Les Moutiers en retz 2018 - Mairie Les Moutiers-en-Retz
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Les Moutiers
en retz
La mer à la campagne
HIVER
2018
www.mairie-lesmoutiersenretz.fr
Éditorial
Chères Monastériennes, Chers Monastériens,
Au lendemain d’un repas des Ainés particulièrement animé et joyeux, c’est
leur sourire et la fierté des enfants venus leur offrir chocolats et spectacle
de danse qui illuminent, de ce lien intergénérationnel si important, une fin
d’automne heureusement pluvieuse après une saison estivale très ensoleillée
mais très sèche.
Un très bel été
Riche de l’activité d’associations nombreuses et dynamiques, d’animations
organisées par la commune, les commerçants et les habitants, l’été a aussi
permis aux estivants de découvrir les nouveaux aménagements conçus
depuis l’Hermitage jusqu’au Port du Collet dans le cadre du Programme
d’Actions de Protection des Inondations.
La prévention des inondations
Si la sécheresse a dominé l’été, deux épisodes pluvieux d’une particulière
intensité ont touché notre commune. La gestion des eaux pluviales est
un sujet d’importance croissante en raison de l’imperméabilisation des
surfaces liée à l’urbanisation et du changement climatique, dans un
contexte réglementaire qui entend tenir compte de la préservation des
eaux souterraines et de surface. L’une des composantes importantes est
le maintien de zones végétalisées absorbantes. Nous y veillerons dans
l’élaboration de notre prochain Plan Local d’Urbanisme. Les bassins
de rétention nécessitent aussi une vigilance particulière et nous nous
efforçons d’améliorer leur entretien. Mais il demeure que selon les secteurs,
la prévention des inondations par les eaux pluviales peut être d’une
particulière complexité. L’exemple du Pontereau exposé dans ce bulletin
en atteste. Le transfert de compétences de la gestion des eaux pluviales à
la communauté d’agglomération est de nature à renforcer les compétences
techniques mobilisables pour apporter les meilleures solutions. Elles furent
d’une particulière efficacité pour les travaux du front de mer.
sommaire
Rétrospective............................................................................................................................ p.4
L’actualité des élus et des services..................................................................... p.7
Histoire-Patrimoine ..................................................................................................... p.20
La parole aux plus jeunes....................................................................................... p.23
Revue municipale N° 139
Le coin bibliothèque ................................................................................................... p.24
ISSN 1269-5882 - Dépôt légal : Décembre 2018 Dossier ........................................................................................................................................ p.28
Tirage : 1500 exemplaires
Directrice de la publication : Pascale Briand La vie économique ...................................................................................................... p. 28
Rédaction ; commission Information Du côté des associations ......................................................................................... p.30
Réalisation : Editions Offset 5
Crédit photos : mairie des Moutiers en Retz, Agenda ........................................................................................................................................ p.36
Association D’clic en Retz,
www.mairie-lesmoutiersenretz.fr
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 1
Éditorial
Bénéficiant de la solidarité de pour l’invitation à la réunion cuisine, de rangements et d’un écran,
l’ensemble du territoire de notre consacrée aux diagnostics et la Maison des Associations permettra
Communauté d’Agglomération, relevés topographiques, organisée aussi à celles des associations
les dispositifs de protection ont été avec les services de l’Etat et de la qui le souhaitent, l’organisation
conçus en respectant l’environnement communauté d’Agglomération Pornic d’expositions de leurs travaux avec
naturel et bâti de notre commune. Pays de Retz. Mais sa vocation est la meilleure des visibilités. Le jardin
Ils ont intégré la nécessité de évidemment de vous prévenir des ouvert à l’activité de jardinage des
maintenir une accessibilité aisée alertes et des mesures associées. Plus enfants pourra constituer un espace
pour les habitants et les estivants généralement, l’accès à l’ensemble des d’échanges entre les générations.
en dehors des périodes à risque. informations bénéficie de la mise en
En raison de la densité des
La mise en place de batardeaux service, depuis quelques semaines, du
événements organisés par l’équipe
disposés dès le mois d’octobre permet nouveau site internet de la mairie. Je
de la bibliothèque au premier
cette modularité, une sécurisation remercie l’association D’Clic en Retz
complémentaire étant apportée par trimestre, les travaux permettant
qui met à disposition de la commune
des batardeaux supplémentaires placés l’agrandissement se dérouleront en
des photos qui permettront au site de
lors du déclenchement des alertes. mars conformément à la demande
suivre en visuel des activités comme
La gestion du processus relève de la c’est le cas aussi pour notre bulletin. des bénévoles dont je salue
Communauté d’Agglomération, une l’enthousiasme, les compétences et
convention établie avec la commune l’engagement.
permettant une mobilisation rapide Des travaux de voiries répondant
des agents du service technique des aux exigences de sécurisation
Moutiers en Retz. En cette saison
Après la Route du Collet, le plan
où peuvent survenir des surverses
d’investissement sur la voirie
marines je voudrais rappeler que la
répondra à la même logique de
sécurité est aussi améliorée par le
priorisation : améliorer la sécurité
comportement adapté de chacun en Une nouvelle Maison pour
réponse aux alertes. et la qualité des revêtements les plus
les associations et un espace détériorés dans les secteurs les plus
Une information renforcée : un bibliothèque élargi fréquentés. Un plan de marquage
nouveau site internet communal Les travaux de réhabilitation de au sol des limitations de vitesse
Afin d’améliorer la communication l’ancienne maison de Madame viendra compléter les panneaux
au moment des alertes, une base de Loquet, sont en cours d’achèvement. existants et des systèmes adaptés de
données regroupant les contacts des En ce début d’année 2019, un ralentissements seront positionnés
personnes qui souhaitent recevoir nouveau cadre sera offert aux sur les principaux axes où sont très
directement les messages par SMS associations qui avaient l’habitude de fréquemment observées des vitesses
et/ou mail est constituée. Elle a se réunir dans la salle des Magiciens. excessives mettant en péril la sécurité
été récemment testée avec succès Dotée d’un accès PMR, d’un coin des personnes.
2 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
Éditorial
Une rentrée scolaire sous le signe de Une année de commémorations patrimoine pour les générations
la poursuite des rythmes antérieurs particulièrement émouvantes futures. Ce sera, en 2019, l’objectif
mais préparant leur évolution vers la des premières étapes de restauration
Partout en France le 11 Novembre
semaine de 4 jours. de la chapelle de Prigny, dès
fut l’occasion d’exprimer le devoir de
finalisation du diagnostic engagé.
C’est ce qui ressort des dernières mémoire avec une intensité particulière.
C’est aussi une priorité de faire mieux
consultations et il est donc probable Dans notre commune, depuis 2014
connaître ce patrimoine.
que les décisions iront en ce sens, le Président de l’UNC notre ami et
en cohérence avec l’organisation conseiller municipal Jean Yves Jaunet Au-delà des outils classiques,
dans une majorité de communes. Il avait orchestré et préparé la séquence l’intégration des innovations
est trop tôt pour préciser comment des événements. S’appuyant sur ses numériques porte le développement
sera organisé l’accueil périscolaire travaux et la précieuse documentation touristique, comme le
et les animations qui pourront être qu’il avait assemblé, le travail a été souligne un récent rapport du
offertes aux enfants, mais tout sera poursuivi par son successeur, les Comité Economique Social et
fait pour leur proposer des activités membres de l’UNC dont son épouse, Environnemental publié en 2017.
diversifiées susceptibles de faire naître des bénévoles de la bibliothèque et bien Mais c’est aussi le cas dans d’autres
intérêt, vocation, passion, éveiller leur d’autres. L’exposition prévue fut un domaines - économie, travail,
curiosité pour un métier, contribuer à succès et j’espère qu’une publication santé, environnement, éducation,
leur épanouissement. pourra en découler. Le Conseil domotique - et plus généralement
Municipal des enfants, présent lors pour tout ce que les objets connectés
L’ostréiculture à la fête
des commémorations a pu ressentir, rendent possibles.
L’activité ostréicole de notre en donnant lecture d’une missive L’amélioration de la couverture
commune est marquée par d’un poilu à sa famille, la douloureuse numérique, à l’oeuvre sur nos
l’engagement des professionnels qui réalité à laquelle confronte la guerre. territoires, est un enjeu pour faciliter
innovent et investissent. Saluée par La reconnaissance exprimée par la le quotidien de chacun et l’ancrage
« Le Printemps de l’Innovation », nombreuse assistance venue honorer les des jeunes générations.
la mise en place d’un distributeur Morts pour la France a associé les deux
au Port du Collet, permet d’acheter Bonne année 2019
combattants décorés ce jour-là pour
des huitres à toute heure (photo leur engagement. Le drapeau 1914- A vous toutes et à vous tous, je
du distributeur) . De leur côté, les 1918 qui m’a été remis par le Président souhaite fin d’année heureuse. Qu’elle
professionnels de la zone ostréicole de l’UNC Gilles Guihard, sera exposé à nous permette d’imaginer l’avenir et
ont su se coordonner pour améliorer la Mairie comme je m’y suis engagée. comment contribuer à le construire.
l’état des bassins et de la voirie,
Préserver, connaître, partager : le Un avenir « qu’il ne s’agit pas de
épaulés par la commune pour le
monde connecté est le nôtre prévoir mais de rendre possible »
montage des dossiers de demande de
comme l’écrivait Saint-Exupéry.
subventions. Que la fin d’année soit à Riche de son histoire notre commune
la hauteur de leurs espérances. doit continuer de préserver son Pascale Briand, Maire
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 3
Rétrospective
16 août 2018
28 juillet 2018
16 septembre 2018
Samedi soir été Concours de sable
9 septembre 2018
3 septembre 2018
Forum des associations
2018 11 novembre 2018
11 novembre 2018
Nouveau toboggan Pré Vincent
Cérémonie
4 / HIVER 2018 / Bulletin municipal
Rétrospective
2018
8
Marché estival
19 juillet 2018
Journée de patrimoine Illumination des épis
8 19 octobre 2018
Rentrée scolaire Conseil municipal des jeunes
11 novembre 2018
Cérémonie
Cérémonie
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 5
L’Actualité des élus et des services
Une exposition d’une exceptionnelle intensité
Du dimanche 11 novembre au Liliane Bounous et Lucette Ferré Le travail philatélique de M. Liron est
samedi 17 novembre, à la salle ont fait de nombreuses recherches venu compléter les panneaux sur les
culturelle des Moutiers en Retz, sur leurs grands-pères qui avaient Postes de 1941 à 1918, ainsi que les
l’UNC et la bibliothèque ont proposé combattu pendant cette guerre correspondances, souvent poignantes,
une exposition pour commémorer le mondiale. entre les papas et leurs enfants.
centenaire de la Grande Guerre.
Ursula Berner qui avait fait une La bibliothèque remercie toutes les
L’important travail sur les poilus des personnes qui ont prêté des objets
Moutiers réalisé par Jean-Yves Jaunet conférence sur le livre d’Erich
ayant rendu cette exposition encore
a tenu une grande place et a vivement Remarque a présenté de nombreux
plus attrayante.
intéressé les habitants de notre panneaux sur la guerre vue du côté
commune. allemand.
Le nouveau site internet de la commune
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 7
L’Actualité des élus et des services
Restauration de la zone aquacole de Lyarne
En 1978 le conseil municipal, sous dossier « L’huître aux Moutiers » dans Après 4 années de recherche de
l’égide de Monsieur PERRODEAU le bulletin de juillet 2016). solutions et de subventions, avec
alors maire de la commune, décide la l’aide de la Chambre Régionale
création d’une zone aquacole sur des Après l’achat des terrains pour une
surface de 17 ha environ, l’autorisation de la Conchyliculture, des Fonds
anciennes salines abandonnées (voir le
d’exploiter est donnée par la préfecture Européens, de la Région, du
en 1984. Le lotissement ainsi créé Département, de la Commune
comportait une partie composée et de l’Association de Lyarne, les
de bâtiments pour le travail des travaux ont pu commencer dès le
coquillages et une grande partie de mois de juin 2018 profitant d’un
marais et étiers d’eau salée. été exceptionnel : curage des étiers,
nettoyage de la grande réserve d’eau
Au fil du temps les étiers et réserves
d’eau s’envasent. Il devient nécessaire de salée qui a retrouvé aujourd’hui sa
procéder à une profonde restauration. capacité de stockage de 18000 m3. La
réfection des réseaux d’eaux pluviales,
En 2014 la nouvelle équipe d’électricité, et la route desservant les
municipale décide, bien sûr en accord cabanes est en cours.
avec l’association syndicale de Lyarne,
de projeter de grands travaux pour Le chantier terminé permettra aux
une remise aux normes, apporter aux exploitants de bénéficier de meilleures
exploitants un plus grand confort et conditions de travail.
un accueil plus avenant à leur clientèle
de plus en plus nombreuse.
Le réaménagement de la route du Collet
initialement prévu en 2017 est aujourd’hui terminé
L’accent de cet aménagement a porté Les remarques des riverains en
en premier lieu sur la sécurisation des réunion publique préalable à ce
piétons et cyclistes de plus en plus réaménagement et le soutien du
nombreux en particulier en saison Conseil Départemental nous ont
estivale. Le passage en chicane sur le permis de répondre au mieux aux
pont du Coëff Barreau est destiné à attentes de chacun.
limiter la vitesse. Le coût plus élevé que prévu de ces
travaux n’a pas permis les opérations
De part et d’autre de la voie de initialement prévues sur les autres
circulation, une piste cyclable et un routes de la commune. L’effort
cheminement piéton ainsi que des financier pour rattraper ce retard sera
places de stationnement matérialisées fait en 2019 dans la mesure où les
définissent l’espace dédié pour chacun dotations de l’Etat nous en laissent la
des usagers. possibilité.
8 / HIVER 2018 / Bulletin municipalL’Actualité des élus et des services
Bilan de la saison estivale
Les animations de la commune, Dans l’ensemble appréciée du public, des textes sympathiques, piquants
sont proposées par la commission la programmation était variée. parfois, portés par de très belles voix.
animation composée de 7 membres.
L’objectif est de sélectionner des Le public a apprécié le feu d’artifice Le 18 juillet, Nestor le Clown fut
animations variées, pour un public de du 13 juillet et les musiques variées apprécié des enfants. L’animation
tous les âges. proposées par l’orchestre à l’occasion autour des jeux en bois, présentés
de la fête nationale. Le 21 juillet, les dans le jardin de la mairie le 15 août,
Programmation estivale : 7 concerts et spectateurs auraient voulu poursuivre fut quant à elle une totale réussite
2 animations pour les enfants plus longtemps leurs danses sur les justifiant une programmation plus
propositions de CatsFood. Leonie qui fréquente. Proposition sympathique
Fréquentation globale en légère baisse avec une fréquentation très correcte
s’est produit le 28 juillet, commence
pour les soirées (200 à 400 personnes) des familles.
à avoir beaucoup de succès auprès
en lien avec une fréquentation
des jeunes, en revanche, les musiciens
touristique plus faible en juillet. L’an prochain, le jardin de la mairie,
de Camaleao étaient en nombre trop
En revanche le feu d’artifice a attiré particulièrement agréable pour
restreint pour dynamiser pleinement
beaucoup de spectateurs. certains types d’événements, devrait
la soirée du 4 août. Comme chaque être plus fréquemment utilisé. Par
Les concerts semblent être année de nombreux danseurs déjà ailleurs, nous espérons pouvoir
programmés un peu trop tôt par initiés à la musique bretonne ont concrétiser l’acquisition d’une scène
rapport à l’heure du dîner. L’objectif apprécié la soirée proposée sur ce mobile ce qui permettra d’adapter son
étant de ne pas terminer trop thème par Hêrezh le 11 août et la positionnement aux différents types
tardivement en raison des nuisances semaine suivante, Treizeurs du Mat a d’événements envisagés.
sonores induites, il est probable que les offert un dynamisme à toute épreuve.
horaires ne soient pas modifiés. Enfin le 25 août Mariluce a proposé
Animation sportive municipale
Le bilan de l’été 2018 est très estivales en collaboration avec le club
satisfaisant avec une forte participation nautique. L’activité paddle proposée
aux activités badminton, ping-pong, a connu un fort succès (18 enfants le
football. En revanche, la randonnée 21 juillet, 26 le 4 aout). L’opération est
vélo et le volley ont été moins à renouveler la saison prochaine.
fréquentés. Deux tiers des vacanciers
et 1/3 des monastériens ont fréquenté Également, très bonne fréquentation
ces activités. des adultes à la gym sur la plage, les
mardis et vendredis durant toute la
La commune avait choisi cette année saison.
de renforcer les animations sportives
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 9L’Actualité des élus et des services
Forum des associations
Comme tous les ans en début d’année scolaire, a eu lieu le Forum des associations. Vingt-deux associations étaient
représentées sur les 31 que compte notre commune.
Les visiteurs, au nombre de 170, ont pu discuter avec les présidents et membres des associations, se renseigner et s’inscrire
pour certains, voir dans les stands ce qui est au programme pour l’année 2019 : sports, loisirs, culture et environnement,
cadre de vie.
Les présidents étaient invités à présenter en quelques mots leurs activités lors de la cérémonie d’accueil des nouveaux
arrivants qui avait lieu dans l’après-midi.
Nouveaux Maison des associations
arrivants La maison de Madame Loquet Ce nouvel espace communal sera
attenante à l’Agence Postale acquise également le second bureau de
par la commune est en cours de vote de la commune à partir des
transformation pour être destinée aux élections européennes de 2019
associations de la commune. en remplacement de la salle des
Magiciens.
Une salle de 65 m2 complétée d’un
espace cuisine et sanitaire en accès L’objectif de mise à disposition pour
PMR remplacera la salle des magiciens les associations est prévu fin 2018.
destinée à offrir plus d’espace à la
L’accueil des nouveaux arrivants,
bibliothèque et ainsi assurer des
a lieu depuis plusieurs années à la
expositions et conférences dans de
salle Jean Varnier, en même temps
meilleures conditions.
que le Forum des associations.
Ces nouveaux monastériens,
peuvent se rendre compte de la vie
associative de la commune, et, s’ils
le souhaitent, s’inscrire auprès des
associations de leur choix.
Cette année nous avons recensé 39
nouvelles familles, 70 personnes
environ, qui ont choisi de venir
s’installer dans la commune. Après
la présentation des élus et la remise
des cadeaux de bienvenue, Madame
le Maire a invité les présidents ou
membres à décrire leurs activités
dans la commune.
Le verre de l’amitié a été offert par
la municipalité.
10 / HIVER 2018 / Bulletin municipalL’Actualité des élus et des services
Arborer votre jardin
A défaut d’usage ou de coutume, D’où l’utilité de vous adresser à la de condition, sauf si il s’agit d’un vieil
ce sont les règles du Code civil qui mairie ou à la chambre d’agriculture, arbre qui pourrait être classé comme
s’imposent. Les arbres et arbustes où les usages et coutumes des lieux "arbre remarquable", aussi avant toute
doivent pousser à une distance sont codifiés. intervention prenez contact avec votre
minimale de 2 m par rapport à la mairie.
limite séparative s’ils ont une hauteur Bon à savoir : si vous plantez sans
supérieure à 2 m, et à une distance de respecter les distances minimales Sachez également qu’il est de votre
50 cm si leur hauteur est inférieure à prévues par les règles locales ou, responsabilité d’élaguer ou faire
2 m (la distance se calcule du centre à défaut, par le Code civil, vous élaguer par des entreprises habilitées
de l’arbre jusqu’à la limite séparative pouvez être contraint sur demande vos arbres qui touchent les lignes
(article 671 du Code civil). Mais de votre voisin par le juge du tribunal électriques et téléphoniques ainsi que
attention : le maire peut édicter une d’instance, soit d’arracher vos les branches en débordement sur les
réglementation plus restrictive et fixer plantations, soit de les étêter. voiries.
par arrêté les distances minimales à Si vous souhaitez arracher un arbre de
respecter entre les plantations et les votre propriété, en principe il n’y a pas
limites séparatives des propriétés.
Un seul CLIC pour Pornic AGGLO Restauration
La Communauté d’agglomération a Aussi, le service CLIC PORNIC scolaire
été créée au 1er janvier 2017 par arrêté AGGLO PAYS DE RETZ, dont
Les enfants ont repris avec plaisir le
préfectoral du 9 novembre 2016. l’intervention se limite à ce jour au
chemin du restaurant scolaire. En
territoire de l’ex-CC PORNIC, va voir
Depuis cette date, les communes cette rentrée, entre 80 et 90 élèves y
son champ d’actions se développer
de Rouans, Cheix-en-Retz, Vue, déjeunent chaque midi.
sur les 14 communes de la nouvelle
Port-Saint-Père, Saint- Hilaire-de- Agglomération. Notre prestataire “Océane de
Chaléons, Chaumes en Retz (secteur
Restauration” propose des menus
Chéméré) et Sainte-Pazanne sont Une nouvelle antenne du CLIC
équilibrés et variés tout au long de
rattachées à la nouvelle Communauté Pornic Agglo Pays de Retz ouvrira ses
l’année. Les produits sont de qualité
d’Agglomération Pornic Agglo Pays de portes au 1er janvier 2019 et sera située
et régionaux (filière bleu blanc
Retz dans les locaux de l’ex communauté de
cœur - label rouge - 5 aliments
communes Cœur Pays de Retz, 60-64
Au 1er janvier 2019, l’association émis de l’agriculture biologique par
impasse du Vigneau 44680 à Sainte
CLIC PASS’AGES, située sur semaine).
Pazanne.
Machecoul-Saint-Même, intervenant
Cette année encore, des menus à
sur le territoire de l’ex CC CŒUR Pour joindre le CLIC (Centre
thèmes sont proposés : autour du
PAYS DE RETZ, va recentrer ses d’Information et de Coordination),
pain, légumineuses, féculents et les
missions sur le territoire de la CC toujours un seul numéro le
produits laitiers. Les menus sont
SUD RETZ ATLANTIQUE, en 0 800 30 77 12 (N° vert) ou bien par
accessibles sur le nouveau site de la
cohérence avec le découpage des mail clic@pornicagglo.fr.
commune.
nouvelles intercommunalités créées au
1er janvier 2017.
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 11L’Actualité des élus et des services
Délibérations du conseil municipal (extraits)
DU LUNDI 2 JUILLET 2018 L’Association Syndicale Libre de Lyarne est aujourd’hui
composée de HUIT exploitants et CINQ propriétaires non-
I - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS exploitants.
ACCORDÉES AU MAIRE
La zone aquacole de Lyarne nécessite d’importants travaux
1.1 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de rénovation et de mise aux normes.
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les Pour financer l’opération des demandes de subventions,
renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en au titre du FEAMP, ont été sollicitées et un emprunt a été
Avril, Mai et Juin 2018. contracté.
Le Conseil Municipal en prend acte. La commune des Moutiers en Retz, membre de l’Association
1.2 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT AUPRÈS DE Syndicale Libre de Lyarne, est porteur du projet.
LA C.R.C.A.M ATLANTIQUE VENDÉE - BUDGET Afin de définir les conditions de remboursement de
PRINCIPAL l’emprunt par l’Association, il est proposé de conclure une
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a convention entre les deux protagonistes.
donné délégation au Maire pour procéder, dans les limites Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
d’un montant annuel de 1 million d’euros, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements • APPROUVE les termes de la convention à conclure
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la entre la commune et l’association syndicale libre de
gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture Lyarne fixant les modalités de remboursement de
des risques de taux et de change ainsi que de prendre les l’emprunt contracté pour financer les travaux de
décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au réhabilitation de la zone aquacole aux conditions
(a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions principales suivantes :
du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes • durée : 20 ans (calqué sur la durée de l’emprunt).
nécessaires ; • montant à rembourser : 140 000 €.
• remboursement : à chaque échéance annuelle, la
Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’un emprunt a été Commune des Moutiers en Retz émettra un titre de
contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole recouvrement envers l’Association Syndicale Libre de
Mutuel Atlantique Vendée, à hauteur de 180 000, afin de Lyarne, reprenant le montant en capital et intérêt.
financer les travaux de réhabilitation de la Zone Aquacole de • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite
Lyarne (décision n° D/03-05-18 du 30 Mai 2018). convention ainsi que tout document afférent à ce
Le Conseil Municipal en prend acte. dossier.
II - AFFAIRES FINANCIÈRES 2.2 - VÉRIFICATION DES APPAREILS PUBLICS
2.1 - RÉHABILITATION DE LA ZONE AQUACOLE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SITUÉS SUR LE
- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DES DOMAINE PUBLIC - CONVENTION À CONCLURE
MOUTIERS EN RETZ ET L’ASSOCIATION AVEC VÉOLIA (COMPAGNIE DE L’EAU ET DE
SYNDICALE LIBRE DE LYARNE L’OZONE)
Le lotissement de Lyarne, à vocation aquacole (huîtres, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
coquillages), comporte 16 lots. CONSIDÉRANT que la commune doit assurer à travers
Il se situe dans le marais breton, alimenté par une prise d’eau la fourniture d’eau destinée à la lutte contre l’incendie
en mer qui présente les caractéristiques suivantes : l’entretien et le contrôle des hydrants ;
• un étier d’amené d’eau de mer, appelé « petite réserve » • CONFIE à VÉOLIA Eau - Compagnie des Eaux et
pour une première décantation. de l’Ozone la mission de contrôles de débits et de
• une retenue d’eau appelée « grande réserve » permet le réparations des appareils de lutte contre l’incendie
stockage de l’eau pour l’alimentation des bassins. raccordés aux réseaux d’eau potable, situé sur le
• sur chaque lot exploité : un bâtiment technique et un ou domaine public de la commune, aux conditions
plusieurs bassins d’affinage. principales suivantes :
12 / HIVER 2018 / Bulletin municipalL’Actualité des élus et des services
• objet : assistance technique Depuis lors, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif
• date d’effet : à partir de la date de signature aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des
• durée de la convention : 1 an écoles maternelles et élémentaires publiques a ouvert la
• vérification annuelle et entretien par hydrant : 43,00 €HT possibilité de revenir à une semaine scolaire de 4 jours.
• fréquence du contrôle : annuelle Ce décret permet au directeur académique des services
• AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la
signer la convention correspondant à intervenir. commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations
2.3 - RESTAURANT SCOLAIRE - FIXATION DES à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de
TARIFS À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018 répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit
demi-journées réparties sur quatre jours.
L’article R. 531-52 du Code de l’Éducation précise que « les
tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles La Commune des Moutiers en Retz a ainsi engagé une
maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de réflexion partenariale au cours du premier trimestre de la
l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui présente année scolaire, pour une modification éventuelle
en a la charge ». des horaires de l’école publique à la rentrée 2018-2019.
Les membres de l’Assemblée sont ainsi invités à fixer les Un questionnaire a été distribué en Novembre 2017 à toutes
tarifs des repas servis au restaurant municipal, à compter du les familles de l’école publique pour recueillir leur avis sur le
1er Septembre 2018. retour ou non à la semaine de 4 jours.
Madame le Maire présente les simulations de revalorisation Ce sondage a fait apparaître les résultats suivants :
et propose de revaloriser les tarifs à hauteur de 2 % environ • 84 familles interrogées ; 65 réponses donc un taux de
(correspondant à l’augmentation du prestataire). retour de 77,38 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : • 47,69 % des familles qui ont répondu (soit 31 familles)
• RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non sont favorables au retour à la semaine scolaire de 4 jours.
seulement le prix du repas mais aussi l’animation et la • 46,16 % (30 familles) désirent rester à 4 jours et demi.
prise en charge de l’enfant pendant ce temps.
• et 6,15 % (4 familles) ne se prononcent pas
• DÉCIDE de fixer, à compter du 1er Septembre 2018,
les tarifs du restaurant scolaire, découlant des quotients Au regard des réponses des parents et du souhait des
familiaux, selon la grille suivante : enseignants, le comité de pilotage (constitué des enseignants,
de représentants de parents d’élèves, d’élus municipaux) a
Tarifs en fonction du quotient familial applicables procédé à un vote sur le maintien ou non à la semaine de 4
à compter du 1er septembre 2018
Type de repas
ou = à
jours et demi.
400 600 800 1 100 à 1 500 à 2 000 2 00 Ce vote a abouti au maintien à la semaine de 4 jours et demi
Tarif A - Repas enfant 3,15€ 3,20€ 3,30€ 3,35€ 3,45€ 3,50€ 3,55€ (7 pour - 5 contre).
Tarif C - Repas adulte personnel
7,15€
+ enseignant Les ateliers TAP étaient jusqu’à présent gratuits pour les
Tarif D - Repas adulte personnes familles.
âgées 9,80€
Tarif E - Repas Plateau repas Toutefois, en raison de la suppression des contrats aidés et
allergies 13,00€
Tarif F - Panier repas 1,42€
de la part décroissante du bénévolat, la commune se voit
dans l’obligation d’instaurer pour la rentrée 2018/2019 une
2.4 - CENTRE MUNICIPAL D’ACCUEIL « LES participation financière des familles.
FARFADETS »
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
2.4.1 - Fixation des tarifs de l’Accueil Périscolaire à
(main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
compter du 1er Septembre 2018
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal • ARRÊTE, à compter du 1er Septembre 2018, les
décide de ne pas augmenter les tarifs de l’Accueil Périscolaire tarifs au trimestre des TEMPS D’ACTIVITÉS
à compter du 1er Septembre 2018. PÉRISCOLAIRES comme suit :
2.4.2 - Fixation des tarifs du Centre d’Accueil de Loisirs à Nombre de jours 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants
d’ateliers
compter du 1er Septembre 2018
3 jours 47,00€ 83,00€ 120,00€ 156,00€ 192,00€ 230,00€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal 2 jours 32,00€ 56,00€ 80,00€ 104,00€ 128,00€ 154,00€
décide de ne pas augmenter les tarifs du Centre d’Accueil 1 jour 16,00€ 28,00€ 40,00€ 52,00€ 64,00€ 77,00€
de Loisirs à compter du 1er Septembre 2018, sauf la 2.6 - BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX »
répercussion de l’augmentation des tarifs du restaurant
- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
scolaire.
2.5 - RYTHMES SCOLAIRES - FIXATION DES Le Conseil Municipal est invité à prendre la décision
TARIFS TAP À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018 modificative n° 1 ci-après afin d’enregistrer des
augmentations de crédits :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait
été décidé conformément aux termes du décret n° 2013-77 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire • APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée
dans les écoles maternelles et élémentaires d’instaurer une afin d’enregistrer des augmentations de crédits.
semaine scolaire de 4 jours et demi et de mettre en place 2.7 - AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU
des temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée de COLLET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
Septembre 2014. DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AU
Par délibération du 15 Décembre 2014, le PEDT a été TITRE DU SOUTIEN AUX TERRITOIRES 2017 -
approuvé ; il a été renouvelé en 2017. 2021
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 13L’Actualité des élus et des services
Madame le Maire explique que le Département de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Loire-Atlantique a lancé un plan d’aide à destination des • ANNULE la délibération n° 69-11-17 du 9 Novembre
communes et intercommunalités afin de les accompagner 2017.
dans le développement des territoires « Soutien au territoire
2017-2021 », avec 4 priorités d’actions : l’éducation, • APPROUVE le principe et les termes de la convention
l’habitat, la mobilité et le numérique. d’occupation du domaine public aux conditions
principales suivantes :
Madame le Maire propose de déposer une demande de • Surface louée : 20 m²
subvention pour le projet d’aménagement de la Route du • Redevance (montant global et forfaitaire) : 2 200 €/an
Collet. • Durée : 12 ans
Elle présente le plan de financement prévisionnel : • AUTORISE Madame le Maire ou son représentant
• Montant HT des dépenses subventionnables (piste à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des
cyclable et cheminement piéton) ................................ 137 715,93 € documents nécessaires à son exécution.
• Subvention Département (50 %) .................................. 68 857,96 € 3.2 - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE
• Reste à charge de la commune ........................................... 68 857,97 € LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N° 85
APPARTENANT AUX CONSORTS BENVENUTI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
(main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
(main levée : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
• APPROUVE le projet d’aménagement de la Route du
Collet, pour un montant de dépenses subventionnables VU l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des
(piste cyclable + écluse + cheminement piétonnier) Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes
estimé à la somme de 137 715,93 €HT. d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère
mobilier ou immobilier ;
• DÉCIDE de solliciter auprès du Département de
Loire-Atlantique une subvention - au titre du soutien VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
au territoire 2017/2021 - Volet mobilités - à hauteur de CONSIDÉRANT l’intérêt de l’achat pour le programme de
50 %. réserve foncière de la commune ;
2.8 - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES • DÉCIDE d’acquérir le terrain appartenant aux
ARRHES - LOCATION SALLE D’EXPOSITION - Consorts BENVENUTI cadastré Section AB n° 85 -
DEMANDE DU PATCH’ MONASTÉRIEN Le Champ du Gas Pellerin - pour une superficie de 2
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité : 388 m², moyennant la somme de 0,10 Euro le mètre
carré.
CONSIDÉRANT l’implication de l’association ;
• AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué,
CONSIDÉRANT les 20 ans de l’association ; à signer l’acte authentique, qui sera établi par Maître
• DÉCIDE, à titre exceptionnel, de procéder au TOSTIVINT, Notaire à La Bernerie en Retz, pour le
remboursement de la location versée par l’association compte de la commune, ainsi que toutes autres pièces
Le Patch’ Monastérien, d’un montant de 75,00 €. nécessaires.
2.9 - ASSOCIATION « LES MERCREDIS DE IV - PERSONNEL COMMUNAL
PRIGNY » - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 4.1 - MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité : ASTREINTES
• DÉCIDE d’octroyer - au titre de l’année 2018 - une VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux
subvention exceptionnelle d’un montant de 75 € à modalités de la rémunération ou de la compensation des
l’association « Les Mercredis de Prigny ». astreintes et des permanences dans la fonction publique
III - DOMAINE ET PATRIMOINE territoriale ;
3.1 - IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS VU l’avis favorable du comité technique en date du 18 Juin
DE TÉLÉPHONIE MOBILE - CONVENTION 2018 ;
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE
• mettre en place des périodes d’astreinte d’exploitation,
Afin de répondre aux obligations de couverture de de décision et de sécurité
la population fixées par l’Autorité de régulation des
Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d’événement
notamment de couverture de 90 % de la population en 3G climatique sur le territoire communal (neige, verglas,
en janvier 2018, la société Free Mobile souhaite déployer des inondation, etc) / dysfonctionnement dans les locaux
antennes-relais. communaux, équipements ou sur l’ensemble du
territoire (suite à un accident, en cas de manifestation
Dans ce cadre, Free Mobile projette l’installation d’un locale, etc...)
pylône supportant 3 antennes et 2 paraboles sur un terrain
communal situé Chemin des Bretesches. Ces astreintes seront organisées : chaque week-end et
jour férié et en cas d’alerte météorologique.
Conformément aux dispositions Code des Postes et
Communications Électroniques, le dossier d’information à • fixer la liste des emplois concernés comme suit :
destination du public a été mis à disposition du public, aux Emplois relevant de la filière technique : Adjoint
jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Aucune Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
annotation n’a été émise. Adjoint Technique Principal de 1ère classe.
L’implantation de cette antenne relais nécessite la conclusion • fixer les modalités de compensation des astreintes et
d’une convention d’occupation du domaine public. interventions comme suit :
14 / HIVER 2018 / Bulletin municipalL’Actualité des élus et des services
La rémunération des astreintes sera effectuée par 1.2.3 - Passation d’un avenant n° 2
référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie L’Assemblée est informée de l’avenant n° 2 conclu avec la
et du Développement durable pour les agents relevant de SAS BRÉHARD TP (décision n° D/06-07-18 du 6 Juillet
la filière technique. 2018) portant sur la prise en compte de la demande du
En cas d’intervention, les agents de la filière technique Département de Loire-Atlantique pour la mise en œuvre de
percevront les indemnités horaires pour travaux dispositifs de sécurité entre la voirie et l’espace piéton par la
supplémentaires correspondantes sur présentation d’un pose de bornes en bois et entre la voirie et la piste cyclable par
état détaillé comportant notamment l’origine de l’appel, des séparateurs :
motif de sortie, durée et travaux engagés
Montant HT Montant TTC
• d’adopter le règlement interne des astreintes. Montant initial traité 169 272,63 € 203 127,16 €
4.2 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS Avenant n°1 39 920,00 € 47 904,00 €
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 Juin Avenant n°2 13 499,50 € 16 199,40 €
2018 ; Nouveau montant du
222 692,13 € 267 203,56 €
marché
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal en prend acte.
• de mettre en place le CET selon les modalités fixées par
le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. 1.3 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE -
• d’autoriser la compensation financière des jours RÉHABILITATION DE LA ZONE AQUACOLE DE
épargnés au titre du CET. LYARNE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
• d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a
repos compensateurs dans la limite de 15 jours par an. donné délégation au Maire pour prendre toute décision
• d’adopter le règlement interne du Compte Epargne concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
Temps. règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
Fait aux Moutiers en Retz, le 5 Juillet 2018 décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Le Maire, Pascale BRIAND inscrits au budget.
L’Assemblée est avisée de la conclusion, avec la SAS
BRÉHARD TP, d’un marché pour l’aménagement de la
DU LUNDI 1er OCTOBRE 2018 Route du Collet (montant de 389 451,40 €HT).
I - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS Le Conseil Municipal en prend acte.
ACCORDÉES AU MAIRE 1.4 - ACCEPTION LEGS DE MADAME AIMÉE
PEDEAU SANS CONDITION NI CHARGES
1.1 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les donné délégation au Maire pour accepter les dons et legs qui
renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Juillet, Août et Septembre 2018.
L’Assemblée est avisée du legs de Madame Aimée PEDEAU
Le Conseil Municipal en prend acte. via un contrat d’assurance vie contracté auprès d’AXA France
1.2 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - Vie.
AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU COLLET Dans un premier temps, le montant du legs annoncé s’élevait
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil a donné à 33 000 €. Or, il s’avère que cette somme est à partager
délégation au Maire afin notamment de « prendre toute entre tous les bénéficiaires du contrat d’assurance vie.
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution La somme définitive versée à la commune s’élève à 7 096 €.
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits II - AFFAIRES FINANCIÈRES
sont inscrits au budget ». 2.1 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION
1.2.1 - Attribution du marché MODIFICATIVE N° 1
L’Assemblée est avisée de la conclusion, avec la SAS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
BRÉHARD TP, d’un marché pour l’aménagement de la • APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée afin
Route du Collet (169 272,63 €HT). d’enregistrer des virements de crédits et d’intégrer de
Le Conseil Municipal en prend acte. nouveaux amortissements au titre de l’exercice 2018.
1.2.2 - Passation d’un avenant n° 1 2.2 - BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX » -
RECTIFICATION DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée est informée de l’avenant n° 1 conclu avec la DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017
SAS BRÉHARD TP portant sur la création de pièges à
eau devant les entrées des propriétés, sur le comblement Une erreur matérielle est intervenue dans l’affectation des
d’espaces existants entre les bordures de voirie et les limites de résultats 2017 du budget annexe « logements sociaux »,
propriétés et sur une finition en monocouche : indiquant un résultat excédentaire 2017 de fonctionnement
de 33 910,37 €.
Montant HT Montant TTC Or le résultat excédentaire s’est élevé à 28 910,37 €
Montant initial traité 169 272,63 € 203 127,16 € (l’équilibre du budget primitif 2018 tel qu’il a été voté le 26
Avenant n°1 39 920,00 € 47 904,00 € Mars 2018 a été réalisé avec ce résultat).
Nouveau montant du Aussi, pour rectifier cette erreur et se conformer au budget
209 192,63 € 251 031,16 €
marché primitif voté, il convient de corriger l’affectation du résultat
Le Conseil Municipal en prend acte. excédentaire 2017 du budget annexe « logements sociaux ».
Bulletin municipal / HIVER 2018 / 15Vous pouvez aussi lire
