Livret d'accueil des nouveaux personnels de l'enseignement public - Année 2018-2019 - Ministère de l'éducation nationale
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Livret d’accueil
des nouveaux personnels
de l’enseignement public
Année 2018-2019
J’AI
MA SANTÉ, C’EST SÉRIEUX.
CHOISI
www.antigel.agency - 00996 - Novembre 2017 - © Hervé THOUROUDE - Ce document est non contractuel
MGEN
MUTUELLE SANTÉ - PRÉVOYANCE
Floria Gueï et 4 millions de personnes ont
choisi MGEN pour la confiance, la solidarité,
l’accès aux soins de qualité et le haut niveau
de prévoyance.
FLORIA GUEÏ MGEN, Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale, n°775 685 399, MGEN
CHAMPIONNE Vie, n°441 922 002, MGEN Filia, n°440 363 588, mutuelles soumises aux
dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et
D’EUROPE DU 400M sociale, n°441 921 913, MGEN Centres de santé, n°477 901 714, mutuelles
soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité.
Bienvenue
dans l’académie de Rennes
Madame, Monsieur,
La rentrée 2018 marque pour vous une prise de fonction au sein du service public d'éducation de Bretagne.
Je vous accueille avec plaisir et considération parmi les 52 883 personnels de l'académie et je vous souhaite une belle
réussite dans l'accomplissement de vos missions.
Qu'ils soient personnels administratifs, enseignants, de direction, d'inspection, d’éducation, de santé, du
service social ou d’orientation, vos futurs collègues vont contribuer à votre intégration dans une équipe et à votre
accompagnement dans votre pratique professionnelle, dès la rentrée, mais aussi tout au long de votre carrière. Ce livret
contient des informations pour vous aider dans le cadre de votre prise de fonction au sein des services académiques,
des écoles ou des établissements.
Dans l'intérêt des 615 560 élèves bretons et de leurs familles, nous allons, avec vous, poursuivre les réformes entre-
prises pour bâtir l’École de la confiance. Je suis persuadée que nous parviendrons ensemble à déployer toutes les
ressources attendues pour offrir une terre d'accueil à cette nouvelle politique éducative en faveur de la maîtrise des
savoirs fondamentaux pour tous les élèves, de l'accompagnement de leur parcours scolaire et de la transmission des
valeurs de la République.
Nous devrons en particulier réussir le dédoublement des classes en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et réseaux
d'éducation prioritaire renforcée (REP+), la mobilisation au service de l'école maternelle, les rendez-vous d'évalua-
tion des élèves en cours préparatoire (CP), en cours élémentaire 1ère année (CE1), en 6ème et leur accompagnement
personnalisé vers la maîtrise des apprentissages fondamentaux, l'approfondissement du travail personnel de l'élève,
la création d'un enseignement facultatif de chorale au collège, la mise en place de la nouvelle classe de seconde ainsi
que le développement des internats.
Ce sont autant de chantiers dans lesquels nous devrons unir nos efforts par une attention constante portée aux élèves
les plus fragiles afin de garantir le principe d'équité entre tous les jeunes qui nous sont confiés.
Afin de ne laisser aucun territoire à l'écart de ce projet académique - sur lequel nous devrons travailler à redéfinir
nos actions pour la période 2019-2021 - la gouvernance académique sera rénovée par la mise en place des réseaux
de proximité dont le pilotage sera confié à des directoires. Sept directoires se mettront ainsi en place au titre des
réseaux des lycées à la rentrée 2018, tandis qu'une réflexion sur les réseaux des écoles du socle sera menée pour
un déploiement à la rentrée 2019.
Je compte sur votre contribution à la dynamique de cette mise en réseau des écoles et des établissements et sur votre
implication dans les échanges entre les différents acteurs de nos territoires, porteurs d'ambition et de mobilisation.
Je vous souhaite une rentrée sereine, un plein épanouissement dans votre nouveau poste et une très belle année
scolaire 2018-2019.
Armande LE PELLEC MULLER
Recteur de la région académique Bretagne,
Recteur de l’académie de Rennes,
Chancelier des Universités de Bretagne
Sommaire
Sommaire
notre académie vos missions
• les caractéristiques de l'académie p2 et conditions d’exercice
• l’organisation de l’académie p4 • les personnels IATSS p 18
• l’organisation du 1er degré p6 • les enseignants p 20 à 24
• l’établissement scolaire p7 • les personnels d’encadrement p 25 à 26
• l’organisation du collège et du lycée p8 • les personnels d’orientation p 27
• les conseillers en formation continue p 27
votre carrière • les personnels d’éducation p 28
• les droits, devoirs et obligations • les assistants d’éducation p 28
des fonctionnaires p 11 • les contrats aidés p 29
• la formation p 12
• l'informatique et le numérique p 14 votre rémunération p 31 à 33
• la prise de fonction p 16
• l’évolution professionnelle p 17 pour vous aider
• adresses utiles p 34
1
Notre académie
L’académie de Rennes cumule tous les indicateurs de réussite de la 6e au baccalauréat (évaluation et résultats aux examens).
En septembre 2017, le nombre d'élèves dans le 1er degré public et privé s'élevera à 324 690.
Dans le 2nd degré (hors enseignement supérieur en lycée), les effectifs sont estimés à 293 891.
Les caractéristiques de l’académie
€ Examens
2,92
Session juin 2018
* 52 883 * DNB
Salariés Académie
Milliards d’euros de budget
90,3%
26 668 16 278 2 707
(hors enseignement supérieur)
Enseignants du secteur public Enseignants du secteur privé Baccalauréat Production
ATSS
(1er et 2nd degré, Ens sup (1er et 2nd degré) (personnels administratifs, professionnel 86,3%
615 560
et enseignants stagiaires) techniques, de santé et sociaux)
dont 434 ITRF
Académie Services
élèves 1
(hors enseignement supérieur)
1er degré : 321 202
6 796 NC 88,1% 89,8%
2nd degré (y compris enseignement sup. ) : 294 358 DIEO 3 Personnels de bibliothèque Baccalauréat
(personnels de direction, général
d'inspection, d'éducation
et d'orientation)
Académie
105 746* 94,3%
étudiants 2 2 941* Baccalauréat
technologique
Établissements
1 - Élèves du 1er et du 2nd degré public
et privé (hors BTS, CPGE, DCG et DSAA)
2 - Étudiants en établissement du supé-
rieur (hors BTS, CPGE et assimilés)
2 345Écoles
384
Collèges
121
Lycées
Académie
93,7%
55 31 5
3 - Sont inclus : les personnels de surveil-
lance et d'assistance éducative. y compris séries agricoles.
* - Chiffres 2018
Lycées professionnels UFA EREA
2
17
régions
académiques Les priorités académiques
en France de l'école à l'université
En janvier 2016, 17 régions académiques (13 en métropole Ces priorités prennent appui sur le projet académique 2016-
et 4 en Outre-mer) ont été mises en place pour ré- 2019.
pondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16
janvier 2015. À chacune des 17 régions correspond Ambition, excellence et exigence au service
une région académique composée d'une à trois des 30 de chaque parcours de réussite
académies qui sont maintenues dans leurs limites géogra-
phiques. Dans la continuité du travail engagé depuis 2011, le projet
Ce choix d'organisation permet de maintenir un cadre cohérent académique vise à renforcer, pour la période 2016-2019, la
adapté à la gestion du premier service public de l'état : qualité des parcours scolaires des jeunes de Bretagne. Cette
le maillage (DASEN et académies) est conservé pour assurer ambition oblige le service public de l’éducation, dans l’esprit
un pilotage de proximité des établissements et des réformes du socle commun de connaissances, de compétences et
pédagogiques tout en répondant aux attentes des usagers, de culture, à affirmer la cohérence dans la progressivité des
des personnels et des élus locaux. En même temps, pour apprentissages individuels ainsi que leur capitalisation dans
tenir compte de l'évolution de la carte des régions, il fait du les différents parcours éducatifs qui fondent progressivement
niveau régional un cadre de mise en cohérence des poli- la construction de la citoyenneté.
tiques publiques de l'Éducation nationale, de l'Enseignement
Ce projet académique prend ainsi la pleine mesure de
supérieur, de la Recherche et de l'innovation. Dans chacune
l’exigence des objectifs du contrat d’objectifs signé avec le
d'elles, un recteur de région académique est désigné pour
Ministère et des attendus de la refondation de l’École de la
garantir l'unité et la cohérence de la parole de l'état dans
République qui instaure de solides appuis au service de cette
les champs de compétences intéressant la région.
ambition.
Le recteur de région est l'interlocuteur unique du conseil ré-
gional et du préfet de région.
La région académique Bretagne comprend l'académie de
Rennes. Un élève, un parcours
L’objectif prioritaire retenu pour le projet académique 2016-2019
Pour en savoir plus : www.education.gouv.fr
demeure la mise en place de parcours ambitieux autour de :
Les réseaux dans l'académie
3 priorités structurant notre action collective.
L’animation éducative et pédagogique de l’académie connaît
une évolution, avec un nouveau maillage territorial qui -S
écuriser la qualité des parcours tout au long de la scola-
s’appuie sur des réseaux, afin de privilégier la proximité rité obligatoire des élèves.
et renforcer la portée de la mise en œuvre de la politique -C
onsolider la continuité des parcours dans les “ années-
nationale et celle du projet d’académie. Deux types de lycée “.
réseaux d’écoles et d’établissements se déploient, pour un -C
onforter l’ambition scolaire pour l’enseignement supé-
meilleur accompagnement des parcours élèves. rieur en affirmant les cohérences de parcours bac-3
bac+3.
Il s’agit de garantir l’égale dignité des voies de formation,
l’équité dans l’offre éducative et de formation, en favorisant
la diffusion et l’application des orientations et évolutions
nationales dans toutes les classes, dans une démarche
3 perspectives au service de la réussite des parcours.
d’organisations apprenantes. -Un élève qui apprend au cœur d’une école juste et
exigeante pour chacun.
7 réseaux de lycées en lien avec l’enseignement supérieur
- Un élève, citoyen en devenir au sein de l’école de la Répu-
ont ainsi été installés, tenant compte des flux d’élèves,
blique.
des bassins de vie, des bassins d’emploi et des voies de
- Un élève connecté et ouvert sur le monde.
communication par exemple.
Ils auront notamment en charge les préconisations d'évalua-
tion de la carte d'enseignement et de formation, la définition
du besoin en formation continue des équipes et sa mise en
œuvre, la liaison entre lycée et enseignement supérieur.
Les réseaux d'école du socle se construisent progressi-
vement à partir d’un diagnostic local approfondi et de la
définition des enjeux éducatifs prioritaires. Chaque conseil
écoles collège confortera sa stratégie pédagogique visant
à faciliter l’acquisition progressive du socle commun de
compétences, de connaissance et de culture, du cycle 1 au
cycle 4, ce qui aboutira à installer les écoles du socle sur
l’ensemble de l’académie. Les réseaux d’écoles du socle
deviendront alors opérationnels, sur la base de ces projets
de réseaux.
Chaque réseau disposera d’un comité de pilotage, avec un
directoire chargé d’animer et de coordonner la politique à
mettre en œuvre.
contacts
utiles p. 34
3
L’organisation de l’académie
Le recteur de la région académique Le secrétaire général
Bretagne, Recteur de l'académie de Rennes, Le secrétaire général d’académie est l'un des adjoints du recteur.
Chancelier des Universités de Bretagne Il est chargé, sous l’autorité du recteur, de l’administration de
l’académie et participe à la mise en œuvre de sa politique édu-
Le recteur a compétence pour les trois niveaux d’enseignement
cative.
(primaire, secondaire et supérieur).
Il assure la coordination de l’ensemble des services administra-
• Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre
tifs de l'académie
de l’Éducation nationale, le recteur doit veiller à l’exécution
des décisions ainsi qu’à la mise en œuvre de toutes les Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de
dispositions législatives et réglementaires relatives à celui-ci. Il peut recevoir délégation de signature.
l’enseignement. En retour, il renseigne le (la) ministre sur la À Rennes, il est assisté de deux adjoints, l’un(e) plus particuliè-
situation de son académie. rement chargé(e) de la gestion des moyens académiques, l’autre
• Il est chancelier des universités. à ce titre, il vérifie la légalité et de la direction des ressources humaines (DRH).
accompagne le développement des établissements. Il assure la
coordination entre l’enseignement supérieur et l’enseignement Les DASEN
scolaire. Il préside le conseil d’administration du CROUS. Le directeur académique des services de l’Éducation
• Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation des nationale est l’un des adjoints du recteur et son représentant à
moyens administratifs, d’enseignement, d’éducation l'échelon départemental.
et d’orientation qui sont délégués à l’académie. Il est nommé par décret du Président de la République, sur
Chaque année, il arrête la structure pédagogique générale des proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale.
établissements secondaires en tenant compte du schéma
prévisionnel des formations des collèges et des lycées, arrêté Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale
par la région. arrêtée par le recteur, le directeur académique des services de
l’Éducation nationale :
• Il est consulté par les collectivités territoriales et participe à la mise
au point des programmes prévisionnels des investissements • dirige les services académiques de l’Éducation nationale en
(arrêtés, pour les collèges, par le département et pour les lycées, département dans lequel il est nommé et représente le recteur
par la région), qui définissent la localisation des établissements, dans ce département
leur capacité d’accueil et le mode d’hébergement des élèves. • participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique
• Il répartit les moyens d’enseignement (dotation horaire) et certains qui met en oeuvre la politique éducative et pédagogique rela-
crédits pédagogiques entre les établissements. Il contrôle les tive aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le
conditions dans lesquelles sont utilisées ces ressources. ministre chargé de l'éducation
• Il gère la carrière des personnels de l’académie placés sous sa • met en œuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie acadé-
responsabilité : enseignants du public et du privé sous contrat, mique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les
personnels de direction et administratifs (réseau public) et collèges, les lycées et les établissements d’Éducation
certains personnels ouvriers et de service. Il évalue chaque d'enseignement adapté ou spécialisés de son département.
année tous les personnels affectés dans son académie et à • peut se voir confier, également, la responsabilité de services
le pouvoir d’effectuer des visites dans le cadre des entretiens interdépartementaux mutualisés.
de carrière. Le directeur académique des services de l'Éducation natio-
• Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi totalité des nale est le délégataire du recteur pour appliquer la stratégie
dépenses imputables au budget de l’Éducation nationale dans académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble des actes
l’académie (traitements et salaires, bourses, subventions). relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,
• Il organise la plupart des examens et concours, choisit les sujets, se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative
nomme les jurys, vise les diplômes nationaux. relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi
qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui
• Il préside les commissions administratives paritaires acadé- y sont affectés.
miques (CAPA, CCMA, CCMI).
Il est assisté d'inspecteurs de l'Éducation nationale en charge du
S’agissant de l’enseignement privé sous contrat, le recteur et les IA- premier degré (IENA), de l’information et de l’orientation (IEN-IO),
DASEN travaillent en lien avec les DDEC pour le réseau catholique, de la scolarité des élèves handicapés et de l’enseignement adap-
et l’association DIWAN pour les établissements du même nom. té (IENASH) et des enseignements techniques et professionnels
(IEN-ET) et pour l'enseignement du premier degré, par les inspecteurs
de circonscription.
Le recteur de la région académique Bretagne
est le recteur de l'académie de Rennes
4
L’organigramme fonctionnel
DICOSUP Inspecteurs d’académie
Recteur
Coordination du budget Service des constructions de l’académie de Rennes Directeurs académiques
des services de l’Éducation nationale
Chancelier des universités
Côtes d’Armor Ille-et-Vilaine
Finistère Morbihan
Corps d’inspection
Communication
Directrice de la Directeur de Inspection pédagogique Inspection de l'Éducation
communication cabinet régionale nationale, enseignement
Doyenne des IA-IPR technique
Missions transversales Doyen des IEN du 2nd degré
Cellule juridique
Coordination paye Secrétaire général Conseillers du recteur
Cellule carrière et mobilité Délégués académiques
Hygiène et sécurité
Enseignements techniques et relations avec les
entreprises - MLDS - Formation continue des adultes
Division des affaires financières Secrétaire Secrétaire Enseignement supérieur
générale générale adjointe Orientation
adjointe Égalité filles garçons
Bureau académique des achats Bureau académique Directrice des
et des engagements de crédits de la comptabilité Numérique académique
ressources Formation des personnels d’encadrement
SE3P humaines Formation des personnels enseignants
Service études, prospective, pilotage et performance Relations européennes, internationales et coopération
Éducation artistique et culturelle
Vie lycéenne
Médiateur Sécurité en milieu scolaire
académique Médecin conseiller technique
Infirmière conseiller technique
Conseillère technique de service social
ASH académique
Conseiller Académique Recherche Développement
Innovation et Expérimentation
PERSONNELS ÉLÈVES ET ÉTABLISSEMENTS SERVICES COMMUNS
DPE DAFPEN DIPATE DEC DIVE DSII DAGE
Division des Délégation Division des Division des Division de la vie Direction des Division des
personnels académique personnels examens et des établissements systèmes affaires générales
enseignants à la formation administratifs, concours informatiques et
des personnels techniques de l’inovation
de l'Éducation et d'encadrement
Nationale
DPEP DRAT SAIO DAFPIC CEVS SAFD
Division des Division Service Délégation Cellule Service
personnels des des retraites académique académique établissements académique
établissements et des accidents d'information à la formation et vie scolaire des frais de
er nd
privés 1 et 2 du travail et d'orientation professionnelle déplacement
degré initiale et continue
SIA DAAC DAREIC
SAGAS Délégation Délégation V. juin 18
Service Service infirmier académique
académique
académique académique
à l'éducation aux relations
de gestion de artistique et européennes
l’action sociale SMA culturelle et internationales
Service médical et à la coopération
académique
SAB
SSA Service
Service social académique signification
des bourses
académique
des sigles p. 36
contacts
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utiles p. 34
5
Textes officiels
• décret 90-788 du 6 septembre 1990
Instances consultatives • règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
LES COMITES TECHNIQUES LES COMMISSIONS PARITAIRES
composé du directeur d’école, président, de deux élus, de maire. Les commissions administratives paritaires sont les instances
Le comité technique est une instance de concertation chargée de de représentation des personnels de la fonction publique de
donner son avis sur les questions et les projets relatifs à l'organi- l'État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.
sation et au fonctionnement des services. Y sont représentés les Les commissions administratives sont composées en nombre
fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de égal par les représentants du personnel et par ceux de l'adminis-
droit public et privé. tration. Elles sont donc dites paritaires.
Le comité technique académique (CTA), institué auprès du Rec- Les commissions administratives paritaires sont constituées
teur, et les comités techniques spéciaux départementaux (CTSD), par corps. Il existe des commissions administratives paritaires
institués auprès directeur académique des services départemen- nationales, et des commissions administratives paritaires acadé-
taux de l'éducation nationale, sont compétents pour les ques- miques.
tions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établis-
sements d'enseignement et de formation des premiers et second
degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation
LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
de ces établissements et des services administratifs situés dans MIXTES ACADEMIQUES (CCMA), OU
leurs ressorts territoriaux respectifs. Les questions qui sont sou-
mises au CTSD ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le INTERDEPARTEMENTALES (CCMI)
CTA a donné préalablement son avis. Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA),
Le comité technique spécial académique (CTSA), institué auprès interdépartementales (CCMI) sont les instances représentatives
du Recteur, est compétent pour les questions spécifiques intéres- des maîtres des établissements d'enseignement privés sous
sant l'organisation des services administratifs du rectorat et de contrat traitant des questions individuelles.
chacune des directions académiques des services de l'éducation La CCMI représentent les maîtres du 1er degré. Elle a été créée
nationale. dans le cadre de la gestion mutualisée des maîtres du 1er degré
au sein de l’académie.
LES COMITES HYGIENE, Les CCMA représentent les maîtres et documentalistes du 2 nd
DE SéCURITé ET DES CONDITIONS degré.
DE TRAVAIL LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Le rôle de ces comités est de contribuer à la protection de la
santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélio-
PARITAIRES
ration des conditions de travail et de veiller à l’observation des Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées
prescriptions légales prises en ces matières. pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels
non titulaires (questions relatives aux licenciements intervenant
Ils sont compétents pour connaître de toutes les questions à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires
relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des autres que l'avertissement et le blâme, etc.).
personnels des écoles, des établissements d’enseignement et
de formation du second degré et des services administratifs, 4 CCP sont constituées dans l’académie de Rennes :
situés dans le ressort territorial de : -C
CP des non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement,
- de l’académie concernée pour le CHSCT académique (CHSCTA) d’orientation et d’éducation
- du département concerné pour le CHSCT départemental (CHSCTD) -C
CP des non titulaires exerçant des fonctions de surveillance
et d’accompagnement
Ils sont présidés respectivement par le Recteur, et par le direc-
teur académique des services départementaux de l’éducation -C
CP des non titulaires exerçant des dans les domaines admi-
nationale. nistratifs, technique, social et santé
- CCP des directeurs adjoints chargés de SEGPA
Dans les services administratifs, au rectorat comme dans les
La sécurité au travail directions départementales, l’accent est mis sur une plus grande
Travailler sereinement dans un lieu sécurisé est essentiel. sécurisation des sites, un plan particulier de mise en sureté adé-
C’est pourquoi l’académie de Rennes s’est engagée dans un quat et bien sûr là encore le respect des consignes Vigipirate.
processus de développement de la sécurité au profit de tous
Enfin, pour faire face au mieux à toute crise d’importance, un
les personnels et de tous les élèves.
protocole de gestion de crise a été élaboré et une équipe mobile
Au niveau des établissements, au-delà des aspects pédago- académique de sécurité a été créée.
giques et didactiques permettant d’améliorer sans cesse le
Le développement de tous ces points, travail de longue haleine,
climat scolaire des écoles, collèges et lycées de Bretagne, des
sera poursuivi avec détermination dans les prochaines années.
moyens spécifiques sont mis en œuvre : la généralisation des
diagnostics locaux de sécurité et des plans particuliers de mise
en sureté assortis d’exercices adéquats, le respect des consignes
Vigipirate, le dialogue avec les collectivités territoriales pour amé-
liorer la sécurité des sites, et la formation des personnels.
6
Textes officiels
• décret 90-788 du 6 septembre 1990
L’organisation de l'école • règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
L'école
Le conseil d’école Le conseil des maîtres
Il est composé du directeur d’école, président, de deux élus : Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de
le maire ou son représentant et d'un conseiller municipal, l’école, dont les remplaçants qui y exercent au moment des
des maîtres de l’école et d’un maître du réseau d’aides, de réunions, ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées.
représentants élus des parents d’élèves, du délégué dépar- Il donne son avis sur l’organisation du service et peut donner des
temental de l’Éducation nationale (DDEN). L’inspecteur avis sur tout problème concernant la vie de l’école. Il constitue,
de la circonscription assiste de droit aux réunions. pour chaque cycle, un conseil des maîtres de cycle.
Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'orga- Le conseil des maîtres de cycle
nisation de la semaine scolaire, adopte le projet d’école à l’éla-
Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque
boration duquel il est associé, est consulté sur l’utilisation des
classe intégrée dans le cycle, des membres du réseau d’aides
locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture, donne son
spécialisées.
accord pour l’organisation d’activités complémentaires éduca-
tives, sportives et culturelles, donne son avis et présente toute Il élabore le projet pédagogique du cycle, en cohérence avec le
suggestion sur le fonctionnement et la vie de l’école. projet d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure l’évaluation.
Il est informé sur les principes de choix des manuels et matériels Il fait le point sur la progression des élèves et formule des
pédagogiques, l’organisation des aides spécialisées, la réalisa- propositions sur la poursuite de la scolarité au terme de chaque
tion du projet d’école, les suites données à ses avis et les modali- année scolaire.
tés des rencontres parents-maîtres.
t
contac
ur
• Inspecteription
sc
de circon
L'équipe de circonscription* r d'école
• Directeu
L'IEN Il existe six catégories de conseillers auprès de l'IEN :
L’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré* exerce, • le conseiller pédagogique généraliste,
sous l’autorité de l'IA-DASEN, une double mission : • le conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive,
• Veiller à la mise en œuvre dans la circonscription de la politique • le conseiller pédagogique pour l'éducation musicale,
éducative, notamment par l’entretien de carrière dans les écoles • le conseiller pédagogique pour les arts plastiques,
publiques et privées sous contrat, le contrôle du respect des • le conseiller pédagogique pour les langues et cultures
programmes, l’animation et la formation des personnels, régionales,
l’élaboration et le suivi du projet de circonscription, appuyé sur le • le conseiller pédagogique pour les technologies et ressources
projet académique. éducatives.
• Assurer le suivi des relations avec les collectivités territoriales Les conseillers pédagogiques peuvent être généralistes ou spécia
et les partenaires de l’école, notamment lors de la préparation des lisés.
rentrées scolaires et des décisions d’ouvertures ou de fermetures Alors que les conseillers généralistes ne travaillent que dans une
de classes ; contrôler le fonctionnement des écoles sur les plans seule circonscription (CPC), les conseillers pédagogiques spéciali
pédagogique, réglementaire et matériel. sés interviennent au niveau départemental (CPD).
Depuis 2009, chacun des quatre départements bretons dispose d'un
Le Pôle ressource
IEN plus particulièrement chargé du pré-élémentaire.
Dans le cadre de l'amélioration des conditions de réussite scolaire
Le conseiller pédagogique pour tous les élèves, l’inspecteur chargé de circonscription du
L’inspecteur bénéficie, pour l’assister dans ses tâches, de la 1er degré est responsable de l’organisation des interventions du
collaboration de conseillers pédagogiques, enseignants du 1er degré réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté implanté
possédant le diplôme de maîtres formateurs. dans sa circonscription ; le Pôle ressource, composé notamment
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le programme de psychologues scolaires et d’enseignants spécialisés, intervient
de circonscription, elle porte essentiellement sur l’assistance et le en appui des enseignants des écoles de la circonscription pour
suivi des enseignants, surtout lors des deux premières années aider les élèves dont les difficultés d’apprentissage ont été
d’exercice, sur l’animation pédagogique, l’aide aux projets d’école diagnostiquées. Leur implantation, leur composition et leurs
et sur la formation continue. priorités d’intervention sont fixées par l'IEN.
* Les circonscriptions du premier degré sont des entités administratives
regroupant un certain nombre d’écoles élémentaires et préélémentaires
publiques et privées sous la responsabilité d’un inspecteur ; l’étendue et le
siège de la circonscription sont fixés par l'IA-DASEN en lien logique avec
les collèges de secteur.
7
L’établissement scolaire
Son organisation
Les personnels de direction, l’équipe pédagogique, les personnels de gestion et de maintenance, l’équipe vie scolaire consti-
tuent une communauté dans laquelle chacun a un rôle éducatif à jouer.
L’équipe de direction est constituée par le chef d’établissement (le proviseur en lycée et lycée professionnel -
le principal en collège - le directeur en EREA) et leurs adjoints et le cas échéant le directeur de SEGPA et le directeur délégué
aux formations professionnelles et technologiques.
L’équipe de direction conduit la politique pédagogique et assume les responsabilités administratives
et financières de l’établissement.
Gestion
Pédagogie Vie de l’élève
maintenance
Enseignant CPE
Agent comptable
Professeur-documentaliste Assistants d’éducation
Adjoint-gestionnaire
Médecin
Agents territoriaux
Infirmière
Équipe de direction Personnels administratifs
Psychologues de
Chef d’établissement
Adjoint
l'Éducation nationale Maison des lycéens
Assistante sociale et des collégiens
Adjoint-gestionnaire
Directeur SEGPA
Directeur délégué aux formations
professionnelles et technologiques
Secrétariat
Parents
Associations
sportives
Référent numérique
clubs
ERAEI
Référent culture* Référent pour les actions
Référent européennes et internationales
(lycées)
décrochage
*Dans chaque lycée, un référent culture est désigné par le chef d'établissement pour impulser
la politique artistique et culturelle et favoriser les liens avec les partenaires culturels.
Ses relations extérieures
L’établissement scolaire est ouvert sur son environnement. Il développe de nombreuses relations et de multiples
partenariats avec les organisations, institutions, collectivités qui forment notre société.
•S
ervices académiques (direction des •D
irection départementale •C
anopé (réseau de création et d'accom-
services départementaux de l’éducation des finances publiques pagnement pédagogiques)
nationale, rectorat, inspection pédago- •C
entres d'information et d'orientation •C
ollectivités territoriales
gique) (CIO) (conseil départemental, conseil régional,
•G
RETA (formation continue d'adultes) municipalités)
•D
AFPEN (direction académique de la • Organismes culturels
formation des personnels de l'éducation • Associations, partenaires
nationale) • Entreprises
• Fournisseurs
8L’organisation du collège et du lycée
Le conseil d’administration Le conseil pédagogique
Il est constitué sur la base d’une représentation tripartite Institué par la loi du 23 avril 2005 (article 38),il est présidé par le
(1/3 représentant l’administration et les élus locaux, chef d'établissement et réunit au moins un professeur principal
1/3 représentant les personnels, 1/3 représentant les usagers : par niveau d'enseignement, un professeur par champ discipli-
parents et élèves). naire, un professeur-domentaliste, un conseiller principal d'édu-
Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus. cation et, éventuellement le chef des travaux. Ses attributions
Compétences décisionnelles concernent :
Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique la coordination des enseignements ;
et éducative de l’établissement (organisation en classes ou l'évaluation des activités scolaires ;
groupes, modalités de répartition des élèves, modalités de la partie pédagogique du projet d'établissement ;
répartition de la dotation globale horaire (DGH), organisation du les expérimentations pédagogiques (article 34) ;
temps scolaire, préparation de l’orientation, ouverture de l’établis- Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration.
sement sur l’environnement social, culturel et économique, etc). En collège, le conseil pédagogique coordonne la construction
Il adopte le projet d’établissement, le contrat d'objectifs, le budget des projets d'AP et d'EPI.
et le compte financier, le règlement intérieur, les tarifs de Textes officiels
vente de produits et de prestations de services réalisés par • Art R 421-41-1 à 421-41-6, Art L 401-1 du code de l'éducation
l’établissement. • BO spécial de 26 novembre 2015
Il donne son accord sur :
- le programme d’activités des associations fonctionnant dans
l’établissement,
Le conseil école-collège
- toute question relative à l’accueil et l’information des parents, Il a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre
- la passation de conventions ou contrats, le 1er et le 2nd degré. Il réunit des enseignants du collège et des
- les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. écoles du secteur de celui-ci, se réunit au moins deux fois par an
et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du
pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de conseil d'école de chaque école concernée.
fonctionnement.
Compétences consultatives
Il donne son avis sur :
Les conseils d’enseignement
- les créations et suppressions de sections, options, forma- Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline d'un
tions complémentaires, établissement. L'équipe des professeurs réfléchit à l'élaboration
- les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et de progressions disciplinaires communes et aux choix de thé-
outils pédagogiques, matiques disciplinaires communes. En collège, ils définissent
- la modification des heures d’entrée et de sortie. désormais la progression des apprentissages disciplinaires
dans le cadre des cycles 3 et 4, et réfléchissent aux éléments des
Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de programmes disciplinaires les plus porteurs pour être travaillés
l’établissement. dans le cadre des EPI.
Textes officiels Les membres du conseil d'enseignement font également des pro-
• Art.R 421-14 à 421-36 du code de l'éducation positions pour l'enseignement de la discipline sur le plan matériel :
- répartition des crédits ;
La commission permanente - proposition d’acquisition de matériels ;
- choix des manuels et logiciels.
Émanation du CA, ses représentants sont élus par les membres
du CA par catégorie. Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue des
Elle examine les questions soumises au CA. Elle est saisie personnels de l’établissement :
obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de - analyse des besoins disciplinaires ou de domaines
l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement. -p ropositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire
Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles au plan de formation.
notamment celles des équipes pédagogiques. Ils sont consultés dans le cadre de la DGH (dotation globale
Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses horaire) sur l'utilisation des moyens : heures-postes et heures
compétences. supplémentaires-année. Dans les collèges, ils peuvent faire des
Textes officiels propositions d'utilisation de la dotation horaire supplémentaire de
• Art R 421-37 à 421-41 du code de l'éducation 3h. Dans les lycées professionnels, ils peuvent être consultés pour
faire des propositions sur l'utilisation des 152 heures d'EGLS pré-
vues sur le cycle du baccalauréat professionnel.
9des élèves. Les représentants de la commune et de la collectivité
Les équipes pédagogiques de rattachement en sont également membres. En fonction des
Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. Les sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont
équipes ont pour mission de favoriser la concertation entre les il estime l’avis utile.
enseignants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et Le CESC est un outil au service d’une prévention globale.
la mise en œuvre du projet d’établissement, la coordination des - Il contribue à l’éducation à la citoyenneté
enseignements et des pratiques d’enseignement ; d’assurer le suivi - Il prépare le plan de prévention de la violence
et l’évaluation des élèves ; d’organiser l’aide au travail personnel. - Il propose des actions pour aider les parents
en difficulté et lutter contre l’exclusion
La commission éducative - Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexua-
lité et de prévention des comportements à risques.
Elle est composée du chef d’établissement qui en est le président,
d'au moins un représentant des parents d’élèves, d'un enseignant Textes officiels
et de toute personne susceptible d’éclairer les membres de la • Articles R 421-46 et 421-47 du code de l'éducation
commission sur le comportement de l’élève. • Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006
Objectifs :
-A ider tous les élèves à mieux appréhender les règles de vie Le conseil des délégués pour
-É
collective en les responsabilisant.
laborer des réponses éducatives afin d’éviter les exclusions,
la vie lycéenne
et donc le décrochage scolaire. Le CVL est une instance qui siège dans chaque lycée, profes-
-C roiser les regards en associant les parents et l’ensemble de sionnel comme d’enseignement général et technologique, ainsi
la communauté éducative dans l’élaboration d’une réponse que dans les EREA. Il comprend 10 lycéens et, à titre consultatif,
adaptée : mesures de prévention, d’accompagnement, 8 représentants des personnels et 2 parents (parmi les élus au
mesures alternatives aux sanctions. conseil d’administration).
- Assurer le suivi de l’ensemble des mesures de prévention Les représentants élèves sont élus par l’ensemble des élèves de
et d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des l’établissement pour deux ans et sont renouvelés par moitié tous
mesures alternatives aux sanctions prises. les ans.
Le CVL est présidé par le chef d’établissement. Le vice président
Textes officiels de ce conseil est un élu lycéen. Il est obligatoirement consulté
• BOEN spécial du 25 août 2011 sur l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement
• Art R 511-19-1 du code de l'éducation personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des
changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves,
Le conseil de discipline des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec
les établissements d’enseignement européens et étrangers,
Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’admi-
l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet
nistration : seuls les membres de cette instance peuvent être
d’établissement et du règlement intérieur, l’information sur
membres du conseil de discipline.
l’orientation et les études scolaires et universitaires, les
Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint qui le préside,
activités sportives, culturelles et périscolaires, la santé, l’hygiène
l'adjoint-gestionnaire, le CPE, des représentants des personnels,
et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie
des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégo-
lycéenne.
rie par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au
conseil d’administration.
Il a plénitude de compétences pour prononcer à l'égard des Le conseil de la vie collégienne
élèves toutes les sanctions, avec ou sans sursis, prévues par le Le CVC est une instance d'échanges et de dialogues entre élèves
code de l'éducation et figurant au règlement intérieur de l'établis- et entre les élèves et les membres de la communauté éducative.
sement. Textes officiels
Textes officiels • Circulaire 2010-128 du 2 août 2010 relative à la composition et au
• Art R 511-1 à 511-53 du code de l'éducation fonctionnement des instances de la vie lycéenne
• Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 • Circulaire 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et
l’engagement des lycéens
Le conseil de classe • Articles R 421-43 à 45 du code de l'éducation
• Circulaire 2016-190 du 7 décembre 2016 relative aux attributions à
Il est présidé par le chef d’établissement, et comprend : la composition et au fonctionnement du conseil de la vie lycéenne.
- les professeurs de la classe ;
- deux délégués des parents d’élèves ;
- deux délégués des élèves de la classe ;
- le psychologue de l'Éducation nationale ;
- le conseiller principal d'éducation, CPE (le médecin de santé
scolaire, I’assistante sociale, I’infirmière peuvent y être
Le chef d'établissement
invités). Recruté par concours ou détachement, il est nommé par le ministre de
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la l’Éducation nationale. Il peut être secondé par un ou plusieurs adjoints.
classe et, notamment, les modalités d’organisation du travail Garant de la sécurité des personnes et des biens, il exerce son autorité sur
personnel des élèves. Ils évaluent les résultats scolaires de chaque l’ensemble des personnels. Il impulse et conduit la politique pédagogique
et éducative et pilote le projet d’établissement.
élève.
Président du conseil d’administration, il en est l’exécutif. Ordonnateur
Il émet les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établis- des recettes et dépenses, il prépare et exécute le budget.
sement qui prend la décision. Il représente l’établissement, notamment auprès des autorités territo-
riales compétentes.
Le comité d’éducation à la Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique
de l’établissement qui rend compte de la mise en œuvre du projet
santé et à la citoyenneté d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus, c'est
à dire des performances de l'établissement.
Le CESC est présidé par le chef d'établissement. Il réunit, d'une
part les personnels sociaux et de santé de l'établissement, et Textes officiels
• Articles R 421-8 à 13 du code de l'éducation
d'autre part des représentants - sur propositions du conseil d'ad-
ministration - des enseignants, de la vie scolaire, des parents et
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