En marche pour zéro sans-abri - LE DOSSIER - L'ACTUALITÉ - L'Union sociale pour l'habitat
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L’ACTUALITÉ FOCUS DROIT ET FISCALITÉ
Dispositif « allongement L’état du logement dans Les procédures de
de dette Hlm » l’Union européenne divisions foncières
N° 1072 / 15 FÉVRIER 2018
ACTUALITÉS
LE DOSSIER
En marche
pour zéro
sans-abri
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L’ÉDITO
Vers l’avenir
La Conférence de consensus qui vient de s’achever
nous a donnés collectivement l’occasion de réfléchir
et de formuler des propositions. La contribution de
l’USH, qui sera prochainement diffusée à l’ensemble
de nos partenaires dans un Livre blanc, compte 85
propositions. Ce sont à la fois des propositions opé-
rationnelles, issues de l’expérience, de la pratique
quotidienne du métier de bailleur, et des proposi-
tions d’évolution des compétences, des modalités
d’organisation. Toutes sont portées par un seul
objectif : améliorer l’efficacité du service rendu aux
habitants et aux territoires.
JEAN-LOUIS DUMONT, Le temps est venu du projet de loi, de sa présentation
Président de l’Union en Conseil des ministres, du débat parlementaire.
sociale pour l’habitat Après avoir fait l’objet de procès injustes, de petites
phrases et de mises en cause décalées des réalités lors
du débat de la loi de Finances, qui ont donné le sentiment de
le soumettre à des injonctions contradictoires, le secteur du
logement social est aujourd’hui menacé d’immobilisme,
faute de perspectives financières. Je souhaite que le Gouver-
nement mesure ce risque, à l’heure où les organismes pei-
nent à mettre en œuvre la RLS dont les aspects techniques et
les textes d’application ne sont pas finalisés par le Ministère
et la CAF.
Le Livre blanc Déjà, la programmation 2017 a baissé, les signatures des
nouvelles CUS ont été suspendues, les textes réglementaires
de l’USH d’accompagnement de la RLS ne sont toujours pas publiés.
Il est temps que les ministres en charge du Logement pren-
compte 85 nent la mesure de la situation et fassent de la loi Elan, non un
procès public injuste ou une punition contre le secteur social,
propositions toujours fidèle à ses missions, mais un outil pour l’avenir.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018 / 1
SOMMAIRE
L’ÉDITO MAÎTRISE D’OUVRAGE
1 Édito de Jean-Louis Dumont, 27 Nouvelles réalisations de Mon Logis,
président de l’USH. Immobilière Centre-Loire, Partenord,
Vallogis, La Maison Flamande.
28 Déconstructions : la « croqueuse »
© N. Waltefaugle
L’ACTUALITÉ grignote 161 logements (CUS
4 Le dispositif « Allongement de dette » Habitat) ; disparition d’une tour
de la CDC. • Le chiffre. • Édition 2018 emblématique à Nevers (Nièvre
« S’engager pour les quartiers ». Habitat).
6 En bref. • Anah : un bilan 2017 positif 29 Renouvellement urbain : un projet au
4
mais inférieur aux objectifs. • long cours à Caen (Calvados Habitat).
Dispositif «allongement de dette» de la CDC. Démographie : moins de bébés… • Une rénovation de pied en cap
8 Note de conjoncture au 30 janvier (Ekidom).
2018.
DROIT ET FISCALITÉ
EXPRESS 30 Urbanisme : les divisions foncières :
9 Street art australien (OPH 77). • outils d’optimisation et de
70 bouquets (Logemloiret). • sécurisation des montages
Déconstruction (Scalis). • Contes en immobiliers.
appartements (inter-organismes). 31 Question/Réponse.
10
FOCUS
10 L’état du logement dans l’Union Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
L’état du logement dans l’Union européenne. européenne. par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habitat.org.
Directeur de publication : Frédéric Paul. Rédac-
LE MOUVEMENT trice en chef : Frédérique Xélot. Rédactrice : Diane
Valranges. Secrétaire de rédaction - maquette :
12 Programmes 2018 du Club Habitat Véronique Simonnet. Collaboration : Laurent
Social pour la Ville et BAT’IM Club. Ghekiere, Housing Europe. Conception gra-
13 Nouvelle Association régionale phique : Gavrinis. Composition : 62avenue.
Impression : DEJALINK. Les articles peuvent être
Auvergne-Rhône-Alpes. • Agenda. • reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la
USH : un repli des agréments plus fort mention d’origine, avec l’accord de la rédaction.
que prévu. Commission paritaire n° 0518 G 83187. ISSN :
© P.Faure/FAP
1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01
40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75
LE DOSSIER 50 08. Photo de couverture : Habitant d’une rési-
dence sociale à Clermont-Ferrand réhabilitée par
14 En marche vers zéro sans-abri. l’Ophis ; voir notre article page 21. Publicité : page
14
18 Des réponses plurielles : Gironde 5.
Le dossier social. Habitat, Est Métropole Habitat, Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu
de forêts gérées durablement et recyclé.
Domofrance, Coopération et Famille.
20 ICF Habitat, Habitat 76, I3F. TARIFS 2018 (PRIX TTC)
21 Ophis, Néolia. • Précarité énergétique. Abonnement sur un an :
22 numéros + des suppléments
22 Lille Métropole Habitat, Patrimoine version papier papier + web
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Paiement sur facture uniquement.
23 Les stratégies, initiatives et projets des Abonnement sur deux ans (papier + web) :
• Organismes adhérents : 649 €
organismes : CDC Habitat, Orne • Autres abonnés : 880 €
Habitat, Habitat 17, groupe Arcade,
Fondation Logirem, Lyon Métropole
25
Habitat, Immobilière 3F, Habitat
Les vingt ans de la Fondation Logirem. Réuni, Habitat 25.
2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018
REGARD
Les 20 ans de la Fondation Logirem.
À l’occasion de la présentation de ses vœux
au Palais du Pharo à Marseille, Logirem a
choisi de valoriser les projets de sa Fondation
© A.Van Der Stegen pour Logirem
et ses partenaires, parmi lesquels figurent le
théâtre du Centaure. Une compagnie
installée au cœur du quartier La Cayolle,
implantée dans la ville depuis 1995, qui mêle
le travail des artistes et celui des chevaux,
lesquels vont être utilisés pour faire du
ramassage scolaire et de l’enlèvement
d’encombrants (Lire article page 25).
ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018 / 3
L’ACTUALITÉ
FINANCEMENT LE CHIFFRE
Une offre
d’envergure
inédite: un
potentiel de dette
rallongée pouvant
418 900
atteindre 30 Md€
logements mis en chantier en 2017, ce qui représente une progression de
d’encours. Photo: 15,7 % en moyenne par rapport à 2016, avec des pics en Occitanie (+ 25 %), en
Foyer parisien de Bretagne (+24 %) en Centre-Val-de-Loire (+ 23,2 %), en Île-de-France (+ 22,8 %)
jeunes travailleurs et en PACA (+ 19,8 %). Sur la même période 497 000 logements ont été
migrants de
Coallia. autorisés à la construction, soit une augmentation de 8,2 % en moyenne,
© N. Waltefaugle avec un record en Corse (+46,8 %), de bons chiffres en Bourgogne-Franche-
Comté (+ 14,9 %) et en Île-de-France (+ 13,1 %). À noter toutefois que sur le
Le dispositif «Allongement dernier trimestre, on observe un fléchissement de 4,8 % des autorisations
par rapport au trimestre précédent ; repli qui affecte particulièrement les
de dette» de la CDC logements collectifs (– 12,4 %) alors que les logements individuels repartent
à la hausse (+ 7,6 %). Les mises en chantier se contractent également, tant en
Afin d’accompagner le secteur du logement social dans individuel qu’en collectif (– 2,3 % et – 3,4 %).
sa réforme, décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Le nombre d’agréments de logements sociaux accuse une nette baisse,
dépôts annonce la mise en œuvre de sa première passant de 100 300 logements en 2016 à 92 900 en 2017 (lire page 13).
mesure : l’allongement d’une partie de la dette des
organismes de logement social (OLS), «dont l’objectif est
de fournir rapidement des marges de manœuvre aux orga- CONCOURS
nismes éligibles», souligne Olivier Mareuse, directeur des
Fonds d’épargne. Selon une enquête de la CDC, 80 % des
bailleurs ont indiqué leur souhait d’y souscrire.
Édition 2018 «S’engager pour les quartiers»
L’institution lancera, le 15 février, un Appel à manifes- Le 29 janvier, l’Anru et la FACE (Fon- des citoyens à part entière.
tation d’intérêt, ouvert sur une durée de trois mois, pour dation agir contre l’exclusion) ont lancé Peuvent participer les structures
les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer la 7e édition du concours « S’engager publiques et privées relevant de l’inté-
de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée pour les quartiers ». Organisé en par- rêt général (associations, collectivités et
au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre. tenariat avec le groupe Actual, le CGET, établissements publics, organismes
La Caisse des dépôts communiquera à chaque bailleur la ENGIE, la Fondation Mutualia Grand Hlm, Clubs sportifs…) qui portent un
liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site Ouest, l’Union sociale pour l’habitat, projet d’innovation économique,
PretsCDC(1). Ces derniers seront tous les prêts indexés sur Vinci et la Fondation Ippon, tous par- sociale et/ou environnementale dans
le Livret A, au taux supérieur ou égal à « Livret A + 60 rains d’un prix pour l’un des quartiers
points de base », soit le coût actuel de la ressource pour l’engagement dans les bénéficiant d’un pro-
la Caisse des dépôts. Ces prêts devront présenter une quartiers, ce concours gramme de rénova-
durée résiduelle se situant entre trois et trente ans. récompense chaque tion urbaine.
année des projets Les projets doivent
UN DISPOSITIF COMPLET D’ICI L’ÉTÉ développés dans des ou peuvent permettre
Parmi ces mesures, sera mise en œuvre une enveloppe quartiers qui ont fait, de :
supplémentaire de 2 Md€ de prêt de haut de bilan boni- ou vont faire, l’objet • favoriser la cohé-
fié, dispositif de soutien à l’investissement, financé par d’un renouvellement sion sociale et amé-
la CDC et bonifié par Action Logement, avec qui les moda- urbain. liorer la vie quoti-
lités de structuration sont à l’étude. Une convention tri- Ces projets valorisent dienne ;
partite État - Caisse des dépôts - Action Logement doit les innovations les • soutenir la création
notamment en fixer les conditions afin de lancer, au cours plus structurantes qui d’emplois et le déve-
du second trimestre 2018, l’appel à souscription à ce dis- génèrent concrète- loppement territorial;
positif. ment de l’innovation • encourager la créa-
Une enveloppe de 4 Md€ pour d’autres dispositifs de sociale, du dévelop- tion d’entreprises et
financement innovants, sur ressource de marché à taux pement économique et de la cohésion faciliter l’insertion.
fixe, permettra aussi d’accompagner le secteur dans sa sociale et mettent en lumière les milliers Clôture des inscriptions, le 5 avril.
restructuration et dans ses efforts d’investissement. Enfin, de réussites dans les quartiers et la Sept prix seront décernés en mai/juin
la rénovation des foyers de jeunes travailleurs sera éga- diversité des fonctions et des types prochain à l’Assemblée nationale. F.X.
lement encouragée. F.X. d’habitat, l’ouverture sur le reste de la
(1) www.caissedesdepots.fr/pretscdc-un-nouveau-site-pour-les-prets-sur- ville, la qualité des espaces publics, la En savoir plus : https://sengagerpour
fonds-depargne. possibilité pour leurs habitants d’être lesquartiers.fondationface.org
4 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018
L’ACTUALITÉ
EN BREF RÉNOVATION
Une bonne année pour l’épargne
réglementée. Malgré son rendement
Anah : un bilan 2017 positif
réel négatif (0,25 %), le Livret A a mais inférieur aux objectifs
toujours les faveurs des épargnants.
Avec 10,24 Md€ de collecte nette en 80 720 logements rénovés pour un montant de
2017, il réalise sa meilleure saison près de 650 millions d’euros d’aides: tel est le bilan
depuis 2013. Néanmoins, en de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour
décembre, il accuse une décollecte 2017 — un résultat en hausse de 16 % par rap-
de 360 M€. port à 2016. En particulier, 52266 logements ont
Le Livret de développement durable été rénovés dans le cadre d’Habiter Mieux (+ 28 %
et solidaire enregistre, ce même par rapport à 2016). S’il s’agit du meilleur résul-
mois, une collecte positive (+ 740 tat de ce programme depuis son lancement en
M€). Les deux produits d’épargne 2010, ce chiffre est cependant très inférieur aux
réglementée totalisent un encours objectifs de l’agence, fixés à 100000 logements,
de 376 Md€ sur l’année. soit presque deux fois plus. Habiter Mieux a cepen-
dant permis de rénover 250 000 logements en
Hausse des émissions de gaz à effet sept ans. Le constat prévaut également pour l’en- Nathalie Apparé, présidente du conseil d’administration de
de serre. Le niveau de dépassement semble des aides accordées, qui devaient per- l’Anah, a présenté le bilan 2017 de l’Agence en présence
du secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien
des émissions de gaz à effet de serre mettre de rénover un total de 127000 logements. Denormandie. © Anah-S. Norsic
du secteur du bâtiment en 2016, par Lancée en 2017, l’aide Habiter Mieux coproprié-
rapport à l’objectif annuel fixé dans tés a contribué à la rénovation énergétique de ment accompagné 54 projets de revitalisation des
la Stratégie nationale bas-carbone 2 238 logements. Quant aux subventions desti- centres-bourgs, pour lesquels quinze projets ont
(SNBC) 2015-2018, est de + 11 %. nées au redressement des copropriétés en diffi- été signés.
Estimées à 88 MtCO2eq, ces culté, elles ont profité à la rénovation de 15 487 Avec un budget d’intervention de 799,2 millions
émissions pour 2016 sont quasiment logements, un chiffre stable par rapport à 2016. d’euros cette année, l’Anah a pour objectif de
égales à celles observées en 1990. Les aides à l’adaptation des logements à la perte financer en 2018 la rénovation de 104000 loge-
Cette contre-performance, amorcée d’autonomie ont également permis l’amélioration ments, dont 75 000 par le biais du programme
en 2015, s’explique pour partie par de 18185 logements, dont 10 % ont bénéficié de Habiter Mieux, pour résorber les passoires éner-
une surconsommation de chauffage la prime Habiter Mieux, attestant de travaux gétiques; «une nouvelle dynamique et des objec-
du fait du faible prix des produits mixtes d’adaptation et de rénovation énergétique. tifs ambitieux et à la portée de l’agence», estime
pétroliers. Enfin, dans le cadre du NPNRU, l’Anah a signé 29 Nathalie Appéré, présidente du conseil d’admi-
Ces chiffres ont été révélés par le protocoles et trois conventions. Elle a égale- nistration. D.V.
ministère de la Transition
écologique et solidaire à l’occasion
de la parution des 184 indicateurs de DÉMOGRAPHIE
suivi de la SNBC, dans le cadre de sa 17000 naissances de moins qu’en 2016;
cette diminution ramène le nombre de
Moins de bébés…
prochaine révision. Le ministère
naissances en France (hors Mayotte) à
qualifie cette dérive de son niveau de 1997. Au 1er janvier 2018, la France comptait 67 187 000 habitants
« préoccupante ». dont 65 018 000 en métropole et 2 169 000 dans les départe-
ments d’Outre-mer. Un chiffre en progression de 0,3 %,
Rapport 2018 de la Cour des représentant 233 000 personnes. Mais le nombre de bébés
comptes. Dans son chapitre sur le nés en France a baissé de 17 000 par rapport à 2016 : c’est la
suivi des recommandations de troisième année consécutive de baisse. L’indicateur conjonc-
l’année précédente, la Cour insiste turel de fécondité est également en recul et s’établit à 1,88
sur la nécessité de repenser très enfant par femme, contre 1,92, un an auparavant. Il reste
largement le mécanisme de TVA à néanmoins le plus élevé d’Europe, rappelle l’Insee. Dans le
10 % pour les travaux d’entretien et même temps, le vieillissement de la population se poursuit.
d’amélioration des logements Le nombre de personnes de 65 ans ou plus représente 19,6 %
considérant que l’efficience de cette de la population contre 19,2 un an auparavant.
mesure fiscale (3,64 M€ budgétés en L’espérance de vie à la naissance reste stable pour les
2018) n’est pas démontrée et invite le femmes (85,3 ans) et progresse pour les hommes (79,5 ans).
ministère en charge du Logement à Enfin, 228000 mariages ont été célébrés et le nombre de Pacs,
apporter les preuves de la 192000, continue d’augmenter, avec, dans les deux cas, 7000
pertinence de cette mesure. entre personnes du même sexe. F.X.
6 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018
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2017-2018
L’ACTUALITÉ
CONJONCTURE AU 30 JANVIER 2018
LE FOCUS DU MOIS : L’INFLATION EN 2017 LES INDICES ET INDICATEURS
RÉCENTS
Champs : Ensemble des ménages – France hors Mayotte.
Inflation moyenne annuelle IPC(1) – Évolution de l’indice
des prix à la consommation
2,5 % en décembre 2017 :
2,1 % • + 0,3 % comparé à novembre
2% 2017 ;
2,0 %
• + 1,2 % comparé à décembre
1,5 % 2016.
1,5 %
0,9 % 1% IRL(1) - Évolution de l’indice
1,0 %
de référence des loyers au
0,5 % 4e trimestre 2017 :
0,5 %
0,2 % • + 0,3 % comparé au 3e trim. 2017 ;
0% • + 1,1 % comparé au 4e trim. 2016.
0,0 %
10 11 12 13 14 15 16 17 ICC(1) – Évolution de l’indice
20 20 20 20 20 20 20 20 du coût de la construction au
3e trimestre 2017 :
Source : Insee, indice des prix à la consommation. • + 0,4 % comparé au 2e trim. 2017;
• + 1,6 % comparé au 3e trim. 2016.
L’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation en moyenne annuelle, a accéléré en
2017 pour atteindre + 1 %. Cette valeur, qui demeure modérée dans l’absolu, signe néanmoins IPEA(1) – Évolution de l’indice
une sortie de plusieurs années de stagnation: + 0,2 % en 2016, 0 % en 2015 et 0,5 % en 2014. Il des prix de l’entretien et de
s‘agit même de la plus forte hausse depuis 2012. l’amélioration au 3e trimestre
Dans le détail, l’augmentation de 6,2 % des prix de l’énergie (en particulier de 10,3 % des produits 2017 :
pétroliers) explique en partie ce rebond ainsi que la hausse de 1 % des prix de l’alimentation • + 0,2 % comparé au 2e trim. 2017;
(dont 3,3 % pour les produits frais) et des services (parmi lesquels + 2 % des prix des transports). • + 1,4 % comparé au 3e trim. 2016.
A contrario, la baisse des prix des produits manufacturés de 0,6 % (notamment celle de 2,1 % des
produits de santé) et celle de certains services (particulièrement – 3,5 % du prix des services de À fin novembre 2017 :
communication) sont venus modérer l’ampleur de ce rebond. • 497 000 permis de construire(2)
Pour 2018, les prévisions font état d’une inflation qui atteindrait + 1,1 %. Toutefois, la nature par délivrés sur les douze derniers
essence volatile de certaines composantes de l’indice (énergie et alimentation), l’appréciation de mois (en hausse de 8,2 % par
l’euro contre plusieurs devises depuis le printemps 2017, et la hausse de la fiscalité énergétique rapport à décembre 2016) ;
incitent à la prudence dans la lecture des projections. • 418 900 mises en chantier(2)
sur les douze derniers mois
Inflation par poste en 2017 (en hausse de 15,7 % sur un an).
7,0 %
6,2 % Encours des dépôts sur Livret A
6,0 % et LDDS à fin novembre 2017(3) :
• 376 Md€ ;
5,0 %
• en hausse de 3,1 Md€ comparé à
4,0 % fin novembre 2017 ;
• en hausse de 15,1 Md€ sur
3,0 %
l’année 2017.
2,0 %
1% 1% 1% CONTACT : Martin de Bettignies, DEEF,
1,0 %
USH ; Tél. : 01 40 75 70 27.
0,0 %
– 1,0 % – 0,6 %
(1) Source Insee.
Ensemble Alimentation Produits Énergie Services (2) Source SOeS, Ministère.
manufacturés (3) Source CDC.
8 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018EXPRESS
Street art
australien
«Follow the leader» est le nom
de la fresque réalisée par Fintan
Magee sur le pignon d’un
immeuble de l’OPH 77, à Savigny-
le-Temple (91). L’artiste
australien, invité du festival Wall
Street Art, initié par Grand Paris
Sud, a œuvré pendant six jours et
représenté le monde des Les quinze enfants gagnants du concours de dessin
adolescents. organisé par m2A Habitat ont participé à un atelier de
Le travail de Fintan Magee a confection de bredalas (gâteaux de Noël alsaciens) avec
depuis quelque temps une l’association mulhousienne EPICES (espace qui favo-
réputation internationale. Son rise le partage, l’insertion, l’apprentissage autour du
surnom? «Le Banksy australien». thème de la cuisine).
70 bouquets Déconstruction
Pour ses 70 ans, Logemloiret a Démarrage des travaux de décons-
voulu remercier ses locataires truction, par grignotage, de l’im-
les plus fidèles en leur offrant meuble Iéna (136 logements),
des fleurs, remises en mains propriété de Scalis. Située dans le
propres, tout au long du mois quartier Saint-Jean/Saint-Jacques,
de décembre. L’office, qui gère à Châteauroux, cette démolition
15000 logements sur le dépar- qui s’achèvera en mars prochain,
tement, réalise en moyenne est la première opération du
120 logements par an. 68 % de NPNRU sur ce quartier (l’un des
ses locataires ont des res- 200 quartiers d’intérêt national),
sources inférieures à 60 % des dont le protocole de préfiguration
plafonds de ressources. Il est a été signé en mai 2016.
également actionnaire majo- La phase d’études pré-opération-
ritaire de la SIAP qui possède nelles du NPNRU, toujours en
1500 logements locatifs sur le cours, devrait s’achever à la fin de
Pithiverais. l’année 2018 et le programme, à
proprement parler, démarrer en
2019.
Contes en appartements
Pour retrouver la convivialité entre voisins, développer Depuis deux ans, une fois par mois, à Bellevue (un
les liens intergénérationnels, mélanger les genres, quartier prioritaire de Nantes et Saint-Herblain), des
ouvrir les espaces imaginaires et inviter la parole à cir- conteurs de renommée nationale (ici une conteuse
culer dans les quartiers, camerounaise, Catherine
six organismes Hlm Ahonkoba) sont invités à
(Atlantique Habitations, raconter chez les habi-
Nantes Métropole Habi- tants. Puis vient le
tat, SAMO, LNH, Harmo- moment de l’apéritif, du
nie Habitat, Habitat 44) se goûter ou du repas par-
sont associés autour d’une tagé et la parole se libère :
initiative singulière, les voisins et opérateurs
© L. Hubert
Cont’Apparts, conduite sociaux ou culturels se
par la Compagnie de La rencontrent sous le signe
Lune Rousse. de la convivialité.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018 / 9FOCUS
EUROPE
L’état du logement dans l’Union européenne
Réalisé par Housing Europe, Fédération les plus pauvres avec une violence dispro- tugal et l’Espagne, la tendance à la baisse n’a
européenne du logement social, dans portionnée ; que légèrement ralenti. Mais le plus important
le cadre de son Observatoire européen • cela se traduit par un nombre croissant de est que, dans la plupart des pays, les prix des
du logement présidé par l’USH, son sans-abri ; logements augmentent plus rapidement que
rapport 2017 dresse un état des lieux • étant donné que le niveau de construction les revenus. Par ailleurs, il y a des pays où la
de la situation du logement dans les des logements est encore faible, les grandes crise a eu un impact important en termes d’ag-
28 États membres, sous l’angle des villes, en particulier, sont confrontées à une gravation de la situation économique des
objectifs du Traité et des politiques de pénurie structurelle de logements renforcée ménages, ce qui signifie un amoindrissement
l’Union. par les récentes vagues de migration ; de la capacité à « joindre les deux bouts »,
• comme les villes sont à l’avant-garde de la même dans un contexte de prix moins élevés
Cette édition 2017 témoigne d’une aggrava- crise du logement, elles occupent un rôle plus des logements.
tion quasi-générale de la situation du logement important dans la recherche de solutions ; L’inégalité et l’exclusion du logement se
et d’une montée en puissance des besoins en • dans la plupart des cas, les réponses poli- renforcent mutuellement
logement non satisfaits. Leur concentration tiques au niveau des États membres ont Il existe un lien direct entre les inégalités crois-
croissante dans les métropoles européennes, consisté à diminuer les dépenses publiques santes à l’échelle mondiale et le logement. Si
la montée du sans-abrisme et des flux migra- pour le logement et à s’appuyer sur des l’on examine les coûts des logements en
toires s’accompagnent de disparités territo- mesures visant à accroître l’offre dans le sec- termes relatifs, le taux européen moyen de sur-
riales en forte progression. teur privé ou l’accession à la propriété. charge chez les personnes présentant un
Le Plan Juncker, la lutte contre le changement risque de pauvreté a augmenté de façon
climatique, la cohésion économique et sociale, significative par rapport au niveau d’avant la
l’inclusion sociale et la mise en œuvre du socle crise, passant de 35,9 en 2005 à 39,3 en 2015.
européen des droits sociaux qui reconnaît le Cependant, il a légèrement diminué pour ceux
droit à l’accès au logement social, renforcent dont les revenus sont plus élevés. La part des
par ailleurs la volonté de l’Union de mieux inté- ménages pauvres payant trop pour leur loge-
grer le logement dans ses politiques. ment a doublé (voire plus) en Espagne, au Por-
Dans le cadre de l’agenda urbain européen, un tugal et en Irlande. La Grèce a enregistré la plus
partenariat logement a été mis en place par le forte augmentation et présente également la
Conseil et la Commission, le Comité des Régions situation la plus grave. De plus, l’augmentation
prône, quant à lui, un agenda logement. du prix des logements contribue à un grand
Ce rapport d’Housing Europe apporte la transfert de richesse des pauvres vers les riches
connaissance nécessaire à la mise en œuvre et des jeunes vers les vieux, avec souvent les
de ces politiques et à l’échange de bonnes pra- intérêts conflictuels entre les investisseurs en
tiques en matière de développement d’une quête de profits sur les marchés du logement
offre de logements abordables qui est devenu La traduction française du rapport devrait et les habitants. Les personnes qui tentent
un enjeu à part entière pour l’Union. être disponible prochainement. d’entrer sur le marché du logement et, en par-
Si la croissance est de retour dans l’Union, il ne ticulier, les jeunes générations, ont de plus en
faut pas oublier que beaucoup en sont exclus ZOOM SUR LES ÉVOLUTIONS plus de difficultés à accéder à la propriété, alors
et que les sociétés européennes sont de plus Les prix des logements augmentent plus qu’elles doivent faire face à une disponibilité
en plus inégales. De même, la récente rapidement que les revenus limitée de logements sociaux/abordables. Il est
« reprise » des marchés du logement est loin Deux années se sont écoulées depuis l’édition également constaté que l’écart de revenu
de bénéficier à tous et l’état du logement dans du précédent rapport sur l’état du logement. entre les locataires et les propriétaires se
l’Union demeure aujourd’hui critique. Ainsi : Depuis lors, les marchés du logement ont creuse, et le fardeau des coûts du logement
• le retour de la croissance se double d’une recommencé à s’affoler à travers l’UE. 2016 a pèse davantage, pour les locataires, de manière
reprise des prix de l’immobilier, qui augmen- vu le taux de croissance annuel des prix des disproportionnée, dans la grande majorité des
tent plus rapidement que les revenus dans la logements le plus élevé depuis 2009 ; ce qui pays de l’UE. Les travailleurs pauvres émergent
plupart des États membres de l’UE ; montre que la croissance des prix des loge- également plus nettement en tant que caté-
• les inégalités de logement et les inégalités ments a globalement repris depuis la crise. Ce gorie très en danger.
de revenus se renforcent mutuellement ; n’est pas vrai partout: alors que dans certains Médiocre réponse politique au phéno-
• le logement est devenu la dépense la plus pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, les mène des sans-abri
élevée pour les Européens et le taux de sur- prix sont supérieurs à leur niveau d’avant la De plus, ce qui est plus inquiétant, l’exclusion
charge reste stable à un niveau élevé, frappant crise, dans d’autres, comme la Grèce, le Por- du logement a été exacerbée par la crise et,
10 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018HOUSING EUROPE OBSERVATORY
clairement, les politiques ne parviennent pas
à proposer une réponse adaptée dans la plu-
part des pays. Les chiffres montrent une
situation alarmante avec une augmentation
régulière du nombre des sans-abri. La Finlande
est le seul pays de l’UE qui a réussi à inverser
cette tendance en mettant en œuvre des poli-
tiques efficaces (voir p. 16 du dossier).
Les conséquences de la lente reprise de la
construction
Le redressement de la construction est beau-
coup plus lent que celui des prix et, par consé-
quent, la pénurie de logements est plus nette,
en particulier dans les grandes villes/zones
métropolitaines à population croissante. Ce
phénomène a été signalé notamment au
Royaume-Uni, en Suède, en Irlande, au Luxem-
bourg, mais aussi au niveau local aux Pays-Bas
et en Allemagne. La pénurie contribue à l’aug-
mentation des prix et des loyers.
La fracture territoriale
Les grandes villes sont confrontées à une
pénurie structurelle de logements et les prix
des logements des zones à forte demande
sont plus élevés et augmentent plus rapide-
Source : Housing Europe.
ment. Les loyers y suivent la même ten-
dance. Cela implique de trouver un logement
convenable et abordable dans des endroits où rieurs à ceux du marché, mais ils sont confron- ture du logement social (Europe centrale et
les possibilités d’emploi sont de plus en plus tés à un double défi : la diminution des reve- orientale) ou dans lesquels les finances
difficiles. Dans le même temps, certaines des nus des résidents actuels et le nombre crois- publiques ont été particulièrement restreintes
villes et régions connaissent une migration vers sant de personnes inscrites sur les listes (par exemple la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Por-
l’extérieur qui entraîne une diminution de leur d’attente. Il est de plus en plus difficile de tugal) peinent à trouver des moyens d’inves-
population. Les régions en déclin présentent répondre à une recrudescence des demandes tir dans la fourniture et l’entretien ainsi que
des taux élevés de vacance des logements, des dans le cadre des exigences croissantes en dans les mesures sociales nécessaires.
propriétés abandonnées et une valeur néga- matière de construction et d’énergie, dans un Des villes à l’avant-garde
tive, ainsi qu’un besoin accru de services et de contexte de recul des aides publiques. Dans ce contexte, Housing Europe constate
revitalisation des zones dont la population est Leçon non apprise par les décideurs du qu’un nombre croissant d’autorités locales/villes
de plus en plus vieillissante. logement proposent des solutions plutôt que des poli-
Les forces de la mobilité et de la migration La crise aurait pu être un tournant montrant tiques nationales. Elles libèrent des terrains à
de la main-d’œuvre l’importance d’investir dans des logements coût réduit pour des logements sociaux/abor-
Les flux migratoires contribuent à l’élargisse- abordables et non spéculatifs. Cependant, dables; exigent la contribution des promoteurs
ment de la fracture du logement dans les jusqu’à présent, il n’y a eu globalement que peu privés au développement des logements abor-
zones où le marché immobilier est déjà serré. de changements dans les politiques de loge- dables et des infrastructures sociales; remet-
L’extraordinaire afflux de migrants de l’année ment social. En général, à quelques exceptions tent des locaux vacants en service; assurent
2015, communément appelé «crise des réfu- près, les bailleurs sociaux doivent faire face à la promotion des initiatives visant à accroître
giés», a cristallisé la nécessité de proposer des une baisse du financement public et comptent l’inclusion sociale, l’éducation et les opportu-
logements dans les pays de destination – en davantage sur le financement privé. Les pays nités d’emploi dans les quartiers pauvres;
termes d’hébergement d’urgence et de solutions ayant une longue tradition de location sociale améliorent la mixité, et fournissent des loge-
à long terme – ainsi que la capacité de mobili- ont montré une plus grande résistance (comme ments en coopération avec les acteurs du loge-
ser des ressources nécessaires à l’intégration. l’Autriche et la France) et n’ont pas enregistré ment sans but lucratif.
Pourquoi des logements abordables ne de diminution de la part du logement social ;
suffisent-ils pas ? on constate l’émergence d’une tendance à aller CONTACT : Laurent Ghekiere, président de l'Obser-
Dans ce contexte, les bailleurs sociaux conti- vers un rôle plus résiduel (comme aux Pays- vatoire européen du logement d'Housing Europe ;
nuent de proposer des loyers nettement infé- Bas). Cependant, les pays ayant une faible cul- Mél. : laurent.ghekiere@union-habitat.org.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018 / 11LE MOUVEMENT
VIE DES CLUBS
Programmes 2018
• CLUB HABITAT SOCIAL POUR LA VILLE
• La sécurité et la tranquillité dans les quartiers : une Au regard de l’attachement
qu’elle suscite auprès de la
responsabilité collective, le 22 mars, à Paris. population, la place de la
Les missions des acteurs susceptibles d’intervenir ont évolué ces der- voiture dans l’environnement
nières années. Quelles palettes de solutions l’organisme Hlm est-il amené de l’habitat est abordée
dans une rencontre de
à déployer en matière de sécurité-tranquillité ?
BATIM’CLUB: habitat et
• Quelles contributions des organismes Hlm à l’emploi et au mobilité. © Mlasson pour
développement économique des quartiers ? Le 7 juin, à Paris. ICF La Sablière
Dans les quartiers, les bailleurs sociaux participent, aux côtés d’autres
acteurs, à la dynamique de l’emploi des habitants, via notamment les le développement de la VEFA, le rapprochement d’organismes et la mul-
clauses d’insertion. Quels sont les outils permettant de créer davantage tiplication de structures de coopération, le développement de techniques
d’emplois ? Comment les intégrer à l’organisme ? de conception et de construction de plus en plus pointues, des procé-
• Le numérique comme appui à une nouvelle forme d’organisation, dures d’achat sophistiquées, des équilibres financiers de plus en plus
dynamiser «la ressource habitante», le 18 octobre à Paris. durs à trouver…Quels sont les enjeux d’évolution des métiers de la maî-
Des pratiques innovantes autour du numérique se sont déployées afin trise d’ouvrage ?
de faciliter la mise en relation en toute circonstance avec l’habitant. Ces • Qualité de service et qualité des interventions techniques,
outils ont-ils été constitués à partir de la relation avec les usagers, selon le 20 juin, à Paris.
une logique de co-construction/codécision ? À quels besoins viennent- Les organismes ont mis en place de nouvelles organisations, de nou-
ils répondre ? veaux outils et des actions de professionnalisation des équipes
• De la loi ALUR à la loi logement : de nouvelles dynamiques internes ; la qualité de service passe aussi par l’intervention de socié-
pour l’entrée dans le parc social et les parcours résidentiels, tés extérieures. La rencontre visera à échanger sur les stratégies mises
le 6 décembre, à Paris. en œuvre, comme par exemple l’enregistrement de la réclamation tech-
Depuis plusieurs années, des organismes ont expérimenté des politiques nique et sa qualification.
facilitatrices des mobilités dans leur parc de logements au sein du ter- • Habitat et mobilité, le 14 novembre, à Paris.
ritoire de l’EPCI. À partir des analyses de la mobilité dans le parc, seront La voiture prend une place prépondérante dans l’environnement et
identifiés les freins à l’attractivité, en secteur détendu en particulier. mérite une analyse, sous l’angle du stationnement mais également sous
celui des dispositifs alternatifs à leur multiplication (covoiturage,
Les ateliers et les journées visite lutte contre la vacance dans les parkings…). Comment, par exemple, inté-
Après l’atelier du 22 janvier sur les politiques de loyer et de mixité sociale grer les nouvelles mobilités aux projets de résidentialisation ou de sta-
dans les pays européens, un prochain est prévu sur l’observatoire social. tionnement enterré ?
Au cours du premier semestre, une journée visite sur l’habitat partici-
patif se déroulera à Toulon. Les ateliers
Davantage centrés sur les pratiques professionnelles, trois ateliers sont
organisés.
• BAT’IM CLUB • Prévention et maîtrise des risques, les 22 et 23 mars, à Paris.
Comme chaque année, le club propose deux types de manifestations : Si l’approche risque s’est d’abord déployée dans des secteurs d’activité
exposés (industrie chimique, aéronautique…), les organismes de loge-
Les rencontres ment social mettent en œuvre des démarches globales de cartographies,
Après celle du 1er février qui a traité comme d’habitude de l’actualité de prévention et de maîtrise des risques. Au programme, le traitement
réglementaire, suivront quatre autres rendez-vous. de certains risques particuliers et les démarches globales de prévention.
• Fiabiliser la connaissance et la gestion de son patrimoine, • L’évolution des métiers de la maîtrise d’ouvrage,
quels outils pour quels enjeux ? Le 5 avril, à Paris. les 4 et 5 octobre, à Paris.
ERP, outils PPE, BIM, PSP évolutif … autant d’évolutions technologiques Lié à la rencontre du 24 mai, cet atelier présentera les initiatives des
qui viennent bouleverser le rapport des équipes à ces outils. En lien avec organismes, des Associations régionales, de l’USH afin d’échanger sur
le Club Habsis, cette journée présentera les leviers permettant de fia- les meilleures pratiques.
biliser la connaissance du patrimoine et la gestion des interventions. • La qualité de service, les 6 et 7 décembre, à Paris.
• L’évolution de l’organisation et des métiers de la maîtrise Lié à la rencontre du 20 juin, cet atelier abordera les solutions expéri-
d’ouvrage, le 24 mai, à Paris. mentées pour améliorer la qualité de la prestation et la qualité de ser-
La maîtrise d’ouvrage est remise en question par des facteurs comme vice aux locataires. V.S.
12 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018GOUVERNANCE USH
Nouvelle Association régionale
Auvergne-Rhône-Alpes
Issue de la fusion de l’Association régionale des organismes
d’Hlm de Rhône-Alpes et de l’association des organismes Hlm d’Au-
vergne, l’Association régionale des organismes Hlm Auvergne- Baisse des agréments
Rhône-Alpes (AURA), a désigné, le 19 janvier, son conseil d’ad- dans la plupart des
ministration et constitué son nouveau bureau, composé de régions mais plus
marquée en Île-de-
quatre représentants d’organismes Hlm. Les administrateurs ont France et en PACA.
porté à la présidence Guy Vidal, président du directoire de Sollar © Var Habitat
(filiale du groupe Logement Français), et à la vice-présidence, Marc
Gomez, directeur général de Dynacité. Fabrice Hainaut, directeur
général de l’Ophis et de Clerdôme a été nommé secrétaire, et Phi-
Un repli des agréments
lippe Bayssade, directeur général d’Auvergne Habitat, trésorier. plus fort que prévu
Aïcha Mouhaddab assurera la direction de l’AURA HLM, entou-
rée d’une équipe de 19 personnes dont plus de la moitié est Le nombre d’agréments passe de du bâtiment, puis par une baisse des
mobilisée dans les territoires, pour garantir de la proximité avec 100 300 logements sociaux en logements livrés et donc de l’offre
les échelons infrarégionaux, et l’opérationnalité des actions 2016 à 92 900 en 2017, soit un de logements Hlm alors que la
mises en œuvre. repli de 7 400 logements. « Si ce demande reste à un niveau élevé.
La nouvelle Associa- niveau d’agréments reste à un Ce repli est à relier, d’une part à la
tion, qui regroupe 103 niveau élevé, la tendance à la réduction des crédits alloués par
organismes d’habitat hausse, enregistrée ces dernières l’État au Fonds national des aides à
social – représentant années, est clairement cassée, la pierre (– 96 M€) au cours de l’été
530 000 logements, reconnaît l’USH dans un communi- et, d’autre part, à l’inquiétude sou-
10 000 salariés et une qué en date du 30 janvier. Cette levée par les baisses de ressources
production de 16 000 baisse augure une diminution impor- pour les organismes Hlm qu’en-
logements produits tante de la production de loge- traîne la mise en place de la réduc-
par an – s’attachera à ments sociaux à court terme. tion de loyer de solidarité (RLS).
maintenir une relation Ce repli est notable pour la catégo- Dans la perspective de réduire les
de proximité avec ses rie de logement social standard, le aides à la personne de 800 M€ en
adhérents et à ampli- PLUS (– 5100 logements) et pour la 2018 et 2019 et 1,5 Md en 2020
De gauche à droite, Philippe Bayssade, Marc Gomez, fier le dialogue avec catégorie des logements destinés pour alléger la charge budgétaire de
Guy Vidal, Aïcha Mouhaddab et Fabrice Hainaut. ses partenaires. aux populations aux revenus les l’État, la loi de Finances a en effet
« Nous avons un défi majeur : celui d’accompagner la révolution plus modestes, le PLAI (– 2300 loge- mis en œuvre une baisse parallèle
du secteur qui ne fait que commencer et dont les premières ments). Les agréments de loge- des APL et des loyers dans le parc
mesures affectent déjà lourdement la profession », a rappelé ments destinés aux populations Hlm, qui, si elle ne pénalise pas le
Guy Vidal dans son discours inaugural. aux revenus les moins modestes, pouvoir d’achat des locataires en
mais aussi à certains publics spéci- place, va conduire les organismes
fiques comme les étudiants (les Hlm à réduire le service rendu et va
AGENDA PLS) restent à leur niveau de 2016. réduire mécaniquement leur capa-
La baisse est valable dans la plus cité à investir.
• Quoi de neuf, acteurs ? grande partie des régions fran- Ce sont bien ces éléments nou-
21 mars 2018, à Paris çaises; en masse, elle est particu- veaux qui ont entraîné le repli des
Entre la loi de Finances dont le projet a été âprement discuté lièrement marquée en Île-de-France demandes d’agréments des orga-
(suppression de la taxe d’habitation, nouveau régime de (– 2500) et en Provence-Alpes-Côte nismes Hlm ; l’enquête réalisée par
contractualisation entre l’État et les collectivités locales sur d’Azur (– 2000), où de nombreux le Mouvement Hlm au cours de
l’évolution de la dépense publique, réduction de l’APL, ménages rencontrent les plus l’été laissait encore croire à une
instauration de la RLS, évolution du PTZ…) et le projet de loi grandes difficultés à accéder à un hausse des agréments de 4 % alors
ELAN, cette journée du Réseau des acteurs de l’habitat permettra logement abordable. que le repli finalement constaté
aux participants de s’informer, de décrypter collectivement les Cette baisse des agréments va se est de 7 % aujourd’hui. »
nouveaux enjeux et d’en débattre largement. traduire dans les deux ans qui vien- Source : infocentre SISAL, exploitation sur
nent par un repli des constructions extraction du 15 janvier 2018 ; données pro-
PROGRAMME ET BULLETIN DE PARTICIPATION: www.acteursdelhabitat.com et donc de la commande au secteur visoires.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018 / 13LE DOSSIER
En marche
vers zéro sans-abri
ALORS QUE LE DISPOSITIF HIVERNAL POUR L’HÉBERGEMENT DES SANS-ABRI EST DÉCLENCHÉ
DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017, QUE LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS SE TERMINE,
QUE LE PROJET DE LOI LOGEMENT VA ÊTRE PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES LE MOIS
PROCHAIN, QUE LE GOUVERNEMENT FAIT DU « LOGEMENT D’ABORD » SA PRIORITÉ,
LA FONDATION ABBÉ PIERRE (FAP) A PRÉSENTÉ, LE 1er FÉVRIER, SON 23e RAPPORT SUR L’ÉTAT
DU MAL-LOGEMENT. UNE OCCASION DE DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION
DU LOGEMENT DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES.
S
i, indéniablement, les Français sont en places de renfort ont été ouvertes fin l’État. Son ambition : renforcer l’ac-
moyenne mieux logés que leurs grands- décembre, dont 1 453 réservées aux compagnement vers le logement
parents, il n’en demeure pas moins que 4 mil- familles(3). 6 400 places supplémen- des personnes hébergées et attein-
lions de personnes restent mal logées (privées taires ont par ailleurs été identifiées dre zéro sans-abri dans la rue. L’ob-
de confort ou en surpeuplement accentué) et par les préfectures pour être mobi- jectif est de créer, sur cinq ans,
plus de 12,1 millions sont fragilisées par la crise lisables en cas de grand froid, (ce qui 10 000 places de pensions de famille
du logement(1). Le nombre de sans-abri, quant a été fait début février), dont 4 605 en et 40 000 places en intermédiation
à lui, s’est accru de 50 % entre 2001 et 2012 pour atteindre région parisienne. Il faut ajouter locative ; de porter l’objectif de pro-
les 143 000, selon la dernière enquête sans-domicile de l’In- 90 000 places dédiées aux deman- duction de logements très sociaux à
see ; un chiffre vraisemblablement bien en deçà de la réa- deurs d’asile et 10 000 places excep- 40 000 par an, dès 2018 ; de recentrer
lité, comme le laisse à penser l’engorgement croissant du tionnelles d’hébergement tempo- l’hébergement d’urgence sur sa
secteur de l’hébergement (200 000 places) qui n’intègre pas raire ouvertes pour les migrants en fonction de réponse immédiate aux
les personnes vivant dans les bidonvilles (160 000 per- Île-de-France. situations de détresse ; et de préve-
sonnes dans 570 bidonvilles(2) en métropole, d’après la nir les expulsions et les sorties sèches
DIHAL). À quoi s’ajoute un phénomène nouveau, le sur- UN CHANGEMENT DE PARADIGME d’institutions (prisons, aide sociale
peuplement (lire encadré page 16). Par ailleurs, 55 089 Au-delà de l’urgence, et conformé- à l’enfance).
ménages sont considérés comme prioritaires au titre du droit ment aux engagements du prési- Pour enclencher cette dynamique,
au logement opposable entre 2008 et 2016 et restent à relo- dent de la République réitérés à quinze territoires de mise en œuvre
ger sur les 210 289 reconnus prioritaires au total sur la l’occasion de ses vœux à la Nation, accélérée du « Logement d’abord »
période. à savoir « apporter un toit à toutes seront désignés suite à l’appel à
celles et ceux qui sont sans-abri », la manifestation d’intérêt lancé auprès
UNE MONTÉE EN CHARGE DU PLAN D’URGENCE volonté du Gouvernement est d’ap- des collectivités (une quarantaine
Ainsi, depuis dix ans, la France fait face à une forte tension porter des réponses à long terme ont répondu), fin février ; ils bénéfi-
sur l’hébergement d’urgence liée à la montée de la préca- pour éviter les retours à la rue, faute cieront d’une enveloppe de 10 M€
rité et à la pression migratoire. Les gouvernements successifs de solution. « C’est un changement de l’État au titre du cofinancement
n’ont cessé d’augmenter les places d’hébergement d’ur- de paradigme », affirme Jacques des projets, en sus des crédits de
gence. Au 14 janvier, avec 9 598 places supplémentaires Mézard. C’est l’objectif du plan droit commun, via le programme
ouvertes dans le cadre du plan hivernal déclenché le « Logement d’abord » 2018-2022, qui 177. « Par ailleurs, a annoncé Jacques
1er novembre 2017, le parc d’hébergement d’urgence atteint est au cœur de la stratégie loge- Mézard à la FAP, je souhaite orga-
144 000 places contre 134 000 l’an dernier à la même ment du Gouvernement dont les niser une mobilisation renforcée
période, rappelle le ministre de la Cohésion des terri- grandes lignes ont été dévoilées en avec un objectif de plus de 30 % d’at-
toires. Avec un effort particulier pour l’Île-de-France où 2996 septembre à Toulouse, par le chef de Suite page 16 •••
14 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1072 / 15 FÉVRIER 2018Vous pouvez aussi lire
