Le rapport de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
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BIMENSUEL D’INFORMATION ÉDITÉ
PAR L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
N° 848 DU 30 NOVEMBRE 2007
Un exemple de réalisation d'une filiale immobilière du CIF, Paysage Provence Côte d'Azur.
● Le rapport ● L’assemblée ● La réforme
de l’Observatoire générale des règles
des zones des dirigeants de déduction
urbaines sensibles du CIF de la TVA
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sommaire • n°848 • 30 NOVEMbre 2007
p.4 p.10 p.11 p.12 p.14 p.17
p.2 à la une p14 Développement durable
P. 2 Politique de la ville : quatrième rapport de l’Observatoire P. 14 LMH : « chantier bleu » et semaine éco-citoyenne. •
des zones urbaines sensibles. Capeb : vers des éco-artisans.
P. 3 Ville et Banlieue : le ras-le-bol des maires. P. 15 Brest Métropole Habitat : un Ecolabel pour l’entretien. •
P. 4 Ile-de-France : installation du comité de pilotage des Opac de la Haute-marne : apprendre les gestes verts. • Habitat
« Etats généraux du logement »… et d’une Conférence régio- 76 : manuel de l’éco-citoyen.
nale sur l’hébergement des personnes sans-abri.
p.16 échos
p5 Europe P. 16 Trignac (44) : partenariat entre CIF coopérative, CIF
P. 5 Conférence : le développement du logement social sous Nantes et la commune. • Groupe 3F : mise en ligne de son nou-
haute surveillance. veau site Internet. • Agenda. • Journée professionnelle de
P. 7 Traité de Lisbonne : un protocole dédié au service d’inté- l’USH du 18 décembre.
rêt général P. 17 Opac du Val de Marne : un jeu concours pour diffuser le
règlement intérieur. • Opac de Paris : une charte de la diversi-
p.8 Vie institutionnelle té. • Archipel habitat : un chantier ouvert aux enfants.
P. 18 Angers Habitat : parrainage de l’OPHlm de la Vendée. •
P. 8 Crédit immobilier de France : la 33e assemblée générale Patrimoine : cessions récentes. • OPUS 67 : Bric’opus ou com-
des dirigeants. ment réparer soi-même.
P. 9 Défimmo, 12e édition.
p.10 Infos p.19 Droit et fiscalité
P. 19 Tableau comparatif : intervention des organismes Hlm
P. 10 Logements étudiants : des crédits supplémentaires ; Ile- sur le parc privé.
de-France : la région veut accélérer le rattrapage. • Journées P. 21 Fax juridique.
européennes du patrimoine. P. 22 Fiscalité : réforme des règles de déduction de la TVA.
P. 11 Grand prix de l’environnement des villes d’Ile-de-France.
• Au congrès des maires. • Adoption par le Sénat du projet de
loi chiens dangereux. p.24 Formation
P. 24 Habitat-Formation : lutte contre l’illettrisme. • Stages
p12 Communication Afpols des mois de janvier et février 2008.
P. 12 Campagne de l’ARRA : le message est passé ! • Nouvelle
identité, OPH 65. • Plaine Commune Habitat : campagne respect. A paraître dans notre prochain numéro
◗ Les SACICAP : le décret n° 2007-1595 et son commentaire.
◗ Haut débit, très haut débit : quelles actions des orga-
p13 Social nismes pour faciliter l’accès à Internet aux locataires ?
P. 13 Angers Habitat - Emmaüs : une résidence sociale. • ◗ Enquête auprès des locataires européens sur les écono-
Emmaüs : l’exclusion continue. mies d’énergie.
Actualités habitat. Bimensuel d’information édité par l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08, tél. : 01 40 75 78 00, télécopie :
01 40 75 68 21 ; Internet : www.union-habitat.org Directrice : Dominique Dujols. Rédactrice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrices : Frédérique Xélot, Pascale Baret.
Secrétaire de rédaction - maquette : Micheline Lesecq. Collaboration : Nicole Rudloff. Publicité : Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités
promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Composition : Biceps SARL (Paris 18e). Impression : Déja-CIFC Imprimeurs. Les articles peuvent être reproduits,
en tout ou partie, sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commission paritaire n° 0508 G 83187. Dépôt légal : 4e trimestre 2007. ISSN :
1766-6066. Administration des ventes et abonnements : Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités promotionnelles. Contacts : l’Union sociale pour
l’habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08. Geneviève de Caluwe : 01 40 75 52 63 ; Céline Lara : 01 40 75 52 67.
Abonnements et tarifs 2008 : 22 numéros par an, plus deux suppléments « Table des matières ». Organismes adhérents : 205 € TTC ; autres abonnés France :
350 € TTC ; étranger : 380 € ; le numéro : 18 € TTC. Photo de couverture : « Villa Lucia », quartier Sainte-Marguerite à La Garde (83). Paysage Provence Côte d’Azur.
©DR. Encart détachable « Textes officiels » entre les pages 12 et 13.
Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007 1
À LA UNE
Politique de la ville
Quatrième rapport de l’Observatoire
des zones urbaines sensibles
Pour la quatrième année consécutive, l’Observatoire des zones sensibles urbaines vient de
rendre son rapport, en application de la loi du 1er août 2003. Un document riche
d’enseignements sur l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre
les quartiers en difficulté et leur agglomération.
C
e rapport porte sur l’année Dans le domaine de l’emploi, on constate faveur de l’activité et de l’emploi dans le
2006. Une année de transition, que les zones urbaines ont accompagné secteur marchand.
marquée notamment par la la décrue du chômage qui a marqué « Dans le domaine de l’éducation et de la
création et le démarrage des 2006. Les mesures de la politique de formation, si les écarts de réussite sco-
activités de l’Agence nationale pour la l’emploi y ont joué un rôle mais surtout laire sont toujours importants entre les
cohésion et l’égalité des chances (ACSé), celles en faveur de l’emploi non mar- ZUS et leurs agglomérations, certains
la fin des contrats de ville et la prépara- chand qui ont permis une baisse du chô- signaux positifs sont enregistrés comme
tion des CUCS, la création de nouvelles mage des adultes plus rapide en ZUS une légère résorption des retards sco-
zones franches, la progression des pro- que dans les unités urbaines auxquelles laires. Et l’on relève que les collèges
jets de réussite éducative, la signature elles appartiennent. La baisse du chô- bénéficiant du dispositif de réussite édu-
de 62 conventions de rénovation urbaine mage des jeunes observée en 2005 se cative voient leur taux de succès au bre-
et l’augmentation pour la deuxième poursuit à un rythme équivalent à la ten- vet s’améliorer tout en restant très loin
année consécutive de la dotation de soli- dance nationale. On observe également des résultats nationaux.
darité urbaine et de cohésion sociale. que les effets positifs des zones franches Quant à la sécurité, les statistiques de la
Mais c’est aussi l’année médiane de urbaines ont continué à se manifester en délinquance baissent en ZUS, mais
mise en œuvre du PRU qui fixait comme
objectif à la politique de la ville la réduc-
tion significative des écarts entre les ter- Repères
ritoires de la politique de la ville et le ◗ Les habitants des ZUS représentent près de 12 % de l’ensemble des demandeurs
reste des territoires urbains dans cinq d’emplois de France métropolitaine.
grands domaines : l’habitat, l’emploi et ◗ Le taux d’installation d’établissements en ZFU est de près de 10 points supérieur à
l’activité économique, la réussite sco- celui des unités urbaines correspondantes. Et au bout de 6,5 ans d’existence, 30 %
laire, la santé, la sécurité et la tranquillité des établissements ont survécu en moyenne dans les unités urbaines et 26 % en ZFU.
publiques. ◗ 95 % des logements démolis et 90 % des logements réhabilités ont été construits
Dans son avant-propos, Bernadette Mal- entre 1949 et 1974.
gorn, présidente du conseil d’orientation ◗ Les PLUS-CD représentent en 2006 les deux tiers de la production de l’offre nouvelle.
de l’ONZUS et aujourd’hui secrétaire ◗ Le taux moyen de logements sociaux progresse légèrement et de façon continue
générale du ministère de l’Intérieur, de entre 2003 et 2006, passant de 13,17 % à 13,72 % dans les communes soumises à l’ar-
l’Outre-mer et des collectivités locales, ticle 55 de la loi SRU. Et 243 communes concernées par l’article 55 n’ont financé
souligne que « ce rapport permet de faire aucune construction de logements sociaux en 2006.
un premier bilan de l’avancement du pro- ◗ En ZUS, 59 faits de délinquance en moyenne pour 1000 habitants. Et le taux de vio-
gramme national de rénovation urbaine. lences crapuleuses varie de 0 à 6 faits pour 1 000 habitants selon les quartiers.
A fin décembre 2006, le nombre de loge- ◗ Forte progression du sentiment d’insécurité : en 2001, près d’un tiers des habitants
ments achevés était encore modeste et estiment leur quartier concerné par l’insécurité, en 2007, près de six sur dix. 14 % des
restait inférieur au nombre de démoli- habitants des ZUS déclarent avoir été témoins d’agression, contre 9 % dans les autres
tions : il est vrai que plus de la moitié des quartiers.
constructions se réalise sur le site des ◗ Entre 2005 et 2007, baisse sensible des destructions et dégradations d’équipements
emprises foncières ainsi dégagées. collectifs dans les ZUS.
2 Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007
reconstruction, plusieurs facteurs étaient 46 % de logements reconstruits en
à prendre en compte. « Le taux de dehors de la zone soient désormais tou-
vacance moyen des logements était de jours construits avant d’entreprendre la
33 % au moment de la décision de com- démolition ».
mencer les relogements des familles. Il y L’amélioration du parc privé dans les
aura donc, sur la base de 201 conven- ZUS qui représente 38,7 %, se poursuit
tions d’ores et déjà signées à ce jour, au rythme de 15 000 logements par an
71 300 logements occupés détruits pour depuis 2003 grâce aux aides de l’ANAH,
104 300 reconstructions, c’est-à-dire mais le montant des subventions est
33 000 constructions nouvelles. Il en est passé de 29,3 M€ en 2005 à 27,7 M€ en
de même pour les réhabilitations, ce qui 2006. Et si le nombre de logements réha-
aboutira à une augmentation effective du bilités dans le cadre de loyer intermé-
▲ Rapport disponible sur Internet. parc disponible de plus de 50 000 loge- diaire s’est accru, la production de loge-
ments. Le PRU va conduire à une aug- ments très sociaux a diminué.
mentation de l’offre de logements Autant de chiffres et d’analyses sur les-
moins qu’ailleurs. La forte baisse des sociaux de plus de 80 000 logements. quels le gouvernement devrait s’appuyer
dégradations en 2006 nous rappelle que 54 % des logements sont reconstruits en pour préparer le plan « respect et égalité
l’année 2005 avait été marquée par les lieu et place des logements détruits. J’ai des chances pour les banlieues » qui sera
violences urbaines de l’automne. Le sen- demandé à l’Anru de veiller à ce que les annoncé en début d’année prochaine. ✜
timent d’insécurité reste élevé dans les
zones urbaines sensibles.
« Globalement, la situation des ZUS rap-
portée à celle de leur agglomération Ville et Banlieue
Le ras-le-bol des maires
semble peu évoluer », conclut-elle.
Présentant ces résultats à la presse,
Christine Boutin, ministre du Logement et
D
de la Ville, a précisé que la question du ans une conférence de presse du
logement des jeunes serait un des piliers 13 décembre, les maires de Ville
du plan « respect et égalité des chances » et Banlieue ont fait part de leur
et qu’elle entendait « poursuivre, avec le inquiétude sur la situation des quartiers
concours des entreprises, la lutte contre et appelé à une mobilisation nationale.
la discrimination à l’embauche ». Elle a Deux ans après les émeutes urbaines, le
© DR
annoncé « qu’elle allait pousser dès 2008 « Manifeste des villes de banlieue » qui
à la mobilisation des acteurs locaux, au réclamait un engagement de toutes les l’éducation, l’emploi, la police, la justice,
premier rang desquels les chambres politiques publiques, reste d’actualité. la santé et l’aménagement du territoire.
consulaires, au travers du volet dévelop- Se félicitant d’avoir été entendus par le Sur le thème du logement, l’association
pement économique du contrat de cohé- président de la République avec l’adop- demande l’application de l’article 55 de
sion sociale et qu’elle travaillait à un pro- tion d’un Plan Banlieues, les maires de loi SRU en privilégiant fiscalement les
jet d’expérimentation d’aide au banlieue rappellent par la voix de leur communes qui bâtissent ; l’augmentation
développement des jeunes entreprises président, Pierre Bourguignon, qu’une de la production de logements ; l’inflé-
par des élèves d’école de commerce ». « énième mouture de la politique de la chissement de la politique de l’Anru
Concernant l’habitat et plus précisément ville ne saurait à elle seule sauver les notamment en limitant la dérogation à la
le ratio constructions/démolitions dans quartiers et redonner espoir à leurs habi- règle du « un pour un » ; la définition de
le parc social qui s’élevait en cumul jus- tants ». L’association dénonce la contra- sites prioritaires du développement
qu’à la fin 2006, à 70 % pour les conven- diction entre ce plan Marshall et la urbain durable en rendant les banlieues
tions signées, elle a reconnu que « ce baisse des financements attribués aux délaissées éligibles aux mesures inno-
ratio s’inverse cependant dans la pro- villes concernées, avec une amputation vantes et expérimentales en la matière.
grammation à partir de 2007 » et insisté de 30 millions d’euros de la dotation de Désenclaver les banlieues, c’est agir
sur le fait « que la règle intangible du 1 solidarité urbaine (une affirmation simultanément sur cinq fronts : le loge-
pour 1 ne souffrira aucune exception ». contestée par le ministère du Logement). ment, le développement durable, l’amé-
Tout en spécifiant que si l’analyse de la Elle joue le jeu de la participation à la nagement et les transports, l’intercom-
situation par l’Observatoire montrait un concertation ouverte par Fadela Amara à munalité, la péréquation des ressources
réel décalage entre la démolition et la travers ses 30 propositions concernant financières entre collectivités. ✜
Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007 3
À LA UNE ◗ Ile-de-France : installation du comité de pilotage des « Etats généraux du logement » … Avec 374 000 demandeurs de logements més par un intervenant extérieur et se sociaux, un rythme de construction insuf- réuniront au moins une fois par mois sur fisant (36 000 par an), des prix de l’im- les thèmes suivants : mobilier doublés en huit ans, 188 com- ◗ Comment impulser de nouvelles dyna- munes soumises à la loi SRU et 89 ayant miques territoriales ? Président : Pierre atteint leurs obligations de construction, André Peyvel. Expert : Jean-Philippe 50 % des communes franciliennes Brouant. ▲ 60 000 logements prévus au SDRIF. n’ayant aucun logement social et la moi- ◗ Comment produire du foncier aména- © Logement Français tié du parc étant concentrée sur 8 % des geable et mieux articuler urbanisme et communes, l’Ile-de-France concentre logement ? Président : François Delarue. au logement ? Président : Agnès de Fleu- 50 % des problèmes de logement de Expert : Thierry Vilmin. rieu. Expert : Jean-Claude Driant. l’Hexagone. Le ministre du Logement, ◗ Comment prendre en compte les spé- Le comité de pilotage, réuni tous les Christine Boutin, se dit décidée à affron- cificités du marché francilien ? Président : deux mois, assurera la cohérence des ter cette question. Elle a demandé à Pascal Lelarge. Expert : Guy Taïeb. propositions formulées par les quatre Pierre Mutz, préfet de région, d’organi- ◗ Comment assurer en continu un accès groupes. ✜ ser une réflexion, sous forme d’Etats généraux du logement, avec une com- mande précise : aboutir à des proposi- tions concrètes, « innovantes et créa- … et d’une Conférence régionale tives » au printemps prochain pour lever sur l’hébergement des personnes sans-abri les blocages et accroître la production « sans tabou » pour atteindre les objec- Dans la perspective de la mise en œuvre place dans les huit départements franci- tifs du SDRIF (60 000 logements par an). du droit au logement opposable en jan- liens. Composé pour l’essentiel des Le 14 novembre dernier, à la Préfecture vier 2008, l’organisation de l’accueil et de acteurs du dispositif d’accueil et d’hé- de région d’Ile-de-France, le comité de l’hébergement des personnes sans-abri bergement (115, FNARS , les huit DDASS pilotage des « Etats généraux du loge- doit être rénovée. C’est pourquoi Chris- et la DRASS franciliennes), il contribuera ment en Ile-de-France » a été installé. tine Boutin, ministre du Logement et de à améliorer la connaissance des diffé- Il réunit le président du Conseil régional, la Ville, a installé le 20 novembre 2007, à rents publics demandeurs d’héberge- le président du CESR, les huit présidents la Préfecture de région, la conférence ment et à rechercher des capacités sup- de Conseil général, les préfets des dépar- régionale sur l’hébergement des per- plémentaires pour les accueillir et tements, ainsi que quelques organismes sonnes sans-abri en Ile-de-France. Cette optimiser la gestion quotidienne ; majeurs du secteur du logement en Ile- conférence, présidée par le préfet de ◗ le second groupe, piloté par Agnès de de-France dont le président de l’AORIF, région, préfet de Paris, Pierre Mutz, réunit Fleurieu, présidente de l’Observatoire le PDG de l’AFTR, le délégué interminis- le président du conseil régional, le maire national de la pauvreté et de l’exclusion tériel pour le développement de l’offre de Paris, le président de l’Association des sociale, a pour mission d’étudier les de logement. maires d’Ile-de-France, les huit présidents conditions d’une plus grande fluidité La réflexion s’organisera en quatre de conseil général, les préfets des dépar- entre les différents types d’hébergement groupes de travail thématiques. Ces tements ainsi que les acteurs institution- ainsi qu’entre hébergement et logement. groupes, composés d’une quinzaine de nels et associatifs intervenant auprès de Il s’agira de proposer d’ici au printemps personnes, associeront tous les acteurs ces publics. Cette conférence devra for- prochain des leviers d’action pérennes de la chaîne de production de logement : muler des propositions concrètes, ambi- pour faire entrer des publics hébergés élus, professionnels de l’immobilier et du tieuses et innovantes pour l’Ile-de-France. dans un logement qui corresponde à leur logement, représentants du monde éco- Cette conférence se compose de deux degré d’autonomie. Christine Boutin nomique, associations, services de l’Etat. groupes qui proposeront des solutions attend particulièrement de ce dernier Un expert référent indépendant appor- adaptées à l’urgence de la situation fran- groupe des propositions innovantes en tera dans chaque groupe un éclairage cilienne : termes de mutualisation des places d’ac- sur les idées et propositions formulées. ◗ le premier groupe a pour mission de cueil, de coordination des centres d’ap- Les groupes seront présidés par un gérer l’immédiat et de coordonner la pels 115 et de professionnalisation des représentant des services de l’Etat, ani- bonne exécution du plan hiver mis en acteurs de l’hébergement. ✜ 4 Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007
EUROPE
Conférence à Bruxelles
Le développement du logement
social sous haute surveillance
Le 7 novembre dernier, s’est tenue à Bruxelles une conférence sur le développement du
logement social dans l’Union européenne face à la défaillance du marché, dans l’immeuble du
Comité des régions, présidé par le président de l’USH et en sa présence ainsi que celle de
Paul-Louis Marty, président du Cecodhas. Ce même jour, dans le prolongement de cette
réunion, a été inaugurée la Maison européenne du logement social à Bruxelles.
P
lus que jamais, le développe- députés membres de son intergroupe tées au niveau de la commission, alors
ment du logement social est Urban-Logement. Cet engagement fait que le logement est la pièce essentielle
sous haute surveillance, à la écho au rapport « Une politique dyna- de la stratégie de Lisbonne. Certes, il a
croisée de l’intérêt général et mique du logement en Europe » adopté fait son entrée à travers les SIEG, et le
de l’intérêt communautaire, au cœur du par l’Assemblée parlementaire du Conseil futur Traité ouvre une porte. Mais la
rapport de force institutionnel et du de l’Europe. La Banque européenne d’in- Commission a toujours le monopole de
débat politique sur la place des SIG dans vestissement et la Banque de développe- propositions de règlement. Les collecti-
l’Union européenne. Un débat ouvert ment du Conseil de l’Europe ont récem- vités territoriales sont convaincues de la
s’impose entre les institutions euro- ment consenti de nouveaux prêts globaux nécessité d’un agenda européen ».
péennes et les parties prenantes : la en faveur de plans nationaux du logement Après avoir évoqué la prochaine com-
conférence organisée à l’initiative du social, notamment en France et en Rou- munication de la Commission du 20
Comité des régions et du Cecodhas, manie. Malgré cette mobilisation politique novembre et insisté sur le fait que « le
s’inscrit dans cette perspective. du Conseil et du Parlement, qui a conduit contentieux sur le financement en France
En effet, le développement du logement concrètement à l’exclusion du logement et au Pays-Bas met en péril des systèmes
social est de nouveau à l’agenda poli- social du champ d’application de la direc- éprouvés », Paul-Louis Marty affirme
tique dans l’UE. Les tensions enregis- tive services, le contentieux et l’insécurité « que la tactique de la dérogation per-
trées sur les marchés du logement, l’in- juridique progressent. Et l’adoption de la manente n’est pas tenable dans la durée
suffisance de l’offre dans les zones proposition du premier ministre hollan- car le logement durable s’inscrit dans la
urbaines, l’explosion des prix du loge- dais, Jan Peter Balkenende, consistant à durée » et reconnaît que l’adoption du
ment et son impact sur leur accès et la annexer aux nouveaux Traités un proto- protocole dédié au service d’intérêt
mobilité ont réouvert le dossier de l’ac- cole sur les SIG, vise in fine à affirmer général (lire page 7) constituait une
cessibilité du logement à l’échelle de dans le droit primaire la compétence dis- étape importance.
l’UE. Face à cette défaillance des mar- crétionnaire des Etats-membres, à définir, François Durollet (Dexia) a mis l’accent
chés du logement, la relance d’une offre organiser le logement social en tant que sur la crise des « subprimes » qui affecte
de logement social est une priorité com- SIEG, en tant que modalité concrète de les banques et les institutions finan-
mune des Etats-membres alors que 22 satisfaction des besoins en logement des cières et a de graves conséquences sur
millions de ménages européens y ont citoyens au niveau local. les ménages faibles. En Europe, les éta-
déjà recours pour se loger. Pour Michel Delebarre, « malgré cette blissements financiers rendent l’accès au
Le Conseil a élevé la lutte contre l’exclu- mobilisation et la forte attente des Euro- crédit plus difficile et les taux vont aug-
sion au rang de priorité de la stratégie péens qui réclament plus de présence de menter. D’où l’importance d’avoir un sec-
européenne d’inclusion et rendu le loge- l’Etat pour le logement, l’Europe marque teur social puissant.
ment social éligible à la politique de cohé- peu d’intérêt pour ce sujet qui n’est pas Laurent Ghékiere, auteur de l’ouvrage
sion 2007-2013. Le Parlement européen a de sa compétence spécifique. Le Comité « Le développement du logement social
adopté un rapport sur la politique du des régions considère que le respect de dans l’Union européenne », a piloté la
logement et la cohésion en s’engageant à la subsidiarité ne justifie pas la cécité, suite des débats dont l’objet était de
proclamer une « Déclaration européenne car il n’existe pas de prise de conscience montrer, exemples à l’appui, comment le
sur le logement » proposée par les 65 horizontale ; les compétences sont écla- Suite page 6 •••
Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007 5
EUROPE
••• Suite de la page 5 Aussi, en septembre dernier, le gouverne- l’Etat ont été vendus. Nous avons aussi un
ment a présenté, dans ce pays du tout segment libre pour des logements
accession, un plan pour le logement construits sans aide de l’Etat, des loge-
dénommé « Plan d’appui à la location et ments coopératifs et de véritables loge-
impulsion à une politique locative », pour ments sociaux construits par les munici-
corriger le tir dans ce pays où le marché palités avec des subventions d’Etat
locatif ne représente que 11% du parc total destinés aux personnes âgées, aux handi-
et où les jeunes vivent au domicile familial capés et aux bas revenus. La Commission
jusqu’à trente ans. Ce plan intègre des a attiré notre attention sur les subventions
mesures en faveur des locataires (aides que nous accordons et actuellement, le
financières directes pour les jeunes) et en ministre prépare une loi qui obéit aux
faveur des propriétaires notamment une règles de la Commission, y compris pour
TVA réduite en cas d’engagement de loca- le logement social en tant que service d’in-
tion sur 25 ans, la remise de logements térêt économique général ».
vides sur le marché, réduction de délai ◗ Au Pays-Bas, la Commission considère
pour les expulsions. Sans compter qu’en que la définition légale du logement
raison de l’immigration, de la réduction de social relève d’une erreur manifeste de
la taille des ménages et de l’augmentation qualification du service d’intérêt général
du niveau de vie, on estime la création de du logement social et demande au gou-
2,8 millions de nouveaux foyers sur la vernement de vendre les logements
droit commun peut impacter le logement période 2001-2011. Par ailleurs, une nou- sociaux qui ne sont pas destinés aux
social à travers le contentieux. Et de rap- velle loi foncière a été adoptée ; elle pré- publics les plus déshérités, rapporte
peler que « les pays qui ont mené les voit de réserver 30 % des sols pour du Willem Van Leeven. Dans le prolonge-
politiques les plus ambitieuses, les logement social. On peut craindre que la ment de ce contentieux, le Premier
moins stigmatisantes, sont en précon- pression sur le locatif entraîne une hausse ministre hollandais a proposé et obtenu,
tentieux communautaire ». des loyers. en juin dernier, l’annexion au nouveau
Aujourd’hui, explique-t-il, face à la crise ◗ Au Royaume-Uni, Gordon Brown, Pre- Traité de Lisbonne d’un protocole sur les
du logement, on assiste au développe- mier ministre britannique, a fait du loge- SIG, adopté par les 27 chefs d’Etat et de
ment d’un nouveau cycle de logement ment abordable une des priorités de son gouvernement le 19 octobre 2007. Et les
social, excepté en Allemagne et en programme parlementaire de 2008 et Hollandais avec « les corporaties de
Autriche où le marché est détendu, pour annoncé la construction de trois millions logement continuent à investir et à payer
répondre à l’augmentation de la de logements pour 2020, et deux lois sur des impôts sur leurs activités sociales et
demande, y compris par les classes le logement et l’aménagement lors du veulent qu’un débat s’instaure sur l’Eu-
moyennes. La cible du logement social discours à la Reine. Le gouvernement se rope sociale ».
s’élargit alors que la Commission nous donnera les moyens sur trois ans de ◗ En Suède, où le concept de logement
impose une définition fermée (les plus construire 70 000 logements sociaux, social a été élargi au profit d’un service
démunis) et que le logement locatif est 40 000 à faible coût et 25 % pour les plus universel du logement, la plainte est
faible au niveau européen (10 % en pauvres, a indiqué David Orr. Auparavant venue des opérateurs privés, qui consi-
moyenne excepté aux Pays-Bas et dans le ministre du Logement, Yvette Cooper, dèrent que les aides d’Etat apportées aux
les grands pays européens). On est arrivé avait exposé ses priorités dans un livre sociétés communales ne sont pas com-
au bout de la démarche des dérogations vert dans lequel elle évoquait la nécessité patibles avec les règles de la concurrence
du Cecodhas, il faut aller vers un droit de plus de logement abordable, d’assou- et doivent être remboursées. La décision
positif, mais la Commission ne le veut pas. plir les règles d’urbanisme, de dévelop- de la Commission est attendue au prin-
Le cas de cinq pays a été présenté : l’Es- per de hauts standards environnemen- temps prochain. Et les Suédois, précise
pagne, l’Angleterre, la République taux et de développement durable. Kurt Eliasson (SABO), n’entendent pas
tchèque, la France et l’Italie. ◗ En République tchèque, a rappelé limiter leur action aux plus démunis, c’est
◗ L’Espagne. Changement de cap dans la Daniela Grabmullerova, représentant le une position partagée par tous.
politique du logement où, comme l’ex- ministère du Logement, « nous sommes ◗ En France, le contentieux à propos du
plique Francesca Cabrera, les sondages et toujours un pays de locataires où les Livret A a été présenté par Dominique
enquêtes révèlent que le logement est loyers représentent 7% des revenus de la Dujols. Aujourd’hui, l’USH a demandé à
aujourd’hui le deuxième problème le plus famille et les immeubles sont habités par être entendue comme tiers intéressé, le
important pour les Espagnols, après le ter- toutes les couches de la population; 30% gouvernement français a annoncé la sai-
rorisme, et le premier pour les jeunes. des vieux préfabriqués ayant appartenu à sine de la Cour de justice européenne
6 Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007
dont l’arrêt est attendue pour l’année Agenda
2009. Il a parallèlement annoncé la créa- Comment lutter contre l’exclusion
tion d’un groupe de travail, présidé par et le « sans-abrisme » ?
M. Camdessus, visant à suggérer des L’accès à l’énergie, aux télécommunications ou
modalités de réforme de la distribution encore aux services postaux est garanti au niveau
du Livret A pour se mettre en conformité européen par la définition de services universels.
avec les règles communautaires, tout en Mais qu’en est-il de l’accès au logement ?
préservant les missions d’intérêt général L’Union européenne est de nouveau entrée
de financement du logement social et dans un cycle de crise du logement, d’insuffi-
d’accessibilité bancaire. Il rendra sa sance de l’offre, d’explosion des prix de vente et des loyers, de captation dispropor-
copie le 15 décembre. tionnée du pouvoir d’achat des ménages par la valorisation excessive des actifs immo-
En conclusion, Paul-Louis Marty a réaf- biliers. De par son ampleur, cette crise du logement n’épargne plus les classes
firmé sa satisfaction de voir le logement moyennes, le développement d’une offre de logements sociaux et abordables est une
inscrit à l’agenda européen. Il plaide priorité commune des Etats-membres.
pour que l’Europe ne soit plus une Un débat à l’échelle de l’Union européenne se tiendra à l’initiative du Parlement euro-
entrave aux politiques du logement et péen et de son groupe PSE, le 6 décembre 2007, à Bruxelles en présence notamment
que soit reconnu le concept d’entreprise du Commissaire européen Vladimir Spidla, de la Présidence portugaise de l’Union
sociale du logement. ✜ européenne et du Président de l’intergroupe Urban-logement du Parlement européen.
Traité de Lisbonne
Un protocole dédié au service
d’intérêt général
L
es 18 et 19 octobre dernier, le l’importance des SIG tout en indiquant jurisprudence européenne, trouve sa
Conseil européen a approuvé le qu’il s’agit ici de dispositions interpréta- place dans le droit primaire.
texte final du projet de traité modi- tives. Ce texte devrait permettre d’améliorer
ficatif suite à l’échec de la Constitution Les dispositions en question explicitent l’utilisation des dispositions existantes
européenne. Ce futur Traité de Lisbonne formellement la compétence des autori- sur les SIG comme l’article 86 § 2, qui
devrait être signé par les Etats-membres tés nationales, régionales et locales dans permet de se soustraire aux règles de
en décembre prochain et après une rati- la « fourniture, la mise en œuvre et l’or- concurrence et du marché intérieur
fication des 27 Etats-membres, il entre- ganisation des services d’intérêt écono- lorsque celles-ci font échec à l’accom-
rait en vigueur avant juin 2009. mique général ». Le texte reconnaît par plissement des missions d’intérêt géné-
Ce projet de Traité comprend un proto- ailleurs la diversité de ce type de service ral, afin de trouver un équilibre entre la
cole spécifique aux services d’intérêt et les disparités des besoins et des usa- subsidiarité et la réalisation effective du
général. La petite histoire veut que ce gers pour des raisons géographiques, marché commun.
protocole proposé en juin dernier soit le sociales ou culturelles. Les principes tels Le Protocole n’est pas la seule modifica-
fruit d’une demande du gouvernement que la qualité, la sécurité, l’accessibilité, tion relative aux SIG puisque l’article 16
néerlandais qui souhaitait ainsi porter un l’égalité de traitement, la promotion de TUE deviendrait l’article 14 qui rappelant
coup à la politique de la Commission l’accès universel et les droits des utilisa- la compétence des Etats-membres, à nou-
européenne à l’occasion d’un contentieux teurs sont affirmés. veau, introduit la possibilité de légiférer au
sur la délimitation de la définition du Enfin, le Protocole réaffirme la pleine moyen de règlements dans ce domaine.
logement social dans ce pays. La grande compétence des Etats-membres en Pour en savoir plus, texte du traité dis-
histoire, elle, souligne qu’il s’agit d’un matière de services non économiques ponible sur http://europa.eu/reform_treaty/
pas important pour les services d’intérêt d’intérêt général. index_fr.htm ✜
général en Europe, après de nombreux Le Protocole sur les SIG constitue une
débats sur les moyens de concilier libre véritable reconnaissance politique du Contact
concurrence, marché intérieur et SIG. statut particulier des SIG dans le droit Virginie Toussain, représentation de
Le Protocole, qui a la même valeur juri- communautaire. La compétence des l’USH à Bruxelles ; 0032 2 213 84 42.
dique que le Traité lui-même, rappelle Etats-membres déjà reconnue par la virginie.toussain@union-habitat.org
Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007 7
Vie institutionnelle
Crédit immobilier de France
La trente-troisième assemblée
générale des dirigeants
C’est à Saint-Cyr-sur-Mer, dans le Var que s’est tenue l’assemblée générale annuelle des
dirigeants du Crédit immobilier de France, moment phare du Groupe qui réunit les dirigeants
des différents métiers et permet de renforcer sa cohésion.
L’
an dernier, les dirigeants rassembler autour d’un projet fédéra-
s’étaient interrogés sur les teur ;
impacts de la réforme des ◗ la confiance dans l’entité pour
SACI sur les métiers et sur la atteindre l’obligation de résultat prévue
manière d’adopter une stratégie dans les textes ;
gagnante, la nécessité de se différencier ◗ le sentiment des sondés d’avoir une
sans quitter le métier de base et d’ex- sensibilité particulière à la culture
plorer des pistes nouvelles en utilisant sociale, perçue comme un atout.
l’outil de production. Cette année, il a Après quoi, en ateliers, les participants
beaucoup été question de culture mana- ont esquissé des propositions pour ten-
gériale, de son homogénéisation, de ter de répondre aux nombreuses interro-
synergie entre les dirigeants pour gations suscitées par l’enquête, per-
construire ensemble une culture com- mettre de créer une dynamique entre les ▲ La Villa Sophia à Sanary sur Mer, PCA-
mune. Avec à l’appui de ces réflexions, métiers et développer les transversalités. CIFCA. © DR
les résultats d’une enquête menée Parmi elles, on peut citer la mise en place
durant l’été par le cabinet Insep Consul- de parcours d’intégration pour mieux bonne réponse en locatif. Mais l’acces-
tant, autour de cinq thèmes : les valeurs, appréhender l’esprit du CIF et des mis- sion à la propriété prend une place de
la connaissance des évolutions en cours, sions sociales et d’une communication plus en plus forte et il faut accompagner
le dirigeant actuel et futur du CIF, la spécifique par filiale ; la valorisation de les ménages qui veulent accéder. On
vision prospective du Groupe, à la la démarche sociale. Il a également été peut attendre de la loi sur la réforme des
demande de l’ASSDIR (association des question de formation du manager, SACI qu’elle conforte les SACICAP* et
dirigeants), présidée par René Leblanc. notamment à la communication, mais renforce leurs actions dans la production
Dans un premier temps, Mickaël Amar a aussi de partage d’expériences par visio de logements en accession sociale. La
présenté les résultats de cette enquête, ou web conférences, de groupes contribution aux missions sociales va
à savoir : d’échanges régionaux, de système d’in- permettre au CIF de développer les aides
◗ l’hétérogénéité des dirigeants et de formations ou encore d’organiser la apportées aux ménages modestes. Nous
leur niveau d’information sur l’évolution synergie. L’idée d’une charte des valeurs allons travailler avec les SACICAP, dont
législative et les conventions avec l’Etat du CIF a été avancée. Pour mémoire, une l’ancrage local a été affirmé par la loi ».
et leur impact sur les métiers ; charte des dirigeants a été définie voici Pour Pierre Méhaignerie, ancien ministre
◗ l’affirmation d’une forte attente de quinze ans déjà à l’ASSDIR. du Logement, député-maire de Vitré, «l’ac-
connaissance partagée, de rencontres cession est une nécessité pour faire tour-
entre les différents métiers pour mieux Regards extérieurs ner le parc et satisfaire les familles». Il sou-
appréhender le contenu des différents Autre temps fort de cette rencontre ligne l’importance du Pass foncier et du
métiers et leurs enjeux, sachant que ces varoise, la projection du film « Les grands différé de paiement du foncier et appelle à
dernières années, il y a eu un fort renou- témoins » dans lequel trois personnalités une simplification des mécanismes et de
vellement dans les rangs de l’ASSDIR et parlent d’accession. la transparence. Il dit «avoir mesuré à Vitré
plus généralement du Crédit immobilier ; Pierre Quercy, délégué général de l’USH, ce que le CIF peut apporter ».
◗ la nécessité de cohésion et de solida- rappelle que « face à la crise du loge- Pour Marc-Philippe Daubresse, ancien
rité, de synergie au sein du groupe, de se ment, le Mouvement Hlm apporte une ministre, maire de Lambersart, « il faut
8 Actualités habitat • N° 848 • 30 novembre 2007dégripper la chaîne du logement et aider stratégique qui a présidé à la réforme Défimmo, 12e édition
les nouveaux propriétaires et l’accession des SACI est cette offre globale.
populaire en renforçant le PTZ, en mobi- « Se pose la question de la synergie. Les
lisant les différents acteurs, et pour le synergies sont une façon de mobiliser de
Crédit immobilier, en appliquant la la valeur à l’intérieur de nos groupes et
convention signée avec l’Etat, avec ses chacun doit comprendre qu’elle contri-
objectifs quantitatifs. La nouvelle gou- bue aussi au PNB du groupe dans tous
vernance des SACICAP va permettre ses métiers. C’est là-dessus qu’il faut se
d’impliquer davantage les collectivités ». mobiliser tous. Sinon, on s’affaiblit et on
Et le président René Leblanc de conclure, renforce nos concurrents.
« on vous jugera sur ce que vous ferez ». « Il faut aussi se mobiliser sur la vente
Hlm. Outre la synergie entre nos métiers,
Echange avec le Président jouons aussi la synergie avec nos parte-
▲ Plus de 700 sportifs et supporters,
L’échange avec le président du Crédit naires, comme la SNI dans le cadre de la dirigeants et personnels. © DR
immobilier est désormais traditionnel et Société nationale d’accession à la pro-
D epuis 1995, le Défimmo exprime,
permet de « répondre de façon impres- priété pour l’accession en zone Anru.
sionniste aux interrogations ». A com- « Nous travaillons aussi au développe- par le sport et la convivialité, les
mencer par la réforme des SACI. « On a ment de filières constructives innovantes valeurs communes des sociétés de
été capable d’absorber une réforme à travers des associations et avec la crédit immobilier et de leurs filiales, à
majeure et nous pouvons aujourd’hui Caisse des dépôts, pour offrir des pro- savoir le respect d’autrui, l’entraide et
nous tourner vers l’avenir. Les dossiers duits accessibles. la solidarité.
ont été remis dans les délais et le 31 Concernant les deux conventions de L’ASSDIR, a su faire perdurer cet
décembre, toutes les SACI seront trans- « résultats » signées avec l’Etat, « contre- événement d’années en années. Cette
formées en SACICAP et, je crois, renfor- partie de l’objet ouvert de nos statuts, on édition 2007 a constitué, une fois
cées dans leurs possibilités opération- ne peut pas ne pas être au rendez-vous. encore, un moment fort ayant réuni
nelles. D’autant que l’accession à la Nous avons l’opportunité de démontrer plus de 700 sportifs et supporters,
propriété est d’importance, pour tous les que nous sommes un acteur essentiel de dirigeants et personnels de tous les
horizons politiques. On avait jusqu’ici cette politique. Pour les missions métiers du Crédit immobilier (prêteurs,
beaucoup parlé du locatif mais la chaîne sociales, si l’on veut que cela fonctionne, promoteurs, constructeurs, agents
du logement ne peut fonctionner que si il faut strictement respecter le cadre immobiliers) en provenance de toutes
on a une fluidité entre le parc locatif défini. Pour la convention opérationnelle, les régions de France à Agay – Cap
social, le parc locatif privé et l’accession. les négociations sont en cours ». Esterel dans le Var, pour un raid
Aujourd’hui il y a un engorgement du A propos de la crise actuelle, le président multisport d’une journée.
parc social ; la baisse de trois points du Claude Sadoun a précisé que « le CIF Ce challenge a acquis une grande
taux de rotation correspondant à une n’avait aucune exposition à des créances notoriété, comme en atteste l’ouvrage
réduction de 120 000 logements. On a risquées et avait une politique financière « Stratégie des entreprises dans le
une opportunité historique d’intervenir prudente et solide avec six mois de pro- sport », publié sous la direction de
dans un secteur qui est au cœur de notre duction en liquidités ». Il a par ailleurs Michel Desbordes aux éditions
savoir-faire, depuis longtemps, de cou- mis en place une société de crédit fon- Economica, qui consacre un chapitre à
vrir, à travers nos outils, l’accession cier. Quant au projet de rapprochement cette manifestation : « Le Défimmo,
depuis le très social jusqu’à l’accession avec un grand groupe bancaire, « il n’est entre incentive et team building »,
classique, et 80 % de notre production pas question que les SACI sortent du cré- manifestation qui « dans sa forme
est faite sous plafond PTZ. Autre spécifi- dit, d’autant que ce métier est une acti- actuelle s’affirme aujourd’hui comme
cité, la mixité, car nous couvrons l’en- vité bilancielle, c’est un relatif stabilisa- un puissant levier de cohésion et de
semble des statuts d’occupation avec les teur assurant une récurrence de revenus soutien aux synergies de l’entreprise ».
170 000 logements sociaux contrôlés par pour les SACI. Il n’y a aucune inéluctabi-
les SACI. L’important est d’avoir les outils lité à l’adossement ». ✜
pour répondre à la demande de mixité et
*Le décret n° 2007-1595 du 9 novembre
à l’attente d’offre globale des élus. Nous 2007 relatif aux sociétés anonymes
sommes le seul acteur capable d’appor- coopératives d’intérêt collectif pour
ter une réponse dans ce domaine. La pré- l’accession à la propriété et parue au
Journal officiel du 11 novembre 2007.
sence des collectivités locales est une
chance extraordinaire pour nous. L’axe
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