Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz

 
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Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Les Moutiers
en retz
     La mer à la campagne

           HIVER
            2018

  www.mairie-lesmoutiersenretz.fr
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Éditorial

                                     Chères Monastériennes, Chers Monastériens,

                                     Au lendemain d’un repas des Ainés particulièrement animé et joyeux, c’est
                                     leur sourire et la fierté des enfants venus leur offrir chocolats et spectacle
                                     de danse qui illuminent, de ce lien intergénérationnel si important, une fin
                                     d’automne heureusement pluvieuse après une saison estivale très ensoleillée
                                     mais très sèche.
                                     Un très bel été
                                     Riche de l’activité d’associations nombreuses et dynamiques, d’animations
                                     organisées par la commune, les commerçants et les habitants, l’été a aussi
                                     permis aux estivants de découvrir les nouveaux aménagements conçus
                                     depuis l’Hermitage jusqu’au Port du Collet dans le cadre du Programme
                                     d’Actions de Protection des Inondations.
                                     La prévention des inondations
                                     Si la sécheresse a dominé l’été, deux épisodes pluvieux d’une particulière
                                     intensité ont touché notre commune. La gestion des eaux pluviales est
                                     un sujet d’importance croissante en raison de l’imperméabilisation des
                                     surfaces liée à l’urbanisation et du changement climatique, dans un
                                     contexte réglementaire qui entend tenir compte de la préservation des
                                     eaux souterraines et de surface. L’une des composantes importantes est
                                     le maintien de zones végétalisées absorbantes. Nous y veillerons dans
                                     l’élaboration de notre prochain Plan Local d’Urbanisme. Les bassins
                                     de rétention nécessitent aussi une vigilance particulière et nous nous
                                     efforçons d’améliorer leur entretien. Mais il demeure que selon les secteurs,
                                     la prévention des inondations par les eaux pluviales peut être d’une
                                     particulière complexité. L’exemple du Pontereau exposé dans ce bulletin
                                     en atteste. Le transfert de compétences de la gestion des eaux pluviales à
                                     la communauté d’agglomération est de nature à renforcer les compétences
                                     techniques mobilisables pour apporter les meilleures solutions. Elles furent
                                     d’une particulière efficacité pour les travaux du front de mer.

                                                 sommaire
                                                    Rétrospective............................................................................................................................ p.4
                                                    L’actualité des élus et des services..................................................................... p.7
                                                    Histoire-Patrimoine ..................................................................................................... p.20
                                                    La parole aux plus jeunes....................................................................................... p.23
Revue municipale N° 139
                                                    Le coin bibliothèque ................................................................................................... p.24
ISSN 1269-5882 - Dépôt légal : Décembre 2018        Dossier ........................................................................................................................................ p.28
Tirage : 1500 exemplaires
Directrice de la publication : Pascale Briand       La vie économique ...................................................................................................... p. 28
Rédaction ; commission Information                  Du côté des associations ......................................................................................... p.30
Réalisation : Editions Offset 5
Crédit photos : mairie des Moutiers en Retz,        Agenda ........................................................................................................................................ p.36
Association D’clic en Retz,
www.mairie-lesmoutiersenretz.fr

                                                                                                                                                                      Bulletin municipal / HIVER 2018 /           1
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Éditorial

    Bénéficiant de la solidarité de          pour l’invitation à la réunion            cuisine, de rangements et d’un écran,
    l’ensemble du territoire de notre       consacrée aux diagnostics et              la Maison des Associations permettra
    Communauté d’Agglomération,             relevés topographiques, organisée         aussi à celles des associations
    les dispositifs de protection ont été   avec les services de l’Etat et de la      qui le souhaitent, l’organisation
    conçus en respectant l’environnement    communauté d’Agglomération Pornic         d’expositions de leurs travaux avec
    naturel et bâti de notre commune.       Pays de Retz. Mais sa vocation est        la meilleure des visibilités. Le jardin
    Ils ont intégré la nécessité de         évidemment de vous prévenir des           ouvert à l’activité de jardinage des
    maintenir une accessibilité aisée       alertes et des mesures associées. Plus    enfants pourra constituer un espace
    pour les habitants et les estivants     généralement, l’accès à l’ensemble des    d’échanges entre les générations.
    en dehors des périodes à risque.        informations bénéficie de la mise en
                                                                                      En raison de la densité des
    La mise en place de batardeaux          service, depuis quelques semaines, du
                                                                                      événements organisés par l’équipe
    disposés dès le mois d’octobre permet   nouveau site internet de la mairie. Je
                                                                                      de la bibliothèque au premier
    cette modularité, une sécurisation      remercie l’association D’Clic en Retz
    complémentaire étant apportée par                                                 trimestre, les travaux permettant
                                            qui met à disposition de la commune
    des batardeaux supplémentaires placés                                             l’agrandissement se dérouleront en
                                            des photos qui permettront au site de
    lors du déclenchement des alertes.                                                mars conformément à la demande
                                            suivre en visuel des activités comme
    La gestion du processus relève de la    c’est le cas aussi pour notre bulletin.   des bénévoles dont je salue
    Communauté d’Agglomération, une                                                   l’enthousiasme, les compétences et
    convention établie avec la commune                                                l’engagement.
    permettant une mobilisation rapide                                                Des travaux de voiries répondant
    des agents du service technique des                                               aux exigences de sécurisation
    Moutiers en Retz. En cette saison
                                                                                      Après la Route du Collet, le plan
    où peuvent survenir des surverses
                                                                                      d’investissement sur la voirie
    marines je voudrais rappeler que la
                                                                                      répondra à la même logique de
    sécurité est aussi améliorée par le
                                                                                      priorisation : améliorer la sécurité
    comportement adapté de chacun en        Une nouvelle Maison pour
    réponse aux alertes.                                                              et la qualité des revêtements les plus
                                            les associations et un espace             détériorés dans les secteurs les plus
    Une information renforcée : un          bibliothèque élargi                       fréquentés. Un plan de marquage
    nouveau site internet communal          Les travaux de réhabilitation de          au sol des limitations de vitesse
    Afin d’améliorer la communication        l’ancienne maison de Madame               viendra compléter les panneaux
    au moment des alertes, une base de      Loquet, sont en cours d’achèvement.       existants et des systèmes adaptés de
    données regroupant les contacts des     En ce début d’année 2019, un              ralentissements seront positionnés
    personnes qui souhaitent recevoir       nouveau cadre sera offert aux             sur les principaux axes où sont très
    directement les messages par SMS        associations qui avaient l’habitude de    fréquemment observées des vitesses
    et/ou mail est constituée. Elle a       se réunir dans la salle des Magiciens.    excessives mettant en péril la sécurité
    été récemment testée avec succès        Dotée d’un accès PMR, d’un coin           des personnes.

  2 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Éditorial

Une rentrée scolaire sous le signe de       Une année de commémorations                patrimoine pour les générations
la poursuite des rythmes antérieurs         particulièrement émouvantes                futures. Ce sera, en 2019, l’objectif
mais préparant leur évolution vers la                                                  des premières étapes de restauration
                                            Partout en France le 11 Novembre
semaine de 4 jours.                                                                    de la chapelle de Prigny, dès
                                            fut l’occasion d’exprimer le devoir de
                                                                                       finalisation du diagnostic engagé.
C’est ce qui ressort des dernières          mémoire avec une intensité particulière.
                                                                                       C’est aussi une priorité de faire mieux
consultations et il est donc probable       Dans notre commune, depuis 2014
                                                                                       connaître ce patrimoine.
que les décisions iront en ce sens,         le Président de l’UNC notre ami et
en cohérence avec l’organisation            conseiller municipal Jean Yves Jaunet      Au-delà des outils classiques,
dans une majorité de communes. Il           avait orchestré et préparé la séquence     l’intégration des innovations
est trop tôt pour préciser comment          des événements. S’appuyant sur ses         numériques porte le développement
sera organisé l’accueil périscolaire        travaux et la précieuse documentation      touristique, comme le
et les animations qui pourront être         qu’il avait assemblé, le travail a été     souligne un récent rapport du
offertes aux enfants, mais tout sera        poursuivi par son successeur, les          Comité Economique Social et
fait pour leur proposer des activités       membres de l’UNC dont son épouse,          Environnemental publié en 2017.
diversifiées susceptibles de faire naître    des bénévoles de la bibliothèque et bien   Mais c’est aussi le cas dans d’autres
intérêt, vocation, passion, éveiller leur   d’autres. L’exposition prévue fut un       domaines - économie, travail,
curiosité pour un métier, contribuer à      succès et j’espère qu’une publication      santé, environnement, éducation,
leur épanouissement.                        pourra en découler. Le Conseil             domotique - et plus généralement
                                            Municipal des enfants, présent lors        pour tout ce que les objets connectés
L’ostréiculture à la fête
                                            des commémorations a pu ressentir,         rendent possibles.
L’activité ostréicole de notre              en donnant lecture d’une missive           L’amélioration de la couverture
commune est marquée par                     d’un poilu à sa famille, la douloureuse    numérique, à l’oeuvre sur nos
l’engagement des professionnels qui         réalité à laquelle confronte la guerre.    territoires, est un enjeu pour faciliter
innovent et investissent. Saluée par        La reconnaissance exprimée par la          le quotidien de chacun et l’ancrage
« Le Printemps de l’Innovation »,           nombreuse assistance venue honorer les     des jeunes générations.
la mise en place d’un distributeur          Morts pour la France a associé les deux
au Port du Collet, permet d’acheter                                                    Bonne année 2019
                                            combattants décorés ce jour-là pour
des huitres à toute heure (photo            leur engagement. Le drapeau 1914-          A vous toutes et à vous tous, je
du distributeur) . De leur côté, les        1918 qui m’a été remis par le Président    souhaite fin d’année heureuse. Qu’elle
professionnels de la zone ostréicole        de l’UNC Gilles Guihard, sera exposé à     nous permette d’imaginer l’avenir et
ont su se coordonner pour améliorer         la Mairie comme je m’y suis engagée.       comment contribuer à le construire.
l’état des bassins et de la voirie,
                                            Préserver, connaître, partager : le        Un avenir « qu’il ne s’agit pas de
épaulés par la commune pour le
                                            monde connecté est le nôtre                prévoir mais de rendre possible »
montage des dossiers de demande de
                                                                                       comme l’écrivait Saint-Exupéry.
subventions. Que la fin d’année soit à       Riche de son histoire notre commune
la hauteur de leurs espérances.             doit continuer de préserver son                             Pascale Briand, Maire

                                                                                               Bulletin municipal / HIVER 2018 /   3
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Rétrospective

                                                                16 août 2018
        28 juillet 2018

                                                                                                            16 septembre 2018

                                              Samedi soir été                          Concours de sable

                                              9 septembre 2018

                                                                                                            3 septembre 2018

                                                                                   Forum des associations

             2018                                               11 novembre 2018

                                                                                                            11 novembre 2018

                                Nouveau toboggan Pré Vincent

                                                                                              Cérémonie

 4 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Rétrospective

                            2018

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                                                                   Marché estival

                            19 juillet 2018

    Journée de patrimoine                                                             Illumination des épis

8                                                19 octobre 2018

                              Rentrée scolaire                        Conseil municipal des jeunes

                     11 novembre 2018

    Cérémonie

                                                                          Cérémonie

                                                                         Bulletin municipal / HIVER 2018 /    5
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
L’Actualité des élus et des services

Une exposition d’une exceptionnelle intensité
Du dimanche 11 novembre au               Liliane Bounous et Lucette Ferré     Le travail philatélique de M. Liron est
samedi 17 novembre, à la salle           ont fait de nombreuses recherches    venu compléter les panneaux sur les
culturelle des Moutiers en Retz,         sur leurs grands-pères qui avaient   Postes de 1941 à 1918, ainsi que les
l’UNC et la bibliothèque ont proposé     combattu pendant cette guerre        correspondances, souvent poignantes,
une exposition pour commémorer le        mondiale.                            entre les papas et leurs enfants.
centenaire de la Grande Guerre.
                                         Ursula Berner qui avait fait une     La bibliothèque remercie toutes les
L’important travail sur les poilus des                                        personnes qui ont prêté des objets
Moutiers réalisé par Jean-Yves Jaunet    conférence sur le livre d’Erich
                                                                              ayant rendu cette exposition encore
a tenu une grande place et a vivement    Remarque a présenté de nombreux
                                                                              plus attrayante.
intéressé les habitants de notre         panneaux sur la guerre vue du côté
commune.                                 allemand.

Le nouveau site internet de la commune

                                                                                      Bulletin municipal / HIVER 2018 /   7
Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
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  Restauration de la zone aquacole de Lyarne
  En 1978 le conseil municipal, sous        dossier « L’huître aux Moutiers » dans       Après 4 années de recherche de
  l’égide de Monsieur PERRODEAU             le bulletin de juillet 2016).                solutions et de subventions, avec
  alors maire de la commune, décide la                                                   l’aide de la Chambre Régionale
  création d’une zone aquacole sur des      Après l’achat des terrains pour une
                                            surface de 17 ha environ, l’autorisation     de la Conchyliculture, des Fonds
  anciennes salines abandonnées (voir le
                                            d’exploiter est donnée par la préfecture     Européens, de la Région, du
                                            en 1984. Le lotissement ainsi créé           Département, de la Commune
                                            comportait une partie composée               et de l’Association de Lyarne, les
                                            de bâtiments pour le travail des             travaux ont pu commencer dès le
                                            coquillages et une grande partie de          mois de juin 2018 profitant d’un
                                            marais et étiers d’eau salée.                été exceptionnel : curage des étiers,
                                                                                         nettoyage de la grande réserve d’eau
                                            Au fil du temps les étiers et réserves
                                            d’eau s’envasent. Il devient nécessaire de   salée qui a retrouvé aujourd’hui sa
                                            procéder à une profonde restauration.        capacité de stockage de 18000 m3. La
                                                                                         réfection des réseaux d’eaux pluviales,
                                            En 2014 la nouvelle équipe                   d’électricité, et la route desservant les
                                            municipale décide, bien sûr en accord        cabanes est en cours.
                                            avec l’association syndicale de Lyarne,
                                            de projeter de grands travaux pour           Le chantier terminé permettra aux
                                            une remise aux normes, apporter aux          exploitants de bénéficier de meilleures
                                            exploitants un plus grand confort et         conditions de travail.
                                            un accueil plus avenant à leur clientèle
                                            de plus en plus nombreuse.

  Le réaménagement de la route du Collet
  initialement prévu en 2017 est aujourd’hui terminé
  L’accent de cet aménagement a porté       Les remarques des riverains en
  en premier lieu sur la sécurisation des   réunion publique préalable à ce
  piétons et cyclistes de plus en plus      réaménagement et le soutien du
  nombreux en particulier en saison         Conseil Départemental nous ont
  estivale. Le passage en chicane sur le    permis de répondre au mieux aux
  pont du Coëff Barreau est destiné à       attentes de chacun.
  limiter la vitesse.                       Le coût plus élevé que prévu de ces
                                            travaux n’a pas permis les opérations
  De part et d’autre de la voie de          initialement prévues sur les autres
  circulation, une piste cyclable et un     routes de la commune. L’effort
  cheminement piéton ainsi que des          financier pour rattraper ce retard sera
  places de stationnement matérialisées     fait en 2019 dans la mesure où les
  définissent l’espace dédié pour chacun     dotations de l’Etat nous en laissent la
  des usagers.                              possibilité.

8 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
L’Actualité des élus et des services

Bilan de la saison estivale
Les animations de la commune,               Dans l’ensemble appréciée du public,         des textes sympathiques, piquants
sont proposées par la commission            la programmation était variée.               parfois, portés par de très belles voix.
animation composée de 7 membres.
L’objectif est de sélectionner des          Le public a apprécié le feu d’artifice        Le 18 juillet, Nestor le Clown fut
animations variées, pour un public de       du 13 juillet et les musiques variées        apprécié des enfants. L’animation
tous les âges.                              proposées par l’orchestre à l’occasion       autour des jeux en bois, présentés
                                            de la fête nationale. Le 21 juillet, les     dans le jardin de la mairie le 15 août,
Programmation estivale : 7 concerts et      spectateurs auraient voulu poursuivre        fut quant à elle une totale réussite
2 animations pour les enfants               plus longtemps leurs danses sur les          justifiant une programmation plus
                                            propositions de CatsFood. Leonie qui         fréquente. Proposition sympathique
Fréquentation globale en légère baisse                                                   avec une fréquentation très correcte
                                            s’est produit le 28 juillet, commence
pour les soirées (200 à 400 personnes)                                                   des familles.
                                            à avoir beaucoup de succès auprès
en lien avec une fréquentation
                                            des jeunes, en revanche, les musiciens
touristique plus faible en juillet.                                                      L’an prochain, le jardin de la mairie,
                                            de Camaleao étaient en nombre trop
En revanche le feu d’artifice a attiré                                                    particulièrement agréable pour
                                            restreint pour dynamiser pleinement
beaucoup de spectateurs.                                                                 certains types d’événements, devrait
                                            la soirée du 4 août. Comme chaque            être plus fréquemment utilisé. Par
Les concerts semblent être                  année de nombreux danseurs déjà              ailleurs, nous espérons pouvoir
programmés un peu trop tôt par              initiés à la musique bretonne ont            concrétiser l’acquisition d’une scène
rapport à l’heure du dîner. L’objectif      apprécié la soirée proposée sur ce           mobile ce qui permettra d’adapter son
étant de ne pas terminer trop               thème par Hêrezh le 11 août et la            positionnement aux différents types
tardivement en raison des nuisances         semaine suivante, Treizeurs du Mat a         d’événements envisagés.
sonores induites, il est probable que les   offert un dynamisme à toute épreuve.
horaires ne soient pas modifiés.             Enfin le 25 août Mariluce a proposé

Animation sportive municipale
Le bilan de l’été 2018 est très             estivales en collaboration avec le club
satisfaisant avec une forte participation   nautique. L’activité paddle proposée
aux activités badminton, ping-pong,         a connu un fort succès (18 enfants le
football. En revanche, la randonnée         21 juillet, 26 le 4 aout). L’opération est
vélo et le volley ont été moins             à renouveler la saison prochaine.
fréquentés. Deux tiers des vacanciers
et 1/3 des monastériens ont fréquenté       Également, très bonne fréquentation
ces activités.                              des adultes à la gym sur la plage, les
                                            mardis et vendredis durant toute la
La commune avait choisi cette année         saison.
de renforcer les animations sportives

                                                                                                  Bulletin municipal / HIVER 2018 /   9
L’Actualité des élus et des services

     Forum des associations
     Comme tous les ans en début d’année scolaire, a eu lieu le Forum des associations. Vingt-deux associations étaient
     représentées sur les 31 que compte notre commune.
     Les visiteurs, au nombre de 170, ont pu discuter avec les présidents et membres des associations, se renseigner et s’inscrire
     pour certains, voir dans les stands ce qui est au programme pour l’année 2019 : sports, loisirs, culture et environnement,
     cadre de vie.
     Les présidents étaient invités à présenter en quelques mots leurs activités lors de la cérémonie d’accueil des nouveaux
     arrivants qui avait lieu dans l’après-midi.

      Nouveaux                                  Maison des associations
      arrivants                                 La maison de Madame Loquet                  Ce nouvel espace communal sera
                                                attenante à l’Agence Postale acquise        également le second bureau de
                                                par la commune est en cours de              vote de la commune à partir des
                                                transformation pour être destinée aux       élections européennes de 2019
                                                associations de la commune.                 en remplacement de la salle des
                                                                                            Magiciens.
                                                Une salle de 65 m2 complétée d’un
                                                espace cuisine et sanitaire en accès        L’objectif de mise à disposition pour
                                                PMR remplacera la salle des magiciens       les associations est prévu fin 2018.
                                                destinée à offrir plus d’espace à la
      L’accueil des nouveaux arrivants,
                                                bibliothèque et ainsi assurer des
      a lieu depuis plusieurs années à la
                                                expositions et conférences dans de
      salle Jean Varnier, en même temps
                                                meilleures conditions.
      que le Forum des associations.
      Ces nouveaux monastériens,
      peuvent se rendre compte de la vie
      associative de la commune, et, s’ils
      le souhaitent, s’inscrire auprès des
      associations de leur choix.
      Cette année nous avons recensé 39
      nouvelles familles, 70 personnes
      environ, qui ont choisi de venir
      s’installer dans la commune. Après
      la présentation des élus et la remise
      des cadeaux de bienvenue, Madame
      le Maire a invité les présidents ou
      membres à décrire leurs activités
      dans la commune.
      Le verre de l’amitié a été offert par
      la municipalité.

10 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
L’Actualité des élus et des services

Arborer votre jardin
A défaut d’usage ou de coutume,             D’où l’utilité de vous adresser à la       de condition, sauf si il s’agit d’un vieil
ce sont les règles du Code civil qui       mairie ou à la chambre d’agriculture,       arbre qui pourrait être classé comme
s’imposent. Les arbres et arbustes         où les usages et coutumes des lieux         "arbre remarquable", aussi avant toute
doivent pousser à une distance             sont codifiés.                               intervention prenez contact avec votre
minimale de 2 m par rapport à la                                                       mairie.
limite séparative s’ils ont une hauteur    Bon à savoir : si vous plantez sans
supérieure à 2 m, et à une distance de     respecter les distances minimales            Sachez également qu’il est de votre
50 cm si leur hauteur est inférieure à     prévues par les règles locales ou,          responsabilité d’élaguer ou faire
2 m (la distance se calcule du centre      à défaut, par le Code civil, vous           élaguer par des entreprises habilitées
de l’arbre jusqu’à la limite séparative    pouvez être contraint sur demande           vos arbres qui touchent les lignes
(article 671 du Code civil). Mais          de votre voisin par le juge du tribunal     électriques et téléphoniques ainsi que
attention : le maire peut édicter une      d’instance, soit d’arracher vos             les branches en débordement sur les
réglementation plus restrictive et fixer    plantations, soit de les étêter.            voiries.
par arrêté les distances minimales à       Si vous souhaitez arracher un arbre de
respecter entre les plantations et les     votre propriété, en principe il n’y a pas
limites séparatives des propriétés.

Un seul CLIC pour Pornic AGGLO                                                          Restauration
La Communauté d’agglomération a            Aussi, le service CLIC PORNIC                scolaire
été créée au 1er janvier 2017 par arrêté   AGGLO PAYS DE RETZ, dont
                                                                                        Les enfants ont repris avec plaisir le
préfectoral du 9 novembre 2016.            l’intervention se limite à ce jour au
                                                                                        chemin du restaurant scolaire. En
                                           territoire de l’ex-CC PORNIC, va voir
Depuis cette date, les communes                                                         cette rentrée, entre 80 et 90 élèves y
                                           son champ d’actions se développer
de Rouans, Cheix-en-Retz, Vue,                                                          déjeunent chaque midi.
                                           sur les 14 communes de la nouvelle
Port-Saint-Père, Saint- Hilaire-de-        Agglomération.                               Notre prestataire “Océane de
Chaléons, Chaumes en Retz (secteur
                                                                                        Restauration” propose des menus
Chéméré) et Sainte-Pazanne sont            Une nouvelle antenne du CLIC
                                                                                        équilibrés et variés tout au long de
rattachées à la nouvelle Communauté        Pornic Agglo Pays de Retz ouvrira ses
                                                                                        l’année. Les produits sont de qualité
d’Agglomération Pornic Agglo Pays de       portes au 1er janvier 2019 et sera située
                                                                                        et régionaux (filière bleu blanc
Retz                                       dans les locaux de l’ex communauté de
                                                                                        cœur - label rouge - 5 aliments
                                           communes Cœur Pays de Retz, 60-64
Au 1er janvier 2019, l’association                                                      émis de l’agriculture biologique par
                                           impasse du Vigneau 44680 à Sainte
CLIC PASS’AGES, située sur                                                              semaine).
                                           Pazanne.
Machecoul-Saint-Même, intervenant
                                                                                        Cette année encore, des menus à
sur le territoire de l’ex CC CŒUR          Pour joindre le CLIC (Centre
                                                                                        thèmes sont proposés : autour du
PAYS DE RETZ, va recentrer ses             d’Information et de Coordination),
                                                                                        pain, légumineuses, féculents et les
missions sur le territoire de la CC        toujours un seul numéro le
                                                                                        produits laitiers. Les menus sont
SUD RETZ ATLANTIQUE, en                    0 800 30 77 12 (N° vert) ou bien par
                                                                                        accessibles sur le nouveau site de la
cohérence avec le découpage des            mail clic@pornicagglo.fr.
                                                                                        commune.
nouvelles intercommunalités créées au
1er janvier 2017.

                                                                                                Bulletin municipal / HIVER 2018 /   11
L’Actualité des élus et des services

    Délibérations du conseil municipal (extraits)
    DU LUNDI 2 JUILLET 2018                                           L’Association Syndicale Libre de Lyarne est aujourd’hui
                                                                      composée de HUIT exploitants et CINQ propriétaires non-
    I - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS                                  exploitants.
    ACCORDÉES AU MAIRE
                                                                      La zone aquacole de Lyarne nécessite d’importants travaux
    1.1 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN                                  de rénovation et de mise aux normes.
    Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les           Pour financer l’opération des demandes de subventions,
    renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en           au titre du FEAMP, ont été sollicitées et un emprunt a été
    Avril, Mai et Juin 2018.                                          contracté.
    Le Conseil Municipal en prend acte.                               La commune des Moutiers en Retz, membre de l’Association
    1.2 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DE                          Syndicale Libre de Lyarne, est porteur du projet.
    LA C.R.C.A.M ATLANTIQUE VENDÉE - BUDGET                           Afin de définir les conditions de remboursement de
    PRINCIPAL                                                         l’emprunt par l’Association, il est proposé de conclure une
    Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a          convention entre les deux protagonistes.
    donné délégation au Maire pour procéder, dans les limites         Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
    d’un montant annuel de 1 million d’euros, à la réalisation
    des emprunts destinés au financement des investissements           • APPROUVE les termes de la convention à conclure
    prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la      entre la commune et l’association syndicale libre de
    gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture        Lyarne fixant les modalités de remboursement de
    des risques de taux et de change ainsi que de prendre les           l’emprunt contracté pour financer les travaux de
    décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au           réhabilitation de la zone aquacole aux conditions
    (a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions         principales suivantes :
    du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes        • durée : 20 ans (calqué sur la durée de l’emprunt).
    nécessaires ;                                                        • montant à rembourser : 140 000 €.
                                                                         • remboursement : à chaque échéance annuelle, la
    Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’un emprunt a été              Commune des Moutiers en Retz émettra un titre de
    contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole             recouvrement envers l’Association Syndicale Libre de
    Mutuel Atlantique Vendée, à hauteur de 180 000, afin de                 Lyarne, reprenant le montant en capital et intérêt.
    financer les travaux de réhabilitation de la Zone Aquacole de      • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite
    Lyarne (décision n° D/03-05-18 du 30 Mai 2018).                     convention ainsi que tout document afférent à ce
    Le Conseil Municipal en prend acte.                                 dossier.
    II - AFFAIRES FINANCIÈRES                                         2.2 - VÉRIFICATION DES APPAREILS PUBLICS
    2.1 - RÉHABILITATION DE LA ZONE AQUACOLE                          DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SITUÉS SUR LE
    - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DES                                 DOMAINE PUBLIC - CONVENTION À CONCLURE
    MOUTIERS EN RETZ ET L’ASSOCIATION                                 AVEC VÉOLIA (COMPAGNIE DE L’EAU ET DE
    SYNDICALE LIBRE DE LYARNE                                         L’OZONE)
    Le lotissement de Lyarne, à vocation aquacole (huîtres,           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
    coquillages), comporte 16 lots.                                   CONSIDÉRANT que la commune doit assurer à travers
    Il se situe dans le marais breton, alimenté par une prise d’eau   la fourniture d’eau destinée à la lutte contre l’incendie
    en mer qui présente les caractéristiques suivantes :              l’entretien et le contrôle des hydrants ;
    • un étier d’amené d’eau de mer, appelé « petite réserve »        • CONFIE à VÉOLIA Eau - Compagnie des Eaux et
      pour une première décantation.                                    de l’Ozone la mission de contrôles de débits et de
    • une retenue d’eau appelée « grande réserve » permet le            réparations des appareils de lutte contre l’incendie
      stockage de l’eau pour l’alimentation des bassins.                raccordés aux réseaux d’eau potable, situé sur le
    • sur chaque lot exploité : un bâtiment technique et un ou          domaine public de la commune, aux conditions
      plusieurs bassins d’affinage.                                      principales suivantes :

12 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
L’Actualité des élus et des services
• objet : assistance technique                                                                     Depuis lors, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif
• date d’effet : à partir de la date de signature                                                  aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des
• durée de la convention : 1 an                                                                    écoles maternelles et élémentaires publiques a ouvert la
• vérification annuelle et entretien par hydrant : 43,00 €HT                                        possibilité de revenir à une semaine scolaire de 4 jours.
• fréquence du contrôle : annuelle                                                                 Ce décret permet au directeur académique des services
• AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à                                                de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la
   signer la convention correspondant à intervenir.                                                commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations
2.3 - RESTAURANT SCOLAIRE - FIXATION DES                                                           à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de
TARIFS À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018                                                             répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit
                                                                                                   demi-journées réparties sur quatre jours.
L’article R. 531-52 du Code de l’Éducation précise que « les
tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles                                   La Commune des Moutiers en Retz a ainsi engagé une
maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de                                réflexion partenariale au cours du premier trimestre de la
l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui                               présente année scolaire, pour une modification éventuelle
en a la charge ».                                                                                  des horaires de l’école publique à la rentrée 2018-2019.
Les membres de l’Assemblée sont ainsi invités à fixer les                                           Un questionnaire a été distribué en Novembre 2017 à toutes
tarifs des repas servis au restaurant municipal, à compter du                                      les familles de l’école publique pour recueillir leur avis sur le
1er Septembre 2018.                                                                                retour ou non à la semaine de 4 jours.
Madame le Maire présente les simulations de revalorisation                                         Ce sondage a fait apparaître les résultats suivants :
et propose de revaloriser les tarifs à hauteur de 2 % environ                                      • 84 familles interrogées ; 65 réponses donc un taux de
(correspondant à l’augmentation du prestataire).                                                     retour de 77,38 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :                                      • 47,69 % des familles qui ont répondu (soit 31 familles)
• RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non                                                      sont favorables au retour à la semaine scolaire de 4 jours.
   seulement le prix du repas mais aussi l’animation et la                                         • 46,16 % (30 familles) désirent rester à 4 jours et demi.
   prise en charge de l’enfant pendant ce temps.
                                                                                                   • et 6,15 % (4 familles) ne se prononcent pas
• DÉCIDE de fixer, à compter du 1er Septembre 2018,
   les tarifs du restaurant scolaire, découlant des quotients                                      Au regard des réponses des parents et du souhait des
   familiaux, selon la grille suivante :                                                           enseignants, le comité de pilotage (constitué des enseignants,
                                                                                                   de représentants de parents d’élèves, d’élus municipaux) a
                                            Tarifs en fonction du quotient familial applicables    procédé à un vote sur le maintien ou non à la semaine de 4
                                                     à compter du 1er septembre 2018
Type de repas
                                    ou = à
                                                                                                   jours et demi.
                                    400      600         800      1 100 à 1 500 à 2 000 2 00       Ce vote a abouti au maintien à la semaine de 4 jours et demi
Tarif A - Repas enfant             3,15€    3,20€ 3,30€ 3,35€ 3,45€ 3,50€ 3,55€                    (7 pour - 5 contre).
Tarif C - Repas adulte personnel
                                                              7,15€
+ enseignant                                                                                       Les ateliers TAP étaient jusqu’à présent gratuits pour les
Tarif D - Repas adulte personnes                                                                   familles.
âgées                                                         9,80€
Tarif E - Repas Plateau repas                                                                      Toutefois, en raison de la suppression des contrats aidés et
allergies                                                    13,00€
Tarif F - Panier repas                                        1,42€
                                                                                                   de la part décroissante du bénévolat, la commune se voit
                                                                                                   dans l’obligation d’instaurer pour la rentrée 2018/2019 une
2.4 - CENTRE MUNICIPAL D’ACCUEIL « LES                                                             participation financière des familles.
FARFADETS »
                                                                                                   Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
2.4.1 - Fixation des tarifs de l’Accueil Périscolaire à
                                                                                                   (main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
compter du 1er Septembre 2018
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal                                       • ARRÊTE, à compter du 1er Septembre 2018, les
décide de ne pas augmenter les tarifs de l’Accueil Périscolaire                                      tarifs au trimestre des TEMPS D’ACTIVITÉS
à compter du 1er Septembre 2018.                                                                     PÉRISCOLAIRES comme suit :
2.4.2 - Fixation des tarifs du Centre d’Accueil de Loisirs à                                       Nombre de jours   1 enfant   2 enfants    3 enfants   4 enfants   5 enfants   6 enfants
                                                                                                   d’ateliers
compter du 1er Septembre 2018
                                                                                                   3 jours           47,00€     83,00€       120,00€     156,00€     192,00€     230,00€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal                                       2 jours           32,00€     56,00€       80,00€      104,00€     128,00€     154,00€
décide de ne pas augmenter les tarifs du Centre d’Accueil                                          1 jour            16,00€     28,00€       40,00€      52,00€      64,00€      77,00€
de Loisirs à compter du 1er Septembre 2018, sauf la                                                2.6 - BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX »
répercussion de l’augmentation des tarifs du restaurant
                                                                                                   - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
scolaire.
2.5 - RYTHMES SCOLAIRES - FIXATION DES                                                             Le Conseil Municipal est invité à prendre la décision
TARIFS TAP À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018                                                         modificative n° 1 ci-après afin d’enregistrer des
                                                                                                   augmentations de crédits :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait
été décidé conformément aux termes du décret n° 2013-77                                            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire                                      • APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée
dans les écoles maternelles et élémentaires d’instaurer une                                          afin d’enregistrer des augmentations de crédits.
semaine scolaire de 4 jours et demi et de mettre en place                                          2.7 - AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU
des temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée de                                     COLLET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
Septembre 2014.                                                                                    DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AU
Par délibération du 15 Décembre 2014, le PEDT a été                                                TITRE DU SOUTIEN AUX TERRITOIRES 2017 -
approuvé ; il a été renouvelé en 2017.                                                             2021

                                                                                                                                            Bulletin municipal / HIVER 2018 /                13
L’Actualité des élus et des services
    Madame le Maire explique que le Département de                                           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
    Loire-Atlantique a lancé un plan d’aide à destination des                                • ANNULE la délibération n° 69-11-17 du 9 Novembre
    communes et intercommunalités afin de les accompagner                                       2017.
    dans le développement des territoires « Soutien au territoire
    2017-2021 », avec 4 priorités d’actions : l’éducation,                                   • APPROUVE le principe et les termes de la convention
    l’habitat, la mobilité et le numérique.                                                    d’occupation du domaine public aux conditions
                                                                                               principales suivantes :
    Madame le Maire propose de déposer une demande de                                          • Surface louée : 20 m²
    subvention pour le projet d’aménagement de la Route du                                     • Redevance (montant global et forfaitaire) : 2 200 €/an
    Collet.                                                                                    • Durée : 12 ans
    Elle présente le plan de financement prévisionnel :                                       • AUTORISE Madame le Maire ou son représentant
    • Montant HT des dépenses subventionnables (piste                                          à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des
      cyclable et cheminement piéton) ................................ 137 715,93 €            documents nécessaires à son exécution.
    • Subvention Département (50 %) .................................. 68 857,96 €           3.2 - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE
    • Reste à charge de la commune ........................................... 68 857,97 €   LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 85
                                                                                             APPARTENANT AUX CONSORTS BENVENUTI
    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
    (main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :                                       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
                                                                                             (main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
    • APPROUVE le projet d’aménagement de la Route du
      Collet, pour un montant de dépenses subventionnables                                   VU l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des
      (piste cyclable + écluse + cheminement piétonnier)                                     Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes
      estimé à la somme de 137 715,93 €HT.                                                   d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère
                                                                                             mobilier ou immobilier ;
    • DÉCIDE de solliciter auprès du Département de
      Loire-Atlantique une subvention - au titre du soutien                                  VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
      au territoire 2017/2021 - Volet mobilités - à hauteur de                               CONSIDÉRANT l’intérêt de l’achat pour le programme de
      50 %.                                                                                  réserve foncière de la commune ;
    2.8 - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES                                                     • DÉCIDE d’acquérir le terrain appartenant aux
    ARRHES - LOCATION SALLE D’EXPOSITION -                                                     Consorts BENVENUTI cadastré Section AB n° 85 -
    DEMANDE DU PATCH’ MONASTÉRIEN                                                              Le Champ du Gas Pellerin - pour une superficie de 2
    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :                              388 m², moyennant la somme de 0,10 Euro le mètre
                                                                                               carré.
    CONSIDÉRANT l’implication de l’association ;
                                                                                             • AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué,
    CONSIDÉRANT les 20 ans de l’association ;                                                  à signer l’acte authentique, qui sera établi par Maître
    • DÉCIDE, à titre exceptionnel, de procéder au                                             TOSTIVINT, Notaire à La Bernerie en Retz, pour le
      remboursement de la location versée par l’association                                    compte de la commune, ainsi que toutes autres pièces
      Le Patch’ Monastérien, d’un montant de 75,00 €.                                          nécessaires.
    2.9 - ASSOCIATION « LES MERCREDIS DE                                                     IV - PERSONNEL COMMUNAL
    PRIGNY » - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018                                                4.1 - MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES
    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :                            ASTREINTES
    • DÉCIDE d’octroyer - au titre de l’année 2018 - une                                     VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux
      subvention exceptionnelle d’un montant de 75 € à                                       modalités de la rémunération ou de la compensation des
      l’association « Les Mercredis de Prigny ».                                             astreintes et des permanences dans la fonction publique
    III - DOMAINE ET PATRIMOINE                                                              territoriale ;
    3.1 - IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS                                                  VU l’avis favorable du comité technique en date du 18 Juin
    DE TÉLÉPHONIE MOBILE - CONVENTION                                                        2018 ;
    D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À                                                         Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
    CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE
                                                                                             • mettre en place des périodes d’astreinte d’exploitation,
    Afin de répondre aux obligations de couverture de                                           de décision et de sécurité
    la population fixées par l’Autorité de régulation des
    Communications Electroniques et des Postes (ARCEP),                                      Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d’événement
    notamment de couverture de 90 % de la population en 3G                                   climatique sur le territoire communal (neige, verglas,
    en janvier 2018, la société Free Mobile souhaite déployer des                            inondation, etc) / dysfonctionnement dans les locaux
    antennes-relais.                                                                         communaux, équipements ou sur l’ensemble du
                                                                                             territoire (suite à un accident, en cas de manifestation
    Dans ce cadre, Free Mobile projette l’installation d’un                                  locale, etc...)
    pylône supportant 3 antennes et 2 paraboles sur un terrain
    communal situé Chemin des Bretesches.                                                    Ces astreintes seront organisées : chaque week-end et
                                                                                             jour férié et en cas d’alerte météorologique.
    Conformément aux dispositions Code des Postes et
    Communications Électroniques, le dossier d’information à                                 • fixer la liste des emplois concernés comme suit :
    destination du public a été mis à disposition du public, aux                             Emplois relevant de la filière technique : Adjoint
    jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Aucune                             Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
    annotation n’a été émise.                                                                Adjoint Technique Principal de 1ère classe.
    L’implantation de cette antenne relais nécessite la conclusion                           • fixer les modalités de compensation des astreintes et
    d’une convention d’occupation du domaine public.                                           interventions comme suit :

14 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
L’Actualité des élus et des services
La rémunération des astreintes sera effectuée par                    1.2.3 - Passation d’un avenant n° 2
référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie            L’Assemblée est informée de l’avenant n° 2 conclu avec la
et du Développement durable pour les agents relevant de              SAS BRÉHARD TP (décision n° D/06-07-18 du 6 Juillet
la filière technique.                                                 2018) portant sur la prise en compte de la demande du
En cas d’intervention, les agents de la filière technique             Département de Loire-Atlantique pour la mise en œuvre de
percevront les indemnités horaires pour travaux                      dispositifs de sécurité entre la voirie et l’espace piéton par la
supplémentaires correspondantes sur présentation d’un                pose de bornes en bois et entre la voirie et la piste cyclable par
état détaillé comportant notamment l’origine de l’appel,             des séparateurs :
motif de sortie, durée et travaux engagés
                                                                                                    Montant HT         Montant TTC
• d’adopter le règlement interne des astreintes.                     Montant initial traité         169 272,63 €       203 127,16 €
4.2 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS                                           Avenant n°1                     39 920,00 €        47 904,00 €
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 Juin           Avenant n°2                     13 499,50 €        16 199,40 €
2018 ;                                                               Nouveau montant du
                                                                                                    222 692,13 €       267 203,56 €
                                                                     marché
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
                                                                     Le Conseil Municipal en prend acte.
• de mettre en place le CET selon les modalités fixées par
  le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010.                              1.3 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE -
• d’autoriser la compensation financière des jours                    RÉHABILITATION DE LA ZONE AQUACOLE DE
  épargnés au titre du CET.                                          LYARNE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
• d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de                 Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a
  repos compensateurs dans la limite de 15 jours par an.             donné délégation au Maire pour prendre toute décision
• d’adopter le règlement interne du Compte Epargne                   concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
  Temps.                                                             règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
                   Fait aux Moutiers en Retz, le 5 Juillet 2018      décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
                                   Le Maire, Pascale BRIAND          inscrits au budget.
                                                                     L’Assemblée est avisée de la conclusion, avec la SAS
                                                                     BRÉHARD TP, d’un marché pour l’aménagement de la
DU LUNDI 1er OCTOBRE 2018                                            Route du Collet (montant de 389 451,40 €HT).
I - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS                                     Le Conseil Municipal en prend acte.
ACCORDÉES AU MAIRE                                                   1.4 - ACCEPTION LEGS DE MADAME AIMÉE
                                                                     PEDEAU SANS CONDITION NI CHARGES
1.1 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
                                                                     Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les              donné délégation au Maire pour accepter les dons et legs qui
renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en              ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Juillet, Août et Septembre 2018.
                                                                     L’Assemblée est avisée du legs de Madame Aimée PEDEAU
Le Conseil Municipal en prend acte.                                  via un contrat d’assurance vie contracté auprès d’AXA France
1.2 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE -                                   Vie.
AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU COLLET                                    Dans un premier temps, le montant du legs annoncé s’élevait
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil a donné                 à 33 000 €. Or, il s’avère que cette somme est à partager
délégation au Maire afin notamment de « prendre toute                 entre tous les bénéficiaires du contrat d’assurance vie.
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution        La somme définitive versée à la commune s’élève à 7 096 €.
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits        II - AFFAIRES FINANCIÈRES
sont inscrits au budget ».                                           2.1 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION
1.2.1 - Attribution du marché                                        MODIFICATIVE N° 1
L’Assemblée est avisée de la conclusion, avec la SAS                 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
BRÉHARD TP, d’un marché pour l’aménagement de la                     • APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée afin
Route du Collet (169 272,63 €HT).                                      d’enregistrer des virements de crédits et d’intégrer de
Le Conseil Municipal en prend acte.                                    nouveaux amortissements au titre de l’exercice 2018.
1.2.2 - Passation d’un avenant n° 1                                  2.2 - BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX » -
                                                                     RECTIFICATION DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée est informée de l’avenant n° 1 conclu avec la            DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017
SAS BRÉHARD TP portant sur la création de pièges à
eau devant les entrées des propriétés, sur le comblement             Une erreur matérielle est intervenue dans l’affectation des
d’espaces existants entre les bordures de voirie et les limites de   résultats 2017 du budget annexe « logements sociaux »,
propriétés et sur une finition en monocouche :                        indiquant un résultat excédentaire 2017 de fonctionnement
                                                                     de 33 910,37 €.
                               Montant HT         Montant TTC        Or le résultat excédentaire s’est élevé à 28 910,37 €
Montant initial traité         169 272,63 €       203 127,16 €       (l’équilibre du budget primitif 2018 tel qu’il a été voté le 26
Avenant n°1                     39 920,00 €        47 904,00 €       Mars 2018 a été réalisé avec ce résultat).
Nouveau montant du                                                   Aussi, pour rectifier cette erreur et se conformer au budget
                               209 192,63 €      251 031,16 €
marché                                                               primitif voté, il convient de corriger l’affectation du résultat
Le Conseil Municipal en prend acte.                                  excédentaire 2017 du budget annexe « logements sociaux ».

                                                                                                      Bulletin municipal / HIVER 2018 /   15
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