" L'USH est notre maison commune" - L'Union sociale ...
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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1092 | 15 janvier 2019 « L’USH est notre maison commune» Entretien avec Jean-Louis Dumont Page 10 Le Mouvement Un nouveau président à la Fédération des OPH | Journée professionnelle Coopérations et maîtrise d’ouvrage sociale | Droit et fiscalité Les principales dispositions de la loi de Finances 2019
pousse le bouton
encore plus loin
Fini les morceaux de papiers scotchés, les noms raturés sur les étiquettes... Avec un bouton et
un écran LCD par résident, l’interphone à boutons allie esthétisme et efficacité ! Avec sa gamme
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//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM
belle et
heureuse
année !
A
vec ce premier numéro de l’année, découvrez la nouvelle
formule d’Actualités Habitat, toujours bimensuelle, sur
papier recyclé. La maquette, repensée, privilégie la sobriété
pour faciliter la lecture et vous aider à décrypter l’actualité.
Notre objectif reste inchangé : vous offrir l’information la plus complète,
la plus professionnelle sur l’habitat et notamment l’habitat social, la
politique de la ville et toujours des dossiers thématiques, vos rubriques
phares, une nouveau rendez-vous Innovation, des points de vue…
Dans un environnement qui bouge, après sa diffusion en version
numérique en 2018, votre revue poursuit son évolution pour
accompagner le Mouvement.
La Rédaction
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 01
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
#27
La table des matières
recensant tous les
articles parus au
2e semestre 2018 sera en
ligne le 15 janvier 2019
sur www.union-habitat.org
#04 #30
Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
01 ÉDITORIAL • Réseau Habitat et Francophonie :
par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
Édito de la rédaction un déplacement à la hauteur des enjeux
08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org. mondiaux
Directeur de publication: Marianne Louis. Rédac- 04 L’ACTUALITÉ • Sur vos agendas
trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: Diane • Les Victoires du Paysage • Logement et habitat : la recherche dans
Valranges. Secrétaire de rédaction - maquette : • Le prix AMO récompense la créativité tous ses états
Véronique Simonnet. Collaboration : Victor Rai- • Logement d’abord : installation du Club • Coopérations et maîtrise d’ouvrage sociale
naldi, Nicole Rudloff. Conception : Gavrinis. Com-
des collectivités
position : 62avenue. Impression : DEJALINK. Les
articles peuvent être reproduits, en tout ou partie,
• Nomination au FNAP 21 DIRECT HLM
sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord • « Réinventons nos cœurs de ville » Les stratégies, initiatives et projets des
de la rédaction. Commission paritaire n° 0523 • Conjoncture au 4 janvier 2019 organismes : groupe Gambetta, Silène,
G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - • Nouveau plan d’adaptation au Atlantique Habitations, Partenord,
Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie changement climatique Vilogia, OPH du Cher, Montluçon Habitat,
publicitaire: 01 40 75 50 08. Photos du sommaire: • Anah : budget en hausse Var Habitat, CDC Habitat, Axentia,
© @LesVictoiresduPaysage, T. Shimmura, Shutter- • Le chiffre Aquitanis, Actis, 13 Habitat, Oise Habitat
stock. Publicité : pages 16 et 17. Actualités Habi-
• En bref
tat est imprimé sur du papier issu de forêts gérées
durablement et recyclé.
26 MAÎTRISE D’OUVRAGE
08 FOCUS • Nouvelles réalisations de Valophis,
Étude : radioscopie du parc locatif social Logipays, Partenord, Alcéane,
TARIFS 2019 (PRIX TTC)
Seine-Saint-Denis Habitat
Abonnement sur un an :
22 numéros + des suppléments 09 EXPRESS • Les Maisons Connectées® :
version papier papier + web
• Du safran sur les toits de Paris du concept à la réalité (Plurial Novilia)
• Organismes adhérents 331 € 361 €
(Paris Habitat) • BBCA : six organismes Hlm parmi
• Autres abonnés 459 € 489 € • Premier Frontball à Toulouse les 13 lauréats
• Etranger 545 € 575 € (Patrimoine) • Nouvelle vie pour la « Cité du gaz »
Prix au numéro : 29 €. • La cohésion interne récompensée (Opac de Quimper-Cornouaille)
Paiement sur facture uniquement. (Grand Lyon Habitat) • « Les Akènes » reçoit le Label ÉcoQuartier
Abonnement sur deux ans (papier + web) : • Équerre d’Argent (Siloge) - Étape 3
• Organismes adhérents : 649 € • Un siège au cœur du projet
• Autres abonnés : 880 €
10 DÉBATS (Opac du Rhône)
Interview de Jean-Louis Dumont :
l’USH est notre maison commune 30 DROIT ET FISCALITÉ
Loi de Finances pour 2019 :
13 LE MOUVEMENT les principales dispositions fiscales
• Un nouveau président pour la FNOPH intéressant le secteur Hlm
02 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard
Collage monumental éphémère.
Cette femme au regard bienveillant,
copie d’une œuvre anonyme des
collections permanentes du musée
Girodet de Montargis (45), habille
le mur d’une résidence de Vallogis
© J. de Casablanca
dans la ville, au cœur du quartier
de la Pêcherie. Ce collage, réalisé
en papier et recouvert de vernis,
mesure huit mètres sur dix et
disparaîtra au gré des conditions
météorologiques.
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 03
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Prix
© @LesVictoiresduPaysage
LES VICTOIRES DU PAYSAGE
P
as moins de 36 lauréats (col- « Bailleurs sociaux : aménage-
lectivités ou bailleurs ment de quartier » qui leur est
sociaux, entreprises ou par- dédiée. Trois projets ont été
ticuliers) ont été récompensés récompensés.
pour la 6e édition des Victoires L’or est revenu à Siloge pour
du Paysage, laquelle présente un l’écovillage et le parc des Noés à
riche panorama de la création Val-de-Reuil : un parc aménagé
paysagère en France et un état pour que le végétal évolue libre-
des lieux du savoir-faire des dif- ment. Le quartier est en lien avec
férents corps de métiers impli- l’Eure au travers de rues, venelles,
qués (paysagistes-concepteurs, jardins, placettes, vergers et pota-
entreprises du paysages, pépi- gers. Siloge a par ailleurs obtenu
niéristes et horticulteurs), à un l’Équerre d’Argent pour ce même
moment où le paysage s’impose écovillage (voir article page 9).
comme une nécessité pour lutter L’argent a été attribué à Opaly
contre la montée des tempéra- pour le square Chaperon-Vert à Opaly a été récompensé pour le square Chaperon-Vert à Arcueil.
tures et l’imperméabilité des sols. Arcueil ; un square valorisé par
Sans compter les bienfaits du un aménagement paysager de premières cités-jardins. Plus près a engagé une action de fond pour,
végétal sur la cohésion sociale qualité pour donner une nouvelle de nous, sous l’impulsion du pre- à la fois, continuer à sensibiliser
aussi bien en ville que dans les dynamique à tout un quartier. mier programme de renouvelle- les organismes Hlm, faire
quartiers en renouvellement Le bronze, enfin, à la Ville de ment urbain, les organismes Hlm (re)découvrir aux habitants les
urbain et sur la vie quotidienne Poitiers pour l’aménagement du ont fait de la qualité des espaces bienfaits du jardin et du jardinage,
des habitants. 107 dossiers ont quartier en renouvellement extérieurs un axe fort de leurs créer des jardins partagés, les sen-
été présentés cette année au jury. urbain Saint-Cyprien en co-maî- interventions. Toutes les enquêtes sibiliser sur le rôle des abeilles,
Le Grand Prix du public a été trise d’ouvrage avec Ekidom. Une de satisfaction montrent à quel mais également pour mettre en
attribué à la Métropole de Rouen grande boucle verte a été créée point ils comptent pour les habi- valeur, à travers les initiatives
pour la grande promenade flu- pour irriguer le quartier et tants. L’émergence de la question engagées par Val’hor, la contri-
viale sur les quais rive gauche, connecter entre eux les équipe- des quartiers durables et des villes bution importante des organismes
permettant la reconquête de ces ments et les cœurs d’îlots. durables est venue conforter leur Hlm à la nature en ville. Ainsi,
espaces longtemps délaissés. Comme le souligne Marianne engagement. En signant, en 2017, “Mission : Végétal”, le programme
Nombreux sont les bailleurs Louis, directrice générale de l’USH, un partenariat avec Val’hor, l’in- court de M6, parrainé par Val’hor,
sociaux à concourir aux Victoires « le lien entre les Hlm et les jardins terprofession de l’horticulture, de s’est ouvert aux initiatives menées
du Paysage dans la catégorie est historique. En témoignent les la fleuristerie et du paysage, l’USH par des locataires Hlm ». ● F.X.
Architecture
LE PRIX AMO RÉCOMPENSE LA CRÉATIVITÉ
À
l’occasion de son édition 2018, l’asso- Crous, a remporté le prix de la typologie la
© F. Dujardin
ciation Architecture et Maîtres d’ouvrage plus créative.
a abandonné ses anciennes catégories Située au-dessus d’un ancien centre bus
en silos (tertiaire, logement, équipement) de la RATP, transformé et rénové dans le cadre
pour proposer une vision dynamique autour de l’aménagement du site des Ateliers Jour-
de cinq thématiques transversales : la plus dan-Corentin-Issoire, le projet long de 100
belle métamorphose, la mise en œuvre la mètres et haut de 31 mètres, revisite le modèle
plus audacieuse, le meilleur catalyseur urbain, du grand bâtiment linéaire moderne. La rési-
le lieu le plus productif, la typologie la plus dence de 365 logements étudiants, desservis
créative et un Grand Prix. 200 équipes ont par des coursives, comprend dix fois plus d’es-
candidaté cette année. paces collectifs que d’autres programmes du
Parmi les 21 dossiers finalistes, la résidence même type, et notamment un salon à double
universitaire Jourdan Chris Marker située à hauteur. Les salons sont reliés entre eux par
Côté jardin, au-dessus des patios, le mur Paris 14e, conçue par Éric Lapierre Expérience un surprenant ascenseur oblique vitré et visi-
est recouvert de céramique multicolore. pour RATP et Logis Transports, et gérée par le ble en façade.● F.X.
04 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019
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Logement d’abord Nomination
INSTALLATION DU CLUB DES COLLECTIVITÉS FNAP
L P
e 13 décembre dernier, Jacqueline Gourault, européenne de Lille), à coordonner l’action des ar arrêté du
© J. Flange-MRN
ministre de la Cohésion des territoires et différents secteurs (création d’une plateforme 12 décembre
des Relations avec les collectivités terri- d’accès au logement, accompagnée d’un pack publié au
toriales, et Julien Denormandie, ministre en d’installation et d’un guide d’accès au droit, à Journal officiel du
charge de la Ville et du Logement, ont installé Mulhouse, accompagnement de personnes 16 janvier,
le Club des 23 élus impliqués dans le programme sortants d’institutions à Metz Métropole) ; à Frédéric Sanchez
de mise en œuvre accélérée du plan Logement accroître la mobilisation des logements sociaux a été nommé
d’abord et dans la lutte contre le sans-abrisme, et adaptés (déploiement d’un programme de président du conseil d’administration du
présenté à Toulouse, en septembre 2017, par le PLAI adapté par la Métropole Nice-Côte d’Azur, Fonds national des aides à la pierre. Il
président de la République. Avec un objectif : création de pensions de familles à Toulouse, succède à Emmanuel Couet qui avait
partager les bonnes pratiques et les difficultés. expérimentation de mesures d’allocations loge- démissionné, il y a plus d’un an, pour
Ces 23 communautés, métropoles et dépar- ment temporaire liées à la personne et non au dénoncer le désengagement de l’État du
tements, sélectionnés lors d’un l’appel à mani- logement dans le département de Gironde) et dispositif des aides à la pierre et ses
festation d’intérêt réalisé à l’automne 2017, à développer la captation de logements dans conséquences sur le financement du
ont présenté les premiers projets concrets en le parc privé (idée de créer une agence immo- logement social.
faveur du Logement d’abord, déployés depuis bilière solidaire et une plate-forme d’accom- Âgé de 57 ans, titulaire d’une maîtrise de
leur sélection, permettant de privilégier des pagnement social dans le Puy-de-Dôme). philosophie et diplômé de l’ENA (promotion
solutions pérennes de retour au logement. Des Au-delà de ces projets territoriaux, il convient Averroès), le nouveau président est maire de
actions très diversifiées visant, selon les terri- que les moyens soient au rendez-vous et que la Petit-Quevilly depuis mars 2001 ; il préside la
toires, à mieux connaître les personnes à la mise en œuvre du plan Logement d’abord ne Métropole Rouen Normandie. ● F.X.
rue (recensement des personnes à la rue à vienne pas supprimer les crédits des autres dis-
Grenoble-Alpes-Métropole, mise en place d’un positifs, en particulier les crédits liés à l’héber-
observatoire du sans-abrisme à la Métropole gement, ont insisté les élus. À quoi le ministère Appel à projets
a répondu que, depuis le début
de l’année 2018, le programme
Logement d’abord s’est traduit « RÉINVENTONS
par plus de 11 000 attributions
de logements sociaux à des
NOS CŒURS DE VILLE »
L
personnes sortant de l’héber- e ministère de la Cohésion des
gement d’urgence et par la territoires et des Relations avec les
création de 4 600 places d’in- collectivités, en collaboration avec celui
termédiation locative dans le de la Culture, a lancé, le 17décembre, un
parc privé. ● F.X. appel à projets qui s’inscrit dans le cadre du
déploiement du plan Action cœur de ville.
© N.Frémiot
Parmi les projets proposés, des Dans un premier temps, les 222collectivités
actions visant à mieux connaître sont invitées à proposer, d’ici la mi-février,
les personnes à la rue. un site (terrain ou immeuble) qui s’inscrit
dans la stratégie globale de revitalisation du
centre-ville dont elles sont en mesure
Social d’acquérir ou de garantir la maîtrise
foncière à court terme. Une liste de villes
REVALORISATION DU CHÈQUE ÉNERGIE retenues sera arrêtée fin mars.
Dans un second temps, les lauréats
D
epuis le 1er janvier 2019, le plafond du en fonction de leurs revenus et de la compo- lanceront leur propre appel à projets local
chèque énergie passe de 7 700 € à sition du ménage, selon une grille définie afin de sélectionner des offres d’opérateurs
10 700 € par an et dans l’arrêté du 28 décembre, immobiliers avec des concepteurs proposant
par unité de consomma- est augmenté de 50 euros par des projets opérationnels. L’objectif est de
tion, ce qui va permettre rapport à 2018. faire émerger des projets immobiliers liés au
à 2,2 millions de ménages Ce chèque, créé par la loi de logement, au développement économique et
supplémentaires de rece- Transition énergétique d’août commercial, tout en accompagnant les
voir ce chèque, portant à 2015 en remplacement des tarifs politiques liées aux transitions énergétique,
5,8 millions le nombre de sociaux de l’électricité et du gaz, climatique, numérique et sociale.
bénéficiaires. permet aux ménages modestes Enfin, une rencontre sur l’innovation
De plus, le montant de ce chèque envoyé de régler leurs factures d’énergie, quelle que urbaine dans les villes intermédiaires sera
automatiquement par voie postale par l’ad- soit l’énergie utilisée, ou de réaliser des travaux organisée le 19 mars à la Cité de
ministration fiscale aux personnes éligibles, de rénovation énergétique. ● F.X. l’architecture et du patrimoine. ● F.X.
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 05
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
CONJONCTURE AU 4 JANVIER 2019
Le focus du mois
Les logements autorisés et mis en chantier
525 000
Nombre de logements autorisés sur 12 mois
500 000
475 000
450 000
425 000
Indices et indicateurs 400 000
375 000
IPC(1) - Évolution de l’indice 350 000
des prix à la consommation
en novembre 2018 : 325 000
• - 0,2% comparé à octobre 2018 ; Nombre de logements mis en chantier sur 12 mois
300 000
• + 1,9% comparé à novembre 2017.
4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 8 8 8
-1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1
n v. vr. uil. ct. nv. vr. uil. ct. nv. vr. uil. ct. nv. vr. uil. ct. nv. vr. uil. ct.
Ja A J O Ja A J O Ja A J O Ja A J O Ja A J O
IRL(1) - Évolution de l’indice
de référence des loyers
Sources : SDES, Sit@del2, estimations sur données arrêtées à fin novembre 2018.
au 3e trimestre 2018 :
• + 0,5% comparé au 2e trimestre 2018 ;
• + 1,6% comparé au 3e trimestre 2017.
O
n assiste depuis le début d’année 2018 à une inflexion à la baisse des autorisations et
des mises en chantier de logements en glissement annuel. En novembre 2018, ce sont
473 000 logements qui ont été autorisés à la construction sur un an et 415 500 mis en
ICC(1) - Évolution de l’indice chantier. L’inflexion s’est accélérée au cours du printemps pour les autorisations de construire
du coût de la construction alors que cela est moins sensible pour les mises en chantier qui suivent les autorisations avec
au 3e trimestre 2018 : un décalage de plusieurs mois.
• + 2% comparé au 2e trimestre 2018 ; Les données mensuelles confirment la tendance au reflux, sans pour autant qu’il y ait de
• + 3,8% comparé au 3e trimestre 2017. coup d’arrêt total. Les chiffres actuels de 35-45 000 logements autorisés et 30-35 000 logements
mis en chantier dans le mois sont en retrait des données 2017 mais demeurent supérieurs à
ceux de 2014-2016. ●
IPEA(1) - Évolution de l’indice
des prix de l’entretien et de
l’amélioration des bâtiments
résidentiels au 3e trimestre 2018 : 60 000
e
• + 0,1% comparé au 2 trimestre 2018 ; 55 000
• + 1,1% comparé au 3e trimestre 2017. Nombre de logements autorisés sur le mois
50 000
45 000
Encours des dépôts sur Livret A 40 000
et LDD à fin novembre 2018(2) 35 000
• 386,9 Md€ ;
• en hausse de 0,7 Md€ comparé à fin 30 000
octobre 2018 ; 25 000
• en hausse de 10,9 Md€ depuis le début
20 000
de l’année 2018.
15 000
œ Contact : Martin de Bettignies, Nombre de logements mis en chantier sur le mois
10 000
DEEF, USH; Tél. : 01 40 75 70 27.
14 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 17 17 18 18 18 18
v. - r. - il. - t. - v. - r. - il. - t. - v. - r. - il. - t. - v. - r. - il. - t. - v. - r. - il. - t. -
(1) Source Insee. n Av Ju Oc an Av Ju Oc an Av Ju Oc an Av Ju Oc an Av Ju Oc
Ja J J J J
(2) Source CDC.
06 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019
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Politiques publiques Le chiffre
NOUVEAU PLAN D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1 MILLION DE VISITEURS
L
e 2e plan national d’adap- une hausse de 2°C de la tem- s’est connecté au site Bienvéo.fr en 2018.
tation au changement pérature moyenne de la pla- Un chiffre en constante augmentation d’un
climatique (PNACC), lancé nète d’ici la fin du siècle, qui mois sur l’autre pour ce site lancé
par le ministre de la Transi- s’accompagnera partout de officiellement en septembre 2017. Ces
tion écologique et solidaire, changements importants visites ont généré quelque 20 000
François de Rugy, le 20 dans la fréquence et la sévé- demandes de renseignements
décembre, couvre la période rité des événements clima- complémentaires. Plus de 300 organismes
2018-2022. Il se fixe pour tiques extrêmes. Hlm sont annonceurs pour un total de
objectif, à travers 58 actions, Le Plan propose quatre près de 7 000 offres, dont une bonne
de mettre en œuvre les grandes orientations : une moitié concerne la
actions nécessaires pour plus grande implication des vente. Une campagne
adapter les territoires aux acteurs territoriaux ; la prio- d’activation digitale
changements climatiques rité donnée aux solutions va être prochainement
régionaux attendus. fondées sur la nature ; une lancée et une version
En s’appuyant sur les attention forte portée à l’Ou- 2 devrait voir le jour
recommandations issues de tre-mer à travers des mesures en 2019. ●
l’évaluation du 1 er PNACC spécifiques ; l’implication des
(2011-2015), le PNACC-2 a été grandes filières écono-
co-construit par une large miques, qui commencera par
Objectif du plan : mieux
concertation mobilisant, pen- des études prospectives sys-
préparer la société française En bref
dant près de deux ans, 300 tématiques. Un suivi étroit
au changement climatique,
représentants de la société des mesures sera réalisé par
en impliquant les principaux
civile, experts et représen- une commission spécialisée Un fonds d’investissement pour les
secteurs de l’économie
tants des collectivités et des du Conseil national de la QPV. Via son fonds de co-investissement
et les territoires.
ministères concernés. L’hy- transition écologique (CNTE) immobilier, l’Anru va lancer avec Perl, dès
pothèse retenue se fonde sur ● D.V. 2019, un fonds d’investissement en nue-
propriété de logements dans les quartiers
Anru et les QPV des zones A, A bis et B1.
Doté de 50 millions d’euros, ce fonds,
Anah baptisé Initial, vise la production de 400 PLS
en Île-de-France et dans les métropoles où
BUDGET EN HAUSSE l’équilibre des opérations de construction
abordable n’est pas atteignable au regard
D
e l’ordre de 874 M€, le budget en hausse - la lutte contre la précarité énergétique en de la tension du marché. Avec pour
de 9,3 % en 2019 devrait permettre à permettant à 75 000 ménages de retrouver un ambition de faire revenir des classes
l’Agence d’améliorer et de rénover confort énergétique grâce aux aides du pro- moyennes dans ces quartiers.
120 000 logements autour de quatre axes: gramme Habiter mieux ;
- la lutte contre les fractures - une nouvelle stratégie pour lutter Appel à contributions sur le DPE. La
sociales et territoriales via la contre les copropriétés dégradées DHUP, en partenariat avec le Plan bâtiment
requalification et la revitali- avec notamment la création durable (PBD), lance jusqu’au 1er février
sation des centres anciens d’une nouvelle aide d’ingénie- 2019, un appel à contributions pour
dégradés dans le cadre du rie pour financer la gestion fiabiliser le diagnostic de performance
plan Action cœur de ville urbaine de proximité du parc énergétique (DPE), au moyen d’un
et du programme expéri- privé de l’ordre de 450€ maxi- questionnaire disponible sur le site du PBD.
mental de 54 centres- mum par an, et l’augmenta- Le plan de rénovation énergétique et la loi
bourgs ; le financement des tion de l’aide au redressement ÉLAN imposent de fiabiliser ce dispositif,
premières actions opéra- de la gestion ainsi que du qui deviendra opposable à compter du
tionnelles du plan « Initia- financement des travaux d’ur- 1er janvier 2021 et plus seulement
tives copropriétés », le double- gence, des aides aux travaux grâce informatif. Certains axes d’évolution ont
ment du nombre de ménages à un bonus en cas de cofinancement déjà été identifiés, tels la mise à jour de la
aidés (30 000) pour adapter leur loge- par la collectivité territoriale; méthode de calcul conventionnel, la
ment à la perte d’autonomie ainsi que - le développement de la stratégie digitale révision du format du document et
l’incitation des propriétaires bailleurs pour pour rendre plus lisibles les dispositifs d’aides l’amélioration des recommandations, etc.
louer leur logement de manière solidaire et poursuivre la simplification des processus Une réunion aura lieu le 19 février 2019
en contrepartie d’aides aux travaux et d’instruction, via la dématérialisation des pro- avec les contributeurs pour conclure cette
d’avantages fiscaux ; cédures de demandes d’instruction. ● F.X. phase de concertation écrite. ●
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 07
focus /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
© S.Duverneuil/Osica
En 2017, 78 2000 logements
sociaux ont été mis en service,
principalement situés en
Île-de-France (20 %), en
Auvergne-Rhône-Alpes (14 %)
et en Occitanie (11 %), et
financés à 58 % en PLUS et à
23 % en PLAI (en hausse de
2 %). Si Les ESH en ont réalisé
54 %, les OPH restent la
catégorie de propriétaires
la plus répandue dans
le parc social.
ÉTUDE Et en Bretagne, Normandie, Centre-Val-de-Loire et
Pays de la Loire, plus de neuf logements sur dix en
ont bénéficié. Les Hauts-de-France, l’Occitanie, PACA
Radioscopie du parc locatif social sont de moins bons élèves avec trois logements sur
quatre.
Plus des deux tiers des logements diagnostiqués
A
Dans sa note Datalab vec 5 003 500 logements, en progression se situent en classe C ou D en termes de consomma-
de 1,8% sur un an, le parc locatif social repré- tion d’énergie, et la part des logements classés de A
Essentiel de novembre sente 16,3 % des résidences principales en à D a progressé de 2 points en un an. À noter aussi
2018, le Commissariat moyenne, avec un pic en Île-de-France où ce que 88% des logements construits il y a moins de
général au développe- taux atteint 26,3%, et des points bas en Corse, Nou- cinq ans, et ayant fait l’objet d’un diagnostic, ont une
velle-Aquitaine, Occitanie et Bretagne où ils sont étiquette énergie de A ou B. En revanche, pour les
ment durable livre son inférieurs à 12%. Parmi ces logements, 4752300 sont logements en VEFA, construits en France métropoli-
analyse du parc social offerts à la location, loués ou vacants (3%), 101 5000 taine, ce taux passe à 50%. La part des DPE de type D,
sont vides en attente de travaux, de vente ou de E, F, G augmente avec l’ancienneté des constructions,
locatif social au démolition, 46900 sont gérés par des associations et à l’exception de ceux qui ont été réhabilités.
1er janvier 2018 et les 102 8000 autres sont des logements fonctionnels L’étude relève aussi que la classe du DPE est
consacre un zoom ou occupés, sans contrepartie financière. Le taux de influencée par le type de financement initial du loge-
logements situés dans les quartiers prioritaires de la ment. 71% des PLUS avant 1977 ont un mauvais DPE
à la performance politique de la ville, de l’ordre de 31% en métropole et alors que seulement 3% ont un DPE en classe A et B.
énergétique. de 38 % dans les DOM, reste stable. Dans le même Ceux réalisés après 1977, en PLS ou PLI, ont des classes
temps 10200 logements ont été démolis, 10400 ont homogènement réparties: entre 14,8% et 16,7% des
été vendus et 700 ont changé d’usage ou ont été logements ont un DPE de classe A et B, entre 64,8%
restructurés. Le CGDD note aussi que la répartition et 66,8% un DPE de classe C ou D et entre 19,9% et
du nombre de pièces des logements est stable 20,4% un DPE de classe E, F ou G. Les logements finan-
depuis 2012. Les logements de trois ou quatre pièces cés en PLAI ont la meilleure étiquette énergie :
représentent 66 % du parc locatif, ceux de deux 32,3% ont un DPE de classe A ou B.
pièces 19% et les studios et les cinq pièces représen- Globalement, les logements du parc des bailleurs
tent respectivement 6% et 8% du parc social. sociaux sont plus performants pour l’étiquette «éner-
gie» que pour celle «climat» qui permet de connaître
Nombre de DPE en progression les émissions à effet de serre : 61 % des logements
Toujours au 1er janvier 2018, 82% des logements du diagnostiqués sont en classe D ou E pour l’étiquette
parc locatif ont fait l’objet d’un diagnostic de perfor- « climat » et aucune évolution n’a été enregistrée,
mance énergétique, soit une progression de 3 %. observe la CGDD. ● F.X.
08 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// express
Du safran sur les toits de Paris
© Patrimoine
© Paris Habitat
Premier Frontball à Toulouse
L
e premier terrain de à main nues, proche de la pelote
L
es 32000 bulbes de crocus Frontball de la ville a basque.
plantés sur 700m2 du toit ouvert ses portes le Au-delà de l’activité
terrasse du Monoprix Bièvre, au 5 décembre, à la rési- sportive, il permettra
pied d’une résidence sociale de Paris dence La Tourasse, d’encourager les échan-
Habitat, située rue Daviel dans le dans le quartier ges autour d’un jeu
13e arrondissement à Paris, ont permis de Bellefontaine, à simple, appropriable
de récolter les premiers filaments l’initiative de Patri- et accessible à tous.
de safran, représentant près de moine, membre du Cette démarche s’ins-
200grammes. Ce projet s’inscrit dans Réseau Batigère. Le crit dans le cadre d’une
le cadre de la saison 2 du programme champion du monde de convention de mécénat
Parisculteurs, conduit avec la la discipline, le français Yoan signée entre le Réseau Batigère
start-up Bien élevées et son projet Heguiabehere, est venu initier et l’association Frontball Déve-
La Safranière suspendue. ● petits et grands à ce jeu de balles loppement. ●
La cohésion interne récompensée Équerre d’Argent
G L’
rand Lyon Habitat vient de cérémonie de remise de diplômes de architecte Philippe Madec a reçu le prix
recevoir le Prix Cap’Com de la gardiens, le 26 juin 2018, à Vaulx-en- « Aménagement urbain et paysager » pour
Communication interne 2018, Velin. Organisé en interne par les l’éco-village des Noés à Val-de-Reuil, livré en
pour l’organisation de sa première équipes de proximité, cet 2016 par Siloge (lire Actualités Habitat du 28 février).
événement a mis en lumière Programme qui avait déjà reçu le Grand Prix, ville
de manière originale durable aux Green Solutions Awards. ●
121 gardiens arrivés
au terme d’un
parcours de
formation d’un an, en
réunissant proches et
collègues autour
d’eux, sur un mode
festif et humoristique,
avec un film et des
© M. Flaux
scénettes jouées par
leurs managers. ●
© J.L. Dortmann
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 09débats //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
ENTRETIEN AVEC JEAN-LOUIS DUMONT, PRÉSIDENT DE L’USH
L’USH EST NOTRE MAISON
COMMUNE nécessaire à la France de 2019, comme à la France de
2029 ou de 2039. Les acteurs du logement social sont
les dépositaires de cette capacité à anticiper l’évolution
des besoins de la société, et nous n’entendons pas y
renoncer.
L’examen de la clause de revoyure a été
annoncé par Julien Denormandie lors Justement, l’année 2019 est une année
du Congrès de Marseille, en octobre der- particulière pour le Mouvement, avec
nier. Où en est-on aujourd’hui ? deux anniversaires : le 80e Congrès Hlm,
Je rappelle que l’objectif du gouvernement est d’obtenir et les 90 ans du Mouvement Hlm.
une baisse des APL de 1,5 milliard d’euros. Cela se traduit, Oui, nous organiserons cette année le 80e Congrès de
pour les organismes Hlm, par une RLS dont le montant l’USH. Il aura lieu à Paris, pour la première fois depuis
est supérieur et qui grève lourdement leurs ressources trente ans, autour d’un thème que le Comité exécutif a
d’exploitation. Pour nous, et toutes Fédérations confon- approuvé à l’unanimité et sans réserve : « Les Hlm, un
dues, cette trajectoire est intenable. Nous l’avons rappelé modèle français ». Au moment où ce modèle est mis en
au ministre délégué au Logement et à la Ville, Julien cause dans ses fondamentaux, il n’est sans doute pas
Denormandie, lors d’une rencontre organisée le 18 inutile d’attirer l’attention sur le regard que portent d’au-
« L’important décembre dernier. Je crois que nous sommes entendus. tres pays sur ce fameux modèle français, si critiqué par
Mais l’important est d’éclairer ce qui se passe après une partie de la haute administration française, mais
est d’éclairer 2020. Il nous faut expliquer, surtout du côté de Bercy, paradoxalement, si envié par beaucoup de pays, euro-
que l’horizon ne s’arrête pas en 2022 et que les effets péens ou non. Et il n’est pas non plus inutile de rappeler
ce qui se passe de la politique budgétaire se feront ressentir encore que nous pouvons être fiers, collectivement et au-delà
après 2020 (...). dans dix ou vingt ans. On ne peut pas se limiter à une
vision technocratique et court-termiste, sans réelle
de nos différences, de ce que le logement social permet
pour des millions de familles aux revenus modestes.
Les effets de vision de l’avenir souhaité. C’est un défi culturel qui D’ailleurs, notons que 2019 s’ouvre sur une relance
est posé à nos interlocuteurs : rompre avec un pilotage très forte des nouvelles opérations de renouvellement
la politique par l’économie budgétaire, pour penser la plus-value urbain, du lancement d’une nouvelle vague de loge-
en termes de cohésion sociale, de pouvoir d’achat, de ments Hlm accompagnés… Nous faisons encore une fois
budgétaire qualité de vie au bénéfice de nos locataires et de tous la démonstration que nous sommes des producteurs
se feront res- ceux qui accéderont à un logement social sous plafond
de ressource.
d’un immobilier destiné aux populations qui en ont
besoin, les plus fragiles, les jeunes, les travailleurs et les
sentir encore Sur le papier, ou sur un tableau Excel, les organismes retraités… Et cela fait longtemps, puisque nous fêterons
peuvent toujours trouver leur équilibre économique ; également les 90 ans, non pas du logement social, mais
dans dix ou il leur suffit de ne plus investir ou de ne plus entretenir du Mouvement Hlm, qu’incarne l’USH. L’Union sociale
le parc, de vendre massivement les logements les pour l’habitat, nous aimons la critiquer. Il m’est moi-
vingt ans. » mieux situés. Mais ceci est-il une réponse à la hauteur même arrivé, lorsque je n’en étais pas encore le président,
de la France à la question du logement des ménages d’avoir quelques pensées, voire quelques propos un peu
/////////////////////// aux ressources modestes dans leur diversité ? En tous critiques à son sujet. Trop parisienne, trop technocra-
les cas, pour ce qui relève de notre analyse et de notre tique, trop politique, trop éloignée du terrain… Soit, et
sens des responsabilités, la réponse est claire : non. Si nous devons être attentifs à atténuer ces défauts. Mais
l’on veut continuer à construire des logements sociaux l’USH, c’est surtout notre maison commune. Elle permet
pour répondre à la demande, si l’on veut continuer de à chaque organisme, quelle que soit sa taille, sa famille,
développer l’accession sociale à la propriété, si l’on veut son implantation territoriale, son histoire particulière,
maintenir un parc de qualité, il faut s’en donner les de faire partie d’un collectif organisé, écouté. De bénéfi-
moyens. Et ces moyens ne représentent pas un coût, cier d’une expertise de haut niveau dans le maquis régle-
mais un investissement économique, social et humain mentaire, d’être en réseau…
10 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
© USH
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas la faire évoluer. Plus globalement, et si on prend un peu de recul
Je souhaite, et Marianne Louis, directrice générale de « Le modèle quant au fond des choses, je retiendrai que la source
l’USH, partage cette ambition, que l’USH, ses services, du conflit trouve son origine dans la question du pou-
soient toujours au plus près des organismes. Cela passe Hlm est une voir d’achat, et nul ne peut ignorer le poids du logement
par une meilleure formalisation de l’écoute de leurs dans le budget d’un ménage. Ce poids a littéralement
besoins qui évoluent, un service rendu plus lisible et
réponse très explosé en quelques décennies. Or, le modèle Hlm, si
plus accessible, une plus grande réactivité aux
demandes qui émanent des salariés des organismes et
concrète à souvent critiqué, qu’on accusait il n’y a pas si
longtemps, avec des mots très durs, d’être inefficace,
pour lesquels l’USH doit être une ressource évidente. ce problème voire obsolète, en laissant même entendre qu’il était
quasiment responsable des quatre millions de person-
Quel regard portez-vous, en tant que qu’est le nes mal-logées en France, est au contraire une réponse
président de l’USH, sur la crise des très concrète à ce problème qu’est le pouvoir d’achat
« gilets jaunes », qui fait l’actualité pouvoir des ménages disposant de revenus modestes. Cela a
depuis plusieurs semaines ? d’achat des été dit et illustré lors du Congrès de Marseille, ce gain
Nous ne sommes pas uniquement un syndicat profes- de pouvoir d’achat, pour les ménages logés en Hlm,
sionnel, nous sommes aussi un acteur social, politique, ménages. » s’élève à 15 milliards d’euros. Voilà qui est très concret.
ouvert à la société, et au service de la société. En d’autres Alors quand je lis, dans certains rapports, qu’il s’agit
termes, nous sommes un corps intermédiaire et nous
revendiquons. À ce titre, nous sommes fondés à porter
/////////////////////// d’un avantage pour ces ménages, et que cet avantage
est présenté comme une forme de rente, je me dis que
une appréciation sur la situation que connaît notre pays certains technocrates, à Bercy surtout, devraient un
depuis maintenant plusieurs semaines. peu plus se confronter à la réalité de la précarité, et ne
En premier lieu, et sans aucune ambiguïté, les vio- pas confondre rentes et aides sociales. Ne pas jeter de
lences sont condamnables, et il est temps que les modes l’huile sur le feu des divisions de la société mais plutôt
d’expression, les mots utilisés de part et d’autre, per- contribuer, comme nous le faisons, à sa cohésion. ●
mettent de retrouver la voie de l’apaisement et des
valeurs républicaines.
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 11Pour vos locataires,
vos partenaires
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www.union-habitat.org dans la rubrique ressources / thèmes : habitants, qualité de service/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// le mouvement
FÉDÉRATION DES OPH
Un nouveau président
L
e 12 décembre, Marcel Rogemont a été ration, très attaché au rôle des collectivités Ce même jour, le bureau a été élu à la
élu président de la Fédération des OPH locales et donc des OPH dans la mise en œuvre quasi-unanimité. Christian Dupuy (président
par le Conseil fédéral face à Stéphane des politiques du logement. Tout en s’inscrivant de Hauts-de-Seine-Habitat), Stéphane Peu
Troussel, président de Seine-Saint-Denis- dans la continuité de son prédécesseur dans (député et président de Plaine Commune
Habitat. Il succède à Alain Cacheux, qui a le combat, il affirme vouloir « continuer à valo- Habitat) et Stéphane Troussel ont été élus
présidé cette Fédération de 2010 à 2018 et ne riser, à promouvoir et à défendre un vice-présidents. Dominique Estrozi-
sollicitait pas de nouveau mandat ; il reste modèle qui s’inscrit dans les politiques Sassone (sénatrice, administratrice
conseiller fédéral. locales de l’habitat », et au sein du de Côte d’Azur Habitat) reste secré-
Président de Neotoa, office du département Mouvement Hlm et avec ceux taire générale, ainsi que Raymond
d’Ille-et-Vilaine et de l’Association régionale, qui travaillent avec le ce secteur, Haeffner (représentant des loca-
âgé de 70 ans, Marcel Rogemont est membre « chercher d’abord nos points de taires - élu à CUS Habitat), secré-
du Conseil fédéral de la FNOPH depuis 2008 convergence, afin de convaincre les taire général adjoint. Le nouveau
et du Comité exécutif de l’Union sociale pour pouvoirs publics (avec qui il souhaite trésorier est Christophe Bouscaud
l’habitat depuis 2013. Conseiller départemental poursuivre le dialogue) que (président de la Fédération des
depuis 1998, il a été député de 1997 à 2002 et les dispositions issues des directeurs généraux d’of-
de 2007 à 2017, et conseiller régional de Bre- lois de Finances 2018 et fices, directeur général
tagne de 1992 à 1998. 2019 sont néfastes pour d’Orne Habitat). Le renou-
Dans son allocution devant le Conseil fédé- l’ensemble du secteur vellement du collège
ral, le nouveau président a précisé qu’il était, du logement et du locataires s’effectuera en
comme l’ensemble des membres de la Fédé- bâtiment ». 2020. ● F.X.
RÉSEAU HABITAT ET FRANCOPHONIE Sur vos agendas
Un déplacement à la hauteur d’enjeux mondiaux • 30 janvier au 1er février :
séminaire des dirigeants de
J
acques Hojlo, président du Le président a ensuite rencontré territoriales d’Afrique». Cette édition Coop’Hlm à Bordeaux.
Réseau Habitat et Francopho- plusieurs personnalités dont le du Sommet Africités a connu une • 28 et 29 mars : congrès de la
nie, a effectué, en novembre ministre de la Ville et celui des participation inédite : 8 300 parti- Fédération nationale des
2018, une tournée en Afrique Sports, l’Ambassadeur de France, cipants représentant plus de 77pays, directeurs d’OPH à Toulouse.
pour redynamiser les partenariats le maire de Treichville, de nom- dont 53 pays africains et près de • 5 et 6 avril : journées
Nord-Sud et Sud-Sud entre les breux élus locaux et régionaux, 3 000 élus locaux, maires et autres professionnelles de l’Association
acteurs du logement abordable. des représentants d’associations leaders des collectivités territoriales. nationale des directeurs d’ESH,
En Côte d’Ivoire, à la mairie de de promoteurs et constructeurs. En mars prochain, les acteurs à Lorient.
Treichville, il a animé une table À Marrakech (Maroc), Jacques de logement social et durable • 23 et 24 mai : assemblée
ronde avec plusieurs acteurs de Hojlo a participé au 8e Sommet seront réunis à Nouakchott (Mau- générale de la Fédération des
l’habitat social autour du thème : Africités, consacré à « La transition ritanie) pour évaluer les grandes OPH au Mans.
« le logement abordable et durable vers des villes et des territoires avancées et renforcer les ambitions • 28 et 29 mai : assemblée
dans la ville inclusive ». durables : le rôle des collectivités communes. générale des Coop’Hlm, à Paris.
Pour mémoire, le Réseau Habitat • 1er au 9 juin : Semaine nationale
© Habitat et Francophonie
et Francophonie, organisme mem- de l’Innovation Hlm.
bre du Mouvement Hlm, désormais • 4 juin : assemblée générale de la
accrédité par l’Organisation inter- Fédération nationale des
nationale de la francophonie, est Associations régionales à Paris
la première plateforme interna- • 18 juin : assemblée générale de
tionale des acteurs du logement la Fédération des ESH à Paris.
social et durable. ● V.S. • 25 juin : assemblées générales
de Procivis-UESAP et de Procivis
immobilier, à Paris.
Intervention de Jacques Hojlo •24, 25, 26 septembre :
(au centre) pendant la table ronde 80e congrès de l’USH à Paris sur
organisée à la mairie de Treichville, le thème : « Les Hlm, un modèle
en Côte d’Ivoire. français ».
Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019 _ 13le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
PANORAMA DES RECHERCHES 2018
Logement et habitat :
la recherche dans tous ses états
C
Utile aux acteurs de l’habitat omme les précédentes, l’édition énergétique, de la transition numérique et à
2018 du Panorama des recherches leur appropriation par les locataires, ou encore
social pour approfondir leur porte à la connaissance des orga- aux acteurs du logement social « en action »,
compréhension des nismes Hlm - et plus largement des comme le souligne la directrice de recherche.
problématiques qu’ils doivent acteurs de l’habitat - un très large Des sujets tels que le vieillissement, l’habitat
éventail de travaux en cours dans leur participatif au sens large, le mal-logement ou
résoudre et pour adapter leurs domaine d’activité. « Ces travaux, très nom- le sans-abrisme continuent de générer régu-
pratiques, le Panorama des breux, sont d’une richesse que nous ne soup- lièrement des recherches. La dernière édition
recherches dans le domaine çonnions pas avant d’avoir lancé ce recense- a vu naître des travaux qui questionnent les
ment systématique », fait valoir Dominique politiques du logement et du logement social,
de l’habitat et du logement Belargent, responsable des partenariats ins- leurs finalités et leurs modalités. Autre fait
est aussi un outil prisé des titutionnels à l’USH et corédacteur de l’ou- notable, alors que les travaux de recherche
vrage. « Nous souhaitons les faire connaître étaient centrés il y a quelques années encore
chercheurs. La sixième édition très largement aux organismes Hlm et à leurs sur les métropoles et les marchés tendus, ce
s’est considérablement enrichie collaborateurs, car ils peuvent contribuer à n’est plus le cas maintenant. Les villes, petites
de nouveaux travaux et de nourrir leur compréhension des enjeux mais et moyennes, les territoires détendus, voire
également éclairer leurs pratiques au travers les espaces ruraux, sont investis par les cher-
mises à jour. d’une analyse objective de leurs effets ». Le cheurs. L’ensemble des thématiques présentées
Panorama vise également à élargir et renfor- par l’édition 2018 fait l’objet d’un index de
cer les coopérations entre acteurs de l’habitat trois pages qui compte 229 entrées et permet
et chercheurs en présentant de très nom- au lecteur d’accéder rapidement aux travaux
breux exemples de collaborations et de finan- correspondant à ses centres d’intérêt.
cements. Environ la moitié des travaux de
recherche mentionnés sont le fruit de telles Utile et fonctionnel
coopérations. La richesse des contenus qui couvrent de
larges pans des préoccupations profession-
Au cœur des préoccupations nelles, suscite un intérêt toujours plus mar-
des acteurs qué des organismes Hlm et des collectivités
Pour atteindre ces objectifs, le Panorama pro- locales. À l’instar des chercheurs, ils l’utilisent
pose des contenus d’une grande diversité. de plus en plus souvent comme un instru-
Directrice de recherche au CNRS et corédactrice ment de travail. Les quatre grandes rubriques
de l’ouvrage, Marie-Christine Jaillet constate du Panorama correspondent à autant de
Le Panorama en chiffres un élargissement des disciplines scientifiques types de démarches de recherche.
mobilisées. « Si leur centre de gravité reste la La première est consacrée aux opérations
L’édition 2018 du Panorama présente sociologie, la géographie et l’urbanisme, d’au- de recherche qui impliquent généralement
197 travaux contre 171 dans l’édition tres disciplines sont plus souvent sollici- plusieurs chercheurs voire, plusieurs équipes
précédente : 49 opérations de recherche, tées qu’auparavant : science politique, archi- de recherche, sur des temps longs avec des
114 thèses, 34 autres coopérations. tecture, droit, et de plus en plus souvent éco- enquêtes de terrain importantes.
En outre, 32 laboratoires sont présentés. nomie. » Autre constat, au fil des éditions, les La deuxième regroupe les thèses en cours
Sur la totalité des travaux répertoriés, organismes Hlm signalent davantage les ou soutenues depuis moins de trois ans, car
98 ne figuraient pas dans l’édition travaux relevant de disciplines très rarement ce chapitre présente également les thèses
précédente, tandis que 99 étaient déjà en citées dans les premières éditions du Pano- candidates au prix de la recherche USH-CDC
cours l’année précédente mais leur rama telles que les sciences de l’ingénieur, sur l’habitat social.
descriptif a été actualisé. Environ de gestion, de l’éducation, en lien avec l’intérêt La troisième concerne les autres formes
300contributeurs, acteurs et chercheurs, plus grand porté aux questions de la transition de coopération, c’est-à-dire les actions de
ont participé à l’édition 2018. énergétique et au développement du numé- recherche du type ateliers étudiants, cycles
rique. Une part importante des recherches de conférences, expertises…
est consacrée aux problématiques du renou- Enfin, la quatrième rubrique est dédiée
vellement urbain des quartiers prioritaires, aux laboratoires universitaires et parfois
à la mixité sociale, aux enjeux de la rénovation associatifs qui consacrent tout ou partie de
14 _ Actualités Habitat / N°1092 / 15 janvier 2019Vous pouvez aussi lire
