LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020

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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
LE PREZ
                                      texte
                                    Informations communales
                              Commune de Prez, décembre 2020

                                                          Corserey
                                                            Noréaz
                                                  Prez-vers-Noréaz

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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
Sommaire
                              Le mot du Syndic .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3
                              Message de la Présidente du Conseil général .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 5
                              Cité de l’énergie .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 7
                              Routes communales.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 8
                              Enseignement et formation, accueil extrascolaire. . . . . . . . 9
                              Petite enfance.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 11
                              Santé et social. .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 11
                              Culture et Sport.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 12
                              Adduction d’eau .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 13
                              Affaires militaires.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 14
                              Service du feu.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 15
                              Constructions, aménagement du territoire.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 16
                              Évacuation des eaux, bâtiments communaux .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 18
                              Finances .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 19
                              Informations du Conseil communal .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 20
                              Horaires d’ouvertures .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 31

                              Impressum

                              Tirage :		 1003 exemplaires
                              Éditeur :		    Commune de Prez
                              Coordination : Administration communale
                              			            Route de Fribourg 19
                              			Case Postale 22
                              			1746 Prez-vers-Noréaz
                              			            +41 26 470 40 20
                              			commune@prez.ch
                              Photos :		                                Alain Wicht, Pierre Bovet
                              Impression : 		                           Imprimerie MTL

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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
Le mot du
                                                                                      Syndic
                    Réussir la fusion                                  se fait entendre
                                                                       encore     mieux
                    Depuis début janvier de cette année, le
                                                                       grâce au Conseil
                    Conseil communal restreint à 7 conseillers
                                                                       général et le
                    (au lieu de 17 jusqu’à la fin 2019) met tout
                                                                       Conseil commu-
                    en œuvre, avec force et énergie, pour mener
                                                                       nal y répond de
                    à bien la fusion de la nouvelle commune de
                                                                       manière transpa-
                    Prez. Les défis sont énormes et les attentes
                                                                       rente et la plus
                    sont grandes.
                                                                       précise possible.
                    Isabelle    Staub-Barbey,       vice-syndique,
                    Isabelle Bersier, Aleksandra Bjedov, Pierre        Un décollage
                    Bovet, Séverine Egger-Guisolan, Suzanne
                                                                       enthousiaste malgré l’abandon ra-
                    Morel et moi-même sommes engagés avec
                    motivation et énergie pour ce beau projet.         pide de l’administratrice
                                                      Le démarrage de la nouvelle commune a été
                    Le travail de fusion des 3 anciennes com-
                                                      positif, mais tout n’a pas été simple. Nous
                    munes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-
                                                      avons vécu le départ, à la fin mars, de l’ad-
                    Noréaz est conséquent et chacun ne compte
                                                      ministratrice nommée par l’ancien comité
                    pas ses heures pour mener à bien cette mis-
                                                      de pilotage pour la fusion. Cette démission
                    sion en faveur de la collectivité. Ce projet est
                                                      a complexifié la tâche du Conseil communal
                    un véritable défi pour l’exécutif et les tâches
                                                      dans l’organisation de la nouvelle commune
                    sont multiples : réorganisation des services
                                                      de Prez, puisque l’administrateur est dé-
                    de l’administration, des finances, de la voi-
                                                      sormais le rouage essentiel entre le conseil
                    rie et des déchetteries ; uniformisation des
                                                      communal et le Conseil général d’une part et
                    procédures de travail tout en tenant compte
                                                      l’administration communale d’autre part.
                    des spécificités propres à chacune des an-
                                                      Afin de pallier cette absence, Monsieur To-
                    ciennes communes ; révision des règlements
                                                      bie Fornerod a été engagé pour une durée
                    afin de porter le sceau unique de la nouvelle
                    commune de Prez.                  déterminée. Au moment de la rédaction de
                                                      cet article, le nouvel administrateur commu-
                    Plus d’assemblée communale, mais nal n’est pas encore nommé, mais une issue
                    un Conseil général et des commis- semble heureusement proche.
                    sions spécifiques
                                                                       Un Organe de Conduite Communal
                    L’assemblée communale en tant que telle
                                                                       de Prez (OCComP) pour faire face à
                    n’existe plus. La nouvelle commune s’est
                    dotée d’un Conseil général compétent et en-        la situation du coronavirus
                    gagé fort de 30 membres. Sur proposition du        Réaliser une fusion communale est un travail
                    Conseil communal, le Conseil général vote          d’équipe de grande envergure nécessitant
                    les propositions nécessaires au bon fonc-          du temps pour trouver un rythme serein et
                    tionnement de la commune et se prononce            régulier. Mais d’entreprendre tout ce travail
                    sur les comptes et les budgets. Des com-           la même année que la plus grande pandémie
                    missions spécifiques réunissant conseillers        à l’échelle mondiale depuis un siècle, cela
                    communaux et conseillers généraux ont été          s’apparente parfois à une « mission impos-
                    nommées afin d’examiner de manière plus            sible ».
                    détaillée certains domaines (aménagement,          Et pourtant, le Conseil communal, comme
                    énergie, finances…). La voix de la population      son personnel n’a jamais plié. Aucune

                                                                                                                  3
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séance de l’exécutif n’a été annulée et le        mandat communal et de répondre aux at-
        travail, même si parfois il a dû se résumer       tentes de la population. A ce titre, je tiens
        à l’essentiel, s’est toujours poursuivi afin de   à féliciter le personnel ainsi que toutes les
        répondre au mieux aux attentes de la popu-        personnes qui oeuvrent afin d’atteindre ces
        lation.                                           objectifs.
        Il a fallu s’adapter, comme dans de nom-
        breuses situations dans la vie civile, en         Un avenir prometteur pour Prez
        adoptant les gestes barrières, en gardant         Et pour le futur, tout est à construire, des
        la distanciation sociale, en se réunissant en     projets sont lancés, il faudra les concrétiser.
        présentiel ou en visioconférence, parfois en      Certains sont en attente. D’autres se dis-
        observant des quarantaines, avec le port du       cutent ou sont en réflexion. Il faut réfléchir
        masque, en modifiant quelques fois les ho-        pour adopter les meilleurs choix possibles
        raires (déchetteries, bureau…) ainsi que les      pour notre avenir. Des infrastructures doivent
        directives en fonction du nombre de per-          être maintenant modernisées. Les défis ne
        sonnes ayant le droit de se réunir en même        manquent pas et je tiens à remercier toutes
        temps.                                            celles et ceux qui œuvrent, chaque jour, pour
        Dans le but d’être aussi le plus efficace pos-    que demain soit encore mieux !
        sible dans cette crise sanitaire, le Conseil      Cependant, passons maintenant ensemble
        communal a mandaté une commission spé-            cette période particulière et pénible du co-
        ciale en vue de gérer la situation covid-19 à     ronavirus en respectant les consignes sa-
        l’échelle communale. L’Organe de Conduite         nitaires et en évitant les surcharges hos-
        Communal de Prez (OCComP) est compo-              pitalières. Les fêtes de fin d’année seront
        sé de David Bonny, président, Claudine Per-       spéciales. Prenons ce temps qui est là pour
        roud, présidente du Conseil général, Claude       nous retrouver en plus petit cercle familial et
        Friderici, vice-président du Conseil général,     préparons la suite, car l’avenir est promet-
        Isabelle Bersier et Séverine Egger-Guisolan,      teur pour Prez.
        conseillères communales.                          Tout en vous souhaitant de belles fêtes, nous
        Cet organe peut se réunir à tout moment en        vous disons à bientôt !
        fonction de l’évolution de la situation sani-
        taire et ainsi proposer les meilleures solu-
        tions possibles.                                                                   David Bonny
        Il est impératif de pouvoir poursuivre notre                                     Syndic de Prez

        4
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Message de la Présidente
                                   du Conseil général
                    Comment le Conseil général a-t-il Quel est le rôle du Conseil général ?
                    vu le jour ?                      Le Conseil géné-
                    Les citoyennes et citoyens ont approuvé la       ral remplace l’as-
                    fusion le 10 février 2019, donnant naissance     semblée      com-
                    à la nouvelle commune de PREZ. Cette union       munale.      Ainsi,
                    a été accueillie par 95 % de oui à Corserey,     les conseillères
                    58 % à Noréaz et 88 % à Prez-vers-Noréaz.        et conseillers gé-
                    Dans la convention de fusion, qui détermine      néraux ont été
                    les bases de cette nouvelle configuration,       élus par la po-
                    figurait l’instauration d’un Conseil général.    pulation pour les
                    C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2020,      représenter. Cer-
                    ce modèle guide les activités politiques ; les   taines personnes
                    aspects législatifs sont dorénavant réglés       regrettent de ne
                    par le Conseil général, tandis que le Conseil    plus pouvoir être impliquées directement
                    communal représente l’autorité exécutive.        dans le débat, ce qui est compréhensible.
                                                                     Cependant, la participation de plus en plus
                    Quelle est la composition du Conseil             faible aux assemblées communales consta-
                    général ?                                        tée ces dernières années, la complexité des
                                                                     sujets soumis à approbation ainsi que les
                    Le Conseil général est composé de 30             incidences des décisions sur la gestion de
                    membres, pour le moment, et encore pour les      la commune ont été les principales raisons
                    élections communales de 2021, les conseil-       qui ont conduit à proposer ce nouveau sys-
                    lères et conseillers généraux sont élus par      tème. Les membres du Conseil général sont
                    cercle électoral, correspondant à nos trois      sensibles à cette frustration d’une partie de
                    villages : 6 pour Corserey, 9 pour Noréaz        la population, et tiennent à rester proches
                    et 15 pour Prez-vers-Noréaz. Par la suite,       d’elle, à son écoute, et à relayer ses préoc-
                    cette distinction tombera. La moyenne d’âge      cupations.
                    s’élève à 46 ans, pour 27 % de femmes et
                    73 % d’hommes.                              Comment fonctionne le Conseil gé-
                    Chaque cercle électoral est organisé en néral ?
                    groupe, conduit par un chef de groupe qui
                                                                Selon la législation, le Conseil général se ré-
                    se réunit entre
                                                                                             unit au minimum
                    les       séances
                                                                                             deux fois par an-
                    pour étudier les
                                                                                             née, notamment
                    dossiers.      Syl-
                                                                                             pour approuver
                    vie Schwab est
                                                                                             les comptes et le
                    cheffe du groupe
                                                                                             budget. Cepen-
                    Corserey, Claude
                                                                                             dant, en ce début
                    Friderici, chef du
                                                                                             de fonctionne-
                    groupe Noréaz
                                                                                             ment, le nombre
                    et    Pierre-Alain
                                                                                             de séances est
                    Egger, chef du
                                                                                             bien supérieur.
                    groupe       Prez-
                                                                                             Après la séance
                    vers-Noréaz.
                                                                                             de constitution
                                                                                             de février 2020,

                                                                                                                5
Prez_texte-01_2020-b.indd 5                                                                                    30.11.20 20:08
LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
4 séances de travail ont déjà eu lieu, la 6éme      communal, celles-ci sont répertoriées dans
        étant fixée à décembre 2020.                        un fichier disponible sur le site internet de la
        Le Bureau, formé du président, du vice-pré-         commune, favorisant ainsi leur traitement.
        sident et de quatre scrutatrices et scruta-         Pour vous donner l’envie d’aller consulter
        teurs est chargé de préparer l’ordre du jour,       ce document, je vous livre quelques aspects
        conjointement avec le Conseil communal.             évoqués : l’étude d’une zone 30 km/h à No-
        Les séances sont publiques, toute personne          réaz, la traversée de la localité de Prez-vers-
        intéressée par les sujets traités peut assis-       Noréaz, la création d’un sentier pédestre
        ter aux séances. Nous constatons que cette          reliant les trois villages, la propreté de l’eau
        possibilité n’est pas utilisée pour le moment.      et l’approvisionnement en eau, l’état des
        Alors, n’hésitez pas à visiter le site internet     bâtiments communaux et les premières ré-
        de la commune, où figurent les procès-ver-          flexions d’entretien et d’assainissement de
        baux et autres informations sur le travail du       ceux-ci, sans compter la distribution pro-
        Conseil général.                                    chaine de bons à la population dans le cadre
                                                            du fonds de relance économique locale. Tout
        Qu’en est-il des commissions ?                      un programme !
        La Loi sur les communes prévoit la création
                                                            Quel bilan tirer de cette courte an-
        de commissions, dont le but est d’approfon-
        dir des sujets spécifiques qui seront soumis        née ?
        au Conseil général. Certaines sont obliga-    L’arrivée du Conseil général dans la com-
        toires, comme la commission financière,       mune restera liée à cette année particulière
        la commission de l’aménagement ou des         du covid-19. Le travail à peine démarré, il a
        naturalisations ; d’autres sont facultatives, fallu annuler des séances, puis intégrer les
        comme la commission de l’énergie, des in-     mesures sanitaires, se concerter différem-
        frastructures et transports scolaires, etc.   ment. Ces distances imposées ont com-
        Nous en avons nommé 8, dont vous trouvez      plexifié le fonctionnement. Cependant, je
                                                      peux affirmer que le Conseil général a plei-
        la liste, ainsi que leur composition et leurs at-
        tributions, sur le site                                                nement rempli son
        internet de la com-                                                    mandat.     L’atmos-
        mune. Selon la lé-                                                     phère des séances
        gislation, les cercles                                                 a été agréable, et
        électoraux doivent                                                     les nombreuses in-
        être        représentés                                                terventions ont été
        équitablement         au                                               pertinentes. Je résu-
        sein de l’ensemble                                                     merais cette courte
        des commissions.                                                       période en relevant
        Ainsi, pour cette                                                      un engagement res-
        année, 23 % des                                                        pectueux, efficace
        membres émanent                                                        et constructif de la
        de Corserey, 35 % de Noréaz et 42 % de        part de toutes les personnes présentes.
        Prez-vers-Noréaz.                             J’adresse un immense merci à toutes et
                                                      tous, y compris au Conseil communal, pour
        Quels sujets principaux ont été dé- m’avoir accordé leur confiance. C’est en-
        battus ?                                      semble que nous nous sommes engagés
        Mis à part les sujets à l’ordre du jour, tels pour faire vivre notre nouvelle commue, dans
        que les nominations des commissions, les l’intérêt de la population de nos trois villages.
        comptes, les budgets, l’adoption de nou-
        veaux règlements de portée générale, etc., Suivez-nous sur https://prez.ch!
        de nombreux sujets sont évoqués durant les
        séances et donnent lieu à des débats inté-
        ressants. Afin d’assurer un suivi des ques-                               Claudine Perroud
        tions et propositions adressées au Conseil                    Présidente du Conseil général

        6
Prez_texte-01_2020-b.indd 6                                                                                    30.11.20 20:08
LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
Cité de l’énergie
                    Commission de l’énergie,                           Une Cité de l’énergie est une commune qui
                    du développement durable et de la                  s’engage de façon permanente en faveur de
                                                                       l’utilisation efficace de l’énergie, de la protec-
                    mobilité
                                                                       tion du climat, des énergies renouvelables et
                    La commission de l’énergie, du dévelop-            d’une mobilité respectueuse de l’environne-
                    pement durable et de la mobilité a pour            ment. Pour ce faire, elle bénéficie de conseils
                    tâche d’accompagner la commune de Prez             techniques gratuits fournis par des conseil-
                    dans sa politique énergétique liée aux bâti-       lers/ères Cité de l’énergie accrédité·e·s, par-
                    ments communaux, à l’approvisionnement             ticipe à des échanges d’expériences avec
                    en énergie et à la mobilité. Elle établit des      d’autres communes et profite d’un soutien
                    propositions en ce qui concerne les aspects        financier pour le processus de labellisation
                    énergétiques de la commune, évalue les pro-        et des projets énergétiques divers.
                    positions du Conseil communal et propose           Après un état des lieux et une analyse du
                    un budget pour des mesures concrètes per-          potentiel de la commune de Prez, un pro-
                    mettant l’économie d’énergie ou la réalisa-        gramme d’action a été discuté au sein de la
                    tion de projets liés à l’efficience énergétique.   commission de l’énergie, du développement
                    Elle propose, organise et soutient des ac-         durable et de la mobilité. Celle-ci a adopté
                    tions.                                             une stratégie et des mesures concrètes qui
                    Elle est constituée des membres suivants :         touchent, à court et moyen terme, plusieurs
                    – David Bonny                                      thématiques telles que l’aménagement du
                    – Pierre Bovet                                     territoire, les bâtiments et les installations
                    – Céline Chabloz                                   de la collectivité, l’approvisionnement éner-
                                                                       gétique, la mobilité, la communication et la
                    – Alexandra Cotting                                coopération ainsi que l’organisation interne
                    – Samuel Gendre (Président)                        de la commune.
                    – Mario Ramalho (Secrétaire)                       L’analyse du dossier de candidature, déposé
                    – François Trotti                                  fin octobre, a permis de mettre en lumière les
                    – Guy-Lou Vuarnoz                                  bons résultats et les pistes d’amélioration de
                    – Simon Zürcher.                                   la commune, dont les efforts ont été récom-
                                                                       pensés, car Prez se verra remettre le label
                    Prez devient Cité de l’énergie                     en fin d’année. Prez est désormais une Cité
                                                                       de l’énergie, rejoignant à travers cet enga-
                    En 2020, la commission a consacré un ef-           gement plus de 450 autres communes déjà
                    fort particulier à l’obtention, pour l’ensemble    labellisées. L’obtention de ce label est à la
                    de la nouvelle commune de Prez, du label           fois une belle marque de reconnaissance et
                    Cité de l’énergie détenu jusqu’alors par l’an-     un encouragement à porter plus loin les ré-
                    cienne commune de Noréaz. Le label Cité            flexions de la commune dans son rapport à
                    de l’énergie est promu par le programme            l’énergie. « Prezervons » notre avenir !
                    « Suisse Energie pour les communes » de
                    l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).                                         Samuel Gendre
                                                                       Président de la commission de l’énergie, du
                                                                          développement durable et de la mobilité

                                                                                                                       7
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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
Routes communales
        Projets en cours                                 Le but de cette étude est d’établir un plan
                                                         de réalisation et d’investissement à court,
        Le dicastère des routes communales est de-
                                                         moyen et long terme.
        venu vaste et complexe après la fusion des
        trois communes. Un nombre important de
        projets de rénovation est actuellement en
        cours. La réfection de la route de la Combaz
        à Corserey, deux zones « 30 km/h » à Noréaz
        et la valorisation de la traversée de la loca-
        lité (valtraloc) de Prez-vers-Noréaz, pour ne
        citer que les principaux. Les deux premiers
        ont fait l’objet d’un vote en assemblée com-
        munale avant la fusion, les travaux seront
        réalisés en 2021. La traversée du village de
        Prez-vers-Noréaz est au bénéfice d’une ré-
        serve lui assurant la part communale de son
        financement. La planification des travaux est
        maintenant dans les mains du Service de la
        mobilité, elle doit nous être communiquée Route de l’Église, Noréaz
        dans les mois qui viennent.
        Ces projets majeurs ne doivent pas faire ou- A court terme
        blier les travaux de réparation réalisés tout au A court terme, la Route des Chênes à Prez-
        long de l’année par le personnel de l’édilité : vers-Noréaz devra être entièrement refaite
        réparation des « nids de poules », bordures avec la pose d’un trottoir, suite aux travaux
        à refaire après les orages, interventions noc- liés au passage du réseau de chauffage à
        turnes pour des canalisations bouchées, etc. distance. Une répartition des frais sera éta-
                                                         blie avec le Groupe E Celsius. A Noréaz,
                                                         la route des Arbognes, la route de la Tour-
                                                         bière, le chemin de Saint-Jacques et le che-
                                                         min Sous Pierraz sont critiques. Ce dernier
                                                         sera refait en priorité, les autres feront l’objet
                                                         d’une étude approfondie.
                                                         Pour des raisons de sécurité, les passages
                                                         piétons et la signalisation ont été examinés
                                                         et seront mis aux normes dans toute la com-
                                                         mune.

                                                          Un entretien permanent
                                                       Un grand merci au personnel communal pour
                                                       son engagement tout au long de l’année, de
        Routes des Arbognes, Noréaz                    jour comme de nuit lorsque les caprices de
                                                       la météo l’exigent.
        Planification                                  Le soutien d’un responsable technique sera
        Afin d’avoir une vision claire de l’état des un apport déterminant pour le suivi et la pla-
        routes et les travaux nécessaires sur l’en- nification de ces travaux.
        semble du réseau communal, une évaluation
        avec priorisation des travaux futurs a été ré-                                Pierre Bovet
        alisée par un bureau d’ingénieurs-conseils.                          Conseiller communal

        8
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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
Enseignement et formation
                                    Accueil extrascolaire
                    Activités                                          le même contour. Mais la gestion administra-
                                                                       tive a été largement simplifiée notamment en
                    En cette année 2020, le premier exercice
                                                                       passant de quatre communes à deux. Ce-
                    de la commune de Prez fut exceptionnel. Il
                                                                       lui-ci est toujours organisé sur quatre pôles
                    a fallu assurer au mieux le fonctionnement
                                                                       qui prévalaient jusqu’à la fusion : Corserey,
                    courant du dicastère tout en traitant les ur-
                                                                       Prez-vers-Noréaz, Noréaz et Ponthaux. De-
                    gences notamment celles liées au covid-19.
                                                                       puis la rentrée 2020/21, la commune de Prez
                    Concrètement, le Conseil d’Etat a fait fer-
                                                                       a repris administrativement les chauffeurs, la
                    mer toutes les écoles obligatoires dès le 16
                                                                       secrétaire d’école et les comptes du cercle
                    mars 2020. Selon les directives cantonales,
                                                                       scolaire. Depuis cette rentrée, les dix classes
                    les structures scolaires et d’accueil devaient
                                                                       de 1H à 5H profitent de leçons de natation
                    tout de même garantir un service minimal
                                                                       à la piscine de la résidence St-Martin de
                    pour les enfants des parents dont l’activité
                                                                       Cottens. Nous avons intégré cette nouvelle
                    est indispensable à la gestion de la crise, à
                                                                       dépense au budget 2020. De plus, un nou-
                    savoir : ceux travaillant dans le domaine es-
                                                                       veau bus scolaire viendra remplacer le bus
                    sentiel au bon fonctionnement de la socié-
                                                                       bleu. Il devrait être livré courant novembre
                    té dont le personnel médical et hospitalier,
                                                                       2020.
                    le personnel des EMS, des institutions spé-
                    cialisées et de la protection de la population
                                                                       Ecole de Corserey
                    (feux bleus) ou encore ceux travaillant pour
                    I‘approvisionnement de la population.
                    Pendant ce temps spécial, nous avons donc
                    accueilli régulièrement des enfants dans
                    cette structure de permanence créée spé-
                    cialement pour l’occasion.
                    Je remercie chaleureusement Mesdames Jo-
                    hanne Fornt Arrigo et Monique Clément et la
                    commune de Ponthaux pour leur précieuse
                    collaboration durant ce temps de crise.
                    Au final, je suis convaincue que ce nou-
                    veau départ est une opportunité pour le long       École de Corserey
                    terme. En effet, ce changement permettra           L’école de Corserey comprend deux bâti-
                    d’optimiser l’organisation communale mais          ments, une construction récente et une an-
                    également de pérenniser les finances. Il reste     cienne. Sur ce site, il y a deux classes enfan-
                    certes beaucoup de travail à accomplir mais        tines dans l’ancien bâtiment et deux classes
                    je reste confiante à ce sujet.                     primaires (3H-4H) dans le nouveau. L’ancien
                    Pour rappel, contrairement aux autres dicas-       bureau communal est utilisé comme salle
                    tères, celui-ci fonctionne en termes d’année       auxiliaire. Les élèves des classes enfantines
                    scolaire (et non pas d’année civile).              doivent se rendre à Noréaz et les élèves pri-
                                                                       maires à Prez-vers-Noréaz pour les leçons
                                                  Séverine Egger       de sport. La salle communale de Corserey
                                          Conseillère communale        est utilisée par les classes enfantines pour la
                                                                       rythmique.
                    Etablissement scolaire CAP Nord
                    A la suite de la fusion, notre cercle scolaire a
                    simplement changé de nom tout en gardant

                                                                                                                    9
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LE PREZ texte Informations communales Commune de Prez, décembre 2020
École de Prez-vers-Noréaz                         salles de classe (6H) et une salle pour les ac-
                                                          tivités créatrices et manuelles. Les élèves se
                                                          rendent à pied à la salle de sport située dans
                                                          le complexe communal.

                                                          École de Ponthaux
                                                          L’école comprend un bâtiment de quatre
                                                          salles de classe. Deux classes enfantines
                                                          et deux classes primaires (3-4H). Il dispose
                                                          d’autres locaux, notamment pour les activi-
                                                          tés manuelles, la logopédie, psychomotricité
                                                          et de salles auxiliaires pour les appuis.
        École de Prez-vers-Noréaz
        L’école comprend un bâtiment avec sept
        salles de classe (5H, 7H et 8H) et dispose
        d’autres locaux notamment pour les activités
        textiles et manuelles, des salles auxiliaires
        et le bureau de la Responsable d’Etablisse-
        ment. La salle de sport est intégrée à l’école.
        La logopédie, la psychomotricité et le secré-
        tariat de l’école sont situés dans un apparte-
        ment du bâtiment des maîtres, juste à côté
        de l’école.
                                                          École de Ponthaux
        École de Noréaz
                                                          Accueil extrascolaire (AES)
                                               L’accueil extrascolaire propose une solution
                                               de garde pour les familles des communes de
                                               Prez ainsi que pour les familles de la com-
                                               mune de Ponthaux.
                                               L’AES Le P’tit Paradis est situé à Noréaz.
                                               Les enfants sont accueillis par des profes-
                                               sionnels qui accordent une grande impor-
                                               tance à la bienveillance, au bien-être et au
                                               plaisir des enfants. Il est géré par Madame
                                               Johanne Fornt Arrigo. De manière générale,
        École de Noréaz                        la fréquentation pour cette année scolaire
        L’école comprend un bâtiment avec deux est en légère augmentation.

          Tranches horaires
                                    Lundi         Mardi        Mercredi          Jeudi      Vendredi
          Bleu = ouvert
          Avant l’école,
          dès 6h45
                                                              Ouvert si 3 Ouvert si 3
          Matinée                   Fermé                                                     Fermé
                                                                enfants     enfants
          Midi avec repas                                        Fermé
                                                                              Ouvert si 3
          Après-midi                                             Fermé
                                                                                enfants
          Après l’école,
                                                                 Fermé
          jusqu’à 18h30

        10
Prez_texte-01_2020-b.indd 10                                                                                30.11.20 20:08
Petite enfance
                    Un peu plus de 70 enfants de la commune             évaluer les besoins en places d’accueil extra
                    de Prez sont accueillis par des structures          familial pour les enfants en âge préscolaire,
                    d’accueil de la petite enfance.                     de 0 à 4 ans.
                    Sept crèches, des assistantes parentales de         Cette enquête est menée tous les deux ans
                    jour et une école maternelle sont sollicitées       dans la commune.
                    pour répondre aux besoins des familles.
                    Cet automne, la commune adressera aux                                            Isabelle Bersier
                    citoyens concernés un questionnaire pour                                 Conseillère communale

                                                                    Santé et social
                    Réseau Santé de la Sarine                           couverture des besoins. » (référence : rap-
                                                                        port explicatif du groupe projet mandats de
                    Un des défis des communes du district de la         prestations pour les EMS du district de la
                    Sarine est de répondre d’ici les prochaines         Sarine)
                    années au vieillissement de la population.
                                                                        En 2019, une enquête a débuté pour mettre
                    Face à l’augmentation du nombre de per-
                                                                        en place un concept pour les séniors des
                    sonnes âgées de plus de 80 ans, les EMS ne
                                                                        communes du réseau santé de la Sarine. Un
                    seront plus suffisants pour l’accueil de ces
                                                                        recensement des activités et des prestations
                    dernières.
                                                                        auprès des communes a été fait. Et des ate-
                    La politique du maintien et de l’aide de la         liers participatifs avec des ainés ont eu lieu
                    personne à domicile est une des solutions           dans le district.
                    qui prend tout son sens et répond aux de-
                                                                        L’ensemble des données de cette enquête
                    mandes des ainés.
                                                                        seront transmises aux communes à l’été
                    En décembre 2020, l’assemblée des dé-               2021.
                    légués du RSS votera sur l’approbation du
                                                                        Les idées et les outils relevés pourront être
                    projet de mandat de prestations entre le
                                                                        utilisés par la commune de Prez afin d’amé-
                    RSS et les EMS. Ce contrat d’une durée de
                                                                        liorer le soutien à cette population.
                    cinq ans répond aux exigences de la LPMS
                    (loi sur les prestations médico-sociales) et
                                                                        Association régionale à buts mul-
                    aborde l’ensemble des éléments nécessaires
                    à une bonne collaboration entre le RSS et les       tiples des communes ouest sari-
                    EMS.                                                noises
                    Il tend à définir d’une façon homogène, des         En septembre 2020, l’assemblée des délé-
                    critères quantitatifs, qualitatifs et financiers,   gués d’ARCOS a voté à l’unanimité la mise
                    dans tous les EMS.                                  en place d’un programme d’insertion profes-
                    « La mise en œuvre de la LPMS et l’intro-           sionnelle. Dès le 1er janvier 2021, il se met-
                    duction des mandats de prestation au sein           tra en place dans les communes de Sarine
                    du RSS doit être l’occasion de développer           Ouest. Il s’adressera aux personnes bénéfi-
                    la coopération et la collaboration au sein          ciant de l’aide sociale.
                    des établissements du district et favoriser la      Il permettra à ces dernières de retrouver un
                    concrétisation de nouveaux projets et réali-        rythme de travail, de s’intégrer éventuelle-
                    sations utiles au développement du dispo-           ment dans le réseau d’entreprises de Sarine
                    sitif en faveur de nos ainés, selon le plan de      Ouest, et de mettre leurs compétences au

                                                                                                                 11
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Service des communes. Ce programme se            EMS St-Martin
        nomme IPSO = insertion professionnelle de
        Sarine Ouest.                                    En 2020, l’EMS de Cottens a finalisé son pro-
                                                         jet de construction d’appartements pour des
        Les conséquences économiques du co-
                                                         séniors et d’une piscine pour les résidents
        vid-19 sur la population de Sarine Ouest ne
                                                         du home. Celle-ci est ouverte aux citoyens et
        sont pas encore chiffrables. Il est probable
                                                         aux écoles de Sarine Ouest depuis la rentrée
        que certains foyers soient touchés par des
                                                         scolaire.
        périodes de chômage, rendant leurs situa-
        tions précaires.                                                              Isabelle Bersier
        Des frais d’assistance sont inscrits dans le                          Conseillère communale
        budget 2021 afin de répondre éventuelle-
        ment à ces besoins.

                                                 Culture et Sport
        Les sociétés                                     La commission rencontrera prochainement
                                                         les sociétés locales afin d’identifier les be-
        Les activités des sociétés sportives et cultu-
                                                         soins et les attentes. Elle souhaite partager
        relles se sont arrêtées au mois de mars. De-
                                                         des projets futurs et collaborer pour des ma-
        puis septembre, elles ont repris gentiment.
                                                         nifestations villageoises, telles que la fête
        Les sociétés s’adaptent aux mesures sani-
                                                         de Prez, moment festif pour souligner cette
        taires qui restent conséquentes.
                                                         nouvelle identité communale.
        Le Conseil communal avec le soutien du
        Conseil général, a mis en place depuis oc-       La Bibliothèque Régionale d’Avry
        tobre des dispositifs d’occupation des salles
        pour les sociétés et pour la population. Ces   Les activités de la BRA s’adressent aux
        derniers sont disponibles sur le site de la    cercles scolaires de la plupart des com-
        commune.                                       munes de Sarine Ouest. De nombreuses ani-
                                                       mations sont prévues autour des livres, tels
        Le Conseil communal souhaite le retour de
                                                       des concours, des challenges cantonaux.
        moments festifs sur la commune de Prez. Et
        en même temps, il se doit de rester garant     C’est aussi un pôle culturel pour la région,
        quant à l’application des mesures sanitaires   destiné à tous : prêts de livres, conférences,
        et de la cohérence des décisions.              nuits du conte, rencontres avec des auteurs.
        Le Conseil communal profite de ces quelques    Le programme de la BRA est disponible sur
        mots pour remercier l’ensemble des per-        le site de la commune ou directement sur le
        sonnes ayant participé à des actions de sou-   site de la BRA.
        tien dans la période de confinement.           Le comité de gestion de la BRA prépare pour
                                                       l’automne 2021 une fête pour les 10 ans de
        La commission de la culture et du la bibliothèque. Le programme sera révélé
        sport                                          l’année prochaine.
                                                       Nous espérons que vous serez nombreux à
        Une commission culturelle et sportive s’est
                                                       cette rencontre, autour du plaisir de la lec-
        constituée. Elle réunit trois membres du
                                                       ture.
        Conseil général et la conseillère communale
        en charge de ce dicastère.                                                    Isabelle Bersier
        Le rôle de cette commission est à la fois de                         Conseillère communale
        favoriser l’offre culturelle et sportive de la
        commune de Prez, et aussi de permettre une
        synergie entre les villages.

        12
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Adduction d’eau
                    État des ressources                                  moyen et long terme) est défini dans le PIEP,
                                                                         afin d’assurer la qualité et la pérennité des
                    Le début de l’année 2020 a été marqué par
                                                                         infrastructures nécessaires pour l’alimenta-
                    la découverte généralisée des métabolites
                                                                         tion en eau de boisson et la défense contre
                    du chlorothalonil dans les sources d’eau po-
                                                                         les incendies.
                    table sur l’ensemble du plateau suisse.
                                                                         Le plan du réseau communal comprend trois
                    Notre région est également concernée. Les
                                                                         secteurs (Corserey, Noréaz, Prez-vers-No-
                    sources qui alimentent le réseau de l’Asso-
                                                                         réaz), désormais rassemblés et un PIEP en
                    ciation intercommunale pour l’alimentation
                                                                         cours d’harmonisation. La gestion de ce ré-
                    en Eau des communes de la région Sarine
                                                                         seau est assurée par le personnel communal
                    Ouest (AESO) sont également touchées.
                                                                         ou par l’octroi de mandats externes. La ve-
                    Les captages les plus critiques ont été retirés      nue d’un responsable du service technique
                    du réseau. L’apport d’eau pauvre en chloro-          permettra d’assurer la planification et le suivi
                    thalonil par le Consortium pour l’alimentation       des travaux futurs prévus dans le PIEP de
                    en eau de la Ville de Fribourg et des com-           manière professionnelle.
                    munes voisines (CEFREN) et le Consortium
                                                                         Les accidents ne sont pas exclus. La nou-
                    des eaux du Graboz permettra d’obtenir un
                                                                         velle commune de Prez a débuté son exer-
                    mélange conforme aux normes en vigueur
                                                                         cice par une rupture de conduite sous la
                    dès la mise en service de la conduite de liai-
                                                                         route cantonale à Corserey (direction Len-
                    son entre Corminbœuf et Matran.
                                                                         tigny), ce qui a généré des frais importants
                    L’eau qui alimente Corserey (via Torny) et No-       (environ CHF 70’000 francs) dus notamment
                    réaz (STAP du Moulin de Prez) est conforme           à la réparation du revêtement phono-absor-
                    aux exigences. Il faut noter également le            bant.
                    manque d’eau qui impacte de manière ré-
                    currente les ressources de l’AESO dès les Source des Romains
                    premiers jours du printemps.
                                                                    La phase deux de l’étude visant à exploiter
                                                                    l’eau de la source des Romains (Moulin de
                                                                    Prez) est en bonne voie. Les premières ana-
                                                                    lyses sont encourageantes. L’exploitation de
                                                                    cette source est déterminante pour assurer
                                                                    une balance positive entre la fourniture et la
                                                                    consommation d’eau de la commune, afin
                                                                    de maitriser l’augmentation des coûts liés
                                                                    aux exigences légales en matière de finance-
                                                                    ment des frais imputés à la distribution d’eau
                                                                    potable.

                                                                                                           Pierre Bovet
                                                                                                  Conseiller communal

                    Route de Fribourg, pose de la conduite de bouclage

                    Infrastructures
                    Côté infrastructures, les travaux nécessaires
                    à la mise en conformité du réseau communal
                    selon les exigences du plan d’infrastructure
                    pour l’eau potable (PIEP) se poursuivent. Un
                    plan d’investissements par étapes (à court,

                                                                                                                    13
Prez_texte-01_2020-b.indd 13                                                                                          30.11.20 20:08
Affaires militaires
        Stand de tir à 300 mètres                       ont-ils si souvent raté la cible? La réponse
                                                        est dans La Liberté du 6 juin 1953, dont voici
        Les communes sont tenues de mettre à
                                                        un extrait:
        disposition des installations de tir pour les
        tirs obligatoires hors service militaire. Cette
        activité a généré une pollution importante
        au plomb des terrains situés derrière les
        cibles. Selon l’Office fédéral de l’environne-
        ment, 200 tonnes de plomb et autres métaux
        lourds seraient annuellement répandus dans
        la terre en Suisse, soit le double de ce que
        génère actuellement l’industrie et l’artisanat.
        Il est donc nécessaire de prendre des me-
        sures pour mettre un terme à cette pollution
        par la pose systématique de récupérateurs
        de balles, ce qui est en passe d’être réali-
        sé à l’heure où j’écris ces lignes, au stand
        de tir de Prez comme « presque » partout en
        Suisse.
        Ces travaux sont conséquents. La terre pol- La Liberté du 6 juin 1953, extrait
        luée est triée en deux catégories pour être
        acheminée par camion vers les centres de 50 cibles! Si les travaux seront plus impor-
        décontamination appropriés. Une voie d’ac- tants que prévus, la découverte de ces 50
        cès provisoire a dû être aménagée pour cibles devraient permettre d’obtenir un fi-
        franchir un marais en contrebas du site. Une nancement via les subventions fédérales et
        conduite d’alimentation en eau privée a dû cantonales supplémentaires.
        être localisée et remplacée. Une fois la terre
        polluée retirée, la butte est réaménagée et
                                                        Stand de tir au pistolet (Corserey)
        les récupérateurs de balles sont installés à L’ancien stand de tir au pistolet de Corse-
        l’arrière des cibles.                           rey, aujourd’hui désaffecté, est également
        Le coût de l’opération est devisé à concerné par les mesures d’assainissement
        CHF 205’000.- (investissement accepté par obligatoires. Il l’est d’autant plus que la ligne
        les assemblées communales de Prez-vers- de tir historique terminait sa course de l’autre
        Noréaz et Noréaz en 2018). Une subvention côté de l’Arbogne, dans la berge. Le risque
        fédérale de CHF 8’000.- par cible historique, de pollution est évalué comme « évident »
        soit 10 cibles dans notre cas, sera versée par le Service cantonal de l’environnement.
        une fois les travaux réalisés. À cela s’ajou- Les travaux nécessaires devront encore être
        tera une subvention cantonale correspon- évalués, mais ils s’annoncent d’ores et déjà
        dant au 2/3 de la subvention fédérale. Au compliqués si l’on considère les voies d’ac-
        total la commune de Prez devrait recevoir cès et la proximité de la rivière. L’avenir nous
        CHF 133’333.-.                                  dira si la commune pourra bénéficier de la
                                                        subvention fédérale (activités en relation
        La surprise du siècle… passé                    avec l’armée) ou si nous ne bénéficierons
                                                        « que » de la subvention cantonale relative à
        Je dis « devrait » car une surprise attendait
                                                        l’assainissement des sites pollués.
        depuis 1953 Monsieur Bossy, ingénieur en
        charge du projet (Hydrosol Sàrl). De la terre                                     Pierre Bovet
        contaminée sur une grande surface au-des-                                Conseiller communal
        sus des cibles a été découverte en grande
        quantitée. Que s’est-il passé ? Nos tireurs

        14
Prez_texte-01_2020-b.indd 14                                                                             30.11.20 20:08
Service du feu
                    Le calendrier des activités du corps des sa-     Le second portait sur l’engagement de la
                    peurs-pompiers de Noréaz, Prez-vers-No-          motopompe pour l’extinction d’un feu de
                    réaz et Corserey (CSP-NPC) a été particuliè-     grange et le sauvetage d’éventuels blessés
                    rement touché par les effets de la pandémie      et du bétail à la ferme de M. Hubert Gugler
                    en 2020.                                         à Noréaz.
                    Seuls quelques exercices de cadres ont pu        Cet exercice a également été l’occasion
                    avoir lieu avant l’exercice général.             d’utiliser pour la première fois le nouveau vé-
                                                                     hicule de transport des sapeurs-pompiers,
                    Exercice général, 3 octobre 2020                 en attendant la venue des nouvelles vestes.

                                                                     Assermentation du Commandant
                                                                     Alain Menoud
                                                                     La journée s’est terminée par la cérémonie
                                                                     d’assermentation du Commandant Alain
                                                                     Menoud, nommé depuis le 1er janvier 2019
                                                                     à la tête du CSP-NPC, en présence du Pré-
                                                                     fet de la Sarine, du Syndic de la commune,
                                                                     d’une délégation du Conseil communal et de
                                                                     l’ensemble du corps.

                    Sauvetage à l’échelle, école de Noréaz
                    Malgré la relative inactivité du corps durant
                                                                     Cmdt Alain Menoud et Carl-Alex Ridoré, Préfet de la
                    l’année, la prestation offerte durant la jour-
                                                                     Sarine
                    née a été remarquable. Des hommes (il n’y
                    a pas encore de femmes au CSP-NPC, elles         Un grand merci au CSP-NPC pour son enga-
                    sont les bienvenues) disciplinés, motivés et     gement tout au long de l’année.
                    efficaces ont rythmé les exercices d’enga-
                                                                                                        Pierre Bovet
                    gement du matin à Corserey sous une pluie
                                                                                               Conseiller communal
                    battante, et enfin deux exercices « en condi-
                    tion réelle » de l’après-midi à Noréaz.
                    Le premier exercice, organisé à l’école de
                    Noréaz, était axé principalement sur le sau-
                    vetage de blessés à l’échelle (au deuxième
                    étage et dans la fumée) ou par évacuation
                    normale, et le port des appareils respira-
                    toires.

                                                                                                                   15
Prez_texte-01_2020-b.indd 15                                                                                         30.11.20 20:08
Constructions
                 Aménagement du territoire
        En chantier !                                     nique bien en place peut garantir. Pour notre
                                                          nouvelle commune tout cela se met genti-
        Ce n’est rien de le dire. Sans pelle ni pioche,
                                                          ment en place.
        mais avec enthousiasme et patience, nous
        suivons les dossiers en cours dans les an-        Une commission de construction a été nom-
        ciennes communes et traitons les nouveaux         mée au sein de Conseil général pour s’occu-
        qui arrivent au nom de la nouvelle commune.       per, en particulier, des visites de contrôle en
        Nous les classons par numéro d’article RF         fin de construction, avec comme membres :
        Prez, secteur Corserey, Noréaz ou Prez-           – Stéphane Andrey (suppléant)
        vers-Noréaz. En début d’année, Mme Magali         – Mattia Bosco (suppléant)
        Raboud, architecte, a été engagée à 30 %          – Pierre Bovet
        pour s’occuper de vérifier tous les dossiers
                                                          – Martial Brülhart
        arrivés dans la plateforme FRIAC et d’en as-
        surer leur suivi. Mme Raboud qui a donné          – Christian Guisolan
        naissance à un fils est en congé maternité ;      – Nicolas Mathys (suppléant)
        elle sera de retour en décembre. Mme Ca-          – Isabelle Staub Barbey
        therine Bertarini, secrétaire à 40 %, déjà en     – Guy-Lou Vuarnoz
        place dans l’ancienne commune de Prez-
        vers-Noréaz, assure le suivi administratif de
        tout ce qui est lié aux constructions.
        Depuis le début de cette année (jusqu’au 1er
        octobre), la commune de Prez a enregistré :
        – 36 nouveaux dossiers de mises à l’en-
           quête simplifiées pour entre autres :
           9 cabanons de jardin,                                                                               COMMUNE DE NOREA
                                                                                                               PLAN D'AMENAGEMENT LOC
           11 piscines privées,                                                                                PLAN D'AFFECTATION DES ZON
                                                                                                               ENQUETE PUBLIQUE
           15 remplacements de chauffage à bois ou                                                             URBASOL SA      ROUTE JO-SIFFERT 4

           à mazout par des PAC
                                                                                                               ZONES D'AFFECTATION Zones à bâtir
                                                                                                                                           ZCV                   ZONE
                                                                                                                                           ZRMD                  ZONE

           10 diverses demandes pour des aména-           Commission de construction au travail
                                                                                                                                            ZM

                                                                                                                                           ZRFD

                                                                                                                                           ZIG
                                                                                                                                                                 ZONE

                                                                                                                                                                 ZONE

                                                                                                                                                                 ZONE

           gements de couverts à voitures, pergolas,      Le service technique sera prochainement
                                                                                                                                           ZVe

                                                                                                                                     Zone agricole
                                                                                                                                                                 ZONE

           murets de soutènement, installations de        étoffé par l’engagement au 1er novembre de
                                                                                                                                            ZA                   ZONE

                                                                                                                                     Autre zone
                                                                                                                                            ZIS

           vélux, poulaillers, etc.
                                                                                                                                                                 ZONE

                                                          M. David Monnerat, dessinateur en génie
                                                                                                                                           ZSE                   ZONE

                                                                                                                                           ZSD                   ZONE

                                                                                                                                           ZSS                   ZONE

        – 15 dossiers de mises à l’enquête or-           civil, habitant de Prez-vers-Noréaz, engagé                                      ZST

                                                                                                                                             AF
                                                                                                                                                                 ZONE

                                                                                                                                                                 AIRE F

           dinaires pour des villas, rénovations,         à 100% pour le suivi de tous les dossiers            ELEMENTS SUPERPOSES   Secteurs superpo
                                                                                                                                                                 CARTE

           transformations de fermes, immeubles,          concernant les réseaux d’eaux, routes, éclai-                                                          CARTE

                                                                                                                                                                 CARTE

                                                          rage public qui sont évidemment liés aux
                                                                                                                                                                 ESPAC

           assainissement de la butte de tir, hangars                                                                                ESPACE RESERVE AUX
                                                                                                                                     Les dispositions de l’article

                                                          dossiers de construction et bien sûr pour la
                                                                                                                                     du règlement communal d’

           agricoles, extension chauffage à distance,                                                                                Périmètres superp

                                                          gestion des bâtiments communaux et autres
                                                                                                                                                                 PRESC

           etc…                                                                                                                                                  PLAN

                                                                                                                                                                 PERIM

                                                          services communaux tels que la déchetterie
                                                                                                                                                                 PERIM

        – 4 dossiers en demande préalable.                                                                                           secteur A       secteur B   PERIM

                                                                                                                                                                 PERIM

                                                          et la voirie.                                                                                          STAND

        Comme vous pouvez l’imaginer, le traitement
                                                                                                                                                                 STAND

        de ces dossiers génèrent des échanges de          Pour rappel, en début d’année, le nouveau
        courriels, courriers, téléphones, demandes        Conseil a décidé que toutes les demandes                                   Eléments protégé

                                                          de mises à l’enquête restreintes ou simpli-
                                                                                                                                                                 ARBRE

        de renseignements auprès des Services de                                                                                                                 VERGE

                                                                                                                                                                 HAIE /

                                                          fiées passeraient désormais par un avis dans
                                                                                                                                                                 Boisem

        l’Etat, SeCA et Préfecture, visites sur place,                                                                                 1         2      3

                                                                                                                                                                 IMMEU

                                                          la feuille officielle et une publication sur le
                                                                                                                                                                 OBJET

        etc… Cela fait souvent appel à des compé-                                                                                    Autres éléments s
                                                                                                                                                                 OBJET

        tences spécifiques que seul un service tech-      site internet de la commune comme les pro-                                                             CONST

                                                                                                                                                                 BATIM

                                                                                                               INFORMATIONS INDICATIVES

        16
                                                                                                                                                                 SITES

                                                                                                                                                                 COUR

                                                                                                                                                                 COUR
                                                                                                                                      S1     S2       S3
                                                                                                                                                                 ZONE

                                                                                                                                                                 LIGNE

                                                                                                                                                                 BATIM

Prez_texte-01_2020-b.indd 16                                                                                30.11.20 20:08                                       LIGNE

                                                                                                                                                                 PERIM
cédures ordinaires. Les voisins ne sont plus                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              fraicheur, mais pour la commune, il s’agit de
                                                                                          directement informés par courrier recom-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  pouvoir répondre à la consommation en eau
                                                                                          mandé. La pose de gabarits est requise et                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 potable. Nous avons soumis nos inquiétudes
                                                                                          permet à tout voisin d’être, au besoin, aler-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             au canton qui nous a distinctement répon-
                                                                                          té par une nouvelle construction. Nos em-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 du que les communes gèrent les approvi-
                                                                                          ployés communaux se chargent du contrôle                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  sionnements en eau par le biais de leur plan
                                                                                          de la pose.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               d’aménagement local avec toutes les autres
                                                                                          Nous pouvons relever les nombreux rempla-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 infrastructures. Sans être alarmiste, il sem-
                                                                                          cements de chauffages à mazout par des                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    blerait malheureusement que le climat se ré-
                                                                                          PAC. C’est une bonne chose qui a compté                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   chauffe plus vite que n’aboutissent les pro-
                                                                                          avec les plus de 14’500 m2 (env. 3,5 terrains                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             cédures d’approbation des PAL et les projets
                                                                                          de foot) de panneaux solaires installés sur                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               de nouveaux apports d’approvisionnement
                                                                                          des toitures privées de nos 3 villages pour                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               en eau dans le réseau de l’AESO. En atten-
                                                                                          obtenir la certification « Cité énergie » de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              dant, les communes n’ont aucune possibilité
                                                                                          Prez. Ensemble « prézervons » notre avenir                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                d’interdire de nouvelles constructions dans
                                                                                          et soyons fiers que beaucoup de citoyens se                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               leur périmètre bâti, ce n’est évidemment pas
                                                                                          soucient aussi des énergies renouvelables.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                notre but. Pour le remplissage des piscines,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    l’AESO impose un plan de distribution et en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    cas de sécheresse, éventuellement, une in-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    terdiction de remplissage.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Plan d’aménagement local
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Nous avons aussi rencontré La Direction de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    l’aménagement pour avoir un avis sur la suite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    à donner aux procédures de révisions des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    PAL de nos anciennes communes. Il n’est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    pas possible de commencer une harmoni-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    sation et de travailler directement sur l’ap-
                                                                                          Panneaux solaires, ferme à Noréaz                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         probation d’un nouveau PAL pour la com-
                                                                                          Nous pouvons rappeler que pour les instal-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                mune de Prez sans terminer les processus
                                                                                          lations de panneaux solaires sur les toits il
                                                                                                                           1'185'000
                                                                                                                                       2'567'000                                                                                                                                            2'567'500
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    en cours. Dès lors, les PAL de Corserey, No-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2'568'000                                                                                                                                                                                                                    2'568'500                                                                                                                                                                                                                                                                     2'569'000                                                                                                                                                                                            2'569'500

OMMUNE DE NOREAZ
AN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION                                                         n’y a plus besoin de passer par une procé-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                réaz et Prez-vers-Noréaz ont été approuvés
AN D'AFFECTATION DES ZONES
QUETE PUBLIQUE                                                                            dure d’enquête, une simple annonce suffit,
                                                                                  Ech 1/5000               NOR 22.02                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                par la nouvelle commune tels que mis à l’en-                                                                                                                                                               23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 8                 274

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    quête publique. Ils sont actuellement soumis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           270

ASOL SA       ROUTE JO-SIFFERT 4                                   1762 GIVISIEZ                         DATE: JUIN 2019

                                                                                          cependant des directives cantonales sont à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Le

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               273
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Ria

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             275
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         u

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             269
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             sC

 ES D'AFFECTATION Zones à bâtir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     La Coulatta                                                                                                                                                                         238
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ha
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ud

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    267
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              266                                     176
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ei re

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    au canton pour approbation sous l’angle du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    23 8

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 178
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          s

                          ZCV                   ZONE DE CENTRE VILLAGE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     277                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   175
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Coulatta

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Le Riau des                                                                                                                                                                                                                                                                   271

                                                                                          respecter. Vous trouverez les liens utiles sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Chaudeires                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    265
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       268
                          ZRMD                  ZONE RESIDENTIELLE MOYENNE DENSITE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  587
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          278
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             654                                                                                                                                             L'Essert à Chollet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ruisseau de la

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      179                    L'Essert à Chollet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        276

                           ZM                   ZONE MIXTE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   623
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         177

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    nouveau plan directeur cantonal.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   292                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     180
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         264                                                                                                                                           18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Le Vualapin
                          ZRFD                  ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2

                                                                                          le site de la commune.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           263                                                                                                    184                                        181
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   650                                                                                                                         Les Chaudeires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           262
                          ZIG                   ZONE D'INTERET GENERAL 1, 2, 3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        631                                                                                                                                                                                                          260                            261
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              185

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         272
                          ZVe                   ZONE DE VERGER                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             188
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 256
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             186
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              187

                   Zone agricole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           290
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 s

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           241

                                                                                          Les nombreuses demandes de permis pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      re
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ei

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Fin Brûlée                                                                                         255
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ud
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ha

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Isabelle Staub-Barbey
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          259
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            C

                           ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 des

                                                ZONE AGRICOLE                                                              1'184'500
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     u
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ia

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      632
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       R

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        240
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     258                                                                    189

                   Autre zone                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          254
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    257

                                                                                          des piscines nous ont particulièrement in-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            239                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  183
                           ZIS                  ZONE SPECIALE INSTITUT SEEDORF

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Vice-Syndique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Fin Brûlée                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           A l'Eglise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En Berthy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Les Echesibys                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                252
                          ZSE                   ZONE SPECIALE DE PRODUCTION D'ENERGIE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       253                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          205
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    174
                          ZSD                   ZONE SPECIALE DECHETTERIE

                                                                                          terpellés. Avec ces étés chauds qui se suc-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               251                                                                                                            190
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          594                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           206
                          ZSS                   ZONE SPECIALE TERRAIN DE SPORT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    249                                                               151
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      191                                                                                                                                                                                                                               Bas des Combes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            8                                                                                                                                                                                                                    192
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          23
                          ZST                   ZONE SPECIALE STAND DE TIR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             289                                                                                                                                                                                                                                                     250                                                                                                                                                                                                                                                                                201
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                s

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Les Loyettes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    193
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         u de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               248                                                                           152                                                                                                                                                                                                                                                                                   202
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ha

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     154                                                                                                                                                                                                                                                                                                       207

                                                                                          cèdent, nous comprenons la recherche de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C

                            AF                  AIRE FORESTIERE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        194
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    s
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                247                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        204
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       150                                                                                                                                         195                                                                       199                                                                                                                                                                               214
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              153                                                                                                                                                                                                                                                                203
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Champ du Château
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        311                                                                                                                                                                                                                                                                          244
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            208
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Clavaleire
MENTS SUPERPOSES   Secteurs superposés                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les Esserts
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 246
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       155
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           196
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          200
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        210                                       209                               215
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 599
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         243
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              198                                                                        211                                                                                                            216
                                                CARTE DE DETAILS DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               242
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   285                                                                                                                                   148                                                                                                                                                                                     197                                                                                                                                                                                                                      217
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           212
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 776

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       310
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     es                                                                                         598                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La Donchière                                                                                                                                                                                      213
                                                CARTE DE DETAILS DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER MOYEN                                                                                                                                                                                                                                                                                te des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Arbogn                                                                                                                                                                                                                                                                                                         147                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              218
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     56

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rou                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En Berthy                                                                                                                                            158                                                                                                                                                                                                                                                 219
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      140                                                                                                                                                                                                                                                                                                              233                                En Viplasson
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                281                                                     286                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              234
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       725                                                                                            284                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            220
                                                CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          283
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            156
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      157                                                                                                                                                                                                                                                                                             221
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Clavaleire                                                                                                                                          146                                                                                                                                                                                                                                                                           222
                                                                                                                                                                                                                                                                        309                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    232
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             172
                                                ESPACE RESERVE AUX COURS DEAU                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 563
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        223
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  141
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       282                                                                                                                                                                                                      145                                                                                                                                                                                                                                                                       224                                                                                                                       171
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     5

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La Rionse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   77

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         130
                   ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU                                                                                                                                                                                                          77
                                                                                                                                                                                                                                                                7
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    139
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        142
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        231
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              225
                                                                                                                                                                               293                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   230
                   Les dispositions de l’article 15 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d’eau »                                                                                        301
                                                                                                                                                                                                                              302                                                                                                                                                                                                    312
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              143
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          144                                                                                                                                                                                                                 229
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        169

                                                                                                                                                                                                                                               306                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            226
                   du règlement communal d’urbanisme sont applicables.                                                                                                                                                                                     307                                                                                                                                                                 Fin de Berley
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 161                         160                              159             235
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           228                                                                           168                                                                                       173
                                                                                                                           1'184'000                      564            295                                                                                                   565                                                                                                                                            ZA                                                                                                                                                       131
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      163
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       162

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              129                                                 Le Cerisier                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 170
                                                                                                                                                                  En Cheseirens                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Le Quetoley                                                                                                                                                                                                                                                                                  227

                   Périmètres superposés                                                                                                                                   297
                                                                                                                                                                                                                                      303
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Mottey
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            th
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   x                                                                                                                                                                                                                 488

                                                                                                                                                   294                                                                                              305 308                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Pon
                                                                                                                                                                                                                        300                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 732                                                                      166                                                                                                                                                                                                                                                                                         de                                                                                                                                                                                                                            La Cornaz
                                                                                                                                                                                      299                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                138                                                                                                                                                                                                                                                                                                  237           te
                                                PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SECTORIELLES 1 ET 2                                                          296
                                                                                                                                                                                                                                              304                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    137
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     167                                                                53
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Longs Champs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Rou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             424
                                                                                                                                                                298                   Che                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  429        430
                                                                                                                                                                                            m                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       236                                                                                                                                                                                                              431                               475
                                                PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE                                                                                                     in
                                                                                                                                                                                                  de
                                                                                                                                                                                                       Sa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   778                                                                                                                                                                                 77
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        132
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Rou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           te des                                                                                                                                                                                                                                         585
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   422
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   569                                        427
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      428
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                                                                                                                                                                                                  77         ac                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  es
                                                                                                                                                                                                     9          qu                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 425                  426
                                                PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE                                                                                                                                           es
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               La Rapa                                                                                                                                     135
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     68
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 421
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  97                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           420                                                                                                                                   795
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           45
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         En Sensimon                                                                                                 69                                                                                                                                                                                                                                              419                                                                                                                                                                                                                             800
                                                                                                                                                                                       314
                                                PERIMETRE DE PROTECTION ARCHEOLOGIQUE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               624                                                                                                                                                                  134                                                                                                                                                          52                                                                  55                                                                       416       418                                                                                                                                                                                                                                                                Les Taillinces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Impa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         136           Le Quetoley                                                                                                                                                                                                                                    8
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        797                                                                                                                                                                                              434 110
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    79 708                                                      796                                          440
                                                                                                                                                                                 Champ Corbaz                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             133                                                               872                                                                                                                                                                                                   ZRFD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    sse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   95                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                794
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   67

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             96                                                                                                                                                                                                                                                                                                              58
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     PPS1                                                                                                                                                                                                                                                                           441          439
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     PPS1                                                                                                                                                                                        415                    417                                                                                                                                         435                                                                                           479
                                                PERIMETRE DE PROTECTION DE LA NATURE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   476
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        des

                    secteur A       secteur B                                                                                                                                                                                                       321                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       En Sensimon                     93                                                                                  878873                                                                                  814                                                                                                                                                                                                                                                                  438
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            436                  433
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Impa

                                                                                                                                                                                                                                                     568                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                772                                                                                 66 879                      ZRFD                                            813                                                                                                                                                                                                               445
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         442                                                                         437
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Loye

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           sse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      613                                                                                                                                                                                                                                   816                                                                                                                          56                             682                                                                           444                                    La Rionse
                                                                                                                                                                                                            315                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      65                                                                                                                                                   ZCV
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             477
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                tte s

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          820                                                                       674
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   joz

                                                PERIMETRE D'ENERGIE DE RESEAU DU CHAUFFAGE A DISTANCE (CAD)                                                                                                                                                                           322                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     443
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       432
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            du

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       64
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                rra

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       875                                                                   ZRFD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mo

                                                                                                                                                                                                                   316                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                817                   821
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tilleu

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           100
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Fe

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        25        720                                                             446                                                                                                                                                                                                                          478
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          104                                                                                                                                                                                                                                                                                                  70                              681           76             818                     642
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         324                                                                                                                                                                                                                                          94                                                                                                           ZRFD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  63                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           480
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                                                STAND DE TIR - ZONES DE SECURITE 1 / 2 / 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         e
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ass

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ss

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           102                                                                                                                                                                                                       672                                                                                                                                  839                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              571                                                      4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ZIG 3                           49 50 x                                                                                                                                                                                                                                                                         652
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   gn

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      60                                                                                                                                                                                                                                                           717                                                    749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     pa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les Perrauses                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           in de                                                  71                                                                                                                                                                                                                                                                449                                                                                                                                                                                                                                                    482
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Imp

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     326
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       bo

                                                                                                                                                                                                                                     318                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               62                                                                             75                                  au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Im

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         la Ma                                                                                                                                                                                                                         719                                                                                                                                                                                                                                                                 596
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                625                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  819             Ponth
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   s Ar

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  61             rdy                     692                                               73                                     de                                                                                                                             750                                                                   450
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              105                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       840   ute            644                                                     23
                                                STAND DE TIR - ZONES DE SECURITE 4 / 5                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              677                                                             690                                                     48    Ro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   20                                                       22                            718                                                                                                                                                                                                                                                                                           456
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             626                                                                                                                                                                                          688                                                                                                                                                                                                             751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ute

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                627                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           481
                                                                                                                                                                                                                                                                        320                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       91                                                                           678                                                                           689                        ZCV
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Ro

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   752
                                                                                                                                                                                                                  317                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          679
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ZRFD                                                                                                                    74              762                                       658                                  876                   729                                                                                                                                                                                                                          Les Taillinces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           La Mardy                                                                                                                                                                 628                               767                                                                                                                                                                                            448
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               874                                                                                           7                                                                                                                                                                  28                                                                                                                                                                                                       597                                                457
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 107                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     19                      645                                                         753                                                                                                                                                                                                                                                     458
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              106                                                                                                                   619                                                                                       671                                                      ZCV - PAD                                                                                                                                 ZCV PPS1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     PPS1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     323                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 592                                      5 6                                        39
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       2ème étape
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            z

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ch                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    851
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      jo

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               em                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        635                                                                                                                       26                                              754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Impa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   rra

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 La Mardy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    in                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     634                                                                                              5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Fe

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    325                                                                                                                                                   Le Platel                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le Ferrajoz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Route

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de                                                                                                                                                                                               114                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          sse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Sa                                                                                                                                                                                                                                                                                59                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          447                                                                                                                                                                                                459
                                                                                                                                                                                                                                               319                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ZRFD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         e

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                in                                                                                                                                                                                                                                                                          ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ss

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     t-Ja          Les Perrauses                                                                                                                                                                                                                118                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ZA                                                                                                                                                                                                           455
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            du

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4                                                                                                                                  756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   pa

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      815 8
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          79

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            cq                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        460
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Im
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Chên

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ue
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   s                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  103                                                                                                                                                             451                                               453
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             108                                                  109                                                                                                      115                                                                                                                     857                                                                                                                                                                 759                                                    28
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    lise

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 461
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  e

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 116                                                                                                                                                                                             9          637
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              638                                                                                                                452
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  122                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pra Lavé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           757                                                826
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       117                                                                                                                                                                                   11                 636                                              ZIG 1                  758                                                                                                                                                                                                                                                                            464
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          78                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Les Rueyres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            0                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    886
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    618
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           761                                                                                                  824              ZRFD           828 830                                                                                                                                                                                                                          462
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                119                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    822               835 823                                                             831                                                                                          466
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 331                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          714                          Impasse des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2                                                                                                                                                                                                                                   Noyers                          829
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   120

                   Eléments protégés superposés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   2                         740
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les Villards                                                                              330                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            633
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             13                                                                                         727 lise                                                                                                                 79
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 29
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      14                                                               de l'Eg                                                        838                                                                      739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     111                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Route ZCV                                                                                                         4
                                                                                                                           1'183'500                                                                                                                                                                                                                                                                                                        327                                                                                                                                                                                                                             123                                                      1                                                                                                574                                                               37
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                                                ARBRE - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        124
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             31
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ro
                                                VERGER - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   112
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La Côte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          861                                   864
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  de la Côte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             868                       869 881
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      765 du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Route
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Route du Lac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          676                                                  722                    ute
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Lac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Impasse                   655                                                                             44
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             737                                                                                                     811
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        763                                                        85                                                                    ZCV                                                                                             738                            698
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   841

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   126                                               706                                                                                                                                                76
                                                HAIE / SURFACE BOISEE - BOISEMENT HORS FORET PROTEGE EN ZONE A BATIR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       859                                             710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        890               891                   892                   680                                 84              9       86          87                                                                                                                                              Ch
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   em                                   699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             16                                                                                                                                                                     88          842                                                                                                                                                     in de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               128                                                                                                                                                                                                     82                          ZIG 2                                                                                                                                                                                        s Ru                     es
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              328                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     18                                   res         79
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     eyres e des Taillinc
                                                Boisement hors-forêt protégé hors zone à bâtir: cf. article 14 du RCU                                                                                                                                                                                                                                                                  329                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               724                                                                                     urbiè
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    83                                                                                                                                                                                             Impass
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rou

                                                                                                                                                                                                                                                                                     332                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          853                                                                                                                                                                                                                                                                                         660                              730 723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           852                                                                                                                                                                                                             880                            s To                                                                                                                                                                                                                           ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 te

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de                                                                                                                     847                848
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ch em       127                                                                                               ut e
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   850

                                                                                                                                                                                                                                                                              Le Drochez                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         in de                                               602                       601                      Ro                                                                                                                         Pré des Ponts
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Chemin de Saint-Jacque
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        See

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          657                                              764                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 791
                      1         2      3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   s                   781                                                                                     Saint-     893
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           884
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              PPS1
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                                                IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                s                                                                                                                                                                                                                   843             651
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ZCV888                                                                                                                                           716
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Ponts

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les Bornes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Grosse Rochette
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        747 748                                                               ZCV                                                                                                                       667          845
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            343                                      344                                                                                                                                                                                                                                              713                                                                                                     89
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                s

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               871                                                                                                                                                                                                                   707
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Clo

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  669
                                                OBJETS IVS D'IMPORTANCE NATIONALE - Catégories 1 et 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              des

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 705                                      356                                                                                                                                                                                                   684                                                                                                                                                                                         402
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Pré
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Gra

                                                                                                                                                                                                                               L'A                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        77                                                                                                                                              846
                                                                                                                                                                                                                                     rb                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        855         572                                                                                                         2ème étape
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   731 du Petit

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    du

                                                                                                                                                                                                                                       og                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              405
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   in

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Fin de Sautaux                                               348                                                 ZA                                                                                                                                                                                             77
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    0
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Ch
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Impasse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    345
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ro

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ZRFD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ute

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           al ey
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     57
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               349

                   Autres éléments superposés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ZST
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      an                  Le                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     des

                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Ch                            D                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le Dormiau
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le                                     ro                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   687                                                                                                                                                                                                    407
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ch                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     350                                                                                                                                                                          90                                                                                                                                                                                406                                                                                                                      79 0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Tour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           z

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             573                                                                                                                                                                                404
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       rr a

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    76                ZM - PAD
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         s
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              biè

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        r

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Clo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                us

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           354
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               in
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 res
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              So

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Praz Moux
                                                CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             rd

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    nd

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   2ème étape
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Ja
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             in

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Gra
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        m

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      he

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            353
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                in

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     C

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              em

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                334                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          min

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Le
                                                BATIMENT EXISTANT NON SOUMIS A L'IBUS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Ch
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           784

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         335                              D ro                                                                          365                                                                                                                                                 ZSD                                                                                                                                                                                                                                                               412                                                                                                                                                                                              409
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Che

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ch
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ez                                                                                                 En Sous Pierraz                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le Ca
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               357                                                                                                                                                                                                                                                                                           na l
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  333                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            785                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     410
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        d Clos
                                                                                                                                                                                                                                                                57

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 336
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 du Gran                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                661
ORMATIONS INDICATIVES
                                                                                                                                                                                                                                                                    0

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   En Sous Pierraz                                                                                                                                                                                                                                          703                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Route
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           856                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de Seed
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Champ les Devants                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 orf

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              17
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         340                                                                                                                                                                 Groupe e                                                                                            78
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2

                                                SITES POLLUES                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pré du Moulin                                                                                                                                                                                        721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   603
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Secteur B

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Chemin Sous Pierraz
                                                COURS D'EAU A CIEL OUVERT ET ETENDUE D'EAU                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       z                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                603
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ZA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             rra       337                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         367
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Les Chênes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le Ca
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pie                                                                                                                                                                                                                                                                                  358                                                                                                                                                                                                                                            369                                                                                                                                                                                                                                          nal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     us
                                                COURS D'EAUX SOUS TUYAUX - TRACE EXACT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        in
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   So                                                                                                                                                                                                                                                                                        Grand Clos
                                                                                                                           1'183'000                                                                                                                                                                                                                                     854
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        he
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          m
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Chem

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       C                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      370
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          363
                     S1     S2       S3
                                                ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES S1/S2/S3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          338                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                411
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                in de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Champ du Beurre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pré du Moulin                                                                  364
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          la Var

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     359                                                                                                                                                                                      371
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           604
                                                LIGNE DE TIR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 339
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      na

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Ro

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                694                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     372
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ute

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pré du Lac
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     786

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     374
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                                    LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE TENSION                                                                                                                                                                                                                                             341
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Secteur A
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Champ les Devants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  607                                                                                375
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             608                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        468
                                                PERIMETRE COMMUNAL                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  609
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 787

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             610
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Lac de Seedorf
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         467
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   La Fiaugère
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              398
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