ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP MODIFICATIVE EMPORTANT MISES EN COMPATIBILITÉS DES DOSSIERS D'URBANISME (MECDU) - LIGNE 18 DOSSIER D'INFORMATION ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
DUP MODIFICATIVE EMPORTANT
MISES EN COMPATIBILITÉS
DES DOSSIERS D’URBANISME
(MECDU)
LIGNE 18
DOSSIER D’INFORMATION
DU 28 JUIN AU 30 JUILLET 2021
2 Ligne 18
Sommaire
04 06
La Société du
Grand Paris
et le Grand Paris
Express
L’enquête
publique
06 Pourquoi ? comment ?
08 Les documents
12
consultables : se repérer
dans le dossier
d’enquête publique
10 Les modalités de
l’enquête publique
unique
28
Le projet
de la ligne 18
12 Chronologie de la
participation du public Les mises en
13 Caractéristiques et compatibilité
chronologie des des documents
travaux d’urbanisme
16 Les modifications
(MECDU)
29 Le PLUi de Saint
Quentin en Yvelines
31 Le PLU de Versailles
33
L’évaluation
environnementale
et l’évolution de
l’étude d’impact
36
Une évaluation
socio-économique
actualisée
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 3
LA SOCIÉTÉ
DU GRAND PARIS
et le Grand Paris
Express
LE GRAND PARIS EXPRESS centres de recherche et universitaires) et les
Le Grand Paris Express est un projet territoires métropolitains aujourd’hui difficiles
stratégique pour le devenir de l’île-de- d’accès. Il rapprochera ainsi chacun de son lieu
France : il vise à améliorer la vie quotidienne de travail et rendra plus agréables et plus
des habitants, à promouvoir l’égalité rapides les trajets du quotidien. En décuplant
des territoires franciliens en renforçant les possibilités d’itinéraires, il facilitera
le développement urbain de l’agglomération. pour tous l’accès à l’emploi, à la formation,
à la culture et aux loisirs.
00 km de lignes automatiques, soit autant
2
que le métro actuel, et 68 gares : le Grand La Société du Grand Paris
Paris Express est le plus grand projet urbain La Société du Grand Paris est l’entreprise
en Europe. Avec lui, la métropole devient plus publique créée par l’État pour piloter le projet
accessible et plus unie. du Grand Paris Express ; elle en est le maître
Les quatre nouvelles lignes du Grand Paris d’ouvrage. Au service de tous les Franciliens
Express (15, 16, 17 et 18), ainsi que la ligne 14 et du développement de la région capitale,
prolongée au nord et au sud, seront elle se consacre à la réalisation du nouveau
connectées au réseau de transport existant. métro du Grand Paris. Depuis sa naissance,
Essentiellement souterrain, le nouveau métro en 2010, elle s’appuie sur une équipe
traversera les territoires du Grand Paris pour de spécialistes en ingénierie et conduite
les relier entre eux et à la capitale. Grâce à lui, de projets de transport et d’aménagement
il sera plus simple de se rendre d’un point à pour bâtir ce grand réseau stratégique.
l’autre de l’Île-de-France sans passer par Paris, Soutenue par les collectivités d’Île-de-France,
mais aussi de rejoindre plus rapidement la Société du Grand Paris est un lieu
le cœur de la capitale depuis sa périphérie. de dialogue et d’échanges.
Nouvelle alternative à la voiture, le Grand Paris Pour mener à bien ce projet d’envergure,
Express réduira la pollution, les embouteillages l’un des plus importants au monde,
et contribuera à créer une métropole plus l’État mobilise des moyens hors norme mais
respectueuse de l’environnement. nécessaires ; la réalisation du Grand Paris
Le Grand Paris Express desservira les grands Express est un investissement de plus
pôles d’activité (aéroports, centres d’affaires, de 35 milliards d’euros, pour notre avenir.
4 Ligne 18
Les différentes lignes du Grand Paris Le Mesnil-Amelot
Express seront mises en service Aéroport
Charles-de-Gaulle T4
17
entre 2020 et 2030 Aéroport
Charles-de-Gaulle T2
Triangle de Gonesse
Parc des Expositions
17
Aulnay
Aulnay
Le Bourget Aéroport 16 Sevran Beaudottes
Le Bourget Le Blanc-Mesnil
Bois-Colombes Les Grésillons La Courneuve Sevran – Livry
RER
Six-Routes
Saint-Denis
16 17
Colombes Pleyel Mairie
d’Aubervilliers Drancy – Bobigny
La Garenne-Colombes Les Agnettes Stade de
14 Bobigny Pablo-Picasso
France Fort 15
Nanterre La Folie Clichy – Montfermeil
Mairie d’Aubervilliers Pont de Bondy
Bécon- de Saint-Ouen
15 les-Bruyères
Bondy
Rueil Rosny
La Défense 16
Nanterre
La Boule Rosny
Saint-Lazare Chelles
Bois-Perrier
Rueil
Suresnes
Mont-
Valérien Val de Fontenay
15
Saint-Cloud Noisy – Champs
Nogent
Le Perreux Bry – Villiers
Issy
Olympiades Champigny 15
Pont de Sèvres
RER
15 Kremlin- Maison-Blanche
Bicêtre Paris XIIIe Champigny
Fort d’Issy – Vanves – Clamart Hôpital Centre Champigny
Châtillon – Montrouge Saint-Maur – Créteil
Bagneux 14
Versailles Chantiers Vitry
Arcueil – Cachan
Centre
Satory Villejuif Institut Créteil l’Échat 2 km
Gustave-Roussy 15 Le Vert de Maisons
Villejuif
18 Louis-Aragon
Les Ardoines Grand Paris Express
Chevilly Trois-Communes Vitry
Mise en service
Saint-Quentin Est
M.I.N. Porte de Thiais
au-delà de 2030
Portion en aérien
Pont de Rungis
Antonypôle
Gare du Grand Paris Express
18 14
Massy
Palaiseau Autre gare
CEA Saint-Aubin Massy Aéroport d’Orly
Opéra Centre d’exploitation
Palaiseau Palaiseau Voie de raccordement
Orsay – Gif
Morangis
Ligne 14 actuelle et en cours
de prolongement au nord
Chiffres clés 4
du Grand Paris Express nouvelles lignes de métro automatique
seront réalisées et une ligne de métro
sera prolongée :
200 KM LIGNE 15
de lignes de métro automatique nouvelle ligne de métro en rocade
seront créées proche de Paris
68 LIGNES 16, 17 ET 18
nouvelles gares relieront les pôles du Grand nouvelles lignes de métro desservant
Paris, les 3 aéroports et les gares TGV des territoires en développement
2 MILLIONS LIGNE 14
de voyageurs emprunteront prolongement de la ligne de métro
chaque jour ce nouveau réseau existante
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 5
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
1 Pourquoi ?
Comment ?
QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? La Commission d’enquête, acteur
La Charte de l’environnement, de valeur de l’enquête publique
constitutionnelle, dispose, par son article 7, La Préfecture de Région Île-de-France, autorité
que « Toute personne a le droit, dans les organisatrice de la présente enquête publique,
conditions et les limites définies par la loi, a saisi le Tribunal administratif de Paris, qui a
d’accéder aux informations relatives à désigné Mme Sylvie DENIS DINTILHAC,
l’environnement détenues par les autorités présidente, Mme Marion GLASER et M. Jean-
publiques et de participer à l’élaboration des Pierre ZEGANADIN, membres de la
décisions publiques ayant une incidence sur commission d’enquête. Selon les dispositions
l’environnement. ». Ce principe de de l’article L123 4 du Code de l’environnement,
participation et d’accès à l’information la commission d’enquête, dont les membres
s’exerce, pour le public, dans un continuum : sont neutres et indépendants, a pour mission
au stade de l’élaboration du projet (phase de de conduire cette procédure de participation
débat public et/ou concertation préalable) et du public. A l’issue de l’enquête publique, la
après évaluation environnementale du projet commission d’enquête remettra, à l’autorité
finalisé (présente phase d’enquête publique). organisatrice et au Tribunal administratif
L’enquête publique, procédure de de Paris, son rapport et ses conclusions,
participation du public, a pour objet conformément à l’article L123-15 du Code
d’informer et d’associer le public à de l’environnement. Ces documents sont
l’élaboration des décisions ayant une également adressés à la mairie de chaque
incidence environnementale. commune où s’est déroulée l’enquête ainsi
qu’aux préfectures, pour y être tenus à la
disposition du public pendant un an à compter
de la date de clôture de l’enquête. Le rapport
et les conclusions de la commission d’enquête
6 Ligne 18
sont, également, publiés sur le site Internet de est préalable est régie par les dispositions du
la préfecture de la région d’Île-de-France, chapitre III du titre II du livre Ier de ce code. »
autorité compétente pour organiser l’enquête. Cette phase administrative que constitue
l’enquête préalable à la D.U.P conduit à un
Les fondements de cette enquête publique acte administratif (arrêté ou décret) qui
Aujourd’hui, sont envisagées des constate l’utilité publique et déclare le projet
modifications en sa partie Ouest par rapport d’utilité publique.
au projet initial de la Ligne 18 déclaré d’utilité
publique, à savoir : –L
a mise en compatibilité du PLUi
– le remplacement du viaduc par un « passage de la Communauté d’agglomération
au sol » sur 5 km entre l’arrière-gare de CEA de St‑Quentin en Yvelines et du PLU
Saint-Aubin et le sud du Golf national et de Versailles par déclaration d’utilité
adaptation en conséquence des transitions publique du projet
aux extrémités ;
– un déplacement (200 m environ) de la gare Le projet de la ligne 18 du Grand Paris Express
Saint-Quentin Est pour en améliorer modifié en sa partie Ouest ne pouvant être
l’insertion urbaine dans la future ZAC « Gare mise en œuvre sans une évolution des
Guyancourt Saint-Quentin » et la dispositions du PLUi de St Quentin en Yvelines
modification associée de la solution et du PLU de la Ville de Versailles en vigueur,
technique (tunnel en tranchée couverte) ; une procédure de mise en compatibilité par
– des évolutions de l’emplacement de trois déclaration d’utilité publique a été engagée.
ouvrages annexes entre Saint-Quentin Est et Selon les dispositions de l’article L153-54 du
Versailles Chantiers et l’ajustement corollaire Code de l’urbanisme, « Une opération faisant
du tracé du tunnel. l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une
procédure intégrée en application de l’article
Ces modifications sont considérées comme L. 300-6-1 ou, si une déclaration d’utilité publique
substantielles et la mise en œuvre du projet n’est pas requise, d’une déclaration de projet,
de la ligne 18 modifié en sa partie Ouest et qui n’est pas compatible avec les dispositions
nécessite, donc, des décisions ayant une d’un plan local d’urbanisme ne peut intervenir
incidence environnementale soumises que si :
à des régimes juridiques distincts : 1° L’enquête publique concernant cette opération
– une déclaration d’utilité publique modificative a porté à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt
relative au projet de la ligne 18 modifié général de l’opération et sur la mise en
en sa partie Ouest compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la
La procédure applicable est déterminée par mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un
l’Article L110-1 du Code de l’expropriation examen conjoint de l’État, de l’établissement
pour cause d’utilité publique : « L’enquête public de coopération intercommunale
publique préalable à la déclaration d’utilité compétent ou de la commune et des personnes
publique est régie par le présent titre. Toutefois, publiques associées mentionnées aux articles
lorsque la déclaration d’utilité publique porte L. 132-7 e t L. 132 9. ».
sur une opération susceptible d’affecter
l’environnement relevant de l’article L. 123-2
du code de l’environnement, l’enquête qui lui
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 7
2 Les documents
consultables Se repérer
dans le dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique a évolué – En orange pour les modifications
depuis les précédentes enquêtes publiques. intervenues par rapport au dossier soumis
Les pièces du dossier qui ont été ajoutées ou à l’enquête publique en juin-juillet 2020
modifiées sont déclinées ci-après afin de se – En vert pour les modifications intervenues
repérer plus facilement et de permettre une à la suite de l’instruction en 2020 par les
lecture ciblée. De plus, les modifications services de l’État
apportées dans le dossier sont inscrites :
NOTE DE PROCÉDURE
Objet de l’enquête A1
PROJET DE LA LIGNE 18
2016 - 2021 Modifications apportées A2
Évolution du tracé A3
Plan de situation B
Présentation du programme C
Notice explicative et caractéristiques des ouvrages les + importants D
Plan général des travaux E
Décisions 2015 – SGP – Délibération n° 2015-9 du 22 avril 2015 J.5
relatives au DUP – Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique le projet J.15.a
projet
Autorisation environnementale – Arrêté n° 2018-258 du 20 décembre 2018 J.15.b
Autorisation environnementale – Arrêté n° 2020-153 du 21 août 2020 J.15.c
DUP – Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le D.2017-425 J.15.d
Autorisation environnementale – Arrêté inter-préfectoral n° 2021-031 du J.15.e
8 février 2021
APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
Étude globale Estimation globale actualisée F
2016 Acquisitions foncières – Estimation pour le projet ligne 18 J.13.a
2020 Acquisitions foncières – Estimation actualisée pour le projet ligne 18 partie Est J.13.b
2021 Acquisitions foncières – Estimation actualisée pour le projet ligne 18 partie J.13.c
Ouest
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Étude d’impact Étude et Annexes G1-3,5
Résumé non technique G4
2015 Ae – Avis n° 2015-63 du 21 octobre 2015 J.9.a
SGP – Mémoire en réponse J.10.a
8 Ligne 18
2017 Ae – Avis n° 2017-73 du 21 février 2018 (actualisation de 2015-63) J.9.b
SGP – Mémoire en réponse J.10.b
2020 Ae – Avis n° 2019-113 du 19 février 2020 J.9.c
SGP – Mémoire en réponse J.10.c
2021 Ae – Avis n° 2020-114 du 24 mars 2021 J.9.d
2021 SGP – Mémoire en réponse J.10.d
ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DU PROJET DE LIGNE 18 DU GPE
Évaluation Ligne 18 H
Annexe : Évaluation Grand Paris Express
2015 CGPI – Avis 2015-33 du 21 octobre 2015 J.11.a
SGP – Réponse du 4 novembre 2015 J.12.a
2020 SGPI – Avis 2020-89 du 27 février 2020 J.11.b
SGP – Réponse du 27 mars 2020 J.12.b
2021 SGPI – Avis 2021-99 du 12 avril 2021 J.11.c
2021 SGP – Réponse du 1er juin 2021 J.12.c
CONSULTATION INTER-ADMINISTRATIVE – CIRCULAIRE 5 OCTOBRE 2004
Synthèse Avis 2015 – Consultation pour DUP initiale J.6.a
2020 – Consultation pour DUP modificative Partie Est du projet J.6.b
2021 – Consultation pour DUP modificative partie Ouest du projet J.6.c
CONSULTATION IDFM - DÉCRET N° 2015-308 DU 18 MARS 2015
IDFM – 2015 IDFM – Délibération n° 2015-514 du 7 octobre 2015 J.7.a
SGP – Délibération n° 2015-21 du 30 décembre 2015 J.8.a
IDFM - 2020 IDFM – Délibération n° 2019-509 du 12 décembre 2019 J.7.b
SGP – Délibération n° 2020-26 du 2 décembre 2020 J.8.b
IDFM - 2021 IDFM – Délibération n° 2021-414-138 du 14 avril 2021 J.7.c
SGP - délibération n° 2021-13 du 9 juin 2021 J.8.c
LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES PLUI DE ST QUENTIN ET DU PLU DE VERSAILLES
PLUi St Présentation MECDU I.1.1
Quentin Évaluation environnementale I.1.2
MRAe – Avis n° 2021- 6160 du 8 avril 2021 I.1.3
PLU de Présentation MECDU I.2.1
Versailles MRAe – Décision examen au cas par cas IDF-2021-6101 du 10 février 2021 I.2.2
Réunion Examen conjoint – Code Urbanisme art.R153-13 – PV 16 avril 2021 I.3
PROCÉDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC ANTÉRIEURES
Débat public 2011 – Bilan du débat public J.1
GPE
Concertation 2015 – Bilan de la concertation avant enquête publique J.2
L18 2015 – Compte rendu du garant J.3
2015 – CNDP – Décision d’approbation J.4
Enquêtes 2016 - DUP initiale - Conclusions et avis de la commission d’enquête J.14.a
publiques 2018 - Autorisation environnementale - Conclusions et avis de la commission J.14.b
d’enquête
2020 – DUP modificative - Conclusions et avis de la commission d’enquête J.14.c
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 9
3 Les modalités de
l’enquête publique
unique du 28 juin
au 30 juillet 2021
CONSULTATION DU DOSSIER cité administrative, boulevard de France,
ET OBSERVATIONS 91010 Evry-Courcouronnes
Pendant toute la durée de l’enquête publique, – Mairie de Villiers-le-Bâcle,
le dossier d’enquête sera mis à la disposition service urbanisme, place de la Mairie,
du public sous une forme dématérialisée via : 91190 Villiers-le-Bâcle
– le site internet dédié à l’enquête publique :
– Préfecture des Yvelines,
http://ouestligne18.enquetepublique.net
Département des Yvelines direction
– le site internet de la préfecture de de Paris
de la réglementation et des élections,
et d’Île-de-France : http://www.prefectures-
bureau de l’environnement et des enquêtes
regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-
publiques, 1, avenue de l’Europe,
publications (thème Enquêtes publiques).
78000 Versailles
Pendant toute la durée de l’enquête publique,
– Mairie de Châteaufort,
un exemplaire papier du dossier d’enquête
service urbanisme,
sera mis à la disposition du public dans les
19, place Saint-Christophe,
lieux d’enquête mentionnés ci-dessous aux
78117 Châteaufort
horaires d’ouverture habituels (éventuellement
adaptés pour tenir compte de la situation – Mairie de Guyancourt,
sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19) : service urbanisme,
14, rue Ambroise Croizat, BP 32,
– Préfecture de Paris et d’Île-de-France
78041 Guyancourt cedex
(siège de l’enquête),
5, rue Leblanc, 75015 Paris – Mairie de Magny-les-Hameaux,
1, place Pierre Bérégovoy,
9 lieux d’enquête publique BP 10033, 78772 Magny-les-Hameaux cedex
– Préfecture de Paris et d’Île-de-France – Mairie de Versailles,
(siège de l’enquête), service urbanisme, Hôtel de Ville,
5, rue Leblanc, 75015 Paris 4, avenue de Paris,
RP1144, 78011 Versailles cedex
– Préfecture de l’Essonne,
Direction des relations avec les collectivités – Siège de la Communauté d’agglomération
locales, bureau des enquêtes publiques, de Saint-Quentin-en-Yvelines,
des affaires foncières et industrielles, ZA du Buisson de la Couldre,
1 rue Eugène-Hénaff, 78190 Trappes
10 Ligne 18Dépôt de contribution – le mercredi 7 juillet de 15 h à 18 h
Sur les registres papier déposés aux 9 lieux – le mardi 20 juillet de 15 h à 18 h
de l’enquête, et sur un registre dématérialisé – le jeudi 29 juillet de 15 h à 18 h
du lundi 28 juin à 8 h 30 au vendredi 30 juillet – Mairie de Versailles,
2021 à 17 h via : 4, avenue de Paris,
– le site internet dédié à l’enquête : https:// 78011 Versailles
ouestligne18.enquetepublique.net – le samedi 3 juillet de 9 h à 12 h
– l’adresse de courriel : ouestligne18@ – le mardi 27 juillet de 14 h à 17 h
enquetepublique.net
– ou par courrier pendant toute la durée De plus, un membre de la commission
de l’enquête, à l’attention de d’enquête se tiendra à la disposition du public
Madame DENIS - DINTILHAC, pour échanger par audioconférence, sur
Présidente de la commission d’enquête, rendez-vous, à réserver dans les créneaux
Préfecture de Paris et d’Île-de-France indiqués ci-dessous par le biais du site dédié
Unité départementale de l’environnement, à l’enquête publique
de l’aménagement et des transports http://ouestligne18.enquetepublique.net
de Paris (UDEAT), ou par téléphone au 01 83 62 45 74
5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 14 h à 17 h).
5 lieux de permanences
Un membre de la commission d’enquête se Les permanences par audioconférence se
tiendra à la disposition du public dans les lieux dérouleront de 17h à 20h aux dates suivantes :
mentionnés ci-dessous, aux jours et heures – le lundi 28 juin 2021
suivants. Toutes les mesures sanitaires seront – le mardi 29 juin 2021
prises pour assurer la réception du public. – le mercredi 30 juin 2021
– Mairie de Villiers-le-Bâcle, – le vendredi 2 juillet 2021
Place de la Mairie, – le lundi 5 juillet 2021
91190 Villiers-le-Bâcle – le vendredi 9 juillet 2021
– le samedi 3 juillet 2021 de 9 h à 12 h – le lundi 12 juillet 2021
– le vendredi 16 juillet de 9 h à 12 h – le jeudi 15 juillet 2021
– le samedi 24 juillet de 9 h à 12 h – le lundi 19 juillet 2021
– Mairie de Châteaufort, – le mercredi 21 juillet 2021
19, place Saint-Christophe, – le vendredi 23 juillet 2021
78117 Châteaufort – le lundi 26 juillet 2021
– le jeudi 1er juillet de 15 h à 18 h
– le samedi 10 juillet de 10 h à 12 h Réunions publiques
– le mercredi 28 juillet de 15 h à 18 h Deux réunions d’information et d’échanges
avec le public sont organisées sous l’égide
– Mairie de Guyancourt,
de la commission d’enquête :
14, rue Ambroise Croizat,
– le mardi 6 juillet 2021 de 19 h à 21 h
78041 Guyancourt
– le jeudi 8 juillet 2021 de 19 h à 21 h
– le mardi 13 juillet de 14 h à 17 h
Les modalités d’organisation des réunions
– le jeudi 22 juillet de 17 h à 20 h
seront précisées ultérieurement sur le site
– Mairie de Magny-les-Hameaux,
internet dédié à l’enquête publique
1, place Pierre Bérégovoy,
http://ouestligne18.enquetepublique.net
78772 Magny-les-Hameaux
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 11LE PROJET
DE LA LIGNE 18
1 Chronologie
de la participation
du public
AVRIL 2016 MARS 2017 JUIN 2020 JUILLET 2021
Enquête publique Déclaration Enquête publique Enquête publique
préalable à la d’utilité publique de DUP de DUP
DUP du projet de modificative et modificative et
la ligne 18 MECDU du MECDU du
tronçon est tronçon ouest
12 Ligne 182 Caractéristiques
et chronologie
UN ANCRAGE LOCAL, Elle assurera également la mise en relation
UNE AMBITION NATIONALE des grands pôles économiques situés à Orly,
La ligne 18 facilitera les déplacements Antony, Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines
des habitants de l’Essonne, des Yvelines, et Versailles. La ligne 18 répondra aux besoins
et du sud des Hauts-de-Seine grâce à ses de déplacements des habitants, étudiants,
nombreuses correspondances : lignes N et chercheurs et salariés qui vivent, étudient
U du Transilien, les RER B et C, le Tram T7, ou travaillent à proximité.
le futur Tram T12 et plusieurs lignes de bus. Le nouveau métro de la ligne 18 transportera
Elle constituera une porte d’entrée rapide chaque jour 100 000 voyageurs, désengorgeant
vers Paris grâce à sa connexion avec ainsi les axes routiers et contribuant à la
la ligne 14 à la gare Aéroport d’Orly. réduction des émissions de CO2.
Les échanges avec l’ensemble du territoire
national et l’international seront également La ligne du 18 vient aussi s’insérer dans
améliorés par ses correspondances à Massy- un environnement où cohabitent espaces
Palaiseau (TGV), à l’aéroport d’Orly, et à urbains, naturels et agricoles. Son arrivée
Versailles Chantiers (TGV, et Transilien vers est un moyen de préserver cet équilibre,
la Défense). notamment avec la création de la ZPNAF
(Zone de Protection Naturelle, Agricole et
La réalisation de la ligne 18 accompagne les Forestière) créée par la loi du 3 juin 2010
projets d’aménagement et de développement portant sur le Grand Paris. Elle concerne
économique en cours de Versailles à l’aéroport plus de 4 400 hectares de terres naturelles,
d’Orly, en passant par le plateau de Saclay, agricoles et forestières sur le plateau
l’un des premiers pôles de recherche et de Saclay qui sont à l’abri de toute
développement du monde. urbanisation.
JANVIER 2018 MI-2020 MI-2021 MI-2022
Démarrage Début des Début des Début des
des travaux travaux de travaux de travaux de
préparatoires Génie Civil sur Génie Civil sur Génie Civil sur
le tronçon le secteur aérien le tronçon ouest
souterrain est est
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 13Le service proposé Les temps de parcours
Le mode de conduite automatique prévu pour
le métro du Grand Paris Express permettra Versailles Chantiers < > Aéroport d’Orly
une circulation des trains flexible, autonome et 30 min contre 41 min aujourd’hui
sûre pour une qualité de service optimale.
Un train circulera sur la Ligne 18 toutes les
3 min en moyenne aux heures de pointe à une
Aéroport d’Orly < > Orsay-Gif
vitesse commerciale de 65 km/h.
15 min contre 41 min aujourd’hui
Accessible aux personnes à mobilité réduite,
chaque train pourra accueillir environ 350
Saint-Quentin-Est < > Massy-Palaiseau
voyageurs et s’arrêtera dans toutes les gares.
16 min contre 48 min aujourd’hui
Massy-Opéra < > Châtelet
34 min contre 52 min aujourd’hui
Bondy < > Créteil-L’Echat
17 min contre 58 min aujourd’hui
Fort d’Issy LIGNE 15 SUD Le Kremlin- Ivry-sur-Seine
Bicêtre
Vanves
LIGNE 18 Chaville Clamart Arcueil Kremlin-Bicêtre
Hôpital
YVELINES Châtillon
Cachan
Versailles Viroflay
Meudon Clamart Bagneux Arcueil Villejuif
Villejuif Institut Vitry
HAUTS-DE-SEINE G. Roussy Centre
Cachan
E 18 Fontenay- Bagneux
LIGN
VERSAILLES Vélizy-
aux-Roses LIGNE 15 SUD
Villejuif
CHANTIERS Villacoublay
Louis-Aragon
SATORY Le Plessis- Bourg- L’Haÿ-les-Roses
Vitry-
sur-Seine
Guyancourt T12 Express Robinson la-Reine
Sceaux Chevilly
Trois-Communes Les Ardoines
Buc
Jouy-en-Josas
Châtenay-Malabry VAL-DE-MARNE
Les Loges- Chevilly-Larue
en-Josas ESSONNE
M.I.N. Porte Thiais
SAINT-QUENTIN EST Bièvres
de Thiais
Fresnes
Verrières- Pont
Chateaufort Toussus- le-Buisson Antony
de Rungis
Conception, réalisation, cartographie : QUAI#3 – Mai 2019
le-Noble Rungis
Saclay ANTONYPÔLE
Igny
14
Magny- Villiers-le-Bâcle Orly
E
les-Hameaux
GN
Massy LIGNE 18
LI
Vauhallan
Wissous
MASSY OPÉRA
LIGN
CEA SAINT-AUBIN
AÉROPORT
E 18
1 km
MASSY D’ORLY
Horizon 2026
Saint-Aubin
Palaiseau
PALAISEAU
T12 Express Chilly- Paray-
Horizon 2027
Saint-Rémy- PALAISEAU Mazarin Vieille- Athis-Mons
lès-Chevreuse
Horizon 2030
ORSAY – GIF Champlan
Poste
Autre ligne du Grand Paris Express Gif-sur-Yvette Morangis
Orsay
Gare Grand Paris Express
Bures-sur-Yvette Villebon-sur-Yvette
Grand Paris Express au-delà de 2030
Juvisy-
Portion en aérien sur-Orge
Gometz-la-
Saulx-les-Chartreux Longjumeau
Voie de raccordement Ville Savigny-
sur-Orge Draveil
Centre d’exploitation
Les Ulis Villejust
14 Ligne 18LA LIGNE 18 EN QUELQUES CHIFFRES
13 communes 10 GARES
dans 3 départements
avec de multiples
correspondances
Vitesse commerciale
65 KM/H
35 KM dont 100 000
14 KM en aérien voyages par jour
Mise en service
2026
entre Massy - Palaiseau et CEA Saint-Aubin
2027
entre Massy - Palaiseau et Aéroport d’Orly
2030
entre CEA Saint-Aubin et Versailles Chantiers
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 153 Les modifications
Mise au sol d’une partie du tracé
initialement prévu en viaduc entre
le poste de secours de Villiers-le-Bâcle
et le Golf national
État initial Il reste sur les emprises prévues pour
Dans la configuration du projet déclaré d’utilité la réalisation de la ligne en viaduc :
publique le 28 mars 2017, et qui n’a pas été la modification du projet n’a donc pas d’impact
modifiée depuis sur la séquence ouest de sur les emprises foncières définitives.
la ligne, la ligne 18 longe la RD36 depuis le Cette modification a été étudiée à la demande
carrefour du Christ de Saclay jusqu’au Golf du territoire qui avait souhaité écarter
national à Magny-les-Hameaux. l’infrastructure en tunnel pour des raisons
L’infrastructure en viaduc traverse la zone de coût et d’insertion des ouvrages annexes
agricole de Saclay, Villiers-le-Bâcle et de sécurité. La SGP a donc engagé en 2019
Châteaufort, tout en respectant la zone de des études préliminaires sur une mise au sol
protection naturelle, agricole et forestière de ce tracé. Un comité de suivi a permis de
(ZPNAF). Cette insertion en viaduc correspond rassembler les élus du territoire et les acteurs
au schéma d’ensemble approuvé par le décret locaux, et des ateliers ont validé cette option
du 26 août 2011, qui prévoit une insertion tout en s’assurant que l’insertion au sol de
en aérien de la ligne sur cette section. cette partie du tracé serait compatible avec
Le viaduc se poursuit après la gare CEA le projet de doublement de l’infrastructure
Saint-Aubin, sur la commune de Saclay routière de la D36 porté par le conseil
(avec son arrière-gare, terminus provisoire départemental de l’Essonne.
de la ligne jusqu’à la mise en service jusqu’à
Versailles Chantiers en 2030), jusqu’au Golf Pour gérer les intersections entre la ligne de
national, sur la commune de Magny-les- métro, qui suit un axe est-ouest, et les trois
Hameaux. À son extrémité ouest, la ligne axes de circulation routière nord-sud (RD361,
redescend pour se prolonger en tunnel, RD938, route de Châteaufort à Toussus-le-
avec une séquence de transition. Noble) interceptés, la section au sol se
décompose en trois parties rasantes et deux
Évolutions parties en tranchée :
Le tracé de la ligne présenté dans ce dossier – deux tranchées couvertes permettant
est « au sol » : il épouse au mieux le terrain le passage de la ligne sous les giratoires
naturel, avec un léger encaissement pour de Villiers-le-Bâcle (RD361) et Châteaufort
maintenir un niveau le plus constant possible. (route vers Toussus-le-Noble) ;
16 Ligne 18Zone d’intervention
N potentielle en vigueur
Zone d’intervention
potentielle de la présente
DUP modificative
Tracé de la ligne 18
250 m
Évolution du plan général des travaux entre la DUP en vigueur et la présente DUP modificative
– la réalisation d’un passage inférieur, sous la ligne 18 ne présentera pas d’impact sur
la ligne, pour la RD938. les eaux souterraines. La suppression des piles
Aux deux extrémités de la section au sol, sera même favorable, car elle évitera la
le profil est également aménagé pour réalisation de pieux susceptibles d’entraîner
le raccorder : des pollutions localisées des eaux.
– à l’est, au niveau du poste source RTE, sur Il est aussi avéré que la mise au sol permet
la commune de Villiers-le-Bâcle, une rampe la réduction des impacts acoustiques sur
permet de se raccorder au viaduc ; les habitations les plus proches du fait de
– à l’ouest, au niveau du Golf national à l’abaissement du profil en long et donc d’une
Magny-les-Hameaux, une tranchée couverte moindre propagation du bruit lors du passage
permet de se raccorder au tunnel, au niveau des rames de métro par rapport au viaduc.
de l’ouvrage du Golf (OA15). Des études quantitatives plus détaillées seront
Pour maintenir les continuités écologiques, réalisées ultérieurement.
trois passages sont prévus pour la faune
terrestre : deux passages en accompagnement
des tranchées couvertes (élargissement des
trémies) et un passage inférieur améliorant
un existant. Suivant ces modifications,
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 17Adaptation de la gare
de Saint-Quentin Est
au projet urbain
Plan de situation de la gare
N Saint-Quentin Est en vigueur
Plan de situation de la gare
Saint-Quentin Est de la présente
DUP modificative
Tracé de la ligne 18
SAINT-QUENTIN EST
Plan de situation de la gare de Saint-Quentin Est présenté en enquête publique en juin juillet 2020 et de la gare dans la présente DUP modificative
État initial
Dans la configuration du projet de ligne 18
déjà déclaré d’utilité publique en 2017, la gare
« Saint-Quentin Est » sur la commune de
Guyancourt, est positionnée sur la friche
industrielle dite Thales.
Il n’existait pas, à l’époque où le projet de gare
a été dessiné, de projet arrêté concernant
l’évolution urbaine de ce secteur qui est dans
le périmètre de l’opération d’intérêt national
18 Ligne 18Paris-Saclay. Depuis, une maîtrise d’œuvre du projet urbain. Cet accès secondaire
urbaine a été désignée par l’établissement permettrait une liaison piétonne directe vers
public d’aménagement Paris-Saclay, en le Technocentre Renault et les
concertation avec les collectivités locales développements dans la partie est de la ZAC,
concernées, et un projet urbain prend forme. sans avoir à traverser la RD91.
Le projet d’évolution urbaine du secteur
prévoit, notamment : Les études de faisabilité menées par la SGP,
– la création de logements et de locaux à en concertation avec l’EPA Paris-Saclay, ont
destination du monde économique sur les permis d’établir la faisabilité technique et
emprises ex-Thales et sur la partie nord- financière d’un tel repositionnement, tout
ouest de l’actuelle RD91 ; en respectant le calendrier du projet de la
– le dévoiement de la RD91 vers la place du ligne 18. A donc été acté le déplacement de
Général de Gaulle, afin de liaisonner le futur la gare, de 200 m environ vers le nord-est.
quartier situé sur la friche Thales au reste
de la Ville, par une reconfiguration du La nouvelle configuration projetée pour la gare
rond-point de Villaroy ; dans son environnement immédiat permet
– la création d’un pôle d’échanges multimodal également une optimisation de l’ouvrage,
autour de la gare Saint-Quentin Est, incluant construit en tranchée couverte, pour
notamment un parking-relais. améliorer le parcours des voyageurs : placée
sous la RD91 dévoyée, la gare sera construite à
Évolutions faible profondeur, ce qui offrira aux voyageurs
Afin de correspondre au projet d’évolution un parcours plus simple entre la surface et les
urbaine du secteur, la SGP, en concertation quais, avec un seul niveau intermédiaire
avec les parties prenantes (EPA Paris-Saclay, (mezzanine).
département, agglomération, commune) Les déplacements de la gare de Saint-Quentin
propose donc le repositionnement de la gare Est dans la nouvelle configuration présentent
sous la RD91 requalifiée, avec un accès des avantages par rapport à l’environnement :
principal tourné vers un large parvis à l’ouest l’emprise imperméabilisée est notamment
et (en option) un accès secondaire à l’est libère réduite, passant de 13 400 m2 à 5 740 m2.
du foncier sur la friche Thales au bénéfice
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 19Évolutions du tracé entre
le Golf national et la gare
de Saint-Quentin Est
État initial Évolutions
Lors de l’enquête publique de 2016 préalable Le déplacement de la gare de Saint-Quentin
à la déclaration d’utilité publique, le tracé Est et sa plus faible profondeur ont amené
envisagé pour le tunnel passait sous le à changer de méthode constructive pour le
quartier de la Bretonnière, à Voisins-le- tunnel entre le Golf national et la gare, avec
Bretonneux. Cette option avait fait l’objet comme bénéfice collatéral la réduction de
d’une réserve de la commission d’enquête, l’ouvrage du Golf (OA15) qui devient un simple
que la SGP a pu lever en retenant un autre accès de secours.
tracé, plus à l’est. Le tracé évite donc la Les évolutions du projet portent ainsi sur :
commune de Voisins-le-Bretonneux, et la ligne – la modification de la méthode constructive
passe à Magny-les-Hameaux puis Guyancourt. du tunnel et de son tracé : le tunnel est un
ouvrage-cadre construit en tranchée
couverte, au lieu d’un tunnel en voussoirs
préfabriqués creusé au tunnelier ; le tracé est
adapté pour limiter l’impact en surface
pendant les travaux ;
– la réduction de l’ouvrage du golf (OA15) entre
le Golf national et la RD36 : l’ouvrage du Golf
devient un simple puits d’accès des secours,
au lieu d’un puits de sortie du tunnelier et
d’un puits de ventilation ; il est légèrement
déplacé vers l’est ;
– la modification de l’ouvrage Europe (OA16)
situé entre le Golf national et l’avenue de
l’Europe : l’ouvrage Europe reçoit des
fonctions techniques déplacées depuis la
gare ; il est légèrement déplacé vers le sud.
La modification du tracé du tunnel de la SGP
permet la préservation d’une halle industrielle
conçue par Renzo Piano dont l’esthétique
et la modularité la destinent à accueillir des
20 Ligne 18occupations transitoires permettant d’animer
et de valoriser à brève échéance. À plus long
terme, l’EPA-PS envisage de pérenniser la
halle et ses occupants pour en faire l’une de
centralités du quartier Saint-Quentin Est par
sa programmation mixte.
L’ouvrage définitif aura une largeur de l’ordre
de 10 m ; pour sa construction, une emprise
chantier de l’ordre de 70 m de large sera
nécessaire.
N
SAINT-QUENTIN EST
OUVRAGE EUROPE
Zone d’intervention
potentielle en vigueur
Zone d’intervention
potentielle de la présente
DUP modificative
Tracé de la ligne 18
OUVRAGE DU GOLF
100 m
Evolution du plan général des travaux entre la DUP initiale et la présente DUP modificative
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 21Évolutions à la marge
du tracé et des emprises
chantier entre la gare
de Saint-Quentin Est
et l’Ouvrage Stade (OA24)
Ancienne emprise
N de l’ouvrage Georges Besse
Nouvelle emprise
de l’ouvrage Georges Besse
Tracé de la ligne 18
Section entre les ouvrages Georges Besse
(OA18) et Campus Mobilité (OA19)
Le décalage de la gare de Saint-Quentin Est
a donné une marge de manœuvre sur
l’emplacement de l’ouvrage Georges Besse
(OA18) et des ouvrages en aval jusqu’à la gare
de Satory, dans le respect de la
réglementation en matière d’interdistance
maximale de 800 m entre deux accès de
secours.
22 Ligne 18Après examen du chapelet d’ouvrages, deux
améliorations de l’insertion des ouvrages ont
été identifiées :
– l’ouvrage Georges Besse (OA18) est déplacé
au nord-est du rond-point Georges-Besse,
de 200 m. Il n’est plus localisé au niveau de
l’entrée principale du Technocentre Renault
et s’insère dans un environnement plus
discret. Le nouveau positionnement de
l’ouvrage annexe permet également de se
dégager d’un certain nombre de contraintes
Ancienne emprise
N de l’ouvrage Campus Mobilité
Nouvelle emprise
de l’ouvrage Campus Mobilité
Tracé de la ligne 18
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 23Zone d’intervention
N potentielle en vigueur
Zone d’intervention
potentielle de la présente
DUP modificative
OUVRAGE
Tracé de la ligne 18
CAMPUS
MOBILITÉ
OUVRAGE
GEORGES BESSE
200 m
en termes d’accès, de présence de fossés, Ces modifications permettent une meilleure
d’emprise contraintes, etc. ; insertion des ouvrages dans leur
– l’ouvrage Campus Mobilité (OA19) est déplacé environnement. Le tracé du tunnel est ajusté
au nord-ouest du Campus des services de en conséquence.
l’automobile et de la mobilité, de 130 m
environ, en dehors de l’emprise de ce centre
de formation, diminuant ainsi
considérablement les nuisances en phase
travaux et les contraintes en phase définitive.
24 Ligne 18Les Ouvrages Minière (OA20), Nexter Saint-Martin (OA23), et d’interdistance entre
(OA21), Bir Hakeim (OA22) et Eblé (OA22b) l’ouvrage Saint-Martin (OA) et la gare de
L’emplacement de l’ouvrage Nexter (OA21) est Versailles Chantiers a fait apparaître la
modifié à la marge, et un nouvel ouvrage est nécessité d’ajouter un ouvrage annexe pour
créé entre la gare Satory et l’actuel ouvrage respecter strictement les réglementations
Bir Hakeim (OA22), renommé Ouvrage Eblé en matière d’accès des secours et de
(OA22 bis) désenfumage. Pour des raisons techniques,
– L’emplacement de l’ouvrage Minière (OA20) le nouvel ouvrage a été nommé Ouvrage
est déplacé de 80 mètres afin d’améliorer Bir Hakeim, et l’ancien OA22, déplacé de
son insertion par rapport à l’implantation 85 m sur la même emprise, a été renommé
du bâtiment de la société Agri-obtentions. en ouvrage Eblé (OA22 bis). Ce nouvel
– L’emplacement de l’ouvrage Nexter (OA21) ouvrage annexe est positionné à l’est de
est déplacé de 25 mètres afin d’améliorer la gare Satory, le long de la RD91.
son insertion par rapport à l’implantation du
bâtiment de la société Nexter, d’éviter autant Au regard de l’analyse des impacts
que possible un bassin de rétention et environnementaux des modifications des
réduire la longueur du rameau. Ouvrages Minière et Nexter (OA20 et 21),
– L’étude détaillée des contraintes d’insertion celles-ci sont sans conséquence sur
des ouvrages Bir Hakeim (OA22) et l’ouvrage l’environnement.
N
GARE
SATORY
OUVRAGE
BIR HAKEIM
OUVRAGE
NEXTER
OUVRAGE
MINIÈRE
Zone d’intervention
potentielle en vigueur
Zone d’intervention
potentielle de la présente
DUP modificative
Tracé de la ligne 18
OUVRAGE
CAMPUS
MOBILITÉ
200 m
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 25L’Ouvrage Saint-Martin (OA23)
L’ouvrage Saint-Martin (OA23) est implanté
N
dans une clairière de la forêt domaniale de
Versailles, dite du Pré Saint Martin.
Par rapport à la configuration en vigueur,
l’ouvrage est déplacé de 20 m vers l’ouest,
pour continuer à respecter la prescription
réglementaire d’une interdistance maximale
de 800 m entre deux accès de secours après
un recalage de la position du tympan sud de la
gare de Versailles Chantiers lié à l’avancement
des études.
– L’ouvrage Saint-Martin reste entièrement
dans la clairière actuelle. L’avancement des
études techniques a permis d’affiner le
projet pour la phase chantier et de préciser
les besoins de déclassement de l’espace
boisé classé (EBC) correspondant à cette
clairière :
– lors de la DUP initiale, une surface minimale,
correspondant à l’emprise définitive et à ses
voies d’accès (soit 950 m2) avait déjà été
déclassé.
Il convient désormais, à la fois pour les besoins
de l’ouvrage définitif et pour les travaux, de N
réduire cet EBC de 5 329 m2 afin de permettre
la réalisation du projet.
Il convient par conséquent de mettre en
compatibilité les documents d’urbanisme
(MECDU) de la commune de Versailles, ce qui
fait l’objet de la pièce I.1.1 du dossier
d’enquête.
Plan de zonage du plan local d’urbanisme de Versailles mis en compatibilité pour la réalisation des trav
26 Ligne 18Section entre la gare Versailles Chantiers
Bois classé et l’ouvrage stade (OA24)
Emplacement
En accord avec SNCF Mobilités, la SGP s’est
de l’ouvrage Saint-Martin
fixée l’objectif de maintenir pendant les
travaux l’accès voyageurs à la gare SNCF de
Versailles Chantiers depuis la rue de la Porte
de Buc, avec une bonne qualité de service.
L’avancement des études a permis d’arrêter
le principe d’un accès piétons par le sud.
Pour que la documentation du projet de la
ligne 18 reflète parfaitement cette
orientation, la zone potentielle d’intervention
du plan général des travaux a été élargie,
pour y aménager le cheminement piéton
temporaire.
D’autre part, l’avancement des études tend
à montrer une optimisation du tracé pour
réduire les nuisances pendant la phase
travaux entre la gare de Versailles Chantiers
et l’ouvrage Stade (OA24). Ces recherches
d’optimisation du tracé amènent à élargir
100 m la zone d’intervention potentielle dans
ce secteur.
Bois classé
Emplacement
de l’ouvrage Saint-Martin
100 m
la réalisation des travaux de la ligne 18
Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 27LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME (MECDU) 28 Ligne 18
1 Le PLUi de Saint- Quentin-en-Yvelines Secteur de Guyancourt : réduction de l’espace paysager protégé à mettre en valeur ou à requalifier de 57 190 m² et de l’espace paysager modulé, cœur d’ilot et fond de parcelle protégés de 13 399 m² Secteur Guyancourt avant Secteur Guyancourt après Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 29
Secteur de Magny : suppression d’un Espace Boisé Classé (EBC) de 2 439 m² Secteur Magny avant Secteur Magny après, avec l’espace boisé classé supprimé 30 Ligne 18
2 Le PLU de Versailles Secteur Versailles (gare) : extension de la zone UM et diminution de l’emprise du secteur USPe de 2 171 m² Secteur Versailles (gare) avant Secteur Versailles (gare) après, zonages UM & USPe mis en compatibilité Enquête publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 31
Secteur Versailles (bois Saint Martin) :
réduction de l’emprise d’un Espace Boisé Classé (EBC) sur 5 329 m²
Secteur Versailles (Ouvrage Saint-Martin - OA23) avant
POUR
EN SAVOIR
PLUS
Présentation des
MECDU (Pièce I du
dossier soumis à
enquête publique)
Avis de la MRAe
du 8 avril 2021 sur
le projet de mise en
Secteur Versailles (Ouvrage Saint-Martin - OA23) après
compatibilité du
PLUi de St Quentin
en Yvelines (Pièce
I.1.3 du dossier
soumis à enquête
publique)
32 Ligne 18LA DÉMARCHE
D’ÉVALUATION
ENVIRONNE-
MENTALE
Le projet de la Ligne 18 du Grand Paris Cette démarche est retranscrite au sein de
Express, du fait de ses caractéristiques, l’étude d’impact intégrée au présent dossier
est soumis à la démarche d’évaluation d’enquête publique (pièces G.1 à G.5).
environnementale. Cette étude d’impact a été élaborée
Ce processus vise à assurer la prise en initialement dans le cadre de la procédure de
compte des enjeux environnementaux DUP globale portée en 2015 pour la ligne 18.
dans l’élaboration du projet, d’en évaluer À chaque nouvelle procédure administrative
les impacts potentiels sur les différentes nécessaire à la réalisation du projet, cette
thématiques de l’environnementaux et étude d’impact est actualisée pour y intégrer
de proposer des mesures spécifiques l’analyse des enjeux et des impacts liés aux
en vue d’éviter, réduire, ou le cas échéant évolutions apportés au projet. C’est le cas pour
compenser ces incidences. La démarche la procédure de demande d’autorisation
d’évaluation environnementale sert environnementale en 2017, ou pour la DUP
également à éclairer le maître d’ouvrage modificative portée en 2019.
et les autorités compétentes sur le projet,
ainsi qu’à informer et garantir la Dans le cadre de la présente procédure
participation du public. de DUP modificative, l’étude d’impact a été
actualisée pour prendre en compte les
évolutions rappelés ci-dessous au chapitre 3
« Les modifications ».
Enquête
publique unique préalable à la DUP modificative emportant les MECDU des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous 33Vous pouvez aussi lire
