.
POIDS STANDARDS POUR CHIPS DE CALAGE
Pot avec bague d’inviolabilité Unidose POIDS STANDARDS POUR EMBALLAGES ET NOMBRE DE CHIPS PAR CM3
Brique de lait sans élément de fermeture SUR BOBINES
1 unité d’emballage 1 unité d’emballage 1 unité d’emballage
Matériau Alimentaire Non alimentaire Matériau Code Poids d’1 chip Chips/cm3
Papier 5g 25 g Polystyrène 43 0,08 g 0,1
Plastique 1g 5g Maïs 60 0,09 g 0,1
Blister Aluminium 2g 2g
Exemple :
Rien de plus simple, déclarez le poids en kg de vos bobines Pour un carton dont les dimensions sont de 30 cm (largeur)
avec le code produit adapté (voir page 72) et le nombre x 25 cm (hauteur) x 20 cm (profondeur) contenant des chips
d’UVC se calcule automatiquement. de calage en polystyrène :
• poids unitaire de la chip : 0,08 g
Exemple : • nombre de chips par cm3 : 0,1
Si vous avez mis en marché 12 bobines alimentaires en papier • volume du carton en cm3 :
de 10 kg, déclarez simplement 120 kg dans la colonne Papier- 30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm3
Dos carton et coque plastique
Avec prédécoupe Non séparable (séparable) carton avec le code produit Bobine alimentaire 150000. • nombre de chips dans le carton :
1 unité d’emballage 1 unité d’emballage 2 unités d’emballage Voici le calcul effectué pour obtenir le nombre d’UVC : 15 000 cm3 x 0,1 = 1 500 chips
120 000 g / 5 g = 24 000 feuilles
Vous devez donc faire figurer dans votre declaration 1500
Vous connaissez le nombre exact de feuilles que vous chips de calage avec un poids unitaire de 0,08 g en plastique
obtenez à partir d’une bobine ainsi que le poids de chaque
Barquette dans la catégorie « Emballage rigide PS » (sans oublier
feuille ?
le poids du carton en papier-carton) et compter 1501 unités
UN DOUTE ? UNE QUESTION ? Comme pour les autres UVC, vous choisissez le code produit
d’emballage dans la colonne « Nombre d’unités d’emballage
adapté aux produits emballés (fleurs et plantes par exemple),
Contactez nos conseillers vous indiquez le poids de votre feuille en grammes dans
de votre UVC » (1500 chips + 1 unité pour le carton).
PAR EMAIL À L’ADRESSE
la bonne colonne matériau et le nombre de feuille dans
clients.emballages@citeo.com la colonne « Nombre d’UVC mis en marché ». À noter, vous
indiquez « 1 » dans la colonne « Nombre d’unités d’emballage
PAR TÉLÉPHONE AU
de votre UVC ».
0 808 80 00 50*
* service gratuit + prix d’appel
Barquette pelable Barquette avec film
(avec ouverture facile) non pelable
2 unités d’emballage 1 unité d’emballage
ou directement votre interlocuteur habituel.
22 23Les emballages La déclaration par UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
de regroupement pas à pas
des boissons Colonne par colonne, toutes les informations
pour prendre en main facilement votre déclaration.
Pour les secteurs de l’EAU, Mode d'emploi :
des JUS, des BRSA*, et du LAIT UNE LIGNE = 1 UVC DÉCOMPOSÉE EN POIDS PAR MATÉRIAU
Pour les boissons vendues en pack et pouvant être délotées, 1 La référence (optionnel) 4 Le nombre d’unités d’emballages
l’UVC est la bouteille, la canette ou la brique, qu’elle soit achetée
à l’unité ou en lot. dans l’UVC
Indiquez si besoin votre référence interne. Cette colonne
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer
est optionnelle. Indiquez le nombre d’unités d’emballage présentes dans votre
sur une ligne distincte sous le code produit 023900.
UVC : supérieures ou égales à 0,1 g d’une part, et inférieures
Exemple : un pack de 6 bouteilles d’eau est constitué de 6 UVC. à 0,1 g d’autre part.
2 Le libellé
Pour simplifier la déclaration et vous permettre d’exclure Reportez-vous à la définition de l’unité
Indiquez un libellé signifiant pour décrire votre UVC. d’emballage en page 21.
les emballages de regroupement qui restent en magasin, des taux
Exemple :
de délotage standards ont été définis à partir de données panélistes
• compote pomme nature Bonne Compote par 4
(source Nielsen).
• shampoing doux camomille
TAUX DE DELOTAGE STANDARDS 5 Le poids des matériaux
à noter Il est possible de regrouper plusieurs
Ces taux vous UVC de même conditionnement / format
Petit format Grand format Pour 2020, la contribution Indiquez les poids précis en grammes des matériaux
Produit ( 1L) permettent de calculer / poids sur une même ligne. Ex : différentes
à l’UVC pour l’emballage de composant l’UVC. Il existe 14 familles de matériau
le nombre d’UVC regroupement est de 0,0262 ct€. saveurs, différentes marques (marque
Eau 9% 31 %
à indiquer dans la colonne propre et MDD), etc. (Voir tarifs au poids page 18)
Jus 9% 26 % des emballages ménagers. à noter Exemple : Pour un paquet de biscuits, vous devez déclarer
le poids unitaire en grammes de l’étui carton et des 4 sachets
BRSA* 13 % 36 %
individuels. Les poids peuvent être déclarés jusqu’à
Lait 25 % 51 % 3 Le code produit 4 décimales.
Le poids d’une unité d’emballage complexe (multi-matériaux
Indiquez le code produit en vous référant à la nomenclature ou multi-couches) d’une UVC peut être déclaré au matériau
pages 88 à 89. majoritaire de l’unité d’emballage si elle est composée
Exemple : 100 000 lots de 6 bouteilles de lait de 50 cl. Le taux à appliquer est de 25 %. d’un matériau majoritaire à plus de 80 % (voir p.19). De plus,
Pour les bobines voir encadré page 23 le poids d’une étiquette collée à un emballage peut
Libellé Code produit Libellé produit Nombre d’UVC
mis en marché être déclaré au poids du matériau majoritaire de l’UVC
(voir exemples p.30).
Bouteille de lait 50 cl par 6 023900 Emballage de regroupement 75 000
des boissons
Pour le poids des bobines voir encadré page 23
*Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
24 256 La décote papier-carton recyclé 7 Le bonus sensibilisation 9 Le poids de l’unité 10 Les malus
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
en polyéthylène (PE)
Indiquez si votre emballage en papier-carton contient Indiquez si vous avez mis en place une action de sensibilisation ou polypropylène (PP) Indiquez si votre emballage est soumis à un type de malus
plus de 50 % de recyclé. Pour bénéficier de la décote de 10 % (voir page 39 à 45). intégrant au moins 50 % pour chaque niveau de malus 10 %, 50 % et 100 %.
sur la contribution au poids, vous devez également joindre de matière recyclée (en g) (voir page 54 à 69).
le formulaire mis à disposition par Citeo, dûment complété
par vos fournisseurs d’emballages. 8 Le bonus réduction à la source Indiquez le poids du ou des unités d’emballage en polyéthylène
(PE) ou en polypropylène (PP) intégrant au moins 50 % 11 Les quantités qui contribuent
Indiquez si vous avez mis en place une action de réduction de matière recyclée (page 50 et 51).
à la source (voir page 46 à 49).
Indiquez le nombre d’Unités de Vente Consommateur
mis sur le marché français.
à noter
Seul le formulaire fourni par Citeo sera recevable.
À défaut de produire les attestations de recyclé en même
temps que la déclaration, vous serez facturé sur la base
de votre montant déclaré, hors décote recyclé. Votre
facturation sera régularisée après réception et validation Le principe des arrondis dans le calcul
de vos attestations.
de la contribution
La contribution unitaire de l’UVC La contribution totale
est calculée en centimes d’euro est calculée en euro avec 2 décimales,
La déclaration des bobines Comment déclarer les colis avec 4 décimales, arrondie à l’inférieur arrondie à l’inférieur jusqu’à 4
et les échantillons ? jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5. et au supérieur à partir de 5.
• C hoisissez le code produit : pour les bobines
alimentaires, utilisez le code 150 000. Pour les bobines À compter de la déclaration 2019, les colis d’expédition Exemple : Exemple :
non alimentaires, utilisez le code 160 000. et les échantillons sont à déclarer à l’UVC, en grammes, CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTION
Le nombre d’unité d’emballages est complété en précisant le nombre d’unités d’emballage par produit. UNITAIRE UNITAIRE ARRONDIE TOTALE TOTALE ARRONDIE
automatiquement. (1 par défaut : correspond
À noter : 0,0422189 0,0422 47,112 47,11
à une feuille).
Pour déclarer les colis d’expédition, utilisez le code 0,14885 0,1489 1 598,945 1 598,95
• Indiquez le poids en kg, il s’agit du poids total
produit « Economat » 120 000. 0,15917925 0,1592 5,128 5,13
des bobines mises en marché (le poids du mandrin
n’est pas à prendre en compte).
Le nombre d’UVC est calculé automatiquement
selon les poids standards.
Consulter le tableau page 23 pour plus de détails.
26 27Vous pouvez aussi lire
